Aller au contenu principal
BH

Béatrice Haeny

Sa façon de voter

Parcours au Grand Conseil

Au Grand Conseil depuis
Législature 2013–2017 Ou avant : les données du site commencent en 2014.
Groupe par législature
  • 2025–2029 LR-LC en cours
  • 2021–2025 LR
  • 2017–2021 LR
  • 2013–2017 LR
Comment sont calculés ces chiffres de vote
  • Vote avec son groupe : pour chaque scrutin, la décision de Béatrice Haeny est comparée à la position des autres membres de son groupe au moment du vote, c’est-à-dire à la décision (oui, non ou abstention) la plus fréquente parmi eux. Une abstention face à un groupe qui vote oui compte comme une décision différente.
  • Le groupe n’a pas de position quand moins de deux autres membres ont voté, ou quand deux décisions arrivent à égalité en tête (« Partagé » dans le tableau des votes) : ces scrutins ne sont pas comparables et ne comptent pas. La présidence, les député-e-s hors parti et les groupes d’une seule personne n’ont pas de ligne de groupe à comparer.
  • Moyenne du groupe : la moyenne de ce pourcentage chez les membres du groupe qui comptent au moins 20 scrutins comparables. Après un changement de groupe, c’est la moyenne de ses groupes, pondérée par ses scrutins comparables dans chacun.
  • Le plus proche dans les votes : la personne qui a le plus souvent pris la même décision que Béatrice Haeny, sur les scrutins où les deux ont voté, parmi celles qui ont au moins 30 scrutins en commun avec Béatrice Haeny et siègent actuellement au Grand Conseil.
  • Les votes viennent des feuilles de vote publiées par le Grand Conseil, lues automatiquement ; un vote illisible n’est pas enregistré. Ces chiffres ne sont donnés qu’à partir de 20 votes exprimés, et les pourcentages sont arrondis à l’unité.

Interventions récentes

27 janvier 2021 PV, p. 2784 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.115

Nous remercions le Conseil d’État pour ses précisions et ses réponses. Nous remercions aussi pour le travail effectué et nous comptons sur lui pour ne pas relâcher la pression : si la Confédération a pu prendre des arrêtés rétroactifs pour supprimer le délai de carence, elle pourra aussi, nous l’espérons, le faire pour le délai de préavis. Nous souhaitons peut-être juste rappeler que, dans la restauration, il n’y a pas forcément de services RH ou de spécialistes RH qui sont employés par les restaurateurs, ce qui rend les choses beaucoup plus compliquées que pour des grandes entreprises qui, e…

27 janvier 2021 PV, p. 2779 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.110

Cette interpellation n’est plus entièrement d’actualité, puisque le 20 janvier dernier, le Conseil fédéral a répondu partiellement à une demande, puisque le délai d’attente a été supprimé. Il reste toutefois le délai de préavis, de trois ou dix jours en fonction des situations dans lesquelles les employeurs se trouvent. Nous aimerions dès lors avoir l’avis du Conseil d’État et surtout savoir s’il peut user de la même force de persuasion dont il a fait preuve à l’endroit des Autorités fédérales pour obtenir également la suppression de ce délai de préavis.

26 janvier 2021 PV, p. 2697 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.002

Pour le groupe libéral-radical, force est de constater que les travaux de notre parlement n’ont pas repris normalement. Même si on essuie des critiques de la part de la population contre l’exception politique qui nous permet de siéger aujourd’hui, force est d’admettre que nos travaux ne se déroulent pas comme à l’accoutumée. Forte de ce constat, la majorité du groupe libéral-radical soutiendra ce décret. Nous préciserons encore que, à notre sens, ce n’est ni le lieu ni le moment de formuler des critiques par rapport aux mesures qui sont prises par le Conseil d’État : les rapports viendront et…

2 décembre 2020 PV, p. 2381 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.222

Le groupe libéral-radical sera partagé, même après l’amendement proposé, puis déposé de suite par le groupe socialiste. Le groupe libéral-radical partage le fait que le seul critère basé sur la RHT, et même adouci ou complété par les cas de rigueur, ne permet pas de garantir que des personnes ne passent pas entre les mailles du filet. Le secteur de la restauration, on l’a dit et redit hier et aujourd’hui, c’est vraiment un domaine qui est très important, non seulement économiquement mais aussi pour le côté social et la cohésion de notre société. Par contre, pour d’autres personnes de notre gr…

2 décembre 2020 PV, p. 2367 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.221

Nous remercions le Conseil d’État pour ces informations. Nous avons un indice de satisfaction relativement élevé : nous comprenons bien les motifs et l’urgence dans laquelle a dû travailler le Conseil d’État, mais c’est une urgence tout de même relative, puisque, finalement, le reproche qui est formulé à l’endroit du Conseil d’État aujourd’hui, plus que sur le fond des mesures, c’est plus sur la manière dont cela a été fait. L’association faîtière de l’hôtellerie et de la restauration a été consultée lorsqu’il s’agissait de fermer les établissements, le dialogue est instauré, le dialogue est …

1 décembre 2020 PV, p. 2293 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.046

Force est de constater que, malgré toutes les mesures prises, les vagues Covid-19 s’enchaînent et que notre travail parlementaire habituel n’a pas encore pu reprendre. Les séances de commissions se font toutes par visioconférence, les dossiers non urgents ne sont que rarement traités et les arrêtés du Conseil d’État se font toujours aussi nombreux parce que nécessaires ! Dans ce contexte, rien de surprenant à ce que l’on apprenne que le Conseil d’État souhaite prolonger la situation extraordinaire jusqu’à notre prochaine session, le 26 janvier 2021. Il est en effet illusoire de croire que le …

2 septembre 2020 PV, p. 1408 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.042

Suite à nos débats d’hier, cet amendement est aussi, à notre sens, irrecevable. On ne peut pas modifier une loi sans modifier la Constitution. Les avis de droit étaient parfaitement clairs à ce sujet, de sorte que notre groupe refusera cet amendement. Nous précisons par contre que nous souhaiterions, une fois le débat sur cet amendement terminé, que le rapporteur de la commission se détermine clairement sur l’actuel article 13, alinéa 3, pour éviter tout malentendu par la suite par rapport à la volonté de la commission sur la formulation de l’article 13, alinéa 3. Nous estimons à titre person…

2 septembre 2020 PV, p. 1403 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.10816.042

Nous savons être à l’origine de cette cacophonie dont nous n’avions absolument pas prévu les tournants. La seule interrogation que nous avions, c’était par rapport à l’interprétation de l’article 13, alinéa 3, qui dit que le décret du Grand Conseil n’est pas susceptible de recours. La question qui pouvait se poser, à notre sens, était de savoir si cette phrase concernait une interdiction générale de tout recours, que ce soit pour une communauté religieuse qui se serait vu refuser sa reconnaissance devant notre Grand Conseil, de saisir le tribunal cantonal ou le Tribunal fédéral, c’était la pr…

1 septembre 2020 PV, p. 1332 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.042

Pour le groupe libéral-radical, le projet tel qu’il ressort des travaux de commission n’est pas complètement satisfaisant. Vous allez nous répondre qu’il ne l’est pour personne, dans la mesure où pratiquement tous les votes ont donné lieu à des égalités que les présidents des commissions ont dû départager. Certaines personnes de notre groupe sont d’avis que la religion et l’État ne doivent avoir aucun lien et, partant, que même les communautés religieuses aujourd’hui reconnues ne devraient pas figurer dans notre Constitution. Pour d’autres, au contraire, la possibilité pour d’autres communaut…

26 mai 2020 PV, p. 20 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.603

Lors de notre dernière session, notre Autorité a constaté par voie de décret que la situation extraordinaire au sens de l’article 75 de la Constitution neuchâteloise perdurerait jusqu’à ce jour à 13h30 et que, dans l’intervalle, le Conseil d’État informerait régulièrement la commission des finances (COFI) et la commission de gestion des mesures prises et des crédits engagés. Aujourd’hui, si la crise sanitaire n’était plus qu’un mauvais souvenir, nous pourrions reprendre nos travaux sous leur forme habituelle. Or, force est de constater que tel n’est malheureusement pas encore le cas. Soyons o…

5 mai 2020 PV, p. 2771 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.602

« Gouverner c’est prévoir », disait Émile de Girardin, mais gouverner c’est aussi réagir. Réagir, c’est ce qu’ont dû faire les autorités de notre canton depuis plusieurs mois, comme vient de nous le détailler, avec brio, le chef de l’état-major de crise. Le Grand Conseil a réagi par son bureau en resserrant les liens avec l’exécutif, en invitant le président du Conseil d’État à participer à ses séances devenues presque hebdomadaires, alors qu’elles sont habituellement mensuelles. Réagir, c’est ce qu’a dû faire le bureau du Grand Conseil se trouvant fort démuni, avec pour unique base, l’articl…

19 février 2020 PV, p. 2730 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.118

Le groupe PLR sera partagé. Partagé non pas sur le fond, l’unanimité du groupe est d’avis que la situation actuelle doit perdurer et qu’il est impératif que le système actuel, avec une redistribution uniquement opérée par la Loterie romande, demeure ; mais partagé sur la forme, puisqu’une partie de notre groupe est sensible aux arguments développés par le Conseil d’État et n’est pas très à l’aise avec ce type de motions dites « préventives », enfin que l’on pourrait qualifier de préventives, puisque le Conseil d’État viendra avec un rapport. Pour une autre partie de notre groupe, il est vraim…

19 février 2020 PV, p. 2713 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.122

Sans surprise, le groupe PLR s’opposera à cette résolution. Si la démarche effectuée par le Conseil d’État est déjà, à notre sens, discutable, le signe donné aux entreprises de ce canton de donner une demi-journée de congé supplémentaire à leurs employés, ou au moins de leur permettre de le faire, ne nous paraît pas opportun, quand bien même la cause défendue est noble. On est aujourd’hui le 19 février, nous croyons que les collaborateurs qui le souhaitent peuvent, sans autre, prendre des congés ou prendre sur leurs heures, le cas échéant, pour pouvoir participer à la grève du climat. Mais il…

22 janvier 2020 PV, p. 2262 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.303

Nous remercions le Conseil d’État pour cette réponse très complète. Degré de satisfaction mitigé. Satisfaite de savoir qu’il y a autant de démarches qui ont été effectuées par le Conseil d’État pour venir en aide à la Ville de La Chaux-de-Fonds sur ce dossier épineux. Un petit peu moins satisfaite de voir que cela fait autant d’années que ce dossier est pris à bras-le-corps et que les résultats se font encore attendre. Le groupe libéral-radical sera toutefois attentif à l’évolution et y reviendra certainement par le biais d’une interpellation ou d’une question dans le courant du deuxième seme…

5 novembre 2019 PV, p. 1467 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.021

Monsieur le président, vous avez toute autorité pour mener les débats comme vous le souhaitez, mais notre loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) prévoit qu’un amendement, quand il n’a pas été accepté par une commission, s’il n’est pas redéposé par le groupe ou la personne qui souhaite en discuter, il n’y a pas de débat au Grand Conseil.

3 septembre 2019 PV, p. 971 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.215

Formellement, le préposé à la protection des données n’a pas été consulté. Toutefois, il est apparu à la commission législative que les garanties suffisantes avaient été prises. Ce qu’il faut bien comprendre, c’est que c’est la situation actuelle qui, au sens de la commission législative, pose problème puisque les candidats ne peuvent pas, en l’état actuel, savoir à qui sera remis leur dossier. Ceci ne sera plus le cas une fois que ce projet de loi sera accepté, puisqu’un candidat à une élection judiciaire saura exactement à qui sera remis son dossier de candidature et pourra, le cas échéant,…

3 septembre 2019 PV, p. 969 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.215

Lors des avant-dernières élections judiciaires, vous avez reçu de la part de certains candidats aux élections un courriel de présentation auquel étaient annexés leur CV et une lettre de motivation. Suite à cet envoi, le bureau s’est penché sur la question de savoir à qui étaient transmis les dossiers de candidature des candidats aux élections judiciaires et qui pouvait demander à y avoir accès. À notre grande surprise, il a été constaté que ce que la loi prévoyait et les pratiques de notre parlement ne coïncidaient pas forcément. Fort de ce constat, le bureau a soumis un projet de loi portant…

3 septembre 2019 PV, p. 965 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.119

Le groupe libéral-radical se montrera dans sa grande majorité favorable à ce projet de loi à mesure qu’il émane initialement de ses rangs. Pour la majorité de notre groupe, c’est avant tout pour des raisons d’efficacité que nous soutiendrons cette modification de loi. Que ce soit pour le Conseil d’État ou pour le parlement, vous l’avez bien remarqué, il faut pratiquement une année à chacun pour prendre ses marques et faire avancer les projets. Sur une législature de quatre ans, si vous enlevez la première année pour se mettre dans le bain et la dernière en vue des élections, il reste à peine …

26 juin 2019 PV, p. 302 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.605

Un exemple concret : un conseiller communal qui, comme cela arrive souvent, siège au conseil d’administration d’une société d’énergie a intérêt d’obtenir ou de ramener un maximum de substance financière issue de l’énergie dans sa commune. Mais l’intérêt du citoyen qui a élu ce conseiller communal est peut-être plutôt de payer son énergie le moins cher possible ou éventuellement – bientôt, on l’espère – de pouvoir choisir s’il veut une énergie verte ou une énergie fossile. On voit donc bien que l’intérêt du conseiller communal dans cette position et l’intérêt de l’électeur sont divergents. Mai…

29 mai 2019 PV, p. 94 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.11619.604

Le groupe libéral-radical n’est pas favorable au projet de loi déposé pour plusieurs raisons. Premièrement, le timing choisi n’est à notre sens pas idéal, catastrophique même. Alors que la population neuchâteloise s’est prononcée le 24 septembre 2017 sur un projet de réforme des institutions, lui soumettre à nouveau une modification majeure alors même que la circonscription unique et la diminution du nombre de députés ne sont pas encore entrées en vigueur ne nous paraît pas opportun. Il aurait au moins fallu attendre les prochaines élections, en 2021, pour proposer ensuite une modification à …

28 mai 2019 PV, p. 44 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.602

Nous souhaitons juste vous donner quelques précisions. Un élément qui vous a peut-être échappé, il est assez peu fréquent que notre parlement rédige une loi de A à Z : normalement, notre parlement statue sur des rapports qui émanent des services du Conseil d’État, ce qui explique le nombre de séances bien plus important que pour les rapports ordinaires. En ce qui concerne les différents amendements, il ne s’agit pas d’un marchandage de tapis. Les tarifs qui vous sont proposés sont ceux appliqués actuellement pour les avocats stagiaires. La seule nouveauté est d’avoir inséré la possibilité pou…

28 mai 2019 PV, p. 43 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.602

Le Conseil d’État s’excuse de la tardiveté de son amendement. Que devrait dire le groupe libéral-radical d’un amendement que vous n’avez encore même pas reçu et qui a été déposé après celui du Conseil d’État ! L’amendement que vous êtes censés recevoir dans les secondes qui arrivent – nous allons être optimiste – est un compromis entre l’amendement du groupe socialiste et celui du Conseil d’État. Nous n’avons pas de position de commission à vous donner puisque ces amendements datent tous d’aujourd’hui et que la commission ne s’est pas formellement prononcée. Toutefois, nous ne pouvons que vou…

28 mai 2019 PV, p. 39 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.602

En 2015, la commission législative, alors qu’elle statuait sur le rapport du Conseil d’État 15.033, à l’appui d’un projet de loi portant modification de la loi d’introduction du code de procédure civile (LI-CPC) et de la loi d’introduction du code de procédure pénale (LI- CPP), a acquis la conviction qu’il était opportun de légiférer davantage en matière d’assistance judiciaire, non pas comme le proposait le Conseil d’État dans son rapport, qu’il a finalement lui-même retiré, mais par le biais d’une loi-cadre. En effet, lors de l’introduction des codes de procédure unifiés, notre Autorité ava…

28 mai 2019 PV, p. 35 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.601

Nous allons vous lire le rapport de Mme Anne Bourquard Froidevaux. Nous traitons ici de la troisième révision de l'OGC, il s'agit plus d'un toilettage que d'une réforme à proprement parler. Le bureau du Grand Conseil a adressé son projet à la commission législative, car c'est bien cette dernière qui a, seule, la compétence pour réviser l'OGC. Au moins sur ce point, nous sommes d’accord. Globalement, c’est aux articles 28, 58, 64, 233, 242, 294 et 332 que des modifications ont été apportées. Pour le reste, il s'agit de modifications de commentaires de l'OGC, qui sont de la seule compétence du …

8 mai 2019 PV, p. 3162 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.140

Vous le savez, les mots d’ordre de notre parti sont « libre et responsable ». Être libre pour nous signifie, dans le contexte du droit du travail, être libre d’engager un ou une employée en fonction des compétences, de l’expérience ou du profil recherché de manière plus générale. Mais être responsable, pour nous, signifie payer de la même manière et surtout le même montant à un homme ou à une femme. Pour notre groupe, il est intolérable et inadmissible que dans notre pays, des différences au niveau de la rémunération existent encore uniquement basées sur le sexe de l’employé-e ! Vous le savez…

27 mars 2019 PV, p. 2518 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.04419.126

Par rapport à la manière de poursuivre nos travaux, nous peinons à comprendre le traitement différencié. Hier, nous avons refusé de traiter le postulat déposé par le groupe libéral-radical concernant le gain d’emption alors qu’il a été déposé hier, en disant qu’il serait versé dans notre ordre du jour. Et aujourd’hui, le postulat déposé par les Vert’Libéraux-PDC est traité immédiatement. Nous peinons à comprendre les raisons de cette différenciation.

4 décembre 2018 PV, p. 1531 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.21418.190

Après avoir déposé plusieurs questions, une interpellation, un postulat et une initiative populaire, voilà que les groupes socialiste, PopVertsSol et Vert’Libéral- PDC ont déposé un projet de loi. À croire que lorsque l’on n’accepte pas les décisions pourtant prises à la majorité du Grand Conseil, l’utilisation de tous les instruments législatifs à disposition se justifie. Ce projet de loi, c’est un peu le projet de la dernière chance, car l’initiative populaire ayant abouti, la population devra se prononcer dans le courant de l’année 2019 sur le maintien ou non d’un enseignement professionne…

2 octobre 2018 PV, p. 880 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.152

Pour notre groupe, l’idée est bonne, mais le moyen proposé n’est pas le bon ! Quel est le bon moyen, nous direz-vous ? Le bon moyen, c’est le projet de loi que le groupe libéral-radical a déposé, il y a quelques mois. Et ce projet de loi est en cours de traitement par la commission Fiscalité. Alors, on remercie le Conseil d’État d’avoir inclus une partie de notre idée dans son projet de réforme sur la fiscalité. Malheureusement, cela n’est pas assez satisfaisant pour nous. Et nous y reviendrons, le cas échéant. Revenons maintenant au postulat. Si l’on peut évidemment souscrire à la volonté de…

4 septembre 2018 PV, p. 766 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.604

Le groupe libéral-radical acceptera le classement de cette pétition. En effet, comme la conseillère d'État l’a très justement rappelé lors des travaux de commission, la thématique du respect des animaux est traitée dans les cycles 1, 2 et 3, ainsi que dans celui des sciences de la nature et des sciences humaines. De plus, le plan d’études romand intègre également ces thématiques dans un chapitre « développement durable » plus large, dont la visée générale est la prise de conscience et le développement d’une attitude responsable. Ces dispositions étant déjà prises dans le plan d’études romand,…

29 mai 2018 PV, p. 25 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.040

Le Conseil d’État parle de nouvel élan, de déclic, d’enclenchement d’une spirale positive afin de retrouver la voie de la prospérité. Le groupe libéral-radical salue la volonté exprimée et y adhère bien entendu pleinement. Selon le Conseil d’État, qui a d’ailleurs entièrement raison, notre canton a de merveilleux atouts : un territoire préservé, des filières de formation attractives, une activité culturelle foisonnante et de qualité, une sécurité largement garantie, des voies de communication performantes en devenir, tant par la route que par le rail, un pôle de recherche de haut niveau, un t…

7 novembre 2017 PV, p. 920 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.162

Sans surprise, le groupe libéral-radical dans sa grande majorité, refusera ce projet de loi. En effet, il convient de rappeler que la loi votée le 24 avril 2013, entrée en vigueur le 1er janvier 2014, poursuivait principalement deux objectifs. Le premier, rendre la taxe plus incitative mais pas dissuasive, en mettant en place une échelle de tarifs progressive qui taxe moins les véhicules propres et plus les véhicules gourmands en énergie. Deuxièmement, revenir à un niveau de taxation situant Neuchâtel dans une moyenne nationale, en lui faisant ainsi retrouver une certaine compétitivité. Lors …

27 juin 2017 PV, p. 69 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.002

Le rapport qui nous est soumis aujourd’hui vise d’une part à formaliser la nouvelle dénomination générale et commune de la Centrale neuchâteloise d’urgence et d’autre part à créer la base légale nécessaire à la perception des émoluments liés à son fonctionnement. Afin de dissiper les craintes, surtout à droite de l’hémicycle, il convient de préciser que des émoluments sont déjà prélevés – ce ne sont pas de nouveaux émoluments – mais que leurs montants varient selon les communes et que ce projet de loi vise à les harmoniser. La commission législative a examiné ce rapport lors de sa séance du 2…

27 mars 2017 PV, p. 3702 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.044

Juste un petit complément par rapport à « en principe ». Ce n’était pas uniquement que cosmétique, c’est qu’en fait, les représentants des services qui étaient présents lors des travaux de la commission nous ont expliqué que lors des situations quand il y avait des poursuites ouvertes ou des actes de défauts de biens, eh bien, ils analysaient la situation de manière plus approfondie, et qu’il pouvait y avoir des dérogations. Objectivement, cela nous dérange d’avoir une loi qui dit que nous devons être à jour au niveau des poursuites et puis que, en fait, les services de l’administration s’oct…

21 février 2017 PV, p. 3386 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.052

Nous aurions une remarque à faire sur la forme. Nous n’allons pas nous prononcer sur le fond, mais sur la forme comme nous avions déjà eu l’occasion de le dire devant la commission législative. Vous n’êtes pas sans savoir que, selon l’article 100, alinéa 2, de la Constitution cantonale, la révision partielle de la Constitution doit respecter le principe de l’unité de matière. Malheureusement, notre canton s’est déjà rendu tristement célèbre dans un arrêt du Tribunal fédéral sur cette matière-là et nous n’aimerions pas que cela se reproduise. Nous vous lisons le paragraphe 2.2 de cet arrêt qui…

1 novembre 2016 PV, p. 1566 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.010

Nous sommes à la conclusion ! Aujourd’hui, au vu des finances cantonales, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, nous ne sommes pas prête à faire le choix de dépenser près de 50 millions de francs pour un nouveau bâtiment pour la justice, alors que la solution proposée n’est pas la meilleure et que la justice peut encore fonctionner quelques années dans les locaux actuels. Nous ne pouvons malheureusement pas tout avoir et aujourd’hui, au vu de la situation financière, nous préférons mettre la priorité sur la sécurité sanitaire et les prestations indispensables à la population en votant…

1 novembre 2016 PV, p. 1566 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.010

Nous arrivons à la conclusion. Si les finances de notre canton nous le permettaient, excepté la réunion du Ministère public et du Tribunal d’instance, nous voterions pour ce projet à deux mains. Mais, malheureusement, la réalité est différente. Dans un mois, nous allons devoir tenter l’impossible et essayer d’obtenir un budget 2017 qui n’entraînerait pas une augmentation automatique d’impôts et qui, manifestement, ne respectera pas les freins à l’endettement pourtant fixés dans la loi. Parallèlement à ce budget, nous allons devoir adopter de nombreuses mesures d’assainissement qui toucheront …

1 novembre 2016 PV, p. 1564 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.010

Notre parlement doit aujourd’hui se prononcer sur l’octroi d’un crédit de pratiquement 50 millions de francs pour offrir à la justice neuchâteloise un nouveau bâtiment. La question à se poser n’est pas réellement celle de savoir si la justice en a besoin. Bien sûr que oui ! Les locaux actuels sont vétustes et les normes actuelles, notamment au niveau de la sécurité et de l’informatique, ne sont pas respectées, mais ils peuvent encore être utilisés quelque temps. La question n’est pas non plus, quoi qu’on en dise, celle de la localisation. Le choix de La Chaux-de-Fonds est pertinent. En effet,…