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Laurent Kurth

Grand Conseil Conseil d’État

Interventions récentes

1 novembre 2022 PV, p. 1050 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.021

Nous craignons qu’il y ait un petit souci de compréhension. Nous sommes bien dans l’article 3 de la loi qui fonde Nomad, il n’est donc pas question de faire des appels d’offres, mais de dire que Nomad a pour but de : favoriser le maintien à domicile ; offrir à la population des prestations économiques et de qualité ; collaborer étroitement avec les services ; maîtriser l’évolution des coûts de la santé ; proposer d’autres mesures innovantes. Donc, on est dans les buts généraux ; ce ne sont pas que des prestations qui doivent être durables, c’est bien l’organisation, la philosophie générale de…

1 novembre 2022 PV, p. 1050 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.021

Nous redisons qu'il faudrait écrire ce terme dans toutes les lois, mais même si on faisait ce choix, ce n’est pas en l’occurrence sur les prestations qu’on devrait se battre, c’est sur l’organisation de l’entité Nomad. La durabilité, c’est aussi le soin qu’on porte aux générations futures en s’engageant dans la formation, c’est aussi le soin qu’on porte aux générations actuelles qui font du boulot dans des professions qui ne sont pas toutes qualifiées et en veillant à leurs conditions de travail. Tout cela ne porte pas spécifiquement sur les prestations, mais sur l’organisation, le rôle, sur …

1 novembre 2022 PV, p. 1049 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.021

Cela n’arrive pas souvent que nous puissions alimenter les propos de M. Niels Rosselet-Christ, mais en l’occurrence, ce sera le cas ! Évidemment que les objectifs de durabilité ne sont pas contestés par le Conseil d’État, qui en a fait un des éléments forts de son programme de législature, d’ailleurs – pardon à notre collègue – pas très original sur ce point puisque c’est une exigence constitutionnelle ! Et le dire traduit l’inutilité de le redire dans un texte de loi ou alors faudrait-il le dire dans toutes nos lois, raison pour laquelle nous vous proposons de ne pas suivre la proposition de…

1 novembre 2022 PV, p. 1049 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.021

Pas d’opposition, Madame la présidente, mais nous souhaitons néanmoins, si vous nous y autorisez, faire un bref commentaire sur les amendements qui concernent les débats que nous avons eus en commission s’agissant du rôle de Nomad. Nous croyons que les propositions de la commission sont solides, elles traduisent la volonté à la fois d’assurer une couverture de l’entier du territoire et de dire qu’a priori, quand cette couverture n’est pas possible par les règles que certains appelleront « du marché », c’est à l’institution publique de l’assurer, mais qu’on ne souhaite pas néanmoins que cette …

1 novembre 2022 PV, p. 1047 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.021

Ce terme « exceptionnel », décidément ! Nous devons faire attention à ne pas vous donner le sentiment que nous argumentons une fois dans un sens et une fois dans l’autre puisque, ici, on propose de maintenir ce terme. Nous aimerions donc en préambule souligner que dans ce cas-là, l’article qui ne prévoit pas, aujourd’hui, la disposition « exceptionnellement », prévoit une série de conditions en disant qu’on peut soutenir, pendant une période limitée, le démarrage des prestations. Il ne s’agit donc pas d’un soutien généralisé. On a qualifié ce qu’on voulait faire ici : c’est bien initier le dé…

1 novembre 2022 PV, p. 1046 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.021

Nous entendons avec intérêt l’intention du groupe socialiste qui est de ne maintenir qu’une possibilité. Nous avons évoqué la crainte de générer des attentes, mais pas forcément le fait que de cette disposition découlerait automatiquement un droit ; on est bien d’accord sur cette lecture-là, en tout cas, de la disposition, même avec la suppression de l’expression « Dans des cas exceptionnels ». Mais même si nous vous suivions, ce n’est pas le bon moment ni le bon endroit. Cette disposition est rédigée avec l’expression « Dans des cas exceptionnels », ce qui veut dire que toute la suite ne pos…

1 novembre 2022 PV, p. 1044 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.021

C’est un point essentiel, nous croyons, du débat que nous avons aujourd’hui. Personne, nous imaginons, ne contestera le rôle très prenant d’un proche aidant qui vient en appui d’une personne fragilisée ou vieillissante. Personne, nous imaginons, ne contestera l’attention et le soutien dont doivent bénéficier les proches aidants, notamment dans la reconnaissance de leur rôle – nous pensons en particulier dans la vie professionnelle, où ce rôle est encore mal reconnu, mal intégré et qui pose un véritable défi dans l’organisation de la vie des sociétés. Nous croyons qu’il faut le reconnaître aus…

1 novembre 2022 PV, p. 1042 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.021

Une opposition, Madame la présidente, Mesdames et Messieurs ; on demande ici que l’État soutienne une offre de formation gratuite destinée aux proches aidants. On en fait une obligation sans condition pour l’État. Évidemment, l’idée de développer la formation pour les proches aidants qui auraient la disponibilité, l’intérêt et la possibilité de saisir une telle offre n’est pas contestée. Le fait d’en faire quasiment une obligation pour l’État – ce n’est pas « l’État peut soutenir », c’est « l’État soutient » – de développer ainsi une formation en faveur des proches aidants, dont on ne sait pa…

1 novembre 2022 PV, p. 1041 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.021

Une opposition modérée, Madame la présidente, mais nous souhaitons quand même signaler ici que, si nous comprenons bien la philosophie de cet amendement que nous soutenons sans réserve, il nous paraît que c’est plutôt dans la loi de santé générique que ces principes devraient être posés plutôt que dans une seule politique. On a d’autres législations spécifiques – régimes hospitaliers, soins à domicile et autres – qui mériteraient d’être intégrées également. La loi de santé permettrait d’avoir une vision un peu chapeautant l’ensemble du dispositif sanitaire, la place ne nous paraît donc pas êt…

1 novembre 2022 PV, p. 1039 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.021

Nous nous excusons d’insister, Madame la présidente, sur les questions de forme, mais nous consultons nos collègues, qui sont aussi surpris que nous de voir que l’on maintient dans le débat tous les amendements qui sont refusés par la commission. Alors, soit vraiment on a un peu perdu notre latin, soit c’est une nouvelle manière de procéder, mais il nous semble que la pratique de ce parlement est de ne traiter que les amendements qui sont retenus par la commission, respectivement, parmi ceux qui ont été refusés, ceux qui auraient été redéposés par les groupes, mais de ne pas considérer ceux q…

1 novembre 2022 PV, p. 1039 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.021

Il y a peut-être un point qui nous a échappé : l’amendement était refusé par la commission, nous n’avons pas vu qu’il a été redéposé mais cela a pu nous échapper. Si c’est le cas, évidemment, notre remarque ne vaut pas, mais s’il n’a pas été redéposé par un groupe, nous nous étonnons que l’on traite des propositions que la commission proposait de refuser. Cela, c’est pour la forme. Sur le fond, puisque nous avons la parole, nous croyons que les débats en commission ont montré que tout le volet des soins était largement régi par la LAMal, que l’on était ici dans une volonté cantonale de régir …

1 novembre 2022 PV, p. 1035 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.021

Nous nous contenterons de dire la satisfaction du Conseil d’État de voir ce rapport enfin devant le plénum, sans développement de peur d’agiter encore un peu nos relations avec la présidente de la commission ! Mais, plus sincèrement, c’est vraiment une grande satisfaction de pouvoir débattre de ce rapport avec vous et surtout de concrétiser les ambitions de cette loi, qui ne fait pas la révolution – nous l’évoquerons tout à l’heure – mais qui ancre une politique importante pour le développement et la solidarité, la cohésion de notre société. Un projet de loi qui, au fond, vient après la volon…

28 septembre 2022 PV, p. 886 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.375

Cette question a été évoquée tout à l’heure par notre collègue Alain Ribaux pour savoir quelle serait, au fond, la posture de l’État dans cette période d’inflation à l’égard de ses partenaires qu’il subventionne. Nous rappelons que le niveau des subventions dans le budget général de l’État – nous aurons l’occasion de le rappeler cet après-midi en présentant le budget 2023 – représente près de 60% du total des dépenses, c’est donc une dimension importante pour de très nombreux acteurs. La position adoptée de façon générale par le Conseil d’État est de dire que nous ne voulons pas créer, sur la…

28 septembre 2022 PV, p. 884 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.365

Si on parle du bilan concernant les mesures prises par le canton pour assurer cette couverture de médecins de premier recours, d’abord rappeler – nous l’avons évoqué largement hier – que les cantons ont une très faible marge de manœuvre, dans ce domaine aussi, pour influencer et augmenter l’offre médicale ; la formation dans ce domaine est aujourd’hui encore dépendante de la loi fédérale et des établissements qui forment. Des mesures cantonales de lutte contre la pénurie de médecins de premier recours ont été mises en place par le canton sous différentes formes. D’abord, en 2012 déjà, le fina…

28 septembre 2022 PV, p. 883 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.364

Nous revenons donc ici sur l’article 37, alinéa 1, LAMal et cette condition introduite par les Chambres fédérales qui impose trois ans de formation dans un établissement reconnu de formation postgrade dans le domaine de spécialité pour pouvoir être ensuite admis à pratiquer à charge de l’assurance obligatoire des soins. Nous vous avons déjà largement renseignés sur cette question lors de vos précédentes sessions, mais nous rappellerons donc ici que la volonté, par cette nouvelle disposition – non pas uniquement la condition mais par l’ensemble de la disposition –, était de régler la question …

27 septembre 2022 PV, p. 859 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.174

Soucieux de vous inviter à des économies d’énergie non seulement en matière calorique dans cette salle mais aussi en matière d’énergie de l’administration, et au risque de faire passer le Conseil d’État pour un club de fainéants, nous souhaitons exprimer ici le souhait de ne pas rédiger un rapport sur cette question pourtant issue d’une très bonne idée, tellement bonne idée qu’un simple coup de fil ou un e-mail eut suffi. D’ailleurs, le dépôt de la seule recommandation a suffi à ce qu’aujourd’hui déjà, l’hymne cantonal comme l’hymne national soient en ligne sur le site internet de l’État. En …

27 septembre 2022 PV, p. 856 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.171

Nous vous signalons juste que la préoccupation est largement partagée. Nous avons échangé avec notre collègue tout à l’heure en début de session. Le message a été transmis au service des bâtiments en début de session cet après-midi en demandant que vous ayez un peu plus froid ce soir. Visiblement, le message n’a pas encore été reçu, nous ne prenons pas l’engagement que vous aurez froid demain matin, mais les préoccupations sont largement partagées, même si la mise en œuvre avait été décidée jusqu’au 30 septembre ; le service des bâtiments n’a pas fait cela dans la journée.

27 septembre 2022 PV, p. 850 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.170

Sur le fond, nous croyons que l’importance accordée au sujet n’est pas contestée. Il n’y a pas de volonté non plus de réserver des sujets, de faire des mystères ou des secrets de la part du Conseil d’État sur certaines thématiques. Encore une fois, ce sont des thématiques très importantes qui nous ont beaucoup occupés ces dernières années, et il n’y a pas – nous croyons que vous le savez – de réticence au travail particulière ni du Conseil d’État, ni de notre département, ni du service de la santé publique. Nous espérons que la démonstration en a été faite ces dernières années, y compris à vo…

27 septembre 2022 PV, p. 839 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.165

« L’enfer est pavé de bonnes intentions » dit l’expression. En l’occurrence, les intentions sont louables : celles d’intégrer le fait qu’on a une série de difficultés avec le pouvoir d’achat, qui touchent l’entier de notre population de façon plus ou moins douloureuse selon la capacité qu’elle a à absorber les augmentations de coûts qui s’annoncent aujourd’hui et l’impact que cela a sur les renoncements que cela produit dans les différents ménages des familles. Et nous devons donc faire un préambule avant d’entrer dans un peu plus de détails. Nous rappelons quand même qu’à chaque fois que la …

27 septembre 2022 PV, p. 829 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.151

Nous nous devons quand même de réagir à cette dernière intervention. Juste pour suggérer que le beau projet libéral tel que décrit, nous pensons qu’il n’est pas très largement partagé, même de ce côté-là de l’hémicycle. S’il s’agit de confirmer que l’on veut taxer chaque année de trois points de plus toute la population sur son revenu régulier pour permettre d’éviter de taxer la fortune une fois qu’elle est transmise, quelle que soit la manière dont elle a été gagnée, même si c’est par des plus-values sur le capital, sans travail et sans imposition préalable à titre de revenus, nous ne sommes…

27 septembre 2022 PV, p. 827 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.151

Votre serviteur a eu l’occasion, avec la commission Fiscalité il y a quelque temps, de présenter les réflexions du Conseil d’État menées en début de législature pour donner une direction à la politique fiscale, sachant que c’est un sujet dont votre parlement se passe difficilement pendant quatre ans. Et donc, pour donner quelques orientations, nous avons défini des lignes de priorité très claires, que nous avons partagées, encore une fois, avec cette commission. La première, c’est quand même de constater que nous avons mené des réformes très ambitieuses ces dernières années, que les recettes …

27 septembre 2022 PV, p. 821 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.139

Avec nos excuses pour nos quelques minutes d’absence. Nous devons dire que le parlement ne nous avait pas habitués à une telle célérité ! Mais nous sommes ravi évidemment de pouvoir répondre maintenant à cette interpellation, pour vous dire que le sujet est on ne peut plus actuel. Mais nous aimerions, avant de vous dire où nous en sommes précisément, faire un ou deux rappels de fond. D’abord, rappeler que la question de l’imposition du travail frontalier dans notre pays obéit en fait à trois textes différents : un premier texte qui règle, pour l’ensemble de la Suisse et par défaut, cette ques…

27 septembre 2022 PV, p. 798 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.14322.022

Évidemment que les soutiens du Grand Conseil aux options que défend le Conseil d’État sont toujours bienvenus. Vous avez effectivement la possibilité, comme Grand Conseil, de vous exprimer dans les consultations fédérales. Nous avons d’ailleurs découvert, à la faveur de discussions que nous avons eues récemment sur ce sujet, que, au fond, votre parlement est en principe régulièrement informé sur les consultations fédérales ouvertes, et donc peut se saisir d’un sujet ou d’un autre pour apporter son appui à une direction donnée. En l’occurrence, on a une consultation ouverte aujourd’hui sur la …

27 septembre 2022 PV, p. 797 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.14322.022

Merci d’abord à M. Vincent Martinez qui, par sa question, nous a rappelé que nous n’avions pas répondu à celle de M. Damien Humbert-Droz non plus. S’agissant des questions liées au CNP, les options stratégiques du CNP sont sur notre bureau, bientôt sur celui du Conseil d’État et bientôt sur le vôtre. Nous aurons donc tout loisir de débattre de ce qui s’est fait au cours des dernières années et de ce qui est envisagé pour les prochaines années. Monsieur Vincent Martinez, vous avez raison : tel que présenté dans le rapport, de manière un peu rapide, succincte, nous en convenons volontiers, on a…

27 septembre 2022 PV, p. 793 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.14322.022

Merci de l’accueil, nous n’osons pas dire favorable, mais positif néanmoins, que vous réservez à ce rapport et aux demandes de crédits complémentaires, dans un contexte que vous avez très bien décrit. Nous n’allons pas revenir sur l’ensemble de ce que nous avons écrit dans le rapport qui vous a été adressé, mais sur quelques éléments, pour répondre d’une part à des demandes de la commission, que vous soyez renseignés sur un ou deux éléments qui ont suscité des débats au sein de la commission, et sur quelques éléments de contexte complémentaires. D’abord, pour dire que les crédits qui sont sol…

7 septembre 2022 PV, p. 663 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.208

En préambule, nous souhaitons dire au député Andreas Jurt qu’il a contribué à rassurer les services de notre département, qui se sentiront moins seuls quand nous corrigeons les coquilles des textes qu’ils nous soumettent. Mais nous insistons alors vraiment auprès de l’ensemble du parlement : il n’y a eu aucune intervention de l’exécutif sur le contenu de l’intervention parlementaire, nous sommes évidemment bien trop attachés à la séparation des pouvoirs. Mais nous devons confesser effectivement qu’il y a quand même quatre saucisses qui sont passées à la couleur noire un peu rapidement pendant…

7 septembre 2022 PV, p. 660 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.205

Nous devons dire que nous étions un peu partagés sur la question de l’urgence, et ce qui vient d’être dit exprime assez bien les doutes du Conseil d’État. Il y a certes une urgence à thématiser la question de l’inflation, compte tenu des enjeux relevés par l’auteur du projet : le prix de l’énergie, le prix des moyens de mobilité, les coûts de la santé, l’indice des prix de façon générale affectent de manière très importante les ménages de notre canton comme de l’ensemble du pays. On peut considérer, de ce point de vue, qu’il y a une urgence politique à en débattre. Et il y a, en revanche, le …

7 septembre 2022 PV, p. 648 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.198

La résolution est un acte du parlement, donc notre intervention ne visera pas à vous convaincre de l’adopter ou de ne pas l’adopter, mais simplement à documenter un peu le débat que vous aurez ensuite sur ce projet de résolution. En rappelant que l’Office fédéral de la santé publique a alerté le 20 mai, c’est-à-dire il y a trois mois et demi environ, les médecins cantonaux sur la menace du virus de la variole du singe, la définition des cas, leur diagnostic, les mesures sanitaires à prendre. Aujourd’hui – nous l’avons évoqué tout à l’heure –, moins de 500 cas ont été diagnostiqués en Suisse, …

7 septembre 2022 PV, p. 645 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.189

Avis largement partagé du côté du Conseil d’État. Nous aimerions signaler ici que, même s’il faut prendre les choses au sérieux évidemment, on n’est pas dans un cas de vague épidémique. On a moins de 500 cas en Suisse, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a annoncé le plan d’action du Conseil fédéral, les premières doses de vaccin sont annoncées également. Le plan de vaccination se met en œuvre, il n’y a aujourd’hui pas d’urgence du point de vue du Conseil d’État.

7 septembre 2022 PV, p. 642 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.355

Sur le même sujet, la question 22.355, avec l’impact sur la fiscalité neuchâteloise, où vous nous demandez d’expliquer les processus mis en œuvre pour le prélèvement de cet impôt. Alors, bon courage ! Nous allons essayer d’être bref et de ne pas vous assommer, en rappelant que l’impôt anticipé est pensé comme une incitation à déclarer ses revenus ; l’idée n’est pas que cet impôt génère principalement des revenus, mais qu’il permette à chacun d’annoncer ses revenus pour être taxé ensuite de manière ordinaire, l’impôt anticipé étant ensuite réduit. Là aussi, nous vous lisons une réponse préparé…

7 septembre 2022 PV, p. 641 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.354

Nous imaginons que cette question-ci et la suivante sont déposées comme un élément d’animation de la campagne qui nous mènera jusqu’au 25 septembre, puisqu’on parle des conséquences de la suppression de l’impôt anticipé pour notre canton. Nous commençons par la question qui consiste à nous demander si le Conseil d’État est toujours inquiet de l’impact financier de la réforme. Le Conseil d’État n’a pas fait de débat récent sur la question, nous nous référons donc à la prise de position qui a été la sienne et qui est en ligne dans le cadre de la consultation en amont de ce projet. Nous n’allons…

7 septembre 2022 PV, p. 640 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.350

C’est effectivement une situation qui nous occupe passablement depuis quelques jours ou quelques semaines. Nous aimerions quand même relever les difficultés, pour le médecin cantonal, respectivement pour le service de la santé publique, d’anticiper des événements tels que ceux dont la presse s’est fait l’écho. Des décisions individuelles, abruptes, non connues du personnel même du cabinet rendent vraiment les choses difficiles. Néanmoins, des contacts réguliers, une attitude proactive avec tous les médecins du canton est l’attitude retenue par le service, mais, évidemment, il est difficile de…

7 septembre 2022 PV, p. 639 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.344

Quelques éléments pour dire que la formation des doulas ressort de la formation continue à des fins professionnelles et relève de la responsabilité des personnes et associations qui la proposent ; en d’autres termes, elle ne mène pas à l’obtention d’un titre reconnu par le Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) et, dans ce contexte, la pratique en tant que doula n’est pas soumise à autorisation cantonale de pratiquer. Cela étant, même si elle l’était, cela ne faciliterait pas l’accès de la population aux prestations proposées par les doulas, en particulier…

6 septembre 2022 PV, p. 602 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.020

Merci là aussi de l’accueil favorable réservé à ce rapport et aux propositions qu’il contient. Quelques mots pour quand même préciser deux-trois éléments qui sont apparus dans le débat. D’abord, vous rappeler que les compétences fiscales des communes se sont régulièrement affaiblies au cours des deux dernières décennies : barème unique s’agissant des personnes morales ; perception centralisée ; taxation centralisée ; taux unique aussi pour les personnes morales. Bref, les compétences des communes font, aujourd’hui, en matière de fiscalité des personnes morales, que l’on peut même s’interroger…

6 septembre 2022 PV, p. 598 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.019

Vraiment, cette convention insère une pièce de plus dans un système qui est réglé par des textes fédéraux notamment, qui codifient toute la formation de médecin. À ce stade, elle n’intervient pas sur cette réglementation-là, ce qui n’empêche pas qu’on s’en préoccupe, nous l’évoquerons en répondant à M. Andreas Jurt tout à l’heure. Nous sommes vraiment en train d’ajouter une pièce pour régler les questions de financement, nous ne sommes pas intervenus, à ce stade en tout cas, sur les exigences posées pour devenir médecin, pour dire les choses simplement, même si, encore une fois, un certain no…

6 septembre 2022 PV, p. 597 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.019

Merci à M. Blaise Courvoisier de ces précisions qui nous permettent de développer certains éléments de la question. D’abord, en complément aussi aux réponses que nous avons apportées tout à l’heure, la formation qui se déroule en hôpital universitaire n’exclut pas des stages dans d’autres lieux, et c’est notamment dans ce cadre-là, en réponse notamment à la question de M. Antoine de Montmollin, que peuvent se dérouler des stages dans des cabinets de médecine générale, qui ne sont pas reconnus en tant que tels mais ce qui n’empêche pas que ces stages soient comptés, en tout cas pour certains d…

6 septembre 2022 PV, p. 594 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.019

Merci de l’accueil réservé à ce rapport, accueil que nous comprenons comme largement favorable. L’essentiel a été dit, nous n’allons pas revenir sur l’ensemble des enjeux qui sont d’ailleurs aussi énoncés dans le rapport, dans le résumé qu’en a fait le rapporteur et dans la plupart de vos interventions, si ce n’est pour confirmer que c’est ce mois-ci que le canton de Neuchâtel doit confirmer, dernier délai, son adhésion à ce concordat pour pouvoir participer, dès le mois de novembre, à l’adoption des règlements qui doivent encore être adoptés et à l’exercice 2023, première année de mise en œu…

28 juin 2022 PV, p. 155 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.011

Nous devons quand même exprimer ici l’émotion du Conseil d’État de voir une telle confiance témoignée à son égard sur un projet dont on ne peut pas imaginer quand même que c’est l’absolue compréhension de toutes les dispositions qui vous sont présentées qui vous font nous suivre les yeux fermés… Nous ne vous cachons pas que nous avons quand même eu un peu peur quand nous avons vu que cela partait sur les brocolis et que nous avons entendu Mme Marinette Matthey parler ensuite de TOU ; nous nous sommes dit que nous aurions droit au tofu à la fin quand même… Mais visiblement, on n’est pas dans l…

28 juin 2022 PV, p. 139 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.017

Nous ne les prendrons peut-être pas dans l’ordre, mais nous vous remercions de l’ensemble des questions posées concernant la gestion du Département des finances et de la santé. En réponse à la question de M. Christian Mermet, nous ne pouvons que confirmer que la période écoulée d’un peu plus de deux ans a été très éprouvante pour beaucoup de monde dans l’administration et hors de l’administration – nous l’avons évoqué dans le débat général –, pour les autorités d’ailleurs également. On ne va pas être exhaustif ici, mais évidemment que les services de la sécurité, de la consommation et des aff…

28 juin 2022 PV, p. 113 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.017

Merci des commentaires et remerciements adressés à l’occasion de cet examen de la gestion de l’exercice 2021. Vous avez donc toutes et tous relevé le résultat positif, 3,5 millions de francs d’excédent de revenu. Au passage, pour M. Christian Mermet, ce n’était pas un déficit qui était prévu, mais bien un bénéfice au budget, mais après prélèvement à la réserve de politique conjoncturelle, ce qui revient à peu près au même, on en conviendra volontiers. Un résultat positif, certes moins bon que les 8 millions de francs budgétés  et vous l’avez relevé aussi  hors des limites du frein à l’endet…

25 mai 2022 PV, p. 78 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.119

La question du désenchevêtrement a pas mal occupé les relations entre les communes et l’État au début des années 2000, où deux volets de désenchevêtrement des tâches avaient été lancés. Ils ont eu pour buts principaux d’harmoniser la délivrance de certaines prestations sur l’ensemble du territoire cantonal, de simplifier les flux financiers entre l’État et les communes, et entre les communes elles-mêmes d’ailleurs. Ces deux volets ont concerné pour l’essentiel le transfert des tâches et des financements des communes à l’État dans les domaines des moyens d’enseignement, de l’informatique scola…

25 mai 2022 PV, p. 71 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.169

Très brièvement, encore deux éléments, si vous nous permettez, Madame la présidente. La recommandation nous demande de rouvrir les lits fermés. Nous n’avons fermé que des lits de long séjour. Si ce que vous nous demandez, c’est, pour désengorger l’hôpital, de rouvrir des lits en unité d’accueil temporaire, c’est ce que nous sommes en train de faire. Donc, la recommandation ne nous demande rien de plus que de vous dire ce que l’on fait déjà et cela fait deux fois ou trois fois – cette session et la précédente – qu’on vous annonce que ces choses sont en cours, en voie de préparation, en discuss…

25 mai 2022 PV, p. 69 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.169

Ce qu’il y a de curieux dans ce débat, c’est que vous semblez penser que le Conseil d’État observe sans rien faire. Nous vous l’avons dit, il y a des réunions quasi quotidiennes, en tout cas hebdomadaires, sous l’égide de la santé publique, pour essayer de régler ce problème. Et donc, de ce point de vue, la recommandation n’apporte pas énormément de choses si l’intention est de nous demander que l’on trouve une solution. Le travail est en cours, il n’est pas facile, mais le Conseil d’État n’est pas spectateur de cette situation, il cherche des solutions avec l’ensemble des acteurs et, encore …

25 mai 2022 PV, p. 66 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.169

On a eu l’occasion de déjà traiter cette question à la suite d’une question ou d’une interpellation de Mme Sarah Curty lors de la dernière session. Nous aimerions déjà dire assez clairement, indépendamment du fond, qu’il ne nous paraît pas adéquat que le Grand Conseil soit renseigné sur la situation de l’Hôpital neuchâtelois par l’une de ses collaboratrices de façon régulière. Sur le fond néanmoins, la description qui est faite de la situation de l’hôpital, du Réseau hospitalier neuchâtelois, est conforme à la réalité. Ce point-là n’est pas contesté, raison pour laquelle le Conseil d’État ne …

25 mai 2022 PV, p. 56 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.343

Nous rappelons que la procédure a débuté avec une intervention des autorités sanitaires cantonales parce que la réalisation de tests Covid-19 hors murs du laboratoire devait être annoncée au canton, ce qui n’avait pas été le cas. Par ailleurs, certaines dénonciations ou des dénonciations pour certains faits aux autorités sanitaires étaient intervenues de la part de tiers, qui faisaient état de violations potentielles de la législation sur la santé et de la législation pénale, et que c’est dans ce contexte qu’on a ouvert une procédure administrative à l’encontre de ce laboratoire et que des dé…

25 mai 2022 PV, p. 55 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.339

Nous rappelons que dans notre canton – dans notre pays d’ailleurs –, tout médecin qui entend exercer une activité sous sa propre responsabilité, qu’il soit indépendant ou salarié dans une institution, doit être au bénéfice d’une autorisation de pratique délivrée par notre département, autorisation que l’on distingue de celle nécessaire pour facturer à charge de l’assurance obligatoire qui fait l’objet d’une deuxième autorisation d’admission à facturer. En revanche, le canton de Neuchâtel ne délivre pas d’autorisation d’exploiter aux institutions de soins ambulatoires qui emploient des médecin…

24 mai 2022 PV, p. 33 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.010

Il nous revient de revenir sur quelques points du plan financier qui accompagne ce plan de législature et sur quelques-uns des commentaires que vous avez faits à ce sujet. Nous aimerions néanmoins remettre dans le contexte, dans la foulée des déclarations du président du gouvernement, en rappelant qu’en 2013, dans le même contexte que celui qui nous occupe aujourd’hui, la question était de savoir comment sortir d’une crise de confiance dans les institutions, avec des attentes très fortes manifestées en vue de changements radicaux dans la politique neuchâteloise. Le gouvernement avait fait une…

4 mai 2022 PV, p. 3162 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.014

Merci de l’accueil très majoritairement favorable que vous réservez à ce rapport, aux propositions qu’il contient. Cela aurait dû être un rendez-vous quadriennal, comme le prévoit la loi, avec un bilan et des objectifs pour les quatre ans suivants. Vous l’avez bien compris et relevé, il s’agit au fond de prolonger les quatre ans écoulés de deux ans pour se caler sur le calendrier des instances fédérales qui soutiennent les actions des associations neuchâteloises, fédérées derrière ou au sein de Latitude 21 et soutenues par l’État de Neuchâtel, plusieurs communes et notamment des écoles. On es…

4 mai 2022 PV, p. 3155 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.128

Nous ne sommes pas allé examiner toutes les procédures d’encaissement de chacun des contribuables qui a quitté le canton. D’ailleurs, vous savez qu’avec l’ensemble du Conseil d’État, nous nous préoccupons davantage de ceux qui arrivent ces temps, mais néanmoins, nous souhaitons éviter de trop favoriser ceux qui partent. Mais ce n’est pas tout à fait le débat. Nous vous disons ce que le service des contributions nous a préparé comme réponse pour le sujet qui vous préoccupe. Une bonne coordination est en place au sein du service des contributions entre le taxateur et la perception, cela fonctio…