Législature 2013–2017
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Groupe par législature
2025–2029LR-LCen cours
2021–2025LR
2017–2021LR
2013–2017LR
Comment sont calculés ces chiffres de vote
Vote avec son groupe : pour chaque scrutin, la décision de Fabio Bongiovanni est comparée à la position des autres membres de son groupe au moment du vote, c’est-à-dire à la décision (oui, non ou abstention) la plus fréquente parmi eux. Une abstention face à un groupe qui vote oui compte comme une décision différente.
Le groupe n’a pas de position quand moins de deux autres membres ont voté, ou quand deux décisions arrivent à égalité en tête (« Partagé » dans le tableau des votes) : ces scrutins ne sont pas comparables et ne comptent pas. La présidence, les député-e-s hors parti et les groupes d’une seule personne n’ont pas de ligne de groupe à comparer.
Moyenne du groupe : la moyenne de ce pourcentage chez les membres du groupe qui comptent au moins 20 scrutins comparables. Après un changement de groupe, c’est la moyenne de ses groupes, pondérée par ses scrutins comparables dans chacun.
Le plus proche dans les votes : la personne qui a le plus souvent pris la même décision que Fabio Bongiovanni, sur les scrutins où les deux ont voté, parmi celles qui ont au moins 30 scrutins en commun avec Fabio Bongiovanni.
Les votes viennent des feuilles de vote publiées par le Grand Conseil, lues automatiquement ; un vote illisible n’est pas enregistré. Ces chiffres ne sont donnés qu’à partir de 20 votes exprimés, et les pourcentages sont arrondis à l’unité.
Merci au chef de département pour les réponses reçues. Les réponses ne nous satisfont pas, pas tant sur la forme que sur le fond. Effectivement, nous n’avions malheureusement pas constaté qu’en fait, c’était une véritable aubaine ce qui était arrivé, cette faillite annoncée, une vraie bonne affaire, sans faire intervenir le méchant privé qui pourrait continuer à collaborer avec la santé publique neuchâteloise, avec enfin un système de santé planifié dans lequel tout est contrôlé par l’État, tout est mis en place, tout est réglementé, tout est réglé. Nous aurions peut-être dû demander des sous…
Merci au chef de département pour les réponses reçues. Les réponses ne nous satisfont pas, pas tant sur la forme que sur le fond. Effectivement, nous n’avions malheureusement pas constaté qu’en fait, c’était une véritable aubaine ce qui était arrivé, cette faillite annoncée, une vraie bonne affaire, sans faire intervenir le méchant privé qui pourrait continuer à collaborer avec la santé publique neuchâteloise, avec enfin un système de santé planifié dans lequel tout est contrôlé par l’État, tout est mis en place, tout est réglementé, tout est réglé. Nous aurions peut-être dû demander des sous-titres à ces éléments-là.
Bref, les réponses ne nous satisfont pas. Pouvons-nous demander l’ouverture de la discussion, Monsieur le président ?
Avant d’entrer dans le vif du sujet, permettez-nous de vous faire une confidence : nous avons résilié notre abonnement Netflix en février 2024. En effet, pourquoi s’abonner à une plateforme de streaming quand il nous suffit de siéger dans cet hémicycle pour suivre la plus grande télénovela de la région ? Nous en sommes aujourd’hui à la saison 2 épisode 4 de La Vuelta De Volta. Comme dans toute production sud-américaine qui se respecte, nous avons eu droit à tout. Des coups de foudre : le 12 février 2024, le Conseil d’État vibrionne devant ce parlement. Des trémolos dans la voix, il explique q…
Avant d’entrer dans le vif du sujet, permettez-nous de vous faire une confidence : nous avons résilié notre abonnement Netflix en février 2024. En effet, pourquoi s’abonner à une plateforme de streaming quand il nous suffit de siéger dans cet hémicycle pour suivre la plus grande télénovela de la région ? Nous en sommes aujourd’hui à la saison 2 épisode 4 de La Vuelta De Volta. Comme dans toute production sud-américaine qui se respecte, nous avons eu droit à tout. Des coups de foudre : le 12 février 2024, le Conseil d’État vibrionne devant ce parlement. Des trémolos dans la voix, il explique que l’entrée du Réseau hospitalier neuchâtelois (RHNe) dans le capital du groupe Volta est « [le] plus enthousiasmant projet à concrétiser au cours des dix prochaines années ». Des trahisons : aucune information n’est donnée en commission Santé, alors même que la discussion sur le plan stratégique de RHNe n’a toujours pas eu lieu, mais RHNe poursuit sa reprise du groupe Volta avec le blanc-seing du Conseil d’État. Des disparitions énigmatiques : les pertes s’accumulent et les millions s’évaporent. L’initiative populaire visant à inscrire la monnaie physique n’aidera pas RHNe : qu’ils soient physiques ou numéraires, les millions disparaissent. Du suspense : à chaque fin d’épisode, le mystère s’épaissit, de nouvelles questions surviennent, s’accumulent, la tension est palpable. Les rebondissements sont nombreux et ils relancent l’intrigue. Dernier en date : le 23 décembre 2025, RHNe reprend en urgence l’entier des actions Volta pour en éviter la faillite. Mais aujourd’hui, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, le public commence à se lasser du générique. Ils ne veulent plus d’un énième épisode de remplissage, ils attendent le grand final, des réponses concrètes.
En plus des questions écrites dans notre interpellation du 13 avril 2025, ce sauvetage dans la précipitation pose un grand nombre de questions qui attendent des réponses circonstanciées, accompagnées de celles des autres questionnaires.
Sur le plan institutionnel, comment le Conseil d’État justifie-t-il son silence à l’égard de la commission Santé ?
Sur le plan médical, l’opération RHNe-Volta postulait en 2024 le développement des activités de chirurgie ambulatoire au sein du groupe Volta et le développement de l’activité stationnaire au sein de RHNe. Ce projet est un échec total, sanctionné en avril 2025 par l’annonce du transfert de la chirurgie ambulatoire de Volta vers RHNe. Quel projet médical RHNe compte-t-il mettre en place dorénavant avec son acquisition du groupe Volta ? Si aucun projet médical n’est encore prévu, quand et comment le Grand Conseil, respectivement la population neuchâteloise, en seront informés ?
Sur le plan financier, RHNe annonçait un déficit de 11 millions de francs en 2022, de 22 millions de francs en 2023 et de près de 30 millions de francs en 2024. Volta était déjà en difficulté financière en 2024 et s’est annoncé en surendettement et au bord de la faillite fin 2025. Comment ces deux entités, fortement et lourdement déficitaires, prévoient-elles d’améliorer leur situation financière respective après le rachat de l’une par l’autre ? Y a-t-il un plan financier ? Ou, si aucun plan n’est encore prévu, comment et quand le Grand Conseil en sera informé ?
Sur le plan social, selon les documents consultables de la Convention collective de travail (CCT) Santé 21, le groupe Volta n’était pas affilié à la CCT Santé 21 de droit privé. Réso.ne, la nouvelle entité créée dans l’urgence en décembre 2025, appartenant à 100% au RHNe, sera-t-elle affiliée à la CCT Santé 21 de droit privé ? Si oui, pour quelles conséquences financières ? Si non, comment justifier que RHNe soit affilié à la CCT Santé 21 et que Réso.ne, appartenant à RHNe, ne le soit pas ?
Sur le plan des ressources humaines, le Conseil d’État peut-il garantir qu’une partie du personnel de RHNe couvert par la CCT Santé 21 ne sera pas transférée à l’entité Réso.ne, dont le personnel n’est pas couvert par la CCT Santé 21 ? Enfin, sur le plan de la gouvernance, le Conseil d’État entend-il admettre une gestion chaotique de ce dossier, un contrôle totalement aléatoire de RHNe par le gouvernement, et un défaut manifeste d’information au Grand Conseil ? Si oui, comment entend-il y remédier ?
Nous pensions que nous pourrions prendre la parole lors de la prochaine session, et notre intervention n’est donc pas prête. Nous développerons volontiers lors de la prochaine session et nous excusons pour ce contretemps.
Nous abondons dans le sens du Conseil d’État. Respectons l’état d’esprit de ces modifications législatives qui visaient justement à assouplir, alléger, réglementer de manière svelte les pratiques qui en avaient besoin. En l’occurrence, ce n’est pas le cas de la vente du tabac. S’il y a des manquements aujourd’hui et que la vente du tabac est faite à des mineurs avec les achats tests qui ont été effectués, la remise d’une autorisation ne solutionnera en aucun cas cette pratique, et la punition liée à cette vente n’en sera pas plus importante ou plus clémente. Cela ne changera rien du tout, si …
Nous abondons dans le sens du Conseil d’État. Respectons l’état d’esprit de ces modifications législatives qui visaient justement à assouplir, alléger, réglementer de manière svelte les pratiques qui en avaient besoin. En l’occurrence, ce n’est pas le cas de la vente du tabac. S’il y a des manquements aujourd’hui et que la vente du tabac est faite à des mineurs avec les achats tests qui ont été effectués, la remise d’une autorisation ne solutionnera en aucun cas cette pratique, et la punition liée à cette vente n’en sera pas plus importante ou plus clémente. Cela ne changera rien du tout, si ce n’est alourdir la charge administrative de tous les lieux de vente du tabac, ce que nous souhaitons éviter.
Permettez-nous de débuter notre intervention en annonçant un lien d’intérêt historique, mais toujours d’actualité, avec le domaine de la restauration, au vu de nos activités accessoires de gestion d’établissements publics familiaux. Quant au rapport lui-même, disons-le d’emblée, il sera largement soutenu par le groupe libéral- radical. Tout d’abord parce qu’il propose de nombreuses modifications de la loi sur la police du commerce et de la loi sur les établissements publics, qui visent : à simplifier certaines démarches administratives ; à mieux identifier les acteurs locaux du commerce en li…
Permettez-nous de débuter notre intervention en annonçant un lien d’intérêt historique, mais toujours d’actualité, avec le domaine de la restauration, au vu de nos activités accessoires de gestion d’établissements publics familiaux. Quant au rapport lui-même, disons-le d’emblée, il sera largement soutenu par le groupe libéral- radical. Tout d’abord parce qu’il propose de nombreuses modifications de la loi sur la police du commerce et de la loi sur les établissements publics, qui visent : à simplifier certaines démarches administratives ; à mieux identifier les acteurs locaux du commerce en ligne ; à mettre sur un pied d’égalité les acteurs itinérants ou établis de la restauration ; à améliorer la protection de la jeunesse ; à libéraliser entièrement les danses publiques après la première étape proposée il y a plusieurs années par les jeunes libéraux-radicaux ; à libéraliser les heures d’ouverture des saunas et hammams ; à permettre une gestion moderne des établissements publics ; à assouplir l’utilisation des sonorisations d’ambiance dans les établissements publics. Ensuite, le rapport sera soutenu dans la mesure où il apporte une réglementation légère, mais attendue et demandée par les entreprises de pompes funèbres elles-mêmes, pour éviter toute dérive et garantir le professionnalisme nécessaire à une activité sensible et hautement émotionnelle. Aussi, le rapport sera soutenu car le groupe libéral-radical est convaincu que le domaine de la restauration souffre depuis plusieurs années, tant sur le plan de la diminution de sa rentabilité que sur celui du manque de main-d’œuvre qualifiée. Ainsi, notre groupe est favorable à une diminution du taux de la redevance sur les établissements publics, afin d’alléger les charges d’un domaine d’activité lourdement réglementé et taxé. Mais de combien ? 0,2%, 0,25%, 0,3% du chiffre d’affaires ? Eh bien, nous sommes convaincus que les bénéficiaires de la redevance pourront nous faire une proposition et donc apporter une réponse à notre question. Une réponse adaptée aux situations de chacun, mais qui pose la diminution du taux de la redevance comme inévitable. En revanche, nous constatons que jusqu’ici, le dialogue entre les deux acteurs concernés est limité, pour ne pas dire inexistant. Aussi, il nous semble opportun de contraindre... pardon, d’aider le dialogue. Comment ? En rappelant que qui trop embrasse mal étreint. En effet, si le dialogue ne devait pas porter ses fruits, la remise en question du modèle de financement de la formation continue du domaine de la restauration et celui de Tourisme neuchâtelois serait alors profonde et peut-être trop radicale. Nous sommes cependant persuadés que le dialogue reprendra entre gens de bonne volonté et que des solutions seront trouvées. L’objectif est fixé, le temps à disposition aussi, et la solution par défaut est connue. La réponse à la motion 25.119, que nous soutenons, sera d’ailleurs l’outil idéal pour faire part à notre Autorité de l’aboutissement des discussions tenues, des compromis trouvés et des éventuelles modifications législatives qui ancreront ceux-ci dans la loi. Une partie du groupe soutiendra toutefois l’amendement du Conseil d’État à 0,25% du chiffre d’affaires. Enfin, le rapport sera soutenu sans l’amendement VertPOP à l’article 10, alinéa 1, lettre hbis, qui soumet à autorisation la pratique d’activités esthétiques présentant un risque pour la santé, dans la mesure où ce type de pratique est déjà encadré par la loi fédérale et qu’il n’y a pas lieu de sur- réglementer. C’est d’ailleurs pour cette même raison que notre groupe ne soutiendra pas la recommandation 25.120, qui propose deux visions. En effet, le groupe VertPOP propose d’interdire, par souci de clarté, une pratique rendue impossible par les exigences posées par Swissmedic, alors que nous privilégions la solution existante et dont le cadre est fixé par la Confédération, et qui prévoit d’autoriser une pratique pour autant que les exigences sanitaires soient respectées. « Oui, mais » ou « Non », il faudra choisir. Finalement, notre groupe acceptera le classement du postulat libéral-radical 23.201, dans la mesure où le rapport du Conseil d’État apporte une réponse tout à fait satisfaisante à notre postulat. En conclusion, Mesdames et Messieurs, vous l’aurez compris, le groupe libéral-radical est enthousiaste à l’idée d’accepter ce rapport et vous invite à faire de même.
Nous vous ferons grâce du long discours que nous avions préparé sur le sujet. Le Grand Conseil avait été plus frileux quant à l’analyse qui avait été faite par le Conseil d’État. Il avait souhaité renvoyer le rapport en commission. La commission législative a fait son travail. Elle arrive aux mêmes conclusions que le Conseil d’État. Cela nous réjouit. Nous pourrons prochainement débattre du fond, le débat sur la forme étant aujourd’hui terminé.
Nous voulons rebondir sur ce que vient de dire la ministre des finances, pour rappeler effectivement au député Romain Dubois que – et nous en savons quelque chose à titre personnel – le conseiller communal en charge des finances est le représentant d’un exécutif qui, lui-même, a une coloration politique pas toujours identique à celle du Conseil d’État. Dans les communes qui ont été citées, notamment La Chaux-de-Fonds, Milvignes ou Val-de-Ruz, la représentation politique n’est pas la même que celle du Conseil d’État, on a un exécutif à majorité de gauche et il est donc normal que le conseiller…
Nous voulons rebondir sur ce que vient de dire la ministre des finances, pour rappeler effectivement au député Romain Dubois que – et nous en savons quelque chose à titre personnel – le conseiller communal en charge des finances est le représentant d’un exécutif qui, lui-même, a une coloration politique pas toujours identique à celle du Conseil d’État. Dans les communes qui ont été citées, notamment La Chaux-de-Fonds, Milvignes ou Val-de-Ruz, la représentation politique n’est pas la même que celle du Conseil d’État, on a un exécutif à majorité de gauche et il est donc normal que le conseiller communal en charge des finances se fasse le porte-parole de sa majorité et ne suive pas forcément la même ligne que celle du Conseil d’État en lien avec la diminution de la charge fiscale.
Désolé de prolonger le débat et de vous apporter notre appréciation. Vous nous savez fortement opposé à la limitation des mandats. Nous nous étions fortement battu pour que la loi ne soit pas modifiée, considérant que, de toute façon, nous sommes toutes et tous porteurs d’un métier, d’une passion, d’un lien d’intérêts. L’enseignant qui siège a aussi une influence sur sa propre activité, l’avocat également. Cela en fait aussi des experts potentiels dans leur domaine, et nous considérons que les conseillers communaux, qu’ils soient d’ailleurs d’une commune professionnelle ou purement miliciens,…
Désolé de prolonger le débat et de vous apporter notre appréciation. Vous nous savez fortement opposé à la limitation des mandats. Nous nous étions fortement battu pour que la loi ne soit pas modifiée, considérant que, de toute façon, nous sommes toutes et tous porteurs d’un métier, d’une passion, d’un lien d’intérêts. L’enseignant qui siège a aussi une influence sur sa propre activité, l’avocat également. Cela en fait aussi des experts potentiels dans leur domaine, et nous considérons que les conseillers communaux, qu’ils soient d’ailleurs d’une commune professionnelle ou purement miliciens, ont des connaissances particulières spécifiques sur l’application que peut avoir une modification législative que nous pourrions décider. Ce sont pour nous des personnes ressources, au sein des groupes et au sein de ce parlement. En revanche, nous soutiendrons le rapport de la commission et nous nous opposerons à la proposition qui est faite, parce que la décision ayant été prise, il faut laisser du temps au temps, laisser vivre cette situation, et s‘il devait y avoir une réintroduction du cumul des mandats, parce qu’aujourd’hui on a effectivement, et cela a été dit par certains collègues, une atteinte importante au droit d’éligibilité de certaines personnes, alors, à notre sens, le cumul ne devrait pas être partiel, il ne devrait pas y avoir de règles de maxima de conseillers possibles, de petites communes, de grandes communes. Si on le fait, c’est réintroduire une égalité de traitement entre les conseillers communaux et tout autre citoyen. Et donc, même si nous étions opposé à la limitation, nous ne sommes pas favorable à la réintroduction du cumul, et nous soutiendrons donc le rapport de la commission.
Savez-vous pourquoi le rugby se joue à 15 et le foot à 11 ? Pourquoi la taille d’un terrain de badminton est de 13,40 mètres sur 5,20 mètres et le panier de basket placé à 3,05 mètres ? Nous l’avouons sans rougir, Madame la présidente, nous ne le savons pas. Et pourtant, ce sont les règles du jeu qui existent et qui doivent être respectées lorsque l’on pratique ces sports, à tout le moins durant les compétitions officielles. Quel rapport, nous direz-vous, avec le projet de loi modifiant la loi sur les droits politiques qui nous est soumis ? Eh bien, parce qu’en quelque sorte, ce rapport de la…
Savez-vous pourquoi le rugby se joue à 15 et le foot à 11 ? Pourquoi la taille d’un terrain de badminton est de 13,40 mètres sur 5,20 mètres et le panier de basket placé à 3,05 mètres ? Nous l’avouons sans rougir, Madame la présidente, nous ne le savons pas. Et pourtant, ce sont les règles du jeu qui existent et qui doivent être respectées lorsque l’on pratique ces sports, à tout le moins durant les compétitions officielles. Quel rapport, nous direz-vous, avec le projet de loi modifiant la loi sur les droits politiques qui nous est soumis ? Eh bien, parce qu’en quelque sorte, ce rapport de la commission nous propose de changer partiellement les règles du jeu de notre système électoral. En choisissant le système majoritaire plutôt que proportionnel, et inversement, on vise une certaine représentativité du corps électoral. Les différents systèmes présentent leurs avantages et leurs inconvénients : une plus grande représentativité, le moins de perte de voix, un morcellement des forces politiques, une plus grande transparence, le respect du choix des électeurs sont quelques- uns de ceux-ci. Vous choisirez, chacune et chacun, si vous les mettez plutôt dans les avantages ou les inconvénients. Le groupe libéral-radical est constant quant à sa préférence, pour l’élection du Conseil des États – les représentants des cantons au Parlement fédéral –, pour le système majoritaire. En effet, celui- ci permet de mettre en avant des personnalités plutôt que des partis, que ceux-ci soient grands ou petits. Pour cette raison, notre groupe s’opposera donc à l’entrée en matière même du rapport, afin de pouvoir discuter précisément de la réintroduction du système majoritaire, même si cela impliquera le passage devant le peuple et le changement de la Constitution, plutôt que de la réintroduction des apparentements. Le groupe libéral-radical s’oppose également justement à la réintroduction des apparentements. En effet, ceux-ci peuvent nuire à la transparence et provoquer des confusions. Les électeurs peuvent ne pas être suffisamment conscients du fait qu’ils ne votent pas seulement pour leur parti favori, mais aussi pour tout le groupe qui lui est apparenté. Aussi, le groupe libéral-radical est convaincu que la certitude de l’électeur que sa voix ne sera pas perdue ne compte pas davantage que la possibilité qu’il a de contribuer à l’élection d’un candidat qu’il n’aurait jamais choisi si l’apparentement n’existait pas. L’expression fidèle de la volonté de l’électorat n’est pas négociable. Quant à la question d’un éventuel quorum naturel trop élevé dans une élection à deux membres est complètement absurde et existe parfaitement sans que le Tribunal fédéral y trouve quelque chose à redire dans tous les autres cantons, à l’exception du canton du Jura et du nôtre. Le groupe libéral-radical s’opposera donc à l’introduction d’un quatrième système électoral différent dans notre canton, ce qui ne manquerait pas de rendre encore plus complexe la compréhension du système global et de courir le risque de perte de voix par manque de connaissance du système ou par erreur certaine.
Nous entendons la position principalement du groupe socialiste pour réagir. Nous regrettons, nous avons l’impression que le groupe n’a pas entendu les explications du Conseil d’État, qui démontrent que le calendrier tel qu’il a été proposé ne permet pas la tenue de cette élection comme cela a été évoqué, du fait des délais d’envoi de bulletins électoraux ou de votation pour la tenue des votations du mois de mars prochain. Nous regrettons cette position, nous pouvons l’entendre dans une certaine mesure.
Quant à la question de la confiance de la population envers les autorités, nous constatons …
Nous entendons la position principalement du groupe socialiste pour réagir. Nous regrettons, nous avons l’impression que le groupe n’a pas entendu les explications du Conseil d’État, qui démontrent que le calendrier tel qu’il a été proposé ne permet pas la tenue de cette élection comme cela a été évoqué, du fait des délais d’envoi de bulletins électoraux ou de votation pour la tenue des votations du mois de mars prochain. Nous regrettons cette position, nous pouvons l’entendre dans une certaine mesure.
Quant à la question de la confiance de la population envers les autorités, nous constatons que l’on aurait un problème encore plus grand de confiance envers les autorités politiques si le Conseil d’État devait calquer le calendrier des élections – et donc le bon fonctionnement des institutions – en fonction des souhaits des partis politiques pour pouvoir s’organiser, pour laisser un, deux, trois mois de plus alors qu’on est dans une période électorale, que tout le monde est déjà en marche pour les campagnes. Et nous voyons mal la population comprendre que l’on doive demander un mois de plus, deux mois de plus pour s’organiser, alors que tout est déjà bien connu d’avance, et que l’on devrait se plier au calendrier des partis politiques qui, eux, ne pourraient pas s’organiser en fonction, pour réagir à une situation que l’on peut qualifier d’extraordinaire dans le sens qu’elle sort du calendrier normal, et que l’on n’aurait pas la capacité à s’organiser pour pouvoir réagir en conséquence.
Encore une fois, le groupe libéral-radical ne pourra pas soutenir cette position.
Le groupe libéral-radical s’opposera fermement à l’intitulé de la recommandation qui évoque un problème de démocratie dans la décision qui a été prise par le Conseil d’État de fixer le délai de l’élection complémentaire en novembre prochain. Au contraire, le Conseil d’État, certainement sur proposition de la chancellerie, fait son travail de garant du fonctionnement des institutions démocratiques.
La loi sur les droits politiques fixe des délais pour convoquer des électeurs lors d’une élection complémentaire. La pratique du Conseil d’État neuchâtelois mais aussi des autres Conseils d’État, de…
Le groupe libéral-radical s’opposera fermement à l’intitulé de la recommandation qui évoque un problème de démocratie dans la décision qui a été prise par le Conseil d’État de fixer le délai de l’élection complémentaire en novembre prochain. Au contraire, le Conseil d’État, certainement sur proposition de la chancellerie, fait son travail de garant du fonctionnement des institutions démocratiques.
La loi sur les droits politiques fixe des délais pour convoquer des électeurs lors d’une élection complémentaire. La pratique du Conseil d’État neuchâtelois mais aussi des autres Conseils d’État, des autres administrations cantonales auxquelles nous avons pu nous référer, prévoit une convocation extrêmement rapide des électeurs lors de la démission d’un membre du gouvernement.
La situation, comme cela a déjà été rappelé par le Conseil d’État – rappel auquel il faudrait ajouter assez peu de compléments tellement l’explication était limpide et convaincante –, nous a aussi rappelé que les délais, lorsqu’il est pris en considération l’ensemble des paramètres pour la fixation d’une élection, ne laissaient que très peu d’autres choix à la date qui a été retenue.
Sur le plan de la démocratie, nous devons quand même rappeler que rien ne s’oppose à ce que les six candidats aux élections fédérales, par ailleurs députés signataires de cette recommandation, se présentent aux prochaines élections fédérales ! Rien ne s’oppose à ce que tous les autres, d’ailleurs, ne profitent de la visibilité d’une élection fédérale pour marquer leur intérêt pour la fonction exécutive !
Tout cela doit nous faire admettre que le Conseil d’État a choisi la meilleure, voire la seule date possible pour une élection complémentaire et donc qu’il n’y a pas lieu d’accepter la recommandation qui, d’ailleurs, permettra au Conseil d’État d’apporter une réponse dans les six mois ; vous nous direz que c’est l’utilisation de nos outils parlementaires qui amène cette particularité.
Donc, le groupe libéral-radical ne pourra pas soutenir la recommandation telle qu’elle nous a été présentée. Au contraire, il remercie le Conseil d’État et la chancellerie pour le travail qui a été effectué, pour la date qui nous a été proposée et pour le respect du fonctionnement des institutions que le Conseil d’État se plaît à défendre avec cette position.
Le poète François Hertel a dit : « L’art de vivre pleinement ne consiste pas tant à compliquer les choses simples qu’à simplifier celles qui ne le sont pas. » Aussi, le groupe libéral-radical tient à remercier le Conseil d’État de faire sienne la citation de Hertel, d’alléger les démarches administratives de nos viticulteurs et de simplifier le système de facturation de la contribution viticole. L’ensemble des parties consultées y est favorable et nous le sommes également. Nous saisissons l’occasion de ce rapport pour remercier, d’une part, les vignerons neuchâtelois pour le très grand savoir…
Le poète François Hertel a dit : « L’art de vivre pleinement ne consiste pas tant à compliquer les choses simples qu’à simplifier celles qui ne le sont pas. » Aussi, le groupe libéral-radical tient à remercier le Conseil d’État de faire sienne la citation de Hertel, d’alléger les démarches administratives de nos viticulteurs et de simplifier le système de facturation de la contribution viticole. L’ensemble des parties consultées y est favorable et nous le sommes également. Nous saisissons l’occasion de ce rapport pour remercier, d’une part, les vignerons neuchâtelois pour le très grand savoir-faire avec lequel nos crus sont produits et, d’autre part, Neuchâtel Vins et Terroir qui, grâce aux moyens mis à disposition par le fonds viticole justement, alimenté par la contribution dont nous discutons sa perception, réussit année après année à faire savoir que la qualité de nos vins est au moins inversement proportionnelle à la taille de notre vignoble.
Permettez-nous une réaction aux propos qui ont été tenus par une certaine partie de cet hémicycle. En effet, si chacun se réjouit de pouvoir remercier les services de l’État pour le travail effectué, le Conseil d’État pour sa discipline et les contribuables pour leurs contributions, le groupe libéral-radical s’inquiète des propos de certains porte-parole.
En effet, le groupe socialiste a déjà dessiné le croquis du budget 2024 avant de sortir la gouache ; le groupe VertPOP a déjà lu le programme de l’épisode suivant, celui du budget 2024 toujours. Chacune et chacun ont annoncé la couleur, nous…
Permettez-nous une réaction aux propos qui ont été tenus par une certaine partie de cet hémicycle. En effet, si chacun se réjouit de pouvoir remercier les services de l’État pour le travail effectué, le Conseil d’État pour sa discipline et les contribuables pour leurs contributions, le groupe libéral-radical s’inquiète des propos de certains porte-parole.
En effet, le groupe socialiste a déjà dessiné le croquis du budget 2024 avant de sortir la gouache ; le groupe VertPOP a déjà lu le programme de l’épisode suivant, celui du budget 2024 toujours. Chacune et chacun ont annoncé la couleur, nous avons bien pris note que, pour le budget 2024, il s’agit du rouge, à en croire ces porte-parole. Eh bien, nous nous permettons de le préciser pour que la situation soit claire pour chacune et chacun dans la perspective du budget futur, puisque nous avons déjà toutes et tous pris un peu d’avance sur le débat du budget 2024, le groupe libéral-radical ne pourra pas souscrire aux propositions des marchands d’illusion de la dépense publique illimitée. Notre groupe tiendra au respect du frein à l’endettement et à une gestion rigoureuse mais prévoyante des finances publiques.
L’indice de satisfaction est bon, nous remercions le Conseil d’État pour sa réponse. Pour les mesures qui ont été prises avec les musées du canton, nous restons toutefois inquiets des différentes autres actions qui se mettent en place au fur et à mesure, avec une augmentation des impacts que l’on peut avoir – on l’a vu encore cette semaine avec les prises de tarmacs –, et nous attendons la discussion sur l’interpellation du groupe UDC pour pouvoir continuer le débat.
Le groupe libéral-radical sera partagé quant à l’acceptation ou le refus de l’urgence, certains étant pressés d’entendre les réponses du Conseil d’État, d’autres pouvant parfaitement admettre que la réponse complète puisse intervenir notamment dans le cadre du débat que nous aurons sur la réponse du Conseil d’État à l’interpellation du soussigné concernant une forme d’activisme qui a été défendue hier, celle de la déprédation des œuvres d’art.
Déposée en octobre 2022, l’interpellation 22.233, qui s’inquiète de la sécurité de nos œuvres d’art face à la bêtise de certains activistes environnementaux, alertait donc sur le début d’une série, que nous espérons la plus courte possible, de violences à l’égard du bien public et du bien privé. En effet, depuis les gargotiers de l’art, nous avons vu naître les résistants du green, les dégonflés du pneu ou encore les autocollés du bitume, alors que dans notre région, c’est bien connu, nous préférons les autocollés de Radio Télévision Neuchâteloise (RTN). Notre pays et notre canton permettent …
Déposée en octobre 2022, l’interpellation 22.233, qui s’inquiète de la sécurité de nos œuvres d’art face à la bêtise de certains activistes environnementaux, alertait donc sur le début d’une série, que nous espérons la plus courte possible, de violences à l’égard du bien public et du bien privé. En effet, depuis les gargotiers de l’art, nous avons vu naître les résistants du green, les dégonflés du pneu ou encore les autocollés du bitume, alors que dans notre région, c’est bien connu, nous préférons les autocollés de Radio Télévision Neuchâteloise (RTN). Notre pays et notre canton permettent l’expression libre de chacune et chacun, la possibilité pour toutes et tous de faire valoir leurs idées démocratiquement, de s’opposer par voie de référendum aux décisions prises par un parlement jugé trop à droite, de proposer par voie d’initiative des changements de lois. Aussi, la violence utilisée qui cherche à imposer une revendication unique, avec ce mépris total pour la démocratie, n’est rien d’autre qu’une violence et, comme telle, elle doit être poursuivie et condamnée. Merci donc au Conseil d’État, pour en revenir à l’objet de notre interpellation, de nous dire comment il compte s’y prendre pour défendre le bien public.
Le projet n’a pas suscité de grand débat au sein de notre groupe non plus. Nous rejoignons les conclusions du Conseil d’État et des autres groupes politiques, et nous accepterons à l’unanimité le rapport qui nous est soumis.
S’il fallait donner une définition de la quadrature du cercle, nous trouvons qu’elle pourrait parfaitement se faire à l’aide des débats et réflexions que nous avons eus en commission législative et que nous tenons également ce soir, au sujet de l’organisation de nos sessions. Nous ne vous apprenons rien et vous le savez certainement, la quadrature du cercle est un problème de mathématique apparaissant en géométrie et qui consiste à construire un carré de même aire qu’un disque donné, à l’aide d’une règle et d’un compas. C’est un peu bizarre la mathématique comme cela, à 20h30 ! La quadrature …
S’il fallait donner une définition de la quadrature du cercle, nous trouvons qu’elle pourrait parfaitement se faire à l’aide des débats et réflexions que nous avons eus en commission législative et que nous tenons également ce soir, au sujet de l’organisation de nos sessions. Nous ne vous apprenons rien et vous le savez certainement, la quadrature du cercle est un problème de mathématique apparaissant en géométrie et qui consiste à construire un carré de même aire qu’un disque donné, à l’aide d’une règle et d’un compas. C’est un peu bizarre la mathématique comme cela, à 20h30 ! La quadrature du cercle nécessiterait donc la construction à la règle et au compas de la racine carrée du nombre pi, ce qui est impossible en raison de la transcendance de pi. (Rires.)
Quel rapport entre la mathématique et notre fonctionnement ? nous direz-vous. Dans notre cas, la quadrature du cercle est un problème d’organisation apparaissant en politique, et qui consiste à combler les députés de toutes aires et régions données à l’aide d’un agenda et d’un calendrier. La quadrature du cercle nécessiterait donc de concilier, à l’aide d’un agenda et d’un calendrier, l’ensemble des vies privées et professionnelles des députés, ce qui est impossible en raison de la diversité des réalités de chacune et de chacun d’entre nous. Impossible, car nous ne réussirons pas à concilier parfaitement vie professionnelle et engagement politique de l’indépendant qui préfère siéger deux demi-journées afin de pouvoir passer, chaque jour, un moment dans ses champs, dans son bureau ou dans son restaurant. Il en va de même du salarié qui a pu obtenir de son employeur quelque liberté afin de siéger au Grand Conseil, pour autant qu’il puisse commencer plus tôt ou terminer plus tard sa demi-journée de travail. Inversement, nous ne réussirons pas non plus à concilier vie professionnelle et engagement politique du salarié qui travaille hors canton et qui préfère siéger une journée complète pour s’éviter deux déplacements pour deux demi-jours de session.
Choisir l’une ou l’autre organisation, c’est potentiellement se priver de compétences et de personnalités en raison de leur vie professionnelle. Quant à la question de la conciliation entre vie privée et engagement politique d’un député, y a-t-il vraiment un problème aujourd’hui ? L’article 129, alinéa 1, lettre b de la loi actuelle d’organisation du Grand Conseil prévoit que notre assemblée siège cinq fois par année le mardi soir. Durant la brillante présidence de notre collègue M. Quentin Di Meo, nous avons siégé quatre fois le mardi soir. Ne pouvons-nous pas compter sur un soutien familial pour s’occuper d’éventuels enfants quatre à cinq soirs par année ? Si ce n’est pas possible, ne sommes-nous pas prêts à débourser quelques francs pour quelques heures de baby-sitting ? Si ce n’est pas possible, nos collègues députés suppléants ne sont-ils pas là pour cela ? « Les cinq soirs par année de session nocturne s’ajoutent à la vingtaine de séances de préparation de groupe du jeudi soir », nous rétorqueront certains. Mais les groupes politiques dans l’hémicycle prêts à soutenir le projet qui nous est soumis ce soir ont-ils adapté leur fonctionnement propre au besoin de leurs élus en siégeant à d’autres moments qu’en soirée, avant d’exiger que l’ensemble des députés ne doivent se plier à leur desiderata ? Deux demi-journées de session, annoncées au moins une année à l’avance les mardis après-midi et les mercredis matin ne permettent-elles pas la même prévisibilité et organisation qu’une session annoncée une année à l’avance mais sur une seule et même journée le mardi ? Nous pensons que oui.
Être député implique de donner de son temps et de son énergie pour la communauté, au détriment parfois, un peu, de nos familles et de notre confort personnel. Merci donc à toutes vos familles – et à la nôtre – de permettre à chacune et à chacun, dans cette salle, de défendre sa vision de la société au cœur de notre démocratie, notre parlement.
Notre système actuel n’est certainement pas parfait, mais, fort du constat que la nouvelle organisation ne l’est pas non plus, notre groupe, vous l’aurez compris, privilégiera le statu quo qui, s’il est vrai qu’il n’est pas la solution à la quadrature du cercle, a au moins le mérite de n’ouvrir la porte ni à la trisection de l’angle ni même à la duplication du cube. Pour ce qui est de l’amendement du Conseil d’État, nous le soutiendrons, afin de permettre aux membres de notre gouvernement de représenter les intérêts de notre canton dans les diverses conférences des directeurs et directrices cantonaux qu’ils président parfois, mais aussi de pouvoir compter sur leur présence et leur écoute lors de nos sessions.
Avant une réforme plus vaste de la loi sur la protection civile, le groupe libéral-radical acceptera les modifications mineures occasionnées par la réforme de la loi fédérale qui est entrée en vigueur il y a quelque temps. Les deux premières modifications sont purement d’ordre formel, la troisième apporte un renforcement des compétences en gestion de crise au canton. Le groupe libéral-radical la soutiendra au vu des différentes sollicitations de l’organe de conduite de crise, et félicite le travail qui est accompli par le service en ces temps difficiles.
C’est en notre qualité de président de la commission législative que nous sommes premier signataire de ce postulat. Nous ne le développerons pas de manière très précise, nous croyons que la commission a très bien fait son travail et le développement est abouti. Ce postulat est le fruit d’un consensus. Vous ne vous en souviendrez pas, mais cela fait suite à une initiative – nous ne savons plus quel type d’objet a été utilisé – du groupe socialiste pour mettre en avant et développer l’attractivité des postes du Conseil d’État, pour les passer de cinq à sept membres. La commission n’étant pas en…
C’est en notre qualité de président de la commission législative que nous sommes premier signataire de ce postulat. Nous ne le développerons pas de manière très précise, nous croyons que la commission a très bien fait son travail et le développement est abouti. Ce postulat est le fruit d’un consensus. Vous ne vous en souviendrez pas, mais cela fait suite à une initiative – nous ne savons plus quel type d’objet a été utilisé – du groupe socialiste pour mettre en avant et développer l’attractivité des postes du Conseil d’État, pour les passer de cinq à sept membres. La commission n’étant pas entrée en matière pour poursuivre la réflexion sur cette proposition, elle a abouti à la solution que vous avez reçue et sur laquelle la commission a trouvé un consensus, mou diront certains, mais qui, dans tous les cas, a trouvé un consensus large au sein de cette commission.
Nous remercions la porte-parole du groupe UDC de rappeler que les sections romandes du parti libéral-radical ont été à l’origine de la remise en cause de l’application de la nouvelle orthographe. À titre personnel, nous soutiendrons cette motion, comme d’autres collègues peut-être. Nous sommes chagriné de voir que lorsque l’obstacle de la langue devient trop compliqué, on supprime l’obstacle plutôt que d’inciter à travailler plus. Mais face au sort qui a été réservé aux démarches similaires dans d’autres législatifs cantonaux et ne souhaitant pas déranger Sainte Rita, le groupe libéral-radica…
Nous remercions la porte-parole du groupe UDC de rappeler que les sections romandes du parti libéral-radical ont été à l’origine de la remise en cause de l’application de la nouvelle orthographe. À titre personnel, nous soutiendrons cette motion, comme d’autres collègues peut-être. Nous sommes chagriné de voir que lorsque l’obstacle de la langue devient trop compliqué, on supprime l’obstacle plutôt que d’inciter à travailler plus. Mais face au sort qui a été réservé aux démarches similaires dans d’autres législatifs cantonaux et ne souhaitant pas déranger Sainte Rita, le groupe libéral-radical a admis qu’il y avait d’autres combats plus urgents et importants à porter.
Notre intervention sera inversement proportionnelle à la complexité du sujet et de la modification législative qui vous est proposée et qui a été proposée à l’unanimité par le groupe de travail et par la commission législative elle-même. Le groupe libéral-radical soutiendra la proposition qui vous est faite.
Le romancier Robert Sabatier a dit : « Si la route est aisée, inventons l’obstacle. » Nous constatons que la gauche de notre hémicycle fait honneur au savoir-faire neuchâtelois d’inventivité pour créer l’obstacle en l’occurrence, puisque nous faisons face à un rapport qui a fait l’objet de larges discussions – nous rappelons un petit peu cette logique : les discussions en commission, tout le travail, le consensus construit ensemble, les discussions, la négociation et tout cela – et qu’aujourd’hui, nous faisons face à une situation qui est problématique parce que nous avons le souhait, la volo…
Le romancier Robert Sabatier a dit : « Si la route est aisée, inventons l’obstacle. » Nous constatons que la gauche de notre hémicycle fait honneur au savoir-faire neuchâtelois d’inventivité pour créer l’obstacle en l’occurrence, puisque nous faisons face à un rapport qui a fait l’objet de larges discussions – nous rappelons un petit peu cette logique : les discussions en commission, tout le travail, le consensus construit ensemble, les discussions, la négociation et tout cela – et qu’aujourd’hui, nous faisons face à une situation qui est problématique parce que nous avons le souhait, la volonté de permettre aux différents acteurs, aux communes, d’investir pour le bien des routes et le bien-être des utilisateurs de celles-ci et, d’un autre côté, la volonté de dire : « Mais le débat a eu lieu en commission, tout le monde était d’accord ».
Aujourd’hui, on nous sort un petit peu le lapin du chapeau en nous disant qu’au final, cela ne va pas, il faut renvoyer, il faut rediscuter. Donc, comme cela a été précisé, le groupe est partagé. Une partie de notre groupe sera défavorable à la proposition qui est faite, une autre acceptera la proposition qui est faite pour permettre d’aller de l’avant. Cela ne permettra pas, à notre sens, aux groupes politiques qui nous amènent dans cette situation à être confrontés à la réalité vécue par les communes. Soit, nous regrettons un peu la situation dans laquelle nous nous retrouvons aujourd’hui.
En revanche, vraiment, nous appuyons les propos du président de notre Grand Conseil qui évoquait que le choix de la commission dans laquelle serait renvoyée cette discussion lui était attribué, pour que la discussion soit dépolitisée puisque, au sein du bureau du Grand Conseil, nous avons cru comprendre qu’il y avait des discussions qui étaient peu politisées, ce que nous soutiendrons afin que le renvoi en commission Climat et énergie ne devienne pas une sorte de troisième pouvoir, après les discussions dans les commissions thématiques, en commission de gestion ou commission des finances dans lesquelles on y passe tous les sujets.
En tout cas, ce n’est pas dans cet esprit que le groupe libéral-radical avait voté la modification de la dénomination de cette commission et que l’on peut respecter les travaux faits en commission, parce que – nous informons les député-e-s et nous le rappelons à celles et ceux qui étaient déjà là lors de l’acceptation de la loi d’organisation du Grand Conseil – tout le fonctionnement de notre Autorité est basée sur le fait que les travaux en commission sont censés abattre la très grande partie du travail politique de discussion, de négociation, et que normalement devant notre Autorité, ici en plénum, on devrait se retrouver avec des objets qui ont déjà fait l’objet de discussions, de compromis politiques, et nous ne souhaitons pas qu’à l’instar de ce qui se fait dans d’autres parlements cantonaux, on fasse deux fois la discussion : c’est-à-dire la première fois en commission pour essayer de trouver des accords, on prend du temps pour les construire et ensuite on arrive avec des propositions au Grand Conseil qui, elles-mêmes sont une nouvelle fois rediscutées, retravaillées. Si l’on travaille de cette manière, il y a soit en commission soit en plénum des discussions qui sont superflues et auquel cas on décidera de savoir où souhaite-t-on placer nos efforts : en plénum ou bien en commission, certes peut-être de manière un petit peu plus discrète mais avec comme objectif de créer des compromis durables et sur lesquels l’ensemble des groupes, ou en tout cas la majorité des groupes, peuvent se retrouver.
Nous constatons qu’on fait souvent la morale à cette partie de l’hémicycle sur les travaux de commission qui sont menés, qui ne sont pas menés, les longues années de travail à respecter et qui, ensuite, devraient aboutir à des solutions toutes faites. Nous constatons que nous n’avons donc plus de leçon à recevoir de personne au vu de la tournure des débats. C’est le premier point.
Le deuxième point, et c’est celui qui est le plus important pour nous, c’est celui de la crédibilité de notre Autorité face aux engagements qui avaient été pris, en tout cas par le Conseil d’État, appuyés par des ra…
Nous constatons qu’on fait souvent la morale à cette partie de l’hémicycle sur les travaux de commission qui sont menés, qui ne sont pas menés, les longues années de travail à respecter et qui, ensuite, devraient aboutir à des solutions toutes faites. Nous constatons que nous n’avons donc plus de leçon à recevoir de personne au vu de la tournure des débats. C’est le premier point.
Le deuxième point, et c’est celui qui est le plus important pour nous, c’est celui de la crédibilité de notre Autorité face aux engagements qui avaient été pris, en tout cas par le Conseil d’État, appuyés par des rapports dans lesquels figuraient de manière très concrète les engagements et les propositions qui étaient faites, à soumettre à notre parlement. Pour avoir été – dans une autre vie, lorsque cette Autorité permettait d’être représentant du Grand Conseil mais aussi d’une commune – au front sur les discussions et sur les âpres négociations qui avaient été trouvées pour faire admettre aux communes la réforme sur la fiscalité, aujourd’hui, nous constatons que les communes n’auront plus aucune confiance dans les discussions avec le Conseil d’État parce qu’il n’a pas le pouvoir d’amener les solutions auprès du Grand Conseil qui, ensuite, doit appliquer des discussions plus larges avec des consensus globaux qui sont faits. Certes, le Grand Conseil n’a pas voté de loi ou de modification qui va dans le sens qui est aujourd’hui proposé. En revanche, nous n’avons pas souvenir de propos tenus – quels que soient les bancs – qui évoquaient déjà une fermeture à la proposition qui était faite de modifier la loi sur les déchets telle qu’elle nous est soumise aujourd’hui. Donc, nous ne savons pas dans quelles conditions tant le Conseil d’État que notre Autorité pourront collaborer ensuite avec les communes et celles-ci faire confiance à la parole donnée sur les engagements pris. En tout cas, le Conseil d’État a respecté son engagement puisqu’il est venu avec une proposition. Aujourd’hui, c’est un peu fort de café de dire que comme on ne s’y est pas proposé, même si tout cela figurait dans les différents rapports de l’époque, on n’était engagé en fait à rien du tout.
Nous remercions le conseiller d’État en charge du dossier pour ses réponses. Nous constatons que l’information semble adéquate entre les cantons, cela nous amène donc à être rassurés sur les inquiétudes que nous pourrions avoir. Nous invitons encore une fois le Conseil d’État à être vigilant – il en va de la sécurité des Neuchâteloises et des Neuchâtelois –, surtout parce que les difficultés passagères durent depuis maintenant un peu plus de cinq ans, il nous semble. Il faudra donc être vigilants, attentifs et informés, en phase avec nos collègues vaudois.
Une intervention attendue, des arguments aussi attendus de part et d’autre, pas tellement sur le fond de l’interpellation qui a été déposée par le groupe socialiste. En revanche, une remarque sur les outils que l’on utilise, les interpellations que l’on dépose : en sachant que deux cosignataires de cette interpellation sont membres de la commission Transports publics, l’on s’étonne d’une fuite dans les médias ou, en tout cas, on rebondit sur une fuite dans les médias. Le média en question est Le Courrier. Nous aurions pu comprendre un tel étonnement s’il en avait été question dans la presse q…
Une intervention attendue, des arguments aussi attendus de part et d’autre, pas tellement sur le fond de l’interpellation qui a été déposée par le groupe socialiste. En revanche, une remarque sur les outils que l’on utilise, les interpellations que l’on dépose : en sachant que deux cosignataires de cette interpellation sont membres de la commission Transports publics, l’on s’étonne d’une fuite dans les médias ou, en tout cas, on rebondit sur une fuite dans les médias. Le média en question est Le Courrier. Nous aurions pu comprendre un tel étonnement s’il en avait été question dans la presse que l’on pourrait dire « généraliste » ou avec une orientation politique non définie. Là, en l’occurrence, il s’agit du Courrier. Nous espérons que vous ne nous tiendrez donc pas rigueur lorsque l’on découvrira un certain nombre de révélations dans la presse neuchâteloise, qui pourrait être Libertés neuchâteloises par exemple. Là, nous trouvons que l’on frise un peu le code sur l’outil utilisé pour mettre en avant une position de commission qui ne nous satisfait pas.
Sans surprise, le groupe libéral-radical soutiendra de manière majoritaire les modifications qui sont présentées pour les lois dont nous discutons aujourd’hui. Parce qu’un allégement des procédures internes est indispensable au bon fonctionnement de l’administration, parce que la protection de nos enfants nécessite de prendre parfois des mesures fortes et, finalement, parce que le respect des engagements envers les partenaires sociaux est indispensable à une bonne entente entre employeurs et collaborateurs, le groupe libéral-radical soutiendra les modifications qui nous sont soumises. Pour ce…
Sans surprise, le groupe libéral-radical soutiendra de manière majoritaire les modifications qui sont présentées pour les lois dont nous discutons aujourd’hui. Parce qu’un allégement des procédures internes est indispensable au bon fonctionnement de l’administration, parce que la protection de nos enfants nécessite de prendre parfois des mesures fortes et, finalement, parce que le respect des engagements envers les partenaires sociaux est indispensable à une bonne entente entre employeurs et collaborateurs, le groupe libéral-radical soutiendra les modifications qui nous sont soumises. Pour ce qui est de l’amendement de la commission législative, nous y reviendrons le moment venu, avec une prise de position particulière.
Permettez-nous de prendre la parole pour apporter un éclairage particulier aux propos de notre estimée présidente de groupe. En effet, nous nous devons de relever l’hypocrisie de la gauche et des syndicats dans les comparaisons choisies avec le secteur privé. Vous souvenez-vous, Monsieur le président, de Janus aux deux visages ? Janus, le plus ancien dieu romain. Ce dieu qui regarde simultanément dans deux directions opposées. Celui qui, d’une part, dans la cour du Château, dresse une statue aux employeurs Migros, Aldi, Lidl pour la durée de leur congé maternité, mais qui, d’autre part, récla…
Permettez-nous de prendre la parole pour apporter un éclairage particulier aux propos de notre estimée présidente de groupe. En effet, nous nous devons de relever l’hypocrisie de la gauche et des syndicats dans les comparaisons choisies avec le secteur privé. Vous souvenez-vous, Monsieur le président, de Janus aux deux visages ? Janus, le plus ancien dieu romain. Ce dieu qui regarde simultanément dans deux directions opposées. Celui qui, d’une part, dans la cour du Château, dresse une statue aux employeurs Migros, Aldi, Lidl pour la durée de leur congé maternité, mais qui, d’autre part, réclame des augmentations de salaire chez ces mêmes employeurs qu’il traite quasiment d’esclavagistes devant leur supermarché. Celui qui, d’une part, glorifie l’employeur Philip Morris pour les 22 semaines de congé maternité, mais qui, d’autre part, se bat pour l’interdiction de toute publicité pour le tabac, un produit légal, rappelons-le. Janus aux deux visages ou la schizophrénie des temps modernes.
Aussi, la question dont nous attendons une réponse de la gauche est la suivante : pourquoi Julie – jeune coiffeuse qui vient d’obtenir son CFC, qui a obtenu son premier emploi payé 3'800 francs par mois, qui a 4 semaines de vacances annuelles, 14 semaines de congé maternité payées à 80% – devrait payer, par ses impôts, les 17,4 semaines de congé maternité payées à 100% des fonctionnaires ? 14 semaines, c’est trop peu pour cette pauvre Julie, nous direz-vous. Là n’est pas la question. Cette question doit trouver une réponse aux Chambres fédérales, pas au Grand Conseil neuchâtelois, pour tous, sans privilèges.
Nous avons dit que le groupe libéral-radical ne rentrerait pas dans le fond du débat et nous ne le ferons pas. En revanche, nous nous devons quand même de compléter des propos puisqu’on a là le début de la phrase mais pas la fin. C’est juste, l’ingénieur cantonal nous a rappelé que sur le cycle de vie d’une route, elle coûtait entre 25 et 30% plus cher que celle qui était construite sur le Littoral. Il a aussi précisé que la redistribution de la taxe automobile pour les routes d’altitude était redistribuée avec une majoration de 50%. Alors, oui, le problème est identifié, mais oui aussi, une …
Nous avons dit que le groupe libéral-radical ne rentrerait pas dans le fond du débat et nous ne le ferons pas. En revanche, nous nous devons quand même de compléter des propos puisqu’on a là le début de la phrase mais pas la fin. C’est juste, l’ingénieur cantonal nous a rappelé que sur le cycle de vie d’une route, elle coûtait entre 25 et 30% plus cher que celle qui était construite sur le Littoral. Il a aussi précisé que la redistribution de la taxe automobile pour les routes d’altitude était redistribuée avec une majoration de 50%. Alors, oui, le problème est identifié, mais oui aussi, une réponse a été donnée. Nous entendons qu’elle ne satisfait pas une partie de l’hémicycle, mais nous tenions à remettre tant les charges que les revenus qui sont liés à la situation évoquée.
Le groupe libéral-radical ne rentrera pas dans le fond du débat puisque, vous l’avez compris, tout le monde s’accorde à dire que ce n’est pas encore le moment de tenir ce débat. La commission et le Conseil d’État ont besoin d’un peu plus de temps pour trouver des solutions aux différentes problématiques qui ont été exposées. Le groupe libéral-radical acceptera donc la modification de la loi pour permettre ce temps de réflexion, de discussions et afin de trouver les accords nécessaires pour une péréquation intercommunale juste et équitable.
Disons-le d’emblée, le groupe libéral-radical est globalement satisfait par le rapport du Conseil d’État sur le positionnement stratégique des régions. En effet, notre groupe se réjouit de la dynamique positive créée par les APS dans les quatre régions de notre canton. Malgré quelques interrogations quant aux choix effectués par les régions elles-mêmes, notre groupe constate que la démarche a incité les quatre régions à se positionner sur leur avenir et les projets communs à réaliser et ce, dans un cadre cantonal posé et cohérent. Ainsi, chacune des régions semble avoir trouvé sa place et œuv…
Disons-le d’emblée, le groupe libéral-radical est globalement satisfait par le rapport du Conseil d’État sur le positionnement stratégique des régions. En effet, notre groupe se réjouit de la dynamique positive créée par les APS dans les quatre régions de notre canton. Malgré quelques interrogations quant aux choix effectués par les régions elles-mêmes, notre groupe constate que la démarche a incité les quatre régions à se positionner sur leur avenir et les projets communs à réaliser et ce, dans un cadre cantonal posé et cohérent. Ainsi, chacune des régions semble avoir trouvé sa place et œuvrera pour l’attractivité de notre canton dans son ensemble, avec les atouts propres à chacune.
Quant à la stratégie de domiciliation présentée dans le rapport, elle constitue, nous l’espérons, le point de départ d’une nouvelle attractivité de notre canton. Le plan d’action du Conseil d’État n’a rien de révolutionnaire, mais était-il nécessaire de l’être ? Notre canton propose un cadre de vie d’exception, encore faut-il le faire savoir, et c’est bien là le but de la mise en œuvre de cette stratégie de domiciliation. Nous conclurons avec l’espoir de notre groupe que la stratégie basée sur le triple A ne signifie pas uniquement « Ancrer, Attirer et Accueillir », mais qu’elle reflète aussi à l’avenir la note financière de nos finances.
Nous serons encore plus bref que tout à l’heure ; le groupe libéral-radical soutiendra à l’unanimité la proposition qui nous a été concoctée par le bureau du Grand Conseil et par la commission qui l’a traitée.
Nous serons bref, le groupe libéral-radical se joint au chœur des autres groupes politiques pour soutenir le rapport qui nous est présenté. En effet, il n’est pas question de rediscuter du fond de la loi mais bien de la mise en conformité au droit supérieur et de la fixation d’un plafond, lui aussi supérieur, permettant d’éviter toute problématique juridique, judiciaire.
Nous tenons à prendre position à titre personnel – puisque le groupe libéral-radical est partagé sur cette question – pour rappeler au parlement, mais aussi au gouvernement, que nous sommes pour une fois dans une situation où la branche de l’hôtellerie-restauration demande, non pas des aides – alors, elle les a aussi demandées et nous croyons que c’est tout naturel que nous les ayons apportées et qu’on ait répondu à cette attente –, mais elle demande, sur ce coup, un peu plus de liberté pour s’en sortir toute seule, pour lui donner les moyens de s’en sortir avec un peu plus de souplesse, dans…
Nous tenons à prendre position à titre personnel – puisque le groupe libéral-radical est partagé sur cette question – pour rappeler au parlement, mais aussi au gouvernement, que nous sommes pour une fois dans une situation où la branche de l’hôtellerie-restauration demande, non pas des aides – alors, elle les a aussi demandées et nous croyons que c’est tout naturel que nous les ayons apportées et qu’on ait répondu à cette attente –, mais elle demande, sur ce coup, un peu plus de liberté pour s’en sortir toute seule, pour lui donner les moyens de s’en sortir avec un peu plus de souplesse, dans une période toute particulière que nous sommes en train de vivre. Les communes ont fait des efforts conséquents en agrandissant les terrasses, en leur permettant d’y installer parfois des tentes un peu disgracieuses, alors que certaines d’entre elles ont des règles bien précises sur l’intégration architecturale de ce qui doit être posé sur les terrasses. Bref, là aussi, ce n’est pas une aide matérielle qui est donnée, mais juste un peu plus de liberté pour pouvoir travailler.
Le Conseil d’État évoque les questions de la vaccination : nous sommes tout à fait d’accord avec lui, la vaccination doit se poursuivre et nous devons amener tous les incitatifs pour pouvoir atteindre un taux de vaccination important. Cela étant, un certain nombre de personnes, même vaccinées, ont une certaine crainte à rentrer dans des établissements publics fermés parce que, eh bien voilà, on a un certain sentiment, on sait que le virus se propage malgré la vaccination.
Puis, sur la dimension écologique, nous trouvons assez absurde que quelqu’un qui allume son chauffage avec des pellets doive l’allumer et mettre son sac de 10 kilos ou de 5 kilos pour deux personnes ou pour 20 personnes qui sont autour de cette chaufferette, alors que l’établissement public qui a choisi de se fournir en énergie auprès de Viteos avec le système Areuse+, qui prévoit 95% d’hydroélectrique neuchâtelois et 5% de solaire photovoltaïque neuchâtelois, lui n’est pas considéré comme disposant d’une chaufferette dite écologique. L’incohérence pour nous est trop grande, raison pour laquelle nous soutiendrons la recommandation du groupe UDC.
Le groupe libéral-radical s’opposera à la motion qui nous est proposée. En effet, il estime que la motion – alors que le Conseil d’État l’entend de manière très ciblée avec les éléments qui sont évoqués dans le développement de celle-ci – ouvrirait la porte à toutes les analyses, toutes les fréquences, toutes les destinations, toutes les lignes nouvelles, et nous constatons que l’imagination est flamboyante parmi nos députés. Aussi, nous nous en tiendrons à la planification des transports publics actuelle, qui peut-être devrait être améliorée sur quelques points par le Conseil d’État ; nous a…
Le groupe libéral-radical s’opposera à la motion qui nous est proposée. En effet, il estime que la motion – alors que le Conseil d’État l’entend de manière très ciblée avec les éléments qui sont évoqués dans le développement de celle-ci – ouvrirait la porte à toutes les analyses, toutes les fréquences, toutes les destinations, toutes les lignes nouvelles, et nous constatons que l’imagination est flamboyante parmi nos députés. Aussi, nous nous en tiendrons à la planification des transports publics actuelle, qui peut-être devrait être améliorée sur quelques points par le Conseil d’État ; nous avons confiance dans l’analyse du Conseil d’État sur les améliorations qui devraient être apportées cas échéant à la planification des transports publics. Cette motion ouvre de manière beaucoup trop large et beaucoup trop financièrement peu supportable aux améliorations des réseaux des transports publics qui sont attendues. Raison pour laquelle, majoritairement, notre groupe refusera le soutien à cette motion.
Notre canton, comme 16 autres cantons et 117 communes, a signé la Charte pour l’égalité salariale dans le secteur public proposée par le Bureau fédéral de l’égalité. En signant la charte, les autorités appuient la mise en œuvre de l’égalité salariale dans leur champ d’influence : en tant qu’employeurs, lors d’appels d’offres publics ou en tant qu’organes attribuant des subventions. Notre canton, en signant cette charte, réaffirme ainsi sa détermination à mettre en œuvre l’égalité salariale dans sa sphère d’influence. Rappelons qu’à son point 4, la charte prévoit que les signataires fassent re…
Notre canton, comme 16 autres cantons et 117 communes, a signé la Charte pour l’égalité salariale dans le secteur public proposée par le Bureau fédéral de l’égalité. En signant la charte, les autorités appuient la mise en œuvre de l’égalité salariale dans leur champ d’influence : en tant qu’employeurs, lors d’appels d’offres publics ou en tant qu’organes attribuant des subventions. Notre canton, en signant cette charte, réaffirme ainsi sa détermination à mettre en œuvre l’égalité salariale dans sa sphère d’influence. Rappelons qu’à son point 4, la charte prévoit que les signataires fassent respecter, dans le cadre des marchés publics et/ou des subventions, l’égalité salariale en introduisant des mécanismes de contrôle.
Aussi, notre groupe soutiendra la motion 21.125 dans sa grande majorité, afin de mettre en œuvre les engagements pris. Cela étant, notre groupe invite le Conseil d’État à être pragmatique – il le dit lui-même – dans l’introduction des mécanismes de contrôle. En effet, nous sommes d’avis qu’il y a lieu de différencier les exigences attendues par les entreprises et institutions mandatées ou subventionnées en fonction, par exemple, de leur taille, du nombre de collaborateurs ou des montants en jeu. Ainsi, une autodéclaration devrait parfois être suffisante pour un petit mandat confié à un indépendant, alors qu’une certification délivrée par un organisme reconnu pourrait être exigée pour une entreprise employant plus de 100 collaborateurs.
Avec cette invitation au pragmatisme, mais convaincu de l’importance d’atteindre l’égalité salariale, le groupe libéral-radical soutiendra la motion.
Depuis plus de quarante ans, l’Afghanistan connaît conflits, catastrophes naturelles, pauvreté chronique et insécurité alimentaire. La crise que connaît actuellement le pays est inquiétante et pose de nombreuses questions quant à la responsabilité de la communauté internationale dans cette situation. Cela dit, nous invitons notre parlement et chacune et chacun des député-e-s à assumer ses responsabilités. Et donc à ne pas interférer dans la politique internationale et de niveau national. C’est en effet au Conseil fédéral d’assumer ses responsabilités, de discuter des différents accords à trou…
Depuis plus de quarante ans, l’Afghanistan connaît conflits, catastrophes naturelles, pauvreté chronique et insécurité alimentaire. La crise que connaît actuellement le pays est inquiétante et pose de nombreuses questions quant à la responsabilité de la communauté internationale dans cette situation. Cela dit, nous invitons notre parlement et chacune et chacun des député-e-s à assumer ses responsabilités. Et donc à ne pas interférer dans la politique internationale et de niveau national. C’est en effet au Conseil fédéral d’assumer ses responsabilités, de discuter des différents accords à trouver avec la communauté internationale, avec les Nations unies, avec le haut-commissaire pour les réfugiés, mais ce n’est pas à notre parlement d’intervenir dans cette question et dans ces sujets de politique internationale.
Pour cette raison, le groupe libéral-radical ne soutiendra pas le projet de résolution qui nous est proposé.
Le groupe libéral-radical acceptera à l’unanimité ce rapport de la commission législative proposant le rejet de projet de loi de M. Jean-Jacques Aubert. À l’instar de la majorité des groupes, de la commission et du Conseil d’État, nous estimons que le canton et la Suisse regorgent de talents et de compétences suffisantes pour pouvoir engager le personnel nécessaire pour une formation de qualité. De plus, cette démarche irait à l’encontre de toute la cohérence des actions de l’État qui encourage à engager local, à investir local, à créer de l’emploi local et à agir pour notre canton. Pour tout…
Le groupe libéral-radical acceptera à l’unanimité ce rapport de la commission législative proposant le rejet de projet de loi de M. Jean-Jacques Aubert. À l’instar de la majorité des groupes, de la commission et du Conseil d’État, nous estimons que le canton et la Suisse regorgent de talents et de compétences suffisantes pour pouvoir engager le personnel nécessaire pour une formation de qualité. De plus, cette démarche irait à l’encontre de toute la cohérence des actions de l’État qui encourage à engager local, à investir local, à créer de l’emploi local et à agir pour notre canton. Pour toutes ces raisons, le groupe libéral-radical acceptera pour refuser le projet de loi.
Une brève intervention pour rappeler qu’il ne s’agit pas de décider uniquement d’un renvoi pour étudier la proposition qui est faite. La commission législative a déjà fait ce travail. Elle a analysé la proposition qui a été faite et elle est arrivée à la conclusion de proposer le rejet de ce projet de loi. Si les conclusions déplaisent à la députée Clarence Chollet, c’est comme cela, mais elle ne peut pas prétendre que le travail n’a pas été fait en commission législative. En revanche, elle peut dire que la conclusion de la commission ne la satisfait pas.
Le groupe libéral-radical acceptera à l’unanimité le rapport de la commission législative proposant de rejeter le projet de loi du groupe PopVertsSol. Le groupe libéral-radical est d’avis que la législation fédérale en vigueur tient suffisamment compte des besoins des femmes allaitantes. S’il est vrai que l’OMS recommande un allaitement exclusif jusqu’à six mois, les autorités sanitaires suisses et la Société de pédiatrie suisse recommandent l’allaitement exclusif au sein pendant les quatre premiers mois et l’introduction d’autres aliments au cinquième mois, ceci permettra de rétablir un peti…
Le groupe libéral-radical acceptera à l’unanimité le rapport de la commission législative proposant de rejeter le projet de loi du groupe PopVertsSol. Le groupe libéral-radical est d’avis que la législation fédérale en vigueur tient suffisamment compte des besoins des femmes allaitantes. S’il est vrai que l’OMS recommande un allaitement exclusif jusqu’à six mois, les autorités sanitaires suisses et la Société de pédiatrie suisse recommandent l’allaitement exclusif au sein pendant les quatre premiers mois et l’introduction d’autres aliments au cinquième mois, ceci permettra de rétablir un petit peu les exigences au niveau suisse.
Nous rappelons, concernant la prise en considération des besoins des femmes allaitantes, en effet que la législation en vigueur prévoit le droit d’allaiter ou de tirer son lait durant le temps de travail et la prise en compte de ce temps comme temps de travail, mais aussi la mise à disposition d’un lieu adapté pour ce faire et une possibilité de conserver le lait au frais. En revanche, si l’employeur État de Neuchâtel ne respectait pas le droit des femmes allaitantes – aucun signe ne laisse pourtant penser cela en l’état –, alors il y aurait lieu immédiatement de rectifier le tir et rapidement se conformer aux exigences légales pour le bien des femmes allaitantes et leurs enfants.
Le groupe libéral-radical entend l’argument d’un État qui doit montrer l’exemple et qui doit être pionnier. Notre groupe constatera toutefois qu’en matière de congé paternité, le privé n’a pas attendu l’État de Neuchâtel pour octroyer un congé paternité plus long que celui prévu par la législation fédérale. Les entreprises privées peuvent aussi être pionnières.
En revanche, ce genre de proposition renforce encore et toujours la perception au sein de la population d’une catégorie de travailleurs privilégiés, d’une caste qui ne doit se soucier ni du risque de la perte de son emploi, ni d’une rémunération à 80% pour cause de réduction de l’horaire de travail (RHT). Vous l’aurez compris, le groupe libéral-radical, opposé à l’octroi d’un congé allaitement, acceptera donc le rapport de la commission.
Nous sommes en début de législature, on doit chacune et chacun trouver nos marques, prendre connaissance de l’OGC, de ce que cela implique, de ce que notre profession, notre métier, implique aussi sur notre activité politique. Afin d’aller dans le sens du Grand Conseil, nous retirons notre demande de voter sur la récusation éventuelle de Mme Sarah Blum afin de permettre d’obtenir les informations utiles et nécessaires à avoir une bonne pratique pour les quatre années à venir, voire même plus, en sachant que la situation risque de se représenter de manière régulière en fonction des rapports qu…
Nous sommes en début de législature, on doit chacune et chacun trouver nos marques, prendre connaissance de l’OGC, de ce que cela implique, de ce que notre profession, notre métier, implique aussi sur notre activité politique. Afin d’aller dans le sens du Grand Conseil, nous retirons notre demande de voter sur la récusation éventuelle de Mme Sarah Blum afin de permettre d’obtenir les informations utiles et nécessaires à avoir une bonne pratique pour les quatre années à venir, voire même plus, en sachant que la situation risque de se représenter de manière régulière en fonction des rapports qui arriveront. Mais nous insistons pour véritablement appuyer les propos du président du Grand Conseil, qui a invité chacune et chacun d’entre nous à se poser la question, de savoir s’il se sentait concerné, et les fonctions, les métiers des uns et des autres devraient nous amener à assumer et prendre les décisions qui s’imposent. Voilà, Monsieur le président, nous avons conclu en nous ralliant à la proposition du bureau par gain de paix et économie de procédure.
Oui, Monsieur le président. On ira peut-être par exclusion, on démarre par cette récusation et, en fonction du résultat que l’on trouvera, on verra s’il est opportun de poursuivre ou si d’autres se sentent concernés et se récusent de leur propre initiative.
Nous serons encore plus clair que notre collègue M. Lionel Rieder. L’article 45 de l’OGC précise, à l’alinéa 1, que : « Les contestations surgissant au sein du Grand Conseil, du bureau ou des commissions au sujet d'un cas de récusation, sont tranchées séance tenante. » Alinéa 2 : « Elles sont soulevées par motion d'ordre. » C’est ce que nous faisons, Monsieur le président. Nous prenons le cas spécifique de Mme Sarah Blum pour que nous puissions en débattre et que le Grand Conseil puisse trancher sur cette question. Nous vous remercions, Monsieur le président, de mettre cette question au vote.
Effectivement, pour reprendre les propos de M. Armin Kapetanovic, nous sommes convaincu que l’ensemble des cantons de Suisse ont aussi les mêmes exigences de qualité et de suivi que notre canton, et c’est bien parce que notre canton a été le premier à ouvrir un centre de vaccination que nous nous attendions à une situation bien meilleure que celle que l’on a pu constater avec les derniers chiffres qui ont été fournis. Effectivement, notre indice de satisfaction est plutôt mauvais. Nous ne comprenons toujours pas pourquoi on ne peut pas aller plus vite, avec les comparaisons qui sont faites av…
Effectivement, pour reprendre les propos de M. Armin Kapetanovic, nous sommes convaincu que l’ensemble des cantons de Suisse ont aussi les mêmes exigences de qualité et de suivi que notre canton, et c’est bien parce que notre canton a été le premier à ouvrir un centre de vaccination que nous nous attendions à une situation bien meilleure que celle que l’on a pu constater avec les derniers chiffres qui ont été fournis. Effectivement, notre indice de satisfaction est plutôt mauvais. Nous ne comprenons toujours pas pourquoi on ne peut pas aller plus vite, avec les comparaisons qui sont faites avec les autres cantons, qui ont aussi les mêmes exigences, qui ont aussi la même stratégie, qui a été définie par le Conseil fédéral en collaboration avec les cantons. Et, du coup, nous comprenons pourquoi on n’est pas inquiet plus que cela de ne pas voir arriver les nouvelles doses livrées, parce que, au rythme où on va, on aura encore les anciennes.
Le 22 janvier dernier, la Confédération a rendu publics les chiffres des vaccins administrés dans les différents cantons en fonction des doses reçues. On a pu constater avec surprise que Neuchâtel était en queue de peloton, pour reprendre une métaphore sportive. Les chiffres mis à jour lundi par la Confédération confirment la première impression de lenteur dans l’administration du vaccin contre le coronavirus à Neuchâtel, comparativement aux autres cantons. Or, la stratégie de vaccination et la priorisation des personnes à vacciner ont été définies par le Conseil fédéral en collaboration avec…
Le 22 janvier dernier, la Confédération a rendu publics les chiffres des vaccins administrés dans les différents cantons en fonction des doses reçues. On a pu constater avec surprise que Neuchâtel était en queue de peloton, pour reprendre une métaphore sportive. Les chiffres mis à jour lundi par la Confédération confirment la première impression de lenteur dans l’administration du vaccin contre le coronavirus à Neuchâtel, comparativement aux autres cantons. Or, la stratégie de vaccination et la priorisation des personnes à vacciner ont été définies par le Conseil fédéral en collaboration avec les cantons, et sont identiques pour tout le monde. Dès lors, on peine à comprendre pourquoi Neuchâtel ne vaccine pas aussi rapidement que les cantons du Jura ou des Grisons.
Monsieur le président, Mesdames, Messieurs, s’il est vrai que le processus de vaccination de la population ressemble plus à un marathon qu’à un sprint, nous avons comme l’impression qu’à Neuchâtel, lorsqu’a retenti la cloche du départ, nous attachions encore nos lacets. Nous remercions donc le Conseil d’État de nous rassurer quant aux dispositifs mis en place et à la très attendue montée en puissance, afin que les Neuchâteloises et les Neuchâtelois qui veulent être vaccinés puissent l’être le plus rapidement possible, en respectant les ordres de priorité.
Merci pour ces réponses circonstanciées, complètes, tant sur le dispositif existant que sur les réponses écrites qui ont été posées. Nous nous permettons donc de rappeler l’importance de la célérité, non pas uniquement de décision, mais aussi du versement très concret des moyens à accorder aux entreprises, pour qu’elles puissent résister et pour qu’elles puissent passer ce moment difficile. Nous avons entendu qu’on avait 15 jours de traitement entre la demande et le versement, et 25 jours si la décision est basée sur le chiffre d’affaires : cela nous paraît satisfaisant. Bien évidemment, on p…
Merci pour ces réponses circonstanciées, complètes, tant sur le dispositif existant que sur les réponses écrites qui ont été posées. Nous nous permettons donc de rappeler l’importance de la célérité, non pas uniquement de décision, mais aussi du versement très concret des moyens à accorder aux entreprises, pour qu’elles puissent résister et pour qu’elles puissent passer ce moment difficile. Nous avons entendu qu’on avait 15 jours de traitement entre la demande et le versement, et 25 jours si la décision est basée sur le chiffre d’affaires : cela nous paraît satisfaisant. Bien évidemment, on peut toujours faire mieux, mais, avec les moyens du bord, cela nous paraît tout à fait judicieux.