Monsieur le conseiller d’État, cher Jean-Nat,
Toi aussi, tu as décidé de quitter le gouvernement et de te consacrer à d’autres tâches après huit années passées au Conseil d’État. Ces dernières huit années sont la consécration d’une carrière politique commencée très tôt. Ton parcours politique est impressionnant : tu es élu au conseil général à Môtiers à 21 ans, tu présides le parti socialiste à 23 ans, tu as été député au Grand Conseil de 2001 à 2007, tu es conseiller stratégique de l’ancien conseiller d’État Bernard Soguel, tu es aussi élu au Conseil communal de la commune fusionnée de Val-d…
Monsieur le conseiller d’État, cher Jean-Nat,
Toi aussi, tu as décidé de quitter le gouvernement et de te consacrer à d’autres tâches après huit années passées au Conseil d’État. Ces dernières huit années sont la consécration d’une carrière politique commencée très tôt. Ton parcours politique est impressionnant : tu es élu au conseil général à Môtiers à 21 ans, tu présides le parti socialiste à 23 ans, tu as été député au Grand Conseil de 2001 à 2007, tu es conseiller stratégique de l’ancien conseiller d’État Bernard Soguel, tu es aussi élu au Conseil communal de la commune fusionnée de Val-de-Travers, et pour finir, tu es élu au Conseil d’État en 2013.
Le travail qui t’attendait dans ton département était très grand. Ce département était un peu chahuté et, comme tu l’as dit dans une interview dans la presse locale, tu étais le 5e conseiller d’État de ce département en cinq ans. Un de tes projets, qui a marqué notre République, est le constat du paradoxe neuchâtelois, c’est-à-dire que le canton crée plus de richesses et d'emplois que la moyenne des cantons suisses, mais possède l'un des plus hauts taux de chômage du pays. Avec tes services, tu as mis sur pied le New Deal, qui encourage les entreprises à engager local.
Le groupe PopVertsSol n’a pas toujours été d’accord avec toi et avec la politique menée au DEAS, notamment en ce qui concerne le volet « affaires sociales », mais les échanges avec toi étaient toujours respectueux et constructifs.
Tu as affirmé en 2013, lorsque tu étais candidat à la candidature au Conseil d’État, que tu ne t’engageais en politique pas pour ton intérêt propre mais dans l’intérêt de la cause publique. C’est bien toi : engagé et modeste.
À même pas 42 ans, tu as encore de beaux jours devant toi. Tu pourras dorénavant prendre plus de temps pour ta famille et toi-même.
Cher Jean-Nat, notre groupe te remercie du fond du cœur pour ton engagement pour la cause publique et pour tout ce que tu as donné à notre canton, et nous ne te souhaitons que le meilleur pour la suite de ta vie professionnelle et privée.
(Applaudissements.)
Pétillante, piquante, drôle, pugnace, rigolote, zurichoise, rose, énergique, colorée, positive, authentique, directe, vive, féministe, spontanée, persévérante… Voilà, Madame la présidente du Conseil d’État, chère Monika, les adjectifs que les membres de notre groupe utilisent pour te qualifier.
Tu es une personnalité haute en couleur et nos institutions seront un peu plus ternes après ton départ.
Il y a un peu plus de huit ans, lorsque tout semblait indiquer qu’il n’y aurait pas de femmes au Conseil d’État, tu as proposé ta candidature. Pour toi, il était inimaginable que dans l’exécutif de n…
Pétillante, piquante, drôle, pugnace, rigolote, zurichoise, rose, énergique, colorée, positive, authentique, directe, vive, féministe, spontanée, persévérante… Voilà, Madame la présidente du Conseil d’État, chère Monika, les adjectifs que les membres de notre groupe utilisent pour te qualifier.
Tu es une personnalité haute en couleur et nos institutions seront un peu plus ternes après ton départ.
Il y a un peu plus de huit ans, lorsque tout semblait indiquer qu’il n’y aurait pas de femmes au Conseil d’État, tu as proposé ta candidature. Pour toi, il était inimaginable que dans l’exécutif de notre canton il n’y ait pas de femme. Heureusement que tu as fait ce choix. Dans cet organe, tu étais un élément pacificateur, comme le sont souvent les femmes, et cette affirmation pourrait bien être de toi. Et le Conseil d’État en avait bien besoin après plusieurs années mouvementées et de dissensions.
On pourrait encore rajouter à la liste d’adjectifs ci-dessus « courageuse ». En effet, tu ne t’es jamais laissé intimider par les députés. Et tu aimais bien lancer de petites – ou grandes – piques, souvent à la gent masculine de droite de ce parlement pour le grand plaisir de tous, et je pense aussi des principaux intéressés. C’est vrai que ces piques étaient toujours bienveillantes et souvent méritées.
Des anecdotes te concernant, il y en aurait pas mal, moi j’en retiens surtout une, que l’on a déjà entendue plusieurs fois évidemment cet après-midi : lors d’un débat au plénum, tu as donné l’avis du Conseil d’État en disant : « Les garçons et moi, nous sommes de l’avis que… », et cela montre bien l’ambiance détendue et chaleureuse qui règne au sein de l’exécutif cantonal.
À titre privé, je suis heureuse que nous continuions à nous rencontrer encore régulièrement, normalement deux fois par année, lors des rencontres des anciens et anciennes présidents et présidentes du Grand Conseil.
Chère Monika, je te remercie, au nom du groupe PopVertsSol, pour tout le travail accompli au service de notre canton, le plus beau, comme tu le dis souvent, et tu as raison ! Nous ne te souhaitons que le meilleur pour la suite.
(Applaudissements.)
En Suisse, deux femmes par mois en moyenne perdent la vie suite à des violences domestiques. Ce chiffre doit nous interpeller. La violence faite aux femmes est un problème réel et grave, en Suisse comme dans le reste du monde. Mettre en place une ligne téléphonique pour les victimes de telles violences est la moindre des choses que nous pouvons faire, et notre canton doit intervenir en ce sens au niveau fédéral. Vous l’aurez compris, notre groupe acceptera donc cette recommandation.
Notons encore que les hommes aussi peuvent être victimes de violences domestiques. Et quant aux positions des g…
En Suisse, deux femmes par mois en moyenne perdent la vie suite à des violences domestiques. Ce chiffre doit nous interpeller. La violence faite aux femmes est un problème réel et grave, en Suisse comme dans le reste du monde. Mettre en place une ligne téléphonique pour les victimes de telles violences est la moindre des choses que nous pouvons faire, et notre canton doit intervenir en ce sens au niveau fédéral. Vous l’aurez compris, notre groupe acceptera donc cette recommandation.
Notons encore que les hommes aussi peuvent être victimes de violences domestiques. Et quant aux positions des groupes UDC et libéral-radical, nous sommes quand même interpellée, puisque la Suisse a signé une convention que nous ne respectons pas actuellement. Et que l’on puisse balayer cela comme cela, du revers de la main, et dire « mais, de toute façon, il y a la police que l’on peut appeler, etc. »…
Donc, notre groupe est vraiment unanimement en faveur de cette recommandation et vous invite aussi à voter oui.
Notre groupe a étudié avec intérêt ce rapport. À nos yeux, il est primordial d’enlever tous les obstacles possibles qui pourraient barrer la route à l’accession à des parts de coopérateur. Ceci est d’autant plus nécessaire que le public-cible des logements d’utilité publique, donc des coopératives, ce sont des personnes à revenus modestes. Rappelons, si c’est encore nécessaire, que les logements d’utilité publique proposent des loyers en moyenne 20% en dessous de ceux du marché. De manière générale, il doit être constaté qu’il est aujourd’hui encore très ou trop complexe de mettre des logemen…
Notre groupe a étudié avec intérêt ce rapport. À nos yeux, il est primordial d’enlever tous les obstacles possibles qui pourraient barrer la route à l’accession à des parts de coopérateur. Ceci est d’autant plus nécessaire que le public-cible des logements d’utilité publique, donc des coopératives, ce sont des personnes à revenus modestes. Rappelons, si c’est encore nécessaire, que les logements d’utilité publique proposent des loyers en moyenne 20% en dessous de ceux du marché. De manière générale, il doit être constaté qu’il est aujourd’hui encore très ou trop complexe de mettre des logements d’utilité publique sur le marché : les terrains sont trop rares et bien des personnes privées voulant créer une coopérative d’habitants se découragent au vu de tous les écueils à passer.
Le rapport du Conseil d’État nous a laissée sur notre faim. Le Conseil d’État nous propose de modifier le règlement sur l’aide au logement et de prévoir qu’une aide puisse être accordée à la personne qui manque de fonds pour acquérir des parts de coopérative, à plusieurs conditions. Une des conditions est que la coopérative concernée soit située en zone de pénurie de logements. Or, au vu des dernières statistiques disponibles, c’est-à-dire au 1er juin 2020, seules les communes de Val-de-Ruz et Neuchâtel étaient en pénurie de logements dans le canton, c’est-à-dire que le taux de logements vacants est inférieur à 1,5%. À notre avis, il faut traiter de manière différenciée pénurie de logements abordables et pénurie de logements tout court. Il faut voir quels objets sont vacants. Souvent, il s’agit de grands logements, neufs et chers, alors que le nombre de logements bon marché est inférieur à la demande. Nous aurions donc préféré que l’aide prévue dans le règlement soit aussi possible même s’il n’y a pas pénurie de logements.
Notre groupe sera donc partagé quant à l’acceptation du classement du postulat de la commission Politique du logement.
Notre groupe soutient cette recommandation. Il ne comprend pas que, alors que la situation n’a pas évolué depuis le mois de juin de l’année passée, les règles qui gèrent la tenue des examens, elles, aient été modifiées. La recommandation demande simplement qu’en cas d’échec, il ne soit pas comptabilisé comme tel, mais que la personne qui a échoué puisse refaire l’examen lors d’une session ultérieure. Il n’est donc pas question de brader le diplôme universitaire. Par ailleurs, la vidéosurveillance pose des problèmes techniques et ne fait pas l’unanimité, même au sein des universités, puisque l…
Notre groupe soutient cette recommandation. Il ne comprend pas que, alors que la situation n’a pas évolué depuis le mois de juin de l’année passée, les règles qui gèrent la tenue des examens, elles, aient été modifiées. La recommandation demande simplement qu’en cas d’échec, il ne soit pas comptabilisé comme tel, mais que la personne qui a échoué puisse refaire l’examen lors d’une session ultérieure. Il n’est donc pas question de brader le diplôme universitaire. Par ailleurs, la vidéosurveillance pose des problèmes techniques et ne fait pas l’unanimité, même au sein des universités, puisque l’EPFL notamment ne l’utilise pas. Donc, nous vous invitons aussi à accepter cette recommandation.
Comme le titre du décret l’indique et comme l’a dit notre préopinant, c’est déjà la quatrième fois que nous devons nous prononcer sur le bien-fondé de déclarer la situation extraordinaire dans notre canton.
Au sein du bureau, cette question n’a pas soulevé de grandes discussions et a vite obtenu l’unanimité des membres, à l’exception d’une abstention. Dans le groupe PopVertsSol, la discussion a été autrement plus animée : si une importante majorité du groupe soutient la demande du Conseil d’État, une petite minorité estime que le Grand Conseil ne doit pas se départir de ses prérogatives, aban…
Comme le titre du décret l’indique et comme l’a dit notre préopinant, c’est déjà la quatrième fois que nous devons nous prononcer sur le bien-fondé de déclarer la situation extraordinaire dans notre canton.
Au sein du bureau, cette question n’a pas soulevé de grandes discussions et a vite obtenu l’unanimité des membres, à l’exception d’une abstention. Dans le groupe PopVertsSol, la discussion a été autrement plus animée : si une importante majorité du groupe soutient la demande du Conseil d’État, une petite minorité estime que le Grand Conseil ne doit pas se départir de ses prérogatives, abandonner ses pouvoirs. Certains députés estiment aussi qu’il serait possible de convoquer le Grand Conseil dans les quarante-huit heures au cas où la situation exigerait des prises de décision rapides. Il y a aussi eu des critiques quant à la gestion de la crise par le Conseil d’État. Les aides financières sont trop petites et ne parviennent pas aux personnes lésées dans des délais acceptables. Mais la majorité des membres du groupe a estimé que les questions de réparation de dommages ne devaient pas être mêlées à la question formelle de savoir si les conditions d’une situation extraordinaire sont réunies.
Notre groupe s’est aussi interrogé sur l’avancée de la technologie quant à la tenue de séances de parlement en ligne, piste que le bureau voulait explorer mais qu’il a abandonnée. Le Grand Conseil fribourgeois a voté un texte en ce sens au mois de novembre de l’année passée. Il faut être conscient que l’outil actuellement utilisé par notre parlement, Skype Entreprise, ne sera plus disponible dès le 1er août de cette année. Il s’agit donc de développer d’autres outils, comme par exemple Teams. Est-ce que le SIEN y travaille ? Nous aimerions bien avoir des explications du Conseil d’État à ce sujet.
Finalement, la majorité de notre groupe estime qu’en ces temps difficiles, les institutions doivent se tenir les coudes et que ce n’est pas le moment de faire un vote de défiance, et que le Conseil d’État est le mieux armé pour prendre les décisions qui s’imposent en cette période difficile, et il accepte ce décret.
L’année passée, notre Grand Conseil a décidé de baisser les impôts des personnes physiques et morales – décision que notre groupe a, rappelons-le, toujours combattue –, privant ainsi les collectivités publiques – canton et communes – d’une grande part de leurs recettes. Afin de remédier à ces pertes, les communes obtenaient en même temps le droit d’instaurer un droit foncier sur leur territoire. Le Conseil communal de La Grande Béroche voulait instaurer un tel droit foncier, proposition qui a été refusée par le Conseil général, notamment par le parti libéral-radical. La conséquence de cela ét…
L’année passée, notre Grand Conseil a décidé de baisser les impôts des personnes physiques et morales – décision que notre groupe a, rappelons-le, toujours combattue –, privant ainsi les collectivités publiques – canton et communes – d’une grande part de leurs recettes. Afin de remédier à ces pertes, les communes obtenaient en même temps le droit d’instaurer un droit foncier sur leur territoire. Le Conseil communal de La Grande Béroche voulait instaurer un tel droit foncier, proposition qui a été refusée par le Conseil général, notamment par le parti libéral-radical. La conséquence de cela était un budget déficitaire, ce qui a débouché sur un refus du budget 2020, de nouveau en raison de la position du PLR. La commune s’est donc retrouvée sans budget au 1er janvier 2020. Et maintenant, ce même PLR revient avec une proposition de pouvoir moduler la taxe foncière en fonction de la domiciliation du contribuable. Notre groupe n’entre pas en matière sur cette proposition.
Rappelons ici qu’il est question d’une taxe foncière sur les immeubles de rendement uniquement. Les propriétaires qui vivent dans leur propre logement ne sont nullement concernés. Seuls sont concernés les propriétaires qui font du profit grâce à la location de leur bien immobilier. Par ailleurs, ce postulat pose des problèmes au niveau de l’égalité de traitement, comme le fait remarquer le Conseil d’État dans sa position.
Compte tenu de ce qui précède, notre groupe ne soutiendra pas le postulat libéral-radical et vous invite à faire de même.
Cela fait maintenant neuf mois que le coronavirus occupe notre quotidien et bouscule nos vies. Le Conseil d’État nous demande de prolonger la situation extraordinaire afin de lui laisser les coudées franches et de pouvoir gérer dans l’urgence cette deuxième vague de la crise sanitaire. Le bureau a préavisé favorablement la demande du Conseil d’État, et il est d’accord de prolonger cette situation jusqu’à notre prochaine session, c’est-à-dire le 26 janvier.
Le rapport qui nous est soumis a généré passablement de discussions au sein du groupe PopVertsSol. Pour une partie de ses membres, une pro…
Cela fait maintenant neuf mois que le coronavirus occupe notre quotidien et bouscule nos vies. Le Conseil d’État nous demande de prolonger la situation extraordinaire afin de lui laisser les coudées franches et de pouvoir gérer dans l’urgence cette deuxième vague de la crise sanitaire. Le bureau a préavisé favorablement la demande du Conseil d’État, et il est d’accord de prolonger cette situation jusqu’à notre prochaine session, c’est-à-dire le 26 janvier.
Le rapport qui nous est soumis a généré passablement de discussions au sein du groupe PopVertsSol. Pour une partie de ses membres, une prolongation de la situation extraordinaire est tout à fait justifiée. Ces députés estiment que l’on peut faire confiance au Conseil d’État et à sa manière de gérer la crise. Relevons que le Conseil d’État a proposé que, si la situation extraordinaire n’était pas prolongée, le Grand Conseil devrait pouvoir être convoqué dans les trois jours pour prendre les éventuelles mesures urgentes pour la gestion de la situation. Cette solution n’a pas trouvé d’adhésion auprès d’une majorité des membres du groupe PopVertsSol, une telle convocation à court terme posant des problèmes pratiques et organisationnels.
Une autre partie du groupe estime, au contraire, que le Grand Conseil doit garder les pleins pouvoirs et ses prérogatives pour gérer cette crise. Cette partie des députés trouve, de manière générale, que la crise n’est pas gérée de manière satisfaisante par le Conseil d’État et qu’en général, ce dernier prend des mesures trop strictes.
Mais, résultat des courses, une bonne majorité de notre groupe est favorable au rapport qui nous est soumis, et soutient donc la prolongation de la situation extraordinaire. Mais le groupe PopVertsSol est unanime sur un point, c’est que les députés doivent être informés régulièrement des mesures qui sont mises en place par le Conseil d’État, donc en premier lieu les commissions financière et de gestion, mais aussi les députés en général. Et là, nous pensons que nous pouvons faire encore mieux que ce qui est actuellement le cas.
Donc, vous l’aurez compris, le groupe PopVertsSol acceptera à la majorité ce décret et vous invite à faire de même.
Le groupe PopVertsSol partage les préoccupations du groupe socialiste et acceptera cette recommandation. La situation sanitaire a affaibli financièrement de nombreuses personnes, et même si le prix des masques peut sembler insignifiant, ces montants peuvent être trop élevés ou dissuasifs pour une partie de la population. Quant à la notion de personnes en situation financière précaire, nous laisserons au Conseil d’État le soin de définir plus précisément les classes des bénéficiaires.
Nous sommes sûre que l’acceptation de cette recommandation n’aura pas de répercussions financièrement insuppor…
Le groupe PopVertsSol partage les préoccupations du groupe socialiste et acceptera cette recommandation. La situation sanitaire a affaibli financièrement de nombreuses personnes, et même si le prix des masques peut sembler insignifiant, ces montants peuvent être trop élevés ou dissuasifs pour une partie de la population. Quant à la notion de personnes en situation financière précaire, nous laisserons au Conseil d’État le soin de définir plus précisément les classes des bénéficiaires.
Nous sommes sûre que l’acceptation de cette recommandation n’aura pas de répercussions financièrement insupportables pour notre canton, et vous prions donc d’accepter cette recommandation.
Le groupe PopVertSol est aussi partagé, voire mitigé. C’est vrai que cette proposition semble sympathique au premier abord, de faire cette liste pour soulager les entreprises quelque peu des démarches administratives. Mais c’est vrai aussi – ce qui a déjà été dit par la porte-parole du groupe socialiste – qu’il faut absolument que ces listes soient mises à jour régulièrement. Dans notre groupe, on parlait de six mois, voire une année, parce que c’est vrai qu’une fois que l’on est sur cette liste, il ne faut pas qu’après les entreprises puissent ne plus payer les impôts, ne plus payer la TVA, …
Le groupe PopVertSol est aussi partagé, voire mitigé. C’est vrai que cette proposition semble sympathique au premier abord, de faire cette liste pour soulager les entreprises quelque peu des démarches administratives. Mais c’est vrai aussi – ce qui a déjà été dit par la porte-parole du groupe socialiste – qu’il faut absolument que ces listes soient mises à jour régulièrement. Dans notre groupe, on parlait de six mois, voire une année, parce que c’est vrai qu’une fois que l’on est sur cette liste, il ne faut pas qu’après les entreprises puissent ne plus payer les impôts, ne plus payer la TVA, etc. Donc, de toute façon, du formalisme il faut – en tout cas de l’avis de notre groupe –, il faut quand même que ces entreprises respectent les critères prévus dans la législation. Liste, pourquoi pas, mais alors vraiment mise à jour régulièrement.
Ensuite, au niveau de la forme, dans notre groupe, cela a aussi été discuté : pourquoi pas un postulat, une motion ? Nous, il nous semble que la forme de la recommandation est adéquate, puisque c’est du ressort du Conseil d’État. Donc, le Conseil d’État peut de toute façon faire cette liste, même si nous, maintenant, on vote contre. C’est de son ressort, c’est stipulé ainsi dans le règlement. Donc, voilà, nous, on ne fait en tout cas pas une demande formelle de changement. On ne va pas venir avec un postulat dans ce sens, et notre vote sera très partagé.
Nous nous exprimons en notre qualité de membre de la commission judiciaire et de vice-présidente du Conseil de la magistrature. Donc, le Grand Conseil, par un représentant de la commission judiciaire, est représenté au Conseil de la magistrature. Si d’autres personnes de notre groupe – nous ne nous exprimons donc pas en tant que cheffe de groupe –, si d’autres personnes veulent intervenir, puisqu’au groupe il y a eu aussi pas mal de discussions... Nous nous exprimons donc à ce titre. On nous reproche que la procédure n’a pas été respectée ; notamment, dans sa lettre, Mme Isabelle Bieri nous r…
Nous nous exprimons en notre qualité de membre de la commission judiciaire et de vice-présidente du Conseil de la magistrature. Donc, le Grand Conseil, par un représentant de la commission judiciaire, est représenté au Conseil de la magistrature. Si d’autres personnes de notre groupe – nous ne nous exprimons donc pas en tant que cheffe de groupe –, si d’autres personnes veulent intervenir, puisqu’au groupe il y a eu aussi pas mal de discussions... Nous nous exprimons donc à ce titre. On nous reproche que la procédure n’a pas été respectée ; notamment, dans sa lettre, Mme Isabelle Bieri nous reproche cela. Alors, nous pouvons vous assurer que la procédure que la commission judiciaire doit appliquer a été respectée. Elle figure dans la LHS, la loi sur la haute surveillance, aux articles 21 et 15, et cette procédure a été scrupuleusement respectée. Cela veut dire que l’on demande la liste des magistrats qui se représentent à leur réélection, on demande un rapport au Conseil de la magistrature quant à son préavis, puisque c’est lui qui fait la surveillance directe, et, après, la commission peut prendre toutes les initiatives qu’elle juge utiles pour permettre de se forger une opinion quant aux qualités des candidats et candidates. Donc, tout cela a été fait.
Il ne faut pas faire un mélange entre la surveillance directe et la haute surveillance. La surveillance directe se fait par le Conseil de la magistrature, qui est l’organe disciplinaire, qui peut rendre des blâmes, d’autres mesures disciplinaires jusqu’à la destitution, et la haute surveillance, qui est exercée par le Grand Conseil, et son bras armé, la commission judiciaire, à qui revient le contrôle des rapports annuels des autorités judiciaires et les réélections judiciaires générales tous les six ans.
Donc, effectivement, on peut s’étonner qu’il n’y ait jamais eu de blâme ou d’autres mesures disciplinaires à l’encontre de Mme Isabelle Bieri. Effectivement, nous nous interrogeons aussi à ce sujet. Pourquoi on se trouve face à cette situation ? C’est qu’il n’y a pas eu de plainte, il n’y a pas eu de dénonciation concernant cette personne. Donc, en principe, le Conseil de la magistrature agit sur plainte et, après, vérifie la situation, il regarde ce qui se passe et il rend des blâmes. Si vous lisez le rapport actuel du Conseil de la magistrature, vous voyez que ce Conseil a prononcé notamment des blâmes. Donc, le Conseil de la magistrature fait aussi une surveillance directe dans les inspections et, nous allons vous le dire, nous avons inspecté le Tribunal de Boudry et on nous a dit « tout va bien ». Donc, il y a un problème, nous sommes d’accord avec vous : il y a un problème, c’est que les gens, quand cela ne va pas, n’osent pas le dire. Nous pensons que là, il faut effectivement voir ce que l’on peut mettre en œuvre pour éviter des situations pareilles à l’avenir. Comment cela s’est fait dans le cas présent ? Il y a eu une alarme qui a été « mise en branle » par la CAAJ, donc la commission administrative des affaires judiciaires, qui est responsable du personnel qui travaille dans les tribunaux, donc le personnel administratif ; ils ont été alertés sur le site de Boudry. Ils sont allés sur le site de Boudry à fin octobre, l’année passée, ils ont alerté le Conseil de la magistrature en ce qui concerne les magistrats concernés en novembre et, après, le Conseil de la magistrature a pris les mesures qui s’imposaient, a convoqué la personne en question. C'était début janvier. Fin janvier, le Conseil de la magistrature doit rendre un rapport quant à son préavis sur les réélections. Là, le Conseil a décidé de donner un préavis négatif. Il aurait effectivement aussi pu décider de commencer à ouvrir une mesure disciplinaire, mais on s’est dit « voilà, les réélections judiciaires sont là, il faut qu’on prenne une décision ». La situation avait vraiment l’air à ce point détériorée que la décision était de ne pas donner un préavis favorable à la réélection de cette juge. Voilà juste pour le fonctionnement, au niveau du calendrier, et peut-être une explication qui, nous sommes d’accord, n’est pas super satisfaisante au niveau de l’absence de mesures disciplinaires jusque-là.
Nous avons aussi constaté qu’il y a une problématique : s’il s’agit de problèmes entre magistrature et personnel administratif, c’est que l’organe de surveillance n’est pas le même. Une fois, justement, c’est la CAAJ, et une fois, c’est le Conseil de la magistrature. Là, il faudra aussi revoir ce fonctionnement.
En conclusion, la situation à Boudry est intenable, et nous vous invitons vraiment à suivre l’avis du Conseil de la magistrature et de la commission judiciaire, et à ne pas réélire, malheureusement, cette juge. On le regrette beaucoup, mais c’est ce que nous devons faire avec notre responsabilité d’organe de haute surveillance.
Le groupe PopVertsSol regrette aussi que ce rapport n’ait pas été renvoyé en commission. Nous sommes bien consciente que ces rapports sur la nouvelle politique régionale, ou NPR, reviennent tous les quatre ans, mais les montants engagés ne sont pas négligeables et un débat en petit cercle ne serait, à notre avis, pas du luxe.
Le but de la NPR est d’éliminer les inégalités régionales et de créer et sauvegarder des emplois dans les régions concernées. Notre canton a donc tout à y gagner. Notre groupe est tout à fait favorable à ces deux décrets et à l’octroi des montants proposés. Nous avons to…
Le groupe PopVertsSol regrette aussi que ce rapport n’ait pas été renvoyé en commission. Nous sommes bien consciente que ces rapports sur la nouvelle politique régionale, ou NPR, reviennent tous les quatre ans, mais les montants engagés ne sont pas négligeables et un débat en petit cercle ne serait, à notre avis, pas du luxe.
Le but de la NPR est d’éliminer les inégalités régionales et de créer et sauvegarder des emplois dans les régions concernées. Notre canton a donc tout à y gagner. Notre groupe est tout à fait favorable à ces deux décrets et à l’octroi des montants proposés. Nous avons tout de même un point à soulever. Le rapport nous explique que les projets retenus doivent répondre à différents critères comme, par exemple, le fait qu’ils doivent concerner des systèmes exportateurs, viser la coopération, aider au démarrage et à la visibilité des projets, avoir un caractère innovant, être durables et éviter la distorsion de la concurrence. Un élément qui intéresse notre groupe particulièrement est naturellement l’aspect développement durable. Nous avons regardé la liste des projets de ces dernières années et l’aspect durabilité ne saute pas aux yeux. Si nous comprenons que ce soit bien le cas avec un projet de la plateforme Platinn, que nous citons en exemple, qui vise à dépolluer les gaz d’échappement maritimes, cela semble plus problématique avec d’autres projets, citons au hasard un projet de diagnostic ophtalmologique ou le Salon annuel de la sous-traitance horlogère à La Chaux-de-Fonds. Si le volet « économique » est bien reconnaissable, le volet « environnement » n’apparaît pas de manière évidente. Nous craignons que l’aspect de durabilité figurant dans la loi ne soit uniquement un faire-valoir. Le Conseil d’État pourrait-il nous donner son appréciation à ce sujet ? Nous l’en remercions d’avance.
Le rapport et le projet de loi urgente que le bureau du Grand Conseil nous soumet ici est la suite logique de la décision prise le 5 mai par notre Conseil. Nous avions alors constaté la situation extraordinaire en lien avec la crise sanitaire qui frappe notre canton, notre pays et le reste du monde.
En procédant de la sorte, le Grand Conseil a confirmé que le Conseil d’État avait tous pouvoirs pour protéger la population, comme le prévoit l’article 75 de la Constitution de notre canton.
Nous remercions le Conseil d’État qui, malgré les circonstances extraordinaires et difficiles, a su prendre…
Le rapport et le projet de loi urgente que le bureau du Grand Conseil nous soumet ici est la suite logique de la décision prise le 5 mai par notre Conseil. Nous avions alors constaté la situation extraordinaire en lien avec la crise sanitaire qui frappe notre canton, notre pays et le reste du monde.
En procédant de la sorte, le Grand Conseil a confirmé que le Conseil d’État avait tous pouvoirs pour protéger la population, comme le prévoit l’article 75 de la Constitution de notre canton.
Nous remercions le Conseil d’État qui, malgré les circonstances extraordinaires et difficiles, a su prendre les mesures qui s’imposaient afin de limiter autant que possible les effets négatifs sur la population neuchâteloise de cette crise sans précédent.
Depuis quelques semaines, la situation a évolué dans le bon sens. Mais comme, au niveau fédéral, l’état d’urgence est toujours d’actualité et que des mesures sont encore à prendre très rapidement, le bureau propose dans son rapport, premièrement, de mettre un terme à la situation d’urgence et, deuxièmement, d’assouplir les règles pour l’engagement de crédits urgents par le Conseil d’État. Concrètement, cela signifie que la commission des finances sera désormais consultée avant de telles décisions, mais le Conseil d’État ne devra pas présenter un rapport sur ces dépenses à la session du Grand Conseil qui suit. Un seul rapport inventoriera tous les crédits urgents pris jusqu’au 10 août, et ce rapport sera traité par le Grand Conseil à la session de fin septembre.
Le groupe PopVertsSol acceptera ce décret à l’unanimité et vous invite à faire de même.
Nous remercions M. Marc Arlettaz pour ses explications. Maintenant, nous avons bien compris ce qu’il voulait dire. Alors, effectivement, il y a une complexité qui peut venir de cette demande, mais le but de notre recommandation est vraiment de faire un geste pour les utilisateurs de cette ligne, avant tout, Neuchâtel-La Chaux-de-Fonds, enfin aussi via Chambrelien, qui doivent subir ces travaux et qui, par ces travaux, subissent un désagrément parce qu’ils doivent prendre des bus qui seront probablement dans des bouchons, en tout cas aux heures de pointe. C’est vraiment ça notre but. Après, no…
Nous remercions M. Marc Arlettaz pour ses explications. Maintenant, nous avons bien compris ce qu’il voulait dire. Alors, effectivement, il y a une complexité qui peut venir de cette demande, mais le but de notre recommandation est vraiment de faire un geste pour les utilisateurs de cette ligne, avant tout, Neuchâtel-La Chaux-de-Fonds, enfin aussi via Chambrelien, qui doivent subir ces travaux et qui, par ces travaux, subissent un désagrément parce qu’ils doivent prendre des bus qui seront probablement dans des bouchons, en tout cas aux heures de pointe. C’est vraiment ça notre but. Après, nous n’avons pas fait toutes les études à fond, c’est justement le but de la recommandation : nous demandons au Conseil d’État de voir ce que l’on peut faire.
Nous voulions peut-être juste encore revenir sur la dernière intervention de M. le conseiller d’État. Les débats deviennent souvent très émotionnels quand on parle de transports publics gratuits ou de demandes qui viennent des Verts, et nous ne voyons pas très bien pourquoi il y a beaucoup d’énervement. Simplement, nous n’aimerions pas que l’on mélange les débats que l’on a ici. On ne fait pas le débat sur les transports publics gratuits : justement, il s’agit d’un « susucre », d’un dédommagement, d’un geste que l’on fait envers des usagers habituels, les pendulaires, fidèles, qui prennent ces transports et qui auront vraiment des désagréments.
Ensuite, en ce qui concerne l’amendement socialiste, nous avons discuté cela au sein du groupe, qui est partagé : pour une partie du groupe, cet amendement enlève toute l’essence de notre recommandation, mais nous sommes aussi consciente que sans l’amendement, il y a peu de chance pour que notre recommandation passe. Donc, une partie du groupe acceptera cet amendement. Une grande partie s’abstiendra et quelques-uns accepteront cet amendement.
Nous aimerions juste répondre peut-être à quelques points qui ont été soulevés soit par le Conseil d’État, soit par nos collègues.
Donc, on nous a dit qu’il est difficile, pratiquement, de mettre justement en place cette gratuité. Alors là, nous avons vraiment un peu de peine à suivre : nous demandons vraiment la gratuité entre Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds, cette ligne de bus, ce bus de remplacement, parce qu’il n’y a plus le train, et nous ne voyons pas en quoi c’est très compliqué. Alors, quand l’intervenant UDC dit « est-ce qu’on veut aussi rendre gratuites les zones 10 et 20 ? »… Mais i…
Nous aimerions juste répondre peut-être à quelques points qui ont été soulevés soit par le Conseil d’État, soit par nos collègues.
Donc, on nous a dit qu’il est difficile, pratiquement, de mettre justement en place cette gratuité. Alors là, nous avons vraiment un peu de peine à suivre : nous demandons vraiment la gratuité entre Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds, cette ligne de bus, ce bus de remplacement, parce qu’il n’y a plus le train, et nous ne voyons pas en quoi c’est très compliqué. Alors, quand l’intervenant UDC dit « est-ce qu’on veut aussi rendre gratuites les zones 10 et 20 ? »… Mais il n’est pas du tout question de cela. Nous croyons que la recommandation, dans son texte, est assez claire.
Ensuite, le Conseil d’État nous dit « oui, on n’est pas les seuls à décider », mais on n’a qu’à approcher les partenaires, les autres cantons, voire communes, qui sont aussi concernés. Nous pensons que cela vaut la peine peut-être de faire un petit effort dans ce sens.
On est content d’apprendre qu’il y aura des mesures incitatives de la part des CFF pour ce chamboulement au niveau des habitudes de transport des usagers. On est intéressé d’apprendre ce que sont ces mesures incitatives.
Le Conseil d’État nous dit aussi qu’il préfère privilégier la qualité à la quantité. Pour nous, il n’y a pas de contradiction entre ces deux points. On peut avoir la qualité et la quantité, à notre avis.
Donc, nous vous invitons vraiment à soutenir cette recommandation. C’est du ressort du Conseil d’État de donner suite à cette recommandation ou pas : nous demandons qu’il étudie cette question et qu’il mette en place quelque chose. Après, à lui de venir dans les six mois avec une proposition, quelle qu’elle soit.
Ensuite, peut-être encore, pour finir, l’attitude du PLR : donc, là, c’est toujours un peu la même chose, on aime bien se donner une teinture verte, mais quand il s’agit de passer à la caisse, quand cela devient sérieux, tout à coup l’écologie passe au deuxième plan.
Vu l’absence de Mme Christine Ammann Tschopp, qui a déposé cette recommandation, c’est nous qui allons vous lire son développement oral.
Imaginez-vous dans un peu plus d’une année : vous remontez chez vous dans les Montagnes, comme chaque jour, ou vous allez travailler ou alors vaquer à des occupations à La Chaux-de- Fonds. Vous pestez déjà. Les trains ne circulent plus à cause des travaux de réfection de la ligne actuelle. Les bus de remplacement auront du retard, c’est sûr. Depuis le début des travaux, ils restent chaque jour coincés dans les embouteillages à l’entrée du tunnel de La Vue-de…
Vu l’absence de Mme Christine Ammann Tschopp, qui a déposé cette recommandation, c’est nous qui allons vous lire son développement oral.
Imaginez-vous dans un peu plus d’une année : vous remontez chez vous dans les Montagnes, comme chaque jour, ou vous allez travailler ou alors vaquer à des occupations à La Chaux-de- Fonds. Vous pestez déjà. Les trains ne circulent plus à cause des travaux de réfection de la ligne actuelle. Les bus de remplacement auront du retard, c’est sûr. Depuis le début des travaux, ils restent chaque jour coincés dans les embouteillages à l’entrée du tunnel de La Vue-des-Alpes. Quant à savoir quand vous arriverez à votre destination, c’est juste la bonne question. Et dire qu’il faut payer pour ça. Vos voisins ont choisi de prendre la voiture ; ils ne sont pas sensibles à la problématique climatique. Eh bien, ils ne sont pas plus avancés. Ils croyaient s’économiser le prix du bus, mais évidemment, ils paient l’essence et les frais kilométriques de leur voiture et n’en sont pas moins coincés que vous dans les bouchons, alimentés par des milliers de voitures.
À cette vision peu engageante, le groupe PopVertsSol propose d’offrir la gratuité des bus de remplacement, avec l’avantage de réduire le nombre de véhicules et donc l’encombrement de la chaussée sous La Vue-des-Alpes et, en conséquence, de permettre d’assurer la bonne tenue des horaires. En effet, les usagères et les usagers des transports publics garderont leurs bonnes habitudes et une partie des automobilistes comprendront l’avantage de se reporter sur les bus de remplacement.
La position du Conseil d’État nous assure que des mesures sont envisagées. Des bus régionaux à la demi-heure et directs au quart d’heure. Combien en faudra-t-il pour remplacer un train qui comporte 180 places assises et encore plus de places debout ? Ne serait-ce pas plus juste de prévoir des horaires continus aux heures de pointe ? Un bus plein démarre immédiatement.
Le Conseil d’État nous dit que les coûts se monteront à 40 millions de francs, contre 20 millions de francs par an aujourd’hui. De quels coûts parle-t-il ? Les CFF n’assument-ils pas les coûts de la ligne actuelle, ainsi que les coûts de la substitution par des bus ? Le canton en prend-il une part à sa charge ? « La gratuité est difficile en raison de la multitude des trajets à considérer », nous dit le Conseil d’État dans sa prise de position. L’idée étant de décharger le tunnel sous La Vue-des-Alpes, ne suffit-il pas, naïvement, d’annoncer la gratuité et de ne plus effectuer de contrôles sur la ligne de bus directe ? Les 9 millions de francs de coûts dus à la gratuité ne devraient-ils pas être pris en charge par les CFF ?
Nous remercions les membres de l’hémicycle de bien prendre en compte la présente recommandation, qui évitera un report vers le trafic individuel et une baisse de fréquentation des transports publics, qui se prolongera sans nul doute à moyen ou long terme. Ce n’est pas le moment de dégoûter les Neuchâteloises et les Neuchâtelois des transports publics.
Le groupe PopVertsSol va naturellement soutenir cette résolution. Nous remercions le groupe socialiste de l’avoir déposée. Nous sommes intervenue ici dans cet hémicycle à plusieurs reprises concernant ce mouvement pour le climat. Les préoccupations sont réelles. Il est temps maintenant que les aînés rejoignent les jeunes dans ce mouvement. Nous allons donc soutenir cette résolution avec enthousiasme.
Nous aurions juste voulu répondre au porte-parole de l’UDC, M. Marc Arlettaz, quand il parle d’un outil inutile, donc de ces initiatives cantonales. Nous aimerions juste relever que nous venons de voter sur deux autres initiatives et que le Conseil d’État lui-même nous a soumis trois de ces initiatives avec le rapport 20.004.
L’accord MERCOSUR, qui signifie marché commun du Sud, dont font partie l’Argentine, l’Uruguay, le Venezuela, le Paraguay et la Bolivie, a été conclu avec les pays de l’AELE le 23 août 2019. Cet accord a de très faibles mécanismes de contrôle et de sanction en cas de violation. Notre projet de décret, à travers une initiative cantonale, demande que le Parlement fédéral décide que la population puisse se prononcer sur cet accord s’il est validé par la Confédération.
Trois autres cantons ont d’ores et déjà traité une telle initiative – Genève, Vaud et Jura – et partout elle a été acceptée. Il es…
L’accord MERCOSUR, qui signifie marché commun du Sud, dont font partie l’Argentine, l’Uruguay, le Venezuela, le Paraguay et la Bolivie, a été conclu avec les pays de l’AELE le 23 août 2019. Cet accord a de très faibles mécanismes de contrôle et de sanction en cas de violation. Notre projet de décret, à travers une initiative cantonale, demande que le Parlement fédéral décide que la population puisse se prononcer sur cet accord s’il est validé par la Confédération.
Trois autres cantons ont d’ores et déjà traité une telle initiative – Genève, Vaud et Jura – et partout elle a été acceptée. Il est en effet important que plusieurs cantons se mobilisent pour avoir plus de pression à Berne. On connaît l’effet très limité que les initiatives cantonales ont en général à Berne.
L’accord dont il est question concerne différents domaines : l’horlogerie, la pharma et les machines-outils, secteurs pour lesquels une signature de l’accord serait bénéfique à la Suisse, mais le domaine qui pose problème est l’agriculture. L’accord augmenterait la concurrence par rapport à la production agricole indigène. L’article 104 de la Constitution fédérale prévoit que les accords commerciaux doivent contribuer au développement durable de l’agriculture et du secteur agroalimentaire. Mais tout laisse à croire que cet accord ne contribuera pas au développement durable. Indiquons, à titre d’exemple, les modes de production de viande interdits en Suisse mais répandus largement en Amérique latine, comme, par exemple, l’élevage industriel, l’utilisation large d’antibiotiques, etc. Relevons aussi que, par l’arrivée au pouvoir du président Jair Bolsonaro, la responsabilité de la démarcation des terres autochtones a été retirée du département des affaires autochtones et confiée au ministère de l’agriculture. Tout indique donc que les droits des peuples autochtones ne seront pas respectés. N’oublions pas non plus les feux de la forêt amazonienne, dont les origines sont plus que douteuses.
Cette thématique inquiète la population suisse. Nous soulignons qu’une pétition concernant cet accord a récolté 67'000 signatures.
Nous tenons à remercier la commission législative d’avoir accepté l’urgence de ce texte à l’unanimité et d’avoir accepté notre projet de décret à la majorité.
La commission de politique extérieure du Conseil des États a discuté d’une initiative identique, celle du canton de Genève, le 13 janvier dernier. Par communiqué du 14 janvier, la commission indique qu’elle prendra sa décision lors de sa séance du 10 février 2020, lorsque le Conseil fédéral aura apporté des éclaircissements sur la question de la soumission du traité au référendum. Si nous acceptons aujourd’hui ce rapport, nous pouvons encore donner un signal à Berne.
En conclusion, nous relevons que par notre initiative, nous ne demandons pas le refus de cet accord MERCOSUR, mais uniquement que l’accord, s’il est signé par la Suisse, soit soumis au peuple suisse, afin que celui-ci ait le dernier mot. Nous pensons que ce n’est pas trop demandé et vous invitons à accepter ce texte.
C’est un débat intéressant, parce qu’enfin, là, on propose des mesures concrètes. Quand on parle juste protection du climat, de « oui, nous on est verts », enfin tout le monde sort un peu sa peinture verte – on l’a vu avant les élections –, maintenant on a une proposition concrète. Et là, tout à coup, le bât blesse.
Donc, nous vous rappelons qu’en septembre, cet hémicycle a voté la motion pour le plan climat, donc la motion 18.218, sans aucune opposition. Sans aucune opposition. Il y a eu 12 abstentions. Et selon l’Accord de Paris sur le climat, que la Suisse a signé, nous devons baisser nos …
C’est un débat intéressant, parce qu’enfin, là, on propose des mesures concrètes. Quand on parle juste protection du climat, de « oui, nous on est verts », enfin tout le monde sort un peu sa peinture verte – on l’a vu avant les élections –, maintenant on a une proposition concrète. Et là, tout à coup, le bât blesse.
Donc, nous vous rappelons qu’en septembre, cet hémicycle a voté la motion pour le plan climat, donc la motion 18.218, sans aucune opposition. Sans aucune opposition. Il y a eu 12 abstentions. Et selon l’Accord de Paris sur le climat, que la Suisse a signé, nous devons baisser nos émissions CO2 de 60% à l’horizon 2030.
Cela, ce sont les buts. Après, il y a les moyens pour y arriver. Là, on a un moyen concret et nous aurions espéré que même la droite de cet hémicycle soit un peu plus ouverte pour trouver des moyens qu’on puisse mettre en œuvre pour enfin atteindre ces buts, parce que l’heure est quand même sérieuse et, là, ce ne sont pas que les Verts qui le disent.
Excusez-nous, notre voix enrouée n’est pas due à la Fête des vendanges, mais à la Marche pour le climat ! (Rires.)
Ces jours, on parle beaucoup de taxe sur les billets d’avion. Mais lorsque nous avons rédigé ce projet de décret, au milieu du mois de janvier de cette année, on ne voyait pas encore venir le mouvement des jeunes pour le climat.
Nous avons déposé ce projet de décret parce que le Conseil national avait échoué en décembre 2018 à adopter une loi sur le CO2 acceptable. Au vote final, même le groupe PopVertsSol s’est vu obligé de refuser la proposition de loi, qui était vidée de tout …
Excusez-nous, notre voix enrouée n’est pas due à la Fête des vendanges, mais à la Marche pour le climat ! (Rires.)
Ces jours, on parle beaucoup de taxe sur les billets d’avion. Mais lorsque nous avons rédigé ce projet de décret, au milieu du mois de janvier de cette année, on ne voyait pas encore venir le mouvement des jeunes pour le climat.
Nous avons déposé ce projet de décret parce que le Conseil national avait échoué en décembre 2018 à adopter une loi sur le CO2 acceptable. Au vote final, même le groupe PopVertsSol s’est vu obligé de refuser la proposition de loi, qui était vidée de tout contenu.
Entre-temps, la situation a beaucoup évolué, les grèves et marches pour le climat ont passé par là, et certains partis ont retourné leur veste et ont adapté leur programme à l’évolution de l’opinion publique.
Une question se pose : pourquoi encore traiter cet objet, alors que le Conseil des États a adopté la semaine passée une loi sur le CO2, qui prévoit entre autres une taxe sur les billets d’avion ? Il y a plusieurs raisons pour aller au bout de l’acceptation de cette initiative cantonale.
Premièrement, le processus législatif à Berne n’est pas encore terminé. La loi sera encore soumise au Conseil national lors d’une prochaine session après les élections fédérales. Même si, en l’état des choses, il est probable que le Conseil national suive le Conseil des États, rien n’est acquis. Nous nous souvenons de l’après-Fukushima, lorsque le groupe PopVertsSol a lancé l’initiative pour sortir du nucléaire ; cette dernière semblait inutile, mais l’évolution des choses a montré que l’opinion peut vite changer et que cette initiative restait nécessaire.
La deuxième raison pour traiter ce rapport : le travail législatif au niveau cantonal est pratiquement terminé. Deux séances de commission ont déjà eu lieu et le rapport est prêt. Ce n’est pas ce débat restreint en plénum qui va allonger les travaux de manière exagérée.
La commission Énergie qui a traité ce projet de décret lui a fait un très bon accueil et nous l’en remercions pour cela. L’entrée en matière a été acceptée à l’unanimité. Les commissaires n’ont pratiquement pas parlé du principe même d’une taxe, tout le monde étant d’accord. Par contre, ils souhaitaient faire une proposition quant à l’affectation de la taxe. Finalement, le rapport propose que deux tiers de la taxe retournent aux citoyens et qu’un tiers soit affecté au transport ferroviaire et au transport voyageurs, ce dernier pouvant aussi inclure les autres transports publics, comme les bus.
La proposition du Conseil des États diffère quant à l’affectation de la taxe. Elle prévoit de restituer 51% à la population et d’affecter le reste dans un fonds pour le climat. Selon l’émission T.T.C. (Toutes taxes comprises) d’hier soir, la taxe proposée par le Conseil des États, qui va de 30 francs à 120 francs, rapporterait 1,3 milliard de francs, et 60 francs pourraient ainsi être restitués à chaque habitant via les décomptes de caisse-maladie. L’argument avancé par les détracteurs des taxes que la classe moyenne est saignée et doit passer à la caisse ne tient pas la route. Rares sont les personnes qui sont vraiment obligées de prendre l’avion et qui n’ont pas d’autre choix. Donc, celles qui prennent l’avion paient la taxe, mais tout le monde profite de la rétribution qui est prévue, donc ces 60 francs par personne.
Il est évident qu’une telle taxe sur les billets d’avion ne va pas empêcher les gens de prendre ce moyen de transport, mais cette taxe est absolument nécessaire afin de mettre fin – en tout cas partiellement – à la distorsion de prix entre l’avion et notamment le train. Rappelons que les billets d’avion ne sont pas soumis à la TVA et qu’il n’existe pas de taxe sur le kérosène. Cet état de fait biaise actuellement toute la politique liée aux transports. En effet, pour se déplacer dans n’importe quelle capitale européenne, le prix du billet d’avion est en moyenne trois fois moins cher que le billet de train. Parfois, c’est pire : on peut trouver un billet d’avion Genève-Barcelone pour 25 francs, alors que pour le train, le billet le moins cher se vend à 150 francs. Rappelons aussi qu’une telle taxe existe dans tous les pays voisins du nôtre.
La taxe a donc au moins deux buts : renchérir ne serait-ce qu’un peu le prix des billets et ainsi rendre l’avion un peu moins intéressant par rapport aux autres moyens de transport et, deuxièmement, affecter de l’argent dans des moyens afin de protéger le climat.
Cette taxe n’est pas la panacée. Même avec la taxe, l’avion restera trop bon marché. Le voyageur ne paie pas le réel prix de l’impact qu’a ce moyen de transport sur le climat, mais c’est un minimum nécessaire et un premier pas dans la bonne direction.
L’urgence climatique est réelle et l’avion est responsable de 18% des émissions de CO2. Nous vous invitons donc à accepter ce rapport et le décret joint.
Ce n’est pas une intervention, mais nous attendons quand même une réponse, peut-être des rapporteurs, concernant notre demande : si des assurances ont été prises auprès du préposé à la protection des données concernant la légalité de ce projet de loi.
Ce projet de loi fait suite à une proposition du bureau de notre parlement. En tout, trois organes ont travaillé sur ce projet : le bureau, la commission législative en tant que commission compétente pour toute modification de la loi sur la haute surveillance, et la commission judiciaire qui est concernée au premier chef par cette loi.
Ce rapport propose d’envoyer les dossiers de candidature pour les élections judiciaires à tous les membres du Grand Conseil et du Conseil d’État, et non plus seulement aux membres de la commission judiciaire. De plus, les dossiers seront envoyés aux autorités j…
Ce projet de loi fait suite à une proposition du bureau de notre parlement. En tout, trois organes ont travaillé sur ce projet : le bureau, la commission législative en tant que commission compétente pour toute modification de la loi sur la haute surveillance, et la commission judiciaire qui est concernée au premier chef par cette loi.
Ce rapport propose d’envoyer les dossiers de candidature pour les élections judiciaires à tous les membres du Grand Conseil et du Conseil d’État, et non plus seulement aux membres de la commission judiciaire. De plus, les dossiers seront envoyés aux autorités judiciaires et aux associations professionnelles afin qu’elles puissent donner leur avis. Nous voyons d’un bon œil l’ajout de la commission législative qui stipule que le dossier n’est pas transmis aux autorités judiciaires et aux associations professionnelles si les candidats s’y opposent. La commission judiciaire, pour sa part, a ajouté cette même phrase concernant les dossiers qui sont transmis aux membres du Grand Conseil et du Conseil d’État, et nous saluons ceci.
Une partie du groupe PopVertsSol accueille positivement ce projet de loi puisqu’il donne davantage de transparence aux procédures d’élection de magistrats de l’ordre judiciaire. Ce sont les 115 députés qui élisent les magistrats et ils ont le droit de connaître en détail les dossiers de candidature pour se faire un avis éclairé sur la personne à élire. Ce projet a aussi l’avantage de mettre sur pied d’égalité tous les députés. Jusqu’à présent, les dossiers de candidature pouvaient être consultés à la séance de préparation, à la séance de groupe, ce qui était jugé insuffisant.
Mais notre groupe s’interroge sur la légalité de ce projet de loi : un dossier de candidature est un document contenant des données très personnelles et sensibles. De plus, la forme électronique que revêt ce dossier facilite l’envoi tous azimuts en un clic. Le rapport ne parle à aucun moment de cette problématique. Nous nous interrogeons si les vérifications nécessaires ont été faites auprès du préposé à la protection des données. En cas d’absence de telles assurances, notre groupe demande le renvoi en commission du rapport afin de remédier à cela. Nous sommes bien consciente que la charge de magistrat judiciaire est une charge publique, ce qui peut justifier une exposition plus grande concernant les candidats, mais nous souhaitons néanmoins avoir des assurances concernant la légalité de ce projet. Le fait que les candidats qui ne souhaitent pas que leur dossier soit envoyé dans un plus large cercle puissent le demander va dans le bon sens, mais n’est à notre avis pas suffisant et soulève d’autres problèmes comme, par exemple, l’inégalité de traitement entre les différents candidats.
En dehors de ces réserves concernant la légalité, la grande majorité de notre groupe est favorable à ce projet de loi.
Nous nous sommes interrogée s’il ne faudrait pas faire une interruption de séance pour que les groupes puissent discuter de ce point qui n’est quand même pas anodin. Pour nous, cinq minutes suffiraient.
Le projet de loi qui nous est présenté par la commission législative a les avantages suivants :
Il regroupe dans un seul texte les règles qui concernent l’assistance judiciaire. La matière est donc plus visible et plus lisible. Par ailleurs, il faut constater qu’actuellement, il existe des disparités d’application des règles de l’assistance judiciaire par les différents magistrats. Cette loi tend donc à unifier les différentes pratiques. Les travaux de la sous-commission avaient aussi pour but de freiner l’augmentation des dépenses du canton liées à l’assistance judiciaire. Nous ne sommes pas…
Le projet de loi qui nous est présenté par la commission législative a les avantages suivants :
Il regroupe dans un seul texte les règles qui concernent l’assistance judiciaire. La matière est donc plus visible et plus lisible. Par ailleurs, il faut constater qu’actuellement, il existe des disparités d’application des règles de l’assistance judiciaire par les différents magistrats. Cette loi tend donc à unifier les différentes pratiques. Les travaux de la sous-commission avaient aussi pour but de freiner l’augmentation des dépenses du canton liées à l’assistance judiciaire. Nous ne sommes pas convaincue que ce but soit atteint, et l’amendement socialiste à l’article 22 va encore aggraver ce point, mais nous reviendrons sur cet amendement ultérieurement.
Quant aux points critiquables de cette loi, on rejoint – paradoxalement – un des points positifs : le fait de regrouper les différentes dispositions qui traitent de l’assistance judiciaire en améliore la compréhension, mais on prend aussi le risque que l’évolution de ces dispositions, notamment le droit fédéral, ne soient pas reportée dans cette loi. C’est d’ailleurs un point qui a été critiqué en consultation et qui est aussi critiqué par le Conseil d’État.
Les travaux de cette loi ont pris beaucoup – on peut même dire trop – de temps en commission : 14 séances en sous-commission et 4 séances en commission plénière. La commission a fait un travail en profondeur et a consulté les milieux concernés. Nous ne pouvons donc pas comprendre la position du Conseil d’État qui demande le renvoi en commission de cette loi.
Nous vous communiquons en conclusion que le groupe PopVertsSol acceptera cette loi, et nous vous invitons à faire de même.
Le principe de l’égalité entre hommes et femmes figure dans la Constitution fédérale seulement depuis 1981. L’article 8, alinéa 3, de notre texte fondateur dit : « L'homme et la femme sont égaux en droit. La Loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale. »
La théorie est belle mais la réalité est tout autre. L’égalité entre les femmes et les hommes dans le monde du travail, et plus globalement dans notre société, est loin d’être atteint…
Le principe de l’égalité entre hommes et femmes figure dans la Constitution fédérale seulement depuis 1981. L’article 8, alinéa 3, de notre texte fondateur dit : « L'homme et la femme sont égaux en droit. La Loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale. »
La théorie est belle mais la réalité est tout autre. L’égalité entre les femmes et les hommes dans le monde du travail, et plus globalement dans notre société, est loin d’être atteinte. La Loi sur l’égalité n’a été adoptée qu’en 1996, entre autres aussi grâce à la grève des femmes de 1991. Les travailleuses et toutes les femmes ont constamment dû lutter pour leurs droits. Rappelons aussi que le congé maternité quant à lui n’a été obtenu qu’en 2005 !
Les travailleuses sont particulièrement touchées par les inégalités. Le modèle économique actuel est toujours basé sur un mode de vie patriarcal : l’homme travaille à plein temps et la femme s’occupe des enfants, du ménage et travaille éventuellement à temps partiel. Il arrive aussi que les femmes renoncent à parfaire leur formation au profit de l’équilibre familial et de la pression sociétale. Par ce modèle, les femmes sont désavantagées puisque le travail domestique n’est ni valorisé ni rétribué. En cas de divorce, elles rencontrent des difficultés à réintégrer le marché du travail et sont souvent confrontées au chômage total ou partiel. Ce modèle économique désavantage aussi les femmes lorsqu’elles arrivent à l’âge de la retraite, puisque leurs pensions sont nettement plus basses que celles des hommes. Bien que ce modèle patriarcal soit moins suivi aujourd’hui, la pression sociétale sur les femmes perdure. Cette dernière est vicieuse car elle se traduit dans nos mœurs et nos coutumes. C’est pourquoi nous devons toutes et tous exiger des conditions de travail égalitaires entre les genres.
Quant à l’égalité des salaires, on en est encore loin ! Mme Martine Docourt Ducommun a déjà donné les chiffres, mais nous voulions juste encore soulever le problème qu’il y a même eu une évolution négative entre 2014 et 2016. Ces chiffres qui ont eu tendance à s’améliorer sont redescendus entre 2014 et 2016. Nous nous battons mais nous devons continuer de nous battre parce que rien n’est acquis, et cela ne va pas toujours dans le sens que l’on souhaite.
La modification de la Loi sur l’égalité adoptée en décembre 2018 par le Parlement fédéral est un parfait exemple de politique menée par une majorité patriarcale. Elle n’aura pour ainsi dire aucun impact. Seules les entreprises de plus de 100 employé-e-s sont tenues de vérifier les salaires, alors que les statistiques montrent que c’est dans les petites entreprises qu’il y a le plus de problèmes d’inégalités inexpliqués. De plus, si une entreprise ne respecte pas l’égalité salariale, elle ne sera même pas sanctionnée ! À quoi bon instaurer une loi si l’on peut impunément y contrevenir ?
L’égalité entre femmes et hommes ne concerne pas uniquement la vie professionnelle. Le manifeste que les collectifs des femmes romandes ont rédigé à l’occasion de la grève du 14 juin prochain contient 19 revendications. En fait partie le droit d’être respectées dans leur intégrité corporelle et sexuelle. Et ce chiffre a aussi déjà été donné : chaque mois, deux femmes meurent en Suisse de violences domestiques. Les femmes suisses se mobiliseront aussi par solidarité avec les femmes du monde entier. Dans les pays en conflit, le viol est utilisé largement comme arme de guerre. Les régimes nationalistes et populistes qui se développent tout autour de nous sont une menace directe pour les droits des femmes. Le droit à l’avortement est remis en cause. Les violences domestiques faites aux femmes sont combattues plus mollement. Et le sexisme est encore une réalité bien trop présente, en témoigne le récent scandale de « la ligue du lol » ; les journalistes harceleurs de femmes sur le net.
Comme écrit dans le texte de la résolution, nous ne demandons pas aux femmes de faire grève sans concertation avec leurs employeurs. Le but n’est pas de mettre les femmes dans des situations qui pourraient leur attirer des ennuis. Le but est de manifester chacun et chacune, à sa manière, sa solidarité pour les femmes dans leur lutte pour leurs droits. Cela peut être une participation active ou le fait de porter le badge de la grève ou de s’habiller en violet. Et une action qui nous plaît particulièrement, c’est celle de ne pas utiliser les services qui sont offerts par les femmes, donc ne pas aller chez le coiffeur, ne pas utiliser la crèche, ne pas faire ses courses, ne pas aller au restaurant, etc. Mesdames et Messieurs, vous l’aurez compris, notre groupe acceptera à l’unanimité cette résolution et vous invite à en faire de même. Montrons que le canton de Neuchâtel reste progressiste concernant le respect des droits des femmes à l’égalité !
Nous remercions Madame la conseillère d’État pour sa réponse très détaillée, et nous essaierons de tirer des leçons de son conseil d’être plus critique envers les articles parce qu’effectivement, c’est cela le problème, cet article dans le journal n’était pas, nous pensons, vraiment professionnellement et déontologiquement correct ; il s’est aussi mêlé d’une procédure judiciaire qui était en cours, mais nous nous sentions quand même obligée, en tant que députée et aussi représentante de la population neuchâteloise, que cela soit tiré au clair et qu’il y ait un rectificatif qui soit fait, qui …
Nous remercions Madame la conseillère d’État pour sa réponse très détaillée, et nous essaierons de tirer des leçons de son conseil d’être plus critique envers les articles parce qu’effectivement, c’est cela le problème, cet article dans le journal n’était pas, nous pensons, vraiment professionnellement et déontologiquement correct ; il s’est aussi mêlé d’une procédure judiciaire qui était en cours, mais nous nous sentions quand même obligée, en tant que députée et aussi représentante de la population neuchâteloise, que cela soit tiré au clair et qu’il y ait un rectificatif qui soit fait, qui a été fait entre-temps, comme Mme la conseillère d’État l’a dit, par le communiqué de presse et la décision judiciaire.
Il y a des choses qui ont été dites que nous ne pouvons pas laisser dire comme cela, sans défendre quand même la commission. M. Didier Boillat qui dit : « Est-ce qu’on n’a rien d’autre à faire que de faire une sous-commission pour trouver des problèmes que l’on pourrait résoudre ? » C’est dommage que vous n’ayez pas pu discuter avec les commissaires dans votre groupe quand vous avez préparé cette séance et ce rapport. Pour revenir sur cet historique : une sous-commission avait été créée parce qu’il y avait eu des questionnements, que ce soit au sein de la commission judiciaire mais aussi au s…
Il y a des choses qui ont été dites que nous ne pouvons pas laisser dire comme cela, sans défendre quand même la commission. M. Didier Boillat qui dit : « Est-ce qu’on n’a rien d’autre à faire que de faire une sous-commission pour trouver des problèmes que l’on pourrait résoudre ? » C’est dommage que vous n’ayez pas pu discuter avec les commissaires dans votre groupe quand vous avez préparé cette séance et ce rapport. Pour revenir sur cet historique : une sous-commission avait été créée parce qu’il y avait eu des questionnements, que ce soit au sein de la commission judiciaire mais aussi au sein de la commission législative, au niveau de tout l’appareil de contrôle des autorités judiciaires, parce que l’on a la commission judiciaire qui a une sorte de contrôle – la haute surveillance –, il y a le Conseil de la magistrature qui a une sorte de surveillance, il y a même la commission de gestion qui a aussi une sorte de surveillance, la commission des finances au niveau des finances, des budgets. Donc, une sous-commission a été créée ; il y avait des députés qui sont encore ici dans la salle qui étaient aussi à la base de cette sous-commission. Ils ont étudié la chose, ils ont vu que finalement, il n’y avait rien à changer, que cela pouvait quand même fonctionner comme cela. Il y a eu le projet concernant l’assistance judiciaire qui a abouti dans cette commission, donc rapport dont vous serez saisis tout prochainement. Puis il y a eu cette problématique du procureur général qui a fait savoir à la commission législative qu’il y avait parfois des cas où il prend des dispositions mais qui ne sont pas vraiment prévues dans la loi. Donc, cela peut poser problème. S’il y a des recours, s’il n’y a pas de base légale, cela peut poser problème. Il y a actuellement une personne au ministère public qui remplit la fonction de procureur général suppléant, mais qui n’a en fait aucun « droit » de le faire. C’est quelque chose qui se fait, mais ce n’est pas ancré dans la loi. Donc, en tant que commission législative, on ne pouvait pas laisser faire cela, on devait quand même écouter les doléances des autorités judiciaires. C’est pour cela qu’on est venu avec ce projet de loi.
En ce qui concerne les affaires personnelles de M. Jean-Luc Pieren, nous n’allons pas nous étendre là-dessus.
En l’absence de la rapporteure désignée de la commission, Mme Béatrice Haeny, nous vous faisons part des travaux de la sous-commission et de la commission législative.
Alors que la sous-commission de la commission législative planchait, entre autres, sur une loi sur l’assistance judiciaire, elle a été saisie d’une demande de revoir le statut du procureur général. Rappelons que la loi actuelle sur l’organisation judiciaire a été adoptée en 2010 et à ce moment, la volonté de notre Conseil était de créer un ministère public avec une organisation horizontale. Il y a bien un procureur général, mai…
En l’absence de la rapporteure désignée de la commission, Mme Béatrice Haeny, nous vous faisons part des travaux de la sous-commission et de la commission législative.
Alors que la sous-commission de la commission législative planchait, entre autres, sur une loi sur l’assistance judiciaire, elle a été saisie d’une demande de revoir le statut du procureur général. Rappelons que la loi actuelle sur l’organisation judiciaire a été adoptée en 2010 et à ce moment, la volonté de notre Conseil était de créer un ministère public avec une organisation horizontale. Il y a bien un procureur général, mais celui-ci est un primus inter pares, ce qui veut dire littéralement « le premier parmi ses pairs ». Les modifications de loi proposées n’ont pas pour objet de changer cette organisation, mais dans la pratique, il est apparu que la loi actuelle a des lacunes. Le procureur général est amené à accomplir des actes qui ne sont pas formellement prévus dans la loi actuelle. Il faut aussi dire que la législation quant aux compétences du procureur général est très sommaire. Voilà ce qui y figure actuellement : il y a l’article 52, qui stipule que le procureur général définit la politique criminelle du canton, l’article 65 prévoit qu’il dirige le ministère public et qu’il établit les règlements et les directives nécessaires à l’activité de ce dernier, et l’article 66 dit que le collège des procureurs est dirigé par le procureur général, et c’est tout. Donc, actuellement, nous avons une législation pour beau temps, et tout se passe bien, mais la commission législative est d’avis qu’il faut des règles qui sont adaptées à tous les temps. C’est le but du rapport qui vous est soumis.
Lors des travaux de la sous-commission, le procureur général a été entendu par celle-ci. Une fois qu’elle avait préparé son projet de rapport, elle a consulté le Conseil de la magistrature et la commission administrative des autorités judiciaires (CAAJ). La commission judiciaire a été consultée tout en fin de processus. De manière générale, le Conseil de la magistrature était d’accord avec les modifications proposées, alors que la CAAJ et la commission judiciaire étaient plus critiques. La commission plénière est entrée en matière pour la plupart des modifications proposées et elle en a refusé d’autres.
D’abord, nous vous parlons des modifications que la commission plénière vous propose d’accepter. D’abord, l’article 51 de la loi d’organisation judiciaire neuchâteloise (OJN) : la création d’une fonction de procureur général suppléant. Actuellement déjà, un procureur général adjoint existe dans les faits, mais il n’a aucune base légale. Soyez rassurés, la création de cette nouvelle fonction n’aura pas de conséquence financière. Rappelons que depuis l’introduction de la nouvelle organisation judiciaire en 2011, tous les magistrats sont sur pied d’égalité en ce qui concerne leur traitement. Ce n’est pas leur poste qui définit leur salaire, mais leur formation, leur expérience et leur âge. Le fait d’instituer légalement un procureur général n’aura aucune influence sur le budget de l’État.
Autre proposition, l’article 65, alinéa 2 : le procureur général peut créer un organe de direction consultatif et des sections compétentes en raison du lieu ou de la matière. Le but est d’uniformiser les pratiques, notamment dans le domaine des stupéfiants. Le fait que le ministère public sera réuni sur un seul site à La Chaux-de-Fonds dès l’année prochaine est une bonne nouvelle, qui n’était pas encore connue lorsque ce rapport a été adopté. Ceci aura pour effet une application plus uniforme du droit, les différences entre les quatre sites actuels disparaîtront. La commission législative plénière soutient à l’unanimité cette modification. Le Conseil de la magistrature est également favorable à cette modification, mais la CAAJ et la commission judiciaire ne sont pas favorables, craignant un double contrôle, donc par rapport au procureur général et au Conseil de la magistrature qui est l’autorité disciplinaire.
Autre proposition de modification : le procureur général peut attribuer une procédure particulière à un procureur ou l’en décharger – donc l’article 65, alinéa 4 –, et peut aussi donner des directives sur la conduite d’une procédure particulière, toujours le même article. Cette modification vise une meilleure cohérence dans l’activité du ministère public. Relevons aussi qu’actuellement, le procureur général peut attribuer ou retirer une procédure à un ou une procureure, mais qu’il n’y a pas de base légale. La commission législative propose d’accepter cette modification par 9 voix contre 2 et 2 abstentions. Le Conseil de la magistrature est favorable, mais la CAAJ et la commission judiciaire sont contre.
La prochaine modification proposée concerne le fonctionnement du collège, qui n’est pas vraiment problématique et qui ne donne pas plus de pouvoir au procureur général ; donc, cela a été accepté à l’unanimité par la commission législative. La commission judiciaire est aussi d’accord.
Ensuite, il y a les articles 72 et 91, qui disent que la commission administrative prend l’avis du procureur général lorsqu’elle prend des mesures concernant le ministère public, ce qui relève du bon sens, et cela a été accepté sans problème par la commission, avec l’aval aussi de la commission judiciaire.
Il y a aussi des modifications dans la loi sur la magistrature de l’ordre judiciaire et la surveillance des autorités judiciaires (LMSA). La modification de l’article 52 prévoit que le procureur général peut être élu comme membre au Conseil de la magistrature de manière illimitée. Rappelons qu’actuellement, le droit de siéger dans cette autorité est limité à deux législatures pour tous les magistrats. Cette modification a été acceptée à l’unanimité par la commission législative. La commission judiciaire est aussi d’accord avec cela.
Dernière modification : c’est la loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse (LI-CPP), qui prévoit que le procureur général peut désigner un procureur pour faire différents actes de procédure en son absence. Cette modification n’a pas soulevé de résistance auprès des entités consultées.
Ensuite, il y a des modifications proposées par la sous-commission qui ont été refusées par la commission plénière : c’est le fait de permettre au procureur général de siéger en même temps au sein de la CAAJ et du Conseil de la magistrature. La commission plénière a aussi refusé que le procureur général soit membre de droit du Conseil de la magistrature.
Notre législatif a accepté lors de la dernière session un crédit-cadre de 18 millions de francs sur huit ans pour aider l’accès aux logements abordables pour les personnes qui ont des moyens limités. Mais nous voyons dans la pratique que cet accès, même s’il y a des logements abordables qui sont effectivement offerts, est difficile, parce que les personnes doivent acquérir des parts de coopérateurs qui peuvent se monter à plusieurs milliers de francs, ce qui peut être vraiment problématique pour ces personnes-là. Il faut aussi constater que des outils de financement de garanties, comme c’est …
Notre législatif a accepté lors de la dernière session un crédit-cadre de 18 millions de francs sur huit ans pour aider l’accès aux logements abordables pour les personnes qui ont des moyens limités. Mais nous voyons dans la pratique que cet accès, même s’il y a des logements abordables qui sont effectivement offerts, est difficile, parce que les personnes doivent acquérir des parts de coopérateurs qui peuvent se monter à plusieurs milliers de francs, ce qui peut être vraiment problématique pour ces personnes-là. Il faut aussi constater que des outils de financement de garanties, comme c’est le cas dans le droit du bail, par exemple avec SwissCaution, ne sont pas possibles dans le cas de coopératives. Alors, il y a effectivement encore le recours au deuxième pilier qui est possible, mais que les personnes ne veulent pas toujours choisir comme voie.
Donc, notre groupe soutient évidemment avec toute sa force ce postulat et vous invite à faire de même. Nous vous rappelons, comme nous l’avons dit avant, que ce postulat a été accepté sans opposition en commission, et nous espérons que ce soutien sera aussi fort ici lors de votre vote.
Nous avons cru que c’était peut-être la rapporteure ou le rapporteur qui ferait cela, mais non, nous n’avons pas prévu une intervention particulière. Simplement que c’est un postulat qui a été proposé pendant les travaux de commission et à l’époque, il avait été accepté sans opposition.
Nous remercions M. le conseiller d’État pour sa réponse concernant cette halte de Perreux. C’est vrai que nous ne sommes pas tout à fait satisfaite, déjà par l’attitude de nos autorités fédérales qui n’ont pas retenu cette halte dans le message du Conseil fédéral. C’est vraiment difficilement compréhensible, puisque, effectivement, il y a ce centre fédéral pour requérants qui est installé là. Lorsqu’il a été attribué à Boudry, il a aussi été question de cette halte qui serait réhabilitée, c’était aussi l’un des arguments pour vraiment retenir ce site de Perreux. Donc, cela est pour nous diffi…
Nous remercions M. le conseiller d’État pour sa réponse concernant cette halte de Perreux. C’est vrai que nous ne sommes pas tout à fait satisfaite, déjà par l’attitude de nos autorités fédérales qui n’ont pas retenu cette halte dans le message du Conseil fédéral. C’est vraiment difficilement compréhensible, puisque, effectivement, il y a ce centre fédéral pour requérants qui est installé là. Lorsqu’il a été attribué à Boudry, il a aussi été question de cette halte qui serait réhabilitée, c’était aussi l’un des arguments pour vraiment retenir ce site de Perreux. Donc, cela est pour nous difficilement compréhensible.
Ensuite, nous espérons que le canton ira quand même de l’avant comme M. le conseiller d’État le propose avec le programme d’impulsion. Nous allons suivre cela avec beaucoup d’intérêt.
Nous aurions une question concernant le service des transports. Pour des raisons de délai, nous n’avons pas pu déposer cette question jusqu’à midi aujourd’hui. C’est pourquoi, elle est arrivée un peu plus tard, en début d’après-midi, parce que nous avons appris seulement ce matin que dès le 10 décembre 2018, dans moins d’une semaine, les élèves du Centre scolaire de Colombier ne bénéficieront plus du renfort bus. Jusqu’ici, cette prestation était assurée par TransN, dans le cadre de son contrat sur les lignes 612 et 613. Cette ligne étant reprise par CarPostal, il semble que cette compagnie n…
Nous aurions une question concernant le service des transports. Pour des raisons de délai, nous n’avons pas pu déposer cette question jusqu’à midi aujourd’hui. C’est pourquoi, elle est arrivée un peu plus tard, en début d’après-midi, parce que nous avons appris seulement ce matin que dès le 10 décembre 2018, dans moins d’une semaine, les élèves du Centre scolaire de Colombier ne bénéficieront plus du renfort bus. Jusqu’ici, cette prestation était assurée par TransN, dans le cadre de son contrat sur les lignes 612 et 613. Cette ligne étant reprise par CarPostal, il semble que cette compagnie n’assure plus cette prestation. Il semblerait aussi que les parents d’élèves ont seulement été informés le 27 novembre 2018 et que les conseillers communaux n’ont pas été avertis du tout.
Est-ce que le Conseil d’État peut nous éclairer à ce sujet ? Est-ce que ces courses ont vraiment été supprimées ? Et si oui, avec quelles justifications et comment l’information a-t-elle été faite aux différentes entités concernées ?
Nous ne voulons pas trop rallonger, mais nous voulons quand même réagir à ce que les conseillers d’État nous ont dit. Alors, tous ces chiffres, c’est très intéressant, merci beaucoup, mais mettez tout cela dans un rapport et vous avez déjà un grand bout de fait.
Donc, tout ce qui a été fait, c’est bien, mais nous aimerions aussi connaître les besoins : est-ce que la situation est vraiment aussi détendue que cela ?
Ensuite, au niveau des pendulaires, c’est bien si les temps de trajet se raccourcissent, mais nous pensons que le but d’une ville d’étudiants, c’est aussi d’attirer des jeunes et, s…
Nous ne voulons pas trop rallonger, mais nous voulons quand même réagir à ce que les conseillers d’État nous ont dit. Alors, tous ces chiffres, c’est très intéressant, merci beaucoup, mais mettez tout cela dans un rapport et vous avez déjà un grand bout de fait.
Donc, tout ce qui a été fait, c’est bien, mais nous aimerions aussi connaître les besoins : est-ce que la situation est vraiment aussi détendue que cela ?
Ensuite, au niveau des pendulaires, c’est bien si les temps de trajet se raccourcissent, mais nous pensons que le but d’une ville d’étudiants, c’est aussi d’attirer des jeunes et, si possible, de les garder chez nous, donc de leur offrir aussi un logement.
Et puis, pour finir, il y a deux amendements des Vert’Libéraux qui n’ont pas été acceptés. Donc, là aussi, nous attendons justement une réponse concernant ces deux amendements qui ont été refusés, mais que nous aimerions quand même que l’on traite dans un rapport.
Notre groupe va aussi s’opposer au classement de cette motion, parce qu’il n’a pas trouvé réponse : il n’est nulle part, dans ce rapport, question vraiment de logement pour étudiants de manière ciblée.
Nous aimerions juste soutenir cet amendement, donc notre groupe va le voter. Nous croyons qu’on a vu dans le rapport que les buts sont vraiment hauts, sont difficiles à atteindre, et nous croyons que nous devons tout mettre en œuvre pour vraiment faciliter la construction de ces logements abordables pour la population neuchâteloise, et cela est un moyen tout à fait adéquat, nécessaire, pour y arriver.
Oui, c’est vrai que l’amendement parle de « personne morale et/ou coopérative d’habitation ou d’habitants », c’est vrai que la coopérative d’habitation est une coopérative, donc c’est une personne morale. Dès lors, c’est vrai que ce n’est pas non plus parfait comme libellé. Mais enlever maintenant les coopératives d’habitation, nous trouvons aussi cela délicat, parce que c’est quand même la forme pure, vraiment, de ces habitats à prix coûtant. Donc, nous, nous irions quand même avec le texte qu’on a sous les yeux. On a les procès-verbaux, si jamais il y avait des questions ultérieures.
Nous avons discuté au sein du groupe et nous sommes très partagés concernant ces deux amendements. Il y a une partie du groupe qui va accepter les amendements, une partie qui va les refuser, une partie qui va s’abstenir (rires). Mais nous avons une autre demande formelle, c’est de faire deux votes à l’alinéa 3, parce que sur les propositions de mettre « personne morale » à la place de « société » et ensuite d’ajouter « ou d’habitants », nous croyons qu’il n’y a pas tellement d’objections. En tout cas, nous n’en avons entendu nulle part, et donc notre groupe accepterait ces deux modifications.…
Nous avons discuté au sein du groupe et nous sommes très partagés concernant ces deux amendements. Il y a une partie du groupe qui va accepter les amendements, une partie qui va les refuser, une partie qui va s’abstenir (rires). Mais nous avons une autre demande formelle, c’est de faire deux votes à l’alinéa 3, parce que sur les propositions de mettre « personne morale » à la place de « société » et ensuite d’ajouter « ou d’habitants », nous croyons qu’il n’y a pas tellement d’objections. En tout cas, nous n’en avons entendu nulle part, et donc notre groupe accepterait ces deux modifications. Mais pour la dernière phrase, « et gérer les logements d’utilité publique », nous sommes sensibles aux arguments du Conseil d’État ; nous estimons aussi que ces amendements sont assez mal ficelés, il manque aussi, effectivement, à la lettre d, la question du prix coûtant, etc.
Alors, c’est pour cette raison justement que certains vont refuser ces amendements et espèrent, en fait, que l’on obtienne des réponses à toutes ces questions dans le rapport sur la motion que nous refuserons de classer (rires), et là, nous pourrons développer tout cela. Nous souhaitons donc que ce vote se fasse en trois fois.
Ainsi, comme nous vous l’avons dit avant, le groupe aimerait discuter maintenant, suite à ce qu’il a entendu aussi de la part du Conseil d’État. Si l’on peut avoir maintenant une interruption de séance, pour autant que tout le monde se soit exprimé, ensuite, on pourra voter sur les deux amendements.
Nous, nous proposerions que l’on puisse discuter de cet amendement et de l’amendement qui suit, et que l’on fasse, ensuite, une interruption de séance pour discuter, parce que, comme nous l’avons annoncé hier, nous aimerions bien discuter, suite à ce que l’on entend de la part du Conseil d’État aussi, de ce qu’il en est des amendements Vert’Libéraux. Est-ce que c’est possible de débattre et ensuite de faire une interruption de séance ?