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Laurent Kurth

Grand Conseil Conseil d’État

Interventions récentes

26 septembre 2023 PV, p. 24 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.018

Un peu moins de 5 millions de francs nets, c’est effectivement un montant qui paraît peu élevé pour ce rapport que l’on appellera « saisonnier », puisque l’on n’ose plus l’appeler usuel de peur de banaliser ce type de démarche. Nous rappellerons – certaines et certains d’entre vous l’ont fait – que ces 5 millions de francs nets viennent s’ajouter à plus de 36 millions de francs déjà votés au tout début de l’année et au milieu de l’année pour le système de santé, ce qui fait prévoir aujourd’hui qu’avant évolution des recettes fiscales et des prélèvements aux réserves, c’est un déficit de l’ord…

5 septembre 2023 PV, p. 79 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.385

Nous en venons à la dernière question qui nous était adressée pour la session de ce matin. C’est évidemment une situation qui est problématique pour le CNP, qui a réagi extrêmement rapidement. Nous rappelons que le CNP occupe deux étages du bâtiment Jardinière 157 dont il est copropriétaire, le reste de la copropriété étant à l’État. Un bâtiment qui venait d’être complètement rénové et qui a été durement endommagé, au point d’être en partie inutilisable, effectivement. Le CNP s’est donc mis en piste assez rapidement, il a trouvé des locaux adaptés pour redéployer l’ensemble des consultations.…

5 septembre 2023 PV, p. 78 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.384

Nous en venons à la question de Mme la députée Adriana Ioset à propos de la policlinique de Couvet, dont la fermeture nocturne a été prolongée d’un mois en attendant l’évaluation qui vient de nous être remise. Nous aimerions dire ici très clairement – vous le savez, ce n’est pas la première fois que nous le disons – que la structure que l’on a pu maintenir au Val-de-Travers est une structure qui est clairement sous critique du point de vue de sa taille et que son existence même est le fruit d’une volonté politique que nous réaffirmons ici ; nous considérons qu’il y a la nécessité d’un point d…

5 septembre 2023 PV, p. 77 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.378

Nous souhaitons d’abord dire que, sur le plan strictement légal, on ne pourrait pas déroger à une pratique qui est une interprétation déjà assez large des dispositions légales. En principe, le remplacement d’arbres ne fait pas partie des éléments déductibles. On fait déjà face à quelques questions de contribuables qui souhaiteraient adapter à la baisse leurs tranches d’impôt pour financer les travaux qu’ils ont à faire, que ce soient des arbres ou d’autres choses, mais pour dire que le service des contributions est très sensibilisé, vu le nombre de questions qui lui arrivent à ce sujet. Nous …

27 juin 2023 PV, p. 81 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.00723.212

Alors, deux ou trois choses. D’abord pour dire que, tel que rédigé, ce postulat enfonce un peu des portes ouvertes. Effectivement, le système de péréquation a pour but de limiter les disparités, et de le redire cela ne dérange pas, mais cela n’apporte pas grand-chose, nous pouvons vous le concéder très volontiers. Néanmoins, le Conseil d’État ne s’oppose pas à ce postulat pour des questions liées au respect des travaux et des compromis trouvés en commission. Nous aimerions rappeler ici que, en commission, des propositions ont été écartées ou retirées, qui proposaient de faire un lien entre l’…

27 juin 2023 PV, p. 78 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.007

Peut-être juste sur la portée concrète de cet amendement, auquel le Conseil d’État ne s’opposera pas, mais quand même pour que les enjeux soient clairs. Nous pensons que tout le monde a admis maintenant que la question de la couverture du risque RPT disparaissait de ce débat, donc il n’est plus question de cela. La question qui reste, au fond, c’est de se demander si la partie qui sera écrêtée dans les communes qui dépasseront les limites de 800 francs par habitant et de 15% sera immédiatement redistribuée aux communes dans l’exercice courant, via ce que l’on appelle le fonds IPM, c’est-à-dir…

27 juin 2023 PV, p. 77 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.007

Deux choses avant de poursuivre la passe d’armes avec M. Romain Dubois, quand même pour la bonne cause. Nous souhaitons dire que le Conseil d’État, même s’il le regrette, ne s’oppose pas à cet amendement, et préciser que la suppression de la clause d’urgence signifie que le vote devient un vote à la majorité simple si vous acceptez cet amendement. Et puis, pour M. Romain Dubois, nous imaginions quand même que, comme socialistes, nous aurions pu nous rencontrer sur le fait que la question de l’équité et de la justice sociale était toujours une impérieuse nécessité !

27 juin 2023 PV, p. 75 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.007

Vous évoquez, Monsieur Evan Finger, le fait que rien n’a changé et que, du coup, on pourrait continuer. Mais ce n’est pas vrai ! Les communes dont nous parlons connaîtront en 2023 ou en 2024 des revenus fiscaux des personnes morales qui pourraient être huit à dix fois supérieurs à ce qu’ils étaient dans ces mêmes communes en 2018. Huit à dix fois supérieurs ! Mesdames et Messieurs, quand, en Suisse, on dit « on ne veut pas des écarts de plus de 15% » ; quand on compense les ressources entre les cantons suisses, on dit – ce n’est même pas 15%, c’est 13,5% – « on veut que le canton le plus faib…

27 juin 2023 PV, p. 70 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.007

Merci, là aussi, de la qualité des interventions sur un sujet qui est non moins sensible que celui que nous avons traité hier, même si ce sont d’autres sensibilités. La question des disparités intercommunales dans notre canton anime régulièrement les débats du Grand Conseil et de la vie publique de façon générale, cela a été vrai ces dernières années, comme nous dirions presque de tous temps, en tout cas dans les temps contemporains. Cela étant, de notables améliorations ont été apportées ces dernières années, notamment au travers de la cantonalisation pure et simple de domaines de dépenses c…

27 juin 2023 PV, p. 60 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.009

Nous ne voulions pas nous exprimer sur la motion, mais nous voulions simplement adresser des remerciements au Grand Conseil pour sa confiance. C’est un rapport qui a été expédié en très peu de temps, mais qui était très difficile à porter, qui est d’une très grande portée, nous pensons, pour la confiance dans le système de santé. Nous parlions de confiance sur la qualité des résultats produits aux comptes 2022, nous pensons que nous avons là une illustration de la façon dont on peut travailler ensemble et nous souhaitions vous en remercier très sincèrement.

27 juin 2023 PV, p. 59 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.009

Nous voulons simplement rappeler, sans allonger trop le débat, que pour le Conseil d’État, la demande est légitime, nous la comprenons. Nous l’avons dit, elle est techniquement problématique, mais jamais insurmontable. Au passage, nous avons une fois attribué cette phrase à De Gaulle, mais elle est de Lénine, histoire que les choses soient rétablies ! La demande n’est formellement pas indispensable et, à nos yeux, financièrement excessive et problématique également : nous en sommes aujourd’hui, si on tient compte du déficit initial, à 80 millions de francs de détérioration du budget 2023. Nou…

27 juin 2023 PV, p. 57 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.009

Nous allons essayer de répondre rapidement. Il y a un côté, nous allions dire symbolique, mais qui dépasse le symbole : si vous votez l’amendement de la commission proposé par le Conseil d’État, cela veut dire en gros que les directions et conseils d’administration viendront présenter ce qu’ils ont fait dans tout le courant de l’exercice 2023 et en particulier depuis aujourd’hui pour limiter les sollicitations à l’État, vous rendront compte – quand nous disons « vous », c’est la commission des finances – avant que les montants soient libérés, donneront l’occasion de toutes les questions possi…

27 juin 2023 PV, p. 52 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.009

Un rapport évidemment très difficile, vous l’avez relevé, pour le Conseil d’État également. Un rapport néanmoins annoncé sur son principe à l’occasion du débat sur le budget 2023. Une situation que nous pressentions à cette occasion, sur son principe également, mais les tensions, il faut bien le dire aujourd’hui, dans le système de santé sont encore plus vives que nous ne l’imaginions il y a six mois devant vous. Pour rappel, lors du budget 2023, un blocage est intervenu, à l’initiative d’ailleurs du Conseil d’État, sur les questions liées à la compensation de l’inflation. Dans le secteur soc…

27 juin 2023 PV, p. 40 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.376

Nous commençons par la question de M. Christian Mermet concernant le concordat avec les Églises et les interventions du synode de l’Église réformée évangélique du canton de Neuchâtel (EREN). Les contacts que nous vous avions annoncés ont eu lieu, informellement, formellement ensuite. Le 19 avril, nous avons écrit à l’Association des communes neuchâteloises (ACN) avec copie à l’EREN pour confirmer la position que nous avions exprimée devant vous sur l’interprétation que nous donnions de la décision du synode et du concordat, en l’occurrence des limites que celui-ci posait. Le dialogue a été no…

27 juin 2023 PV, p. 21 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.008

Merci de vos multiples commentaires, sur un match, certes joué, Monsieur Andreas Jurt, mais encore riche de pas mal d’enseignements néanmoins. Nous avons notamment appris, en entendant le rapporteur de la commission de gestion, que cette commission siégeait plus souvent que le Conseil d’État au cours d’une année – nous vous laissons méditer sur ce point –, c’est en tout cas un des enseignements du débat que nous ouvrons cet après-midi sur les comptes 2022. Nous aimerions vous remercier de l’accueil, nous dirons, globalement favorable que vous réservez à ces comptes, malgré encore une fois les…

23 mai 2023 PV, p. 92 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.202

La nature du débat nous fait anticiper un petit peu sur quelques éléments que nous reprendrons au moment du vote sur le rapport 23.009, parce que, dans l’ensemble de vos interventions, on sent transparaître l’idée qu’il n’y a qu’une question de moyens et de volonté politique pour que l’État puisse financer les indexations de salaire dans la santé. Nous aimerions rappeler ici que le système de santé n’est pas financé en direct par l’État, que la Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) nous impose de financer de façon indirecte, c’est-à-dire via des tarifs qui sont négociés entre les prest…

23 mai 2023 PV, p. 89 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.202

C’est évidemment une question d’importance qui est posée. Elle a été débattue en grande partie à l’occasion du budget 2023, sur l’intention qui est de dire qu’au fond, il n’y a pas de motif pour faire de différence d’un secteur à l’autre. Nous rappelons que nous avons octroyé 2% (1,8% avec les compensations techniques qui étaient intervenues) de compensations du renchérissement à l’ensemble de la fonction publique depuis le 1er janvier 2023 dans le cadre de la discussion budgétaire. Nous avons fait la même chose dans la suite de ce débat budgétaire pour le secteur social. La question est donc…

23 mai 2023 PV, p. 88 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.373

Pour la situation actuelle, nous rappelons que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a levé l’état d’urgence de santé publique de portée internationale concernant la variole du singe au début de ce mois. 552 cas ont été signalés en Suisse, 550 ont été observés entre le 19 mai et le 29 novembre 2022. Les deux derniers cas ont été signalés en décembre 2022 et le 7 mars 2023 ; cela, c’est pour la Suisse. Dans le canton de Neuchâtel, puisque c’était votre question, seuls deux cas ont été identifiés, un cas à fin juin 2022 et un cas début juillet 2022. Sur le nombre de vaccins qui ont été inoc…

23 mai 2023 PV, p. 87 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.366

Là aussi, des questions précises qui appellent quelques réponses qui le seront, nous l’espérons, autant. Sur le coût du projet, le projet « Aider les proches aidants », appelé « Approches », a été financé par Promotion Santé Suisse, via un appel à projets, à hauteur de 1,5 million de francs. Ce financement est assuré jusqu’en juin 2024 dans ce cadre-là, et la recherche de partenaires pour pérenniser l’application au-delà de cette date est en cours, parce qu’évidemment, nous inscrivons ce projet dans la durée. Nous aimerions souligner que le projet a été salué, les réactions que nous avons enr…

23 mai 2023 PV, p. 62 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.164

Nous répondons directement aux sept questions que comportait cette interpellation. La première : « De quelle manière le suivi sanitaire est-il organisé dans notre canton [pour les requérants d’asile] ? » En 2015 déjà, le service de la santé publique a confié un mandat à la doctoresse Catherine Ritter pour évaluer les besoins de santé des requérants d’asile dans notre canton. Ce rapport a conduit à la création d’un dispositif cantonal sous la forme d’une maison de santé, dont la gestion est assurée par l’association Médecins du monde, avec un centre de gravité à La Chaux-de-Fonds. Les objectif…

23 mai 2023 PV, p. 59 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.158

Dans la mesure où il s’agit d’un postulat qui nous demande un état des lieux, nous n’allons évidemment pas vous faire l’état des lieux aujourd’hui, mais vous donner quelques considérations sur le contexte qui vient d’être décrit. Elles seront assez limitées dans la mesure où, visiblement, l’auteure du postulat a une connaissance des dispositifs plus étendue que la nôtre, en tout cas à ce jour. Nous verrons si l’inventaire auquel vous nous invitez nous permet d’atteindre le niveau de connaissances requis pour pouvoir au moins vous en apprendre un peu lorsque nous vous répondrons. Néanmoins, qu…

23 mai 2023 PV, p. 55 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.121

Cet objet étant attribué à la présidence, nous espérions presque qu’il se passe encore un mois avant que vous ne le traitiez pour que M. Alain Ribaux puisse en hériter à la prochaine session (rires), mais enfin, comme c’est aussi à nous qu’est revenu le privilège de répondre sur ce sujet pendant les fêtes de fin d’année, nous répondons volontiers à cette interpellation. Pour vous dire d’abord que la chancellerie, par son domaine des relations extérieures et de la communication, qu’on abrège souvent REC, effectue une veille quotidienne des médias et des réseaux sociaux, met à disposition des d…

23 mai 2023 PV, p. 38 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.607

Nous aimerions commencer par dire au Grand Conseil que le canton de Neuchâtel a beaucoup de chance de compter à la tête de ses institutions de santé, et en tout cas d’une très grande majorité d’entre elles, des cadres remarquables, de très grande qualité, qui font la qualité des prestations desservies à la population neuchâteloise. Ces cadres remarquables, cultivés, engagés, empreints de valeurs humaines – sinon, ils ne seraient pas là – sont ceux qui font vivre les institutions au quotidien et, pour toutes ces personnes, c’est une évidence, quand vous discutez avec eux et avec elles, que leu…

23 mai 2023 PV, p. 28 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.606

Nous aurions envie de commencer notre intervention en disant qu’il faut de la distinction entre vitesse et précipitation. De quoi parle-t-on ? D’une évolution souhaitée presque unanimement par tous les acteurs du système de santé. Autorités, professionnels médicaux, professionnels des soins, observateurs, critiques, spécialistes, enseignants : tous ceux qui se penchent sur le système de santé souhaitent le développement de cette profession, dite de pratique avancée. Elle paraît, aussi bien au niveau fédéral que cantonal, être une réponse adaptée, en tout cas en partie, aux enjeux qui sont dev…

2 mai 2023 PV, p. 2730 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.110

Juste pour demander une clarification de l’interprétation qu’il faut donner à l’amendement libéral-radical : l’intervention de la porte-parole du groupe laissait un doute... À la lecture de cet amendement, nous avions le sentiment qu’il allait beaucoup plus loin que ce qui était demandé par la recommandation initiale, puisque l’on nous demandait d’évaluer la possibilité de supprimer la notion de genre dans les toilettes dans tous les bâtiments du patrimoine immobilier de l’État, ce qui sous-entendait, dans notre esprit, la suppression, par exemple, de tous les lieux debout, avec des conséquen…

2 mai 2023 PV, p. 2725 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.110

Quelques remarques, comme nous avons eu l’occasion de le faire, et qui vont en agacer certaines et certains, sur la forme. Nous sommes là avec une recommandation qui ne nous demande pas d’agir dans le champ de nos prérogatives réglementaires, et nous pouvons donc nous demander si la recommandation est bien la forme requise pour interpeller le Conseil d’État sur ce sujet. Nous relevons par ailleurs que la recommandation nous demande de porter une attention particulière à la mise en place de cette mesure lors de l’octroi du crédit-cadre quadriennal que vous nous avez octroyé il y a quelques ses…

2 mai 2023 PV, p. 2711 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.234

Nous sommes obligé de dire qu’après vous avoir entendu, nous reverrons un peu notre jugement sur notre pratique personnelle de l’acquisition systématique de voitures d’occasion, convaincu que nous étions, en tout cas jusqu’à vous avoir entendu, que c’était plus favorable que la production de voitures neuves, que de les utiliser jusqu’au bout… Après, nous imaginons que la courbe se croise d’autant plus vite qu’on roule beaucoup, mais ce n’est pas le sujet ici ! Mais tout cela pour dire que nous avons entendu le discours. Sur le projet que nous avons cité par rapport au béton, nous pouvons vous…

2 mai 2023 PV, p. 2708 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.234

Nous aimerions dire d’emblée que, malgré les réticences que nous exprimerons par rapport au texte qui nous est proposé, le Conseil d’État partage les préoccupations qui sont exprimées. Le Conseil d’État est attaché à l’utilisation du bois, à l’encouragement de l’utilisation du bois partout où cela est possible. L’article 47 du règlement d’exécution de la loi sur les forêts (RELCFo) existe et a été modifié dans ce sens, il est régulièrement appliqué, et donc nous n’avons pas de divergences sur le fond des préoccupations qui sont exprimées. Le Conseil d’État, en revanche, en a davantage pour to…

2 mai 2023 PV, p. 2704 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.231

L’essentiel a été dit, nous voulions revenir simplement sur l’intervention de M. Cédric Haldimann encore une fois, qui parle d’un contrôle usuel au service des contributions, comme si cela ne coûterait rien… Mais bon, quand même ! Quand vous recevez, par hypothèse, un certificat de salaire, s’il n’y avait que cette rubrique-là, vous admettez que le contrôle est beaucoup plus court que quand vous commencez à dire « j’autorise une déduction, je dois vérifier qu’elle a bien été faite, que l’immeuble m’appartient bien, que la dépense identique n’a pas déduite l’année d’avant, que la dépense est a…

2 mai 2023 PV, p. 2699 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.231

Nous nous exprimons pour nous opposer à ce postulat, d’ailleurs pas de façon véhémente, mais pour nous opposer quand même pour toutes sortes de raisons. Nous comprenons bien l’objectif, nous le partageons ; en revanche, il y a quand même pas mal de critiques à faire à la démarche. La première critique, c’est quand même de vous rappeler, Mesdames et Messieurs les député-e-s, que vous avez mandaté le Conseil d’État avec le postulat 20.155 pour étudier l’optimisation du mix déductions fiscales-subventions dont certains relevaient – en argumentant à l’appui de ce postulat – qu’avec les déductions…

2 mai 2023 PV, p. 2696 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.232

Nous reprenons la parole pour répondre rapidement aux objections, qui ne nous froissent pas, elles ont évidemment leur place dans cet hémicycle, mais qui sont faites, disons, à l’inverse, nous semble-t-il, de ce qui est proposé par le postulat et, de notre point de vue, à tort. D’abord, nous aimerions souligner que la distinction que nous faisons ici, avec pas mal de vigueur et dans pas mal d’endroits, entre le niveau HES et le niveau ES, si vous transposez cela en France, que vous avez deux filières séparées et qu’ensuite vous ramenez ce personnel en Suisse au nom de la reconnaissance des di…

2 mai 2023 PV, p. 2694 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.232

Nous souhaitions intervenir, effectivement, à propos de l’amendement, sur lequel nous ne nous sommes pas prononcé au nom du Conseil d’État tout à l’heure, avec peut-être une demande de clarification des intentions. En clair, le Conseil d’État, à Neuchâtel comme dans tous les cantons de ce pays, doit mettre en œuvre l’initiative pour les professionnels des soins. Le cadre fédéral, nous l’avons dit, est en train d’être fixé ; nous avons notamment des échéances en 2024 pour les enjeux liés à la formation, puis d’autres éléments qui suivront qui sont aussi en voie de clarification au niveau fédér…

2 mai 2023 PV, p. 2690 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.232

Nous prenons la parole volontiers pour partager quelques considérations sur ce postulat avec le Grand Conseil, postulat auquel le Conseil d’État ne s’oppose pas, loin s’en faut. D’abord pour constater avec les auteurs de ce postulat qu’effectivement, nous vivons dans une période très compliquée du point de vue des ressources humaines dans tout le dispositif sanitaire. C’est vrai dans notre canton, c’est vrai de façon générale en Suisse, c’est vrai de façon encore plus particulière d’ailleurs, nous croyons, en Suisse romande et dans les centres urbains de notre pays. Neuchâtel, romand et urbai…

29 mars 2023 PV, p. 2456 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.230

Nous aimerions en préambule remercier le groupe socialiste d’avoir transformé sa motion initiale en postulat et d’avoir transformé le contenu de cette intervention aussi, en tenant compte de l’appréciation qu’avait portée le Conseil d’État qui, du coup, n’a plus de motif de s’opposer, contrairement à ce qui a été dit par la présidente. C’était bien à la motion que nous étions opposés ; le postulat reprenant – quasiment – les propositions que nous faisions dans notre prise de position, il paraît difficile aujourd’hui, dès lors, de s’opposer à un tel postulat. Comme il n’y aurait pas de sens no…

29 mars 2023 PV, p. 2427 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.347

Nous pouvons vous dire d’abord que le numéro 0848 134 134, que tout le monde évidemment connaît par cœur, n’est pas surtaxé mais facturé par l’opérateur. Ce sont des distinctions qui sont quand même assez importantes vu les écarts de tarifs ; nous y venons tout à l’heure. Il est facturé par l’opérateur au tarif local si on le réalise depuis un raccordement fixe, qui est, c’est vrai, de plus en plus rare. Il est en revanche surtaxé, c’est vrai, sur les réseaux mobiles, et ces tarifs dépendent de chaque opérateur, possiblement de chaque plan tarifaire de ces opérateurs, mais ce sont donc les op…

29 mars 2023 PV, p. 2426 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.346

Il y a un double front sur ce plan-là, puisque, dans le domaine social et après les rencontres de décembre déjà, à la suite de l’adoption du budget, un accord a été trouvé et mis en œuvre dès le début de cette année sur deux points. D’abord, la reconnaissance par l’État des coûts liés à une indexation de 1,8%, comparable à celle qui a été adoptée pour la fonction publique, et ceci dès le 1er janvier, moyennant un accord qui accompagnait cette reconnaissance des coûts pour la mise en œuvre échelonnée de la convention collective de travail dans ce domaine. Une communication formelle a été faite…

29 mars 2023 PV, p. 2426 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.335

Le service des contributions n’admet en principe pas de report de l’échéance des comptes de libre passage après 65 ans, s’il n’y a pas une poursuite de l’activité lucrative à un niveau comparable à ce qu’elle était précédemment – c’est-à-dire le maintien d’un revenu de l’activité équivalent à ce qu’il était avant cet âge-là – et, par conséquent, le compte de libre passage est imposé à l’âge de 65 ans en cas de retraite effective. Dans le cas où la personne réduit son revenu d’activité, tout prolongement ou transfert d’un compte de libre passage est donc refusé. Et nous compléterons en disant …

28 mars 2023 PV, p. 2398 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.039

Pour simplifier, nous dirons que le Conseil d’État souscrit à la recommandation adressée au bureau d’avoir une seule et même commission qui traite de l’ensemble des crédits pour l’assainissement des bâtiments, mais, comme vous l’avez compris, à brève échéance, il ne devrait plus y en avoir beaucoup. Nous allons maintenant quand même engager ces dépenses plutôt que de préparer des rapports supplémentaires pour solliciter de nouveaux crédits, du moins sauf catastrophe imprévisible. S’agissant de la distinction entre les deux rapports 19.019 et 22.039 : le rapport 19.019 prévoyait déjà l’install…

28 mars 2023 PV, p. 2396 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.039

Nous aimerions saluer d’abord le rapport de la rapporteure qui a à peu près repris l’entier de ce que nous voulions vous dire, donc nous n’aurons plus qu’à insister sur quelques points, sans prolonger trop, si ce n’est en vous rappelant qu’il s’agit cette fois du dernier outil planifié dans la politique globale progressivement instaurée pour la gestion des bâtiments et des ressources immobilières de l’État. Nous rappelons : les enveloppes d’entretien qui ont été augmentées dans les budgets courants ; la centralisation des compétences ; la documentation de nos immeubles ; la professionnalisati…

28 mars 2023 PV, p. 2387 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.021

Oui, parce que nous pensons qu’il n’y a pas qu’une question de numérotation, ou alors à ce stade du dossier notre compréhension reste partielle, mais nous ne pensons pas… On ajoute avec cet amendement – on est bien à l’article 17a de la LASDom ? –, on ajoute donc le lien avec la LIncA. C’est le même débat, mais dans l’autre sens : on ne voulait pas se référer à la LIncA, nous ne souhaitons pas non plus donner des injonctions à ceux qui, aujourd’hui, dépendent de la LIncA pour leur activité via la LASDom, pour les mêmes motifs que ceux que nous avons évoqués tout à l’heure. Nous vous invitons …

28 mars 2023 PV, p. 2386 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.021

C’est le même objet, avec simplement une question de systématique. L’amendement a été déposé originellement avec l’idée que d’éventuels mandats particuliers ne devaient pas nuire aux missions, mais précisant « dans les contrats de prestations ». Si ces contrats de prestations découlent de la loi, c’est quand même un peu particulier de dire dans la loi qu’on peut faire quelque chose qui ne déroge pas à des contrats qui découlent de la loi elle-même, et nous avons donc préféré la version proposée par le Conseil d’État, c’est-à-dire qui dit qu’on ne doit pas mettre en péril les missions prévues …

28 mars 2023 PV, p. 2385 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.021

Là aussi, malgré les efforts, l’harmonisation n’est pas complète. La loi sur RHNe prévoit que le Conseil d’administration fixe la rémunération de ses membres, avec approbation ensuite par le Conseil d’État ; la loi sur NOMAD prévoit que le Conseil d’administration fixe la rémunération de ses membres, avec approbation ensuite par le Conseil d’État ; et la loi sur le CNP prévoit que la rémunération des membres du Conseil d’administration est fixée par le Conseil d’État. On a donc une situation désharmonisée aujourd’hui, mais finalement, au final, c’est le Conseil d’État qui se prononce. Votez c…

28 mars 2023 PV, p. 2384 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.021

Évidemment que le Conseil d’État – nous l’avons dit – souhaite consolider AROSS dans son rôle. À partir du moment où le débat est ouvert devant la commission de gestion sur l’âge des administrateurs, nous n’allons pas désigner des personnes qui ont 69 ans et demi maintenant, à la constitution de cet établissement autonome, avec le risque d’avoir une loi qui leur dit qu’à 70 ans cela s’arrête dans les prochains mois. Nous allons donc constituer ce Conseil d’administration avec l’idée que les mandats doivent pouvoir se poursuivre en tout cas pour un temps. Nous ne vous donnons pas la garantie q…

28 mars 2023 PV, p. 2383 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.021

Nous sommes d’accord sur le fond et nous allions dire exactement l’inverse néanmoins de M. Francis Krähenbühl ! Au fond, aujourd’hui, il n’y a pas d’harmonisation sur cette question : nous avons différentes lois qui prévoient un âge couperet, un âge possible à la nomination et un âge couperet mais avec une possibilité de déroger. Nous avons constaté cette absence d’harmonisation, nous avons fait une série de propositions au Grand Conseil et le rapport est devant la commission de gestion, qui a souhaité engager un débat plus approfondi que celui qu’on imaginait et qui a donc traité de façon tr…

28 mars 2023 PV, p. 2382 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.021

Le Conseil d’État s’était opposé au même amendement dans la loi sur Nomad, en considérant que la question de la durabilité s’imposait à toutes les activités de l’État et que soit on devait l’inscrire dans toutes les lois, soit admettre qu’elle s’imposait sans qu’on l’inscrive dans toutes les lois. D’ailleurs, la définition de la durabilité des prestations d’AROSS sera quand même assez sympathique à définir… Et donc, par souci de cohérence, nous nous opposons aussi à cet amendement. Nous ne développons pas davantage, connaissant quasiment par avance l’issue du vote.

28 mars 2023 PV, p. 2382 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.021

Juste pour signaler que vous ne pouvez pas refuser les deux amendements, puisqu’ils découlent du vote que vous venez de faire sur l’article 23. En donnant la compétence au Grand Conseil de valider les options stratégiques, vous ne pouvez pas garder la formule initiale du projet de loi proposé par le Conseil d’État, qui donnait la compétence de valider les options stratégiques au Conseil d’État ; cela ferait deux autorités compétentes pour la même validation. Il vous faut donc en tout cas accepter l'un de ces amendements. Et notre préférence va au premier !

28 mars 2023 PV, p. 2380 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.021

Nous vous invitons à valider plutôt le premier amendement et à refuser le second. Sur le fond, il n’y a pas, disons, d’opposition majeure, mais néanmoins, il faut vous rendre compte de ce dont on est en train de parler : la loi de santé prévoit que pour tous les grands pans de l’activité du système de santé, un rapport vous est présenté de façon régulière, avec un bilan de la planification passée et les orientations stratégiques pour toute une série de domaines qui ne font pas l’objet de planifications spécifiques. Donc, les planifications spécifiques, cela concerne l’hôpital, le Centre neuch…

28 mars 2023 PV, p. 2376 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.021

Nous allons évoquer un autre souvenir, comme cela nous allons rester un peu dans le même registre de ceux qui font un peu « vieux combattants » dans ce débat aujourd’hui, celui d’un collègue au Conseil communal de La Chaux-de-Fonds de l’époque qui nous disait, quand on répartissait les dicastères : « Si on voulait assurer toutes les connexions nécessaires, on ne ferait qu’un dicastère ! » Nous ne pensons pas qu’il revendiquait d’être seul conseiller communal néanmoins, mais tout cela pour dire qu’il y a des frontières parfois qui sont nécessaires juste pour répartir des responsabilités. Nous …

28 mars 2023 PV, p. 2376 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.021

C’est vrai qu’on a utilisé dans la LASDom ce terme de personnes fragilisées, mais en qualifiant quand même de façon assez générale à quel public on s’adressait avec la loi sur l’accompagnement et le soutien à domicile. On est exactement sur la même thématique que pour la précédente, nous vous invitons donc à confirmer par un même vote aussi le refus de cet amendement. En élargissant à toute personne se trouvant en situation de fragilité, comme cela a été proposé dans cet amendement, on fait l’élargissement vers d’autres publics que ceux visés aujourd’hui par le projet de loi qui vous est soum…