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Laurent Debrot

VertPOP Suppléant-e

Parcours au Grand Conseil

Au Grand Conseil depuis
Législature 2013–2017 Ou avant : les données du site commencent en 2014.
Groupe par législature
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Interventions récentes

19 décembre 2017 PV, p. 1230 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.147

Une question sur la publicité des horaires en matière de transports publics. La dernière mouture de l’horaire papier des transports publics – horaire cantonal – met en lumière des entreprises concessionnaires incapables de jouer un jeu collectif pour favoriser leur complémentarité. Cet ouvrage, qui inventorie dans son lexique les 43 lignes de bus du canton, met allégrement les 12 lignes assurées par CarPostal de côté. Ces distensions sont visibles tous les jours par les usagers du Val-de-Ruz puisque les cartes régionales des lignes affichées dans les abribus se contentent de mettre les lignes…

8 novembre 2017 PV, p. 993 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.170

Ce qui a peu été dit dans le débat jusqu’à maintenant, c’est qu’à l’époque de la votation – c’était déjà en 2010, puis en 2011 lors du débat public –, nous n’avons pas parlé des effets de notre réforme sur la RPT. Or, nous voyons maintenant que l’explosion des recettes fiscales qui a eu lieu en 2012 et 2013… – elle a fait plaisir à tout le monde, c’est clair, et a fait dire que, finalement, cette réforme était un succès alors qu’en fait, déjà, il fallait temporiser l’histoire parce que ce n’était pas si clair que cela et il semblait que c’était quelques entreprises qui avaient fait cette gros…

27 juin 2017 PV, p. 94 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.11317.01110.158

Nous revenons sur ce que le Conseil d’État vient de dire tout à l’heure : il s’agissait de la taxe des eaux qui est une taxe causale parfaitement adaptée à ce genre de financement. Nous ne pouvons pas accepter cette vision-là des choses. Si la population est effectivement coresponsable des sites pollués actuellement par une négligence de nos ancêtres, nous pouvons l’accepter. Il faut bien que quelqu’un paie une fois pour les « conneries » qu’on faites nos ancêtres ! Par contre, cette coresponsabilité doit être envisagée comme une responsabilité régalienne de l’État, finalement. Et cette respo…

27 juin 2017 PV, p. 88 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.11317.01110.158

Le rapport que nous avons entre les mains a été promis en décembre par le Conseil d’État, à l’heure qu’il nous proposait en urgence, pour améliorer le budget 2017, d’utiliser 4 millions de francs du fonds des eaux pour éponger une partie de la provision des sites pollués. Dans ce rapport, le Conseil d’État dresse également un état des lieux intéressant, mais ouvre des problématiques que la commission ne traitera que dans un deuxième temps. Aujourd'hui, donc, nous traiterons uniquement la reprise du financement de l’assainissement des sites pollués par le fonds des eaux. Notre groupe soutient …

27 juin 2017 PV, p. 61 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.014

Au service des contributions, rubrique Impôt direct, personnes physiques. Les impôts de personnes physiques enregistrent une nouvelle baisse en 2016. De nombreuses raisons expliquent cette évolution, pourtant une n’est jamais citée : l’évolution des réductions fiscales pour les frais de déplacements. Le Conseil d’État peut-il nous dire combien ces déductions coûtent au canton ? Et quelle est leur évolution, sachant que la pendularité ne cesse d’augmenter dans le canton ?

27 juin 2017 PV, p. 51 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.014

Pour le secrétariat général, nous avons une question concernant la part au bénéfice du SCAN. Nous avons déposé une recommandation munie d’une trentaine de signatures, mais qui n’a pas été reconnue comme recevable par le bureau du Grand Conseil hier soir. Aussi, nous avons décidé de traiter le problème directement par l’intermédiaire d’une question, sous la rubrique Part au bénéfice du SCAN. Á l’heure où nous en apprenons que le SCAN va regrouper, dès 2018, ses activités sur son site de Malvilliers, passant de 50 à 65 personnes qui y travailleront, nous constatons que la promesse faite ici par…

27 mars 2017 PV, p. 3641 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.052

Notre groupe n’a pas changé d’avis concernant ce projet que nous refuserons en grande majorité. Toutefois, comme nous utilisons la solution d’un double vote pour passer des projets constitutionnels qui donnent en principe l’occasion de peaufiner un petit peu les questions qui seront posées à la population, c’est l’occasion de demander au Conseil d’État si la crainte qu’une députée avait émise ici sur la légalité du projet qui est soumis au peuple a été confirmée, puisqu’il s’agit d’une double question qui pourrait être mise en cause par le Tribunal fédéral.

21 février 2017 PV, p. 3390 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.052

Nous aimerions juste rappeler ici l’importance du vote que l’on va avoir tout à l’heure, puisqu’en modifiant la Constitution, en introduisant deux thèmes différents qui sont à la fois le nombre de députés et à la fois la circonscription unique, on risque de se faire attaquer sur deux parties différentes. Cela va multiplier les voix contre la décision de notre parlement et surtout nous sommes en train « d’imposer » au peuple un vote qui va de nouveau fracturer le canton, et nous pensons qu’il n’a pas besoin de cela maintenant. Nous pourrions très bien, avec la loi actuelle, avec la Constitutio…

21 février 2017 PV, p. 3384 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.052

Nous aimerions revenir sur la position du groupe PopVertsSol de ne pas entrer en matière sur ce sujet. Nous estimons que la modification de la Constitution n’est pas nécessaire pour mettre en place le double Pukelsheim. Il n’y aura donc pas besoin de passer par un vote populaire. On pourrait très bien imaginer que le Conseil d’État, si nous refusons l’entrée en matière sur ce dossier, revienne prochainement avec un projet de loi qui introduirait le double Pukelsheim, une façon extrêmement simple et indolore – puisque c’est un système qui a fait ses preuves – et qui résout le problème actuel d…

21 février 2017 PV, p. 3377 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.052

Notre groupe refusera l’entrée en matière sous cette nouvelle mouture de la révision du mode d’élection de notre Grand Conseil. Nous pourrions reprendre presque mot à mot ce que nous disions à cette tribune, le 26 avril de l’année passée, et nous avions déjà émis des réserves sur la suppression des districts lors du débat du programme de législature. Nous estimions que ce thème ne permettrait pas de concrétiser la devise du Conseil d’État « Un canton, un espace ». Nous n’y mettions pas, en tout cas, une priorité pour le bon fonctionnement de nos institutions et de la cohésion cantonale. Après…

24 janvier 2017 PV, p. 3010 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.023

Nous aimerions juste revenir sur un fait ; maintenant, on parle de fait alternatif quand on parle de mensonge. Nous aimerions rappeler que, concernant les deux référendums qui ont eu lieu, le premier n’a pas eu trait à la redevance sur l’électricité, mais avait trait au Certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB) et sur l’obligation de raccordement au réseau d’eau. Cela n’avait donc rien à voir avec la taxe sur l’électricité. Nous n’avons eu qu’un seul référendum sur la taxe sur l’électricité. Ensuite, l’autre chose que nous aimerions rappeler, c’est que si l’entreprise décide d’être…

24 janvier 2017 PV, p. 3005 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.023

Nous sommes un peu étonné d’entendre M. Jean-Bernard Wälti nous parler des discussions qu’il y a eu lors de la commission qui a préparé la loi de 2011. Nous n’avons pas du tout les mêmes souvenirs. Nous vous rappelons juste que l’électricité est distribuée sous trois formes différentes, en basse tension, en moyenne tension et en haute tension. Il n’y a qu’une seule entreprise qui est alimentée en haute tension et c’est celle-ci qui a posé un problème dans la dernière législature. Mais nous n’avons pas voulu faire de différence entre les différents consommateurs d’énergie – un électron étant t…

6 décembre 2016 PV, p. 2472 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.028

Nous n’allons pas commencer maintenant le débat sur le budget. Nous nous contenterons de parler uniquement de cette toute petite partie qui nous intéresse aujourd’hui, et de rappeler qu’en 2011, lorsque nous avons préparé la révision de la loi sur les personnes physiques, nous avions tenu à ce que les familles soient les premières bénéficiaires de ce qu’aurait dû être le jackpot de la révision des personnes morales. Aujourd’hui, nous avons terminé les trois premières étapes de la hausse des déductions fiscales pour les enfants ; il resterait normalement, cette année ou l’année prochaine, à fi…

6 décembre 2016 PV, p. 2467 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.03616.175

Jusqu’en l’an 2000, chaque fois que nous avions ce genre de report de charges, nous y introduisions la notion de capacité contributive des communes, pour éviter justement que les communes ayant une large capacité contributive soient trop bénéficiaires par rapport à d’autres. Depuis 2001, nous avons supprimé ce genre de critère pour avoir une seule péréquation financière. Le problème est que maintenant, si vous voulez ajouter une nouvelle charge aux communes qui ne tienne pas compte de leur capacité contributive, vous êtes plus ou moins obligé de modifier la péréquation dans cette même taille,…

6 décembre 2016 PV, p. 2459 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.030

Comme nous l’avons dit tout à l’heure, notre groupe vous invite à refuser le classement de ces postulats, étant entendu que manifestement, le rapport n’y répond pas du tout. Et pour preuve, nous lirons pour les trois questions du postulat 10.106, pour lesquelles le Conseil d’État était invité à confirmer au Grand Conseil que le chiffre de 50% de déclarations erronées est correct et d’en donner le chiffre exact ; d’évaluer la réelle assiette fiscale cantonale et ce qu’elle représente en impôts supplémentaires ; et de nous dire quels moyens techniques et humains entendait-il se donner pour opti…

27 septembre 2016 PV, p. 1398 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.01813.10613.112

La commission Fiscalité s’est réunie à deux reprises pour examiner ce rapport sur la fiscalité des frontaliers. Le traitement en deux temps a permis à la commission d’obtenir des informations complémentaires concernant les estimations des recettes en cas d’imposition à la source. Les services ont dû reconnaître la difficulté de l’exercice puisque, par exemple pour une taxation ordinaire, il convient de connaître l’ensemble de la situation familiale comme le revenu du conjoint, le nombre d’enfants et l’état de la fortune. Donc, il n’est possible de l’obtenir auprès des frontaliers que d’une ma…

31 août 2016 PV, p. 1014 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.148

Permettez que nous intervenions comme deuxième signataire. Nous sommes un tout petit peu étonné que ces directives ne s’appliquent qu’aux partis politiques, puisque, apparemment, des associations locales arrivent à demander des autorisations spéciales pour pouvoir afficher – dans les ronds-points en l’occurrence, et en parfaite légalité. Nous nous demandons comment cela se fait que des affiches politiques puissent créer un danger pour la circulation, alors que des affiches de sociétés locales n’en créent pas.

30 août 2016 PV, p. 980 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.020

Le Conseil d’État semble faire une différence entre l’érosion et le ruissellement et les crues. Or, il faut reconnaître qu’avant que l’eau arrive et qu'elle crée une crue, elle a commencé déjà par avoir un ruissellement dans les champs d’agriculteurs. Donc, nous ne pouvons pas complètement séparer les deux problèmes. En commission, on nous a bien dit que les mesures qui étaient envisagées, les études qui étaient envisagées, n’allaient pas étudier les mesures en amont, des mesures agricoles, par exemple – nous revenons sur les murgiers. Nous avons donné en commission l’exemple de Fontaine, que…

30 août 2016 PV, p. 978 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.020

Dans un premier temps, notre groupe, et en particulier le commissaire, a accueilli favorablement cette demande de crédit. En effet, la protection de la population contre les éléments naturels est indispensable et peut-être tout particulièrement dans un contexte où les changements climatiques pourraient, à l’avenir, nous faire subir des catastrophes dont nous peinons encore à mesurer l’ampleur. Même si le canton a généralement été épargné par des cas extrêmes, nous osons imaginer ce que provoqueraient des précipitations de plusieurs centaines de millimètres en quelques heures, comme nous l’avo…

30 août 2016 PV, p. 961 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.027

Notre groupe a pris connaissance du présent rapport et acceptera les modifications proposées par le projet de loi sur la préservation et l’assurance des bâtiments. Après douze ans d’application, il est normal qu’une loi, qui s’apparente plus à un règlement d’application, soit corrigée, voire adaptée à l’évolution de notre société et des risques qu’elle encourt. Manifestement, le Conseil d’État a profité de ces quelques modifications importantes pour la compléter d’un toilettage cosmétique, ce qui est parfaitement légitime. Nous n’allons pas paraphraser le rapport de la commission et serons do…

21 juin 2016 PV, p. 508 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.015

Nous imaginons que le processus est déjà bien en avant. Ensuite, ce sont 3,5 millions de francs pour l’acquisition de biens-fonds ; là aussi, nous imaginons que le dossier est déjà bien en avance pour que nous en soyons déjà là dans cette étude. Donc, nous recommandons vivement au plénum de renvoyer ce projet en commission pour avoir finalement tous les chiffres qui ont abouti à cette demande de crédit.

21 juin 2016 PV, p. 508 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.015

Effectivement, notre groupe, lors d’une première séance de préparation, avait accepté le principe de ce crédit d’études, nouveau crédit d’études, et nous faisions même partie des personnes qui étaient plutôt favorables à ce crédit d’études, parce que nous étions intuitivement inspiré que c’était une bonne solution. Et puis, par la suite, on nous a fait la remarque, d’autres personnes nous ont fait la remarque : est-ce que vous avez vu le rapport qui a été fait par Transitec, mais financé par le Conseil d’État, et qui a été voté en 2008 par le Grand Conseil et non pas en 2007 comme cela est éc…

21 juin 2016 PV, p. 472 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.024

Le Conseil d’État accuse notre porte-parole de l’attaquer sur la transparence liée aux recettes fiscales. Pourtant, la perte de 46 millions de francs de l’impôt des personnes morales par rapport aux comptes 2014 a de quoi interpeller et, surtout, mérite des explications. En effet, il s’agit de la plus grosse différence portant sur une seule ligne comptable entre les comptes 2014 et ceux de 2015. Or, les remarques liées à cette perte énorme se contentent de parler d’un fort ralentissement de la conjoncture et de l’abandon par la BNS du taux plancher. Nous retrouvons ces explications en boucle …

25 mai 2016 PV, p. 62 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.040

À titre personnel, nous aimerions rappeler que le développement de l'énergie solaire repose sur deux principes: le premier, c'est les subventions avec la rétribution à prix coûtant ou la rétribution unique; et puis le deuxième, ce sont les réductions fiscales. Or, ce projet ne bénéficiera, parce qu'il est mené par le canton lui-même, d'aucune de ces deux aides. Dans ce sens-là, le projet est un petit peu péjoré par rapport à un projet qui aurait été prévu par un privé. Ceci dit, la déduction fiscale aurait été une perte fiscale si cela avait été mené par une entreprise ou une personne privée.…

25 mai 2016 PV, p. 61 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.040

Donc, la commission vous propose, à la quasi-unanimité, un amendement qui laisse le loisir au Conseil d'État de prévoir, de travailler sur ce projet de façades solaires avec un montant que la commission estime maximal, mais qui lui permettra de faire les études d'une manière sereine, libre et ouverte. Nous estimons que ce montant ne devrait en tout cas pas être dépassé, et nous espérons même qu'il pourra être plutôt revu à la baisse.

24 mai 2016 PV, p. 33 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.040

Notre commission s'est réunie une première fois sur place pour constater l'ampleur de la dégradation des façades des bâtiments d'Unimail. C'est la nécessité d'enfin prévoir un renouvellement total et définitif des parois des bâtiments après près de quinze ans de bricolage. Certains commissaires ont demandé l'étude d'une variante intégrant des capteurs solaires. Lors d'une seconde rencontre, la commission a pris connaissance de ce nouveau rapport qu'elle a décidé de joindre à son propre rapport. Une grande majorité des commissaires ont été séduits par la solution proposée de recouvrir environ …

24 mai 2016 PV, p. 24 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.008

La commission s'est réunie à deux reprises pour examiner le rapport 16.008 qui nous propose d’entériner des fusions de services (qui ont plus ou moins déjà eu lieu) et de faire un grand toilettage de la loi sur l’exécution des peines privatives de liberté et des mesures pour personnes adultes. Les commissaires ont unanimement reproché le laconisme du rapport du Conseil d’État et sa politique du fait accompli, mais ont reconnu que l’organisation des services était de sa compétence et que cette réorganisation ne générait pas de coûts supplémentaires. Devant les nombreuses questions posées, le C…

26 avril 2016 PV, p. 3377 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.052

Nous souhaitons juste rappeler que même si nous refusons le renvoi en commission maintenant, nous aurons peut-être l'occasion de renvoyer en commission par la suite suivant les votes qui seront faits. S'ils s'éloignent trop de la position du Conseil d'État et de la commission, nous devrons peut-être renvoyer en commission à ce moment-là. Et, à ce moment-là, les choses seront plus claires par rapport au mandat donné à la commission.

26 avril 2016 PV, p. 3375 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.052

Notre groupe acceptera aussi le renvoi en commission, avec juste un petit bémol: nous ne savons pas très bien quel sera le mandat de la commission, puisque nous n'avons pas eu de vote. Nous ne savons pas quel est l'avis du Grand Conseil, sinon que, effectivement, il y a des options qui n'ont pas été étudiées par la commission, par exemple le double Pukelsheim ou le système tessinois. Nous devrions savoir si le Grand Conseil nous donne le mandat de travailler sur ces solutions-là, ou encore sur d'autres.

26 avril 2016 PV, p. 3358 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.052

Lors du débat sur le programme de législature, notre groupe avait déjà émis des réserves sur la suppression des districts pour l'élection du Grand Conseil, censée concrétiser la devise du Conseil d'État "un canton, un espace". Nous n'y mettions pas une priorité pour le bon fonctionnement de l'institution et la cohésion cantonale. Cette dernière était pourtant une de nos priorités, puisque la recommandation des député-e-s Vert-e-s et consorts 10.136, du 24 mai 2010, appelant la tenue d'états généraux de la cohésion cantonale, avait été largement adoptée par notre Conseil en juin 2010. Elle ava…

21 mars 2016 PV, p. 2949 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.14815.159

Nous ne sommes pas tout à fait satisfait de la réponse, parce que, comme nous parlons d'élection complémentaire, nous pouvons très bien imaginer que dans une année, par exemple, un conseiller communal pourrait démissionner et devoir être déjà soumis à une nouvelle élection. Donc, à notre sens, même si cette loi était applicable déjà en 2017, admettons, cela nous paraîtrait possible qu'elle soit déjà applicable en 2017, et non pas attendre 2019 ou 2020. Nous aurions bien aimé avoir déjà un éclaircissement maintenant.

23 février 2016 PV, p. 2651 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.046

Notre groupe prend acte de ce rapport, qui nous propose d'adapter notre loi sur les contributions directes de droit fédéral, pour les quelques marges de manœuvre que la Confédération nous accorde. Le Conseil d'État nous propose de nous aligner sur ce que font généralement les autres cantons. Et comme nous avons déjà épuisé notre temps de parole avec le précédent rapport, nous nous arrêterons ici, en annonçant que le groupe PopVertsSol acceptera le rapport.

23 février 2016 PV, p. 2637 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 12.13515.054

La motion Hugues Chantraine 07.153, Pour une meilleure utilisation des ressources énergétiques, est intéressante car le développement de la motion était assez clair. Par contre, la demande finale qui était de dire: "Le Conseil d'État est donc prié d'étudier la possibilité de déménager le service du traitement de l'information (STI) à La Chaux-de-Fonds, profitant en cela, etc.". Effectivement, si le Conseil d'État veut ne répondre qu'à cette phrase-là, nous pouvons estimer qu'il y a répondu dans le rapport et que le classement est satisfaisant. Par contre, nous pensons que la motion était mal …

23 février 2016 PV, p. 2636 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 12.13515.054

Juste rappeler au Conseil d'État la question sur la consommation d'énergie. Nous ne connaissons toujours pas quelle est la consommation d'énergie de cette salle machines. Nous savons comment elle sera alimentée, mais nous n'avons aucune idée combien elle va consommer. Et cela, à notre sens, c'est vraiment un gros problème pour pouvoir nous faire une idée de ce que cela représente.

23 février 2016 PV, p. 2629 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 12.13515.054

Ce n’est pas souvent que le Grand Conseil est sollicité pour un crédit, ou plutôt trois crédits d'un montant aussi élevé, soit plus de 50 millions de francs. Il semble qu’il faudra que nous nous y habituions puisque la nouvelle loi sur les finances impose que les crédits d’engagement de longue haleine soient dorénavant financés au moyen de crédits-cadres pluriannuels. Dans ce sens, il n’y a donc pas de révolution, mais l’occasion d’avoir une vision stratégique à moyen ou long terme, donc aussi l’occasion d’être plus critique, occasion que notre groupe n’a pas manqué de manifester en commissio…

26 janvier 2016 PV, p. 2248 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.018

Nous aimerions juste rappeler que lors de la votation populaire concernant la réforme de la fiscalité des personnes morales, le Conseil d'État et le Grand Conseil avaient fait deux promesses à la population. Une était par rapport à l'accueil de la petite enfance: ce serait intéressant une fois d'avoir aussi un bilan sur l'état de l'accueil de la petite enfance et de son financement actuellement. Et la deuxième chose, c'était la réforme de l'imposition des personnes physiques. Et là, quand le Conseil d'État nous dit qu'il est sensible à la stabilité des réformes des institutions, quand il le d…

26 janvier 2016 PV, p. 2243 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.018

En 2010, lorsque la commission Fiscalité a proposé un amendement à la modification de la loi sur la réforme de la fiscalité des personnes morales, elle souhaitait mettre un garde-fou à cette modification audacieuse et éviter d’engager le canton tête baissée dans un bouleversement qui allait durer six ans. Ainsi, le Grand Conseil demandait en 2014 que nous puissions faire un premier bilan des effets de la réforme et, le cas échéant, apporter de nouvelles propositions. Ce sont les termes exacts qui figurent encore dans la loi sur la contribution directe (LCdir). Le rapport n’ayant pas été prése…

1 décembre 2015 PV, p. 1944 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.044

Nous entendons beaucoup de choses aujourd'hui, mais il y a quand même une ou deux choses qui sont claires. C'est que, quand nous avons voté cette loi en 2010, nous avons décidé – cela figure toujours dans la loi sur les contributions directes – qu'en 2014, nous devions avoir un rapport intermédiaire qui nous permette de voir si nous continuions ou pas cette réforme. Ce rapport, nous l'avons eu cet été, la commission a mis six mois pour en discuter, et puis, finalement, nous arrivons maintenant avec le rapport et le rapport de la commission. Du reste, nous en parlerons apparemment jeudi, ce qu…

1 décembre 2015 PV, p. 1898 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.189

Nous accepterons le postulat, parce qu'il permettra au Conseil d'Etat de revenir un petit peu sur ses réflexions concernant la participation des communes, mais nous doutons fortement de la probité de la proposition socialiste. Comme nous l'avons dit tout à l'heure, nous ne faisons que de rajouter de l'inégalité et de rappeler que vraiment le principe de "qui commande paie" ici n'est absolument pas respecté, le principe de "Un canton, un espace" n'est aussi pas respecté. Donc, à notre sens, la seule possibilité, ce serait que le canton prenne à sa charge aussi la part du FIF. Ceci dit, si nous…

1 décembre 2015 PV, p. 1893 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.038

Il est vrai que nous avons oublié cet amendement – veuillez nous en excuser – qui n'avait pas fait l'unanimité dans notre groupe, mais finalement il y a une raison bien simple, c'est que nous estimons qu'un report de charges du canton sur les communes crée de toute façon une inégalité. Vous pouvez faire un report de charges et demander aux communes qu'elles se partagent cette somme en fonction de la qualité de leurs dessertes mais, nous l'avons vu tout à l'heure, la qualité de la desserte – et c'est un fonds fédéral qui touche l'ensemble, y compris les premières années, cela va être le financ…

1 décembre 2015 PV, p. 1889 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.038

Nous remercions le Conseil d'Etat pour ses réponses et cela nous fait nous questionner sur la gouvernance de ce pot commun. Donc, ce n'est pas un fonds directement, mais cela fonctionne en fait tel quel, et nous pouvons nous poser la question: comment les communes qui participent aujourd'hui à 50%, mais qui participeront à l'avenir à "plus que" 40%, comment les communes pourront interférer dans la gestion de ce pot commun à l'avenir, et à voir comment ça fonctionne justement avec le Val-de-Ruz – où finalement la discussion n'a eu lieu qu'avec le canton et le Val-de-Ruz, et le canton a dit: "n…

1 décembre 2015 PV, p. 1885 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.038

Le débat sur la répartition des charges entre le canton et les communes est récurrent et suscite toujours bien des passions. Entre les régionalistes tenant de la proximité avec les citoyens et les centralistes favorables à plus de professionnalisme et de meilleures répartitions fiscales entre les contribuables, il est un compromis qui fait quasi l'unanimité et dont l'adage est "qui paie, commande" et "qui commande, paie". Si le principe paraît clair, la mise en pratique ne l'est de loin pas. Essayons de l'appliquer dans le cadre du rapport qui nous est soumis aujourd'hui qui, en fait, concern…

3 novembre 2015 PV, p. 1391 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.024

Nous voulions poser une question au Conseil d'Etat: dans le rapport c'est bien dit que la ligne La Chaux-de-Fonds – Le Locle – Morteau qui a été soumise donc à l'Office fédérale des transports concerne bien la partie suisse? Donc c'est 40 millions de francs pour la partie suisse, cela parait extrêmement élevé pour les quelques kilomètres qui sont en Suisse dans la partie Le Locle – Col-des-Roches. Dans ce sens-là, nous ne comprenons pas très bien la réponse du Conseil d'Etat plus loin dans le rapport qui est totalement insatisfaisante.

3 novembre 2015 PV, p. 1377 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.024

Le rapport que nous présente aujourd'hui le Conseil d'Etat est de première importance pour notre canton. Les commissaires qui l'ont étudié lors de quatre séances sont unanimes à le reconnaître. Pourtant, force est de constater que le canton n'a pas toutes les cartes en main loin s'en faut. En guise de mobilité, le canton est à la croisée des chemins et des investissements extrêmement importants qui devraient être menés ces prochaines années pour combler les engorgements tant routiers que ferroviaires. Si en matière routière, en particulier les évitements du Locle et de La Chaux-de-Fonds, les …