Vote avec son groupe : pour chaque scrutin, la décision de Mireille Tissot-Daguette est comparée à la position des autres membres de son groupe au moment du vote, c’est-à-dire à la décision (oui, non ou abstention) la plus fréquente parmi eux. Une abstention face à un groupe qui vote oui compte comme une décision différente.
Le groupe n’a pas de position quand moins de deux autres membres ont voté, ou quand deux décisions arrivent à égalité en tête (« Partagé » dans le tableau des votes) : ces scrutins ne sont pas comparables et ne comptent pas. La présidence, les député-e-s hors parti et les groupes d’une seule personne n’ont pas de ligne de groupe à comparer.
Moyenne du groupe : la moyenne de ce pourcentage chez les membres du groupe qui comptent au moins 20 scrutins comparables. Après un changement de groupe, c’est la moyenne de ses groupes, pondérée par ses scrutins comparables dans chacun.
Le plus proche dans les votes : la personne qui a le plus souvent pris la même décision que Mireille Tissot-Daguette, sur les scrutins où les deux ont voté, parmi celles qui ont au moins 30 scrutins en commun avec Mireille Tissot-Daguette et siègent actuellement au Grand Conseil.
Les votes viennent des feuilles de vote publiées par le Grand Conseil, lues automatiquement ; un vote illisible n’est pas enregistré. Ces chiffres ne sont donnés qu’à partir de 20 votes exprimés, et les pourcentages sont arrondis à l’unité.
Le mécanisme de lissage des impôts des personnes morales (IPM) est un outil intéressant, sachant que notre canton, avec son industrie exportatrice, peut être sujet à de fortes variations au niveau de l’IPM. La mise en place d’un tel mécanisme nous paraît toujours pertinente, mais nous pouvons aussi voir des faiblesses dans ce mécanisme utilisé.
Le modèle de lissage utilise un filtre de Hodrick-Prescott, qui est un outil tout à fait pertinent pour ce genre de mécanisme, mais il a aussi ses limites, comme il a été dit. Sans entrer dans les détails mathématiques, ce modèle dépend à la fois des c…
Le mécanisme de lissage des impôts des personnes morales (IPM) est un outil intéressant, sachant que notre canton, avec son industrie exportatrice, peut être sujet à de fortes variations au niveau de l’IPM. La mise en place d’un tel mécanisme nous paraît toujours pertinente, mais nous pouvons aussi voir des faiblesses dans ce mécanisme utilisé.
Le modèle de lissage utilise un filtre de Hodrick-Prescott, qui est un outil tout à fait pertinent pour ce genre de mécanisme, mais il a aussi ses limites, comme il a été dit. Sans entrer dans les détails mathématiques, ce modèle dépend à la fois des comptes et des prévisions futures des PFT, et nous avons pu voir ces dernières années que les PFT étaient calculés de manière pessimiste pour les dépenses, mais aussi pour les recettes. Cette manière de faire biaise cet outil et rend extrêmement difficile le prélèvement à la réserve de lissage, vu que le montant de l’IPM est moins mauvais que les PFT. Ce problème a été soulevé par le Centre de recherches conjoncturelles (KOF) de l’École polytechnique fédérale de Zurich (EPHZ).
Il est vrai que, pour l’instant, malgré les différentes crises depuis 2019, nous n’avons pas eu besoin de prendre dans la réserve de lissage et nous l’avons seulement remplie, car l’IPM n’a pas vécu de baisses. Mais, théoriquement, il faudrait un grand choc dans notre économie pour que l’on prenne dans cette réserve de lissage et ce n’est pas le but.
Le Conseil d’État nous a promis de rectifier le tir dans les prévisions des impôts des personnes morales en étant moins pessimiste, et ainsi réduire le biais du modèle. Nous avons déjà pu le constater lors de l’établissement du dernier budget. Cependant, nous savons aussi qu’il est difficile de prévoir à court et moyen terme l’évolution de l’IPM, d’où l’existence même de la réserve de lissage.
Pour cette raison, nous soutiendrons la motion de la commission des finances, qui demande d’analyser une autre manière de concevoir la réserve de lissage et de proposer un mécanisme qui dépendrait moins de l’élaboration des PFT.
Nous soutiendrons aussi le projet de décret, qui permet de retirer le montant initial de dotation de la réserve pour qu’il soit affecté dans l’amortissement du découvert.
Ce rapport du Conseil d’État dresse la situation actuelle de l’enseignement sur le développement durable et de ce qui se fait dans les différents cycles et les différents centres scolaires. Cet enseignement est un enseignement transversal présent durant toute la scolarité obligatoire et porté par le Plan d’études romand (PER). Pour l’instant, les manières de faire et l’implication dans ce domaine dépendent en partie des enseignant-e-s et des établissements scolaires.
Certaines demandes de la motion 21.204 ont déjà été mises en place, comme des projets concernant le développement durable soute…
Ce rapport du Conseil d’État dresse la situation actuelle de l’enseignement sur le développement durable et de ce qui se fait dans les différents cycles et les différents centres scolaires. Cet enseignement est un enseignement transversal présent durant toute la scolarité obligatoire et porté par le Plan d’études romand (PER). Pour l’instant, les manières de faire et l’implication dans ce domaine dépendent en partie des enseignant-e-s et des établissements scolaires.
Certaines demandes de la motion 21.204 ont déjà été mises en place, comme des projets concernant le développement durable soutenus par le canton. En effet, des appels à projets ont été faits depuis 2024. Nous pouvons aussi souligner une plateforme de partage intercantonale en train d’être mise en place par la CIIP, ce qui permettra de ne pas réinventer la roue par chaque cercle scolaire, par chaque enseignant-e, mais de partager ses expériences et de s’inspirer des idées et des pratiques d’autres cantons.
Nous saluons le fait de centraliser au niveau cantonal et par centre scolaire les réflexions concernant l’enseignement au développement durable, d’une part en créant une commission Durabilité au niveau des services de l’école obligatoire, et d’autre part en créant un poste de référent à la durabilité dans chaque centre scolaire.
Si le rapport est arrivé avant le dépôt de la pétition ou en même temps, nous espérons que les préoccupations des pétitionnaires seront prises en compte justement par ces commissions de l’école obligatoire et par les référents à la durabilité, pour prendre en compte aussi cet aspect de sensibilisation aux problèmes et aux catastrophes climatiques que peut avoir le canton.
En résumé, le groupe Vert’Libéral est satisfait de ce rapport et des mesures déjà prises et qui seront mises en place. Le groupe Vert’Libéral votera donc les classements de la motion et de la pétition, auxquelles il a été répondu, en tout cas en partie.
Pour notre groupe, ce postulat ne traite pas le problème par le bon bout.
Les disparités socio-économiques du canton sont des conséquences historiques et aussi topographiques, et la question est plutôt de savoir comment garder les jeunes personnes formées dans leur région d’origine. Cette question est épineuse quand on sait que les emplois pour les personnes qui ont suivi une formation dans une haute école ou une université ne se trouvent pas, de manière générale, dans les régions mentionnées, mais se trouvent souvent dans les centres urbains et les grandes villes de Suisse.
De plus, la mobil…
Pour notre groupe, ce postulat ne traite pas le problème par le bon bout.
Les disparités socio-économiques du canton sont des conséquences historiques et aussi topographiques, et la question est plutôt de savoir comment garder les jeunes personnes formées dans leur région d’origine. Cette question est épineuse quand on sait que les emplois pour les personnes qui ont suivi une formation dans une haute école ou une université ne se trouvent pas, de manière générale, dans les régions mentionnées, mais se trouvent souvent dans les centres urbains et les grandes villes de Suisse.
De plus, la mobilité des personnes formées dans les hautes écoles est grande, et elles ne se déplacent pas seulement sur le littoral neuchâtelois, mais souvent hors du canton. Les loyers modérés des Montagnes neuchâteloises ainsi que le tissu industriel attirent davantage de personnes ayant une formation primaire ou secondaire et un petit revenu.
De plus, le rapport 25.050 sur les équilibres régionaux nous présente des statistiques intéressantes sur les différents mécanismes déjà mis en place pour réduire les inégalités régionales.
En résumé, le problème n’est pas l’accès des hautes écoles ou leur localisation, mais bien plus la structure et la nature du tissu économique et donc social qui y est lié. Il est politiquement plus difficile de changer le tissu économique qui s’est créé au fil des décennies passées.
Notre groupe s’opposera à ce postulat, qui ne s’attaque pas aux véritables causes de ces disparités socio-économiques dans notre canton.
Le droit de préemption et d’emption a été mis dans la loi cantonale en 2019 avec la révision de la loi sur l’aménagement du territoire, pour permettre aux communes d’utiliser ces droits et de les intégrer lors de la mise en place du plan d’aménagement local.
Ces possibilités sont donc récentes et nous ne savons pas comment elles ont été utilisées par les communes. Apporter une modification à une loi aussi récente nous paraît un peu rapide. Nous aurions été ouverts à l’idée de faire un bilan sur ces dispositions et leur utilisation si des communes avaient émis des besoins pour un complément ou…
Le droit de préemption et d’emption a été mis dans la loi cantonale en 2019 avec la révision de la loi sur l’aménagement du territoire, pour permettre aux communes d’utiliser ces droits et de les intégrer lors de la mise en place du plan d’aménagement local.
Ces possibilités sont donc récentes et nous ne savons pas comment elles ont été utilisées par les communes. Apporter une modification à une loi aussi récente nous paraît un peu rapide. Nous aurions été ouverts à l’idée de faire un bilan sur ces dispositions et leur utilisation si des communes avaient émis des besoins pour un complément ou un élargissement du droit d’emption et de préemption, mais notre groupe s’opposera à une demande de modification de loi, et donc à cette motion.
Motion d’ordre ! Il nous semble que le bureau était plus ou moins d’accord avec cela, mais cela n’a pas vraiment été communiqué clairement : nous demandons que le traitement de cet objet puisse être reporté à la session prochaine, étant donné que la réponse du Conseil d’État à l’interpellation Alain Rapin 25.164, du 26 septembre 2025, « P+R : une stratégie pour une mobilité durable et accessible dans le canton de Neuchâtel », a été transmise ce matin et que nous n’avons pas pu en prendre suffisamment connaissance en vue du traitement de notre motion, qui aborde une thématique assez proche de …
Motion d’ordre ! Il nous semble que le bureau était plus ou moins d’accord avec cela, mais cela n’a pas vraiment été communiqué clairement : nous demandons que le traitement de cet objet puisse être reporté à la session prochaine, étant donné que la réponse du Conseil d’État à l’interpellation Alain Rapin 25.164, du 26 septembre 2025, « P+R : une stratégie pour une mobilité durable et accessible dans le canton de Neuchâtel », a été transmise ce matin et que nous n’avons pas pu en prendre suffisamment connaissance en vue du traitement de notre motion, qui aborde une thématique assez proche de l’interpellation 25.164.
L’absentéisme scolaire découle souvent d’un mal-être ou de problèmes plus graves de l’élève, et signifie, dans certains cas, la sortie de l’élève de l’école ou une difficulté à revenir en classe ou à s’insérer dans le monde du travail.
Pour ces raisons, nous souhaitons avoir une vision globale de cette problématique et savoir ce qui se fait déjà dans les différents cercles scolaires, comment cette thématique est gérée et traitée. Nous aimerions aussi connaître les besoins pour améliorer la situation actuelle, ainsi que le positionnement politique du Conseil d’État et les moyens qu’il souhaite…
L’absentéisme scolaire découle souvent d’un mal-être ou de problèmes plus graves de l’élève, et signifie, dans certains cas, la sortie de l’élève de l’école ou une difficulté à revenir en classe ou à s’insérer dans le monde du travail.
Pour ces raisons, nous souhaitons avoir une vision globale de cette problématique et savoir ce qui se fait déjà dans les différents cercles scolaires, comment cette thématique est gérée et traitée. Nous aimerions aussi connaître les besoins pour améliorer la situation actuelle, ainsi que le positionnement politique du Conseil d’État et les moyens qu’il souhaite mettre en œuvre pour endiguer ce problème et ses conséquences.
L’absentéisme doit être pris au sérieux et les élèves se trouvant dans cette situation doivent être encadrés pour ne pas décrocher. Il faut trouver une solution à cette situation en agissant sur les causes plutôt que sur les maux.
L’absentéisme au niveau de l’école obligatoire est un réel problème, car il touche la formation obligatoire ainsi que des élèves mineurs. Mais des problématiques et des conséquences similaires peuvent être observées au niveau de la formation postobligatoire, même si la problématique n’est pas tout à fait équivalente pour une formation qui est non obligatoire. Les effets peuvent tout de même avoir des conséquences non négligeables sur le futur de la personne touchée.
Que faire avec les jeunes qui se trouvent face à un échec de leur formation postobligatoire à la suite d’absentéisme ? Comment faire pour qu’ils puissent retrouver une formation ? Nous savons à quel point il est important d’avoir une formation initiale pour entrer dans le monde du travail et surtout y rester. Une formation initiale terminée permet de réduire le risque pour une personne de se trouver dans une situation de chômage, de précarité ou d’aide sociale.
Cette statistique va dans le sens de mieux comprendre le problème sous-jacent de l’absentéisme et de pouvoir mieux encadrer les jeunes qui ne se sentent plus à l’aise en classe avec ce comportement de fuite.
Il a aussi été remarqué une hausse du mal-être mental des jeunes depuis le confinement dû au Covid-19. Ces problèmes psychiques sont souvent liés à des décrochages scolaires et à de l’absentéisme.
Nous souhaitons que le Conseil d’État se penche non seulement sur les maux de l’absentéisme, mais aussi et surtout sur ses causes.
L’amendement fait suite à une discussion commune des deux groupes visant à séparer les thématiques concernant l’école obligatoire et la formation postobligatoire, et ajoute quelques demandes. Nous soutenons donc aussi cet amendement.
Le service de protection de l’adulte et de la jeunesse (SPAJ) préoccupe depuis plusieurs années notre parlement : dès 2017, soit les débuts de la réforme SPEJ, avec le transfert des institutions d’éducation spécialisée du service d’accompagnement et d’hébergement de l’adulte (SAHA) au SPAJ, puis une réforme trop ambitieuse en fermant des places en institutions avant d’avoir trouvé suffisamment de familles d’accueil, comme discuté lors de la dernière session. En 2021, la COGES soulevait déjà des problèmes de gestion, des tensions et un manque de personnel dans le service. Cette situation a déb…
Le service de protection de l’adulte et de la jeunesse (SPAJ) préoccupe depuis plusieurs années notre parlement : dès 2017, soit les débuts de la réforme SPEJ, avec le transfert des institutions d’éducation spécialisée du service d’accompagnement et d’hébergement de l’adulte (SAHA) au SPAJ, puis une réforme trop ambitieuse en fermant des places en institutions avant d’avoir trouvé suffisamment de familles d’accueil, comme discuté lors de la dernière session. En 2021, la COGES soulevait déjà des problèmes de gestion, des tensions et un manque de personnel dans le service. Cette situation a débouché sur le rapport Vicario qui a été utilisé à l’interne et qui n’a pas été diffusé publiquement. Selon la presse de l’époque, et Le Temps qui a eu accès au rapport caviardé, il y avait des problèmes de vision claire dans les aspects sociaux, judiciaires et économiques. De plus, il est soulevé qu’il manquait une surveillance externe, que le service mélangeait les genres en étant à la fois placeur, payeur et contrôleur, remarque encore présente dans le rapport d’audit qui nous intéresse aujourd’hui. Pendant ces années de remous, le Conseil d’État a minimisé la situation dans les médias et a temporisé en invoquant des troubles liés à la pandémie. Mais rien ne semblait être entrepris successivement avec les conseillères d’État Monika Maire-Hefti, puis Crystel Graf, en charge du dossier. Il a fallu attendre que la COGES fasse deux injonctions au Conseil d’État et un audit public pour voir les réformes entreprises et le manque encore présent pour ce service.
Pour le groupe Vert’Libéral, il est dommageable d’avoir dû en arriver là pour voir la situation bouger et avoir une certaine transparence sur le service. Le SPAJ est un service sensible qui s’occupe de jeunes fragilisés. Il est inadmissible que des problèmes de gestion se répercutent sur eux, et cela pendant plusieurs années, alors que des problèmes étaient clairement identifiés. Nous saluons les décisions prises dernièrement pour remettre le SPAJ sur le droit chemin avec un nouvel organigramme, des rôles qui sont mieux définis et la mise en place d’indicateurs statistiques pour une meilleure vision de l’impact de la nouvelle organisation et l’évolution des besoins du service. Le travail de réforme du service n’est pas encore terminé. Il faut maintenant consolider la mise en place et monitorer la nouvelle organisation pour voir les ajustements à entreprendre.
Pour ces différentes raisons, notre groupe acceptera le classement des injonctions, car le Conseil d’État a commencé à mettre en place des mesures répondant aux différents problèmes soulevés par l’audit. Cependant, le chemin reste long pour atteindre les objectifs énumérés, et notre groupe soutiendra la motion qui permettra d’avoir au parlement une vision de l’évolution de la situation du SPAJ.
Même si notre groupe se demande comment une telle initiative, si elle est acceptée, pourrait être mise en œuvre en regard du budget 2026 et de ses plans financiers et des tâches (PFT) liés, les initiants ont sûrement des solutions pour cela. Cependant, le groupe Vert’Libéral ne s’opposera pas à la recevabilité matérielle de cette initiative populaire, qui est clairement catégorisée comme telle par le rapport du Conseil d’État.
Alors que la numérisation des données au niveau de la formation et de l’orientation existe déjà depuis plusieurs années, nous voyons bien que la numérisation de la société va bien plus vite que les changements législatifs et que ceux-ci semblent nécessaires. Notre groupe soutient ce projet de loi qui permet une bonne gestion des données dans le domaine de la formation et de l’orientation. Les données utilisées dans ce cadre touchent une très grande partie de la population. Tout en étant nécessaires, il est important que ces données soient protégées au mieux. Le rapport ainsi que les réponses …
Alors que la numérisation des données au niveau de la formation et de l’orientation existe déjà depuis plusieurs années, nous voyons bien que la numérisation de la société va bien plus vite que les changements législatifs et que ceux-ci semblent nécessaires. Notre groupe soutient ce projet de loi qui permet une bonne gestion des données dans le domaine de la formation et de l’orientation. Les données utilisées dans ce cadre touchent une très grande partie de la population. Tout en étant nécessaires, il est important que ces données soient protégées au mieux. Le rapport ainsi que les réponses données par le Conseil d’État montrent le souhait d’utiliser ces données à bon escient.
Concernant les amendements, et particulièrement l’amendement de la commission à l’article 13, notre canton a un long historique d’acceptation d’enfants venant de familles en situation irrégulière au sein de ses établissements scolaires. Cette situation illégale a toujours fait un large consensus dans notre canton, après des années bien plus noires avec des enfants cachés dans les placards. Cet amendement thématise une situation qui n’a pas lieu d’être et qui n’apporte rien. Le fonctionnement actuel est ancré dans notre canton, et si la police venait à interroger directement un centre scolaire, celui-ci devrait de toute façon coopérer avec elle. Cet amendement montre juste une défiance vis-à-vis des autorités scolaires qui dénonceraient les enfants et les familles en situation irrégulière, et donne un faux sentiment de sécurité à ces mêmes familles. Notre groupe s’abstiendra ou s’opposera à cet amendement.
Concernant l’amendement du groupe VertPOP, notre groupe l’acceptera. Il nous semble que la religion ne fait pas partie des données personnelles nécessaires au bon fonctionnement des établissements de formation et d’orientation. De plus, cette information est très personnelle et sensible.
En résumé, nous accepterons l’amendement VertPOP tout en nous opposant à l’amendement de la commission.
Alors, en concertation avec M. Aël Kistler, notre indice de satisfaction est mitigé. Nous pouvons être satisfaits que le Conseil d’État se batte toujours énergiquement pour la ligne directe, mais malgré le report de la ligne directe, rien n’est prévu pour remplir ces années de transition et renforcer le transfert modal en amont de ce projet. De plus, nous avons appris par voie de presse hier que le canton de Neuchâtel ne faisait pas partie des cantons soutenant une large enveloppe d’investissement pour le train au niveau fédéral et ainsi garantir encore mieux la réalisation de la ligne direct…
Alors, en concertation avec M. Aël Kistler, notre indice de satisfaction est mitigé. Nous pouvons être satisfaits que le Conseil d’État se batte toujours énergiquement pour la ligne directe, mais malgré le report de la ligne directe, rien n’est prévu pour remplir ces années de transition et renforcer le transfert modal en amont de ce projet. De plus, nous avons appris par voie de presse hier que le canton de Neuchâtel ne faisait pas partie des cantons soutenant une large enveloppe d’investissement pour le train au niveau fédéral et ainsi garantir encore mieux la réalisation de la ligne directe.
En résumé, cette réponse nous semble peu encourageante pour atteindre la neutralité carbone au niveau de la mobilité d’ici 2040 comme voté par notre assemblée lors du Plan climat.
Les changements de loi proposés proviennent de besoins soulevés par le Grand Conseil et le bureau pour le bon fonctionnement de nos institutions.
Comme déjà dit, le premier changement concerne le renvoi ou non des rapports en commission, qui demande actuellement l’unanimité, ce qui signifie qu’un seul membre du bureau peut faire basculer le choix dans un sens ou dans l’autre, ce qui a pu aussi provoquer des débats et des renvois en commission de la part du plénum. Le changement avec une majorité des 3/5 permet d’avoir une décision plus claire de la part du bureau et évite toute opposition d’u…
Les changements de loi proposés proviennent de besoins soulevés par le Grand Conseil et le bureau pour le bon fonctionnement de nos institutions.
Comme déjà dit, le premier changement concerne le renvoi ou non des rapports en commission, qui demande actuellement l’unanimité, ce qui signifie qu’un seul membre du bureau peut faire basculer le choix dans un sens ou dans l’autre, ce qui a pu aussi provoquer des débats et des renvois en commission de la part du plénum. Le changement avec une majorité des 3/5 permet d’avoir une décision plus claire de la part du bureau et évite toute opposition d’un seul membre ou d’un seul parti, et permet ainsi d’éviter des débats inutiles en plénum.
Pour le deuxième changement, celui-ci touche la possibilité d’interpeller et questionner le pouvoir judiciaire. Cette modification de loi trouve un juste équilibre entre la séparation des pouvoirs et le droit de surveillance sur le fonctionnement des autorités judiciaires. La possibilité d’interpeller les autorités judiciaires semble nécessaire avec les garde-fous prévus.
En résumé, le groupe Vert’Libéral acceptera cette modification de loi, nécessaire pour le bon fonctionnement de nos institutions.
Nous avons déjà développé précédemment que notre groupe allait refuser cette motion à la suite de la prise d’opposition du Conseil d’État, qui a dit en effet que cette motion est difficilement réalisable. Cette motion demande d’éplucher tous les investissements des entités subventionnées et parapubliques, ce qui a un impact très lourd, et cela pour seulement un seul conflit armé. Nous trouvons cela absurde de faire un tel travail, de demander autant d’équivalents plein temps (EPT) pour faire cela, alors que, peut-être, il n’y a aucun enchevêtrement avec ce conflit dans les investissements. Et…
Nous avons déjà développé précédemment que notre groupe allait refuser cette motion à la suite de la prise d’opposition du Conseil d’État, qui a dit en effet que cette motion est difficilement réalisable. Cette motion demande d’éplucher tous les investissements des entités subventionnées et parapubliques, ce qui a un impact très lourd, et cela pour seulement un seul conflit armé. Nous trouvons cela absurde de faire un tel travail, de demander autant d’équivalents plein temps (EPT) pour faire cela, alors que, peut-être, il n’y a aucun enchevêtrement avec ce conflit dans les investissements. Et, qui plus est, quels seront les impacts si nous trouvons de tels investissements ?
Nous aimerions juste rappeler qu’en fait, ici, on travaille pour la population, parce qu’en fait, c’est un objet qui émane de la population, donc on répond à une pétition. Pour juste recentrer aussi, ce n’est pas un objet B d’un groupe politique, mais un travail de trois séances de commission sur une pétition pour y répondre. On a l’objet du projet de résolution qui permet de renvoyer des discussions qui se font ou des préoccupations de la population directement à Berne. On utilise donc les outils, nous pouvons comprendre que cela puisse déranger, mais pour une fois qu’une résolution fait le …
Nous aimerions juste rappeler qu’en fait, ici, on travaille pour la population, parce qu’en fait, c’est un objet qui émane de la population, donc on répond à une pétition. Pour juste recentrer aussi, ce n’est pas un objet B d’un groupe politique, mais un travail de trois séances de commission sur une pétition pour y répondre. On a l’objet du projet de résolution qui permet de renvoyer des discussions qui se font ou des préoccupations de la population directement à Berne. On utilise donc les outils, nous pouvons comprendre que cela puisse déranger, mais pour une fois qu’une résolution fait le lien directement entre la population et Berne plutôt qu’entre un groupe politique et Berne, on peut, nous pensons, ne pas avoir ce débat-là.
Notre système politique n’est pas connu pour sa rapidité, ce qui peut être vu comme un gage de stabilité, mais qui peut parfois aussi être frustrant pour prendre des positions rapidement. Notre groupe a pris connaissance de cette pétition qui a été déposée il y a maintenant plus d’une année. Le groupe Vert’Libéral acceptera le rapport qui ne donne pas suite à une pétition qui, dans l’état, ne correspond pas à nos prérogatives cantonales et dépend du pouvoir fédéral. Une majorité du groupe acceptera le projet de résolution proposé par la commission pour ne pas laisser la parole des pétitionnai…
Notre système politique n’est pas connu pour sa rapidité, ce qui peut être vu comme un gage de stabilité, mais qui peut parfois aussi être frustrant pour prendre des positions rapidement. Notre groupe a pris connaissance de cette pétition qui a été déposée il y a maintenant plus d’une année. Le groupe Vert’Libéral acceptera le rapport qui ne donne pas suite à une pétition qui, dans l’état, ne correspond pas à nos prérogatives cantonales et dépend du pouvoir fédéral. Une majorité du groupe acceptera le projet de résolution proposé par la commission pour ne pas laisser la parole des pétitionnaires sans suite et pouvoir faire parvenir à Berne un message de soutien aux personnes touchées par le conflit au Moyen-Orient. Ce projet de résolution envoie un signe au Conseil fédéral pour trouver une paix durable entre Israël et la Palestine et pour être attentif au respect du droit humanitaire. Ce texte, moins clivant que la pétition, permet d’envoyer un message à la Confédération, qui est aux commandes de ces décisions. Certaines personnes de notre groupe s’abstiendront sur le projet de résolution, car depuis le 4 novembre 2024, date du dépôt de la pétition, la situation a évolué et le Conseil fédéral a pris plusieurs décisions de soutien à la population gazaouie, par exemple en débloquant des fonds pour l’aide humanitaire ou en accueillant des enfants pour être hospitalisés chez nous. Cette évolution de la situation, accompagnée d’un souhait de désescalade de l’impact émotionnel, amène une minorité d’un groupe à s’abstenir sur le projet de résolution. Concernant la motion déposée par les socialistes : cette motion, qui reprend un élément évoqué par les motionnaires mais qui n’a pas été retenu par la commission, nous pose deux problèmes. Le travail demandé par la motion d’éplucher tous les investissements des entités parapubliques pour voir le lien direct et indirect avec l’armement israélien est énorme et complexe. De plus, si un tel travail doit être fait, pourquoi s’intéresser seulement à un seul conflit armé et ne pas l’élargir à d’autres pays en conflit ? Comment définir un lien indirect ? À quel degré ? Si nous remarquons qu’une partie des investissements d’une entité paraétatique ou subventionnée est liée à l’armement israélien, quel est le levier du canton ? Arrêter de subventionner cette entité ? Suivant l’entité, à court terme, il est compliqué de s’en passer. Comment faire, du coup, pour réaliser cette motion et pouvoir l’appliquer jusqu’au bout ? Pour ces différentes raisons et pour les questions qu’elle soulève, notre groupe refusera donc la motion. En résumé, notre groupe acceptera le rapport, une majorité du groupe acceptera le projet de résolution et refusera la motion.
Cette prise de position sur un sujet qui semble si sérieux est le fruit de jeunes réunis lors de la session des jeunes et le fruit d’une réflexion et d’un vote en plénum. Le surendettement est en effet une thématique importante et cruciale et qui ne touche pas seulement les plus jeunes, mais en tout cas qui les interpelle. Nous allons accepter cette résolution pour porter cette voix en vue du vote qui arrivera dans deux semaines aux Chambres fédérales. Nous pensons que c’est un minimum de pouvoir transmettre le message de ces jeunes aux institutions compétentes, donc les institutions fédérale…
Cette prise de position sur un sujet qui semble si sérieux est le fruit de jeunes réunis lors de la session des jeunes et le fruit d’une réflexion et d’un vote en plénum. Le surendettement est en effet une thématique importante et cruciale et qui ne touche pas seulement les plus jeunes, mais en tout cas qui les interpelle. Nous allons accepter cette résolution pour porter cette voix en vue du vote qui arrivera dans deux semaines aux Chambres fédérales. Nous pensons que c’est un minimum de pouvoir transmettre le message de ces jeunes aux institutions compétentes, donc les institutions fédérales, qui en discuteront. Pour nous, il est important de soutenir ces jeunes qui ont passé plusieurs heures à créer un projet, à en discuter, à se mettre d’accord, et nous pensons que porter leur voix jusqu’au Palais fédéral, c’est un signe positif pour leur engagement.
En effet, vu que ce sont les jeunes qui ont proposé cela, nous pensons que c’est à nous de transmettre cela en temps voulu aux Chambres fédérales. Nous accepterons donc l’urgence.
Tout d’abord, notre groupe souhaite remercier les services pour leur travail sur le budget ainsi que leur disponibilité pour les débats et les réponses aux questions des parlementaires. Nous aimerions aussi préciser que le groupe Vert’Libéral a pu être présent à l’ensemble des travaux de la commission des finances plénière sur le budget 2026, même si cette mention manque au rapport de la commission, vu que les présences sont établies par sous- commission. À la première lecture du budget, nous aurions pu nous réjouir du résultat positif et du respect des critères du frein à l’endettement. Cepe…
Tout d’abord, notre groupe souhaite remercier les services pour leur travail sur le budget ainsi que leur disponibilité pour les débats et les réponses aux questions des parlementaires. Nous aimerions aussi préciser que le groupe Vert’Libéral a pu être présent à l’ensemble des travaux de la commission des finances plénière sur le budget 2026, même si cette mention manque au rapport de la commission, vu que les présences sont établies par sous- commission. À la première lecture du budget, nous aurions pu nous réjouir du résultat positif et du respect des critères du frein à l’endettement. Cependant, en lisant de manière détaillée, le budget proposé par le Conseil d’État éponge pour plusieurs dizaines de millions de francs un déficit à l’aide des différentes réserves, sans proposer de vision claire pour maîtriser l’augmentation des dépenses et la diminution des recettes qui se présentent. Malgré l’amendement du Conseil d’État pour soutenir le tissu économique, que nous saluons, il manque des mesures d’économie sur le long terme et des priorisations qui devront se faire. Il est crucial de soutenir la diversification de nos entreprises pour qu’elles puissent faire face aux différentes crises et chocs. Le manque de vision du Conseil d’État dans son budget sur les prochaines années qui s’annoncent difficiles nous interpelle. Si nous regardons nos cantons voisins, comme Fribourg et Vaud, qui sont dans des situations budgétaires comparables – hausse des charges et baisse des revenus prévues pour ces prochaines années –, les mesures d’économie sont fortes et la vision à long terme est plus claire pour essayer de réduire cet écart entre dépenses et revenus. Certes, la méthode n’a peut-être pas été la bonne, avec des budgets qui ont déjà été refusés, mais en voyant le plan financier et des tâches (PFT) de ces prochaines années, le statu quo ne semble pas non plus viable pour le canton. Les réserves que nous avons remplies depuis plusieurs années vont fondre comme neige au soleil dès la première secousse de notre économie et de la conjoncture, sans faire attention aux imprévus et incertitudes à venir. Ces manques de décisions d’économie concrètes sur du moyen et long terme nous ont incités à déposer un amendement pour réduire la ponction aux réserves, quitte à sortir du frein à l’endettement. Le résultat positif est complètement artificiel et il soulève des questions sur le frein à l’endettement, qui oblige une ponction dans les réserves pour avoir un résultat positif et un certain taux d’autofinancement des investissements. Cette fausse vitrine nous paraît problématique concernant la communication extérieure du résultat de ce budget faussement bénéficiaire. Ce résultat ne reflète pas les années à venir qui s’annoncent difficiles. De plus, la compétitivité de notre canton est aussi un enjeu essentiel. Nous vivons au milieu d’autres cantons qui ont décidé de baisser leur taux d’imposition ou de le garder bas. Nous devons rester attentifs sur ce point qui est important dans le choix de la domiciliation, mais ce n’est pas le seul point important dans cette compétition entre cantons. Nous devons aussi différencier les investissements aux dépenses de l’État et prioriser les projets. Le cadre de vie qu’offre le canton de Neuchâtel, avec certains programmes scolaires comme PRIMA ou Ma journée à l’école (MAÉ), est une plus-value pour les personnes et les familles qui souhaitent s’installer dans notre canton. La transition énergétique fait partie intégrante du mieux-vivre pour le canton. Nous saluons d’ailleurs que le projet de rénovation du patrimoine bâti prenne de l’ampleur et ait une place dans nos investissements. Il faut aussi penser au patrimoine bâti non seulement public, mais aussi privé. L’acceptation au niveau fédéral de l’abolition de la valeur locative pose de nombreuses questions sur le soutien à la rénovation des bâtiments. Pour le groupe Vert’Libéral, il est important que le canton continue à soutenir l’effort de rénovation et d’amélioration énergétique des propriétaires privés. Nos objectifs climatiques sont fixés, le chemin est encore long, et nous devons continuer les mesures entreprises. De grands défis nous attendent pour améliorer la place de la transition énergétique. Notre canton est en queue de classement quand il s’agit de prendre le vélo ou les transports publics. Nous avons stagné ces dernières années sur le sujet du transfert modal. Nous devons nous activer dans le domaine de la mobilité, que ce soit pour décarboner nos transports publics ou améliorer la couverture et la fréquence des bus ou des trains. Nous ne devons pas attendre seulement la ligne directe, qui ne résoudra pas tout et qui prendra du temps pour être concrétisée. Notre groupe attend de véritables actions et des mesures concrètes pour avancer dans ce domaine. La vision de la mobilité du canton doit arrêter de faire du surplace. Revenons directement au budget. Concernant les différents amendements au budget, nous accepterons les amendements du Conseil d’État. Pour le deuxième amendement, qui ajuste certains montants de l’enveloppe sociale, nous ne pouvons que l’accepter, tout en déplorant, comme chaque année, l’augmentation de l’assurance-maladie, et rester attentifs à l’augmentation des coûts de l’enseignement spécialisé, qui s’envolent non seulement dans notre canton, mais dans toute la Suisse. Pour le premier amendement, nous saluons le Conseil d’État, comme déjà dit avant, pour ce rapport sorti rapidement après la mise en place de la taxe d’importation par les États-Unis. Les mesures mises en place ou renforcées sont pertinentes pour permettre à nos entreprises exportatrices de pouvoir diversifier leurs marchés, mais aussi leurs activités. Nous apprécions grandement que ce soutien ne soit pas sous forme de renflouage, mais travaille en amont pour aider nos entreprises à se diversifier. Nous avons déjà vu, durant la première crise horlogère, il y a plusieurs dizaines d’années déjà, qu’un tissu économique trop homogène concentre les mêmes risques et que nous devons encourager les entreprises à se diversifier pour améliorer leur résilience, qui s’est déjà fortement améliorée comme nous avons pu le constater ces dernières années. Concernant l’amendement de la commission, il reprend les considérations des différents groupes et forme un consensus de toutes les positions des différents groupes politiques, pour prendre en compte le souhait d’avoir une certaine pression sur le budget et le Conseil d’État, en coupant dans les écarts statistiques des biens et services au niveau des équivalents plein temps (EPT). Nous espérons que ces coupes transversales et arbitraires aboutiront à une vision stratégique claire du Conseil d’État. L’augmentation budgétaire dans le social permet de soutenir les foyers en ayant le plus besoin, en indexant l’aide sociale et en absorbant l’entièreté de l’augmentation des primes d’assurance-maladie pour les personnes subsidiées. Le reste des points constitue l’ensemble du compromis, que nous accepterons. Dans le même sens d’amélioration du pouvoir d’achat de la population, nous saluons la sagesse de la commission des finances de retirer l’amendement sur le projet fiscal émanant du groupe socialiste au départ, et ainsi permettre de ne pas infliger une augmentation d’impôt à nos concitoyens, qui ne concernait pas seulement les plus riches, à moins que les personnes gagnant plus de 5'500 francs par mois soient considérées comme riches. En résumé, le consensus trouvé ce matin nous permet de commencer sereinement les discussions autour du budget. Concernant les projets de lois et de décrets liés au budget, nous n’aurons pas de commentaires, que ce soit pour le cautionnement de Nomad ou pour l’organisation judiciaire, qui montrent qu’en effet, l’accumulation des dossiers et les délais observables sont un problème depuis plusieurs années. Notre groupe acceptera donc les différents projets de lois et de décrets. En résumé, notre groupe salue les efforts de l’administration et des différents services, mais est déçu du manque de vision à long terme du Conseil d’État. Les réserves sont déjà largement ponctionnées en 2026, sans avoir une proposition claire et optimiste des budgets suivants. Pourtant, les défis climatiques restent à venir et la situation politique reste instable. Nous accepterons le budget comme proposé par la commission des finances réunie ce matin.
Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre du contre-projet de la Cour des comptes pour avoir une meilleure vision de l’utilisation des subventions octroyées par l’État. Les lignes directrices pour auditer les entités subventionnées par le CCFI nous paraissent tenir la route et répondre aux attentes politiques dans la vision d’avoir une meilleure utilisation des subventions. Concernant le montant desdites subventions, qui impliquent des audits de gestion et de subvention, il nous paraît tout à fait pertinent que ce montant se trouve dans le règlement édicté par le Conseil d’État et non dans la …
Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre du contre-projet de la Cour des comptes pour avoir une meilleure vision de l’utilisation des subventions octroyées par l’État. Les lignes directrices pour auditer les entités subventionnées par le CCFI nous paraissent tenir la route et répondre aux attentes politiques dans la vision d’avoir une meilleure utilisation des subventions. Concernant le montant desdites subventions, qui impliquent des audits de gestion et de subvention, il nous paraît tout à fait pertinent que ce montant se trouve dans le règlement édicté par le Conseil d’État et non dans la loi. Cependant, nous soutiendrons l’amendement de la commission, qui demande un droit de regard sur ce montant fixé par le Conseil d’État pour éviter une limite qui soit mise arbitrairement avec l’accord de certaines entités subventionnées. En résumé, le groupe Vert’Libéral acceptera ce projet de loi comme amendé par la commission.
Nous lisons le texte de M. Maxime Auchlin. Le groupe Vert’Libéral a pris connaissance avec intérêt du rapport 25.010 traitant de la lutte contre le surendettement, une problématique très importante dans la mesure où les personnes concernées ne sont plus en mesure de maîtriser leur situation financière. Ces situations personnelles inextricables ont une conséquence pour la communauté : ces personnes sont marginalisées par la force des choses, avec les conséquences connexes pour la collectivité que l’on connaît, alors que le canton de Neuchâtel est le plus touché de Suisse. À l’attention du Cons…
Nous lisons le texte de M. Maxime Auchlin. Le groupe Vert’Libéral a pris connaissance avec intérêt du rapport 25.010 traitant de la lutte contre le surendettement, une problématique très importante dans la mesure où les personnes concernées ne sont plus en mesure de maîtriser leur situation financière. Ces situations personnelles inextricables ont une conséquence pour la communauté : ces personnes sont marginalisées par la force des choses, avec les conséquences connexes pour la collectivité que l’on connaît, alors que le canton de Neuchâtel est le plus touché de Suisse. À l’attention du Conseil d’État, il serait bon d’indiquer – si ce n’est de rappeler – les tenants et aboutissants de cette observation statistique. Le surendettement ne concerne pas uniquement des gens qui, dépeints de manière un peu caricaturale, auraient trop joué aux jeux d’argent. Ce sont aussi des entrepreneurs qui croulent sous les dettes, des personnes qui voient des factures, les rappels et les poursuites s’accumuler sans avoir les moyens de solder ces créances. Ces conséquences sont d’ailleurs suffisamment importantes pour que la Confédération se saisisse du problème. Il s’agit de reconduire un dispositif qui a fait ses preuves, de l’améliorer et de l’augmenter par un menu ajustement de loi, avec l’ajout d’une personne directement concernée au sein de la plateforme cantonale. Le groupe Vert’Libéral salue le plan d’action 2025-2028 et soutiendra ce rapport, ainsi que le classement de la motion qui nous semble avoir été satisfaite dans la marge de manœuvre dont dispose l’État.
Nous lisons le texte de M. Maxime Auchlin. En 2019, notre Autorité avait voté un premier crédit d’assainissement du patrimoine de l’État, notamment concernant nos lycées ou HDV7, traité lors de notre dernière session. Six années, un Covid-19, une guerre, de l’inflation, une tempête et une hausse de la TVA plus tard, les besoins et les frais inhérents ont évolué. Entamer, poursuivre ou terminer les rénovations de bâtiments issus de l’époque des Trente Glorieuses, pour un bilan énergétique de l’époque qui ne l’était certainement pas, est naturellement, pour le groupe Vert’Libéral, une priorité.…
Nous lisons le texte de M. Maxime Auchlin. En 2019, notre Autorité avait voté un premier crédit d’assainissement du patrimoine de l’État, notamment concernant nos lycées ou HDV7, traité lors de notre dernière session. Six années, un Covid-19, une guerre, de l’inflation, une tempête et une hausse de la TVA plus tard, les besoins et les frais inhérents ont évolué. Entamer, poursuivre ou terminer les rénovations de bâtiments issus de l’époque des Trente Glorieuses, pour un bilan énergétique de l’époque qui ne l’était certainement pas, est naturellement, pour le groupe Vert’Libéral, une priorité. L’État doit être exemplaire sur ce point. Les générations utilisatrices actuelles et futures nous en remercieront. Le groupe salue la portée de ces projets, comme il a eu l’occasion de le faire il y a six ans de cela, et appelle à voter ce crédit sans attendre. Il s’agit d’avancer vite, aussi afin de réduire autant que faire se peut les nuisances pour les utilisateurs des lieux, mais aussi afin d’assainir ces bâtiments importants, tous des passoires énergétiques. C’est donc sans surprise que le groupe Vert’Libéral accepte à l’unanimité ces crédits d’investissement utiles supplémentaires.
Déposer une interpellation à 11h15 pour qu’il y soit répondu dans l’après-midi nous semble impoli vis-à-vis des groupes, mais surtout peu poli à l’égard du Conseil d’État, qui doit y répondre, ainsi que de ses services, qui doivent répondre dans l’urgence. Cela conduit à une surcharge inutile de travail, d’autant plus que ce sujet aurait pu faire simplement l’objet, comme l’a dit son auteure, d’une question d’actualité, surtout que cela fait plusieurs semaines que ce sujet est sur la table et que le Conseil d’État s’est prononcé rapidement en faveur de l’accueil de ces enfants. Donc, poour no…
Déposer une interpellation à 11h15 pour qu’il y soit répondu dans l’après-midi nous semble impoli vis-à-vis des groupes, mais surtout peu poli à l’égard du Conseil d’État, qui doit y répondre, ainsi que de ses services, qui doivent répondre dans l’urgence. Cela conduit à une surcharge inutile de travail, d’autant plus que ce sujet aurait pu faire simplement l’objet, comme l’a dit son auteure, d’une question d’actualité, surtout que cela fait plusieurs semaines que ce sujet est sur la table et que le Conseil d’État s’est prononcé rapidement en faveur de l’accueil de ces enfants. Donc, poour notre part, nous n’accepterons pas l’urgence.
La transition de la politique de couverture de déficit aux contrats de prestations pour les entités subventionnées ne se fait pas sans difficulté. Si, pour notre groupe, ce changement devait rimer avec une meilleure vision et une meilleure transparence des subventions octroyées par l’État, nous avons l’impression que nous n’avons pas encore atteint tous ces objectifs. Mais le projet de loi proposé va dans un sens qui nous paraît bon. Il a été soulevé plusieurs fois par notre groupe qu’il n’était pas toujours pertinent d’octroyer seulement les 80% du subventionnement prévu par le contrat de pr…
La transition de la politique de couverture de déficit aux contrats de prestations pour les entités subventionnées ne se fait pas sans difficulté. Si, pour notre groupe, ce changement devait rimer avec une meilleure vision et une meilleure transparence des subventions octroyées par l’État, nous avons l’impression que nous n’avons pas encore atteint tous ces objectifs. Mais le projet de loi proposé va dans un sens qui nous paraît bon. Il a été soulevé plusieurs fois par notre groupe qu’il n’était pas toujours pertinent d’octroyer seulement les 80% du subventionnement prévu par le contrat de prestations en attendant les comptes de l’entité, même si, dans un sens théorique, cela met une certaine pression aux entités subventionnées pour respecter le budget visé. Mais, dans les faits, la majeure partie des entités subventionnées, dont les institutions sociales et les écoles spécialisées, ont un budget constitué principalement de salaires, ce qui signifie que la marge est presque inexistante, et les entités se trouvent dans l’obligation de piocher dans leur fonds de fluctuation ou d’emprunter pour payer les salaires de la fin de l’année. Cette situation n’étant agréable pour personne, ce changement de loi nous paraît répondre aux préoccupations des différentes institutions et supprimer une situation aberrante qui coûte tant aux entités subventionnées qu’au canton. Cette proposition nous semble donc aller dans le bon sens. Concernant les demandes de cautionnement, nous les accepterons, même si l’augmentation des coûts dans l’enseignement spécialisé et les institutions sociales nous préoccupe. Pour l’instant, aucune solution ne semble se dessiner concernant une baisse ou une stabilisation de ces coûts, alors que notre population n’augmente pas de manière comparable. Nous espérons voir des éléments stratégiques du Conseil d’État concernant ces thématiques. En résumé, notre groupe acceptera le rapport, la demande de crédit ainsi que le projet de loi.
Pour le groupe Vert’Libéral, la réflexion menée avec la Confédération pour le regroupement et l’assainissement des centres d’entretien routier nous paraît complètement pertinente. La localisation semble répondre aux besoins en pouvant atteindre tous les endroits en maximum trente minutes, été comme hiver. Les projets élaborés conjointement avec la Confédération sont réfléchis sous plusieurs angles, entre les matériaux utilisés, la lumière naturelle dans les bâtiments, la source d’énergie et sa consommation, ainsi que la production d’électricité. Grâce à la vision sur le long terme de ces bâti…
Pour le groupe Vert’Libéral, la réflexion menée avec la Confédération pour le regroupement et l’assainissement des centres d’entretien routier nous paraît complètement pertinente. La localisation semble répondre aux besoins en pouvant atteindre tous les endroits en maximum trente minutes, été comme hiver. Les projets élaborés conjointement avec la Confédération sont réfléchis sous plusieurs angles, entre les matériaux utilisés, la lumière naturelle dans les bâtiments, la source d’énergie et sa consommation, ainsi que la production d’électricité. Grâce à la vision sur le long terme de ces bâtiments, ils respecteront les normes Minergie-P et CECB AA, comme cela a été déjà dit. Concernant le projet cantonal, pour les centres d’entretien cantonaux de La Brévine et de Boudevilliers, notre groupe émet quelques réserves. Il est marqué dans le rapport qu’ils respecteront seulement la norme Minergie et non Minergie-P comme pour les autres projets. De plus, les projets ne sont pas encore aboutis et aussi bien préparés que les centres d’entretien partagés avec la Confédération. Même si nous comprenons le choix du Conseil d’État de ne faire qu’une seule demande de crédit, nous sommes déçus qu’il n’ait pas pris plus de temps pour finaliser ces deux derniers projets. Cependant, notre groupe est rassuré concernant les anciens centres d’entretien ne répondant plus aux normes actuelles et qui ne seront pas assainis, qui sont déjà en discussion pour retrouver une nouvelle vie. Le Conseil d’État a déjà émis qu’il manquait des places dans le canton pour les entreprises. Nous espérons que ces centres trouveront des preneurs et, après assainissement, pourront commencer leur nouvelle vie. En résumé, notre groupe soutient ces demandes de crédit, même s’il émet quelques réserves pour les dernières demandes.
Le groupe Vert’Libéral acceptera ce projet de loi qui permet de comptabiliser les investissements réels dans le calcul du frein à l’endettement. Ces dernières années, l’enveloppe des investissements a augmenté et la proportion des investissements réalisés lors des comptes a aussi augmenté. Nous commençons enfin à enrayer le manque d’investissement chronique que notre canton a pu connaître. Notre groupe est conscient que notre canton est endetté et que ce changement sortira l’octroi et le remboursement des prêts aussi du calcul de l’autofinancement. Cependant, comme nous pouvons le voir dans l…
Le groupe Vert’Libéral acceptera ce projet de loi qui permet de comptabiliser les investissements réels dans le calcul du frein à l’endettement. Ces dernières années, l’enveloppe des investissements a augmenté et la proportion des investissements réalisés lors des comptes a aussi augmenté. Nous commençons enfin à enrayer le manque d’investissement chronique que notre canton a pu connaître. Notre groupe est conscient que notre canton est endetté et que ce changement sortira l’octroi et le remboursement des prêts aussi du calcul de l’autofinancement. Cependant, comme nous pouvons le voir dans le budget qui nous occupera la prochaine session, les 70% d’autofinancement des investissements sont respectés en piochant dans la réserve conjecturelle et sans réelle vision d’économie pour ne pas vivre en dessus de nos moyens. Donc, pour notre groupe, ce changement de loi n’est pas le problème concret concernant la dette de notre canton, et nous devons continuer à investir pour que notre canton puisse rattraper le retard pris et pour réaliser la transition énergétique. Ce souhait d’investissement, dont plusieurs gros investissements sont là ou bientôt là, doit être associé à un possible besoin de rationalisation des ressources de l’État. En résumé, notre groupe soutiendra ce projet de loi qui permet de mieux représenter le volume des investissements.
La réserve en faveur du développement durable est remplie à hauteur de 23,1 millions de francs pour l’instant. Elle a été alimentée sans être utilisée, en partie grâce aux bons résultats comptables de ces dernières années, mais on peut aussi expliquer ceci à travers une politique d’investissement qui n’est peut-être pas suffisante concernant le développement durable. Pour notre groupe, il est important que nous puissions réaliser les investissements du Plan climat et atteindre les objectifs visés par le canton. Comme énoncé dans la prise de position du Conseil d’État, il est vrai que les diff…
La réserve en faveur du développement durable est remplie à hauteur de 23,1 millions de francs pour l’instant. Elle a été alimentée sans être utilisée, en partie grâce aux bons résultats comptables de ces dernières années, mais on peut aussi expliquer ceci à travers une politique d’investissement qui n’est peut-être pas suffisante concernant le développement durable. Pour notre groupe, il est important que nous puissions réaliser les investissements du Plan climat et atteindre les objectifs visés par le canton. Comme énoncé dans la prise de position du Conseil d’État, il est vrai que les différentes réserves cantonales se remplissent, que ce soit celle de politique conjoncturelle, qui est pleine, ou celle de lissage, qui est bien remplie. Nous rejoignons le Conseil d’État sur le constat qu’il est inutile de bloquer des immenses montants dans ces différents fonds, mais ce n’est pas notre vision pour la réserve en faveur du développement durable. Pour notre groupe, il paraît important de pouvoir remplir cette réserve dans le but d’utiliser cet argent, et non de thésauriser l’argent de la BNS, comme évoqué par le Conseil d’État. De plus, l’avenir économique de notre pays et de notre canton est bousculé ces derniers temps et incertain. Nous le voyons déjà avec le budget 2025 qui ponctionne pour l’instant dans différents fonds pour respecter les différents critères du frein à l’endettement. Nous devons prévoir une solution pour continuer la transition énergétique de notre canton. Ce changement de loi ne sert pas seulement à remplir une réserve, mais il sert surtout à donner une vision et une orientation claires aux investissements qui doivent être faits dans notre canton pour réaliser la transition énergétique. Pour notre groupe, nous devons utiliser régulièrement cette réserve pour réaliser les objectifs ambitieux de notre canton. Donc, en résumé, le groupe Vert’Libéral acceptera ce changement de loi qui est là pour se donner les moyens et réaliser les objectifs climatiques que nous nous sommes fixés.
Cette motion populaire soulève une volonté claire d’accessibilité à la contraception qui est partagée par notre groupe. Mais avec l’actualité fédérale et la motion qui ouvre les portes trop largement, nous allons refuser cette motion populaire. Malheureusement, les motions populaires ne peuvent pas être amendées et nous ne pouvons pas adhérer entièrement à ces propositions. Aucune restriction n’est mentionnée concernant le mode de contraception. Une vasectomie, une pose de stérilet ou une autre intervention chirurgicale devraient-elles aussi être prises en charge par le canton ? C’est une aut…
Cette motion populaire soulève une volonté claire d’accessibilité à la contraception qui est partagée par notre groupe. Mais avec l’actualité fédérale et la motion qui ouvre les portes trop largement, nous allons refuser cette motion populaire. Malheureusement, les motions populaires ne peuvent pas être amendées et nous ne pouvons pas adhérer entièrement à ces propositions. Aucune restriction n’est mentionnée concernant le mode de contraception. Une vasectomie, une pose de stérilet ou une autre intervention chirurgicale devraient-elles aussi être prises en charge par le canton ? C’est une autre dimension que de mettre à disposition gratuitement des préservatifs ou de subventionner la pilule, qui n’est pas non plus anodine. Même si la motion populaire a plutôt une valeur de postulat et laisse une plus grande latitude au Conseil d’État, les récentes discussions qui ont eu lieu au niveau national pour prendre en charge la contraception dès 2027 rendent cette motion populaire non nécessaire. Pour notre groupe, nous devrions attendre les propositions fédérales et leur mise en place avant de nous lancer dans des mesures cantonales pour une meilleure réalisation. Comme la motion populaire nous semble trop large concernant la contraception qui doit être prise en charge et comme des discussions au niveau fédéral sont entreprises dans ce sens, notre groupe refusera donc cette motion populaire.
Même si la plupart des membres du groupe Vert’Libéral sont sensibles à l’adaptation des horaires d’école pour mieux coller aux besoins des adolescents, nous trouvons que la demande ne doit pas se faire au niveau cantonal, mais au niveau communal, comme la gestion des horaires se fait par les cercles scolaires. De plus, le postulat demande d’harmoniser les horaires des différentes écoles du canton. Ceci est peu souhaitable car les horaires dépendent de variables souvent locales : le temps de trajet des différents élèves, les horaires des transports publics, ou autres. Même si nous pourrions so…
Même si la plupart des membres du groupe Vert’Libéral sont sensibles à l’adaptation des horaires d’école pour mieux coller aux besoins des adolescents, nous trouvons que la demande ne doit pas se faire au niveau cantonal, mais au niveau communal, comme la gestion des horaires se fait par les cercles scolaires. De plus, le postulat demande d’harmoniser les horaires des différentes écoles du canton. Ceci est peu souhaitable car les horaires dépendent de variables souvent locales : le temps de trajet des différents élèves, les horaires des transports publics, ou autres. Même si nous pourrions soutenir le sujet qu’aborde ce postulat, nous refuserons cet objet qui doit être thématisé au niveau communal et par les cercles scolaires.
Malgré la transformation de l’objet en postulat, qui est moins contraignant, notre groupe s’opposera à cette proposition socialiste. Pour les Vert’Libéraux, la gestion des taxes des hautes écoles est une tâche qui doit rester dans les mains des Conseils d’État et fait partie intégrante de la tâche opérationnelle de la gestion des hautes écoles. Nous pensons que les hausses de telles taxes doivent être motivées et expliquées. Dans une organisation comme celle de la HES-SO, il nous semble impossible que ce soient les Grands Conseils de tous les cantons membres qui doivent se prononcer sur la va…
Malgré la transformation de l’objet en postulat, qui est moins contraignant, notre groupe s’opposera à cette proposition socialiste. Pour les Vert’Libéraux, la gestion des taxes des hautes écoles est une tâche qui doit rester dans les mains des Conseils d’État et fait partie intégrante de la tâche opérationnelle de la gestion des hautes écoles. Nous pensons que les hausses de telles taxes doivent être motivées et expliquées. Dans une organisation comme celle de la HES-SO, il nous semble impossible que ce soient les Grands Conseils de tous les cantons membres qui doivent se prononcer sur la valeur des taxes pour les étudiants. Tous les législatifs ne se réunissent pas au même moment, les décisions devraient se prendre à la majorité des Grands Conseils, ou alors tous les Grands Conseils auraient un droit de veto. La mise en place d’une telle demande semble extrêmement compliquée. Certes, l’inflation touche les étudiants, mais elle touche aussi les institutions qui ont vu leurs coûts augmenter. Une augmentation de 400 francs par année peut être une difficulté pour le budget serré d’un étudiant, mais si nous regardons plus largement les vraies augmentations pour les étudiants, elles sont ailleurs. Logement, nourriture, énergie, ainsi que déplacements et autres. Le coût des études et les 400 francs sur une année peuvent aussi paraître peu par rapport aux autres dépenses. Ceci n’est pas pour prendre en compte la situation des étudiants, bien au contraire, mais pour utiliser des leviers en élargissant l’accès à une bourse, par exemple, ou avec l’augmentation des bourses octroyées, pour avoir une réaction ciblée aux problèmes financiers des étudiants. En résumé, le groupe Vert’Libéral, qui n’a pas à prouver son soutien au milieu étudiant, s’opposera à cet objet, car il n’est pas réalisable, et pour nous, ce n’est pas le bon angle d’attaque pour le soutien aux étudiants.
Pour le groupe Vert’Libéral, l’amendement socialiste va un peu vite. Nous pensons qu’il faut utiliser les termes usuels, donc le Conservatoire qui est la seule école musicale publique du canton, avec toutes ses antennes dans le canton. S’il devait changer de nom après la réponse au postulat, on pourrait donc changer le nom aussi dans cette loi, qui serait juste en fait un update législatif avec le changement de nom. Nous ne voyons pas pourquoi il faut changer le nom avant même qu’on l’ait inventé, avant même qu’on l’ait discuté, avant même qu’on ait reçu la réponse du postulat. Pour nous, ce …
Pour le groupe Vert’Libéral, l’amendement socialiste va un peu vite. Nous pensons qu’il faut utiliser les termes usuels, donc le Conservatoire qui est la seule école musicale publique du canton, avec toutes ses antennes dans le canton. S’il devait changer de nom après la réponse au postulat, on pourrait donc changer le nom aussi dans cette loi, qui serait juste en fait un update législatif avec le changement de nom. Nous ne voyons pas pourquoi il faut changer le nom avant même qu’on l’ait inventé, avant même qu’on l’ait discuté, avant même qu’on ait reçu la réponse du postulat. Pour nous, ce sera donc un non et nous nous rallierons à l’amendement de la commission et les 40%.
Nous allons nous exprimer concernant le premier amendement, qui demande que les moyens alloués à la haute école n’excèdent pas les 40%, au lieu des 50% dans le projet initial du Conseil d’État. Il y a eu plusieurs discussions concernant ce pourcentage. La proposition de départ du groupe libéral-radical était de 30% et il y a eu une discussion pour arriver à 40%. En effet, 30% étaient trop proches du pourcentage actuel entre la HEM et le Conservatoire. Donc, 40% permettaient d’avoir un bouclier un peu plus bas et de pouvoir directement avoir un levier plus rapidement pour le Conseil d’État pou…
Nous allons nous exprimer concernant le premier amendement, qui demande que les moyens alloués à la haute école n’excèdent pas les 40%, au lieu des 50% dans le projet initial du Conseil d’État. Il y a eu plusieurs discussions concernant ce pourcentage. La proposition de départ du groupe libéral-radical était de 30% et il y a eu une discussion pour arriver à 40%. En effet, 30% étaient trop proches du pourcentage actuel entre la HEM et le Conservatoire. Donc, 40% permettaient d’avoir un bouclier un peu plus bas et de pouvoir directement avoir un levier plus rapidement pour le Conseil d’État pour avoir une discussion si les coûts de la HEM augmentaient. Nous rappelons que cet amendement a été accepté par la commission par 6 voix pour, 4 voix contre et 3 abstentions.
Nous allons faire preuve d’un peu de schizophrénie dans notre prise de parole, juste pour rappeler, en tant que rapporteure, que les amendements socialistes ont été déposés après les travaux de commission, donc nous ne pouvons pas nous exprimer à leur sujet pour la commission. Par contre, nous allons nous exprimer pour notre groupe. Nous prenons donc notre casquette de porte-parole pour le groupe Vert’Libéral. La mention selon laquelle la collaboration entre le Conservatoire de musique et la HEM doit se faire en particulier avec le préprofessionnel, pour nous, permet une certaine continuité d…
Nous allons faire preuve d’un peu de schizophrénie dans notre prise de parole, juste pour rappeler, en tant que rapporteure, que les amendements socialistes ont été déposés après les travaux de commission, donc nous ne pouvons pas nous exprimer à leur sujet pour la commission. Par contre, nous allons nous exprimer pour notre groupe. Nous prenons donc notre casquette de porte-parole pour le groupe Vert’Libéral. La mention selon laquelle la collaboration entre le Conservatoire de musique et la HEM doit se faire en particulier avec le préprofessionnel, pour nous, permet une certaine continuité dans le paysage musical neuchâtelois. De plus, la mention « en particulier » n’exclut pas toute autre collaboration avec d’autres niveaux du Conservatoire de musique.
Notre groupe salue le travail du Conseil d’État pour ce projet de loi qui a été élaboré en concertation avec les initiants. Même si ceux-ci n’adhèrent pas à 100% au projet, nous comprenons tout à fait les problèmes légaux et les contraintes qui ont amené à ce projet de compromis. Certes, plusieurs années se sont écoulées pour permettre ce projet de loi, mais comme le rapport le relate, une réflexion en profondeur a été entreprise pour trouver la meilleure solution pour garder une HEM sur sol neuchâtelois. Pour notre groupe, l’équilibre trouvé pour la pérennisation de la HEM sur notre sol, mai…
Notre groupe salue le travail du Conseil d’État pour ce projet de loi qui a été élaboré en concertation avec les initiants. Même si ceux-ci n’adhèrent pas à 100% au projet, nous comprenons tout à fait les problèmes légaux et les contraintes qui ont amené à ce projet de compromis. Certes, plusieurs années se sont écoulées pour permettre ce projet de loi, mais comme le rapport le relate, une réflexion en profondeur a été entreprise pour trouver la meilleure solution pour garder une HEM sur sol neuchâtelois. Pour notre groupe, l’équilibre trouvé pour la pérennisation de la HEM sur notre sol, mais pas à n’importe quel prix, nous paraît bon. Les demandes de collaboration avec le Conservatoire de musique sont pertinentes pour avoir une adéquation et un continuum entre les niveaux préprofessionnel et professionnel, même si l’antenne de la HEM sur notre terre neuchâteloise ne pourra jamais offrir toutes les orientations musicales. Le levier financier qui oblige une discussion avec la HEM pour trouver des solutions ou rompre le contrat avec une clause qui contraint à trouver une autre solution avec une autre école nous paraît tout à fait bon. L’amendement déposé par la commission pour que ce levier de discussion soit enclenché plus rapidement nous paraît un bon compromis et une solution acceptable pour que les coûts n’explosent pas. Les autres amendements déposés par le groupe socialiste, nous les refuserons, et nous développerons notre position lors du débat sur les amendements. En résumé, nous accepterons le projet de loi comme amendé par la commission.
Nous faisons un petit résumé de ce qui a été discuté en commission. Cette mise en œuvre de l’initiative HEM a tout de suite mis pas mal de questions en suspens concernant plus généralement l’éducation musicale du canton, avec la formation musicale non professionnelle et préprofessionnelle, qu’elle soit plus équitablement répartie sur le canton, et le rôle de conservatoire et de ses antennes régionales. Il nous a été dit clairement dès le départ que cette thématique ne touchait pas directement le rapport du Conseil d’État, qui était vraiment la mise en œuvre de l’initiative HEM, et que c’étaie…
Nous faisons un petit résumé de ce qui a été discuté en commission. Cette mise en œuvre de l’initiative HEM a tout de suite mis pas mal de questions en suspens concernant plus généralement l’éducation musicale du canton, avec la formation musicale non professionnelle et préprofessionnelle, qu’elle soit plus équitablement répartie sur le canton, et le rôle de conservatoire et de ses antennes régionales. Il nous a été dit clairement dès le départ que cette thématique ne touchait pas directement le rapport du Conseil d’État, qui était vraiment la mise en œuvre de l’initiative HEM, et que c’étaient vraiment deux thématiques complètement différentes. C’est pour cela qu’un objet est attaché au traitement de cette mise en œuvre, pour avoir aussi des réponses concernant la formation musicale non professionnelle et préprofessionnelle. Il s’agit du postulat des groupes VertPOP et socialiste, signé par le premier signataire, M. Julien Gressot. Cela nous a donc permis de nous focaliser sur les travaux de commission sur la mise en œuvre de cette initiative HEM, sans remettre en question toute la formation musicale et sans avoir à faire deux débats en parallèle. Les initiants ont été entendus, le Conseil d’État a pris en compte une grande partie de leurs remarques. Seul un amendement a été discuté. Pour le reste, la commission a adhéré au projet du Conseil d’État concernant l’initiative HEM. La commission accepte aussi de patienter pour avoir un retour sur le postulat et avoir une discussion plus large sur la formation musicale. Voici donc le résumé des travaux de la commission. Nous aborderons l’amendement plus tard.
Il est devenu habituel lors de la rentrée, après l’été, d’avoir plusieurs demandes de crédits supplémentaires. Cette situation n’est jamais très agréable et la marge de manœuvre de notre législatif est minime. Il est difficile de refuser des crédits supplémentaires qui sont nécessaires au bon fonctionnement de l’État. Cependant, cela signifie que le budget est établi avec rigueur et sans marge excessive. De plus, ces demandes de crédits supplémentaires montrent à quel point certains services sont sujets à des aléas et font face à des problématiques peu ou pas prévisibles. Nous retrouvons l’en…
Il est devenu habituel lors de la rentrée, après l’été, d’avoir plusieurs demandes de crédits supplémentaires. Cette situation n’est jamais très agréable et la marge de manœuvre de notre législatif est minime. Il est difficile de refuser des crédits supplémentaires qui sont nécessaires au bon fonctionnement de l’État. Cependant, cela signifie que le budget est établi avec rigueur et sans marge excessive. De plus, ces demandes de crédits supplémentaires montrent à quel point certains services sont sujets à des aléas et font face à des problématiques peu ou pas prévisibles. Nous retrouvons l’enseignement spécialisé, qui avait déjà été augmenté au budget 2024 suite à des crédits supplémentaires l’année précédente. Nous pouvons voir que ces crédits ne découlent pas d’une mauvaise vision du Conseil d’État, mais d’une péjoration plus importante que prévu ou des besoins plus importants que prévu. Ces crédits supplémentaires touchent des points du budget qui doivent rester sous la loupe de notre parlement, que ce soit le dispositif institutionnel de protection de l’enfance et de la jeunesse, qui continue d’être saturé avec le service lié – le SPAJ –, qui a soulevé récemment plusieurs interrogations sur sa gestion, ou, comme évoqué, l’éducation spécialisée, pour, comme ici, les places en institution spécialisée ou lors d’intégration dans des classes régulières. Pour finir, la prévision des subsides, dont le fonctionnement et l’augmentation des primes posent de plus en plus de questions sur la limite de notre système. Avant de voir des solutions fédérales, le travail d’équilibriste se poursuit pour prévoir les montants des subsides et le nombre de personnes éligibles à ceux-ci. Le groupe Vert’Libéral acceptera la demande de crédits supplémentaires et suivra l’évolution de ces coûts dans les prochains budgets.
L’extrait spécial du casier judiciaire a été créé au niveau fédéral en 2023 pour mieux protéger les enfants et les personnes vulnérables en faisant un contrôle plus strict de certains antécédents judiciaires. Il paraît pertinent, pour le groupe Vert’Libéral, d’utiliser ce nouvel outil pour l’engagement des enseignantes et enseignants du canton, et nous suivons les conclusions du Conseil d’État sur la demande des deux extraits du casier judiciaire, ordinaire et spécial, qui sont complémentaires et renforcent la protection des mineurs lors de l’engagement du personnel enseignant. Notre groupe s…
L’extrait spécial du casier judiciaire a été créé au niveau fédéral en 2023 pour mieux protéger les enfants et les personnes vulnérables en faisant un contrôle plus strict de certains antécédents judiciaires. Il paraît pertinent, pour le groupe Vert’Libéral, d’utiliser ce nouvel outil pour l’engagement des enseignantes et enseignants du canton, et nous suivons les conclusions du Conseil d’État sur la demande des deux extraits du casier judiciaire, ordinaire et spécial, qui sont complémentaires et renforcent la protection des mineurs lors de l’engagement du personnel enseignant. Notre groupe soutiendra cette modification de loi et classera le postulat 23.168.
Monsieur le conseiller d’État, Madame la présidente, Mesdames et Messieurs, Après trois législatures passées au sein du Conseil d’État à gérer des dossiers sérieux liés à la justice et à la sécurité – domaines où vous avez toujours été à la hauteur – mais pas uniquement, vous avez su garder votre sang-froid, même lorsque la situation aurait pu vous déboussoler. Le rôle d’un exécutif est exigeant et parfois peu amusant, mais vous avez toujours su trouver des moments pour décompresser et garder les pieds sur terre. Que ce soit lors des matchs de football interparlementaires, où malheureusement …
Monsieur le conseiller d’État, Madame la présidente, Mesdames et Messieurs, Après trois législatures passées au sein du Conseil d’État à gérer des dossiers sérieux liés à la justice et à la sécurité – domaines où vous avez toujours été à la hauteur – mais pas uniquement, vous avez su garder votre sang-froid, même lorsque la situation aurait pu vous déboussoler. Le rôle d’un exécutif est exigeant et parfois peu amusant, mais vous avez toujours su trouver des moments pour décompresser et garder les pieds sur terre. Que ce soit lors des matchs de football interparlementaires, où malheureusement le dernier match amical contre le parlement vaudois ne vous a pas laissé indemne, ou en utilisant cette mésaventure avec brio pour faire participer activement le public du NIFFF. Bon exemple pour montrer que vous avez toujours su garder la tête sur les épaules, même lorsque la clavicule était fragilisée. Et s’il y a bien un exemple qui illustre votre capacité à faire face à l’imprévu, c’est celui de votre discours au Théâtre de La Chaux-de-Fonds pour l’inauguration du MUZOO. Ce jour-là, des agitateurs déguisés en animaux ont tenté de vous déstabiliser en vous décoiffant et en vous déshabillant partiellement, mais rien ne vous a fait perdre la tête. Et le clou du spectacle a été le fameux lancer de cravate ! Une scène inoubliable où vous nous avez prouvé qu’aucune situation ne pouvait vous couper l’herbe sous le pied. Les députés de notre groupe ont apprécié de pouvoir collaborer et travailler avec vous. Les discussions ont été constructives et généralement pas trop longues, ce qui est un atout à instiller autour de vous. Vous avez été aussi disponible, prêt à tenter de trouver des solutions et ouvert aux échanges, a fortiori quand il s’agit de discuter autour d’un verre, voire davantage. Quitte à y laisser un peu de soi, ou à tout le moins des pièces de vêtement... Que le public pudique se rassure, il s'agit, à la connaissance du groupe uniquement, d’une écharpe baladeuse qui a pu enfin retrouver les épaules de velours de son propriétaire grâce à une session. On néglige parfois trop l’importance des institutions ! Finalement, à défaut d’avoir été notaire, qui a de plus perdu sa cravate, nous espérons que l’ex- juge que vous êtes pourra profiter de son écharpe pour un futur que nous vous souhaitons chaleureux et plein de succès. Et nous finirons avec un jeu de mots : « A. Ribaux, c’est beau la vie, pour les grands et les petits », et on vous souhaite plein de pêche pour le futur. (Applaudissements.)
Pour la grande majorité du groupe Vert’Libéral-Le Centre, pour l’instant, la technologie actuelle des centrales nucléaires n’est pas suffisante pour revenir sur la décision qui a été prise pour la sortie du nucléaire en 2050. Nous avons les centrales nucléaires les plus vieilles d’Europe. c’est un fait, et nous devons réfléchir à l’avenir. Nous avons déjà pris un retard considérable dans l’investissement pour les énergies renouvelables, ce n’est pas maintenant qu’on doit faire marche arrière. Quand on dit que construire une centrale nucléaire, parce qu’elle est moyenne à petite, cela ne poser…
Pour la grande majorité du groupe Vert’Libéral-Le Centre, pour l’instant, la technologie actuelle des centrales nucléaires n’est pas suffisante pour revenir sur la décision qui a été prise pour la sortie du nucléaire en 2050. Nous avons les centrales nucléaires les plus vieilles d’Europe. c’est un fait, et nous devons réfléchir à l’avenir. Nous avons déjà pris un retard considérable dans l’investissement pour les énergies renouvelables, ce n’est pas maintenant qu’on doit faire marche arrière. Quand on dit que construire une centrale nucléaire, parce qu’elle est moyenne à petite, cela ne posera aucun problème, nous rappelons juste ici que construire des éoliennes, même avec le soutien de la population et avec des parcs délimités clairement, après dix ans, nous n’en avons aucune de construite. Il semble donc illusoire de penser que cela prendra moins de temps de construire une centrale nucléaire dans un endroit en Suisse sans faire face à de grandes oppositions. Nous en avons besoin maintenant, et si nous considérons le plan électrique et les besoins qu’on a pour les prochaines années, les trente prochaines années, cela risque de prendre plus de temps pour construire une centrale nucléaire en Suisse. C’est donc une fausse bonne idée de vouloir revenir au nucléaire pour résoudre nos problèmes énergétiques et d’électricité. De plus, le nucléaire n’est pas indépendant et n’est en tout cas pas renouvelable. Nous devons dépendre entièrement, pour l’instant, de l’importation de Russie pour tout ce qui concerne le minerai, et le minerai ne se renouvelle pas. En ce qui concerne cet avis sur la consultation fédérale, on doit aussi noter que la population neuchâteloise a clairement donné son soutien pour sortir du nucléaire deux fois, soit pour la sortie du nucléaire directement, soit pour la stratégie énergétique fédérale. Notre groupe acceptera donc en majorité cet avis sur la consultation fédérale et une minorité s’opposera, estimant que la construction et le maintien des centrales nucléaires sont indispensables pour la stratégie énergétique de la Suisse.
Nous ferons moins de métaphores sportives que notre préopinant du groupe libéral-radical, mais pour nous, ce projet de résolution va dans le sens des investissements que le canton doit faire. Nous pensons que nous n’allons pas opposer les projets que nous avons encore discutés aujourd’hui. Chaque objet a son importance de manière indépendante et nous ne sommes pas là pour opposer ou faire des guerres, mais plutôt pour essayer de construire notre canton. Et, ici, cet objet est en lien avec ce que nous avons pu discuter concernant le contre-projet du 1% pour le sport, à savoir que nous voulions…
Nous ferons moins de métaphores sportives que notre préopinant du groupe libéral-radical, mais pour nous, ce projet de résolution va dans le sens des investissements que le canton doit faire. Nous pensons que nous n’allons pas opposer les projets que nous avons encore discutés aujourd’hui. Chaque objet a son importance de manière indépendante et nous ne sommes pas là pour opposer ou faire des guerres, mais plutôt pour essayer de construire notre canton. Et, ici, cet objet est en lien avec ce que nous avons pu discuter concernant le contre-projet du 1% pour le sport, à savoir que nous voulions un sport qui soit d’élite, mais qui soit aussi pour tout le monde, accessible à tous. Nous pensons justement que le projet de La Chaux-de-Fonds répond à ces deux aspects, avec un accès facilité pour les habitants aux patinoires. Il est donc important pour nous d’avoir un exécutif qui suit le législatif avec le contre- projet relatif au 1% pour le sport, qui a été accepté par notre hémicycle et qui est important à nos yeux. Le but n’est pas non plus de couper l’herbe sous le pied du Conseil général de La Chaux-de- Fonds. Il doit décider en tant que tel de ce projet, mais nous pensons qu’il est quand même important de savoir quel signe veut donner le Conseil d’État ; en tout cas, le signe du Grand Conseil est clair pour les membres du groupe Vert’Libéral-Le Centre.
Les différents projets de lois qui avaient été déposés par le groupe socialiste ont soulevé de vraies questions concernant la quantification des émissions de gaz à effet de serre émises par le canton ainsi que par les entités subventionnées. Cependant, les projets de lois, comme souvent, ne sont pas les objets appropriés. Les textes déposés risquaient de construire une machine à gaz administrative, ce qui n’est pas souhaitable, d’autant plus quand on parle d’émissions de gaz à effet de serre. La motion découlant des débats de la commission permet de reprendre les sujets soulevés par les proje…
Les différents projets de lois qui avaient été déposés par le groupe socialiste ont soulevé de vraies questions concernant la quantification des émissions de gaz à effet de serre émises par le canton ainsi que par les entités subventionnées. Cependant, les projets de lois, comme souvent, ne sont pas les objets appropriés. Les textes déposés risquaient de construire une machine à gaz administrative, ce qui n’est pas souhaitable, d’autant plus quand on parle d’émissions de gaz à effet de serre. La motion découlant des débats de la commission permet de reprendre les sujets soulevés par les projets de lois, tout en laissant la latitude au Conseil d’État de les mettre en œuvre de manière réfléchie et pertinente. Même si nous pouvons nous interroger sur la pertinence de mettre autant d’énergie dans le calcul des émissions de gaz à effet de serre au lieu d’agir directement sur leur réduction, cette manière de réfléchir est la même que lorsqu’on souhaite assainir une habitation. Il est important de faire un bilan énergétique avant de pouvoir faire des travaux, afin de cibler les points les plus pertinents pour réduire la consommation d’énergie. L’idée de faire un bilan des émissions de gaz à effet de serre est la même, pour ensuite agir de manière efficace sur la réduction de celles-ci. Concernant les investissements, il est aussi important de pouvoir avoir un point de vue concernant ces émissions pour pouvoir choisir des investissements de la manière la plus pertinente possible. Cette condition nous paraît importante pour choisir les investissements pour les années à venir. Notre groupe Vert’Libéral-Le Centre acceptera, dans sa majorité, le rapport ainsi que sa motion.
Même si le groupe Vert’Libéral-Le Centre peut aussi être légèrement surpris de la compétence du canton pour traiter la bureaucratie au niveau des enseignants, nous allons soutenir cette proposition qui reprend des thématiques importantes et qui s’inscrit, nous imaginons, dans une réforme qui va avoir lieu suite aux Assises de l’école que l’on a pu avoir durant toute l’année passée. Nous imaginons donc que cela va prendre une partie des réflexions suite à ces discussions, et vu que ce postulat ne prendra pas beaucoup d’énergie dans l’école qui doit être repensée à notre goût, on va accepter ce…
Même si le groupe Vert’Libéral-Le Centre peut aussi être légèrement surpris de la compétence du canton pour traiter la bureaucratie au niveau des enseignants, nous allons soutenir cette proposition qui reprend des thématiques importantes et qui s’inscrit, nous imaginons, dans une réforme qui va avoir lieu suite aux Assises de l’école que l’on a pu avoir durant toute l’année passée. Nous imaginons donc que cela va prendre une partie des réflexions suite à ces discussions, et vu que ce postulat ne prendra pas beaucoup d’énergie dans l’école qui doit être repensée à notre goût, on va accepter ce postulat.
Si notre groupe est attentif à l’utilisation modérée des écrans dans l’école obligatoire, le numérique est un volet important dans la formation du postobligatoire. En effet, les élèves jeunes adultes doivent connaître et apprendre avec les outils numériques. ChatGPT ou tout autre logiciel génératif de texte préentraîné change la manière d’enseigner et de voir une tâche faite à domicile. Quand une dissertation, une lettre de motivation ou une traduction peut être générée en quelques secondes après avoir rempli la donnée de l’exercice dans un prompt, cela déroute la manière de faire des enseign…
Si notre groupe est attentif à l’utilisation modérée des écrans dans l’école obligatoire, le numérique est un volet important dans la formation du postobligatoire. En effet, les élèves jeunes adultes doivent connaître et apprendre avec les outils numériques. ChatGPT ou tout autre logiciel génératif de texte préentraîné change la manière d’enseigner et de voir une tâche faite à domicile. Quand une dissertation, une lettre de motivation ou une traduction peut être générée en quelques secondes après avoir rempli la donnée de l’exercice dans un prompt, cela déroute la manière de faire des enseignants, mais aussi de voir le monde du travail. Pour notre groupe, il est important que les élèves du postobligatoire puissent avoir accès à une formation de qualité et en utilisant tous les outils à leur disposition. De plus, nous ne devons pas oublier la formation des enseignants, qui ne doivent pas se faire dépasser par les nouvelles technologies, ainsi que de leurs élèves. Concernant les ordinateurs professionnels proposés au corps enseignant, ils nous paraissent importants à l’heure où toute la société travaille numériquement ; il suffit de voir les tables dans cet hémicycle. Où les notes, les tests, les examens et les bases de données sont-ils partagés, mis dans un cloud ou sur un serveur ? Il est crucial de garantir une certaine sécurité pour toutes ces informations. Il serait inconcevable, dans d’autres corps de métier, de ne pas recevoir un ordinateur professionnel qui n’impliquerait pas des failles sécuritaires importantes pour l’entreprise ou pour l’État. Les ordinateurs de service pour tous les autres employés de l’État posent beaucoup moins de questions. Les enseignants ont eux aussi dans leurs mains des données sensibles. Les risques de piratage ou de vol de données doivent être minimisés. Notre groupe ne pense pas que nous devons ralentir la mise en place de l’éducation numérique, bien au contraire. Nous avons du retard concernant ce volet pour préparer nos jeunes au monde du travail et à ses changements rapides. Les élèves doivent être sensibilisés à l’impact de l’utilisation de tels outils et de leurs smartphones durant les moments scolaires ou dans leurs loisirs. Ils doivent apprendre à s’en servir et l’éducation numérique prend en compte aussi toute cette dimension. Si nous nous permettons de faire un parallèle avec l’utilisation de la calculatrice en mathématiques, il nous paraît naturel que les élèves doivent apprendre à calculer mentalement avant de pouvoir utiliser une calculatrice, mais celle-ci nous paraît indispensable pour faire des calculs plus complexes et ainsi gagner du temps. Comme la calculatrice, les outils numériques ne doivent pas être omniprésents dans l’enseignement, mais doivent être des outils à utiliser intelligemment. Les élèves doivent savoir rédiger un texte avec un crayon et du papier avant de pouvoir utiliser le correcteur d’orthographe ou l’intelligence artificielle avec un regard critique. La formation des enseignants est un point crucial pour une bonne utilisation du numérique dans les cours ; l’ordinateur ne doit pas tout remplacer, mais être utilisé comme un outil. En résumé, le groupe Vert’Libéral-Le Centre s’opposera à cette motion populaire.
Les prêts d’industrialisation faisaient partie du programme d’impulsion voté en 2019. Ces prêts sans intérêts ont répondu à une demande du tissu économique neuchâtelois. Ce mécanisme donne la possibilité aux entreprises de faire un emprunt lorsque les autres possibilités ne peuvent pas répondre à leurs requêtes. Le climat actuel, qui voit depuis plusieurs mois un ralentissement dans le milieu horloger, impacte les PME, qui voient leur travail et commandes baisser dans un laps de temps très court. La diversification de notre tissu de PME dépendant des commandes du milieu horloger est vraiment …
Les prêts d’industrialisation faisaient partie du programme d’impulsion voté en 2019. Ces prêts sans intérêts ont répondu à une demande du tissu économique neuchâtelois. Ce mécanisme donne la possibilité aux entreprises de faire un emprunt lorsque les autres possibilités ne peuvent pas répondre à leurs requêtes. Le climat actuel, qui voit depuis plusieurs mois un ralentissement dans le milieu horloger, impacte les PME, qui voient leur travail et commandes baisser dans un laps de temps très court. La diversification de notre tissu de PME dépendant des commandes du milieu horloger est vraiment cruciale et importante pour que ce ralentissement ne se transforme pas en crise. Ces prêts sans intérêts ont permis à des entreprises de se diversifier en leur donnant la possibilité d’acheter de nouvelles machines et ainsi même de créer des emplois dans notre canton. Pour notre groupe, il est important de pouvoir soutenir intelligemment les entreprises de notre canton et de sécuriser notre tissu industriel. Le rapport, mais surtout les discussions en commission, nous ont rassurés sur le choix de l’octroi de ces prêts, avec une vision innovante et durable, en prenant en compte le point de vue non seulement économique, mais aussi social et environnemental. Même si notre groupe fait confiance au Conseil d’État ainsi qu’aux collaborateurs du NECO, qui ont déjà fait un excellent travail, nous trouvons pertinent de fixer cette vision en acceptant l’amendement de la commission, qui reprend cette volonté de soutenir des projets durables et innovants sans demander de critères précis qui pourraient rigidifier le cadre de l’octroi de ces prêts d’industrialisation pour rien. En résumé, notre groupe Vert’Libéral-Le Centre acceptera cette modification de loi amendée et le crédit d’engagement.
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre salue le bilan positif de la stratégie en matière de formation continue des adultes, ce projet que nous avions soutenu en 2021. La communication pour atteindre le public visé par cette stratégie n’était pas forcément évidente, mais nous pouvons observer que tant dans les compétences de base que concernant les premières et les deuxièmes formations, cette stratégie a fait sa place dans notre canton. Une fois que la mise en place est faite, il est plus facile de pouvoir, après, utiliser le bouche-à-oreille des participants de cette stratégie. Nous remarquons tout…
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre salue le bilan positif de la stratégie en matière de formation continue des adultes, ce projet que nous avions soutenu en 2021. La communication pour atteindre le public visé par cette stratégie n’était pas forcément évidente, mais nous pouvons observer que tant dans les compétences de base que concernant les premières et les deuxièmes formations, cette stratégie a fait sa place dans notre canton. Une fois que la mise en place est faite, il est plus facile de pouvoir, après, utiliser le bouche-à-oreille des participants de cette stratégie. Nous remarquons tout de même qu’il y a une demande moins forte dans les Montagnes neuchâteloises, et c’est un frein si les personnes doivent se rendre à Neuchâtel pour suivre des formations concernant les compétences de base. La communication doit être encore améliorée et des solutions doivent être trouvées pour atteindre toute la population. Pour notre groupe, cette stratégie est pertinente et permet de réduire le risque de chômage en permettant à des adultes d’obtenir des compétences de base en mathématiques, informatique ou français, ou à travers une formation, soit pour un premier titre, soit pour une réorientation professionnelle. Elle permet aux personnes de retrouver plus facilement un emploi si elles sont touchées par le chômage, en ayant un papier. La formation est un échelon crucial et répond à de véritables risques pour ce qui est de l’indépendance des personnes. La formation est la première maille du filet social et permet de prévenir au lieu de guérir. Nous soutiendrons la modification de loi proposée par le Conseil d’État, qui augmente le soutien pour les personnes qui souhaitent se former alors qu’elles sont déjà en possession d’un premier titre. Les métiers et les besoins de la société changent de plus en plus rapidement. Un soutien pour une réorientation est aussi important que le soutien pour une première formation. En résumé, le groupe Vert’Libéral-Le Centre acceptera à l’unanimité cette modification de loi et soutiendra le classement du postulat.
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre s’inquiète du bien-être des enseignants qui sont confrontés de plus en plus à des situations difficiles. Mais si les statistiques au niveau postobligatoire sont déjà disponibles, les statistiques pour l’école obligatoire dépendent des communes, comme les enseignantssont employés par lescommunes etsubventionnés par lecanton. Pour certaines personnes de notre groupe, la question d’un monitorage cantonal des enseignants peut être intéressante et pertinente, mais cela implique une cantonalisation de l’école et soulève d’autres questions. Tant que ce sont les commu…
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre s’inquiète du bien-être des enseignants qui sont confrontés de plus en plus à des situations difficiles. Mais si les statistiques au niveau postobligatoire sont déjà disponibles, les statistiques pour l’école obligatoire dépendent des communes, comme les enseignantssont employés par lescommunes etsubventionnés par lecanton. Pour certaines personnes de notre groupe, la question d’un monitorage cantonal des enseignants peut être intéressante et pertinente, mais cela implique une cantonalisation de l’école et soulève d’autres questions. Tant que ce sont les communes qui sont les employeurs des enseignants de l’école obligatoire, c’est à elles de faire une observation du taux d’absentéisme et du bien-être des enseignants à travers les cercles scolaires. Cependant, nous aimerions un éclaircissement du Conseil d’État sur le rôle de sa politique sur le travail des enseignants. Le groupe se positionnera après la réponse de la conseillère d’État, qui pourra préciser quels sont les leviers du canton permettant d’inciter les communes à prendre des mesures. Cette motion soulève un vrai problème, mais le Conseil d’État peut-il agir dans ce sens, même s’il n’est pas, comme on pourrait le dire, l’employeur majoritaire des enseignants de l’école obligatoire ?
Nous nous permettons juste de vous rappeler que les amendements se voteront à la majorité simple, alors que nous aurons besoin d’une majorité qualifiée pour valider le contre-projet. C’est dans cette optique et pour avoir un contre-projet pertinent face à l’initiative que la commission des finances a soutenu la version à 28 millions de francs sur huit ans.
Pour le groupe Vert-Libéral-Le Centre, l’initiative « 1% pour le sport » n’est pas acceptable. Il n’est pas possible que le budget de l’État soit fractionné par thèmes, comme cela a déjà été dit, sinon, le rôle du Grand Conseil n’est plus pertinent, et si nous poussons l’idée encore plus loin, nous pourrions dépasser les 100% du budget, ce qui serait complètement aberrant. Nous nous opposons donc fermement à la forme de l’initiative, mais nous soutenons son fond, qui soulève de vraies problématiques concernant le sport, qu’il s’agisse de l’activité des clubs sportifs ou du besoin d’investisse…
Pour le groupe Vert-Libéral-Le Centre, l’initiative « 1% pour le sport » n’est pas acceptable. Il n’est pas possible que le budget de l’État soit fractionné par thèmes, comme cela a déjà été dit, sinon, le rôle du Grand Conseil n’est plus pertinent, et si nous poussons l’idée encore plus loin, nous pourrions dépasser les 100% du budget, ce qui serait complètement aberrant. Nous nous opposons donc fermement à la forme de l’initiative, mais nous soutenons son fond, qui soulève de vraies problématiques concernant le sport, qu’il s’agisse de l’activité des clubs sportifs ou du besoin d’investissements dans les infrastructures. Cependant, notre groupe a été déçu par la position du contre-projet du Conseil d’État, qui ne prenait pas véritablement en compte les préoccupations des initiants en proposant ce plan, une enveloppe pour les investissements des infrastructures. Le traitement de ce contre-projet a pris du temps, mais nous saluons le travail de la commission des finances, qui a permis d’aboutir à un vrai contre-projet, qui comprend le soutien aux infrastructures, mais pas seulement, avec différents changements législatifs pour définir un concept cantonal des sports et un soutien qui s’inscrit dans la durée. Une demande à travers un postulat pour avoir un bilan clair des besoins et du concept cantonal des sports nous paraît très pertinente, et nous pouvons regretter que ce travail n’ait pas été fait en amont du contre-projet du Conseil d’État. Le contre-projet de la commission propose aussi une augmentation de l’enveloppe du service des sports pour qu’il puisse créer ce concept cantonal des sports, voir le besoin et soutenir les clubs sportifs dans notre canton. Pour notre groupe, le sport est un pilier important de la bonne santé de notre population. Nous devons être conscients que le sport et les clubs sportifs ne sont pas seulement là pour une occupation ou un hobby, mais ont leur importance dans la vie de notre canton et dans le tissu social. En dehors des montants engagés, notre groupe est unanime sur le fait que nous devons partir en votation populaire avec un contre-projet solide, ce qui est le cas, que le montant soit de 28 millions de francs sur huit ans ou de 32 millions de francs sur huit ans. Notre groupe sera partagé entre les deux amendements, mais soutiendra en majorité l’amendement accepté par la commission, de 28 millions de francs sur huit ans, pensant que ce montant déjà important pourra être révisé à la hausse si besoin dans huit ans, mais semble suffisant pour l’instant, car le temps de mettre en place un concept cantonal des sports et que les communes puissent déposer leurs demandes et projets de soutien pour la rénovation de leurs infrastructures, l’enveloppe pour les investissements sera plus importante que 3 millions de francs par année et augmentera dans le temps.
Pour la commission, la forme de l’initiative n’est pas acceptable. Nous ne pouvons pas tronçonner le budget par thèmes ou alors le rôle politique et des choix n’existe plus, et l’arbitrage devient impossible. Cette situation n’était pas envisageable pour la commission. Cependant, elle soutient les préoccupations des initiants et a été déçue par le contre-projet du Conseil d’État. Ce contre-projet ne prend pas en compte les souhaits des initiants et les besoins des milieux sportifs. Il comprend seulement un soutien au niveau des investissements, mais ne prend pas en compte les autres besoins. …
Pour la commission, la forme de l’initiative n’est pas acceptable. Nous ne pouvons pas tronçonner le budget par thèmes ou alors le rôle politique et des choix n’existe plus, et l’arbitrage devient impossible. Cette situation n’était pas envisageable pour la commission. Cependant, elle soutient les préoccupations des initiants et a été déçue par le contre-projet du Conseil d’État. Ce contre-projet ne prend pas en compte les souhaits des initiants et les besoins des milieux sportifs. Il comprend seulement un soutien au niveau des investissements, mais ne prend pas en compte les autres besoins. Après plusieurs rencontres avec les initiants, la commission propose non seulement un montant pour le soutien aux investissements, mais aussi des changements de lois et une augmentation du budget de fonctionnement du service des sports. Ces modifications législatives donnent la possibilité de ne pas soutenir que les investissements, mais aussi des projets sportifs. Elles permettent aussi d’avoir une mise en œuvre du concept cantonal des sports et d’obliger le Conseil d’État à venir régulièrement devant le Grand Conseil avec un financement pour le sport. La commission a effectué un travail de fond pour construire un contre-projet qui comprenne les préoccupations des initiants, tout en tenant compte des possibilités financières du canton. Une majorité de la commission a préféré l’alternative à 3,5 millions de francs par année, que nous devons voir plutôt comme une enveloppe de 24 millions de francs sur huit ans pour le soutien aux investissements des infrastructures sportives et 4 millions de francs sur huit ans au compte des résultats. Ces sommes ne seront pas coupées de manière linéaire sur les huit ans : avec les besoins de la mise en place d’un concept cantonal des sports pour avoir des objectifs clairs et les lignes directrices, ces montants seront déployés au fur et à mesure, selon les possibilités et les besoins, avec une augmentation durant les années. La commission vous propose un contre-projet solide, qui est une alternative pertinente face à une initiative qui soulève de réels problèmes et préoccupations, mais qui n’est pas souhaitable sur la forme.
L’amendement est arrivé un peu tard, nous allons donc un peu l’expliquer. Nous ne nous opposons pas du tout à cette modification de loi, nous sommes peut-être même un peu étonnés qu’elle arrive si tardivement, alors que certains plans d’aménagement locaux (PAL) ont déjà été votés depuis presque une année par certains législatifs communaux. Nous pensons, en effet, qu’elle a son importance, afin de pouvoir traiter des dossiers qui ont été faits en bonne intelligence, qui ont été déposés avec l’ancien PAL, de pouvoir les traiter avec l’ancien PAL sans qu’ils doivent être redéposés pour être trai…
L’amendement est arrivé un peu tard, nous allons donc un peu l’expliquer. Nous ne nous opposons pas du tout à cette modification de loi, nous sommes peut-être même un peu étonnés qu’elle arrive si tardivement, alors que certains plans d’aménagement locaux (PAL) ont déjà été votés depuis presque une année par certains législatifs communaux. Nous pensons, en effet, qu’elle a son importance, afin de pouvoir traiter des dossiers qui ont été faits en bonne intelligence, qui ont été déposés avec l’ancien PAL, de pouvoir les traiter avec l’ancien PAL sans qu’ils doivent être redéposés pour être traités avec le nouveau. Nous pensons que cela permet une certaine fluidité pour les constructions, pour le dépôt de dossiers. Cependant, la deuxième partie de la lettre c nous semble ouvrir des portes à de nouvelles oppositions, alors que la loi cantonale sur l’aménagement du territoire permet déjà de faire opposition, même pour une autorisation traitée par l’ancien PAL, bien sûr. Donc, notre amendement a pour but d’enlever cette phrase superflue, qui pourrait augmenter le dépôt d’oppositions, voire permettre le dépôt légal d’oppositions sous l’une ou l’autre des deux conditions. C’est pour cela que nous aimerions alléger cet amendement : par souci de simplification et d’allègement des procédures et de lisibilité de la loi, nous aimerions enlever cette deuxième partie de la lettre c.