Vote avec son groupe : pour chaque scrutin, la décision de Emile Blant est comparée à la position des autres membres de son groupe au moment du vote, c’est-à-dire à la décision (oui, non ou abstention) la plus fréquente parmi eux. Une abstention face à un groupe qui vote oui compte comme une décision différente.
Le groupe n’a pas de position quand moins de deux autres membres ont voté, ou quand deux décisions arrivent à égalité en tête (« Partagé » dans le tableau des votes) : ces scrutins ne sont pas comparables et ne comptent pas. La présidence, les député-e-s hors parti et les groupes d’une seule personne n’ont pas de ligne de groupe à comparer.
Moyenne du groupe : la moyenne de ce pourcentage chez les membres du groupe qui comptent au moins 20 scrutins comparables. Après un changement de groupe, c’est la moyenne de ses groupes, pondérée par ses scrutins comparables dans chacun.
Le plus proche dans les votes : la personne qui a le plus souvent pris la même décision que Emile Blant, sur les scrutins où les deux ont voté, parmi celles qui ont au moins 30 scrutins en commun avec Emile Blant et siègent actuellement au Grand Conseil.
Les votes viennent des feuilles de vote publiées par le Grand Conseil, lues automatiquement ; un vote illisible n’est pas enregistré. Ces chiffres ne sont donnés qu’à partir de 20 votes exprimés, et les pourcentages sont arrondis à l’unité.
Pour faire suite à la remarque très pertinente de Mme la conseillère d’État sur la validité de l’amendement et en accord avec le secrétariat général, en tout cas suivant son conseil, je formule l’amendement oral en disant que l’alinéa 2 est adapté pour qu’il commence par « Le Conseil d’État », afin d’éviter tout doute sur la possibilité que la loi soit effectivement applicable. Normalement, cet amendement oral suffit pour modifier l’amendement qui a été déposé. Je regarde les secrétaires généraux pour voir si je dois formuler autre chose pour le procès-verbal (PV) à haute voix, mais cela m’a …
Pour faire suite à la remarque très pertinente de Mme la conseillère d’État sur la validité de l’amendement et en accord avec le secrétariat général, en tout cas suivant son conseil, je formule l’amendement oral en disant que l’alinéa 2 est adapté pour qu’il commence par « Le Conseil d’État », afin d’éviter tout doute sur la possibilité que la loi soit effectivement applicable. Normalement, cet amendement oral suffit pour modifier l’amendement qui a été déposé. Je regarde les secrétaires généraux pour voir si je dois formuler autre chose pour le procès-verbal (PV) à haute voix, mais cela m’a l’air d’être bon comme cela.
C’est avec une surprise totale que le groupe VertPOP vous annonce que le contournement routier de Bôle n’a pas trouvé grâce à ses yeux, évidemment, mais je souhaite plutôt être informatif sur la seconde pétition, car bien sûr le principe d’une restriction de la vitesse, particulièrement en localité, est un positionnement que le groupe VertPOP défend depuis longtemps. Alors, nous avons bien conscience qu’il s’agit d’une disposition communale, d’une compétence communale, mais certaines voix éparses du groupe s’abstiendront ou refuseront le classement de cette pétition comme un signal, comme un …
C’est avec une surprise totale que le groupe VertPOP vous annonce que le contournement routier de Bôle n’a pas trouvé grâce à ses yeux, évidemment, mais je souhaite plutôt être informatif sur la seconde pétition, car bien sûr le principe d’une restriction de la vitesse, particulièrement en localité, est un positionnement que le groupe VertPOP défend depuis longtemps. Alors, nous avons bien conscience qu’il s’agit d’une disposition communale, d’une compétence communale, mais certaines voix éparses du groupe s’abstiendront ou refuseront le classement de cette pétition comme un signal, comme un message à qui veut bien l’entendre, Autorité cantonale, autorité communale ; ce type d’initiative, ce type de besoin doit être entendu par les personnes qui peuvent y apporter quelque chose de concret. Comme le dit régulièrement un membre de cet hémicycle, là où il y a une volonté, il y a un chemin.
Rapidement, je souhaite revenir sur un argument du groupe UDC qui m’a passablement étonné, celui de dire qu’il n’y a pas péril en la demeure pour le canton de Neuchâtel, ou que le danger n’est pas si grand. Je ne sais plus exactement quelle est la formulation qui a été utilisée, mais l’essentiel de l’argument est là.
J’ai beaucoup de peine à comprendre cet argument, parce que jusqu’où faudrait-il aller pour qu’il y ait un danger marqué pour le canton de Neuchâtel ? Nous sommes vraiment dans une situation où il y a une décision populaire, toutes les normes légales ont été respectées pour que c…
Rapidement, je souhaite revenir sur un argument du groupe UDC qui m’a passablement étonné, celui de dire qu’il n’y a pas péril en la demeure pour le canton de Neuchâtel, ou que le danger n’est pas si grand. Je ne sais plus exactement quelle est la formulation qui a été utilisée, mais l’essentiel de l’argument est là.
J’ai beaucoup de peine à comprendre cet argument, parce que jusqu’où faudrait-il aller pour qu’il y ait un danger marqué pour le canton de Neuchâtel ? Nous sommes vraiment dans une situation où il y a une décision populaire, toutes les normes légales ont été respectées pour que ce salaire minimum et l’indexation à l’indice des prix à la consommation (IPC) de ce salaire minimum soient constitutifs de l’identité neuchâteloise et, sous prétexte d’une transformation de l’État de droit en force brute du Parlement, pour des raisons qui sont plus politiques et idéologiques que vraiment légistiques ou opérationnelles ou que sais-je, le Parlement fédéral vient écraser cette décision populaire neuchâteloise. Pour moi, c’est gravissime ! C’est absolument gravissime et j’ai de la peine à comprendre que le groupe UDC, qui se pose régulièrement comme un parti qui vient défendre les identités cantonales, la souveraineté populaire des gens, laisse si facilement une décision populaire neuchâteloise passer ainsi aux oubliettes.
Ce matin, à la radio, il y avait une chronique qui expliquait que les Romands faisaient moins usage de leur droit de démocratie directe que les Suisses alémaniques. Et j’ai envie de dire qu’en voyant une majorité suisse alémanique venir renverser les décisions qui se prennent ici, en Romandie, je ne suis pas étonné.
Rapidement, simplement pour rassurer M. le Conseiller d’État, notre objectif n’est surtout pas de vider de toute leur substance les projets qui sont proposés, particulièrement le CAD, particulièrement l’étude environnementale. Nous nous sommes toujours battus pour que ce genre de travaux d’infrastructure aient du crédit, aient les moyens d’être réalisés. L’objet de nos votes « non » et « abstention », pour une partie du groupe, ne sera bien évidemment pas de jeter le bébé avec l’eau du bain – peut-être un peu tiède, l’eau du bain, aujourd’hui –, mais vraiment de dire que nous voulons que le C…
Rapidement, simplement pour rassurer M. le Conseiller d’État, notre objectif n’est surtout pas de vider de toute leur substance les projets qui sont proposés, particulièrement le CAD, particulièrement l’étude environnementale. Nous nous sommes toujours battus pour que ce genre de travaux d’infrastructure aient du crédit, aient les moyens d’être réalisés. L’objet de nos votes « non » et « abstention », pour une partie du groupe, ne sera bien évidemment pas de jeter le bébé avec l’eau du bain – peut-être un peu tiède, l’eau du bain, aujourd’hui –, mais vraiment de dire que nous voulons que le Conseil d’État revoie sa copie et revienne avec l’entier de ces travaux, mieux dotés et avec une vision d’avenir.
Une partie du groupe VertPOP ressent un certain malaise à donner suite à la demande de modification de la durée du crédit adoptée en 2019.
En effet, les aménagements de mobilité cyclable prévus sur la H10 entre Rochefort et Bregot, soit une simple bande cyclable uniquement dans le sens de la montée, ne sont pas satisfaisants au regard des enjeux climatiques, et devraient faire l’objet d’une politique bien plus ambitieuse du Conseil d’État.
De plus, le plan directeur cantonal de mobilité cyclable (PDCMC) 2026 prévoit, en page 20, que la mixité avec un trafic de plus de 3'500 véhicules par jour…
Une partie du groupe VertPOP ressent un certain malaise à donner suite à la demande de modification de la durée du crédit adoptée en 2019.
En effet, les aménagements de mobilité cyclable prévus sur la H10 entre Rochefort et Bregot, soit une simple bande cyclable uniquement dans le sens de la montée, ne sont pas satisfaisants au regard des enjeux climatiques, et devraient faire l’objet d’une politique bien plus ambitieuse du Conseil d’État.
De plus, le plan directeur cantonal de mobilité cyclable (PDCMC) 2026 prévoit, en page 20, que la mixité avec un trafic de plus de 3'500 véhicules par jour n’est pas admissible. Or, la H10 voit passer 3'900 véhicules par jour, soit au-delà du seuil, ce qui implique qu’une piste cyclable à double sens et séparée du trafic doit être aménagée.
C’est donc bien un ouvrage daté et en contradiction avec les normes prévues dans le PDCMC 2026 qui fait l’objet de ce décret. Dès lors, c’est par des refus et des abstentions qu’une partie du groupe VertPOP enverra un message simple au Conseil d’État. L’heure n’est plus aux aménagements partiels et aux ouvrages incomplets. Nous appelons le Conseil d’État à saisir cette opportunité pour infléchir sa trajectoire et réaliser d’un coup tous les travaux nécessaires à une véritable politique de mobilité cyclable, dont le chef de département nous a rappelé à maintes reprises qu’elle lui tenait à cœur. Merci pour votre attention, le groupe VertPOP ne s’oppose donc pas à l’entrée en matière, mais souhaitait donner sa position sur le vote final.
Deux questions de ma part pour le service des transports (SCTR). La première : en page 174 du tome 2, il est fait mention de l’état de dégradation de l’infrastructure de la ligne ferroviaire de Neuchâtel jusqu’à Pontarlier et Frasne, ce qui met en danger l’exploitation de la ligne à court terme. Nous prions le Conseil d’État de bien vouloir préciser le dispositif de lobbying mis en place afin d’assurer le financement côté français, et d’indiquer les conditions manquantes pour une exploitation pérenne, voire renforcée de cet axe stratégique pour la mobilité transfrontalière.
Et j’en viens à la…
Deux questions de ma part pour le service des transports (SCTR). La première : en page 174 du tome 2, il est fait mention de l’état de dégradation de l’infrastructure de la ligne ferroviaire de Neuchâtel jusqu’à Pontarlier et Frasne, ce qui met en danger l’exploitation de la ligne à court terme. Nous prions le Conseil d’État de bien vouloir préciser le dispositif de lobbying mis en place afin d’assurer le financement côté français, et d’indiquer les conditions manquantes pour une exploitation pérenne, voire renforcée de cet axe stratégique pour la mobilité transfrontalière.
Et j’en viens à la deuxième question sur le taux de couverture. Le Parlement fédéral a validé un paquet de mesures visant à réduire les dépenses de la Confédération. Parmi celles-ci, on trouve une hausse du taux de couverture visant à réduire la part fédérale dans le financement des lignes régionales. Le Conseil d’État est prié d’évaluer l’impact de cette décision pour le canton de Neuchâtel et d’identifier les lignes concernées. Le Conseil d’État est également prié d’indiquer si des mesures visant à anticiper ce changement ont été prises et comment, le cas échéant, elles pourront contribuer à la poursuite de l’exploitation des lignes au plus faible taux de couverture.
Nous reprenons la parole pour répondre, effectivement, et peut-être préciser un élément par rapport à cette interrogation sur le score. Il faut informer peut-être que c’était une première expérience de la session des jeunes, que nous étions aussi dans un dispositif expérimental, pour nous-même qui l’avons présidée et pour les personnes qui ont participé à la préparer pendant de nombreux mois. Il était aussi parfois un petit peu difficile d’expliquer aux jeunes exactement comment fonctionnent les procédures institutionnelles. Nous pouvons, nous pensons avec beaucoup de confiance, vous dire que…
Nous reprenons la parole pour répondre, effectivement, et peut-être préciser un élément par rapport à cette interrogation sur le score. Il faut informer peut-être que c’était une première expérience de la session des jeunes, que nous étions aussi dans un dispositif expérimental, pour nous-même qui l’avons présidée et pour les personnes qui ont participé à la préparer pendant de nombreux mois. Il était aussi parfois un petit peu difficile d’expliquer aux jeunes exactement comment fonctionnent les procédures institutionnelles. Nous pouvons, nous pensons avec beaucoup de confiance, vous dire que ce score reflète peut-être une forme d’incompréhension par rapport à la systématique de vote, peut-être aussi quelques incompréhensions par rapport à la forme qui est choisie et quelques points de détail qui ont finalement fait passablement de bruit. À noter aussi que les débats ont été très brefs. À la fin des vingt minutes de débat sur la pétition, nous avions encore vingt demandes de prise de parole des jeunes, que l’on n’a pas pu entendre. Donc, sur cet objet, voilà quelques éléments de contexte. Néanmoins, l’essentiel des jeunes, sur le fond, soutenait les demandes formulées dans la pétition.
Comme expliqué brièvement tout à l’heure, nous n’allons pas défendre le contenu de l’objet, nous sommes simplement le premier signataire pour pouvoir vous le proposer. Simplement, peut-être, préciser que les jeunes ont travaillé de manière sérieuse, de manière très constructive sur deux journées, un mercredi en soirée et une journée complète. Pendant la matinée, ils et elles étaient répartis en commissions et, avec l’appui des députés, ils et elles ont pu donner forme, donner corps à différents types de pétitions qui ont aussi été récemment attribuées par le bureau à des commissions compétent…
Comme expliqué brièvement tout à l’heure, nous n’allons pas défendre le contenu de l’objet, nous sommes simplement le premier signataire pour pouvoir vous le proposer. Simplement, peut-être, préciser que les jeunes ont travaillé de manière sérieuse, de manière très constructive sur deux journées, un mercredi en soirée et une journée complète. Pendant la matinée, ils et elles étaient répartis en commissions et, avec l’appui des députés, ils et elles ont pu donner forme, donner corps à différents types de pétitions qui ont aussi été récemment attribuées par le bureau à des commissions compétentes. Durant l’après-midi, nous avons eu une session ici : à vos places, se trouvaient les différents jeunes pour débattre et voter sur ces pétitions. Au total, cinq pétitions sur six ont été adoptées. Nous vous laissons donc avec le contenu du projet de résolution. Nous ne le commenterons pas davantage, mais nous pouvons peut-être répondre à une ou deux questions s’il devait y en avoir.
Cela fait bizarre d’être à la tribune ! Nous nous permettons, avant de développer l’urgence, de brièvement vous expliquer pourquoi c’est nous qui avons déposé un objet muni de la clause d’urgence, ce qui n’est pas chose habituelle. Il y a quelques semaines, dans cette salle, se déroulait la session des jeunes. Cent jeunes du canton se sont réunis pour discuter, débattre et voter six thématiques. Cinq pétitions, finalement, ont vu le jour, et une des pétitions demande au Grand Conseil de présenter une résolution, dont le contenu vous a été transmis. Des députés étaient présents lors de cette s…
Cela fait bizarre d’être à la tribune ! Nous nous permettons, avant de développer l’urgence, de brièvement vous expliquer pourquoi c’est nous qui avons déposé un objet muni de la clause d’urgence, ce qui n’est pas chose habituelle. Il y a quelques semaines, dans cette salle, se déroulait la session des jeunes. Cent jeunes du canton se sont réunis pour discuter, débattre et voter six thématiques. Cinq pétitions, finalement, ont vu le jour, et une des pétitions demande au Grand Conseil de présenter une résolution, dont le contenu vous a été transmis. Des députés étaient présents lors de cette session des jeunes – nous les remercions encore de leur implication dans ces travaux – et, d’entente avec ces députés représentatifs de tous les groupes, nous avons convenu que la résolution serait déposée et soutenue par nous-même, en tant que président de la session des jeunes. Nous n’allons donc pas défendre le contenu de la résolution, mais nous lui donnons une existence dans ce Grand Conseil. Nous en venons maintenant à la clause d’urgence. Cette résolution porte sur le projet fédéral 25.019, Assainissement des dettes des personnes physiques, objet dont le traitement est prévu lors de la session d’hiver du Parlement fédéral, session qui a déjà débuté. Si la résolution n’était pas traitée aujourd’hui, elle serait sans objet. Dès lors, elle suit parfaitement la définition de l’urgence au sens de la loi d’organisation du Grand Conseil(OGC). Nous reprendrons la parole après, si l’urgence est acceptée.
Mesdames et Messieurs en vos titres et fonctions, Madame la Présidente du Grand Conseil, Chère Mary-Claude, Alors que nous refermons la page de la législature 2021-2025, il me revient le grand plaisir de vous adresser ces quelques mots pour saluer votre année de présidence. Première citoyenne du canton, vous avez exercé la fonction exigeante de chef d’orchestre de notre hémicycle à l’aide de votre baguette, ou en l’occurrence de votre cloche, pour donner le tempo des débats. Lors de chaque session, vous avez dû composer avec les différentes mélodies qui composent ce parlement pour créer une h…
Mesdames et Messieurs en vos titres et fonctions, Madame la Présidente du Grand Conseil, Chère Mary-Claude, Alors que nous refermons la page de la législature 2021-2025, il me revient le grand plaisir de vous adresser ces quelques mots pour saluer votre année de présidence. Première citoyenne du canton, vous avez exercé la fonction exigeante de chef d’orchestre de notre hémicycle à l’aide de votre baguette, ou en l’occurrence de votre cloche, pour donner le tempo des débats. Lors de chaque session, vous avez dû composer avec les différentes mélodies qui composent ce parlement pour créer une harmonie cohérente et une politique qui sonne juste, jusqu’en dehors de ces murs. Quand çà et là sonnaient quelques fausses notes, c’est avec l’humanité et la méticulosité qui vous caractérisent que vous avez su réconcilier les archets pour que résonne à nouveau la symphonie parlementaire. Avec humilité et discrétion, vous avez honoré cet engagement au service de la collectivité sans ménagement, sans compter vos heures ni vos efforts. Car le collectif, c’est ce qui importe. Vous n’avez jamais fait de politique pour vous. Vous avez fait de la politique pour le collège, pour le parlement, pour les autres. En rédigeant ce discours, une anecdote m’est revenue en tête. Saviez-vous qu’au Sénat américain, il existe une coutume des plus singulières ? Un pupitre bien particulier est rempli de bonbons : le candy desk. Il est dit que c’est un honneur dans cet hémicycle que de siéger à ce pupitre et de distribuer les bonbons aux collègues. En effet, cette fonction symbolise le lien entre les différentes sensibilités politiques, qu’il faut parfois enrober d’un sucre rassembleur. C’est peut-être pour faire écho à cette drôle de coutume que vous vous munissez sans cesse de tablettes Ricola, que vous partagez sans compter. Plus probablement, il s’agit là de votre propension à porter une attention toute particulière à ce que chacune et chacun puisse compter sur une voix claire et sans accroc pour exprimer ses valeurs et ses opinions. En effet, Madame la présidente, chère Mary-Claude, c’est parce que vous voyez la société comme un camaïeu de différentes individualités, où toutes ont quelque chose à dire et à apporter aux autres, que l’idée qu’une voix entravée puisse empêcher quelqu’un de s’exprimer vous est insupportable. Sautant sur vos tablettes, ce n’est pas seulement car vous croyez, comme Nicolas Boileau, que ce que l’on conçoit bien s’énonce clairement, mais c’est aussi parce que cela témoigne de l’altruisme qui vous caractérise si bien. Et de l’altruisme, il en fallait pour se mettre au service de la collectivité pendant les vingt-neuf années où vous avez été active d’abord au niveau communal, chez vous, à Val-de-Ruz, et puis, dès 2013, au sein de cet hémicycle. Ce parlement gardera de vous un précieux souvenir, teinté de toutes les couleurs que vous avez apportées par votre engagement. Nous savons que ce jour n’est qu’une étape qui vous mènera vers de nombreux autres sentiers, sentiers sur lesquels vous aurez à cœur de promouvoir les valeurs qui vont sont chères. Des valeurs libérales, qui font la place belle aux traditions de ce canton que vous affectionnez tant, ainsi que des valeurs humanistes et de partage. Madame la présidente, chère Mary-Claude, c’est pour toutes ces raisons que vous recevez aujourd’hui la médaille du mérite. Pour votre parcours, pour votre engagement sans faille et pour cette année de présidence rondement menée, nous vous remercions solennellement. (Applaudissements.) (Intermède musical.) (Applaudissements.)
Nous prenons brièvement la parole en tant que premier signataire du postulat sur la précarité estudiantine. Nous saluons le travail qui a été fait par le Conseil d’État en réévaluant les montants qui sont pris en compte. C’était quelque chose de nécessaire, c’était quelque chose qui était attendu par le postulat, et à ce titre, nous aimerions saluer ce travail. Néanmoins, nous nous opposerons personnellement au classement de ce postulat. Ce n’est pas une opposition dure, mais, à notre avis, il manque encore un petit élément, et cet élément – nous pensons que vous nous voyez venir –, c’est la …
Nous prenons brièvement la parole en tant que premier signataire du postulat sur la précarité estudiantine. Nous saluons le travail qui a été fait par le Conseil d’État en réévaluant les montants qui sont pris en compte. C’était quelque chose de nécessaire, c’était quelque chose qui était attendu par le postulat, et à ce titre, nous aimerions saluer ce travail. Néanmoins, nous nous opposerons personnellement au classement de ce postulat. Ce n’est pas une opposition dure, mais, à notre avis, il manque encore un petit élément, et cet élément – nous pensons que vous nous voyez venir –, c’est la question des taxes d’études. Dans le postulat, il est mentionné que les taxes d’études ont un impact sur le budget des étudiantes et des étudiants et qu’il faut réfléchir à une solution pour libérer ce budget. Nous sommes dans une situation où le domaine fédéral attend des cantons que les bourses d’études soient réévaluées. Dans le rapport que nous venons de valider – le rapport Univers –, le Conseil d’État indique son intention, de façon un petit peu vague, d’adapter les taxes d’études. On ne sait pas encore bien ce que cela veut dire, et nous vous proposons simplement de refuser le classement du postulat pour que le Conseil d’État puisse préciser quelles sont ses intentions dans les prochains rapports. Nous pensons notamment au rapport qui vient sur la loi sur l’Université de Neuchâtel (LUNE), qui nous a été promis. C’est l’article 89, alinéa 1, qui fixe cette compétence de fixation de la taxe au Conseil d’État ; cela nous semble donc judicieux que le Conseil d’État puisse demander le classement de ce postulat via ce rapport, et évidemment que nous l’accepterons. Donc, voilà, une opposition. Ce n’est pas pour surcharger le Conseil d’État en demandant une nouvelle étude, ce n’est pas en estimant que le Conseil d’État a mal fait son travail, c’est vraiment en estimant que, peut-être, ce n’est pas le moment judicieux et que ce dernier point reste à trancher. Un autre élément que nous souhaiterions juste brièvement mentionner – cette fois, ce n’est pas un point rédhibitoire pour s’opposer au classement du postulat –, c’est qu’il y a deux ans, quand nous discutions déjà de cette question de la hausse des taxes, un élément qui nous semblait vraiment partagé dans cet hémicycle était les questions de procédures pour obtenir une bourse d’études et le fait que ces procédures duraient trop longtemps. Alors, ce n’est pas un élément qui a été proposé par le Conseil d’État, ce n’est pas une raison de classer le postulat, mais c’est pour mentionner qu’il y a deux ans, nous avions trouvé un consensus sur cette question, sinon un consensus, tout au moins une entente, et que c’est un élément, peut-être, que nous pourrions garder en mémoire dans les futurs travaux sur ces éléments. Nous vous invitons donc à repousser à cet été le classement du postulat.
Nous adhérons complètement aux propos qui viennent d’être tenus par le député Vert’Libéral. Nous aimerions simplement rappeler un élément, c’est que la charge nette, cela a été dit par le rapporteur, pour l’État n’est pas de près de 100 millions de francs, elle est vraiment inférieure. Et pourquoi est-elle inférieure ? Parce que nous avons réussi à aller chercher des fonds fédéraux. Ces fonds fédéraux qui viennent du SEFRI, chères et chers collègues, ils ne sont pas à notre disposition, à attendre patiemment qu’on vienne les utiliser. Nous aimerions juste rappeler qu’au niveau fédéral, il y a…
Nous adhérons complètement aux propos qui viennent d’être tenus par le député Vert’Libéral. Nous aimerions simplement rappeler un élément, c’est que la charge nette, cela a été dit par le rapporteur, pour l’État n’est pas de près de 100 millions de francs, elle est vraiment inférieure. Et pourquoi est-elle inférieure ? Parce que nous avons réussi à aller chercher des fonds fédéraux. Ces fonds fédéraux qui viennent du SEFRI, chères et chers collègues, ils ne sont pas à notre disposition, à attendre patiemment qu’on vienne les utiliser. Nous aimerions juste rappeler qu’au niveau fédéral, il y a le rapport Gaillard, il y a des mesures d’allègement des finances de la Confédération qui sont prévues, et ces mesures d’allègement, elles concernent notamment les fonds fédéraux qui sont dédiés aux infrastructures. Donc, le choix que nous avons à faire en votant ce décret sur la reconnaissance d’importance cantonale, cela concerne d’une part nos finances, comme cela a été dit dans le débat, nous n’allons pas répéter, mais il faut voir aussi les conséquences. Refuser ce décret, c’est potentiellement prendre un retard qui nous coûtera 20 millions de francs parce que la situation du point de vue fédéral aura tellement changé que nous n’aurons plus ce soutien. En voulant diminuer finalement l’investissement, nous devrons donc augmenter l’investissement du canton, parce que nous aurons perdu des financements fédéraux. Cela, Mesdames et Messieurs, nous pensons qu’il faut en être extrêmement conscients, et au moment de voter ce décret, il faut avoir en tête les conséquences d’un tel refus.
Nous aimerions juste rajouter un élément qui n’a pas été apporté dans ce débat, peut-être à l’attention du groupe libéral-radical qui se demande quelle est la définition finalement d’un intérêt cantonal majeur. Alors, nous ne pouvons pas vous donner une définition, mais peut-être plutôt une condition, c’est celle de s’organiser en cohérence avec la loi et avec les décisions qui ont été prises précédemment par le Grand Conseil. Comme décision qui a été prise par notre Autorité, il y a le mandat d’objectif que nous avons confié à l’Université, et particulièrement le mandat n°7, qui concerne l’a…
Nous aimerions juste rajouter un élément qui n’a pas été apporté dans ce débat, peut-être à l’attention du groupe libéral-radical qui se demande quelle est la définition finalement d’un intérêt cantonal majeur. Alors, nous ne pouvons pas vous donner une définition, mais peut-être plutôt une condition, c’est celle de s’organiser en cohérence avec la loi et avec les décisions qui ont été prises précédemment par le Grand Conseil. Comme décision qui a été prise par notre Autorité, il y a le mandat d’objectif que nous avons confié à l’Université, et particulièrement le mandat n°7, qui concerne l’attractivité, et aussi le mandat n°8, la durabilité, comme cela a été déjà expliqué précédemment. Mais sur celui de l’attractivité, nous souhaiterions rappeler qu’il y a évidemment cet auditoire de 700 places qui est indispensable et qui permettrait vraiment à l’Université de remplir la mission que nous lui avons donnée. Ce n’est donc pas simplement donner des jolies formules à l’adresse de l’Université en disant que ce bâtiment est important, c’est aussi remplir notre part du contrat dans la mission que nous avons donnée à l’Université et par le lien qui nous réunit.
Nous souhaiterions, de notre côté aussi, rassurer le Conseil d’État sur notre plein soutien sur tous les projets qu’il entend mener durant les années qui viennent, particulièrement la ligne directe, et rappeler qu’évidemment, il s’agit d’un postulat, pas d’une motion, donc nous voudrions que le Conseil d’État puisse faire une étude des opportunités, de la réalisabilité de ces différentes haltes qui sont mentionnées dans le postulat. Nous aurions un exemple pour ceci, c’est la cadence à la demi-heure entre Neuchâtel et La Chaux- de-Fonds. On a entendu qu’il n’était pas possible d’avoir ce cade…
Nous souhaiterions, de notre côté aussi, rassurer le Conseil d’État sur notre plein soutien sur tous les projets qu’il entend mener durant les années qui viennent, particulièrement la ligne directe, et rappeler qu’évidemment, il s’agit d’un postulat, pas d’une motion, donc nous voudrions que le Conseil d’État puisse faire une étude des opportunités, de la réalisabilité de ces différentes haltes qui sont mentionnées dans le postulat. Nous aurions un exemple pour ceci, c’est la cadence à la demi-heure entre Neuchâtel et La Chaux- de-Fonds. On a entendu qu’il n’était pas possible d’avoir ce cadencement parce que le voyage mettait 31 minutes et c’était basé sur certains chiffres. Des études ont été faites, on a pu constater que c’était finalement faisable. Nous ne disons pas que c’est la même chose pour les haltes de Vauseyon et de Monruz, nous disons simplement que nous préférons qu’aujourd’hui nous puissions accepter ce postulat, mettre ces deux éléments à l’étude, peut-être avoir des réponses négatives, auquel cas nous le regretterions, mais pas d’arriver dans quarante ans et se dire « c’est dommage, parce que vraiment on aurait eu une très belle opportunité, vu le développement des éléments techniques, d’avoir deux gares ici et là ».
On rouvre aujourd’hui une page de mobilité, mais fort heureusement pour la paix des ménages. Cette fois-ci, on ne parle pas d’un projet qui interviendra demain, mais d’un projet qui interviendra finalement après-demain. Parce que l’un des gros projets, évidemment, dans le pipeline, c’est cette question de la ligne directe et de toute la réorganisation des flux de mobilité qui interviendra sur le canton grâce à ce projet. Donc, ce postulat du groupe Vert’Libéral-Le Centre, que nous soutenons unanimement au sein du groupe VertPOP, trouve grâce à nos yeux parce qu’il permet véritablement de fair…
On rouvre aujourd’hui une page de mobilité, mais fort heureusement pour la paix des ménages. Cette fois-ci, on ne parle pas d’un projet qui interviendra demain, mais d’un projet qui interviendra finalement après-demain. Parce que l’un des gros projets, évidemment, dans le pipeline, c’est cette question de la ligne directe et de toute la réorganisation des flux de mobilité qui interviendra sur le canton grâce à ce projet. Donc, ce postulat du groupe Vert’Libéral-Le Centre, que nous soutenons unanimement au sein du groupe VertPOP, trouve grâce à nos yeux parce qu’il permet véritablement de faire une étude approfondie sur la possibilité de développer les infrastructures dans l’agglomération neuchâteloise. Évidemment, la réussite de la ligne directe et la réalisation de tous les objectifs en termes de chiffres de mobilité, de report modal qu’on aimerait atteindre grâce à ce projet, ne sont possibles que si on arrive à accompagner les voyageurs et les voyageuses au-delà de la gare de Neuchâtel, mais aussi dans l’agglomération, et inversement de l’agglomération vers la gare de Neuchâtel, vers les autres destinations du canton. Donc, on se rappelle que la population a refusé le crédit pour les autoroutes récemment. Le message que nous souhaitons retenir de cela, c’est qu’il faut continuer à développer les offres de transport, et ces nouvelles gares nous semblent aller dans une direction tout à fait appropriée. Évidemment que c’est une tâche difficile, c’est extrêmement clair, que celle d’ajouter une nouvelle halte sur la ligne entre La Chaux-de-Fonds et Le Locle. Il y a une tension en termes de fréquentation de la ligne qui est beaucoup plus faible que celle du Pied du Jura, qui est déjà très congestionnée avec le goulet d’étranglement à Ligerz, qui va se résoudre bientôt avec la nouvelle infrastructure, mais quand même ; il y a aussi le goulet d’étranglement de Vauseyon qui pose problème pour l’instant. C’est donc pour cela que nous aimerions souligner d’emblée qu’il s’agit d’un postulat, et c’est la raison pour laquelle nous soutenons complètement cette idée : un postulat viendra faire une étude de réalisabilité sur le long terme de ces éléments. On va pouvoir prendre un petit peu l’hypothèse d’une décongestion du côté de Ligerz, on va pouvoir prendre aussi l’hypothèse que la ligne directe est déjà réalisée et regarder, comme nous le disions, vers l’après-demain, en accompagnant, comme l’a dit notre préopinant, la ville de Neuchâtel dans ses réflexions pour avoir une stratégie qui soit globale, une stratégie cantonale et qui nous permette vraiment de penser avec ambition la mobilité de demain. Donc, pour résumer, le groupe VertPOP acceptera ce postulat et remercie le groupe Vert’Libéral- Le Centre pour cette proposition.
Une petite réaction de notre part aussi. Déjà, une réaction un petit peu d’étonnement de voir un Conseil d’État ne pas s’opposer à un projet de décret avec des arguments qui sont autant dirigés contre ce même projet de décret, mais nous voudrions saluer peut-être aussi la prolixité du Conseil d’État pour dire à quel point il est providentiel dans la décarbonation des transports publics. Mais nous souhaiterions rappeler, effectivement, que si le travail a déjà commencé, cela, on ne le nie pas et on ne nie pas que ce soit une bonne chose, il y a aussi d’autres éléments qui rentrent en jeu, comm…
Une petite réaction de notre part aussi. Déjà, une réaction un petit peu d’étonnement de voir un Conseil d’État ne pas s’opposer à un projet de décret avec des arguments qui sont autant dirigés contre ce même projet de décret, mais nous voudrions saluer peut-être aussi la prolixité du Conseil d’État pour dire à quel point il est providentiel dans la décarbonation des transports publics. Mais nous souhaiterions rappeler, effectivement, que si le travail a déjà commencé, cela, on ne le nie pas et on ne nie pas que ce soit une bonne chose, il y a aussi d’autres éléments qui rentrent en jeu, comme la mise en conformité des véhicules avec les normes qui sont prévues par la Loi fédérale sur l’égalité pour les handicapés (LHand). Donc, simplement venir expliquer la transition des transports publics vers des véhicules à batterie, en faisant reposer cette impulsion seulement sur sa propre volonté, il nous semble que c’est réduire le tableau à un peu trop d’éléments, vu la situation si complexe. Deuxième point sur lequel nous aimerions réagir, c’est peut-être faire une annonce s’il y a une personne qui s’y connaît un petit peu en voyance, parce qu’il semblerait que le canton de Neuchâtel ait été pris par le mauvais œil ou, nous ne savons pas, par un sort extrêmement noir qui nous empêche de répondre aux mêmes règles que les autres cantons, que les autres villes. Voilà, alors le Conseil d’État a cité l’exemple de Davos, mais nous, nous répétons l’exemple de Saas Fee. On a beaucoup de contextes dans lesquels les choses sont possibles. La ville de Bienne, c’est tout son parc de trolleybus en électrique, les mêmes véhicules qu’on achète ici, pour 2030, et là, on parle de circulation, plus d’achat. Donc, nous n’irons pas jusqu’à dire que le Conseil d’État peint le diable sur la muraille, mais en tout cas, on a vraiment l’impression que le diable n’est pas loin, vu les difficultés qui pèseraient sur Neuchâtel et pas sur les autres régions. Donc, cela, cela nous semble extrêmement surprenant également. Troisième point qui nous semble très important, c’est rappeler – ce que notre collègue Aël Kistler vient de faire – cette soupape : la stabilité de l’horaire, toutes les prestations qui sont délivrées, les taux de couverture, on en a parlé pendant des séances et des séances de commission. Pour vous rassurer, Monsieur le conseiller d’État, on tire à la même corde sur ce point. Quel compromis, quel élément pouvait-on donner de plus que cette soupape dans le projet de loi ? Parce que, clairement, notre intention au départ était de donner une limite. Avec cette soupape, on dit qu’on est d’accord de s’asseoir sur la limite si vraiment les choses ne vont pas. C’est un élément qui nous permet de rappeler que c’est un compromis qui a mis énormément de temps à être construit, mais que c’est un compromis. Dans tous les groupes, il y a des choses qui, maintenant, nous satisfont, qui, avant, ne nous satisfaisaient pas, et cela, c’est vraiment un point qu’il va falloir garder en mémoire au moment de parler au vote. Enfin, peut-être simplement préciser que c’est juste un projet de loi sur l’achat des nouveaux véhicules pour les prochaines années, et cela nous semble quand même assez audacieux de lui reprocher tout ce qu’on peut reprocher aux transports publics les dix dernières années.
Tout d’abord, nous souhaiterions remercier le rapporteur pour son travail de synthèse, car comme vous le comprenez, évidemment, c’est un travail qui a demandé énormément d’éléments, énormément d’analyses, un petit peu dans tous les sens, et résumer ce rapport en deux pages A4, c’est un exploit qui doit être, à notre avis, soulevé. Mesdames et Messieurs, le groupe VertPOP en a la conviction, nous sommes sur le point de voter un signal politique on ne peut plus clair. Le canton disposera dans sa loi sur les transports publics (LTP) que les prestataires de transport subventionnés ne pourront plu…
Tout d’abord, nous souhaiterions remercier le rapporteur pour son travail de synthèse, car comme vous le comprenez, évidemment, c’est un travail qui a demandé énormément d’éléments, énormément d’analyses, un petit peu dans tous les sens, et résumer ce rapport en deux pages A4, c’est un exploit qui doit être, à notre avis, soulevé. Mesdames et Messieurs, le groupe VertPOP en a la conviction, nous sommes sur le point de voter un signal politique on ne peut plus clair. Le canton disposera dans sa loi sur les transports publics (LTP) que les prestataires de transport subventionnés ne pourront plus acquérir de matériel roulant grâce à la motorisation thermique. Cette ambition est actuelle et réaliste au regard des défis qui attendent la mobilité. Les villes et les cantons de Suisse ont déjà initié le mouvement que nous amorçons aujourd’hui. La ville de Bienne a, par exemple, comme objectif d’électrifier toute sa flotte de bus pour 2030, avec la commande et l’option pour plus de 65 trolleybus à batterie Hess. Le travail en commission, vous l’avez compris, a été long et fastidieux, et c’est peu dire. Nous avons détricoté notre projet de loi initial, qui demandait que plus aucun véhicule de transport public diesel ne circule en 2030. D’une interdiction de circulation, nous sommes passés à une interdiction d’achat, tout en gardant le même horizon temporel. Quand des bus électriques montent jusqu’à Saas Fee et quand des villes visionnaires font un tournant radical vers l’électrique, force est de constater, chères et chers collègues, que les ambitions neuchâteloises sont très timides en comparaison. Malgré tout, le tableau a un petit quelque chose de réjouissant. Le traitement de ce rapport, la consultation des partenaires et les nombreuses rencontres avec transN nous ont convaincus que de telles ambitions ne sont en rien des difficultés, elles sont des défis. Des défis que nous pouvons, que nous savons relever. Il est clair que de nombreuses incertitudes demeurent, notamment en termes de coûts, mais nous retenons le message des différents partenaires : oui, oui, c’est possible. Il faut compléter en disant que c’est non seulement possible, mais c’est surtout souhaitable et souhaité. Cette tendance à l’électrification des véhicules ne tire pas seulement ses vertus des bénéfices climatiques qu’elle engendre, mais elle permet également de mettre un point final à l’utilisation des énergies d’hier, qui sont de moins en moins financièrement supportables, particulièrement au regard du contexte financier fédéral. Nous avons besoin d’un signal politique fort. Tous les partenaires qui font la mobilité dans le canton attendent ce signal de pied ferme. Mais, cela va sans dire, ce ne sera pas suffisant. Les enjeux climatiques et les enjeux de mobilité nécessiteront un renforcement de toutes les actions du canton pour réaliser les objectifs du Plan climat, et plus encore. En conclusion, le groupe VertPOP acceptera ce rapport à l’unanimité. L’unanimité, car nous avons la certitude que ce premier pas est plus que nécessaire. Le compromis trouvé en commission est précieux, car il rassemble les différentes ambitions d’un objectif que nous voulons toutes et tous : électrifier notre flotte de transport public. Ce compromis, nous vous encourageons à l’accepter, car il permettrait enfin de donner aux partenaires, en termes de mobilité, un signal qu’ils attendent. Mais cette réalité, ce compromis, ces résultats de commission ne cachent évidemment pas toute la déception que nous avons aujourd’hui par rapport à l’ambition du projet de loi initial déposé par Laurent Debrot de notre groupe, une ambition qui est partagée par les autres cantons, par les autres villes, partagée jusqu’à Saas Fee, et on peut se dire que si des bus électriques réussissent à monter jusqu’à Saas Fee, cela doit être plus ou moins possible d’avoir une politique ambitieuse au moins pour la ville de Neuchâtel – le haut de la ligne 109 n’est pas à 3'000 mètres, nous le rappelons –. Et, voilà, nous aurions espéré que le canton puisse être visionnaire sur cette question, puisse vraiment prendre le taureau par les cornes, car le réchauffement climatique est un défi absolument majeur, et nous devons absolument le relever. Donc, oui à ce projet de commission, mais toutefois la queue entre les jambes, selon notre appréciation.
Nous avons deux questions pour le service des transports (SCTR). La première : le Conseil d’État informe régulièrement le Grand Conseil de difficultés de planification de l’exploitation sur le long terme des infrastructures de transport public transfrontalières. Quelle piste le Conseil d’État voit-il pour apaiser et stabiliser la situation ? Juge-t-il que le soutien de la Confédération en la matière est suffisant ? Deuxième question, qui concerne cette fois-ci la « voie 0 », qui est un projet, pour rappel, qui vise à créer un quai supplémentaire en gare de Neuchâtel, permettant ainsi la densi…
Nous avons deux questions pour le service des transports (SCTR). La première : le Conseil d’État informe régulièrement le Grand Conseil de difficultés de planification de l’exploitation sur le long terme des infrastructures de transport public transfrontalières. Quelle piste le Conseil d’État voit-il pour apaiser et stabiliser la situation ? Juge-t-il que le soutien de la Confédération en la matière est suffisant ? Deuxième question, qui concerne cette fois-ci la « voie 0 », qui est un projet, pour rappel, qui vise à créer un quai supplémentaire en gare de Neuchâtel, permettant ainsi la densification de l’offre en direction notamment de Berne. Comment le Conseil d’État voit-il la possibilité de traiter de manière concomitante le projet de voie 0 et le projet de la ligne directe ? Juge-t-il que ce projet pourrait être une composante décisive pour la réalisation d’autres projets à très long terme ? En particulier le doublement de la voie entre Neuchâtel et Marin, mais par exemple aussi, la question du goulet d’étranglement de Vauseyon.
Nous avons trois questions qui s’adressent au service des formations postobligatoires et de l’orientation (SFPO), et plus particulièrement à l’office des hautes écoles et de la recherche. Première question, qui touche au nouveau bâtiment, dont nous croyons que le nom est Univers, mais nous n’en sommes plus certain ! Le Conseil d’État peut-il nous préciser quels moyens et montants ont été alloués jusqu’ici à la gestion de ce projet ? Et juge-t-il que cet engagement est suffisant pour permettre une conduite de ce projet dans les temps qui ont été annoncés ? Deuxième question : tout en respectan…
Nous avons trois questions qui s’adressent au service des formations postobligatoires et de l’orientation (SFPO), et plus particulièrement à l’office des hautes écoles et de la recherche. Première question, qui touche au nouveau bâtiment, dont nous croyons que le nom est Univers, mais nous n’en sommes plus certain ! Le Conseil d’État peut-il nous préciser quels moyens et montants ont été alloués jusqu’ici à la gestion de ce projet ? Et juge-t-il que cet engagement est suffisant pour permettre une conduite de ce projet dans les temps qui ont été annoncés ? Deuxième question : tout en respectant l’autonomie de l’Université, comment le Conseil d’État pourrait-il soutenir la volonté, si elle existe, de l’Université de Neuchâtel de rejoindre une alliance universitaire européenne en qualité de membre associé ? Et comment le Conseil d’État voit-il la situation actuelle, où l’Université de Neuchâtel n’est pas membre d’un tel réseau ? Dernière question, concernant le message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation (message FRI) qui est actuellement en cours de traitement aux Chambres fédérales. Celui-ci prévoit, en l’état actuel, une croissance des montants inférieure à celle du corps estudiantin en Suisse. Comment le Conseil d’État voit-il cette potentielle diminution des recettes provenant de la Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE) pour l’Université, alors que le fonds de cohésion, prévu de manière transitoire, arrive à échéance ? Quelle position le Conseil d’État a-t-il défendue lors de la procédure de consultation ?
Nous prenons la parole pour la dernière fois, parce que nous avons toujours le sentiment qu’il y a un élément qui a été mal compris dans la proposition de réponse à la consultation, c’est la notion de cohésion sociale. Nous ne parlons pas ici de rapports interpersonnels, de liens d’amitié, de lien de fraternité qui pourraient être créés dans les corps de l’armée ou au sein du service civil, mais il s’agit bien de participer à des organismes qui sont absolument essentiels à notre société ; des organismes environnementaux, culturels, sociaux, sportifs, du domaine de la santé, et c’est la partic…
Nous prenons la parole pour la dernière fois, parce que nous avons toujours le sentiment qu’il y a un élément qui a été mal compris dans la proposition de réponse à la consultation, c’est la notion de cohésion sociale. Nous ne parlons pas ici de rapports interpersonnels, de liens d’amitié, de lien de fraternité qui pourraient être créés dans les corps de l’armée ou au sein du service civil, mais il s’agit bien de participer à des organismes qui sont absolument essentiels à notre société ; des organismes environnementaux, culturels, sociaux, sportifs, du domaine de la santé, et c’est la participation, véritablement, à ces institutions qui va apporter une plus-value. Si l’on parle de cohésion sociale en termes de relations interpersonnelles au sein de l’armée, nous rappellerons simplement que cela exclut 50% de la population, puisque l’on ne pourrait parler que d’obligations pour une cohésion sociale masculine.
Comme notre collègue, nous aimerions aussi revenir sur certains points qui ont été donnés dans le débat, un débat qui, à notre sens, est en train de prendre une mauvaise direction, parce que nous sommes sur un débat philosophique qui se polarise entre le service civil et le service militaire, mais ce n’est pas exactement la question qui nous est posée aujourd’hui avec l’objet de la réponse à la consultation. La réponse à la consultation, il s’agit vraiment de préserver l’accès au service civil, de préserver ce principe d’objection de conscience, principe de preuve par l’acte, comme cela a été…
Comme notre collègue, nous aimerions aussi revenir sur certains points qui ont été donnés dans le débat, un débat qui, à notre sens, est en train de prendre une mauvaise direction, parce que nous sommes sur un débat philosophique qui se polarise entre le service civil et le service militaire, mais ce n’est pas exactement la question qui nous est posée aujourd’hui avec l’objet de la réponse à la consultation. La réponse à la consultation, il s’agit vraiment de préserver l’accès au service civil, de préserver ce principe d’objection de conscience, principe de preuve par l’acte, comme cela a été rappelé justement par des collègues de droite et de gauche, et c’est cette question que nous devons examiner. Sur la question du service militaire, maintenant, il y a beaucoup de choses qui ont été dites, si nous pouvons en parler effectivement, nous déclarons volontiers notre conflit d’intérêts en tant que jeune en âge de côtoyer pas mal de nos contemporains qui font, ont fait ou vont faire un service militaire ou un service civil, et nous pensons qu’il y a une conception des deux services qui est tout du moins approximative. De considérer le service civil comme une espèce d’échappatoire à la pénibilité du service militaire, nous pensons pouvoir avoir une vision un peu plus fidèle à la réalité, une vision un peu plus complexe – cela ne fera pas de mal au débat –, de penser qu’il y a des civilistes qui font un boulot extrêmement pénible, qui s’assurent de la cohésion sociale, même s’ils font un boulot individuel, ils se rendent dans un service, dans une utilité publique et, à ce niveau-là, leur cause est extrêmement importante pour la cohésion de la société. Et, d’autre part, nous avons, vous et nous, entendu des anecdotes nombreuses de personnes au service militaire qui se plaignaient ou se réjouissaient de n’avoir pas grand-chose à faire et de boire des bières à la caserne. Nous pouvons donc continuer avec des images comme cela, polarisées, mais le débat mérite un petit peu de nuance à notre sens et, dans ce cadre-là, la nuance appelle à avoir des arguments concrets en faveur du service civil qu’il faut aujourd’hui défendre pour tous les arguments que nous n’allons pas répéter.
Le groupe VertPOP a fait bonne lecture de la proposition de réponse à la consultation fédérale et partage la position du groupe socialiste. Le contexte n’est toutefois pas simple. Les préoccupations sécuritaires sont ravivées par la présence de conflits armés aux portes de l’Europe et les budgets militaires bénéficient de nombreuses et conséquentes augmentations. Mais nous ne parlons pas aujourd’hui de cela. En effet, notre système de service en Suisse se base sur deux piliers majeurs, que le droit en la matière pose sur un pied d’égalité. Les mesures présentées dans cette consultation sont i…
Le groupe VertPOP a fait bonne lecture de la proposition de réponse à la consultation fédérale et partage la position du groupe socialiste. Le contexte n’est toutefois pas simple. Les préoccupations sécuritaires sont ravivées par la présence de conflits armés aux portes de l’Europe et les budgets militaires bénéficient de nombreuses et conséquentes augmentations. Mais nous ne parlons pas aujourd’hui de cela. En effet, notre système de service en Suisse se base sur deux piliers majeurs, que le droit en la matière pose sur un pied d’égalité. Les mesures présentées dans cette consultation sont indiquées comme visant à consolider les effectifs de l’armée, mais c’est la question de la préservation de cette égalité des droits et de la liberté des objecteurs de conscience qui doit animer nos débats. Détricoter le service civil, c’est exposer la Suisse à une perte de stabilité et de cohésion au sein de la société. En effet, les conflits armés et les conséquences financières qui s’ensuivent frappent durement les actrices et acteurs environnementaux, culturels, sportifs et économiques. Les civilistes remplissent déjà des missions capitales pour la pérennité de nombreuses organisations et il n’est pas de bon ton de réduire ce précieux soutien à ces piliers de notre société, particulièrement dans un contexte de difficultés financières et sociales, où les positions se radicalisent et se polarisent en raison notamment de la désinformation. Nous supposons que personne ici ne peut considérer qu’il est pertinent d’affaiblir les mécanismes de cohésion et de solidarité d’un pays lorsque les temps sont sombres. Bien au contraire, préserver cet état de bonne santé de la société, c’est permettre la résilience, résilience dont nous devrons sans aucun doute faire preuve. Aussi et en conclusion, si le but de préserver les effectifs de l’armée peut s’entendre au regard du contexte actuel, le groupe VertPOP ne peut admettre qu’une déconstruction du service civil puisse être envisagée comme une piste crédible. La réponse à la consultation qui nous est proposée le refuse également. Au surplus, le groupe VertPOP invite le Conseil fédéral et les services fédéraux à s’interroger sur les raisons d’une potentielle perte d’attractivité de l’armée, notamment en examinant la pertinence de cette volonté de ne vouloir jamais rien changer dans cette institution qui s’essouffle et qui ne correspond peut-être plus à la réalité du terrain. Plutôt que d’affaiblir le service civil, s’interroger sur le service militaire lui-même, telle est la position du groupe VertPOP.
Sur la recevabilité seulement, ce n’est pas non plus de gaieté de cœur que le groupe VertPOP admettra que cette initiative est parfaitement recevable, et il acceptera ce rapport.
Tout d’abord, nous souhaiterions évidemment remercier les services de l’administration qui ont rédigé cet excellent rapport. Dans l’objectif de pouvoir creuser un petit peu ce rapport – parce que, pour nous, évidemment, il y a des sujets qui méritent que nous posions un certain nombre de questions, notamment en termes de liens avec le Plan climat – et pour éviter de poser ces questions en plénum, nous proposons une motion d’ordre pour que ce rapport soit renvoyé dans une commission qui sera déterminée par le bureau.
Le groupe VertPOP soutient ce postulat, soutient la création d’une Semaine de la démocratie. Contrairement à la lecture qui a pu être faite par notre préopinante, nous pensons au contraire que ce genre de manifestation a un impact concret sur la participation démocratique, et c’est pour cela que nous le soutenons sans condition. Cependant, peut-être un élément sur la réponse du Conseil d’État, qui possède un élément à nos yeux extrêmement inquiétant, c’est cette mise sur un pied d’égalité d’une logique strictement comptable et de la participation démocratique. Cela nous inquiète parce que la …
Le groupe VertPOP soutient ce postulat, soutient la création d’une Semaine de la démocratie. Contrairement à la lecture qui a pu être faite par notre préopinante, nous pensons au contraire que ce genre de manifestation a un impact concret sur la participation démocratique, et c’est pour cela que nous le soutenons sans condition. Cependant, peut-être un élément sur la réponse du Conseil d’État, qui possède un élément à nos yeux extrêmement inquiétant, c’est cette mise sur un pied d’égalité d’une logique strictement comptable et de la participation démocratique. Cela nous inquiète parce que la démocratie n’est pas une activité de nos institutions, c’est le fondement, c’est l’essence de nos institutions, et cela ne peut pas être dérivé de l’un vers l’autre, auquel cas on pourrait se demander : « Mais, finalement, est-ce que toutes les manifestations que l’on a mises en place sont bien utiles ? Est-ce que l’on ne pourrait pas détricoter nos institutions pour réduire les coûts au « déprofit » d’une activité démocratique ? » C’est cette logique que nous voulions soulever et que nous voyons avec beaucoup de circonspection. Nous allons donc soutenir ce postulat et nous espérions du Conseil d’État une lecture un peu plus démocratique que comptable.
Effectivement, le groupe VertPOP est en faveur de ce postulat. D’une part, parce qu’effectivement, cela permet de préserver l’égalité entre les différents partis indépendamment des moyens. D’autre part, parce qu’à nos yeux, un véritable problème lors de l’élection d’un parlement comme le nôtre, c’est parfois la difficulté de situer certaines personnes, certaines idées, certains mouvements sur le spectre politique, et la conséquence logique à cela est que la sélection des représentantes et représentants peut se faire parfois via des choix qui sont plutôt émotionnels que rationnels. Donc, appor…
Effectivement, le groupe VertPOP est en faveur de ce postulat. D’une part, parce qu’effectivement, cela permet de préserver l’égalité entre les différents partis indépendamment des moyens. D’autre part, parce qu’à nos yeux, un véritable problème lors de l’élection d’un parlement comme le nôtre, c’est parfois la difficulté de situer certaines personnes, certaines idées, certains mouvements sur le spectre politique, et la conséquence logique à cela est que la sélection des représentantes et représentants peut se faire parfois via des choix qui sont plutôt émotionnels que rationnels. Donc, apporter ces informations directement dans l’enveloppe de vote permet aussi de donner des informations factuelles et de permettre aux électrices et électeurs de faire le choix via un raisonnement plus que via des sentiments. Pour ces deux raisons, nous accepterons ce postulat.
Nous nous joignons aux paroles de la représentante du groupe socialiste pour dire que nous soutenons évidemment ce postulat. Il est clair que la politique, particulièrement quand elle touche à des aspects budgétaires qui deviennent beaucoup plus opaques, est pratiquement illisible pour un certain nombre de personnes dans la population. Alors, évidemment, il y a la barrière technique, mais il y a aussi la barrière de la langue qui joue un rôle passablement important. Nous n’allons pas vous apprendre, chères et chers collègues, que nous avons parfois tendance à parler avec des métaphores obscur…
Nous nous joignons aux paroles de la représentante du groupe socialiste pour dire que nous soutenons évidemment ce postulat. Il est clair que la politique, particulièrement quand elle touche à des aspects budgétaires qui deviennent beaucoup plus opaques, est pratiquement illisible pour un certain nombre de personnes dans la population. Alors, évidemment, il y a la barrière technique, mais il y a aussi la barrière de la langue qui joue un rôle passablement important. Nous n’allons pas vous apprendre, chères et chers collègues, que nous avons parfois tendance à parler avec des métaphores obscures, des termes techniques pour nous donner peut-être une contenance, sans vraiment que cela n’apporte quelque chose à l’objet lui-même. C’est typiquement ce genre de barrière qui peut exclure certaines personnes de la participation démocratique, et ce postulat, pour nous, tombe complètement sous le bon sens pour réussir à augmenter cette participation, augmenter la compréhension, finalement, de la population des objets qui sont en jeu. Donc, nous soutiendrons très volontiers.
Cela n’a échappé à absolument personne : nous sommes à l’heure de la transformation numérique. Particulièrement auprès des jeunes, c’est un canal d’information qui prend de plus en plus d’importance, avec des informations qui sont parfois vérifiées, parfois non vérifiées. Certes, il y a déjà trois applications – peut-être même plus – qui existent, mais ces applications ne sont pas, à notre sens, adaptées à l’objectif. L’objectif est d’aller chercher notamment les jeunes, de les sensibiliser, de les intéresser à la question politique, et, sur les trois applications qui existent, on y va plutôt…
Cela n’a échappé à absolument personne : nous sommes à l’heure de la transformation numérique. Particulièrement auprès des jeunes, c’est un canal d’information qui prend de plus en plus d’importance, avec des informations qui sont parfois vérifiées, parfois non vérifiées. Certes, il y a déjà trois applications – peut-être même plus – qui existent, mais ces applications ne sont pas, à notre sens, adaptées à l’objectif. L’objectif est d’aller chercher notamment les jeunes, de les sensibiliser, de les intéresser à la question politique, et, sur les trois applications qui existent, on y va plutôt pour chercher une information technique parce que l’on a déjà la volonté de s’intéresser. Cette application qui est demandée par le postulat cherche à créer cette volonté et, à ce titre, elle fait pour nous parfaitement sens dans la mesure où elle s’envisage en complémentarité avec ce qui existe déjà. Nous accepterons donc ce postulat.
Comme dit précédemment, nous nous opposons au classement de ce postulat, car nous estimons que toutes les réponses n’ont pas été données dans les éléments relatifs à ce rapport, et nous attendons avec impatience les rapports suivants, notamment celui sur le bilan de la loi sur l’Université, dans lequel nous espérons trouver les réponses que nous attendons, ce qui nous permettrait de pouvoir classer enfin ce postulat. Mais, dans l’absolu, nous voterons en majorité contre le classement maintenant.
Juste pour donner un petit complément à notre précédente intervention et vous dire que le groupe VertPOP est partagé sur cet amendement. À vrai dire, toutes les opinions sont à construire en fonction des débats que nous tenons actuellement : certaines et certains dans notre groupe estiment qu’il faut suivre ce compromis politique pour aller dans le sens des discussions au sein de la commission des finances et soutenir largement l’Université, et d’autres personnes, d’autres membres de notre groupe, considèrent au contraire que, le soutien n’étant pas assez important, le crédit même amendé ne p…
Juste pour donner un petit complément à notre précédente intervention et vous dire que le groupe VertPOP est partagé sur cet amendement. À vrai dire, toutes les opinions sont à construire en fonction des débats que nous tenons actuellement : certaines et certains dans notre groupe estiment qu’il faut suivre ce compromis politique pour aller dans le sens des discussions au sein de la commission des finances et soutenir largement l’Université, et d’autres personnes, d’autres membres de notre groupe, considèrent au contraire que, le soutien n’étant pas assez important, le crédit même amendé ne permet pas la réalisation des objectifs qui sont présents dans le rapport, notamment celui de consolidation des acquis. Certaines personnes de notre groupe pourraient ainsi être amenées à s’abstenir ou à refuser cet amendement.
Du reste, juste peut-être deux remarques complémentaires. La première, et cela a déjà été évoqué sur l’article 36 de la LFinEC : nous regrettons amèrement la situation telle qu’elle s’est présentée et le flou que cela a occasionné. Nous appelons évidemment l’ensemble du parlement à réfléchir à des pistes de solutions pour que plus jamais, nous l’espérons, un tel désordre puisse survenir, et ce genre de flou juridique se fait toujours évidemment au détriment de la collectivité.
Un autre élément extrêmement important que nous aimerions souligner ici, c’est le fait que l’inflation ne doit jamais être considérée comme une dépense nouvelle. À notre sens évidemment, dans un contrat de prestations, il devrait y avoir des dispositions qui éclairent sans aucune marge d’interprétation possible la manière dont le Conseil d’État prévoit d’adapter les fonds qui seront alloués aux institutions publiques.
Pour conclure sur la position du groupe, nous voterons, nous pensons, en majorité en faveur de cet amendement, mais toutes et tous nous restons convaincu-e-s que ce n’est pas suffisant, et les débats continueront, nous l’espérons, lors de la révision ou en tout cas du bilan sur la loi sur l’Université.
Contrairement à la traditionnelle formule d’ouverture qui voudrait assurer de la brièveté des propos de l’orateur, nous opterons aujourd’hui pour un : « Mesdames, Messieurs, nous ne serons pas bref. »
Pas bref, car le rapport qui nous occupe est le fruit d’un parcours difficile au sein de plusieurs commissions qui ont traité ce sujet d’importance majeure pour l’Université et pour notre canton. À ce titre, nous rejoignons évidemment les propos du porte-parole Vert’Libéral et de la porte-parole socialiste sur l’importance et les défis de l’Université dans les années à venir.
En effet, sur la fo…
Contrairement à la traditionnelle formule d’ouverture qui voudrait assurer de la brièveté des propos de l’orateur, nous opterons aujourd’hui pour un : « Mesdames, Messieurs, nous ne serons pas bref. »
Pas bref, car le rapport qui nous occupe est le fruit d’un parcours difficile au sein de plusieurs commissions qui ont traité ce sujet d’importance majeure pour l’Université et pour notre canton. À ce titre, nous rejoignons évidemment les propos du porte-parole Vert’Libéral et de la porte-parole socialiste sur l’importance et les défis de l’Université dans les années à venir.
En effet, sur la forme déjà du traitement, la durée particulière du traitement de cet objet : il nous faut remonter jusqu’au plan d’intentions de l’Université, publié en février 2022, soit il y a approximativement 600 jours. Durant les presque 300 jours qui suivirent, le Conseil d’État a préparé son rapport 22.042, publié il y a presque une année.
Ensuite, les commissions : d’abord attribué à la COFI, le dossier est revenu au bureau, qui a proposé la constitution d’une commission ad hoc qui puisse examiner les enjeux dans leur multiplicité et leur complexité, la COFI considérant elle-même que cerner les problématiques et comprendre l’institution allait prendre un temps de travail considérable, et on ne peut lui donner tort vu le nombre de séances de cette commission ad hoc et la richesse de son travail et de son investissement. Un premier rapport de commission a alors vu le jour et des amendements de commission sont proposés.
Or, la COFI, dans son préavis, et à l’appui du fameux avis de droit interprétant l’article 36 de la LFinEC, a repris presque à zéro les discussions. Nous pouvons lire dans le rapport de commission numéro trois, que nous citons : « Les amendements déposés par les groupes en amont de la négociation, au même titre que l’amendement déposé par le Conseil d’État lors des travaux de la commission Université, ont été retirés au profit du compromis politique concrétisé par l’amendement de commission figurant ci-après. » L’inexactitude de cet extrait tient dans le fait qu’aucun amendement n’avait alors été retiré lors du dépôt de ce troisième rapport de commission. C’est plusieurs jours après, les mains liées, que la commission Université a accepté de retirer ses amendements par voie circulaire au profit du compromis politique trouvé en COFI.
D’un point de vue formel, nous attribuons volontiers cette formulation maladroite de la COFI à une erreur d’inattention, considérant que la COFI, malgré son importance dans notre fonctionnement, n’est pas dotée du pouvoir, évidemment, de retirer les amendements d’autres commissions.
D’un point de vue symbolique maintenant, quel manque de sérieux collectif de la part de notre parlement que d’avoir pu conduire le traitement d’un sujet aussi sérieux de manière si désordonnée, voire anti-institutionnelle ! Notre parlement aurait pu faire l’économie de plusieurs mois de traitement de cet objet – indemnités parlementaires comprises – et aurait permis à l’Université de savoir en temps utile sur quel pied danser ; et nous disons bien en temps utile, car l’été est précisément la période de renouvellement des chaires et des enseignements. Aussi, si l’objectif de notre parlement était de prendre son temps pour permettre à l’Université de sortir de cette situation difficile, permettez-nous de le dire crûment, force est de constater que nous avons échoué.
Pour conclure cette amère partie sur la forme, le groupe VertPOP va faire l’analyse des causes de cette situation et invite tous les membres de ce parlement à faire de même pour qu’une telle situation ne devienne pas coutume.
Pour en venir maintenant au fond, le groupe VertPOP souhaiterait formuler les remarques suivantes. Premièrement, les objectifs eux-mêmes. C’est sans grand engouement que le groupe a pris connaissance de ce qui servira de socle au contrat de prestations. En effet, le dixième mandat, particulièrement, demande que « l’UniNE réexamine ses prestations afin de tenir compte des évolutions ayant un impact sur ses revenus et ses charges ». Sans conteste, la présence de cet objectif manifeste le manque d’ambition et de vision à long terme pour l’alma mater. Faut-il rappeler, une fois de plus, que l’UniNE accuse un retard croissant sur les autres institutions de formation supérieure avec lesquelles l’Université est mise en concurrence dans le cadre de la LEHE ? Un sous-financement chronique durant les dernières années aura même conduit l’institution à jouir du fonds de cohésion prévu par la loi fédérale, qui prévient une chute de plus de 5%. L’application de cette disposition transitoire arrivant bientôt à terme, le groupe VertPOP ne peut que conclure que ce dixième objectif prépare une transition vers la réduction des prestations de l’Université.
La transition est toute trouvée pour en arriver au financement de l’Université lui-même, et là, il est nécessaire de comprendre le contexte dans lequel elle se trouve. En effet, le plan d’intentions établissait, il y a 600 jours nous le rappelons, quatre estimations possibles, lesquelles, « même la plus exigeante, constituent de véritables minima ». Ainsi, même une augmentation de 16 millions de francs, considérée dans la variante la plus optimiste, est un minima qui ne tient pas compte de tous les facteurs et tous les éléments.
Premièrement, comme c’est déjà indiqué dans le plan d’intentions et comme cela a déjà été évoqué par nos préopinants, le renchérissement n’est intégré que partiellement au calcul. Selon les estimations de l’Université, début 2023, l’inflation ajoute aux charges un montant moyen d’environ 2 millions de francs par année. Si l’on peut légitimement débattre du calcul et de la prévisibilité de ce chiffre, nous constatons que, dans la période quadriennale, c’est un manque de 8 millions de francs qui se fait sentir pour l’institution.
Deuxièmement, le nouvel Accord intercantonal universitaire, de son petit nom AIU 2, n’était pas encore connu au moment de la publication de ce plan d’intentions. Et quelle surprise pour nous d’apprendre, dans le rapport du Conseil d’État, que ce nouvel AIU 2 induirait des pertes de 1,6 million de francs par année, montant que le canton économiserait par ailleurs ! Plutôt que de tabler sur un transfert à sommes nulles, le Conseil d’État ne planifie que de compenser la moitié de la perte pour l’Université. C’est donc 800'000 francs par année qui ne sont pas pris en compte dans le plan d’intentions. Pour résumer, le total non prévu dans le plan se porte maintenant, pour la période quadriennale, à 11'200'000 francs.
Arrêtons-nous un moment pour examiner ces nombres à la lumière de cet objectif. La proposition du Conseil d’État de financer l’Université à hauteur de 50 millions de francs annuels – soit moins que les quatre estimations de l’Université, nous le rappelons – ne vient soutenir nullement le premier objectif qui vise une consolidation des acquis. Il apparaît alors évident que le dixième objectif, celui du réexamen de prestations, est le seul qui bénéficiera d’un financement approprié, sauf si le Conseil d’État parvient à éclairer notre lanterne en nous expliquant comment on peut demander à une institution de fonctionner comme avant quand il lui manque annuellement au moins 2,8 millions de francs.
L’équation n’est toutefois pas complète : un mécanisme de financement n’a pas encore été évoqué. Il s’agit de la contribution supplémentaire du corps estudiantin à hauteur de 1,8 million de francs par année, dite hausse des taxes. Cette indication a tout bonnement scandalisé le groupe VertPOP. Le montant supplémentaire demandé par étudiant est de presque 300 francs par semestre, soit 600 francs annuels.
Le Conseil d’État nous a expliqué à de nombreuses reprises que la mention de cette augmentation dans le rapport 22.042 était une prise de température des groupes et de la communauté universitaire. Cette justification ne nous a pas convaincus une seule seconde. En effet, le simple fait de prendre en compte cette contribution supplémentaire dans le rapport vient conceptualiser l’augmentation de la taxe comme un simple revenu pour l’Université, et c’est en réalité bien plus que cela. Constatons que la tranche des 18-24 ans est déjà la plus endettée. Nous nous trouvons dans une situation post-pandémique durement marquée par l’inflation, situation qui a réduit l’épargne comme peau de chagrin. Les aides à la formation délivrées par l’État ne sont délivrées qu’au compte-gouttes et le bureau social de l’Université épuise son budget annuel d’aide aux étudiants précaires en quelques mois seulement. Le montant supplémentaire de 300 francs, équivalant à un mois de prime-maladie – nous en avons beaucoup parlé ces derniers temps – est à payer en une seule fois, et doit donc être libérable sous peine d’endettement supplémentaire ou de recours à des prestations sociales complémentaires.
L’augmentation de la taxe, Mesdames, Messieurs, c’est tout ceci. Et puisque le Conseil d’État veut prendre la température, qu’il considère que le groupe VertPOP ne peut en aucun cas accepter l’augmentation de la taxe dans de pareilles circonstances. Car si le Conseil d’État arrête l’augmentation de la taxe, s’ensuivront deux conclusions majeures : d’une part, le Conseil d’État aura asséné un coup de massue supplémentaire au corps estudiantin, qui est, on ne le répétera jamais assez, déjà considérablement fragilisé ; et, deuxièmement, la hausse de la taxe agira directement contre l’objectif numéro 7, qui vise à renforcer l’attractivité de l’Université. Le Conseil d’État nous a garanti que l’effet serait nul, mais le rectorat de l’Université, le Conseil de l’Université – qui sont par ailleurs présents à la galerie aujourd’hui –, l’Assemblée de l’Université, les organisations représentantes du corps estudiantin et d’innombrables associations universitaires estiment le contraire. Le groupe VertPOP, dans ce cadre, partage leur analyse.
Le groupe VertPOP considère donc que l’augmentation de la taxe n’est nullement la voie à suivre. Nous vous rassurons, nous arrivons bientôt à la fin de notre intervention.
Concernant le classement du postulat, très rapidement, nous considérons que les réponses n’ont pour l’instant pas été apportées, et nous refuserons le classement. Comme notre préopinante socialiste, nous attendrons les réponses au postulat dans le rapport sur le bilan de la loi sur l’Université.
En conclusion, le groupe VertPOP vous invite à entrer en matière et à donner une suite favorable au décret, car il n’est plus question de priver l’Université de financement et d’objectifs, même si le groupe exprime une profonde déception par rapport à la qualité de ceux-ci et à l’inadéquation du montant proposé par le Conseil d’État pour les atteindre.
Toutefois, le groupe VertPOP, décidé à soutenir durablement notre institution, restera très attentif à la manière dont le Conseil d’État entend compenser l’inflation de ses institutions lors des prochaines échéances. De plus, il n’est pas question pour nous que l’avenir de l’Université soit borné à un statu quo sans ambition ni développement. Si l’enveloppe financière que nous accorderons aujourd’hui est au mieux un semblant de stabilité et au pire une détérioration véritable des acquis, les moyens de l’ambition devront être trouvés dans les prochaines discussions, notamment dans le cadre du postulat qui demande un bilan de la loi sur l’Université.
Nous reprendrons la parole de façon plus brève au moment de l’amendement et vous remercions pour votre patiente attention.
Nous souhaiterions juste revenir sur un ou deux arguments qui nous ont... pas chagriné pour reprendre un terme employé avant, mais que nous n’avons pas très bien compris, notamment celui du porte-parole du groupe libéral-radical, qui déjà nous annonce que les zones de tranquillité n’ont rien à voir avec la préservation de l’espèce. Nous ne sommes pas spécialiste du domaine, mais il nous semble que cela va quand même à l’encontre de la littérature scientifique, donc ce n’est pas un point que nous pouvons laisser passer ici en plénum. Et, à entendre le reste de son argumentaire, on a quand même…
Nous souhaiterions juste revenir sur un ou deux arguments qui nous ont... pas chagriné pour reprendre un terme employé avant, mais que nous n’avons pas très bien compris, notamment celui du porte-parole du groupe libéral-radical, qui déjà nous annonce que les zones de tranquillité n’ont rien à voir avec la préservation de l’espèce. Nous ne sommes pas spécialiste du domaine, mais il nous semble que cela va quand même à l’encontre de la littérature scientifique, donc ce n’est pas un point que nous pouvons laisser passer ici en plénum. Et, à entendre le reste de son argumentaire, on a quand même l’impression que la disparition de la biodiversité n’est de la faute à personne, ou à d’autres espèces. Or, il y a un constat extrêmement clair, c’est que l’activité humaine est directement responsable de la disparition d’espèces ! Cela non plus, on ne peut pas le remettre en question. De là à dire qu’il ne faut pas agir, nous pensons qu’il y a un problème. Et finalement, notre postulat est un doublon aux yeux du représentant du groupe libéral-radical, mais il dit en même temps que les députés de ce groupe soutiennent la démarche du Conseil d’État. Donc, notre postulat n’a-t-il aucun sens ou en a-t-il un et le Conseil d’État l’a compris en mettant déjà partiellement en œuvre certaines mesures ? Là, cela n’a pas été clair à notre avis.
Pour le porte-parole du groupe UDC, les cyclistes, les champignonneurs et les promeneurs seraient des criminels, on nous accuse de les criminaliser : qu’il se rassure, ce n’est absolument pas le cas. Nous l’avons dit en introduction, la fiche S_35, 2e objectif, veut clarifier les conditions d’accès et d’utilisation des territoires lors de manifestations. Nous savons que le groupe UDC a parfois une approche un peu virulente du vocabulaire, mais il nous semble que ce terme est complètement excessif et ne dit absolument rien en bon ou en mal de ce postulat.
Finalement, nous souhaitons remercier le Conseil d’État pour, quand même, le constat qu’il y a des mesures à prendre dans ce domaine. Nous pensons que cela ne fait aucun doute. Il ne fait aucun doute non plus que le canton a déjà mis en œuvre certaines de ces mesures ; c’est une très bonne trajectoire, dans laquelle nous vous soutenons évidemment. Mais il y a cette question : vous avez cité l’exemple de l’expertise sur les oiseaux menacés, sur les manifestations sportives, il y a certains sujets ponctuels sur lesquels effectivement il y a une certaine avancée qui est faite, mais ce postulat demande une révision, une analyse, un bilan complet de la fiche S_35, donc pas seulement sur les oiseaux menacés, mais aussi sur la faune, la flore, tout ce qui vit, tout ce qui bouge finalement dans ces zones.
Le postulat, pour nous, fait donc sens, car il apporte quelque chose de supplémentaire par rapport à l’action du canton.
Nous précisons, avant toute chose, que la motion initiale a été transformée en postulat, donc c’est bien d’un postulat que nous parlons, postulat qui a un développement écrit assez long, donc qui aura un développement oral assez bref.
Simplement, pour compléter, nous souhaitons brièvement revenir sur la fiche S_35 du Plan directeur cantonal, qui est intitulée « Gérer les dérangements de la faune ». Celle-ci indique vouloir protéger les espèces les plus menacées, clarifier les conditions d’accès et d’utilisation des territoires lors de manifestations et clarifier l’accès aux espaces naturels p…
Nous précisons, avant toute chose, que la motion initiale a été transformée en postulat, donc c’est bien d’un postulat que nous parlons, postulat qui a un développement écrit assez long, donc qui aura un développement oral assez bref.
Simplement, pour compléter, nous souhaitons brièvement revenir sur la fiche S_35 du Plan directeur cantonal, qui est intitulée « Gérer les dérangements de la faune ». Celle-ci indique vouloir protéger les espèces les plus menacées, clarifier les conditions d’accès et d’utilisation des territoires lors de manifestations et clarifier l’accès aux espaces naturels pour les activités de loisirs et de sports individuels. Aussi pouvons-nous dresser un bilan de cette fiche, dont la réalisation était prévue jusqu’en 2022.
Premièrement, constatons la disparition du grand tétras, espèce emblématique de nos montagnes jurassiennes et symbole des forêts neuchâteloises. Sans attribuer évidemment la disparition de cet oiseau uniquement à une faillite de la fiche S_35, accordons-nous sur le fait que les dispositions prises pour réaliser cet objectif n’ont malheureusement pas porté leurs fruits. Mais le grand tétras est loin d’être un cas isolé. Impossible ici de faire un bingo frappant et glaçant des espèces disparues, car il vient s’en ajouter une toutes les vingt minutes : la préservation de la biodiversité doit être une priorité de ce canton car, pour parler en des termes économiques, chaque espèce qui disparaît constitue un coût irrécupérable que nous ne pouvons tolérer.
Deuxièmement, rappelons-nous de la réponse écrite du Conseil d’État à l’interpellation 23.112 de notre collègue Cloé Dutoit sur les sites naturels à forte affluence humaine. Il y était annoncé en introduction : « Le Conseil d’État est conscient de la nécessité de mieux cadrer les activités de loisirs dans les milieux naturels, au Creux du Van notamment, et de renforcer l’information et la sensibilisation du public. » Cette nécessité exprimée, que nous saluons évidemment, doit cependant porter sur tous les espaces du canton où sont présentes des espèces menacées, et pas seulement sur les sites de forte affluence humaine. Cette problématique est régulièrement dénoncée par les organisations de défense de la nature. Ici aussi, il semble que la fiche S_35 ne porte pas ses fruits, et le présent postulat demande une recherche d’aménagements.
En conclusion, et pour respecter notre promesse de brièveté, le postulat dont nous discutons propose un élan concret pour que notre canton prenne enfin les dispositions qui s’imposent pour une protection de la biodiversité qui soit plus que suffisante, une protection de la biodiversité qui soit efficace, car oui, Madame la présidente, chères et chers collègues, la biodiversité a aussi besoin de calme.
Cent suffrages ! Cent voix ! Cent votes ! Les électrices et électeurs ayant tâche de choisir leurs représentantes et représentants au Grand Conseil, ce sont cent personnes qui sont sélectionnées, cent valeurs qui sont mises en avant, cent qualités, cent défauts et cent projets. Tout cela permet notre démocratie. Tout cela permet à toutes les sensibilités d’être représentées, pour éviter un système de majorité et d’opposition fixe à la faveur d’une structure évolutive, qui se remodule en fonction de chaque objet et qui a comme ADN le dialogue, la compréhension, l’écoute et le respect.
Ce systè…
Cent suffrages ! Cent voix ! Cent votes ! Les électrices et électeurs ayant tâche de choisir leurs représentantes et représentants au Grand Conseil, ce sont cent personnes qui sont sélectionnées, cent valeurs qui sont mises en avant, cent qualités, cent défauts et cent projets. Tout cela permet notre démocratie. Tout cela permet à toutes les sensibilités d’être représentées, pour éviter un système de majorité et d’opposition fixe à la faveur d’une structure évolutive, qui se remodule en fonction de chaque objet et qui a comme ADN le dialogue, la compréhension, l’écoute et le respect.
Ce système démocratique, nous le chérissons. Mais il en existe tant d’autres : le système de Condorcet, par exemple, du principe éponyme, qui énonce que si un choix est préféré à tout autre par une majorité ou une autre, alors ce choix doit être élu. Autrement dit et plus clairement, lors de votes en duel, chaque candidat contre chaque candidat, celui ou celle qui l’emporte sur tous les autres est élu-e. Cette méthode permet un bon respect du principe de majorité découlant des principes démocratiques lors des élections, mais elle présente un tout petit problème : si, pour 100 sièges à pourvoir, il n’y avait que 150 candidats, il faudrait évaluer 5 fois 10252 duels. Aussi, si chaque atome de l’univers observable, environ 1082, évaluait un milliard de duels en une seconde, cela durerait 10153 fois l’âge de l’univers. Et là, normalement, vous comme moi, nous ne visualisons absolument pas l’éternité que durerait le dépouillement. Bref, vous en conviendrez, cela risquerait de surcharger un peu l’administration, en plus de ralentir le dépouillement. La méthode de Condorcet, visiblement, ne semble pas nous convenir.
Quoi d’autre ? La méthode de la meilleure médiane. L’électrice ou l’électeur situe, sur une échelle de 1 à 10, ou de très mauvais à très bon, chaque candidat. Les 100 personnes qui ont la valeur médiane la plus élevée sont élues. Cette méthode a l’intérêt de la simplicité de dépouillement, puisque pour 150 personnes candidates toujours, le dépouillement prend un temps comparable à ce que nous connaissons actuellement. Le gros défaut, bien sûr, c’est que les électrices et électeurs doivent évaluer l’ensemble des candidats, un par un. Même pour nous, dans cet hémicycle, alors que nous nous connaissons tout de même un petit peu, ce serait une tâche extrêmement difficile, longue et fastidieuse. Non, définitivement, la méthode de la meilleure médiane, même si elle garantit une représentativité exemplaire, provoquerait une participation désastreuse. Bof !
Quoi d’autre ? Le single transferable vote, ou scrutin à vote unique transférable, est une méthode inventée vers 1860, qui garantit une représentativité parfaite des élus. Pour faire simple et pour que tout le monde comprenne bien – accrochez-vous –, le calcul du nombre de voix qui permet d’être élu est E(V/N+1), où E est la fonction partie entière, soit – nous nous permettons de vous le rappeler, mais nous sommes sûr que vous le savez déjà – un nombre x est l’unique entier relatif N, tel que N est inférieur à x, lui-même inférieur à N+1. Voilà pour la base fondamentale ! Bon, trêve de plaisanterie, malgré la complexité manifeste de cette méthode, les philosophes politiques et les chercheuses et chercheurs en science politique ne tarissent pas d’éloges à son égard ; son principal défaut étant de nécessiter un ordinateur pour calculer les résultats, elle est tout de même employée en Irlande, à Malte, en Australie et au Népal. Mais vu notre législation actuelle, elle n’est pas encore prête à être développée ici.
Bon, à ce stade, nous nous rendons bien compte que nous ne faisons avancer ni le Schmilblick ni le rapport. Mais nous aimerions vous présenter une réflexion quand même : scrutin majoritaire, scrutin proportionnel, scrutin mixte, systèmes mixtes avec ou sans compensation, méthode de Condorcet, méthode de la meilleure médiane, scrutin à vote unique transférable, méthode Borda, vote alternatif, vote cumulatif modifié, double Pukelsheim, etc. Que la démocratie est multiple ! Mais pour que la liste soit presque complète, il manque une méthode : pas de vote. Eh oui, la démocratie ne va pas de soi, c’est un trésor que nous co-construisons dans la diversité de nos opinions, de nos croyances, de nos projets. Ce n’est pas une chose figée, elle change continuellement au gré des sociétés. Elle peut prendre plusieurs visages, parfois souriants et parfois moins. Elle montre plusieurs facettes, comme un prisme que l’on viendrait tailler continuellement. Elle répond à des besoins spécifiques : les impératifs ne sont pas les mêmes en temps de guerre qu’en temps de crise climatique. Notre démocratie, chers collègues, n’est pas celle d’hier, et nous créons ici, ensemble, celle de demain.
Toutes ces démocraties, futures et passées, comme proches et lointaines, toujours naissantes et jamais achevées, un seul principe directeur les guide, un seul point commun les unit : elles visent une participation vivante, active, fructueuse, souveraine et inviolable des citoyennes et des citoyens. Nous insistons parce que c’est peut-être le seul point à retenir de notre intervention. Cet objectif, nous le partageons toutes et tous, dans cet hémicycle et au-delà. Le rapport qui nous occupe aujourd’hui s’imbrique parfaitement dans ces réflexions un peu philosophiques, générales, que nous vous avons proposées, avec plus ou moins de clarté nous l’admettons. Une chose est sûre : conjuguer le système démocratique le plus représentatif pour notre canton avec une participation à la hauteur de nos ambitions démocratiques est un objectif clair pour le groupe VertPOP.
La question que nous nous posons est : ce rapport concourt-il à cet objectif ? Nous ne sommes pas sûr-e-s. Certain-e-s se rallient à la position du Conseil d’État, considérant que la suppression des bulletins multiples éviterait l’invalidation de nombreux suffrages, et certain-e-s, au contraire, estiment que cette suppression pourrait décourager des panachages audacieux. La tension entre ces deux pôles opposés, si réellement ils sont opposés, n’est toutefois pas majeure. Ainsi, les député-e-s du groupe VertPOP écoutent avec grande attention les arguments apportés par les collègues de tous bords, ainsi que ceux du Conseil d’État. À la fin, chacune et chacun votera en son âme et conscience.
De nouveau, nous allons essayer d’aller le plus rapidement possible.
Le postulat qui nous occupe aujourd’hui s’attaque à une forme de précarité des plus pernicieuses, elle est bien souvent invisible. On la décèle çà et là, mais jamais entièrement. Ce postulat veut mettre en lumière cette précarisation, ses causes, ses conséquences.
Revenons un peu dans le temps, un certain vendredi après-midi de mars 2020. Dans un auditoire à fréquentation normale pour un vendredi après-midi, un prof faisait lecture de son PowerPoint pendant que, pour la première fois, tout l’auditorat avait les yeux rivés su…
De nouveau, nous allons essayer d’aller le plus rapidement possible.
Le postulat qui nous occupe aujourd’hui s’attaque à une forme de précarité des plus pernicieuses, elle est bien souvent invisible. On la décèle çà et là, mais jamais entièrement. Ce postulat veut mettre en lumière cette précarisation, ses causes, ses conséquences.
Revenons un peu dans le temps, un certain vendredi après-midi de mars 2020. Dans un auditoire à fréquentation normale pour un vendredi après-midi, un prof faisait lecture de son PowerPoint pendant que, pour la première fois, tout l’auditorat avait les yeux rivés sur Alain Berset… et la grande annonce de la fermeture des universités sonna la fin du cours. Certaines ressentaient comme un parfum de vacances, certains se réjouissaient de retourner étudier auprès de leurs familles dans un lointain canton ou dans un autre pays, certaines redoutaient d’ores et déjà la solitude de leur chambre d’étudiante dans la tour des Cadolles, et certains, comme nous, n’ont sur le moment pas tellement réalisé ce qui se passait. C’est des mois plus tard que la crue réalité s’est révélée dans ce qu’elle avait de plus misérable. Un nombre considérable d’étudiantes et d’étudiants se sont alors retrouvé-e-s sans emploi, la plupart des métiers de la restauration étant fortement impactés. Vous connaissez la suite : pendant deux longues années, suspendu-e-s aux annonces du Conseil fédéral, des étudiantes, des étudiants, dans des chambres toutes pareilles, tentent tant bien que mal d’achever ce que l’on appelait les études, quand la motivation était encore là. Certaines, certains s’en sont sorti-e-s, flirtant au jour le jour avec la précarité. Certaines et certains y sont toujours.
C’est alors que, la dernière vague de Covid-19 s’en allant au début de cette année, la guerre éclata en Ukraine. Et, à raison, toutes les discussions y ont été consacrées, chacune se demandant ce qu’elle pouvait faire, chacun se demandant ce qui allait se passer. Mais la précarité ne s’en est pas allée pour autant. Si, pour quelques-unes et quelques-uns, nous l’espérons sincèrement, leurs finances se sont stabilisées, la situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui, Mesdames et Messieurs, n’augure rien de bon. Les prix augmentent. On parle de plus ou moins 4% d’inflation. Alors, nous entendons « oui, mais plus ou moins 4%, ça va, c’est supportable », « oui, mais en comparaison internationale, c’est relativement faible » ou encore « oui, mais bon, ça touche toute la population, pas seulement les étudiants ». C’est tout à fait juste ! Mais pour les petits budgets, environ 4%, c’est juste énorme, c’est juste ce qu’il faut pour glisser dans le rouge. Sur un budget de 1'000 francs, cela représente 40 francs supplémentaires. Sur un budget de 1'500 francs, c’est 60 francs supplémentaires. Si ces montants peuvent vous sembler complètement dérisoires, comptez combien de nourriture vous pouvez acheter avec cela, comptez quels médicaments vous pouvez vous offrir avec ce montant avant que l’assurance ne vous rembourse, comptez les absolument indispensables produits d’hygiène menstruelle que vous devez vous procurer. Cet exercice de comptage, Mesdames et Messieurs, c’est le propre de la précarité. Ce n’est pas ici la misère, ce n’est pas la mise à la rue, ce ne sont pas ces ascèses qui mettent la santé en danger. Ces situations existent aussi, bien sûr, mais elles demeurent très rares.
Aujourd’hui, nous vous parlons de rationnement et de planification par nécessité. Nous vous parlons de ces gens qui se refusent des sorties avec des amis pour éviter des dépenses. Nous vous parlons de ces gens qui vont consulter à la pharmacie quand « ce n’est pas grand-chose » et qui ne vont voir un médecin que les mois où il n’y a pas d’autre grosse facture à payer. Nous vous parlons de ces habitués de Caritas et du Centre social protestant (CSP). Nous vous parlons des gens qui ont la boule au ventre à l’heure des comptes et le moral à zéro à l’heure des budgets. Nous vous parlons des gens invisibles.
Nous allons vous dire quelque chose qui va vous sembler d’une évidence presque pléonastique mais s’ils sont invisibles, c’est parce qu’on ne les voit pas. Arrêtons-nous quelques instants sur cette trivialité et questionnons nos perceptions. Si nous vous demandons : avez-vous connaissance d’un étudiant qui est parti en vacances cet été ? La plupart d’entre vous répondront oui et il suffit d’être abonné à nos réseaux sociaux pour en avoir un exemple, parce que nous l’avons rendu visible. Mais, dans les cas inverses, cela ne se fait pas du tout ! Nous nous expliquons. Si on raconte nos vacances, on les partage, on les photographie. Qui d’entre vous a entendu un étudiant raconter son absence de vacances ? Qui a entendu une étudiante raconter à quel sympathique souper au restaurant elle ne s’est pas rendue ? Nous voyons toujours, Mesdames et Messieurs, ce que les gens s’offrent, mais jamais ce à quoi ils renoncent. Nous voyons toujours la chance, jamais la malchance. Nous voyons toujours les plaisirs, mais jamais les ascèses. Ceci car la précarité se prête peu au partage, voire à la vantardise ou à l’orgueil.
Vous voyez très bien où nous voulons en arriver : si nous ne voyons pas ce qui est invisible, alors nos perceptions rendent faussement compte de la réalité. Et nous ne parlons pas d’un « nous » abstrait, mais bel et bien de toutes les personnes dans cet hémicycle. Mesdames et Messieurs, la réalité nous échappe, elle nous est invisible, mais pourtant elle est bien là.
Alors, que faire si ouvrir les yeux ne semble pas conduire à un outil de mesure approprié pour apprécier le phénomène, que faire ? La réponse est simple : nous devons comprendre, mesurer, analyser, déterminer les causes, les conséquences, dénicher la nature de ce qui se cache sous ce terme de précarité, identifier ce qui réunit toutes ces personnes que l’on nomme étudiantes et étudiants, identifier ce que partagent cette jeune mère de famille célibataire, ce jeune fraîchement parti du foyer familial, cette dyslexique, ce surdoué, cette allophone, ce dépressif, cette utopiste. Chères et chers collègues, c’est exactement ce que demande ce postulat.
À l’heure où les prix de l’énergie flambent et où l’hiver s’annonce rude, à l’heure où une augmentation des primes d’assurance-maladie de près de 9,5% vient d’être annoncée, rappelons-nous que les dépenses moyennes des étudiants consistent pour presque la moitié en frais d'alimentation, d'habillement et de logement. Il faut examiner avec la plus grande attention les perspectives économiques qui seront celles des étudiants durant les prochains mois et les prochaines années. C’est également ce que demande ce postulat.
Finalement, considérons que le processus de Bologne, tel qu’il est appliqué à l’Université de Neuchâtel, prend comme présupposé de base que les études sont une occupation à temps plein dans la vie d’un étudiant ou d’une étudiante. Un taux de 100% d’occupation, mais pour lequel il n’existe nulle fiche de salaire à la fin du mois. C’est donc au canton, qui a la charge des affaires sociales, de se pencher soigneusement sur les solutions qui apparaîtront à la lumière de la recherche autour de la précarité et des constats qui pourront être dressés à partir de là. Revalorisation des bourses, modification des conditions d’octroi des bourses, diminution de la taxe semestrielle, système de bons à faire valoir auprès des partenaires pertinents, les solutions sont nombreuses et il sera bientôt nécessaire de choisir. Adopter ce postulat, Mesdames et Messieurs, c’est nous donner les moyens de prendre les bonnes décisions, avec un regard clair et factuel sur la précarité.
C’est l’heure de l’inflation mais c’est aussi bientôt l’heure du repas, donc nous allons parler le plus vite et le plus clairement possible !
Le sujet de la précarité estudiantine n’est pas nouveau et le postulat demande un rapport d’information. Alors, pourquoi, finalement, demander l’urgence ? La réponse est extrêmement simple : si cet objet est traité et accepté aujourd’hui, ce parlement se donne les moyens d’obtenir le rapport en temps utile. Le délai d’une année prévu par la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) nous amène avant la rentrée de septembre 2023. Si cet objet devait être …
C’est l’heure de l’inflation mais c’est aussi bientôt l’heure du repas, donc nous allons parler le plus vite et le plus clairement possible !
Le sujet de la précarité estudiantine n’est pas nouveau et le postulat demande un rapport d’information. Alors, pourquoi, finalement, demander l’urgence ? La réponse est extrêmement simple : si cet objet est traité et accepté aujourd’hui, ce parlement se donne les moyens d’obtenir le rapport en temps utile. Le délai d’une année prévu par la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) nous amène avant la rentrée de septembre 2023. Si cet objet devait être traité sans l’urgence, le rapport d’information arriverait au beau milieu du semestre d’automne, après l’élaboration du projet de budget 2024, rendant beaucoup plus compliqué le traitement de la problématique avec les solutions qui seront proposées dans le rapport.
En outre, vous constatez, chères et chers collègues, qu’il ne s’agit pas d’une motion pour demander une augmentation des bourses, il ne s’agit pas d’une recommandation ou quoi que ce soit, mais il s’agit de travailler en deux temps. Premièrement, nous donner les informations nécessaires et suffisantes pour complètement appréhender le problème de la précarité, et, dans un deuxième temps, décider des mesures à prendre sur la base d’un rapport objectif et factuel. C’est cette marche en deux temps, c’est cette volonté de travailler sur des informations complètes qui font que les travaux doivent débuter immédiatement. Nous terminerons en rappelant juste que l’augmentation des primes d’assurance-maladie se monte à 9,5%, comme nous l’avons appris hier. Du travail, il y en aura. Chères et chers collègues, commençons-le maintenant.
Nous allons vous lire la position du groupe VertPOP, rédigée par Brigitte Neuhaus, absente cet après-midi. Le postulat 22.158 tombe fort à propos. En effet, la confrontation au cours de ces dernières semaines des menaces de pénurie d’électricité, des appels de la Confédération à une sobriété énergétique urgente, confrontation avec la digitalisation de notre administration et la mise en œuvre de l’éducation numérique, dont l’introduction massive d’appareils numériques en classe, impose de se poser urgemment les questions soulevées par ce postulat. Le rôle d’exemplarité de l’administration doit…
Nous allons vous lire la position du groupe VertPOP, rédigée par Brigitte Neuhaus, absente cet après-midi. Le postulat 22.158 tombe fort à propos. En effet, la confrontation au cours de ces dernières semaines des menaces de pénurie d’électricité, des appels de la Confédération à une sobriété énergétique urgente, confrontation avec la digitalisation de notre administration et la mise en œuvre de l’éducation numérique, dont l’introduction massive d’appareils numériques en classe, impose de se poser urgemment les questions soulevées par ce postulat. Le rôle d’exemplarité de l’administration doit conduire le Conseil d’État à réfléchir tant à l’utilité sociale et pédagogique qu’à l’impact environnemental et sanitaire de la digitalisation.
La transition numérique est souvent considérée comme un moyen de réduction de la consommation d’énergie dans un grand nombre de secteurs, grâce à l’amélioration de l’efficacité, par des gains de rendement, par la dématérialisation ou encore grâce à la domotique.
Malheureusement, ces bénéfices sont en réalité fortement réduits, voire anéantis par le nombre croissant d’appareils connectés par habitant, par une durée de service des équipements décroissante, par une explosion du trafic des données, par une accélération des processus et par une augmentation de la productivité. Il est à regretter que le gain d’efficacité n’est que trop rarement mis au bénéfice des travailleuses et travailleurs et des citoyennes et citoyens.
Avec sa croissance continue, l’empreinte carbone du numérique pourrait passer de 3,5 à 7% à l’échelle mondiale d’ici à 2025.
Dans le cadre du postulat qui nous occupe, la mesure des coûts environnementaux demandée ne devra donc pas se limiter à la seule consommation énergétique locale des infrastructures de transmission des données, des data centers et des appareils terminaux, mais devra également prendre en compte l’énergie nécessaire à la fabrication et à l’élimination des appareils.
L’évaluation systématique des coûts énergétiques et environnementaux permettra un suivi de leur évolution. Elle devra s’accompagner de la mise en place de mesures de gestion du parc informatique, afin d’allonger la durée de vie des ordinateurs et tablettes et de favoriser leur reconditionnement, leur réparation et leur réemploi.
Nous évoquions au début de notre prise de parole l’exemplarité de l’administration, mais l’école est aussi un lieu d’exemplarité et évidemment d’éducation à un usage responsable du numérique, afin de sensibiliser les jeunes sur les impacts environnementaux et sanitaires du numérique.
Enfin, comme relevé dans le développement du postulat, la digitalisation est un axe de développement du programme de législature, il nous donne l’occasion de rappeler que toute citoyenne et tout citoyen doivent avoir un accès au service public équitable. Dans ce sens, l’État se doit d’assurer que ses services restent accessibles à ceux qui ne sont pas ou plus en mesure de s’adapter à un environnement de plus en plus technologique.
Le groupe VertPOP soutiendra unanimement le postulat 22.158.
Nous retirons notre interpellation, vu que M. le conseiller d’État a donné des éléments factuels que nous attendions sur la gestion de la variole du singe, spécifiquement dans le canton de Neuchâtel. Nous retirons donc notre interpellation et nous observerons la situation à l’avenir.
Cette résolution qui vous est présentée aujourd’hui ne vient pas de nulle part. Elle est le fruit d’un travail de terrain. Les associations de défense des intérêts des personnes qui sont concernées par cette maladie ont suivi avec grande attention les réactions politiques qui ont accompagné l’apparition de la maladie sur territoire suisse. De nombreux appels à la Confédération et aux cantons ont été lancés. Pourtant, c’est un constat particulièrement froid et décevant qui a été dressé durant cet été. En plus du considérable retard de la Suisse en comparaison internationale, aucun vaccin, aucu…
Cette résolution qui vous est présentée aujourd’hui ne vient pas de nulle part. Elle est le fruit d’un travail de terrain. Les associations de défense des intérêts des personnes qui sont concernées par cette maladie ont suivi avec grande attention les réactions politiques qui ont accompagné l’apparition de la maladie sur territoire suisse. De nombreux appels à la Confédération et aux cantons ont été lancés. Pourtant, c’est un constat particulièrement froid et décevant qui a été dressé durant cet été. En plus du considérable retard de la Suisse en comparaison internationale, aucun vaccin, aucun dispositif de dépistage et aucune stratégie globale n’étaient annoncés.
Mais à l’heure où nous vous parlons, et comme l’a dit M. le conseiller d’État, la situation a tout de même évolué. Mais pourtant, l’OFSP indique toujours sur son site les informations suivantes : « […] la Confédération entend acquérir 40'000 doses de vaccin. […] Parallèlement, l’armée se procurera 60'000 doses de vaccin […]. » Mais aussi : « La Confédération entend acheter 500 unités du traitement antiviral [tecovirimat]. » Et enfin : « La Confédération prendra en charge les coûts de la vaccination et du médicament antiviral tant que les assurances-maladie ne pourront pas le faire. » Cent dix jours après le premier cas, ce sont près de 500 personnes en Suisse qui ont subi les symptômes affreux de la maladie : éruption cutanée aiguë ou lésions isolées, vésicules nécrotiques sur les organes génitaux – particulièrement dans le canton de Neuchâtel –, inflammations dans les régions génitale et anale, fièvre, ainsi que des céphalées, des douleurs musculaires et dorsales, entre autres.
Nous invitons celles et ceux d’entre vous qui sont solidement assis-e-s dans leur fauteuil à chercher les deux premiers symptômes sur internet. Vous aurez alors une vague idée de ce que subissent les malades, mais vous pourrez également, nous l’espérons, avoir un aperçu de ce que risquent les personnes des communautés concernées. Et si nos vies, à nous, dans cet hémicycle, sont peu bouleversées par cette pandémie, d’autres ont peur. Ce sont près de 500 personnes qui ont développé ces symptômes horribles durant deux à quatre semaines et, à cette heure, selon l’OFSP, entre 3 et 6% des formes graves sont létales.
Mais hélas, ce n’est pas tout. Cette maladie touche principalement les personnes LGBTIQ+, et les HSH, c’est-à-dire les hommes ayant des rapports sexuels avec d’autres hommes, constituent pour le moment le groupe le plus touché. Vous avez sans doute deviné là où nous voulons en venir : la stigmatisation fait déjà des ravages. Les personnes atteintes par cette maladie voient leurs vies affective et sexuelle dévoilées au grand jour. Et nous pensons que cela doit rappeler à certaines et certains dans cet hémicycle une autre épidémie, il y a une trentaine d’années.
Bon, le constat n’est pas réjouissant, mais il faut nous intéresser maintenant aux solutions, car, heureusement, elles sont connues et elles sont à portée de main. Cette résolution n’est pas contraignante, mais elle vous propose tout de même de déclarer que ce parlement a compris la gravité de la situation et répond aux attentes des personnes concernées par le biais d’une demande à la Confédération. En effet, si l’annonce de l’achat de 40'000 doses de vaccin par la Confédération et de 60'000 doses par l’armée est une nouvelle extrêmement réjouissante et que tout le monde espère une prompte arrivée de ces doses, le dispositif se doit de prendre en compte le prix de la vaccination. La Confédération doit prendre en charge les coûts liés à la vaccination, et ce, de manière durable. Car, pour rappel, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a classé la variole du singe en urgence de santé publique internationale. Il s’agit bien d’une épidémie, Mesdames et Messieurs. La Confédération se doit de réagir à la hauteur de la gravité de la situation.
En outre, le dépistage est un grand absent dans le débat actuel. Souvenons-nous du Covid-19, souvenons-nous de la rapidité avec laquelle nous pouvions nous faire dépister au moindre doute et par précaution. Souvenons-nous de l’ampleur du dispositif mis à disposition pour que personne ne soit laissé sur le carreau, et souvenons-nous que le dépistage a été gratuit. S’il n’est bien sûr pas demandé d’avoir un dispositif de dépistage d’une telle ampleur évidemment, le constat que le dispositif actuel n’est en proportion pas satisfaisant, ce constat, convenons-en, est facile à dresser. Du reste, le Dr Tedros Adhanom Ghebreyesus, directeur général de l’OMS, déclarait ceci : « La stigmatisation et la discrimination peuvent être aussi dangereuses que n’importe quel virus. ». La Confédération doit faire sienne cette préoccupation et les personnes concernées par la maladie exigent que toutes les garanties soient données pour éviter que des vies ne soient bouleversées, voire, dans le pire des cas, détruites.
Ces considérations auront pu, nous l’espérons, vous donner un peu plus de visibilité sur le corps de cette résolution. En effet, outre la gratuité de la vaccination et la mise en place d’un dispositif de dépistage, une place transversale est donnée à la question de la stigmatisation. La raison à cela est qu’une stratégie de santé publique qui ne prendrait pas en compte cette problématique ne jouerait pas toutes les cartes qu’elle pourrait jouer. Que penser de toutes les personnes qui n’ont pas consulté pour éviter les conséquences d’un outing forcé ? Que penser de toutes les personnes qui ne se sont pas mises en quarantaine pour ne pas éveiller les soupçons de leur entourage ? Que penser des personnes isolées, souffrantes, auxquelles nul accompagnement ciblé n’est proposé ? Que penser de ces cas invisibles qui ne sont pas déclarés à l’OFSP ou aux autorités médicales, faute de dispositifs appropriés ? C’est ainsi que de très nombreux appels ont été lancés aux sphères politiques, tant à la Confédération qu’aux cantons, mais peu ont trouvé une réponse satisfaisante. Cette résolution est l’occasion, Mesdames et Messieurs, pour notre canton, de répondre à ces appels en interpellant la Confédération.
Pour conclure, permettez-nous une dernière réflexion : dans la mesure où ni l’OMS ni l’OFSP n’excluent une potentielle propagation en dehors des milieux qui sont actuellement touchés, l’anticipation devrait être le maître mot, le mot d’ordre général. En effet, la transmission ne se fait pas uniquement par les rapports sexuels non protégés, comme on pourrait le croire, mais elle se fait, et nous citons l’OMS, par des « contacts étroits avec des sécrétions des voies respiratoires ou des lésions cutanées d’un sujet infecté ou avec des objets récemment contaminés. La transmission par les particules des gouttelettes respiratoires nécessite en général un contact face à face prolongé, ce qui expose les agents de santé, les proches et les personnes-contacts des cas évolutifs à un risque infectieux plus grand. » Nous supposons que la lecture de ces modes de transmission nous fait toutes et tous repenser à ce cas de variole du singe qui s’était déclaré dans une crèche, à Berne.
Madame la présidente, chères et chers collègues, n’attendons pas que la maladie se propage plus loin, faisons nôtre l’invitation du Dr Tedros Adhanom Ghebreyesus adressée aux pays à travailler à « […] adopter des mesures qui protègent la santé, les droits de l'homme et la dignité des communautés touchées ».
Nous serons extrêmement bref, car il nous semble que cette résolution est tout à fait transparente. Depuis la déclaration du premier cas de variole du singe le 21 mai 2022, cela fait cent dix jours que des malades subissent des vésicules nécrotiques, des pustules, des croûtes, tout cela dans une grande souffrance, et ce, pendant plusieurs semaines. En l’absence d’une réaction satisfaisante de la part de la Confédération, c’est en urgence que nous demandons à ce parlement de prendre position.
Notre collègue Mme Cloé Dutoit étant absente aujourd’hui, nous allons vous lire le texte qu’elle avait initialement rédigé.
Le groupe VertPOP a fait bonne lecture de la motion du groupe UDC demandant au Conseil d’État d’établir un rapport comparatif détaillé entre la législation neuchâteloise et celle des autres cantons, tant sur un plan « qualitatif » que « quantitatif ». En bref, le groupe UDC considère que la législation neuchâteloise est trop conséquente et que cette densité de même que, pour reprendre les mots des motionnaires, « son lot d’interdictions et de contraintes » nuiraient à l’…
Notre collègue Mme Cloé Dutoit étant absente aujourd’hui, nous allons vous lire le texte qu’elle avait initialement rédigé.
Le groupe VertPOP a fait bonne lecture de la motion du groupe UDC demandant au Conseil d’État d’établir un rapport comparatif détaillé entre la législation neuchâteloise et celle des autres cantons, tant sur un plan « qualitatif » que « quantitatif ». En bref, le groupe UDC considère que la législation neuchâteloise est trop conséquente et que cette densité de même que, pour reprendre les mots des motionnaires, « son lot d’interdictions et de contraintes » nuiraient à l’attractivité du canton.
Il est juste de considérer qu’une législation épurée est une qualité appréciable pour le justiciable qui peut ainsi aisément appliquer l’adage « nul n’est censé ignorer la loi ». Tel n’est effectivement pas toujours le cas.
Il est vrai que quelques modifications pourraient s’avérer opportunes pour notre recueil systématique : des mises à jour à effectuer, des titres à modifier. Néanmoins, l’utilité d’une analyse aussi poussée que celle demandée par la présente motion ne se justifie pas. Cela d’autant plus à la lecture de la réponse du Conseil d’État qui indique avoir mandaté le service juridique pour procéder à l’épuration du recueil.
La demande d’une analyse qualitative est par ailleurs pour le moins surprenante, tant celle-ci semble être une prérogative bien plus politique qu’administrative. Il ne paraît en effet pas être au SJEN, respectivement à un étudiant en droit, de comparer l’opportunité ou non de légiférer sur l’un ou l’autre sujet au regard d’une comparaison intercantonale.
Au vu de ce qui précède, le groupe VertPOP s’opposera de manière unanime à cette motion et profite finalement de cette prise de parole pour remercier et saluer le travail conséquent du SJEN.
Si vous nous le permettez, nous aimerions vous exposer quelques faits. Le 9 février 2014, le peuple suisse se prononçait sur l’initiative contre l’immigration de masse. Les réactions à l’international furent très vives et Bruxelles décida de suspendre l’adhésion de la Suisse aux programmes internationaux Horizon Europe et Erasmus+. Pour tenter du mieux que faire se peut de combler les trous ainsi créés, la Suisse a mis sur pied le programme Swiss- European Mobility Programme (SEMP). Or, si l’heure est au bilan, que constate-t-on ? Pour prendre un pays voisin aux paramètres équivalents, l’Autr…
Si vous nous le permettez, nous aimerions vous exposer quelques faits. Le 9 février 2014, le peuple suisse se prononçait sur l’initiative contre l’immigration de masse. Les réactions à l’international furent très vives et Bruxelles décida de suspendre l’adhésion de la Suisse aux programmes internationaux Horizon Europe et Erasmus+. Pour tenter du mieux que faire se peut de combler les trous ainsi créés, la Suisse a mis sur pied le programme Swiss- European Mobility Programme (SEMP). Or, si l’heure est au bilan, que constate-t-on ? Pour prendre un pays voisin aux paramètres équivalents, l’Autriche, qui est pleinement intégrée dans le programme Erasmus+, se débrouille très exactement 26% mieux que la Suisse en termes de nombre d’étudiants qui se rendent à l’étranger. Ainsi, bien que SEMP ait permis à 3'400 Suisses et Suissesses d’effectuer un séjour en mobilité, Movetia estime que la croissance de ce nombre serait de 13% contre 5% aujourd’hui si la Suisse était restée partenaire du programme Erasmus+. Cette situation, pleinement causée par des impératifs qui ne sont pas liés à la formation, s’est retrouvée d’autant plus aggravée par l’abandon des négociations concernant l’accord-cadre avec l’Union européenne. C’est tout le monde des universités, des hautes écoles et des écoles polytechniques, dont nous rappelons que nous avons une antenne à Neuchâtel, qui voit ses perspectives de mobilité considérablement réduites.
À ce stade, on est en droit de se demander : pourquoi revendiquer cette réintégration ? Quel est le réel intérêt d’un tel programme ? Pour y répondre, considérons ceci : la réputation de l’institution est capitale pour son bon fonctionnement, dans un monde où la recherche est devenue internationale. La mobilité estudiantine est plus qu’un pont entre les différents lieux de savoir : il s’agit d’un dialogue, d’un échange, d’une collaboration qui est profitable aux deux parties. Sans oublier le plus évident : l’intérêt pour l’étudiant-e pour qui les perspectives d’études se retrouvent enrichies d’une manière non négligeable, pour qui la perspective d’une culture différente de la sienne vient compléter son bagage culturel et pour qui les connaissances acquises renforcent considérablement son domaine d’études qui ne pourra que mieux évoluer en domaine d’expertise.
Si les universités disposent de la liberté de conclure des accords ponctuels avec les partenaires de leur choix, en l’absence de tout programme global, les limites de ce système sont très vite atteintes. En effet, il suffit de comparer le pool étudiant de Zurich avec son université de plus de 25'000 étudiants, son école polytechnique à 22'000 étudiants, et ses nombreuses hautes écoles, et celui de Neuchâtel, à même pas 5'000 étudiants. L’effet de taille, parmi tant d’autres, modifie la marge de manœuvre des petites universités et un programme global tel qu’Erasmus+ y apporterait des solutions adéquates telles qu’Erasmus Without Paper et des outils d’évaluation de langues, entre autres.
C’est ainsi que de nombreuses entités du domaine de la formation militent pour la pleine réintégration de la Suisse à ce programme : Erasmus Student Network, l’Union nationale des étudiants de Suisse, Swiss Universities, Sciences Industries et le Conseil des EPF, pour ne citer que celles-ci. De l’autre côté du programme, les étudiants européens manifestent une forte demande pour la Suisse et ses institutions. La mobilité stagnante, l’absence de stratégie au niveau fédéral et l’échec des négociations passées rendent la situation hautement absurde, et une réaction forte est attendue par tous les étudiants et toutes les étudiantes de Suisse, d’Europe et même du monde. Ainsi, nous voulons que le monde de la formation ne soit plus entravé par les considérations économiques qui n’ont rien à voir avec la formation. Nous voulons un programme qui permette un paiement équitable des bourses d’études et qui ne soit plus à la charge de la Confédération pour la mobilité entrante. Nous voulons une réduction de la charge administrative pour tout le personnel assigné à la mobilité dans les universités. Nous voulons un système harmonisé, équivalent et performant d’échange de données entre partenaires. Nous voulons une mobilité estudiantine forte. Nous voulons partager l’excellence suisse en matière de formation. Nous voulons Erasmus+.
Ainsi, nous voulons dire aujourd’hui aux étudiantes et aux étudiants : l’injustice bureaucratique, c’est terminé ; maintenant, ce seront les études, rien que les études !