La recommandation qui nous occupe a suscité une discussion intéressante au sein de notre groupe. Dans un premier temps, nous avons été déconcertés et nous nous sommes interrogés sur la motivation des signataires. Auraient-ils et elles déposé cet objet dans le but d’attaquer la gauche, qui est en principe demandeuse de services gratuits pour la population ? Mais nous nous sommes dit : « non, ce n’est pas possible ». (Rires.) Certaines députés et certains députés VertPOP se sont demandé s’il pourrait y avoir un intérêt électoraliste derrière ce texte. Mais, encore une fois, nous avons pensé que…
La recommandation qui nous occupe a suscité une discussion intéressante au sein de notre groupe. Dans un premier temps, nous avons été déconcertés et nous nous sommes interrogés sur la motivation des signataires. Auraient-ils et elles déposé cet objet dans le but d’attaquer la gauche, qui est en principe demandeuse de services gratuits pour la population ? Mais nous nous sommes dit : « non, ce n’est pas possible ». (Rires.) Certaines députés et certains députés VertPOP se sont demandé s’il pourrait y avoir un intérêt électoraliste derrière ce texte. Mais, encore une fois, nous avons pensé que ce n’était pas possible. Le groupe a quand même trouvé que le sujet méritait réflexion. Toutefois, le texte déposé comporte une erreur. Le mot « gratuit »ne peut pas être remplacé par « financé par les contribuables », car, à notre sens, les finances de l’État ne sont pas assurées seulement par l’impôt. Nous avons considéré la possibilité de déposer un amendement remplaçant l’expression « financé par les contribuables » par « financé par l’État », mais nous n’étions pas unanimes. Certains membres du groupe estiment qu’une telle recommandation est un signe de manque de confiance envers les capacités du Conseil d’État et qu’il est important de laisser celui-ci communiquer comme il l’entend. S’il voulait parler de contribuables, il le ferait. Par souci de cohérence, si la recommandation venait à être acceptée, il faudrait veiller à ce que tous les textes de loi où l’on utilise le terme « gratuit » soient corrigés. D’ailleurs, la Constitution suisse parle du droit à un enseignement gratuit. Il est difficile de prévoir quel sera le vote du groupe VertPOP. Il sera probablement bariolé et dépendra des interventions des différents groupes. Encore, le dictionnaire Le Robert donne deux acceptions du mot « gratuit » : la première, « dont on profite sans payer », par exemple un train où l’on voyage sans avoir à payer un billet, et la deuxième, « qui n’a pas de fondement », c’est-à-dire vain, par exemple une accusation gratuite. Nous pensons que les signataires de cette recommandation se réfèrent à la première. Mais la gratuité n’implique pas qu’il n’y ait pas de financement. La gratuité de certaines prestations publiques, tel que souvent demandé par la main cupide de la gauche, comme aime dire le premier signataire de ce document, implique que la population entière ait accès aux minima sociaux et que cette situation soit financée par l’État, c’est-à-dire par le collectif. Il s’agit là d’un sujet dont on pourrait discuter pendant un long moment. Mais, hélas, nos indemnités ne sont pas gratuites, contrairement au contenu de cet objet qui, lui, à notre avis, l’est.