Nous feront en sorte d'être bref, hasard du calendrier, nous traitons deux postulats à la suite. Le groupe Vert'Libéral a déposé ce postulat afin d'encourager le partenariat public-privé, notamment dans le secteur hospitalier du canton de Neuchâtel. Nous souhaitons que ce développement soit équilibré et nous nous permettons d'insister sur ce point: sans affaiblir les missions principales du service public. Il n'est pas question de démantèlement ni de métamorphoser le rôle des uns et des autres.
Notre postulat vise une gestion efficiente et idéalement rentable de secteurs d'activité particuliè…
Nous feront en sorte d'être bref, hasard du calendrier, nous traitons deux postulats à la suite. Le groupe Vert'Libéral a déposé ce postulat afin d'encourager le partenariat public-privé, notamment dans le secteur hospitalier du canton de Neuchâtel. Nous souhaitons que ce développement soit équilibré et nous nous permettons d'insister sur ce point: sans affaiblir les missions principales du service public. Il n'est pas question de démantèlement ni de métamorphoser le rôle des uns et des autres.
Notre postulat vise une gestion efficiente et idéalement rentable de secteurs d'activité particulièrement onéreux mais indispensables à la population. Il promeut une approche pragmatique, équitable qui peut dégager d'avantage de moyens pour l'Etat en rapportant certains investissements sur les secteurs privés. Il permet d'augmenter les ressources et de répartir les coûts dans le secteur de la santé qui représente 27% des dépenses de l'Etat et il nous semble important de recourir à des remèdes éprouvés ailleurs.
Pour illustrer notre propos, nous citerons un seul exemple qui concerne le canton de Vaud: un centre de chirurgie ambulatoire a été inauguré à Lausanne l'an dernier. Doté de sept salles d'opération, il vise à décharger les blocs opératoires du CHUV. Ce centre qui a coûté 16 millions de francs est le fruit d'un partenariat public-privé. On ne peut guère soupçonner le Conseil d'Etat vaudois en charge du Département de la santé de chercher à démanteler le système hospitalier public; il a d'ailleurs souligner le pragmatisme de ce projet et son aspect équitable en relevant que dans un secteur où de nombreux crédits d'investissements sont demandés, c'est une excellente opportunité de pouvoir bénéficier d'autres source de financement.
Ce projet enfin, illustre l'essor indispensable des partenariats public-privé qui progressent partout en Suisse, de Genève à Zürich en passant par Berne. Nous invitons ainsi le gouvernement à se donner les moyens de stimuler le développement de partenariats public-privé équilibrés reposant sur des bases solides, pilotés par une gouvernance commune à définir. Ces partenariats contribueront à offrir au canton les moyens de se déployer dans des tâches qu'il peine actuellement à assumer financièrement.
L'Etat investi des sommes substantielles dans le domaine hospitalier pour assurer ou développer certaines prestations remplies par des acteurs privés, efficients et compétents. Nous invitons le Conseil d'Etat à réfléchir à la promotion de ces deux secteurs, l'un et l'autre ont des avantages qu'il convient de conjuguer. Fort heureusement, il est révolu le temps de cette idéologie qui jouait à opposer le public et le privé comme on le ferait du bien ou du mal, ou inversement.
Nous avons bien entendu ce qui s'est dit dans notre parlement, nous en arriverions à la conclusion donc que l'on aura pris une demi-heure pour dire oh combien il s'agit d'une vraie question et en réponse, très brièvement à l'interpellation de M. Philippe Bauer, nous ne m'étendrons pas sur la chronologie des événements entre le dépôt de notre postulat – initialement une motion – et les propositions de la Chambre du commerce, nous l'inviterons simplement à comparer les dates sur les différents sites Internet.
Il faut rappeler également que le contenu avait pour seul objectif de dresser l'invent…
Nous avons bien entendu ce qui s'est dit dans notre parlement, nous en arriverions à la conclusion donc que l'on aura pris une demi-heure pour dire oh combien il s'agit d'une vraie question et en réponse, très brièvement à l'interpellation de M. Philippe Bauer, nous ne m'étendrons pas sur la chronologie des événements entre le dépôt de notre postulat – initialement une motion – et les propositions de la Chambre du commerce, nous l'inviterons simplement à comparer les dates sur les différents sites Internet.
Il faut rappeler également que le contenu avait pour seul objectif de dresser l'inventaire avant tout des institutions du secteur parapublic dans le but d'en optimiser la gestion. Nous croyons que c'est ce que souhaite le parlement et le Conseil d'Etat qui, lors de son communiqué d'hier – sauf erreur – nous indiquait effectivement qu'il était persuadé que les revenus du canton vont baisser, peut-être déjà en 2015 et que le Conseil d'Etat par conséquent préconise des mesures de rationalisation, y compris en ce qui concerne les entités externes chargées de tâches publiques.
Voilà, donc, pour toutes ces raisons et compte tenu des bonnes intentions du Conseil d'Etat, le
L'hémicycle est presque vide ou à presque plein, c'est selon, mais si vous souhaitez que nous débutions, nous le faisons volontiers. C'est au cours des différents travaux budgétaires que nous avons menés avec le groupe qu'est apparue cette réflexion quant à l'optimisation de certaines entités parapubliques décentralisées. Dans notre canton, les subventions accordées aux diverses institutions parapubliques représentent une part importante du budget de l'Etat. Ce poste est supérieur d'environ 1/3 à ce qu'il représente généralement dans les autres cantons. Cet écart s'explique notamment par la l…
L'hémicycle est presque vide ou à presque plein, c'est selon, mais si vous souhaitez que nous débutions, nous le faisons volontiers. C'est au cours des différents travaux budgétaires que nous avons menés avec le groupe qu'est apparue cette réflexion quant à l'optimisation de certaines entités parapubliques décentralisées. Dans notre canton, les subventions accordées aux diverses institutions parapubliques représentent une part importante du budget de l'Etat. Ce poste est supérieur d'environ 1/3 à ce qu'il représente généralement dans les autres cantons. Cet écart s'explique notamment par la large autonomie voulue par le législateur pour le secteur parapublic. Les analyses que le groupe Vert'Libéral a menées aboutissent au constat suivant: l'administration neuchâteloise dispose de faibles moyens de contrôle et de planification financière comparée à ses voisins. Ainsi, il n'est pas rare que les dépenses et investissements de certaines entités soient validées par la direction et un conseiller communal en charge, sans même que ces derniers ne rendent compte à une assemblée générale ou à un législatif.
Cela dit, et vous l'aurez certainement compris à la lecture de nos développements, notre objectif n'est pas de remettre en cause les prestations offertes par ces institutions qui réunissent plusieurs avantages: proches du terrain et des bénéficiaires et disposent d'une incontestable flexibilité dans les limites de la loi. Elles peuvent ainsi séparer les lourdeurs que l'on reproche parfois au grandes machines administratives centralisées et centralisatrices comme on en voit en d'autres lieux. A bien des égards, les structures mises en place dans le canton peuvent être considérées comme efficaces. Il n'est pas déraisonnable d'affirmer que la qualité des prestations dont bénéficient les citoyens de notre canton répond généralement à leurs attentes.
Nous relevons aussi que certains défauts ont été notablement corrigés au cours de ces dernières années. La gouvernance de la conduite de plusieurs entités ont été revue alors que leurs organisations ont été sensiblement améliorées. Mais ces constats ne doivent pas nous épargner une réflexion approfondie sur un poste qui rappelons-le représente près de la moitié du budget de l'Etat. Car, si certains points ont été améliorés, d'autres mériteraient encore de l'être, par exemple: une structure décentralisée peut générer des effets pernicieux comme la multiplicité, voire la redondance des systèmes d'informatique et comptables ou encore le besoin d'affirmer son identité. S'y ajoute encore d'autres problèmes comme l'acquisition de mobilier et de fourniture de bureau sans passer par une centrale d'achat ou des politiques immobilières souffrant d'une absence de coordination.
La multiplication d'organisations parfois hétérogènes a pour conséquence un surcoût qui peut et doit être mesuré. Nous n'avons pas pour objectif de remettre en cause ni la qualité ni l'ampleur, ni les coûts des prestations du secteur parapublic bénéficiant de subventions d'Etat, en revanche, nous souhaitons encourager le développement de synergies dans le domaine de la gestion de ces institutions, raison pour laquelle le groupe Vert'Libéral invite le Conseil d'Etat à étudier et à évaluer le potentiel de maîtrise des coûts de gestion et de production du secteur parapublic.
Rationaliser la périphérie paraétatique, nous en sommes convaincus, permettrait de réduire significativement le déficit structurel de notre Etat. Nous appelons le gouvernement à prendre en considération l'effet de mutualisation par la distribution de frais fixes sur un plus grand nombre d'identités paraétatiques. Il s'agirait notamment de mettre à la disposition des institutions subventionnées des plateformes de l'administration dont le domaine des systèmes comptables, de la gestion, des ressources humaines et de la logistique au sens large sans prétendre à ce stade à dresser une liste exhaustive. Nous vous remercions de l'accueil favorable que vous réserverez à ce postulat.
Nous avons hésité à vous faire part d'une expérience personnelle qui nous a profondément marqué. Est-ce l'endroit, le lieu ou tout simplement le moment? Une expérience qui fut fondatrice, pour nous, d'une certaine approche de la vie, de l'éducation, voire même du dépassement de soi. Aujourd'hui, nous pouvons parler très librement, et nous le croyons, de manière relativement intelligible devant vous. Pourtant, il n'en a pas toujours été ainsi. En effet, lorsque nous avons eu 7 ou 8 ans, nous nous sommes trouvé aux prises avec un problème d'élocution. Ce problème était d'autant plus pesant, qu'…
Nous avons hésité à vous faire part d'une expérience personnelle qui nous a profondément marqué. Est-ce l'endroit, le lieu ou tout simplement le moment? Une expérience qui fut fondatrice, pour nous, d'une certaine approche de la vie, de l'éducation, voire même du dépassement de soi. Aujourd'hui, nous pouvons parler très librement, et nous le croyons, de manière relativement intelligible devant vous. Pourtant, il n'en a pas toujours été ainsi. En effet, lorsque nous avons eu 7 ou 8 ans, nous nous sommes trouvé aux prises avec un problème d'élocution. Ce problème était d'autant plus pesant, qu'à l'époque nous ne parlions encore pas beaucoup de ce genre de troubles. C'était encore très peu reconnu, voire même considéré comme tabou. Nous vous laissons imaginer ce qu'un problème d'élocution peut représenter pour un enfant de cet âge. Nous vous laissons imaginer en particulier les remarques de nos camarades.
En classe, nous entendions des ricanements à chaque fois que nous essayions de nous exprimer. Les professeurs ne pouvaient rien pour nous, nos parents étaient désemparés. La situation a empiré à tel point que nous ne voulions tout simplement plus nous rendre à l'école. Un jour, notre mère a eu l'idée de nous faire rencontrer un spécialiste susceptible de nous aider à gérer les difficultés. Cette personne a pris notre trouble sous un autre angle et nous a soutenu pour parvenir à le dépasser. Elle nous a permis, si l'on veut bien, de sortir de notre isolement, oui il s'agissait bien d'un isolement. Nous avons enfin reçu l'écoute de quelqu'un qui nous a donné une autre vision de notre problème, sur laquelle nous avons pu nous appuyer pour avancer. Cela nous a aidé à prendre confiance et à nous sortir de l'impasse dans laquelle nous nous trouvions.
Nous avons finalement réussi à nous libérer de notre problème d'élocution et à nous reconstruire dans une dynamique nouvelle. Nous avons donc retrouvé notre place sur le chemin de l'école grâce à une personne qui a abordé notre problème de manière spécifique et surtout différenciée. Cette expérience, chers collègues, nous a principalement appris qu'il y a des moments dans l'apprentissage scolaire où nous ne sommes pas tous égaux devant les méthodes d'enseignement traditionnelles et que l'isolement des élèves atypiques doit aujourd'hui absolument être pris en compte et prévenu. C'est pourquoi il tient à cœur du groupe Vert'Libéral et à nous très particulièrement, de soutenir ce postulat pour que les élèves souffrant de problèmes spécifiques tels que les différents troubles de l'apprentissage puissent bénéficier d'un encadrement approprié.
Nous avons lu naturellement avec beaucoup d'intérêt, Madame la conseillère d'Etat, la motivation du Conseil invitant le Grand Conseil à refuser ce postulat en raison de travaux en cours d'élaboration au sein d'un groupe de projet. Si effectivement ces travaux aboutissent à satisfaction, nous pourrons toujours classer cette motion le moment venu. Détecter ces troubles spécifiques le plus tôt possible, réfléchir à la manière de les gérer dans le système scolaire traditionnel et fourni un accompagnement spécifique à ces élèves, c'est leur donner une chance, oui une chance, de gagner leur autonomie et de trouver leur place dans la société.
Comme nous en avons fait la douloureuse expérience, nous vous demandons de vous mettre à la place de ces enfants et de prendre en considération une façon de faire qui leur permettrait, chers collègues, Madame et Messieurs les conseillers d'Etat, de devenir aussi qui vous êtes.
Le groupe Vert'Libéral a examiné le rapport sur l'octroi à l'hôpital de la Providence d'une subvention extraordinaire pour l'exercice 2012. Celle-ci a pour but, cela a été rappelé tout à l'heure, de respecter les engagements contractuels pris par le gouvernement antérieur et permettra de régler définitivement le litige avec la Providence. Elle sera, et c'est un élément essentiel pour notre groupe, compensée par la dissolution d'une provision de 3 millions de francs constituée en 2012 précisément. Par conséquent, à l'instar de la commission des finances et de la commission de santé, notre grou…
Le groupe Vert'Libéral a examiné le rapport sur l'octroi à l'hôpital de la Providence d'une subvention extraordinaire pour l'exercice 2012. Celle-ci a pour but, cela a été rappelé tout à l'heure, de respecter les engagements contractuels pris par le gouvernement antérieur et permettra de régler définitivement le litige avec la Providence. Elle sera, et c'est un élément essentiel pour notre groupe, compensée par la dissolution d'une provision de 3 millions de francs constituée en 2012 précisément. Par conséquent, à l'instar de la commission des finances et de la commission de santé, notre groupe accepte la demande de crédit du Conseil d'Etat.
Le groupe Vert'Libéral a pris connaissance du projet qui vise à instaurer un moratoire sur la fiscalité des personnes morales adopté par le Grand Conseil en 2010.
Force est de constater qu'elle pêche par un regrettable excès de dogmatisme. Le groupe Vert'Libéral a le sentiment que son objectif est avant tout idéologique en dehors peut-être, il est vrai, des observations relatives au retard du Conseil d'Etat à présenter un premier bilan sur la réforme en cours.
N'est-il pas dangereux de vouloir remettre en cause cette réforme novatrice qui rétablit l'équité fiscale, oui l'équité fiscale entre …
Le groupe Vert'Libéral a pris connaissance du projet qui vise à instaurer un moratoire sur la fiscalité des personnes morales adopté par le Grand Conseil en 2010.
Force est de constater qu'elle pêche par un regrettable excès de dogmatisme. Le groupe Vert'Libéral a le sentiment que son objectif est avant tout idéologique en dehors peut-être, il est vrai, des observations relatives au retard du Conseil d'Etat à présenter un premier bilan sur la réforme en cours.
N'est-il pas dangereux de vouloir remettre en cause cette réforme novatrice qui rétablit l'équité fiscale, oui l'équité fiscale entre entreprises, en abandonnant les allègements fiscaux ciblés? Comme l'a indiqué notre préopinante, il convient de rappeler aussi que ce nouveau mode d'imposition rapporte davantage à l'Etat qu'il ne lui en coûte.
Vouloir instaurer un moratoire alors que la loi prévoit précisément un échelonnement des baisses fiscales jusqu'en 2016, reviendrait à discréditer les Autorités de notre canton, leur crédibilité et la confiance témoignée par ces nombreuses entreprises récemment installées dans notre canton. La confiance, oui, est indispensable au bon fonctionnement d'un système économique compétitif et créateur de richesses.
A l'heure où la diversification industrielle est nécessaire, prendre le risque de voir des entreprises prometteuses délocaliser est pour le moins téméraire. L'économie du canton, comme celle du pays tout entier, est confrontée à des défis majeurs résultant notamment de la votation du 9 février de la récente levée du taux Plancher par la Banque nationale. Les indicateurs de croissance ont d'ailleurs révisé leurs perspectives à la baisse. Plutôt qu'une attitude de défiance à l'égard des employeurs de notre canton, ne devrions-nous pas leur témoigner davantage notre considération? La considération de ne pas éluder, pour la plus grande majorité, leurs responsabilités sociales dans ce contexte macroéconomique plus troublé que jamais.
Le secteur privé fournit environ les trois quarts des 100.000 emplois recensés dans le canton. Il joue un rôle de première importance dans notre République. Pour quelle raison devrions-nous, une fois encore, le stigmatiser? Nous aimons rappeler que l'impôt devient source de conflit dès lors qu'il procure un sentiment d'injustice. Une comparaison fiscale malheureuse crée précisément de la frustration et un sentiment d'injustice. L'impôt reste noble, reste un acte de noblesse, pour autant qu'il soit équitable.
Il s'agit aussi, de notre point de vue, d'un moratoire qui déséquilibre encore davantage, ce que nous appelons le triangle infernal auquel nous nous confrontons trop souvent. Entre ces trois pôles que son l'Etat, les entreprises et les individus, chacun occupant un angle du triangle infernal, il y a un jeu observable qui consiste à se défausser de ses responsabilités sur l'autre. Nous avons chacune et chacun des exemples de cette circulation infernale entre ces trois angles. Comment sortir de ces relations triangulaires? Le monde politique, les entreprises et les citoyens devraient, à l'intérieur du triangle, se passionner pour oser relier sans cesse ces trois pôles.
La substance de la responsabilité politique doit dorénavant constituer un filet de pratiques intelligentes. Nous en sommes convaincus, le groupe Vert'Libéral, une logique de "et" apporte davantage qu'une logique de "ou bien". Une attitude responsable consisterait à soutenir notre tissu économique et ses nombreux emplois. Evitons des réflexes pavloviens qui fustigent les entreprises, qui s'achoppent sur les fonctionnaires, qui s'acharnent sur les bénéficiaires de l'aide sociale par simple automatisme idéologique. A chaque occasion qui se présentera, nous les combattrons.
Compte-tenu de ce qui précède, le groupe Vert'Libéral rejettera le projet de loi à l'instar du Conseil d'Etat et de la commission fiscalité.
Le Conseil d'Etat, au travers de son amendement, précise qu'il va très probablement formuler une nouvelle demande de cautionnement tenant compte des besoins actualisés d'Hôpital neuchâtelois. Dans l'intervalle, il suspend, ça a été rappelé tout à l'heure, la rénovation de l'hôpital de La Chaux-de-Fonds. Littéralement, et ça a été aussi rappelé tout à l'heure par le chef du département, littéralement, et c'est ce qui nous a interrogé à la lecture de cet amendement, suspendre signifie: interrompre momentanément. Dès lors, considérer cette suspension comme une remise en cause des options stratég…
Le Conseil d'Etat, au travers de son amendement, précise qu'il va très probablement formuler une nouvelle demande de cautionnement tenant compte des besoins actualisés d'Hôpital neuchâtelois. Dans l'intervalle, il suspend, ça a été rappelé tout à l'heure, la rénovation de l'hôpital de La Chaux-de-Fonds. Littéralement, et ça a été aussi rappelé tout à l'heure par le chef du département, littéralement, et c'est ce qui nous a interrogé à la lecture de cet amendement, suspendre signifie: interrompre momentanément. Dès lors, considérer cette suspension comme une remise en cause des options stratégiques votées par le Grand Conseil et acceptées par la population relève de l'interprétation.
Durant cette interruption, il s'agira donc de mener une réflexion de fond, mais quelques soit les options qui seront retenues puisque nous ne sommes pas encore là, il est de notre devoir, voire même de notre responsabilité, de respecter la volonté populaire exprimée dans les urnes; notre amendement vise précisément à éviter des interprétations qui fâchent tout en permettant au chef du département de travailler sereinement sur un dossier complexe et pour le moins émotionnel. En d'autres termes, il s'agit d'un nouvel article qui précise que dans l'hypothèse où les options stratégiques étaient remises en question, le Conseil d'Etat devrait soumettre dans les meilleurs délais un nouveau décret de loi soumis au référendum facultatif. Pour le groupe Vert'Libéral ça nous paraît nécessaire dans la mesure où ce qui nous paraît important aujourd'hui c'est d'apaiser les débats.
Nous aimerions revenir un instant sur ce qui vient d'être dit. Contrairement aux affirmations de certains de mes collègues, nous n'avons, de notre point de vue, aucune raison de ne pas faire confiance à un gouvernement qui défend le secteur public en matière de politique hospitalière depuis son entrée en fonction. Nous n'avons aucune raison non plus de ne pas faire confiance à un gouvernement, à un chef de département précisément, qui a largement démontré son soutien aux Chaux-de-Fonniers depuis son entrée en politique.
Ce dossier qui agite notre République et qui l'affaibli aussi, et nous pe…
Nous aimerions revenir un instant sur ce qui vient d'être dit. Contrairement aux affirmations de certains de mes collègues, nous n'avons, de notre point de vue, aucune raison de ne pas faire confiance à un gouvernement qui défend le secteur public en matière de politique hospitalière depuis son entrée en fonction. Nous n'avons aucune raison non plus de ne pas faire confiance à un gouvernement, à un chef de département précisément, qui a largement démontré son soutien aux Chaux-de-Fonniers depuis son entrée en politique.
Ce dossier qui agite notre République et qui l'affaibli aussi, et nous pensons qu'il est important d'en avoir conscience et ne doit pas nous faire perdre de vue une réalité implacable. Notre canton comme tous les autres cantons du pays se trouvent confrontés au pouvoir fédéral. Alors, le pouvoir fédéral, qu'on le veuille ou non, ne cesse de s'accroître.
Face à cette centralisation grandissante le risque tout aussi grandissant pour notre canton est de se retrouver relégué parmi de simples spectateurs. N'oublions pas que dès cet automne, le canton de Neuchâtel ne disposera plus que de 6 représentants sous la coupole fédérale au lieu de 7, notre influence s'amenuisera encore. Alors cessons, cessons de nous entredéchirer, faute de quoi cette spirale négative nous affaiblira encore d'avantage et sans doute durablement.
Nous sommes convaincu que nous pouvons précisément saisir cette occasion difficile pour nous retrouver ensemble à la même table, nous en avons été capable à plusieurs reprises, dans les années 70 mais avant et à de nombreuses reprises au cours du 19ème et 20ème siècle. Lorsque nous voyons des collègues aux positions idéologiques antagonistes parler d'une seule voix, nous ne pouvons-nous empêcher, oui nous pouvons nous empêcher de penser à ce grand projet républicain d'intérêt général qui fédère bien au-delà des idéologies partisanes.
Le député Giovanni Spoletini, nous parlait tout à l'heure d'un projet en lien avec la mobilité, la mobilité du 21ème siècle, si nous avons bien compris; nous y ajouterions un concept hospitalier commun et une réforme structurée de l'Etat qui conserve cette solidarité chère aux neuchâteloises et neuchâtelois également, et ceci pourrait être porté par le Conseil d'Etat.
Nos deux pôles que nous avons souvent qualifiés de manichéens peuvent se magnétiser tout en se respectant, tout en instaurant une communication qui tienne compte des spécificités et des complémentarités de chacune de nos contrées. Voilà en guise de conclusion, il nous paraît tout à fait indispensable aujourd'hui de laisser précisément travailler le Conseil d'Etat dans une certaine sérénité.
Lorsque nous débattions du budget 2015, il y a 2 mois, nous avons relevé que sur le thème et sur ce thème plus encore que sur aucun autre, nous observions les réflexes qui mènent à la polarisation des débats, une polarisation extrême, presque épidermique. C'était sans compter le dossier hospitalier qui suscite, depuis trop longtemps, des réactions enflammées qui nous confinent dans une impasse. Lorsqu'on aborde la planification hospitalière, les blocs se redessinent et les fronts n'en finissent plus de se crisper, et voici qu'un énième épisode de cette tragédie vient encore d'éclater.
Sans re…
Lorsque nous débattions du budget 2015, il y a 2 mois, nous avons relevé que sur le thème et sur ce thème plus encore que sur aucun autre, nous observions les réflexes qui mènent à la polarisation des débats, une polarisation extrême, presque épidermique. C'était sans compter le dossier hospitalier qui suscite, depuis trop longtemps, des réactions enflammées qui nous confinent dans une impasse. Lorsqu'on aborde la planification hospitalière, les blocs se redessinent et les fronts n'en finissent plus de se crisper, et voici qu'un énième épisode de cette tragédie vient encore d'éclater.
Sans retracer toute l'histoire du canton de ces dernières années, certaines maladresses politiques ont contribué à créer un sentiment de frustration pour les habitants du Haut du canton. Elles ont généré une souffrance au sein de sa population qu'il est sage de reconnaître aussi. Bâtir un avenir solide pour le canton passe certainement par là.
C'est dès lors, dans un état d'esprit constructif et une volonté d'apaisement, que le groupe Vert'Libéral a pris connaissance du rapport du Conseil d'Etat qui vise à assainir le bilan d'Hôpital neuchâtelois, en lui permettant l'assise financière qui lui manquait depuis sa création en 2006. Les mesures proposées permettront à l'institution de fonctionner à moyen terme, sans peser gravement sur les finances de l'Etat.
Le fait que HNe ne puisse plus réaliser de déficit, car il ne serait pas en mesure de l'absorber dans son bilan sans aboutir à une situation théorique de faillite, n'est pas acceptable. Notre groupe se rallie, par conséquent, aux propositions du Conseil d'Etat dans le but de mettre fin à cette précarité inquiétante. Précarité d'une part en raison de l'accès au marché des capitaux, précarité enfin pour les 2400 emplois et les nombreux sous-traitants que compte Hôpital neuchâtelois.
Les mesures préconisées permettront ainsi à cette institution d'obtenir des conditions d'emprunt et des taux d'intérêt acceptables en évitant un surcoût de quelques 650.000 francs par an et même à l'Etat d'engranger une rémunération de 0,5%.
Nous acceptons ainsi le projet de décret portant octroi d'un crédit d'engagement de 152 millions de francs qui permettra un cautionnement simple pour Hôpital neuchâtelois, nécessaire à son fonds de roulement. Nous acceptons aussi le projet de décret portant octroi d'un crédit supplémentaire de 16.600.000 francs pour une subvention extraordinaire à HNe, destinée à assainir son bilan. Il s'agit d'une première mesure indispensable pour stabiliser la situation financière et combler le retard d'Hôpital neuchâtelois en matière d'amortissement.
Reste le projet de décret pour un décrit d'engagement permettant un cautionnement simple, amendé par le Conseil d'Etat, afin de réduire le montant de 37 millions à 20 millions de francs. Un amendement qui a suscité de vives réactions, parce qu'il implique la suspension des travaux de rénovation des unités de soins du site de La Chaux-de-Fonds. Nous avons ainsi jugé nécessaire de le compléter en définissant clairement le processus démocratique, si d'aventure le Conseil d'Etat devait remettre en question les options stratégiques adoptées par le Grand Conseil et acceptées par la population. Nous avons à cœur de tenir compte de la cohésion cantonale en dépassant les clivages délétères. Il est important de bâtir des ponts entre les régions pour favoriser un développement équilibré, d'œuvrer au mieux-être de la population neuchâteloise avec pragmatisme. Plus que jamais, il nous parait primordiale de privilégier la confiance, afin que le dossier hospitalier ne soit pas, une fois encore, paralysé. À ce stade, il nous semble important de manifester notre soutien à l'égard du Conseil d'Etat pour éviter un énième blocage. Chaque camp s'accorde à dire que notre établissement hospitalier multisite est dans une situation délicate. Des réformes sont nécessaires, car les défis auxquels l'institution est confrontée n'ont cessé de se multiplier et s'accélérer, à l'instar de la nouvelle législation fédérale entrée en vigueur en 2012.
Le groupe Vert'Libéral soutient également le postulat de la commission des finances, "Hôpital neuchâtelois (HNe) – subventions pour prestations d’intérêt général (PIG)". Au nom de la transparence, nous estimons qu'il est opportun de connaître l'attribution de la subvention destinée au PIG, celle destinée à d'autres prestations de l'hôpital, ainsi que les éventuelles économies qui pourraient être réalisées.
Le groupe Vert'Libéral a examiné le rapport sur l'évolution de la péréquation financière nationale. Ce mécanisme a généré 191 millions de francs pour le canton en 2014. Notre groupe demande au Conseil d'Etat de détailler la manière dont ce montant est ventilé dans le budget, autrement dit à qui profite cet argent. Dans la mesure où les conventions-programmes sont une nouvelle forme de collaboration entre Confédération et cantons et que 14 d'entre elles ont été conclues avec Neuchâtel, elles méritent d'être étudiées attentivement pour s'assurer qu'à l'avenir elles puissent être employées judic…
Le groupe Vert'Libéral a examiné le rapport sur l'évolution de la péréquation financière nationale. Ce mécanisme a généré 191 millions de francs pour le canton en 2014. Notre groupe demande au Conseil d'Etat de détailler la manière dont ce montant est ventilé dans le budget, autrement dit à qui profite cet argent. Dans la mesure où les conventions-programmes sont une nouvelle forme de collaboration entre Confédération et cantons et que 14 d'entre elles ont été conclues avec Neuchâtel, elles méritent d'être étudiées attentivement pour s'assurer qu'à l'avenir elles puissent être employées judicieusement. Le but étant d'éviter la répétition d'autres fausses notes, à l'instar de la convention-cadre, de la protection contre le bruit dont le montant n'a pas pu être utilisé à temps en raison d'un manque de ressources en personnel. Dès lors, comme la commission RPT, nous invitons la commission de gestion à analyser la manière dont les conventions-programmes sont utilisées et quels sont les bénéfices à en tirer pour le canton. Le groupe Vert'Libéral soutient à l'unanimité ce rapport.
Nous avons examiné avec beaucoup d'intérêt ce postulat socialiste qui fait écho aux nombreuses voix qui considèrent comme contraignantes les décisions prises, voilà bientôt deux ans, par notre parlement. Et c'est vrai, faire peser des dizaines de millions sur les institutions affiliées, sur les communes et sur l'Etat, c'est beaucoup, c'est exigeant et c'est probablement très ambitieux. Nous avons donc tenté de réévaluer la situation à la lumière de ces inquiétantes considérations, non pas uniquement sous l'angle politique comme l'intervention de notre préopinant M. Marc-André Nardin, mais sou…
Nous avons examiné avec beaucoup d'intérêt ce postulat socialiste qui fait écho aux nombreuses voix qui considèrent comme contraignantes les décisions prises, voilà bientôt deux ans, par notre parlement. Et c'est vrai, faire peser des dizaines de millions sur les institutions affiliées, sur les communes et sur l'Etat, c'est beaucoup, c'est exigeant et c'est probablement très ambitieux. Nous avons donc tenté de réévaluer la situation à la lumière de ces inquiétantes considérations, non pas uniquement sous l'angle politique comme l'intervention de notre préopinant M. Marc-André Nardin, mais sous un angle financier.
Que s'est-il donc produit entre juin 2013 et janvier 2015 qui puisse justifier – pour reprendre les termes des postulants – un adoucissement du plan de recapitalisation voté à une très large majorité du Grand Conseil? L'examen des revenus de l'Etat pour les exercices 2012 et 2013 nous rappelle que la situation ne s'est pas péjorée, bien au contraire. En deux ans, les recettes fiscales du canton ont augmenté de 100 millions de francs. C'est bien davantage que les remboursements annuels d'environ 50 millions de francs, en référence au premier remboursement qui s'étale jusqu'en 2019, décidé pour Prévoyance.ne.
Quant à la crainte de voir la cote de l'Etat se détériorer en raison des sommes importantes à verser ces prochaines années, nous aimerions rappeler que c'est l'appréciation du risque de solvabilité financière par l'attribution d'une note correspondant aux perspectives de remboursement de ces engagements envers ses créanciers qui détermine le rating d'un Etat, d'où l'importance de recapitaliser notre Caisse de pension dans les meilleurs délais. Et rappeler aussi qu'une sous-couverture, c'est pire qu'une dette. C'est une dette envers les assurés à un moment donné et sans que cela fasse partie du budget des années futures et cette situation concerne pas moins de 17.000 employés de la fonction publique.
Le groupe Vert'Libéral appelle donc à rejeter ce postulat.
Nous souhaiterions juste très rapidement faire un rappel de notre session qui a débuté hier après-midi à 14h30 ou trois groupes sur cinq souhaitaient refuser le budget. Et rappeler aussi qu'à fin de tenter de rapprocher les différentes sensibilités de notre parlement, le groupe Vert'Libéral a en effet déposé un amendement de 300.000 francs encourageant l'insertion professionnelle. De l'insertion professionnelle n'e déplaise à certaines visions manichéennes sans couleur politique, puisqu'il s'agit avant tout d'encourager le travail. Un compromis minimum finalement accepté par une majorité de n…
Nous souhaiterions juste très rapidement faire un rappel de notre session qui a débuté hier après-midi à 14h30 ou trois groupes sur cinq souhaitaient refuser le budget. Et rappeler aussi qu'à fin de tenter de rapprocher les différentes sensibilités de notre parlement, le groupe Vert'Libéral a en effet déposé un amendement de 300.000 francs encourageant l'insertion professionnelle. De l'insertion professionnelle n'e déplaise à certaines visions manichéennes sans couleur politique, puisqu'il s'agit avant tout d'encourager le travail. Un compromis minimum finalement accepté par une majorité de notre parlement. Donc nous parlons, Monsieur le président et pour revenir sur ce que nous disait le conseillé d'Etat Laurent Kurth, nous parlons de 300.000 francs sur 2,1 milliards, donc nous parlons effectivement de chicanes à hauteur de 300.000 francs sur 2,1 milliards. Il nous est dès lors difficile d'imaginer que pour des raisons, osons la franchise, de susceptibilité certains députés préfèrent faire passer leurs états d'âmes avant les intérêts du canton. Donc vous l'aurez compris et pour rappel peut être mais avec beaucoup d'aplomb, nous accepterons ce décret.
Nous nous permettons de bondir sur ce qui a été dit depuis maintenant presque 30 minutes et rappeler que cet objectif, que notre objectif de cet amendement, nous ne reviendrons pas sur le fond de l'amendement, car nous avons eu l'occasion de nous exprimer, mais sur la forme, c'est avant tout de trouver un budget pour notre canton et de sortir de ces blocages qui se sont répétés au fil des législatures. Donc oui, et vous pourrez le répéter au député Olivier Haussener, nous continuerons à faire de la politique et toujours dans ce même esprit, c'est-à-dire de trouver des solutions pour sortir le…
Nous nous permettons de bondir sur ce qui a été dit depuis maintenant presque 30 minutes et rappeler que cet objectif, que notre objectif de cet amendement, nous ne reviendrons pas sur le fond de l'amendement, car nous avons eu l'occasion de nous exprimer, mais sur la forme, c'est avant tout de trouver un budget pour notre canton et de sortir de ces blocages qui se sont répétés au fil des législatures. Donc oui, et vous pourrez le répéter au député Olivier Haussener, nous continuerons à faire de la politique et toujours dans ce même esprit, c'est-à-dire de trouver des solutions pour sortir le canton des blocages.
Le groupe Vert'Libéral dépose cet amendement pour plusieurs raisons. La première, en rappelant qu'il s'agit d'un programme d'insertion à ne pas confondre avec l'action sociale qui vise à encourager le travail, une valeur qui nous est évidemment très chère. Un investissement pour l'avenir et lorsqu'on ambitionne à réduire l'aide sociale, à notre sens, il ne faut pas on ne doit pas diminuer ce type de mesure. Lorsque nous disons "ne pas réduire ce type de mesure", nous nous référons au budget 2013-2014 qui prévoyait une augmentation de 900.000 francs et qui a été réduit à 100.000 francs pour le…
Le groupe Vert'Libéral dépose cet amendement pour plusieurs raisons. La première, en rappelant qu'il s'agit d'un programme d'insertion à ne pas confondre avec l'action sociale qui vise à encourager le travail, une valeur qui nous est évidemment très chère. Un investissement pour l'avenir et lorsqu'on ambitionne à réduire l'aide sociale, à notre sens, il ne faut pas on ne doit pas diminuer ce type de mesure. Lorsque nous disons "ne pas réduire ce type de mesure", nous nous référons au budget 2013-2014 qui prévoyait une augmentation de 900.000 francs et qui a été réduit à 100.000 francs pour le budget 2015, alors qu'on passe d'une croissance, nous serions même tenté de dire "une décroissance" des impondérables de 8% à 4%, 8% étant le chiffre que nous avions retenu il y a de cela maintenant deux ans.
En résumé, une augmentation qui s'inscrit dans cette pondération souhaitée par le Conseil d'Etat, à 4% de la courbe de croissance de l'aide sociale, un montant qui respecte, et nous nous en sommes assuré tout à l'heure, les mécanismes du frein à l'endettement et qui permettra, nous l'espérons, à une très large majorité de notre parlement d'accepter le budget.
Le groupe Vert'Libéral partage pleinement l'analyse qui vient d'être développé par le Conseil d'Etat. En rappelant également que l'immobilier de rendement a, pour ainsi dire, doublé ces 10 dernières années. Ça nous croyons quand même qu'il est important de le rappeler surtout si on met cela en regard des demandes qui nous sont régulièrement faites, en particulier ces derniers temps, par les véritables nécessiteux de notre canton. Pour toutes ces raisons, on acceptera donc cette mesure. Nous ne pouvons pas nous empêcher de citer un grand libéral, qui plaira à un groupe présent dans ce parlemen…
Le groupe Vert'Libéral partage pleinement l'analyse qui vient d'être développé par le Conseil d'Etat. En rappelant également que l'immobilier de rendement a, pour ainsi dire, doublé ces 10 dernières années. Ça nous croyons quand même qu'il est important de le rappeler surtout si on met cela en regard des demandes qui nous sont régulièrement faites, en particulier ces derniers temps, par les véritables nécessiteux de notre canton. Pour toutes ces raisons, on acceptera donc cette mesure. Nous ne pouvons pas nous empêcher de citer un grand libéral, qui plaira à un groupe présent dans ce parlement, Voltaire, qui disait: "C'est n'être bon à rien de n'être bon qu'à soi."
Ce budget nous a à nouveau donné l'occasion de mesurer à quel point c'est un exercice difficile, complexe et pour ainsi dire, déchirant, car il nous sépare. Il nous a permis de mesurer à quel point, dans un canton où la classe politique est divisée, il est difficile d'avancer ensemble car sur le thème du budget plus encore que sur aucun autre, nous observons les réflexes qui mènent à la polarisation des débats, une polarisation extrême, presque épidermique.
Les propos sont immédiatement étiquetés et rangés dans les tiroirs de notre immuable dichotomie politique. Lorsqu'on aborde la planificat…
Ce budget nous a à nouveau donné l'occasion de mesurer à quel point c'est un exercice difficile, complexe et pour ainsi dire, déchirant, car il nous sépare. Il nous a permis de mesurer à quel point, dans un canton où la classe politique est divisée, il est difficile d'avancer ensemble car sur le thème du budget plus encore que sur aucun autre, nous observons les réflexes qui mènent à la polarisation des débats, une polarisation extrême, presque épidermique.
Les propos sont immédiatement étiquetés et rangés dans les tiroirs de notre immuable dichotomie politique. Lorsqu'on aborde la planification financière, thématique hautement sensible et stratégique, les blocs se dessinent et les fronts inévitablement, se durcissent. Dans ce débat, les prospections sont exacerbées. Le terme déficit fait frémir les rangs à notre droite, tandis que l'évocation d'économie sonne comme une agression à notre gauche. C'est le jeu politique, un jeu conforme à nos sensibilités contradictoires, mais qui ne doit pas nous enliser dans une vision manichéenne de la société.
Nous le savons tous aussi, les forces politiques ici présentes partagent un objectif commun qui est celui de faire vivre notre collectivité et de préparer son avenir. Pour espérer concilier et réconcilier nos efforts au service de cet objectif, nous pouvons accepter peut-être pas de trop pesants sacrifices de part et d'autre, mais au moins de courageuses concessions. La politique des petits pas, si elle ne fait pas rêver, peut nous aider à sortir du conflit idéologique et du dogmatisme.
En cela, le groupe Vert'Libéral considère que le budget proposé par le Conseil d'Etat traduit une réelle volonté de travailler ensemble. L'expression également d'une certaine modestie et d'une incontestable humilité, il semble refléter le résultat d'un travail d'équipe au sein du gouvernement et non plus l'addition de volontés et d'ambitions antagonistes, comme cela a pu être le cas par le passé. Nous sommes loin des fanfaronnades héroïques de la précédente législature et nous nous en réjouissons.
C'est là une pensée très personnelle que nous vous livrons, pour ne pas gâcher nos efforts lorsque nous nous réunissons autour du budget, nous rêvons que nous puissions dépasser les tabous. Ainsi, le déficit peut être considéré sous un angle positif. Un bon déficit nous permet de financer des dépenses d'avenir, tandis qu'un mauvais déficit est le résultat d'aberrations bureaucratiques ou de gaspillage des ressources. De la même manière, en diabolisant toute volonté d'effectuer des économies structurelles, on oublie qu'elles peuvent aussi, et surtout, se concevoir pour le profit de tous, également de de ceux dont la situation est la plus fragile.
Nous ne prétendons pas qu'il y ait eu une vérité absolue sur la meilleure manière d'envisager un budget. Les visions qui se confrontent ne sont pas plus fausses l'une que l'autre, en revanche, c'est en toute objectivité que nous observons que les perspectives financières de notre collectivité ne sont pas vraiment de notre côté. Il est vrai que notre groupe éprouve une certaine appréhension quant aux exercices à venir qui, selon le plan financier présenté, afficheront un excédent de charges de 152 millions de francs en 2018. Ceci est d'autant plus inquiétant, que nous évoluons dans un contexte macroéconomique plus trouble que jamais, une place financière en déclin, une fragilité de notre attractivité à l'égard des multinationales, un positionnement dans le haut de gamme horloger qui commence à être mis en question, une évolution de la relation entre la montre et les instruments du temps réel, les montres radiocommandées et non plus mesurer les traditionnels mouvements mécaniques et enfin, des perspectives de vieillissement de la population qui laissent augurer des enjeux colossaux en matière de santé publique et qui repose sur une politique sociale et de prévoyance basée sur les taux de croissance des Trente Glorieuses.
Pour reprendre quelques principes de l'écologie, nous sommes aujourd'hui confrontés à un changement de paradigme. Il s'agit de passer d'une croissance quantitative, fondée sur l'exploitation irraisonnée de nos ressources naturelles à une croissance qualitative, économe et sans doute un peu frugale. A cet égard, sans dogmatisme ou catastrophisme de mauvais aloi, mais avec le bon sens que nous dicte une approche durable de nos problèmes, nous estimons urgent de réformer nos structures afin d'aborder l'avenir avec plus de sérénité. En reportant les décisions, le prix à payer est plus cher et les souffrances sont plus grandes. Pour qu'il n'y ait pas de confusions, lorsque nous parlons d'économie structurelle et d'efficience, nous n'entendons pas forcément restreindre les prestations, mais plutôt améliorer les coûts de fonctionnement: un trop de postes présentant un potentiel d'optimisation, nous nous interrogeons, par exemple, sur le fonctionnement actuel de certaines entités parapubliques décentralisées qui échappent au contrôle parlementaire.
Sur ce thème, il nous tient à cœur de souligner que si le point des économies structurelles doit absolument et urgemment être abordé de front, cela ne fait pas de la fonction publique le bouc émissaire de nos discussions et querelles sur le budget de l'Etat. Il est dommageable que les réflexions pour une optimisation de nos structures étatiques laissent planer une impression de mésestime des ressources humaines de notre administration. Même si l'exercice budgétaire opère insidieusement cette distorsion, à aucun moment les employés de l'Etat ne devraient être considérés uniquement comme des charges et réduits à la représentation chiffrée de leurs salaires dans les colonnes comptables du canton.
Le groupe Vert'Libéral acceptera le budget tel que présenté par le Conseil d'Etat. Nous estimons et nous attirons néanmoins sont attention sur la nécessité impérative et impérieuse dès le prochain exercice et selon le vœu du Grand Conseil, de formuler des propositions d'économies structurelles et d'inviter les groupes politiques à hiérarchiser les priorités. Les solutions ne sont certes pas évidentes, mais la problématique est connue. Nous attendons de notre gouvernement qu'il prenne les commandes de ce projet dans un esprit de concertation et de consensus, ceci au service de l'intérêt de notre canton dans son ensemble.
En guise de conclusion, nous souhaitons vous livrer une seconde pensée personnelle. Nous rêvons aussi parfois à ce cheval ailé dans la mythologie grecque, Pégase, qui d'un coup de sabot fait jaillir une source, une source nouvelle, une source aux vertus inspirantes et empreintes d'énergies positives. Le service rendu au canton est tellement plus important que le service des idéologies et des intérêts partisans.
Nous serons tout aussi rapide. Nous nous sommes donc penché sur ce rapport traitant de l'imposition des participations des collaborateurs dans le contexte d'une forte augmentation de ce type de participation, dont la rémunération de certaines sociétés. De nouvelles dispositions fédérales visent à harmoniser leurs impositions sur le plan international et intercantonal. C'est donc par répercussion de ce cadre légal que le gouvernement nous propose ces nouvelles dispositions cantonales, formalisant une pratique déjà largement en vigueur à Neuchâtel. Le groupe Vert'Libéral accepte le projet de lo…
Nous serons tout aussi rapide. Nous nous sommes donc penché sur ce rapport traitant de l'imposition des participations des collaborateurs dans le contexte d'une forte augmentation de ce type de participation, dont la rémunération de certaines sociétés. De nouvelles dispositions fédérales visent à harmoniser leurs impositions sur le plan international et intercantonal. C'est donc par répercussion de ce cadre légal que le gouvernement nous propose ces nouvelles dispositions cantonales, formalisant une pratique déjà largement en vigueur à Neuchâtel. Le groupe Vert'Libéral accepte le projet de loi tel qu'il est proposé par le Conseil d'Etat.
Quelle thématique est plus délicate que celle où un être humain, dans la détresse d'une souffrance insoutenable liée à une maladie sans issue, souhaite choisir lui-même de mettre fin à ses jours? Quelle situation est plus difficile à évaluer? Et surtout, qui, sans le vivre lui-même, peut réellement prétendre s'exprimer sur un tel sujet?
Chaque vie est unique, comme chaque expérience, chaque perception de la douleur, chaque limite personnelle, chaque conception de la mort. Choisir les modalités et le moment de sa mort est certes la plus intime des décisions qui n'appartient qu'à celui qui le v…
Quelle thématique est plus délicate que celle où un être humain, dans la détresse d'une souffrance insoutenable liée à une maladie sans issue, souhaite choisir lui-même de mettre fin à ses jours? Quelle situation est plus difficile à évaluer? Et surtout, qui, sans le vivre lui-même, peut réellement prétendre s'exprimer sur un tel sujet?
Chaque vie est unique, comme chaque expérience, chaque perception de la douleur, chaque limite personnelle, chaque conception de la mort. Choisir les modalités et le moment de sa mort est certes la plus intime des décisions qui n'appartient qu'à celui qui le vit, en accord ou non avec son entourage proche. Ce choix est un droit fondamental de la personne, tout comme le droit à la vie.
À notre sens, à un premier niveau de lecture, le rôle de notre Autorité doit être animé par la volonté que cette liberté individuelle puisse s'exercer pleinement et de façon inaltérable dans le cadre légal qui est le nôtre.
A un second niveau de lecture, notre rôle est également de garantir un traitement comparable dans les institutions reconnues d'utilité publique et dans le cadre du domicile privé. Dans des circonstances définies, l'institution ne peut en aucun cas interférer sur la volonté exprimée par la personne capable de discernement, patiente ou résidente. À partir du moment où un certain nombre de conditions sont remplies, il n'est alors pas concevable ni humainement acceptable qu'un tel choix ne puisse être pas respecté ou soit ajourné pour des questions administratives.
Il n'en reste pas moins, après lecture des différents courriers qui nous ont été adressés, en particulier par l'association représentant des EMS, que nous reconnaissons à ce thème un caractère extrêmement sensible et délicat. En effet, et c'est une évidence, le contexte de l'assistance au suicide nécessite plus que jamais une grande vigilance dans l'élaboration d'un texte prévu pour s'appliquer de manière uniforme à des cas forcément distincts, par la nature même des faits et circonstances qui ont mené à cette décision, encore une fois, intime et personnelle. Ce texte se doit, dès lors, d'être très finement soupesé afin d'éviter tout dérapage dont la gravité serait à la mesure de ses conséquences. À ce titre, nous considérons comme primordiaux et prépondérants tant l'information préalable sur les options thérapeutiques possibles que le refus explicite de ces options par la personne désireuse de recourir à l'assistance au suicide. La volonté du patient, préalablement informé, doit être clairement affirmée par ce dernier et non basée sur une simple discussion, comme le décrit le texte élaboré par la commission.
Dès lors, le groupe Vert'Libéral estime, tout comme le gouvernement, qu'il faut subordonner l'exercice de ce droit à la présentation préalable de toutes les options thérapeutiques envisageables, en particulier liées aux soins palliatifs et à une renonciation explicite de ces options de la part de la personne concernée.
C'est la raison pour laquelle, chers collègues, nous voterons le texte de la commission amendé par le Conseil d'Etat.
On a déjà eu l'occasion de s'exprimer à l'occasion de la dernière session sur le projet 14.012. Nous nous sommes néanmoins penché sur le postulat de la commission demandant la création d'outils facilitant l'acquisition de terrains pour les maîtres d'ouvrage de logement d'utilité publique. Nous partageons l'avis selon lequel la difficulté de l'accès au terrain ne doit pas être un frein au développement d'un parc de logements à loyer abordable dans notre canton. Cependant, à la lecture de la réponse du gouvernement, il s'avère qu'un processus d'amélioration de ces dispositions est déjà en cours…
On a déjà eu l'occasion de s'exprimer à l'occasion de la dernière session sur le projet 14.012. Nous nous sommes néanmoins penché sur le postulat de la commission demandant la création d'outils facilitant l'acquisition de terrains pour les maîtres d'ouvrage de logement d'utilité publique. Nous partageons l'avis selon lequel la difficulté de l'accès au terrain ne doit pas être un frein au développement d'un parc de logements à loyer abordable dans notre canton. Cependant, à la lecture de la réponse du gouvernement, il s'avère qu'un processus d'amélioration de ces dispositions est déjà en cours.
Afin d'éviter toutes charges administratives supplémentaires, nous nous en remettons à l'avis du Conseil d'Etat et refuserons ce postulat.
Nous nous sommes penché sur le rapport traitant de la politique cantonale du logement et sur l'octroi d'un crédit-cadre de 18 millions de francs pour quatre ans.
Les faits et chiffres, rappelés tout à l'heure et présentés, parlent d'eux-mêmes:
– 0,82% de logements vacants dans le canton, le seuil de pénurie étant fixé à 1,5%;
– 2,5% de logements d'utilité publique seulement, pour une moyenne de 5% en Suisse romande, sachant que Zurich en compte 25%;
– Une part importante de la population disposant d'un revenu relativement modeste;
– Des perspectives futures inquiétantes qui tendent à un vieil…
Nous nous sommes penché sur le rapport traitant de la politique cantonale du logement et sur l'octroi d'un crédit-cadre de 18 millions de francs pour quatre ans.
Les faits et chiffres, rappelés tout à l'heure et présentés, parlent d'eux-mêmes:
– 0,82% de logements vacants dans le canton, le seuil de pénurie étant fixé à 1,5%;
– 2,5% de logements d'utilité publique seulement, pour une moyenne de 5% en Suisse romande, sachant que Zurich en compte 25%;
– Une part importante de la population disposant d'un revenu relativement modeste;
– Des perspectives futures inquiétantes qui tendent à un vieillissement de la population et à une aggravation de la fracture sociale.
Dès lors, même si le coût de l'opération nous paraît élevé, nous jugeons, à l'instar de la commission, que le projet présenté par le Conseil d'Etat n'est pas ambitieux mais raisonnable, afin de répondre aux besoins de la population en tenant compte de l'intérêt des familles, des étudiants et des personnes âgées.
Chers collègues, compte tenu des circonstances, l'objectif fixé par le Conseil d'Etat d'atteindre 5% de logements d'utilité publique dans le canton nous paraît abordable et pertinent. Agir sur l'offre de logements pour compenser, dans un régime transitoire, la diminution de l'aide à la personne semble une approche judicieuse d'une situation très tendue, pour ne pas dire alarmante. Le groupe Vert'Libéral soutiendra donc la politique du logement telle que proposée par le Conseil d'Etat et approuvée par la commission.
En ce qui concerne le postulat demandant la création d'outils facilitant l'acquisition de terrains pour les maîtres d'ouvrage d'utilité publique, nous nous en remettons à l'avis du Conseil d'Etat.
Alors, concernant ce postulat, le groupe Vert’Libéral en a pris connaissance. Nous sommes évidemment convaincu que des efforts doivent encore être menés pour promouvoir déjà des produits sains et régionaux, mais également, nous sommes favorable à ce que ce principe s’étende à toutes les entités profitant de financements publics. Nous sommes évidemment favorable également à l’agriculture bio ainsi qu’à l’agriculture de proximité. Le manger mieux nous semble indispensable aujourd’hui, compte tenu également de l’évolution de la société et ce,d’autant plus que lorsque cela suit la saisonnalité de…
Alors, concernant ce postulat, le groupe Vert’Libéral en a pris connaissance. Nous sommes évidemment convaincu que des efforts doivent encore être menés pour promouvoir déjà des produits sains et régionaux, mais également, nous sommes favorable à ce que ce principe s’étende à toutes les entités profitant de financements publics. Nous sommes évidemment favorable également à l’agriculture bio ainsi qu’à l’agriculture de proximité. Le manger mieux nous semble indispensable aujourd’hui, compte tenu également de l’évolution de la société et ce,d’autant plus que lorsque cela suit la saisonnalité des produits et ceci dans le cadre d’une large promotion. Nous imaginons que Mme Monika Maire-Hefti ne sera pas opposée à l’intérêt de nos enfants, ou plutôt de la société, afin de mieux comprendre la nature qui nous entoure, et ceci est un élément effectivement intéressant. Dans la mesure où c’est un postulat qui associe autant l’écologie que l’économie, évidemment que nous le soutiendrons, avec force et conviction et dans sa version originale.
Nous ne savons pas si c’est le moment opportun pour défendre ou non ce postulat ou, en tout cas, pour donner l’avis des groupes. Est-ce que vous souhaitiez le faire avant le vote sur les amendements ?
Nous lisons dans le rapport d’information du Conseil d’État, cela a été dit tout à l’heure, que 2 milliards d’êtres humains vivent avec moins de 2 dollars par jour. Ce constat nous invite à la prise de conscience et à la réflexion. Il nous invite à nous rappeler chaque jour la qualité de notre niveau de vie en comparaison de celle de ces hommes, femmes et enfants qui vivent dans le dénuement et la précarité. Nous ne devons pas oublier la chance que nous avons d’être nés en Suisse ; nous ne devons pas oublier non plus que nous vivons dans un monde global dont les parties sont interdépendantes …
Nous lisons dans le rapport d’information du Conseil d’État, cela a été dit tout à l’heure, que 2 milliards d’êtres humains vivent avec moins de 2 dollars par jour. Ce constat nous invite à la prise de conscience et à la réflexion. Il nous invite à nous rappeler chaque jour la qualité de notre niveau de vie en comparaison de celle de ces hommes, femmes et enfants qui vivent dans le dénuement et la précarité. Nous ne devons pas oublier la chance que nous avons d’être nés en Suisse ; nous ne devons pas oublier non plus que nous vivons dans un monde global dont les parties sont interdépendantes les unes des autres, plus étroitement qu’il n’y paraît, car la qualité et la prospérité de notre pays dépendent du développement au niveau mondial. Nous ne devons pas non plus oublier que cette aide au développement répond à la volonté populaire qui inscrit ce principe dans la Constitution suisse. Il rejoint d’ailleurs les valeurs de notre propre Constitution cantonale, en particulier celle mentionnée à l’article 5, alinéa 2, confiant à l’État et aux communes la mission de prêter une attention particulière aux exigences du développement durable et au maintien de la biodiversité. Il en est de même aux articles 7 et 10, consacrés à la dignité humaine et à la liberté personnelle.
La tradition humanitaire neuchâteloise a été clairement consacrée en 2008 à travers la loi sur l’aide humanitaire et la coopération au développement. Non, chers collègues, nous ne pouvons vivre avec des œillères et considérer égoïstement les problématiques sous l’angle unique et unilatéral de nos propres frontières. L’isolement n’est pas une politique de responsabilité dans un monde fini comme le nôtre. La solidarité accroît la stabilité, suivant ainsi le principe du développement durable. Ce rapport est pour nous l’occasion de saluer le travail des Églises reconnues, des organisations non gouvernementales et des nombreux bénévoles qui s’engagent depuis des décennies dans ces projets humanitaires. Nous tenons enfin à remercier le Conseil d’État pour ce rapport détaillé, ainsi que l’ensemble des associations qui œuvrent au nom de notre canton sous l’égide de Latitude 21.
La destitution d’un membre du gouvernement relève d’une problématique particulièrement délicate, car elle implique de remettre en question l’engagement, la dédication même d’une personnalité politique. Elle implique surtout la remise en question d’un choix démocratique souverainement décidé par la population. Nous devons cependant prendre en compte que nous vivons dans une société où rien n’est immuable, dans une réalité complexe et mouvante dont les paramètres évoluent incessamment et irrémédiablement. L’environnement économique change, la technologie et les moyens de communication changent.…
La destitution d’un membre du gouvernement relève d’une problématique particulièrement délicate, car elle implique de remettre en question l’engagement, la dédication même d’une personnalité politique. Elle implique surtout la remise en question d’un choix démocratique souverainement décidé par la population. Nous devons cependant prendre en compte que nous vivons dans une société où rien n’est immuable, dans une réalité complexe et mouvante dont les paramètres évoluent incessamment et irrémédiablement. L’environnement économique change, la technologie et les moyens de communication changent. Les hommes et les femmes, eux aussi, changent. Ils changent, ils se réinventent constamment au cours de leurs expériences de vie, façonnés à travers leur vécu social, professionnel et affectif. Notre canton, lui aussi, fort de quelques expériences désagréables, doit pouvoir changer. Nos institutions doivent s’adapter et s’ajuster en fonction de réalités mouvantes ; exercer le service du pouvoir oblige à se réinventer constamment. En ce sens, la volonté de réviser le caractère irrévocable de l’octroi du pouvoir exécutif cantonal nous semble aujourd’hui pertinente et judicieuse. Dans ce monde dont nous sommes les reflets, la position d’un membre du gouvernement ne peut être envisagée comme intouchable. Bien au contraire, l’élection démocratique doit lier tacitement les acteurs politiques à exploiter leur marge de manœuvre avec sincérité, engageant leurs compétences exclusivement et strictement au service du bien commun.
Les hommes et les femmes plébiscités par le peuple interviennent à la cité au nom d’une autorité fondée sur une véritable conception du service pour le bien de tous. L’ambition personnelle ne peut que se conjuguer à cet esprit de service ; si cela n’est pas le cas, on peut, hélas, concevoir que des égos hypertrophiés, révélant une absence manifeste d’intentions constructives liées à l’exercice d’un tel mandat, soient déclarés comme portant préjudice au bon fonctionnement de notre République. Que nous a appris l’expérience d’un dysfonctionnement au sein de notre exécutif ? Il nous a appris qu’aujourd’hui, selon le droit actuel, il n’y a guère que la pression médiatique et le mécontentement de la population qui soient susceptibles d’agir comme le levier pour déclencher tout au plus une hypothétique et potentielle démission de l’élu concerné. Cette expérience nous a également appris que l’absence de tout moyen d’action, dans ce monde surmédiatisé, est lourde de conséquences pour notre canton. D’abord, elle nuit gravement à l’image de nos institutions et jette le discrédit sur l’ensemble de nos autorités, mais surtout, elle génère une souffrance collective liée au sentiment de subir plutôt que de pouvoir agir. C’est un sentiment fâcheux, voire intolérable, partagé par la population et par les élus à différents niveaux.
Le groupe Vert’Libéral est ainsi convaincu qu’il faut doter nos autorités politiques d’un outil permettant la destitution d’un membre de l’exécutif au niveau cantonal. Dans cette approche critique du pouvoir, nous souhaitons toutefois garder le sens de la nuance. Cet instrument ne doit, en effet, en aucun cas devenir une arme insidieuse, dans une hypothétique guerre des tranchées entre partis. Cette possibilité exceptionnelle ne peut être détournée à d’autres fins que l’objectif unique de préserver le fonctionnement optimal des institutions. C’est la raison pour laquelle nous soutiendrons les deux amendements du Conseil d’État, visant respectivement à élever le vote de la destitution à une majorité des trois quarts et à instaurer une clause de dissolution automatique du gouvernement en cas de démission de quatre de ses membres.
Nous serons assez bref. Le groupe Vert’Libéral a pris acte avec satisfaction du travail effectué par la COFI dans le cadre de la nouvelle loi sur le financement de l'État et des communes. Il relève en particulier la meilleure transparence des divers financements et des flux financiers qui y sont liés. Cette nouvelle loi impose aussi une plus grande rigueur financière dans la gestion des comptes, en durcissant les éléments de la loi actuelle, en particulier le frein aux dépenses et à l’endettement. La mise en œuvre de la loi, en parallèle avec le MCH2, représentera un travail important pour l'…
Nous serons assez bref. Le groupe Vert’Libéral a pris acte avec satisfaction du travail effectué par la COFI dans le cadre de la nouvelle loi sur le financement de l'État et des communes. Il relève en particulier la meilleure transparence des divers financements et des flux financiers qui y sont liés. Cette nouvelle loi impose aussi une plus grande rigueur financière dans la gestion des comptes, en durcissant les éléments de la loi actuelle, en particulier le frein aux dépenses et à l’endettement. La mise en œuvre de la loi, en parallèle avec le MCH2, représentera un travail important pour l'État et les communes. Au final, cela permettra une meilleure comparaison financière des entités publiques, qu’elles soient communales ou cantonales. Le groupe Vert’Libéral soutiendra donc l’entrée en matière.
On salue effectivement la nouvelle position du Conseil d'État avec la considération suivante, c’est que cette responsabilité incombe au pouvoir public qui doit instaurer une politique permettant à chacun de se loger, et cela est effectivement une considération qui nous paraît importante. On salue également plusieurs communes, notamment celles de La Chaux-de-Fonds, de Val-de-Ruz, de Neuchâtel qui favorisent la construction de coopératives. En revanche, les Vert’Libéraux ne sont pas les apôtres de la planification et le principe même des quotas nous semble anti-libéral. Partant de ce constat, o…
On salue effectivement la nouvelle position du Conseil d'État avec la considération suivante, c’est que cette responsabilité incombe au pouvoir public qui doit instaurer une politique permettant à chacun de se loger, et cela est effectivement une considération qui nous paraît importante. On salue également plusieurs communes, notamment celles de La Chaux-de-Fonds, de Val-de-Ruz, de Neuchâtel qui favorisent la construction de coopératives. En revanche, les Vert’Libéraux ne sont pas les apôtres de la planification et le principe même des quotas nous semble anti-libéral. Partant de ce constat, on souhaite effectivement davantage encourager les initiatives et nous aurions peut-être aussi été bien inspiré de proposer des mesures contraignantes pour les administrations publiques avant de contraindre les propriétaires privés. Ceci ayant été dit, effectivement, nous vous confirmons que le groupe Vert’Libéral refusera la motion.
Monsieur le président, Mesdames, Messieurs les signataires du programme de législature, un programme de législature, votre programme, marquera le canton du sceau de votre gouvernance et mettra en exergue l’intensité de vos signatures personnelles et co-responsables. Avec un tel document, vous paraphez la trace que vous voulez inscrire dans l’histoire du canton. Les signatures ainsi publiées révèlent à la fois le courage et la volonté, mais aussi, peut-être, la crainte et la dérobade. Entre ces deux pôles, nous nous sommes posé la question de savoir où placer le curseur de l’action. Le groupe …
Monsieur le président, Mesdames, Messieurs les signataires du programme de législature, un programme de législature, votre programme, marquera le canton du sceau de votre gouvernance et mettra en exergue l’intensité de vos signatures personnelles et co-responsables. Avec un tel document, vous paraphez la trace que vous voulez inscrire dans l’histoire du canton. Les signatures ainsi publiées révèlent à la fois le courage et la volonté, mais aussi, peut-être, la crainte et la dérobade. Entre ces deux pôles, nous nous sommes posé la question de savoir où placer le curseur de l’action. Le groupe Vert’Libéral prend note de votre esprit volontaire et déterminé, avec l’espoir que les mesures préconisées ne soient pas que des velléités. Nous saluons avec force votre détermination d’inscrire dans vos actes de gouvernement une dynamique de réussite. Cette dynamique, ce pouvoir à l’action, est urgemment nécessaire. Il nous paraît urgent de nous débarrasser de la pathologie morbide de l’échec pour amorcer une véritable dynamique de réussite.
Tout cela, comme nous l’avons revendiqué dès la fondation de notre parti, va impliquer une vue panoramique, une vue au-dessus de nos positions partisanes pour redécouvrir un territoire de femmes et d’hommes fiers d’y habiter. Ainsi, la circonscription électorale unique, alliée à une politique des transports ambitieuse, devrait faire renaître le sentiment d’appartenance à une seule entité. Merci donc de développer des voies de communication qui rapprocheront et relieront les pôles. Ce renforcement des réseaux va permettre à la fois de défragmenter la géographie, certes, mais surtout de défragmenter les mentalités. Vous nous proposez de participer à la création d’un puzzle qui redonne des couleurs à notre canton ; avec le sourire, nous y voyons une sorte de parallèle avec notre campagne, surtout lorsque vous recommandez la stimulation de la prise de responsabilité et la libération des énergies créatrices. Cela décrit très bien notre volonté de Vert’Libéral. Fermement, nous insistons sur la volonté d’aligner la gouvernance politique avec le dynamisme et l’innovation de nos entreprises. De manière résolue, l’État et les institutions doivent créer toutes les conditions favorables pour maintenir et développer fortement le tissu industriel, et surtout, ses emplois.
En étant deuxième dans les volumes d’exportation après Bâle, Neuchâtel créera un avenir possible pour celles et ceux qui, un jour, bénéficieront de nos choix d’aujourd’hui. Si la France a laissé « foutre le camp » ses industries, notre canton doit faire le pari inverse en étant un haut lieu de l’innovation, de la production et de l’exportation de produits à haute valeur ajoutée. Neuchâtel doit instaurer un professionnalisme et une qualité de vie qui susciteront une intelligence industrielle créatrice de long terme, de durabilité, de responsabilité sociétale, pour les générations à venir. Donc, globalement, nous nous reconnaissons dans l’exposé d’un tel programme : convergences, partenariats et consensus sont au rendez-vous. Nous saluons la bonne compréhension des mécanismes qui régissent une économie intégrée à un territoire donné.
Nous sommes heureux que la volonté des Vert’Libéraux de transcender les visions petitement partisanes ait été prise en compte. Nous sommes satisfait que notre incitation à une fierté globale, à long terme, ait été reprise dans votre programme. Ces fleurs printanières n’excluent cependant pas de remuer l’humus de la réalité. En effet, des questions subsistent : le tableau qui décrit, sur une page, les opportunités et les forces vers le haut de la page et les menaces et les faiblesses vers le bas, à l’envers, est révélateur d’un enjeu majeur que vous n’avez pas privilégié. Il y a peu de mesures concrètes qui font réellement face aux menaces et aux faiblesses. Vous constatez parfois trop et vous rassurez aussi un peu trop. Des plans plus concrets devront être établis et la liturgie lancinante de la fixation des budgets ne pourra pas se substituer à la déclinaison concrète des mesures et des décisions à prendre. Tabler sur une croissance économique nous semble hasardeux alors que les cycles conjoncturels nous annoncent une inévitable correction. Tabler sur une croissance de 1% par an de la population devrait nous obliger à prévoir les conséquences sur nos investissements et nos infrastructures. Là aussi, quelle serait la typologie des nouveaux arrivants ? Il nous paraît important et urgent d’encourager la venue d’une main-d’œuvre qualifiée et travailleuse qui changera le pourcentage de la population au bénéfice de l’aide sociale et dont l’État a naturellement la responsabilité.
Vous relevez que le défi énergétique est un enjeu majeur et vous précisez qu’une production basée sur des énergies renouvelables et une diminution de la consommation sont nécessaires. Ceci relève du constat. Nous vous incitons sur ce sujet à créer une réelle transversalité entre vos départements. Nous invitons le Département de l’économie à favoriser les entreprises au bénéfice d’un savoir-faire technologique en lien avec la domotique et les économies d’énergie. C’est aussi un bon moyen de favoriser la diversité de notre tissu industriel.
Est venu le temps de sortir de sa zone de confort, d’oser agir pour réussir et non plus d’agir pour agir. Notre canton continuera de piétiner si nous nous laissons nous entraver dans un conservatisme souvent trop rassurant. Si nous voulons d’autres résultats, il nous faut agir avec d’autres comportements. En ce sens, la redéfinition du périmètre d’intervention de l’État et les Guichets uniques seront la clé. Peut-être pourriez-vous finalement vous inspirer du principe de subsidiarité d’Aristote. De mémoire, ce que l’homme ne peut pas faire tout seul, la famille le fait. Ce que la famille ne peut pas faire toute seule, la communauté le fait. Ce que la communauté ne peut pas faire toute seule, c’est la cité qui le fait. Et enfin, ce que la cité ne peut pas faire toute seule, c’est le prince qui le fait. Oui, il vous faut peut-être laisser le pouvoir de décision à celles et ceux qui sont les plus proches de la réalité. Les impondérables ne peuvent pas entraîner une absence de responsabilité. À la lecture du plan financier, on se demande, lorsque l’on regarde le dessin de l’arc-en-ciel, si celui-ci nous indique où se trouve le trésor nécessaire à de telles ambitions. Au poids des charges, s’oppose le poids du courage de les affronter, de les confronter.
Les employées et les employés de l’État sont appelés à travailler avec le crayon bleu de la créativité pour faire mieux et autrement et, avec le crayon rouge, des coûts à biffer. Nous recommandons également de récompenser de manière créative le personnel le plus méritant de l’État. Nous recommandons enfin à nos conseillers d’État d’être moins en représentation publique et d’être davantage en gestion des affaires de la République.
Ce projet de reconstruction, comme un projet d’entreprise, suppose, comme conditions de réussite : premièrement, une équipe dirigeante unie ; deuxièmement, une fédération claire des ressources ; troisièmement, des difficultés non sous-estimées. Avec ces trois conditions, nous sommes prêt à vous signer notre soutien à votre programme. Ce soutien vous est donné dans l’intérêt du canton dans son ensemble. Ce soutien vous est donné parce que nous voulons participer fortement à sa reconstruction. Osez être, soyez extraordinaires !