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Laurent Kurth

Grand Conseil Conseil d’État

Interventions récentes

28 mars 2023 PV, p. 2373 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.021

Nous l’avons dit, les deux départements – d’ailleurs, les législations nous l’imposent, si nous n’en avions pas l’idée – se coordonnent régulièrement, nous avons des séances qui permettent cette coordination, les services également. Il y a des cas qui sont traités d’un côté et de l’autre en concertation entre JUNORAH et AROSS, les choses se passent en bonne intelligence aujourd’hui, donc nous n’avons pas de problème concret dans le terrain. L’intervention de M. Vincent Martinez nous fait penser à cette boutade – alors, elle est vieille, nous en convenons volontiers – des premiers Verts, qui d…

28 mars 2023 PV, p. 2372 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.021

On est, déjà au préambule, sur la systématique que nous avons essayé de clarifier tout à l’heure ; le débat a ensuite été un peu clarifié en commission, il y aura finalement peu d’amendements – nous pensons qu’il en reste deux – qui seront combattus pour le même motif. Pour le Conseil d’État, nous le redisons, nous prendrons volontiers le mandat de clarifier tout ce qui peut être mis en commun, en synergie, en fluidité entre les domaines qui relèvent du Département de l’emploi et de la cohésion sociale (DECS) et du Département des finances et de la santé (DFS), mais nous souhaitons le faire d…

28 mars 2023 PV, p. 2370 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.021

Sur un ou deux points, nous pourrons aller assez rapidement puisque nous allons répéter ce que nous avons évoqué dans le débat général. La possibilité de faire d’AROSS un service de l’État, c’était une option. Clairement, c’était possible, cela le serait toujours. Nous avons donc vraiment fait une évaluation entre plusieurs scénarios, ces deux-là étaient possibles – l’établissement autonome ou le service de l’État – et c’est vraiment la pesée des intérêts qui a fait pencher la balance en faveur de l’établissement autonome, pour les motifs que nous avons évoqués tout à l’heure. Nous ne voulons…

28 mars 2023 PV, p. 2367 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.021

Merci d’abord de l’accueil réservé à ce rapport. Un rapport qui est une petite pièce, mais une pièce essentielle pour l’avenir de notre dispositif de santé cantonal. Nous sommes vraiment très heureux de voir la façon dont les groupes ont appréhendé cette matière et ont compris aussi les enjeux qui se cachent derrière cette transformation. Une transformation assez formelle, mais qui a son importance pour permettre la consolidation de l’édifice construit depuis 2015, nous y reviendrons. Le rapport et les propositions qui vous sont faites s’inscrivent, au fond, dans une double continuité : celle…

22 février 2023 PV, p. 2299 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.159

Nous avons pris la parole tout à l’heure, donc nous ne serons pas trop long, mais nous souhaitions quand même réagir à quelques-uns des propos que nous avons entendus et peut-être clarifier encore l’un ou l’autre des principes auxquels nous nous référons. Au passage, nous relevons peut-être, pour de futures recommandations – il ne s’agit pas de remettre en question la recevabilité de celle-ci maintenant que le débat a eu lieu –, que la recommandation est une invitation faite au Conseil d’État à agir dans un domaine qui relève de sa compétence réglementaire. On ne voit pas bien, dans ce cas pa…

22 février 2023 PV, p. 2295 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.159

Nous aimerions remercier la députée Sarah Fuchs-Rota d’avoir relevé que nous avons déjà thématisé cette question sur la base d’un rapport – nous croyons assez complet – du Conseil d’État le 28 juin 2021, c’est dire que nous avons un peu le sentiment de la répétition. Puis nous aimerions partager avec vous le sentiment que notre plus grande contribution à l’amélioration de la situation climatique par rapport à l’influence réduite que vous évoquiez également serait peut-être de ne pas nous rendre à Berne le 28 avril prochain, ou alors d’y aller à vélo, mais a priori, ce n’est pas tout à fait pr…

22 février 2023 PV, p. 2291 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.320

Tout a été dit, la thématique est importante. Nous vous documenterons volontiers en ne nous opposant pas au postulat et en y répondant et en le traitant ensuite. Mais on dépasse effectivement assez largement les prérogatives cantonales. De ce fait, nous ne voyons pas de motivation essentielle en tout cas à l’urgence qui est sollicitée.

22 février 2023 PV, p. 2289 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.320

Nous aimerions en préambule dire ici – et nous pensons que chacune et chacun l’a ressentie – l’émotion des Neuchâteloises et des Neuchâtelois face à ce séisme et, avec celle de l’ensemble de la population, celle du Conseil d’État par rapport à ce drame qui touche ces deux pays et leurs populations. Nous exprimons par conséquent aussi notre solidarité avec les victimes, avec leurs familles, y compris dans notre canton, qui compte plusieurs milliers de ressortissants syriens et turcs. Nous aimerions dans la foulée saluer l’immense mobilisation de ces communautés dès les premières heures qui ont…

22 février 2023 PV, p. 2288 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.318

Nous répondons donc simultanément à l’interpellation 23.163 et à la question 23.318. Nous nous abstiendrons, au nom du Conseil d’État, évidemment, de répondre à la question titre de l’interpellation, qui demandait si l’EREN était encore dans le droit chemin. Vous connaissez notre attachement à la séparation entre les fonctions de l’Église et celles de l’État. Plus sérieusement, nous rappellerons ici que le concordat est non seulement un texte qui a valeur de loi, puisque ratifié par le Grand Conseil, mais qu’il est aussi une forme de contrat entre l’État et ses partenaires, en l’occurrence le…

21 février 2023 PV, p. 2225 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.038

Nous avons terminé de noter les questions « impertinentes », mais qui nous paraissent toutes assez pertinentes, nous devons dire néanmoins… Nous en sommes donc – avec le rapport qui vous occupera, nous l’espérons, dans une session – aux dernières pièces du dispositif qui a été élaboré au cours des dernières années pour construire progressivement les mesures ou les contours d’une politique globale de la gestion des bâtiments de l’État. Plusieurs d’entre vous en ont rappelé quelques jalons, nous aimerions à notre tour remettre quelques-uns de ces jalons en perspective de ce qui vous est proposé…

25 janvier 2023 PV, p. 1788 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.236

Nous souhaitons d’abord relever avec satisfaction que le contenu de ces nouvelles orientations n’est pas combattu par votre interpellation et par ses auteurs, rappeler que ces nouvelles normes ont été adoptées en 2021 par le Conseil d’État et qu’elles concernent les établissements spécialisés, c’est-à-dire non seulement les EMS, mais aussi les pensions, les foyers de jour, les foyers de nuit. Des révisions de dispositions qui avaient pour objectif de tenir compte des évolutions que vous avez mentionnées de notre société en lien avec les travaux de la planification médico-sociale, avec l’accue…

25 janvier 2023 PV, p. 1780 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.315

Nous ne vous refaisons pas tout l’historique, mais juste un petit bout : le 1er juillet 2021, est entré en vigueur ce nouvel article 55a, qui ancre enfin, de manière pérenne, la limitation du nombre de médecins, après toute une série de régimes transitoires qui se sont succédé, l’absence de régime, même, qui a provoqué quelques catastrophes en Suisse, avec un afflux massif de médecins dans des spécialités où le besoin n’était pas avéré. Depuis cette date, donc depuis le 1er juillet 2021, les cantons ont deux ans, jusqu’au 30 juin de cette année – vous le relevez dans votre question –, pour ad…

25 janvier 2023 PV, p. 1779 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.308

Nous passons à la question de la situation aux urgences, en partie évoquée déjà dans le débat d’hier à propos du crédit complémentaire de 2 millions de francs pour faire face à la situation d’urgence que nous connaissons. Mais nous ne l’avons évoquée que brièvement, nous y revenons donc volontiers, pour dire que la question des urgences n’est pas qu’une question de dotations, mais une question d’organisation de l’ensemble du système de santé en amont et en aval de l’organisation des urgences, et aussi une question d’information adéquate de la population pour que les bonnes ressources soient s…

25 janvier 2023 PV, p. 1778 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.307

De façon générale, les dotations en personnel ne suivent pas des règles uniformes en fonction de l’institution de soins dont on parle et en fonction des cantons. Il n’existe pas même de conditions de dotation dans certains domaines. Pour notre canton, c’est le domaine des établissements spécialisés, donc les établissements médico-sociaux (EMS), les pensions, les foyers de jour, qui font l’objet de règlementations particulières de compétence cantonale ; nous vous renvoyons pour cela au règlement sur l’autorisation d’exploitation et la surveillance des institutions (RASI), que vous connaissez, …

25 janvier 2023 PV, p. 1777 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.305

Ce type de chirurgie n’est pas réalisé au sein du Réseau hospitalier neuchâtelois. Le service de pédiatrie collabore avec les centres universitaires lors de besoins avérés de prise en charge complexe en pédiatrie – on parle là d’enfants qui ne disposent par conséquent pas de leur capacité de discernement, en tout cas qui sont réputés comme tels – et il semble donc assez peu probable que de telles chirurgies pédiatriques soient réalisées dans le canton par des cliniques privées ; on ne voit d’ailleurs pas bien dans le cadre de quel mandat cela pourrait être pratiqué. En résumé donc, ce type de…

25 janvier 2023 PV, p. 1776 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.304

Le Conseil d’État, et en particulier le département de votre serviteur, et le service de la santé sont conscients des spécificités en matière de santé des personnes LGBTIQ+, et en particulier des indicateurs de santé qui sont parfois défavorables en matière de santé psychique, dû notamment à des facteurs de stigmatisation qui existent encore, c’est vrai, pour ces personnes, à un recours aux soins différencié en raison de craintes de discrimination ou un ressenti négatif par rapport aux soins reçus ; une attention évidente est donc portée à ces difficultés. Une attention qui se traduit notamme…

24 janvier 2023 PV, p. 1718 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.001

Nous aimerions en préambule vous remercier pour la compréhension manifestée pour la situation qui a été décrite dans ce rapport urgent, pour la célérité et la souplesse avec lesquelles la commission des finances a accepté de traiter les demandes du gouvernement, et dire aussi en préambule que le Conseil d’État prend évidemment comme des questions très naturelles les questions que vous venez de nous poser, fussent-elles désagréables ; en l’occurrence, elles sont fondées, vu le contexte dans lequel nous avons dû travailler. Vous vous prononcez aujourd’hui pour ratifier des crédits qui sont en p…

7 décembre 2022 PV, p. 1455 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.01822.238

Au nom du Conseil d’État, nous vous invitons à refuser ce postulat et, pour motiver ce refus, nous aimerions revenir sur un élément que nous évoquions tout à l’heure et le compléter d’un exemple, nous le croyons, assez parlant. Nous le redisons, la législation fédérale est extrêmement contraignante, la Banque cantonale neuchâteloise, à l’inverse de tous les établissements autonomes que l’État a constitués dans ce canton, ne peut pas être soumise à la surveillance même du Conseil d’État, puisque la Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne et tous les mécanismes de surveillance s’a…

7 décembre 2022 PV, p. 1450 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.018

À l’origine, ce rapport est le traitement de circonstances constatées par le Conseil d’État au moment de nommer les nombreux administrateurs que l’on nomme au début de chaque législature, avec le constat que, d’abord, notre législation était disparate – on a des règles, s’agissant de la limite d’âge, différentes d’une législation à l’autre –, d’autre part, que l’on avait des compétences utiles dans plusieurs Conseils d’administration que nous souhaitions pouvoir renouveler, mais qui dépassaient l’âge limite de 70 ans. Il s’agissait donc de vous proposer une simple harmonisation sur le princip…

7 décembre 2022 PV, p. 1445 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.03522.237

Comme on a eu l’occasion de l’évoquer effectivement en commission des finances, la préoccupation de donner les meilleures conditions possibles aux communes pour élaborer leur budget est partagée par le Conseil d’État. Nous avons d’ailleurs des échanges réguliers avec les communes au gré de la préparation du budget : dès que le budget est rendu public, des informations détaillées sont transmises aux communes à la fin de l’été ou au tout début de l’automne, donc à la fin du mois de septembre en général. Puis les contacts que l’on a avec les directeurs des finances des autorités communales nous …

7 décembre 2022 PV, p. 1442 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.035

Si les préoccupations des députés Daniel Berger et Lionel Rieder expriment le souci de la qualité et de la gestion des finances cantonales, ce souci est partagé par le Conseil d’État, vous pouvez avoir confiance. Mais, quand même, n’assénons pas trop de contrevérités. M. Daniel Berger a évoqué le fait qu’il fallait absolument alimenter des réserves. Monsieur Berger, le Grand Conseil, sur proposition du Conseil d’État au moment où il a adopté la loi des finances il y a quelques années, a doté ce canton principalement de deux grands forts mécanismes d’amortisseur conjoncturel : une réserve de p…

7 décembre 2022 PV, p. 1439 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.035

Nous aimerions commencer par rappeler de quelle dérogation on parle. On ne parle pas de déroger à la loi, on parle de faire usage d’une possibilité de dérogation prévue par la loi, donc d’une dérogation aux limites usuelles du frein à l’endettement qui sont écrites dans la loi. Mais la loi, en même temps qu’elle fixe ces limites usuelles, prévoit le mécanisme de dérogation. Vous n’êtes donc pas en train de vous écarter de la loi, vous êtes en train de faire usage, le cas échéant, d’une possibilité offerte par la loi, dans des circonstances particulières, de déroger aux limites usuelles du fre…

7 décembre 2022 PV, p. 1439 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.035

Inutile de vous dire que le Conseil d’État soutient la demande de dérogation qui vous est proposée. Mais nous aimerions simplement rappeler la procédure qui prévaut à ce stade de vos débats. Si le budget, qui présente un déficit de l’ordre de 13,5 millions de francs avec l’ensemble des amendements votés, ne respecte pas les limites ordinaires du frein à l’endettement, à la fois sur le critère du résultat et sur celui de l’autofinancement, si cette dérogation – qui est prévue par la loi, nous insistons sur ce point, nous l’avons déjà évoqué hier – devait ne pas être attribuée, ne pas être acco…

7 décembre 2022 PV, p. 1438 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.035

On ne va évidemment pas refaire tout le débat sur la politique salariale de l’État ici, mais rappeler néanmoins quelques éléments, sous le contrôle de notre collègue en charge de ce domaine. Au fond, la façon dont on fixe les salaires dans une collectivité comme celle de l’État tient compte de la qualification des personnes engagées, c’est la collocation dans une classe ; elle tient compte de l’expérience acquise, c’est la progression annuelle du salaire qui est prévue par le statut, il faudrait donc déroger au statut pour ne pas accorder cet échelon automatique ; et puis, c’est la reconnaiss…

7 décembre 2022 PV, p. 1437 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.035

Amendement combattu également au profit du compromis de la commission des finances. Néanmoins, nous souhaitons rappeler que ces effectifs nouveaux ne sont pas le fruit de la gloutonnerie du Conseil d’État, mais bien le fruit de l’examen des nécessités pour, d’abord, affronter les crises qu’on a largement évoquées ; il y a des gens qui travaillent pour assurer la gestion de ces crises auxquelles notre canton et notre pays sont confrontés. Les enveloppes d’investissements que nous venons d’évoquer, ce sont des projets qu’il faut conduire, il y a des gens qui travaillent pour conduire ces projet…

7 décembre 2022 PV, p. 1437 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.035

Même si le montant est plus important, on peut évoquer les mêmes motifs pour combattre cet amendement. Il ne suffit pas à faire entrer le budget des investissements dans les limites du frein à l’endettement, et donc à éviter la dérogation sur ce point. Le Conseil d’État a rappelé dans le débat d’entrée en matière les nécessités d’investissement, l’ambition que doit afficher ce canton aussi pour moderniser ses infrastructures, relever les défis qui sont devant nous, et nous vous invitons donc à rejeter cet amendement.

7 décembre 2022 PV, p. 1436 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.035

Le Conseil d’État a annoncé qu’il se ralliait au compromis de la commission des finances. Il combattra donc tous les amendements qui sortent de ce compromis, ce qui n’empêche que nous pouvons faire un ou deux commentaires. S’agissant du plan climat en tant que tel, il est en travail devant la commission parlementaire, qui arrive gentiment au bout de ses travaux. On a donc quand même l’espoir qu’on puisse enfin mettre en œuvre les mesures qui vous ont été proposées par le Conseil d’État il y a plusieurs mois maintenant. D’autre part, sous l’angle des investissements, la commission des finances…

7 décembre 2022 PV, p. 1435 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.035

Nous souhaitions, au nom du Conseil d’État et compte tenu de la nature des travaux en commission, faire quelques commentaires sur l’interprétation de quelques éléments qui sont compris dans cet amendement général. Mais avant cela – comme cela, vous pourrez vérifier pendant que nous nous exprimons –, selon le suivi que nous avons fait des votes que vous avez organisés, il nous semble que les amendements du Conseil d’État N°1, qui figuraient en page 1 du tableau, n’ont pas été soumis au vote. Nous vous laissons voir si c’est nous qui nous sommes trompé ou si c’est effectivement un élément qu’on…

7 décembre 2022 PV, p. 1433 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.035

Merci au député Francis Krähenbühl de thématiser la question des relations avec les communes et de l’impact de ce programme sur les communes. Nous aimerions donner quelques éléments d’information ou rappeler quelques éléments sur la façon dont les choses ont été faites. Pour le volet qui ne concerne pas la fiscalité des mesures qui vous ont été proposées, l’aggravation, dans le domaine social notamment, c’est-à-dire dans la facture sociale, des mesures telles que proposées par le Conseil d’État représentait environ 700'000 francs pour les communes, estimation compensée par les baisses de char…

7 décembre 2022 PV, p. 1428 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.035

Nous avions averti la commission que, malgré son unanimité, cet amendement serait combattu. Il s’agit de permettre au CNP de financer son fonds de roulement avec la garantie de l’État. Ces éléments nous paraissaient être vraiment relatifs à la gestion courante de l’institution ; ils ne sont pas forcément dépendants des propositions qui vous seront faites en termes d’options stratégiques et de consolidation financière de l’institution dans les prochains mois. L’idée de revenir dans deux ans avec la répétition d’un cautionnement ne nous enthousiasme pas, même s’il faut bien admettre qu’elle ne …

7 décembre 2022 PV, p. 1427 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.035

Nous aimerions simplement insister, à l’égard des réticences qui s’expriment ici, qu’il ne s’agit pas d’approuver une politique générale avec la modification de la loi qui vous est proposée, mais bien de permettre la réalisation de projets pilotes et de soutenir ces projets pilotes, et justement d’évaluer toutes les conséquences sur l’organisation scolaire, sur l’organisation de la vie familiale, sur les aspects peut-être plus politiques ou philosophiques aussi. Au terme de ces projets pilotes, la seule chose qui est contenue dans cette proposition est donc bien de permettre de faire de nouve…

6 décembre 2022 PV, p. 1414 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.392

Nous débutons avec la question de la députée Marina Schneeberger et nous enchaînerons directement avec celle de Mme Sarah Curty ; ce sont un peu les mêmes thèmes. Nous débutons avec la question de la planification médico-sociale (PMS). L’objectif avalisé par le Grand Conseil était d’arriver en 2022 à un ratio de 56,2 lits pour 1'000 personnes en âge AVS. Cet objectif restait supérieur à ce qui est pratiqué dans les cantons voisins ou proches ; Vaud, Genève et Jura, notamment. Au 1er janvier 2022, le nombre de lits prévus par la PMS était de 1'963 pour un ratio de 56,7, donc 0,5 de plus que l’…

6 décembre 2022 PV, p. 1396 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.035

Évidemment que le vœu du Conseil d’État est que l’on traite sérieusement l’ensemble des questions importantes qui jalonnent l’élaboration de ce budget, que l’on garde la vision d’ensemble et que l’on ne mène pas un débat uniquement sur un secteur ou l’autre. Néanmoins, cette question est importante et M. Vincent Martinez l’a relevé. Nous aimerions vraiment insister sur un ou deux des éléments de notre intervention de tout à l’heure. Il ne s’agit pas d’oublier un secteur. Le Conseil d’État a dit que ces revendications sont légitimes, les conditions ne sont aujourd’hui pas toutes réunies pour p…

6 décembre 2022 PV, p. 1390 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.035

Nous aimerions remercier les groupes des positions exprimées et de leur entrée en matière sur un budget très particulier – vous avez été plusieurs à le souligner – cette année, accompagné de multiples projets de décrets et d’un volet supplémentaire « Vie chère » que vous avez largement traité également, qui traduisent à leur tour le contexte spécial, extraordinaire de la situation que nous connaissons. Nous avons élaboré le budget au sein du Conseil d’État et avec les services de l’administration au printemps dernier, en pleine crise ukrainienne, avec celle du Covid-19 en grande partie derriè…

2 novembre 2022 PV, p. 1163 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.185

Le président du gouvernement n’a pas changé d’avis sur la question de la simplicité ou de la complexité. Et c’est d’ailleurs bien dans ce sens qu’il souhaite vous répondre : nous avons moins de réticence par rapport à cette intervention que par rapport à la précédente, mais il y a quand même quelques nuances qu’il faut prendre en considération et, surtout, la vraisemblable impossibilité pour le Conseil d’État de répondre à l’invitation qui lui est faite dans le délai de six mois. Au fond, nous devons vous informer ici qu’un projet complet de refonte de l’actuel site internet de l’État est en …

2 novembre 2022 PV, p. 1160 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.184

Nous lisons le texte de la recommandation puisque c’est quand même sur celui-ci que vous jugerez de la façon dont le Conseil d’État a répondu ou pas, si elle devait être adoptée, vous avez compris que nous vous ne le recommandons pas : « Nous demandons au Conseil d’État d’accompagner les rapports résultant d’une consultation d’un document annexe, compilant l’ensemble des prises de position brutes reçues dans le cadre de la consultation, accompagnées d’une explication sur le choix de les prendre en compte et/ou de les refuser. » Il y a donc bien un gros travail attendu de l’administration pour…

2 novembre 2022 PV, p. 1158 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.184

Merci à l’auteure de la recommandation d’avoir rappelé qu’il existe une procédure qui a été définie d’entente entre la commission législative et le Conseil d’État, respectivement avec l’appui de la chancellerie et du secrétariat du Grand Conseil. Cette procédure prévoit la mise à disposition de tous les documents reçus des commissions qui traitent des rapports du Grand Conseil. Pour le travail parlementaire, la documentation est à disposition. Nous aimerions insister ici sur le fait que le canton de Neuchâtel reste un petit canton, que son administration, quoi qu’on en dise ici ou là, reste u…

2 novembre 2022 PV, p. 1148 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.168

Le Conseil d’État renonce aussi à donner son indice de satisfaction après ce qu’il a entendu précédemment, mais nous en venons à la question 22.168 pour laquelle vous nous avez donné la parole. Nous rappelons que l’État a confié à une entreprise externe la gestion des centres de vaccination et notamment tout l’accueil et l’accompagnement des personnes qui s’y rendaient. Au-delà de ceux qui piquent, il y avait quand même toute une logistique à organiser. C’est donc une entreprise externe, compte tenu des ressources nécessaires, qui a été sollicitée. L’État n’est donc pas l’employeur des person…

2 novembre 2022 PV, p. 1116 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.390

Pour répondre au groupe socialiste, la plus grande partie des documents de l’État sont imprimés au centre éditique de l’État de Neuchâtel (CEEN), qui est une entité du service d’achat, de logistique et des imprimés (SALI), dont la mission principale est l’édition et la réalisation des documents administratifs. Il s’agit principalement des documents dits transactionnels, comme les cartes de vote, les documents du domaine des impôts, les amendes et autres documents de ce genre. Le centre éditique imprime donc quasi exclusivement des documents à données variables en lien avec des applications de…

2 novembre 2022 PV, p. 1115 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.389

Nous poursuivons avec cette question concernant le modèle de réseau de l’Arc, rendu public la semaine dernière par le groupe Visana, SMNH et l’Hôpital du Jura bernois. Nous souhaitons rappeler que le modèle d’affaires de SMNH n’est pas l’unique en son genre : en l’occurrence, nous pensons que c’est une première sur le plan hospitalier, mais plusieurs autres acteurs de la santé ont souhaité un modèle dit « en circuit fermé », où les patients bénéficient de toutes les prestations nécessaires apportées par un seul acteur, qui garantit disposer de toutes les compétences nécessaires pour accompagn…

2 novembre 2022 PV, p. 1114 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.387

Une question qui fait suite aux annonces faites de difficultés rencontrées avec une compagnie d’assurance en particulier, communication récente qui a été faite par les médias de problèmes rencontrés par les médecins avec Assura qui les ont conduits, pour certains, à ne plus prendre en charge de nouveaux patients assurés par cette compagnie, et aussi de problèmes rencontrés par certains assurés avec cette compagnie notamment. Selon les informations qui sont les nôtres, les problèmes rencontrés portent sur des retards dans les remboursements, dus notamment, semble-t-il, à un changement de systè…

2 novembre 2022 PV, p. 1113 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.384

Une question, cette fois, sur le volet rémunération. Nous rappelons donc que l’initiative a été effectivement acceptée à 61%. Nous avons un peu réparti les parties de réponse pour tenir les temps… Donc 61%, il y a bientôt une année. Les soins infirmiers sont évidemment un élément important pour la prise en charge médicale dans un contexte où les besoins ne cessent de croître, avec une population qui vieillit, des maladies chroniques qui se développent, qui font aussi évoluer d’ailleurs les conditions matérielles de travail des soignants sur le terrain. On reconnaît donc, au niveau du Conseil …

2 novembre 2022 PV, p. 1111 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.383

Le premier volet de cette question est celui de la formation. Comme nous avons déjà eu l’occasion de le relever, le Conseil fédéral a décidé de mettre en œuvre l’initiative populaire pour des soins infirmiers forts en deux étapes : une première étape qui reprend le contre-projet qui avait été adopté par le Parlement et qui n’a pas trouvé grâce devant la population, mais qui constitue un bon socle pour la mise en œuvre de l’initiative néanmoins ; et puis, en deuxième étape, la possibilité pour les infirmières et infirmiers de facturer certaines prestations directement à charge des assurances s…

2 novembre 2022 PV, p. 1110 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.382

Nous commençons avec quelques éléments d’indications factuelles sur le contexte dans lequel nous avons déjà eu l’occasion de nous exprimer à plusieurs reprises, entre notre collègue Florence Nater et nous-même, en rappelant que les primes sont élevées dans les cantons de Genève, de Bâle, de Neuchâtel et du Tessin. Pour les trois premiers, ce sont trois petits territoires urbains, avec des caractéristiques sociodémographiques aussi particulières, et qui conduisent notamment à ce que les déterminants de la santé soient à l’origine de coûts relativement élevés. Nous n’allons pas vous donner un a…

1 novembre 2022 PV, p. 1070 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.028

Pour le Conseil d’État, nous avons dit que cet amendement était acceptable, avec les clauses d’interprétation qui sont celles qui ont été faites en commission, que nous redisons ici : pour tous les bâtiments construits pour lesquels des projets de permis de construire sont sollicités ou pour lesquels des baux sont déjà signés, nous ne reviendrons pas en arrière sur la nature de ces projets. Cela a été entendu comme cela en commission, c’est d’ailleurs – selon notre compréhension et nous espérons qu’elle sera confirmée par l’ensemble des commissaires – pour cela que l’on a parlé d’exemplarité …

1 novembre 2022 PV, p. 1063 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.028

À l’évidence, les enjeux de ce dossier ont été très bien compris par l’ensemble des groupes que nous remercions de la lecture attentive et des prises de position très claires. Nous reviendrons sur les motifs des oppositions dont, si nous avons bien compris, aucun ne porte sur l’intention générale du projet, dont nous n’allons évidemment pas refaire ici tout l’historique ni toute l’explication qui figure dans les rapports qui vous ont été remis, le premier et celui dont on parle aujourd’hui. Nous redisons tout au plus que ce projet reste ce qu’il était à l’origine, un projet de regroupement de…

1 novembre 2022 PV, p. 1051 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.021

Nous intervenons non pas pour combattre mais pour disculper le Conseil d’État des mauvaises intentions qui lui ont été prêtées. Certains imaginaient qu’on se passerait volontiers du Grand Conseil pour valider des options stratégiques d’une entité publique. Au contraire, nous étions très respectueux de la dernière volonté exprimée par le Grand Conseil puisque, dans les établissements autonomes de droit public constitués dans le domaine de la santé, le dernier sur lequel vous vous êtes prononcés est le Réseau hospitalier neuchâtelois pour lequel vous aviez retenu que le Grand Conseil ne faisait…