Nous nous exprimons là au nom, de nouveau, du groupe libéral-radical – Le Centre. Concernant la motion, le groupe libéral-radical – Le Centre vous invite à rejeter fermement tant la motion 25.180 du groupe socialiste que l’amendement proposé par le groupe VertPOP. En effet, on vient d’accepter le classement du postulat 20.155, qui traite justement de ces sujets, et on ne doit pas en remettre une couche pour que le Conseil d’État nous ponde un nouveau rapport, qui ne saurait être complètement différent de ce que l’on vient de traiter avec le rapport 25.030. La motion propose de réduire au maxi…
Nous nous exprimons là au nom, de nouveau, du groupe libéral-radical – Le Centre. Concernant la motion, le groupe libéral-radical – Le Centre vous invite à rejeter fermement tant la motion 25.180 du groupe socialiste que l’amendement proposé par le groupe VertPOP. En effet, on vient d’accepter le classement du postulat 20.155, qui traite justement de ces sujets, et on ne doit pas en remettre une couche pour que le Conseil d’État nous ponde un nouveau rapport, qui ne saurait être complètement différent de ce que l’on vient de traiter avec le rapport 25.030. La motion propose de réduire au maximum l’importance des déductions fiscales au profit de subventions directes ciblées dans le domaine des investissements énergétiques. Or, la déduction fiscale, Mesdames et Messieurs, n’est pas une faveur de l’État. Elle reconnaît simplement qu’un propriétaire qui investit dans son bâtiment ne s’enrichit pas, mais il maintient et entretient son patrimoine. En outre, la motion s’appuie sur le rapport 25.030 en jouant sur l’interprétation de la différence entre efficacité des subventions et déductions fiscales, qualifiée de non significative par le Conseil d’État, alors que les motionnaires la jugent significative. Le Conseil d’État souligne l’importance de la déductibilité des investissements énergétiques pour la bonne dynamique de rénovation des bâtiments, l’atteinte de la neutralité carbone, l’acceptabilité politique des prescriptions du modèle de prescriptions énergétiques des cantons et, en lien avec la suppression de la valeur locative, la lutte contre le travail au noir. Les motionnaires prétendent que les déductions fiscales profitent surtout aux ménages aisés. Or, on ne peut pas prétendre que les propriétaires de leur propre logement sont tous aisés. La grande majorité appartient à la classe moyenne qui est déjà largement mise à contribution. Quant à l’amendement du groupe VertPOP, il aggrave encore le problème. Il ne propose rien d’autre que de prendre d’une main, en supprimant les déductions fiscales, pour redistribuer de l’autre. C’est la définition même de l’étatisme. L’argent transite inutilement par les caisses de l’État avec les coûts administratifs que cela implique. Chers collègues, pour le groupe libéral-radical – Le Centre, la meilleure politique climatique est celle qui respecte la liberté de la propriété, utilise des mécanismes simples et automatiques comme les déductions fiscales, minimise la bureaucratie et maintient les piliers éprouvés de la politique des bâtiments. Comme le Conseil d’État, notre groupe refusera à l’unanimité tant la motion que l’amendement, et nous ne pouvons que vous inviter à faire de même.