Vote avec son groupe : pour chaque scrutin, la décision de Mathias Gautschi est comparée à la position des autres membres de son groupe au moment du vote, c’est-à-dire à la décision (oui, non ou abstention) la plus fréquente parmi eux. Une abstention face à un groupe qui vote oui compte comme une décision différente.
Le groupe n’a pas de position quand moins de deux autres membres ont voté, ou quand deux décisions arrivent à égalité en tête (« Partagé » dans le tableau des votes) : ces scrutins ne sont pas comparables et ne comptent pas. La présidence, les député-e-s hors parti et les groupes d’une seule personne n’ont pas de ligne de groupe à comparer.
Moyenne du groupe : la moyenne de ce pourcentage chez les membres du groupe qui comptent au moins 20 scrutins comparables. Après un changement de groupe, c’est la moyenne de ses groupes, pondérée par ses scrutins comparables dans chacun.
Le plus proche dans les votes : la personne qui a le plus souvent pris la même décision que Mathias Gautschi, sur les scrutins où les deux ont voté, parmi celles qui ont au moins 30 scrutins en commun avec Mathias Gautschi et siègent actuellement au Grand Conseil.
Les votes viennent des feuilles de vote publiées par le Grand Conseil, lues automatiquement ; un vote illisible n’est pas enregistré. Ces chiffres ne sont donnés qu’à partir de 20 votes exprimés, et les pourcentages sont arrondis à l’unité.
Toujours pour le SCNE. Je sais que ma question fait aussi l’objet d’une initiative communale. Néanmoins, je ne résiste pas au plaisir d’avoir une avant-première de la part du Conseil d’État. En adoptant la loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel (LSPC) en 2018, le Grand Conseil entendait moderniser en profondeur la politique patrimoniale cantonale. Le Conseil d’État peut-il citer les projets de sauvegarde, de restauration ou de mise en valeur ou encore d’acquisition de biens patrimoniaux qui ont bénéficié d’une mise en œuvre spécifique de la LSPC depuis son adoption ? Si tel n’est pas le…
Toujours pour le SCNE. Je sais que ma question fait aussi l’objet d’une initiative communale. Néanmoins, je ne résiste pas au plaisir d’avoir une avant-première de la part du Conseil d’État. En adoptant la loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel (LSPC) en 2018, le Grand Conseil entendait moderniser en profondeur la politique patrimoniale cantonale. Le Conseil d’État peut-il citer les projets de sauvegarde, de restauration ou de mise en valeur ou encore d’acquisition de biens patrimoniaux qui ont bénéficié d’une mise en œuvre spécifique de la LSPC depuis son adoption ? Si tel n’est pas le cas, comment explique-t-il ce décalage entre l’ambition de la loi et son application concrète ?
La commission Digitalisation s’est intéressée à la proposition de la session des jeunes concernant les technologies de l’information. Le Conseil d’État nous a expliqué que l’enjeu aussi est de créer cette nouvelle loi sur l’enfance et la jeunesse en y intégrant le point de vue des jeunes. C’est la raison pour laquelle cette proposition a été étudiée lors de la récente session intitulée « 100 voix ». Les cinq délégués, dont trois sont ici à la tribune, accompagnés de notre président Emile Blant, ont présenté brillamment leur point de vue devant la commission, en égratignant parfois les boomers…
La commission Digitalisation s’est intéressée à la proposition de la session des jeunes concernant les technologies de l’information. Le Conseil d’État nous a expliqué que l’enjeu aussi est de créer cette nouvelle loi sur l’enfance et la jeunesse en y intégrant le point de vue des jeunes. C’est la raison pour laquelle cette proposition a été étudiée lors de la récente session intitulée « 100 voix ». Les cinq délégués, dont trois sont ici à la tribune, accompagnés de notre président Emile Blant, ont présenté brillamment leur point de vue devant la commission, en égratignant parfois les boomers que nous, membres de la commission, sommes. Il ne faudrait pas, en effet, que nos peurs vis-à-vis de ces choses que nous ne comprenons pas bien nous amènent à interdire systématiquement l’accès aux réseaux et aux technologies de l’information en général. En effet, il y a mille usages créatifs, notre collègue vient de les mentionner, et pédagogiques qu’on peut faire des technologies de l’information et de la communication (TIC) – graphisme, animation, jeu, gestion – dont il serait dommage de se passer. Message reçu par la commission, même si, une fois la délégation partie, elle s’est posé nombre de questions sur le bien-fondé des interdictions dont il fallait ou non suivre l’exemple.
Également, sur le fait que la formation des jeunes par les jeunes serait une avancée vers plus d’ouverture et d’actualité dans la formation et l’information, il existe certes des programmes de formation des élèves ou étudiants médiateurs pour la prévention des conflits dont on pourrait s’inspirer pour former des spécialistes informatiques. Ceux-ci seraient chargés de sensibiliser leurs camarades ou de les former aux bons usages et aux risques de l’utilisation des TIC. De même, des cours de type « école des parents » pourraient être mis en place pour des adultes qui ressentiraient un dépassement. Les pétitionnaires le reconnaissent, ces formations sont indispensables, notamment concernant la captation de l’attention, qui est au centre du modèle économique des réseaux sociaux. « Les plateformes doivent être tenues de concevoir leur système de sorte que leur design n’incite pas les enfants à prolonger leur temps de connexion et n’amplifie pas les contenus problématiques », estime Hannah Locher, dans Le Temps du 24 avril 2026 – c’est une responsable de ce domaine pour le Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF). Échanger et publier sa vie sur la toile, c’est peut-être « cool », moyennant le fait d’y consentir, et ce n’est pas toujours possible ; y perdre la notion du temps, tant le pouvoir d’attraction des flux d’images est grand, c’est un problème d’une autre gravité ; offrir son image et ses données sans contrôle ni contrepartie, également.
La pétition insiste également sur les risques d’addiction et de troubles de la santé mentale qui sont liés à la consommation de contenus. Ceux-ci ne sont pas assez encadrés par la loi et ne bénéficient pas suffisamment de prévention. Les services publics qui pourraient accueillir les appels au secours ne sont pas connus. Parallèlement, et cela, c’est plutôt la discussion de la commission, l’utilisation de l’IA pour toutes les tâches possibles est peut-être une facilitation généralisée, mais aussi un nouveau blanc-seing aux entreprises du web, qui profitent au passage d’agréger encore plus de données.
Finalement, la commission n’a pas pris de position précise sur l’interdiction partielle ou totale des réseaux ou des téléphones, mais elle reprend à son compte les termes de la pétition par une motion. Par celle-ci, elle demande au Conseil d’État d’étudier une utilisation mesurée des technologies de l’information pour leur côté utile, et d’en prévenir au possible les risques de dérapage dans la future loi sur l’enfance et la jeunesse.
Pour tenter de répondre à toutes les interrogations que ce dossier soulève et qu’il partage, le groupe socialiste soutiendra sans réserve la motion de la commission.
Le groupe socialiste est unanime sur le fait que l’absentéisme à l’école est une préoccupation majeure et qu’il faut agir dans le sens de ce postulat. Cela dit, les Assises de l’école obligatoire en ont fait une priorité. Les travaux de la commission Éducation sur l’accompagnement mutualisé montrent également cette préoccupation, notamment.
Par contre, le groupe s’est montré très critique sur le fait, premièrement, de vouloir enquêter sur l’absentéisme durant les dix dernières années ; deuxièmement, de vouloir s’intéresser à toutes les sections obligatoires et postobligatoires de l’école. C’e…
Le groupe socialiste est unanime sur le fait que l’absentéisme à l’école est une préoccupation majeure et qu’il faut agir dans le sens de ce postulat. Cela dit, les Assises de l’école obligatoire en ont fait une priorité. Les travaux de la commission Éducation sur l’accompagnement mutualisé montrent également cette préoccupation, notamment.
Par contre, le groupe s’est montré très critique sur le fait, premièrement, de vouloir enquêter sur l’absentéisme durant les dix dernières années ; deuxièmement, de vouloir s’intéresser à toutes les sections obligatoires et postobligatoires de l’école. C’est la raison de l’amendement qui a été déposé finalement en commun avec la première signataire, qui vient de s’exprimer.
En effet, c’est plutôt dans l’action que nous pensons qu’il faut aller, plutôt que de confirmer un constat plus ou moins déjà établi et connu, notamment des sources médico-sociales mentionnées, à savoir l’Université de Lausanne.
Selon une partie du groupe, il faudrait d’abord agir à l’école obligatoire, où de « mauvais plis » sont pris et sont difficiles à faire disparaître. Il s’agit autant de tolérance que de comportements d’évitement, et ceux-ci perdurent parfois au point de devenir problématiques pour les élèves, le corps enseignant et les directions. Il est important de soutenir et d’encadrer les élèves, et nous croyons que l’appareil législatif est suffisant en cette matière, contrairement à ce que supposait le postulat.
Mais alors, il faut également pouvoir soutenir les directions quand elles appliquent le règlement. Il semble, selon certain-e-s professionnel-le-s, que les directions se retrouvent parfois seules face à des absences de complaisance, problématiques parce que trop systématiques, en particulier dans les petits degrés où il est difficile d’avoir un contrôle. Une partie de ce problème a été « résolue » par certains cantons par le congé dit « Joker ». Il semble que cela soit à satisfaction, mais on manque pour l’instant de recul.
En effet, si le fait d’éloigner les enfants ou les jeunes des problèmes scolaires peut être utile à court terme, il peut aussi concourir à leur déscolarisation à plus long terme, cela a été dit. Si nous soutenons ce postulat, c’est pour tenter de mettre au point ce savant mélange de légalité, d’application et de soutien à toutes les parties pour retrouver de la confiance dans le système scolaire plutôt que de créer de la défiance envers lui.
Enfin, pour sortir des constatations et agir, on peut parler de l’exemple du cercle scolaire de La Chaux-de Fonds, qui s’est doté d’un réseau de soutien soutenu par les directions, le Centre neuchâtelois de psychiatrie (CNP) et le centre de santé scolaire. Celui-ci permet aux élèves en décrochage un suivi et la meilleure réintégration possible. Un seul bémol : le soutien de cette initiative est assuré sur les budgets communaux existants et par les prestations de la LAMal pour ce qui est du CNP.
Enfin, pour terminer sur les degrés postobligatoires – dont nous désirions quand même parler, en commun avec notre préopinante du groupe Vert’Libéral –, l’esprit du postulat déposé visait notamment à garantir que toutes et tous puissent terminer une formation de base. Une sorte de garantie de ne pas se retrouver fort dépourvu-e quand la récession, le chômage ou l’intelligence artificielle (IA) seraient advenus. Cela même si le postobligatoire est – comme le disaient certains de nos collègues – une affaire de liberté individuelle de se former ou non.
En résumé, nous vous remercions de soutenir ce postulat amendé, et demandons au Conseil d’État d’y donner suite aussi rapidement que possible, mais aussi longuement que nécessaire dans la durée.
Nous sommes effectivement satisfait par la longue intervention du conseiller d’État, qui a su, en tout cas, nous rassurer sur la neutralité de l’intervention du service et du département, et puis sur le fait – on a pu aussi le voir lors du Forum interparlementaire romand – que son chef du SFFN est aussi en contact avec beaucoup de monde aux niveaux suisse romand et suisse pour la gestion du loup, qui nous paraît, en tout cas à nous et nous l’espérons aussi à nos cosignataires, suffisante, pour l’instant en tout cas.
La commission Digitalisation s’est réunie deux fois autour du projet de décret du rapport Programme eProcédures, qui vise la mise en place de Justitia 4.0, le logiciel métier de la gestion des affaires judiciaires, la mise en place de l’eDESP, la gestion des dossiers personnels en justice pénale, et le remplacement de JURIS 4, qui doit faire ou qui a fait l’objet d’un appel d’offres. Soit dit en passant, LogObject, l’éditeur qui a mis fin au contrat, est aussi celui de myABI, le futur logiciel de la police. Même si on ne le souhaite pas forcément, l’État de Neuchâtel risque de voir encore que…
La commission Digitalisation s’est réunie deux fois autour du projet de décret du rapport Programme eProcédures, qui vise la mise en place de Justitia 4.0, le logiciel métier de la gestion des affaires judiciaires, la mise en place de l’eDESP, la gestion des dossiers personnels en justice pénale, et le remplacement de JURIS 4, qui doit faire ou qui a fait l’objet d’un appel d’offres. Soit dit en passant, LogObject, l’éditeur qui a mis fin au contrat, est aussi celui de myABI, le futur logiciel de la police. Même si on ne le souhaite pas forcément, l’État de Neuchâtel risque de voir encore quelques rapports semblables ces prochaines années : voir le logiciel police dont nous parlions il y a quelques instants ou voir encore les radios des services de secours.
Même si, la commission en a convenu, les avantages en matière de ressources humaines et techniques sont importants, nous avons affaire à des dépenses quasi contraintes pour des projets qui dépassent les compétences cantonales et qui semblent totalement urgentes et inattendues. C’est là l’un des regrets de la commission. En bref, on n’a pas forcément vu venir le changement, mais on doit y faire face pour garantir la continuité du service public. Ce sont des dépenses d’importance – 6,45 millions sur trois ans – qu’il est difficile de comprendre et d’expliquer hors du cercle réduit de notre Autorité, notamment quand on parle, par ailleurs, d’économies. Cela implique un changement de système et/ou de normes, et/ou de plateformes, impliquant parfois des changements de machines et de mobilier, et cela uniquement par une décision économique unilatérale prise par le fameux prestataire.
On se heurte à des problèmes qu’on connaissait, disons, peu jusque-là : protection des données, dont les images, lors des échanges à large échelle, accès pour des personnes à besoins spécifiques, pour la vue, pour l’audition ou qui manquent d’une éducation numérique suffisante.
Mentionnons tout de même qu’il s’agit essentiellement de logiciels métiers, destinés en priorité aux professionnels de la justice et non au public et aux entreprises, qui ont, elles, le choix de garder une relation analogique avec le tribunal ou les procédures. Malgré tout, des formations et des soutiens seront mis en place pour ces derniers également.
Les membres de la commission se sont inquiétés de toutes ces questions. Les services informatique et juridique ont su toutefois apporter des réponses rassurantes, et la conseillère d’État a suffisamment insisté sur l’importance du crédit. C’est pour cela que la commission vous recommande majoritairement, à 12 voix et une abstention, de voter pour ce rapport et ce décret.
Toutefois, à l’avenir, il vaudrait la peine – comme le suggère le postulat que nous venons de traiter – d’anticiper et de bien comprendre les besoins de l’administration, ce que le rapport appelait business analysis, de maintenir en interne des compétences de développement et de veille, de mettre suffisamment de moyens pour que l’État reste propriétaire du code source ou y ait accès, et de se réserver le droit de changer de prestataire ou d’en rester le moins dépendant possible.
Cela étant dit, nous vous remercions de votre attention.
Voici une question concernant le service de l’énergie et de l’environnement (SENE). L’État de Neuchâtel est un relativement petit actionnaire de Viteos. Mais malgré cela, le Conseil d’État peut-il nous dire si, au-delà des investissements nécessaires à l’entretien et au développement des réseaux énergétiques, c’est bien le rôle d’une société anonyme (SA) en mains publiques de faire du bénéfice dans de telles proportions ? Une partie du bénéfice ne devrait-elle pas retourner dans la poche des consommateurs et consommatrices sous forme de baisses de tarif, et non en tant que contribution généra…
Voici une question concernant le service de l’énergie et de l’environnement (SENE). L’État de Neuchâtel est un relativement petit actionnaire de Viteos. Mais malgré cela, le Conseil d’État peut-il nous dire si, au-delà des investissements nécessaires à l’entretien et au développement des réseaux énergétiques, c’est bien le rôle d’une société anonyme (SA) en mains publiques de faire du bénéfice dans de telles proportions ? Une partie du bénéfice ne devrait-elle pas retourner dans la poche des consommateurs et consommatrices sous forme de baisses de tarif, et non en tant que contribution générale au budget des collectivités ?
Notre question concerne le service de l’enseignement obligatoire (SEEO). À la suite à la lettre ouverte d’un collectif d’enseignant-e-s neuchâtelois-e-s de la Côte, le Conseil d’État peut-il nous dire si les situations décrites dans le document « Témoignages » lui sont connues ? Si oui, est-ce la réalité d’un seul secteur ou de tout le canton ? Faut-il remettre en cause le modèle de l’école inclusive pour garantir un traitement approprié de tous les élèves ainsi que pour protéger la santé du corps enseignant ? Et, finalement, l’école obligatoire neuchâteloise est-elle, sectoriellement en tout…
Notre question concerne le service de l’enseignement obligatoire (SEEO). À la suite à la lettre ouverte d’un collectif d’enseignant-e-s neuchâtelois-e-s de la Côte, le Conseil d’État peut-il nous dire si les situations décrites dans le document « Témoignages » lui sont connues ? Si oui, est-ce la réalité d’un seul secteur ou de tout le canton ? Faut-il remettre en cause le modèle de l’école inclusive pour garantir un traitement approprié de tous les élèves ainsi que pour protéger la santé du corps enseignant ? Et, finalement, l’école obligatoire neuchâteloise est-elle, sectoriellement en tout cas, vraiment au bord de la rupture, comme dans les situations décrites ?
Également pour le SCTR, on nous a rapporté qu’envisite au Val-de-Travers, des touristes genevois ont tenté en vain de profiter de la Neuchâtel Tourist Card. Malgré une certaine bonne volonté, ilsemble qu’ilsaientrencontré desobstacles numériques quiontsuffià lesfairerenoncer àleurrabais,deguerrelasse.LeConseild’Étatpeut-ilnousexpliquerpourquoiilestobligatoiredepasser par uneapplicationsmartphone,FAIRTIQenl’occurrence,poursaisirsoncodederabaisetainsipouvoir circuler à prix réduit en transports publics ? Les touristes en question mentionnent avec pertinence le droit à la déconnexion, comme l’a …
Également pour le SCTR, on nous a rapporté qu’envisite au Val-de-Travers, des touristes genevois ont tenté en vain de profiter de la Neuchâtel Tourist Card. Malgré une certaine bonne volonté, ilsemble qu’ilsaientrencontré desobstacles numériques quiontsuffià lesfairerenoncer àleurrabais,deguerrelasse.LeConseild’Étatpeut-ilnousexpliquerpourquoiilestobligatoiredepasser par uneapplicationsmartphone,FAIRTIQenl’occurrence,poursaisirsoncodederabaisetainsipouvoir circuler à prix réduit en transports publics ? Les touristes en question mentionnent avec pertinence le droit à la déconnexion, comme l’a mentionné notre précédente collègue, et à l’intégrité numérique, que notre Constitution contient aussi désormais. Ils rappellent également qu’en de maints endroits, une simple carte est distribuée par les hébergements. Celle-ci suffirait largement à prouver son statut de touriste, donc provisoire, et permettrait à toutes et tous de le faire sans accessoire numérique. Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? Pourquoi chercher plus loin alors que de grandes villes suisses, pourtant riches et bien branchées, continuent de faire confiance au bristol ?
Notre question concerne le service de la culture (SCNE). Au printemps de cette année, la direction de La Chaux-de-Fonds Capitale culturelle suisse 2027 (lcdf27) a promis un budget plus détaillé et des précisions quant à la répartition des montants dédiés aux appels à projets et programmes locaux, nationaux et internationaux. Qu’en est-il ? Quand les bailleurs de fonds, notre Autorité par exemple, pourront-ils avoir un bilan intermédiaire de l’avancement du travail, même partiel, même provisoire ?
Alors, le groupe socialiste maintient sa volonté de demander le renvoi en commission de ce rapport, de manière à ce que la commission puisse proposer de nouveaux objets, faire de nouvelles propositions.
Nous savons reconnaître les rapports fouillés et remercier l’administration pour son travail. Ici, c’est plutôt que nous devons regretter le trop rapide satisfecit, comme le discours condescendant et défaitiste du porte-parole du groupe libéral-radical – Le Centre. Après six ans, le Conseil d’État consent enfin à produire un rapport timide – deux pages par année, c’est éloquent – et nous ne sommes plus en temps de pandémie. Même s’il est très limité à une taxe sur le stationnement privé, le postulat responsable de ce rapport entend limiter la possibilité de louer des places de parking, et don…
Nous savons reconnaître les rapports fouillés et remercier l’administration pour son travail. Ici, c’est plutôt que nous devons regretter le trop rapide satisfecit, comme le discours condescendant et défaitiste du porte-parole du groupe libéral-radical – Le Centre. Après six ans, le Conseil d’État consent enfin à produire un rapport timide – deux pages par année, c’est éloquent – et nous ne sommes plus en temps de pandémie. Même s’il est très limité à une taxe sur le stationnement privé, le postulat responsable de ce rapport entend limiter la possibilité de louer des places de parking, et donc limiter la possibilité de se déplacer en voiture individuelle. Et c’est tout ce problème-là qui est en cause. Ce rapport parle des mesures mises en place au niveau de l’offre en transport public, mais il a tendance à oublier celles un peu plus contraignantes pour les automobilistes au niveau de leur espace de liberté. Peut-être celles dont parlent les écolos culpabilisants dans les objets qui fondent ce postulat, soit limiter drastiquement les places de stationnement dans les immeubles privés et dans les entreprises – actuellement, ce taux tourne autour d’une place de stationnement pour véhicule à moteur pour deux logements, par exemple dans un immeuble – et rendre payants les parkings de centres commerciaux dès le début du stationnement. Actuellement, il est tout à fait possible de faire ses courses sans payer son parking. Pourquoi ne peut-on pas partager un véhicule à moteur individuel, en covoiturage, en autopartage, et anticiper son programme pour que tout le monde en bénéficie ? Rappelez-vous les visions cocasses d’Edward aux mains d’argent, le fim de Tim Burton, dans lequel on voit des lotissements de villas, où chaque propriétaire dispose de son garage, de sa voiture aux couleurs pastel, et se dirige, seul dans sa voiture, vers la zone industrielle dans laquelle tous travaillent. Pourquoi faudrait- il absolument avoir une place, même payante, à un bout ou l’autre du trajet vers son travail ou vers ses loisirs ? Pourquoi les poussettes sont-elles si énormes qu’il faille une voiture pour les transporter ? Les parkings d’échanges, par exemple construits à La Chaux-de-Fonds, sont vastes et bien équipés, mais ils ne sont pour l’instant pas accessibles ou d’accès malaisé en transport public. Celui-ci pourrait peut-être être mis en place, mais il n’est pas rentable selon le service des transports (SCTR). Retour au point de départ. Les entreprises horlogères du Haut, par exemple, toujours, ont affrété des bus pour leurs employés originaires de Morteau, alors qu’elles sont situées à quelques centaines de mètres des gares de chemin de fer. Ceux-ci vont continuer à augmenter les bouchons aux heures de pointe. Nous sommes peut-être dans une période de transition, mais nous prétendons, expérience vue et faite, que nos habitudes sont plus tenaces que notre envie d’optimisation fiscale ou de fuite vers des paradis fiscaux plus verts que les nôtres. Par contre, notre position proche de la frontière nous rend particulièrement intéressants : des salaires entre 2 et 3,5 fois meilleurs pour des candidats au travail frontalier. La discussion pourrait et devrait se poursuivre bien au-delà de ces considérations et pistes. Le groupe socialiste pense donc à l’unanimité que le rapport 25.016 n’est pas satisfaisant et qu’il mérite d’être étudié avec plus de soin. Peut-être faudrait-il même penser au-delà de la stratégie Mobilité 2030, peut-être 2040 ou 2050, avec du carbone en moins et de la volonté politique en plus. Nous attendons mieux qu’une tape dans son propre dos et une autosatisfaction un peu facile. Nous attendons mieux que la démonstration des échecs des autres pour justifier le statu quo. Dès lors, le groupe socialiste vous recommande non seulement de refuser le classement du postulat, mais il demande aussi, et si possible, son renvoi en commission.
Avant tout, le groupe socialiste souhaite remercier les auteur-e-s du rapport pour sa qualité : il est détaillé, riche d’un état des lieux fouillé et de propositions qui tentent de soutenir les personnes endettées par tous les moyens qu’offre le cadre légal. Les développements proposés sont essentiellement les suivants. À défaut de la prise en compte des impôts dans le minimum vital (qui est encore, ceci dit, à l’étude à Berne), les impôts seront compris dans la masse des dettes à rembourser, c’est-à-dire que dès la démarche de désendettement entreprise auprès du service, les impôts entreront…
Avant tout, le groupe socialiste souhaite remercier les auteur-e-s du rapport pour sa qualité : il est détaillé, riche d’un état des lieux fouillé et de propositions qui tentent de soutenir les personnes endettées par tous les moyens qu’offre le cadre légal. Les développements proposés sont essentiellement les suivants. À défaut de la prise en compte des impôts dans le minimum vital (qui est encore, ceci dit, à l’étude à Berne), les impôts seront compris dans la masse des dettes à rembourser, c’est-à-dire que dès la démarche de désendettement entreprise auprès du service, les impôts entreront dans le calcul. Ensuite, dans le domaine de l’action sociale, il est désormais de mise d’inclure une personne concernée dans les instances de décision. La plateforme de désendettement suivra donc désormais cette règle, en incluant un-e 14e membre concerné-e. L’interdiction de la publicité pour le petit crédit a été investiguée ; nous y reviendrons. Les mesures de prévention sont maintenues et diversifiées : à l’école obligatoire, professionnelle et supérieure ; quand on devient parent ; grâce au « Midi de l’impôt » ; par de la formation du personnel privé et public en contact avec ledit public... Les trois piliers prévention, détection et assainissement sont traités, quoique, on l’a dit, avec des résultats et des succès variables. On taxera peut-être la gauche, et en particulier celle de la commission Prestations sociales, de « créative » quand émergent des propositions d’interdire la publicité pour le petit crédit ou d’autoriser les personnes qui désirent être taxées à la source à le demander. Il est vrai que la majeure partie des panneaux publicitaires du canton sont malheureusement situés sur le domaine public communal et dans des propriétés privées (par exemple, celle des CFF). Il est vrai aussi que l’impôt à la source, comme nous l’a patiemment expliqué le chef du service des impôts, est réservé aux non-résidents, selon le droit fédéral. Or, le canton de Bâle-Ville a récemment décidé l’imposition sur salaire pour les entreprises de plus de 50 employés, avec possibilité de refuser ce mode de perception, ce qui renverserait la logique actuelle. Ce mode de perception n’est pas pratiqué seulement à Bâle, il est également utilisé dans de nombreux pays, à satisfaction. Le groupe socialiste vous proposera donc de suivre l’exemple et la proposition du postulat 25.175 et d’étudier cette possibilité. Nota bene, sans amendement, les abstentions grimperont en flèche ; avec l’amendement à ce postulat, on n’en comptera qu’une seule. Nous terminons avec le projet de loi. Il vaut mieux essayer que renoncer, suivant en cela l’exemple de collectivités qui l’ont déjà fait ou introduit. Le groupe socialiste soutiendra donc sans réserve le plan de lutte contre le surendettement proposé par le Conseil d’État pour les quatre ans à venir. Nous le disons quand même : malgré l’aide sociale et son encadrement pour les personnes surendettées, il n’est pas rare, pour ces dernières, de devoir supporter une énième vexation, par exemple en se voyant refuser un appartement dans une gérance en mains publiques. Penser qu’on peut sortir de cette situation facilement, c’est n’avoir aucune espèce d’idée sur celle-ci. Et c’est cela qu’il faudra également faire passer. L’endettement, contrairement à ce qui a été dit tout à l’heure pour l’État, reste un problème personnel et de société d’importance, qui ne doit pas être considéré comme une honte ou un tabou afin que l’on puisse enfin le résoudre.
Nous allons faire comme nos préopinants et essayer de ne pas répéter toujours la même idée. Nous dirions d’abord qu’en tant que socialistes, nous défendons un modèle équitable et inclusif qui ne soit pas uniquement réservé aux talents les plus visibles ou les mieux accompagnés. L’accès à l’information est primordial pour assurer l’égalité des chances, et un soutien renforcé dans les écoles secondaires et centres de formation professionnelle doit être garanti. Chaque élève, quel que soit son milieu d’origine, par exemple, ou ses autres qualités, doit pouvoir bénéficier d’un accompagnement clai…
Nous allons faire comme nos préopinants et essayer de ne pas répéter toujours la même idée. Nous dirions d’abord qu’en tant que socialistes, nous défendons un modèle équitable et inclusif qui ne soit pas uniquement réservé aux talents les plus visibles ou les mieux accompagnés. L’accès à l’information est primordial pour assurer l’égalité des chances, et un soutien renforcé dans les écoles secondaires et centres de formation professionnelle doit être garanti. Chaque élève, quel que soit son milieu d’origine, par exemple, ou ses autres qualités, doit pouvoir bénéficier d’un accompagnement clair dans les démarches d’inscription aux programmes SAE et SAA. Du point de vue des écoles artistiques et clubs, il nous semble savoir que les entraîneurs, moniteurs et enseignants et enseignantes sont bien au courant des filières et poussent très souvent leurs élèves à s’inscrire auprès de leur cercle scolaire ; peut-être que la réciproque n’est pas vraie, pas toujours. Enfin, une fois inscrits, les jeunes intégrés dans ces dispositifs poursuivent un double cursus exigeant. Il est donc nécessaire que leur suivi scolaire et professionnel soit adapté par des dispenses ciblées et des modes d’évaluation souples. De plus, les disciplines émergentes, que ce soit en sport ou en art, doivent aussi être intégrées au dispositif afin de garantir une reconnaissance égale pour tous les talents. Nous dirions enfin qu’il faut que la coopération entre les Centres régionaux de performance (CRP), les établissements scolaires et le service des sports (SSPO) ou le service de la culture (SCNE) soit renforcée, puisqu’il existe des accords locaux pour des disciplines artistiques ou non compétitives, comme pour le cirque, le théâtre, la musique et la danse au CRP des arts vivants à La Chaux-de- Fonds. Il est crucial aussi de développer un réseau d’entreprises partenaires prêtes à accompagner les jeunes sportifs et sportives en formation avec des aménagements adaptés. On n’a pas développé ces programmes pour que les apprentis et employés doivent uniquement prendre sur leurs vacances pour pratiquer leur sport ou leur art. De même, les enseignantes et enseignants qui doivent laisser partir leurs élèves comprennent facilement que les sportifs et sportives ont droit à leur entraînement matin, midi et soir, mais ce n’est pas toujours le cas pour des musiciens, danseurs et danseuses ou artistes de cirque, qui doivent aussi pouvoir travailler en journée. Donc, malgré son parti pris « C’était mieux avant », le groupe socialiste soutiendra ce postulat avec toutefois quatre abstentions, ces programmes permettant aux personnes qui ont un don particulier de l’entretenir et de le développer dans une période de la vie où le sens est important.
Magnifique spécimen d’architecture brutaliste des années 70, le bâtiment Hôtel-de-Ville 7 au Locle représente le souvenir de bâtiment que l’on n’a pas hésité en son temps à qualifier de verrue. À défaut de tout effacer pour refaire du neuf, ce qui appartient aussi à une époque révolue, les architectes en ont fait un beau projet de remise en état, isolé et durable. C’est une belle réhabilitation, surtout après le crève-cœur du départ de l’École d’ingénierie du canton de Neuchâtel (EICN), à Neuchâtel justement, voici environ quinze ans. Non seulement c’est l’école d’ingénieurs HE-Arc qui revien…
Magnifique spécimen d’architecture brutaliste des années 70, le bâtiment Hôtel-de-Ville 7 au Locle représente le souvenir de bâtiment que l’on n’a pas hésité en son temps à qualifier de verrue. À défaut de tout effacer pour refaire du neuf, ce qui appartient aussi à une époque révolue, les architectes en ont fait un beau projet de remise en état, isolé et durable. C’est une belle réhabilitation, surtout après le crève-cœur du départ de l’École d’ingénierie du canton de Neuchâtel (EICN), à Neuchâtel justement, voici environ quinze ans. Non seulement c’est l’école d’ingénieurs HE-Arc qui revient au Locle, avec le soutien du SEFRI et de la BCN, mais elle revient aussi dans le berceau de l’industrie horlogère, et ce sont les trois sections de l’école qui sont regroupées. Cela tombe bien, il faut quitter le bâtiment des Éplatures-Grise à La Chaux-de-Fonds, dont le bail arrive à terme. Et à côté de cela, ce bâtiment permet aussi d’établir un genre de campus idéalement placé dans un quartier dédié aux écoles, avec l’école secondaire, le Centre de formation professionnelle neuchâtelois (CPNE) et une haute école spécialisée (HES), et avec, comme à l’École polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) par exemple, des entreprises horlogères et microtechniques qui viennent créer une synergie avec des ingénieurs en formation. À ce sujet, on espère une volonté de diversité de la part de MTTA, filiale de Microcity, des petites entreprises, pas que des grosses, et pas que des sous-traitants, rajoute-t-on dans le groupe. Quelques bémols maintenant au sujet de ce projet. Même si les hivers sont désormais moins rigoureux, il a été fait une remarque sur les panneaux solaires : à plat, il est possible que la neige les cache ; en diagonale, la neige glisse et fond. Ensuite, on a parlé récemment d’entreprises de construction épinglées pour leur entente cartellaire. Alors, quant à l’adjudication, merci de faire attention à ce genre d’entente qui est, on le sait, illégale. Ensuite, en termes de mobilité, attention à ne pas prendre Le Locle pour Neuchâtel. Un campus, oui, mais où il existe un manque criant d’accès en transport public, notamment le soir et le week-end. On l’a dit en commission, les étudiants et les chercheurs n’ont pas toujours des horaires conventionnels. Mais bon, vu le nombre d’objets qui nous occupent et nous occuperont encore à ce sujet, nous avons tous et toutes du pain sur la planche en termes de transport public et de mobilité en général, en particulier dans les Montagnes. Enfin, le groupe socialiste votera unanimement pour le projet de décret sur la HE-Arc et unanimement, mais avec quand même deux abstentions, sur le projet de décret MTTA, dû au fait notamment que la rénovation ne puisse être cofinancée par les futures occupantes, les entreprises dont on parlait avant et dont ont parlé nos préopinants.
Pour contredire le Conseil d’État et notre préopinante du groupe libéral- radical – Le Centre, la gauche de la commission a préféré une formule contraignante, comme il s’agit d’une politique publique et que, quand on demande que quelque chose soit fait, on attend que cela soit fait.
L’esprit de l’amendement du groupe socialiste était bien entendu de prendre en compte les remarques qui nous ont été adressées à plusieurs reprises par le Conseil d’État en disant que l’administration avait fait un grand travail, déjà pour arriver à ce point-là d’avoir une stratégie de développement durable, et ensuite pour en amener la version suivante amendée. Mais néanmoins, avec la rapidité des avances technologiques, des progrès du développement durable et de toutes les avancées scientifiques, il nous semblait que dix ans, c’était beaucoup trop long. Nous avons donc cherché un moyen term…
L’esprit de l’amendement du groupe socialiste était bien entendu de prendre en compte les remarques qui nous ont été adressées à plusieurs reprises par le Conseil d’État en disant que l’administration avait fait un grand travail, déjà pour arriver à ce point-là d’avoir une stratégie de développement durable, et ensuite pour en amener la version suivante amendée. Mais néanmoins, avec la rapidité des avances technologiques, des progrès du développement durable et de toutes les avancées scientifiques, il nous semblait que dix ans, c’était beaucoup trop long. Nous avons donc cherché un moyen terme entre le délai de six ans, que nous jugeons trop court finalement, et celui de dix ans, qui nous semblait trop long. Nous espérons avoir été clair.
Le groupe socialiste salue, lui aussi, l’aboutissement de ce projet de loi sur l’action publique en vue d’un développement durable, qui marque une avancée importante pour une vision transversale, planifiée et mesurable de nos politiques publiques. Des réponses fort détaillées ont été obtenues de l’équipe porteuse du projet. Nous voulons tout d’abord souligner le travail mené par le département sur les indicateurs statistiques, c’est-à-dire concernant le suivi des projets de l’État. L’articulation entre le cercle d’indicateurs – c’est un groupe d’indicateurs dont on nous a fait part – et les i…
Le groupe socialiste salue, lui aussi, l’aboutissement de ce projet de loi sur l’action publique en vue d’un développement durable, qui marque une avancée importante pour une vision transversale, planifiée et mesurable de nos politiques publiques. Des réponses fort détaillées ont été obtenues de l’équipe porteuse du projet. Nous voulons tout d’abord souligner le travail mené par le département sur les indicateurs statistiques, c’est-à-dire concernant le suivi des projets de l’État. L’articulation entre le cercle d’indicateurs – c’est un groupe d’indicateurs dont on nous a fait part – et les instruments spécifiques à notre canton montre une réelle volonté d’objectiver le suivi de la stratégie. Ces indicateurs doivent, comme le disait notre préopinante, devenir un véritable outil de pilotage, utile à l’administration, mais aussi lisible par la population, à travers notamment une publication. Sur le plan de la gouvernance, la création du conseil consultatif est bienvenue. Nous soutenions la proposition du groupe VertPOP, mais les travaux de la coordination intercantonale ont su convaincre la commission dans le but de créer un conseil étendu à la Suisse romande. Toutefois, pour assurer une coordination efficace, il faudrait aller au-delà du simple rôle consultatif. La transversalité annoncée devra se traduire concrètement dans l’organisation des services et dans le dialogue entre départements. Les débats nourris en commission sur le fameux triptyque – ou le triangle équilatéral – économie, société, climat, ont montré combien ilest difficile mais nécessaire de dépasser une logique de simple équilibre entre les trois piliers. Il ne suffit plus de les juxtaposer, il faut penser à leurs interrelations, leurs tensions et leurs limites. C’est là que le concept de limites planétaires, très débattu, prend tout son sens. De même qu’un plancher social à garantir. Nous y revenons juste après. C’est dans cet esprit que nous proposons une révision tous les huit ans du plan sur le développement durable, qui laisse le temps à la stratégie de développer ses effets, tout en assurant une mise à jour régulière par le Conseil d’État. Nous appelons de nouveau à ce que la coordination avec les démarches romandes en cours via le Conseil du développement durable soit pleinement prise en compte. Ensuite, nous regrettons que notre proposition d’explorer le financement par obligations vertes, les fameux green bonds, ait été écartée. Il s’agirait d’une masse critique, d’une somme de minimum 100 millions de francs ; pour l’exemple, plusieurs régies publiques genevoises ainsi que l’État de Genève l’ont fait dernièrement. Nous prenons acte des réserves techniques du service financier, mais nous continuerons à travailler sur ce levier, notamment par voie de postulat, car il est incohérent de porter une stratégie ambitieuse sans se poser la question du financement. Il ne doit pas être le talon d’Achille de cette stratégie. Enfin, nous restons convaincus que le développement durable doit intégrer pleinement sa dimension sociale, et pas seulement la croissance économique, qu’elle soit qualitative ou non. Cela implique souvent du surendettement, des conditions de travail relativement mauvaises, une égalité salariale – dont on a parlé avant –, une précarité énergétique. Ce sont aussi ces enjeux-là qui doivent être suivis, financés et traités avec la même exigence que la réduction des émissions de CO2. Le groupe socialiste soutiendra donc cette loi, en suivant les amendements acceptés par la commission et le sien, tout en restant engagé pour qu’elle devienne un levier réel de transformation et non un simple affichage.
Le groupe socialiste acceptera ce rapport, avec remerciements à ses auteurs. Il est de très bonne qualité, avec toutefois quelques points d’attention. Rappelons que, selon le groupe d’experts de l’Organisation des Nations unies (ONU), il s’agit de suivre « un plan d’action pour mettre fin en priorité à l’institutionnalisation de toutes les personnes vivant avec un handicap, y compris dans de petits foyers résidentiels, pour favoriser la transition à la vie dans la communauté ». Ce rapport présente un effort dans ce sens, mais demandera un changement de paradigme et de culture, notamment dans …
Le groupe socialiste acceptera ce rapport, avec remerciements à ses auteurs. Il est de très bonne qualité, avec toutefois quelques points d’attention. Rappelons que, selon le groupe d’experts de l’Organisation des Nations unies (ONU), il s’agit de suivre « un plan d’action pour mettre fin en priorité à l’institutionnalisation de toutes les personnes vivant avec un handicap, y compris dans de petits foyers résidentiels, pour favoriser la transition à la vie dans la communauté ». Ce rapport présente un effort dans ce sens, mais demandera un changement de paradigme et de culture, notamment dans les institutions. Ce crédit d’engagement est également une première. L’État investit dans des places supplémentaires, c’est-à-dire qu’il existe plus de places qu’il n’y a de pensionnaires et de bénéficiaires. Elles sont destinées à l’accueil d’urgence, mais transitoire. Parmi ces changements de paradigme, deux points saillants. Le premier : la société est-elle responsable du handicap ? Non, pour la gauche de la commission : même si le rapport développe la question du point de vue historique, la réponse est un peu plus compliquée que cela. Si l’État doit en être conscient, il ne doit pas prendre toute la faute sur lui. Deuxième point : il existe une lacune au croisement âge / besoins spécifiques. En effet, que deviennent les personnes vulnérables quand elles vieillissent ? Certaines ont besoin d’accompagnement, et c’est le service d’accompagnement et d’hébergement de l’adulte (SAHA) qui en est responsable, et d’autres de soins, et c’est le service de la santé – via les hôpitaux et les EMS – qui s’en occupe le plus souvent. Les silos créés par cette répartition administrative des tâches seront certainement longs à supprimer. Nous avons toutefois été rassurés sur la collaboration entre services autour de l’âge – passage à l’âge adulte par le service de protection de l’adulte et de la jeunesse (SPAJ), passage à la retraite avec le service de la santé –, mais c’est là encore qu’il faut porter des efforts. Au sujet des objets proposés au classement, le groupe y est majoritairement favorable, à part sur la motion 20.107 concernant l’accueil temporaire. Le rapport en parle relativement peu, mais l’offre existe malgré tout. Il s’agit du point 2.6.1.4.1. Cinq places de plus mises en place par la Fondation des Perce-Neige. Nota bene, le contrat de prestations parle de trois places, peut-être qu’il y a là une petite erreur. Ces places-là sont prévues en cas d’urgence, pour l’hospitalisation de parents, par exemple, en cas d’incapacité ponctuelle des proches aidants – épuisement, besoin de récupération –, pour la prévention des situations complexes, pour maintenir le lien avec la famille ou les proches. Pour une majorité du groupe socialiste, la motion ne peut pas être classée. Elle ne prend pas totalement en compte le besoin potentiel de places d’urgence ; toujours même point du rapport. Peut-être pour des questions d’information du public et d’habitude culturelle des institutions ? Peut-être aussi pour des questions de budget et parce que les statistiques ne montrent pas encore d’intérêt ? Nous pensons donc qu’il faut poursuivre l’effort sur un temps plus long.
Toujours pour le SCNE, voici notre première question. Selon un récent reportage de Canal Alpha, le Centre de création helvétique des arts de la rue (CCHAR) risque de voir son soutien cantonal diminuer drastiquement à la fin de l’année, en raison de la révision des accords de positionnement stratégique. Ce possible retrait est d’autant plus préoccupant que les arts en espace public – à travers la Plage des Six Pompes, le CCHAR et le Buskers Festival – constituent un écosystème reconnu, à fort impact culturel, touristique et économique pour notre canton ; c’est sa « unique selling proposition »…
Toujours pour le SCNE, voici notre première question. Selon un récent reportage de Canal Alpha, le Centre de création helvétique des arts de la rue (CCHAR) risque de voir son soutien cantonal diminuer drastiquement à la fin de l’année, en raison de la révision des accords de positionnement stratégique. Ce possible retrait est d’autant plus préoccupant que les arts en espace public – à travers la Plage des Six Pompes, le CCHAR et le Buskers Festival – constituent un écosystème reconnu, à fort impact culturel, touristique et économique pour notre canton ; c’est sa « unique selling proposition », pour parler le langage du marketing. Or, dans les priorités 2024-2027 du Réseau urbain neuchâtelois (RUN), la création artistique disparaît comme axe explicite. On y parle de marketing territorial et de dynamisme touristique, sans nommer les actrices et acteurs culturels qui les rendent possibles. Cette approche technocratique risque de produire une véritable casse : en abandonnant ce qu’on a contribué à faire émerger, on met en péril des structures, des emplois et une image construite sur la durée. Et que restera-t-il, en 2027, à montrer au public suisse si notre canton saborde aujourd’hui son propre paysage culturel, alors même que La Chaux-de-Fonds s’apprête à être Capitale culturelle suisse ? Le Conseil d’État peut-il confirmer une diminution drastique du soutien au CCHAR d’ici la fin de l’année ? Et de quel ordre ? Quelles garanties peut-il offrir quant à la pérennité de cet écosystème, au titre des politiques culturelles, économiques et touristiques du canton ? Voici notre deuxième question, qui concerne la Capitale culturelle suisse, que nous venons d’évoquer. Cela fait désormais neuf mois que la direction opérationnelle de « La Chaux-de-Fonds, Capitale culturelle suisse 2027 » a été engagée. Une durée symbolique : celle d’une gestation. Mais l’accouchement d’un état des lieux semble laborieux ou du moins tardif. Sauf erreur, onze postes ont été ouverts, deux autres sont en cours de recrutement. Un mandat de graphisme a permis de refondre le site et le logo, mais sur le fond, le contenu artistique reste flou. À ce jour, deux appels à projets ont été publiés, dont le plus récent pour des budgets oscillant entre 0 et 100'000 francs et une nouvelle présentation générale. Chacun le sait : dans un tel projet, les ressources humaines sont la clé. Pourtant, à ce stade, ce que le canton a principalement financé, c’est une structure et une image, sans que le contenu soit encore réellement lisible. Alors nous aimerions poser trois questions concrètes. En termes prosaïques, quel projet le canton a-t-il acheté « en blanc » ? Et pourquoi y a-t-il un embargo sur les noms des sponsors privés ? Quelle répartition financière est envisagée entre acteurs locaux et artistes invités ? Entre institutionnels et indépendants ? Entre arts vivants et patrimoine ? Et, plus largement, entre les postes de ressources humaines, d’administration, de logistique, etc., et la programmation artistique proprement dite ? Enfin, la représentation du canton au comité directeur sera-t-elle assurée par la nouvelle conseillère d’État en charge de la culture ? Dans un canton où les actrices et acteurs culturels doivent remplir des formulaires à rallonge pour obtenir quelques milliers de francs – et pour la Capitale culturelle également –, cette opacité interroge. La confiance n’exclut pas la transparence.
Le groupe socialiste votera à l’unanimité pour le rapport de la commission Éducation et celui du Conseil d’État. Nous en remercions d’abord les auteurs pour leur exhaustivité et la qualité de leurs propositions. Pour mémoire, la stratégie de formation continue établie en 2022 vise à augmenter la qualification et l’employabilité des adultes, ceci en favorisant leur mise à niveau et leur accès à la formation de base. En 2022, justement, 50 personnes satisfaites ont pu bénéficier de tests et de modules de formation de base, dont 80% de cours de français, mais aussi de technologies de l’informati…
Le groupe socialiste votera à l’unanimité pour le rapport de la commission Éducation et celui du Conseil d’État. Nous en remercions d’abord les auteurs pour leur exhaustivité et la qualité de leurs propositions. Pour mémoire, la stratégie de formation continue établie en 2022 vise à augmenter la qualification et l’employabilité des adultes, ceci en favorisant leur mise à niveau et leur accès à la formation de base. En 2022, justement, 50 personnes satisfaites ont pu bénéficier de tests et de modules de formation de base, dont 80% de cours de français, mais aussi de technologies de l’information et de la communication (TIC) et de mathématiques dans une moindre mesure. Il est intéressant de noter que le public de ces formations est aux trois quarts féminin, ce qui témoigne d’une intégration des travailleuses et d’une progression vers une indépendance financière, que le groupe socialiste salue. Au sujet des sessions de formation proposées à La Chaux-de-Fonds, selon le service des formations postobligatoires et de l’orientation (SFPO), la promotion de ce qui pouvait être fait l’a été, mais, malgré cela, elles sont restées peu courues. Peut-être y a-t-il encore des démarches à imaginer en direction du non-public de ces formations et des besoins différents ? Les hommes, par exemple, changeraient moins de voie de formation et seraient moins intéressés par la formation continue. Et il y aurait peut-être des difficultés géographiques. Les volets de communication de la stratégie ont donc toute leur pertinence pour continuer à évaluer celle-ci et trouver de nouveaux moyens d’atteindre ce public cible. Mais, globalement, le résultat est de toute façon à saluer. Au-delà de la formation de base, il est aussi et surtout question d’encourager la réalisation par des adultes de CFC ou d’attestations de formation en voie duale. Nous vous laissons lire le rapport pour les détails de ces mesures. Mais à la suite de cette première période de trois ans de la stratégie de formation continue, le Conseil d’État propose donc ces deux mesures supplémentaires, à savoir de prendre en charge 90% du financement des écolages de ces formations, et ceci que vous ayez déjà un certificat en poche ou que ce soit votre première formation. La conclusion du Conseil d’État, suivie par la commission Éducation, sera donc également suivie par le groupe socialiste, pour augmenter la qualification et l’indépendance financière des participants. C’est un effort à poursuivre, et ceci sans distinction des bénéficiaires de subsides LAMal. En découlent une meilleure intégration, une meilleure reconnaissance professionnelle et une sécurité de l’emploi accrue. La possibilité de réorientation est aussi là pour pallier les éventuelles modifications du marché de l’emploi. Enfin, le groupe socialiste acceptera également le classement du postulat 21.166, puisqu’il estime que le travail a été fait et bien fait dans ce domaine. Notre vœu au Père Noël, sinon au Conseil d’État, consistera à souhaiter que ces mesures efficaces et pertinentes, comme le disait la rapporteure, ne seront pas remises en cause ces prochaines années par les mesures d’austérité prises et en voie d’être prises par la Confédération.
Nous comprenons que la recommandation soit combattue. En mai 2024, le groupe socialiste déposait avec quelques promesses d’appui la présente recommandation au Conseil d’État, qui visait à payer sur le budget de l’État la dernière tranche de l’augmentation du budget de Cinéforom, le fonds romand pour le cinéma, de 10 à 11 millions de francs, soit un montant de 80'400 francs si nos renseignements sont exacts. Peut-être le savez-vous, depuis 2020, la décision a été prise entre membres de la Conférence des déléguées et délégués cantonaux aux affaires culturelles (CDAC) romande d’augmenter ce fond…
Nous comprenons que la recommandation soit combattue. En mai 2024, le groupe socialiste déposait avec quelques promesses d’appui la présente recommandation au Conseil d’État, qui visait à payer sur le budget de l’État la dernière tranche de l’augmentation du budget de Cinéforom, le fonds romand pour le cinéma, de 10 à 11 millions de francs, soit un montant de 80'400 francs si nos renseignements sont exacts. Peut-être le savez-vous, depuis 2020, la décision a été prise entre membres de la Conférence des déléguées et délégués cantonaux aux affaires culturelles (CDAC) romande d’augmenter ce fonds. Cette augmentation a été payée par la Loterie Romande (LoRo) pour la part neuchâteloise. Pas par un pourcentage, ni par la part de 10% destinée aux grandes manifestations, par le bénéfice normalement réparti par la commission neuchâteloise, selon un accord qui devait durer quatre ans, jusqu’en 2024. Et devinez, chères et chers collègues, qui payera la dernière part de cotisation au Cinéforom en 2025 ? Nous vous le donnons en mille : la LoRo. Par nous ne savons quel accord, le Conseil d’État nous a déclaré qu’il avait obtenu pour une année encore que la LoRo paye la dernière tranche de la cotisation de l’État. En effet, à moins que vous ne soyez membres de la commission de gestion et d’évaluation (COGES), vous ne pouvez pas avoir eu ce détail. Or, malgré la présente recommandation de mai 2024, qui se trouve arriver comme la grêle après les vendanges, le Conseil d’État a décidé de ne pas tenir compte de cette demande. C’est son droit. De toute façon, elle n’avait pas été discutée. Toutefois, le groupe socialiste et nous-même ne comprenons pas ces informations. La commission neuchâteloise de répartition du bénéfice de la LoRo se targue d’être indépendante de l’État et des communes et de ne pas mener de politique culturelle commune ou de politique tout court. Aux dernières nouvelles, il n’est pas question de coordination. Quand on questionne la direction de la commission sur ses rapports avec l’État, il vous est répondu qu’il se limite à faire valider les distributions de contributions, que, depuis la votation par notre Autorité du prélèvement de 10% pour les fameuses manifestations, les relations ne sont pas vraiment au beau fixe, et, à notre connaissance, nous ne sommes pas dans un système où la LoRo charge l’État de répartir ses bénéfices comme en Suisse alémanique. Dès lors, nous aurions une question pour le Conseil d’État. Quel est donc le levier dont il dispose pour que l’argent, qui est d’ordinaire distribué à des associations qui ne peuvent pas forcément bénéficier du soutien culturel du même État, notamment parce que les critères de la loterie sont moins restrictifs que ceux du service de la culture (SCNE), puisse régulièrement et dans des mesures non négligeables être utilisé par l’État comme si c’était le sien ? Certes, nous sommes satisfaits du fait que Neuchâtel ne soit pas le canton qui aurait mis fin à l’un des accords intercantonaux les plus réussis et les plus stables en Suisse et en Europe, et dont la gouvernance, en une décennie d’existence, a montré tout son sens. Il est fait d’articulations judicieuses entre collectivités publiques et milieux professionnels. Mais, encore une fois, nous sommes navrés devant les faibles arguments du conseiller d’État qui dit « On a proposé, et nous ne sommes pas les seuls, les autres cantons aussi. » Oui, Monsieur le conseiller d’État. En tant que juriste, vous savez bien qu’on ne peut pas se prévaloir de la faute de l’autre, mais avec des comptes bénéficiaires et une baisse fiscale en 2024-2025, n’est-ce pas le moment d’en faire profiter un secteur rayonnant et en plein essor, avec des films comme Lynx ou des séries comme Placée ou Le miroir des âmes, ou encore des productions multimédias qui justifient les subventions plus importantes de Cinéforom ? Monsieur le conseiller d’État, vous vous félicitez d’augmenter le budget de la culture avec la nouvelle loi sur l’encouragement des activités culturelles (LEAC), et la première chose que vous faites, c’est d’utiliser la caisse noire pour financer vos dépenses. À quoi bon les beaux discours tenus au Neuchâtel International Fantastic Film Festival (NIFFF) sur le rayonnement du canton si c’est pour qu’ils ne se traduisent pas par des actes ? Quand on est ministre de la culture, on soutient celles et ceux qui travaillent, non ? On en est fier. Si c’est par des tours de passe-passe, et nous terminerons là-dessus, comme celui-ci que vous entendez baisser les impôts de 10% en cinq ans, sans diminuer les ressources, vous nous trouverez, nous-même, ou peut-être d’autres personnes, et une bonne partie de cette assemblée, sur votre chemin. Pour finir, un petit extrait et un petit cadeau – c’est tiré de John Kenneth Galbraith : « Lorsqu’une société abonde en richesse, elle trouve toujours des moyens ingénieux de justifier son refus d’investir dans ce qui est essentiel pour tous, tout en favorisant ce qui est accessoire pour quelques- uns. » Toute similitude avec des méthodes que vous auriez employées ou non serait purement fortuite. Et puis, alors, devant ce dédain, le groupe socialiste retirera sa recommandation, devenue sans objet. Et nous vous offrons, Monsieur le conseiller d’État, ce petit recueil qui s’intitule L’art d’ignorer les pauvres et qui est suivi aussi d’une autre nouvelle de Jonathan Swift qui s’appelle Du bon usage du cannibalisme, où on recommande aux pauvres de manger leurs enfants parce que c’est de la bonne chair et que c’est de la bonne qualité.
Les réponses ont été détaillées, nombreuses, et nous en remercions le conseiller d’État. Nous nous réjouissons des prochaines dépêches d’informations que nous serons très heureux de suivre.
Après un certain nombre d’épisodes, nous apprenions la semaine dernière que transN se séparait de son directeur, mais avec les honneurs, ce qui n’était pas sans étonner un petit peu selon l’habitude que nous avons quand quelqu’un est licencié ou part avec, comme on dit, les honneurs et d’un commun accord. Plus tôt, la presse s’était également fait l’écho du fait que transN examinait les possibilités de fusion avec d’autres entreprises régionales de transport. Encore plus tôt, elle relatait l’arrêt du régional des Brenets. Pour le groupe, cela pose un certain nombre de questions de gouvernance…
Après un certain nombre d’épisodes, nous apprenions la semaine dernière que transN se séparait de son directeur, mais avec les honneurs, ce qui n’était pas sans étonner un petit peu selon l’habitude que nous avons quand quelqu’un est licencié ou part avec, comme on dit, les honneurs et d’un commun accord. Plus tôt, la presse s’était également fait l’écho du fait que transN examinait les possibilités de fusion avec d’autres entreprises régionales de transport. Encore plus tôt, elle relatait l’arrêt du régional des Brenets. Pour le groupe, cela pose un certain nombre de questions de gouvernance, de questions politiques et écologiques. D’abord sur l’urgence de la situation financière. Est-ce complètement catastrophique ou seulement préoccupant ? Ensuite, le Conseil d’État et la direction de transN promettent une cure d’amaigrissement préalable à toute action, comprenant des mesures parfois étonnantes que l’on apprend quand on questionne un peu d’anciens employés, qui parlent alors certes de centralisation de la maintenance, mais aussi de changement de sous-traitance, d’outillage dont l’entreprise s’est séparée alors que, peut-être, elle aurait pu en avoir besoin. Il y avait une vision qui visait à faire tabula rasa du passé. Et ce matériel, ces outils, ces véhicules mis à la casse sans réflexion, aujourd’hui, manquent. Il semble aussi que le savoir-faire du personnel technique ancien était négligé. Le suivi n’est pas à la hauteur, et cela provoque les pannes que l’on connaît, qui coûtent à la collectivité. Ces pannes et ces nombreux remplacements par des bus font que lorsque l’on a des mécaniciens de train mais pas de conducteurs de bus, eh bien, il est normal que ceux-ci manquent. Toutes ces détériorations du service, ces difficultés à trouver des bus et surtout du personnel, prolongent encore ces problèmes. On parle aussi de problèmes électriques qui, s’ils survenaient par exemple sur les lignes de chemin de fer du Haut, notamment du régional des Brenets, pourraient ne pas être résolubles tout de suite, puisqu’en fait, le matériel et les spécialistes manquent. Ensuite, on a parlé de cure d’amaigrissement de l’entreprise, et maintenant on parle aussi de fusion, notamment avec les Chemins de fer du Jura (CJ), histoire de reprendre un peu des forces ou, dans un cas un peu pire, de se faire absorber par une entreprise plus grosse et plus saine. Le Conseil d’État est-il aussi sensible au fait que devenir plus gros, ce n’est pas forcément devenir plus sain ? Cela ne garantit pas une meilleure stabilité pour l’avenir. On aimerait juste en être sûr, parce que la fusion d’une entreprise régionale pour devenir plus grosse et plus importante n’est pas forcément garante d’une meilleure situation à l’avenir. Un troisième point nous pose un problème, c’est la concertation, notamment avec les communes. La commission de gestion et d’évaluation (COGES) sera-t-elle également impliquée si jamais il y a des suites dans le processus ? Puisqu’en fait, ce licenciement, cette séparation avec le directeur montre visiblement un changement de paradigme, un changement de politique d’entreprise. Sinon, par rapport à ce qui a été dit ce matin, nous saurons accepter des retards et des augmentations de budget, mais pas si l’on constate une attitude de hérisson, pas si le Conseil d’État se contente de constater sans proposer de plan B ou de variante. Où est cette logique ? Le slogan de la législature « Un canton, un espace » appelle à une vision cohérente et intégrée du territoire, notamment en matière de mobilité. Pourtant, la situation actuelle de transN révèle un manque de perspective stratégique. Les problèmes de coûts, bien que préoccupants, ne sont qu’un symptôme. Réagir à court terme en se séparant du directeur général et en confiant la direction intermédiaire au directeur financier, avec pour mandat apparent d’assainir les finances, ne s’attaque pas aux causes profondes de ces difficultés. Sans une véritable vision que nous promet le conseiller d’État, les prestations que doit fournir transN risquent de ne pas répondre à nos attentes, tandis que leur coût augmentera inexorablement, on le sait, alimentant le mécontentement des communes et de l’État, actionnaires principaux de l’entreprise. Si transN ne parvient pas à évoluer, elle risque de rester comme un hérisson pris dans le faisceau des phares, nous en parlions avant, incapable de répondre aux attentes en termes de qualité et d’accessibilité dans les transports.
Étant donné qu’elle ne figure pas sur le site ne.ch, le Conseil d’État peut- il nous fournir la somme annuelle du budget de fonctionnement du service de la culture entre 2000 et 2019, ainsi que la somme des subventions accordées chaque année entre 2000 et 2013, date du premier Panorama ? Ceci pour connaître plus largement l’évolution du budget culturel dans le cadre du traitement de l’initiative « 1% pour la culture ».
Le groupe socialiste et le groupe VertPOP maintiendront la recommandation de ne pas libéraliser le marché du ramonage, sous réserve des corrections suivantes. Des informations ont été apportées. Une convention collective de travail (CCT) existe depuis 1994 entre les ramoneurs neuchâtelois et le Syndicat industrie et bâtiment (SIB), aujourd’hui UNIA. Les tarifs pratiqués, par ailleurs, sont supérieurs à cette convention collective, sinon, selon la faîtière neuchâteloise des ramoneurs, les employés seraient difficiles à recruter. Le problème des lieux difficiles d’accès et des clients dits péni…
Le groupe socialiste et le groupe VertPOP maintiendront la recommandation de ne pas libéraliser le marché du ramonage, sous réserve des corrections suivantes. Des informations ont été apportées. Une convention collective de travail (CCT) existe depuis 1994 entre les ramoneurs neuchâtelois et le Syndicat industrie et bâtiment (SIB), aujourd’hui UNIA. Les tarifs pratiqués, par ailleurs, sont supérieurs à cette convention collective, sinon, selon la faîtière neuchâteloise des ramoneurs, les employés seraient difficiles à recruter. Le problème des lieux difficiles d’accès et des clients dits pénibles ou quérulents existe déjà et doit être géré ; en cas de conflit entre clients et prestataires, il arrive que des exceptions soient accordées aux concessions en faveur d’un autre maître ramoneur reconnu. Même s’il a déjà répondu à une part des questions que posait l’interpellation 24.126, nous demandons donc au Conseil d’État de ne pas promulguer le règlement actuellement en consultation pour deux raisons principales. La première : la libéralisation n’est pas une solution durable. En général, elle est le moyen que l’État utilise pour se décharger de règles difficiles à assumer ou de tâches rentables. Or, la police du feu n’est ni l’un ni l’autre. Ce n’est pas un domaine anodin – et la protection de l’air également –, et même si c’est l’Établissement cantonal d’assurance et de prévention (ECAP) qui a mis en œuvre un système de QR code de contrôle pour chaque installation, ce sont les communes qui devront, avec le nouveau règlement, en assumer le suivi. Ce n’est pas nécessaire que la commune assume le contrôle des installations – mutualisation des charges – si les ramoneurs en sont déchargés et en récoltent les bénéfices – privatisation desdits bénéfices. Ensuite, les maîtres ramoneurs sont jusqu’ici partie prenante de la police du feu. Ils et elles sont de plus familiers des règlements en usage. Actuellement, la sinistralité basse est probablement un des résultats très positifs du fait que ce sont les ramoneurs eux-mêmes qui sont chargés de prendre contact avec les propriétaires, moyennant un tarif fixe. Un des risques potentiels de l’ouverture du marché pourrait être, à terme, de permettre à d’autres artisans d’origine française, par exemple, de venir travailler en Suisse, ceci par simple automaticité de la libre circulation des personnes, par exemple. Pour l’instant, le règlement actuel, comme celui soumis à consultation, soumet les ramoneurs à une autorisation d’exercer. Au sujet du tarif, il serait opportun de le revaloriser – plus aucun artisan ne travaille pour 77 francs de l’heure –, tout en conservant ces maîtres ramoneurs comme partie prenante de la police du feu. Actuellement, de plus, la tarification n’est plus uniforme, elle n’est plus uniquement basée sur un seul critère mais sur plusieurs. Vous avez un tarif qui concerne le temps imparti et l’autre qui concerne, justement, le temps effectif passé à réviser une installation de chauffage, et on perd du coup en lisibilité pour, notamment, les clients, les propriétaires et les usagers de ces installations de chauffage. Et enfin, selon l’expérience, le prix libéralisé est, de fait, entre 10 et 20% d’augmentation et de déplacements non payés – forfait selon le tarif. Si la libéralisation revient à se réinventer pour les ramoneurs, pourquoi pas, mais pas aux frais des propriétaires ou sur le dos des communes. C’est une première argumentation. La deuxième argumentation concerne la non-conformité au droit supérieur possible. Une des questions auxquelles le Conseil d’État n’a pas répondu dans l’interpellation 24.126 était, par exemple, la solution choisie par le canton de Vaud, qui permet aux propriétaires de ne pas doubler le travail en reconnaissant la compétence du chauffagiste pour ce qui est de contrôler les chaudières et brûleurs, en faisant intervenir le ramoneur pour le conduit pour sa part. Quelle que soit la solution choisie, une information supplémentaire des propriétaires et usagers d’installations de chauffage ne serait pas superflue sur les droits et les obligations de chacun et chacune. Un récent jugement du Tribunal cantonal a donné raison à un propriétaire contre son ramoneur. Celui-ci ne voulait pas payer son abonnement d’entretien et le prix du ramoneur. De quoi limiter en tout cas les factures et ne pas laisser les prix monter par négligence. Le Conseil fédéral a adopté, en 1998, une loi sur l’harmonisation du droit suisse avec les directives européennes sur les produits de construction et les ascenseurs. Cette loi a conduit à un Accord intercantonal sur l’élimination des entraves au commerce (AIETC), auquel tous les cantons ont adhéré, et c’est le cas de Neuchâtel suite au rapport du Conseil d’État du 14 septembre 2002. Il en a résulté, hormis cet accord intercantonal, la Loi fédérale sur les produits de construction (LPCo). Il en a également résulté le mandat confié par l’Autorité intercantonale sur l’élimination des entraves techniques au commerce, en mars 2011, à l’Association des établissements cantonaux d’assurance incendie (AEAI) d’entreprendre une révision totale des prescriptions suisses de protection incendie. La première mouture a été mise en application en 2015 et sera révisée en 2026. L’AIETC et la LPCo obligent les cantons à reconnaître comme obligatoires les prescriptions de protection incendie décidées par cette AEAI. Ils leur interdisent aussi de promulguer des dispositions et directives complémentaires en matière de protection incendie, ce qui permet de penser que même le règlement de ramonage existant actuellement ne serait pas compatible avec le droit fédéral, pour autant que le monopole du contrôle des installations soit attribué au ramoneur. Les produits de construction doivent répondre à des critères bien précis – construction, réglage, maintenance –, et ces critères, une fois acceptés par l’autorité compétente, ont force de loi. Cela veut dire, en ce qui nous concerne, que le règlement cantonal en matière de contrôle par un ramoneur des installations thermiques serait sans fondement et contraire à la législation susnommée. En confiant le contrôle annuel de son installation à son chauffagiste par contrat, le propriétaire répond aux critères du fabricant, critères acceptés dans le cadre de cet AIETC. On ne pourrait pas, dès lors, imposer que le ramoneur s’adjuge ce travail ou le fasse à double quand il a déjà été fait par un chauffagiste. Cela arrive encore fréquemment – nous parlons en connaissance de cause – et, sans connaître les ressorts dont nous venons de parler, on est pris dans les engrenages des différentes parties prenantes – propriétaires, gérances, chauffagistes, ramoneurs –, et on finit par payer à double, voire à triple. En résumé, Madame la présidente, Monsieur le conseiller d’État, chères et chers collègues, nous recommandons d’abandonner la dérégulation du marché du ramonage et de revenir au statu quo ante. L’obligation reste aux maîtres ramoneurs de vérifier sur leur territoire concédé que les conduits de cheminées sont ramonés et d’effectuer ce travail ; charge aux communes d’autoriser les exceptions éventuelles. Deux intérêts opposés s’affrontent ici. C’est pourquoi nous recommandons au Conseil d’État de vérifier la conformité du chiffre 6 du règlement en consultation au droit fédéral supérieur, soit le monopole des maîtres ramoneurs reconnu sur le contrôle des installations. Est-il bien conforme à l’AIETC ? Le canton peut-il décréter ce monopole ? Une autre interprétation voudrait que le ramonage soit soumis par analogie aux mêmes règles que l’Ordonnance sur les installations à basse tension (OIBT) pour l’électricité. Le contrôle des installations peut être effectué uniquement par un maître artisan, possesseur de la maîtrise fédérale. Celle-ci existe dans le domaine du ramonage, mais tous les monteurs en brûleurs qui révisent les installations l’ont-ils ? Cette différenciation est-elle aussi légale ? Enfin, si le monopole ne pouvait exister, nous recommandons au Conseil d’État de mentionner dans ledit règlement qu’un contrôle des installations de chauffage par un chauffagiste est reconnu comme valable, selon la législation, mais qu’il est laissé au choix du propriétaire ou de la gérance ou du locataire de le faire effectuer par un maître ramoneur, si celui-ci en a les compétences. Le but est surtout de clarifier la situation auprès du public concerné, notamment, par exemple, au sujet de l’utilité de la vignette antipollution, mesure de combustion. Tous ces processus devraient être clarifiés pour que les procédures de contrôle soient simplifiées et qu’on ait, dans le meilleur des cas, un ou deux interlocuteurs plutôt que ce qu’il y a actuellement, ce qui en représente trois ou quatre. Le QR code de l’ECAP, par exemple, permettrait-il l’harmonisation de ce contrôle ?
Si vous avez lu le rapport, il ne vous a certainement pas échappé qu’à Neuchâtel, le régime actuel d’enseignement à domicile est défini par une annonce préalable et repose sur le seul engagement de suivre le Plan d’études romand, connu sous son acronyme, le PER. Nous parlons ici d’environ 150 enfants, il faut bien le préciser, effectif qui a encore baissé cette année. Si le Conseil d’État ne souhaite absolument pas interdire l’enseignement à domicile, ce qui a motivé ce rapport tient tout de même dans la crainte du service de ne pas pouvoir intervenir dans une situation problématique, par exe…
Si vous avez lu le rapport, il ne vous a certainement pas échappé qu’à Neuchâtel, le régime actuel d’enseignement à domicile est défini par une annonce préalable et repose sur le seul engagement de suivre le Plan d’études romand, connu sous son acronyme, le PER. Nous parlons ici d’environ 150 enfants, il faut bien le préciser, effectif qui a encore baissé cette année. Si le Conseil d’État ne souhaite absolument pas interdire l’enseignement à domicile, ce qui a motivé ce rapport tient tout de même dans la crainte du service de ne pas pouvoir intervenir dans une situation problématique, par exemple en cas de maltraitance, de désocialisation ou de déscolarisation. En somme, ce qui compte, c’est la protection des enfants et la possibilité de les forcer à réintégrer l’école publique en cas de manquement, ce qui n’est actuellement pas possible, selon le Département. Ce climat de suspicion, c’est justement ce que craignent les parents qui enseignent à domicile, dont il faut voir les nombreux courriers qui sont parvenus ces dernières semaines aux députés. De la part de l’association Instruire en liberté (IEL), notamment, on craint que la pression augmente sur les parents, qui sont pourtant responsables, très bien éduqués et veulent le meilleur pour leurs enfants. Le peu de cas problématiques seraient plutôt l’arbre qui cache la forêt. De plus, le service n’aurait pas pratiqué le suivi des élèves à domicile que lui permet la loi sur l’organisation scolaire, de manière à pouvoir établir des statistiques et épreuves de référence à l’appui des résultats de cet enseignement. Les débats de la commission ont donc tourné autour de ces concepts de suivi des élèves versus contrôle des parents, peur des dérapages versus confiance à accorder à ces mêmes parents, ou école publique versus école privée. Une partie de la commission voulait donc proposer une convention pour régler l’enseignement à domicile, qui permettrait, comme un contrat de confiance, de mettre les parents au même niveau que le service ou le cercle scolaire. En tant que parents, on a besoin de se sentir concernés pour s’investir. Mais, autorisation ou convention, le résultat est le même, selon la juriste, sauf que, si les deux parties ne sont pas d’accord, peut-on vraiment négocier les termes de l’accord ? Non. Mais on peut toujours faire recours contre la décision. Pourconclure, aprèsde longsdébats philosophiqueset parfoisaussiémotionnels, la commissionvous propose un cadre qui permet à tous et toutes de pratiquer l’enseignement à domicile sans diplôme nécessaire, moyennant qu’une proposition d’horaire de formation et de temps de socialisation soit respectée. Elle demande également que le service organise un suivi régulier des élèves à domicile. Plusieurs commissaires sont en effet préoccupés par la fréquence et le contenu des contrôles et du suivi. Le département s’engage à ce que l’octroi de l’autorisation sur l’enseignement à domicile soit possible sans jugement a priori, si toutefois les conditions sont remplies. Donc, pas de suspicion. Malgré tous les amendements et toutes les discussions, un certain malaise subsiste dans une partie de la commission sur la proportionnalité de ce projet de loi par rapport à son objectif. Mais la commission vous encourage tout de même à soutenir tous ses amendements à la loi sur l’organisation scolaire (LOS) et à la loi concernant les autorités scolaires (LAS).
Le groupe socialiste commence par adresser un grand merci aux auteurs et autrices du rapport. Pour ce qui est du financement, 38 millions de francs pour un bâtiment, c’est effectivement une somme importante, mais peut-être que la synergie Haut-Bas, la synergie entre la commune de La Chaux-de-Fonds et le canton, la synergie entre finances et géographie, entre construction et écologie sont à ce prix. Nous avons donc un bâtiment low-tech avec des échanges d’air, à part bien sûr pour les archives filmiques qui ont vraiment besoin de températures exactes et stables. Nous avons également un circuit…
Le groupe socialiste commence par adresser un grand merci aux auteurs et autrices du rapport. Pour ce qui est du financement, 38 millions de francs pour un bâtiment, c’est effectivement une somme importante, mais peut-être que la synergie Haut-Bas, la synergie entre la commune de La Chaux-de-Fonds et le canton, la synergie entre finances et géographie, entre construction et écologie sont à ce prix. Nous avons donc un bâtiment low-tech avec des échanges d’air, à part bien sûr pour les archives filmiques qui ont vraiment besoin de températures exactes et stables. Nous avons également un circuit des archives qui est ergonomique pour le personnel. De la réception à la conservation longue durée des documents, ce sera désormais avec lumière, espaces dédiés et outils de médiation donc pour mettre en valeur lesdits documents. En plus de cela, nos préopinantes l’ont dit, ces 2,5 millions de francs pour la sécurisation des documents seront certainement bien utilisés pour remplir progressivement ces 30 kilomètres linéaires d’archives, prévus pour cent ans. Même si, en principe, c’est la loi sur l’archivage (LArch) qui règle les responsabilités des communes, dont le Conseil communal est responsable au premier chef, il sera même possible de leur mettre à disposition des espaces pour, au cas où elles en auraient besoin, éventuellement refaire leur dépôt d’archives à elles. Au chapitre de l’accessibilité du public, que ce soit physiquement ou qu’il s’agisse de personnes atteintes de handicaps visuels, on utilisera du langage simplifié, on utilisera de la médiation, on aura une salle pour la projection des archives filmiques, une salle d’exposition, etc., voire même jusqu’à l’aménagement extérieur. En fait, tout cela est largement admirable. Le groupe socialiste acceptera donc le rapport à l’unanimité. Et puis, nous nous permettons une petite précision, il ne s’agit pas de recollage, mais de récolement quand on parle d’inventaire d’un dépôt d’archives.
Comme le disait notre collègue Julien Gressot dans le débat précédent, cette motion n’a pas vraiment été abordée ni traitée, c’est pour cela que nous sommes une partie des commissaires à avoir refusé son classement, et nous vous conseillons de faire de même dans l’attente d’un traitement meilleur et plus approfondi par le Conseil d’État.
Puisqu’il y a des oppositions, nous aimerions juste préciser qu’en commission, il y a eu un débat, puis un accord sur le fait qu’avoir une commission spécialisée sur l’encouragement des activités culturelles était nécessaire pour débattre de problèmes aussi techniques que celui-ci ou des prochains, et que la culture restait un domaine qui méritait aussi d’avoir un pôle de compétences. C’est pour cela que la commission s’était accordée sur ce fameux décret. Pour ce qui est du groupe socialiste, il votera pour ce projet de décret. La présidence : – Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole …
Puisqu’il y a des oppositions, nous aimerions juste préciser qu’en commission, il y a eu un débat, puis un accord sur le fait qu’avoir une commission spécialisée sur l’encouragement des activités culturelles était nécessaire pour débattre de problèmes aussi techniques que celui-ci ou des prochains, et que la culture restait un domaine qui méritait aussi d’avoir un pôle de compétences. C’est pour cela que la commission s’était accordée sur ce fameux décret. Pour ce qui est du groupe socialiste, il votera pour ce projet de décret. La présidence : – Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole avant de voter sur l’entrée en matière ?
Pour compléter les paroles du Conseil d’État, nous souhaiterions ajouter que Panorama est certes un rapport détaillé sur l’action a posteriori du département et du service de la culture, et que ce rapport est censé du moins apporter plutôt des intentions et un plan d’action a priori des actions du service de la culture. C’est pour cela qu’il le complèterait à merveille, comme le disait notre collègue Julien Gressot. La présidence : – Il ne semble plus y avoir de demande de prise de parole, nous allons donc voter sur cet amendement. On passe au vote.
Nous avons juste un petit commentaire. Jusqu’ici, le Conseil d’État ou le département n’avait pas à présenter de rapport d’information régulier obligatoire par législature sur son activité et les budgets qu’il prévoyait d’imputer à l’encouragement des activités culturelles. C’est pour cela que les propositions de la commission ont trouvé 12 voix contre 1 pour demander que cette transparence soit augmentée et que le Grand Conseil puisse en apprendre un peu plus sur les actions, les priorités du service de la culture, du département et du Conseil d’État en matière de culture. C’est pour cela qu…
Nous avons juste un petit commentaire. Jusqu’ici, le Conseil d’État ou le département n’avait pas à présenter de rapport d’information régulier obligatoire par législature sur son activité et les budgets qu’il prévoyait d’imputer à l’encouragement des activités culturelles. C’est pour cela que les propositions de la commission ont trouvé 12 voix contre 1 pour demander que cette transparence soit augmentée et que le Grand Conseil puisse en apprendre un peu plus sur les actions, les priorités du service de la culture, du département et du Conseil d’État en matière de culture. C’est pour cela que la commission vous recommande d’accepter cet amendement. Le groupe socialiste, quant à lui, votera également pour.
Étant donné que cet article et ses amendements ont été largement commentés par nos collègues de commission ainsi que par le conseiller d’État, nous ne comptions pas y revenir. Néanmoins, le pourcent culturel, ou le demi-pourcent culturel sur les bâtiments, a été accepté par la commission, dans le sens où, dans la loi, on intégrait le fait qu’il ne pouvait pas être inférieur à 0,5%, que cela restait de la compétence du Grand Conseil de décider de ce pourcentage et, en alinéa 3 nouveau, il a été proposé que le montant maximal consacré à ces interventions artistiques dans les bâtiments soit de 4…
Étant donné que cet article et ses amendements ont été largement commentés par nos collègues de commission ainsi que par le conseiller d’État, nous ne comptions pas y revenir. Néanmoins, le pourcent culturel, ou le demi-pourcent culturel sur les bâtiments, a été accepté par la commission, dans le sens où, dans la loi, on intégrait le fait qu’il ne pouvait pas être inférieur à 0,5%, que cela restait de la compétence du Grand Conseil de décider de ce pourcentage et, en alinéa 3 nouveau, il a été proposé que le montant maximal consacré à ces interventions artistiques dans les bâtiments soit de 400'000 francs. C’est cette négociation-là et cet ajout-là qui ont convaincu toute la commission de voter pour l’amendement à l’alinéa 3 sans opposition. Pour sa part, le groupe socialiste acceptera les deux amendements, aux alinéas 2 et 3 donc.
Nous nous exprimons au nom de la commission. Il était question que la commission consultative de la culture ait un préavis, d’après la proposition de l’amendement du groupe VertPOP. La commission a refusé cet amendement pour la bonne raison que, dans un jury de construction, il y avait des usagers du bâtiment comme des représentations du milieu artistique et de l’État. C’est pour cela que l’amendement a été refusé. Cela dit – au nom du groupe socialiste, cette fois –, le groupe socialiste préférera également refuser l’amendement.
Comme le « notamment » et le « en particulier », le soutien aux milieux indépendants – et cela a été dit par plusieurs intervenants avant – est important à nos yeux et déterminant, puisqu’il s’agit, en tout cas dans les arts de la scène, de collectifs d’artistes indépendants, d’associations, de compagnies de théâtre et de danse, qui sont en fait les plus gros employeurs en Suisse romande, à l’extérieur du canton et dans le canton en particulier. On compte, par exemple, 500 membres, compagnies d’arts de la scène dans la Coordination romande des arts de la scène (CRAS). Nous ne parlons même pas…
Comme le « notamment » et le « en particulier », le soutien aux milieux indépendants – et cela a été dit par plusieurs intervenants avant – est important à nos yeux et déterminant, puisqu’il s’agit, en tout cas dans les arts de la scène, de collectifs d’artistes indépendants, d’associations, de compagnies de théâtre et de danse, qui sont en fait les plus gros employeurs en Suisse romande, à l’extérieur du canton et dans le canton en particulier. On compte, par exemple, 500 membres, compagnies d’arts de la scène dans la Coordination romande des arts de la scène (CRAS). Nous ne parlons même pas d’artistes des beaux-arts, de cinéastes et de musiciens, dont les employeurs sont de très petites structures. C’est pour cela qu’il nous semblait très important de mentionner que, certes, des institutions reçoivent des subventions, mais que, à importance égale, voire supérieure, il soit aussi fait mention des milieux indépendants de la scène indépendante.
Nous prenons la parole pour préciser que cet amendement a été accepté par la commission et par le groupe socialiste pour la raison qu’il y avait déjà un projet de loi 18.186 qui avait été proposé au classement, et la commission et le groupe socialiste ont accepté le classement si cet amendement est introduit dans la loi.
Au nom du groupe socialiste, nous nous référerons à ce que notre président de groupe a dit tout à l’heure, c’est-à-dire qu’il est important de soutenir l’emploi local et que, si les actrices et acteurs culturels sont difficiles à identifier, comme on a pu nous le faire remarquer, certains cantons ont déjà réalisé des règlements et des lois qui vont dans ce sens-là. Par exemple, à Neuchâtel, les actrices et acteurs culturels qui déposent une demande de subvention sont identifiables par le Guichet unique, qu’on est obligé d’employer pour demander des subventions. Leur domicile y est expliciteme…
Au nom du groupe socialiste, nous nous référerons à ce que notre président de groupe a dit tout à l’heure, c’est-à-dire qu’il est important de soutenir l’emploi local et que, si les actrices et acteurs culturels sont difficiles à identifier, comme on a pu nous le faire remarquer, certains cantons ont déjà réalisé des règlements et des lois qui vont dans ce sens-là. Par exemple, à Neuchâtel, les actrices et acteurs culturels qui déposent une demande de subvention sont identifiables par le Guichet unique, qu’on est obligé d’employer pour demander des subventions. Leur domicile y est explicitement mentionné. On vous demande des curriculum vitae des protagonistes, dans lesquels on mentionnera aussi un domicile et un domaine d’activité géographique. Et, enfin, la connaissance du milieu culturel par le département et ses commissions d’experts permettra au département de missionner les institutions qui seraient amenées à engager des actrices et acteurs culturels afin de constater que celles-ci et ceux-ci sont originaires du canton. Nous soutiendrons donc cet amendement.
Nous prenons cette fois la parole au nom du groupe socialiste, pour expliquer aussi que la commission a débattu sur cet article en pensant que le « notamment à l’extérieur du canton » voulait aussi intégrer le fait que le canton pouvait intervenir à l’intérieur du canton. Le groupe socialiste estimera pour lui-même que la diffusion des projets culturels est aussi importante à l’intérieur qu’à l’extérieur du canton. Les récents rapports, d’ailleurs, des programmes de soutien romands et fédéraux envers les tournées à l’étranger montrent que le canton devra s’occuper de la diffusion de ces œuvre…
Nous prenons cette fois la parole au nom du groupe socialiste, pour expliquer aussi que la commission a débattu sur cet article en pensant que le « notamment à l’extérieur du canton » voulait aussi intégrer le fait que le canton pouvait intervenir à l’intérieur du canton. Le groupe socialiste estimera pour lui-même que la diffusion des projets culturels est aussi importante à l’intérieur qu’à l’extérieur du canton. Les récents rapports, d’ailleurs, des programmes de soutien romands et fédéraux envers les tournées à l’étranger montrent que le canton devra s’occuper de la diffusion de ces œuvres en Suisse et donc à l’extérieur du canton, mais, par contre, ni le canton ni les actrices et acteurs culturels ne travaillent en réseau, comme ils le font par exemple sous l’égide du Forum Culture dans les cantons voisins. Ce sont donc deux priorités de même importance qu’il vaut la peine de mentionner au même titre.
Il est dit dans la loi que les communes doivent trouver entre elles le meilleur arrangement possible pour soutenir, déjà entre elles, des activités culturelles. Cet amendement-là vise à pouvoir permettre aussi au canton de subventionner les efforts des communes dans le même sens, c’est-à-dire de pouvoir travailler en réseau.
Juste un commentaire concernant cet amendement : il s’agissait de permettre l’émergence de nouvelles disciplines artistiques qui ne seraient pas, par exemple, comprises dans les programmes de soutien du service de la culture et qui pourraient, de fait, être ajoutées ou comprises par les commissions comme des disciplines artistiques que l’on peut soutenir.
La commission a débattu de cet amendement en argumentant sur le fait que le « notamment » permettait de ne pas être exhaustif. La commission a donc débattu de l’inventaire exhaustif et l’a refusé. Par contre, le groupe socialiste soutiendra cet amendement, puisque le canton héberge le plus grand festival suisse des arts en espace public, La Plage des Six Pompes, la Fédération des arts de la rue suisses (FARS), le Centre de création helvétique des arts de la rue (CCHAR), et que la ville de La Chaux-de-Fonds a désiré en son temps se prévaloir capitale des arts de la rue. Le canton pourrait le r…
La commission a débattu de cet amendement en argumentant sur le fait que le « notamment » permettait de ne pas être exhaustif. La commission a donc débattu de l’inventaire exhaustif et l’a refusé. Par contre, le groupe socialiste soutiendra cet amendement, puisque le canton héberge le plus grand festival suisse des arts en espace public, La Plage des Six Pompes, la Fédération des arts de la rue suisses (FARS), le Centre de création helvétique des arts de la rue (CCHAR), et que la ville de La Chaux-de-Fonds a désiré en son temps se prévaloir capitale des arts de la rue. Le canton pourrait le remarquer dans sa loi d’encouragement des activités culturelles. Au contraire du « notamment » préféré par la commission, il s’agit, en particulier, de souligner une marque de fabrique. À l’heure où il s’agit de faire du marketing territorial, la nuance est de taille.
Nous vous prions d’abord d’excuser cette inexactitude relevée par notre collègue M. Julien Gressot. Effectivement, la commission n’a pas accepté de classer l’objet 19.192, car il n’avait pas été traité, selon l’avis de la commission. Ceci étant dit, le groupe socialiste est tout à fait d’accord avec le préambule du rapport, qui décrit la culture comme essentielle. Le reste du rapport dément un petit peu son préambule, ce qui est assez dommage. C’est pour cela que le groupe socialiste votera sans enthousiasme pour le rapport 24.015. Six ans de travail pour arriver à un projet généraliste, fade…
Nous vous prions d’abord d’excuser cette inexactitude relevée par notre collègue M. Julien Gressot. Effectivement, la commission n’a pas accepté de classer l’objet 19.192, car il n’avait pas été traité, selon l’avis de la commission. Ceci étant dit, le groupe socialiste est tout à fait d’accord avec le préambule du rapport, qui décrit la culture comme essentielle. Le reste du rapport dément un petit peu son préambule, ce qui est assez dommage. C’est pour cela que le groupe socialiste votera sans enthousiasme pour le rapport 24.015. Six ans de travail pour arriver à un projet généraliste, fade pour certains et certaines, et peu ambitieux, alors que le canton est l’autorité compétente pour décider de la culture et proposer des objets et une politique. Les membres de notre groupe seront donc partagés entre l’abstention et le vote pour l’entrée en matière. C’est depuis 2017, voire depuis 2018, que se réunissent, par exemple, les États généraux de la culture. Ils faisaient suite aux tables rondes d’acteurs et actrices culturels connus du service de la culture, qui avaient été réunis pendant le printemps et l’été. Malgré un certain nombre de perches tendues par les milieux culturels et de questions posées dans cet hémicycle, nous ne connaissons toujours pas la politique culturelle du Conseil d’État. Certains cantons, eux, n’ont pas attendu la révision de la loi pour impulser également une réflexion et une analyse des besoins du milieu culturel ; en tout cas, cela n’a pas été attesté par un rapport. C’est ce qui sera aussi demandé par un amendement. En résumé, la LEAC 2024 n’empirera pas la situation des actrices et acteurs culturels, mais elle ne l’améliorera pas non plus. Tant que l’emploi régional et les moyens financiers ne seront pas mentionnés, adressés ou thématisés par nos Autorités, on n’entrera pas dans le vif des sujets traités par la Conférence des déléguées et délégués cantonaux aux affaires culturelles (CDAC) dernièrement, soit la précarité des emplois, la prévoyance professionnelle et la diffusion des œuvres, dans un espace suisse romand notamment. Comme l’avait dit le groupe socialiste lors de la réponse à la consultation, avec 5% du PIB, la culture est un acteur économique comparable à l’hôtellerie-restauration. Elle représente à cet égard un nombre non négligeable de personnes, mais qui n’est, semble-t-il, pas assez important aux yeux du Conseil d’État et d’une partie de la commission, qui nous proposent ce projet de loi qui vise, pour une grande part, à administrer la précarité d’un domaine professionnel. C’est pour cela que le groupe socialiste soutiendra les amendements aux articles 9 et 11, refusés par la commission. Ils ont été redéposés et seront défendus par la suite. Néanmoins, les négociations ont été nombreuses, comme l’a dit notre préopinant M. Blaise Courvoisier, mais elles ont débouché sur un certain nombre d’accords, notamment : une commission permanente Affaires culturelles, soit le projet de décret à la fin du rapport ; un rapport d’information du service concernant les priorités et les budgets par législature ; des Assises de la culture une fois par législature ; la présence dans le projet de loi du montant du pourcent culturel – du demi-pourcent culturel pourrait-on dire – dans les bâtiments, avec un plafond, ce qui est finalement acceptable, puisqu’il faut qu’un bâtiment aille jusqu’à 80 millions de francs de budget pour atteindre ces 400'000 francs ; le maintien de la compétence des résidences à la commission consultative de la culture ; et la transversalité du soutien, c’est-à-dire que les services cantonaux autres que le service de la culture peuvent et doivent aussi mettre leurs compétences à disposition si on le leur demande, ce qui est bien, mais pas top, comme nous le disions et comme le disait Alain Chabat. Le groupe socialiste a été minorisé sur les amendements suivants, mais nous avons choisi de les redéfendre en raison de ces arguments, que nous déploierons plus tard. Il s’agit de : la mention des arts de la rue dans le projet de loi ; la diffusion des projets culturels à l’intérieur et à l’extérieur du canton ; le soutien aux milieux indépendants ; et le soutien en priorité des acteurs et actrices culturels du canton. En conclusion, d’une part, des promesses ont été faites concernant la transparence et la clarté des réponses du service de la culture, ce dont nous le remercions, d’autre part, des amendements ont été obtenus en commission. Plus ceux-ci seront acceptés, plus le groupe socialiste penchera en faveur de l’acceptation du projet de loi, mais il restera partagé et s’abstiendra tout de même pour une part. Il acceptera donc les objets proposés au classement, sauf le 19.192, acceptera la motion 24.179 et le projet de décret de création de la commission permanente Encouragement des activités culturelles. Et puisque nos préopinants persistent à intégrer le programme de législature, soit l’augmentation de 1,2 million de francs de budget, ainsi que la Capitale culturelle suisse dans les augmentations de budget futures, le groupe socialiste leur rappellera que, pour la Capitale culturelle suisse, il s’agit d’un one shot, et, pour l’augmentation de 1,2 million de francs, cela ne durera que trois ans. Il reste donc du travail, et ces augmentations de budget sont temporaires.
Nous vous signalons en préambule notre appartenance à la Fédération neuchâteloise des actrices et acteurs culturels (FNAAC) en tant que membre du comité, ainsi qu’au Syndicat suisse romand du spectacle (SSRS), conformément à la demande faite en début de séance. Nous poursuivons avec le rapport de la commission Encouragement des activités culturelles, qui s’est réunie à cinq reprises en présence du conseiller d’État Alain Ribaux et de Mme Marie-Thérèse Bonadonna, cheffe de service, ainsi que de la juriste du service. La commission a pu poser de nombreuses questions quant à la transparence du s…
Nous vous signalons en préambule notre appartenance à la Fédération neuchâteloise des actrices et acteurs culturels (FNAAC) en tant que membre du comité, ainsi qu’au Syndicat suisse romand du spectacle (SSRS), conformément à la demande faite en début de séance. Nous poursuivons avec le rapport de la commission Encouragement des activités culturelles, qui s’est réunie à cinq reprises en présence du conseiller d’État Alain Ribaux et de Mme Marie-Thérèse Bonadonna, cheffe de service, ainsi que de la juriste du service. La commission a pu poser de nombreuses questions quant à la transparence du service à l’égard de notre Autorité et de ses administrés, quant au choix et au renouvellement des commissions d’experts, ainsi que concernant l’initiative « 1% pour les activités culturelles » et le financement et le fonctionnement des institutions culturelles. La commission a ensuite débattu du classement des postulats et autres objets, dont un projet de loi, puis elle a examiné le projet de loi et proposé de nombreux amendements – enfin, une partie de la commission –, tant il restait d’aspects laissés à la discrétion des règlements. Au sujet des postulats et autres objets, la commission vous recommandera donc de classer les objets listés dans l’ordre du jour, y compris le projet de loi 18.186 puisqu’il a été traité dans l’article 9, alinéa 2, de la loi. Nous traiterons de l’avis de la commission lors du débat sur les amendements, mais, pour l’instant, la commission vous recommande d’accepter le classement des objets et du projet de loi, l’entrée en matière pour la loi sur l’encouragement des activités culturelles et artistiques (LEAC) renouvelée en 2024, le projet de loi amendé donc, et la motion relative à la médiation culturelle et le projet de décret instituant une commission Encouragement des activités culturelles.
C’était juste pour suggérer à la rapporteure de parler dans son micro pour qu’on la comprenne bien du fond de la salle. Sinon, nous n’avions pas d’avis, ce n’est pas à nous de parler au nom du groupe.
Notre question concerne le SEMP et comment les prescriptions de l’Ordonnance sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (OACI) sont appliquées quant à la qualité et la quantité des recherches d’emploi qui sont demandées aux chômeurs et chômeuses, et comment les offices régionaux de placement (ORP) les appliquent. Ceux et celles qui ont été une fois au chômage le savent : les prescriptions de l’article 26 OACI en matière de qualité et de quantité de recherches d’emploi sont appliquées de manière différente par les conseillers et les ORP, notamment en exigeant un …
Notre question concerne le SEMP et comment les prescriptions de l’Ordonnance sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (OACI) sont appliquées quant à la qualité et la quantité des recherches d’emploi qui sont demandées aux chômeurs et chômeuses, et comment les offices régionaux de placement (ORP) les appliquent. Ceux et celles qui ont été une fois au chômage le savent : les prescriptions de l’article 26 OACI en matière de qualité et de quantité de recherches d’emploi sont appliquées de manière différente par les conseillers et les ORP, notamment en exigeant un nombre variable de recherches d’emploi. Pour éviter le favoritisme, ce sont des juristes qui sont chargés de sanctionner les manquements de manière indépendante, et ce sans tenir compte des situations particulières et en rendant du coup certaines sanctions injustes et floues pour les personnes assurées. Le Conseil d’État peut-il nous dire comment ces prescriptions sont appliquées par les conseillers et conseillères et les ORP, quelle marge de manœuvre ils et elles ont dans l’appréciation du nombre et de la qualité des recherches d’emploi ? Et, d’autre part, sur quelle directive se basent les sanctions en cas de manquement ? Une autre question : l’indépendance des pouvoirs a certes du sens, mais quelle coordination est possible entre la conseillère ou le conseiller de l’ORP et le ou la juriste afin d’informer en amont et d’appréhender la sanction à sa juste mesure ?
Cette question concerne le Conservatoire de musique neuchâtelois (CMNE). Des informations qui nous sont parvenues font état d’une baisse sectorielle importante du nombre d’élèves au CMNE, ce malgré une publicité qui a augmenté et des collaborations variées avec les autres écoles de musique. Le Conseil d’État peut-il nous donner un état des lieux et quelques explications sur les mesures prises ? La baisse est-elle explicable par des critères financiers, ou géographiques, ou démographiques ? Quelles mesures sont prises pour les professeur-e-s qui pâtissent assez directement de cette baisse du n…
Cette question concerne le Conservatoire de musique neuchâtelois (CMNE). Des informations qui nous sont parvenues font état d’une baisse sectorielle importante du nombre d’élèves au CMNE, ce malgré une publicité qui a augmenté et des collaborations variées avec les autres écoles de musique. Le Conseil d’État peut-il nous donner un état des lieux et quelques explications sur les mesures prises ? La baisse est-elle explicable par des critères financiers, ou géographiques, ou démographiques ? Quelles mesures sont prises pour les professeur-e-s qui pâtissent assez directement de cette baisse du nombre d’élèves ? Cette baisse aura-t-elle des conséquences négatives à moyen terme sur les prestations et les lieux d’enseignement ? Et, éventuellement, d’autres mesures que celles susmentionnées ont-elles été prises à ce jour ?
Nous lisons les lignes de notre collègue Julie Courcier Delafontaine, qui est excusée pour cette séance. 35% des dépenses effectuées sur le territoire cantonal, 40% des salaires du personnel local engagé, les démarches administratives facilitées et la fourniture d’une liste de lieux de tournage et d’hébergement : c’est ce que le canton du Valais, au travers de la Valais Film Commission, a mis en place dans un projet pilote, dont s’inspire largement la recommandation neuchâteloise d’aujourd’hui. L’idée est séduisante et fonctionne. Avec une mise de moins de 500'000 francs, les retombées estimé…
Nous lisons les lignes de notre collègue Julie Courcier Delafontaine, qui est excusée pour cette séance. 35% des dépenses effectuées sur le territoire cantonal, 40% des salaires du personnel local engagé, les démarches administratives facilitées et la fourniture d’une liste de lieux de tournage et d’hébergement : c’est ce que le canton du Valais, au travers de la Valais Film Commission, a mis en place dans un projet pilote, dont s’inspire largement la recommandation neuchâteloise d’aujourd’hui. L’idée est séduisante et fonctionne. Avec une mise de moins de 500'000 francs, les retombées estimées pour cette première année sont évaluées à près de 2 millions de francs. Appliquer à Neuchâtel la stratégie valaisanne : mais pourquoi pas ? Pour l’essentiel, il s’agit de soutien direct à l’économie de l’hôtellerie-restauration, un domaine particulièrement à la peine, fragilisé par l’inflation après deux années de Covid-19, un domaine soumis à des fluctuations peu prévisibles en fonction des contextes géopolitiques ou climatiques. Quant à la participation aux salaires, elle concerne directement les acteurs et actrices culturel-le-s, comédiens et comédiennes, techniciens et techniciennes, maquilleurs et maquilleuses, et tous les métiers gravitant autour d’une production cinématographique. Elle permet une sécurisation financière de la production, en favorisant l’employabilité des acteurs et actrices culturel-le-s, en leur offrant plus d’opportunités, en alimentant leurs réseaux, en augmentent leur visibilité et en utilisant leur expertise. Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste est plutôt favorable à la mise en place d’un tel programme dans le canton de Neuchâtel. Si le Valais et le Tessin vendent essentiellement leurs paysages alpins, il convient de s’interroger sur les opportunités de valoriser aussi notre canton à travers, certes, ses paysages, mais aussi son patrimoine historique et industriel. Face à la concurrence valaisanne et tessinoise, face aux volontés des cantons de Vaud et de Genève – les exemples ont été cités tout à l’heure par M. Andreas Jurt – qui s’apprêtent à introduire de telles mesures, la proposition d’aujourd’hui est-elle suffisamment ambitieuse ? Nous le pensons. Cependant, ne serait-il pas judicieux de soutenir également la préproduction et la postproduction, c’est-à-dire l’avant et l’après-tournage ? De développer des centres de compétence et d’expertise ? Nous l’avons entendu, de développer des studios de tournage ? Et pourquoi ne pas envisager plutôt un crédit quadriennal dédié ? Des mesures qui seraient propres à ancrer ces activités cinématographiques sur le temps long, propres à les faire vivre ensuite ici hors des programmes de subventionnements à fonds perdus. Si le groupe socialiste soutient donc l’idée de base, nous nous interrogeons sur l’outil parlementaire idéal pour en atteindre les objectifs. De plus, nous doutons quelque peu du financement proposé au travers de la nouvelle politique régionale (NPR) et de la compétence du Conseil d’État en la matière, tel que le sous-tend le développement de l’interpellation. Enfin, nous questionnons la forme de la recommandation, car, bien que son traitement par le Conseil d’État soit plus rapide, son aspect non contraignant fait courir le risque qu’elle n’obtienne, in fine, qu’une simple fin de non-recevoir. Nous invitons donc le premier signataire, pour pouvoir le soutenir et dans la mesure où il semble penser que l’objet bénéficie d’un large soutien dans notre assemblée, à transformer la recommandation en une motion ou en un postulat, plus contraignants. Hormis son aspect d’injonction, cela permettrait au Conseil d’État d’étudier et d’affiner les opportunités existantes dans notre canton. Nous nous permettons d’ajouter un point sur l’amendement VertPOP, qui consistait à faire intervenir Cinéforom, le fonds romand pour le cinéma : nous serions plus favorables à faire intervenir les partenaires en général autour des productions cinématographiques.
Cette interpellation est une demande de clarté sur les aspects économique, systémique et social qui posent un certain nombre de doutes, c’est pour cela que l’argument central de l’urgence se pose sur le départ proche du ministre en charge de la santé, ayant, nous l’espérons, suivi le processus de recapitalisation du groupe Volta, mais il semble respectueux de lui laisser la possibilité de s’exprimer sur le sujet et de ne pas mettre son successeur en difficulté.