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Marc-André Nardin

LR Ancien-ne membre

Parcours au Grand Conseil

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Législature 2013–2017 Ou avant : les données du site commencent en 2014.
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Interventions récentes

6 décembre 2016 PV, p. 2502 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.04016.041

Vous nous excuserez d’intervenir, nous ne sommes pas membre de la commission des finances ni de la commission Fiscalité, nous sommes un simple député qui n’a pas participé à ces réunions. Mais il y a quelque chose qui nous étonne dans la discussion de ce soir. La seule personne qui a évoqué BAKBASEL est Mme Corine Bolay Mercier, du groupe socialiste, pour dire qu’en définitive, ce rapport démontrait que l’administration générale de l’État avait des coûts qui étaient effectivement inférieurs à ceux de la moyenne suisse. C’est parfaitement exact. Mais si vous lisez l’annexe 1, vous vous rendrez…

1 novembre 2016 PV, p. 1615 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.029

Malheureusement, nous serons d'un avis totalement opposé à M. Philippe Haeberli. Nous pensons que le dossier que nous sommes en train de traiter est un dossier qui est aussi sensible. Cela a d’ailleurs été le cas puisque le débat d’entrée en matière a pris deux heures et demie ou trois heures, nous ne savons exactement, et que si vous supprimez cet alinéa 2 à l’article 4, vous – excusez-nous – déterrez la hache de guerre pour une lutte entre le Haut et le Bas, etc. Nous remettons la compresse sur toute la ligne ! Nous croyons donc qu’il faut rejoindre strictement la position du Conseil d’État…

1 novembre 2016 PV, p. 1569 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.010

En ce qui concerne l’intervention de M. Michel Bise, nous nous devons quand même aussi, en tant qu’avocat – malheureusement du haut du canton, nous sommes navré, nous ne sommes pas du Bas, mais nous plaidons aussi de temps en temps dans le Bas, aussi de temps en temps dans le Haut, donc nous voyageons quand même un peu –, souligner qu’il est toujours extrêmement difficile d’invoquer l’avis d’autrui, ici en particulier l’avis d’une association professionnelle, concernant le refus d’un objet. Nous avons repris le communiqué de l’OAN suite à son assemblée générale du 8 juin 2016, et nous nous so…

1 novembre 2016 PV, p. 1555 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.010

La presse du dernier week-end en a fait ses gros titres : « L’équilibre régional en jeu lors de deux votes cruciaux » et le débat est ainsi posé. Pour faire taire la grogne des Montagnes, donnons-leur donc le NHOJ et alors, tout le monde se mettra d’accord sur la réorganisation hospitalière. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, la politique neuchâteloise ne se résume pas à se répartir des tâches étatiques entre le Haut et le Bas, entre Vallées et Montagnes et Littoral. S’il en était ainsi, alors, ce serait soit le fait du prince – mais nous sommes en République –, soit le résultat de…

30 août 2016 PV, p. 997 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.113

L’actuelle loi sur les finances de l’État et de communes (LFinEC) ne traite que de la consultation de la commission du Grand Conseil, donc de la commission des finances (COFI) en cas de vente d’un bien immobilier du patrimoine financier de l’État, mais pas d’une consultation en cas d’achat. Le projet de loi Cédric Dupraz désire, quant à lui, aussi soumettre l’achat de tels biens immobiliers à une consultation auprès de la COFI. Le groupe libéral-radical estime que cette proposition ne saurait être suivie. En effet, en cas d’achat immobilier, les transactions peuvent parfois durer fort longtem…

30 août 2016 PV, p. 959 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.05516.151

Nous ne reviendrons pas sur la base légale, une lecture attentive du texte qui a paru dans le Recueil systématique neuchâtelois, spécialement dans sa version du 1er janvier 2011 comparée à la version du mois de novembre 2010, suffit à donner toutes explications, et ces renseignements sont à la disposition de tous les citoyens sur le site Internet de l’État de Neuchâtel. Donc, nous passons le débat sur la base légale, elle existe. Il suffit de savoir que, malheureusement, le Conseil d’État a pris un règlement d’exécution de la loi sur le traitement des déchets, qui dit que la tâche des commune…

24 mai 2016 PV, p. 19 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.011

Le rapport qui nous est présenté aujourd'hui peut être considéré soit comme une mesure tendant à rectifier les effets néfastes de la révision législative du 26 juin 2013, entrée en vigueur au 1er janvier 2014, soit comme l'annonce de plus grands changements à intervenir dans les mois ou l'année qui viennent. En d'autres termes, l'attitude que nous pouvons avoir vis-à-vis des problèmes rencontrés par la Caisse de pensions peut être soit une attitude d'attente passéiste, soit une attitude anticipatrice futuriste. Le groupe libéral-radical vous invite à choisir cette deuxième attitude et à vous …

26 avril 2016 PV, p. 3404 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.10215.613

Nous nous permettons d'ajouter encore quelques mots à ce que vient de dire M. Yann Sunier. Nous nous permettons d'abord de traiter l'amendement à la LMSA. L'autorité qui nomme, comme l'a rappelé M. Baptiste Hurni, le magistrat (c’est-à-dire qui ne le nomme pas, qui l'élit, parce que c'est une élection), c'est bien le Grand Conseil. L'autorité qui va éventuellement révoquer le magistrat, c'est le Conseil de la magistrature. Donc, l'autorité qui nomme n'est pas la même que l'autorité qui révoque. Et en ce qui concerne les motifs de révocation, nous avons bien relu la LMSA, il n'existe pas de cl…

26 avril 2016 PV, p. 3377 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.052

Nous nous permettons de souligner le fait que voter maintenant sur la circonscription unique, éventuellement aussi sur le nombre des députés, est justement trancher d'une question fondamentale avant même que nous n'ayons pu, au vu de toutes les oppositions qui ont été soulevées aujourd'hui, trouver un consensus. Nous vous rappelons que, certes, en tant que majorité, nous pouvons avoir raison – la majorité, en démocratie, a toujours raison, c'est incontestable – et que celui qui vous parle, qui est entré en matière et demande le renvoi en commission, est aussi pour la circonscription unique. N…

26 avril 2016 PV, p. 3372 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.052

Vous permettrez à un juriste – une de ces charognes de juristes! – de prendre la parole concernant, finalement, une question fondamentale mais que le débat jusqu'à présent a relativement omis de traiter, ou a effleuré par la préopinante qui vient de nous précéder. La question qui se pose, c'est le respect du vote du citoyen, de quelque partie du canton qu'il vienne. Nous sommes tous égaux devant la loi, nous avons tous les mêmes droits et obligations. Il faut en conséquence que le vote de chacun soit pris à sa même valeur. Or, il faut reconnaître qu'à l'heure actuelle, le canton de Neuchâtel …

21 mars 2016 PV, p. 3005 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.104

Nous essayerons d'être très court. Tout d'abord, concernant la question de savoir qui a fait l'œuf et qui a fait la poule, nous remarquerons que le secret de fonction lie toujours les membres de la commission thématique et nous n'irons pas plus loin dans ce débat. Donc, nous laissons le poulailler clos. En ce qui concerne la question de la primauté des cotisations et de la primauté des prestations, M. Patrick Herrmann nous a dit: "Vous auriez dû écouter les experts"! Nous nous dirions dans la série télévisée Les Experts de Miami, de New York, de Boston, nous ne savons pas, mais Les Experts! N…

21 mars 2016 PV, p. 3002 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.104

Nous devons dire que la motion déposée par M. Pierre Hainard et cosignée par M. Baptiste Hurni vient comme grêle après les vendanges. Dans ce sens que la commission thématique Prévoyance s'est naturellement, dans ses débats, inquiétée de beaucoup d'aspects de prévoyance.ne. Si vous vous référez au décret qui institue cette commission, vous verrez que sa principale préoccupation est le taux de couverture de la caisse. Le taux de couverture, c'est simplement la capacité de la caisse de pouvoir, à long terme, payer les pensions que son règlement lui impose de payer, soit aux pensionnés à l'heure…

21 mars 2016 PV, p. 2949 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.14815.159

Si vous avez remarqué, dans le rapport de la commission, il est noté qu'il y a une abstention. C'est nous! Nous nous permettons donc de prendre la parole pour vous donner quand même l'idée et les argumentations de la minorité au sein du groupe libéral-radical. Cette minorité a fait sienne le projet de décret 15.148 Yvan Botteron. Il semble, en effet, pour cette minorité, que l'introduction de l'élection du Conseil communal par le peuple dans la Constitution neuchâteloise de l'an 2000 fut une erreur. Effectivement, les conseillers communaux n'ont pas une importance politique et institutionnell…

23 février 2016 PV, p. 2673 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.14216.003

Madame la présidente a dit qu'un membre de la commission législative était au bureau. Naturellement, c'était nous. Nous avons estimé effectivement qu'il n'y avait pas lieu de renvoyer ce rapport, parce que ce rapport, en définitive, était un rapport qui ne concernait, comme l'a dit M. Michel Bise, pas une loi. Cela pouvait très bien faire partie d'un règlement d'application d'une loi. Alors, nous devons nous poser la question, de manière générale, maintenant, dans cet hémicycle, systématiquement, chaque fois que nous avons une loi à traiter, qu'est-ce qui ressort d'un règlement d'application …

27 janvier 2016 PV, p. 2311 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.102

Oui, nous vous remercions, mais c'est justement l'urgence que nous traitons. Parce que, excusez-nous, c'est non seulement l'urgence mais c'est un principe. C'est un principe fondamental qui devrait nous faire encore voter l'irrecevabilité d'une telle motion. Cela va encore au-delà de l'urgence. Ce que nous voulons dire par là, Madame la présidente, excusez-nous d'abuser de votre patience ainsi que de celle du Grand Conseil, c'est simplement le fait de dire que dans un dossier dont s'occupe une commission thématique, l'intervention d'un député de cette commission est mal venue. Et ce, d'autant…

27 janvier 2016 PV, p. 2311 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.102

Vous nous excuserez, tout d'abord, en tant que député qui participe aux sessions et aux séances de la commission thématique, de prendre la parole devant vous. Normalement, nous ne devrions pas le faire parce que nous faisons partie de cette commission. Et pourquoi nous prenons la parole aujourd'hui, c'est que la lettre que la commission, comme l'a rappelé M. Walter Willener, a décidé à l'unanimité d'envoyer au Conseil d'État, eh bien, cette lettre, finalement, nous l'avons rédigée un peu dans l'urgence, comme M. Pierre Hainard, parce que cette lettre était véritablement la représentation – et…

3 décembre 2015 PV, p. 2014 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.044

Nous regrettons, Madame la présidente, Mesdames et Messieurs, mais lorsque nous sommes dans une négociation et que nous avons deux parties contractantes, eh bien, nous nous voyons difficilement admettre qu'en fonction du mandat de prestations à l'Université, nous ayons un représentant de l'Université qui vienne aujourd'hui défendre les intérêts de l'Université dans notre parlement, simplement parce qu'il est député. Nous estimons qu'il y a un conflit d'intérêts qui rend M. Jean-Jacques Aubert, malheureusement, sur ce sujet, inhabile à prendre la parole. Si cette proposition, Madame la préside…

3 décembre 2015 PV, p. 1979 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.044

Les interventions de M. Fabien Fivaz sont certes tout à fait en faveur de la lecture publique, et nous nous y rallions entièrement quant à l'esprit. Mais quant à l'expression de cette aide, nous nous posons une question. A l'heure actuelle, il y a des communes qui font des efforts très importants, vous l'avez-vous-même dit, à savoir la lecture publique est gratuite en ville de La Chaux-de-Fonds – nous croyons que c'est la même chose en ville de Neuchâtel et aussi dans d'autres communes du canton. Nous posons une question à cet hémicycle: ces communes qui, à l'heure actuelle, ont ces dépenses,…

1 décembre 2015 PV, p. 1945 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.044

Nous souhaiterions apporter juste une petite précision au niveau de l'impôt sur les personnes morales. Nous sommes passé, nous croyons, des comptes 2010 à 120 millions de francs d'encaissement au niveau de l'impôt des personnes morales et nous avons atteint, en 2014, 210 millions de francs. Nous avions gagné donc 90 millions de francs, et maintenant, nous sommes un tout petit peu redescendu. Cette augmentation de l'impôt sur les personnes morales, selon notre ancien conseiller d'Etat Jean Studer, devait servir à compenser la baisse de la fiscalité pour les personnes physiques, toutes choses r…

1 décembre 2015 PV, p. 1938 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.044

Nous croyons qu'effectivement, cette suspension de paiement des intérêts de 2,4 millions de francs ne doit être faite que pour l'année 2016. Il ne faut pas oublier que si le Grand Conseil a demandé à ce que la somme de 100 millions de francs, qui a été prescrite au Conseil d'Etat d'être versée en 2039, porte intérêt, c'est simplement parce que nous sommes toujours dans un système à la Caisse de pensions où nous avons ce qu'on appelle le tiers payant, c’est-à-dire la rentabilité des fonds; les fonds qui doivent être investis dans la Caisse de pensions doivent être rentabilisés. Or, vous savez …

1 décembre 2015 PV, p. 1934 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.044

Nous croyons qu'il serait audacieux de la part du bureau du Grand Conseil de prendre, suite à l'intervention de M. Pierre Hainard que nous comprenons parfaitement, un engagement de ne pas dépenser les 40.000 francs à titre de frais d'expertise. Nous rappelons la triste expérience que nous avons vécue au niveau de la commission du Grand Conseil, qui a traité du précédent rapport concernant Prévoyance.ne, où nous avons été simplement choqué du montant des honoraires du consultant, car nous n'avions pas du tout envisagé qu'il pourrait demander autant. Et comme nous ne savions pas finalement qui …

1 décembre 2015 PV, p. 1924 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.18915.044

Vous nous excuserez, mais nous nous posons la question de savoir, vu l'ambiance qui règne dans l'hémicycle au début de ces discussions concernant ce budget, s'il est très judicieux d'emblée de discuter de cet abattement général et si nous ne devrions pas réserver cet abattement général comme une espèce de, excusez-nous, poire pour la soif à la fin? Nous nous posons la question très sincèrement de savoir comment nous abordons cette question-là.

1 décembre 2015 PV, p. 1894 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.038

Excusez-nous, nous nous sommes mis aussi, comme un vieux dinosaure, au parlement sans papier, et maintenant, comme nous n'avons plus de papier, eh bien nous nous sentons tout perdu! Nous espérons qu'il y a une ou deux autres personnes dans cet hémicycle qui partagent les mêmes angoisses que nous, et qui, à l'heure actuelle, sont en train de discuter d'une loi qu'ils n'ont pas sous les yeux, d'amendements qu'ils n'ont pas sous les yeux et, finalement, nous sommes des aveugles qui discutons dans le vide. Alors, Madame la présidente, certes, nous pouvons dire que parfois les parlements sont aveu…

4 novembre 2015 PV, p. 1464 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.176

Monsieur le conseiller d'Etat nous a coupé l'herbe sous les pieds, nous voulions faire exactement le même développement que lui du point de vue juridique. Nous approuvons totalement ce qui vient d'être dit, l'article 2 est totalement inadmissible. Il est totalement inadmissible parce que, d'abord, on ne donne pas d'ordre à un Conseil d'Etat pour appliquer d'emblée une mesure. C'est exactement l'inverse de la motion. Nous prenons une décision et nous exécutons un principe avant de discuter du principe. C'est totalement illogique et martial. Nous ne pouvons donc pas accepter cet article 2. D'au…

2 septembre 2015 PV, p. 589 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.161

Vous excuserez un député de base non médecin et non spécialiste de la santé d'intervenir, mais il nous semble que l'intervention, enfin l'interpellation de M. Laurent Kaufmann, pose une question non seulement quant à la constitution de la dette initiale, mais aussi ensuite quant au traitement comptable de cette dette initiale dans les comptes d'exploitation comme l'a déjà relevé M. Baptiste Hurni. La réponse du Conseil d'Etat, nous ne voulons pas l'avoir aujourd'hui, mais il faudra qu'il nous la donne de manière très détaillée et cette comparaison devra non seulement s'achopper sur la créatio…

23 juin 2015 PV, p. 287 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.331

Nous nous étonnons simplement que l'autorité judiciaire n'ait pas été là ce soir. Ce n'est pas du tout respecter l'idée que nous avions de la séparation des pouvoirs et s'il y a des questions auxquelles nous devons répondre, l'autorité judiciaire doit être là. Il s'agit là d'une incongruité par rapport à la nouvelle loi que nous avons votée l'année passée. Nous nous en étonnons fortement.

27 mai 2015 PV, p. 52 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.141

L'indice de satisfaction de l'interpellateur est relativement moyen mais teinté d'un optimisme certain. Effectivement, le Conseil d'Etat n'a pas clôt le débat par la réponse brève à cette interpellation, mais l'a plutôt ouvert. Donc, le Conseil d'Etat a inventé une nouvelle forme d'interpellation, l'interpellation accordéon ou à soufflet. Et nous nous posons la question de savoir quand le deuxième soufflet va arriver. Simplement, ce que nous constatons, et nous laisserons à tous les députés le soin de prendre connaissance de la lettre du Conseil d'Etat du canton de Berne, elle est fort intére…

29 avril 2015 PV, p. 2556 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.321

Nous ne désirons rien ajouter à notre interpellation, nous croyons qu'elle se comprend d'elle-même. Simplement, nous avons demandé une réponse écrite du Conseil d'Etat parce que cette interpellation pose toute une série de problèmes de documentation. On ne peut pas y répondre au pied levé; il y a des documents que le Conseil d'Etat doit appeler de la part de la Caisse de pensions. Etant donné ce travail de documentation, nous confirmons que nous voulons une réponse écrite.

28 avril 2015 PV, p. 2529 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.113

Deux choses, tout d'abord nous remercions Mme Martine Docourt Ducommun des renseignements complémentaires qu'elle a donnés par rapport à la motion et d'autre part, nous aimerions indiquer que le dépôt de cette motion n'a rien à voir avec les derniers événements; nous en avions parlé déjà au sein du groupe libéral-radical à partir d'août 2014 et si nous l'avons finalement déposée, c'est bien parce que à ce moment-là, dans notre esprit, nous avons eu tout à coup une espèce de télescopage de train; nous nous sommes dit: il y a d'une part les sites pollués et d'autre part, il y a la question de l…

28 avril 2015 PV, p. 2526 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.113

Nous ne reprendrons pas le développement de cette motion, développement assez complet nous semble-t-il. Toutefois, nous aimerions faire une remarque à propos de ce développement: il est le résultat de réflexions que nous avons faites sur le plan juridique sans être un spécialiste du droit de l'environnement et nous nous sommes aperçu que c'est une législation extrêmement complexe, extrêmement touffue et dans laquelle nous croyons que nous avons encore bien des choses à apprendre. Il nous semble que nous avançons-là dans une espèce de jungle entourée d'animaux forts peu sympathiques qui pourra…

17 février 2015 PV, p. 2074 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 37.000

On sait très bien ce qui se passe lorsqu'on prépare un débat et que l'on ne sait pas comment on va voter dans ce débat ultérieurement. Il faut que la procédure soit claire pour chacun d'entre nous de telle sorte que l'on puisse soupeser les avantages et les inconvénients de chaque amendement. Donc nous vous proposons d'aller de l'avant et de ne pas prendre en considération la suggestion de M. Baptiste Hurni.

21 janvier 2015 PV, p. 1891 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.607

Vous nous excuserez Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, de prendre encore une fois la parole, mais nous aimerions bien que le Grand Conseil soit attentif au texte législatif actuel et au texte législatif tel que proposé. Le texte législatif actuel dit, à l'alinéa 3 de l'article 63 – ce texte, nous le rappelons, n'est pas sous vos yeux dans les documents qui vous ont été soumis, vous devez aller sur le site et l'appeler à l'écran de votre ordinateur – mais nous vous le citons : "Sous réserve de besoins particuliers, elles font appel dans le cadre de leur gestion aux infrastructures m…

21 janvier 2015 PV, p. 1888 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.607

Nous nous permettons de rendre attentive votre Autorité que les observations de la commission législative du 18 novembre 2014 sont reprises en leur intégralité, nous n'aimerions pas simplement les répéter, mais nous aimerions encore ajouter une simple petite réflexion. Cet article 63, alinéa 2 in fine, tel que le prévoit le Conseil d'Etat, fait en même temps double emploi avec l'article 63, alinéa 3 actuel qui répète déjà ce principe. Donc, nous aurons deux dispositions, si vous acceptez cet amendement, qui vont être contradictoires. De plus, nous nous permettons aussi de rendre attentive vot…

21 janvier 2015 PV, p. 1879 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.607

Le projet de loi qui vous est présenté aujourd'hui représente l'aboutissement du long cheminement historique de l'idée d'un pouvoir judiciaire indépendant et autonome. Qui ne serait effectivement pas choqué aujourd'hui par l'image d'un Conseil d'Etat rendant la justice comme le faisait auparavant la royauté au Moyen Âge, comme Saint-Louis sous son chêne? Qui ne créerait pas un scandale si le principe de la séparation des pouvoirs, défendue par Montesquieu dès le XVIIe, était remise en question liant par là, même des fondements de notre République? Plus près de nous, qui remettrait maintenant …

20 janvier 2015 PV, p. 1853 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.140

Après tout ce qui a été dit, nous serons extrêmement bref, nous ferons seulement deux remarques. Tout d'abord, nous aimerions dire que ce projet de loi sera extrêmement clair, parce que chacun pourra se référer aux annonces qui paraîtront officiellement dans la Feuille officielle neuchâteloise. Et comme nul n'est censé se passer de la lecture de ce journal fondamental, chacun saura quel est le dernier délai du recours. Et enfin, deuxième remarque, nous avouons que les avocats toujours travaillent naturellement fort tard, mais il arrive aussi que des avocats soient consultés par le client le d…

20 janvier 2015 PV, p. 1825 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.17113.143

Nous serons extrêmement bref concernant ce rapport. Certains peuvent penser que cette question est finalement assez subsidiaire et qu'on se situe-là dans un domaine de la responsabilité du civil du notaire quelque peu obscur et qui ne concerne finalement que fort peu de gens dans cet hémicycle, mais cela n'est pas le cas. Vous savez que le droit fédéral réserve l'exclusivité de certains actes aux notaires, nous citerons "Constitution de personne morale", telle que "société à responsabilité llimitée (Sàrl)", "société anonyme (SA)", que tous les actes de vente immobilière doivent se faire par d…

20 janvier 2015 PV, p. 1817 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.02914.170

L'on lui dit que le législateur fédéral est sage. Nous en convenons qu'il est sage, mais peut-être que le législateur fédéral a voulu essayer de prendre ce que nous appelons le plus petit dénominateur commun pour essayer de ne pas bousculer les bicoques qui se tenaient de guingois devant lui. Nous aimerions faire une comparaison – on me dira que comparaison n'est pas raison, mais quand même. En 1945, vous allez me dire "mais cela date de Mathusalem"!. Nous avons appris au sein de la commission qui a discuté du projet de loi de 2013, qu'en 1945 l'Etat de Zurich avait décidé de passer à la prim…

20 janvier 2015 PV, p. 1813 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.02914.170

Le postulat du groupe socialiste mérite les considérations suivantes: A titre préliminaire, le groupe libéral-radical constate que le postulat comporte deux paragraphes bien distincts, à savoir celui du chemin de croissance en premier lieu, 1er paragraphe du postulat, et celui du saut – pourrait-on le qualifier – de 2039. Tout d'abord en ce qui concerne le 1er paragraphe, celui-ci pose la question, comme l'a déjà relevé M. Hughes Chantraine, implicite de la primauté des prestations et de la primauté des cotisations. Effectivement, selon la loi sur la prévoyance professionnelle (LPP), titre 2 …

4 novembre 2014 PV, p. 1056 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.021

Nous sommes assez troublé par la référence faite dans une loi qui est de la compétence du législatif, l'organe suprême cantonal, à un code de déontologie qui n'est pas édicté par le Grand Conseil lui-même, qui n'est pas édicté par le Conseil d'Etat lui-même, mais qui est édicté par un corps qui est un corps purement subalterne et qui se doit, comme l'a fort bien dit M. le député Daniel Ziegler, d'obéir aux ordres qui lui sont donnés par un supérieur. Dès lors, ce que nous voyons ici, c'est une possible contradiction entre d'une part le texte de la loi et les principes législatifs que nous ins…

30 septembre 2014 PV, p. 818 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.14714.606

Notre abstention devient une opposition et s'exprime sous la forme d'un amendement. Nous pouvons rejoindre l'amendement du groupe socialiste à propos des procureurs assistants qui ont un pouvoir décisionnel. M. le député Michel Bise prend comme exemple la future signature du tribunal. C'est une question que nous nous sommes effectivement posée au niveau de la commission législative, parce que jusqu'à présent et aussi étrange que cela puisse paraître, nous ne savions pas qui peut engager un tribunal. C'est quand même rigolo. Il y a des milliers de jugements qui sont rendus dans cette Républiqu…

30 septembre 2014 PV, p. 816 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.14714.606

Si nous pouvons comprendre l'amendement du groupe socialiste à propos de la prestation de serment devant le Grand Conseil par les procureurs assistants, puisque ceux-ci vont détenir un certain pouvoir répressif étant donné qu'ils peuvent prendre et notifier des ordonnances pénales, nous voyons moins le besoin de faire prêter serment devant le Grand Conseil des greffiers-rédacteurs, parce qu'il nous semble que les greffiers-rédacteurs n'ont pas ce pouvoir décisionnel à l'encontre des procureurs assistants. Vous allez nous dire, ça y est, c'est de nouveau un juriste, il coupe les cheveux en qua…

30 septembre 2014 PV, p. 813 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.14714.606

Dans le cadre de ce rapport, deux questions ont retenu l'attention du groupe libéral-radical. Tout d'abord, la question de la légitimité. Les procureurs assistants effectivement ne seront pas nommés par le Grand Conseil mais par la CAAJ, sur proposition du procureur général. Ces procureurs assistants bénéficieront-ils de la même légitimité que les procureurs élus par le Grand Conseil? Nous n'allons pas reprendre tout le débat qui a déjà eu lieu jusqu'à présent. Nous nous permettrons néanmoins de faire deux remarques incidentielles. Ce doute quant à la légitimité peut être soulevé en fonction …

2 septembre 2014 PV, p. 726 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.012

Nous avons une petite interrogation. Nous avons lu avec beaucoup d'intérêt le rapport et nous devons dire que nous sommes totalement acquis à ce rapport. Nous avons néanmoins une interrogation qui est la suivante: nous sommes confronté, à l'heure actuelle, à une fin de l'aide à la personne que nous remplaçons par une aide à la pierre, et nous pensons que le système qui est proposé est un système adéquat. La question que nous nous posons, c'est au moment où cette aide à la pierre se termine, par exemple les subventions de l'aide fédérale au logement - parce que les contrats ont une certaine du…

24 juin 2014 PV, p. 433 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.605

De deux choses l’une : soit on repousse l’intégralité des élections puisque l’OGC nous dit que l’on doit réélire en bloc et si l’on repousse, on viole l’OGC, sans avoir modifié cette loi. On ne peut pas violer une loi que l’on a nous-même édictée. Soit on repousse uniquement l’intégralité de l’élection et si on la repousse, cela veut dire que, simplement, il y a des magistrats qui ne sont pas réélus avant le 1er septembre. Donc, quelle que soit la solution que vous prenez, de toute façon, elle n’est pas satisfaisante. On ne peut tout simplement pas entrer en matière sur la proposition sociali…

24 juin 2014 PV, p. 428 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.605

Excusez-nous, mais nous croyons que, selon la déclaration de M. le président du Conseil d’État, le Conseil d’État se ralliait à l’amendement de la commission législative, et donc, nous ne comprenons plus très bien où est le débat. Est-ce qu’éventuellement, le conseiller d’État Alain Ribaux peut nous éclairer sur cette question ?

24 juin 2014 PV, p. 425 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.605

Nous désirons que cette question soit tranchée par le Grand Conseil, car nous estimons que la majorité des membres présents n’est pas une idée judicieuse. À notre avis, c’est la majorité des membres du Grand Conseil qui doit être atteinte. Nous pourrions, à ce moment-là, nous rallier à la version du Conseil d’État, mais l’amendement du groupe socialiste qui prévoit la majorité des membres présents n’est pas heureuse. Effectivement, que veut dire « membres présents » ? Cela veut dire que, tout à coup, on pourrait se retrouver, par exemple, à un début de session, en train de discuter de cette q…