Cela n’étonnera personne, nous n’avons pas la même vision que le groupe libéral-radical et nous voterons la version du Conseil d’État.
Interventions récentes
Le groupe PopVertsSol entrera en matière sur ce projet de décret.
Pour le groupe PopVertsSol, idem, nous refuserons l’entrée en matière du projet de loi. Nous signalons juste que c’est quand même un peu dommage que la procédure de vote soit éminemment complexe en regard déjà de la complexité du dossier.
Hier soir, nous nous sommes quittés sur l’entrée en matière du rapport de la commission, c’est en tout cas comme cela que nous l’avions interprété. Or, il y a eu un conciliabule où le groupe PopVertsSol n’était pas présent, et nous vous demanderions juste de préciser sur quoi nous votons avant l’entrée en matière, s’il vous plaît.
Pour reprendre les propos de M. Claude Guinand, s’il voit trente communes qui donnent et six qui reçoivent, à l’inverse, quand l’harmonisation de l’imposition des frontaliers se mettra en place, il ne voit pas les communes qui donneront aux autres. Là, nous trouvons qu’il y a deux poids, deux mesures, et ce serait intellectuellement plus correct de prendre les deux choses, ce que le groupe PopVertsSol a fait. Autre question peut-être que le groupe se pose : finalement, si le calendrier de la mise en place de l’harmonisation de l’impôt des frontaliers est, dirions-nous, exigé – ce que l’on peu…
Pour reprendre les propos de M. Claude Guinand, s’il voit trente communes qui donnent et six qui reçoivent, à l’inverse, quand l’harmonisation de l’imposition des frontaliers se mettra en place, il ne voit pas les communes qui donneront aux autres. Là, nous trouvons qu’il y a deux poids, deux mesures, et ce serait intellectuellement plus correct de prendre les deux choses, ce que le groupe PopVertsSol a fait. Autre question peut-être que le groupe se pose : finalement, si le calendrier de la mise en place de l’harmonisation de l’impôt des frontaliers est, dirions-nous, exigé – ce que l’on peut comprendre –, quelles garanties avons-nous que la réforme des pertes de la péréquation des charges structurelles se mettra parallèlement en place, ce qui devrait être le cas ? À ce sujet-là, nous n’avons pas de réponse.
Une société se construit durablement sur l’écart le plus faible entre les plus pauvres et les plus riches de ladite société. Toutes celles qui ont creusé ces écarts plus ou moins fortement ont implosé à un moment ou à un autre. C’est une constante impitoyable dont les livres d’histoire regorgent à souhait et dont nous serions avisés de nous souvenir. Ce qui vaut pour une société vaut aussi pour les autres entités institutionnelles, pays, cantons, communes, etc. La Confédération a mis en place une péréquation entre les cantons pour diminuer les écarts entre cantons riches et cantons pauvres. N…
Une société se construit durablement sur l’écart le plus faible entre les plus pauvres et les plus riches de ladite société. Toutes celles qui ont creusé ces écarts plus ou moins fortement ont implosé à un moment ou à un autre. C’est une constante impitoyable dont les livres d’histoire regorgent à souhait et dont nous serions avisés de nous souvenir. Ce qui vaut pour une société vaut aussi pour les autres entités institutionnelles, pays, cantons, communes, etc. La Confédération a mis en place une péréquation entre les cantons pour diminuer les écarts entre cantons riches et cantons pauvres. Neuchâtel bénéficie largement de la péréquation fédérale dès sa mise en place et, espérons-le, encore pendant des années. Le canton de Neuchâtel a également mis en œuvre une péréquation financière entre les communes. Elle a été réformée depuis 2010 pour déployer ses effets jusqu’à ce jour. La complexité d’une péréquation, pour qu’elle atteigne ses effets, n’est plus à démontrer. Entre les ressources fiscales, les surcharges structurelles et les dépenses discrétionnaires, il est très compliqué de trouver un système qui convienne à tout le monde. Ajoutez à cela une réforme sur l’harmonisation de l’impôt sur les frontaliers qui passe de 75% en faveur des communes à 40%, le solde allant en faveur de l’État, et vous comprendrez que les rentrées fiscales seront passablement modifiées. Vraisemblablement, la volonté de réforme de l’impôt des frontaliers faisait fi des turbulences économiques qui ont modifié la donne récemment. Sans remettre en cause la pertinence de la péréquation actuelle, force est d’admettre que la mise en œuvre de l’harmonisation de l’impôt des frontaliers aurait des conséquences catastrophiques pour les communes industrielles qui accueillent un grand nombre de frontaliers pour le bien économique des entreprises. L’accueil de ces frontaliers pour les entreprises, et d’ailleurs d’où qu’ils viennent, s’accompagne de charges importantes pour les communes hôtesses. Malheureusement, rien n’indique que la situation économique va repartir prochainement. Aujourd’hui encore, il est fait mention d’un recul des exportations horlogères, laissant augurer une baisse des impôts des personnes morales et des impôts des frontaliers. C’est dans ce contexte tendu que la commission Péréquation a traité du projet de décret 16.165, développé en urgence devant votre Conseil, demandant la suspension de l’harmonisation de la clé de répartition de l’impôt des frontaliers. Mentionnons que cette harmonisation se chiffrerait à plusieurs millions de francs en négatif pour les communes les plus impactées. Nous avons récemment adopté la loi sur l’approvisionnement en électricité, et cette adoption aura déjà des conséquences directes sur les recettes communales. Le groupe PopVertsSol entrera en matière sur ce rapport afin d’éviter le clash et suivra la commission. Nous regrettons qu’une minorité de la commission ait d’emblée demandé un rapport, alors que le rapport de la commission n’était pas fait. Cela a retardé d’autant et empêché l’adoption de cette suspension en décembre 2016 encore, ce qui aurait permis aux communes impactées d’avoir des budgets moins négatifs. Pour ces communes, les budgets adoptés empêchent tout investissement selon les règles comptables du MCH2, et auront des conséquences dommageables pour les projets de développement, de réfection des infrastructures ou de rénovation. Concernant les amendements de la minorité de la commission, le groupe PopVertsSol les refusera et, pour ceux du Conseil d’État, nous verrons le cas après discussion.
Après la parole du rapporteur, nous croyons qu’il y a pas mal de choses qui ont déjà été dites. Nous dirons simplement que le groupe PopVertsSol est largement favorable aux transports publics en général, et il entre en matière sur ce rapport 16.036, Adaptation de la répartition intercommunale au pot commun des transports publics. Il est probable que les citoyens qui ont approuvé, à une grande majorité, le projet de financement et aménagement de l’infrastructure ferroviaire ne se doutaient pas qu’ils allaient aussi devoir participer, par le biais de leur commune, au Fonds d’infrastructure ferr…
Après la parole du rapporteur, nous croyons qu’il y a pas mal de choses qui ont déjà été dites. Nous dirons simplement que le groupe PopVertsSol est largement favorable aux transports publics en général, et il entre en matière sur ce rapport 16.036, Adaptation de la répartition intercommunale au pot commun des transports publics. Il est probable que les citoyens qui ont approuvé, à une grande majorité, le projet de financement et aménagement de l’infrastructure ferroviaire ne se doutaient pas qu’ils allaient aussi devoir participer, par le biais de leur commune, au Fonds d’infrastructure ferroviaire, le FIF. Nous pouvons peut-être regretter que cette participation au FIF coûte un peu plus qu’un fifrelin à des communes qui n’en ont pas tant, comme nous pouvons déplorer que cela ajoute un peu de surcharge structurelle alors que nous tentons péniblement de la réduire. Le canton de Neuchâtel doit être l'un des seuls – ou le seul – à faire participer les communes au FIF, alors qu’elles n’ont aucun pouvoir de décision en la matière et relativement peu ou pas du tout d’amélioration à espérer. Cependant, comme l’indique le rapport, la CDC–Transports a longuement planché sur la répartition des 40% des 10,7 millions de francs et a retenu le critère de pondération de 40/60 pour la qualité de la desserte. Cela a pour effet de ramener les écarts de charges par habitant entre communes de 6,6 à 4. Pour ces raisons, le groupe PopVertsSol acceptera ce rapport et sera favorable au classement du postulat. Nous laisserons notre collègue M. Laurent Debrot développer un postulat sur la prise en charge du financement du FIF par le canton.
Le groupe PopVertsSol sera également bref, étant donné que les arguments ont presque tous été dits. Nous saluons ce projet de loi, évidemment. Il y a cependant un point que nous aimerions relever. Dans la commission, il a été fait mention de fiscalisation de la prostitution et la réponse que le Conseil d’État nous a fournie nous paraît quelque peu lapidaire. Quand nous parlons de fiscalisation de la prostitution, ce n’est pas dans le sens « rentrée fiscale », mais c’est bien dans le sens social de la fiscalisation, pour que ces personnes soient au bénéfice un jour de l’AVS ou d’autres acquis …
Le groupe PopVertsSol sera également bref, étant donné que les arguments ont presque tous été dits. Nous saluons ce projet de loi, évidemment. Il y a cependant un point que nous aimerions relever. Dans la commission, il a été fait mention de fiscalisation de la prostitution et la réponse que le Conseil d’État nous a fournie nous paraît quelque peu lapidaire. Quand nous parlons de fiscalisation de la prostitution, ce n’est pas dans le sens « rentrée fiscale », mais c’est bien dans le sens social de la fiscalisation, pour que ces personnes soient au bénéfice un jour de l’AVS ou d’autres acquis sociaux. Donc, dans ce sens, nous aimerions demander au Conseil d’État s’il peut regarder avec les autres cantons ce qu’il se fait en la matière. Il semblerait que Genève ou Vaud pratiquent une fiscalisation forfaitaire. Peut-être que c’est un peu brut, comme cela, de décoffrage, mais enfin, il nous apparaît qu’il y aurait des moyens de mettre ces personnes qui sont précarisées en quelque sorte sur un système social qui leur permette ensuite de vivre pleinement une retraite méritée. Autrement, le groupe PopVertsSol acceptera le projet de loi, entrera en matière et acceptera les amendements.
La commission a salué le fait que le canton de Neuchâtel soit doté depuis 2005 d’une loi sur la prostitution. La criminalisation de cette activité ne peut qu’engendrer précarisation et dépendance envers des personnes peu scrupuleuses, et c’est un euphémisme, des respects humains. La commission s’est également préoccupée de l’âge légal pour la pratique et la consommation de la prostitution et a amendé le rapport du Conseil d’État pour proposer 18 ans en lieu et place de 16 ans. Tous les cantons dotés d’une telle loi interdisent la pratique de la prostitution, mais certains, tels que Genève ou …
La commission a salué le fait que le canton de Neuchâtel soit doté depuis 2005 d’une loi sur la prostitution. La criminalisation de cette activité ne peut qu’engendrer précarisation et dépendance envers des personnes peu scrupuleuses, et c’est un euphémisme, des respects humains. La commission s’est également préoccupée de l’âge légal pour la pratique et la consommation de la prostitution et a amendé le rapport du Conseil d’État pour proposer 18 ans en lieu et place de 16 ans. Tous les cantons dotés d’une telle loi interdisent la pratique de la prostitution, mais certains, tels que Genève ou Vaud, en autorisent l’accès et la consommation dès 16 ans. Les discussions ont aussi porté sur la question des assistants sexuels, mais, en regard des différences actuelles entre cantons, la commission n’a pas légiféré sur cet aspect. La distinction entre un salon de prostitution et plusieurs indépendantes a également fait débat, mais l’article 5 de la loi précise les modalités de location, tout en sachant qu’il est difficile de tout surveiller. La question d’intégrer les acteurs de films pornographiques dans la loi a aussi été évoquée, mais, en regard de la jurisprudence, la commission a estimé qu’il n’était pas opportun d’étendre le champ d’application à cette activité. Par contre, la commission a créé un article nouveau, c’est l’article 28, qui stipule : « L’État peut prendre des mesures en matière de prévention des risques liés à la pornographie ». La reconversion professionnelle des personnes exerçant le métier de la prostitution, encouragée par un commissaire, a été abandonnée au profit des mêmes dispositifs que les autres personnes en fonction de leur statut. Précisons qu’à ce jour, aucune demande de réorientation n’a été adressée au département. Enfin, la fiscalisation des personnes exerçant la prostitution est au même titre que les personnes indépendantes. Dès lors, la commission vous propose d’entrer en matière sur ce rapport et d’accepter les amendements adoptés à l’unanimité par la commission.
Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les députés, rappelez-vous le printemps 2011: un bureau spécialisé dans les projets de barrages semait l'émoi et la colère sur le haut des Montagnes neuchâteloises. Ce bureau promettait d'importantes retombées économiques pour les communes sur lesquelles se construirait un lac de retenue, et une expulsion immédiate pour les agriculteurs exploitant les terrains concernés. L'avenir énergétique radieux était dans le stockage d'électricité sous forme de pompage-turbinage. Rappelez-vous mai 2012: la presse titrait: "La bagarre pour les milliards de l'or …
Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les députés, rappelez-vous le printemps 2011: un bureau spécialisé dans les projets de barrages semait l'émoi et la colère sur le haut des Montagnes neuchâteloises. Ce bureau promettait d'importantes retombées économiques pour les communes sur lesquelles se construirait un lac de retenue, et une expulsion immédiate pour les agriculteurs exploitant les terrains concernés. L'avenir énergétique radieux était dans le stockage d'électricité sous forme de pompage-turbinage. Rappelez-vous mai 2012: la presse titrait: "La bagarre pour les milliards de l'or bleu a commencé!", "Petite commune deviendra riche!" Les communes valaisannes étaient déjà sûres de toucher un joli pactole après le renouvellement, début 2011, des concessions hydroélectriques. Finhaut rêvait de détrôner Zermatt, et son président n'avait d'yeux que pour les futurs hôtels 5 étoiles, wellness, spas et leur clientèle huppée. C'était le bon temps, où les compagnies électriques faisaient des bénéfices importants et rêvaient de faire du territoire suisse un gigantesque générateur aux profits non moins gigantesques. Quelques hectares de panneaux photovoltaïques, quelques éoliennes allemandes et quelques centrales à charbon (nous le concédons) plus tard, le soufflé est retombé tel un collapsus – et, à ce propos, nous vous invitons à lire ou relire le Petit manuel de collapsologie à l'intention des générations présentes, qui traite des sujets de l'énergie et de la finance. Aujourd'hui, les compagnies électriques sont dans la mouise financière en raison du prix bas de l'électricité en Europe, et sont prêtes à brader leurs barrages aux premiers investisseurs venus. Les mêmes compagnies électriques, qui juraient hier que l'énergie nucléaire était propre, sûre et bon marché, sont prêtes aujourd'hui à refiler les centrales nucléaires à la Confédération – donc, aux contribuables –, maintenant que le coût du démantèlement se profile. Bref, on nous a menti sur toute la ligne et, dans ce contexte, nous pourrions concevoir qu'une répartition de la redevance hydraulique bénéficie aussi aux communes neuchâteloises. En revanche, lorsque nous voyons les dégâts générés dans les régions par l'éventualité du profit à court terme, nous ne pouvons que souscrire aux propos du Conseil d'État dans son rapport en réponse au postulat du groupe UDC 12.151. Nous rappelons également ici que, lors de la construction du barrage du Châtelot, unique barrage neuchâtelois, la commune des Planchettes a bénéficié des emplois, des structures mises en place pour la construction et de la dynamique générée par la venue d'employés des Forces motrices du Châtelot, que ce soit fiscalement ou socialement. Vous l'aurez compris, Mesdames et Messieurs les députés, même si la politique des compagnies électriques nous paraît largement critiquable, nous accepterons le rapport 16.007, sans en reprendre les arguments, et le classement du postulat. Nous suggérons toutefois au premier signataire du postulat, qui vient d'inaugurer un magnifique rural avec un toit bien orienté au sud, de réfléchir à la pose de panneaux photovoltaïques qui assurerait à la commune des Planchettes l'autonomie énergétique en électricité et irait dans le sens de la société à 2'000 watts. Et nous sommes sûr qu'il le fera!
Le groupe PopVertsSol s'est penché avec intérêt sur le postulat 15.151, "Permis de conduire pour les demandeurs d'emploi" de M. Olivier Lebeau. Il est indéniable qu'un permis de conduire accroît la possibilité de décrocher un emploi dans quelque domaine que ce soit avec une mobilité exigée et sans cesse en augmentation. Il faut admettre aussi que c’est souvent dans les emplois les moins bien rémunérés que la plus grande mobilité – et donc un permis de conduire – est demandée. Dans ce sens, le postulat aurait une certaine justification. Par contre, si nous commençons à analyser un tant soit pe…
Le groupe PopVertsSol s'est penché avec intérêt sur le postulat 15.151, "Permis de conduire pour les demandeurs d'emploi" de M. Olivier Lebeau. Il est indéniable qu'un permis de conduire accroît la possibilité de décrocher un emploi dans quelque domaine que ce soit avec une mobilité exigée et sans cesse en augmentation. Il faut admettre aussi que c’est souvent dans les emplois les moins bien rémunérés que la plus grande mobilité – et donc un permis de conduire – est demandée. Dans ce sens, le postulat aurait une certaine justification. Par contre, si nous commençons à analyser un tant soit peu en profondeur la demande du postulat, il apparaît assez vite que c’est irréaliste, voire utopique. Au niveau légal tout d’abord: cela crée à nos yeux une discrimination vis-à-vis des autres membres de la société, que ce soit les apprentis, étudiants et travailleurs non diplômés. Au niveau des coûts ensuite: un permis de conduire coûte environ 300 francs de frais administratifs, 500 francs en cours préalables divers et enfin, une moyenne de 3'000 francs de cours d’auto-école, sachant qu‘il y a une très grande variabilité en la matière d’une personne à l’autre. Au final, le permis de conduire coûte près de 4'000 francs en moyenne et cela va plutôt en augmentant eu égard à la complexification de la circulation routière. Il faudrait, pour que ce soit incitatif, mettre la barre assez haut et donc, cela risquerait fort d’être prohibitif pour nos finances cantonales. L’obtention du permis de conduire ne garantit pas pour autant un emploi, car il faut encore acquérir un véhicule automobile et, comme l'a relevé le Conseil d’État, si la situation financière du demandeur d'emploi ne lui permet pas de passer le permis de conduire, a fortiori cela ne lui permettra pas de financer les charges d’un véhicule. Cela pourrait même être contre-productif en termes d’emploi, car nous pouvons imaginer un demandeur d’emploi préférer passer son permis de conduire, plus ou moins subventionné, avant de trouver ou retrouver un poste, augmentant d’autant les statistiques du chômage. Les coûts administratifs pour étudier les dossiers, répondre aux demandes, vérifier que le bénéficiaire a trouvé un emploi grâce au permis, nous paraissent tout simplement démesurés en regard des bénéfices escomptés. Les subventions, toujours, sont souvent captées en partie en amont du destinataire et pourraient éventuellement avoir des effets pervers sur les tarifs moyens des moniteurs d’auto-école, péjorant d’autant ceux qui paient leur permis de conduire de leur poche. Cependant, il s’est trouvé quelques députés PopVertsSol pour trouver une justification à ce postulat et ils le soutiendront ou s’abstiendront. Pour la majorité du groupe, après le train de mesures d’économies faites dans tous les domaines pour boucler le budget 2016, il nous paraît totalement incohérent de venir avec de telles propositions et la majorité du groupe vous invite à refuser le postulat 15.151.
Comme c'est la dissolution d'un concordat, nous voterons avec une unanimité qui ferait peut être plaisir à M. Laurent Kurth. Voilà, nous en avons terminé.
Il n'a pas été répondu à la question de la répartition des agents énergétiques après travaux et cela nous préoccupe. Il nous semble que cela devrait quand même apparaître dans ce rapport étant donné les enjeux financiers. Est-ce que le Conseil d'Etat peut nous fournir ces chiffres ou éventuellement plus tard, mais cela aiderait quand même aussi à la décision.
Nous saluons la volonté du Conseil d'Etat d'améliorer l'Etat de son patrimoine bâti et, en l'occurrence, avec ce rapport 15.017, la rénovation des systèmes de chauffage. Le déficit chronique dans l'entretien des bâtiments de l'Etat est relevé depuis des décennies par notre groupe et les commissions de gestion et des finances; ce n'est ni nouveau, ni une surprise. Toutefois, nous frémissons quelque peu lorsque nous lisons que dans plusieurs cas, les délais d'assainissement fixés par le service de l'énergie et de l'environnement sont dépassés. Quelle image donne un canton incapable d'appliquer …
Nous saluons la volonté du Conseil d'Etat d'améliorer l'Etat de son patrimoine bâti et, en l'occurrence, avec ce rapport 15.017, la rénovation des systèmes de chauffage. Le déficit chronique dans l'entretien des bâtiments de l'Etat est relevé depuis des décennies par notre groupe et les commissions de gestion et des finances; ce n'est ni nouveau, ni une surprise. Toutefois, nous frémissons quelque peu lorsque nous lisons que dans plusieurs cas, les délais d'assainissement fixés par le service de l'énergie et de l'environnement sont dépassés. Quelle image donne un canton incapable d'appliquer les règles qu'il impose à ses citoyens? Nous vous laissons le soin d'y réfléchir, à défaut d'y remédier rapidement. Si la nécessité des mises aux normes du parc des chaudières équipant les bâtiments de l'Etat et la conformité aux exigences requises ne font aucun doute pour le groupe PopVertsSol, il n'en va pas de même concernant la stratégie énergétique cantonale. Nous ne voyons aucune volonté de la part du Conseil d'Etat de donner une impulsion claire et nette dans la transition énergétique et de l'objectif fixé par la Confédération de la société à 2000 Watts. Objectif également inscrit à l'article premier de la loi cantonale sur l'énergie, la LCEn. Nous constatons également qu'il n'est fait mention nulle part de l'article 4 de la loi cantonale sur l'énergie, du 18 juin 2001, qui précise que le canton et les communes veillent à garantir une utilisation économie-rationnelle de l'énergie ainsi qu'un approvisionnement énergétique diversifié. En outre, la LCEn demande que leurs bâtiments, installations, véhicules et appareils soient conçus, choisis, adaptés, utilisés, afin de servir de référence auprès de la population et ainsi d'inciter, par l'exemple, à poursuivre les buts de ladite loi. Or, la transition énergétique c'est maintenant et pas dans 10, 20 ou 30 ans. Il y a bien trois bâtiments, comme le musée du Laténium ou le centre technique des ponts et chaussées, qui chaufferont au bois mais cela représente la portion congrue des 23 chaudières à remplacer. Certes, il y a des conditions qui dictent parfois les choix de l'énergie, comme un chauffage à distance, à proximité ou un contrat avec un distributeur d'énergie, mais la volonté de chauffer les bâtiments de l'Etat avec des énergies renouvelables n'apparait pas dans ce rapport. Le bâtiment du service de la faune, des forêts et de la nature à Couvet qui chauffe au gaz – alors que de nombreux tas de déchiquetage attendent dans les forêts cantonales – n'est pas l'exemple phare d'une politique volontariste en la matière. Il ne nous semble pas excessif de demander que l'une ou l'autre installation de chauffage d'envergure, ayant recours à une énergie fossile, puisse au final utiliser une énergie renouvelable comme le bois. Une telle installation participerait non seulement au respect des exigences précitées et contribuerait aux objectifs de l'article premier de la LCEn qui précise, entre autre, que le canton doit tendre vers une société à 2000 Watts à l'horizon 2050. Cela pourrait servir d'exemple comme cela a été dit tout à l'heure pour l'ensemble des installations de ce rapport et pour la population du canton de Neuchâtel. A ce propos, le Conseil d'Etat peut-il nous indiquer les consommations d'énergie que cela représente par type d'énergie, mazout, gaz, bois ou chauffage à distance sur l'ensemble des chaudières à remplacer? Au vu de ce qui précède, vous comprendrez que le groupe PopVertsSol ne soit pas satisfait de ce rapport et propose le renvoi en commission pour améliorer l'aspect transition énergétique. Cela n'empêche nullement le Conseil d'Etat de changer les chaudières les plus usagées dans le cadre que lui autorise la loi et lui permet de revenir avec un rapport plus favorable à la transition énergétique.
Nous avons également étudié ce rapport avec attention, il faut le dire et le souligner, ces dégâts de campagnols sont importants, très importants même; ils péjorent le porte-monnaie des exploitations agricoles par l'achat de fourrage et par l'achat de semences. C'est peut-être quand même l'occasion ici, de rappeler tous les bienfaits des haies, des bosquets isolés ou des arbres isolés pour les prédateurs des campagnols sachant que ces prédateurs qu'ils soient volatiles par les rapaces, ou les renards, prennent 10% quand il y une grosse population, donc ils ne peuvent pas lutter quand il y a u…
Nous avons également étudié ce rapport avec attention, il faut le dire et le souligner, ces dégâts de campagnols sont importants, très importants même; ils péjorent le porte-monnaie des exploitations agricoles par l'achat de fourrage et par l'achat de semences. C'est peut-être quand même l'occasion ici, de rappeler tous les bienfaits des haies, des bosquets isolés ou des arbres isolés pour les prédateurs des campagnols sachant que ces prédateurs qu'ils soient volatiles par les rapaces, ou les renards, prennent 10% quand il y une grosse population, donc ils ne peuvent pas lutter quand il y a un cycle qui monte, par contre ils empêchent le démarrage du cycle sur le moyen terme. Donc l'importance de ces haies est vraiment avérée. Peut-être rappeler aussi que Neuchâtel aide son agriculture, nous serons saisis prochainement d'un rapport sur un plan quadriennale, donc de ce côté-là nous sommes effectivement très satisfaits de la politique cantonale. Et enfin peut-être dire que, comme le Conseil d'Etat l'a mis dans son rapport, que la loi de la promotion de l'agriculture, ne permet pas de donner des aides extraordinaires quand les dégâts sont déjà connus. Donc en conclusion, nous accepterons le classement de la recommandation.
Peut être vous dire que nous nous étonnons finalement que les députés agricoles soient peu soucieux de leur outil de travail et qu'ils acceptent le classement de ce postulat. Même si nous comprenons qu'un jour ou l'autre on est vendeur et que c'est aussi une forme de caisse de retraite qui peut arriver dans l'escarcelle, nous comprenons tout à fait ce que disait le Conseil d'Etat mais nous l'avons dit dans notre intervention, l'agriculture elle-même consomme aussi du terrain agricole quand on rénove les bâtiments ruraux, c'est une chose, par contre nous déplorons quand même, par exemple, que …
Peut être vous dire que nous nous étonnons finalement que les députés agricoles soient peu soucieux de leur outil de travail et qu'ils acceptent le classement de ce postulat. Même si nous comprenons qu'un jour ou l'autre on est vendeur et que c'est aussi une forme de caisse de retraite qui peut arriver dans l'escarcelle, nous comprenons tout à fait ce que disait le Conseil d'Etat mais nous l'avons dit dans notre intervention, l'agriculture elle-même consomme aussi du terrain agricole quand on rénove les bâtiments ruraux, c'est une chose, par contre nous déplorons quand même, par exemple, que la fiche S21 ne mentionne que les SDA. S'il avait proposé d'adjoindre les SAU, là nous aurions pu accepter le classement, mais à ce niveau cela n'a pas été fait. Nous voulons juste revenir sur les propos de M. Walter Willener qui disait que la sécurité, l'autonomie alimentaire, était un leurre; alors soit, mais alors la sécurité alimentaire, c'est bétonner encore un peu plus pour fumer, engraisser à coup d'engrais encore un peu plus les parcelles qui restent et cela n'est pas dans la philosophie de PopVertsSol qui préfère la prévention au remède de cheval. Et enfin peut être sur les SDA, nous avons ouï-dire, mais cela est une demande au Conseil d'Etat qu'il vérifie sérieusement, il y a certaines parcelles qui ne sont pas forcément en SDA par rapport à la pente, par rapport à la situation, donc à voir quand même un état des lieux où les SDA actuellement inscrites dans la fiche du plan directeur cantonal (PDC), soient réellement bien des SDA. Autrement nous maintenons notre refus du classement.
La réponse du Conseil d'Etat au postulat 11.185 sur la surface agricole utile (SAU) – comme ça nous serons tous au claire – en dit plus sur la manière dont il conçoit l'avenir du territoire que sur une éventuelle protection de la SAU. Commençons par le résumé. Alors que le postulat demande une proposition de protection de la SAU, le Conseil d'Etat répond, par verrouillage total du territoire. Si à ce stade nous ne nous comprenons pas, c'est mal parti pour la suite. L'agriculture utilise elle aussi de la SAU pour la rénovation ou construction des bâtiments. Il n'est donc pas question de verrou…
La réponse du Conseil d'Etat au postulat 11.185 sur la surface agricole utile (SAU) – comme ça nous serons tous au claire – en dit plus sur la manière dont il conçoit l'avenir du territoire que sur une éventuelle protection de la SAU. Commençons par le résumé. Alors que le postulat demande une proposition de protection de la SAU, le Conseil d'Etat répond, par verrouillage total du territoire. Si à ce stade nous ne nous comprenons pas, c'est mal parti pour la suite. L'agriculture utilise elle aussi de la SAU pour la rénovation ou construction des bâtiments. Il n'est donc pas question de verrouiller quoi que ce soit. Le Conseil d'Etat fait l'apologie des surfaces d'assolement (SDA) – pour bien les nommer – pour répondre au postulat, tout comme il s'appuie sur la loi d'aménagement du territoire, la loi sur l'aménagement du territoire (LAT), pour dire que tout va bien et les SAU sont sous stricte contrôle. Nous pouvons sérieusement douter que les surfaces d'assolement représentent 1/5e de la surface agricole utile et c'est bien l'ensemble qui mérite une certaine attention. Nous rappelons que la Suisse importe 40% de son alimentation et qu'à ce titre, au premier coup de semonce, dès la première velléité de fermeture de frontières, nous n'avons plus à manger. Nous vous conseillons de lire, 1177 avant J.-C., le jour où la civilisation s'est effondrée – Eric H. Cline, éd. La Découverte. La société de bronze, opulente, multiculturelle et qui avait des échanges commerciaux que ne renierait pas l'OMC d'aujourd'hui, s'est effondrée en quelques décennies à la suite de changements climatiques, troubles sociaux, famines, élite qui accumule richesses et pouvoir, etc… Cela n'a strictement rien à voir avec nos temps modernes sur-intelligents et capables de se remettre en question. Notre société boulimique en terrain n'entend pas restreindre sa consommation et si sur le moment il semble qu'il y ait des gagnants, à commencer par les propriétaires de parcelles, des promoteurs, des industriels. À moyen ou long terme, ce sont bien les générations futures qui n'auront plus ces surfaces pour s'alimenter, que nous le voulions ou non. Le rapport ne dit aucun mot sur les conclusions du groupe de travail. Est-ce qu'il a fait des propositions concrètes? Pour le groupe PopVertsSol, le rapport 15.010 ne répond en rien à la demande d'une meilleure considération de la surface agricole utile. Nous craignons que les exemples de dézonage industriel comme celui entre Boudry et Bevaix situé sur les meilleures terres du canton, aient encore de beaux jours devant eux. Nous vous demandons en conséquence, Mesdames et Messieurs les députés, de refuser le classement du postulat 11.185.
Egalement pour PopVertsSol, dès l'instant où le Conseil d'Etat est d'accord avec un renvoi sur une commission, on ne va pas s'opposer, on n'aimerait pas que ce projet aille au clash maintenant, ce serait vraiment regrettable. Nous voyons aussi un peu mal – en tous cas avec notre collègue de la commission infrastructures routière – de quoi on va vraiment débattre sur cette commission-là, mais pour donner une chance, nous imaginons que les services et le Conseil d'Etat sera convaincant et que l'on pourra voter ce crédit.
Nous devons dire qu'il y aura un certain suspens parce que PopVertsSol sera partagé sur l'adoption du rapport non amendé.
Nous avions la même demande.
Monsieur le président, vous rappellerez à M. Olivier Haussener, si vous le voulez bien, qu'il n'y a pas que des projets à mobilité douce le long des tronçons qui sont réfectionnés, il y a également d'autres projets comme le chemin des rencontres, projet important s'il en est. C'est pour cela que, dans ce contexte-là, nous sommes justement très impatients de recevoir le rapport concernant la mobilité douce.
PopVertsSol a pris connaissance du rapport 15.006 "Douzième étape de restauration et d'aménagement des routes cantonales" avec intérêt. Comme nous l'avions annoncé en commission, PopVertsSol sera partagé sur ce rapport. Une partie des députés du groupe PopVertsSol dont les deux représentants à la commission Infrastructure routière accepteront l'entrée en matière car ils estiment que les projets de restauration sont indispensables et que, faute d'entretien, les tronçons concernés pourraient coûter plus cher si l'on retarde d'autant les travaux de rénovation ou de mise aux normes. Ils estiment …
PopVertsSol a pris connaissance du rapport 15.006 "Douzième étape de restauration et d'aménagement des routes cantonales" avec intérêt. Comme nous l'avions annoncé en commission, PopVertsSol sera partagé sur ce rapport. Une partie des députés du groupe PopVertsSol dont les deux représentants à la commission Infrastructure routière accepteront l'entrée en matière car ils estiment que les projets de restauration sont indispensables et que, faute d'entretien, les tronçons concernés pourraient coûter plus cher si l'on retarde d'autant les travaux de rénovation ou de mise aux normes. Ils estiment aussi – nous parlons toujours des deux commissaires – que le service des ponts et chaussées a fait un bon travail; il est attentif aux dépenses cantonales. Le montant de 39.550.000 francs sur 8 ans représente un peu moins de 5 millions de francs par an pour 447 kilomètres de route. Avec les conditions hivernales que connaît le canton de Neuchâtel, cela parait obligatoire pour le maintien d'un réseau indispensable à l'activité économique et sociale. Notre développement économique génère malheureusement un trafic motorisé toujours plus important dans notre canton et dans les vallées pas toujours adaptées à un trafic pendulaire comme à la Chaux-du-Milieu ou l'absence de trottoir et symptomatique de la difficulté à faire cohabiter trafic routier avec résidents, enfants, piétons et cyclistes. Dans ce sens, nous invitons le Conseil d'Etat et les entreprises à tout faire pour inciter au transport public ou au covoiturage pour diminuer au maximum les nuisances et risques que génère le trafic motorisé individuel. Evidemment que nous aurions voulu plus pour la mobilité douce mais les routes sont rarement dans les zones plates, facilement constructibles et lorsqu'elles le sont, c'est en zones agricoles qu'il faut éviter de bétonner. Lorsque les routes sont à flanc de coteau, comme celle de Champ Berthoud – Les Grattes, l'élargissement tant du côté amont que du côté aval, exigerait des montants pharaoniques, inconcevables actuellement. Il y a encore plusieurs tronçons en attente d'investissements comme la RC 1310, Les Ponts-de-Martels – La Sagne dont on parle depuis longtemps. A propos de ces futurs investissements, que pouvons-nous attendre du Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA)? A quelle aune est-il envisageable une reprise de la H20 par la Confédération? Concernant les 12 projets retenus, le groupe PopVertsSol salue la déconstruction dans le projet 1: Villars – Bayerel qui restituera 5000m2 à l'agriculture; c'est un début intéressant. Pour le projet numéro 6, Bregot – Prise-Imer, nous demandons au Conseil d'Etat s'il ne serait pas judicieux d'attendre les résultats de l'étude de faisabilité de suppression du passage à niveau CFF avant d'entreprendre les travaux. Pour une autre partie du groupe PopVertsSol, il n'y a aucune raison de ne pas soumettre les routes aux mesures d'économie prônées par la droite de cet hémicycle. Il faut laisser par contre le service des ponts et chaussées choisir sur quel projet il faut économiser ou quel projet retarder jusqu'à une éventuelle amélioration de nos finances cantonales. Une autre remarque sur les mises aux normes, amélioration et élimination des tronçons dangereux qui permettent aux usagers de rouler plus vite, trop vite, avec pour corollaire de devoir construire des ronds-points très onéreux à l'entrée des villes et villages pour les obliger à ralentir. Le groupe PopVertsSol s'est également posé la question si l'entretien routier ne devrait pas être dans le budget de fonctionnement annuel, ce qui éviterait évidemment ce genre de débat. Pour les amendements, nous y reviendrons en deuxième lecture.
Vu que les discussions que nous avons entendues, nous n'allons pas faire un long baroud d'honneur, néanmoins nous voudrions juste préciser deux, trois éléments. Dans cette labélisation QM, Quality Management, excusez-nous notre accent francophone, il y a trois sortes de label. Il y a le label QM mini, pour les petits chauffages automatiques, on parle bien de chauffage à bois automatique, que ce soit à plaquettes ou à pellets, on ne parle pas du tout de chauffage à bûche ou autre. Il y a le label QM standard, qui serait le cas pour La Brévine et après le label QM chauffage, qui est une labélis…
Vu que les discussions que nous avons entendues, nous n'allons pas faire un long baroud d'honneur, néanmoins nous voudrions juste préciser deux, trois éléments. Dans cette labélisation QM, Quality Management, excusez-nous notre accent francophone, il y a trois sortes de label. Il y a le label QM mini, pour les petits chauffages automatiques, on parle bien de chauffage à bois automatique, que ce soit à plaquettes ou à pellets, on ne parle pas du tout de chauffage à bûche ou autre. Il y a le label QM standard, qui serait le cas pour La Brévine et après le label QM chauffage, qui est une labélisation encore un peu plus élevée. Une partie des cantons soutiennent ce label, il y en a 10, cela n'a pas été dit, mais nous croyons dans le rapport sur postulat par le Conseil d'Etat. Vaud et Jura notamment, exigent ce label pour accorder les subventions au chauffage au bois, donc nous nous disions que nous pourrions faire la même chose. Effectivement, Neuchâtel n'a pas de gros problèmes avec les chauffages à bois, ils fonctionnent tous de manière assez correcte. Il y a quelques chauffages qui sont un petit peu à la limite de la rentabilité telle que Lignières, qui a un très gros réseau avec pas beaucoup de chaleur. Néanmoins, cela pourrait éviter des dérapages, c'est le but de cette labélisation, c'est qu'elle passe sous les fourches d'un contrôle. Pour le label QM mini, on parle de 500 à 1000 francs pour une installation qui va de 35.000 à 100.000 francs, QM standard on parle de 10.000 à 15.000 francs, donc on est loin des 60.000 francs évoqués. Mais voilà, vu ce que nous avons entendu, nous n'avons pas grand espoir. Nous trouvons juste dommage qu'on ne fasse d'une pierre, deux coups, d'une part on donne une caution à ce projet.
Oui, rapidement Monsieur le président. Pour répondre à M. Olivier Haussener, pour Hôpital neuchâtelois, nous avons fait un taux, ce qui est normal, à 0,5%, donc voilà, on se différencie déjà des institutions parapubliques, c'est une chose. Et une autre question que nous voulions poser au Conseil d'Etat, c'est qu'en fait d'après la réponse qu'il fait au postulat, c'est la Fondation Klik qui demande le label QM pour La Brévine? On est bien d'accord? C'est ce qui est marqué dans la réponse du postulat. Est-ce que vous pouvez confirmer ceci? Et encore peut-être une confirmation. Nous avons bien e…
Oui, rapidement Monsieur le président. Pour répondre à M. Olivier Haussener, pour Hôpital neuchâtelois, nous avons fait un taux, ce qui est normal, à 0,5%, donc voilà, on se différencie déjà des institutions parapubliques, c'est une chose. Et une autre question que nous voulions poser au Conseil d'Etat, c'est qu'en fait d'après la réponse qu'il fait au postulat, c'est la Fondation Klik qui demande le label QM pour La Brévine? On est bien d'accord? C'est ce qui est marqué dans la réponse du postulat. Est-ce que vous pouvez confirmer ceci? Et encore peut-être une confirmation. Nous avons bien entendu, dans son message, qu'après trois ans, le projet serait réévalué et un taux éventuellement à 0,75% sera appliqué, ce qui est de bonne augure, mais voilà, un tiens vaut mieux que deux tu l'auras.
Nous avons déjà pas mal parlé de cet amendement. Peut-être encore juste pour redire qu'effectivement, comme cela a été dit par le porte-parole des Vert'Libéraux, avec l'abandon du taux plancher, la filière bois est vraiment dans une situation qui n'est pas extraordinaire. On a plus de peine à vendre nos bois, donc on se retrouve aussi avec plus de masse déchiquetable, ce qui va faire baisser indubitablement les prix. C'est un aspect des choses, c'est aussi une difficulté pour les entreprises, parce qu'avec la baisse des prix du pétrole, ils sont soumis à une pression pour vendre leurs plaquet…
Nous avons déjà pas mal parlé de cet amendement. Peut-être encore juste pour redire qu'effectivement, comme cela a été dit par le porte-parole des Vert'Libéraux, avec l'abandon du taux plancher, la filière bois est vraiment dans une situation qui n'est pas extraordinaire. On a plus de peine à vendre nos bois, donc on se retrouve aussi avec plus de masse déchiquetable, ce qui va faire baisser indubitablement les prix. C'est un aspect des choses, c'est aussi une difficulté pour les entreprises, parce qu'avec la baisse des prix du pétrole, ils sont soumis à une pression pour vendre leurs plaquettes meilleur marché, et là on n'a pas deux marges de manœuvre, c'est quasi inexistant et nous craignons fortement une pression sur le prix de la plaquette à la baisse, baisse qui va se répercuter pendant des années, sachant qu'on a toujours beaucoup de peine à remonter ce prix de plaquettes. Nous voulions juste revenir sur un aspect du rapport. Dans les fonds propres, il y a quand même 55 clients qui se sont engagés à hauteur de 8000 francs et 8 clients à 10.000 francs. Nous pensons que ce sont des engagements qui vont inciter à se raccorder aussi assez rapidement, même si effectivement, on peut dire que ce ne sera peut-être pas dans les toutes premières années, mais c'est apport de fonds propres est, à notre avis, une démarche qui va dans le sens de la pérennité de ce projet, donc nous vous invitons, encore une fois, à voter ce taux de cautionnement.
Nous pensons que nous ne dévoilerons pas un scoop, mais ce sera dans la réponse du postulat sur la labélisation QM. La fondation Klik (fondation pour la protection du climat et de la compensation de CO2) qui a subventionné La Brévine à hauteur de 500.000 francs, va exiger le label QM pour La Brévine. Donc là, il y a quand même une garantie supplémentaire en termes de fiabilité technique et financière qui n'est pas anodine. Cela baisse d'autant le risque pour l'Etat et effectivement, nous rejoignons Mme Josette Frésard sur ce point, c'est-à-dire qu'au départ, il y a quand même un certain nombr…
Nous pensons que nous ne dévoilerons pas un scoop, mais ce sera dans la réponse du postulat sur la labélisation QM. La fondation Klik (fondation pour la protection du climat et de la compensation de CO2) qui a subventionné La Brévine à hauteur de 500.000 francs, va exiger le label QM pour La Brévine. Donc là, il y a quand même une garantie supplémentaire en termes de fiabilité technique et financière qui n'est pas anodine. Cela baisse d'autant le risque pour l'Etat et effectivement, nous rejoignons Mme Josette Frésard sur ce point, c'est-à-dire qu'au départ, il y a quand même un certain nombre de difficultés à obtenir l'adhésion ou le raccordement de tout le monde, mais souvent, en tout cas dans tous les cas actuels de chauffage à distance, ces clients sont venus après largement, voire ils ont doublé le chauffage, c'est le cas de Lignières. Il y a un projet d'ailleurs – nous croyons pour Les Ponts-de- Martel – qui avait aussi eu un cautionnement à l'époque, il y a Neuchâtel qui va voir le jour prochainement avec le chauffage du Mail, donc on voit que les départs sont des fois lents, mais une fois que le chauffage est en route, cela part et les clients viennent après. C'est dans ce sens que, on est presque aussi sur l'amendement là, va notre amendement, c'est pour un petit peu temporiser cette période charnière qui est importante quand même pour les décomptes financiers.
Excusez-nous, nous avons encore peu l'habitude de prendre la parole depuis ici. Pour ce qui est de la société à 2000 watts, nous avons mis cela dans un contexte général d'autonomie énergétique, voilà. Pour le reste alors, nous laissons la parole au Conseil d'Etat.
Le groupe PopVertsSol est et sera toujours favorable à la promotion et l’utilisation des énergies renouvelables dont fait partie le bois. Avec une économie de 380.000 litres de mazout, le projet de chauffage au bois de La Brévine contribue à une réduction de 100 tonnes de CO2, ce qui est tout bénéfice pour l’environnement ainsi que pour l’économie locale. 1000m3 de plaquettes bois génèrent environ 1 poste de travail, bûcheronnage, débardage et déchiquetage cumulés, ce qui dans le cas du projet représenterait 3,5 emplois pour les 3500m3 de plaquettes prévus. Cela va aussi dans le sens de la so…
Le groupe PopVertsSol est et sera toujours favorable à la promotion et l’utilisation des énergies renouvelables dont fait partie le bois. Avec une économie de 380.000 litres de mazout, le projet de chauffage au bois de La Brévine contribue à une réduction de 100 tonnes de CO2, ce qui est tout bénéfice pour l’environnement ainsi que pour l’économie locale. 1000m3 de plaquettes bois génèrent environ 1 poste de travail, bûcheronnage, débardage et déchiquetage cumulés, ce qui dans le cas du projet représenterait 3,5 emplois pour les 3500m3 de plaquettes prévus. Cela va aussi dans le sens de la société à 2000 watts voulue par le Conseil fédéral. Nous rappelons ici qu’avec l’énergie fossile, 80% des revenus bénéficient à des régimes dictatoriaux peu scrupuleux soutenant des mouvements responsables actuellement d’horreurs qu’on croyait révolues. Avec l’utilisation du bois local, les 80% des revenus restent dans la région, sont fiscalisés et donc tout bénéfice pour les finances cantonales. Le groupe PopVertsSol entrera en matière de manière unanime sur le rapport 14.035 du Conseil d'Etat pour le cautionnement du chauffage à distance au bois de la Brévine. L’apport de fonds propres à hauteur de 800.000 francs par les coopérateurs est intéressant et est la preuve d’un engagement à long terme diminuant d’autant les risques financiers du projet. Nous avons néanmoins quelques questions à demander au Conseil d'Etat: La puissance beaucoup plus élevée de la chaudière à mazout de secours sera-t-elle utilisée pour chauffer l’eau pour la fromagerie ou uniquement lorsque il y aura entretien et ramonage de la chaudière à bois? L’amortissement calculé de 25 ans pour les installations de chauffage nous parait élevé; souvent, les chaudières sont changées avant et cela peut mettre en danger le réseau s’il n’est pas amorti. Ne serait-il pas plus prudent d’amortir sur 15 ou 20 ans? Le taux d’intérêt de 4% mentionnés dans le rapport est largement au-dessus de ce qui se pratique actuellement, le Conseil d'Etat peut-il nous dire à combien pourra emprunter la coopérative avec une caution de l’Etat? La question de l’approvisionnement en plaquettes de bois en France voisine a été évoquée également en commission. Dans la mesure où 80% de nos grumes exploitées dans les forêts neuchâteloises sont exportées de l’autre côté de la frontière, ce n’est pas un problème dans le cas d'espèce. Au contraire, cela peut générer des synergies et des contrats de vente favorable aux propriétaires de forêts.
Après une concertation avec le groupe, nous ne nous opposons pas au classement des motions et postulats.
Le groupe PopVertsSol a étudié attentivement le rapport sur la réforme de la péréquation financière intercommunale. Depuis l'introduction de la péréquation financière communale en 2001, de nombreux changements ont eu lieu. Désenchevêtrement des tâches, bascule d'impôt 130/70, réforme de l'imposition des personnes morales, etc. Évidemment que tous ces éléments ont modifié l'aspect péréquatif et l'outil ne permettait plus d'atteindre les objectifs désirés au départ. La commission, sous les éclairages du Pr. Claude Jeanrenaud a privilégié le modèle bernois qui a pour but de ramener les communes …
Le groupe PopVertsSol a étudié attentivement le rapport sur la réforme de la péréquation financière intercommunale. Depuis l'introduction de la péréquation financière communale en 2001, de nombreux changements ont eu lieu. Désenchevêtrement des tâches, bascule d'impôt 130/70, réforme de l'imposition des personnes morales, etc. Évidemment que tous ces éléments ont modifié l'aspect péréquatif et l'outil ne permettait plus d'atteindre les objectifs désirés au départ. La commission, sous les éclairages du Pr. Claude Jeanrenaud a privilégié le modèle bernois qui a pour but de ramener les communes les plus faibles vers la moyenne et les plus fortes en ressources fiscales également vers la moyenne, c'est-à-dire vers le bas. Le modèle péréquatif choisi a le gros avantage d'être évolutif et permet les changements sans tout reprendre à zéro. Le groupe PopVertsSol regrette que la péréquation des charges n'ait pas été prise en même temps et craint énormément que cela engendre de nouvelles disparités. Nous en voulons pour preuve l'accueil parascolaire et de la petite enfance qui varie de 27% des coûts pour une commune, à 68% pour une autre. Ces différences énormes entre des communes à revenus fiscaux élevés ou très bas doivent être prises en compte dans les futurs travaux de la péréquation des charges structurelles. Les communes qui ont fait des efforts importants pour accueillir des entreprises vont être fortement pénalisées au bénéfice de communes avec une moyenne des habitants aux revenus fiscaux supérieurs à la moyenne et à une fiscalité très basse. Nous demandons, en conséquence, au Conseil d'Etat d'être attentif à ce que la réforme de la péréquation ne devienne pas un outil qui pourrait inciter les communes fiscales les plus favorables à baisser encore leur fiscalité des personnes physiques. Le groupe PopVertsSol aurait aimé aussi que l'écart important du taux d'imposition fiscal entre les communes soit aussi resserré tout en leur laissant une marge de manœuvre. En conséquence, le groupe PopVertsSol sera partagé sur l'acceptation de cette réforme de la péréquation des communes. Concernant le classement des postulats, nous les reprendrons au cas par cas.
Que ce soit à l'apéro, aux quatre heures, à la cabane avec une fondue ou dans n'importe quel menu au fromage, le Gruyère se décline à toutes les sauces et connaît un succès incontestable. C'est dans ce contexte bucolique que le groupe PopVertsSol a étudié le rapport 14.024 "Améliorations structurelles agricoles", proposé par le Conseil d'Etat, pour un crédit d'engagement de 2,6 millions de francs pour la construction et l'assainissement de trois fromageries. Commençons par les points positifs. La production de Gruyère jouit d'une excellente réputation. Le produit s'exporte loin à la ronde jus…
Que ce soit à l'apéro, aux quatre heures, à la cabane avec une fondue ou dans n'importe quel menu au fromage, le Gruyère se décline à toutes les sauces et connaît un succès incontestable. C'est dans ce contexte bucolique que le groupe PopVertsSol a étudié le rapport 14.024 "Améliorations structurelles agricoles", proposé par le Conseil d'Etat, pour un crédit d'engagement de 2,6 millions de francs pour la construction et l'assainissement de trois fromageries. Commençons par les points positifs. La production de Gruyère jouit d'une excellente réputation. Le produit s'exporte loin à la ronde jusqu'aux États-Unis, pourtant très sourcilleux sur les conditions de production et d'hygiène. C'est une production qui génère une plus-value aussi intéressante pour le producteur que pour le fromager. Rappelons ici que le lait de Gruyère est nettement mieux payé, 83 centimes environ – M. Daniel Geiser nous corrigera s'il le faut –, que le lait industriel qui est à 60 centimes, et qu'il occupe plus de monde et est valorisé sur place. Nous regrettons évidemment l'absence d'affineurs – il n'en reste qu'un actuellement dans la région –, qui permettraient de conserver l'entier de la mise en valeur. Si nous avions quelques doutes sur la viabilité du projet de la fromagerie de La Sagne, les compléments envoyés par le Département territorial et de l'environnement (DDTE) et le fait que l'Interprofession du Gruyère limite à 4 millions de kilos de lait au maximum pour garantir une diversité des goûts, nous ont convaincu de son bien-fondé. La localisation à La Sagne, créée du projet de fromagerie, est pertinente en termes d'accès, de nuisance et de prix de terrain. Concernant la possibilité de produire du Gruyère bio, nous prenons acte qu'actuellement, la demande est stagnante, mais que les nouveaux aménagements permettront la double production, conventionnelle et biologique, moyennant qu'il y ait assez de producteurs motivés et que cela représente au moins une cuve. Si ce n'est pas le cas, la production de lait bio pour du Gruyère pourra être délocalisée sur une autre fromagerie. L'utilisation des toits des nouvelles fromageries pour produire parallèlement de l'énergie thermique ou photovoltaïque a été évoquée en groupe comme en commission. Là aussi, comme un postulat avait été déposé par le groupe PopVertsSol lors du dernier crédit pour les infrastructures agricoles en 2013 et comme le Conseil d'Etat, nous sommes d'avis que cela doit être intégré dans le cadre de la conception directrice de l'énergie qui devra arriver prochainement. Pour terminer, nous saluons une amélioration notoire de la qualité des plans annexés au rapport et le fait que le canton de Neuchâtel soutient cette production agricole importante pour les Montagnes neuchâteloises, en dépit des économies imposées par le Grand Conseil. En conséquence, le groupe PopVertsSol acceptera le rapport et vous invite à en faire de même.
A débat restreint, intervention restreinte, bien évidemment. Le groupe PopVertsSol remercie le Conseil d'Etat pour le rapport donnant suite à la motion 11.143 "Pour un concept de place d'arrosage de bois" de 2011. La gestion de crise en cas de catastrophe naturelle est complexe et fixe des priorités gérées par l'état-major ORCAN (organisation de gestion de crise et de catastrophe du canton du Neuchâtel), sous la responsabilité du Conseil d'Etat. Évidemment qu'après une tempête, les approvisionnements en électricité, téléphone et secours sont largement prioritaires sur la gestion du bois renve…
A débat restreint, intervention restreinte, bien évidemment. Le groupe PopVertsSol remercie le Conseil d'Etat pour le rapport donnant suite à la motion 11.143 "Pour un concept de place d'arrosage de bois" de 2011. La gestion de crise en cas de catastrophe naturelle est complexe et fixe des priorités gérées par l'état-major ORCAN (organisation de gestion de crise et de catastrophe du canton du Neuchâtel), sous la responsabilité du Conseil d'Etat. Évidemment qu'après une tempête, les approvisionnements en électricité, téléphone et secours sont largement prioritaires sur la gestion du bois renversé ou cassé. Lors de la tempête Lothar en 1999, l'ingénieur forestier cantonal avait averti les propriétaires forestiers de la manière suivante: "On en aura pour des mois". Entre l'exploitation, les pullulations de bostryches qui suivent derrière une tempête et la chute des prix du bois, on en a eu pour cinq ans. Le rapport 14.023 répond dans ce sens à la motion et a pris en compte les expériences vécues lors de la dernière tempête. Il est évidemment impossible de prévoir où et combien d'arbres seront renversés la prochaine fois, si tant est que personne ne souhaite qu'il y ait une prochaine fois. Nous comprenons dès lors qu'il soit prématuré de fixer ad aeternam une place d'arrosage et que l'étude proposant six sites potentiels suffise pour le moment. Nous proposons néanmoins au Conseil d'Etat de diffuser largement la liste des parcelles retenues, pour que tous les services concernés soient au courant de l'éventualité d'utiliser ces parcelles pour du stockage de bois. Nous espérons que les propriétaires de ces parcelles soient des collectivités publiques, car ce sera peut-être plus facile de les mettre à disposition, moyennant une location correspondant à la perte de rentabilité, ainsi qu'une remise en état. En conclusion, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, nous accepterons le rapport, ainsi que la proposition de classement de la motion en formulant, à nouveau, l'espoir que nous n'aurons pas besoin de ces places d'arrosage.
Vous avez trouvé des crayons sur vos pupitres au début de session. Nous avons manqué d'un peu de réactivité en ouverture de session, cela viendra avec le temps, nous allons vite nous y atteler. C'est pour donner suite à la conférence de presse qui a eu lieu vendredi dernier, dans le cadre de la création du "Club bois" des députés neuchâtelois, ainsi que de la remise du "Certificat d'origine bois Suisse" au Centre forestier de Boudry, que nous avons distribué ces crayons à l'ensemble des députés. C'est un crayon qui vous est offert par Lignum. Il est fait en hêtre suisse thermo-chauffé et nous…
Vous avez trouvé des crayons sur vos pupitres au début de session. Nous avons manqué d'un peu de réactivité en ouverture de session, cela viendra avec le temps, nous allons vite nous y atteler. C'est pour donner suite à la conférence de presse qui a eu lieu vendredi dernier, dans le cadre de la création du "Club bois" des députés neuchâtelois, ainsi que de la remise du "Certificat d'origine bois Suisse" au Centre forestier de Boudry, que nous avons distribué ces crayons à l'ensemble des députés. C'est un crayon qui vous est offert par Lignum. Il est fait en hêtre suisse thermo-chauffé et nous ne doutons pas une seconde que vos interventions écrites avec ce crayon seront d'une excellente pertinence. C'est une contribution du Club bois neuchâtelois pour la promotion du bois suisse.
Nos motivations sont les suivantes. Le canton de Neuchâtel produit à peu près 87 millions de kilos de lait au total, dont 55 millions de kilos de lait industriel. Les acteurs de cette filière n'ont pas à attendre de retombées positives de cette ponction, le premier point se trouve là. Le deuxième, on a entendu en commission que ce serait au maximum 2 francs. Là, la loi parle de 5 francs et rien ne garantit qu'on n'y arrivera pas très tôt, vu les finances du canton. Enfin, un dernier point, c'est la porte ouverte pour le Conseil d'Etat de diminuer ses subventions à l'office de l'OVPT. Donc, c'…
Nos motivations sont les suivantes. Le canton de Neuchâtel produit à peu près 87 millions de kilos de lait au total, dont 55 millions de kilos de lait industriel. Les acteurs de cette filière n'ont pas à attendre de retombées positives de cette ponction, le premier point se trouve là. Le deuxième, on a entendu en commission que ce serait au maximum 2 francs. Là, la loi parle de 5 francs et rien ne garantit qu'on n'y arrivera pas très tôt, vu les finances du canton. Enfin, un dernier point, c'est la porte ouverte pour le Conseil d'Etat de diminuer ses subventions à l'office de l'OVPT. Donc, c'est pour ça que nous proposons d'inscrire 2 francs dans la loi, de manière à ce que ce soit accepté par tout le monde, et de cette façon-là, le Conseil d'Etat devra maintenir ses subventions. Voilà, ce sera assez court et nous vous remercions de donner suite à cet amendement.
Il est sur Internet.
Nous l'avons reçu sur le bureau virtuel.
Un amendement PopVertsSol a été déposé à l'article 56, lettre c, nous ne savons pas si on y arrive ou si on passe à l'article suivant? Lettre c, c'est les 5 francs qui peuvent être prélevés sur les paiements directs par hectare. Nous avons proposé 2 francs.
Nous aurions quelques regrets à formuler au sujet de ce rapport. Le premier, c'est que la commission agriculture, commission consultative, n'a pas été associée à ce rapport ni au projet de loi Walter Willener d'ailleurs. C'est dommage parce qu'elle aurait pu peut-être émettre des avis intéressants. Le deuxième regret, c'est que si d'un côté, on désenchevêtre l'Etat et les communes, eh bien là, en l'occurrence, on remet une couche. Voilà, c'était deux regrets que nous pensons que quelques-uns de nos collègues vont partager.