La commission a examiné l’amendement ce matin. À première vue, il s’agit de ce qui est déjà écrit dans la loi sur l’organisation du Grand Conseil (OGC) à l’article 88, alinéa 2 : « Elle est notamment chargée de procéder à l’examen du budget et des comptes ainsi que de la planification financière de l’État, de vérifier que les crédits votés reçoivent l’emploi voulu et ne soient pas dépassés. » C’est ce que font les sous-commissions pour chaque département – avec les sous-commissions de la commission de gestion, d’ailleurs, pour les comptes –, conformément au Règlement d’organisation et de fonc…
La commission a examiné l’amendement ce matin. À première vue, il s’agit de ce qui est déjà écrit dans la loi sur l’organisation du Grand Conseil (OGC) à l’article 88, alinéa 2 : « Elle est notamment chargée de procéder à l’examen du budget et des comptes ainsi que de la planification financière de l’État, de vérifier que les crédits votés reçoivent l’emploi voulu et ne soient pas dépassés. » C’est ce que font les sous-commissions pour chaque département – avec les sous-commissions de la commission de gestion, d’ailleurs, pour les comptes –, conformément au Règlement d’organisation et de fonctionnement de la commission des finances, article 5, alinéa 2, lettres b et d.
À la deuxième lecture, « contrôler le détail et l’exactitude », c’est un travail de révision qui outrepasse les compétences de la COFI. L’examen ligne à ligne, au temps de la LFinEC et de la comptabilité analytique, relève plutôt du Contrôle cantonal des finances.
En conclusion, la commission a voté le préavis suivant : 1 oui, 14 non.
La commission des finances a examiné avec beaucoup d’attention le rapport « Covid-19 : conséquences financières », dont elle recommande de valider les conclusions.
La COFI a fonctionné en mode Covid-19. Elle s’est réunie en vidéoconférence le 17 décembre et le 13 janvier, mais aussi ce matin pour revenir sur une question ouverte et pour préaviser un amendement déposé hier. Elle remercie de leur travail et de leur disponibilité les personnes qui l’ont accompagnée, spécialement son assistante parlementaire, le secrétariat général du Grand Conseil et le chef du DFS. Elle souhaite bon courage à t…
La commission des finances a examiné avec beaucoup d’attention le rapport « Covid-19 : conséquences financières », dont elle recommande de valider les conclusions.
La COFI a fonctionné en mode Covid-19. Elle s’est réunie en vidéoconférence le 17 décembre et le 13 janvier, mais aussi ce matin pour revenir sur une question ouverte et pour préaviser un amendement déposé hier. Elle remercie de leur travail et de leur disponibilité les personnes qui l’ont accompagnée, spécialement son assistante parlementaire, le secrétariat général du Grand Conseil et le chef du DFS. Elle souhaite bon courage à toutes les personnes qui sont impliquées de près ou de loin dans la lutte contre la pandémie ou qui en subissent les effets, pas seulement les entités citées dans le rapport, mais toutes les Neuchâteloises et tous les Neuchâtelois.
Il faut bien délimiter le champ du rapport 20.048. Il couvre deux grandes catégories de charges dues à la Covid-19 en 2020 : l’engagement direct de l’État, les subventions de l’État à ses partenaires. Le rapport du gouvernement, le rapport écrit de la commission et la note du DFS sur l’amendement apportent de nombreuses informations sur le fond (surcoûts, manques à gagner) et sur la forme (principes comptables, méthodes d’estimation, arbre de décision).
Des précisions – ce sera notre seule question et c’est le point repris ce matin – seraient appréciées à propos des cinq EMS et des deux entreprises de transport qui n’ont pas chiffré leurs besoins : comment ces partenaires ont-ils été pris en compte ?
Les demandes de crédits sont basées sur des estimations aussi précises que possible de valeurs qui seront connues au bouclement des comptes 2020. Cela étant, la COFI, unanime, propose au parlement d’accepter le décret de 1,7 million de francs pour couvrir les frais de l’État. Nous reviendrons sur l’amendement du groupe UDC quand il sera examiné. Le degré de confiance accordé aux estimations explique des positions divergentes sur le subventionnement extraordinaire des partenaires de l’État : la COFI recommande, par 9 oui, 0 non et 5 abstentions, d’accepter ce décret de 59,4 millions de francs.
Le rapport n’examine pas tout le reste, nous serions tentée de dire l’essentiel, même si, pour une rapporteure COFI, cela ne fait pas très sérieux : la maladie et ses conséquences humaines, le système sanitaire ; les mesures de prévention, la communication et l’information ; les conséquences politiques, le fédéralisme ; les conséquences économiques ; les conséquences sociales ; la fatigue du travail parlementaire en distanciel, le privilège et le devoir de siéger ici ; la solidarité et l’entraide qui aident à supporter ce fardeau. Tout cela reviendra, nous en avons d’ailleurs parlé en ouverture de session, au gré de nos questions, interpellations, motions, résolutions ou recommandations.
En conclusion, c’est dans cet esprit de solidarité et d’entraide que la commission des finances vous invite à accepter les deux décrets proposés afin de couvrir, pour l’année 2020, les frais de la lutte contre la pandémie de Covid-19 et le subventionnement extraordinaire des entités partenaires de l’État au bénéfice d’un contrat de prestations. Le premier décret se vote à la majorité simple, le second exige la majorité qualifiée des 3/5 du parlement, soit 69 oui.
Prenons bien soin de nous, des nôtres et des autres !
Nous pensons qu’il y a un problème de lecture ou de compréhension. Nous demandons au Conseil d’État de soumettre au Grand Conseil un rapport recensant les éventuelles violences ou discriminations policières. Ce n’est pas affirmé qu’il y en a. Nous ne voudrions pas allonger, mais vraiment, c’est quand même important. On dit « éventuelles », « potentielles », on demande de prévenir. On est loin d’affirmer que la police fait mal son travail. Par contre, s’il y a des cas, il faut le savoir, c’est ce qu’on demande. L’amendement n’ajoute rien.
Notre indice de satisfaction est partagé. C’est-à-dire qu’il est bon par rapport aux réponses du Conseil d’État ; merci de toutes ces informations. Où il est mitigé, c’est qu’évidemment, nous pensons que tous les députés comprennent cela, ensuite l’information devrait passer dans la population, chez les commerçants concernés, et c’est là que cela peut être un peu difficile. Donc, il y aurait peut-être un effort d’information, de vulgarisation… Nous savons que ce n’est vraiment pas facile, surtout à un moment où, quand même, on sent une inquiétude, parce que finalement, ce que les commerçants …
Notre indice de satisfaction est partagé. C’est-à-dire qu’il est bon par rapport aux réponses du Conseil d’État ; merci de toutes ces informations. Où il est mitigé, c’est qu’évidemment, nous pensons que tous les députés comprennent cela, ensuite l’information devrait passer dans la population, chez les commerçants concernés, et c’est là que cela peut être un peu difficile. Donc, il y aurait peut-être un effort d’information, de vulgarisation… Nous savons que ce n’est vraiment pas facile, surtout à un moment où, quand même, on sent une inquiétude, parce que finalement, ce que les commerçants nous disent, cela reflète leur inquiétude à eux, celle des populations. Nous nous réjouissons donc de retourner faire nos emplettes et puis, avec le sourire, sans masque, expliquer un peu, répondre aux questions, être disponible… Et, voilà, bonne chance à tout le monde !
Nous serons brève ; les questions sont assez claires, elles n’atteignent d’ailleurs pas 500 signes si on se limite aux questions.
Nous prenons la parole pour insister un peu sur l’importance des petits commerces dans tout le canton. Ils ont une importance économique : quand on veut stimuler l’achat local, c’est vrai en particulier des tout petits commerces. Ils ont une importance sanitaire parce qu’ils permettent aux gens de rester chez eux, de moins se déplacer. Ils ont une importance sociale, c’est aussi le lieu où l’on cause, peut-être moins longtemps si on veut se dépêcher de sortir pour …
Nous serons brève ; les questions sont assez claires, elles n’atteignent d’ailleurs pas 500 signes si on se limite aux questions.
Nous prenons la parole pour insister un peu sur l’importance des petits commerces dans tout le canton. Ils ont une importance économique : quand on veut stimuler l’achat local, c’est vrai en particulier des tout petits commerces. Ils ont une importance sanitaire parce qu’ils permettent aux gens de rester chez eux, de moins se déplacer. Ils ont une importance sociale, c’est aussi le lieu où l’on cause, peut-être moins longtemps si on veut se dépêcher de sortir pour laisser la place aux suivants. C’est donc une bonne source d’informations pour les députés.
Dans la lutte contre la pandémie, ils peuvent être les meilleurs alliés possible, ou pas. Pour eux, l’équilibre est difficile parce que, d’un côté, ils ont un avantage concurrentiel parce qu’ils sont sur place, il n’y a pas le masque obligatoire, etc. Par contre, pour en bénéficier, il y a une certaine lourdeur administrative qui est ressentie. Et puis, il faut faire les démarches, c’est difficile pour tout le monde et pour les commerces aussi. Alors, nous dirions qu’il faut stimuler cette bonne volonté, surtout alors qu’on arrive dans une saison où ce sera moins facile et moins agréable de faire la file publicitaire, comme on dit, sur le trottoir en attendant de pouvoir entrer.
Nous allons citer le conseiller d’État, chef du DFS, hier, qui parlait de « mesures justifiées, légitimées et proportionnées », avec respect des consignes, et le vétérinaire cantonal aujourd’hui, dans Arcinfo, et puis finalement, ce serait la demande que nous relayons : il faut « accompagner, conseiller et soutenir ».
Nous intervenons en tant que rapporteure de la commission. Nous n’avons pas trouvé l’information, mais pour attirer l’attention sur le fait que les deux projets, les deux décrets, sont liés parce qu’ils concernent la même parcelle, mais aussi parce qu’il y a des choses qui ont été difficiles à démêler, puis qui ont été attribuées soit à un dossier soit à l’autre. Nous nous expliquons : tout le solaire photovoltaïque est attribué à un des deux décrets, et tout le chauffage à distance à l’autre. Donc, si jamais un des décrets était refusé et l’autre accepté, il y aurait un petit peu de travail …
Nous intervenons en tant que rapporteure de la commission. Nous n’avons pas trouvé l’information, mais pour attirer l’attention sur le fait que les deux projets, les deux décrets, sont liés parce qu’ils concernent la même parcelle, mais aussi parce qu’il y a des choses qui ont été difficiles à démêler, puis qui ont été attribuées soit à un dossier soit à l’autre. Nous nous expliquons : tout le solaire photovoltaïque est attribué à un des deux décrets, et tout le chauffage à distance à l’autre. Donc, si jamais un des décrets était refusé et l’autre accepté, il y aurait un petit peu de travail à faire question comptable pour réorganiser tout cela. Pas seulement comptable, sur le terrain aussi.
Nous allons nous exprimer en tant que porte-parole du groupe socialiste, mais nous allons quand même faire une petite introduction, qui va bien avec nos deux casquettes de rapporteure de la commission et de porte-parole de groupe.
Par rapport à la demande, nous n’avons pas compris si c’était renvoi en commission ou non-entrée en matière, mais en fait, en commission des finances, l’entrée en matière sur le rapport a été acceptée à l’unanimité, avec des représentants du groupe PopVertsSol. Ensuite, ceci s’explique peut-être en lien avec le calendrier de la commission des finances (COFI). Le rap…
Nous allons nous exprimer en tant que porte-parole du groupe socialiste, mais nous allons quand même faire une petite introduction, qui va bien avec nos deux casquettes de rapporteure de la commission et de porte-parole de groupe.
Par rapport à la demande, nous n’avons pas compris si c’était renvoi en commission ou non-entrée en matière, mais en fait, en commission des finances, l’entrée en matière sur le rapport a été acceptée à l’unanimité, avec des représentants du groupe PopVertsSol. Ensuite, ceci s’explique peut-être en lien avec le calendrier de la commission des finances (COFI). Le rapport a été traité en une séance, c’est clair, mais les questions qui ont été posées ont trouvé réponses du Conseil d’État et de ses services assez rapidement, ce qui a permis d’intégrer tout cela dans le rapport. Puis, à la commission des finances, à cette saison – nous avons commencé le budget ce matin –, c’est un rapport qui a été traité en parallèle avec la cour des comptes et le rapport Covid-19, dont on vient de parler tout à l’heure, mais avec énormément de sérieux – nous pensons que le Conseil d’État aurait peut-être préféré que l’on ait moins de questions à poser.
Pour les membres présents – le groupe PopVertsSol y était, nous nous excusons d’insister –, il y a eu une opposition pour le centre forestier, une abstention pour le centre collecteur, le rapport a été approuvé avec une abstention mais d’un commissaire qui n’avait pas participé aux travaux. Voilà, nous manifestons un certain étonnement.
Maintenant, nous allons vous présenter la position du groupe socialiste qui, nous le précisons, a discuté du rapport avant le passage en commission et après le passage en commission. Alors, contrairement aux critiques qui ont été entendues, le groupe socialiste tient à relever la qualité du projet qui nous est soumis.
Le rapport fait suite à un incendie, mais ce qui nous est proposé n’est pas une simple reconstruction à l’identique. C’est beaucoup mieux : le besoin de réparer les dégâts a donné lieu à une réflexion sur les besoins des différents utilisateurs du site, qui a débouché sur une amélioration par rapport à la situation antérieure et sur des synergies intéressantes. Cela a pris un peu plus de temps, cela coûte un peu plus cher, on pourrait même dire beaucoup, mais avec des plus-values appréciables. Et c’est un investissement, alors que nous réclamons sans cesse des investissements au Conseil d’État, même si là, ce sont des circonstances malheureuses que l’on aurait préféré éviter.
Les conditions de travail seront améliorées pour le personnel du centre collecteur, pour l’équipe forestière et pour les clients, qu’ils soient agriculteurs ou particuliers. La nouvelle organisation du travail sera nettement plus ergonomique. Le service à la population sera maintenu, avec la gratuité de la collecte des petits animaux, et même amélioré avec l’ouverture du samedi. Les installations consommeront moins d’énergie directe, pour les bâtiments entre autres, et indirecte, pour les transports de cadavres d’animaux. L’énergie consommée sera largement issue de sources renouvelables, grâce au bois du chauffage à distance et au solaire photovoltaïque en toiture. La forêt neuchâteloise, enfin, y trouve un débouché, pour la construction d’abord, pour le chauffage ensuite.
Notre groupe tient donc à féliciter les auteurs du projet. Il a encore deux questions à poser au Conseil d’État : quelles sont les perspectives de développement du chauffage à distance ? En quoi l’utilisation de bois indigène influence-t-elle la procédure d’appel d’offres découlant de la loi sur les marchés publics ?
Le groupe socialiste écoutera les réponses avec intérêt. Il acceptera les deux décrets et vous invite à faire de même.
La commission des finances a examiné attentivement le projet de reconstruction du centre collecteur et du centre forestier cantonal de Montmollin.
Pourquoi la commission des finances ? C’est la question que l’on peut se poser. Il ne s’agit pas d’un dossier purement financier. Ce n’est pas un programme d’économies, ni d’assainissement des finances, ni de réformes de l’État, ce n’est ni le budget ni un plan d’investissement, mais c’est un dossier transversal urgent, comme les inondations au Val-de-Ruz l’an dernier.
Il s’agit de reconstruire, après incendie, les bâtiments nécessaires à plusieurs…
La commission des finances a examiné attentivement le projet de reconstruction du centre collecteur et du centre forestier cantonal de Montmollin.
Pourquoi la commission des finances ? C’est la question que l’on peut se poser. Il ne s’agit pas d’un dossier purement financier. Ce n’est pas un programme d’économies, ni d’assainissement des finances, ni de réformes de l’État, ce n’est ni le budget ni un plan d’investissement, mais c’est un dossier transversal urgent, comme les inondations au Val-de-Ruz l’an dernier.
Il s’agit de reconstruire, après incendie, les bâtiments nécessaires à plusieurs services et fonctions de l’État ; de redonner un outil de travail adéquat aux personnes concernées, personnel ou clientèle. Le projet ne se contente pas du statu quo, il adapte l’ensemble du site aux besoins actuels et essaie d’anticiper les besoins futurs. Le tout pour 6'300'000 francs brut, 4'700'000 francs net.
Le rapport du Conseil d’État présente les caractéristiques « métiers » du projet : forêts, filière bois, salubrité publique, agriculture, vétérinaire cantonal, bâtiments, aménagement du territoire, énergie, sécurité incendie, et nous en oublions peut-être… Nous remercions toutes celles et ceux qui ont préparé ce dossier et qui se préparent à le concrétiser.
La commission des finances a fait sa part en ajoutant un solide coup d’œil financier. Elle a obtenu les réponses nécessaires, que vous avez pu lire dans son rapport écrit, que nous ne répéterons donc pas aujourd’hui. Aucun amendement n’a été déposé.
C’est à la quasi-unanimité que la commission recommande au Grand Conseil d’accepter les deux décrets qui nous sont soumis, soit le reclassement de la parcelle dans le patrimoine administratif, le crédit d’engagement pour le centre forestier – accepté avec 14 oui et 1 opposition – et le crédit d’engagement pour le centre collecteur, 1 abstention.
Le groupe socialiste sera partagé, nous le disons d’emblée, chers collègues. Nous nous posons plusieurs questions, par exemple : est-ce que le problème des marchés publics, c’est vraiment une liste ou bien si ce ne sont pas les critères qu’il faudrait changer ou compléter, par exemple ajouter les entreprises formatrices ? On a déjà débattu de ces questions ici, ce sera sûrement à reprendre.
Par contre, le projet trouve en partie un accueil favorable, pour différentes raisons. Déjà, c’est vrai qu’une simplification, cela paraît une bonne façon de soutenir les entreprises locales. Ensuite, c’es…
Le groupe socialiste sera partagé, nous le disons d’emblée, chers collègues. Nous nous posons plusieurs questions, par exemple : est-ce que le problème des marchés publics, c’est vraiment une liste ou bien si ce ne sont pas les critères qu’il faudrait changer ou compléter, par exemple ajouter les entreprises formatrices ? On a déjà débattu de ces questions ici, ce sera sûrement à reprendre.
Par contre, le projet trouve en partie un accueil favorable, pour différentes raisons. Déjà, c’est vrai qu’une simplification, cela paraît une bonne façon de soutenir les entreprises locales. Ensuite, c’est une possibilité qui est déjà offerte par la loi, donc ce ne serait pas contraire à des accords intercantonaux. Et le gros avantage, c’est que ce serait fait d’entente avec les partenaires sociaux ; donc, ce n’est pas un consortium d’entreprises qui dirait « on se les répartit parmi ».
Par contre, il y a des avis vraiment contraires parce que c’est une façon de fermer le marché, finalement. Comment fait-on pour entrer dans la liste ? Quand la liste est-elle établie ? Et il y a quand même le risque aussi qu’une fois que la liste est faite, cela devienne une espèce de cartel, ce que l’on ne voudrait vraiment pas.
Ceux qui voteront pour la recommandation considèrent quand même qu’il faut y mettre des conditions, c’est-à-dire que c’est une liste qui ne serait pas une liste générale : « nous avons soumissionné une fois pour un marché public dans un domaine et cela nous ouvre pour d’autres sortes de travaux où nous ne sommes pas nécessairement compétents ». Il y a d’ailleurs des domaines très spécialisés où il est interdit par le droit fédéral de faire des listes. Et puis aussi – là, M. Alain Ribaux, le Conseil d’État l’a soulevé comme un inconvénient, que ce n’est pas une liste permanente –, alors justement, nous, ce serait une condition. Il faut quand même qu’il y ait une limite dans le temps. Une entreprise qui est conforme une année, cinq ans après… Enfin, il faudrait vraiment prévoir des cautèles pour que ce ne soit pas une autorisation ad aeternam. Et puis, il faut vraiment aussi que ce soit quelqu’un qui soit déjà passé par toutes les étapes.
L’exemple du CPLN peut amener à des votes différents. La difficulté du marché public avait été soulevée, le besoin d’aide aux entreprises pour faire la démarche a été relevé aussi, parce qu’il y avait eu des adjudications à des entreprises fribourgeoises, ce qui avait provoqué un certain mécontentement. Par contre, voilà, est-ce que c’est la bonne solution ? On ne sait pas. Donc, le vote socialiste sera très partagé.
Nous n’avions pas prévu d’intervenir dans ce débat, dont nous espérons qu’il va se conclure sur une décision favorable à l’élection des femmes. Nous sommes quelques-unes ici autour, heureusement. Mais la dernière intervention nous a un peu inspirée. C’est sûr que pendant la Deuxième Guerre mondiale, des femmes ont gagné le droit de vote un peu partout sur la planète. C’est le cas dans notre pays de naissance, cela n’a pas été le cas en Suisse. On est encore dans une crise, bon il faut savoir raison garder quand on fait des comparaisons, mais nous pensons que la pandémie de la Covid-19 – dont …
Nous n’avions pas prévu d’intervenir dans ce débat, dont nous espérons qu’il va se conclure sur une décision favorable à l’élection des femmes. Nous sommes quelques-unes ici autour, heureusement. Mais la dernière intervention nous a un peu inspirée. C’est sûr que pendant la Deuxième Guerre mondiale, des femmes ont gagné le droit de vote un peu partout sur la planète. C’est le cas dans notre pays de naissance, cela n’a pas été le cas en Suisse. On est encore dans une crise, bon il faut savoir raison garder quand on fait des comparaisons, mais nous pensons que la pandémie de la Covid-19 – dont nous sommes en train, peut-être, dans ce pays, de sortir – a montré l’engagement sur le terrain d’une multitude de femmes, qui ont été applaudies le soir, celles qui ont travaillé aussi dans les magasins, etc. Alors, question réussite économique, ce n’est peut-être pas le bon modèle, parce que les conditions salariales, les conditions de travail de ces personnes, sont très difficiles. Alors, peut-être le rôle d’un parlement comme le nôtre est-il de reconnaître cet engagement, car nous pensons que toutes ces femmes-là – les hommes aussi, mais enfin, le problème, c’est les femmes aujourd’hui dont on parle – méritent d’être élues, d’entrer dans les instances de décision. L’égalité économique dépend de leur employeur ; les syndicats travaillent, cherchent. Mais on peut faire un travail parlementaire et inciter, en votant la version de la commission, pour que l’on arrive enfin à une parité.
Nous voulons revenir un tout petit peu sur les travaux de la commission, qui a travaillé vraiment sérieusement et qui a reçu une délégation du comité d’initiative. Alors, finalement, les citations du comité d’initiative… Nous pensons que ce qu’il est important de lire, c’est ce qu’il y a dans le rapport de la commission, qui n’évoque pas du tout ce sujet-là ; nous avons discuté de l’aspect financier, d’accréditation, etc., de points de détail sur le rapport du Conseil d’État, sur le contre-projet, mais aucunement de poser la question du vote populaire. Ça, cela nous revient à nous. Et puis, a…
Nous voulons revenir un tout petit peu sur les travaux de la commission, qui a travaillé vraiment sérieusement et qui a reçu une délégation du comité d’initiative. Alors, finalement, les citations du comité d’initiative… Nous pensons que ce qu’il est important de lire, c’est ce qu’il y a dans le rapport de la commission, qui n’évoque pas du tout ce sujet-là ; nous avons discuté de l’aspect financier, d’accréditation, etc., de points de détail sur le rapport du Conseil d’État, sur le contre-projet, mais aucunement de poser la question du vote populaire. Ça, cela nous revient à nous. Et puis, autre travail conséquent de la commission, c’est qu’il y a même eu un avis de droit du service juridique de l’État pour savoir comment traiter une initiative. Donc, le service juridique de l’État confirme la compétence du Grand Conseil d’accepter l’initiative. Tout le reste est paroles.
Nous commencerons par remercier le Conseil d’État de son travail pour ce rapport un peu délicat, ce traitement du dossier, et vous souhaiter bonne chance pour la suite. Nous voudrions remercier également le Conservatoire pour son engagement dans la formation préprofessionnelle et amateure, qui est très important.
Aujourd’hui, nous nous exprimons comme membre de la commission des finances, sous-commission du Département de l’éducation et de la famille, très inquiète, d’une certaine façon, des finances de l’État ; mais en même temps, les finances de l’État s’améliorent, quand même, il ne faut p…
Nous commencerons par remercier le Conseil d’État de son travail pour ce rapport un peu délicat, ce traitement du dossier, et vous souhaiter bonne chance pour la suite. Nous voudrions remercier également le Conservatoire pour son engagement dans la formation préprofessionnelle et amateure, qui est très important.
Aujourd’hui, nous nous exprimons comme membre de la commission des finances, sous-commission du Département de l’éducation et de la famille, très inquiète, d’une certaine façon, des finances de l’État ; mais en même temps, les finances de l’État s’améliorent, quand même, il ne faut pas avoir un discours trop défaitiste. Et puis, nous nous exprimons aussi, surtout, comme membre de la commission HEM, qui a étudié, effectivement avec un œil très critique, le rapport du Conseil d’État, à la limite pour essayer d’être convaincue.
Mais maintenant, au sortir des débats qui ont été menés très sérieusement, très longuement, pas toujours faciles, effectivement – quatre avis de droit, c’est beaucoup pour un dossier –, nous sommes arrivée à la conclusion suivante : la bataille de chiffres est restée un peu stérile, le gain financier est hypothétique – ce n’est pas en fermant la HEM que nous allons sauver les finances du canton –, par contre, la perte d’une richesse culturelle est certaine. Pas seulement le Conservatoire, la HEM aussi irrigue la vie musicale dans tout le canton, au Val-de-Travers aussi, ce qui est assez important.
Alors, aujourd’hui, nous considérons qu’accepter l’amendement Aubert, c’est-à-dire accepter l’initiative, ce n’est pas un déni de démocratie, c’est vraiment prendre nos responsabilités de députés. La loi sur les droits politiques (LDP) nous permet d’accepter une initiative, ce qui boucle le dossier. L’initiative ne demande pas de garder la HEM telle qu’elle est. Elle demande de garder une formation musicale professionnelle ; c’est vraiment une tradition musicale neuchâteloise qui vit – alors essentiellement à La Chaux-de-Fonds et à Neuchâtel –, mais vraiment nous avons une richesse à préserver. À partir de là, nous vous invitons à faire comme nous : jusqu’à présent, nous attendions, donc nous nous sommes beaucoup abstenue dans ce dossier, mais aujourd’hui, nous allons voter oui et nous vous invitons à faire de même.
Merci au conseiller d’État pour ses réponses. Bon, nous n’attendions pas nécessairement encore une série de statistiques et puis des chiffres, mais enfin ce sont des indications, et cela montre un peu les limites des instruments et puis qu’ensuite, il faut la volonté politique – nous ne parlons pas du Conseil d’État ni du parlement, mais enfin – partagée, nous pensons aux éoliennes en particulier.
Petite rectification de notre rectification : dans le fond, ce n’est pas à l’offre ferroviaire cadentielle à la demi-heure partielle que nous en avons, c’est à l’affirmation de la demi-heure tout co…
Merci au conseiller d’État pour ses réponses. Bon, nous n’attendions pas nécessairement encore une série de statistiques et puis des chiffres, mais enfin ce sont des indications, et cela montre un peu les limites des instruments et puis qu’ensuite, il faut la volonté politique – nous ne parlons pas du Conseil d’État ni du parlement, mais enfin – partagée, nous pensons aux éoliennes en particulier.
Petite rectification de notre rectification : dans le fond, ce n’est pas à l’offre ferroviaire cadentielle à la demi-heure partielle que nous en avons, c’est à l’affirmation de la demi-heure tout court, là-dedans. Alors, la prochaine fois que vous nous répondrez, Monsieur le conseiller d’État, n’oubliez pas que, le week-end, il y a deux trains supplémentaires le matin, deux le soir.
Là, nous faisons un tout petit lien avec les sites touristiques prioritaires, où peut-être là, dans un avenir proche, ce sera utile d’avoir cette cadence renforcée, mais enfin ça, c’est de la musique d’avenir.
Par ailleurs, une réponse : nous savons que la commune de Val-de-Travers travaille à essayer de faire les études nécessaires pour que cette fameuse fiche R32 voie le jour dans un avenir assez proche pour le développement des sites prioritaires qui nous sont chers.
Le rapport quadriennal 19.036 nous est adressé en application de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire, article 3. Même si nous n’avons pas à voter, cela vaut la peine de le lire et de l’examiner attentivement. À côté d’éléments techniques et d’énumérations en référence aux fiches du plan directeur cantonal, on y trouve des envolées presque lyriques. La gestion du territoire soulève des enjeux importants, qui concernent toutes les Neuchâteloises et tous les Neuchâtelois dans un aspect ou l’autre de leur vie quotidienne.
Plusieurs questions écrites et interpellations déposées pour l…
Le rapport quadriennal 19.036 nous est adressé en application de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire, article 3. Même si nous n’avons pas à voter, cela vaut la peine de le lire et de l’examiner attentivement. À côté d’éléments techniques et d’énumérations en référence aux fiches du plan directeur cantonal, on y trouve des envolées presque lyriques. La gestion du territoire soulève des enjeux importants, qui concernent toutes les Neuchâteloises et tous les Neuchâtelois dans un aspect ou l’autre de leur vie quotidienne.
Plusieurs questions écrites et interpellations déposées pour la session pourraient être rattachées à ce point-ci de l’ordre du jour. Nous avons déjà traité certains thèmes du rapport. D’autres devraient arriver bientôt, par exemple la loi sur l’énergie ou la convention-programme des Parcs naturels régionaux Chasseral et du Doubs. Nous citons la page 12 : « L’opportunité d’étendre le parc Chasseral à toute la commune de Val-de-Ruz (…) sera examinée ». En fait, on a déjà le rapport 19.037 qui prévoit cela.
On pourrait parler de presque tout, jusqu’à un certain point : il s’agit d’un bilan de l’aménagement, pas du canton.
Merci donc au service de l’aménagement du territoire, au département et au Conseil d’État pour le travail accompli afin de doter le canton des outils nécessaires à un aménagement responsable et durable.
Le bilan des années 2015-2018 montre le travail déjà fait. Le chapitre 3 fait un large tour d’horizon. C’est un peu un exercice d’autosatisfaction, mais justifié : beaucoup a été réalisé, notamment Mobilité 2030 et la révision de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire. Notre canton peut être fier de ces réussites.
En creux, cependant, ce bilan donne aussi à voir tout ce qui reste à faire : des décisions ont été prises, reste à les concrétiser, ce n’est pas si simple. Il y faut des moyens, humains et financiers ; les compétences de réalisation sont cantonales, régionales, communales, ou autres. Les enjeux sont majeurs : accords de positionnement stratégique, plans d’aménagement locaux, transition énergétique, dérèglement climatique. Sur le terrain, cela a été dit, l’évolution n’est pas toujours positive : les permis de construire hors zone à bâtir augmentent, les règlements écrits n’empêchent pas des péripéties déplorables, le patrimoine bâti est bien mal protégé contre les pioches des mauvais bâtisseurs.
En fait, et cela ressort clairement du chapitre 4 « État d’avancement de la planification », le bilan – nous insistons – est celui de l’aménagement du territoire, pas du canton – autrement dit des bureaux, pas du terrain –, d’où un décalage entre les intentions, bien affirmées, et les réalisations.
Le point 4.1.3 « Avancement des mandats du PDC » (page 75) est à comprendre dans cette perspective. Réalisé ? Oui, mais. Réalisé veut dire négocié et signé ou planifié, pas exécuté. Nous vous donnons quelques exemples. Nouveaux accords régionaux de positionnement stratégique (APS) : les accords sont signés, à concrétiser par les régions. Principes directeurs du développement touristique (R_31), stratégie et planification touristique : les principes sont réalisés, mais eux seuls. Loi sur la mobilité douce (LMD) et plan directeur de la mobilité cyclable (PDCMC) : la loi et le plan sont prêts, reste à étendre le réseau de chemins. Révision de la loi cantonale sur la sauvegarde des biens culturels : la loi a un champ d’application plus large, la protection des biens culturels est devenue sauvegarde du patrimoine culturel. À surveiller ! Le PAC ICOP Creux-du-Van : pas tout à fait réalisé. Plan directeur des rives du lac de Neuchâtel : le plan est prêt. Si on était dans une manifestation, nous dirions : « Ce n’est qu’un début, continuons le combat ! »
Le groupe socialiste a quelques questions à poser sur des points de détail.
Nous citons la page 13 : « Des réflexions sur le développement touristique au plan régional ont été initiées en 2018 dans les régions Val-de-Ruz et Val-de-Travers. La fiche du plan directeur cantonal en suspens R_32 « Sites touristiques prioritaires » sera finalisée à l’appui des travaux des communes et des accords de positionnements stratégiques (…), dans la perspective de la prochaine adaptation du PDC. » Question : quel est le calendrier prévu pour la fiche R_32 ? Les sites touristiques prioritaires devront-ils attendre le prochain plan directeur cantonal ?
Page 23 : « Les turbines éoliennes ne sont pas encore installées, mais les planifications ont bien avancé.» Question : quand les éoliennes neuchâteloises fourniront-elles de l’énergie ?
Page 45 : « Le respect des valeurs limites de l’OPair pour les immissions de dioxyde d’azote (…) et de poussières fines (…) dans les centres des villes de Neuchâtel, La Chaux-de-Fonds et du Locle n’est pas assuré. (…) La population vivant ou travaillant dans ces régions est soumise ponctuellement à des immissions excessives. » Quelles sont les valeurs observées ? Quelles mesures sont-elles prises pour corriger la situation ?
À la même page, on parle de l’ozone plus élevé à la campagne. Les mêmes questions : quels chiffres, quelles mesures ?
Page 53 : là, nous allons étonner le Conseil d’État, « Introduction de l’offre ferroviaire cadencée à la ½ h et mise en œuvre à l’horaire 2016 sur les lignes Neuchâtel – La Chaux-de-Fonds – Le Locle (…), Neuchâtel – Corcelles-Peseux et Neuchâtel – Buttes. » Petite rectification : la ligne Neuchâtel-Buttes bénéficie d’une cadence semi-horaire partielle, vivement appréciée, comme chacun sait. Nous osons espérer qu’il n’y a pas trop d’autres affirmations aussi gratuites dans le reste du texte !
Page 54 : « La part des TIM reste prépondérante (76%). » Question : comment le Conseil d’État fera-t-il diminuer la proportion des transports individuels motorisés ? En améliorant la qualité des dessertes en transports publics ? En faisant baisser le coût des abonnements ? En favorisant la mobilité douce utilitaire ?
Page 72, dernière question : « C’est notamment sur un site phare du canton, le Haut Plateau du Creux-du-Van (…), que se concentrent des enjeux majeurs en matière de préservation de la biodiversité et de valorisation du paysage. Le canton y a réalisé un plan d’affectation cantonal. » Question : quel est le calendrier prévu pour la mise en application du PAC ?
On peut considérer, malgré toutes ces questions, que la partie la plus importante du rapport est le chapitre 5, « Perspectives », tourné vers l’avenir. Il présente six domaines d’action majeurs. La révision des plans d’aménagement locaux par les communes est lancée. L’attractivité résidentielle est une priorité reconnue. Soit dit en passant, un élément du rapport est devenu superflu : la fiscalité est un des gros chantiers que le canton de Neuchâtel a terminé avec succès ; nous imaginons que le moment de la rédaction explique qu’elle soit mentionnée quatre fois. Les surfaces d’assolement sont une richesse naturelle méconnue, qui doit être préservée. Les secteurs stratégiques de développement, la mobilisation des friches et les zones d’activités économiques exigeront une gestion qui favorise une utilisation consciente et durable de ressources limitées. Quant à la LAT2, on peut espérer que le nouveau Parlement fédéral adoptera dans les meilleurs délais une version adaptée aux enjeux du XXIe siècle.
Parmi les chantiers ouverts, nous ajouterons les deux postulats déposés par la commission parlementaire au moment de la révision de la LCAT et adoptés tacitement le 26 mars 2019 : 19.119 et 19.120. Ils demandent au Conseil d’État « d’étudier la pertinence du système actuel de double degré de juridiction de recours cantonal en matière de procédure d’opposition » et « d’établir un rapport visant à évaluer l’opportunité d’une refonte complète de la loi sur les constructions (LConstr.) ».
En conclusion, notre groupe accueille favorablement le rapport. Bravo pour la planification, bonne continuation, merci d’avance aux ouvrières et ouvriers de ces grands et beaux chantiers !
Nous n’avions pas prévu d’intervenir, mais quand le Conseil d’État dit quelque chose de seulement à moitié vrai une fois, bon, mais deux fois…
Alors, que M. le conseiller d’État le sache : chaque fois qu’il dira qu’il y a la cadence semi-horaire au Val-de-Travers, nous lèverons la main pour dire merci pour ce qui existe déjà, mais le week-end, on aimerait aussi, le soir aussi, il y a des trous dans l’horaire, donc… S’il suffisait que le Conseil d’État dise qu’il y a la cadence semi-horaire pour que la cadence semi-horaire existe, on serait très heureux ! Merci des efforts et pour l’améliorer.…
Nous n’avions pas prévu d’intervenir, mais quand le Conseil d’État dit quelque chose de seulement à moitié vrai une fois, bon, mais deux fois…
Alors, que M. le conseiller d’État le sache : chaque fois qu’il dira qu’il y a la cadence semi-horaire au Val-de-Travers, nous lèverons la main pour dire merci pour ce qui existe déjà, mais le week-end, on aimerait aussi, le soir aussi, il y a des trous dans l’horaire, donc… S’il suffisait que le Conseil d’État dise qu’il y a la cadence semi-horaire pour que la cadence semi-horaire existe, on serait très heureux ! Merci des efforts et pour l’améliorer.
Ensuite, plus généralement, finalement, le débat sur le postulat de ce matin a donné tellement de bonnes idées que nous pensons que le Conseil d’État a déjà de la matière pour un rapport, une étude, qui aura comme objectif final de rassembler le canton !
La porte-parole du groupe libéral-radical vient de dire beaucoup de choses. Nous allons un peu répéter, mais cela sera bref.
Du point de vue financier – c’est un dossier traité par la commission des finances –, le rapport n’appelle pas beaucoup de commentaires : conformément aux principes acceptés en 2015 et aux règles de la Loi sur les finances de l’État et des communes (LFinEC), il s’agit de cautionner les emprunts dont certaines institutions sociales et écoles spécialisées ont besoin pour disposer des liquidités nécessaires au quotidien. Il y a quatre ans, le rapport 15.021, même objet, mê…
La porte-parole du groupe libéral-radical vient de dire beaucoup de choses. Nous allons un peu répéter, mais cela sera bref.
Du point de vue financier – c’est un dossier traité par la commission des finances –, le rapport n’appelle pas beaucoup de commentaires : conformément aux principes acceptés en 2015 et aux règles de la Loi sur les finances de l’État et des communes (LFinEC), il s’agit de cautionner les emprunts dont certaines institutions sociales et écoles spécialisées ont besoin pour disposer des liquidités nécessaires au quotidien. Il y a quatre ans, le rapport 15.021, même objet, même titre, concernait 16 entités – total des charges 93 millions de francs – et portait sur des cautions à hauteur de 61,5 millions de francs. Cette année, la liste compte 9 noms – total des charges 151,9 millions de francs – pour 6 millions de francs de plus.
En quatre ans, les structures ont évolué, les prestations et les subventions cantonales aussi. Mais c’est au moment du budget que les subventions sont décidées, ou de rapports plus thématiques que nous pouvons débattre de cette organisation et des prestations fournies, avec ou sans doudou ! Nous l’avons fait indirectement hier, à propos du contrat-formation et de l’aide de l’État au paiement des charges sociales.
Le groupe socialiste acceptera donc le décret. On peut – et nous le faisons – s’interroger sur l’efficacité des flux financiers aller-retour entre l’État subventionneur et cautionneur et les institutions prestataires et emprunteuses. Pourquoi limiter les avances de fonds à 80% du budget ? Ne pourrait-on pas conclure des mandats de prestations qui régleraient ces soucis de liquidités ? Et plus généralement, quand le Conseil d’État prévoit-il de nous soumettre un rapport sur la gestion des partenariats ?
Beaucoup a été dit, nous ne répéterons pas tout.
Garage de l’État, prise deux.
Le crédit-cadre demandé vient prolonger celui de 2017. Il ne porte pas de dates, mais la planification et la projection budgétaire couvrent la période 2020-2023. Le précédent avait été raccourci à 2018-2019.
L’accueil positif du groupe socialiste est logique. Le nouveau rapport apporte une plus-value certaine, que nous saluons : merci beaucoup à ses auteurs. La somme demandée a diminué, ce qui est bon pour les finances cantonales. Surtout, la flotte sera de moins en moins polluante, car mieux organisée et moins ali…
Beaucoup a été dit, nous ne répéterons pas tout.
Garage de l’État, prise deux.
Le crédit-cadre demandé vient prolonger celui de 2017. Il ne porte pas de dates, mais la planification et la projection budgétaire couvrent la période 2020-2023. Le précédent avait été raccourci à 2018-2019.
L’accueil positif du groupe socialiste est logique. Le nouveau rapport apporte une plus-value certaine, que nous saluons : merci beaucoup à ses auteurs. La somme demandée a diminué, ce qui est bon pour les finances cantonales. Surtout, la flotte sera de moins en moins polluante, car mieux organisée et moins alimentée par des carburants fossiles.
Notre enthousiasme a cependant ses limites. Nous n’avons pas obtenu de données sur la comparaison avec d’autres cantons. Un chantier reste à ouvrir ou à creuser : le développement de synergies avec les communes. Cela a déjà été dit, nous n’allongerons pas.
Deux évolutions du proche avenir devraient favoriser la concertation et le partage des compétences, voire des véhicules : le transfert de routes entre Confédération et canton, le transfert de routes et de trottoirs du canton aux communes.
L’effort engagé doit être poursuivi, dans le sens d’une rationalisation du parc de véhicules et d’une mobilité repensée. Tout cela explique le soutien du groupe socialiste au décret.
Nous allons quand même rassurer le Conseil d’État : nous n’avons pas l’intention de toujours diviser les crédits-cadres par deux pour être sûrs d’avoir un meilleur rapport la deuxième fois.
L’amendement de la commission répond à une lacune du rapport, qui prévoit des véhicules électriques, mais pas – ou pas entièrement – le surcoût. Le oui socialiste est réaliste – nous n’avons rien biffé par rapport aux propositions libérales-radicales, Monsieur le rapporteur. Le surcoût, qui devrait décroître avec le temps, sera probablement difficile à compenser totalement par d’éventuels non-remplacements. Il faut donc augmenter le crédit. Nous aurions une question. Dans notre compréhension, le budget des investissements 2020 ne sera pas influencé par l’amendement. Le Conseil d’État pourrait-il le confirmer ?
Le postulat socialiste accepté par la commission apporte une autre réponse, complémentaire, à la même question. Il s’agit d’accélérer la mutation du parc de véhicules, d’élargir la démarche à tous les services, en particulier les ponts et chaussées, gros utilisateur et gros consommateur.
La question de l’énergie grise que l’amendement propose d’ajouter concerne en fait tous les véhicules – pas seulement électriques –, si ce n’est tous les achats de l’État.
Pour conclure, le groupe socialiste acceptera donc le décret après amendement, le postulat, amendé ou non, ainsi que le classement du postulat Tschopp.
Bon, nous ne sommes pas conseillère communale, mais nous n’habitons pas une ville non plus. Et c’est pour relever deux points, c’est-à-dire que c’est un besoin qui peut être présent dans des communes qui ne sont pas des villes et donc qui ne sont pas touchées par la péréquation spéciale verticale pour les villes, qui seraient, sans doute, assez heureuses de bénéficier de l’expérience de leurs collègues. Puis, deuxième point, cela peut se faire dans le cadre d’un délégué à la jeunesse qui est une loi que nous avons votée ici, c’était la législature précédente, si ce n’était l’antérieure, mais …
Bon, nous ne sommes pas conseillère communale, mais nous n’habitons pas une ville non plus. Et c’est pour relever deux points, c’est-à-dire que c’est un besoin qui peut être présent dans des communes qui ne sont pas des villes et donc qui ne sont pas touchées par la péréquation spéciale verticale pour les villes, qui seraient, sans doute, assez heureuses de bénéficier de l’expérience de leurs collègues. Puis, deuxième point, cela peut se faire dans le cadre d’un délégué à la jeunesse qui est une loi que nous avons votée ici, c’était la législature précédente, si ce n’était l’antérieure, mais cela lui donnerait un rôle, nous pensons que c’est une fonction assez importante.
Assainir les bâtiments du Centre professionnel du Littoral neuchâtelois (CPLN), c’est un gros et long chantier sur place, dans les bureaux de l’administration et pour les responsables politiques. Nous allons énumérer ceux-ci : aujourd’hui, le Grand Conseil, la commission de gestion ; depuis 2015, les sous-commissions de gestion et des finances du département de l’éducation et de la famille (DEF) ; auparavant, les commissions qui ont traité le crédit d’engagement (rapport 14.006) et le crédit d’étude (rapport 12.038), la conseillère d’État, cheffe du DEF après le chef du département de l’éduca…
Assainir les bâtiments du Centre professionnel du Littoral neuchâtelois (CPLN), c’est un gros et long chantier sur place, dans les bureaux de l’administration et pour les responsables politiques. Nous allons énumérer ceux-ci : aujourd’hui, le Grand Conseil, la commission de gestion ; depuis 2015, les sous-commissions de gestion et des finances du département de l’éducation et de la famille (DEF) ; auparavant, les commissions qui ont traité le crédit d’engagement (rapport 14.006) et le crédit d’étude (rapport 12.038), la conseillère d’État, cheffe du DEF après le chef du département de l’éducation, de la culture et des sports (DECS), la direction du CPLN et le secrétariat général du DEF, le service des bâtiments (SBAT) qui relève du département des finances et de la santé (DFS), mais aussi le service de l’énergie et de l’environnement (SENE) et la ville de Neuchâtel. Si l’on ajoute les ouvrières et ouvriers du vrai chantier, il y aura beaucoup d’ouvrières et d’ouvriers à remercier à la levure !
Cette demande de crédit complémentaire ne relève pas de la routine annuelle des dépassements liés à des charges d’intensité. L’enjeu est comparable au plan comptable : faire concorder les dépenses au budget accordé. Mais ici, il y a surtout un enjeu très concret : permettre la poursuite des travaux et la fin du chantier. D’où l’urgence du dossier.
Les causes du dépassement sont expliquées dans les rapports du Conseil d’État et de la commission. Nous ne les reprendrons pas ici.
En chiffres bruts, 2,9 millions de francs en plus sur un crédit de 34,1 millions de francs, c’est beaucoup, 8,4% ! Mais on peut décomposer cette somme. Si l’on additionne la dépollution impérative et imprévue, les couloirs du bâtiment B (une opportunité de chantier validée par les sous-commissions) et les aménagements extérieurs, nous arrivons à 1'800'000 francs de dépenses que le crédit de 2014 ne prévoyait pas. Par soustraction, on trouve 1,1 million de francs de dépassement au sens strict, soit un taux de 3,2%.
D’après les explications reçues par la commission de gestion, il s’agit d’une estimation maximale. Par ailleurs, le crédit sera entièrement compensé. Ce n’est pas avec les crédits complémentaires que nous ferons augmenter les investissements cantonaux ! Ce n’est vraiment pas le meilleur outil pour cela.
Une remarque : la commission a dû se positionner rapidement. La COGES, tout en reconnaissant le bien-fondé du crédit demandé, pourrait revenir sur la gestion du dossier. Pour certains de ses membres, le rapport de la COGES ne saurait être interprété comme une décharge donnée au SBAT.
Une demande, enfin, sous forme de postulat : exploiter la toiture des bâtiments pour augmenter la production d’énergies renouvelables. Le Conseil d’État a déposé un amendement qui élargit la demande et l’éloigne un peu du CPLN, sans l’exclure. Ce matin, la commission de gestion a siégé et a déposé un nouvel amendement qui ramène un peu plus le CPLN dans l’horizon du photovoltaïque.
En conclusion, la commission de gestion recommande au Grand Conseil d’accorder au Conseil d’État le crédit demandé et de l’accompagner d’un postulat orienté durabilité.
Finalement, le deuxième décret concrétise le premier. Puis les amendements de la commission adoptent la formulation du décret aux amendements qui ont été acceptés. Nous nous expliquons : nous passons de 22 millions de francs à 18 millions de francs, et on parle du programme d’impulsion comme titre, puis on parle d’une réserve du programme d’impulsion. Pour le reste, c’est une mise en œuvre, cela donne les moyens de concrétiser le décret que nous venons de voter.
C’est à cet article-ci que les dépenses d’exploitation, de fonctionnement ont été réduites pour compenser les augmentations dans l’investissement, d’où le fait qu’il a été accepté par un certain nombre de voix – les commissaires qui ne voulaient pas vraiment que le projet serve à des dépenses de fonctionnement – et les autres se sont abstenus, dans la recherche de consensus.
C’est un amendement purement arithmétique, c’est-à-dire que l’on a ajouté 1 million de francs à l’article premier, 1 million de francs à l’article 4, cela fait 2 millions de francs, et ils ont été enlevés là. Il semble que les effets ne sont pas désastreux sur le programme de prêts.
Nous aimerions juste préciser que l’amendement qui a été accepté porte bien sur les subventions à l’investissement ou l’investissement direct, cela a été repris tel quel. Par contre, pour celui qui a été refusé, il y a eu deux motivations, les engagements que le Conseil d’État a pris qui ont été réitérés tout à l’heure par M. Laurent Kurth et qu’il répétera sans doute. Puis surtout, le compromis ou le consensus qui visait à ne pas augmenter la donne à la fin, donc pour ne pas dépasser les 70,8 millions de francs, l’amendement précédent en ajoutait déjà 4, qui sont compensés plus loin, donc on…
Nous aimerions juste préciser que l’amendement qui a été accepté porte bien sur les subventions à l’investissement ou l’investissement direct, cela a été repris tel quel. Par contre, pour celui qui a été refusé, il y a eu deux motivations, les engagements que le Conseil d’État a pris qui ont été réitérés tout à l’heure par M. Laurent Kurth et qu’il répétera sans doute. Puis surtout, le compromis ou le consensus qui visait à ne pas augmenter la donne à la fin, donc pour ne pas dépasser les 70,8 millions de francs, l’amendement précédent en ajoutait déjà 4, qui sont compensés plus loin, donc on ne voulait pas devoir couper 4 millions de francs supplémentaires pour pouvoir mettre ces choses pour lesquelles on avait un engagement ferme que cela serait fait. D’où les nombreuses abstentions.
Nous nous exprimons en tant que rapporteure parce qu’il nous paraît nécessaire de lever tout malentendu par rapport au fonctionnement de la commission des finances. Nous rappellerons d’abord la composition de la commission : elle comprend quinze membres, dont six du groupe libéral-radical, cinq socialistes, trois PopVertsSol et un UDC. Alors, effectivement, ce sont onze représentants des partis gouvernementaux sur quinze. Par contre, le groupe Vert'Libéral-PDC participe parfois sur invitation, ou peut demander à être invité, il est vrai que c’est un peu variable, mais il est associé aux trava…
Nous nous exprimons en tant que rapporteure parce qu’il nous paraît nécessaire de lever tout malentendu par rapport au fonctionnement de la commission des finances. Nous rappellerons d’abord la composition de la commission : elle comprend quinze membres, dont six du groupe libéral-radical, cinq socialistes, trois PopVertsSol et un UDC. Alors, effectivement, ce sont onze représentants des partis gouvernementaux sur quinze. Par contre, le groupe Vert'Libéral-PDC participe parfois sur invitation, ou peut demander à être invité, il est vrai que c’est un peu variable, mais il est associé aux travaux, il reçoit les procès-verbaux et l’information circule. Ensuite surtout, et à notre connaissance, la commission a préparé ce dossier de façon très responsable, cela a été construit comme un consensus à la neuchâteloise, en tout bien tout honneur, sans complots occultes.
Le programme d’impulsion et de transformations occupe la commission des finances depuis le début de l’année. En mars, elle s’est fixée pour objectif un débat en plénum avant la pause estivale. Nous y voici !
Le rapport 18.045 est un morceau clé d’un casse-tête, un puzzle, dont les pièces s’emboîtent plus ou moins facilement : 17.040 Programme de législature 2018-2021 (traité en mai 2018, il promettait ce programme-ci !), 18.022 Retraitement du bilan (validé en novembre 2018, il dégage des moyens comptables), 18.033 Dispositif de maîtrise des finances (le prochain à l’ordre du jour, en haut à …
Le programme d’impulsion et de transformations occupe la commission des finances depuis le début de l’année. En mars, elle s’est fixée pour objectif un débat en plénum avant la pause estivale. Nous y voici !
Le rapport 18.045 est un morceau clé d’un casse-tête, un puzzle, dont les pièces s’emboîtent plus ou moins facilement : 17.040 Programme de législature 2018-2021 (traité en mai 2018, il promettait ce programme-ci !), 18.022 Retraitement du bilan (validé en novembre 2018, il dégage des moyens comptables), 18.033 Dispositif de maîtrise des finances (le prochain à l’ordre du jour, en haut à droite du casse-tête), 19.003 Regroupement et optimisation de l’administration (le suivant à l’ordre du jour, à la base de l’image, sur toute la largeur), 19.008 Rapport de gestion financière pour l’exercice 2018 (que nous venons d’accepter, il précise la forme des pièces). Avec comme cadre la bordure posée en 2014, la loi sur les finances de l’État et des communes ou LFinEC.
C’est un programme d’impulsion et non de relance, à visée structurelle plus que conjoncturelle. Il veut stimuler l’économie, susciter un effet de levier, apporter les moyens nécessaires pour remédier au sous-investissement. C’est aussi un programme de transformations qui veut apporter les moyens nécessaires pour mieux mener les réformes, en mettant de l’huile dans les rouages.
Le rapport ne concerne pas que l’État cantonal et le secteur parapublic. Il touche directement les communes et les régions – c’est d’ailleurs elles qui prendront les décisions d’application –, pas pour leur imposer des normes ou leur transférer des charges, mais pour les aider à concrétiser des engagements ou les inciter à réaliser des projets en suspens. Les communes bougent, l’État veut bouger avec elles. Treize communes viennent de créer la Région Neuchâtel Littoral. En mars, l’Association Réseau urbain neuchâtelois (le RUN) et l’État de Neuchâtel ont ratifié une convention quadriennale pour « assurer ensemble un développement cohérent et ambitieux du territoire neuchâtelois et renforcer la cohésion cantonale ».
Le premier crédit demandé porte sur les accords de positionnement stratégique signés par et avec les régions. Les deux suivants concernent le projet d’agglomération PA3 et les arrêts de bus.
Le secteur privé est ciblé par les crédits pour l’innovation et Microcity, les prêts aux petites et moyennes entreprises industrielles, la mobilité durable.
L’ensemble, tel qu’il ressort des travaux de la commission, reflète un compromis qui ne se prétend pas vraiment savant, mais bien neuchâtelois. À travers ses amendements – sur lesquels nous reviendrons plus tard –, la commission a cherché à produire un tout cohérent, réalisable et largement acceptable. Elle espère ainsi rallier la majorité des 3/5 exigée pour le premier décret. Pour le deuxième et pour les amendements, la majorité simple suffit. La commission tient à remercier toutes les personnes qui l’ont appuyée dans ses travaux et toutes celles, encore plus nombreuses, qui participeront à la mise en œuvre du programme. Hop Neuchâtel !
Nous attirons votre attention sur le fait qu’il y a aussi le « en principe » à l’article 94. Bon, c’est le Conseil communal. Nous n’avons aucune objection à ce qu’on l’enlève, mais si on l’enlève à l’article 106, il faut l’enlever à l’article 94 aussi, si les personnes à la tribune sont d’accord.
Vu la déclaration de M. Damien Humbert-Droz, nous croyons que nous n’allons pas essayer de compliquer les débats, parce que nous nous posons quand même la question si le Conseil d’État peut retirer un amendement qui a été accepté par la commission, donc qui est devenu celui de la commission. Mais voilà, s’il y a un consensus autour de 10'000 francs, nous n’avons pas d’objection.
Le rapport 18.022 est un objet hybride, un rapport d’information, mais aussi une modification de loi, très simple ou infiniment complexe selon le point de vue. Un dossier essentiellement technique, mais forcément politique : des opérations comptables ou la gestion des finances publiques, à vous de choisir. Ce qui fait que le rapport d’information mérite qu’on s’y arrête un peu.
En préambule, au nom de la commission des finances : merci ! Les bilans comparés tiennent sur une page à la fin du rapport, mais pour en arriver là, il a fallu un travail considérable qui a mobilisé largement au servic…
Le rapport 18.022 est un objet hybride, un rapport d’information, mais aussi une modification de loi, très simple ou infiniment complexe selon le point de vue. Un dossier essentiellement technique, mais forcément politique : des opérations comptables ou la gestion des finances publiques, à vous de choisir. Ce qui fait que le rapport d’information mérite qu’on s’y arrête un peu.
En préambule, au nom de la commission des finances : merci ! Les bilans comparés tiennent sur une page à la fin du rapport, mais pour en arriver là, il a fallu un travail considérable qui a mobilisé largement au service financier et un peu partout dans l’administration cantonale. Merci à toutes celles et ceux qui ont contribué à ce travail de fourmi, ainsi qu’à toutes celles et ceux dont le travail quotidien doit se conformer à de nouvelles normes. Deux exemples : le patrimoine retraité occupe 3’000 positions comptables dont certaines à plusieurs objets, le seuil d’activation au bilan est descendu de 100’000 francs à 10'000 francs.
C’est un rapport d’information, parce que le bilan relève de la compétence du gouvernement qui est quand même soumis au contrôle technique, objectif et rigoureux, du Contrôle cantonal des finances (CCFI). Ce travail de vérification est d’ailleurs en cours en ce moment même. Les chiffres définitifs seront connus au bouclement des comptes 2018, au printemps 2019. Cela ne vaut donc pas tellement la peine de s’arrêter au détail des centimes. On trouve tous les détails des opérations techniques dans le rapport du Conseil d’État.
Alors, ce travail de réévaluation, de retraitement, a compris deux étapes. D’abord, le reclassement. On vise l’orthodoxie comptable, l’image fidèle, l’application du Modèle comptable harmonisé 2 (MCH2). C’est un passage obligé, même si cela complique beaucoup la vie des député-e-s au moment de travailler, entre autres, sur le budget. La mise à plat du bilan permet aussi de satisfaire à une recommandation du Contrôle cantonal des finances, en créant des provisions pour les heures supplémentaires qui ont été travaillées et non compensées et les vacances en suspens qui seront ensuite ajustées lors du bouclement annuel des comptes. Il s’agit de quelque chose dont il n’a jamais été tenu compte au bilan et qui arrive en une fois. Après, ce sera ajusté.
Deuxième étape : le retraitement (synonyme : réévaluation) – toujours « orthodoxie comptable » – du point de vue de l’évaluation comme telle de ce qui appartient à l’État, mais aussi de la façon d’amortir ces immobilisations, que ce soit le taux ou le rythme. Évalué ainsi à sa juste valeur, le patrimoine au plan comptable augmente. L’opération dégage donc les sommes utilisables pour créer des réserves. Cela vaut la peine de préciser entre parenthèses que ce n’est pas nécessairement le cas : le retraitement aurait pu produire un découvert. On peut d’ailleurs se demander si ce n’est pas pour cela qu’une partie des cantons n’a pas fait cette opération. Mais enfin, Neuchâtel fait partie des bons élèves et a fait le retraitement. Cela peut être aussi une déception pour une partie des députés que nous sommes, c’est que l’un des arguments du MCH2 est que tous les cantons font la même chose ; en l’occurrence, cela n’a pas été le cas là-dessus.
À l’arrivée, les totaux sont identiques des deux côtés du bilan, au départ et à l’arrivée, ce qui est tout à fait orthodoxe comptablement. Le découvert du bilan n’a pas bougé : 741 millions de francs. Mais l’actif et le passif passent de 1,4 milliard de francs après reclassement à 2,6 milliards de francs après retraitement. Autrement dit, l’opération dégage une plus-value comptable – et comptable seulement – de plus d’un milliard de francs : 115 millions de francs pour le patrimoine financier, un milliard de francs pour le patrimoine administratif. Cette réserve de retraitement du patrimoine administratif – on arrive à un point assez important, c’est la conclusion du rapport d’information –, c’est que l’affectation des réserves est largement définie par la LFinEC de l’État et des communes et par le MCH2. Une partie de la réserve, constituée au moyen des plus-values, servira à assumer les charges d’amortissements supplémentaires directement dues à la réévaluation sur vingt ans, ce qui est estimé à 538 millions de francs. Effectivement, l’image fidèle a un coût, mais ce coût est neutralisé. On peut se demander pourquoi, mais en fait, si l’on veut avoir une image fidèle, il faut passer par là, même si cela fait beaucoup d’opérations comptables. La question de l’éventuel amortissement résiduel au-delà de ces vingt ans doit encore être réglée. Une partie du solde – très exactement la moitié, évaluée pour l’instant à 240 millions de francs – doit servir à résorber le découvert. Le solde – c’est-à-dire la même chose : 240 millions de francs – peut alimenter une réserve de politique conjoncturelle, ce qui donnera un contenu plus robuste à la réserve existante qui contenait 5,4 millions de francs au 31 décembre 2017. Le cadre réglementaire permettrait aussi de constituer une réserve de lissage des revenus. Mais nous anticipons : ce volet, tourné vers l’avenir, nous en reparlerons avec le rapport 18.033, Dispositif de maîtrise des finances, au début de l’an prochain. C’est la suite directe de ce rapport-ci qui en pose les bases, après un nouveau regard porté sur le passé.
Nous arrivons maintenant à ce qui concerne la compétence du parlement, c’est-à-dire la modification de loi, un article de la Loi sur les finances de l’État et des communes (LFinEC). La loi, nous l’avons votée le 24 juin 2014, elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2015 avec une mise en œuvre progressive et, parfois, des retouches qui s’imposent. En fait, dans ce cas-ci, c’est le retraitement du bilan, très exactement la réévaluation des participations du patrimoine administratif, qui a rendu manifeste la nécessité de modifier la loi. Il s’agit aujourd’hui d’établir la cohérence entre le champ d’application de la loi – la fameuse LFinEC – et le mode d’activation au bilan des participations cantonales à quatre institutions inscrites au patrimoine administratif, en stipulant tout simplement que, là où la LFinEC ne s’applique pas, l’État porte à son bilan la valeur nominale de sa participation et non pas une valeur de marché. En pratique, cela concerne surtout la Banque cantonale neuchâteloise (BCN). C’est ce que font la plupart des autres cantons, ceux qui ont fait la réévaluation ; entre autres, le Jura, Berne et Fribourg.
Les trois autres institutions visées sont la Caisse de pensions de la fonction publique du canton de Neuchâtel, mieux connue sous le nom de Prévoyance.ne, qui figure au bilan – mais dans les provisions, ce sont les cautions –, la Caisse cantonale d’assurance populaire (CCAP) et l’Établissement cantonal d’assurance et de prévention (ECAP), pour qui prévaut une logique d’assurance, soit l’équilibre entre l’actif et les engagements. Pour la BCN, c’est le capital de dotation, 100 millions de francs, qui sera intégré au bilan, plutôt que la valeur vénale qui représentait, au 31 décembre 2017, un bilan de 10,7 milliards de francs, 785 millions de francs de fonds propres. La commission des finances a suggéré que ces chiffres figurent sous forme de note dans les comptes de l’État.
En conclusion, la commission des finances, unanime, vous recommande d’accepter le projet de modification de loi, tel que présenté par le Conseil d’État et non amendé par la commission.
Le groupe socialiste a tenu une petite séance de groupe pour discuter de la recommandation du groupe Vert’Libéral-PDC. Il en avait déjà parlé l’année passée, dans le même contexte. Nous allons tout de suite vous le dire : nous n’accepterons pas la recommandation pour différentes raisons. Pas vraiment parce que l’on adore les crédits supplémentaires, mais parce que l’on considère – ici, nous nous mettons dans le rôle d’un conseiller d’État – que c’est la meilleure invitation à ne pas réformer, ou, aux services, à surbudgétiser. Parce que si l’on identifie des crédits supplémentaires des dépens…
Le groupe socialiste a tenu une petite séance de groupe pour discuter de la recommandation du groupe Vert’Libéral-PDC. Il en avait déjà parlé l’année passée, dans le même contexte. Nous allons tout de suite vous le dire : nous n’accepterons pas la recommandation pour différentes raisons. Pas vraiment parce que l’on adore les crédits supplémentaires, mais parce que l’on considère – ici, nous nous mettons dans le rôle d’un conseiller d’État – que c’est la meilleure invitation à ne pas réformer, ou, aux services, à surbudgétiser. Parce que si l’on identifie des crédits supplémentaires des dépenses constantes, il y a tous les commissaires qui rapportent que cela ne va pas, qu’il faut vraiment faire attention et mieux gérer la chose. Donc, si on met la somme au budget, on la dépense.
Ensuite, d’un autre point de vue, si on se met à appliquer, pas vraiment des règles de trois, mais des « trucs » un peu mécaniques comme cela, on ne fait plus du tout de politique, et quand même, les choix budgétaires sont des décisions importantes. Vous avez entendu cet argument-là, ce matin, en commission des finances, à propos d’autre chose, mais cela devient un système un peu compliqué. Après, plus sérieusement dans un sens, si on le fait pour les dépenses, il faudrait aussi que nous le fassions pour les recettes. Autrement dit, si on met les dépenses les pires possibles, alors on met aussi les recettes les mieux possibles, et là, nous ne sommes pas sûre que vous allez suivre le raisonnement.
Plus concrètement, nous invitons – s’il y a des questions de lignes budgétaires comme cela, qui viennent et qui sont possibles d’amélioration – votre groupe aux débats de la commission des finances sur le budget. Nous nous mettons au travail bientôt, c’est alors très volontiers que nous discuterons des points sur lesquels on pourrait améliorer le budget, en trouvant toujours les compensations nécessaires, évidemment.
Vous l’avez compris, le groupe, unanime, refusera la recommandation.
Nous allons essayer d’être brève, car en fait, aujourd’hui, nous sommes appelés à prolonger et sans doute finir le débat sur le budget 2018. Donc, il s’agit d’un point qu’on n’a pas vraiment éclairci en février et qui a donné lieu à des interprétations un peu différentes entre le Conseil d’État et le groupe socialiste. Ce qui fait qu’avec la permission du président, nous allons traiter l’amendement socialiste que vous avez reçu et aussi donner en même temps la position du groupe sur l’amendement du Conseil d’État qui est arrivé aujourd’hui.
Alors, ce qui se passe, ce n’est pas tellement que l…
Nous allons essayer d’être brève, car en fait, aujourd’hui, nous sommes appelés à prolonger et sans doute finir le débat sur le budget 2018. Donc, il s’agit d’un point qu’on n’a pas vraiment éclairci en février et qui a donné lieu à des interprétations un peu différentes entre le Conseil d’État et le groupe socialiste. Ce qui fait qu’avec la permission du président, nous allons traiter l’amendement socialiste que vous avez reçu et aussi donner en même temps la position du groupe sur l’amendement du Conseil d’État qui est arrivé aujourd’hui.
Alors, ce qui se passe, ce n’est pas tellement que le groupe socialiste veuille aller chercher de l’argent à tout prix au SCAN. En fait, cela n’a rien à voir avec le SCAN ; tout ce dossier, c’est lié à l’accord politique qui est intervenu en février entre les groupes et qui, ensuite, a été validé par la commission des finances et par le Grand Conseil, sans qu’il n’y ait vraiment de débat ligne par ligne sur chacun des points.
À partir de là – comme une intention en lettres, on ne peut pas l’additionner à des chiffres –, la commission des finances a demandé des chiffres au Conseil d’État, au département. Puis 300'000 francs sont sortis comme cela ; cela allait très bien par rapport à l’objectif qui était visé. Par contre, si vous reprenez le rapport de la commission, le numéro 3 – parce que la commission des finances a fait trois rapports –, à la page 5, l’intention était très claire : « SCAN : affectation temporaire du bénéfice à la caisse de l’État. Motivation : pause de deux ans dans la constitution de fonds propres pour le SCAN, réaffectation du bénéfice ».
À partir de ce moment-là, nous nous sommes dits : cela va se faire. Or, aujourd’hui – enfin, il y a deux semaines –, nous avons reçu un rapport du Conseil d’État qui s’est aperçu qu’il fallait une modification de loi pour pouvoir le faire.
Alors, la méthode choisie, pas de problème, c’est assez propre : on va chercher dans la réserve, donc il n’y a pas d’impact sur le compte de fonctionnement du SCAN, ni cette année ni l’année prochaine. Pour la temporalité, c’est parfait : on précise bien que c’est temporaire et que c’est exceptionnel : deux ans, c’est ce qui avait été décidé ici en février. Par contre, le Conseil d’État proposait 300'000 francs, c’est tout. Nous, nous disons : ce n’est pas vraiment ce qu’on voulait. Alors, on a déposé un amendement, en deux parties. La première, c’est « peut prélever ». Là, on a peut-être été inutilement méfiants, il ne faut pas seulement qu’il puisse prélever, il doit prélever ; donc, on écrit « prélève ». Puis ensuite, on a proposé de mettre que c’était au minimum 300'000 francs. Cet amendement a la teneur suivante :
En tant que députée du Val-de-Travers, nous nous devons de répondre à certains propos qui ont été évoqués. Mais surtout pour dire que nous allons refuser ce postulat, parce que la question de l’emploi, comme l’a dit notre camarade, est trop sérieuse pour en discuter au détour d’un postulat. Mais finalement, l’emploi des frontaliers, c’est quelque chose qui existe, c’est quelque chose dont les entreprises et les régions ont besoin.
Et finalement, le Val-de-Travers : bien sûr, il y a un problème, surtout démographique ces temps, nous dirions. Donc, le jour où on aura convaincu, comme essaie de …
En tant que députée du Val-de-Travers, nous nous devons de répondre à certains propos qui ont été évoqués. Mais surtout pour dire que nous allons refuser ce postulat, parce que la question de l’emploi, comme l’a dit notre camarade, est trop sérieuse pour en discuter au détour d’un postulat. Mais finalement, l’emploi des frontaliers, c’est quelque chose qui existe, c’est quelque chose dont les entreprises et les régions ont besoin.
Et finalement, le Val-de-Travers : bien sûr, il y a un problème, surtout démographique ces temps, nous dirions. Donc, le jour où on aura convaincu, comme essaie de le faire le Conseil communal, les frontaliers, les pendulaires – et les Neuchâtelois, d’ailleurs – de venir s’installer chez nous, votre postulat sera de toute façon, pour une autre raison, encore nul et non avenu.
Nous revenons sur les comptes de 2017 finalement, mais c’est M. Andreas Jurt qui nous a rappelé la chose. Il y a un besoin qui est exprimé au service des contributions, justement en vue de l’échange automatique de renseignements. Parce que ce n’est pas tout que les données existent, que les renseignements soient échangés, encore faut-il pouvoir les traiter et les exploiter. Nous croyons que le Conseil d’État, dans sa grande sagesse, saura interpréter la motion populaire pour l’adapter aux besoins effectifs. Effectivement, ce ne sont pas de contrôleurs fiscaux dont nous avons besoin, mais de m…
Nous revenons sur les comptes de 2017 finalement, mais c’est M. Andreas Jurt qui nous a rappelé la chose. Il y a un besoin qui est exprimé au service des contributions, justement en vue de l’échange automatique de renseignements. Parce que ce n’est pas tout que les données existent, que les renseignements soient échangés, encore faut-il pouvoir les traiter et les exploiter. Nous croyons que le Conseil d’État, dans sa grande sagesse, saura interpréter la motion populaire pour l’adapter aux besoins effectifs. Effectivement, ce ne sont pas de contrôleurs fiscaux dont nous avons besoin, mais de moyens, pour la comptabilisation des flux et pour l’échange automatique de renseignements. Donc, c’est dans cet esprit-là que nous accepterons la motion populaire et que nous vous invitons à le faire.
Notre dernière question, nous l’avions posée tout à l’heure : avons-nous déjà une idée des investissements de 2018 ? À quoi en est-on ? Le Conseil d’État arrivera-t-il, ou non, cette année à dépenser ce qui lui a été accordé ?
Nous intervenons à propos du service des bâtiments. Une question un peu plus simple : quel est le total dépensé pour l’entretien des bâtiments entre le compte de fonctionnement et le compte des investissements ?
Monsieur le président, nous prenons la parole seulement pour rappeler les questions d’ordre général qui ont été posées par notre groupe. Nous ne savons pas si c’est là qu’elles doivent revenir, elles sont en rapport avec le frein à l’endettement etc. Nous pensons que le chef du département verra de quoi nous parlons.
Au service des contributions aussi, nous avons une série de questions sur l’impôt sur les personnes physiques. Nous avons eu une réponse, mais en ce qui concerne la reprise de l’impôt sur les personnes morales, y a-t-il un espoir pour cette année ? Quel est l’état actuel des trav…
Monsieur le président, nous prenons la parole seulement pour rappeler les questions d’ordre général qui ont été posées par notre groupe. Nous ne savons pas si c’est là qu’elles doivent revenir, elles sont en rapport avec le frein à l’endettement etc. Nous pensons que le chef du département verra de quoi nous parlons.
Au service des contributions aussi, nous avons une série de questions sur l’impôt sur les personnes physiques. Nous avons eu une réponse, mais en ce qui concerne la reprise de l’impôt sur les personnes morales, y a-t-il un espoir pour cette année ? Quel est l’état actuel des travaux ? Si cela est possible d’avoir une idée...
Nous avons une question qui touche les investissements : nous souhaitons savoir quand le crédit sera demandé pour les adaptations à la loi concernant l’égalité pour les handicapés.
Au service de l’énergie et de l’environnement, nous rappelons la question déjà posée : qu’en est-il des investissements 2018 qui ont été faits sans passer par le Grand Conseil ?
Service de la faune, de la forêt et de la nature : à quoi en est le plan d’affectation cantonal (PAC) du haut plateau du Creux-du-Van ?
À l’office des archives, sous la rubrique 318000, mandats, le commentaire parle du report partiel d’une étude sur 2018 pour la faisabilité du nouveau centre d’archives. Or, il y a un dépassement de budget. Comment le report d’une étude peut-il faire augmenter le budget ? A moins que cela n’ait été prévu dans les investissements ?
Question subsidiaire qui viendra avec les investissements : À quand le nouveau centre d’archives ?
Concernant les ressources humaines de l’État, nous avons développé la question tout à l’heure, dans l’intervention du groupe socialiste. Celle-ci concerne les personnes…
À l’office des archives, sous la rubrique 318000, mandats, le commentaire parle du report partiel d’une étude sur 2018 pour la faisabilité du nouveau centre d’archives. Or, il y a un dépassement de budget. Comment le report d’une étude peut-il faire augmenter le budget ? A moins que cela n’ait été prévu dans les investissements ?
Question subsidiaire qui viendra avec les investissements : À quand le nouveau centre d’archives ?
Concernant les ressources humaines de l’État, nous avons développé la question tout à l’heure, dans l’intervention du groupe socialiste. Celle-ci concerne les personnes sans solution après la réduction d’effectifs de 60 EPT.
Excusez-nous, nous avons sauté le service d’accompagnement et d’hébergement de l’adulte. Là, il s’agit d’une question de détail, qui n’émane pas du groupe socialiste. Au compte 364 300, lutte contre les addictions, le commentaire parle de frais de fusion plus importants que prévus. Or, dans le rapport de la commission des finances, le tableau de répartition des subventions entre les institutions ne fait pas du tout mention de frais de fusion. Nous aimerions en connaître l’explication.
Nous avons posé une question tout à l’heure sur la police neuchâteloise qui est à l’étroit aux Poudrières. Est-ce que la réponse sera donnée avec les investissements, ou maintenant ?
Nous pourrions presque considérer ce point de l’ordre du jour comme une formalité à expédier rapidement. Mais au-delà des colonnes de chiffres dont il faut prendre acte, nous pouvons nous appuyer sur les comptes et les rapports qui en traitent, pour examiner non seulement la gestion financière, mais aussi la gestion tout court et l’activité de l’État. Trois mots résument l’avis du groupe socialiste sur les comptes 2017 : soulagement – des comptes conformes au budget, sans mauvaises surprises ; gratitude – un travail, un engagement à saluer ; inquiétude – des recettes insuffisantes, des invest…
Nous pourrions presque considérer ce point de l’ordre du jour comme une formalité à expédier rapidement. Mais au-delà des colonnes de chiffres dont il faut prendre acte, nous pouvons nous appuyer sur les comptes et les rapports qui en traitent, pour examiner non seulement la gestion financière, mais aussi la gestion tout court et l’activité de l’État. Trois mots résument l’avis du groupe socialiste sur les comptes 2017 : soulagement – des comptes conformes au budget, sans mauvaises surprises ; gratitude – un travail, un engagement à saluer ; inquiétude – des recettes insuffisantes, des investissements beaucoup trop faibles, menaces insidieuses sur la cohésion et la solidarité.
Si nous comparons sommairement les exercices 2017 et 2016, le compte de fonctionnement est meilleur : moins de charges, plus de revenus, un déficit inférieur. Le compte des investissements est moins bon : les chiffres ont encore baissé, avec des dépenses, des recettes et un solde net inférieurs.
Si nous approfondissons davantage, notre groupe a des remarques et des questions à formuler selon trois perspectives : manque de ressources, spécialement de personnel ; baisse des revenus de la population ; sous-investissement. Les exemples sont glanés dans les remarques des départements et dans les observations des deux commissions, finances et gestion. Comme le rapport de la commission des finances (COFI) l’a dit, vous avez sûrement tous lu cela.
Première préoccupation, le manque de personnel, lié à la limitation des effectifs et aux restrictions budgétaires. Voici une liste de lacunes et difficultés relevées dans les rapports 18.017. Il ne s’agit pas ici de critiquer l’administration, ni de contester toutes les réformes, mais de mettre en lumière quelques effets des restrictions :
– contrôle cantonal des finances : pas de mandats d’audit informatique ;
– service financier : effectifs à adapter ;
– service des contributions : manque de compétences pour le traitement des flux comptable, call-center débordé, surcharge du service, retard des taxations ;
– service de la santé publique : le système de santé pourrait économiser 6 à 8 millions de francs ;
– service pénitentiaire : effectifs à adapter, recrutement des cadres difficile ;
– service des poursuites et faillites : organisation rendue compliquée par les emplois temporaires, sous dotation, forte rotation du personnel ;
– service des sports : non-réalisation de certains projets ;
– service des ressources humaines : forte pression ressentie par le service et les collaborateurs dans la réduction des effectifs ;
– office de protection de l’enfance : charge des assistants sociaux plus lourde qu’ailleurs ;
– office de protection de l’adulte : tâches administratives chronophages ;
– DDTE : problèmes de mise en place du SIGE, forte pression, flux tendu ;
– service de l’aménagement du territoire : mandats retardés ;
– DEAS : reports de charges sur les exercices à venir, conditions de travail ;
– service de l’emploi : renforts souhaités pour la lutte contre les abus.
La conclusion de la commission de gestion (COGES) est éloquente, nous la citons : « l’administration cantonale est fortement mise à contribution, du fait d’une diminution constante des ressources humaines et de la masse salariale et d’une augmentation du temps de travail, un procédé certes demandé par le législatif et contrôlé par l’exécutif, mais qui atteint ses limites et qui ne sera peut-être pas sans conséquences négatives sur la santé des collaborateurs et la pérennité de leur engagement ».
Nous nous permettons un rappel : notre groupe n’a jamais été convaincu par l’idée d’une compensation entre la suppression de 60 EPT, qu’il a combattue, et l’augmentation d’une heure du temps de travail. L’expérience semble peu concluante.
Une première conclusion : l’exécutif, la fonction publique et le personnel des institutions parapubliques méritent notre entière et sincère reconnaissance pour le travail qu’ils accomplissent avec des moyens très limités. Merci !
Les deux premières questions, notre groupe les a posées dans le rapport de la COFI. Elles sont fondamentales : Comment mener efficacement les ambitieuses réformes engagées à moyens constants ou, le plus souvent, avec des moyens réduits ? Est-ce réaliste ? Quels sont les effets des coupes opérées dans les budgets publics sur la population du canton ? Autrement dit, qui, finalement, doit payer la facture ?
Les questions suivantes sont plus ciblées, merci d’avance au Conseil d’État d’y répondre.
Au service des ressources humaines, dans le plan de réduction de 60 EPT, dix cas « difficiles », restés sans solution, ont été réglés par une indemnité. Le service dispose-t-il des compétences voulues ? De quel suivi les personnes concernées ont-elles bénéficié ? Ont-elles trouvé une solution depuis ?
Au Département de l’éducation et de la famille, le rapport sur la lutte contre l’épuisement apporte-t-il des réponses satisfaisantes ? Et plus globalement, pour l’avenir, quelles sont les intentions du Conseil d’État ?
Deuxième préoccupation, le canton et sa population semblent montrer des signes d’appauvrissement. Voici une liste d’indices :
– service des contributions : baisse du revenu de l’impôt des personnes physiques ;
– service de la justice : hausse des coûts de l’assistance judiciaire, affaiblissement du recouvrement des créances judiciaires ;
– office du recouvrement général : forte hausse des pertes ;
– service des poursuites et faillites : nombre record de réquisitions (+51% depuis 2001), progression des émoluments encaissés, taux inquiétant (13,62%) de répudiation des successions (c’était 7% en 2001) ;
– AVS-AI : 1 million de francs supplémentaire d’allocations familiales aux personnes sans activité lucrative ;
– service de l’action sociale : baisse de prestations.
La COGES exprime bien le malaise, à propos des poursuites et faillites, nous citons : « Les émoluments sont en forte hausse, ce qui est très réjouissant au niveau financier, mais très inquiétant au niveau sociétal ».
Nous avons posé une première question dans le rapport de la COFI. Pendant que les émoluments encaissés pour des poursuites augmentent, le revenu de l’impôt sur les personnes physiques baisse ; y a-t-il un lien entre ces évolutions, par exemple une fiscalité très lourde sur les bas revenus ? À part le cadeau de 4 millions de francs décidé par la droite en 2016, à quoi la baisse de l’impôt des personnes physiques est-elle due ? La hausse du revenu de l’impôt sur les personnes morales permet-elle d’espérer des jours meilleurs pour les entreprises, pour l’emploi et pour le revenu des personnes physiques ? Sait-on déjà comment se présente l’année 2018 ?
Troisième préoccupation, la faiblesse des investissements. Le sous-investissement n’est pas une nouveauté. En fait, c’est pire : il s’aggrave, le gouvernement semble incapable de renverser la tendance, il n’utilise de loin pas le budget mis à sa disposition. On n’est pas loin du carton rouge à l’exécutif. Une nuance s’impose, liée aux deux premières préoccupations. Nous l’avons affirmé dans le rapport de la COFI, nous le répétons : vu la baisse des effectifs, l’État manque de ressources humaines ; il n’arrive par exemple pas à finaliser des projets en préparation, de sorte à remplacer les chantiers annulés ou retardés. La marge de manœuvre laissée à l’exécutif ne sert à rien : un bel outil de gestion tout neuf, parfaitement inutile. Pire encore, la valeur des investissements du patrimoine administratif diminue au bilan. Les conséquences comptables sont automatiques : les amortissements baissent, l’autofinancement faiblit – conséquences désastreuses d’un frein serré à fond. À ce rythme-là, on ne pourra bientôt plus planter un clou, parce qu’on manquera d’ouvriers, de marteaux et de clous !
Pour enfoncer ce clou-ci, nous avons calculé un indicateur financier négligé. Minute publicitaire : nous n’aurions pas eu besoin de le faire, vous trouvez la brochure Mémento financier dans l’antichambre. À force de mesurer le degré d’autofinancement (indicateur numéro 1), on oublie l’effort d’investissement (numéro 8). C’est le rapport entre les investissements nets de l’année et les charges courantes, soit le total des charges de fonctionnement après déduction des amortissements du patrimoine administratif, des subventions redistribuées, des attributions aux financements spéciaux et des imputations internes. L’effort est jugé excessif quand il dépasse 9,5%, idéal entre 7,5 et 9,5%, insuffisant en dessous de 7,5%. En 2015 et 2016, le canton arrivait à 2,5%, en 2017, le calcul donne 2,4%.
Nos questions portent sur quelques exemples 2017 puis débordent sur l’année en cours et sur l’avenir :
– Service des bâtiments : l’entretien devrait en principe égaler 1% de la valeur, soit 14 millions de francs. La cible n’est pas atteinte, le budget n’est pas entièrement utilisé. Le patrimoine se détériore et perd de la valeur, la réévaluation du bilan en tiendra même compte. Les commissions s’inquiètent : combien l’État dépense-t-il au total pour l’entretien des bâtiments, entre compte de fonctionnement et compte des investissements ?
– DJSC : le peuple a refusé le NHOJ. Et après ?
– Police neuchâteloise : la police est à l’étroit aux Poudrières. Le NHOJ bis, et après ? – Office des archives : à quand le nouveau centre d’archives ?
– Service des transports : quand le crédit pour les adaptations à la loi sur l’égalité pour les handicapés sera-t-il sollicité ?
– Service des ponts et chaussées : qu’en est-il des investissements routiers 2018 lancés sans autorisation du Grand Conseil ?
– Question générale : qu’en est-il des investissements 2018 ?
– Comment le Conseil d’État pense-t-il corriger le frein à l’endettement ?
– À quoi en est le programme d’impulsion ?
Nous arrivons à une conclusion : il y a un an, dans le rapport de la commission des finances, le groupe socialiste écrivait ceci : « L’exercice 2016 marque très clairement les limites du frein à l’endettement et plus précisément des mécanismes liés aux investissements. Ceux-ci ne sont pas adaptés à une conjoncture difficile comme celle que traverse le canton de Neuchâtel. En effet, il est aujourd’hui indispensable de mener une réflexion pour assouplir ces mécanismes afin de faire face à la situation plus que délicate de notre canton, ceci, dans le but de mener de front une politique de relance au profit de nos entreprises et de leurs employés et une politique financière durable ».
Même si la conjoncture économique s’est améliorée, ces remarques gardent toute leur actualité. La limitation exagérée des effectifs et les mesures d’économie en cascade présentent des risques, pour le personnel – conditions de travail, épuisement, démotivation –, pour son recrutement et son renouvellement – manque d’attractivité – et pour la population neuchâteloise –exécution et qualité des prestations. Il faudra réussir à faire passer dans la population, mais d’abord dans notre hémicycle, le message, qu’investir moins et dépenser trop peu, ce n’est pas économiser ou épargner, c’est s’affaiblir.
Ce qui est indispensable pour assainir durablement les finances cantonales, ce sont des mesures d’impulsion. En attendant de pouvoir en débattre, le groupe socialiste continue à s’engager avec conviction pour une société neuchâteloise solidaire. Il acceptera le décret portant approbation des comptes et de la gestion pour l’exercice 2017.
Nous allons revenir sur une intervention que nous avions faite, nous croyons, quand nous avons adopté le fameux Concordat ViCLAS. En fait, M. Alain Ribaux a raison de prononcer ViCLAS, parce que c’est à l’intercantonal que l’erreur avait été faite, à l’époque, d’adopter pour cet outil canadien – donc par définition bilingue, puisque c’est la police montée royale canadienne qui l’a lancé – l’acronyme français SALVAC, plutôt que ViCLAS. Mais comme on en sort, maintenant, le problème est réglé.
Nous serons brève et commencerons par la fin : le groupe socialiste, unanime, acceptera de ratifier cet avenant à la convention. En fait, c’est une affaire locale, le nom le dit bien : groupement local de coopération transfrontalière. Par contre, nous sommes appelés à nous prononcer parce que le canton est signataire, non pas comme collectivité membre, mais comme collectivité partenaire qui en fait partie à titre consultatif. La convention, cela rappelle chez nous un vieux souvenir de la commission des affaires extérieures (CAF) en 2013, parce qu’elle date de ce moment-là. Elle s’invite rarem…
Nous serons brève et commencerons par la fin : le groupe socialiste, unanime, acceptera de ratifier cet avenant à la convention. En fait, c’est une affaire locale, le nom le dit bien : groupement local de coopération transfrontalière. Par contre, nous sommes appelés à nous prononcer parce que le canton est signataire, non pas comme collectivité membre, mais comme collectivité partenaire qui en fait partie à titre consultatif. La convention, cela rappelle chez nous un vieux souvenir de la commission des affaires extérieures (CAF) en 2013, parce qu’elle date de ce moment-là. Elle s’invite rarement dans notre assemblée, ce qui est presque dommage, parce que, finalement, la coopération transfrontalière, c’est très intéressant et important pour notre canton. Pas grand-chose à dire, même si ce serait intéressant d’étudier la toponymie, de faire un comparatif des institutions intercommunales des deux côtés du Doubs – la façon dont cela fonctionne depuis le haut vers le bas, depuis le bas vers le haut. Nous ne ferons pas cela. Nous allons rejoindre un peu une question évoquée par la commission : quand on regarde la carte en page 3, ce serait tellement joli si cela descendait un tout petit peu plus bas, pour faire une forme un peu plus homogène, en s’étendant sur la vallée de la Brévine, peut-être, voire toute la région des Montagnes neuchâteloises, mais cela, ce sont des compétences communales et nous avons bien l’impression que cela ne viendra pas, ici, avant la fin de la législature. Alors, bon vent à AUD !
Nous n’allons pas intervenir sur le juridique ni sur l’aspect locatif de la chose, parce qu’il y a plus de spécialistes que nous dans la salle, sauf pour dire que si le Conseil d’État écoute l’enregistrement des débats, il aura déjà la base de son rapport, mais peut-être essayer de resituer cette discussion dans le cadre du budget 2018 que nous avons accepté il n’y a pas si longtemps et de l’assainissement des finances cantonales, qui est un chantier ouvert depuis moult années et qui va s’intensifier. Au moment d’accepter le budget, nous avons dit – tout le monde était d’accord – 2/3 d’économ…
Nous n’allons pas intervenir sur le juridique ni sur l’aspect locatif de la chose, parce qu’il y a plus de spécialistes que nous dans la salle, sauf pour dire que si le Conseil d’État écoute l’enregistrement des débats, il aura déjà la base de son rapport, mais peut-être essayer de resituer cette discussion dans le cadre du budget 2018 que nous avons accepté il n’y a pas si longtemps et de l’assainissement des finances cantonales, qui est un chantier ouvert depuis moult années et qui va s’intensifier. Au moment d’accepter le budget, nous avons dit – tout le monde était d’accord – 2/3 d’économies, ce qui est énorme et que nous avons fait, et 1/3 de nouvelles recettes. Les nouvelles recettes ont été surtout une réévaluation de recettes prévues. Alors, cette fois-ci, vous pouvez considérer que c’est une tentative désespérée à la Robin des Bois, mais c’est vraiment essayer d’imaginer de nouvelles recettes possibles, les moins douloureuses possibles pour les Neuchâtelois. Nous croyons que cela a le mérite d’être étudié comme piste.
Nous voulons juste faire remarquer que s’il y a deux listes parallèles, ce n’est pas vraiment un système de quotas et que, par ailleurs, les hommes qui seraient élus parmi les cinquante députés seraient aussi élus parce qu’ils sont des hommes.
Nous pensons qu’un rappel de la chronologie des travaux de la commission des finances peut être utile ici pour les gens qui n’en font pas partie, et nous croyons ne pas trahir le secret de fonction. Donc, la commission des finances a fini ses travaux la semaine dernière. Elle les a finis très exactement cet après-midi, avec l’adoption de son rapport (autour de 12h30, quelque chose comme cela), mais tous les votes sur les amendements ont eu lieu la semaine dernière. Nous avions un délai pour remettre la position des groupes en fin de semaine. Nous avons reçu le rapport complet lundi, donc il n…
Nous pensons qu’un rappel de la chronologie des travaux de la commission des finances peut être utile ici pour les gens qui n’en font pas partie, et nous croyons ne pas trahir le secret de fonction. Donc, la commission des finances a fini ses travaux la semaine dernière. Elle les a finis très exactement cet après-midi, avec l’adoption de son rapport (autour de 12h30, quelque chose comme cela), mais tous les votes sur les amendements ont eu lieu la semaine dernière. Nous avions un délai pour remettre la position des groupes en fin de semaine. Nous avons reçu le rapport complet lundi, donc il n’y a rien qui a changé entre la rédaction de la prise de position du groupe libéral-radical, qui annonçait entrer en matière pour prendre ses responsabilités, et nos débats d’aujourd’hui. Nous n’avons pas siégé la nuit ! Il y a quelque chose que nous ne comprenons pas dans les propos du chef de groupe.
Nous allons faire comme les préopinants. Nous n’avions pas développé le deuxième postulat, vous l’avez à peu près tous fait. Alors, le titre reste bien : Il faut rendre de la substance aux communes. Donc, à partir de là, la position officieuse de la commission, c’est de dire que l’on peut ajouter du texte ; c’était implicite, cela sera explicite, puis ensuite, les débats se dérouleront. À titre personnel, nous ajouterons qu’il y a autre chose qui était resté implicite dans le postulat, mais qui était très présent dans son intention et dans les débats de la commission, c’est que selon les acco…
Nous allons faire comme les préopinants. Nous n’avions pas développé le deuxième postulat, vous l’avez à peu près tous fait. Alors, le titre reste bien : Il faut rendre de la substance aux communes. Donc, à partir de là, la position officieuse de la commission, c’est de dire que l’on peut ajouter du texte ; c’était implicite, cela sera explicite, puis ensuite, les débats se dérouleront. À titre personnel, nous ajouterons qu’il y a autre chose qui était resté implicite dans le postulat, mais qui était très présent dans son intention et dans les débats de la commission, c’est que selon les accords qui sont trouvés et ce qui est déjà précisé dans le rapport du Conseil d’État, il pourrait y avoir des « bascules ». Mais la commission n’amendera pas son postulat dans ce sens.
Avec notre casquette de rapporteure de la commission, nous allons commencer par développer un tout petit peu le postulat 17.142, enfin l’expliquer. Ensuite, exprimer une position officieuse de la commission puisque nous ne l’avons pas traité, mais nous avons eu quelques échanges. Le postulat, en fait, vous l’avez vu dans ce que nous avons voté et ce que nous voterons sans doute tout à l’heure, dit qu’il n’y pas de solution au-delà de l’horizon 2018, à part de continuer comme cela tant que la péréquation n’est pas révisée. Par contre, on tient à ce que la péréquation soit révisée et tout le re…
Avec notre casquette de rapporteure de la commission, nous allons commencer par développer un tout petit peu le postulat 17.142, enfin l’expliquer. Ensuite, exprimer une position officieuse de la commission puisque nous ne l’avons pas traité, mais nous avons eu quelques échanges. Le postulat, en fait, vous l’avez vu dans ce que nous avons voté et ce que nous voterons sans doute tout à l’heure, dit qu’il n’y pas de solution au-delà de l’horizon 2018, à part de continuer comme cela tant que la péréquation n’est pas révisée. Par contre, on tient à ce que la péréquation soit révisée et tout le reste, la liste est dans le postulat (le développement est assez clair). Donc, l’idée de la commission était – bon, une solution dans l’urgence, comme cela, ça ne peut pas être bricolé, M. Mauro Moruzzi a raison – de demander au Conseil d’État, aux communes, à toutes les commissions compétentes (d’ailleurs, le conseiller d’État a déjà pris des contacts) de travailler, et cela sera un énorme chantier, pour arriver à une solution qui entrera en vigueur au 1er janvier 2019.
C’est épouvantablement ambitieux comme échéance, mais c’est ce que la commission souhaite. Et elle souhaite mettre la pression non seulement sur le Conseil d’État – cela c’est assez traditionnel –, sur les communes – c’est un peu difficile mais enfin, elle l’espère, et la correspondance qu’elle a lue montre qu’il y a vraiment une intention de travailler ensemble, donc, voilà, maintenant, il faut faire quelque chose –, mais aussi sur le Grand Conseil parce que finalement, c’est nous qui devrons voter. Aujourd’hui, nous nous trouvons à voter quelque chose parce qu’il n’y a pas eu d’accord entre l’État et les communes pour trouver une solution qui satisfasse tout le monde. Alors, dans un an à peu près, peut-être avant, peut-être un peu plus tard, il faudra aussi que nous votions. Donc, c’est important que nous participions aux travaux.
Vous aurez compris que la position officieuse de la commission est de refuser les amendements parce que c’est important d’associer le Grand Conseil aux travaux, de préciser que les commissions des finances, Péréquation financière et Fiscalité pourraient être mobilisées. Au Conseil d’État d’organiser cela en accord avec les communes. La commission vous recommande d’accepter le postulat, elle l’a d’ailleurs elle-même accepté à l’unanimité, et de refuser les amendements proposés.
Nous n’interviendrons qu’une seule fois pour les trois prochains amendements. Avant, c’étaient les personnes physiques, maintenant, ce sont les personnes morales ; même principe que précédemment, la commission vous invite à accepter ses amendements, d’autant plus que vous avez déjà accepté ceux concernant les personnes physiques. On passe au vote.