Oui, Monsieur le président, nous sommes en train de le rédiger pour l’envoyer. Il s’agit simplement de modifier le « assure » en « veille à ». Nous ne savons pas si vous voulez que nous l’envoyions pour la bonne forme.
Interventions récentes
Alors, nous pouvons tout à fait entendre le côté trop rigide du mot « assure » et nous avons entendu la proposition « veille à » qui nous semble effectivement beaucoup plus ouverte. Nous voulons juste redonner le contexte en commission de pourquoi cet amendement était arrivé. Il arrive parfois – nous laisserons le « parfois » – que certaines infrastructures ne correspondent pas à un standard de qualité pour que le réseau soit vraiment attractif. Et de ce fait-là – c’est ce que nous disions tout à l’heure lors de la première prise de position –, il serait intéressant que le canton implémente u…
Alors, nous pouvons tout à fait entendre le côté trop rigide du mot « assure » et nous avons entendu la proposition « veille à » qui nous semble effectivement beaucoup plus ouverte. Nous voulons juste redonner le contexte en commission de pourquoi cet amendement était arrivé. Il arrive parfois – nous laisserons le « parfois » – que certaines infrastructures ne correspondent pas à un standard de qualité pour que le réseau soit vraiment attractif. Et de ce fait-là – c’est ce que nous disions tout à l’heure lors de la première prise de position –, il serait intéressant que le canton implémente une journée de formation pour que les délégués communaux à la mobilité cyclable puissent voir ce qui est bon ou ce qui est moins bon. D’où la question de la qualité et de la cohérence de l’ensemble pour que, à l’intérieur des communes, ce soit clair que nous sommes dans un réseau cantonal. Donc, nous proposons de modifier cet amendement en mettant : « Le canton veille à la qualité et à la cohérence de l’ensemble. »
Nous allons peut-être juste nous permettre de relire l’article premier : « La présente loi a pour but de promouvoir et de développer la mobilité douce ainsi que d’assurer la concrétisation d’une stratégie cantonale de mobilité douce sur l’ensemble du canton ». Cela, c’est la partie qui a été donnée par le canton. C’est votre partie. Nous avons ajouté : « visant notamment à augmenter significativement la part modale des déplacements cyclables pour atteindre, voire dépasser la moyenne nationale. » On se fixe un objectif qui est ambitieux parce qu’il le mérite et à aucun moment l’on ne définit o…
Nous allons peut-être juste nous permettre de relire l’article premier : « La présente loi a pour but de promouvoir et de développer la mobilité douce ainsi que d’assurer la concrétisation d’une stratégie cantonale de mobilité douce sur l’ensemble du canton ». Cela, c’est la partie qui a été donnée par le canton. C’est votre partie. Nous avons ajouté : « visant notamment à augmenter significativement la part modale des déplacements cyclables pour atteindre, voire dépasser la moyenne nationale. » On se fixe un objectif qui est ambitieux parce qu’il le mérite et à aucun moment l’on ne définit où cela doit être fait. Si vous considérez que c’est plus porteur de le faire aux endroits où il y a plus d’usagers, nous pouvons tout à fait vivre avec ça et vous pouvez tout à fait faire avec cet article. Il n’y a absolument aucune contradiction et nous nous inscrivons en faux par rapport à ce que vous avez dit tout à l’heure.
Nous tenons à préciser deux choses par rapport à ce qui a été dit : premièrement, les termes « sur l’ensemble du canton » ne sont pas de nous, ne font pas partie de l’amendement, mais de l’article premier. Donc, nous ne sommes pas vraiment concerné par le fait qu’il puisse y avoir des différences entre les régions. Ce n’est pas nous, ça ! Deuxièmement, on parle de moyenne nationale, et la moyenne, par essence, tient compte des différences qu’il peut y avoir puisqu’on les noie dans le tout. Là, il n’y a pas de contradiction, à notre avis, de dire que l’ensemble du canton peut être mieux représ…
Nous tenons à préciser deux choses par rapport à ce qui a été dit : premièrement, les termes « sur l’ensemble du canton » ne sont pas de nous, ne font pas partie de l’amendement, mais de l’article premier. Donc, nous ne sommes pas vraiment concerné par le fait qu’il puisse y avoir des différences entre les régions. Ce n’est pas nous, ça ! Deuxièmement, on parle de moyenne nationale, et la moyenne, par essence, tient compte des différences qu’il peut y avoir puisqu’on les noie dans le tout. Là, il n’y a pas de contradiction, à notre avis, de dire que l’ensemble du canton peut être mieux représenté dans certaines zones que dans d’autres. Nous ne voyons pas le but de critiquer cela puisque les termes « l’ensemble du canton » ne viennent pas de nous. Et deuxièmement, nous constatons qu’effectivement, c’est d’autant plus important de le fixer dans la loi du fait qu’une stratégie peut se modifier au cours du temps, alors qu’une loi est un peu plus solide. Par conséquent, nous vous invitons évidemment à maintenir ceci dans la loi, ce qui prouve à quel point nous avons vraiment envie de concrétiser cette stratégie.
Dire que le rapport sur la loi sur la mobilité douce a retenu l’intérêt du groupe Vert’Libéral-PDC serait un euphémisme. Le travail fourni est conséquent et globalement de bonne facture. Aux yeux de la majorité de notre groupe, le vélo est un élément phare d’une mobilité qui, si elle se veut qualifiée de digne d’avenir, se doit d’être durable. Il nous est donc particulièrement agréable de voir figurer enfin en place de choix dans la législation l’élite des machines thermodynamiques. Sans vouloir paraphraser à outrance les propos du rapporteur de la commission, le fait de se concentrer sur le …
Dire que le rapport sur la loi sur la mobilité douce a retenu l’intérêt du groupe Vert’Libéral-PDC serait un euphémisme. Le travail fourni est conséquent et globalement de bonne facture. Aux yeux de la majorité de notre groupe, le vélo est un élément phare d’une mobilité qui, si elle se veut qualifiée de digne d’avenir, se doit d’être durable. Il nous est donc particulièrement agréable de voir figurer enfin en place de choix dans la législation l’élite des machines thermodynamiques. Sans vouloir paraphraser à outrance les propos du rapporteur de la commission, le fait de se concentrer sur le réseau cyclable empruntant les infrastructures routières nous paraît éminemment cohérent, les VTTistes s’excluant pour ainsi dire volontairement des carcans routiers et donc des demandes d’infrastructures y relatives. Le service a, à très juste titre, opté dans le cadre du réseau touristique pour la cohérence avec le réseau national et nous nous en réjouissons. Le tourisme cyclable est un atout que notre canton se doit de mettre en valeur au vu des qualités paysagères qu’il a à offrir. Quant au réseau utilitaire, il aura été le sujet principal de notre attention. En effet, nous le disions il y a quelques instants, nous nous réjouissons de voir figurer le vélo comme moyen de transport à part entière et plus uniquement comme objet de loisir. Cet outil, le plus efficient qui existe d’un point de vue physique, permet effectivement durablement et à moindre coût la mobilité des personnes, tout en luttant contre la sédentarité dont le taux d’incidence ne cesse d’augmenter avec son corollaire de frais médicaux. Encore faut-il que cette réalité fasse prendre conscience qu’il s’agit de l’intérêt général et que, au même titre que ce qui a été fait par le passé pour les routes et en particulier et les autoroutes, il soit admis une certaine urgence et pesée d’intérêts favorisant clairement le bien-être global. Avec le plan directeur cantonal de mobilité cyclable (PDCMC), nous pouvons dire qu’une première étape est en route. Un peu trop timide à notre goût, ce qui nous a motivé au dépôt des amendements qui, au vu de leur réception en commission, ont été réédités – chose que nous tenons à dire à notre préopinante – pour tenir compte des remarques. Ainsi, il nous semble nécessaire d’aller au-delà de la simple promesse et de nous fixer un objectif, à savoir la moyenne nationale de part de mobilité cyclable. Il y est d’ailleurs fait allusion dans le rapport du 5 mai 2015, Neuchâtel stratégie de mobilité douce. Ce qui nous conforte dans le fait que si nous prenons un point de comparaison, c’est pour l’atteindre voire le dépasser, comme nous le formulons dans la nouvelle édition de l’amendement, à l’article 1. Pour rappel, toujours selon le rapport cité, il faut tripler la part modale cyclable pour atteindre la moyenne nationale, donc passer de 3 à 9%. 10% a été dit tout à l’heure, pourquoi pas ? L’objectif est ambitieux et c’est tant mieux, cela doit montrer la velléité du canton de répondre aux défis globaux de notre siècle. À l’article 16, alinéa 3, la commission a jugé que nous demandions trop d’efforts, voire que nous souhaitions nous immiscer dans la liberté des communes. Les itinéraires du PDCMC dépassant les limites communales, nous préférons y voir une marque d’unité cantonale qui n’est depuis dimanche bientôt plus qu’un simple espace, d’ailleurs. Au demeurant, notre amendement, a fortiori sous sa nouvelle mouture, ne donne aucune exigence d’augmentation de personnel, contrairement à ce qui a été critiqué en commission. Loin de nous l’idée d’augmenter la charge cantonale, cela devrait couler de source ! Il existe des solutions simples pour donner aux communes des compétences clés dans l’aménagement qualitatif des infrastructures cyclables. Le canton du Tessin, par exemple, organise annuellement des journées de formation pour les responsables communaux des infrastructures cyclables qui ont l’occasion de se retrouver, d’échanger, de recevoir des informations sur le terrain et sur les bonnes pratiques et, comble de la qualité didactique, d’enfourcher un vélo et de se rendre compte par eux-mêmes des éléments prépondérants pour se sentir à l’aise, en sécurité lors d’un déplacement cyclable. À l’alinéa 4, du même article 16, la nouvelle formulation tient compte du fait de travaux urgents qui, effectivement, ne méritent pas de créer de situations de blocage. En revanche, sitôt que les travaux sont planifiés, il nous semble difficilement justifiable d’évincer le vélo sous prétexte d’opposition. Comme dit plus tôt, il s’agit de l’intérêt général et, de ce fait, il doit primer comme il a pu le faire par le passé lors de l’implémentation d’autoroutes. Il nous apparaît d’autant plus important de fixer dans la loi la nécessité de réaliser les tronçons du PDCMC, que le temps passe parfois souvent bien plus vite que prévu, et que les personnes en charge peuvent changer et oublier – plus ou moins consciemment – ce que les prédécesseurs avaient commencé. Faut-il rappeler la promesse de la piste cyclable des Gorges du Seyon ? Les amendements aux articles 10 et 22 proposés par la commission ayant fait suite à un compromis constructif, rendu notamment possible par le vice-président de la commission, nous les soutiendrons. En revanche, l’amendement à l’article 17 concernant l’entretien hivernal n’a pas convaincu la majorité de notre groupe. « La folie, c’est de faire toujours la même chose et de s’attendre à un résultat différent. » Cette citation d’Albert Einstein nous incite à prendre exemple sur les meilleurs plutôt que de se reposer sur des a priori de notre routine. Les pays scandinaves sont experts en vélo, souvent les mieux classés, bien qu’ils connaissent des hivers particulièrement rigoureux et enneigés. Nous pensons n’étonner personne en informant ici que dans ces contrées nordiques, les pistes cyclables sont systématiquement déneigées. Alors, espérer que, chez nous, augmenter significativement la part modale du vélo en utilisant les réseaux cyclables comme lieu de stockage de neige relève au mieux de la naïveté, au pire de la limite de la cohérence. Il n’est en effet pas rare actuellement de voir les bandes cyclables devenir moins praticables, voire plus dangereuses après qu’avant le déneigement. Alors même qu’en quelques jours, la route est devenue sèche et praticable, les bandes cyclables, elles, se transforment durablement en zone d’entraînement de « doubles combinés pour équilibristes sur verglas et slalom entre tas de neige » ! Enfin, les pistes cyclables, donc séparées physiquement de la route, sont aussi utilisées par les piétons qui n’ont pas tous investi dans une paire de raquettes et apprécient certainement de pouvoir déambuler. Privilégier systématiquement l’automobile ne va clairement pas dans le sens de la stratégie que cette loi se propose de matérialiser. Concernant le classement du postulat traitant du chemin des rencontres, ce sera le seul tronçon du PDCMC que nous évoquerons. Il nous paraît dommage de voir une telle situation de blocage dans ce dossier. Le tracé du chemin des rencontres nous paraissait en effet bien plus sécuritaire que la proposition du PDCMC. Dommage, mais nécessaire pour aller de l’avant, le classement sera donc accepté en majorité. Finalement, l’État de Neuchâtel, s’il veut réussir sa transition, se doit de prendre exemple, comme dit plus tôt à propos des pays scandinaves, sur ceux qui font déjà bien mieux, mais aussi sur les collectivités publiques qui ont décidé d’y mettre les moyens, à l’image de Paris – ville dont la part cyclable actuelle, malgré de faibles pentes, est de 5%, donc déjà mieux, et qui souhaite doubler cette part modale. Elle a donc supprimé des pistes aux automobiles pour les laisser aux vélos. Simple rappel, à l’échelon cantonal, nous devons tripler cette part modale.
Le sujet portant surtout sur un toilettage, notre groupe l’acceptera, en soulignant la satisfaction que le choix dans les dates des sessions ne soit pas à la carte mais reste le plus fidèle possible, permettant aux parlementaires de milice de respecter leurs engagements extrapolitiques et professionnels notamment. Nous profitons du traitement de l’OGC pour rappeler nos vœux que chaque groupe parlementaire puisse avoir accès aux commissions, tout au moins les plus sensibles, pour limiter les effusions et surprises en plenum. La législature ayant commencé, nous espérons que le bureau se prononc…
Le sujet portant surtout sur un toilettage, notre groupe l’acceptera, en soulignant la satisfaction que le choix dans les dates des sessions ne soit pas à la carte mais reste le plus fidèle possible, permettant aux parlementaires de milice de respecter leurs engagements extrapolitiques et professionnels notamment. Nous profitons du traitement de l’OGC pour rappeler nos vœux que chaque groupe parlementaire puisse avoir accès aux commissions, tout au moins les plus sensibles, pour limiter les effusions et surprises en plenum. La législature ayant commencé, nous espérons que le bureau se prononcera bientôt sur la procédure habituelle à adopter et surtout que ce point soit traité dans la réforme des institutions.
Le groupe Vert’Libéral-PDC s’est penché sur les rapports concernant les assainissements des infrastructures de la H20. C’est avec un certain étonnement que nous n’avons constaté aucune contradiction à l’interne de la commission et, dans ce cadre-là, puisqu’elle a été votée à l’unanimité, nous la suivrons et nous nous réjouissons toutefois de voir cette route passer en main fédérale.
Le groupe Vert’Libéral acceptera l’amendement proposé par la commission et souhaite réagir par rapport à l’amendement Laurent Schmid, au sens, à nos yeux, où le sol est une ressource. Donc, le domaine public est une ressource qui, jusque-là, a très souvent été considéré comme une externalité ; la nouvelle Loi sur l’aménagement du territoire (LAT) révisée l’atteste clairement. La consommation électrique charge le réseau, par ricochet le domaine public. De plus, comme le disait M. Pierre Hainard hier, la consommation est techniquement mesurable, ce qui permet effectivement de faire une taxe sur…
Le groupe Vert’Libéral acceptera l’amendement proposé par la commission et souhaite réagir par rapport à l’amendement Laurent Schmid, au sens, à nos yeux, où le sol est une ressource. Donc, le domaine public est une ressource qui, jusque-là, a très souvent été considéré comme une externalité ; la nouvelle Loi sur l’aménagement du territoire (LAT) révisée l’atteste clairement. La consommation électrique charge le réseau, par ricochet le domaine public. De plus, comme le disait M. Pierre Hainard hier, la consommation est techniquement mesurable, ce qui permet effectivement de faire une taxe sur la consommation. Il nous paraît assez libéral de taxer plutôt la consommation que, par exemple, le revenu. Dans la mesure où la loi est potestative, cela donne une liberté aux communes de faire leurs recettes, dans les deux sens du terme, sur les différentes sources de financement et, ici en l’occurrence, sur la consommation, ce qui nous paraît quelque chose de totalement cohérent.
Après cette interruption de séance, au cours de laquelle nous avons pu discuter de différents impacts, le groupe Vert’Libéral a fait les conclusions suivantes : pour résumer, les gros consommateurs ont l’occasion d’acheter de l’électricité sur le marché libre et donc à un tarif actuellement très bas ; ils gagnent donc sur un premier tableau. Le fait de faire des efforts intrinsèquement permet de diminuer la consommation et ils gagnent donc sur un deuxième tableau. Cela devrait déjà être incitatif et la main invisible du marché devrait faire en sorte que d’office, ils le fassent. Toutefois, pu…
Après cette interruption de séance, au cours de laquelle nous avons pu discuter de différents impacts, le groupe Vert’Libéral a fait les conclusions suivantes : pour résumer, les gros consommateurs ont l’occasion d’acheter de l’électricité sur le marché libre et donc à un tarif actuellement très bas ; ils gagnent donc sur un premier tableau. Le fait de faire des efforts intrinsèquement permet de diminuer la consommation et ils gagnent donc sur un deuxième tableau. Cela devrait déjà être incitatif et la main invisible du marché devrait faire en sorte que d’office, ils le fassent. Toutefois, puisqu’ils souhaitent gagner sur un troisième tableau, ou être encore plus incités, ils évitent de participer au fonds cantonal de l’énergie, ce qui nous paraît un peu gros. Cependant, les choses étant réelles – et comme nous l’avons dit lors de l’entrée en matière dans ce débat –, il y a une ligne rouge. En tout état de cause, nous la dépassons si nous votons cet amendement. Aussi, « un tiens vaut mieux que deux tu l’auras », c’est ce que nous disions dans notre discours d’introduction, nous allons donc refuser cet amendement. Un seul point nous paraît à peu près libéral, c’est le fait que nous puissions garder une législation déjà en place et donc diminuer la bureaucratie.
Comme nous l’avions demandé tout à l’heure, nous aurions aimé une interruption de séance pour pouvoir en discuter de façon un peu plus sereine en comité plus réduit.
Petite intervention pour dire que le groupe Vert’Libéral entend très bien l’argumentaire du groupe PopVertsSol. Nous souscrivons à ce qui est dit, mais nous sommes dans un monde réel et, comme l’a dit M. Jean-Bernard Wälti, la menace de référendum est très clairement lancée et nous sommes typiquement, là, dans la question de moyenne et basse tensions, au niveau de la ligne rouge.
Une vision positivement ambitieuse. Voilà comment les Vert’Libéraux évaluent la conception directrice de l’énergie qui doit nous mener, à l’horizon 2050, à une société à presque 2'000 watts et drastiquement moins carbonée. Ambitieuse donc, car il s’agit de diviser de près de 60% la consommation énergétique de chaque habitant, ou l’équivalent, avec pourtant une population augmentée, c’est prévu, de 23% en 2050. Le défi est de taille et le canton se doit de le relever avec confiance, car un tel but est porteur de sens, générateur de travail local et d’amélioration de la qualité de vie. Notons b…
Une vision positivement ambitieuse. Voilà comment les Vert’Libéraux évaluent la conception directrice de l’énergie qui doit nous mener, à l’horizon 2050, à une société à presque 2'000 watts et drastiquement moins carbonée. Ambitieuse donc, car il s’agit de diviser de près de 60% la consommation énergétique de chaque habitant, ou l’équivalent, avec pourtant une population augmentée, c’est prévu, de 23% en 2050. Le défi est de taille et le canton se doit de le relever avec confiance, car un tel but est porteur de sens, générateur de travail local et d’amélioration de la qualité de vie. Notons bien que cette conception a la qualité de fixer des objectifs intermédiaires, afin de ne pas repousser aux calendes grecques des efforts nécessaires dès à présent. Ainsi, pour 2025, dans à peine huit ans, soit tout juste deux législatures, le but d’économie d’énergie est déjà placé à 31% par rapport à l’an 2000. C’est énorme ! Force est de constater que le changement prend du temps et que, contrairement à ce qui a été affirmé dans cet hémicycle, les choses ne se font pas d’elles-mêmes en matière d’écologie et d’environnement. Le constat est sans appel : l’objectif de production électrique renouvelable du canton, en dehors de l’hydraulique, a stagné avec un petit 2% d’augmentation entre 2000 et 2010, alors que le but était de 89%. Ceci est d’autant plus regrettable que l’électricité est une énergie noble, dont la production d’origine non renouvelable péjore drastiquement le bilan énergétique total. Pour rappel, les centrales thermiques ont un rendement plafonné à hauteur de 30% dans les meilleures conditions. Ainsi, brûler un combustible non renouvelable consiste principalement à réchauffer l’atmosphère et non à produire du courant. Ce constat implacable nous incite donc à repenser notre relation à l’énergie, et à l’électricité en particulier. La consommation peut et doit être réduite, via principalement l’efficience énergétique. Ce terme pompeux cache parfois un principe simple : rares sont les personnes déambulant au plus froid de l’hiver en manches courtes. La situation est pourtant comparable pour la majorité des bâtiments sis sur notre sol. Le Programme Bâtiments fédéral se propose d’y répondre à condition que le canton y mette du sien, ici par le biais du fonds cantonal de l’énergie dont on comprend dès lors l’importance stratégique. Notons que l’amélioration des performances énergétiques du parc immobilier est génératrice de travail local, dans la mesure où 32'000 bâtiments de notre canton sont amenés à être isolés. Il en va de même pour l’augmentation de la production énergétique régionale. Les projets locaux apportent leur lot de vertus financières sur leur site d’implantation. Il convient donc d’accueillir positivement l’implantation des techniques connues et très complémentaires que sont le solaire et l’éolien. Pour résumer, la conception directrice ne donne pas seulement le cap, mais réellement le but à atteindre. Jusqu’à présent, les conceptions directrices de l’énergie n’ont pas été suivies, loin s’en faut, à en croire le bilan de l’actuelle conception. Ce constat mène naturellement à penser que les mesures à venir se doivent non seulement d’être ambitieuses, mais surtout respectées. Concernant la LAEL, de deux maux, il faut choisir le moindre, ou encore « un tiens vaut mieux que deux tu l’auras ». Ainsi pourrait-on résumer la vision de notre groupe. Certes, elle pérennise le fonds cantonal de l’énergie cité plus haut à raison de 2 millions de francs par année. Ce montant reste toutefois minime au regard du travail conséquent à fournir pour se coller à la conception directrice de l’énergie, et tenir les objectifs intermédiaires dont il faut rappeler la première échéance dans huit ans à peine. Comme évoqué plus haut, une politique énergétique volontaire nécessite des moyens. Les limiter au strict minimum représente un risque non négligeable de passer en deçà des objectifs fixés, avec, pour bilan final, une économie régionale passéiste et une dette énergétique conséquente léguée aux générations futures. L’économie ne doit pas se résumer à ce qui a fait et continue encore actuellement de faire notre prospérité, mais doit intégrer les opportunités futures. Parmi elles, l’amélioration de l’efficience énergétique. Notre groupe comprend évidemment les craintes pour les milieux importants consommateurs de courant d’une augmentation substantielle du prix, respectivement des taxes de l’électricité. Toutefois, si ceux-ci menacent de référendum une LAEL à notre goût peu ambitieuse, il serait de bon ton de leur part de proposer des alternatives pour atteindre les objectifs louables de la conception directrice de l’énergie. Une prise de position politique demande une vision globale et pas uniquement un point de vue autocentré sur les surcoûts engendrés, ce d’autant que des opportunités d’exemption existent et que les économies d’énergie sont déjà une incitation financière. Le menaçant référendum a de bonnes probabilités d’être remporté en scrutin populaire. L’histoire l’avait effectivement démontré par deux fois : la population n’est pas fervente de taxe, fût-elle dédiée à une amélioration de la qualité de notre économie locale et de notre cadre de vie. Aussi, au vu de ce qui précède, notre groupe acceptera une loi et les amendements y relatifs ne justifiant pas de référendum, conscient de l’importance de maintenir le fonds cantonal de l’énergie, ainsi que la possibilité pour les communes de mener à leur niveau une politique énergétique. Nous retirons dès lors les deux amendements qui risquent de faire basculer le débat au-delà de la ligne rouge référendaire, à savoir l’article 16, alinéa 1, et celui pour l’article 17. Nous soulignons toutefois que nous voyons cette loi uniquement comme un « petit premier pas », au moins acquis celui-ci. Nous espérons que le Conseil d’État et notre Grand Conseil garderont l’ouvrage sur le métier, afin de se tenir au mieux aux mesures préconisées par la conception directrice, tout en rappelant qu’il n’est pas interdit de faire mieux.
Pour le groupe Vert’Libéral désireux de ne pas instaurer un régime trop sévère en matière de grâce, car contre-productif sur la légèreté de nos institutions, la commission a su trouver une réponse équilibrée. Il nous semble en effet judicieux de ne pas laisser impunie une situation irrégulière, sans pour autant pousser le vice procédurier au point de rendre chaotique la situation stabilisée du requérant. Nous suivrons donc la commission en tous points.
Notre groupe a abordé le dossier 16.036 avec beaucoup d’intérêt. Il en ressort que nous soutiendrons la proposition du Conseil d’État, dans la mesure où il permet effectivement de minimiser l’écart de la participation des communes au FAIF, fonds qui a été plébiscité par la population neuchâteloise. Il nous paraît évident que les transports publics méritent une place de choix dans la réflexion politique et qu’une certaine solidarité est de mise entre les différents contributeurs, fussent-ils des usagers occasionnels des transports publics. La solidarité a toutefois ses limites, chose que le Co…
Notre groupe a abordé le dossier 16.036 avec beaucoup d’intérêt. Il en ressort que nous soutiendrons la proposition du Conseil d’État, dans la mesure où il permet effectivement de minimiser l’écart de la participation des communes au FAIF, fonds qui a été plébiscité par la population neuchâteloise. Il nous paraît évident que les transports publics méritent une place de choix dans la réflexion politique et qu’une certaine solidarité est de mise entre les différents contributeurs, fussent-ils des usagers occasionnels des transports publics. La solidarité a toutefois ses limites, chose que le Conseil d’État a bien comprise, et l’adaptation du barème, à défaut d’être parfaite, nous paraît pragmatique et logique. Les critères retenus entre population et qualité de desserte sont apparemment largement reconnus, même si d’aucuns auront toujours des doutes sur l’écart retenu.
Au vu du rapport qui a été édité juste pour répondre à notre postulat et votre réponse circonstanciée, nous inviterions le Conseil d’État à faire un petit onglet « développement durable » sur le site informatif sur lequel il n’y a pas besoin de se loguer. Le cas échéant, puisque nous pouvons croire que vous allez le faire, nous allons retirer le postulat.
Notre groupe a pris note de la position du Conseil d’État au sujet de notre postulat concernant les mesures prises par l’État pour soutenir l’économie circulaire. Nous sommes ravi de savoir que l’État agit, selon ses propres propos, déjà dans le sens d’une économie dite circulaire. La demande d’un rapport complet, insistant sur le mot « complet », semble être la pierre d’achoppement du postulat. À nos yeux, le devoir d’exemplarité, cité dans notre texte, n’oblige nullement la production d’un énorme rapport, mais de prendre des mesures et de rendre publiques et visibles celles usitées et proje…
Notre groupe a pris note de la position du Conseil d’État au sujet de notre postulat concernant les mesures prises par l’État pour soutenir l’économie circulaire. Nous sommes ravi de savoir que l’État agit, selon ses propres propos, déjà dans le sens d’une économie dite circulaire. La demande d’un rapport complet, insistant sur le mot « complet », semble être la pierre d’achoppement du postulat. À nos yeux, le devoir d’exemplarité, cité dans notre texte, n’oblige nullement la production d’un énorme rapport, mais de prendre des mesures et de rendre publiques et visibles celles usitées et projetées au sein de notre État. Une brochure, par exemple numérique, en collaboration avec le service de l’énergie et de l’environnement (SENE), pour présenter les bonnes pratiques de l’État concernant l’économie circulaire, permettrait une bonne visibilité aux écoles et au grand public sur le thème cité. En dépit des apparences, ce postulat n’est pas contraire aux intérêts financiers de l’État dont nous connaissons l’ampleur des problèmes actuels. L’éditorial de L’Express du jour évoque Winston Churchill et son légendaire discours : Des larmes et de la sueur. Nous tenons à rappeler qu’en période de crise, il est crucial d’être solidaires dans les mesures d’autonomie – l’économie circulaire en est une, précisément – et que, durant la guerre, chaque pays allouait des moyens à son service dit « de propagande ». Entendez, dans notre cas, le sens vrai du mot, à savoir un outil pour propager de l’information et non un lavage de cerveau publicitaire. Nous demandons donc à ce que l’État informe la population via la publication de ses propres mesures et s’engage dans une politique volontariste pour une économie circulaire.
Thématiser la pendularité, un bien vaste pensum à en croire la réponse du Conseil d’État. S’il est évident que nous devons lui donner raison sur la quantité d’informations que cela représente, il ne nous semble pas impossible de thématiser ce point sur la base de ce qui a déjà été réalisé jusqu’à présent, pour la LAT et Mobilité 2030 notamment. Nous soulignons et insistons sur le fait que la motion précise explicitement qu’il faut absolument inclure la pendularité frontalière, point sur lequel la réponse du Conseil d’État nous paraît en total décalage. La plupart des mesures composées par la …
Thématiser la pendularité, un bien vaste pensum à en croire la réponse du Conseil d’État. S’il est évident que nous devons lui donner raison sur la quantité d’informations que cela représente, il ne nous semble pas impossible de thématiser ce point sur la base de ce qui a déjà été réalisé jusqu’à présent, pour la LAT et Mobilité 2030 notamment. Nous soulignons et insistons sur le fait que la motion précise explicitement qu’il faut absolument inclure la pendularité frontalière, point sur lequel la réponse du Conseil d’État nous paraît en total décalage. La plupart des mesures composées par la motion – elles sont nombreuses et non exhaustives – ont connu un bon accueil dans notre groupe. Il nous paraît effectivement intéressant d’utiliser un éventail de solutions, aucune ne pouvant isolément être la panacée. Sur le plan technique, nous sommes d’accord avec le Conseil d’État que Mobilité 2030 et la nouvelle LAT vont dans le sens du développement durable. Il reste toutefois des options dans les aspects sociaux et juridiques, notamment via la loi sur l’emploi et l’assurance chômage et la loi sur les contributions directes. Sur ce dernier point, notre groupe est davantage partagé, la menace du départ hypothétique de 10'000 contribuables ayant fait mouche sur une partie d’entre nous. Quant à la question du bassin de population insuffisant pour une étude fiable, nous espérons que le Conseil d’État crée les ponts nécessaires avec ses homologues limitrophes pour que ce sujet central qui est la pendularité puisse être abordé, motion acceptée ou non. Conscient du besoin de thématiser la mobilité, mais ne pouvant prédire si ces mesures sont la clé, notre groupe a décidé, a priori, la liberté de vote sur la présente motion. En tous les cas, les pendulaires ne nous laissent pas de glace.
Le rapport de la commission se voulant informatif, nous l’aborderons brièvement. Pour notre groupe, il est absolument évident que les transports publics représentent une solution de mobilité efficiente qui mérite d’être placée au rang des priorités. Le rapport fournit en tous les cas une opportunité de constater l’enchevêtrement des subventions. À nos yeux, cette problématique mérite d’être analysée en détail quant aux alternatives possibles, et nous comptons donc sur la commission future pour se pencher sur ce cas. Nous apprécions la sollicitation de la session des jeunes pour une mobilité p…
Le rapport de la commission se voulant informatif, nous l’aborderons brièvement. Pour notre groupe, il est absolument évident que les transports publics représentent une solution de mobilité efficiente qui mérite d’être placée au rang des priorités. Le rapport fournit en tous les cas une opportunité de constater l’enchevêtrement des subventions. À nos yeux, cette problématique mérite d’être analysée en détail quant aux alternatives possibles, et nous comptons donc sur la commission future pour se pencher sur ce cas. Nous apprécions la sollicitation de la session des jeunes pour une mobilité publique et durable, en relevant que l’abonnement aux transports publics représente déjà actuellement l’option la meilleur marché en termes de mobilité, exception faite évidemment de la mobilité douce. La question de l’extension des horaires fait mouche puisqu’il paraît effectivement nécessaire d’avoir une qualité de desserte suffisante pour éviter un transport modal vers un moyen de transport individuel motorisé. Les habitudes prises dans l’adolescence et les quelques années suivantes semblent être décisives sur ce point, les jeunes ne souhaitant pas revenir au temps où les mules étaient joyeusement en route.
Selon la formule consacrée, le groupe Vert’Libéral a lu avec intérêt le rapport concernant l’octroi d’un crédit d’engagement de 3'820'000 francs à la protection contre les crues. Bien que n’étant pas directement concerné par la fonte des glaciers, notre canton contient des zones bâties potentiellement menacées par les crues en cas d’événements naturels de grande ampleur. Dès lors que des foyers et des zones d’activités économiques sont menacés, l’adage « Mieux vaut prévenir que guérir » prend tout son sens. Nous saluons le recoupement avec la revitalisation des cours d’eaux, évitant de cloiso…
Selon la formule consacrée, le groupe Vert’Libéral a lu avec intérêt le rapport concernant l’octroi d’un crédit d’engagement de 3'820'000 francs à la protection contre les crues. Bien que n’étant pas directement concerné par la fonte des glaciers, notre canton contient des zones bâties potentiellement menacées par les crues en cas d’événements naturels de grande ampleur. Dès lors que des foyers et des zones d’activités économiques sont menacés, l’adage « Mieux vaut prévenir que guérir » prend tout son sens. Nous saluons le recoupement avec la revitalisation des cours d’eaux, évitant de cloisonner les sujets et de créer des ajouts successifs à des travaux sur des zones proches. Au même titre que pour la revitalisation, nous apprécions que le canton n’aille pas à l’encontre des décisions des communes qui sauront apprécier, nous l’espérons, les apports techniques et financiers, fédéraux et cantonaux. Nous souhaitons vivement que les mesures prises permettent de bouter les crues dans les zones adéquatement prévues à cet effet.
Les rapports du Conseil d’État et de la commission concernant un crédit de 1'560'000 francs pour la revitalisation des eaux ont rencontré un intérêt certain auprès du groupe Vert'Libéral. Nous retiendrons tout particulièrement la prudence du Conseil d’État, au sens où la concrétisation des projets dépend du soutien des communes et des ressources et besoins financiers. Nous espérons que les communes sauront répondre favorablement à un tel engagement, soutenu à la fois par la Confédération et le canton, pour revitaliser sur les vingt prochaines années les tronçons retenus sur les 370 kilomètres…
Les rapports du Conseil d’État et de la commission concernant un crédit de 1'560'000 francs pour la revitalisation des eaux ont rencontré un intérêt certain auprès du groupe Vert'Libéral. Nous retiendrons tout particulièrement la prudence du Conseil d’État, au sens où la concrétisation des projets dépend du soutien des communes et des ressources et besoins financiers. Nous espérons que les communes sauront répondre favorablement à un tel engagement, soutenu à la fois par la Confédération et le canton, pour revitaliser sur les vingt prochaines années les tronçons retenus sur les 370 kilomètres, dont le 46% du linéaire est classé comme en mauvais état. La longueur retenue de 8,5 kilomètres représente près de 5% du total linéaire. Avec une petite extrapolation, nous arrivons à cent quatre-vingts ans pour tout faire. Au vu de ce qui précède, nous saluons la volonté d’initier le mouvement d’une revitalisation mesurée, qui permette à qui le souhaite de profiter des vergers et de leurs berges, et suivrons la commission en acceptant le crédit.
Le rapport 16.015 traitant du contournement de La Chaux-de-Fonds de la H18 a retenu tout l’intérêt du groupe Vert’Libéral. Il est indéniable que le trafic automobile engendre des nuisances pour les riverains. Il y a lieu toutefois de se demander si la construction de nouveaux tronçons et d’ouvrages d’art représente la meilleure option. Il nous aurait été utile d’avoir accès à l'étude plus complète du nombre effectif de véhicules transitant sur la rue de l’Hôtel-de-Ville actuellement, en comparaison au trafic interne, ainsi que les bases de l’hypothèse de l’augmentation de 10 à 12'000 véhicule…
Le rapport 16.015 traitant du contournement de La Chaux-de-Fonds de la H18 a retenu tout l’intérêt du groupe Vert’Libéral. Il est indéniable que le trafic automobile engendre des nuisances pour les riverains. Il y a lieu toutefois de se demander si la construction de nouveaux tronçons et d’ouvrages d’art représente la meilleure option. Il nous aurait été utile d’avoir accès à l'étude plus complète du nombre effectif de véhicules transitant sur la rue de l’Hôtel-de-Ville actuellement, en comparaison au trafic interne, ainsi que les bases de l’hypothèse de l’augmentation de 10 à 12'000 véhicules par jour, mentionnée dans le rapport du Conseil d’État. Il est stipulé que les travaux devraient débuter en 2020 et comptent bâtir un tunnel bidirectionnel. A croire que 2016 est l’année consacrée pour les tunnels en Suisse ! Nous relevons que la marge d’erreur de 25% sur les 120 millions de francs estimés des travaux pourrait les faire monter à 150 millions de francs, soit 60 millions de francs à la charge du canton pour pétrir le béton à la tonne et faire contourner les automobilistes. La majorité du groupe acceptera malgré tout le crédit d’études et d’acquisitions de biens-fonds, eu égard aux travaux consentis sur le Littoral et pour accélérer le désengorgement et l’amélioration de la qualité de vie des riverains, cyclistes, piétons et usagers des transports publics – ce d’autant plus que l’objet fait partie intégrante du projet Mobilité 2030.
Le groupe Vert'Libéral s'est penché avec beaucoup d'intérêt sur le rapport du Conseil d'État traitant de l'aménagement du territoire. Ce rapport ne se veut pas une ligne directrice mais un état des lieux; nous l'avons donc pris comme tel et beaucoup apprécié pour sa qualité. Bien que ne décrivant que des faits, le rapport contient déjà les points cruciaux d'une stratégie dont la synthèse très didactique est ponctuée de petits smileys très éloquents. Sans vouloir rentrer dans force détails puisqu'aucun vote n'est attendu à l'issue de ce débat, il nous apparaît opportun de souligner qu'en ce 26…
Le groupe Vert'Libéral s'est penché avec beaucoup d'intérêt sur le rapport du Conseil d'État traitant de l'aménagement du territoire. Ce rapport ne se veut pas une ligne directrice mais un état des lieux; nous l'avons donc pris comme tel et beaucoup apprécié pour sa qualité. Bien que ne décrivant que des faits, le rapport contient déjà les points cruciaux d'une stratégie dont la synthèse très didactique est ponctuée de petits smileys très éloquents. Sans vouloir rentrer dans force détails puisqu'aucun vote n'est attendu à l'issue de ce débat, il nous apparaît opportun de souligner qu'en ce 26 avril, jour particulier des 30 ans du premier accident nucléaire majeur de Tchernobyl, la couverture énergétique renouvelable du canton traîne quelque peu et que, si la courbe d'amélioration ressemble à celle de la charge d'un condensateur, les 63 premiers pourcents sont les plus faciles et les plus rapides à obtenir. Il reste donc du chemin à parcourir avant de rendre un vrai sourire aux petits bonhommes de la synthèse. Le tournant énergétique est un choix évidemment politique qui exige de nous d'être visionnaires et proactifs. Les générations futures comptent sur nous! La question du vieillissement de la population, notamment en zone rurale, incite à raisonner quant aux possibles actions politiques rendant plus attractives la vie et l'activité dans ces régions. La culture bio prenant de l'essor, la ferme est pleine d'espoir. Nous attendons donc impatiemment la loi cantonale sur l'aménagement du territoire qui aura, elle, vocation de mise en application stratégique.
Le groupe Vert'Libéral a pris connaissance avec intérêt du rapport du Conseil d'État 16.007 en réponse au postulat 12.151 du groupe UDC. La gestion des cours d'eau étant du ressort du canton, il apparaît logique que celui-ci perçoive les redevances de leur exploitation. Il serait difficile d'admettre que les communes puissent simplement toucher des montants en laissant les charges de gestion à l'État. L'indépendance a un prix dont elles doivent mesurer les conséquences. Notre message aux communes pourrait donc être le suivant: si vous souhaitez avoir les berges à vous, demandez à modifier la …
Le groupe Vert'Libéral a pris connaissance avec intérêt du rapport du Conseil d'État 16.007 en réponse au postulat 12.151 du groupe UDC. La gestion des cours d'eau étant du ressort du canton, il apparaît logique que celui-ci perçoive les redevances de leur exploitation. Il serait difficile d'admettre que les communes puissent simplement toucher des montants en laissant les charges de gestion à l'État. L'indépendance a un prix dont elles doivent mesurer les conséquences. Notre message aux communes pourrait donc être le suivant: si vous souhaitez avoir les berges à vous, demandez à modifier la loi y relative, ce qui constitue donc que vous devrez aussi en assumer les conséquences. Notre groupe soutiendra donc le Conseil d'État dans son refus d'entrée en matière et dans le classement du postulat.
Nous serons bref. Le groupe Vert'Libéral a pris connaissance avec un intérêt majeur du postulat de M. Andreas Jurt et tient, en effet, à souligner que le canton de Neuchâtel est un terreau très fertile en ce qui concerne le photovoltaïque, comme il l'a mentionné, et que c'est donc à nous de cultiver notre jardin. Nous accepterons donc le postulat, en admettant, avec bonheur, que la formation duale a la grande chance de démontrer aux bons praticiens que c'est un beau métier, professeur.
Le groupe Vert'Libéral a pris connaissance avec intérêt du rapport 16.004, Produits du terroir et de saison, du Conseil d'État en réponse à la recommandation 15.139 du groupe socialiste. Si la problématique soulevée initialement par la motion populaire nous paraît importante, il nous semble opportun, en accord avec le groupe socialiste, d'y apporter une réponse mesurée, laissant une certaine marge de manœuvre au consommateur averti qui saura apprécier les produits du terroir. Ce d'autant que nous pouvons être fier de dire qu'à Neuchâtel, notre blanc a bon goût et mériterait le titre de "fine …
Le groupe Vert'Libéral a pris connaissance avec intérêt du rapport 16.004, Produits du terroir et de saison, du Conseil d'État en réponse à la recommandation 15.139 du groupe socialiste. Si la problématique soulevée initialement par la motion populaire nous paraît importante, il nous semble opportun, en accord avec le groupe socialiste, d'y apporter une réponse mesurée, laissant une certaine marge de manœuvre au consommateur averti qui saura apprécier les produits du terroir. Ce d'autant que nous pouvons être fier de dire qu'à Neuchâtel, notre blanc a bon goût et mériterait le titre de "fine appellation". Le Conseil d'État ayant répondu à la sollicitation, nous voterons le classement de la recommandation.
Non, nous ne renvoyons pas en commission.
Pour reposer la question des 3 millions de francs qui sont à disposition des entreprises de transports publics: est-ce qu'il y a un mécanisme qui empêche les entreprises de saucissonner à coups de 3 millions pour pouvoir se permettre des dépenses supérieures à 3 millions? C'est cela, la question…
C'est une question au conseiller d'Etat Laurent Favre qui n'a pas répondu à notre question par rapport aux externalités. C'est un amendement que nous voulions proposer. Vous avez parlé d'un taux de couverture de 10% et que c'est le seul critère, alors que les externalités ne sont du coup clairement pas incluses, alors que nous savons que les transports publics sont performants. Cela engendre aussi le fait de l'utilisation, donc de la diminution des externalités qui seront, à un moment donné, à la charge des collectivités publiques. Deuxième question par rapport au fait des 3 millions de franc…
C'est une question au conseiller d'Etat Laurent Favre qui n'a pas répondu à notre question par rapport aux externalités. C'est un amendement que nous voulions proposer. Vous avez parlé d'un taux de couverture de 10% et que c'est le seul critère, alors que les externalités ne sont du coup clairement pas incluses, alors que nous savons que les transports publics sont performants. Cela engendre aussi le fait de l'utilisation, donc de la diminution des externalités qui seront, à un moment donné, à la charge des collectivités publiques. Deuxième question par rapport au fait des 3 millions de francs: est-ce qu'il y a une politique de saucissonnage qui est possible de la part des entreprises ou il y a un mécanisme qui l'en empêche?
Le groupe Vert'Libéral a pris connaissance avec intérêt des rapports 15.038 du Conseil d'Etat et respectivement de la commission. En accord avec le Conseil d'Etat, il nous apparaît opportun de ne plus différencier le taux de financement du trafic régional et celui du trafic local; les limites entre les deux sont donc toujours plus perméables au gré de l'évolution de la mobilité. L'instauration d'un taux de 60% de financement par l'Etat nous semble adéquate et de ce fait, la proposition de la commission d'intégrer les lignes à l'essai dans le paquet nous semble tout autant opportune. A défaut …
Le groupe Vert'Libéral a pris connaissance avec intérêt des rapports 15.038 du Conseil d'Etat et respectivement de la commission. En accord avec le Conseil d'Etat, il nous apparaît opportun de ne plus différencier le taux de financement du trafic régional et celui du trafic local; les limites entre les deux sont donc toujours plus perméables au gré de l'évolution de la mobilité. L'instauration d'un taux de 60% de financement par l'Etat nous semble adéquate et de ce fait, la proposition de la commission d'intégrer les lignes à l'essai dans le paquet nous semble tout autant opportune. A défaut d'obtenir une mention aux externalités qui devraient préoccuper de façon prépondérante les collectivités, il nous semble logique de ne pas différencier les lignes à l'essai uniquement sur un critère d'attractivité économique en instaurant partout le même taux de financement. Toujours est-il que ces critères de performance devraient tenir compte d'un report modal consécutif à un abandon de la ville avec les retombées financières, sanitaires et les impacts des émissions engendrées par une telle situation. Ceci est l'objet de notre amendement sur les externalités. Le rapport du Conseil d'Etat présente une participation très similaire de la part des communes entre l'ancien et le nouveau système pour ce qui concerne le transport urbain et régional mis ensemble, ce qui nous semble très fair-play au vu des réactions justifiées de celles-ci le mois dernier. En revanche, l'instauration de la participation au FIF représente effectivement une charge pour les communes. Cependant, dans la mesure où le taux de participation de l'Etat à hauteur de 60% reste cohérent, cette disposition semble justifiée. En effet, bien que certaines communes ne bénéficient pas directement du FIF, l'heure est à l'intermodalité; aussi, les utilisateurs des infrastructures ferroviaires ne sont de loin pas uniquement les habitants des communes directement concernées par le rail. Concernant l'acquisition de matériel roulant par les entreprises de transports publics, il nous semble que l'Etat devrait avoir son mot à dire et que relever à 3 millions le montant maximal est une forme de chèque en blanc difficilement justifiable. En cas de fin de non-recevoir de notre amendement à ce sujet, nous osons espérer que le Conseil d'Etat saura faire preuve de vigilance quant aux velléités possibles de fractionnement des dépenses, engendrant une perte de contrôle des subventions pourtant conséquentes allouées aux entreprises. Aussi, nous recommandons de renvoyer l'objet en commission afin que nos deux amendements puissent être débattus sereinement, ceci pouvant se faire pour la prochaine session déjà.
Le groupe Vert'Libéral a pris connaissance avec un intérêt tout particulier du rapport 15.036 du Conseil d'Etat et de la commission. En préambule, il nous parait nécessaire de répéter que les caisses de l'Etat manquent de fonds et que des économies doivent absolument être réalisées là où le potentiel existe. Le canton se doit donc d'adopter une attitude proactive envers ses coûts et ses investissements, la durabilité devant primer. Si notre groupe comprend la nécessité de l'entretien d'une route d'importance nationale telle que la H20, rappelons-le, il relève deux points majeurs. Premier poin…
Le groupe Vert'Libéral a pris connaissance avec un intérêt tout particulier du rapport 15.036 du Conseil d'Etat et de la commission. En préambule, il nous parait nécessaire de répéter que les caisses de l'Etat manquent de fonds et que des économies doivent absolument être réalisées là où le potentiel existe. Le canton se doit donc d'adopter une attitude proactive envers ses coûts et ses investissements, la durabilité devant primer. Si notre groupe comprend la nécessité de l'entretien d'une route d'importance nationale telle que la H20, rappelons-le, il relève deux points majeurs. Premier point: la question de la sécurité dans le tunnel de la Vue-des-Alpes nous laisse perplexe. Nous souhaitons vraiment rappeler que l'usage d'un véhicule représente un risque intrinsèque et que l'Etat n'a pas à faire les frais du risque zéro puisque ceci est physiquement impossible. Chacun se doit d'être responsable de ses choix. Le premier volet de sécurisation, version statu quo amélioré, préconisé dans l'objet B, doit être planifié de manière suffisante en attendant d'une part que la H20 soit cédée à la Confédération, et respectivement, d'autre part, que le RER entre en fonction, celui-ci permettant un report modal réel et, censément, une diminution du trafic transitoire par le tunnel. A cette échéance, c'est donc en principe la Confédération qui devrait analyser la pertinence d'une sécurisation accrue. Aussi, nous réfutons l'utilité de poursuivre les études à charge du canton. Notons au passage que de refuser le crédit pour ces études permet de diminuer d'un peu plus de 8% le montant global du rapport 15.036. Deuxième point: bien que le secteur des gorges du Seyon soit abordé, il n'est nulle part fait mention d'un réseau cyclable sur ce tronçon alors que ceci est à l'étude depuis 2002 au moins à en croire le rapport 02.028 du Conseil d'Etat. Cela parait d'autant plus regrettable que prise globalement, la mobilité douce a un coût négatif et qu'il s'agit d'un réel investissement pour l'avenir. Qu'attendons-nous donc? Notre groupe acceptera donc les projets de décret objets A et B du rapport 15.036 mais refusera l'octroi du crédit complémentaire pour la suite des études de la galerie de sécurité.
Nous aurions aimé une réponse de la part du conseiller d'Etat, M. Favre, à savoir ce qu'inclut le terme "assainissement", si par là-dedans on peut mettre des mesures non-invasives où l'assainissement est vraiment structurel de la route?
Le groupe Vert'Libéral a pris connaissance avec un grand intérêt du rapport 15.035 du Conseil d'Etat et de la commission. Si d'emblée il nous apparaît évidemment nécessaire de lutter contre le bruit, en particulier celui des routes, nous nous interrogeons quant à ce qu'inclus le terme "assainissement". Il n'est en effet que très peu fait mention dans le rapport des mesures peu invasives telles que la limitation de vitesse et la modération du trafic. Celles-ci permettent pourtant une diminution non négligeable des émissions sonores, trois décibels par exemple en zone urbaine, soit un volume so…
Le groupe Vert'Libéral a pris connaissance avec un grand intérêt du rapport 15.035 du Conseil d'Etat et de la commission. Si d'emblée il nous apparaît évidemment nécessaire de lutter contre le bruit, en particulier celui des routes, nous nous interrogeons quant à ce qu'inclus le terme "assainissement". Il n'est en effet que très peu fait mention dans le rapport des mesures peu invasives telles que la limitation de vitesse et la modération du trafic. Celles-ci permettent pourtant une diminution non négligeable des émissions sonores, trois décibels par exemple en zone urbaine, soit un volume sonore réduit de moitié pour un ratio coût-bénéfice très avantageux. Ajoutons à cela l'économie d'énergie grise et de carburant de plusieurs dizaines de pourcents, il apparait clairement que ces mesures simples devraient primer dans un canton en proie à des difficultés financières. Il semble en revanche évident que les tronçons soumis à l'entretien constructif soient d'emblée équipés de revêtements sono-absorbants. Nous regrettons le flou sur la localisation exacte des tronçons concernés et surtout de devoir nous prononcer en deux fois si nettement séparées. D'abord sur l'entretien constructif puis seulement ultérieurement sur l'assainissement antibruit. Il nous semblerait plus pertinent de présenter d'emblée l'ensemble des coûts des travaux lors de l'entretien constructif plutôt que de saucissonner et de se retrouver devant une situation de faits accomplis, ce d'autant plus que l'apport financier fédéral est proportionnellement moindre – et largement moindre – pour la protection contre le bruit que pour l'entretien constructif. Notre groupe acceptera donc sans grand enthousiasme les deux projets de décret en espérant voir primer les mesures simples mais efficientes.
Le groupe Vert'Libéral acceptera lui aussi l'amendement du groupe PopVertsSol.
Nos préopinants ayant donné tous les détails en long et en large, nous tâcherons d'être brefs. Le groupe Vert'Libéral a pris connaissance avec un intérêt majeur du rapport 15.024 du Conseil d'Etat. La mobilité est sans conteste un enjeu crucial au sein d'un territoire, il faut donc la penser de façon proactive et durable. La stratégie du Conseil d'Etat est en ce sens un exemple à suivre. Nous nous réjouissons en effet de voir proposée une solution concrète à la question du RER cantonal et donc de mobilité durable profitable à l'ensemble de la population du canton. La ligne directe reliant les…
Nos préopinants ayant donné tous les détails en long et en large, nous tâcherons d'être brefs. Le groupe Vert'Libéral a pris connaissance avec un intérêt majeur du rapport 15.024 du Conseil d'Etat. La mobilité est sans conteste un enjeu crucial au sein d'un territoire, il faut donc la penser de façon proactive et durable. La stratégie du Conseil d'Etat est en ce sens un exemple à suivre. Nous nous réjouissons en effet de voir proposée une solution concrète à la question du RER cantonal et donc de mobilité durable profitable à l'ensemble de la population du canton. La ligne directe reliant les deux plus grands centres urbains reste évidemment le centre névralgique du projet mais les nombreux points faibles relevés au cours de la campagne sur le TransRUN ont su être gommés rendant effective la vision d'"Un canton, un espace". Le mécanisme financier proposé par le Conseil d'Etat rend crédible et abordable à notre canton ce projet de RER ce qui devrait balayer les réticences de l'ancienne mouture et laisse présager une issue plus favorable que le vote de 2012; nous appelons dès lors de nos vœux une mobilisation solidaire de tous les groupes politiques en faveur de ce projet essentiel à un développement durable de notre canton. Il semble en effet crucial que le message vers Berne soit une sollicitation massive de la part de la population, chose qui paraît peu vraisemblable si le législatif ne fait pas montre d'un esprit de cohésion. Un nouveau report de dix ans fâcherait certainement bon nombre d'électeurs! Nous saluons au passage l'esprit d'initiative du comité "Pour une liaison ferroviaire rapide entre le Haut et le Bas" grâce à qui la preuve a été faite que la population sollicite un RER; nous regrettons d'ailleurs que le délai de 2025 souhaité dans cette initiative ne puisse raisonnablement être tenu. Pour le reste, le large reste, le projet, ou plutôt le contre-projet du Conseil d'Etat nous paraît effectivement techniquement plus abouti que l'initiative. Notre groupe acceptera donc les deux projets de décrets avec un grand enthousiasme.
Le groupe Vert'Libéral a pris connaissance avec intérêt majeur du rapport du Conseil d'Etat, voire, osons le mot, avec délectation, de la stratégie du Citec, première annexe du rapport précité. Enfin, le vélo, une machine thermodynamique optimisée, économe tant de ressource énergétique que financière et bénéfique pour la santé sort de l'ombre politique et se voit octroyer une place centrale dans la stratégie de mobilité. Un élément du Citec a particulièrement retenu notre attention: 92% des emplois du canton se situent à moins de 2,5 kilomètres d'une gare ou d'une halte ferroviaire, soit à un…
Le groupe Vert'Libéral a pris connaissance avec intérêt majeur du rapport du Conseil d'Etat, voire, osons le mot, avec délectation, de la stratégie du Citec, première annexe du rapport précité. Enfin, le vélo, une machine thermodynamique optimisée, économe tant de ressource énergétique que financière et bénéfique pour la santé sort de l'ombre politique et se voit octroyer une place centrale dans la stratégie de mobilité. Un élément du Citec a particulièrement retenu notre attention: 92% des emplois du canton se situent à moins de 2,5 kilomètres d'une gare ou d'une halte ferroviaire, soit à une dizaine de minutes à vélo. Pratiquer une intermodalité train-vélo pour aller quotidiennement participer au tissu économique du canton, quoi de plus Vert'Libéral! Le thème étant sur l'ouvrage, il semble légitime d'appeler de ses vœux des actions de gouvernement techniquement simples mais novatrices à appliquer dans les plus brefs délais tels que: suivre l'exemple de Bâle-Ville qui participe à la phase-test du "tourne-à-droite cycliste au feu rouge", instaurer sur le territoire cantonal l'autorisation aux cyclistes de passer au feu rouge pour passage piéton (en cédant bien évidemment la priorité aux piétons), s'aligner au plus tôt sur la règlementation fédérale communiquée en juin 2015 rendant par défaut les routes bidirectionnelles pour les cyclistes, y compris dans les rues à sens unique. Un autre point notable du rapport de la stratégie du Citec est la valeur accordée aux associations gravitant autour de la mobilité douce. Aussi, et puisque PRO VELO se propose d'organiser annuellement une journée de formation dédiée aux aménagements cyclables à l'attention des responsables communaux des aménagements routiers, ainsi que du responsable mobilité douce à l'échelle cantonal, il serait très intéressant que le DDTE en la personne de M. le conseiller d'Etat Laurent Favre, fasse montre d'un intérêt mérité à une telle proposition. Dès lors que les responsables auront l'occasion de vivre personnellement la route à bicyclette, certaines situations ubuesques actuelles devraient être évitées. Quant au classement des motions, notre groupe s'accorde à dire que le contenu de celle datant de 1994 et de 1997 a perdu sa valeur mais remarque que la motion 11.114 fait référence au plan directeur des transports de 2007, déjà fort intéressant en matière d'infrastructures cyclables, et qu'elle demande la concrétisation du volet vélo dudit plan à l'échelle 2012. En l'occurrence, la maxime "ce qui est fait n'est plus à faire" prend tout son sens et les trois ans de retard se font ressentir au grand dam des cyclistes quotidiens adeptes précurseurs des bonnes pratiques prônées dans la stratégie du Conseil d'Etat. L'essentiel étant toutefois que ladite stratégie englobe de façon exhaustive la problématique soulevée, notre groupe acceptera donc le classement de la motion 11.114. Notre groupe acceptera aussi le projet du décret portant octroi d'un crédit complémentaire en se réjouissant de voir fleurir des réalisations cyclophiles aux abords des routes de notre canton.
Le groupe Vert'Libéral a pris connaissance avec intérêt du rapport de la commission cantonale de l'énergie ainsi que de l'avis du Conseil d'Etat. Le groupe a décidé de ne pas suivre l'avis de la commission de ne pas entrer en matière. En effet, tant que la LAEL n'est pas effectivement entrée en vigueur, il nous parait important de maintenir un fonds correctement alimenté dans l'intervalle évitant d'écorner la confiance des personnes désireuses d'investir dans le volet énergétique. Un retour en commission avec amendement conséquent du projet de la loi 12.144 ne nous parait donc pas inepte.