Eu égard aux éléments apportés par le Conseil d’État, il est clair que le groupe socialiste refusera cet amendement.
Interventions récentes
Nous remercions le Conseil d’État pour les précisions (rires), pour les réponses apportées notamment sur la question justement de la mobilisation des acteurs. Tout de même, sur la liberté de choix, évidemment, c’est un élément important et précieux pour les patients, mais est-ce que le Conseil d’État pourrait nous dire s’il a des intentions, disons de soutenir ou d’encourager cette participation du côté des patients ? Parce que, sinon, le risque est qu’il y ait tout de même une couverture lacunaire dans le dispositif, ce qui irait évidemment à contre-courant de la volonté souhaitée.
Si l’activité politique n’est pas toujours de tout repos, reconnaissons que c’est tout de même un grand privilège que de pouvoir exercer un mandat de député-e au Grand Conseil. Cet engagement nous permet de réfléchir, questionner, interpeller et s’interpeller sur de nombreux sujets ; des sujets souvent techniques, certains hautement émotionnels, d’autres encore fortement politisés ou encore touchant à des thèmes de société, d’éthique, et nous en oublions. Dans les thématiques dont nous avons à débattre, il arrive que nous nous sentions directement concernés ou, au contraire, que nous nous dis…
Si l’activité politique n’est pas toujours de tout repos, reconnaissons que c’est tout de même un grand privilège que de pouvoir exercer un mandat de député-e au Grand Conseil. Cet engagement nous permet de réfléchir, questionner, interpeller et s’interpeller sur de nombreux sujets ; des sujets souvent techniques, certains hautement émotionnels, d’autres encore fortement politisés ou encore touchant à des thèmes de société, d’éthique, et nous en oublions. Dans les thématiques dont nous avons à débattre, il arrive que nous nous sentions directement concernés ou, au contraire, que nous nous disions que tel domaine nous est parfaitement étranger. Aujourd’hui, dans le présent rapport sur la cybersanté et le dossier électronique du patient, force est de constater que nous sommes toutes et tous concerné-e-s, au même titre que les citoyennes et citoyens que nous représentons au sein de ce parlement. En effet, personne ne pourrait prétendre n’avoir jamais eu affaire à un médecin dans sa vie… Personne, sans le moindre doute ! Les discussions au sein du groupe socialiste concernant ce rapport ont été intéressantes et nourries. Sur la finalité du projet, à savoir le pilotage et l’élaboration des conditions cadres permettant à notre canton de mettre en œuvre le dossier électronique du patient conformément à la loi fédérale, notre groupe s’est montré rapidement convaincu. Il faut dire que le rapport du Conseil d’État est précis et extrêmement bien documenté. Nous en profitons ici pour remercier le chef du département et ses services pour l’élaboration de celui-ci. Nous vivons dans une société où le recours aux technologies de l’information est quasi généralisé. Le dossier électronique du patient, à savoir un dossier virtuel permettant aux professionnels de la santé de rendre accessibles en ligne, avec l’accord du patient, des données pertinentes pour son traitement, est un véritable enjeu de santé publique. Considérant le contexte sanitaire lié notamment au vieillissement de la population, à l’augmentation des maladies chroniques et à la polymorbidité, tout ce qui permet d’améliorer la coordination des soins, la sécurité, la qualité et l’efficience doit être mis en œuvre. Et c’est bien là la finalité du dossier électronique du patient (DEP), d’où l’importance d’une application dans notre canton qui soit appropriée et cohérente avec les partenaires. Le groupe socialiste a partagé l’essentiel des questions ayant été débattues en commission et synthétisées dans le rapport de celle-ci. Parmi ces questions, retenons tout particulièrement celle de la sécurité et de la protection des données. S’il est vrai qu’aujourd’hui, nous vivons dans une société ultraconnectée, que près de 40% de la population utilise activement le réseau social Facebook pour y partager tantôt des post politiques, tantôt ses randonnées familiales ou encore de nombreux selfies, force est de constater qu’imaginer partager nos données de santé dans le monde virtuel, c’est une autre affaire. Notre santé, c’est aussi notre intimité, des informations potentiellement sensibles. En tant que patients, nous ne voudrions pas, par exemple, que les assurances privées ou sociales aient un accès direct, sans le moindre filtre, à nos données. Le Conseil d’État s’est montré clair à ce sujet. La Loi fédérale sur le dossier électronique du patient est parfaitement limpide ; seules les personnes ayant une relation thérapeutique avec le patient peuvent avoir accès à son dossier électronique. Nous voilà rassurés. Dans la foulée, le Conseil d’État a toutefois précisé qu’aujourd’hui, même en l’absence d’une transmission virtuelle de nos données, nous n’avons pas de certitude absolue sur le périmètre des documents papier qui sont transmis entre prestataires de soins. Dès lors, rassurés par le cadre légal, mais réalistes quant à la pratique. Les barrières doivent être clairement posées, mais nous n’avons pas de maîtrise absolue sur la façon dont celles-ci peuvent être contournées dans le monde virtuel comme dans le monde papier. Deux autres questions ont été également largement thématisées au sein de notre groupe et il paraîtrait intéressant que le Conseil d’État y revienne en plénum. L’une concerne la liberté de choix, pour le patient, non seulement d’accepter le principe même de la transmission de données via le DEP, mais aussi, si le patient y adhère, la possibilité pour lui de limiter les données qu’il souhaite transmettre. Le groupe socialiste est très attaché à cette liberté de choix ; mais quelles conséquences cela pourrait-il avoir dans l’atteinte des buts d’efficience et d’efficacité prévus ? Et dans le même registre de liberté de choix, si les institutions de soins (hôpitaux, EMS, maisons de naissance) sont obligées d’adhérer à une communauté de référence, il n’en sera pas de même pour les médecins ambulatoires. Comment le Conseil d’État envisage-t-il, de facto, de procéder pour éviter une couverture lacunaire dans le dispositif ? Ces questions posées ne remettent pas en question la position du groupe socialiste qui entrera en matière sur ce projet de décret. Il nous paraît toutefois intéressant que le Conseil d’État puisse aussi apporter ses réponses en plénum sur des questions aussi importantes. Enfin, et pour terminer cette intervention, il est utile de préciser que si le crédit d’engagement d’un montant de 3 millions de francs a aussi été examiné attentivement par le groupe socialiste, il est important de rappeler que celui-ci permet d’obtenir une manne substantielle de la Confédération pour mettre en œuvre le DEP dans notre canton. En l’état, nous venons de recevoir un amendement du groupe libéral-radical et nous attendrons la position du Conseil d’État pour nous positionner sur cet amendement. En conclusion, le groupe socialiste – et permettez-nous la métaphore – acceptera ce rapport et, à défaut de cliquer « j’aime », nous vous invitons au moins à « partager ».
Le groupe socialiste refusera également l’urgence.
Nous avons deux questions concernant le service des institutions pour adultes. D’abord, la rubrique 318005, Honoraires, mandats – les honoraires dont il est fait mention par à rapport à la Fondation Suisse Bellevue pour l’établissement fermé pour jeunes filles. Nous voulions interpeller le Conseil d’État pour savoir quel était le lien entre ces honoraires, a priori pas prévu, et les travaux et la collaboration avec le canton de Fribourg et le projet Timeout, dont nous avons parlé en commission des affaires extérieures lors de la précédente législature. Notre deuxième question, à tiroir, se ra…
Nous avons deux questions concernant le service des institutions pour adultes. D’abord, la rubrique 318005, Honoraires, mandats – les honoraires dont il est fait mention par à rapport à la Fondation Suisse Bellevue pour l’établissement fermé pour jeunes filles. Nous voulions interpeller le Conseil d’État pour savoir quel était le lien entre ces honoraires, a priori pas prévu, et les travaux et la collaboration avec le canton de Fribourg et le projet Timeout, dont nous avons parlé en commission des affaires extérieures lors de la précédente législature. Notre deuxième question, à tiroir, se rapporte à la rubrique 365325 concernant Pro Infirmis. Dans le rapport de la commission des finances, il est fait mention que le dispositif JUNORA, qui a démarré au début de l’année dernière, porte des effets positifs. Alors eu égard à la sensibilité qui est la nôtre dans le domaine du handicap, nous serions intéressée d’avoir quelques précisions sur ces effets positifs et puis, par voie de conséquences, aussi quelques réflexions du Conseil d’État indiquant dans quelle mesure ce dispositif permet à la fois au département et aux institutions d’être prêts à affronter les défis et les changements dans le domaine du handicap, en particulier, dans le domaine du handicap psychique, avec des besoins qui sont différents aujourd’hui. Et une dernière question, qu’en est-il de la LISA qui a déjà été à deux reprises mise en consultation et que nous n’avons pas vu encore venir sur le pupitre du Grand Conseil ?
Oui, nous remercions le conseiller d’État pour cette réponse circonstanciée. À l’entendre, nous pourrions dire : « Tout va bien dans le meilleur des mondes ». Permettez-nous tout de même d’en douter quelque peu. Sur le fond et dans les échos qui nous reviennent du terrain, nous avons le sentiment ou plutôt l’impression que la réforme ne se passe pas aussi sereinement que le Conseil d’État nous le dit ce matin. Nous entendons bien que des groupes de travail ont été constitués, nous aurions aimé en savoir un tout petit peu plus sur la composition de ces groupes. Nous avons l’impression que la r…
Oui, nous remercions le conseiller d’État pour cette réponse circonstanciée. À l’entendre, nous pourrions dire : « Tout va bien dans le meilleur des mondes ». Permettez-nous tout de même d’en douter quelque peu. Sur le fond et dans les échos qui nous reviennent du terrain, nous avons le sentiment ou plutôt l’impression que la réforme ne se passe pas aussi sereinement que le Conseil d’État nous le dit ce matin. Nous entendons bien que des groupes de travail ont été constitués, nous aurions aimé en savoir un tout petit peu plus sur la composition de ces groupes. Nous avons l’impression que la réforme est menée beaucoup dans les directions et peu avec le personnel de terrain et très peu avec la prise en considération des personnes directement concernées. Donc, sur le fond, pas très rassurée.
La création de la Fondation Addiction Neuchâtel ne saurait constituer une surprise dans la mesure où cette fusion avait été annoncée par le Conseil d’État, notamment dans le cadre des travaux budgétaires. Le rapport de la commission des finances mentionne en effet, en page 19, la perspective d’une économie de 2 millions de francs dans le chapitre consacré à la lutte contre les addictions, et cela par le regroupement de trois fondations en une et par la suppression de 20 lits résidentiels sur un effectif de 100 lits existants. Depuis le 1er janvier 2017, la Fondation Addiction Neuchâtel est ef…
La création de la Fondation Addiction Neuchâtel ne saurait constituer une surprise dans la mesure où cette fusion avait été annoncée par le Conseil d’État, notamment dans le cadre des travaux budgétaires. Le rapport de la commission des finances mentionne en effet, en page 19, la perspective d’une économie de 2 millions de francs dans le chapitre consacré à la lutte contre les addictions, et cela par le regroupement de trois fondations en une et par la suppression de 20 lits résidentiels sur un effectif de 100 lits existants. Depuis le 1er janvier 2017, la Fondation Addiction Neuchâtel est effective. D’un point de vue purement technique et financier, d’aucuns se réjouiront d’une « opération rondement menée ». Pour le groupe socialiste, toutefois, à défaut d’être surpris, nous voilà inquiets. Permettez-nous de déplacer momentanément le focus du « dieu dollar » et de prêter attention à l’impact humain d’une telle fusion. Sur la base des données disponibles pour l’année 2015, ce sont près de 2'000 personnes dans notre canton qui bénéficient d’un accompagnement et d’une prise en charge dans les différentes institutions composant l’entité en devenir Fondation Addiction Neuchâtel. Ces personnes, concernées par un problème de dépendance à l’alcool, aux drogues, aux médicaments ou aux jeux, sont, pour une grande majorité d’entre elles, suivies de façon ambulatoire, certaines ayant toutefois besoin d’un accompagnement résidentiel de plus ou moins longue durée. Les personnes concernées par un problème de dépendance nécessitant un accompagnement professionnel sont dans une situation de grande vulnérabilité. Rappelons-nous que la maladie de la dépendance affecte la personne concernée à différents niveaux de sa vie : physique, psychique, relationnel, social, professionnel, parfois même sur un plan juridique. Faire le pas et choisir de sortir de sa situation de dépendance n’est pas une démarche facile pour les personnes concernées. C’est pourquoi il est important qu’elles puissent bénéficier d’un accompagnement professionnel spécialisé de qualité. La durabilité et la solidité du lien thérapeutique établi entre la personne dépendante et l’équipe professionnelle qui l’accompagne est un maillon essentiel de la prise en charge. Ainsi, nous ne pouvons pas simplement nous dire que telle prestation existante viendra remplacer tout naturellement une autre offre qui serait supprimée. Nous nous devons d’analyser finement les risques que certaines mesures d’économies pourraient faire peser sur la qualité et la diversité des prestations dispensées en faveur des personnes affectées dans leur santé par un problème de dépendance. C’est pourquoi nous sommes inquiète et nous souhaitons interpeller le Conseil d’État sur la façon dont il entend préserver la qualité et la diversité des prestations fournies en annonçant une économie de plus de 2 millions de francs. Quelles seront les conséquences de la suppression des 20 lits en résidentiel ? Qu’adviendra-t-il des personnes qui ont besoin d’une prise en charge de ce type ? Comment le Conseil d’État évitera-t-il un report de charges sur l’assurance-maladie ou, pire encore, que ces personnes se retrouvent à la rue ? Autant de questions qui préoccupent le groupe socialiste. Par ailleurs, une telle fusion aura immanquablement aussi des conséquences sur le personnel engagé dans ces différentes institutions. Aujourd’hui, ce sont environ 150 personnes qui travaillent dans le réseau institutionnel de la toute nouvelle Fondation Addiction Neuchâtel, tous corps de métier confondus. Quelles conséquences cette fusion aura-t-elle sur les effectifs en personnel et, de fait, sur l’emploi, mais aussi la formation dans notre canton ? Comment les collaborateurs et collaboratrices sont-ils associés aux réflexions ? Comment les compétences métier des différents spécialistes de l’addiction engagés sur le terrain sont-elles mises à profit de ce processus de réorganisation ? Enfin, nous souhaiterions savoir dans quelle mesure le Conseil d’État envisage d’allouer une partie des économies réalisées à la prévention des problèmes d’addiction. Le Conseil fédéral a publié en décembre 2016 sa stratégie nationale Addictions, une stratégie qui repose sur 4 piliers : la prévention ; la prise en charge et la thérapie ; la réduction des risques ; et la répression. Les cantons sont des acteurs incontournables de cette stratégie et nous espérons que le Conseil d’État se montrera proactif et déterminé pour allouer des moyens supplémentaires à la prévention et promotion de la santé dans ce domaine. Car n’en déplaise aux esprits chagrins qui considèrent que la prévention coûte et ne sert à rien, les experts de terrain, eux, le savent bien : dans le domaine de l’addiction comme dans d’autres domaines, mieux vaut prévenir que guérir.
Nous aurions juste deux petits éclaircissements supplémentaires par rapport à la réponse du conseiller d’État… Nous ne savons pas si c’est autorisé ? Merci. La question par rapport à la réduction d’aide sociale pour les jeunes. Vous nous avez dit, Monsieur le conseiller d’État, qu’il était question de s’aligner sur les dispositifs pris par la CSIAS. Vous avez donc parlé de 15 à 20%, mais quelle est la limite d’âge ? Est-ce que c’est la même que la CSIAS qui, à notre connaissance, est jusqu’à 25 ans, ou est-ce que c’est -20% jusqu’à 35 ans ? Cela mériterait d’être précisé. Et nous n’avons pas …
Nous aurions juste deux petits éclaircissements supplémentaires par rapport à la réponse du conseiller d’État… Nous ne savons pas si c’est autorisé ? Merci. La question par rapport à la réduction d’aide sociale pour les jeunes. Vous nous avez dit, Monsieur le conseiller d’État, qu’il était question de s’aligner sur les dispositifs pris par la CSIAS. Vous avez donc parlé de 15 à 20%, mais quelle est la limite d’âge ? Est-ce que c’est la même que la CSIAS qui, à notre connaissance, est jusqu’à 25 ans, ou est-ce que c’est -20% jusqu’à 35 ans ? Cela mériterait d’être précisé. Et nous n’avons pas très bien compris par rapport aux primes d’assurance-maladie. Vous avez évoqué avoir sorti du cercle des bénéficiaires ceux qui ont une fortune légèrement supérieure à la fortune des bénéficiaires de l’aide sociale. Mais, à notre connaissance, les bénéficiaires de l’aide sociale n’ont pas de fortune. Les bénéficiaires des prestations complémentaires, oui, mais de l’aide sociale, à part les frais que les personnes peuvent avoir et disposer pour leur enterrement, tout ce qui est au-dessus d’un certain montant leur est pris. Donc, les bénéficiaires de l’aide sociale, à notre connaissance, n’ont pas de fortune. Merci de dissiper un malentendu, parce que cela nous paraît important.
Nous avons, la semaine dernière, longuement débattu de la situation de certains contribuables de ce canton. Pour nous, il est aussi important aujourd’hui de faire un tout petit peu de lumière sur d’autres personnes qui habitent dans notre canton et qui vont être impactées par les décisions que nous prendrons ce soir. Avant de savoir sur quel bouton nous presserons au terme de cet exercice budgétaire, nous voulons savoir clairement, parmi les mesures envisagées initialement par le Conseil d’État dans la diminution des charges au niveau de l’aide matérielle, rubrique 366300, quels seront claire…
Nous avons, la semaine dernière, longuement débattu de la situation de certains contribuables de ce canton. Pour nous, il est aussi important aujourd’hui de faire un tout petit peu de lumière sur d’autres personnes qui habitent dans notre canton et qui vont être impactées par les décisions que nous prendrons ce soir. Avant de savoir sur quel bouton nous presserons au terme de cet exercice budgétaire, nous voulons savoir clairement, parmi les mesures envisagées initialement par le Conseil d’État dans la diminution des charges au niveau de l’aide matérielle, rubrique 366300, quels seront clairement les bénéficiaires impactés. Nous rappelons juste à cet hémicycle que nous avons récemment vu un rapport sur la pauvreté : un enfant sur 20 dans notre pays vit en situation de pauvreté. Se rappeler aussi que 30% des bénéficiaires de l’aide sociale sont âgés de 0 à 17 ans. Donc, les décisions que nous prenons ce soir ne sont pas dogmatiques, Mesdames, Messieurs, elles touchent des personnes. Et avant de savoir quoi voter, nous voulons avoir des réponses. Nous avons vu aussi que le Conseil d’État prévoit des améliorations dans ce domaine. Nous ne savons pas s’il les évoquera dans sa réponse à cette question ou au moment de la discussion sur les amendements. Et toujours dans ce chapitre-là, mais à la rubrique 366310 concernant les subsides d’assurance-maladie, nous aimerions aussi avoir des précisions. C’est clair qu’il y a un certain nombre d’informations qui ont circulé dans les discussions dans les groupes. Nous avons entendu que le Conseil d’État, pour des questions financières, ne pouvait pas suivre au niveau des subsides la progression des coûts des primes d’assurance-maladie. Quels seront potentiellement les revenus et les familles concernés ? Et nous avons aussi lu qu’il était question de restreindre le cercle des bénéficiaires des subsides à l’assurance-maladie. Donc, avant de savoir comment nous voterons ou pas, nous avons besoin d’avoir des réponses à ces questions et nous pensons que c’est bien que tout cet hémicycle entende les réponses du Conseil d’État.
Une question concernant le secrétariat général et plus particulièrement la subvention versée au Centre neuchâtelois d’intégration professionnelle (CNIP). Nous avons effectivement lu dans le budget qu’il y a une ventilation différente de cette subvention avec, au passage, une diminution de ladite subvention de 300'000 francs, si notre lecture est juste ; le Conseil d’État nous corrigera si ce n’est pas le cas. Nous aimerions savoir quel impact aura cette diminution de subvention sur les prestations fournies par cette institution. Nous plaidons régulièrement dans ce parlement la nécessité de do…
Une question concernant le secrétariat général et plus particulièrement la subvention versée au Centre neuchâtelois d’intégration professionnelle (CNIP). Nous avons effectivement lu dans le budget qu’il y a une ventilation différente de cette subvention avec, au passage, une diminution de ladite subvention de 300'000 francs, si notre lecture est juste ; le Conseil d’État nous corrigera si ce n’est pas le cas. Nous aimerions savoir quel impact aura cette diminution de subvention sur les prestations fournies par cette institution. Nous plaidons régulièrement dans ce parlement la nécessité de donner des moyens pour diminuer les coûts d’aide sociale et autres prestations sociales, c’est donc important de pouvoir soutenir les personnes qui sont fragilisées et qui peuvent bénéficier de prestations de réinsertion.
Nous y viendrons sans doute au moment du vote des amendements, mais nous aurions souhaité avoir quelques explications sur les propositions linéaires de réduction des subventions culturelles. C’est vrai que c’est difficile d’avoir une lecture de l’évolution des subventions d’une année à l’autre, et le poids d’une diminution de 2,5% n’est pas forcément le même selon le type de budget dont est doté un organisme. Nous aurions donc souhaité savoir si le Conseil d’État avait évalué d’autres alternatives qu’une réduction linéaire comme celle qui est proposée dans les amendements.
Nous avons juste besoin d’arriver à la bonne page, si vous le permettez. Voilà ! Monsieur le président, nous avions une question effectivement au service de la santé publique, à la rubrique 362220 Centres de consultations grossesse, et à la rubrique 363205 Équipe mobile en soins palliatifs. Il y a, dans le budget initial et dans les propositions complémentaires du Conseil d’État, des diminutions substantielles de subventions à l’égard de ces services. Nous aimerions savoir quelles conséquences ces baisses de subventions auront sur les prestations fournies par ces services : Centres de consult…
Nous avons juste besoin d’arriver à la bonne page, si vous le permettez. Voilà ! Monsieur le président, nous avions une question effectivement au service de la santé publique, à la rubrique 362220 Centres de consultations grossesse, et à la rubrique 363205 Équipe mobile en soins palliatifs. Il y a, dans le budget initial et dans les propositions complémentaires du Conseil d’État, des diminutions substantielles de subventions à l’égard de ces services. Nous aimerions savoir quelles conséquences ces baisses de subventions auront sur les prestations fournies par ces services : Centres de consultations grossesse qui assument quand même une tâche importante en matière de prévention de différentes problématiques et puis Équipe de soins palliatifs. Si nous pouvions nous réjouir d’une baisse de subventions parce que nous avons moins besoin de ces prestations, cela signifierait que nous avons moins de problèmes liés au cancer. Malheureusement, nous craignons que ce ne soit pas cette question-là à l’origine de la baisse de subventions.
Nous n’allons pas être très longue. Néanmoins, quand même quelques considérations. Quand bien même nous n’avons sans doute pas la culture financière à laquelle M. Andreas Jurt a fait appel tout à l’heure, nous avons, croyons-nous, une culture sociale et humaine. Nous ne savons pas si elle peut avoir une certaine valeur aux yeux de M. Andreas Jurt et d’autres députés de cet hémicycle, mais nous pensons que, pour un certain nombre de personnes, ce sont des valeurs qui ont de l’importance. Alors, oui, nous aussi, comme l’a rappelé tout à l’heure le député Pierre-André Steiner, nous souhaiterions…
Nous n’allons pas être très longue. Néanmoins, quand même quelques considérations. Quand bien même nous n’avons sans doute pas la culture financière à laquelle M. Andreas Jurt a fait appel tout à l’heure, nous avons, croyons-nous, une culture sociale et humaine. Nous ne savons pas si elle peut avoir une certaine valeur aux yeux de M. Andreas Jurt et d’autres députés de cet hémicycle, mais nous pensons que, pour un certain nombre de personnes, ce sont des valeurs qui ont de l’importance. Alors, oui, nous aussi, comme l’a rappelé tout à l’heure le député Pierre-André Steiner, nous souhaiterions que nous puissions, chacune et chacun, laisser nos visions doctrinaires au vestiaire, que nous puissions sortir avec un budget, faire fonctionner notre État, nos investissements et donner une bonne image à l’extérieur. Mais, Mesdames et Messieurs, le consensus ne s’impose pas, ne se décrète pas, il se construit. Pour se construire, cela implique tout de même un certain équilibre des sacrifices, que chacun et chacune fasse sa part du chemin. Alors, quand on dit que déroger au frein aux dépenses, c’est déjà un cadeau, voire même une gourmandise pour reprendre certains propos qui ont été dits, nous ne sommes pas d’accord. Cela a été rappelé tout à l’heure par le député Baptiste Hurni, c’est une mesure qui est prévue par la loi et ce n’est pas un cadeau. Donc, oui, pour pouvoir entrer en matière et accepter un budget, nous avons besoin aussi d’un bout de chemin dans l’autre sens. Et nous ne comprenons pas, à la lecture des différentes propositions qui ont été faites en commission des finances par le groupe socialiste, ce tabou, cette fin de non-recevoir sur toute recette supplémentaire. Nous ne comprenons pas que l’on ne puisse pas entrer en matière sur une révision de la fiscalité, même temporaire, des gains immobiliers, des dividendes, des mesures temporaires. Nous sommes convaincue qu’il y a dans ce canton des Neuchâteloises et des Neuchâtelois aisés qui sont prêts aussi à faire cet exercice de solidarité.
Nous ne voulons pas allonger le débat juste pour l’allonger mais, quand même, il y a des choses qui ont été dites que nous ne pouvons pas simplement laisser passer. Nous pensons que tous les professionnels soignants des hôpitaux publics ou privés du Haut, du Bas, qu’ils soient pour ou contre le projet qui nous est présenté aujourd’hui, tous ces professionnels-là apprécieront à sa juste valeur l’intervention qui a dit tout à l’heure : « un vrai hôpital, c’est un hôpital de soins aigus ; un CTR, c’est un établissement avec des lits et moins de compétences ».
Nous ne savons pas si ceux qui nous suivent à la tribune ou par l’intermédiaire des écrans d’internet perçoivent comme nous une certaine montée de la tension dans cette salle. Le débat a commencé de façon très posée, avec des déclarations claires des groupes, mais nous sentons, pour notre part, que nous sommes effectivement clairement à la croisée des chemins. Pour ce qui nous concerne, nous renonçons aujourd’hui à chercher à convaincre celles et ceux qui sont fermement opposés à ce qui leur est proposé. Cela nous fend le cœur, parce qu’il y a parmi celles et ceux qui sont fermement opposés d…
Nous ne savons pas si ceux qui nous suivent à la tribune ou par l’intermédiaire des écrans d’internet perçoivent comme nous une certaine montée de la tension dans cette salle. Le débat a commencé de façon très posée, avec des déclarations claires des groupes, mais nous sentons, pour notre part, que nous sommes effectivement clairement à la croisée des chemins. Pour ce qui nous concerne, nous renonçons aujourd’hui à chercher à convaincre celles et ceux qui sont fermement opposés à ce qui leur est proposé. Cela nous fend le cœur, parce qu’il y a parmi celles et ceux qui sont fermement opposés des camarades de parti, d’autres collègues députés du Grand Conseil, mais en particulier des camarades de parti avec qui nous nous engageons sur d’autres combats et nous aurions aimé pouvoir être capable de les convaincre. Nous renonçons à les convaincre, quand bien même nous pouvons encore une fois aussi entendre et comprendre les raisons historiques qui ont échaudé leur confiance. Mais notre responsabilité à nous, représentants politiques, c’est d’être capables de tenir compte de nos erreurs et d’aller de l’avant. Si nous prenons la parole – brièvement, nous vous rassurons, Monsieur le président ! –, c’est par contre pour plaider à notre tour pour celles et ceux qui ont des doutes sur certains points du projet. Celles et ceux qui sont favorables au projet de réorganisation spatiale, mais pas à son financement. Celles et ceux qui considèrent que le projet n’est pas suffisamment abouti. Celles et ceux qui pensent que le privé n’a pas été suffisamment pris en compte dans l’élaboration de ce projet. Comme notre préopinante l’a dit tout à l’heure, pour réaliser un projet, il faut lui donner son financement. Et nous croyons que nous devons impérativement être cohérents de ce point de vue-là. Pour ceux qui considèrent que le projet n’est pas suffisamment abouti, quelqu’un l’a rappelé tout à l’heure : quelque 500 pages de dossiers, des groupes de travail qui ont travaillé pendant de longs mois, des services de l’administration, des heures de travail passées dans des groupes de travail en commission. Si ce produit-là n’est pas un produit abouti, nous nous posons la question de savoir si nous avons beaucoup de produits qui sont aboutis au sein de cet hémicycle. Pour celles et ceux qui pensent que le privé n’a pas été suffisamment pris en compte, il y a, dans le rapport de la commission, des amendements clairs de ce point de vue-là. Le Conseil d’État a rappelé tout à l’heure que même les acteurs privés attendent une décision claire et ferme sur le projet hospitalier aujourd’hui. Nous en voulons pour preuve aussi la présence, dans l’assistance à la tribune, d’acteurs privés du système santé, de représentants de Médecins de famille Neuchâtel qui, à notre connaissance, sont plutôt des acteurs privés que des acteurs publics et qui nous encouragent à plaider pour un hôpital public dans ce canton. Voilà pourquoi nous souhaitions prendre la parole. Pour conclure, peut-être juste un rappel : nous pourrions finir ce soir avec le sentiment du travail accompli ou peut-être la déclinaison d’un nouveau psychodrame dans ce canton. Nous devons nous rappeler que les décisions que nous prenons pour l’HNE concernent potentiellement toute la population, mais seuls recourent à l’hôpital, et cela a été rappelé par le rapporteur du groupe PopVertsSol, 20 habitants sur 1000. Le système de santé est pour l’ensemble du canton de Neuchâtel. Et si nous rejouons un psychodrame, c’est non seulement pénible pour la situation de l’hôpital, mais pour l’ensemble du système de santé.
Nous sommes évidemment satisfaite sur la forme dans la réponse circonstanciée du Conseil d’État et dans sa conclusion, qui reste, envers et contre tout, optimiste. Mais évidemment, sur le fond, nous ne pouvons pas être satisfaite de la réponse qui a été donnée et, surtout, nous ne pouvons que manifester des inquiétudes. Quand nous entendons que potentiellement, des prestations permettent d’éviter à presque 150, 200 femmes de recourir à l’aide sociale ou au chômage grâce à des services personnalisés, et que cette prestation-là est appelée potentiellement à disparaître, évidemment que nous ne p…
Nous sommes évidemment satisfaite sur la forme dans la réponse circonstanciée du Conseil d’État et dans sa conclusion, qui reste, envers et contre tout, optimiste. Mais évidemment, sur le fond, nous ne pouvons pas être satisfaite de la réponse qui a été donnée et, surtout, nous ne pouvons que manifester des inquiétudes. Quand nous entendons que potentiellement, des prestations permettent d’éviter à presque 150, 200 femmes de recourir à l’aide sociale ou au chômage grâce à des services personnalisés, et que cette prestation-là est appelée potentiellement à disparaître, évidemment que nous ne pouvons qu’être inquiète. Quant à la possibilité de recourir en tant que demandeur d’emploi aux ORP, oui c’est possible, mais nous pensons que les demandes d’emploi sans indemnités de chômage ne sont peut-être pas les prioritaires parmi les demandeurs d’emploi des ORP. Quant à l’intégration de la problématique du genre dans les prestations fournies par les ORP, nous espérons être positivement surprise sur l’intégration de cette question-là dans les mois à venir. Nous terminerons cette brève intervention en disant que vous avez certainement aussi entendu ce matin que la Suisse était toujours première dans l’indice de compétitivité au niveau international, sauf sur un point : l’accès des femmes au marché du travail. Voilà un paradoxe de plus dans notre canton de Neuchâtel.
Nous serons brève, l’essentiel des points de cette interpellation ayant été développé dans le texte écrit. Néanmoins, permettez-nous quelques considérations sur la cohérence ou plutôt, devrions-nous dire parfois, sur ce qui peut ressembler à de l’incohérence dans les décisions politiques. Depuis le 9 février 2014, nous déplorons régulièrement le risque de pénurie de main-d’œuvre et relevons l’importance, en particulier, de pouvoir notamment encourager les femmes qui, par exemple, auraient cessé leur activité professionnelle pour s’occuper de leurs enfants, à reprendre le chemin du travail. Da…
Nous serons brève, l’essentiel des points de cette interpellation ayant été développé dans le texte écrit. Néanmoins, permettez-nous quelques considérations sur la cohérence ou plutôt, devrions-nous dire parfois, sur ce qui peut ressembler à de l’incohérence dans les décisions politiques. Depuis le 9 février 2014, nous déplorons régulièrement le risque de pénurie de main-d’œuvre et relevons l’importance, en particulier, de pouvoir notamment encourager les femmes qui, par exemple, auraient cessé leur activité professionnelle pour s’occuper de leurs enfants, à reprendre le chemin du travail. Dans un tel contexte, voilà que le Conseil fédéral décide de supprimer un outil précieux destiné à favoriser la réinsertion professionnelle des femmes. Cet outil se matérialise par les prestations de services de consultations spécialisés qui disposent de compétences spécifiques pour accompagner les femmes dans leur réorientation ou réinsertion professionnelle. Voilà bien une décision qui peut un peu manquer de cohérence à nos yeux. Certes, nous direz-vous, cette question-là devrait être posée à Berne et non dans cet hémicycle. Toutefois, comme évoqué dans le texte de l’interpellation, cette décision, prise au niveau fédéral, aura indubitablement des conséquences dans notre canton. Un service au moins pourrait être concerné par une diminution drastique des ressources financières lui permettant d’assurer ses prestations ; d’autres services sont peut-être aussi concernés. Et, au final, ce sont surtout potentiellement des femmes qui ne pourront plus bénéficier d’accompagnement professionnel et spécialisé en matière juridique et en matière de job coaching, et cela à modeste coût – entre 20 francs et 40 francs de l’heure selon la situation économique. Notre canton, qui ne cesse de relever l’importance de prendre des mesures pour favoriser l’insertion professionnelle, et ceci, notamment, pour endiguer la spirale négative de notre taux de chômage et d’aide sociale, notre canton ne doit pas se priver de compétences et de services spécialisés pour favoriser le retour à l’emploi des femmes. C’est pourquoi nous souhaitons interpeller le Conseil d’État sur ces questions.
Nous débattons de nombreux sujets au sein de cet hémicycle ; certains, comme tout à l’heure sur l’assurance des bâtiments, sont bien souvent techniques, d’autres, d’autant plus par les temps qui courent, sont surtout financiers. L’occasion de réfléchir et de débattre sur des sujets de société est plus rare et c’est sans doute dommage, car cela pourrait laisser penser que ces thèmes-là sont moins importants. C’est pourquoi le groupe socialiste salue aujourd’hui la perspective d’un débat libre sur un sujet tel que la révision de la loi sur la prostitution et ce, quand bien même les fronts polit…
Nous débattons de nombreux sujets au sein de cet hémicycle ; certains, comme tout à l’heure sur l’assurance des bâtiments, sont bien souvent techniques, d’autres, d’autant plus par les temps qui courent, sont surtout financiers. L’occasion de réfléchir et de débattre sur des sujets de société est plus rare et c’est sans doute dommage, car cela pourrait laisser penser que ces thèmes-là sont moins importants. C’est pourquoi le groupe socialiste salue aujourd’hui la perspective d’un débat libre sur un sujet tel que la révision de la loi sur la prostitution et ce, quand bien même les fronts politiques, une fois n’est pas coutume, se révèlent plutôt unis. Si le consensus semble de mise, force est de constater qu’au sein du groupe socialiste, à l’instar par ailleurs des travaux en commission, le débat a été riche et nourri. Prononcer le mot de prostitution suscite sans aucun doute chez chacune et chacun d’entre nous des images, des représentations et pourquoi pas des expériences. Parler de prostitution implique de parler de sexualité – une dimension intrinsèque à chaque être humain qui est pourtant encore un sujet tabou dans notre société. Mais parler de prostitution signifie aussi et surtout parler de sexualité tarifée, ce qui, sans un cadre légal le plus adapté possible, serait la porte ouverte à toute forme d’exploitation. Il faut dire que si une minorité de travailleuses et travailleurs du sexe exercent ce métier par choix et en témoignent publiquement, la majorité d’entre elles et d’entre eux le font par nécessité. Le rapport du Conseil d’État nous dit, en page 2, que dans notre canton, la prostitution est majoritairement féminine et que les travailleuses et travailleurs du sexe sont principalement d’origine étrangère, provenant essentiellement des nouveaux pays membres de l’Union européenne, d’Asie et d’Amérique du Sud. Il s’agit donc d’une population particulièrement vulnérable, une vulnérabilité qui a par ailleurs été relevée par Médecins du Monde Neuchâtel à l’occasion d’un communiqué de presse, lors du lancement d’un projet de prévention dans le canton, communiqué qui dit : « Les travailleurs et travailleuses du sexe sont concernés par différents facteurs de vulnérabilité tels que la précarité économique, la stigmatisation, l’isolement social, et la méconnaissance de la langue. » C’est dire toute l’importance d’une base légale adaptée, mais aussi de moyens pour soutenir des actions telles que celle entreprise par Médecins du Monde Neuchâtel. En effet, à la précarité précédemment évoquée, rappelons en outre que, contrairement à la plupart de nos cantons voisins, les travailleuses et travailleurs du sexe du canton de Neuchâtel ne sont pas réunis ni constitués au sein d’une association susceptible de défendre leurs intérêts. Ceci ajoute encore un facteur de vulnérabilité supplémentaire pour les personnes exerçant ce métier. Dans ce sens, le projet de Médecins du Monde, qui vise à aller à la rencontre de ces travailleuses et travailleurs pour parler de prévention, mais aussi pour entendre leurs besoins et les associer à la réflexion dans une perspective d’auto-détermination, est une démarche très importante et le groupe socialiste tient ici à saluer ce projet. Venons-en au plan légal. Le canton de Neuchâtel ne part pas de rien puisque que notre canton disposait déjà d’une base légale depuis 2005. Mais comme l’a rappelé tout à l’heure le rapporteur du groupe libéral-radical, en l’espace de dix ans, le paysage de l’exercice de la prostitution s’est modifié et nécessite aujourd’hui une adaptation de la loi. C’est pourquoi nous saluons la démarche proactive du Conseil d’État en la matière. La nouvelle loi qui nous est soumise paraît, aux yeux du groupe socialiste, équilibrée et réaliste. Nous saluons, comme cela a été aussi rapporté tout à l’heure, le consensus dégagé autour de l’interdiction de la prostitution sur le domaine public. Cette nouvelle loi ne va pas dans le sens de criminaliser qui que ce soit, mais bien de responsabiliser les différents acteurs et de leur mettre des outils à disposition pour ce faire. À cet égard, et quand bien même la question a été discutée en commission, nous souhaiterions entendre le Conseil d’État à propos de la démarche de nos voisins français rappelée tout à l’heure, qui, elle, va dans le sens de pénaliser les clients de la prostitution. Le Conseil d’État craint-il un afflux de clients dans notre canton pour ces raisons-là ? Pour en venir à l’examen en détail de la loi, les principaux points d’attention de notre groupe ont porté notamment sur la limite d’âge pour la consommation des prestations de prostitution, le cadre de l’exercice de la prostitution à domicile, l’accès au matériel pornographique et les mesures de prévention et de réorientation professionnelle. À l’instar du débat en commission, la question de la limite d’âge pour la consommation de prestations de prostitution a été longuement débattue au sein de notre groupe, avec des visions toutes honorables et défendables, répondant toutes à des arguments pragmatiques, mais nécessitant au final de faire un choix, sans doute pas le choix parfait, mais le choix le plus cohérent aux yeux d’une majorité de notre groupe. Une majorité d’entre nous a en effet souhaité que la loi soit cohérente entre l’âge pour l’exercice de la prostitution et celui pour la consommation des prestations, à savoir 18 ans pour l’un et l’autre, et c’est la vision qui a d’ailleurs été défendue par les représentants du groupe en commission. Un cadre clair qui vise, pour une majorité toujours d’entre nous, notamment à protéger les jeunes, par exemple de potentiels effets de groupe. Ce cadre clair est cependant considéré, pour une minorité de notre groupe, comme une restriction contradictoire à la majorité sexuelle qui, elle, est fixée à 16 ans. Ce qui fait que cette minorité s’exprimera en ne soutenant pas l’amendement à l’article 8. Concernant le cadre de l’exercice de la prostitution à domicile, le groupe socialiste se réjouit de l’amendement du Conseil d’État, qui devrait lui permettre de définir un nombre maximal de colocataires et une durée minimale de bail, pour considérer cette activité-là comme une pratique de la prostitution de façon indépendante et non comme un salon de massage déguisé. Concernant le chapitre consacré à la pornographie, notre groupe, là aussi, a eu un long débat sur l’âge d’accès au matériel pornographique, avec une intention au départ de proposer aussi l’âge qui est inscrit dans la loi. Toutefois, il est apparu que cette vision, certes louable à certains égards, était finalement en décalage avec l’accès au matériel pornographique disponible sur le net et les réseaux sociaux, auquel même les plus jeunes ont potentiellement accès. Dès lors et pour tenir compte de ces préoccupations mais aussi de cette réalité, le groupe socialiste se réjouit vivement de l’amendement de la commission de l’article 28 relatif aux mesures de prévention des risques liés à la pornographie. Enfin, le groupe socialiste souscrit pleinement au chapitre consacré aux mesures de prévention sanitaire et sociale, tout en relevant que le texte de la loi aurait pu être plus déterminé en disant non pas seulement que « l’État peut prendre », mais que « l’État prend des mesures » en matière de prévention, dans la cohérence avec notre loi de santé cantonale et un rapport dûment circonstancié sur la prévention et promotion de la santé, dont il a été fait débat il y a quelque temps ici. Dans le même esprit, le groupe socialiste ne peut qu’encourager les services de l’État, chargés de l’enregistrement des annonces de personnes entendant exercer la prostitution, de renseigner dûment ces personnes sur les services et prestations existant en matière de réorientation professionnelle. Pour terminer, enfin, notre groupe aurait encore une question à l’attention du Conseil d’État, en particulier comment, pour les établissements publics qui, par exemple, ont un débit de boissons selon la loi sur la police du commerce et qui se verraient octroyer une autorisation pour y accueillir l’exercice de la prostitution, comment cette information sera-t-elle communiquée au public de ces établissements pour identifier l’activité de ces établissements que nous pourrions qualifier de « mixtes » ? Pour terminer, vous l’aurez compris, le groupe socialiste soutiendra cette nouvelle loi sur la prostitution telle qu’amendée par la commission. Et nous tenons à profiter de ce débat pour adresser notre respect aux femmes et aux hommes qui exercent ce métier, bien plus souvent par nécessité que par choix, et souvent dans des conditions difficiles.
C’est à nous de nous laisser un peu surprendre cette année, puisque nous pensions secrètement avoir encore quelques minutes, ce soir, pour préparer le rapport en vue de la présentation demain matin. Donc, nous allons tenter d’improviser au mieux pour le rapport de la commission des affaires extérieures. Cette dernière, entre le 1er juillet de l’an dernier et ce jour, a siégé à deux reprises en commission plénière. Une première séance en novembre 2015 qui a surtout porté sur les travaux rapportés autour de la commission interparlementaire de contrôle sur les questions de détention pénale, où n…
C’est à nous de nous laisser un peu surprendre cette année, puisque nous pensions secrètement avoir encore quelques minutes, ce soir, pour préparer le rapport en vue de la présentation demain matin. Donc, nous allons tenter d’improviser au mieux pour le rapport de la commission des affaires extérieures. Cette dernière, entre le 1er juillet de l’an dernier et ce jour, a siégé à deux reprises en commission plénière. Une première séance en novembre 2015 qui a surtout porté sur les travaux rapportés autour de la commission interparlementaire de contrôle sur les questions de détention pénale, où nous avons notamment pas mal discuté des questions de bracelets pour les personnes en sortie de probation. Et une autre séance en plénum, le 17 mars 2016, qui a porté, elle aussi, principalement sur des questions autour de la dimension pénale, avec le rapport sur la révision du concordat romand sur la détention pénale des mineurs. Au-delà de ces deux séances plénières, vous rappeler que l’essentiel des travaux de la commission des affaires extérieures se réalise dans les commissions interparlementaires de contrôle ou commissions interparlementaires de discussion, huit commissions interparlementaires, un bureau interparlementaire de coordination. Rappeler que ces commissions interparlementaires sont la possibilité offerte à nos législatifs cantonaux d’avoir un regard sur des dossiers inter-cantonaux qui, sans la Convention relative à la participation des parlements (CoParl), n’arriveraient pas jusqu’à nos pupitres. Donc, ils nous permettent non seulement d’être informés, mais aussi potentiellement de pouvoir agir sur la modification de certains concordats par exemple. Donc, l’essentiel des travaux se fait dans les commissions interparlementaires, ce qui fait que quand les dossiers arrivent ici en plénum, en principe le plénum constitue la chambre d’enregistrement. Peut-être un petit regret, des travaux aussi importants qui sont fournis par le Forum interparlementaire romand qui a organisé, le 17 juin dernier, un après-midi sur le thème de la sécurité, qui a souvent aussi été abordé ici au sein de ce parlement : nous étions – avant que nous devions y renoncer pour raisons professionnelles – quatre députés de cet hémicycle à nous être inscrits. Peut-être avoir à l’esprit que quand cette organisation met sur pied des après-midis de ce type-là, y répondre un peu plus favorablement, surtout sur des sujets qui nous préoccupent. Voilà, dirions-nous, pour ce rapport un peu improvisé.
Certains observateurs se diront peut-être que nous n’intervenons que sur les postes du budget où nous n’avons pas suffisamment dépensé, ou nous prêteront peut-être des intentions hautement dépensières. Tel n’est pas notre propos toutefois, mais souligner que nous avons, dans certains domaines, des francs investis qui rapportent beaucoup d’argent. Nous ne le voyons pas tout de suite, mais nous le savons pourtant. Et au chapitre du service de la santé publique, une question en particulier pour la rubrique 365207, Prévention santé, un budget déjà annuel très modeste, 95'000 francs : seulement 60…
Certains observateurs se diront peut-être que nous n’intervenons que sur les postes du budget où nous n’avons pas suffisamment dépensé, ou nous prêteront peut-être des intentions hautement dépensières. Tel n’est pas notre propos toutefois, mais souligner que nous avons, dans certains domaines, des francs investis qui rapportent beaucoup d’argent. Nous ne le voyons pas tout de suite, mais nous le savons pourtant. Et au chapitre du service de la santé publique, une question en particulier pour la rubrique 365207, Prévention santé, un budget déjà annuel très modeste, 95'000 francs : seulement 60'000 francs dépensés alors que nous avons justement récemment débattu de l’importance de la prévention et de la promotion de la santé. Alors, est-ce que le Conseil d’État peut nous dire pour quelles raisons cet argent n’a pas été investi dans les projets et comment il entend potentiellement corriger ce tir-là pour la suite ? Et une question à la rubrique 366260, Infirmières indépendantes, du chapitre service de la santé publique : pour les infirmières indépendantes et services privés, avec une augmentation substantielle entre le budget et les comptes, qui est expliquée effectivement dans les comptes, mais nous souhaiterions savoir si cette différence ne s’explique que par une bascule entre les prestations fournies par NOMAD et celles des services privés, ou si nous pouvons lire dans cette augmentation une vraie augmentation du maintien à domicile plutôt qu’en milieu résidentiel ou hospitalier.
Une question concernant les Tribunaux d’instance, rubrique 300220, Les assesseurs APEA. Le budget fait état d'une consommation à 65% du budget prévu. Donc, c'est vrai si nous regardons les choses sous l'angle purement mathématique, nous pouvons nous en réjouir. Sous l'angle qualitatif, nous avons quand même des questions. L'autorité de la protection de l'enfant et de l'adulte, c'est une autorité qui intervient dans bon nombre de situations de détresse sociale, psychique ou autres, avec des personnes extrêmement vulnérables. Et nous aimerions nous assurer et poser la question suivante : est-ce…
Une question concernant les Tribunaux d’instance, rubrique 300220, Les assesseurs APEA. Le budget fait état d'une consommation à 65% du budget prévu. Donc, c'est vrai si nous regardons les choses sous l'angle purement mathématique, nous pouvons nous en réjouir. Sous l'angle qualitatif, nous avons quand même des questions. L'autorité de la protection de l'enfant et de l'adulte, c'est une autorité qui intervient dans bon nombre de situations de détresse sociale, psychique ou autres, avec des personnes extrêmement vulnérables. Et nous aimerions nous assurer et poser la question suivante : est-ce que tous les postes sont repourvus et la différence entre le budget et les comptes tient-elle seulement au fait que l'autorité a été saisie moins souvent que ce que nous l'imaginions ? Et puis, la loi sur l'autorité de la protection de l'enfant et de l'adulte prévoyait une composition interdisciplinaire de cette autorité ; est-ce qu'il serait possible de savoir ce qu'il en est dans la réalité ? Y a-t-il bien des représentants du monde social, de l'éducation, des finances, etc. ?
Une question à l’attention du chef du département concernant l’accueil des requérants d’asile. Nous avons vu avec beaucoup d’enthousiasme la possibilité qui est offerte maintenant aux familles qui le souhaitent ou résidents de notre canton, qui peuvent accueillir des mineurs non accompagnés au sein d’un foyer plutôt qu’au sein d’un centre de protection civile ou d’un autre centre d’accueil. Nous voudrions savoir quelle est la réflexion et la position du Conseil d’État par rapport à l’extension de cette possibilité d’accueil dans les ménages neuchâtelois à d’autres requérants adultes, qui pour…
Une question à l’attention du chef du département concernant l’accueil des requérants d’asile. Nous avons vu avec beaucoup d’enthousiasme la possibilité qui est offerte maintenant aux familles qui le souhaitent ou résidents de notre canton, qui peuvent accueillir des mineurs non accompagnés au sein d’un foyer plutôt qu’au sein d’un centre de protection civile ou d’un autre centre d’accueil. Nous voudrions savoir quelle est la réflexion et la position du Conseil d’État par rapport à l’extension de cette possibilité d’accueil dans les ménages neuchâtelois à d’autres requérants adultes, qui pourraient être accueillis de façon plus chaleureuse et plus agréable dans des familles qui le souhaitent. C’est une pratique maintenant qui se fait dans le canton de Vaud. Est-ce que c’est quelque chose qui est dans la réflexion, voire dans les actions possibles du gouvernement par rapport à cette situation extrêmement difficile et humainement problématique que vivent les requérants d’asile ?
Une question générale à l’attention de la cheffe du Département de l’éducation et de la famille. En fait, la question porte également sur la page 17 du rapport à l’appui des comptes 2015, sur la répartition des postes au sein du département avec une très forte proportion des postes partiels, avec une proportion inférieure pour les postes à temps complet. Ce qui est dans une configuration totalement différente par rapport aux autres départements. Donc, nous souhaiterions savoir si cela tient au corps de métiers plus spécifique de ce département, avec peut-être une proportion d’enseignants plus…
Une question générale à l’attention de la cheffe du Département de l’éducation et de la famille. En fait, la question porte également sur la page 17 du rapport à l’appui des comptes 2015, sur la répartition des postes au sein du département avec une très forte proportion des postes partiels, avec une proportion inférieure pour les postes à temps complet. Ce qui est dans une configuration totalement différente par rapport aux autres départements. Donc, nous souhaiterions savoir si cela tient au corps de métiers plus spécifique de ce département, avec peut-être une proportion d’enseignants plus importante à temps partiel ? Est-ce que cela tient potentiellement à des questions de genre ? Y a-t-il plus de personnel féminin dans ce département ? Et de façon générale, y aurait-il peut-être aussi la marque de la cheffe du département sur la question de la promotion du travail à temps partiel pour les hommes et pour les femmes au sein du département ?
Nous voulions juste apporter encore un éclairage complémentaire sur les exemples de collaboration intercantonale, pour vous informer que les services cantonaux de la santé publique travaillent conjointement au sein d'une commission romande de prévention et de promotion de la santé, qui est par ailleurs présidée par notre médecin cantonal, le docteur Claude- François Robert. Et ces cantons romands, au sein de cette commission, travaillent actuellement avec une organisation privée, romande, active dans le domaine de la santé mentale, pour réaliser un site internet destiné à la promotion de la s…
Nous voulions juste apporter encore un éclairage complémentaire sur les exemples de collaboration intercantonale, pour vous informer que les services cantonaux de la santé publique travaillent conjointement au sein d'une commission romande de prévention et de promotion de la santé, qui est par ailleurs présidée par notre médecin cantonal, le docteur Claude- François Robert. Et ces cantons romands, au sein de cette commission, travaillent actuellement avec une organisation privée, romande, active dans le domaine de la santé mentale, pour réaliser un site internet destiné à la promotion de la santé mentale. C'est non seulement un exemple concret de synergie entre les cantons, mais aussi de partenariat public-privé, y compris sur un plan financier, dans ce domaine-là.
Le groupe socialiste, à l'instar des membres de la commission des affaires extérieures, a saisi l'opportunité de ce rapport, de facto très formel, pour évoquer, comme cela a été dit, plus globalement la problématique de la délinquance juvénile et pour faire le point sur certaines actualités en lien avec cette thématique. Ainsi donc, nous avons saisi cette occasion pour évoquer plus particulièrement le projet d'ouverture dans notre canton d'un établissement fermé pour jeunes filles délinquantes et pour constater, avec satisfaction, que le besoin pour un tel établissement n'est pas suffisant po…
Le groupe socialiste, à l'instar des membres de la commission des affaires extérieures, a saisi l'opportunité de ce rapport, de facto très formel, pour évoquer, comme cela a été dit, plus globalement la problématique de la délinquance juvénile et pour faire le point sur certaines actualités en lien avec cette thématique. Ainsi donc, nous avons saisi cette occasion pour évoquer plus particulièrement le projet d'ouverture dans notre canton d'un établissement fermé pour jeunes filles délinquantes et pour constater, avec satisfaction, que le besoin pour un tel établissement n'est pas suffisant pour justifier le développement d'une telle structure sur notre territoire. Dans ce sens, le groupe socialiste salue les démarches entreprises par le canton de Neuchâtel pour la mise en place d'une collaboration étroite avec une institution fribourgeoise, alternative permettant de répondre aux besoins de façon plus économique. Plus globalement, notre groupe se réjouit de constater que la délinquance juvénile tend plutôt à diminuer, ceci étant le fruit conjoint des politiques de prévention d'une part, mais aussi des politiques de sanctions orientées plutôt vers l'éducation et l'accompagnement plutôt que vers la seule punition par l'enfermement. Ces quelques considérations mises à part, et pour en revenir strictement au rapport qui nous est soumis, le groupe socialiste tient à saluer le travail qui a été fourni, comme cela a été rappelé par Mme Caroline Gueissaz tout à l'heure, par la commission interparlementaire en février de l'an dernier. S'agissant essentiellement de modifications de nature formelle, liées à la pratique, et rappelant que le concordat règle avant tout les modalités et la coordination entre les cantons romands sur l'exécution de la privation de liberté de personnes mineures, le groupe socialiste soutiendra donc à l'unanimité le décret portant modification de ce concordat.
Comme notre préopinant l'a dit, nous sommes, ici, dans le rapport 15.046, pas dans un rapport idéologique sur la politique fiscale, mais un rapport destiné à se mettre en conformité avec les dispositions qui nous sont imposées par la loi fédérale. Dont acte. Notre intervention se limitera donc à quelques brèves considérations. Les choix faits par le Conseil d'État pour la détermination des montants maximaux relatifs à l'exonération des soldes des sapeurs-pompiers de milices et celles des gains de loteries, des choix pondérés entre la situation actuelle et la comparaison avec nos cantons voisi…
Comme notre préopinant l'a dit, nous sommes, ici, dans le rapport 15.046, pas dans un rapport idéologique sur la politique fiscale, mais un rapport destiné à se mettre en conformité avec les dispositions qui nous sont imposées par la loi fédérale. Dont acte. Notre intervention se limitera donc à quelques brèves considérations. Les choix faits par le Conseil d'État pour la détermination des montants maximaux relatifs à l'exonération des soldes des sapeurs-pompiers de milices et celles des gains de loteries, des choix pondérés entre la situation actuelle et la comparaison avec nos cantons voisins, sont des choix qui nous paraissent raisonnables. Concernant le système d'imposition d'après la dépense, à défaut d'avoir la conviction que le système est vraiment le plus juste et le plus équitable, reconnaissons que la proposition du Conseil d'État de s'aligner au montant fixé pour l'impôt fédéral direct est un choix pragmatique. Le sujet qui a sans doute alimenté le plus la discussion au sein du groupe socialiste tient à la modification des dispositions relatives aux déductions pour frais de formation et de perfectionnement à des fins professionnelles. À l'occasion de différents débats au sein de ce parlement, nous avons souvent mis en perspective combien la formation est un élément clé de l'intégration professionnelle. Dans ce sens, nous saluons ces modifications législatives qui permettent ainsi de mieux tenir compte du fait que le concept "un seul métier pour toute une carrière professionnelle" est un concept désormais désuet. Relevons toutefois que ces déductions ne sont possibles que pour des personnes en emploi avec un revenu, et qu'elles ne sont pas applicables à une personne sans revenu qui entreprend une nouvelle formation. À ce propos, permettez-nous une question subsidiaire qui n'a pas été posée dans les débats en commission, mais que nous souhaitons poser aujourd'hui dans ce débat? Le Conseil d'État peut-il nous dire quelle est la situation d'un couple où seul l'un des deux conjoints travaille et dont l'autre conjoint entreprendrait une formation dans le but de faciliter sa réinsertion professionnelle? Comment cette situation serait-elle traitée? Les frais de cette formation pourraient-ils être déductibles? Ces quelques brèves considérations étant partagées, le groupe socialiste soutiendra à l'unanimité le rapport du Conseil d'État, cela d'autant que ces différentes adaptations apporteront des recettes supplémentaires pour l'État de l'ordre de 700'000 francs, ce qui n'est pas négligeable par les temps qui courent! Concernant la recommandation 15.134 du groupe UDC relative à la récupération d'impôts via les indemnités du Grand Conseil auprès des députés en retard sur leurs obligations fiscales, nous remercions le Conseil d'État et les services qui ont analysé la question finement et, eu égard aux éléments mentionnés dans le rapport 15.046 à ce propos, le groupe socialiste acceptera également le classement de cette recommandation.
Nous renonçons à notre prise de parole.
Nous avons connu notre conseiller d'État plus convaincant dans des interventions pour défendre la position du Conseil d'État! Cela étant dit, d'entendre le conseiller d'État dire qu'aujourd'hui, que nous acceptions ou que nous refusions le classement, cela revient au même, nous pensons que les citoyennes et citoyens signataires de la motion populaire apprécieront à sa juste valeur ce qui vient d'être dit. Ce d'autant plus que, à notre connaissance, la motion est quand même une injonction à l'attention du Conseil d'État de revenir avec un rapport et un projet de loi. Cette motion populaire a é…
Nous avons connu notre conseiller d'État plus convaincant dans des interventions pour défendre la position du Conseil d'État! Cela étant dit, d'entendre le conseiller d'État dire qu'aujourd'hui, que nous acceptions ou que nous refusions le classement, cela revient au même, nous pensons que les citoyennes et citoyens signataires de la motion populaire apprécieront à sa juste valeur ce qui vient d'être dit. Ce d'autant plus que, à notre connaissance, la motion est quand même une injonction à l'attention du Conseil d'État de revenir avec un rapport et un projet de loi. Cette motion populaire a été acceptée par notre Autorité; donc, encore une fois, nous pensons, effectivement, que les citoyens signataires auront quand même de quoi se poser des questions sur notre fonctionnement. Cela étant dit, nous croyons que le meilleur moyen pour ne pas oublier un combat important, c'est justement de ne pas classer l'objet d'un combat important. Nous parlons de congé d'adoption. Nous croyons que nous avons tous en mémoire l'historique du congé maternité, pour lequel il a fallu revenir de nombreuses fois. Et le risque, quand nous classons les choses, c'est que les choses soient oubliées: les personnes ne sont pas forcément toujours les mêmes à occuper les sièges de ce parlement. Donc, le meilleur moyen de s'engager pour ce combat, c'est de ne pas classer cette motion.
Si le groupe socialiste examine toujours avec beaucoup d’intérêt les rapports qui lui sont soumis, force est de constater que certains sujets nous touchent plus particulièrement. C’est le cas du présent rapport sur le congé en matière d’adoption, qui constitue, aux yeux de notre groupe, une vraie opportunité d’apporter une pierre à l’édifice du changement social et du combat pour l’égalité pour toutes et tous. Notre groupe, à l’instar d’une majorité de ce parlement, avait accepté en février 2013 la motion populaire, munie de plus de 1'300 signatures, demandant l’instauration d’une base légale…
Si le groupe socialiste examine toujours avec beaucoup d’intérêt les rapports qui lui sont soumis, force est de constater que certains sujets nous touchent plus particulièrement. C’est le cas du présent rapport sur le congé en matière d’adoption, qui constitue, aux yeux de notre groupe, une vraie opportunité d’apporter une pierre à l’édifice du changement social et du combat pour l’égalité pour toutes et tous. Notre groupe, à l’instar d’une majorité de ce parlement, avait accepté en février 2013 la motion populaire, munie de plus de 1'300 signatures, demandant l’instauration d’une base légale pour un congé d’adoption dans le canton de Neuchâtel. Au-delà du fond même de la demande, le texte de la motion donne également des pistes concrètes de réponses avec, notamment, des comparaisons intercantonales – Fribourg, Vaud et Genève ayant déjà créé une telle base légale. Le texte de la motion esquisse également une estimation des coûts – moins de 100'000 francs par an – qu’un tel congé engendrerait pour la collectivité publique. Ainsi donc, à l’exception d’une formulation un peu trop restrictive "congé maternel d’adoption" – une formulation qui mériterait, aux yeux du groupe socialiste, d’être revue –, à cette exception près, le texte de la motion populaire nous livre, en 2012 déjà, presque "clés en main", les pistes pour mettre en place un tel dispositif dans notre canton. Quelques mois plus tard, en octobre 2013, notre Autorité acceptait également le dépôt d’une initiative cantonale, demandant au Parlement fédéral d’introduire un congé maternel d’adoption sur un plan fédéral. Au niveau du processus, le Conseil d’État a souhaité attendre l’aboutissement de l’initiative cantonale à Berne, avant de rendre son rapport sur le projet neuchâtelois, considérant, nous citons: "la connexité des deux éléments". Jusque-là, nous pouvons suivre la démarche du Conseil d’État. Il s’avère cependant que l’initiative cantonale neuchâteloise a malheureusement échoué au Parlement fédéral. Les commissions Santé et Sécurité sociale des deux Chambres fédérales ont cependant décidé de soutenir une autre initiative, parlementaire cette fois-ci, qui demande, quant à elle, l’introduction d’allocations en cas d’adoption d’un enfant, et cela par un financement via l’assurance perte de gain. Dès lors, sur la base de ces éléments-là, le Conseil d’État, tout en reconnaissant le bien-fondé et la légitimité de la requête, considère aujourd’hui qu’il faut attendre l’aboutissement des travaux parlementaires fédéraux – aboutissement qu’il espère favorable –, attendre et ne pas légiférer pour l’instant sur un plan cantonal. Selon le Conseil d’État, nous citons: "La mise en œuvre immédiate d’un régime cantonal engagerait des moyens excessifs pour un système dont la durée de vie pourrait être brève". Et c’est à partir de là, Mesdames, Messieurs, que nous ne pouvons plus suivre le Conseil d’État. À nos yeux, notre gouvernement manque ici une belle occasion de faire un pas vers un changement social, dont il reconnaît pourtant la légitimité. À l’appui de sa position, le Conseil d’État nous fait miroiter l’aboutissement du dossier au niveau fédéral dans un bref délai. Le groupe socialiste, malheureusement, ne partage pas ici l’optimisme dont fait preuve le Conseil d’État. D’abord, les commissions Santé et Sécurité sociale des deux Chambres n’ont fait qu’accepter un principe, un objectif, mais tout le travail reste maintenant à faire. À notre connaissance, une sous-commission devrait être créée pour élaborer un projet de loi, dont le résultat n’est toutefois pas attendu avant deux ans, si tout va bien! En outre, et contrairement à ce que le rapport du Conseil d’État nous dit, les commissions n’ont pas plébiscité ce principe, mais l’ont accepté à une courte majorité, en particulier pour la commission du Conseil des États, puisque le vote était de 7 voix pour et de 5 contre, et ceci avant la nouvelle composition des Chambres fédérales. Nous ne sentons donc pas, dans ces votes, un enthousiasme fracassant pour un tel projet, enthousiasme qui pourrait encore être modéré avec les nouvelles couleurs du Parlement. Le Conseil d’État appuie également sa proposition de classer cette motion, en évoquant des coûts excessifs pour la mise en place d’un tel dispositif dans notre canton. Nous voilà bien dubitative… Moins de 100'000 francs par an est le coût estimé par le Conseil d’État pour le versement d’allocations pour adoption aux parents concernés, potentiellement, en moyenne, huit familles par an, peut-être même un peu moins si l’on tient compte, dans ces huit familles, du nombre de situations d’adoption d’un enfant par le conjoint. À cela, il s’agirait d’ajouter des coûts administratifs pour la mise en place du dispositif, coûts jugés excessifs par le Conseil d’État. À lire son rapport, nous avons l’impression qu’il s’agit ici de tout inventer. Or, nous savons, par exemple, que l’allocation naissance, financée via le régime des allocations familiales, est versée aujourd’hui déjà aux parents adoptants. Ceci nous montre bien qu’un dispositif est déjà en place et qu’il pourrait sans doute être adapté facilement au versement d’une indemnité de congé pour adoption. D’autres cantons romands ayant déjà légiféré en la matière, les exemples sur lesquels le Conseil d’État peut construire un modèle neuchâtelois ne manquent pas. Dès lors, ne pouvant pas partager l’optimisme du Conseil d’État sur le front des Chambres fédérales et ne souscrivant pas à son analyse liée à des coûts dits excessifs, notre groupe refusera vigoureusement le classement de cette motion. Mesdames, Messieurs, que tous les parents de cette assemblée se souviennent combien l’arrivée d’un enfant, si heureuse soit-elle, est un grand bouleversement pour les couples et les familles (et ce n’est sans doute pas un jeune papa assis aujourd’hui à la galerie qui me contredira!). Ce bouleversement est aussi une réalité, peut-être encore plus complexe pour les parents qui adoptent un enfant. C’est pourquoi il est de notre devoir d’assurer l’égalité de traitement, maintenant, sans plus attendre. En matière de politique familiale, notre canton s’est montré progressiste, par exemple avec la loi sur l’accueil des enfants et son partenariat avec les employeurs. En proposant le classement de la motion populaire sur le congé adoption, le Conseil d’État fait un pas en arrière, c'est dommage. En 2016, alors qu’il reconnaît la légitimité de la requête et qu’il sait faire preuve de créativité, nous demandons au Conseil d’État de remplacer, pour cet objet, la vision "il est urgent d’attendre" par celle qui dit "il est urgent d’agir", parce que l’avenir de notre canton passe aussi par celui des familles, de toutes les familles sans distinction.
Brièvement, Madame la présidente, Mesdames et Messieurs, nous remercions Mme la conseillère d'État pour cette présentation circonstanciée de tout ce qui se fait dans nos écoles et nous nous en réjouissons. C'est vrai que, pour reprendre, vous nous avez remise en place à juste titre puisque nous bavardions avec notre voisine et cela ne se fait pas au Grand Conseil et à l'école non plus. Nous allons reprendre, peut-être, un modèle de l'école aussi, on a les codes A, B et C: A, c'est supérieur aux exigences; B, a atteint les exigences; et puis C, en voie d'acquisition des objectifs, quelque chos…
Brièvement, Madame la présidente, Mesdames et Messieurs, nous remercions Mme la conseillère d'État pour cette présentation circonstanciée de tout ce qui se fait dans nos écoles et nous nous en réjouissons. C'est vrai que, pour reprendre, vous nous avez remise en place à juste titre puisque nous bavardions avec notre voisine et cela ne se fait pas au Grand Conseil et à l'école non plus. Nous allons reprendre, peut-être, un modèle de l'école aussi, on a les codes A, B et C: A, c'est supérieur aux exigences; B, a atteint les exigences; et puis C, en voie d'acquisition des objectifs, quelque chose du genre. Alors, nous dirions que nous sommes en bonne voie d'acquisition des objectifs, mais nous déplorons juste, peut-être dans cette situation, le signal que nous donnons. Nous avons eu, dans ce parlement, beaucoup d'interventions – et nous en aurons tout à l'heure encore une autre – qui viennent des jeunes et nous constatons que pour des questions de forme ou parce que nous donnons déjà suite, cela ne nous paraît pas nécessaire d'aller plus loin, nous ne donnons pas ou peu suite à ces différentes interventions émanant des jeunes et nous le regrettons. Nous espérons dans tous les cas que cela ne va pas les décourager de déposer différentes interventions avec les outils dont nous disposons.
Nous prenons de nombreuses décisions au sein de ce parlement. Si toutes, en principe, visent le bien de notre canton et de ses citoyens, et cela de façon durable, reconnaissons que certaines décisions ont un impact immédiat, d'autres au contraire ne porteront leurs fruits qu'à moyen ou long terme. C'est sans doute le cas de l'objet dont nous débattons maintenant, à savoir la motion des Jeunes socialistes neuchâtelois, "Pour une meilleure formation citoyenne de la jeunesse". Reconnaissons qu'il n'y a dans cet objet aucun impact immédiat, c'est vrai. Nous pourrions, aujourd'hui, suivre la propo…
Nous prenons de nombreuses décisions au sein de ce parlement. Si toutes, en principe, visent le bien de notre canton et de ses citoyens, et cela de façon durable, reconnaissons que certaines décisions ont un impact immédiat, d'autres au contraire ne porteront leurs fruits qu'à moyen ou long terme. C'est sans doute le cas de l'objet dont nous débattons maintenant, à savoir la motion des Jeunes socialistes neuchâtelois, "Pour une meilleure formation citoyenne de la jeunesse". Reconnaissons qu'il n'y a dans cet objet aucun impact immédiat, c'est vrai. Nous pourrions, aujourd'hui, suivre la proposition du Conseil d'État et accepter le classement de cette motion sans que la République et Canton de Neuchâtel ne subisse le moindre tremblement ni même soubresaut au lendemain de notre décision. Nous pourrions même accepter le classement avec une certaine bonne conscience puisque, à lire le rapport du Conseil d'État, la situation de la formation civique au sein de l'école obligatoire et du secondaire II a déjà largement et favorablement évolué entre le dépôt de la motion des Jeunes socialistes en novembre 2011 et le rapport du Conseil d'État, et cela grâce une politique proactive du Conseil d'État, politique que nous saluons. Cela étant dit, nous devons prendre un peu de distance et de hauteur. La question qui nous est posée par la motion des Jeunes socialistes est une question profondément pertinente. En matière d'instruction civique, notre offre de formation est-elle à la hauteur, qualitative et quantitative, des défis qui nous attendent? Les écoliers et étudiants d'aujourd'hui sont les adultes de demain, ceux qui sont appelés à nous remplacer au sein de ce parlement, ceux qui devront assumer l'avenir et le développement de notre économie, de nos communes. Les écoliers et les étudiants d'aujourd'hui sont aussi, plus globalement, les citoyens de demain, ceux qui voteront et prendront des décisions sur des enjeux importants, des enjeux que nous qualifions aujourd'hui, nous déjà, comme étant de plus en plus complexes. Dans ce contexte, la question que nous devons nous poser aujourd'hui est de savoir si nos outils de formation civique sont adaptés et suffisants pour permettre aux citoyens de demain d'appréhender le mieux possible les défis complexes auxquels notre société est confrontée. Alors, à la question de savoir si nous en faisons assez, les Jeunes socialistes pensent que non. Le Conseil d'État pense que oui. Et le groupe socialiste pense que non, tout en relevant les nombreux efforts déjà fournis par le Conseil d'État. Le rapport du Conseil d'État nous détaille, en précisant par ailleurs qu'il ne s'agit pas d'un inventaire exhaustif, les différentes actions déjà existantes et mesures à venir en matière d'éducation à la citoyenneté. Dans le domaine de la scolarité obligatoire, il mise, par exemple, sur le développement de mesures pratiques et didactiques qui seront mises en œuvre dès la prochaine rentrée scolaire dans le cadre des cours de Monde contemporain et citoyenneté (MCC). Dans le registre de la formation professionnelle, il explique que, nous citons: "Le civisme est enseigné spécifiquement en lien avec l'actualité et cela pendant toute la durée de la formation." Ainsi, sont traitées des connaissances formelles concernant l'organisation des autorités, le système de votations, ainsi que les droits et les devoirs du citoyen. Ces enseignements sont, en outre, apparemment dispensés de façon interactive et participative. Au niveau de la formation générale, la formation à la citoyenneté est abordée de façon transversale au travers de différentes disciplines permettant aux étudiants de développer leur capacité d'analyse sur des enjeux sociétaux dans un environnement complexe. Ce panorama, déjà très positif, a pu être complété par des exemples concrets, partagés au sein de notre groupe tels que, par exemple l'an dernier, l'organisation d'un débat avant les élections fédérales avec des élèves de 11e HarmoS dans un collège du Littoral ouest, une première pour ledit collège, nous nous sommes laissé dire. Nous avons également évoqué l'expérience d'une école technique dans le haut du canton qui non seulement aborde les éléments précédemment évoqués – connaissances formelles des institutions, droit de vote, etc. –, mais, par ailleurs, utilise aussi une application Web, développée par un enseignant de l'établissement, permettant aux apprentis de voter de manière fictive. Cette application a été utilisée déjà à deux occasions, en tout cas, lors de votations en 2014. Cette même école a également organisé des débats dans deux classes à l'occasion des élections fédérales 2015. Alors oui, en analysant ces différents exemples, nous constatons que tant l'État au niveau stratégique que les écoles sur un plan opérationnel, s'engagent pour améliorer la formation citoyenne de la jeunesse. Cependant, à observer de l'extérieur, nous avons tout de même l'impression que la formation civique est souvent considérée comme une discipline secondaire dont la mise en œuvre peut être aussi parfois à géométrie variable, selon les priorités du programme et/ou l'intérêt des enseignants pour la chose publique. Et c'est peut-être là que réside la question de fond. La citoyenneté est bien souvent considérée uniquement sous les angles institutionnel et politique, y compris sans doute dans son enseignement. Mais la citoyenneté, c'est quelque chose de bien plus large. S'il est important de connaître les institutions, leur organisation, le système de vote et d'élections, il est tout aussi important d'avoir conscience que tout notre quotidien – du lait qu'on va mettre dans son café le matin, en passant par l'ordinateur qu'on va utiliser dans la journée, le bus que l'on va emprunter pour se rendre à l'école ou au Grand Conseil, le verre que l'on va boire au bar à la sortie du lycée ou à la sortie du Grand Conseil, pour ne citer que quelques exemples – repose de fait sur des décisions politiques prises un jour ou l'autre à différents échelons de notre organisation. De même, il est certainement aussi important d'accompagner la prise de conscience qu'un engagement citoyen n'est pas nécessairement politique, mais qu'il peut être aussi tout aussi précieux au niveau de la société civile. C'est pourquoi, en maintenant la motion des Jeunes socialistes, nous nous offrons la possibilité d'aller plus loin, de viser un véritable renforcement de la formation citoyenne pour la jeunesse. Des améliorations concrètes et pas forcément très coûteuses sont possibles, nous pensons par exemple à élargir les possibilités d'engagements concrets des élèves dans les processus décisionnels, par exemple au sein de leurs instances de formation ou au niveau cantonal ou dans des commissions d'élèves dans les lycées, et nous en oublions. De prévoir, par exemple, une organisation systématique d'événements tels que des journées de débats dans les lycées avec une invitation de politiciens à débattre sur un sujet ou sur un autre, permettant d'assurer ainsi que tout élève d'une école soit au moins une fois passé par l'une de ces manifestations interactives. Autre possibilité, pérenniser, nous en parlerons tout à l'heure, la session des jeunes et lui confier un mandat clair faisant office d'organe de consultation sur certains points concernant la politique cantonale touchant à la jeunesse, par exemple. Et ceci pour n'évoquer que quelques possibilités. Considérant le taux d'abstentionnisme dans la population et particulièrement chez les jeunes, considérant les défis complexes de notre avenir et sachant que les jeunes sont notre avenir, nous avons la conviction que nous devons et que nous pouvons faire mieux encore. Dès lors, le groupe socialiste, dans sa grande majorité, refusera le rapport du Conseil d'État et refusera donc le classement de la motion des Jeunes socialistes neuchâtelois. En matière de formation citoyenne, la politique du Conseil d'État ne doit pas seulement nous convaincre, elle doit aussi nous séduire. Nous vous remercions de votre attention.
Deux questions sur ce chapitre. A la rubrique 365800, augmentation pour le développement de nouveaux projets: évidemment, nous ne pouvons que nous réjouir du développement de nouveaux projets en faveur de la jeunesse, mais notre curiosité souhaiterait savoir de quels projets il s'agit. Et à la rubrique 390360, développement des places d'accueil extra-familial: pas aussi rapide que prévu. Compte tenu d'une réelle volonté de ce parlement avec l'adoption de la loi sur l'accueil des enfants 2 (LAE) de renforcer les places d'accueil extra-familial, l'engagement des employeurs par leurs contributio…
Deux questions sur ce chapitre. A la rubrique 365800, augmentation pour le développement de nouveaux projets: évidemment, nous ne pouvons que nous réjouir du développement de nouveaux projets en faveur de la jeunesse, mais notre curiosité souhaiterait savoir de quels projets il s'agit. Et à la rubrique 390360, développement des places d'accueil extra-familial: pas aussi rapide que prévu. Compte tenu d'une réelle volonté de ce parlement avec l'adoption de la loi sur l'accueil des enfants 2 (LAE) de renforcer les places d'accueil extra-familial, l'engagement des employeurs par leurs contributions et l'attente de parents qui cherchent des places d'accueil, le Conseil d'Etat pourrait nous donner quelques explications sur ce développement pas aussi rapide que prévu.
Notre question porte sur la même ligne, mais pas tout à fait pour le même propos. C'est, à notre connaissance, l'entretien d'orientation des personnes en situation de handicap complexe qui est prévu dans ce mandat. Or, le plan stratégique cantonal concernant la Loi fédérale sur les institutions destinées à promouvoir l'intégration des personnes invalides (LIPPI) prévoyait que cet entretien d'orientation soit confié à un organisme neutre. Or, le service de Pro Infirmis est un organisme de soutien qui fournit des prestations dans le canton. Alors, le Conseil d'Etat peut-il nous dire comment il …
Notre question porte sur la même ligne, mais pas tout à fait pour le même propos. C'est, à notre connaissance, l'entretien d'orientation des personnes en situation de handicap complexe qui est prévu dans ce mandat. Or, le plan stratégique cantonal concernant la Loi fédérale sur les institutions destinées à promouvoir l'intégration des personnes invalides (LIPPI) prévoyait que cet entretien d'orientation soit confié à un organisme neutre. Or, le service de Pro Infirmis est un organisme de soutien qui fournit des prestations dans le canton. Alors, le Conseil d'Etat peut-il nous dire comment il entend assurer la neutralité de cet entretien d'orientation et si les autres organismes de soutien et institutions sociales dans le domaine du handicap ont été consultés au préalable?
Nous n'allons pas être très longue puisque notre propos va dans le même sens que M. Baptiste Hurni. Mais tout de même, nous avons une révélation ce soir, nous comprenons mieux le clivage entre la gauche et la droite! Dans le fond, quand on peut comparer la gestion des urgences d'un hôpital avec la gestion des caisses de banque, nous pensons qu'effectivement, nous avons un sérieux problème.
C'est vrai que nous avons l'impression que c'est un peu une passe de ping-pong. Nous parlons de dogmatisme, nous parlons de bases légales, nous parlons de report de charges, nous parlons de delta qui est de 0,5 à 1%. Nous avouons que nous nous y perdons un peu, parce qu'il nous manque quelque chose à ce débat: ce sont, dans le fond, les personnes qui sont derrière les décisions que nous prenons. Tout à l'heure, avant d'entamer le débat sur le budget, un collègue de l'autre côté de l'hémicycle nous disait: "Pour moi, ce qui compte, c'est comme dans mon travail, c'est la méthode". Mais pour nou…
C'est vrai que nous avons l'impression que c'est un peu une passe de ping-pong. Nous parlons de dogmatisme, nous parlons de bases légales, nous parlons de report de charges, nous parlons de delta qui est de 0,5 à 1%. Nous avouons que nous nous y perdons un peu, parce qu'il nous manque quelque chose à ce débat: ce sont, dans le fond, les personnes qui sont derrière les décisions que nous prenons. Tout à l'heure, avant d'entamer le débat sur le budget, un collègue de l'autre côté de l'hémicycle nous disait: "Pour moi, ce qui compte, c'est comme dans mon travail, c'est la méthode". Mais pour nous, ce qui compte, avant la méthode, ce sont les personnes pour qui nous allons prendre un certain nombre de décisions. La fonction publique, tout le monde est là pour en louer la qualité et les mérites. Mais, dans le fond, à part la non-répercussion de l'indice négatif, aucun pas n'est fait vers la fonction publique et vers l'importance que la fonction publique remplit à l'égard de toute la population. Nous pensons aux amendements par rapport à l'Hôpital neuchâtelois: derrière le montant demandé d'économies supplémentaires, c'est qui qui va en faire les frais? Le personnel, parce que quand nous prenons des mesures de ce type-là, évidemment qu'il faut probablement agir sur le personnel à disposition. Et qui dit moins de personnel à disposition d'Hôpital neuchâtelois dit aussi une qualité des prestations et des soins qui va forcément diminuer, car on ne peut pas presser les citrons indéfiniment pour qu'il sorte toujours un jus de qualité. Et, dans le débat, nous avons aussi oublié, jusqu'à présent, le cri d'alarme qui a été porté par les institutions qui accueillent des adultes et des enfants en difficulté dans ce canton, nous n'en avons pas encore parlé aujourd'hui. Là aussi, nous pensons à tous ces parents, à toutes ces personnes en difficulté qui vont être mises à mal par les décisions que nous prenons. Alors, indépendamment de la méthode, nous avons envie de dire que nous sommes dans un pays horloger, un pays horloger qui dit travailler en finesse, et certains amendements nous font penser plutôt à la méthode du bulldozer.
Nous trouvons, à titre personnel en tant que conseillère communale, relativement inconfortable de poursuivre dans ce débat. Dans le fond, si nous analysons notre présence ici, nous sommes là pour défendre les intérêts de la population de notre région en l'occurrence en étant élue d'une région, et nous avons l'impression d'être en fait dans un débat qui oppose les collectivités publiques les unes contre les autres alors que nous nous engageons pour la collectivité publique au sens large. Nous voulons donc informer ce parlement que nous allons nous récuser pour la suite de ce débat et il n'est …
Nous trouvons, à titre personnel en tant que conseillère communale, relativement inconfortable de poursuivre dans ce débat. Dans le fond, si nous analysons notre présence ici, nous sommes là pour défendre les intérêts de la population de notre région en l'occurrence en étant élue d'une région, et nous avons l'impression d'être en fait dans un débat qui oppose les collectivités publiques les unes contre les autres alors que nous nous engageons pour la collectivité publique au sens large. Nous voulons donc informer ce parlement que nous allons nous récuser pour la suite de ce débat et il n'est pas impossible que d'autres le fassent aussi.
C'est tout d'abord non pas en tant que présidente de la commission fiscalité mais présidente de la sous-commission fiscalité que nous nous exprimons à cette tribune. A quelques reprises depuis le début de cette législature, la commission fiscalité a été saisie de la problématique liée à la non-déductibilité des pensions alimentaires versées à des enfants majeurs et aux conséquences de ce problème sur la situation financière des contribuables divorcés avec des enfants majeurs à charge. Pour bien comprendre la problématique dont il est question, voici un résumé de la situation, résumé qui, nous…
C'est tout d'abord non pas en tant que présidente de la commission fiscalité mais présidente de la sous-commission fiscalité que nous nous exprimons à cette tribune. A quelques reprises depuis le début de cette législature, la commission fiscalité a été saisie de la problématique liée à la non-déductibilité des pensions alimentaires versées à des enfants majeurs et aux conséquences de ce problème sur la situation financière des contribuables divorcés avec des enfants majeurs à charge. Pour bien comprendre la problématique dont il est question, voici un résumé de la situation, résumé qui, nous l'espérons, ne fera pas trop frémir le service des contributions. Aujourd'hui, un parent qui verse une pension alimentaire à son ex-conjoint en faveur d'un enfant mineur peut déduire l'intégralité de cette pension dans le cadre des déductions fiscales sur le revenu. Le parent qui reçoit la pension l'ajoute à son revenu et peut ensuite faire valoir les déductions sociales pour enfant à charge. Le jour où l'enfant devient majeur, la situation bascule totalement puisque le parent débiteur de la pension ne peut plus déduire, au chapitre des déductions fiscales, la pension alimentaire qu'il continue pourtant de verser. Il ne peut dès plus que faire valoir une déduction sociale pour personne nécessiteuse à charge qui, elle, est plafonnée et ne correspond pas au montant effectivement versé. En résumé, ce contribuable se voit donc imposer sur un revenu supérieur à celui dont il dispose effectivement en monnaie sonnante et trébuchante dans son porte-monnaie. Lors des discussions au sein de la commission, il y a été mis en évidence que ce problème, bien loin de constituer un cas isolé, relève cependant de la Loi fédérale sur l'harmonisation des contributions directes (la LHID), puisqu'il s'agit des déductions fiscales sur le revenu. Il a en outre été souligné que cette question a déjà été soulevée à plusieurs reprises dans des interventions au Parlement fédéral sans succès à ce jour, mais avec des réponses du Conseil fédéral globalement peu satisfaisantes puisque disant en substance: "comme c'est un problème difficile à résoudre, nous allons privilégier le statut quo". Sur la base de ces considérations, la commission s'est interrogée sur la suite à donner aux interpellations dont elle avait été saisie. Une première voie était de reconnaître le problème mais, en substance, répondre aux contribuables concernés que "on ne peut rien faire, que c'est injuste mais que c'est comme ça", autrement dit: circulez, il n'y a rien à voir! Ou, autre voie possible: analyser plus finement la possibilité d'une intervention sur un plan fédéral sans préjuger au départ de ses chances de succès au final. La commission a fait le choix de poursuivre l'analyse et pour ce faire, a constitué une sous-commission composée d'un ou d'une représentante par parti présent au sein de la commission. Cette sous-commission a siégé à 4 reprises entre le mois d'avril et le mois de septembre de cette année dans un climat très constructif, ce que nous tenons aujourd'hui tout particulièrement à saluer. Durant ses deux premières séances, la sous-commission, grâce notamment à la collaboration des services de l'Etat, tout spécialement le service des contributions ainsi que l'office de la politique familiale et de l'égalité (OPFE) – que nous profitons ici de remercier – a pu affiner ses connaissances de la problématique, notamment en ciblant les différents cas de figure possibles relatifs aux pensions alimentaires des enfants mineurs et majeurs, mais aussi en mesurant et en évaluant l'impact que pourrait avoir une demande de modification des dispositions légales concernant les familles de couples divorcés à l'égard des familles de couples non divorcés. Il est dès lors apparu clairement aux membres de la sous-commission que réparer une injustice à l'égard des couples divorcés ne devait aucunement se faire en générant une autre injustice à l'égard des couples mariés. Forte de cette détermination, et suite à la reprise de cette question au sein de la commission plénière, les membres de la sous-commission ont pu finaliser la proposition qui vous est soumise aujourd'hui, une proposition soutenue à l'unanimité par les membres de la commission fiscalité lors de sa séance du 2 septembre dernier. Concrètement, la résolution demande au Conseil d'Etat d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale pour demander une modification des dispositions légales – à savoir la LHID et la LFID – de façon à ce que la fiscalité des familles soit mieux adaptée aux configurations multiples des familles d'aujourd'hui. Si cette résolution que, nous l'espérons, notre autorité soutiendra aujourd'hui massivement, ne constitue pas encore la solution, elle est un pas dans la bonne direction, un pas qui s'inscrit en convergence avec des démarches parlementaires fédérales actuellement ouvertes sur ce sujet. Les membres de la commission fiscalité vous invitent donc à soutenir avec détermination et conviction cette proposition. Madame la présidente, est-ce que nous poursuivons avec la position du groupe socialiste? Merci. Nous nous exprimons maintenant au nom du groupe socialiste. Le groupe socialiste souscrit pleinement aux arguments défendus par la commission fiscalité plaidant en faveur de cette résolution et soutiendra donc celle-ci à l'unanimité. Concernant la complexité de la situation et le risque d'une réponse fédérale qui dise: "on ne peut rien faire pour changer la situation", le groupe socialiste est d'avis – et il en parle par expérience – qu'il ne faut jamais renoncer à remettre l'ouvrage sur le métier lorsque l'on est convaincu que quelque chose doit être différent. Le groupe socialiste est très sensible aux situations pour lesquelles il a pu une fois ou l'autre être interpellé, de parents divorcés qui du jour au lendemain voient leur situation fiscale profondément changer, parce que leur enfant est devenu majeur. Pour autant, le groupe socialiste ne souhaite pas qu'en résolvant le problème de ces situations-là, on crée d'autres injustices à l'égard d'autres familles, c'est pourquoi la voix choisie par la commission, à savoir celle de privilégier une réflexion globale sur l'adaptation de la fiscalité des familles, lui parait être une bonne voie même si c'est une voie difficile. Mais finalement, faire de la politique, c'est croire à l'art du possible.
Nous sommes quand même un tout petit peu surprise au vu d'un certain nombre d'indicateurs que régulièrement, au sein de cet hémicycle, on critique, on met sous la loupe, nous parlons en particulier des indicateurs en terme de chômage, d'aide sociale ou d'assurance invalidité, nous sommes effectivement surprise d'entendre un certain nombre des réactions de ce parlement. Peut-être Madame la présidente auriez-vous l'amabilité de transmettre à M. Mauro Moruzzi que le plan d'action de l'Etat concernant la santé mentale, nous y avons fait nous-même référence dans notre intervention et, à vrai dire,…
Nous sommes quand même un tout petit peu surprise au vu d'un certain nombre d'indicateurs que régulièrement, au sein de cet hémicycle, on critique, on met sous la loupe, nous parlons en particulier des indicateurs en terme de chômage, d'aide sociale ou d'assurance invalidité, nous sommes effectivement surprise d'entendre un certain nombre des réactions de ce parlement. Peut-être Madame la présidente auriez-vous l'amabilité de transmettre à M. Mauro Moruzzi que le plan d'action de l'Etat concernant la santé mentale, nous y avons fait nous-même référence dans notre intervention et, à vrai dire, nous le connaissons relativement bien puisque par nos fonctions professionnelles précédentes nous avons eu l'occasion de contribuer à l'élaboration de ce plan de santé mental. Maintenant si peut-être un certain nombre de députés avaient pris la peine aussi de poser la question, notamment par exemple au service de la santé publique, nous sommes convaincus qu'ils auraient entendu de la part de ces professionnels hautement émérites qui font effectivement un travail important dans le domaine de la santé mentale, eux aussi auraient mis en évidence le manque significatif de mesures et de moyens dans le domaine de la prévention et de la promotion de la santé mentale en entreprise. Ceci ne constitue qu'un des sous-objectifs des dix objectifs du plan d'action, c'est bien insuffisant si on reprend effectivement les chiffres mis en avant par le rapport de l'OCDE qui, à preuve du contraire, n'est pas une organisation purement de gauche. Nous vous remercions de votre attention.
Vous le savez certainement, les problématiques liées à la santé mentale de la population occupent aujourd'hui une place importante dans les politiques de santé publique et cela pas parce qu'on est curieux ou qu'on manque d'activité, mais bien plus parce que globalement la santé mentale de notre population est préoccupante. Permettez-nous juste de vous donner quelques chiffres. Les dernières données fournies par l'observatoire suisse de la santé nous montrent notamment qu'une personne sur deux souffre un jour ou l'autre dans sa vie de troubles psychiques. Une personne sur deux, Mesdames, Messi…
Vous le savez certainement, les problématiques liées à la santé mentale de la population occupent aujourd'hui une place importante dans les politiques de santé publique et cela pas parce qu'on est curieux ou qu'on manque d'activité, mais bien plus parce que globalement la santé mentale de notre population est préoccupante. Permettez-nous juste de vous donner quelques chiffres. Les dernières données fournies par l'observatoire suisse de la santé nous montrent notamment qu'une personne sur deux souffre un jour ou l'autre dans sa vie de troubles psychiques. Une personne sur deux, Mesdames, Messieurs, c'est la moitié de notre hémicycle, mais nous nous arrêterons là dans notre diagnostique aujourd'hui. On estime en outre à environ 7% de la population le nombre de personnes qui souffrent de dépression pour une première fois ou pour une récidive, ou 1% à 2% de la population qui sont atteints de ce qu'on appelle un trouble de l'humeur ou un trouble affectif bipolaire, et à entendre vos rires nous sentons effectivement que la situation vous touche. Dans le domaine de la santé publique de notre canton, nous pouvons relever et saluer la volonté du Conseil d'Etat d'avoir fait de la santé mentale une priorité de son plan directeur cantonal en matière de prévention et de promotion de la santé. Ceci a notamment permis de mettre en place depuis 2013 un plan d'action en 10 objectifs axé sur la prévention et la promotion de la santé, l'intervention précoce et l'accès aux soins, l'information et la sensibilisation et le maintien de l'insertion et de la réinsertion. Vous avez certainement vu ou entendu ces jours les articles concernant la mise en place des cours destinés aux différents professionnels par rapport à la prévention du suicide. Donc ça fait partie de ce plan d'action et nous profitons de saluer le travail fourni par le service de la santé publique dans ce domaine. Cependant, on constate effectivement que dans ce plan d'action tout ce qui est prévention et promotion de la santé mentale en entreprise ne constitue en soi qu'un sous-objectif et que les moyens alloués à ces mesures-là n'ont dans le fond pas été particulièrement renforcés ces dernières années. Vous l'avez vu dans le texte du postulat, nous nous référons à un rapport de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) qui a publié en janvier 2014 un rapport quand même assez édifiant sur le lien entre la santé mentale et l'emploi dans notre pays et qui met notamment en exergue les coûts importants sur notre économie des problèmes de santé mentale estimés à environ 3,2% de notre produit intérieur brut en raison des pertes de productivité, des dépenses sociales et des dépenses de santé générés par toutes ces problématiques. Il met aussi en lumière combien les personnes fragilisées dans leur santé mentale connaissent un taux de chômage élevé, bien plus élevé que la moyenne, et combien ces personnes sont fortement représentées dans les différents systèmes de prestation que sont l'aide sociale ou l'assurance invalidité. Et puis le rapport, et ce n'est pas négligeable non plus, souligne l'impact des conditions de travail dans le développement possible de maladies psychiques. Alors nous pensons que certains indicateurs de notre canton tels que les taux de chômage et d'aide sociale particulièrement élevés – nous en parlons souvent au sein de cet hémicycle – nous permettent de considérer que l'impact de ces problématiques de santé mentale sur l'économie est important et insuffisamment reconnu aujourd'hui. Le rapport de l'OCDE propose un certain nombre de recommandations, certaines s'adressent plutôt à la Confédération, mais d'autres plutôt aux cantonaux et nous avons mis en évidence un certain nombre de propositions dans trois domaines en particulier où il nous paraît important que notre canton puisse renforcer son action. La première, c'est celle de mieux prendre en compte les risques psycho-sociaux au travail. Alors certains parmi vous allez nous dire que les contraintes liées à la protection de la santé sont clairement inscrites dans la Loi fédérale sur le travail, c'est vrai, mais force est de constater que la façon dont les employeurs doivent identifier ou évaluer les risques pour la santé mentale dans une entreprise n'est pas forcément précisée dans la loi et dépend surtout beaucoup de la pratique d'une entreprise à l'autre. Ce sont les inspecteurs du travail qui sont chargés de l'observation de ces problèmes psycho-sociaux pouvant survenir sur les lieux de travail et de facto ce suivi est limité puisque c'est seulement grosso modo 7% des entreprises – là nous vous citons la moyenne suisse – qui sont visités par les inspecteurs du travail chaque année et cela principalement dans les secteurs à haut risque d'accident. En outre, on signale aussi une étude menée par l'agence européenne pour la sécurité et la santé au travail de 2010 sur la gestion des risques psycho-sociaux au travail qui estime que moins d'une entreprise sur cinq en Suisse dispose d'une procédure de prise en compte du stress au travail. Voilà pour le premier point, le deuxième point qui nous paraît important est celui de renforcer les outils à disposition des services de l'emploi pour mieux gérer les problèmes de santé mentale de leurs usagers avec les modifications qu'on a connues dans les années 1990 au niveau de la Loi sur l'assurance-chômage où on a beaucoup mis l'accent sur la réinsertion des personnes qui présentaient un bon potentiel de réinsertion professionnel. On a un tout petit peu, nous avons envie de dire, mis de côté les personnes plus fragiles et plus vulnérables, et du coup effectivement aujourd'hui encore probablement que les services de l'emploi ne disposent pas forcément de tous les outils et de toutes les ressources nécessaires pour faire un vrai dépistage ou une vraie détection précoce à l'égard des demandeurs d'emploi qui présentent des problèmes psychiques. Enfin la troisième volonté, ou souhait émis dans notre postulat, serait de veiller davantage à ce que les jeunes souffrant de troubles psychiques ne décrochent pas prématurément de leur parcours de formation. Vous le savez comme nous, l'enfance et l'adolescence sont des périodes déterminantes dans le développement d'un individu et de sa santé, y compris dans le domaine de la santé mentale. Il est utile de savoir que les 3/4 de tous les troubles mentaux apparaissent avant l'âge de 24 ans, et 1/4 sont déjà présents à l'âge de sept ans. Le système éducatif a donc un rôle important à jouer dans la détection précoce et l'accompagnement des enfants souffrant de troubles psychiques. Alors, si notre système de formation obligatoire et post-obligatoire est de qualité, force est de constater que pour les jeunes les plus vulnérables, et peu qualifiés, les perspectives professionnelles se sont péjorées ces dernières années. Le taux de chômage en Suisse des 15-24 ans non-diplômés du secondaire II est passé de 13% en 1999 à 30% en 2010. Et ces dernières années, la progression du nombre de nouvelles rentes AI a été particulièrement marquée chez les jeunes souffrant de troubles psychiques. Il y a donc lieu effectivement d'apporter une attention toute particulière aux jeunes qui abandonnent prématurément leurs études. Dès lors, sur la base de ces considérations, notre postulat demande au Conseil d'Etat en particulier d'étudier l'opportunité de créer ce qu'on a appelé une task force "Santé mentale" qui réunit de façon transversale les différents services de l'Etat qui sont concernés par ces problématiques, service de la santé publique, de l'emploi, de l'éducation, mais aussi des représentants extérieurs, des représentants patronaux et des professionnels de la santé. Une deuxième proposition est celle de renforcer tout le dispositif de médecine du travail qui a nos yeux est probablement encore insuffisant et nous serions tentée de conclure de faire potentiellement de la santé mentale, à défaut d'une priorité transversale de l'Etat, en tout cas d'une préoccupation importante pour notre Conseil d'Etat.
Une intervention un tout petit peu décalé sur ce sujet que l'on sait aussi être très émotionnel mais, vous le savez très certainement, moins que dans la vie quotidienne des couples ou des familles, il y a plusieurs facteurs qui peuvent conduire aux difficultés. Parmi ceux qui font plus le bruit, bien entendu, il y a l'infidélité, il peut y avoir aussi parfois le sentiment qu'on a perdu un intérêt ou un sens commun. Plus sournoisement, il y a toutes ces petites choses du quotidien qui peu à peu peuvent nuire à la relation, nous pensons à toutes ces situations où par exemple, chacun des partena…
Une intervention un tout petit peu décalé sur ce sujet que l'on sait aussi être très émotionnel mais, vous le savez très certainement, moins que dans la vie quotidienne des couples ou des familles, il y a plusieurs facteurs qui peuvent conduire aux difficultés. Parmi ceux qui font plus le bruit, bien entendu, il y a l'infidélité, il peut y avoir aussi parfois le sentiment qu'on a perdu un intérêt ou un sens commun. Plus sournoisement, il y a toutes ces petites choses du quotidien qui peu à peu peuvent nuire à la relation, nous pensons à toutes ces situations où par exemple, chacun des partenaires d'un couple a l'impression d'en faire plus que l'autre au niveau du ménage, de l'éducation des enfants ou encore où chacun des conjoints pense que l'autre dispose de plus de temps que soi pour ses activités de loisirs ou encore que l'autre partenaire dépense plus que soi pour ses propres besoins. Dans l'histoire des couples, tous ces ressentis-là dans le fonds, ils n'ont pas à être considérés comme justes ou faux. Un ressenti, un sentiment a toujours sa légitimité et toujours son fondement sur un bout de réalité. Cependant, vous en avez certainement tous fait l'expérience une fois ou l'autre, ces ressentis reposent souvent sur une vision partielle d'une réalité, un peu comme celle d'un prisme dont on ne voit jamais simultanément toutes les faces. Et ces ressentis-là, si on ne prend pas la peine de les analyser pleinement, ça peut conduire à des difficultés susceptibles de nuire vraiment, durablement à la relation. Vous êtes peut-être en train de vous dire que nous nous sommes trompée de sujet ou que nous nous égarons ou que nous avons trop fait la fête hier soir à Bevaix, mais pas du tout. Nous avons choisi volontairement cette métaphore du couple et de la famille un peu sous forme de boutade mais pas seulement, nous savons par expérience qu'il y a dans le fond beaucoup de convergences entre nos mécanismes individuels et nos mécanismes collectifs. Sans refaire toute l'histoire de notre canton de ces dernières années, force et de constater que notre unité cantonale est mise à mal par des événements à la fois intérieurs et extérieurs dont certains pour lesquels nous avons une certaine maîtrise, d'autres au contraire qui nous échappent. Dans un tel contexte, chaque neuchâteloise et chaque neuchâtelois peut, à un moment ou l'autre se sentir légitimement incompris, oublié, lésé. Comme évoqués précédemment, ces sentiments n'ont pas à être considérés comme justes ou faux, ils sont simplement le reflet d'une partie de la réalité d'une de ces faces du prisme dont nous faisions référence précédemment. Alors à l'heure où notre canton fait face à des défis majeurs et déterminant pour son avenir, à l'heure où nous parlons circonscription unique pour notre territoire, il est temps de donner à notre ménage cantonal l'opportunité d'aller au-delà des ressentis et une vision la plus exhaustive possible de toutes ces faces du prisme. Les investissements publics dans notre canton ne représente pas seulement une histoire d'argent, ils n'occupent pas tous le devant de la scène, mais certains sont parfois dans l'ombre ou dans les coulisses, mais ils incarnent tous la façon dont notre Etat répond au bien être de chacun de ses citoyennes et de ses citoyens. Alors en conséquence, parce que nous croyons à l'importance d'un reflet étayé et aussi exhaustif que possible pour construire ensemble notre avenir, mais aussi parce que ce postulat va dans le sens de l'une des recommandations du rapport sur la cohésion cantonale débattue par notre autorité en 2013, le groupe socialiste soutiendra unanimement la proposition de M. Théo Bregnard et soutiendra également l'amendement du groupe libéral-radical. Il se pose toutefois la question de l'amendement du groupe UDC dont on ne voit pas particulièrement bien la pertinence.
Les politiques d'intégration et toutes les mesures destinées à renforcer la cohésion sociale et à prévenir les discriminations, de quelque nature qu'elles soient, sont chères au parti socialiste. Non pas par dogmatisme ou idéologie, mais tout simplement parce que l'appartenance, la participation, l'accès à la formation et au savoir, sont des facteurs déterminants du vivre en paix et du vivre ensemble dans notre société. Dans ce sens, le groupe socialiste a donc étudié avec grand intérêt le rapport d'information du Conseil d'Etat sur l'intégration des étrangères et étrangers, ainsi que son ann…
Les politiques d'intégration et toutes les mesures destinées à renforcer la cohésion sociale et à prévenir les discriminations, de quelque nature qu'elles soient, sont chères au parti socialiste. Non pas par dogmatisme ou idéologie, mais tout simplement parce que l'appartenance, la participation, l'accès à la formation et au savoir, sont des facteurs déterminants du vivre en paix et du vivre ensemble dans notre société. Dans ce sens, le groupe socialiste a donc étudié avec grand intérêt le rapport d'information du Conseil d'Etat sur l'intégration des étrangères et étrangers, ainsi que son annexe, le rapport de la communauté pour l'intégration et la cohésion multiculturelle, dont le Conseil d'Etat fait sienne les différentes recommandations qui y sont émises. A la lecture de ces documents, le groupe socialiste se réjouit de constater que le canton de Neuchâtel est, et reste, un canton d'ouverture et pionnier en matière de politique d'intégration des étrangers. Nous saluons le rayonnement de cette politique sur un plan national, voire même international, par la participation de notre canton à certains prix et/ou projets pilotes. Concernant le bilan de la législature 2009-2013, nous saluons tout particulièrement le projet pilote des entretiens de Primo-Information menés par le canton en partenariat avec les communes de la Chaux-de- Fonds, Val-de-Travers et Boudry, le programme d'encouragement préscolaire destiné à renforcer les mesures d'intégration dès l'enfance et la création d'un réseau de mères de contact destiné à des familles migrantes ayant des enfants en très bas âge et non encore scolarisés. Ces mesures sont, aux yeux du groupe socialiste, pleines de pertinence, car elles offrent une approche personnalisée et spécifique aux personnes et aux familles dans des moments de vie particulièrement vulnérables, la migration et l'arrivée en Suisse, la naissance et les premières années de vie, l'entrée à l'école. Parmi les différentes priorités de la législature passée, nous saluons également, en matière d'intégration civique, la promotion de la charte de citoyenneté aux nouveaux arrivants, ainsi qu'en matière d'intégration professionnelle, la consolidation des cours de français, un élément évidemment indispensable à toute cohésion sociale, et les mesures de sensibilisation à la multi culturalité en entreprise qui sont indubitablement des supports favorables à la prévention des discriminations. Concernant les mesures et recommandations pour la législature 2014-2017, le groupe socialiste se réjouit en particulier avec les programmes d'intégration cantonaux, de la perspective de la systématisation des entretiens de Primo-Information, du renforcement des mesures d'encouragement préscolaires complétées d'un suivi à domicile pour les familles à besoins spécifiques pour les motifs déjà évoqués précédemment. Parmi les recommandations émises par la communauté pour l'intégration et la cohésion multiculturelle, nous saluons aussi, eu égard à la très grande vulnérabilité des migrants par rapport au chômage, la volonté de renforcer la collaboration avec les entreprises, les mesures de sensibilisation des employeurs et le développement d'offre de stage en plus des programmes de langue. Le point de vigilance accordé aux migrations féminines a également retenu toute notre attention et nous soutenons bien sûr les mesures favorisant un accès à la santé et au marché du travail pour les femmes ainsi que les actions de lutte contre la violence faite aux femmes. Nous ne relevons ici, bien entendu, que quelques-unes des recommandations particulièrement importantes aux yeux du groupe socialiste, ce qui ne signifie aucunement que les autres recommandations ne suscitent pas notre intérêt ou notre soutient, bien au contraire. Cela étant, dans un chantier aussi vaste que celui de la cohésion multiculturelle, la définition des priorités est certainement la clé de voûte de l'action et nous regrettons quelques peu que le rapport du Conseil d'Etat ne soit pas plus précis sur quelles sont ses premières priorités dans ce domaine et quels moyens peut-il ou entend-il mettre en œuvre pour y parvenir. En outre, si nous avons bien conscience qu'il est difficile d'évaluer l'impact des mesures prises, notamment parce que beaucoup de projet sont imbriqués, mais aussi tout simplement parce que les mesures bien souvent disparaissent du dispositif à partir du moment où elles ont rempli leur mission, le groupe socialiste souhaiterait néanmoins connaître quels sont les indicateurs dont le Conseil d'Etat dispose ou qu'il entend mettre en œuvre pour évaluer ces différentes mesures. Enfin, dans un registre de questions plus précises, le groupe socialiste a été interpellé par le graphique en page 45 de l'annexe concernant l'évolution du taux de participation des étrangers et notre groupe souhaiterait savoir si nous disposons d'une analyse plus précise de ces chiffres. En outre, nous souhaiterions savoir si, et comment, le dispositif permet aux migrants n'ayant pas de travail, et en particulier les femmes, de poursuivre une pratique intensive de la langue française au-delà, potentiellement, d'une heure par semaine après avoir reçu leur cours de base. Nous souhaitons terminer ces quelques propos en remerciant les collaboratrices et collaborateurs du Service de la Cohésion Multiculturelle (COSM) pour leur travail important pour le vivre ensemble à Neuchâtel, et pour leur action dans cet environnement complexe. Nous remercions également les membres de la communauté pour l'intégration et la cohésion multiculturelle pour leur engagement dans les différents groupes de travail et de réflexion. Merci de votre attention.
Tout d'abord nous aimerions que vous puissiez remercier le député Mauro Moruzzi pour ses différentes interventions qui montrent une excellente perception de la problématique et des propositions concrètes. Nous aimerions peut être juste encore une dernière intervention, nous croyons que le Conseil d'Etat en place depuis le début de cette législature nous a montré qu'il était capable de surfer dans des contraintes très complexes, d'être particulièrement créatif dans des situations difficiles, alors, au vu de ce qui a été dit par rapport à ce qui est déjà mis en œuvre dans ce canton en matière d…
Tout d'abord nous aimerions que vous puissiez remercier le député Mauro Moruzzi pour ses différentes interventions qui montrent une excellente perception de la problématique et des propositions concrètes. Nous aimerions peut être juste encore une dernière intervention, nous croyons que le Conseil d'Etat en place depuis le début de cette législature nous a montré qu'il était capable de surfer dans des contraintes très complexes, d'être particulièrement créatif dans des situations difficiles, alors, au vu de ce qui a été dit par rapport à ce qui est déjà mis en œuvre dans ce canton en matière de handicap, nous croyons que le Conseil d'Etat saura vraiment faire un excellent travail sans fournir des heures inutiles dans un rapport pour donner un signal claire, une volonté claire, à l'égard de la population pour l'égalité et l'intégration des personnes en situation de handicap.
Avant que l'on puisse potentiellement nous accuser de parler avec des intérêts – nous nous exprimons effectivement en tant que présidente de Forum Handicap Neuchâtel – mais Forum Handicap Neuchâtel est une association cantonale strictement non subventionnée, donc il n'y a pas d'intérêts financiers dans notre intervention qui va suivre. Nous aimerions juste compléter 2 ou 3 éléments par rapport à ce qui a été dit, saluer la position d'un certain nombre de personnes au sein de cet hémicycle par rapport à l'importance d'effectivement avoir une vraie politique de mise en œuvre dans le domaine du …
Avant que l'on puisse potentiellement nous accuser de parler avec des intérêts – nous nous exprimons effectivement en tant que présidente de Forum Handicap Neuchâtel – mais Forum Handicap Neuchâtel est une association cantonale strictement non subventionnée, donc il n'y a pas d'intérêts financiers dans notre intervention qui va suivre. Nous aimerions juste compléter 2 ou 3 éléments par rapport à ce qui a été dit, saluer la position d'un certain nombre de personnes au sein de cet hémicycle par rapport à l'importance d'effectivement avoir une vraie politique de mise en œuvre dans le domaine du handicap, et nous avouons que par rapport à l'intervention du Conseil d'Etat, nous ne comprenons pas très bien la vigueur des craintes exprimées si effectivement au vu de l'inventaire fait par le Conseil d'Etat, un certain nombre de mesures ont déjà été prises, ou sont en voie d'être reprises dans ce canton en matière d'accessibilité, d'accès à la formation et d'autres points encore, nous ne comprenons pas la crainte du Conseil d'Etat d'avoir à potentiellement fournir un rapport qui pourrait justement mettre en lumière ce qui a déjà effectivement été atteint et ce qu'il reste encore à atteindre pour qu'une véritable égalité soit réalisée dans ce canton. Un mot encore par rapport à la difficulté de mettre tout cela dans une seule base légale. Mesdames, Messieurs, si nous avions, nous l'avons tenu d'ailleurs pendant un certain nombre d'années, heureusement nous avons réussi quand même petit à petit à dépasser ce discours-là, tenu le même discours pour l'égalité entre hommes et femmes, nous attendrions encore aujourd'hui un certain nombre de bases légales dans ce domaine, et l'égalité entre hommes et femmes, c'est aussi, par définition, une politique qui agit de façon transversale dans tous les services de l'Etat. Nous terminerions peut être en disant que Forum Handicap Neuchâtel est bien conscient de la situation financière du canton de Neuchâtel, Forum Handicap Neuchâtel ne va pas exiger que tout soit fait tout de suite, mais je crois qu'un signal pourrait être donné clairement à l'égard des 27.000 personnes concernées par un handicap dans ce canton, que oui l'égalité pour les personnes en situation de handicap ça compte dans le canton de Neuchâtel.
Qu’on ne s’y trompe pas! Une politique fiscale juste et équitable fait partie des préoccupations centrales du parti socialiste. Les impôts constituent le socle indispensable pour que l’Etat puisse garantir à tous ses citoyennes et citoyens la sécurité sociale, une formation de bonne qualité, des infrastructures adaptées, un service public accessible et une culture diversifiée pour tous sans privilèges. Dès lors, le groupe socialiste peut souscrire à certaines des préoccupations évoquées dans la motivation à l’appui du projet de loi Laurent Debrot. Notre groupe aussi se montre vigilant quant à…
Qu’on ne s’y trompe pas! Une politique fiscale juste et équitable fait partie des préoccupations centrales du parti socialiste. Les impôts constituent le socle indispensable pour que l’Etat puisse garantir à tous ses citoyennes et citoyens la sécurité sociale, une formation de bonne qualité, des infrastructures adaptées, un service public accessible et une culture diversifiée pour tous sans privilèges. Dès lors, le groupe socialiste peut souscrire à certaines des préoccupations évoquées dans la motivation à l’appui du projet de loi Laurent Debrot. Notre groupe aussi se montre vigilant quant à l’évolution de l’impact de la réforme sur la fiscalité des personnes morales sur les finances de l’Etat, un Etat soumis en effet à de grandes exigences d’assainissement. Notre groupe veille et veillera, quelles que soient les circonstances ou les réformes, à ce que l’Etat n’oublie jamais son rôle et sa responsabilité à l’égard de ses citoyens y compris et surtout à l’égard des plus vulnérables d’entre eux. Cependant, si certaines préoccupations contenues dans cette proposition peuvent être partagées, la proposition en elle-même, à savoir: suspendre le calendrier de la mise en œuvre de la réforme et cela dans l’attente d’un rapport du Conseil d’Etat, la proposition n’est pas acceptable pour notre groupe. Contrairement à ce qui a été dit publiquement à l’occasion de la conférence de presse tenue par l’auteur de ce projet de loi, le groupe socialiste ne fait preuve ni d’inconscience, ni d’autisme. Il se base simplement sur les éléments factuels aujourd’hui disponibles et sur l’impact potentiellement négatif pour notre canton d’une remise en question d’un consensus construit pierre par pierre. Analysons tout d’abord quelques faits: les indicateurs fournis par le Conseil d’Etat nous montrent à ce stade que la réforme de la fiscalité des personnes morales produit des effets bénéfiques, tant sur les finances de l’Etat, que globalement sur l’économie neuchâteloise. La progression des recettes fiscales des personnes morales a été plus importante que ne le prévoyaient les projections établies lors de l’établissement du rapport. En outre, la réforme montre des effets positifs sur la dynamique de l’économie neuchâteloise avec une augmentation de l'implantation d'entreprises et le développement de nombreux emplois. Par ailleurs, l’un des éléments phare de la réforme portait sur la suppression de la politique des allègements fiscaux, une mesure aujourd’hui largement mise en œuvre avec une diminution drastique du nombre d’entreprises bénéficiant d’allègements, des critères extrêmement stricts pour pouvoir en bénéficier et un impact clair sur le montant d’impôts supplémentaires payés par les personnes morales suite à la fin des allègements. Enfin, on ne saurait oublier que la réforme de la fiscalité des personnes morales a aussi permis indirectement le développement d’une politique proactive en matière de structures d’accueil de la petite enfance, politique à laquelle notre parlement a récemment donné de nouveaux outils et des moyens supplémentaires et ceci notamment grâce à la bonne dynamique de notre économie. Alors oui, le rapport à l’appui de la réforme de la fiscalité des personnes morales prévoyait que le Conseil d’Etat fournisse un premier bilan de la réforme en même temps que les comptes 2013. Oui, le Conseil d’Etat n’a pas fourni le rapport dans le délai attendu et nous pouvons nous aussi le regretter. Force est de constater toutefois que notre gouvernement a fait "amende honorable", il s’est expliqué sur les raisons de ce retard, il s’en est excusé. Il a en outre fourni un calendrier pour la réalisation de ce bilan, lequel va notamment intégrer une enquête auprès des entreprises, un élément qui sera utile à l’évaluation future de la réforme par notre autorité. En conséquence, l’absence d’un rapport fourni dans les temps ne saurait constituer un motif suffisant pour instaurer le moratoire fiscal préconisé par le projet de loi dont il est question ici. Enfin, l’un des mérites de la réforme de la fiscalité des personnes morales réside dans sa planification dans le temps, pacte d’une certaine stabilité: – stabilité sur un plan stratégique tout d’abord. L’environnement national, avec la réforme fédérale de l’impôt des entreprises et le climat de concurrence intercantonale, nous montre que la météo est plutôt agitée et qu’il est sage de ne pas se mettre à jouer au "yoyo fiscal"; – stabilité sur un plan opérationnel d’autre part. Par les temps qui courent – en particulier avec l’incertitude sur l’évolution de notre économie en lien avec la crise du franc fort – il est sécurisant pour les entreprises de pouvoir planifier leur charge fiscale; – stabilité sur un plan politique enfin. Aujourd’hui, nous, groupe socialiste, nous attendons des entreprises neuchâteloises qu’elles ne profitent pas de la crise du franc fort pour déstabiliser les conditions de travail. A contrario, nous, groupe socialiste, nous soutenons la poursuite de la mise en œuvre de la réforme de la fiscalité des personnes morales telle qu’elle a été adoptée par ce parlement en 2010. Cela s’appelle un partenariat pour la stabilité ou "construire ensemble pour le bien de tous". Vous l’aurez compris, sur la base des éléments qui précèdent, le groupe socialiste refusera à l’unanimité l’entrée en matière sur ce projet de loi.
En plénum, nous pensons que cela est utile pour tous les députés.
Deux questions au chapitre du service de la santé publique. Une première question à mettre en relief avec deux rubriques budgétaires, 364222 "Hospitalisation hors canton" et 363210 "Hôpital neuchâtelois". Il s'agit d'une part du montant des hospitalisations hors canton et, d'autre part, du montant de la subvention versée à Hôpital neuchâtelois. Nous avons déjà une fois ou l'autre débattu au sein de cet hémicycle de la question des hospitalisations hors canton, mais nous voyons que ce coût-là augmente entre le budget 2014 et le budget 2015. Le Conseil d'Etat peut-il nous dire quelles mesures d…
Deux questions au chapitre du service de la santé publique. Une première question à mettre en relief avec deux rubriques budgétaires, 364222 "Hospitalisation hors canton" et 363210 "Hôpital neuchâtelois". Il s'agit d'une part du montant des hospitalisations hors canton et, d'autre part, du montant de la subvention versée à Hôpital neuchâtelois. Nous avons déjà une fois ou l'autre débattu au sein de cet hémicycle de la question des hospitalisations hors canton, mais nous voyons que ce coût-là augmente entre le budget 2014 et le budget 2015. Le Conseil d'Etat peut-il nous dire quelles mesures dispose-t-il pour aller à l'encontre ou pour mesurer ou canaliser ces augmentations et n'y-a-t-il dans le fond pas une certaine inégalité de traitement entre l'hôpital neuchâtelois qui voit ses subventions diminuer et les hospitalisations hors canton qui, elles, sont de fait augmentées de façon imposée? Une 2e question qui touche dans le fond au Département des finances et de la santé, mais aussi au Département de la justice, de la sécurité et de la culture et au Département de l'économie et de l'action sociale. Cela concerne un certain nombre de prestations d'utilité publique très importantes pour notre collectivité qui sont fournies par des services privés. Pour ce qui est du Département des finances et de la santé, nous pensons en particulier au Groupe Sida Neuchâtel, au Groupe Information Santé, à l'Association neuchâteloise des services bénévoles. Pour le Département de la justice, de la sécurité et de la culture, nous pensons en particuliers à Pro Infirmis et pour le Département de l'économie et de l'action sociale, tous les services sociaux ambulatoires comme la Fondation pour la coordination de l'action sociale, le Centre social protestant et nous en oublions. Nous constatons que pour toutes ces prestations, les subventions qui sont versées à ces entités sont plafonnées, voire diminuées, entre l'exercice budgétaire 2014 et 2015. Alors notre question est: le Conseil d'Etat peut-il nous dire si ces services-là vont pouvoir eux aussi assurer une progression salariale, même si elle est potentiellement considérée comme modeste mais de 0.5% à leur personnel? Et, plus fondamentalement, sachant aussi que certains de ces services ont des subventions fédérales qui sont elles aussi gelées depuis un certain nombre d'années, le Conseil d'Etat peut-il nous indiquer quelles sont les mesures qui sont prises pour assurer la pérennité de ces services qui, encore une fois, sont extrêmement précieux puisqu'ils fournissent des prestations au bénéfice de la collectivité publique?
Monsieur le président, ce n'était pas pour les amendements, nous sommes allés un peu trop vite pour les questions.
Ce sera plus simple, compte tenu des différents éléments qui ont été apportés, et en particulier de l'impact de notre proposition sur le délai référendaire. Nous croyons que le message a été entendu, que ce soit au niveau du Conseil d'Etat qu'au niveau de ce parlement. Le groupe socialiste retire son amendement.
Monsieur le président, nous allons avoir besoin de votre aide dans l'immédiat pour formuler la suite du positionnement socialiste. Nous n'avons pas clairement entendu quelle était la position des groupes par rapport à la proposition qui a été faite. Nous n'avons pas compris si cette proposition-là était susceptible d'être acceptable pour les autres groupes.
Nous avons aussi longuement débattu au sein de la commission par rapport à la question de la formulation en langage épicène de cette nouvelle loi. De toute évidence, il est utile de rappeler ici le décret qui a été voté par ce Grand Conseil le 1er janvier 2009 et qui dit, en résumé, ceci: 1. Les textes doivent respecter le principe de l’égalité des sexes. 2. La solution "créative" est appliquée. Il s’agit, dans l’ordre, de travailler en fonction des priorités suivantes: a) Reformuler le texte de manière telle que l’utilisation d’une forme masculine ou féminine puisse être évitée (par exemple,…
Nous avons aussi longuement débattu au sein de la commission par rapport à la question de la formulation en langage épicène de cette nouvelle loi. De toute évidence, il est utile de rappeler ici le décret qui a été voté par ce Grand Conseil le 1er janvier 2009 et qui dit, en résumé, ceci: 1. Les textes doivent respecter le principe de l’égalité des sexes. 2. La solution "créative" est appliquée. Il s’agit, dans l’ordre, de travailler en fonction des priorités suivantes: a) Reformuler le texte de manière telle que l’utilisation d’une forme masculine ou féminine puisse être évitée (par exemple, utilisation de termes génériques). b) Utiliser des formes neutres ou épicènes (par exemple, à la place de parler d'agent de police, membre du corps de police). c) Si aucune autre solution ne peut être mise en œuvre, utiliser conjointement les formes masculine et féminine. Les éléments apportés par le service juridique dans le cadre de la commission n'ont pas convaincu le groupe socialiste. C'est la raison pour laquelle nous revenons en débat en plénum par rapport à cette question et nous aurions la proposition suivante, qui consisterait à ce qu'une fois la loi adoptée, celle-ci soit transmise en commission de rédaction comme le prévoit apparemment l'article 97 de la loi d'organisation du Grand Conseil (OGC) pour le toilettage de forme et la mise en conformité avec un décret existant. Moyennant cette transmission à la commission de rédaction, le groupe socialiste peut bien entendu retirer son amendement.