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Jean-Nathanaël Karakash

Département de l’économie et de l’action sociale 239 interventions

Interventions au Grand Conseil

21 février 2018 PV, p. 1932 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale 18.313

Nous avons deux questions, d’une part une question du groupe socialiste qui porte sur la fermeture du Centre de Couvet, avec toute une série de tiroirs dans la question. Nous reprendrons donc ces différents tiroirs l’un après l’autre. D’abord : pourquoi le Conseil d’État a-t-il décidé de fermer un des centres régionaux de premier accueil ? Évidemment, c’est en lien avec un taux d’occupation qui est en situation de sous-occupation de nos capacités en premier accueil actuellement. Cette surcapacité, avec les trois centres ouverts de Couvet, La Ronde et Tête-de- Ran, provient du fait que nous av…

23 janvier 2018 PV, p. 1665 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale 18.103

D’abord, saisir l’occasion de cette interpellation pour remettre l’église au milieu du village : il n’y a jamais eu de décision du Conseil d’État de suspendre les placements. Il n’y a jamais eu de décision du Conseil d’État de suspendre les placements. Cette décision est celle que vous avez prise en refusant d’adopter un budget. Un refus qui est intervenu le 20 décembre, date du 20 décembre qui a également vu le Conseil d’État adopter un arrêté permettant de définir une première strate de ce qui était indispensable au fonctionnement de l’État, de manière générale. Dans cette décision générale…

23 janvier 2018 PV, p. 1659 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale 16.12917.039

Globalement, nous remercions les groupes pour l’accueil rendu à ce rapport. Nous allons reprendre les différentes questions qui ont été posées par les différents intervenants. Monsieur Mauro Moruzzi d’abord, par rapport au partage d’information avec nos partenaires dans le domaine de l’insertion. Il est clair que nous sommes en position de client : donc, on commande une offre qui répond à des besoins qu’on doit être capable d’analyser à notre niveau. C’est ainsi que l’on envisage de mener et de conduire la politique d’appui à l’insertion et l’intégration professionnelles dans le canton de Neu…

23 janvier 2018 PV, p. 1650 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale 17.031

Oui et non. Le RUN a un comité directeur qui est composé de huit conseillers communaux désignés par les régions qui, aujourd’hui, constituent l’association RUN. Donc, aujourd’hui, il y en a huit. Nous avons une discussion qui est ouverte, mais cela ne nous appartient pas, puisque vous savez que l’État ne fait plus partie du RUN, mais nous avons aujourd’hui une discussion ouverte avec le RUN sur les perspectives d’évolution de cette structure. Est-ce qu’un jour, elle épousera les contours des quatre régions qui sont créées par la réforme des institutions, ou non ? Disons qu’en tout cas, nous n…

23 janvier 2018 PV, p. 1647 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale 17.031

C’est un plaisir d’être aujourd’hui en charge de vous apporter la position du gouvernement dans le cadre du débat sur ce rapport. Aujourd’hui, en ce 23 janvier, une date qui restera gravée dans l’histoire du canton de Neuchâtel, comme celle où, pour la première fois, les gens du Haut, du Bas et du milieu auront tous découvert ce matin le même journal dans leur boîte aux lettres. Un beau symbole parce que ArcInfo est une démonstration de plus de l’espace unique qui se construit, une vision qui se concrétise pas à pas, un regroupement des forces pour construire l’avenir, sans ne rien renier ni …

19 décembre 2017 PV, p. 1266 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale 17.027

Comme nous avons eu l’occasion de l’expliquer dans le cadre des travaux de la commission, on revient avec cette mesure qui avait déjà été refusée par le parlement. Ce n’est pas de gaieté de cœur que l’on revient avec des mesures auxquelles vous aviez déjà eu l’occasion de vous opposer par le passé. Tout simplement parce que dans tout ce grand domaine des prestations complémentaires, finalement, c’est la seule marge de manœuvre qui dépend des compétences cantonales. Donc, nous sommes sur un domaine qui, par essence, n’a pas du tout été touché par les efforts de restriction qui ont touché tous …

19 décembre 2017 PV, p. 1265 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale 17.027

Nous partageons cette dernière intervention, mais le fait que nous réorganisons ou que nous transférons des budgets, c’est souvent le signe que nous nous sommes posé des questions auparavant et c’est peut-être dans des secteurs où, justement, nous n’avons pas de transfert qu’il s’agit de rechercher les éventuelles thématiques qui seraient passées sous les écrans radars du Conseil d’État, qui sont quand même assez resserrés, en tout cas selon le sentiment que nous en avons. On passe au vote.

19 décembre 2017 PV, p. 1264 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale 17.027

Même type d’amendement, c’est exact. C’est un budget qui est effectivement transféré depuis le programme des réformes. Mais surtout, c’est une personne qui est là, qui travaille sur le cockpit du département et du Conseil d’État dans le cadre du programme des réformes de l’État. C’est une personne qui travaille dans le cadre du service et nous ne voyons pas de pertinence à aller dans le sens d’une réduction du personnel dans ce petit service, par ailleurs excellent, qu’est le service cantonal de la statistique.

19 décembre 2017 PV, p. 1263 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale 17.027

Comme nous avons eu l’occasion de l’expliquer en commission, on a bénéficié au niveau du COSM d’un transfert de budget de la part du service des formations postobligatoires et de l’orientation (SFPO). On n’est donc pas dans une augmentation du budget du COSM ; on poursuit exactement le même niveau de prestations avec des moyens un peu réduits en 2018. Le COSM a aussi apporté sa contribution aux efforts de réduction des charges. Tout cela est documenté dans le cadre des commentaires que vous trouvez à l’intérieur du cahier du budget.

19 décembre 2017 PV, p. 1259 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale 17.027

Comme nous avons eu l’occasion de vous l’expliquer en commission des finances, tous les cantons sont soumis à un certain nombre de délais pour transmettre le niveau des subsides pour l’année suivante aux différentes caisses d’assurance-maladie. Nous n’avons pas la possibilité de les adapter en cours d’année. C’est éventuellement faisable, mais cela ne se pratique jamais au niveau du semestre. En tous les cas, pour les six mois à venir, cela pourrait ne pas avoir d’impact puisque les montants ont été transmis au mois de novembre comme l’ont fait tous les cantons sur la base du projet de budget…

19 décembre 2017 PV, p. 1258 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale 17.027

Ce que nous pouvons relever, c’est que les différentes mesures qui sont prises dans le cadre de la facture sociale ont été effectivement discutées avec les conseillers communaux en charge du domaine social. Nous pensons que ce sont des mesures qui ne font plaisir à absolument personne. Ce sont des restrictions du niveau de prestations, pas évidentes à mettre en œuvre pour les autorités, mais surtout pas évidentes pour les bénéficiaires qui sont touchés. Elles s’inscrivent dans la volonté du Conseil d’État de maîtriser les finances cantonales, ce qu’il fait à travers la présentation de son pro…

19 décembre 2017 PV, p. 1257 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale 17.027

Nous vous invitons à refuser ces amendements. D’abord, nous sommes dans une mécanique, avec la loi sur le CNIP, qui prévoit que si nous lui versons des prestations supplémentaires, celles-ci doivent être portées en diminution du prix qui est facturé au service clients. Nous n’avons donc pas un impact positif ou négatif pour l’institution en tant que telle, nous avons un impact sur le prix facturé au service de l’emploi, sur des budgets financés par la Confédération, respectivement à l’Office de l’assurance-invalidité, pour des budgets facturés sur des montants fédéraux et, enfin, à l’office A…

19 décembre 2017 PV, p. 1256 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale 17.027

Nous pouvons tout à fait confirmer que les amendements AR-16, AR-17 et AR-18 sont les mêmes amendements que l’amendement AR-15. Donc, en fait, c’est pour cela que la ligne en gras n’entoure que les trois amendements, mais tous parlent bien des frais de gestion de la CCNC et de leur impact sur les prestations internes liées aux allocations familiales pour personnes sans activité lucrative et les revenus de transfert, part communale de la facture sociale, qui y sont liés.

19 décembre 2017 PV, p. 1232 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale 17.147

Tout d’abord, pour répondre à la question de M. François Konrad, nous disons quatre fois oui, mais nous ne pouvons pas vous en dire davantage aussi longtemps que le dossier est en cours. Puis, par rapport à la question de Mme Zoé Bachmann, si nous reprenons les différents tiroirs : d’abord, est-ce qu’il y a d’autres raisons, outre le nombre de places disponibles, qui ont motivé le choix du Conseil d’État ? Alors, nous devons dire que la principale raison, c’est effectivement le coût par place, mais c’est vrai que ce n’est pas la seule. On peut aussi citer le nombre de personnes par classe. On…

8 novembre 2017 PV, p. 976 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale 17.131

Nous concluons avec la question des effets de seuil entre les prestations complémentaires (PC) et les prestations du dispositif ACCORD. C’est vrai que lorsque l’on a des interpellations et des questions à tiroirs… Les PC ne sont pas intégrées dans le dispositif ACCORD par définition puisqu’elles relèvent du droit fédéral. On n’a pas de marge de manœuvre à ce niveau-là. Il est vrai qu’il existe un lien à travers les subsides d’assurance-maladie où l’on contribue, par le fait que l’on ne peut pas couvrir une prime complète avec le système des subsides ordinaires, à l’existence d’effet de seuil …

8 novembre 2017 PV, p. 973 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale 17.131

Alors, d’abord quelques rappels, notamment le fait que la réforme ACCORD, c’est dix ans de réforme par étapes, qui ont d’abord mené à la régionalisation et la professionnalisation des services sociaux ; c’était la première étape. Ensuite, l’intégration dans ces services sociaux des agences autrefois communales AVS-AI. Et la dernière étape, introduite au 1er janvier 2014 sur le terrain avec la création des huit guichets sociaux régionaux sur l’ensemble du canton, comme point d’entrée unique dans le dispositif social cantonal. C’est effectivement cette dernière étape qui a provoqué les plus gra…

8 novembre 2017 PV, p. 969 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale 17.344

Nous passons maintenant à l’autre question du groupe UDC qui nous a été posée sur la question de l’aide sociale de longue durée dans le canton de Neuchâtel, avec une question qui effectivement comporte quelques tiroirs, mais ils sont assez bien alignés. En fait, vous posiez la question de savoir quelle est la proportion de dossiers ou de personnes dépendantes de l’aide sociale dans le canton de Neuchâtel depuis plus de trois ans, depuis plus de cinq ans, depuis plus de dix ans. Nous nous basons pour la réponse sur les statistiques produites par l’Office fédéral de la statistique (OFS) pour l’…

8 novembre 2017 PV, p. 967 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale 17.343

Il est vrai que nous avons eu une révision de la loi sur les aides à la formation en 2013, qui est rentrée en vigueur depuis l’année de formation 2013-2014. Cette révision avait pour objectif d’une part, premièrement, d’harmoniser les méthodes de calcul et les règles en lien avec l’accord intercantonal sur les bourses – cela était, pensons-nous, l’objectif politique principal dans l’arbitrage qui était fait et l’orientation donnée à cette révision de loi –, de recentrer finalement les aides qui étaient distribuées sur les étudiantes et étudiants dont les besoins étaient les plus importants et…

27 septembre 2017 PV, p. 563 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale 15.17417.018

Tout d’abord, nous remercions les auteurs de cette recommandation de nous avoir donné l’occasion de documenter le travail qui était mené et aussi, tout de même, relevons-le, les quelques évolutions positives dont nous pouvons nous réjouir en termes de surveillance de l’assurance-maladie. Nous ne pensons pas que c’est notre intervention, modestement, qui a permis d’obtenir cette évolution du cadre fédéral, mais elle y a peut-être contribué avec d’autres, et les dernières années écoulées ont démontré la nécessité de l’évolution qui est intervenue. Nous aurons un vrai « stress test » cette année…

27 septembre 2017 PV, p. 554 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale 17.336

Il y a quelques tiroirs dans cette question. Mais tout d’abord, une clarification essentielle pour cadrer ce qui relève de la compétence de l’État et ce qui n’en relève pas. Nous rappelons que le respect de tout ce qui touche aux conventions collectives de travail, eh bien, relève exclusivement des commissions paritaires, et donc, l’État n’a pas la responsabilité de veiller au respect des conventions collectives. Mais en plus de ne pas en avoir la responsabilité, il n’a pas le droit de le faire et de procéder à des contrôles visant à vérifier l’application des dispositions conventionnelles. P…

28 juin 2017 PV, p. 128 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale 17.332

Nous revenons du côté des Verrières pour la question de la douane, pour vous dire que le Conseil d’État est conscient des difficultés liées à la fermeture de la douane des Verrières, mécontent et insatisfait de ne pas avoir réussi à empêcher cette fermeture contre laquelle nous avons essayé d’intervenir à plusieurs reprises auprès de la Confédération. Nous sommes d’abord intervenus dans le cadre de notre prise de position sur le programme de stabilisation 2017-2019 qui incluait la réduction du nombre de postes de douane et en particulier la fermeture du bureau des Verrières. C’était le 16 mar…

28 juin 2017 PV, p. 127 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale 17.329

Ce que nous pouvons vous fournir comme état de situation, ce sont les éléments suivants. À fin 2016, le canton de Neuchâtel comptait 1’738 demandeurs d’emploi âgés de 50 ans et plus et ces derniers représentaient environ un quart de l’effectif global des demandeurs d’emploi. Nous constatons chez les demandeurs d’emploi de plus de 50 ans une durée du chômage plus élevée que la moyenne : ici, nous sommes à 356 jours de durée moyenne contre 264 pour la moyenne cantonale. C’est donc vraiment une différence significative et, pour autant, nous avons un taux de chômage chez cette catégorie de popula…

28 juin 2017 PV, p. 125 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale 17.328

Une question sur la restructuration du domaine de l’asile et ses conséquences pour le canton. Vous posez d’abord une question concernant la séance du 20 juin 2017 réunissant les conseillers d’État romands qui sont compétents en matière d’asile et les décisions qui ont été prises en lien avec les sites du canton. En fait, mais nous croyons que cela a quand même été communiqué de manière relativement claire, l’objectif de la réunion du 20 juin dernier était de trouver une solution à un problème qui n’est pas neuchâtelois, à savoir celui de la localisation du troisième centre fédéral de départ d…

27 juin 2017 PV, p. 54 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale 17.014

Cela nous va très bien, merci de la précision. Donc, les trois questions du groupe libéral-radical. D’abord, expérience Réglo. Globalement, une opération qui se solde, comme nous l’avons communiqué, par un grand succès, en tout cas en apparence puisque nous avons eu beaucoup de personnes qui se sont signalées auprès du service des contributions pour mettre à jour leur situation. Ce mouvement-là a été extrêmement important, non seulement en lien avec la prolongation de l’amnistie sous l’angle fiscal, mais aussi dopé lorsque nous avons envoyé un courrier ciblé à l’ensemble des bénéficiaires de …

29 mars 2017 PV, p. 3739 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale 17.118

C’est un sujet qui préoccupe aussi le Conseil d’État. Nous sommes intervenu plusieurs fois pour demander que les montants des réserves excessives, celles qui dépassent largement les obligations légales, soient pris en compte pour finalement réduire les hausses de primes. On nous a bien expliqué que ce n’était pas la logique recherchée et que cette dernière était d’avoir des primes qui couvrent les coûts de l’exercice et que, finalement, les montants des réserves étaient un facteur, dirions-nous, qui ne pouvait pas tellement être, en tout cas massivement, pris en compte pour introduire le déca…

29 mars 2017 PV, p. 3732 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale 17.113

Peut-être pour répondre à cette interpellation, tout d’abord préciser que le Conseil d’État considère que cette thématique est un enjeu important en termes de service public. Nous n’allons pas reprendre une à une chacune des sept questions, mais plutôt partager avec vous les grandes lignes de la réponse que le Conseil d’État a adressée à La Poste à la suite de la sollicitation de cette dernière. Puis, nous reviendrons ensuite sur un ou deux éléments de réponse qui n’auraient pas été couverts par, finalement, l’aspect évoqué dans le cadre de ladite réponse. Cette réponse que nous avons adressé…

29 mars 2017 PV, p. 3727 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.321

Cette question rappelle qu’en 2005, le Tribunal fédéral avait pris position dans le cadre de la décision du Conseil d’État de soutenir financièrement le comité interpartis « Oui à LEHM ». À l’époque, le Tribunal fédéral avait admis l’irrégularité d’un tel versement, sans pour autant considérer que cela ait été de nature à influencer le résultat final. Il reste néanmoins admis que l’autorité qui organise une votation peut émettre une position sur le fond et qu’elle n’est pas tenue à une stricte neutralité ; mais elle a, par contre, un devoir d’objectivité et ne doit pas fournir des explication…

29 mars 2017 PV, p. 3726 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.317

Tout d’abord, il est exact que tout groupement de personnes, quelle que soit sa structure juridique, donc également une société ou une association telle que la CNCI, doit annoncer les dons reçus au sens de l’article 133k, alinéa 2, de la loi sur les droits politiques. Mais il faut néanmoins encore préciser que cette disposition concerne uniquement les dons remis spécifiquement pour une votation communale ou cantonale. Cet alinéa ne mentionne pas explicitement les élections, mais même dans l’hypothèse où les élections feraient partie des cas visés par cette disposition, cela n’obligerait certa…

22 février 2017 PV, p. 3436 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale 17.102

Effectivement, depuis le 1er janvier 2018, les conditions de naturalisation seront passablement durcies avec l’entrée en vigueur de la nouvelle loi fédérale sur la naturalisation adoptée par les Chambres en 2014. Donc, à partir de l’année prochaine, seuls les étrangères ou étrangers au bénéfice d’un permis C auront le droit de déposer une demande de naturalisation, alors qu’aujourd’hui, il est possible aux titulaires de permis B, L, F ou N de déposer de telles demandes, pour autant que les personnes concernées aient séjourné depuis douze ans au total en Suisse avec un permis de séjour valable…

22 février 2017 PV, p. 3435 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale 17.313

Nous devons dire que nous avons de la peine à croire qu’un membre de notre hémicycle, fut-il suppléant, ignore tout des débats nourris qui se sont tenus ici même, il y a à peine deux mois. Nous partons donc de l’idée qu’il s’agit d’une plaisanterie et nous devons vous dire que nous la trouvons de mauvais goût à quelques jours seulement de l’entrée en vigueur des restrictions décidées ici même il y a deux mois.

22 février 2017 PV, p. 3435 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale 17.311

Nous sommes là dans le domaine de l’asile et de l’exécution des renvois qui se placent sous l’égide du système Dublin. Nous devons vous dire que le canton de Neuchâtel respecte les lois et ses devoirs dans le cadre de l’organisation et de l’exécution des renvois Dublin. Nous contestons vivement tout manquement à nos obligations à ce titre et, par voie de conséquence, toute sanction. Pour nous, cette affirmation du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) est d’autant plus inacceptable qu’elle a eu lieu le 20 janvier alors que le cas en question avait déjà été discuté et faisait déjà l’objet d’…

22 février 2017 PV, p. 3434 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale 17.308

Chaque fois que nous parlons d’aide sociale, nous aimons rappeler qu’un tiers des bénéficiaires sont des enfants et qu’un tiers des adultes sont des adultes actifs qui bénéficient de l’aide sociale en complément de revenus. Rappeler aussi que l’importance dans les comparaisons que nous pouvons faire entre les cantons : des dispositifs qui existent en amont ont un impact direct sur le calcul du taux d’aide sociale strict, sans pour autant contribuer à alléger les coûts. C’est le cas des subsides ou des mesures d’intégration professionnelle sur lesquelles nous avons pris des décisions qui, effe…

22 février 2017 PV, p. 3433 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale 17.306

D’abord, rappeler que cette raffinerie est aujourd’hui, à travers la société Varo Refining Cressier SA, en main du groupe Vitol, un groupe basé à Genève et Rotterdam, et que depuis la fermeture de la raffinerie de Collombey, cette raffinerie de Cressier assure entre 30 et 35% des besoins de notre pays en termes de raffinage et reste l’unique raffinerie encore en opération. Donc, le reste des besoins sont couverts par du pétrole raffiné ailleurs. Cette raffinerie compte 280 employés, 20 contractuels externes ; elle génère d’importantes retombées économiques sur les prestataires locaux et régio…

15 décembre 2016 PV, p. 2586 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale 16.180

Concernant les trois couples d’amendements qui sont déposés dans le domaine social, le Conseil d’État ne s’opposera pas aux deux premiers. Concernant l’insertion professionnelle, c’est exact que si nous disposons aujourd'hui de plus de moyens dans le domaine, nous parvenons à réinsérer davantage de personnes et c’est aussi une manière de contribuer, à plus long terme, à une situation plus saine en termes d’évolution notamment des besoins d’assistance, qui est l’objectif que nous poursuivons. C’est vraiment au terme d’arbitrages difficiles par rapport au niveau des prestations, et typiquement …

15 décembre 2016 PV, p. 2585 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale 16.180

D’une part, nous n’avons pas annulé la mesure en vigueur qui portait sur l’ensemble des bénéficiaires de moins de 35 ans dans le domaine de l’aide sociale. Et effectivement, la réduction à -20% s’applique jusqu’à 35 ans, donc sur le cercle des bénéficiaires neuchâtelois, limitée aux personnes qui ne sont ni en formation, ni en activité, ni en insertion. Donc, c’est une partie de la population concernée. Pour ce qui est de la fortune, vous avez, dans le domaine de l’aide sociale, la possibilité d’avoir un montant de franchise de fortune de 4’000 francs par adulte, 2'000 francs par enfant, 10'0…

15 décembre 2016 PV, p. 2581 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale 16.180

En ce qui concerne tout d’abord la question de Mme Florence Nater relative au CNIP, nous relevons que la subvention jusqu’ici était, en fait, inscrite au budget avec une valorisation de prestations fournies en nature. C’était les bâtiments, l’informatique et la gestion des salaires. Nous avons demandé au CNIP, comme il s’agissait quand même d’un million de francs, dans quelle mesure il pouvait, lui aussi, participer aux efforts d’assainissement. Il faut savoir que le CNIP dépend pour son fonctionnement d’abord des facturations auxquelles il procède pour les places qu’il fournit en matière d’i…

6 décembre 2016 PV, p. 2459 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.030

Le Conseil d’État, quant à lui, vous invite à classer ces postulats, comme il l’a écrit dans son rapport. Depuis le dépôt du premier postulat, nous avons eu une réorganisation complète du service des contributions avec l’externalisation d’un certain nombre de tâches, notamment la saisie des déclarations, ce qui nous permet d’avoir des données de meilleure qualité, de travailler avec des outils modernisés en termes d’informatique et de dégager des ressources humaines accrues par rapport à tout ce qu’elles étaient par le passé en matière à la fois de contrôle et d’inspection. Cela va plus loin …

6 décembre 2016 PV, p. 2456 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.030

Nous aimerions remercier la commission et les groupes pour le soutien affiché à ce rapport ; rapport qui fait suite à l’expression d’une priorité que nous avions affichée dans le cadre de notre programme de législature, qui s’inscrit dans une volonté d’adopter finalement une approche à la fois novatrice, structurée et déterminée pour lutter contre les abus. Une approche novatrice par la dimension transversale qu’elle porte et que vous êtes nombreux à avoir relevée. C’est effectivement la première fois que nous associons dans une même démarche trois domaines qui sont pourtant fortement interdé…

28 septembre 2016 PV, p. 1461 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale 16.155

Le Conseil d’État fait le constat qu’il est minoritaire au sein du capital d’ARESA et que son soutien aux frais de fonctionnement de notre aéroport cantonal est également très subsidiaire. En regard de cette situation, il pense que la motion n’est peut-être pas l’outil le plus adéquat pour questionner l’avenir d’ARESA, car nous voyons mal comment le Grand Conseil pourrait légiférer en la matière. Mais sur le fond, par contre, le traitement d’une telle réflexion devrait plutôt faire l’objet de questions ou éventuellement d’interventions dans le cadre des commissions ou sous-commissions de gest…

28 septembre 2016 PV, p. 1458 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale 16.147

D’abord relever quelques bonnes propositions dans les prises de position des groupes. Nous croyons que c’est le député Walter Willener qui propose un moratoire sur les propositions parlementaires, cela a suscité un certain intérêt sur le banc ici (rires). Plus sérieusement, évidemment, nous ne refusons pas des motions parce que cela mobilise des forces de faire des rapports. Par contre, les motions et les postulats sont des outils pour demander des choses qui ne se font pas encore ; ce sont des outils pour demander que l’on étudie des questions qui ne sont pas déjà étudiées ; que l’on documen…

28 septembre 2016 PV, p. 1448 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale 16.156

Une interpellation du groupe socialiste qui, dans son développement, se décline comme il est de coutume en plusieurs tiroirs. Trois tiroirs, trois questions un peu plus précises qui sont posées. D’abord, les conséquences pour l’Association Conseil & Accompagnement professionnel (CAP) et les personnes qui bénéficient de la prestation du service de consultation Femme & Travail. En synthèse, ce que nous pouvons d’abord rappeler, c’est que la subvention fédérale annuelle de 120'000 francs que CAP touche actuellement dans le cadre de l’article 15 LEg sera réduite progressivement pour disparaître e…

28 septembre 2016 PV, p. 1447 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.154

Tout d’abord, nous vous remercions de votre interpellation qui démontre bien le souci commun, tant du gouvernement que du parlement, de développer de façon volontaire notre action en relations extérieures et en communication. Votre suivi du dossier met le point sur un élément de calendrier qui est exact : le développement de la stratégie des relations extérieures et de la communication fait partie intégrante du programme de législature du gouvernement, et le gouvernement reste convaincu de l’importance de cette mission. Il est vrai aussi que le gouvernement avait imaginé que ce dossier serait…

28 septembre 2016 PV, p. 1441 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale 16.366

Cette question comporte trois tiroirs. Le premier : quelles démarches le Conseil d’État entreprend, seul ou en concertation avec d’autres cantons, pour limiter la hausse de primes et quelle est notre marge de manœuvre ? Il y a deux ou trois types de démarches qui sont entreprises en parallèle. Tout d’abord, nous intervenons évidemment, lors du processus de consultation, sur la fixation même du niveau des primes. Nous sommes consulté brièvement – nous avons à peu près une semaine, si notre mémoire est bonne, pour nous prononcer lorsque les niveaux de primes sont mis en consultation par l’Offic…

28 septembre 2016 PV, p. 1439 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale 16.365

Cette question évoque les statistiques des coûts de l’aide sociale dans le domaine de l’asile par personne, sur la base d’une statistique comparative publiée au niveau fédéral. Tout d’abord, relevons que cette statistique prend en compte le besoin brut d’aide sociale et ensuite calcule le besoin net d’aide sociale. C’est, au niveau du besoin brut, la somme de plusieurs éléments qui est prise en compte : c’est l’aide sociale de base, donc les forfaits qui sont versés aux personnes qui sont en appartement, les frais de logement, les frais médicaux et les autres prestations liées à la situation …

28 septembre 2016 PV, p. 1438 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale 16.363

Cette question fait suite à la décision de suppression des placements rémunérés en mesure d’intégration professionnelle. Nous rappelons d’abord, en préambule, que cette décision prise récemment par le Conseil d’État porte uniquement sur les placements rémunérés sous condition de ressources pour des personnes qui arrivaient en fin de droit au chômage ou, dans un certain nombre de cas très limité, aux personnes qui étaient sans droit aux indemnités de chômage fédérales. Toutes les autres prestations qui entraient dans le panel des mesures cantonales d’intégration professionnelle sont maintenues…