Le groupe Vert’Libéral est convaincu que l’ajout de « ses propres activités » est logique, puisqu’il s’agit exactement du contrôle qualité de l’action de l’État, raison pour laquelle nous soutiendrons l’amendement VertPOP.
Interventions récentes
Initialement, les groupes Vert’Libéral – Le Centre et socialiste avaient proposé des amendements pour évaluer l’impact des mesures sur la population, l’environnement, l’économie, les communes et l’activité économique privée. Face à ces formulations jugées peu satisfaisantes, le Conseil d’État a soumis une proposition de synthèse, que les groupes ont acceptée en retirant leurs amendements. Cependant, le groupe VertPOP a relevé que cette nouvelle proposition ne permettait plus de distinguer la durabilité spécifique des activités de l’administration cantonale. Il a donc déposé un amendement corr…
Initialement, les groupes Vert’Libéral – Le Centre et socialiste avaient proposé des amendements pour évaluer l’impact des mesures sur la population, l’environnement, l’économie, les communes et l’activité économique privée. Face à ces formulations jugées peu satisfaisantes, le Conseil d’État a soumis une proposition de synthèse, que les groupes ont acceptée en retirant leurs amendements. Cependant, le groupe VertPOP a relevé que cette nouvelle proposition ne permettait plus de distinguer la durabilité spécifique des activités de l’administration cantonale. Il a donc déposé un amendement correctif sur cette base, que la commission a repris en son nom et a approuvé par 8 voix contre 5 abstentions, le préférant à celui du Conseil d’État.
Concernant l’encouragement aux initiatives privées, cet amendement assure la régularité des prix pour ancrer le développement durable et stimuler l’engagement sociétal. Le Conseil d’État préfère un rythme bisannuel aligné sur la Journée du développement durable, mais recommande une forme potestative pour plus de flexibilité. La commission a donc maintenu une formulation contraignante.
Le groupe Vert’Libéral préfère clairement une formulation générale qui laisse au Conseil d’État la possibilité d’élaborer sans trop charger l’article, bien qu’il ait de la sympathie, bien entendu, pour les domaines aussi importants que l’agriculture, la mobilité ou la santé. Nous souhaitons cependant clairement indiquer que notre discussion actuelle ne bétonne pas cette liste. Cela a été d’ailleurs confirmé par le Conseil d’État, que nous remercions. Pour le groupe Vert’Libéral, le C3DD doit rester agile dans sa constitution et la liste présentée dans le rapport de commission doit rester indi…
Le groupe Vert’Libéral préfère clairement une formulation générale qui laisse au Conseil d’État la possibilité d’élaborer sans trop charger l’article, bien qu’il ait de la sympathie, bien entendu, pour les domaines aussi importants que l’agriculture, la mobilité ou la santé. Nous souhaitons cependant clairement indiquer que notre discussion actuelle ne bétonne pas cette liste. Cela a été d’ailleurs confirmé par le Conseil d’État, que nous remercions. Pour le groupe Vert’Libéral, le C3DD doit rester agile dans sa constitution et la liste présentée dans le rapport de commission doit rester indicative.
Le groupe libéral-radical propose d’ajouter explicitement la mention de l’agriculture et des organisations sociales dans la liste des acteurs représentés au sein du Conseil consultatif pour le climat et le développement durable, le dénommé C3DD. Une majorité de la commission estime qu’il ne faut pas trop détailler la loi et qu’il est préférable d’en rester au regroupement fait par le projet de loi du Conseil d’État, et a donc refusé l’amendement. Afin de répondre néanmoins à ce besoin de précision, la commission a préféré l’insertion dans son rapport de la liste présentée par le Conseil d’Éta…
Le groupe libéral-radical propose d’ajouter explicitement la mention de l’agriculture et des organisations sociales dans la liste des acteurs représentés au sein du Conseil consultatif pour le climat et le développement durable, le dénommé C3DD. Une majorité de la commission estime qu’il ne faut pas trop détailler la loi et qu’il est préférable d’en rester au regroupement fait par le projet de loi du Conseil d’État, et a donc refusé l’amendement. Afin de répondre néanmoins à ce besoin de précision, la commission a préféré l’insertion dans son rapport de la liste présentée par le Conseil d’État. Il est précisé que les organismes proposés dans cette liste doivent encore être approchés par le Conseil d’État après adoption du projet de loi, le cas échéant.
L’amendement du groupe libéral-radical vise à ce que la loi mentionne explicitement le pouvoir d’achat et la qualité de vie dans la politique de durabilité, pour éviter qu’une pesée des intérêts ne désavantage la population. La majorité de la commission, par 9 voix contre 3 et 1 abstention, rejette cette proposition, car le pouvoir d’achat est difficile à mesurer, fluctuant selon diverses politiques, la conjoncture et des facteurs hors de contrôle cantonal. Elle considère que le bien-être englobe d’autres aspects – santé, soins, emploi – déjà couverts par la dimension sociétale du développeme…
L’amendement du groupe libéral-radical vise à ce que la loi mentionne explicitement le pouvoir d’achat et la qualité de vie dans la politique de durabilité, pour éviter qu’une pesée des intérêts ne désavantage la population. La majorité de la commission, par 9 voix contre 3 et 1 abstention, rejette cette proposition, car le pouvoir d’achat est difficile à mesurer, fluctuant selon diverses politiques, la conjoncture et des facteurs hors de contrôle cantonal. Elle considère que le bien-être englobe d’autres aspects – santé, soins, emploi – déjà couverts par la dimension sociétale du développement durable et de ses indicateurs.
Sans grand commentaire dans la mesure où cet amendement a été accepté à l’unanimité par la commission. Mais tout cela pour dire que les mesures contenues dans le plan de législature s’inscrivent largement dans une vision de développement durable. Les mesures du développement durable seront intégrées au plan tous les quatre ans. Cet amendement permet de prévoir des adaptations ponctuelles de la stratégie sur la base de la révision générale mentionnée à l’article 4.
La formulation de base de l’article de loi contenait déjà la mention « dix ans », donc nous n’avons pas à revoter là-dessus. Par contre, l’amendement propose la formulation « Sa révision générale » à la place de « Elle est révisée » tout simplement. C’était un compromis de commission.
De l’avis du groupe Vert’Libéral, la durée des dix ans est raisonnable, compte tenu des ressources nécessaires pour réviser une stratégie dans son ensemble. Les ressources de l’État seraient en outre beaucoup plus utiles à l’exécution des mesures que pour réviser la stratégie pour le développement durable précocement, d’autant plus que le législateur peut altérer la loi s’il l’estime nécessaire. Le groupe Vert’Libéral, vous l’avez compris, suivra le Conseil d’État sur cet amendement.
La formulation de l’amendement a été adaptée de manière à ce que la révision devienne une révision générale de la stratégie cantonale pour le développement durable. Un point cependant fait débat : c’est la périodicité de cette révision. Une majorité a considéré que six ans étaient un compromis plus désirable que les dix ans initialement prévus par le Conseil d’État, au vu de l’évolution rapide du climat dans notre région et des enjeux liés au développement durable. Une minorité de la commission a en revanche considéré qu’un pas de temps de dix ans était plus raisonnable, notamment au vu des r…
La formulation de l’amendement a été adaptée de manière à ce que la révision devienne une révision générale de la stratégie cantonale pour le développement durable. Un point cependant fait débat : c’est la périodicité de cette révision. Une majorité a considéré que six ans étaient un compromis plus désirable que les dix ans initialement prévus par le Conseil d’État, au vu de l’évolution rapide du climat dans notre région et des enjeux liés au développement durable. Une minorité de la commission a en revanche considéré qu’un pas de temps de dix ans était plus raisonnable, notamment au vu des ressources nécessaires pour réviser cette stratégie, suivant de fait l’avis du Conseil d’État sur la nécessité d’avoir un recul suffisant. La durée des six ans a été acceptée par 7 voix contre 6. Après la fin des travaux de commission, le groupe socialiste a développé un autre amendement portant la durée à huit ans, qui n’a pas été discuté par la commission.
Très rapidement, sans réagir aux hyperboles qui ont été mentionnées çà et là, nous rappelons simplement le nom de la loi sur laquelle nous votons : c’est la loi sur l’« action publique », et, au premier article pour lequel nous discutons la question des limites planétaires, c’est « l’ensemble des activités de l’État ». On ne parle pas de politique économique, donc nous pensons que nous pouvons nous calmer.
Nous reprenons la parole pour rappeler que les limites planétaires, c’est une notion physique, ce n’est pas vraiment une question d’opinion. On peut donc s’y opposer si on veut, de la même manière qu’on peut s’opposer au fait que l’eau soit mouillée, cela ne changera pas forcément les faits. Pour l’économie, à l’attention de Madame la porte-parole du groupe libéral-radical – Le Centre, nous tenons à certifier que nous concernant, à titre d’entrepreneur dans l’horlogerie en sous-traitance, dans le nombre de documents que nous signons, notamment pour les politiques RSE (responsabilité sociétale…
Nous reprenons la parole pour rappeler que les limites planétaires, c’est une notion physique, ce n’est pas vraiment une question d’opinion. On peut donc s’y opposer si on veut, de la même manière qu’on peut s’opposer au fait que l’eau soit mouillée, cela ne changera pas forcément les faits. Pour l’économie, à l’attention de Madame la porte-parole du groupe libéral-radical – Le Centre, nous tenons à certifier que nous concernant, à titre d’entrepreneur dans l’horlogerie en sous-traitance, dans le nombre de documents que nous signons, notamment pour les politiques RSE (responsabilité sociétale des entreprises) qui nous sont imposées par les grandes marques horlogères, certains mentionnent la notion de limites planétaires. Donc, à ce stade, nous imaginons qu’il n’y a pas trop d’efforts à faire, en tout cas pour admettre que c’est une ligne directrice qui est déjà appliquée. Et puis nous dirions, pour terminer, qu’il n’y a pas d’inquiétudes à avoir par rapport au vote fédéral sur la question des limites planétaires. Le fédéralisme permet aux cantons de rédiger leurs propres lois sans nécessairement tenir compte des votations au niveau fédéral. Sinon, nous n’aurions pas eu le droit de vote des femmes avant 1991 dans le canton de Neuchâtel.
Au sujet de cet amendement, relevant que le décompte des émissions de gaz à effet de serre obéira à un calcul prenant en compte, en proportion, des émissions extraterritoriales du canton de Neuchâtel, certains commissaires ont relevé que les objectifs de réduction ne seraient atteints qu’en 2075, soit bien plus tard que 2040 comme prévu dans le Plan climat. Ils et elles ont souligné que l’élément central à retenir en termes de développement durable sont les notions de limites planétaires. Un amendement a, à ce titre, été déposé par les groupes VertPOP et Vert’Libéral, accepté par la majorité …
Au sujet de cet amendement, relevant que le décompte des émissions de gaz à effet de serre obéira à un calcul prenant en compte, en proportion, des émissions extraterritoriales du canton de Neuchâtel, certains commissaires ont relevé que les objectifs de réduction ne seraient atteints qu’en 2075, soit bien plus tard que 2040 comme prévu dans le Plan climat. Ils et elles ont souligné que l’élément central à retenir en termes de développement durable sont les notions de limites planétaires. Un amendement a, à ce titre, été déposé par les groupes VertPOP et Vert’Libéral, accepté par la majorité de la commission par 8 oui et 4 non.
Nous sommes un poil étonné de la lecture qui est faite de ce rapport et du projet de loi par le groupe libéral-radical – Le Centre. Nous avons l’impression que ce qui vous fait le plus peur, c’est la question des limites planétaires, alors que cela fait partie des concepts de base du développement durable. À part cela, le reste du débat et des amendements qui sont discutés dans ce projet-là n’ont pas de mention de décroissance à aucun moment. C’est donc un petit peu étonnant, cette réaction-là. Nous pensons que ce serait quand même mieux de passer dans chacun de ces amendements pour discuter …
Nous sommes un poil étonné de la lecture qui est faite de ce rapport et du projet de loi par le groupe libéral-radical – Le Centre. Nous avons l’impression que ce qui vous fait le plus peur, c’est la question des limites planétaires, alors que cela fait partie des concepts de base du développement durable. À part cela, le reste du débat et des amendements qui sont discutés dans ce projet-là n’ont pas de mention de décroissance à aucun moment. C’est donc un petit peu étonnant, cette réaction-là. Nous pensons que ce serait quand même mieux de passer dans chacun de ces amendements pour discuter du fond. Mais pour les questions de développement durable sur ces trois aspects qui sont rappelés systématiquement dans le rapport et dans toutes les prises de position qui sont faites par les personnes qui ont pris la parole, il n’y a pas de crainte à notre sens.
Nous prenons désormais la parole en tant que porte-parole du groupe Vert’Libéral. Déjà pour souligner le travail de fond effectué par le Conseil d’État et ses services. Cette loi sur la stratégie développement durable est un jalon, à notre sens, nécessaire pour le canton, mais pas suffisant. C’est un pas important pour le canton de Neuchâtel, qui inscrit durablement, c’est le cas de le dire, le développement durable dans sa loi et peut établir une réelle stratégie pour rendre notre canton plus résilient, plus adapté au monde futur. Mais cette loi ne doit pas être un oreiller de paresse, en mo…
Nous prenons désormais la parole en tant que porte-parole du groupe Vert’Libéral. Déjà pour souligner le travail de fond effectué par le Conseil d’État et ses services. Cette loi sur la stratégie développement durable est un jalon, à notre sens, nécessaire pour le canton, mais pas suffisant. C’est un pas important pour le canton de Neuchâtel, qui inscrit durablement, c’est le cas de le dire, le développement durable dans sa loi et peut établir une réelle stratégie pour rendre notre canton plus résilient, plus adapté au monde futur. Mais cette loi ne doit pas être un oreiller de paresse, en mode « C’est bon, on l’a fait ! », sans que cela soit suivi d’actions concrètes qui changent factuellement nos modes de fonctionnement et qui alimentent des politiques qui s’inscrivent réellement dans le développement durable sous tous ses aspects – environnementaux, sociaux et bien entendu économiques – sans lesquels nous ne pouvons évoluer vers un futur plus durable. Après discussion au sein de notre groupe, l’appréciation que nous avons faite de cette loi est que c’est une étape nécessaire, mais qu’on ne doit pas considérer que c’est l’aboutissement et que plus rien ne sera fait avant sa prochaine révision, bien au contraire. On a, par exemple, relevé que peu est finalement dit sur la résilience de notre communauté, en particulier de son économie. La notion d’économie circulaire apparaît certes explicitement, mais elle est faiblement développée à notre sens. Pour pallier ce manque, le groupe Vert’Libéral déposera ces prochains temps des objets en lien avec l’économie circulaire, avec l’objectif d’ancrer dans l’action publique davantage de propositions durables concrètes. La partie législative étant bientôt passée, il sera venu le temps de l’action. Pour ce qui est de l’évaluation de l’action de l’État, son « contrôle qualité » en quelque sorte, nous serons attentifs à ce qu’il reflète réellement l’état des choses et qu’il mette en exergue, sans rideau de fumée, les marges d’amélioration possibles. Par exemple, on pourrait relever avec étonnement que la variation des déchets urbains en kilogrammes par habitant mentionnée dans les cercles indicateurs – en haut selon le tableau – est curieusement indiquée comme favorable. Rebondissant sur ce point précis, nous pourrions, par exemple, regretter qu’il n’y ait pas de mention de récupération du plastique dans les mesures proposées par le Conseil d’État. En revanche, le groupe Vert’Libéral se veut critique de la liste des membres potentiels du C3DD. Notamment, pour nous, il est exclu que cette liste soit définitive ou impérative. La commission a voulu sa publication dans le rapport. Cependant, nous souhaitons avoir l’assurance, de la part du Conseil d’État, qu’elle n’est pas inscrite dans le marbre, tant par le nombre de membres prévus dans sa composition que par ses composantes. Cette publication est problématique à notre sens, car elle laisse entendre que ces associations seront forcément intégrées au C3DD le temps voulu, alors que ce n’est pas forcément le but. Il convient, à notre sens, de clarifier cela. Nonobstant ces quelques points, le groupe Vert’Libéral vous propose d’entrer en matière sur ce sujet sans réserve et surtout de le suivre sur ses recommandations d’amendement, qui seront détaillées en temps voulu.
Le développement durable s’inscrit dans trois piliers : le pilier environnemental, le pilier social et le pilier économique. Il a pour objectif de permettre aux citoyennes et aux citoyens de notre communauté de répondre à leurs besoins actuels sans compromettre ceux de leurs successeurs. C’est un état d’esprit mélangé à une vision dont le but sera ni plus ni moins d’assurer, dans la mesure du possible, aux Neuchâteloises et aux Neuchâtelois que notre canton soit viable, vivable et résilient dans un contexte de changement climatique dont les ramifications toucheront les trois piliers que nous …
Le développement durable s’inscrit dans trois piliers : le pilier environnemental, le pilier social et le pilier économique. Il a pour objectif de permettre aux citoyennes et aux citoyens de notre communauté de répondre à leurs besoins actuels sans compromettre ceux de leurs successeurs. C’est un état d’esprit mélangé à une vision dont le but sera ni plus ni moins d’assurer, dans la mesure du possible, aux Neuchâteloises et aux Neuchâtelois que notre canton soit viable, vivable et résilient dans un contexte de changement climatique dont les ramifications toucheront les trois piliers que nous avons mentionnés : notre environnement, notre filet social et notre tissu économique. La commission parlementaire Durabilité a été mise sur pied pour traiter du rapport 24.041 du Conseil d’État, qui concerne la stratégie cantonale 2030 pour le développement durable et qui traite de 17 thématiques, lequel est assorti d’un projet de loi sur l’action publique en vue d’un développement durable. En effet, la démarche visant à promouvoir la durabilité dans les projets de l’État et les actions de l’administration nécessite de pouvoir s’appuyer sur une base légale. Dans la chronologie des propositions parlementaires qui ont accompagné l’aboutissement de ce texte et les travaux de la commission, il y a d’abord la recommandation 23.171, du 6 mars 2023, « Pour un chapitre « Conséquences économiques, sociales et environnementales, ainsi que pour les générations futures » à la hauteur des enjeux contemporains ». Elle a été acceptée par notre Autorité. Puis il y a eu le projet de loi 24.192, portant sur un Conseil du développement durable, déposé par la députée Christine Ammann Tschopp. La commission s’est réunie à cinq reprises entre décembre 2024 et mai 2025, en présence du chef du Département du développement territorial et de l’environnement (DDTE), M. Laurent Favre, de même que plusieurs membres de ses services, notamment Mme Ana Gonseth, déléguée au développement durable et au climat, Mme Maëlle Matras-Paupelin, collaboratrice scientifique, et Mme Lucienne Wasser, du service juridique, que l’on remercie pour les éléments techniques et informationnels précis apportés lors des séances. Cela doit nous concerner tout un chacun, nous députés, d’inscrire le développement durable dans la loi, car les outils qui ont été mis en place dans le sillon de cette loi constituent de précieux guides, lorsque les Grands Conseils qui nous succéderont devront élaborer des politiques publiques en accord avec le développement durable. Cette vision est d’ailleurs largement partagée tant du côté du Conseil d’État que de celui des commissaires. Les éléments principaux du rapport du Conseil d’État, que vous avez tous reçu, sont notamment les suivants. C’est un rapport qui fixe un cadre de référence pour l’action du Conseil d’État pour une durée définie par la loi. C’est aussi mettre sur pied un Conseil consultatif pour le climat et le développement durable, avec l’acronyme C3DD, composé de membres associatifs, scientifiques et notamment de la société civile au sens large. C’est aussi créer une journée cantonale pour le développement durable, afin de sensibiliser la population sur les questions de durabilité. Et c’est encore instaurer un outil d’évaluation de la durabilité des projets de l’État. Enfin, c’est mettre en place une gouvernance transversale entre les départements de l’État et les partenaires de celui-ci, à tous les niveaux institutionnels et de la société civile. Après avoir accepté l’entrée en matière sans opposition, les commissaires se sont attelés à modifier ou à compléter le projet à l’aide d’amendements, qui vous ont été communiqués dans un tableau récapitulatif avec l’ordre du jour de notre session. Ces amendements feront l’objet d’interventions de notre part au fur et à mesure de leur traitement. Lors de leur discussion, les commissaires ont notamment soulevé les éléments principaux de discussion suivants. Le projet de loi initialement déposé propose de faire du Conseil consultatif pour le climat et le développement durable un organe autonome avec des compétences élargies. Cette proposition a été retirée suite à l’annonce de la création d’un organe similaire au niveau intercantonal, et notamment au niveau de la Suisse romande. Des discussions ont également eu lieu sur le positionnement de la cellule du développement durable au sein de l’administration. Les commissaires se sont aussi inquiétés de la logique territoriale des émissions des gaz à effet de serre. Il a été confirmé que, contrairement à la situation qui a prévalu lors du traitement du plan climat cantonal, la part neuchâteloise des émissions de nos grands émetteurs de gaz à effet de serre, que sont notamment la cimenterie et la raffinerie, sera intégrée par une règle de trois, c’est- à-dire que la part revenant au canton de Neuchâtel sera comptée dans les calculs. Les commissaires ont exprimé aussi des inquiétudes quant à l’utilisation de concepts de développement durable comme de simples outils de communication, sans réelle remise en question de la croissance. Certains ont particulièrement interrogé les objectifs de croissance démographique du Conseil d’État et leurs impacts sur les infrastructures et les services. Enfin, au niveau de la politique de financement de la durabilité, compte tenu des défis environnementaux majeurs qui nécessiteront des investissements conséquents dans les années à venir, la commission a discuté d’un mode de financement pour soutenir le déploiement de la loi sur l’action publique en vue d’un développement durable, sur proposition du groupe socialiste. Se référant à l’expérience genevoise, un amendement portant sur l’émission d’obligations vertes, green bonds, avait été développé, puis retiré à la suite d’un développement du service financier de l’État, qui avait démontré que cet outil n’était pas adapté pour le canton de Neuchâtel, notamment en raison du cadre financier suisse, des lourdeurs de gestion restreignant l’agilité de l’État et d’un montant seuil important de 100 millions de francs. Un postulat sur la question des financements traitera de ce sujet afin d’approfondir cet objet. Au final, par 8 voix contre 5, la commission vous propose d’accepter la loi sur l’action publique en vue d’un développement durable, amendée selon ses propositions. Nous aurons l’occasion de revenir sur les commentaires de la commission lors du traitement article par article. Au final, la commission remercie le Conseil d’État et ses services pour le travail accompli, et nous remercions nos collègues de la commission, et notamment sa présidente, pour leur temps et leur énergie, de même que Mme Anne Fava, l’assistante parlementaire, pour avoir épaulé les travaux de la commission.
Notre rôle se limitera à réagir aux différentes choses qu’on a entendues, et notamment du porte-parole du groupe libéral-radical – Le Centre. C’est une position qui nous semble assez illogique, en fait, parce que le sujet est déjà traité maintenant, dans la cohérence du débat à l’heure actuelle, et notamment par le traitement conjoint de ces trois objets ; cela nous semble donc totalement légitime que l’urgence soit acceptée. Puis arguer, en fait, que parce que c’est un postulat, on n’a pas eu l’occasion de se poser et de réfléchir, etc., justement, un postulat, il aura besoin d’une année pou…
Notre rôle se limitera à réagir aux différentes choses qu’on a entendues, et notamment du porte-parole du groupe libéral-radical – Le Centre. C’est une position qui nous semble assez illogique, en fait, parce que le sujet est déjà traité maintenant, dans la cohérence du débat à l’heure actuelle, et notamment par le traitement conjoint de ces trois objets ; cela nous semble donc totalement légitime que l’urgence soit acceptée. Puis arguer, en fait, que parce que c’est un postulat, on n’a pas eu l’occasion de se poser et de réfléchir, etc., justement, un postulat, il aura besoin d’une année pour avoir réponse de la part du Conseil d’État. Cela nous semble assez logique, dans le cadre du traitement de ce drame, qu’on puisse avoir des pistes constructives pour avancer sur le sujet, qui ne se limitent peut-être pas « à la simple interpellation », autant importante soit-elle et autant importants soient les sujets mentionnés. De l’autre côté de l’hémicycle, nous vous invitons aussi à soutenir l’urgence de ce postulat. Vous avez émis un certain nombre de recommandations, enfin une réserve sur l’objet en lui-même. Nous sommes tout à fait ouverts à ce que cet objet soit amendé dans l’objectif d’être constructif aussi sur le sujet, quitte à ce que vous demandiez une interruption de séance, chose que nous vous invitons à faire, et cela nous semble totalement légitime et logique de traiter l’urgence de cet objet maintenant, aussi dans le but de faire de l’avance, et pas de se retrouver avec un objet qui passera dans six mois, une année, à revenir sur un sujet, alors que c’est maintenant où le sujet est aigu.
Nous vous faisons lecture du texte de notre collègue Jennifer Hirter, qui siégeait dans la commission Prestations sociales qui a traité de ce rapport. Le groupe Vert’Libéral a pris connaissance avec intérêt du rapport du Conseil d’État et de la commission Prestations sociales à l’appui d’un projet de décret portant l’octroi d’un crédit-cadre d’engagement de 7 millions de francs. Notre groupe salue tout particulièrement la volonté politique clairement affichée du respect du choix de vie et de l’autodétermination. La planification institutionnelle présentée dans ce rapport vient s’installer com…
Nous vous faisons lecture du texte de notre collègue Jennifer Hirter, qui siégeait dans la commission Prestations sociales qui a traité de ce rapport. Le groupe Vert’Libéral a pris connaissance avec intérêt du rapport du Conseil d’État et de la commission Prestations sociales à l’appui d’un projet de décret portant l’octroi d’un crédit-cadre d’engagement de 7 millions de francs. Notre groupe salue tout particulièrement la volonté politique clairement affichée du respect du choix de vie et de l’autodétermination. La planification institutionnelle présentée dans ce rapport vient s’installer comme un dispositif d’accompagnement aligné sur cette volonté et développé en conséquence, avec un programme d’impulsion, de transformation, un plan d’action en matière d’inclusion des personnes vivant avec un handicap et une volonté de poursuivre le virage ambulatoire sur le plan socio-éducatif. Nous constatons également la volonté du Conseil d’État de sortir le handicap de la maladie et soutenons les moyens que le canton souhaite se donner pour y parvenir, soit la promotion des alternatives aux placements en institution. Nous souhaitons porter à l’attention du Conseil d’État que les solutions mises en œuvre doivent se faire en considérant la notion du principe de proportionnalité, qui, bien entendu, tient compte des effets positifs secondaires. Nous prenons note que l’État manifeste sa volonté de jouer son rôle dans la planification et le pilotage et qu’il faudra dégager plus de 9 millions de francs à l’horizon 2029 pour couvrir les frais de prise en charge. Notre groupe soutiendra dans sa majorité la demande du crédit-cadre d’engagement. Nous estimons que notre canton se donne une planification de l’offre en institutions sociales pour adultes et nous accepterons donc le classement de la motion 19.130. Nous avons aussi le sentiment que les préoccupations de la motion 23.182 ont trouvé une réponse et, par conséquent, nous accepterons aussi son classement. En revanche, pour la motion 20.107, si le foyer d’accueil temporaire en urgence pour adultes propose une solution d’urgence aux familles, cette prestation est réservée aux personnes déjà intégrées dans l’institution des Perce-Neige. Si le canton émet la volonté d’étendre ces places d’accueil temporaire aux personnes non bénéficiaires des Perce- Neige, notamment les personnes vivant avec leur famille, l’offre pour les personnes vivant au sein de leur famille n’existe en revanche pas pour le moment. C’est pour cette raison que notre groupe sera partagé sur le classement de cette motion.
Nous rappellerons en préambule que nous parlons d’un avis sur une consultation, et en soi, nous ne votons pas sur un objet précis, mais nous souhaitons in fine améliorer un projet de loi fédérale, sans pour autant fermer la porte totalement aux innovations que représenteraient les nouvelles techniques de génie génétique. En soi, on ne dit pas oui ou non à un projet de loi, contrairement aux interprétations qui ont pu être faites. Le groupe Vert’Libéral admet volontiers un certain intérêt que les nouvelles techniques de génie génétique peuvent représenter comme solution pour concevoir, grâce à…
Nous rappellerons en préambule que nous parlons d’un avis sur une consultation, et en soi, nous ne votons pas sur un objet précis, mais nous souhaitons in fine améliorer un projet de loi fédérale, sans pour autant fermer la porte totalement aux innovations que représenteraient les nouvelles techniques de génie génétique. En soi, on ne dit pas oui ou non à un projet de loi, contrairement aux interprétations qui ont pu être faites. Le groupe Vert’Libéral admet volontiers un certain intérêt que les nouvelles techniques de génie génétique peuvent représenter comme solution pour concevoir, grâce à l’ingénierie des espèces résistantes aux maladies et aux conditions climatiques changeantes. Cependant, nous sommes perplexes face à une inscription dans une nouvelle loi pour une technologie pour laquelle nous manquons clairement de recul. Le développement scientifique bienvenu de l’objet soumis aujourd’hui à notre Autorité permet de soulever notamment trois points énumérés dans la proposition d’avis qui sont, à notre sens, litigieux sur le fond du projet de loi du Conseil fédéral. En vrac, la comparabilité, les plantes résistantes aux herbicides, le matériel de référence et les méthodes de détection. Ces éléments sont, à notre sens, manquants ou insuffisamment couverts par le projet de loi qui devrait, selon nos souhaits, être amendé. Nous regrettons, en revanche, que cet objet ait été déposé si tard alors que la consultation court depuis des mois. Sur un sujet autant technique, il est vrai, il aurait été appréciable d’avoir plus que quelques jours qui ont séparé son dépôt de notre session, notamment dû, justement, à ses technicités. Nous comprenons, bien entendu, que son traitement doit intervenir aujourd’hui, mais il aurait fallu, à notre sens, s’y prendre plus tôt. Vous l’avez compris, le groupe Vert’Libéral soutiendra cet avis et vous invite à faire de même.
Le groupe Vert’Libéral a comme tout le monde été choqué par la violence de la catastrophe qui a touché Blatten. Comprenant que le sujet est éminemment d’actualité et qu’il serait trop tardif de le traiter en septembre, nous avons donc naturellement soutenu l’urgence, de même que suivi la volonté d’exprimer toute notre solidarité pour nos confédérés haut-valaisans. En revanche, le texte initialement déposé par le groupe UDC est à notre sens insuffisant et mal ciblé. Pour notre groupe, il semble préférable de donner au Conseil d’État toute latitude du soutien technique, humain, matériel ou éven…
Le groupe Vert’Libéral a comme tout le monde été choqué par la violence de la catastrophe qui a touché Blatten. Comprenant que le sujet est éminemment d’actualité et qu’il serait trop tardif de le traiter en septembre, nous avons donc naturellement soutenu l’urgence, de même que suivi la volonté d’exprimer toute notre solidarité pour nos confédérés haut-valaisans. En revanche, le texte initialement déposé par le groupe UDC est à notre sens insuffisant et mal ciblé. Pour notre groupe, il semble préférable de donner au Conseil d’État toute latitude du soutien technique, humain, matériel ou éventuellement financier, le cas échéant, dont Blatten pourrait bénéficier pour sa reconstruction, à l’instar notamment de la magnifique solidarité fédérale qui a prévalu lors de la tempête de La Chaux-de-Fonds. Des moyens importants sont d’ailleurs déjà débloqués par les Chambres fédérales à l’intention de Blatten. Notre groupe soutiendra cet objet, version amendée, selon la proposition interpartis codéposée entre autres par le groupe Vert’Libéral et d’autres formations de ce parlement, sous la houlette de notre collègue Cloé Dutoit. Cette catastrophe démontre plus que jamais la nécessité d’accélérer la lutte contre le changement climatique et la résilience de nos communautés face à ces éléments. Nous regrettons notamment, et c’est vraiment l’un des points de frustration pour notre groupe, que la commune de Blatten, à qui notre solidarité, encore une fois, doit bien sûr aller, ait refusé par 67% la loi climat valaisanne, pourtant dotée d’un fonds climatique de 100 millions de francs, financé par le budget de l’État valaisan, pour soutenir les mesures d’adaptation. Cette histoire démontre encore une fois, malheureusement, que notre impréparation et notre inaction coûtent toujours beaucoup, beaucoup plus cher qu’un fonds climatique, alors jugé par ses opposants à l’époque de la votation comme inutile et irréaliste. Quelle idée de ne pas s’assurer contre des menaces qui existent et qui sont annoncées ! Vous comprendrez dès lors l’origine de notre frustration, comme mentionné en dessus dans cet événement.
Toujours pour le SFIN. Trois questions de notre part : deux sur la réserve de lissage et une sur la stratégie cantonale d’amortissement. Première question : la réserve de lissage, qui est pourvue d’un capital de 223 millions de francs à la suite d’une alimentation à hauteur de 50 millions de francs en 2024, génère-t-elle des intéressements ou, à l’inverse, coûte-t-elle ? En est-il de même pour la réserve conjoncturelle ? Deuxième question : un plafonnement de cette réserve de lissage est-il possible, indépendamment de toute intention à ce sujet ? Troisième question : quelle est la stratégie c…
Toujours pour le SFIN. Trois questions de notre part : deux sur la réserve de lissage et une sur la stratégie cantonale d’amortissement. Première question : la réserve de lissage, qui est pourvue d’un capital de 223 millions de francs à la suite d’une alimentation à hauteur de 50 millions de francs en 2024, génère-t-elle des intéressements ou, à l’inverse, coûte-t-elle ? En est-il de même pour la réserve conjoncturelle ? Deuxième question : un plafonnement de cette réserve de lissage est-il possible, indépendamment de toute intention à ce sujet ? Troisième question : quelle est la stratégie cantonale de gestion et d’amortissement de la dette ? Entendu, y a-t-il une intention établie de réduction de la dette et de la charge de celle-ci ?
Juste pour témoigner un peu de notre perplexité face à ce projet de résolution qui arrive – et nous pensons que ce n’est pas tout à fait anodin – certes avant la séance du Conseil général demain, mais on est quand même aussi à trois ou quatre jours des élections. Nous pensons donc que ce n’est pas totalement anodin et nous pouvons le mentionner quand même. Nous reconnaissons fondamentalement le rayonnement qu’apportent pour le canton les réussites du Hockey Club La Chaux-de-Fonds (HCC), la patinoire des Mélèzes aussi, qui est véritablement le temple de glace de ce canton. Donc, en soi, le pro…
Juste pour témoigner un peu de notre perplexité face à ce projet de résolution qui arrive – et nous pensons que ce n’est pas tout à fait anodin – certes avant la séance du Conseil général demain, mais on est quand même aussi à trois ou quatre jours des élections. Nous pensons donc que ce n’est pas totalement anodin et nous pouvons le mentionner quand même. Nous reconnaissons fondamentalement le rayonnement qu’apportent pour le canton les réussites du Hockey Club La Chaux-de-Fonds (HCC), la patinoire des Mélèzes aussi, qui est véritablement le temple de glace de ce canton. Donc, en soi, le projet de patinoire, pour nous, semble tout à fait légitime, même extrêmement pertinent. Mais on se retrouve, et cela a été mentionné, dans une sorte de substitution du Grand Conseil dans certaines tâches qui auraient peut-être dû être faites par le Conseil communal, et peut-être de manière un peu plus « communiquée », c’est peut-être cela qui a manqué dans la discussion. En gros, si le travail n’a pas été fait, il nous semble que ce n’est pas forcément notre Autorité qui doit s’inquiéter de la situation, d’autant plus que, comme le conseiller d’État l’a rappelé, les discussions ont déjà eu lieu, et on se retrouve avec un objet politique qui, comme cela a été justement dit par notre collègue Jennifer Hirter, est un peu un coup d’épée dans l’eau. Pour prendre juste un exemple historique, et ce n’est pas encore pour faire une comparaison Haut- Bas, parce qu’on s’inscrit vraiment en dehors de ce débat-là à notre avis, mais le stade de la Maladière, par exemple, c’était un projet qui était aussi d’ampleur pour le sport neuchâtelois ; il avait coûté 280 millions de francs à l’époque et c’est un projet qui avait été discuté dans le cadre d’un partenariat public-privé entre la ville de Neuchâtel et des acteurs privés. Le canton n’aurait pas été approché dans ces discussions-là, en tout cas pas que nous sachions, même si nous étions peut- être un peu jeune à l’époque pour être totalement à jour sur ce sujet ! Mais en tout cas, si nous en croyons nos recherches, cela n’a pas été le cas. Nous avons donc juste l’impression qu’on met un peu la charrue avant les bœufs, à l’heure actuelle, dans une sorte de façon de tordre un petit peu le bras au Conseil général de La Chaux-de-Fonds, alors que c’est une autorité qui est séparée de celle du canton qui devrait empoigner le sujet. Il y a l’exemple de l’UniNE qui a été rapporté. Alors, l’UniNE, c’est une autre entité, on parle de quelque chose qui a une assise au niveau fédéral aussi. Mais dans la construction du projet, on a quand même eu aussi à l’avance les discussions sur des questions de subventionnement du point de vue de la Confédération, des discussions avec le Conseil des hautes écoles. Et il nous semble que c’est plutôt dans cet ordre-là que cela devrait avoir lieu, plutôt que ce qu’on essaie de faire aujourd’hui. Enfin, pour terminer, et nous pensons que c’est un peu dommage que, dans cette discussion-là, cela n’ait pas encore apparu de manière assez claire, même s’il y a peut-être des modalités temporelles qui jouent en faveur ou en défaveur de l’annonce, mais on n’a pas du tout parlé de la question de partenariat public-privé. Nous trouvons que c’est bien dommage, dans un projet effectivement aussi important, qui est aussi essentiel pour le rayonnement du canton de Neuchâtel dans le sport et pour celui du HCC, qu’on ne puisse pas déjà un peu montrer les intentions qui sont là. On a l’impression qu’il y a un peu une crise d’urticaire sur ce sujet-là, mais nous ne nous appesantirons peut-être pas sur ce débat-là. Quoi qu’il en soit, pour notre part, nous restons vraiment très perplexe par rapport à cet objet. Nous verrons comment vont se dérouler les débats, mais nous ne pensons pas soutenir ce projet de résolution.
Petite réponse à notre préopinant libéral-radical qui émet des doutes. Nous comprenons les tenants et aboutissants de sa position, mais juste pour rappeler que de qualifier l’Université de Neuchâtel de seconde ligue, c’est quand même un peu étonnant dans la mesure où le simple fait d’avoir une université, c’est déjà se battre en Champions League, si vous nous permettez l’analogie footballistique. Par conséquent, on doit quand même reconnaître que cet intérêt cantonal majeur, il est patent. C’est avant tout – et c’est pour cela qu’on l’a mis en tant que décret sur lequel on vote de manière sép…
Petite réponse à notre préopinant libéral-radical qui émet des doutes. Nous comprenons les tenants et aboutissants de sa position, mais juste pour rappeler que de qualifier l’Université de Neuchâtel de seconde ligue, c’est quand même un peu étonnant dans la mesure où le simple fait d’avoir une université, c’est déjà se battre en Champions League, si vous nous permettez l’analogie footballistique. Par conséquent, on doit quand même reconnaître que cet intérêt cantonal majeur, il est patent. C’est avant tout – et c’est pour cela qu’on l’a mis en tant que décret sur lequel on vote de manière séparée – un choix politique qu’on décide de faire, et nous pensons qu’il est convenable, en tout cas, il est cohérent de reconnaître que ce bâtiment est d’intérêt cantonal majeur. Juste une petite remarque sur la lecture qui est faite de la « prédéfinition » du prochain mandat d’objectif par rapport à ce qu’on est en train de voter, avec cette enveloppe de 2 millions de francs et quelques qui serait « propagée » au prochain mandat d’objectif. Il faut quand même rappeler que ce bâtiment est en discussion depuis 2019. Cela fait vraiment partie des premières discussions qu’il y a eu dans le précédent mandat d’objectif. Il a été réitéré dans le vote sur le nouveau mandat d’objectif. C’est donc quelque chose qui n’est pas nouveau, c’est un besoin qui est pressant, qui est nécessaire pour l’Université de Neuchâtel, et, en ce sens-là, nous pensons que cela vaut la peine de rappeler que la notion d’importance cantonale majeure n’est pas galvaudée.
C’est avec un immense enthousiasme que nous prenons la parole pour ce projet d’avenir pour l’UniNE, et nous saluons certains de ses membres là-haut à la tribune. C’est un projet d’importance cantonale prépondérante, pour un décret de près de 97 millions de francs, et c’est une importance aussi non des moindres pour ce qui est demandé à notre Autorité. Les plus grincheux craindront que le canton de Neuchâtel ait les yeux plus grands que le ventre, et ils ont tort. Regardons ce projet en face : une architecture chaleureuse et moderne en bois local, un indice environnemental paré pour l’avenir, …
C’est avec un immense enthousiasme que nous prenons la parole pour ce projet d’avenir pour l’UniNE, et nous saluons certains de ses membres là-haut à la tribune. C’est un projet d’importance cantonale prépondérante, pour un décret de près de 97 millions de francs, et c’est une importance aussi non des moindres pour ce qui est demandé à notre Autorité. Les plus grincheux craindront que le canton de Neuchâtel ait les yeux plus grands que le ventre, et ils ont tort. Regardons ce projet en face : une architecture chaleureuse et moderne en bois local, un indice environnemental paré pour l’avenir, une position en bordure de lac défiant toute concurrence. Bref, un nouvel écrin tant attendu pour notre université, mais, surtout, une nouvelle carte de visite pour le canton de Neuchâtel. Il convient de replacer un peu le contexte. L’UniNE, que notre Grand Conseil a massivement soutenue lors du vote du mandat d’objectif à hauteur de 200 millions de francs, on le rappelle, est à l’étroit. Plus de 1'200 étudiants supplémentaires fourmillent dans notre chef-lieu en comparaison du début des années 2000, désormais dans des locaux qui sont, comme nous l’avons mentionné, à l’étroit. Alors que nous avons résolument soutenu la bonne santé et la croissance de notre université, il est tout simplement cohérent de prévoir un nouveau bâtiment. Ensuite, le site de l’ancien Panespo, un no man’s land triste et gris au bord du lac, mérite bien mieux qu’une dalle de goudron qui fait office d’îlot de chaleur en été. La valorisation de ce site, remarquablement bien placé par rapport aux bâtiments existants de l’UniNE, du quartier de la Maladière et de son parking souterrain, qu’on rappellera qu’il n’est jamais plein, des infrastructures sportives et de transport, est donc pertinente et porteuse d’avenir. Enfin, c’est une opportunité unique pour une offre qui n’existe pas encore dans le canton de Neuchâtel : un auditoire modulaire de 700 places qui pourra accueillir congrès et événements d’importance nationale que le canton de Neuchâtel ne peut pas héberger aujourd’hui. C’est une véritable carte de visite, nous l’avons déjà mentionné, dans un cadre idyllique, non seulement pour l’UniNE et ses résidents, mais aussi pour nos écoles, centres de recherche, Centre suisse d’électronique et de microtechnique (CSEM) et École polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) en premier lieu, ainsi que pour notre économie. Avec un avantage certain : plus besoin de dégeler la patinoire pour accueillir de grands événements et un cadre, bien entendu, moins austère. Des détracteurs regretteront que tout est pour Neuchâtel et rien pour La Chaux-de-Fonds. Hélas, l’histoire a voulu que l’Université de Neuchâtel soit à Neuchâtel. Il est donc logique de conserver les bâtiments dans un rayon géographique restreint. Tout membre doctorant ou étudiant d’une université reconnaîtra que l’effet campus est constitutif d’une vie académique pleine, à l’instar, par exemple, de l’Université de Berne (UNIBE), où tous ses bâtiments sont situés dans un rayon de deux kilomètres. Vous l’avez compris, le groupe Vert’Libéral-Le Centre soutient sans réserve ce magnifique projet d’avenir pour notre région, et tout naturellement le décret le désignant comme d’intérêt cantonal majeur. Nous soutenons généralement toujours sans réserve des projets d’investissement constructifs et porteurs d’avenir. Mesdames et Messieurs, c’est une nouvelle carte de visite majeure pour le canton de Neuchâtel, une vitrine pour le reste de notre pays, voire au-delà. Non seulement peut-il se targuer du soutien du CSHE, comme cela a été mentionné par M. le rapporteur, mais en plus, bonne nouvelle, la BCN, dans le partage de son résultat exceptionnel, réduira significativement la facture pour le canton, au profit, bien entendu, d’un projet qui est concret et abouti. Nous n’avons donc aucune raison de nous opposer à cet investissement d’avenir qui fera rayonner notre université, et plus largement notre canton, bien au-delà des frontières cantonales.
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre soutient cette motion visant à permettre l’apprentissage à 80%. Cette mesure s’inscrit dans notre vision d’une formation professionnelle moderne, inclusive et adaptée aux réalités diverses de notre société. Nous nous attendons cependant à ce que l’usage d’une telle possibilité soit confidentiel, car ne représentant probablement pas une majorité des personnes souhaitant suivre une telle voie, mais des cas particuliers, qui nécessiteraient bien sûr un accompagnement des entreprises formatrices et des conditions très claires pour une acceptation du dossier. Pour …
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre soutient cette motion visant à permettre l’apprentissage à 80%. Cette mesure s’inscrit dans notre vision d’une formation professionnelle moderne, inclusive et adaptée aux réalités diverses de notre société. Nous nous attendons cependant à ce que l’usage d’une telle possibilité soit confidentiel, car ne représentant probablement pas une majorité des personnes souhaitant suivre une telle voie, mais des cas particuliers, qui nécessiteraient bien sûr un accompagnement des entreprises formatrices et des conditions très claires pour une acceptation du dossier. Pour prendre l’exemple de Sports-Études, nous voyons l’intérêt d’une telle option pour éviter que des jeunes athlètes abandonnent leur formation professionnelle faute de pouvoir concilier sport à haut niveau et apprentissage. L’apprentissage à 80% représente une solution pour éviter ces situations d’échec et permettre à ces jeunes talents de construire leur avenir professionnel tout en poursuivant leur carrière sportive. Cette flexibilité bénéficierait également à d’autres groupes, cela a été mentionné : parents, proches aidants, personnes en situation de handicap ou celles nécessitant un rythme adapté pour des raisons de santé. L’expérience du canton de Vaud démontre la viabilité et la pertinence de ce modèle à notre connaissance. Notre groupe soutiendra donc cette motion.
Pour rassurer le Conseil d’État au sujet de la volonté de ce postulat, c’est bien entendu d’une période – et nous l’avons dit dans notre prise de parole – au-delà et en conjonction avec une ligne directe. C’est donc de penser l’après, c’est de se projeter dans l’avenir, et puis cela tomberait finalement assez bien avec l’élaboration d’un programme de la nouvelle législature 2025-2029. Nous rappelons encore que 2040, c’est dans quinze ans : pour des projets de cette envergure, c’est demain.
Un véritable RER de l’agglomération neuchâteloise avec des haltes constituant une colonne vertébrale de la mobilité est-ouest de notre chef-lieu, telle est la vision portée par le groupe Vert’Libéral-Le Centre avec ce postulat. Anticipant la ligne directe, première future dorsale de notre canton, cette liaison horizontale permettrait de lier efficacement un bassin de population de plus de 65'000 habitants. Avec le changement d’horaire 2025, on peut arguer aujourd’hui que la liaison Bienne-Yverdon facilite déjà un peu cette transversalité, malgré des écueils beaucoup plus larges, notamment pou…
Un véritable RER de l’agglomération neuchâteloise avec des haltes constituant une colonne vertébrale de la mobilité est-ouest de notre chef-lieu, telle est la vision portée par le groupe Vert’Libéral-Le Centre avec ce postulat. Anticipant la ligne directe, première future dorsale de notre canton, cette liaison horizontale permettrait de lier efficacement un bassin de population de plus de 65'000 habitants. Avec le changement d’horaire 2025, on peut arguer aujourd’hui que la liaison Bienne-Yverdon facilite déjà un peu cette transversalité, malgré des écueils beaucoup plus larges, notamment pour les Montagnes, et c’est ce qu’a généré ce changement récent. Et nous voulons que le canton pense l’après, au-delà et en conjonction avec la ligne directe, notamment au vu du temps qu’il faut pour développer ce genre de projet. Des arrêts à intervalles réguliers, plus serrés, avec une gare par exemple à Vauseyon et une autre à Monruz / La Coudre, avec, pourquoi pas, une extension du funiculaire de Chaumont. Ce postulat vise notamment à préparer le terrain pour des zones en pleine croissance démographique et très dynamiques : Bella Vista aux Portes-Rouges, Ensemble Gouttes d’Or à Monruz et Beauregard-Dessus à Vauseyon. Des haltes rapprochées en milieu urbain existent déjà ailleurs en Suisse, comme à Bienne avec la gare de Mâches et à Thoune avec la gare de Schwäbis, deux villes de taille comparable à Neuchâtel et qui méritent la comparaison, avec un objectif : éviter de congestionner davantage un réseau routier qui sature dû à l’abondance de véhicules. Une fable, pensez-vous ; que nenni ! Cette éventualité apparaît noir sur blanc dans un rapport de la ville de Neuchâtel qui imagine sa future mobilité, mais son imbrication avec l’entier du réseau de transport cantonal implique une pensée plus large. Encore à l’étape de concept lointain, le groupe Vert’Libéral-Le Centre, avec les autres signataires de cet objet, entend réellement mettre sur rail un projet d’avenir, s’inscrivant pleinement dans le cadre du report modal que le canton améliore encore pour l’instant trop peu, et développer une stratégie ambitieuse de long terme pour une région dynamique. La mobilité étant le système vasculaire de nos urbanités, il convient de voir loin et surtout de voir clair. C’est sur la base de cette vision de notre canton que le groupe Vert’Libéral-Le Centre vous invite à soutenir notre objet.
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre ne combat pas vigoureusement l’urgence. Cependant, on considère qu’elle n’a pas lieu d’être pour certaines des raisons qui ont été évoquées par le député Quentin Di Meo. Elle traite, à notre avis, de sujets qui sont effectivement importants pour le canton, mais dont les deux ne sont pas tout à fait liés. Faulhaber est une entreprise qui, en tout cas pour la succursale microstep, bossait plutôt dans la micromécanique et ce n’est pas forcément lié à l’horlogerie qu’elle part du canton. C’est peut-être aussi pour des raisons un peu plus conjoncturelles, en lien n…
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre ne combat pas vigoureusement l’urgence. Cependant, on considère qu’elle n’a pas lieu d’être pour certaines des raisons qui ont été évoquées par le député Quentin Di Meo. Elle traite, à notre avis, de sujets qui sont effectivement importants pour le canton, mais dont les deux ne sont pas tout à fait liés. Faulhaber est une entreprise qui, en tout cas pour la succursale microstep, bossait plutôt dans la micromécanique et ce n’est pas forcément lié à l’horlogerie qu’elle part du canton. C’est peut-être aussi pour des raisons un peu plus conjoncturelles, en lien notamment avec l’Union européenne si on pense, par exemple, au frein à l’innovation qu’a généré la fin de l’accord-cadre. Nous parlons aussi en tant que personnalité concernée au premier titre, avec une entreprise qui est concernée par les réductions d’horaire de travail (RHT). Il y a des outils économiques qui existent pour les cas de crise horlogère, des crises qui se rapprochent, on peut le déplorer aussi, notamment d’un point de vue de « l’utilisation du secteur » comme variable d’ajustement pour compenser les cycles. Mais, à notre sens, la crise est en marche depuis début 2024. Ce n’est pas maintenant qu’on arrivera à changer le cours des choses. Nous pensons qu’on l’a dit, le canton n’a pas forcément tous les leviers, dont certains sont liés au système économique du canton. Pour ces raisons, nous serons donc partagés sur la question de l’urgence.
Nous remercions déjà le Conseil d’État et ses services de l’exhaustivité de la réponse : elle est vraiment très bonne, merci beaucoup. C’était très informatif. Nous partageons les craintes qui ont été soulevées. Et puis, nous sommes content aussi de voir que cela avance malgré tout, même si on se retrouve dans la situation de blocage à l’heure actuelle, qui est, à notre sens, totalement inacceptable au vu du vote populaire qu’il y a eu il y a maintenant dix ans. Nous regarderons donc cela avec un œil très attentif. Nous tenons juste à préciser que l’intitulé de l’interpellation n’était pas à …
Nous remercions déjà le Conseil d’État et ses services de l’exhaustivité de la réponse : elle est vraiment très bonne, merci beaucoup. C’était très informatif. Nous partageons les craintes qui ont été soulevées. Et puis, nous sommes content aussi de voir que cela avance malgré tout, même si on se retrouve dans la situation de blocage à l’heure actuelle, qui est, à notre sens, totalement inacceptable au vu du vote populaire qu’il y a eu il y a maintenant dix ans. Nous regarderons donc cela avec un œil très attentif. Nous tenons juste à préciser que l’intitulé de l’interpellation n’était pas à l’intention du Conseil d’État, c’était d’une manière générale que l’immobilisme neuchâtelois en termes éoliens est pour nous insupportable. Les réponses qui nous sont données ici, en tout cas, nous informent que les choses sont en cours et que ce n’est pas forcément dans les mains du Conseil d’État.
Nous prenons cette fois la parole pour le groupe Vert’Libéral-Le Centre, pour rappeler que nous avons vraiment aujourd’hui l’opportunité de corriger un anachronisme avec la fin des rentes à vie, avec un calendrier qui se resserre au vu des élections cantonales qui reviennent en 2025. Et c’est donc vraiment aujourd’hui, à notre sens, que nous devons voter ce paquet. Nous pensons que cela vaut la peine de rappeler aussi quelques éléments qui ont justifié les deux éléments du compromis politique, notamment une sensible augmentation de salaire. On est vraiment à l’exact mi-chemin entre la proposi…
Nous prenons cette fois la parole pour le groupe Vert’Libéral-Le Centre, pour rappeler que nous avons vraiment aujourd’hui l’opportunité de corriger un anachronisme avec la fin des rentes à vie, avec un calendrier qui se resserre au vu des élections cantonales qui reviennent en 2025. Et c’est donc vraiment aujourd’hui, à notre sens, que nous devons voter ce paquet. Nous pensons que cela vaut la peine de rappeler aussi quelques éléments qui ont justifié les deux éléments du compromis politique, notamment une sensible augmentation de salaire. On est vraiment à l’exact mi-chemin entre la proposition du statu quo et la proposition du Conseil d’État. Les amendements des commissaires du groupe libéral-radical ont été retirés, celui du groupe Vert’Libéral-Le Centre a aussi été retiré, et dans ce sens, il nous semble que ce compromis, naturellement, ne satisfait pas tout le monde, mais c’est un compromis et c’est le propre d’un compromis d’être profondément insatisfaisant ! L’augmentation du salaire, à notre avis, pour le groupe Vert’Libéral-Le Centre, est effectivement justifiée, dans la mesure où la fonction a évolué, où on se retrouve avec des dossiers de plus en plus complexes, avec une charge de travail de sept jours sur sept, des responsabilités qui sont très importantes. Il faut quand même rappeler que le Conseil d’État a à sa charge une administration qui gère 158'000 habitants, pour un budget de 2,5 milliards de francs. Nous pensons que c’est important de le rappeler. Et même si comparaison n’est pas raison, il faut quand même se rendre à l’évidence que, dans le privé, pour une société qui ferait 2,5 milliards de francs de chiffre d’affaires, la rémunération se situerait à un autre niveau. Nous pensons donc que l’on est quand même assez raisonnables par rapport à ce qui est demandé pour ces personnes et pour l’exposition médiatique et politique qu’elles ont ; cela nous semble tout à fait normal, tout travail mérite salaire, et même si on ne peut pas enlever la dimension prestigieuse et honorifique du rôle de conseiller ou conseillère d’État, on ne peut pas totalement faire comme si cela n’existait pas au niveau de la charge de travail que cela représente. Il y a aussi la question des indemnités. Nous étions plutôt en faveur d’un amendement qui portait à deux mois d’indemnité par année de travail. Dans l’état d’esprit de la commission de tendre vers ce compromis, nous avons naturellement accepté de baisser cette demande à un mois et demi, ce qui nous semble toujours avoir du sens et donner aussi la possibilité à des conseillères ou conseillers d’État qui ne feraient qu’un mandat d’avoir un peu de temps pour rebondir. Donc, vous l’avez bien compris, notre groupe se ralliera au compromis de commission au niveau tant de la rémunération que de la durée des indemnités, en considérant que si nous ne décidons rien aujourd’hui, on reprendra du retard dans un dossier qui doit être clos maintenant, au vu de l’arrivée des échéances électorales. En tenant compte du fait que nous avons retiré notre amendement et que le groupe libéral-radical, dans son travail de commission, a aussi retiré ses demandes, il est assez difficile de comprendre pourquoi le groupe VertPOP a redéposé son amendement en son nom, sachant que dans le compromis de commission, il n’y a pas eu d’oppositions franches, il y a eu des abstentions, et nous trouvons donc étonnant que cette obstination reste. Nous invitons donc le groupe VertPOP, vraiment, à se rallier au compromis de commission en retirant son amendement. Pour revenir aux deux objets que nous devons classer, le rapport actuel ne semble toujours pas répondre à la préoccupation du postulat 22.171, qui ne paraît pas avoir été traité. Nous refuserons donc son classement. Mais en ce qui concerne la motion interpartis, nous accepterons qu’elle soit classée, considérant que le travail a été fait, à l’instar des autres groupes. Voilà, nous avons fait le tour de ce sujet. Nous pensons que c’est effectivement toujours un peu délicat de discuter des salaires de nos hauts magistrats. Nous pensons qu’il était quand même important que nous le fassions, au vu du changement total de régime que l’on a. Nous vous invitons donc à accepter cet objet et le classement de la motion.
Nous avons aujourd’hui la possibilité de poser un jalon pour l’histoire de notre République et de mettre fin à un régime que l’on considère, chacun et chacune, comme anachronique, à savoir les rentes à vie. Après un premier passage, on peut le dire dans la douleur, devant notre Autorité le 29 mai dernier, et considérant que le projet n’était pas mûr, le sujet de la prévoyance professionnelle du Conseil d’État a été réattribué à une commission temporaire en charge spécifiquement de ce sujet. Nous ne reviendrons donc pas sur l’historique complet des discussions qui ont prévalu jusqu’à présent, …
Nous avons aujourd’hui la possibilité de poser un jalon pour l’histoire de notre République et de mettre fin à un régime que l’on considère, chacun et chacune, comme anachronique, à savoir les rentes à vie. Après un premier passage, on peut le dire dans la douleur, devant notre Autorité le 29 mai dernier, et considérant que le projet n’était pas mûr, le sujet de la prévoyance professionnelle du Conseil d’État a été réattribué à une commission temporaire en charge spécifiquement de ce sujet. Nous ne reviendrons donc pas sur l’historique complet des discussions qui ont prévalu jusqu’à présent, le précédent rapporteur l’ayant fait lors de notre session du mois de mai. Rappelons que ce rapport fait suite à la volonté de mettre fin au régime des rentes à vie. Les commissaires n’ont pas non plus remis sur la table les points qui faisaient déjà consensus, à savoir une application du nouveau régime aux nouveaux élus à partir de la prochaine législature, une affiliation à la Caisse de pensions de la fonction publique et un régime d’indemnités en fonction de la longévité au poste de magistrat. Mais les points d’achoppement concernaient particulièrement les mesures compensatoires de la fin des rentes à vie, à savoir la hauteur de la rémunération et le mode de calcul de la durée des indemnités. Soucieux de vouloir entériner le nouveau régime avant le début de la prochaine législature, et constatant la difficulté de tendre vers un compromis politique, le Conseil d’État a proposé, en amont des débats de commission, différents scénarios basés sur des variations des deux paramètres mentionnés plus tôt, et cela s’est présenté sous la forme de deux paquets. Cette note a servi de base de discussion à la commission. Les trois paramètres – à savoir les salaires, le nombre d’indemnités et leur durée – ont donc été examinés simultanément afin de bénéficier d’une vision globale et de préserver leur cohérence. Les commissaires sont tombés d’accord sur un compromis politique qui mélange différents aspects des scénarios, avec notamment un salaire sensiblement augmenté, mais aussi avec un plafond de durée des indemnités revu à la baisse. C’est donc dans un tout autre état d’esprit que précédemment que se sont terminés ces travaux de commission, et ce consensus a donc mené au dépôt de deux nouveaux amendements qui ont été soumis à notre Autorité. Ainsi, à l’article 30a, qui traite du salaire des conseillers d’État, une majorité des commissaires se sont accordés sur le fait qu’une augmentation devait avoir lieu, sans que celle-ci soit toutefois trop significative. Le compromis trouvé définit un montant se situant à l’exact mi-chemin entre la position du statu quo, c’est-à-dire qui était défendue par une minorité de la commission, et la proposition du Conseil d’État, soit un salaire de 251'390 francs en valeur de 2013. Cet amendement a été accepté par 8 voix et 2 abstentions. À l’article 30c, qui traite du nombre et de la durée des indemnités, et toujours dans un esprit de compromis, la commission a choisi un calcul à un mois et demi par année de mandat pour un plafond de neuf mois. Ce dernier sera atteint après six ans de mandat. Le mode de calcul permet aux magistrats effectuant un mandat de bénéficier d’une solution de repli suffisante. Cet amendement a été accepté par 9 voix et 1 abstention. Les autres amendements déposés précédemment par la commission législative et par les groupes pendant et à la suite des travaux de la commission législative ont été retirés par leurs auteurs, à l’exception de celui visant au maintien de la rémunération au niveau du statu quo, à savoir 242'781 francs, repris au nom du groupe VertPOP. Au final, et lors du vote, par 7 voix pour et 3 abstentions, la commission vous propose d’accepter ce projet de loi amendé selon ses propositions. Elle propose, par ailleurs, de classer la motion interpartis 21.227 et de refuser le classement du postulat 22.171. Nous tenons, en conclusion, à remercier le travail de Mme Alexandra Brea pour son assistance sur ce sujet.
Concept intéressant proposé par ce postulat, mais concept qui nous semble compliqué à appliquer pour que cela ait un vrai impact, et surtout qui risque d’alourdir une déclaration d’impôt déjà touffue pour de nombreuses et nombreux citoyen-ne-s. Si l’idée d’une fiscalité basée sur des critères autres que les revenus ou capitaux purs est logiquement dans l’air du temps, il nous semble que les outils actuels de déduction, à savoir des abonnements de transports publics, par exemple, permettent déjà d’inciter à l’utilisation des transports publics, même si cela est largement insuffisant, nous en c…
Concept intéressant proposé par ce postulat, mais concept qui nous semble compliqué à appliquer pour que cela ait un vrai impact, et surtout qui risque d’alourdir une déclaration d’impôt déjà touffue pour de nombreuses et nombreux citoyen-ne-s. Si l’idée d’une fiscalité basée sur des critères autres que les revenus ou capitaux purs est logiquement dans l’air du temps, il nous semble que les outils actuels de déduction, à savoir des abonnements de transports publics, par exemple, permettent déjà d’inciter à l’utilisation des transports publics, même si cela est largement insuffisant, nous en convenons. La question de la part insuffisante du report modal actuellement relevée dans le canton de Neuchâtel mériterait aussi plus qu’une ristourne d’impôt, mais un véritable changement de vision politique, à notre sens. Nous rappellerons que le canton est dernier de classe dans le micro- recensement de la mobilité douce en matière de vélo, ce qui est, en passant, contraire à l’article 1 de la loi sur la mobilité douce (LMD). Pour le cas qui nous concerne, il semble que pour être vraiment efficace, et surtout cohérent avec la réalité, il faudrait que chaque citoyenne ou citoyen qui souhaite appliquer à son ardoise fiscale une déduction liée à la mobilité douce doive fournir un relevé kilométrique précis ou une matière à preuve. Nous y préférons le principe, plus responsabilisant, du pollueur-payeur à celui du rabais d’impôt. Concernant le groupe Vert’Libéral-Le Centre, certains ne sont pas convaincus par la démarche, car ne voulant pas toucher à l’équilibre délicat de la fiscalité, déjà assez tiraillé dans le canton de Neuchâtel. D’autres sont plutôt intéressés par un début de réflexion sur d’autres voies fiscales qui ne sont pas du subventionnement. Pour conclure, vous l’aurez compris, notre groupe votera de manière différenciée. Nous rappellerons, en revanche, que nous attendons du Conseil d’État des vraies réponses à l’état insatisfaisant du report modal dans le canton de Neuchâtel.
Nous vous remercions de nous donner l’occasion de développer cette interpellation. Naturellement, tout est dans le titre : il s’agit de savoir si la condition actuelle de transN est sujette à inquiétudes. La réponse est probablement oui. Au moment où nous avons rédigé cette interpellation, les nouvelles s’annonçaient vraiment assez maussades pour notre compagnie de transport. On a rajouté par-dessus, naturellement, les problèmes connus des bus qui étaient de retour au garage pour une maintenance avant même qu’ils aient eu le temps d’être exploités. Tous ces éléments-là nous amènent à nous que…
Nous vous remercions de nous donner l’occasion de développer cette interpellation. Naturellement, tout est dans le titre : il s’agit de savoir si la condition actuelle de transN est sujette à inquiétudes. La réponse est probablement oui. Au moment où nous avons rédigé cette interpellation, les nouvelles s’annonçaient vraiment assez maussades pour notre compagnie de transport. On a rajouté par-dessus, naturellement, les problèmes connus des bus qui étaient de retour au garage pour une maintenance avant même qu’ils aient eu le temps d’être exploités. Tous ces éléments-là nous amènent à nous questionner sur la pérennité de l’entreprise, sur aussi, éventuellement, le soutien que l’État a dans cette compagnie de transport. Nous pensons qu’il est bien entendu connu que les questions de rentabilité de transport public ne répondent pas forcément au même genre de règles que pour des entreprises privées. Dans ce sens-là, à notre avis, il nous semble important d’obtenir quelques indications de la part du Conseil d’État pour savoir ce qui est entrepris justement pour permettre à notre compagnie de transport cantonale de passer le cap et d’éviter une faillite. Nous pensons que nous pouvons oser le mot à ce stade-là.
Une année quasiment pour arriver à ce point de l’ordre du jour – alors ce n’est pas de la faute des services de l’État, bien entendu –, mais, nous pensons, une année salutaire, tant elle a permis de finaliser ce rapport et de donner cette réponse exhaustive, et, en ce sens, nous remercions le Conseil d’État et ses services pour cette excellente réponse. Elle est très informative, elle répond quasiment totalement aux questions que nous avons posées. Pour finir, le bilan, c’est que l’on est donc apparemment gentiment bientôt au bout de cette ressource – la ressource bois-énergie – que le canton…
Une année quasiment pour arriver à ce point de l’ordre du jour – alors ce n’est pas de la faute des services de l’État, bien entendu –, mais, nous pensons, une année salutaire, tant elle a permis de finaliser ce rapport et de donner cette réponse exhaustive, et, en ce sens, nous remercions le Conseil d’État et ses services pour cette excellente réponse. Elle est très informative, elle répond quasiment totalement aux questions que nous avons posées. Pour finir, le bilan, c’est que l’on est donc apparemment gentiment bientôt au bout de cette ressource – la ressource bois-énergie – que le canton de Neuchâtel peut produire à l’heure actuelle. Mais on se réjouit néanmoins des chiffres qui ont été annoncés de l’augmentation de la part qui est utilisée dans le canton depuis 2000, parce qu’elle a quasiment triplé. Au bilan, nous nous réjouissons aussi de l’issue de la discussion stratégique qui sera menée par le DDTE à l’automne, qui est mentionnée dans sa réponse, et nous suivrons tout cela avec attention.
Nous prenons encore la parole juste pour dire qu’il y a une opposition à l’entrée en matière, comme indiqué dans notre prise de parole.
Petit changement de programme par rapport à ce qui a été énoncé par notre collègue Manon Freitag : nous prenons la parole maintenant. Pour les Vert’Libéraux, nous nous opposerons au retour des apparentements, par souci de cohérence et par respect du consensus politique de longue haleine qui a été trouvé il y a à peu près dix ans au sein de ce même parlement. Nous considérons par ailleurs que les arguments de l’époque sont toujours très actuels aujourd’hui. On rappellera à toutes fins utiles que la fin des apparentements a fait l’objet de longues discussions, tant en commission qu’en plénum, l…
Petit changement de programme par rapport à ce qui a été énoncé par notre collègue Manon Freitag : nous prenons la parole maintenant. Pour les Vert’Libéraux, nous nous opposerons au retour des apparentements, par souci de cohérence et par respect du consensus politique de longue haleine qui a été trouvé il y a à peu près dix ans au sein de ce même parlement. Nous considérons par ailleurs que les arguments de l’époque sont toujours très actuels aujourd’hui. On rappellera à toutes fins utiles que la fin des apparentements a fait l’objet de longues discussions, tant en commission qu’en plénum, lors du traitement des rapports sur la réforme des institutions en 2016 et en 2017. Nous ne faisons donc pas la même lecture du constat qu’il y aurait eu un oubli ou une erreur, comme certains le prétendent, étant donné qu’il a bien été compris, procès-verbaux de séances de l’époque à l’appui, que cette modification fondamentale de la loi s’appliquait à toutes les élections qui dépendaient de la loi cantonale en la matière. Pour revenir sur le rapport 15.052 – dont nous avons eu l’avantage de faire la lecture – de la commission justement qui s’était penchée sur le sujet : « La très grande majorité des commissaires s’est exprimée en faveur de la suppression des apparentements. Ce système, certes très utilisé par les partis politiques, reste très opaque pour la plupart des électeurs. C’est donc dans un objectif de clarté et de transparence que la suppression des apparentements a été acceptée par 11 voix contre 2 et 2 abstentions. » Cela, c’était le délibéré de l’époque. La commission avait donc, dans sa grande majorité, décidé d’abroger les apparentements. Nous nous permettons donc d’énoncer aussi une petite prise de parole, qui, à notre avis, résonne toujours aujourd’hui comme un avertissement venu du passé face à cette nouvelle tambouille politique qui nous occupe : « Le fait de renoncer aux apparentements permettra, à notre avis, aux partis politiques d’aller au bout de leurs programmes sans devoir faire attention aux autres. Ceci étant, c’est devenir plus lisible pour l’électeur – que défend ce parti, quelles sont les valeurs qui font partie de son ADN ? – sans devoir bifurquer sans cesse pour séduire la mariée », disait un certain Andreas Jurt en 2016. Il s’agit d’être cohérent avec la décision prise par les parlementaires de l’époque, dont certains sont naturellement encore dans cet hémicycle, et de ne pas réinventer de règle spécifique pour une élection en particulier. Cela a été évoqué par M. Fabio Bongiovanni : on en serait à un quatrième système pour une élection dans le canton. À notre sens, la fin des apparentements doit demeurer pour un scrutin à la proportionnelle, peu importe la destination des élus. Ou alors, on admet que le faible nombre des sièges à pourvoir, en l’occurrence deux, motive une élection, qu’on le veuille ou non, plus personnelle que ce que le voudrait le système de la proportionnelle, et, dans ce cas, admettre que le système majoritaire est la meilleure solution. Ce retour en arrière, désavouant de fait un consensus large trouvé par tous les bords politiques, fait d’ailleurs craindre une tactique du salami : tout groupe ayant un intérêt larvé à rouvrir le sujet pour les élections au Grand Conseil, une fois celles-ci passées en 2025, aura déjà entrouvert une porte qui s’est fermée en 2016. Pour le cas d’espèce du Conseil des États, il apparaît dès lors, pour prendre un exemple actuel, que la logique de blocs – à notre avis, si néfaste à la représentation démocratique – sera définitivement bétonnée. Le duo des partis de gauche, par exemple, si on prend le cas actuel du Conseil des États, aura donc moins à craindre pour ses sièges à la Chambre haute fédérale, que ce qu’il aurait dans un système tel qu’il est actuellement. Naturellement, toutes nos présentes discussions deviendraient caduques si notre motion – soutenue d’ailleurs par le Conseil d’État, que nous remercions –, visant l’élection des membres neuchâtelois du Conseil des États à la majoritaire, était acceptée. Mais nous n’en sommes pas encore là et c’est donc sur la base des éléments évoqués précédemment que les députés Vert’Libéraux refuseront le retour des apparentements, comme voulu par le présent objet, en refusant l’entrée en matière.
Nous n’allons pas non plus prolonger trop longtemps, mais juste pour surenchérir sur les propos du collègue Andreas Jurt et la question, vraiment, du signal d’un Grand Conseil qui est, à notre sens, inutilement frileux sur cette question et qui manque singulièrement de vision, alors que l’on est un canton qui a été parmi les premiers à avoir le vote électronique, qui était un formidable outil de démocratie ; nous en avons fait l’usage pendant nos études quand nous étions aux États-Unis, nous trouvions cela extrêmement pratique, cela permettait encore d’être actif dans le débat. Donc, vraiment…
Nous n’allons pas non plus prolonger trop longtemps, mais juste pour surenchérir sur les propos du collègue Andreas Jurt et la question, vraiment, du signal d’un Grand Conseil qui est, à notre sens, inutilement frileux sur cette question et qui manque singulièrement de vision, alors que l’on est un canton qui a été parmi les premiers à avoir le vote électronique, qui était un formidable outil de démocratie ; nous en avons fait l’usage pendant nos études quand nous étions aux États-Unis, nous trouvions cela extrêmement pratique, cela permettait encore d’être actif dans le débat. Donc, vraiment, nous sommes étonné, notamment quand on voit que l’on se gargarise, effectivement, d’être une « plaque tournante » du numérique et éventuellement de la blockchain en Suisse, alors qu’un signal récent était que la Banque cantonale neuchâteloise (BCN) lâchait l’environnement blockchain. Maintenant, le Grand Conseil va se demander si cela vaut bien la peine de continuer le vote électronique ou non, pour une enveloppe, nous le rappelons, de 800'000 francs sur un budget de 60 millions de francs. Nous pensons que l’on peut quand même faire cet effort. Les technologies ont passablement évolué, on a beaucoup appris de la première expérience. C’est vraiment le moment, à notre avis, de remettre cela sur la table, et ce n’est pas avec cette enveloppe de 800'000 francs que l’on prend un immense risque, à notre sens.
Tant le fond que la forme posent un certain nombre de questions dans notre groupe. Il y a beaucoup de choses qui ont été couvertes, nous n’allons donc pas forcément aller dans le détail. Nous annonçons que nous lisons une partie de la réponse de notre collègue Pierre-Yves Jeannin. Le service civil est une option de service à la communauté qui est légitime, légale et bienvenue. Sur le fond, aucun des membres de notre groupe ne le conteste. Faut-il considérer le droit à ne pas vouloir participer à une activité militaire comme une politique, nous citons : « d’inégalité des droits, d’inégalité de…
Tant le fond que la forme posent un certain nombre de questions dans notre groupe. Il y a beaucoup de choses qui ont été couvertes, nous n’allons donc pas forcément aller dans le détail. Nous annonçons que nous lisons une partie de la réponse de notre collègue Pierre-Yves Jeannin. Le service civil est une option de service à la communauté qui est légitime, légale et bienvenue. Sur le fond, aucun des membres de notre groupe ne le conteste. Faut-il considérer le droit à ne pas vouloir participer à une activité militaire comme une politique, nous citons : « d’inégalité des droits, d’inégalité de traitement, ainsi qu’une remise en cause problématique de la liberté de conscience et son exercice » ? Quelques personnes de notre groupe le pensent, bien que la plupart ne l’auraient pas formulé ainsi mais peuvent s’y rallier. Certains, en revanche, considèrent cette formulation comme inacceptable. La question des bifurcations tardives, après l’exécution complète de l’école de recrues, qui, nous le comprenons bien, pose un réel problème de gestion des effectifs de l’armée dans un contexte géopolitique tendu, ne semble pas suffire à faire pencher la balance pour qu’une majorité claire de notre groupe se rallie à la proposition qui est faite. D’autres ont très vite rétorqué que l’armée se doit d’offrir une perspective plus riche de sens et d’utilité à celles et ceux qui y participent, et qui, visiblement, se lassent. Il est sans doute préférable d’avoir des soldats motivés plutôt que des soldats contraints. Mais ce débat dépasse vite le cadre de la consultation qui nous est soumise. En résumé, la révision de loi proposée est considérée comme excessive par une partie de nos élus, et comme acceptable, voire sensée, par une autre partie. Nous rappellerons, à toutes fins utiles, endossant nos couleurs, que les Vert’Libéraux soutiennent l’initiative pour un service citoyen, qui veut laisser le choix à chaque personne de faire un service civil ou militaire. Partant, il n’y aurait aucune raison de réduire les admissions, l’essentiel étant que les gens s’engagent pour la collectivité. Vous l’aurez compris, le groupe Vert’Libéral-Le Centre est partagé sur cet objet, et nous en profitons enfin pour remercier le premier signataire d’avoir eu l’opportunité de nous faire découvrir un nouvel objet dans ce plénum.
Nous remercions d’abord le Conseil d’État pour sa réponse très complète ; nous pensons que c’était important qu’elle soit faite. C’est un sujet qui nous touche personnellement beaucoup : nous avons une proche qui a séjourné à Préfargier et, en l’occurrence, cela a été une expérience extrêmement positive. Nous pensons que cela a été relevé par le députée Sarah Curty et c’est très important de le mentionner de nouveau : nous devons rester prudents par rapport à ce qui a été mentionné. Nous avions une face de la médaille qui a été reportée dans la presse, et nous venons d’avoir la seconde face d…
Nous remercions d’abord le Conseil d’État pour sa réponse très complète ; nous pensons que c’était important qu’elle soit faite. C’est un sujet qui nous touche personnellement beaucoup : nous avons une proche qui a séjourné à Préfargier et, en l’occurrence, cela a été une expérience extrêmement positive. Nous pensons que cela a été relevé par le députée Sarah Curty et c’est très important de le mentionner de nouveau : nous devons rester prudents par rapport à ce qui a été mentionné. Nous avions une face de la médaille qui a été reportée dans la presse, et nous venons d’avoir la seconde face de la part du Conseil d’État, et nous pensons qu’il faut quand même le relever. Nous tenons cependant à vous faire part de notre inquiétude sur l’impact réputationnel de ce genre d’affaire. Nous pensons que c’est l’une des choses les plus importantes que nous devons couvrir ici, en particulier pour les questions de recrutement et de formation de personnel qualifié. C’est une inquiétude qu’on doit avoir. Et, bien entendu, sur la question de la qualité des soins, vu que les accusations qui ont été portées par le collectif sont effectivement très graves et méritent que nous nous y intéressions de manière sérieuse pour faire la lumière sur ces sujets. Comme il y a rarement de fumée sans feu, nous invitons vraiment avec insistance le Conseil d’État à faire la lumière sur les raisons sous-jacentes de cette tempête médiatique, sans éluder la question ou les inquiétudes, lors des réunions qui auront lieu, cela a été mentionné, entre la direction, le collectif et les services compétents de l’État. Nous vous remercions d’avance pour vraiment faire la lumière sur cette affaire.
Notre groupe a pris connaissance avec un grand intérêt du postulat 23.224 du groupe libéral-radical. En tant que fervent supporteur de la formation duale et de l'apprentissage – que nous considérons comme une nécessité pour notre tissu économique –, le groupe Vert’Libéral-Le Centre voit, à l’instar des signataires du postulat et dans sa majorité, un intérêt à se pencher sur la possibilité de commencer la maturité professionnelle déjà lors de la 11e année. En effet, cela permettrait notamment à certains ou certaines élèves qui se sentent peut-être moins à l'aise au sein du cursus scolaire stan…
Notre groupe a pris connaissance avec un grand intérêt du postulat 23.224 du groupe libéral-radical. En tant que fervent supporteur de la formation duale et de l'apprentissage – que nous considérons comme une nécessité pour notre tissu économique –, le groupe Vert’Libéral-Le Centre voit, à l’instar des signataires du postulat et dans sa majorité, un intérêt à se pencher sur la possibilité de commencer la maturité professionnelle déjà lors de la 11e année. En effet, cela permettrait notamment à certains ou certaines élèves qui se sentent peut-être moins à l'aise au sein du cursus scolaire standard de prendre déjà pied dans le milieu professionnel. Et, pourquoi pas, une sensibilisation plus en amont dans la formation permettrait d’attirer les talents pour des débouchés qui ont clairement besoin de sang neuf, notamment au vu de l’évolution démographique et d’une population importante de travailleurs et travailleuses qualifié-e-s qui arrivent gentiment à l’âge de la retraite. D’un autre côté, certaines ou certains de nos membres considèrent que des solutions, des ponts, existent déjà pour les élèves qui ne s’y sentiraient pas aussi à l’aise, car il est essentiel à leurs yeux de garantir un cadre scolaire protégé et protecteur allant de la 1e à la 11e année. Pour toutes ces raisons, notre groupe soutiendra dans sa majorité le postulat, mais certains membres ayant un vision différente voteront en fonction de leur sensibilité.
Un objet interpartis traitant de l’intégration des personnes issues de l’immigration est soumis à notre Autorité lors de cette session, alors que nous l’attendons effectivement depuis assez longtemps. C’est un postulat pour la mise en place d’une opération de type « Papyrus » et qui vise à résoudre une situation qui évolue aujourd’hui, il faut bien le dire, dans un certain flou. Nous parlons de personnes en situation irrégulière mais installées dans le canton, qui contribuent à la vie sociale, culturelle, économique, et qui, malheureusement, n’ont pas eu l’occasion ou la possibilité de régula…
Un objet interpartis traitant de l’intégration des personnes issues de l’immigration est soumis à notre Autorité lors de cette session, alors que nous l’attendons effectivement depuis assez longtemps. C’est un postulat pour la mise en place d’une opération de type « Papyrus » et qui vise à résoudre une situation qui évolue aujourd’hui, il faut bien le dire, dans un certain flou. Nous parlons de personnes en situation irrégulière mais installées dans le canton, qui contribuent à la vie sociale, culturelle, économique, et qui, malheureusement, n’ont pas eu l’occasion ou la possibilité de régulariser leur situation. Dans ces cas, les personnes hésitent ou, pire, renoncent tout simplement à se mettre en règle, par peur de représailles de l’Autorité. Une situation cruelle de serpent qui se mord la queue. Par l’acceptation de ce postulat, le canton de Neuchâtel pourrait faire un pas vers la « mise à plat » de ces situations, et ainsi lutter contre la précarité et le travail au noir, qui vont souvent de pair pour des personnes au statut irrégulier. Le groupe Vert’Libéral-Le Centre soutiendra donc ce postulat avec enthousiasme et vous invite à faire de même.
Pourquoi attendre pour améliorer un système en panne d’inspiration pour motiver nos concitoyens à se déplacer aux urnes ? C’est la question qui est posée par cette demande. En effet, l’urgence est demandée afin de viser une première application pour les élections cantonales 2025. Dans la droite ligne des rapports de la commission Démocratie cantonale, ces deux motions – nous parlons aussi pour la suivante – pourraient être intégrées dans un ensemble cohérent de traitement avec les nombreux postulats que notre Autorité a acceptés lors de notre dernière session. Et pour l’anecdote, surtout pour…
Pourquoi attendre pour améliorer un système en panne d’inspiration pour motiver nos concitoyens à se déplacer aux urnes ? C’est la question qui est posée par cette demande. En effet, l’urgence est demandée afin de viser une première application pour les élections cantonales 2025. Dans la droite ligne des rapports de la commission Démocratie cantonale, ces deux motions – nous parlons aussi pour la suivante – pourraient être intégrées dans un ensemble cohérent de traitement avec les nombreux postulats que notre Autorité a acceptés lors de notre dernière session. Et pour l’anecdote, surtout pour l’ingénieur que nous sommes, cela pourrait naturellement permettre d’économiser pas moins de trois tonnes de paperasse lors de l’émission des bulletins de vote lors de l’élection en 2025 ; mais c’est une autre histoire. C’est pour cela que notre groupe vous propose d’accepter cette urgence.
« Rétro, tête, indicateur, enclencher la marche arrière et reculer pied au plancher » : c’est le sentiment que nous a suscité l’annonce dans Le Temps que la Banque cantonale neuchâteloise (BCN) lâchait les progrès entrepris depuis une décennie dans le domaine des cryptos. À l’heure où l’on entend déjà parler de délocalisations, il semble important pour le groupe Vert’Libéral-Le Centre d’obtenir un son de cloche plus rassurant de la part du Conseil d’État sur la pérennité de cet écosystème. La place économique technologique neuchâteloise attend fermement d’être rassurée et de comprendre si l’É…
« Rétro, tête, indicateur, enclencher la marche arrière et reculer pied au plancher » : c’est le sentiment que nous a suscité l’annonce dans Le Temps que la Banque cantonale neuchâteloise (BCN) lâchait les progrès entrepris depuis une décennie dans le domaine des cryptos. À l’heure où l’on entend déjà parler de délocalisations, il semble important pour le groupe Vert’Libéral-Le Centre d’obtenir un son de cloche plus rassurant de la part du Conseil d’État sur la pérennité de cet écosystème. La place économique technologique neuchâteloise attend fermement d’être rassurée et de comprendre si l’État a intérêt ou non à profiler le canton sur cet axe, voire plus largement sur les domaines de rupture, d’où cette demande d’urgence. Nous vous remercions de la soutenir.
Il convient de remercier d’abord le Conseil d’État et les auteurs du rapport très complet que nous avons reçu, et de rappeler les raisons de la présence de cet objet à notre ordre du jour. Notre canton réunit tous les types de hautes écoles et cela est une richesse. Notre offre de formations, certes non exhaustive, attire bon nombre d'étudiants venus d'autres cantons. À l'inverse, notre canton en « exporte » – et nous en avons notamment fait partie – vers d'autres hautes écoles qui offrent des formations qui ne sont pas proposées dans notre canton. L'égalité d'accès à ces formations impute qu…
Il convient de remercier d’abord le Conseil d’État et les auteurs du rapport très complet que nous avons reçu, et de rappeler les raisons de la présence de cet objet à notre ordre du jour. Notre canton réunit tous les types de hautes écoles et cela est une richesse. Notre offre de formations, certes non exhaustive, attire bon nombre d'étudiants venus d'autres cantons. À l'inverse, notre canton en « exporte » – et nous en avons notamment fait partie – vers d'autres hautes écoles qui offrent des formations qui ne sont pas proposées dans notre canton. L'égalité d'accès à ces formations impute que notre canton participe aux frais, de la même manière que les autres cantons participent aux nôtres. Si l’on prend le volet université, nous votons en particulier sur un AIU II qui voit ses tarifs changer, et ainsi négativement impacter le bilan de l'UniNE – à hauteur de 1,6 million de francs pour rappel. Fort heureusement, nous avons décidé à la fin de l’année dernière de la doter d'un mandat d'objectifs financièrement renforcés, qui lui permette de passer le cap. Notre canton ne peut par ailleurs plus reporter l’application de cet accord : avec le Jura, nous sommes le dernier canton à ne pas l’appliquer, et c’est donc le moment de le faire. Sortir de cet accord serait par ailleurs calamiteux : nous perdrions la possibilité de recevoir une compensation pour nos étudiants. De la même manière, rien n’empêcherait d'autres cantons de refuser les étudiants neuchâtelois. Neuchâtel ne peut donc pas se permettre de faire cavalier seul. Le système actuel fonctionne et permet à la seule matière première de ce pays, à savoir la matière grise, de circuler, de se développer, de diffuser à travers notre territoire et d'en faire profiter notre canton. Cet accord s'inscrit dans la vision d'un canton de Neuchâtel connecté et ouvert, qui attire les étudiantes et étudiants d'ailleurs. Un poumon technique et intellectuel qui fait rayonner notre région, et permet à des personnes de vivre leur vie étudiante à la neuchâteloise, en dehors des clichés qui nous collent tenacement à la peau et surtout, éventuellement, d’y rester. Le groupe Vert’Libéral-Le Centre vous invite donc naturellement à accepter le décret y relatif, de la même manière que celui concernant les HES, que notre Autorité ou, en tout cas, le Conseil d’État a inexplicablement perdu depuis 2005 ; c’est décidément le moment de l’accepter vingt ans plus tard, et notre groupe recommande donc également de l’accepter. Au bilan, nous accepterons le tout et vous remercions pour votre attention.
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre partage certaines des préoccupations du groupe UDC. Néanmoins, comme ce projet s’inscrit sur le temps long et que l’on parle aussi, par exemple pour la ligne du Gothard, de quelque chose qui est à résoudre aussi sur le temps long vu ce qu’il en est, nous nous opposons à l’urgence et traiterons avec plaisir cette interpellation lors d’une prochaine session.
Notre première question concerne le service des bâtiments et est liée à la rénovation des bâtiments des grands projets neuchâtelois. Notre question relève notamment que les défis majeurs auxquels le canton fera face d’ici à 2040, notamment l’échéance de la neutralité carbone du Plan climat, et au-delà, au rythme de la rénovation du patrimoine bâti, de l’assainissement énergétique et de la reconstruction, qui sont les différents éléments qui permettent de contribuer à ce bilan, en ajoutant à ceci les grands projets neuchâtelois, les questions qui nous sont venues sont de savoir si le service e…
Notre première question concerne le service des bâtiments et est liée à la rénovation des bâtiments des grands projets neuchâtelois. Notre question relève notamment que les défis majeurs auxquels le canton fera face d’ici à 2040, notamment l’échéance de la neutralité carbone du Plan climat, et au-delà, au rythme de la rénovation du patrimoine bâti, de l’assainissement énergétique et de la reconstruction, qui sont les différents éléments qui permettent de contribuer à ce bilan, en ajoutant à ceci les grands projets neuchâtelois, les questions qui nous sont venues sont de savoir si le service est suffisamment doté en personnel pour répondre à la demande actuelle et future, et aussi s’il y a matière à anticiper une complexification et/ou une augmentation du volume de ses tâches. Nous avons également une question concernant le service des communes, au sujet des fusions et des projets de fusions éventuelles à venir. Nous avons vu le succès de la fusion de Laténa et le rejet de celui de Basse-Areuse, et nous constatons que le potentiel de fusions dans le canton de Neuchâtel s’est réduit, mais il y a encore quelques options qui sont possibles dans différentes régions du canton. Nos deux questions sont donc les suivantes : le succès de Laténa et les prévisions de fusions potentielles à venir influencent-ils l’encouragement financier prévu relatif aux fusions de communes ? Les temporalités mentionnées dans le règlement relatif à la loi sur le fonds d’accompagnement des communes seront-elles adaptées ? Pour l’anecdote, il y a des dates mentionnant 2016 ou 2020 relatives à différents financements, nous voulions savoir s’il y avait une mise à jour qui était prévue.
Notre groupe a pris connaissance avec intérêt du rapport 23.036 sur la mise en œuvre du préapprentissage d’intégration. Cette disposition est, pour le groupe Vert’Libéral-Le Centre, totalement inscrite dans la tradition humanitaire suisse, soit préparer l’insertion en formation professionnelle des réfugiés et, depuis 2020, d’une population plus large de ressortissants d’États membres de l’Union européenne, de l’Association européenne de libre-échange (AELE) ou d’États tiers. Notre groupe voit donc d’un bon œil sa pérennisation jusqu’en 2028 et en particulier dans le contexte des conflits qui …
Notre groupe a pris connaissance avec intérêt du rapport 23.036 sur la mise en œuvre du préapprentissage d’intégration. Cette disposition est, pour le groupe Vert’Libéral-Le Centre, totalement inscrite dans la tradition humanitaire suisse, soit préparer l’insertion en formation professionnelle des réfugiés et, depuis 2020, d’une population plus large de ressortissants d’États membres de l’Union européenne, de l’Association européenne de libre-échange (AELE) ou d’États tiers. Notre groupe voit donc d’un bon œil sa pérennisation jusqu’en 2028 et en particulier dans le contexte des conflits qui éclatent dans le monde, de même que l’effet de plus en plus important du changement climatique sur les mouvements de population et, bien entendu, leur lot de réfugiés. Nous sommes convaincus du bien-fondé de cette disposition pour la formation professionnelle des jeunes migrants, et nous remercions la porte-parole du groupe socialiste pour les quelques éléments contextuels qu’elle a apportés. Sans poursuivre inutilement notre prise de parole pour un rapport qui n’appelle pas un vote du Grand Conseil, nous relèverons notre satisfaction de lire que la Confédération compte étendre ce programme à d’autres branches d’activité. Et si nous pouvions glisser une idée à l’attention du Conseil d’État, le programme Start’Intégration pourrait être augmenté, en plus de ces domaines que sont notamment l’agriculture, l’hôtellerie-restauration ou la mécanique industrielle, par l’ajout de métiers d’avenir où la main-d’œuvre manque typiquement déjà, par exemple les métiers de la transition, comme les solaristes, couvreurs, rénovation des bâtiments, etc. Au final, le groupe Vert’Libéral-Le Centre se félicite du succès du programme de préapprentissage d’intégration – PAI, de son acronyme – dans le canton de Neuchâtel, eu égard au taux au-dessus de la moyenne suisse de signature de contrats d’apprentissage. Le PAI est aussi un des outils du canton de Neuchâtel pour répondre aux impératifs du développement durable, de la lutte contre la pauvreté et de réduction des inégalités.
Voilà un gros morceau qui, enfin, est traité par notre Autorité aujourd’hui : le financement de l’Université cantonale. À la lecture du rapport traitant du mandat d’objectifs lors de sa publication en décembre 2022, soit il y a quasiment une année, le groupe Vert’Libéral-Le Centre, par la plume de votre serviteur, s’était très rapidement inquiété de la santé financière de l’institution et de son positionnement dans le contexte intercantonal et, plus largement, international. Nous pointions aussi un certain manque de vision à ce moment. Nous constations que l’UniNE était au point mort et qu’il…
Voilà un gros morceau qui, enfin, est traité par notre Autorité aujourd’hui : le financement de l’Université cantonale. À la lecture du rapport traitant du mandat d’objectifs lors de sa publication en décembre 2022, soit il y a quasiment une année, le groupe Vert’Libéral-Le Centre, par la plume de votre serviteur, s’était très rapidement inquiété de la santé financière de l’institution et de son positionnement dans le contexte intercantonal et, plus largement, international. Nous pointions aussi un certain manque de vision à ce moment. Nous constations que l’UniNE était au point mort et qu’il devenait urgent de la remplumer. À l’époque, nous avions demandé au Conseil d'État, par voie de recommandation, de revoir à la hausse la contribution financière pour son maintien à un haut niveau de compétitivité, d’attrait et de viabilité. L’UniNE est une institution fondamentale pour le rayonnement du canton de Neuchâtel, tant en Suisse qu’à l’international. Elle est une richesse qu’il s’agit de soutenir, car générant des revenus, des emplois et des synergies avec le tissu socio-économique neuchâtelois. Les personnes qui y étudient et y travaillent sont aussi plus susceptibles de s’établir dans le canton et de représenter un apport humain inestimable en termes de compétences, de dynamisme et de créativité. L’UniNE est par ailleurs formatrice des enseignants et de personnel qualifié dont profite l’entier de notre région. Enfin, tout-e étudiant-e qui étudie dans un autre canton coûte à l’État de Neuchâtel, alors que 1 franc investi par notre canton dans son Université génère 2 francs de contribution de la part de la Confédération. Le maintien d’une université attractive, bien dotée et compétitive est donc primordial. Ces fondations s’effriteront si notre canton ne prend pas la mesure de sa précarité financière : notre Université est au point mort, nous l’avons dit, et ce n'est pas de bon augure pour l’avenir, surtout au vu de son rôle fondamental pour notre région. Au chapitre des inquiétudes qui trônaient l’année dernière – et la situation n’a d’ailleurs guère changé –, nos relations sont aujourd’hui encore au point mort avec l’Union européenne, et, entre-temps, nous avons d’ailleurs eu l’occasion d'apprendre que le Royaume-Uni était parvenu à réintégrer le programme Horizon Europe après le fiasco du Brexit. Mais depuis, que fait la Suisse ? Un lobbyisme plus assumé et plus fort des institutions académiques, mais aussi des cantons qui les hébergent, doit se faire nettement plus insistant pour la législature fédérale qui débutera tantôt. Par ailleurs, un contexte inflationnaire pesait fortement sur la capacité de l’UniNE à faire autre chose que du surplace. Intervenir à notre niveau était donc indispensable, car au-delà de la question du positionnement ou de la gouvernance, la clé de voûte d’une bonne marche de l’UniNE dans le concert des institutions académiques était avant tout financière. Pour revenir au mandat d’objectifs lui-même, notre groupe salue le bon bilan de la période 2019- 2022, alors que l’UniNE sortait d’une phase difficile, notamment après avoir contribué à l’effort financier général du canton de Neuchâtel et avoir fait face à bien d’autres impondérables qui sont désormais connus. L’UniNE est une institution qui performe remarquablement bien, eu égard à sa petite taille, avec pour preuve la brillante obtention de l’accréditation fédérale sans condition. Le mandat d’objectifs 2023-2026 dresse une liste pertinente et complète de ce que nous devons attendre d’une institution comme l’UniNE, malheureusement avec la stagnation financière dans un contexte défavorable. Ne pas donner des moyens à la hauteur aujourd’hui reviendrait à hypothéquer l’avenir de l’UniNE au long terme. Nous ne souhaiterions en tout cas pas léguer à un futur Grand Conseil l’ardoise d’une « recapitalisation d’urgence » de l’Université de Neuchâtel, à l’instar de ce que nous avons pu voir pour d’autres constituantes de l’État. L’UniNE est un investissement et un pari sur l’avenir qu’il s’agit de préserver. En cela, tous les bords politiques y adhèrent. Plusieurs séances de commission avec de nombreux intervenants gravitant autour de l’Université ont permis de faire la lumière sur quelques pistes d’amélioration de la situation actuelle, sur le plan tant financier qu’institutionnel. Au chapitre des écueils, notre groupe regrette des organes de représentation de l’Université qui ne savent – passez-nous l’expression – étonnamment pas bien se vendre. Nous déplorons le taux aussi – le plus faible de Suisse – de partenariats avec le privé. Leur exploration et leur obtention de financements ne sont pas suffisamment exploitées à notre sens. Le potentiel et la marge de progression sont encore grands. Ce n’est pas une fatalité et le tissu économique neuchâtelois n’empêche en rien l’UniNE de s’exporter ! Ces quelques points doivent amener à une réflexion plus large sur la gouvernance de l’UniNE, d’où le postulat 23.222 demandant un bilan de la LUNE, mais ce débat interviendra bien entendu plus tard. Au niveau des points positifs, nous avons trouvé une institution solide et qui a su traverser les épreuves, qui sait où elle va et s’acharne à créer des débouchés et des formations avec la force de frappe qu’elle a à disposition. Nous avons la chance de pouvoir compter sur une université à taille humaine, excellente à de nombreux points de vue et qui comprend de nombreuses personnalités qui la font vivre et la développent, et souvent avec passion. En commission, l’angle d’attaque choisi par le groupe VertPOP et le nôtre a été celui de la compensation de différents écueils financiers auxquels l’Université faisait face. En résumé : l’inflation, une compensation liée à l’Accord intercantonal universitaire et une autre liée au fonds de cohésion, ainsi qu’une enveloppe d’investissements. Avec le concours du groupe VertPOP, un amendement a été codéposé, que nous qualifions sans gêne, et cela a été mentionné par le rapporteur, de généreux, avec un montant quadriennal de 219 millions de francs. Il ne s’agissait rien de moins que de fortement repositionner l’UniNE dans la compétition intercantonale et internationale. Les travaux complémentaires de la commission des finances, cela a été mentionné, ont proposé un compromis plus modeste, à 211 millions de francs, qui nous semble d’ailleurs tout à fait en ligne avec l’intention initiale exprimée et qui reste bien entendu supportable pour le canton, dont les finances, malgré la forte conjoncture économique actuelle, restent fragiles. Suite au retrait des amendements favorisant ce compromis, nous avons constaté, non sans une grande pointe de satisfaction, que le travail important parlementaire qui a été fourni a réussi à déboucher sur un compromis qui allait au-delà des clivages partisans, et c’est vraiment fort heureux ; nous pensons que c’est la démonstration que notre institution politique peut fonctionner en bonne intelligence. L’UniNE s’inscrit désormais résolument dans l’avenir, avec un financement à la hauteur des enjeux. Quant à la vision qu’il s’agit de pérenniser avec une institution qui rapporte beaucoup au canton, en termes tant réputationnels et d’attractivité que d’excellence, nous ne pouvons que remercier le gros travail de fond effectué par notre commission et celle des finances, l’ouverture de la conseillère d’État, de même que le travail des services et intervenants, et enfin l’excellent travail de l’assistante parlementaire Mme Géraldine Boucrot. Si l’enveloppe qui fait l’objet du compromis s’approche en l’occurrence du scénario 3 du plan d’intentions du rectorat, c’est-à-dire une situation 2019 sans croissance, l’Université est désormais attendue au tournant : le décret augmenté n’est certainement pas un chèque en blanc. Avec ces 211 millions de francs, l’Université se relance dans la compétition suisse et internationale. Avec ces 211 millions de francs, l’Université s’assurera de ne pas régresser et de continuer à exister dans le bal des institutions académiques suisses à un niveau d’excellence qui assure sa pérennité à moyen terme, en attendant le nouveau bâtiment Univers. L’année 2023 a déjà été celle du point mort, il s’agit désormais de sauter les marches de l’escalier deux par deux. C’est du moins la vision que défendent depuis toujours les Vert’Libéraux et le Centre, et qu’ils continueront de défendre pour l’avenir de notre canton. Nous croyons en l’Université, nous croyons en son potentiel. Nous vous remercions dès lors de marquer ce jour d’un soutien fort et résolu à l’Université de Neuchâtel, à son rayonnement et au rayonnement du canton de Neuchâtel en dehors de nos frontières, par une large acceptation de ce décret. Pour terminer, quant au classement du postulat, nous le soutenons, étant donné que ce point a été traité dans une étude menée dans le cadre du précédent mandat d’objectifs. La question fondamentale de l’accessibilité de l’Université au plus grand nombre devra notamment aussi être traitée dans le postulat 23.222.
Notre groupe a intensément exploité ces dix minutes pour discuter de l’issue à donner à ce vote final. Si, pour la majeure partie de notre groupe, la question prépondérante de l’inflation bureaucratique est combattue, pour une minorité d’entre nous, les acquis et le progrès de cette loi sont quand même prépondérants et pèsent aussi dans la balance. Notre vote se répartira donc entre des refus et des abstentions.
Cet amendement introduit à notre sens une usine à gaz législative, bourrée d’effets de seuil et qui pourrait même peut-être avoir des effets retors, et, en fait, on constitue une loi à tiroirs. Il y a beaucoup de choses qui ont été dites par notre préopinant libéral-radical. Donc, pour nous, lancer des chiffres d’un nombre maximum d’employés de manière arbitraire pourrait fortement tuer la possibilité pour des petites structures de piloter des projets de grande importance. À notre sens, trop de précision tue la clarté, nous refusons cet amendement.