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CG

Crystel Graf

Grand Conseil Conseil d’État

Interventions récentes

4 novembre 2025 PV, p. 43 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.037

Nous devons vous avouer que nous sommes particulièrement ravie de vous présenter ce rapport aujourd’hui qui marque effectivement la fin d’une saga, comme l’a rappelé le porte-parole socialiste. C’est le résultat d’un long travail, plus d’une année de travail, de très nombreuses séances avec les communes pour vous soumettre aujourd’hui le fruit d’un consensus. Et nous aimerions remercier les représentantes et représentants des communes, ainsi que leurs services, de même que les services de l’État, qui ont travaillé d’arrache-pied sur les nombreuses idées de système pérenne, plus ou moins créat…

4 novembre 2025 PV, p. 37 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.036

D’abord, merci pour l’accueil globalement positif fait à ce projet. Le rapporteur et les porte-parole des groupes ont été très complets ; nous n’y revenons pas. Quelques mots, par contre, pour ceux qui s’inquiètent de la dette : soyez assurés qu’elle continue de nous préoccuper aussi. Cependant, et cela a été dit, il faut rappeler que sur la durée, les prêts n’ont pas engendré d’augmentation d’endettement structurel puisqu’ils sont remboursés. Il s’agit de décaissements provisoires. Un prêt, lui, pour sa part, sert à promouvoir ou soutenir temporairement une organisation dans son activité, ma…

30 septembre 2025 PV, p. 132 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.214

Oui, désolée, nous sommes attendue pour faire un discours à une remise de titre. Le Conseil d’État entend vraiment les préoccupations des signataires. Nous pensons que sur le fond, il le partage entièrement. Nous avons aussi toute une série d’études, que ce soit l’OMS, le Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF), JAMES 2024, les expertises professionnelles dans le domaine de la santé. Le constat est unanime et absolument pas contesté : les conséquences négatives d’un temps excessif passé sur les réseaux sociaux sont connues et reconnues. Nous croyons qu’il n’y a vraiment aucune contest…

30 septembre 2025 PV, p. 122 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.05022.238

Nous croyons que le sujet a été largement couvert par les groupes, nous n’allons pas y revenir dans le détail. Nous croyons que vous avez pu constater dans le rapport le cadre légal extrêmement exigeant auquel est soumise la BCN pour sa surveillance. Ce ne sont pas moins de quarante textes légaux qui règlent l’activité de la banque. C’est quasiment chaque année en tout cas une modification et un durcissement de la législation auxquels elle est soumise. Nous croyons que vu la conformité de la BCN à ces exigences, que ce soit au niveau fédéral ou des pratiques, vu aussi l’ouverture de la BCN à …

30 septembre 2025 PV, p. 117 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.215

Oui, volontiers deux mots pour dire quand même que les conditions d’utilisation de la réserve de politique conjoncturelle existent. On ne peut pas piocher dedans juste parce qu’on a un peu des difficultés financières à un moment ou à un autre. Il y a des critères de prélèvement et, surtout, il y a un plafonnement des prélèvements. Cela, c’était juste pour la remarque sur la réserve de politique conjoncturelle. Peut-être une remarque encore sur le fait de mettre 40 à 50 millions de francs dans le développement durable en piochant dans la réserve. Nous aimerions vous rappeler qu’il faut trouver…

30 septembre 2025 PV, p. 115 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.215

Bon, nous dirions que c’est une fausse bonne idée, et malgré la position des groupes, nous allons quand même essayer de vous en convaincre. Le Conseil d’État est particulièrement sensible aux arguments de la commission et des groupes qui visent à soutenir de manière accrue les actions déployées en faveur de la durabilité, mais pas comme cela. Il ne peut pas suivre cette manière de faire. C’est une fausse bonne idée qui pourrait avoir pour effet des arbitrages difficiles lors de l’établissement des budgets futurs et impliquerait des réductions dans d’autres domaines. Nous allons essayer par un…

30 septembre 2025 PV, p. 97 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.202

Oui, quand même juste une petite réponse. Vous prenez l’exemple de Val-de-Ruz. Effectivement, cela fonctionne à Val-de-Ruz, mais nous aimerions quand même peut-être juste préciser que les contraintes, la situation locale à Val-de-Ruz n’est pas la même que celle que vous allez retrouver à Neuchâtel, à La Chaux-de-Fonds, à Saint-Blaise ou nous ne savons où dans le canton, sachant que ce ne sont pas les mêmes réalités en termes de bâtiments, de disponibilité des classes. C’est un élément qui est important, la disponibilité des classes, et qui joue aussi dans la construction des horaires scolaire…

30 septembre 2025 PV, p. 96 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.202

Cantonaliser versus laisser la décision se prendre proche du terrain, c’est le débat qui nous anime et qui nous animera encore au sujet de l’école. En l’occurrence, ce postulat demande à l’État d’intervenir dans des compétences communales, dans leur autonomie, puisque la fixation des horaires est de leur compétence. Ils sont probablement les mieux à même de connaître les situations locales, les difficultés rencontrées en fonction des horaires, notamment des transports, pour pouvoir décider à ce sujet. Avez-vous consulté les communes sur cet objet ? Nous savons que votre Autorité est très à ch…

30 septembre 2025 PV, p. 92 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.201

Pour notre part, nous n’allons pas vous parler de taxes, puisqu’en fait, la décision a été prise, c’est fait, et pour nous, la question de ce postulat est davantage une question de gouvernance, de qui prend finalement la décision. Nous ne rentrerons donc pas sur les arguments des uns et des autres. Nous croyons que le débat a déjà été fait ici même. Nous souhaiterions dire que le Conseil d’État salue la modification de cet objet initialement déposé sous forme de motion et sa reformulation. Il était très opposé au principe d’une motion, car on aurait dû simplement, pour y répondre, sortir du c…

30 septembre 2025 PV, p. 83 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.101

Les questions ont trait à la procédure de nomination du recteur ou de la rectrice, en l’occurrence de la rectrice, puisque, vous l’avez toutes et tous lu, Mme Deniz Gyger Gaspoz a été choisie pour reprendre le poste de rectrice, et le Conseil d’État s’en réjouit. Mais c’est l’occasion de préciser la réglementation en vigueur, puisqu’en l’occurrence, la loi et les statuts prévoient cette procédure. La procédure prévoit que le Conseil d’État reçoive du Conseil de l’Université un rapport à l’appui de son choix de candidature. C’est donc sur la base d’un rapport complet factuel du Conseil de l’Un…

30 septembre 2025 PV, p. 76 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.395

Nous pouvons vous dire qu’à ce jour, le Conseil d’État ne dispose d’aucune information permettant d’identifier de manière certaine les participantes ou participants qui seraient domiciliés dans le canton. Nous ne connaissons donc pas leur nombre, et le Conseil d’État n’a donc établi aucun contact direct avec d’éventuelles personnes impliquées dans cette initiative. S’agissant de la protection diplomatique, il faut savoir qu’il y a des conditions à remplir pour l’obtenir. Nous vous renvoyons à la page du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) qui expose ces conditions. En l’occurre…

30 septembre 2025 PV, p. 76 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.388

En l’occurrence, les Assises de l’école neuchâteloise ont effectivement mobilisé largement la population, les professionnels de l’éducation et les partenaires, que nous tenons à remercier, qui ont contribué largement au débat. L’objectif était de définir un cadre clair pour les prochaines années, un enjeu essentiel pour l’avenir de notre école obligatoire. Aujourd’hui, le rapport scientifique élaboré par les experts de l’Université de Fribourg (Unifr) est finalisé. Il sert de base au rapport politique que le Conseil d’État est en train de rédiger. Le rapport synthétisera les résultats du rapp…

30 septembre 2025 PV, p. 60 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.038

Une dernière note d’un mouvement musical débuté en 2018 par le dépôt de l’initiative « Pour le maintien d’une formation musicale professionnelle dans le canton de Neuchâtel ». Il s’agit aujourd’hui de voter – enfin, certains l’ont dit – la réponse à l’approbation par votre Autorité en 2020 de cette initiative. Une loi qui rassemble d’une part la formation professionnelle et le Conservatoire, mais une loi qui rassemble aussi la volonté des initiants, de l’État, du Conseil d’État et, nous l’espérons, de votre Autorité. Ce rapport est le fruit d’une consultation large et d’une prise en compte fo…

30 septembre 2025 PV, p. 49 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.021

HDV7, ce n’est pas juste l’acronyme d’une rue locloise, c’est un projet d’envergure, enthousiasmant, au cœur de l’industrie horlogère, un projet né d’une collaboration entre les départements en charge de la formation, de l’économie et des bâtiments, un projet d’importance, devisé au total à 43,4 millions de francs pour l’assainissement et l’aménagement. L’ancienne École d’ingénieurs rénovée sera ainsi le nouvel écrin d’une partie du pôle d’horlogerie et microtechnique de la HE-Arc et de MTTA, deux acteurs animés par un dessein commun : promouvoir et renforcer le savoir-faire des métiers du te…

30 septembre 2025 PV, p. 38 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.034

Merci aux groupes pour l’accueil fait à ce rapport sans rechigner, rapport qui vient toujours avant les vacances scolaires d’automne, comprenant les dépassements qui ne peuvent pas être intégralement compensés, en l’occurrence quatre crédits au Département de la santé, de la jeunesse et des sports (DSJS), au Département de la formation et des finances (DFFI) et deux au Département de l’économie et de la cohésion sociale (DECS) pour des charges d’intensité. Cela a été relevé, le budget est fait au plus juste, mais les charges d’intensité sont, par définition, imprévisibles et difficiles à comp…

30 septembre 2025 PV, p. 27 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.04223.168

Tout d’abord, merci aux groupes pour l’accueil favorable à ce projet. Les porte-parole l’ont déjà largement couvert, nous n’allons donc pas être trop longue. Un projet qui, effectivement, répond au postulat du groupe UDC que votre Autorité a accepté, qui va dans le sens d’une meilleure protection des élèves, mais bien sûr, pour rassurer le groupe VertPOP, ce n’est pas la seule mesure. Ici, c’était la question qui était posée dans le postulat, et c’est à celle-ci que nous répondons, mais ce n’est bien sûr pas la seule mesure. Vous aurez à traiter très prochainement, nous l’espérons, le rapport…

2 septembre 2025 PV, p. 120 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.162

Quand même deux mots pour dire que le Conseil d’État partage entièrement les préoccupations de cette résolution. Vous pouvez voir sa position dans la réponse écrite à la question 25.350. Nous ne rêvons pas, pour notre part, d’un pays où on parle l’anglais à Berne. Mais malheureusement, depuis 2023, plusieurs cantons alémaniques – Thurgovie, Lucerne, Saint-Gall, Argovie – envisagent de repousser ou de supprimer l’enseignement au primaire – et maintenant Zurich –, alors même que les arguments en faveur de l’enseignement précoce des langues sont nombreux – ils ont été rappelés, nous n’y revenons…

2 septembre 2025 PV, p. 93 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.378

L’État de Neuchâtel n’entretient aucune relation institutionnelle avec l’État d’Israël. Le Conseil d’État veille, dans le champ de ses compétences, à ce que les investissements et les relations économiques respectent les normes légales suisses, ainsi que les principes de durabilité et de responsabilité sociale. En ce qui concerne plus particulièrement la Caisse de pensions de la fonction publique du canton de Neuchâtel (CPCN), la direction nous indique que son exposition à des actifs israéliens demeure extrêmement marginale. Elle représente 0,07% du portefeuille global, toutes catégories conf…

2 septembre 2025 PV, p. 92 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.379

Monsieur le député, nous vous remercions pour votre question qui nous permet de rappeler un peu le contexte financier actuel. Comme nous avons eu l’occasion de le dire, si les comptes de ces dernières années ont été satisfaisants, avec notamment un résultat extraordinaire en 2024, les perspectives financières appellent au maintien d’une grande rigueur, une prudence d’autant plus importante que l’État a profité au cours de ses derniers exercices d’une conjoncture particulièrement favorable et qu’il dépend fortement de certaines sources de revenus sur lesquelles il n’a aucune influence directe,…

2 septembre 2025 PV, p. 91 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.368

En l’occurrence, selon une extraction portant sur l’année fiscale 2022, le cumul des frais d’entretien effectifs se monte à 212,6 millions de francs, le cumul des frais d’entretien forfaitaires à 76,2 millions de francs. Au total, les déductions à titre de frais d’entretien sont de 288,8 millions de francs. Cela étant, puisqu’il ne serait plus nécessaire de présenter une facture pour obtenir la déduction des frais d’entretien, on pourrait effectivement assister à une augmentation des travaux effectués au noir. Les déductions fiscales actuellement autorisées pour les frais d’entretien ou les c…

2 septembre 2025 PV, p. 90 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.364

La suppression de la valeur locative pour immeubles sis dans le canton de Neuchâtel a été estimée, toutes choses égales par ailleurs, à 9,3 millions de francs pour le canton et à 5,1 millions de francs pour les communes. En se basant sur les 812 millions de francs de recettes « personnes physiques » aux comptes 2024, 9,3 millions de francs en représentent 1,1% ; comme quoi, les mathématiques servent encore.

2 septembre 2025 PV, p. 90 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.359

Nous commençons par la question 25.359 de la députée Marinette Matthey qui s’interroge, à juste titre peut-être, sur les compétences en français des élèves. Comme vous le relevez dans votre question, dans le domaine testé par les fameux Rapports nationaux sur la vérification des compétences fondamentales (COFO), dont on a beaucoup parlé, en orthographe, les élèves neuchâtelois enregistrent un taux de réussite de 36%, le taux le plus bas, ce que nous prenons très au sérieux. Lorsque l’on n’atteint pas le niveau des objectifs, il y a toujours plusieurs solutions : remettre en cause le test, en …

24 juin 2025 PV, p. 115 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.147

Très brièvement, puisqu’il s’agit d’une opinion selon les termes de la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC), de votre Autorité à notre Autorité ; nous n’allons donc pas vous dire quelle opinion vous devez nous transmettre, mais nous souhaitons juste vous dire quelques mots. Nous souhaiterions vous dire que nous avons été rapidement en contact avec le canton du Valais par nos services respectifs dès le mercredi pour offrir un appui, mais en l’occurrence, les forces d’intervention neuchâteloises n’ont pas eu à être activées. Nous avons ensuite écrit au gouvernement valaisan le 4 juin, lui …

24 juin 2025 PV, p. 87 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.020

Nous passons donc au service des formations postobligatoires et de l’orientation (SFPO), avec une question de Mme Sarah Blum, relayée par le groupe VertPOP, pour l’introduction de l’éducation numérique, respectivement le crédit d’engagement. À la question de savoir si le Conseil d’État entend solliciter un nouveau crédit pour l’éducation numérique, la réponse est non. Il n’est pas prévu de solliciter de nouveau crédit d’engagement. Cela étant, les questions de durabilité sont pleinement intégrées aux réflexions. Vous trouverez tout le détail dans le rapport 23.006 du Conseil d’État en réponse…

24 juin 2025 PV, p. 84 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.020

Une dizaine de questions, mais nous vous rassurons, des réponses courtes. Nous commençons par le SEEO, avec la question sur les plans de mesures de Mme Aurélie Gressot. Le plan des mesures ne modifie nullement les mesures dites BEP, mais remplace le livret de suivi qui est actuellement utilisé dans le système d’information de l’école obligatoire qu’on appelle CLOEE2. Ce changement est nécessaire en raison de l’incapacité de se livrer à monitorer efficacement les mesures de soutien à l’échelle cantonale. C’est d’ailleurs une des demandes de votre Autorité. Le plan des mesures vise également à …

24 juin 2025 PV, p. 51 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.020

Merci, nous répondons tout d’abord à la question de la députée Brigitte Neuhaus, pour vous dire que le Conseil d’État publie effectivement sur internet les consultations cantonales qu’il lance auprès des partenaires concernés et qui ont trait à des projets de loi ou de règlement d’exécution. En l’occurrence, la chancellerie d’État rappelle périodiquement cette pratique aux départements qui sont en charge de cette publication, et votre question est l’occasion, nous vous en remercions, de le répéter une fois encore. Cela étant, nous pouvons d’ores et déjà vous informer que la chancellerie d’Éta…

24 juin 2025 PV, p. 47 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.020

Nous vous remercions pour l’accueil, que nous allons qualifier de globalement favorable, que vous réservez à ces comptes 2024. Vous l’avez mentionné, pour la cinquième année consécutive, les comptes affichent un bénéfice sans prélèvement à la réserve de politique conjoncturelle ou à la réserve de lissage. Un bénéfice historique qui, naturellement, satisfait le Conseil d’État, mais le Conseil d’État invite au maintien d’une grande rigueur pour répondre aux défis futurs auxquels la collectivité devra faire face. Les signes de ralentissement économique, l’augmentation du taux de chômage, la dimi…

18 mars 2025 PV, p. 67 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.336

Les exonérations pour but d’utilité publique au sens des articles 56, lettre g, de la Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD), et 81, alinéa 1, lettre f, de la loi sur les contributions directes (LCdir) doivent répondre à des conditions relativement strictes. L’administration fédérale des contributions a édicté une circulaire traitant ces différentes conditions. Pour information, c’est la circulaire 12 de l’impôt fédéral direct, du 8 juillet 1994. Les conditions à respecter sont notamment les suivantes. La première, l’exclusivité de l’utilisation des fonds : l’activité exonérée doit s’…

18 mars 2025 PV, p. 66 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.333

En préambule, nous pouvons rappeler qu’en 2022, nous avons adopté une réforme, vous vous en souvenez, qui respecte l’accord OCDE sur l’imposition minimale et qui nous permet de percevoir pas moins de 18 millions de francs de plus pour le canton et 10 millions de francs de plus pour les communes dès 2023. Cela étant, en réponse à la question, le retrait américain de l’accord OCDE ne devrait pas avoir d’impact pour le canton de Neuchâtel, mais il est très difficile d’être plus affirmatif dans un monde globalisé où les flux financiers sont très volatils. En outre, nous ne pouvons pas connaître e…

18 mars 2025 PV, p. 66 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.332

À Neuchâtel, ce n’est pas le corps enseignant qui a la charge de l’éducation sexuelle. En effet, les contenus dont il s’agit sont présentés aux élèves par des éducatrices et éducateurs en santé sexuelle de Générations Sexualités Neuchâtel (GSN) ou par l’infirmier-ère scolaire spécialisé-e en santé sexuelle, selon l’organisation de chaque cercle scolaire. Cela dit, les contenus présentés sont, comme tout domaine du Plan d’études, obligatoires. En effet, le Plan d’études romand (PER) comprend des objectifs pour l’éducation à la santé sexuelle et reproductive. Le service cantonal de la santé pub…

18 mars 2025 PV, p. 65 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.331

Pour ce qui est de la gestion des inscriptions pour les filières à plein temps, tant pour la formation générale proposée dans les lycées que pour les formations proposées dans les pôles de compétences du CPNE, les directions et les secrétariats de ces établissements gèrent ces questions avec application et bienveillance envers les personnes en formation et leurs parents. Les réponses positives sont données rapidement après l’inscription. Lorsque des inscriptions ne peuvent être immédiatement confirmées, conscientes de l’inquiétude et du stress liés à l’incertitude, les écoles et les direction…

18 mars 2025 PV, p. 64 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.328

En préambule, il convient de préciser que la Loi sur le travail (LTr) règle de manière exhaustive les conditions de travail, qui relèvent de la compétence exclusive de la Confédération. Le canton, par son service de l’emploi (SEMP), n’a donc pas la compétence d’édicter des dispositions spécifiques, y compris en faveur des travailleuses et travailleurs ainsi que des apprenti-e-s. La collaboration entre l’office des relations et des conditions de travail (ORCT) et l’office des apprentissages (OFAP) fonctionne efficacement, dans le respect des dispositions légales applicables. Pour rappel, l’OFA…

18 mars 2025 PV, p. 60 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.22523.13623.13923.144

Cela a été mentionné, le Conseil d’État ne pouvait pas souscrire dans la forme proposée par les projets de lois, mais il reste bien sûr ouvert aux thématiques qui ont été rappelées par la rapporteure, nous n’y revenons pas. Comme quoi, les projets de lois ne vont effectivement pas toujours plus vite. Cela fait deux ans qu’ils ont été déposés, le délai de réponse à une motion. Le Conseil d’État a donc suggéré le dépôt d’une motion permettant de faire l’analyse des possibilités et des conséquences des propositions qui seraient faites. En l’occurrence, la commission s’est ralliée à cette proposi…

18 mars 2025 PV, p. 42 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.056

D’abord, nous souhaiterions remercier les groupes pour l’accueil unanimement très favorable, voire enthousiaste, fait à ce rapport ; c’est assez rare pour le souligner. Un projet de qualité, comme cela a été relevé, et nous profitons de remercier le service des bâtiments (SBAT) et le service des formations postobligatoires et de l’orientation (SFPO), qui ont travaillé à un rythme, il faut le dire, soutenu, mais en étroite collaboration avec les utilisateurs, que nous saluons d’ailleurs à la tribune. C’est un travail important qui a été fait pour présenter ce résultat, pour ce qui est le plus …

18 février 2025 PV, p. 129 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.191

Le Conseil d’État ne s’oppose pas à ce postulat, qui est une demande d’étude, une demande que nous entendons aussi de la part des enseignantes et enseignants. Manifestement, le groupe VertPOP l’entend aussi, mais n’a pas déposé d’objet sur la question. Le groupe libéral- radical l’a fait. En l’occurrence, c’est justement un postulat, c’est l’occasion d’étudier les tâches qui pourraient être diminuées, respectivement c’est l’occasion d’étudier si une charge administrative trop conséquente est le fait de dispositions cantonales et communales. Et si c’est le fait de dispositions communales, le c…

18 février 2025 PV, p. 119 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.187

Très brièvement, pour dire que l’amendement du Conseil d’État n’a pas pour but de ne rien faire. C’est simplement une formulation différente qui était la volonté d’avoir d’abord le bilan avant de mettre des mesures supplémentaires, complémentaires, de renforcer les mesures actuelles. Peut-être qu’il y a un chemin à trouver entre ce qui est à renforcer ou pas. C’était la volonté du Conseil d’État. Peut-être que si nous avions eu un tout petit peu plus de temps, nous aurions trouvé le chemin et la rédaction de compromis entre les deux. Le Conseil d’État se ralliera donc au choix du Grand Consei…

18 février 2025 PV, p. 116 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.18524.18624.18724.188

Le Conseil d’État partage les préoccupations des auteurs de ces motions et de votre hémicycle, et considère, comme vous, chaque cas de harcèlement comme un cas de trop. Il vous propose d’accepter les quatre motions. Quatre objets qui auraient peut-être pu n’en faire qu’un, à l’image du débat fait en une fois, et probablement qu’il fera l’objet d’un unique rapport du Conseil d’État sur les quatre objets. Vous demandez – c’est la motion 24.185 – en premier lieu une enquête. Elle est déjà en cours. Les résultats sont attendus à l’automne. Nous vous proposons donc d’accepter cet objet. Vous deman…

18 février 2025 PV, p. 101 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.181

Très brièvement, on ne va pas faire un long ping-pong avec la députée Sarah Blum, mais peut-être dire que c’est une préoccupation aussi du Conseil d’État que d’éduquer les jeunes au numérique, et cela fait partie du concept d’éducation numérique. Quand on parle d’éducation numérique, à l’école obligatoire notamment, on a l’impression que l’on ne parle que de mettre des élèves devant un écran. Or, ce n’est pas le cas. Nous n’avons pas pris avec nous les fascicules d’éducation numérique, mais l’éducation au numérique, c’est du papier, et toute l’école obligatoire, c’est du papier, c’est de l’éd…

18 février 2025 PV, p. 100 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.181

Votre Autorité a accepté, le 7 septembre 2022, la recommandation 22.205, Pour une éducation numérique raisonnée. Elle demandait au Conseil d’État de reconsidérer le déploiement de sa stratégie numérique et de laisser au corps enseignant le choix de recevoir ou non un ordinateur portable. Le Conseil d’État a répondu dans le rapport 23.006. Il a pris en compte la demande de votre Autorité de laisser le choix aux enseignants de recevoir ou non un ordinateur professionnel, tout en rendant attentif au fait que pour des motifs de sécurité évidents, les ordinateurs privés n’auraient pas les mêmes ac…

18 février 2025 PV, p. 80 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.327

Comme vous l’avez relevé dans votre question, depuis la rentrée d’août 2024, les mesures d’exclusion dans la scolarité obligatoire font l’objet d’un arrêté qui pose un cadre clair pour les autorités scolaires communales et intercommunales. Pour rappel, une exclusion temporaire des cours, partielle ou totale, peut être prononcée par l’autorité scolaire communale ou intercommunale lorsqu’un ou une élève porte atteinte à la sécurité ou à la santé d’une ou plusieurs personnes ou entrave gravement le bon fonctionnement de l’école. Les décisions sont sujettes à recours. La décision d’exclusion temp…

18 février 2025 PV, p. 79 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.320

De manière générale, en Suisse, les impôts directs prélevés par les cantons et les communes grèvent près d’un cinquième des revenus des personnes physiques et un peu moins d’un dixième des bénéfices des personnes morales. Il ressort des chiffres de l’Administration fédérale du 4 février 2025 que les redevances fiscales perçues par les cantons et les communes grèvent en moyenne 19,6% du revenu imposable des personnes physiques, hors impôt fédéral direct. Cela représente une hausse de 0,1% par rapport à l’année de référence 2024. Il s’agit du taux le plus élevé jamais atteint depuis 2008, premi…

18 février 2025 PV, p. 79 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.319

Les critères d’exonération pour but d’utilité publique ou service public sont régis par une circulaire fédérale qui donne des conditions très précises et strictes pour l’exonération. Pour information, l’obtention d’une subvention n’est pas un critère d’exonération. Les demandes d’exonération sont traitées par l’entité juridique du service des contributions (SCCO). Une personne est attribuée à cette tâche et il est alors rendu une décision. Une fois les décisions appliquées, si les comptes sont bien tenus par les associations, ces dossiers ne prennent pas beaucoup de temps. Lorsqu’elles ne peu…

18 février 2025 PV, p. 78 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.315

En préambule et pour information, la statistique concernant la balance des contribuables départs-arrivées n’est plus publiée depuis plusieurs années. Nous avons toutefois élaboré un suivi par flux arrivées-départs des revenus et fortunes avant déduction, et, au niveau des revenus, nous avons identifié un solde négatif entre 2011 et 2021, 2021 étant la dernière année disponible : 17 millions de francs de solde négatif en 2011, 15 en 2012, 16 en 2013, 32 en 2014, 58 en 2015, 67 en 2017 – la réponse écrite aurait été plus simple –, 72 en 2018, 42 en 2019, 44 en 2020 et 35 en 2021. Au niveau de l…

18 février 2025 PV, p. 72 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.180

Le Conseil d’État partage la préoccupation des auteurs de cette motion populaire, raison pour laquelle il ne s’y oppose pas, raison aussi de l’adoption d’un plan d’action, auquel il a été fait référence à plusieurs reprises : presque 30 mesures autour de cinq axes d’action. Les travaux de mise en œuvre sont aboutis pour certaines mesures, d’autres sont encore en cours, mais, nous vous l’accordons, le tableau à disposition sur le site internet de l’État n’était pas à jour. C’est le cas maintenant, le tableau de l’état des travaux sur les différentes mesures a été mis à jour. Vous trouvez cela …

18 février 2025 PV, p. 63 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.03621.166

D’abord, nous souhaitons vous remercier pour l’accueil unanimement – il faut le relever – favorable à ce rapport et au dispositif de formation pour adultes. Vous avez validé le nouveau dispositif cantonal en matière de formation continue des adultes lors de la première session de la législature par 92 voix, entre des plexis, les masques et le gel désinfectant. Aujourd’hui, sans mesures d’éloignement, nous espérons que vous ferez encore mieux dans le cadre de l’acceptation de ce rapport. L’objectif n’a pas changé, il reste d’augmenter le nombre de personnes qualifiées en emploi. Le plan d’acti…

21 janvier 2025 PV, p. 109 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.178

On sent que l’heure de fin approche. Nous pourrions simplement vous renvoyer quasiment à 100% à la prise de parole de la représentante du groupe Vert’Libéral-Le Centre, notamment sur les questions de la racine du mal, mais nous n’y reviendrons pas. Peut-être juste quelques mots, quand même, pour d’abord dire que le Conseil d’État se réjouit de l’intérêt que votre Autorité porte à la filière ES, une voie de formation qui n’a pas toujours été unanimement encensée, dira-t-on, lors d’autres débats qui ont animé votre Autorité. Or, le Conseil d’État en est convaincu, cette voie offre une complémen…

21 janvier 2025 PV, p. 104 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.176

Sur le fond, le Conseil d’État partage la nécessité de veiller au bien-être du personnel et il entend les préoccupations liées à l’épuisement professionnel. Il a d’ailleurs élaboré un plan d’action contre l’épuisement professionnel dont nous aurons l’occasion de reparler aujourd’hui ou lors de la prochaine session. Mais sur la forme de ce qui est demandé ici, dans un récent débat, votre Autorité s’est indignée contre ce qu’elle considérait comme de l’ingérence de l’État dans le fonctionnement des communes. Et aujourd’hui, que demandez-vous ? L’ingérence de l’État dans le fonctionnement des co…

21 janvier 2025 PV, p. 100 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.171

En préambule, le Conseil d’État se réjouit de la volonté du groupe VertPOP de renforcer la valorisation de la formation professionnelle, et en particulier de l’apprentissage dual, volonté qui va dans le sens des objectifs du gouvernement, notamment d’atteindre 85% de taux de dualisation. Depuis dix ans, l’augmentation continue du nombre de contrats d’apprentissage témoigne de la volonté partagée par l’ensemble des partenaires de la formation professionnelle d’engager un nombre accru de jeunes dans cette filière professionnelle, véritable relève pour le tissu économique. Mais il y a encore du …

21 janvier 2025 PV, p. 58 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.304

Nous pouvons vous confirmer que nous avons effectivement rencontré un problème début janvier lors de la remise en fonction des outils informatiques qui a été faite après le bouclement. Des mesures immédiates ont été prises pour corriger le problème, qui est dû effectivement à la vétusté du logiciel en question. Cette vétusté des outils informatiques est un enjeu important et pris très au sérieux. Il est l’objet du rapport concernant le programme INOV, le rapport 24.055, qui, nous l’espérons, sera traité rapidement par votre Autorité. Ce rapport INOV, accompagné d’un important crédit d’engagem…

21 janvier 2025 PV, p. 57 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.301

Madame la députée, votre préoccupation est également la nôtre, et si, durant des décennies, les exclusions scolaires se faisaient sans réelle base légale, nous avons corrigé la situation. Le Conseil d’État a adopté, le 25 mars 2024, un arrêté concernant les mesures d’exclusion de la scolarité obligatoire, puisqu’en effet, il arrive, rarement, mais il arrive que des problématiques comportementales rendent inévitable l’exclusion d’un ou d’une élève. Il s’agit de situations où un ou une élève porte atteinte à la sécurité ou à la santé d’une ou plusieurs personnes, ou entrave gravement le bon fon…