Aller au contenu principal
LK

Laurent Kurth

Grand Conseil Conseil d’État

Interventions récentes

2 septembre 2020 PV, p. 1420 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.042

C’est un sujet que nous avons évoqué tout à l’heure, qui est assez sensible, et c’est le point qui nous a conduit à faire encore un point de situation avec le service juridique de l’État hier. Au fond, il y a eu un côté un peu séduisant à l’idée qu’il y a un parfait parallélisme entre la procédure d’octroi et la procédure de retrait. Par conséquent, si on dénie la possibilité de recourir pour la procédure d’octroi, on devrait le faire aussi pour la procédure de retrait. Comme nous l’avons dit tout à l’heure, ce qui a été adopté pour la procédure d’octroi n’est pas une garantie tous risques qu…

2 septembre 2020 PV, p. 1419 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.042

Position comparable. L’article 36 découle des débats qui ont eu lieu en commission. Il a été précisé à cette occasion. On voit mal autre chose qu'une volonté de susciter de la polémique. Si, d’un côté, on a un article 36 qui clarifie toute la procédure qui doit être suivie et le type de sanctions qui peuvent être prises en cas de violation de la loi ou des règles qui conduisent à la reconnaissance, et que, parallèlement, on mettrait sur la place publique, on provoquerait un débat au Grand Conseil, alors même que cette procédure doit encore être suivie, on voit mal un autre intérêt que celui d…

2 septembre 2020 PV, p. 1417 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.042

Les juristes nous enseignent, dans les premiers rudiments de droit qu’ils partagent avec ceux qui font partie des autorités en général, que l’égalité de traitement, c’est de traiter différemment des choses différentes. Vous comprendrez que nous ayons de la peine à faire beaucoup de rapprochements – en tout cas définitifs – entre la location des salles de sport par des clubs sportifs et puis la mise à disposition de salles de classe pour un enseignement religieux. Enfin, ce n’est pas l’essentiel du débat. Nous voulions signaler ici que les salles de classe sont aussi mises à la disposition d’a…

2 septembre 2020 PV, p. 1415 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.042

Nous aimerions remercier le président de la commission pour son intervention et souligner un des points, qui nous paraît particulièrement important, dans ce qu’il a évoqué, à savoir que l’expression même de la laïcité, c’est l’exigence pour l’État de se tenir, nous reprenons ses propos, « à équidistance de chacune des religions », c'est-à-dire de ne pas en favoriser une plutôt que l’autre. On parle de reconnaître certaines communautés comme d’intérêt public, et la posture générale de cette loi, c’est de dire qu’à partir du moment où elles accèdent à cette reconnaissance, elles accèdent – en t…

2 septembre 2020 PV, p. 1413 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.042

D’abord sur la laïcité : aujourd’hui, la société civile laïque organise des manifestations civiles, laïques, dans des lieux de culte qui appartiennent parfois aux Églises. Cela ne remet pas en question la laïcité. De la même manière, certaines Églises organisent leurs manifestations religieuses dans des lieux qui appartiennent aux communes. Cela n’implique pas l’autorité communale dans l’exercice de la puissance publique pour autant. Cela fait partie de l’histoire de ce canton et de la façon dont les lieux de culte se sont construits, de la façon dont ils sont utilisés. La séparation des acti…

2 septembre 2020 PV, p. 1412 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.042

Nous vous invitons évidemment aussi à refuser cet amendement. Nous précisons que nous parlons bien là d’un contexte de mise à disposition de locaux, qui n’a rien à voir avec le contenu du programme scolaire – nous pensons que tout le monde l’avait compris, mais c’est sûrement utile de le rappeler ici néanmoins. Par rapport à l’objection du député Marc-André Nardin, si les concordats auxquels vous faites allusion devaient être modifiés, c’est la compétence du Grand Conseil. Cela veut dire qu’aujourd’hui, avec ce qui est proposé, il y a un parfait parallélisme entre une disposition législative …

2 septembre 2020 PV, p. 1410 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.042

Nous vous invitons également à rejeter cet amendement, qui paraît d’abord difficilement contrôlable pour les motifs évoqués par M. Maxime Auchlin, et qui est, en plus, peu précis puisque l’on ne dit pas ce qu’est une « organisation étrangère ». On a une série d’entreprises sur notre territoire dont on peut imaginer qu’elles répondraient ou pas à ces définitions. On est là clairement sur une notion qui est extrêmement floue, difficile à contrôler, facile à contourner et qui, en plus, poursuit un but qui trouve déjà une réponse, celui de la transparence à l’article 18 que vous venez d’adopter.

2 septembre 2020 PV, p. 1407 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.042

Il y a clairement, Monsieur Niels Rosselet-Christ, un intérêt public à ce qu’une communauté religieuse puisse rassembler ses membres, au besoin dans les moments particuliers de la vie qui peuvent être une naissance, un décès, un baptême, rassembler, au-delà de ses membres, les familles de ses membres. On vit dans un canton qui est un canton d’accueil, qui est un canton d’ouverture, nourri de très nombreuses nationalités. Cela ne vous plaît pas, ce n’est pas une nouveauté, mais c’est la réalité de ce canton et sa richesse. Il y a un vrai intérêt à ce que, dans des moments particuliers de la vi…

2 septembre 2020 PV, p. 1401 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.10816.042

Sur la question soulevée par le député Marc-André Nardin, nous sommes obligé de répondre à la fois sur le fond et sur la méthode. Sur le fond, la question, de mémoire – on pourrait vérifier –, a été traitée au mois d’août 2017 par la commission. Elle arrivait à la conclusion que personne ne peut interdire à quiconque de saisir le tribunal, respectivement le Tribunal fédéral. Pour exclure un droit de recours, le tribunal ensuite peut se déclarer incompétent, considérant qu’il n’y a pas de voie de recours ouverte, mais qu’il n’appartient à ce moment-là qu’au Tribunal fédéral d’en décider. En re…

2 septembre 2020 PV, p. 1399 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.108

En l’absence de la présidente du Conseil d’État, nous pouvons dire que nous pourrions accepter sans réserve le postulat malgré ses anglicismes. Nous espérons ne pas prolonger trop le débat, ce qui nous permettra d’aller vérifier nos meubles… Et puis, troisième chose, surtout pour dire à M. Mauro Moruzzi qu’il est évident que, malgré ses nombreuses compétences et ses larges qualités, ni l’administration ni le Conseil d’État ne seront outillés pour faire les études qui sont demandées, et que cela passera par l’octroi d’un mandat avec un soutien académique pour pouvoir poser quelque chose d’autr…

2 septembre 2020 PV, p. 1391 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.108

Le Conseil d’État n’est pas opposé à traiter les questions intéressantes qui sont soulevées par le postulat. S’agissement de l’amendement, on va attendre la fin du débat. Les anglicismes présents dans ce texte, en présence de la présidente du Conseil d’État, devraient nous amener à d’emblée dire qu’on refusera, mais nous pensons que nous ne serons pas aussi dogmatique d’emblée sur cette question. Des questions intéressantes soulevées par ce postulat : le Conseil d’État relève en particulier que les références qui sont citées en fin de développement renvoient à des textes qui, à certains égard…

2 septembre 2020 PV, p. 1356 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.148

La question fait référence à une étude récemment publiée et, évidemment, c’est une thématique à laquelle chacun sera extrêmement sensible, en particulier ceux qui ont pu connaître des situations telles que celles décrites dans cette interpellation. Nous avons soumis cette interpellation au médecin responsable du Registre neuchâtelois et jurassien des tumeurs et à un épidémiologiste d’Unisanté à Lausanne. C’est, au fond, sur la base de leurs réponses que nous répondons à cette interpellation. Il ressort d’abord que l’étude à laquelle il est fait référence ne permet pas de démontrer une causali…

2 septembre 2020 PV, p. 1344 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.350

Nous passons aux questions 20.350, 20.352 et 20.353, que nous allons prendre de façon groupée, si vous nous y autorisez. Pour dire à l’assemblée que nous avons, à titre personnel, beaucoup de sympathie pour l’esprit libertaire qui transparaît dans les trois questions que nous venons d’évoquer : chacun aurait la liberté de se comporter comme il le souhaite et les mesures que nous prenons restreindraient cette liberté… Nous avons en revanche beaucoup moins de sympathie – et nous pensons ne pas être le seul ici et pouvoir nous exprimer au nom du Conseil d’État – pour la marque affichée d’une for…

2 septembre 2020 PV, p. 1342 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.351

Nous aimerions commencer de manière assez simple en disant qu’il n’y a pas d’automatismes : les couleurs posées et les définitions qui avaient été arrêtées sont des jalons, mais qui ne provoquent pas d’automatismes. Nous ne nous appuyons pas sur un seul indicateur pour examiner la situation, ce que nous faisons d’ailleurs quasiment en permanence – nous en dirons deux mots encore tout à l’heure –, et nous avons une évaluation dans chaque cas de figure où nous pensons devoir passer à un stade supérieur ; il y a une évaluation assez complète qui est faite. Ces indicateurs ne sont donc pas des rè…

2 septembre 2020 PV, p. 1341 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.347

Nous répondons à cette question en rappelant que, d’après les derniers recensements au niveau des médecins praticiens et des médecins spécialistes en médecine interne générale dans notre canton, la région du Littoral est bien couverte. La situation est un peu plus délicate dans les Montagnes neuchâteloises où, au Locle, 6 des 13 médecins ont plus de 60 ans, et, à La Chaux-de-Fonds, 12 des 42 médecins recensés ont plus de 60 ans aussi, ce qui veut dire qu’en termes de perspectives, même s’il n’y a pas d’âge légal de la retraite pour une activité libérale, cela donne quand même quelques indicat…

1 septembre 2020 PV, p. 1332 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.042

Plusieurs d’entre vous l’ont rappelé, le mandat constitutionnel date de l’année 2000. Le service juridique nous a rappelé aujourd’hui que les premiers travaux pour sa concrétisation datent de l’année 2010, le rapport du Conseil d’État de l’année 2016 et l’entrée en matière sur le projet qui vous avait été soumis de 2017 déjà. Ce qui veut dire que nous avons déjà eu le débat d’entrée en matière, ce qui nous permet de ne pas revenir de façon complète sur le fond, mais de nous limiter à rappeler quelques éléments. Rappeler en particulier ce que nous avions eu l’occasion de dire déjà en 2017 : qu…

24 juin 2020 PV, p. 640 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.016

Plusieurs d’entre vous l’ont rappelé, pour l’essentiel, ce rapport porte sur une harmonisation du droit cantonal au droit fédéral, qui a évolué en fonction de différentes modifications dans plusieurs domaines, domaine de l’énergie, domaine des jeux d’argent, domaine de l’exonération pour but idéal. Les modifications qui vous sont proposées sont donc essentiellement techniques, sans grands enjeux politiques. Elles portent sur la prescription pénale, les sanctions qui sont harmonisées au plan suisse, pour une part, qui sont d’ailleurs déjà appliquées telles quelles en vertu du droit fédéral, qu…

24 juin 2020 PV, p. 614 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.008

Cela a été dit, ici, on parle d’une adaptation imposée par le droit fédéral au sein du droit cantonal. Une adaptation avant tout technique sans portée concrète, si ce n’est quelques améliorations modestes dans le droit des patients, nous pensons notamment ici au droit d’opposition. La commission s’est exprimée de manière unanime, sans manifester de motif d’opposition à ce qui vous est proposé. Le Conseil d’État, de son côté, n’a pas d’objection aux remarques et préoccupations exprimées déjà en commission et que vous avez déjà entendues. Nous pensons en particulier à celles exprimées par Mme B…

24 juin 2020 PV, p. 576 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.143

Le Conseil d’État n’a pas d’enthousiasme particulier par rapport à cette recommandation, dans la mesure où elle conduira néanmoins à la production d’un rapport dans lequel on ne pourra pas dire grand-chose de plus dans six mois. Si vous souhaitez que l’on réunisse encore les partenaires sociaux dans l’intervalle, avec ce que nous impose la gestion de la crise du Covid-19… Donc, on ne pourra pas dire grand-chose de plus que ce que nous pouvons vous dire aujourd’hui. En revanche, sur le fond, les objectifs sont complètement partagés, raison pour laquelle on ne va pas non plus faire un combat su…

24 juin 2020 PV, p. 564 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.142

Monsieur Cédric Dupraz – qui occupe pas mal notre ordre du jour ce matin et qui prétendait dans son développement que les baisses des taux fiscaux avaient vidé les caisses publiques et généré de la « précarisation » sociale –, excusez-nous de dire ici devant l’assemblée qu’à nos yeux, il s’agit là de l’expression classique d’une approche immobile, qui part du principe que rien ne change autour de nous. La réalité est que Neuchâtel a régulièrement adapté sa fiscalité pour renouveler son tissu économique depuis quarante ans, et ce, dans un environnement où à la fois le comportement des entrepri…

24 juin 2020 PV, p. 561 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.121

Inutile de le rappeler – mais nous le faisons quand même –, depuis plusieurs années, le Conseil d’État et avec lui le Grand Conseil et même la population neuchâteloise ont confirmé que la CCT Santé 21 est le texte de référence pour le système de santé neuchâtelois. Il est appliqué aujourd’hui non seulement par le Réseau hospitalier neuchâtelois, par NOMAD et par le CNP, mais aussi par la totalité désormais des EMS de notre canton, qui sont tous privés, et encore par plusieurs associations et institutions du domaine, y compris d’ailleurs par certaines organisations intercantonales. La CCT Sant…

24 juin 2020 PV, p. 554 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.342

Une question 20.342 du député Cédric Dupraz concernant la restructuration du CNP. On rappelle qu’elle s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des options stratégiques que vous avez validées et dans le cadre des orientations recommandées par l’OMS, qui a publié en 2013 un plan d’action global pour la santé mentale, qui plaide pour une approche plus communautaire et multisectorielle de la santé mentale, avec l’objectif de créer des services de psychiatrie ancrés dans le tissu social et intégrés dans le système de santé local. Le CNP s’inscrit parfaitement dans cette logique avec les réforme…

23 juin 2020 PV, p. 533 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.032

Pour compléter un tout petit peu quand même l’appréciation, très résumée, du député Cédric Dupraz... Peut-être que nous avons répondu « non », « non » et « non » la première fois, mais à la fin, c’était plutôt « non », « oui » et « pourquoi pas ». En clair, des logiciels libres sont utilisés partout où l’on a des applications qui permettent de le faire et où on est sur des éléments spécifiques. On ne les utilise pas partout où l’on a besoin de très grande standardisation : l’équipement du poste de travail, où on profite de tests à très grande échelle des fournisseurs de prestations standards.…

23 juin 2020 PV, p. 515 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.17615.17715.17815.17915.18015.18215.18315.18415.18515.18615.188

Très rapidement, pour adresser des excuses au Grand Conseil. Le pronostic de réalisation de ce postulat prévoyait une réalisation entre le moment où on adoptait le rapport et le moment où il était publié. La collaboratrice qui s’occupe de ce dossier ayant quitté le service, nous n’avons pas réussi ensuite, avec la crise sanitaire, à réaliser cela. Cela est resté dans les textes, ce n’est pas l’usage du Conseil d’État, et nous voulions juste formellement admettre que, par conséquent, vous vous opposiez au classement. Nous pouvons même retirer la proposition au nom du Conseil d’État.

23 juin 2020 PV, p. 511 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.020

Nous répondons à l’essentiel des questions ; M. Laurent Favre répondra à la dernière concernant la participation aux sociétés électriques. Nous commençons par revenir sur cette question d’insuffisance des investissements, ou d’insuffisance présumée des investissements, pour redire ici que l’investissement au sein du Réseau hospitalier neuchâtelois pour 200 millions de francs n’a pas été un investissement gratuit pour l’État, qu’il a mobilisé des moyens conséquents qu’il ne faut pas négliger avant de faire l’analyse de ce qui a été investi. Certes, on les a investis hors frein, mais ce sont qu…

23 juin 2020 PV, p. 506 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.020

Comme nous nous adressons de nouveau à M. Andreas Jurt, nous profitons de corriger un tout petit peu nos propos de tout à l’heure. C’est bien au troisième niveau du compte d’exploitation que les charges extraordinaires que nous avons citées ne sont pas mentionnées, elles sont intégrées au premier, ce qui amène à la conclusion que nous avons faite. Nous profitons de l’occasion aussi de son intervention pour insister encore une fois par rapport à la remarque que nous faisions suite à l’intervention de M. Jean-Jacques Aubert. C’est clair que si, en plus, les postulats sont déposés et que lorsque…

23 juin 2020 PV, p. 499 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.020

Non, 2019 n’a pas été un exercice simple et reposant. Il a connu son lot de surprises, et pour certaines, elles ont même été douloureuses. Mais, oui, 2019 restera néanmoins comme un exercice clé pour notre canton, avec l’aboutissement de très grands projets ou de grands chantiers menés depuis plusieurs années, de toutes natures, et qui participent à la transformation en profondeur de notre canton. Vous nous permettez d’en rappeler les principaux : – révision de la législation financière et refonte de la péréquation financière intercommunale ; – réforme fiscale (accompagnée notamment du contra…

27 mai 2020 PV, p. 102 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.134

Nous commencerons par une question : au fond, que se passerait-il si nous ne faisions rien ? Celles et ceux qui ont traversé cette crise de manière plutôt bénéfique, car il y en a, paieront des impôts ; celles et ceux qui ont souffert de cette crise sur le plan économique n’en paieront pas, puisque leurs revenus auront été anéantis. Que se passerait-il si on devait suivre la proposition du groupe UDC ? Celles et ceux dont les revenus ont augmenté durant cette crise paieront moins d’impôts ; celles et ceux donc les revenus se sont réduits ne verront pas de différence. Est-ce bien cela que l’on…

27 mai 2020 PV, p. 96 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.136

Le Conseil d’État doit relever, en introduction de sa prise de position, que la fixation des salaires dans les métiers de la santé n’est formellement pas de sa compétence. Il n’a d’ailleurs pas décidé d’une revalorisation, mais encouragé les partenaires sociaux à anticiper une revalorisation qu’ils avaient déjà décidée pour éviter l’explosion d’un conflit social et marquer la reconnaissance qui était due, au sommet de la crise, à ceux qui s’engageaient dans les institutions de santé. Mais, formellement, il n’a pas la compétence d’augmenter ou de verser des gratifications au personnel de santé…

5 mai 2020 PV, p. 2786 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.602

Après plus de deux mois sans session du parlement, nous devons nous réjouir à notre tour de la tenue de cette session spéciale du Grand Conseil, qui atteste de la permanence et de la solidité de nos institutions. Au-delà du plaisir de vous retrouver personnellement et de celui de voir votre Autorité siéger dans cette localité, cette session doit nous permettre de rendre compte de façon plus générale de notre gestion de la crise et des éléments qui ont guidé notre action, de partager les préoccupations qui demeurent et, modestement, de préparer l’avenir. Après l’exposé du président du Conseil …

18 février 2020 PV, p. 2683 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.112

L’interpellation revenait sur la collaboration entre quelques EMS du canton et la Pharmacie interjurassienne, avec une série de questions auxquelles nous nous ferons un plaisir de répondre. Nous rappelons d’abord qu’à l’origine, du point de vue historique, la Pharmacie interjurassienne n’est pas une création récente. À l’origine, c’est une interdiction faite aux EMS de s’approvisionner directement en médicaments qui les a contraints de trouver une pharmacie afin d’établir un contrat de ce que l’on appelle leur « assistance pharmaceutique ». Certains EMS ont approché des pharmacies publiques a…

22 janvier 2020 PV, p. 2274 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.159

Comme nous avons eu l’occasion de l’indiquer en commission, le Conseil d’État considère que, lorsque le parlement prend l’initiative de s’adresser au Parlement fédéral, l’exécutif n’a pas forcément à prendre position. Cela étant, les problèmes sont si nombreux dans ce domaine que le Conseil d’État ne s’interdit pas non plus de le faire et, en l’occurrence, il a choisi, non pas de faire un plaidoyer, mais de documenter quelques-uns des enjeux liés à ce projet de texte. Et, nous aimerions le dire d’emblée, pour l’essentiel, nos constats rejoignent ceux qui viennent d’être développés et ceux qui…

22 janvier 2020 PV, p. 2238 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous vous remercions de nous donner la parole, Monsieur le président, mais selon l’inventaire que nous avons fait des questions et interpellations déposées, il y en a une qui demande une réponse écrite et l’autre qui a été déposée dans un délai qui nous permet de répondre à la prochaine session.

21 janvier 2020 PV, p. 2161 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.019

Merci d’abord de l’accueil, sous quelques réserves clairement exprimées, mais de l’accueil favorable réservé à ce rapport, à l’important travail du service des bâtiments qui s’est fait en amont de la rédaction de ce rapport. Nous aimerions en préambule rappeler l’effort conséquent qui a été entrepris depuis plusieurs années, depuis sept ou huit ans maintenant, pour : – regrouper l’ensemble des activités qui concernent l’immobilier et le foncier pour l’État en un seul service, véritable centre de compétences désormais dans ce domaine ; – systématiser dans ce centre de compétences, les processu…

4 décembre 2019 PV, p. 1880 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.174

Le Conseil d’État n’a pas souhaité faire un nouveau tour formel, raison pour laquelle il ne combat pas la recommandation, même si vous conviendrez qu’une recommandation qui tient compte des premières remarques du Conseil d’État, mais qui invite à examiner la pertinence de l’inscription dans la loi, tout en relevant que c’est de notre compétence, mériterait aussi un bout de discussion. Toujours est-il que le Conseil d’État est prêt à examiner les questions qui sont posées, raisons pour lesquelles il ne souhaite pas formaliser davantage dans la discussion que nous devons avoir aujourd’hui, mais…

3 décembre 2019 PV, p. 1847 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.343

Pour clarifier, on parle effectivement d’une masse salariale de plus de 600 millions de francs. De manière, disons, assez schématique, on parle de plus de 52 EMS – qui ont tous des masses salariales entre 1 et 11 millions de francs –, d’institutions pour adultes, mineurs, prise en charge du handicap, des addictions et d’éducation spécialisée, pour une masse salariale de l’ordre de plus de 120 millions de francs, et des entités de la santé – Centre neuchâtelois de psychiatrie (CNP), HNE, NOMAD – de plus de 300 millions de francs, plus toute une série d’autres institutions de la santé et du soc…

3 décembre 2019 PV, p. 1845 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.343

Pour qu’il n’y ait pas de mauvaise compréhension, des discussions sont effectivement en cours avec Pro Senectute et avec la Confédération. Dans tous les cas, des mesures devront être prises à l’horizon 2021 ; il s’agit d’assurer la transition. La question de savoir si ce sera la Confédération qui interviendra est aujourd’hui très aléatoire. Nous aimerions juste qu’on ne laisse pas trop planer d’espoirs par rapport à ce que vient de dire le rapporteur.

3 décembre 2019 PV, p. 1838 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.342

Nous avons effectivement reçu une question il y a quelques heures ou quelques jours qui nous annonçait une question de M. Philippe Haeberli – nous supposons donc que c’est cela dont on parle –, qui demandait quels étaient les moyens financiers consacrés au déploiement de cette prestation et la pertinence de son obligation, apparente en tout cas, selon la question de M. Philippe Haeberli, alors que la communication qui a été faite était de montrer que l’on souhaitait accompagner un processus volontaire des patients. Nous répondons volontiers sur ce point en disant que le budget 2020 réserve 3 …

3 décembre 2019 PV, p. 1828 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.342

Nous débutons par la question de Mme Brigitte Neuhaus concernant le service des contributions, pour lui dire que le service des contributions a vu ses effectifs se réduire entre 2015 et 2017 ; nous imaginons que c’est l’une des sources ou en tout cas l’une des inspirations de la question. Nous étions à 121,5 EPT au 31 décembre 2017, 120 EPT en moyenne sur l’année. Sur cette année, point de situation fait au 2 décembre, nous étions à 122 EPT en moyenne, donc 2 EPT de plus qu’en 2017 et 1,5 EPT de plus qu’au 31 décembre 2017, donc entre 1,5 et 2 postes de plus. Les effectifs sont donc effective…

3 décembre 2019 PV, p. 1819 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.342

Sans vouloir évidemment interférer dans l’ordre des débats sur lequel vous avez une totale maîtrise, le Conseil d’État a reçu l’ordre du jour de la session de ce jour qui prévoyait le passage en revue de tous les départements avant l’examen des amendements, de manière groupée, au budget. Il nous paraît qu’en regard notamment des remarques que vous venez de faire, c’est-à-dire de la perception des équilibres à trouver, des limites à respecter pour rester dans le cadre prévu par la loi, cette manière de faire, en tout cas aux yeux du Conseil d’État, paraît nettement préférable à celle qui consi…

3 décembre 2019 PV, p. 1815 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.029

En réponse à l’intervention de M. Andreas Jurt : évidemment, le Conseil d’État ne plaiderait pas pour essayer de vous convaincre que les cygnes noirs n’existent pas. Les chiffres noirs, enfin, existent, mais les cygnes noirs, nous ne nions pas leur existence. Cela étant, ce n’est pas sur les scénarios pessimistes, que vous avez patiemment décrits, que le budget est fondé. Nous croyons d’ailleurs qu’à vous entendre, on mesure bien, ou on relativise bien en tout cas, les limites de l’action cantonale par rapport aux grandes perturbations qui peuvent agiter le monde économique et le monde, de fa…

3 décembre 2019 PV, p. 1810 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.029

Pour le Conseil d’État, il n’y a pas d’autre recette, et ce n’est pas un mauvais jeu de mots. La recette, c’est celle du travail commun de toutes les forces positives de notre canton, qui permet de dessiner des perspectives positives et de tourner la page du défaitisme et de la morosité que l’on entend encore ici ou là dans certains discours. Pour le Conseil d’État, le budget 2020 est, de ce point de vue, une forme de signature que nous vous invitons à apposer sur un exercice 2019 qui aura, à bien des égards, été extraordinaire pour le canton de Neuchâtel. Souvenons-nous, puisque nous sommes …

6 novembre 2019 PV, p. 1480 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.180

Nous ne sommes pas sûr d’obtenir un degré de satisfaction aussi élevé que notre collègue avec la réponse que nous allons faire. Surtout que nous allons commencer par rappeler qu’il n’y a aucune contrainte légale à publier cette statistique fiscale. Ni la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) ni la loi fiscale ne l’imposent, au contraire de la LFinEC qui impose la publication d’une statistique financière. L’impatience du député Karim Boukhris est donc une impatience toute personnelle, mais qui ne trouve pas d’ancrage formel par rapport à des délais qui seraient donnés par la législation. E…

5 novembre 2019 PV, p. 1433 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.016

Pour préciser simplement que même si la commission a beaucoup discuté de cet amendement, au fond, il n’est pas d’une grande utilité, mais il ne gêne pas, puisqu’il est la stricte application d’une nouvelle exigence du droit fédéral qui va progressivement entrer en vigueur. Et si nous prenions la parole, c’était aussi pour vous signaler, Monsieur le président, que vous avez passé assez rapidement sur l’amendement proposé à l’article 20 par la commission.

5 novembre 2019 PV, p. 1430 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.016

Nous nous étonnons quand même un peu de l’intervention de M. Didier Boillat qui a reçu, d’une part, pas mal d’explications en commission et puis qui, d’autre part, est un spécialiste du domaine et qui devrait faire des distinctions que nous allons essayer de réexpliquer ici pour dissiper les doutes qu’il pourrait faire naître. D’abord, pour préciser qu’il ne s’agit pas d’un dossier médical. Cela a été dit et redit : il s’agit d’un dossier de suivi scolaire, qui comporte, certes, des données sur la santé, mais qui n’est pas un dossier médical, qui n’a comme seule vocation que d’améliorer la fa…

5 novembre 2019 PV, p. 1427 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.016

Nous aimerions remercier les groupes de l’accueil, attentif d’abord, positif et constructif, accordé à ce rapport, un rapport technique, vous l’avez dit, qui porte sur deux objets distincts, mais tous les deux qui découlent de modifications du droit fédéral. Il s’agissait de toiletter mais aussi d’actualiser des dispositions, pour certaines qui portent simplement sur des mesures d’exécution du droit fédéral, sur d’autres dans l’exercice de la compétence résiduelle du canton. On en a profité aussi pour rendre cette loi épicène, ce que n’a pas manqué de souligner le député Laurent Suter. Nous a…

1 octobre 2019 PV, p. 1138 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.338

Nous répondons, enfin, à la question 19.338 du groupe socialiste, en particulier de Mme Martine Docourt Ducommun, sur les conséquences pour le canton de Neuchâtel d’un vote du Conseil national de la semaine dernière sur l’harmonisation ou une tentative d’harmonisation du financement des soins. La position qui a été adoptée sur ce point par le Conseil d’État jusqu’ici rejoint la position exprimée par la Conférence des directeurs cantonaux de la santé, qui est publique et disponible sur le site. En substance, que la question de la répartition des coûts, si elle peut avoir une certaine importanc…

1 octobre 2019 PV, p. 1137 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.334

Il s’agit d’une enquête menée par la santé publique, à laquelle non seulement le canton de Neuchâtel mais aussi les cantons du Jura, de Vaud et du Valais n’ont effectivement pas répondu. Le canton de Neuchâtel, comme ces autres cantons, a estimé que ce questionnaire visait en réalité les compétences cantonales et que nous n’avions, par conséquent, pas à y répondre. Sans rentrer dans plus de détails, nous aimerions dire ici que cela devient un vrai problème dans la conduite du système de santé de voir que, à travers toute une série de dispositions que le Parlement fédéral prend en dehors du ch…