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CM

Corine Bolay Mercier

S Ancien-ne membre

Sa façon de voter

Parcours au Grand Conseil

Au Grand Conseil depuis
Législature 2013–2017 Ou avant : les données du site commencent en 2014.
Groupe par législature
  • 2021–2025 S
  • 2017–2021 S
  • 2013–2017 S
Comment sont calculés ces chiffres de vote
  • Vote avec son groupe : pour chaque scrutin, la décision de Corine Bolay Mercier est comparée à la position des autres membres de son groupe au moment du vote, c’est-à-dire à la décision (oui, non ou abstention) la plus fréquente parmi eux. Une abstention face à un groupe qui vote oui compte comme une décision différente.
  • Le groupe n’a pas de position quand moins de deux autres membres ont voté, ou quand deux décisions arrivent à égalité en tête (« Partagé » dans le tableau des votes) : ces scrutins ne sont pas comparables et ne comptent pas. La présidence, les député-e-s hors parti et les groupes d’une seule personne n’ont pas de ligne de groupe à comparer.
  • Moyenne du groupe : la moyenne de ce pourcentage chez les membres du groupe qui comptent au moins 20 scrutins comparables. Après un changement de groupe, c’est la moyenne de ses groupes, pondérée par ses scrutins comparables dans chacun.
  • Le plus proche dans les votes : la personne qui a le plus souvent pris la même décision que Corine Bolay Mercier, sur les scrutins où les deux ont voté, parmi celles qui ont au moins 30 scrutins en commun avec Corine Bolay Mercier.
  • Les votes viennent des feuilles de vote publiées par le Grand Conseil, lues automatiquement ; un vote illisible n’est pas enregistré. Ces chiffres ne sont donnés qu’à partir de 20 votes exprimés, et les pourcentages sont arrondis à l’unité.

Interventions récentes

18 mars 2025 PV, p. 117 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.030

Effectivement, nous voulions dire que la commission, au bout, à la finalité de ses travaux, est entrée en matière sur une baisse progressive, donc 0,2% à partir de 2028. Le Conseil d’État l’a rappelé. Cette baisse, en fait, a été acceptée parce que, quand nous avons rencontré GastroNeuchâtel, nous avons retenu l’idée vraiment de la difficulté de certains restaurateurs de payer cette taxe, cette redevance sur le chiffre d’affaires et non sur le bénéfice. Et nous nous sommes donc dit que, dans le fond, si on baisse cette redevance à 0,2%, les deux parties sont perdantes et cela va les obliger à…

18 mars 2025 PV, p. 114 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.030

Nous l’avons évoqué brièvement avant, il est ajouté à cet amendement le fait qu’une personne responsable d’une entreprise de pompes funèbres doit faire valoir une expérience professionnelle dans la branche d’au moins trois ans, et la commission a décidé d’ajouter « ou d’une formation jugée suffisante ». Nous sommes partis de l’idée que peut- être que les gens n’avaient pas forcément une expérience dans le domaine de trois ans, mais qu’il y avait des formations qui étaient jugées équivalentes ou suffisantes pour diriger une entreprise de pompes funèbres. Et c’est la proposition qui est faite.

18 mars 2025 PV, p. 112 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.030

Nous prenons la parole au nom de la commission. Cet amendement a été déposé pour soumettre la vente de tabac à la même réalité dans les lieux de vente que pour des automates. Aujourd’hui, les automates sont soumis à autorisation, alors que la vente dans des kiosques de tabac n’est pas soumise à autorisation. C’est donc une mise à niveau pour les dépositaires, partant du principe que ce sont des produits nocifs et donc dangereux, et donc une autorisation devrait être nécessaire également : si c’est le cas pour un automate, pourquoi pas pour un lieu de vente ?

18 mars 2025 PV, p. 111 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.03025.120

Le groupe socialiste suivra cette recommandation pour des questions de santé publique évidentes. Bien que ce soient deux députés qui représentent des catégories de métier, nous pensons que les activités dont on parle, ce sont des activités dangereuses, qui méritent une formation adéquate, et nous ne croyons pas que ce soit le cas aujourd’hui. Et donc, vraiment, nous recommandons d’accepter cette recommandation. Nous aimerions également dire que la commission, dans un premier temps, a fait un projet de modification de la loi. Cela n’a pas été accepté par la majorité de la commission. C’est la …

18 mars 2025 PV, p. 110 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.03025.120

Nous nous exprimons en tant que rapporteure. Effectivement, les arguments de la recommandation ont été exposés. Nous rappelons que la recommandation a été acceptée par 7 voix contre 6. Le Conseil d’État s’est opposé à cette recommandation, ainsi que six commissaires donc, parce qu’il explique qu’il est interdit aux esthéticiennes d’utiliser à titre professionnel des produits injectables soumis à l’Ordonnance sur les dispositifs médicaux, tels que l’acide hyaluronique, le silicone, etc., sauf s’il s’agit de dispositifs dont il est prouvé que le temps de résorption totale est inférieur à trente…

18 mars 2025 PV, p. 107 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.030

Pour le groupe socialiste, les modifications et adaptations de ces deux lois sont rendues nécessaires en raison notamment de l’évolution numérique dans les pratiques commerciales, de l’évolution des pratiques de consommation et de nouveaux acteurs comme les cuisines ambulantes. Il y a plusieurs points positifs. Nous voulions en citer plusieurs, mais d’abord, pour le commerce en ligne, nous pensons que c’est très intéressant et nécessaire de réguler, de mettre des règles, parce qu’aujourd’hui, le commerce en ligne, on l’a appris avec le rapport, c’est 12% du commerce, et donc qu’il y ait des p…

18 mars 2025 PV, p. 103 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.030

La commission législative s’est réunie à quatre reprises pour débattre des modifications proposées par le Conseil d’État concernant deux lois, la loi sur la police du commerce (LPCom) et la loi sur les établissements publics (LEP). Tout d’abord, au nom de la commission, nous tenons à remercier le conseiller d’État chef du Département du développement territorial et de l’environnement (DDTE), le chef du service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) ainsi que la cheffe du service juridique (SJEN), qui ont participé aux séances de la commission et qui ont répondu à toutes les qu…

18 février 2025 PV, p. 124 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.189

C’est pour dire que nous nous récuserons au moment du vote, puisque nous travaillons dans une fondation, et que l’amendement du Conseil d’État précise justement ce point d’étendre les contrats de prestations ou l’étude des contrats de prestations à des fondations. Nous partons donc du principe que nous pouvions participer au débat, mais nous nous récuserons au moment du vote.

18 février 2025 PV, p. 52 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.033

Le groupe socialiste soutiendra les adaptations de la loi sur l’exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (LPMPA). La majorité de ces adaptations formalisent des pratiques actuelles et tiennent compte de l’évolution de la jurisprudence, mais trois points en particulier ont retenu toute l’attention de notre groupe, et nous les exposons ici. Premier point : l’article 10a (nouveau), qui traite des échanges d’informations entre le service pénitentiaire et ses entités avec d’autres cantons ou d’autres personnes, y compris, était-il écrit à l’origine, « avec les établissements …

18 février 2025 PV, p. 49 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.027

Le groupe socialiste suivra les conclusions de la commission législative. Les conclusions ont déjà été données tout à l’heure. Mais, durant les travaux de la commission, il est apparu qu’en dehors des principes de l’unité de la matière et de la forme, ni la Constitution de la République (Cst. NE) ni la loi sur les droits politiques (LDP) ne précisent les critères à prendre en compte dans le cadre de l’examen de la recevabilité, et donc que notre canton applique la jurisprudence du Tribunal fédéral. Il semble que ce serait intéressant que ce point soit repris par la commission législative, pou…

18 février 2025 PV, p. 48 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.027

La commission législative s’est réunie à une occasion pour débattre de ce rapport du Conseil d’État, en présence de la cheffe du Département de l’emploi et de la cohésion sociale et de la cheffe du service juridique. Le rapport 24.027 traite uniquement de la recevabilité de l’initiative pour augmenter les déductions fiscales pour l’assurance-maladie, à l’exclusion de toute autre considération. Nous ne débattons donc pas du fond. Nous nous permettons de rappeler ici que ce rapport portait sur la recevabilité. Normalement, un tel rapport n’est pas soumis à l’examen d’une commission. Le Grand Co…

21 janvier 2025 PV, p. 106 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.178

Le débat ne sera pas entre communes et État, mais cette fois entre État et les Organisations du monde du travail (OrTra) Santé-Social. Pourquoi soutenir ce postulat qui demande au Conseil d’État d’étudier l’opportunité d’ouvrir une formation en école spécialisée (ES) d’hygiéniste dentaire dans notre canton ? Pourquoi soutenir ce postulat alors que le Conseil d’État, dans sa position, explique que c’est à l’OrTra Santé-Social de démontrer « les besoins et la viabilité » de l’ouverture d’une filière ES à Neuchâtel, et qu’il indique qu’il n’y a que deux ou trois Neuchâtelois-e-s qui suivent aujo…

21 janvier 2025 PV, p. 73 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.148

En préambule, nous tenons à annoncer un lien d’intérêt, puisque nous travaillons à la Fondation des établissements cantonaux pour personnes âgées (FECPA), fondation à but non lucratif qui détient plusieurs homes dans le canton. Une petite majorité du groupe socialiste ne soutiendra pas ce postulat. Il y aura des abstentions et quelques acceptations. La solitude des aînés est un vrai sujet de préoccupation pour notre groupe, car cet isolement entraîne bien souvent d’autres conséquences sociales, sanitaires, psychologiques. Nous pensons d’ailleurs que la solitude concerne plus les aînés lorsqu’…

3 décembre 2024 PV, p. 122 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.00522.224

Effectivement, certains membres du groupe socialiste vont refuser le classement de cette motion. Pratiquement tous les aspects de cette motion ont été traités, sauf un qui est important, c’est le projet MAÉ. On a toujours, durant les travaux de commission, dit « On ne traite pas ce point, cela ne relève pas de cette LAE3 ». Et partant de ce principe, on se rend compte qu’il y a un point qui n’a pas été traité. On voit aussi, il y a deux jours, un projet qui a été refusé par le canton, MAÉ3 pour le Val-de-Ruz. Donc c’est vrai que c’est vraiment quelque chose qui est très important pour nous da…

3 décembre 2024 PV, p. 120 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.005

Le groupe socialiste sera partagé, mais majoritairement pour. C’était, en gros, sa position aussi en commission. Les personnes qui sont pour cet amendement de l’article 40, c’est principalement parce qu’il y a un aspect incitatif, encore une fois, ce n’est pas obligatoire. C’est bien écrit « lorsque sont offerts des repas bios et locaux », donc c’est une incitation. C’est vrai, il a été rappelé en commission que certaines structures voulaient offrir des repas bios et locaux, mais qu’avec ce qu’elles recevaient comme argent de l’État, c’était impossible à fournir. C’est donc vraiment un aspect…

3 décembre 2024 PV, p. 111 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.005

Tout d’abord, nous tenons à adresser nos remerciements au Conseil d’État et à ses services pour toutes les réponses que nous avons obtenues en commission et, nous dirions, pour le climat de travail qui a été toujours très constructif. Permettre aux parents de mieux concilier vie professionnelle et vie familiale, permettre de revenir plus facilement sur le marché du travail après un congé maternité, c’est bénéfique pour les familles, c’est bénéfique pour les femmes, c’est bénéfique pour les entreprises, et aussi pour la collectivité publique qui, au final, perçoit des recettes fiscales supplém…

3 décembre 2024 PV, p. 38 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.040

Une question concernant les allocations familiales et le décrochage scolaire, qui est malheureusement une réalité pour certain-e-s jeunes en formation au secondaire 2, que ce soit en formation duale ou plein temps. Ces décrochages sont bien évidemment difficiles pour les jeunes, et pour la famille qui les entourent. Une des difficultés supplémentaires semble être la fin des allocations familiales. Le Conseil d’État peut-il nous dire à quel moment une famille perd ses allocations familiales lorsqu’un-e apprenti-e ou jeune en formation quitte la formation au secondaire 2 ? Est-ce directement du…

1 octobre 2024 PV, p. 129 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.134

Nous aimerions juste nous adresser au Conseil d’État, à la conseillère d’État, en disant qu’on n’a pas dit, nous croyons que cela n’a pas été dit ici, que si l’amendement était refusé, on allait s’opposer. En tout cas, cela n’a pas été la prise de position, sauf erreur, ni du groupe socialiste ni du groupe VertPOP. Maintenant, c’est vrai qu’on a une inquiétude. On votera donc cet amendement, et si l’amendement est refusé, on devra quand même faire une interruption de séance dans le groupe socialiste parce qu’on a une inquiétude, c’est que si on fait participer les employés, avec des entrepris…

1 octobre 2024 PV, p. 127 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.134

Le but des allocations familiales, faut-il le rappeler, est de compenser une partie des frais des parents pour assumer l’entretien de leurs enfants. La Loi fédérale prévoit des planchers minimum : 200 francs par mois pour les premiers enfants et puis une allocation de formation, le plancher étant à 250 francs par mois. Neuchâtel, cela a été dit, vient d’annoncer une augmentation de 20 francs par enfant pour ne plus être au plancher fédéral, et c’est une très bonne chose, parce que quand on compare avec d’autres cantons, on voit que de nombreux cantons sont bien au-dessus des 200 francs, et il…

3 septembre 2024 PV, p. 64 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.021

Pour le groupe socialiste, les mêmes arguments que ceux invoqués par nos préopinants, c’est-à-dire un bureau qui est très important pour l’activité horlogère industrielle de notre canton, un bureau qui fournit du travail, des circuits courts à l’intérieur du canton. Sans cette adaptation de la loi, la survie du bureau est en difficulté, ou menacée, il faut donc avoir une loi. Cette loi ne change pas la philosophie qui est celle en vigueur aujourd’hui ; le groupe socialiste soutiendra donc à l’unanimité ce projet de loi. Nous rappelons aussi que nous avons posé des questions concernant les fin…

3 septembre 2024 PV, p. 63 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.021

La commission s’est réunie le 1er juillet pour traiter le projet de loi 24.021 sur le bureau de contrôle des ouvrages en métaux précieux (LBCMP). Ont participé à cette séance le chef du Département de l’économie, de la sécurité et de la culture (DESC), la cheffe adjointe du service de l’économie (NECO), un membre du Conseil d’administration du bureau de contrôle des ouvrages en métaux précieux, ainsi que la cheffe du service juridique. Ce projet de loi dote le bureau de la personnalité juridique pour être conforme au droit fédéral, sans changer la philosophie et le fonctionnement actuels. La …

3 septembre 2024 PV, p. 33 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.105

La question de la réintroduction des apparentements pour l’élection au Conseil des États est fermement défendue par le groupe socialiste, et ce principalement pour deux raisons, nous pensons qu’elles ont déjà été évoquées par tous les groupes : réparer une erreur législative et abaisser le quorum naturel lors d’une élection. Dans le cadre de la réforme des institutions en 2012, le projet de loi prévoyait d’introduire une circonscription unique et de supprimer les apparentements pour le Grand Conseil. Un amendement à la loi mentionnait que l’élection au Conseil des États et au Conseil communal…

25 juin 2024 PV, p. 35 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.020

En préambule, le groupe socialiste tient à remercier l’ensemble de l’administration et le Conseil d’État qui, grâce à leur travail et leur engagement, assurent le bon fonctionnement de nos institutions publiques et parapubliques. Avec un bénéfice à hauteur de 56 millions de francs avant attributions extraordinaires, ou un bénéfice de 1,7 million de francs après attributions, les comptes 2023 sont bien meilleurs qu’escompté. Sur le plan purement financier, ces chiffres noirs réjouissent le groupe socialiste, car ils traduisent une année de bonne conjoncture, avec à la clé une augmentation impo…

28 mai 2024 PV, p. 83 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.02621.22722.171

Nous lisons le texte légèrement adapté de notre collègue M. Hugo Clémence, qui n’est pas là ce matin. Aux yeux du groupe socialiste, mettre fin aux rentes viagères du Conseil d’État n’est pas seulement corriger un anachronisme, mais c’est aussi faire un pas en avant vers une situation que la majorité des Conseils d’État rencontrent aujourd’hui. De fait, à l’heure où les coûts de la vie augmentent, sans progression significative des salaires pour une grande partie de la population, maintenir ce qui peut être conçu ou perçu comme un privilège ne se justifie plus aujourd’hui. À cet égard, nous s…

23 avril 2024 PV, p. 50 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.603

Nous avons aujourd’hui à traiter un rapport important et pour le moins singulier, celui de la COGES concernant un service de l’État, en l’occurrence le SPAJ. Singulier, parce que ce genre de rapport – un rapport dit « de haute surveillance » par la COGES concernant un service de l’État – n’est, de mémoire, pas intervenu dans notre canton depuis de très nombreuses années, le secrétariat général du Grand Conseil n’ayant pas trouvé trace d’un tel rapport depuis le début de l’histoire du canton de Neuchâtel. Nous rappelons pourtant que la loi d’organisation du Grand Conseil attribue cette compéte…

26 mars 2024 PV, p. 39 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.01920.115

Effectivement, le rapport, à nos yeux, est incomplet. Il est incomplet parce qu’il y a une liste de propositions d’AFP qui pourraient être entreprises dans les prochaines années, donc il n’y a visiblement pas eu de travail ou d’étude qui a été faite par le Conseil d’État sur les formations qui pourraient être entreprises dans les prochaines années. Vous avez une liste, et puis, dans le fond, nous ne savons pas si cela peut être fait dans deux ou trois ans. Nous rappelons que cette motion proposait aussi un autre système de partenariat flexible, et cela se fait dans d’autres cantons avec beauc…

26 mars 2024 PV, p. 31 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.01920.115

Le canton de Neuchâtel a pris, ces dernières années, un virage dans la formation professionnelle, en misant sur la formation duale et la fermeture de classes à plein temps. Le rapport rappelle les postulats liés à cette politique de dualisation. Ailleurs en Suisse, la formation professionnelle se fait principalement dans les entreprises, il faut donc que le canton de Neuchâtel rattrape « son retard ». Deuxième idée, la formation à plein temps coûte au canton et la dualisation contribue à l’assainissement des finances cantonales. Pour appuyer ce virage de dualisation, le Conseil d’État a donc …

23 janvier 2024 PV, p. 139 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.210

Ce postulat est soutenu par notre groupe à l’unanimité. Pourquoi ? En mai 2023, notre hémicycle s’est prononcé sur une motion populaire du Syndicat des services publics qui demandait d’améliorer l’encadrement dans les classes. Pour rappel, cette motion reposait uniquement sur la piste de la diminution du nombre d’élèves dans les classes. Elle avait donc été refusée par le législatif. Il existe aujourd’hui un réel problème auquel sont confrontés de nombreux élèves, mais aussi des enseignantes et enseignants de l’école obligatoire. Les classes sont hétéroclites, certains élèves ont besoin d’acc…

23 janvier 2024 PV, p. 91 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.127

Effectivement, nous avons longuement discuté en commission concernant ce point-là de récusation. Nous parlons bien de haute surveillance dans la commission de gestion et d’évaluation, dans la commission judiciaire et la commission des pétitions et des grâces. Nous avons repris une disposition de la Loi sur le Parlement qui précise aussi que « la défense d’intérêts politiques, notamment au nom de communautés, de partis ou d’associations, n’est pas un motif de récusation », et nous avons mené les travaux dans ce sens-là. Donc, l’intérêt, effectivement, quand on défend des idées d’associations o…

23 janvier 2024 PV, p. 90 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.127

Notre groupe est partagé. Une partie suivra l’avis du Conseil d’État. L’autre partie estime, effectivement, que les motions et les postulats sont des propositions qui sont faites à l’exécutif, qu’il n’y a pas de casquette partisane à ce moment-là puisque ce sont des propositions et que nous avons besoin parfois de spécialistes aussi dans les débats. Le groupe est donc partagé.

23 janvier 2024 PV, p. 89 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.127

Nous l’avons dit dans notre première intervention, nous accepterons cet article 42. Toutefois, c’est le commentaire, effectivement – la petite lettre a) –, qui nous pose, à la lecture et à la réflexion, un problème, c’est-à-dire que c’est cette idée de troisième degré en ligne collatérale. Puis, comme c’est le commentaire, nous croyons qu’il est de mise que, lorsque les groupes admettent qu’il y a un problème avec un commentaire, c’est le bureau qui est saisi. Nous aimerions donc avoir peut-être l’avis des autres groupes politiques pour dire que c’est juste ce point a) qui pose problème, les …

23 janvier 2024 PV, p. 87 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.127

Parler de récusation, c’est d’abord rappeler que la récusation, c’est empêcher des conflits d’intérêts et garantir l’indépendance dans l’exercice de notre mandat. Nous avons constaté, ces dernières années, qu’il y avait effectivement des variations, des interprétations différentes, et le sujet qui a été empoigné par la commission législative a voulu remédier à ces interprétations différentes. La commission a fait un travail en examinant d’abord ce qu’il s’est fait dans les autres cantons et, là aussi, il y a beaucoup d’interprétations différentes ou des mesures en tout cas différentes concern…

23 janvier 2024 PV, p. 55 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.107

Nous prenons la parole pour vous dire que le groupe socialiste s’opposera aussi à cet amendement. D’abord, nous pensons que si l’on dit qu’un projet qui a été travaillé en commission, parfois pendant des mois, est ensuite comparé ou mis en opposition par rapport à un projet initial, le travail de commission « s’aplatit » si ce n’est pas ce projet qui est choisi, c’est donc compliqué. Nous estimons que le travail législatif et le travail du Grand Conseil sont un peu mis à mal, mais surtout, nous ne voyons pas la plus-value. Par contre, nous trouverions très important – et peut-être que c’est u…

23 janvier 2024 PV, p. 52 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.107

La rapporteure a été complète. Ce sont donc des propositions qui sont venues du bureau, la commission législative a travaillé sur ces propositions du bureau. Ces modifications de l’OGC concernent principalement le traitement des dossiers et nous pensons que nous devons retenir un mot, c’est l’harmonisation, c’est-à-dire que l’on va traiter résolutions, recommandations et postulats dans le délai d’une année qui suit le dépôt. Concernant les réponses écrites, également harmonisation pour ce qui concerne les interpellations et les questions, pour laisser un peu plus de temps au Conseil d’État et…

5 décembre 2023 PV, p. 55 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.035

Notre première question s’adresse au secrétariat général du département de l’emploi et de la cohésion sociale. Le Conseil fédéral vient de décider la suppression des fonds destinés aux campagnes de prévention contre les violences domestiques, sexuelles et liées au genre, alors que les deux chambres avaient adopté à une large majorité le financement des campagnes de prévention. Cette décision est désastreuse. Aujourd'hui encore, toutes les trois semaines, il y a un féminicide dans notre pays, et 50 cas de violences domestiques sont enregistrés chaque jour en Suisse. Dans notre canton, le rappo…

5 décembre 2023 PV, p. 37 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.035

Notre question concerne le service de la culture. Le dossier des trois châteaux est un long serpent de mer. D’ailleurs, ce dossier a fait l’objet de plusieurs demandes d’information de la part de la commission de gestion. Les explications reçues par le département pointaient plusieurs difficultés inhérentes au dossier, notamment le fait de nombreux intervenants – communes, associations, etc. Mais le département expliquait aussi que les discussions avançaient. Or, un article paru sur le site de RTN laisse entendre que le personnel, souvent bénévole, est épuisé et à bout, ce qui nous inquiète f…

31 octobre 2023 PV, p. 67 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.036

Il y a une semaine, paraissait une étude de la Haute École spécialisée (HES) bernoise, qui dressait un constat de l’aide sociale dans quatorze villes. Elle faisait le constat que 36% des réfugié-e-s aujourd’hui qui ont recours à l’aide sociale travaillent, mais ne gagnent pas assez dans leur travail et qu’un des problèmes est la formation. Et nous pensons que ce rapport qui nous est soumis aujourd’hui, ce rapport d’information – nous remercions le Conseil d’État pour ce rapport d’information –, est une des mesures, un des moyens pour y remédier. Ce préapprentissage d’intégration (PAI) a été l…

5 septembre 2023 PV, p. 104 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.111

Un indice de satisfaction partagé. Bien sûr que nous nous réjouissons de l’adoption de la nouvelle loi sur la culture, qui donne un soutien à la recherche. Effectivement, cela a été une grande avancée durant la période Covid-19, nous pouvons dire que c’est peut-être la seule concernant le domaine culturel, c’est qu’il y a eu un soutien aux recherches qui a été fait. Par contre, nous avons ces 300'000 francs qui avaient été inscrits au budget ; ces 300'000 francs étaient liés à l’adoption de la loi sur la culture qui devait entrer en vigueur en 2023. Aujourd’hui, cette loi est reportée – il y …

27 juin 2023 PV, p. 62 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.004

Un rapport qui n’a, comme l’a dit la rapporteure, pas soulevé un grand débat, puisqu’il s’agit d’une simplification, d’un circuit plus court pour percevoir la contribution viticole. La contribution, par ailleurs, reste inchangée, le montant reste inchangé. Aujourd’hui, on passe de l’État aux communes, aux propriétaires, aux exploitants ; demain, cela ira directement de l’État aux exploitants, donc, une simplification visiblement bienvenue. Nous sommes plutôt étonné-e-s que cela n’ait pas été fait avant. La procédure de consultation a montré aussi que les communes étaient d’accord avec cette n…

27 juin 2023 PV, p. 39 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.376

Cette question concerne le service financier (SFIN). D’après nos informations, de nombreuses fondations et associations œuvrant dans les domaines social et culturel ont vu, durant 2022, l’exonération fiscale dont elles bénéficiaient – du fait de leurs buts, non lucratifs, d’utilité publique – être remise en cause par le service cantonal des contributions. Elles ont donc pour la plupart déposé un recours contre cette décision. Beaucoup de ces fondations et associations n’ont pas encore reçu de décision à ce jour, mais elles ont reçu des notifications de taxation, des factures d’impôt, voire pa…

27 juin 2023 PV, p. 32 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.376

Cette question concerne le service des transports (SCTR). Le groupe était déjà intervenu sur la question du train remplacé par un bus électrique entre Le Locle et Les Brenets. On nous avait répondu qu’effectivement, aujourd’hui, cette ligne est vétuste et qu’il y a des exigences légales qui ne sont pas respectées, notamment au niveau de la Loi sur l’égalité pour les handicapés (LHand). Normalement, le remplacement devait se faire dans le courant 2023- 2024 et il semble qu’il y a vraiment du retard qui a été pris. Nous remercions donc le Conseil d’État de nous expliquer les raisons de ce retar…

27 juin 2023 PV, p. 29 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.376

Cette question concerne le service de protection de l’adulte et de la jeunesse (SPAJ). Nous nous appuyons d’abord sur le rapport de la gestion financière, donc le rapport du Conseil d’État, qui explique qu’une campagne a été lancée concernant les familles d’accueil. C’est un sujet dont nous avons déjà discuté ici dans cet hémicycle, mais il est écrit que le bilan sous l’angle numérique est positif. Donc, d’abord peut-être une petite explication, parce que l’angle numérique, ce n’est pas très clair pour nous concernant des familles d’accueil. Deuxième question : comme nous sommes dans un bilan…

27 juin 2023 PV, p. 28 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.376

Cette question concerne le Conservatoire de musique neuchâtelois (CMNE). Le Conservatoire avait développé un projet très intéressant nommé « Musiques du monde ». Or, il semble que ce projet ait été stoppé, d’après nos informations sur demande du département. Nous aimerions donc savoir pourquoi ce projet a été stoppé et si c’est un arrêt provisoire ou définitif.

23 mai 2023 PV, p. 114 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.164

Voilà, enfin, le projet de loi sur la médiation civile et pénale issu des travaux de la commission législative. L’impulsion, rappelons-le, est venue du projet de loi déposé par les député-e-s Mme Veronika Pantillon et M. Joël Desaules en 2019. La commission législative, convaincue de la nécessité d’adopter une loi-cadre, a totalement remanié le projet de 2019 pour l’adapter à notre contexte cantonal. Si notre hémicycle accepte ce projet de loi, Neuchâtel sera, comme d’autres cantons, enfin doté d’une loi dans le domaine de la médiation. Le travail s’est construit patiemment, en consultant des…

2 mai 2023 PV, p. 2696 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.232

Nous souhaitons d’abord vous dire qu’effectivement, le groupe socialiste soutiendra l’amendement du groupe VertPOP, partant du principe, comme vient de l’expliquer sa porte-parole, qu’il s’agit d’abord de calculer avec les institutions les besoins, leur capacité de formation. Nous croyons donc que cela répond vraiment à la crainte qui était exprimée d’abord par le Conseil d’État. Est-ce que c’est non aux ES, comme une porte-parole du groupe libéral-radical vient de le dire ? Non, il s’agit de regarder les capacités de formation, les besoins de formation, puis après on adapte. Ceci dit, c’est …

2 mai 2023 PV, p. 2689 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.232

La pénurie de personnel soignant constitue aujourd’hui un vrai défi pour assurer des soins de qualité en Suisse et dans notre canton. Pas une semaine ne se déroule sans que journaux, radio, télévision rappellent la difficulté de recruter du personnel soignant. Promouvoir aujourd’hui les métiers de la santé, notamment la profession d’infirmier-infirmière, passe évidemment par plusieurs axes. L’un de ces axes, pour le groupe socialiste, est la formation et le soutien à la formation. Si la promotion auprès du jeune public peut être renforcée, si l’accès aux formations des hautes écoles spécialis…

28 mars 2023 PV, p. 2384 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.021

Alors, là aussi, nous allons évoquer la cohérence, peut-être que nous ne serons de nouveau pas d’accord avec M. Francis Krähenbühl, mais la rémunération, pour nous, doit rester de l’ordre du politique ; c’est le politique qui décide et ce n’est pas le Conseil d’administration qui fixe lui-même sa rémunération. Pour nous, comme au CNP, comme à NOMAD, c’est le Conseil d’État qui fixe la rémunération et c’est la raison pour laquelle nous avons déposé cet amendement.