Vote avec son groupe : pour chaque scrutin, la décision de Mireille Tissot-Daguette est comparée à la position des autres membres de son groupe au moment du vote, c’est-à-dire à la décision (oui, non ou abstention) la plus fréquente parmi eux. Une abstention face à un groupe qui vote oui compte comme une décision différente.
Le groupe n’a pas de position quand moins de deux autres membres ont voté, ou quand deux décisions arrivent à égalité en tête (« Partagé » dans le tableau des votes) : ces scrutins ne sont pas comparables et ne comptent pas. La présidence, les député-e-s hors parti et les groupes d’une seule personne n’ont pas de ligne de groupe à comparer.
Moyenne du groupe : la moyenne de ce pourcentage chez les membres du groupe qui comptent au moins 20 scrutins comparables. Après un changement de groupe, c’est la moyenne de ses groupes, pondérée par ses scrutins comparables dans chacun.
Le plus proche dans les votes : la personne qui a le plus souvent pris la même décision que Mireille Tissot-Daguette, sur les scrutins où les deux ont voté, parmi celles qui ont au moins 30 scrutins en commun avec Mireille Tissot-Daguette et siègent actuellement au Grand Conseil.
Les votes viennent des feuilles de vote publiées par le Grand Conseil, lues automatiquement ; un vote illisible n’est pas enregistré. Ces chiffres ne sont donnés qu’à partir de 20 votes exprimés, et les pourcentages sont arrondis à l’unité.
Nous pensons qu’ici, nous pouvons rejoindre l’idée que les discussions que nous avons eues ne portaient pas sur la question de savoir si oui ou non nous déciderions une baisse fiscale, mais sur celle de savoir si l’on peut trouver d’autres chemins pour trouver un moyen pour redistribuer ce montant. Et nous pensons que, là, c’est une discussion qui est un peu tordue, quand on dit que ce montant qui devait être redistribué n’a jamais été remis en question. Et nous pensons qu’il est important de suivre, sinon, nous pourrions refaire le débat de la commission des finances, reprendre tous les amen…
Nous pensons qu’ici, nous pouvons rejoindre l’idée que les discussions que nous avons eues ne portaient pas sur la question de savoir si oui ou non nous déciderions une baisse fiscale, mais sur celle de savoir si l’on peut trouver d’autres chemins pour trouver un moyen pour redistribuer ce montant. Et nous pensons que, là, c’est une discussion qui est un peu tordue, quand on dit que ce montant qui devait être redistribué n’a jamais été remis en question. Et nous pensons qu’il est important de suivre, sinon, nous pourrions refaire le débat de la commission des finances, reprendre tous les amendements, amendement par amendement. Nous ne croyons pas que c’était vraiment l’esprit que nous avons eu en commission, et nous trouvons cette volte-face un peu navrante. Quant à cette motion, nous pouvons tout à fait comprendre que le Conseil d’État soit venu assez peu rapidement – nous allons dire cela ainsi – avec ce changement de loi et que les discussions parlementaires n’aient pas pu être menées, mais nous pensons que nous sommes maintenant devant le budget à voter et qu’il est un peu tard pour venir avec cette motion. C’est volontiers qu’elle peut être déposée pour une prochaine année et être réfléchie pour une prochaine année, mais nous pensons que nous devons maintenant voter le décret D-02 et ne pas essayer de réfléchir à quelque chose qui prendrait du temps.
Même si le groupe Vert’Libéral-Le Centre se rallie aux propos de notre préopinant du groupe libéral-radical, il est vrai que nous aurions préféré une baisse d’impôt qui prenne en compte seulement le revenu et pas également la fortune, ce qui privilégie quand même les plus riches d’entre nous. On oublie souvent cette classe moyenne, qui n’est touchée ni par l’augmentation du subside LAMal ni par d’autres outils. C’est donc une frange de la population dont on parle peu dans l’hémicycle, qui n’est pas forcément dans le mal mais qui a de la peine à finir ses fins de mois. Nous pensons que c’est i…
Même si le groupe Vert’Libéral-Le Centre se rallie aux propos de notre préopinant du groupe libéral-radical, il est vrai que nous aurions préféré une baisse d’impôt qui prenne en compte seulement le revenu et pas également la fortune, ce qui privilégie quand même les plus riches d’entre nous. On oublie souvent cette classe moyenne, qui n’est touchée ni par l’augmentation du subside LAMal ni par d’autres outils. C’est donc une frange de la population dont on parle peu dans l’hémicycle, qui n’est pas forcément dans le mal mais qui a de la peine à finir ses fins de mois. Nous pensons que c’est important d’en tenir également compte. Maintenant, nous avons cette baisse d’impôt qui est beaucoup moins sympathique, défendue notamment par la gauche, qui prétend vouloir défendre les moins riches, ce qui est un peu frustrant. Cependant, nous avons quand même une politique qui est consensuelle, qui aime les compromis, qui aime la discussion. Les discussions qu’il y a eu en commission des finances ont été très constructives. Tous les partis ont pu être entendus. Nous allons donc soutenir cette baisse d’impôt ; c’est la manière de faire qui a été remise en cause, mais pas le fait que cet argent devait être distribué, vu que notre budget était excédentaire et que l’on pouvait se permettre de faire, si l’on peut dire, un cadeau fiscal à notre population. Donc, pour nous, c’est important de pouvoir continuer dans cette optique-là. Nous accepterons donc ce décret ainsi que les amendements de la commission, qui sont en fait une discussion globale et des réflexions qui ont été menées en commun.
Nous pouvons comprendre les communes qui se sentent forcées à baisser leurs recettes fiscales des personnes physiques, mais cette baisse est temporaire et était déjà annoncée et calculée il y a une année. Nous sommes surpris de l’étonnement des communes et nous nous questionnons sur le travail de l’ACN et le soutien d’objectif:ne, qui ne suivent pas forcément les rapports publics du Conseil d’État ainsi que les débats du parlement. Nous nous étonnons toutefois de la manière d’agir du Conseil d’État, qui traite la baisse d’impôt, certes déjà annoncée, comme une modification de loi comme une au…
Nous pouvons comprendre les communes qui se sentent forcées à baisser leurs recettes fiscales des personnes physiques, mais cette baisse est temporaire et était déjà annoncée et calculée il y a une année. Nous sommes surpris de l’étonnement des communes et nous nous questionnons sur le travail de l’ACN et le soutien d’objectif:ne, qui ne suivent pas forcément les rapports publics du Conseil d’État ainsi que les débats du parlement. Nous nous étonnons toutefois de la manière d’agir du Conseil d’État, qui traite la baisse d’impôt, certes déjà annoncée, comme une modification de loi comme une autre, au lieu de la passer en amont du budget dans la commission Fiscalité. Il semble qu’il y ait un problème de courroie de transmission entre les communes et le canton, et ceci est préoccupant. Pour notre groupe, il est crucial de trouver une manière de mieux communiquer et d’avoir un meilleur suivi des dossiers cantonaux par les communes. Une majorité de notre groupe soutiendra la modification de loi et la baisse du taux d’imposition, qui permet d’avoir une meilleure visibilité pour la population de la baisse d’impôt et aussi de baisser seulement l’imposition sur le revenu, sans toucher à la position sur la fortune, ce qui touche une classe moyenne, souvent oubliée, sans trop privilégier les plus riches, comme le fera, par contre, la baisse du coefficient fiscal qui touche l’impôt sur le revenu, mais aussi sur la fortune. De plus, l’augmentation des subsides LAMal supplémentaire ne sera pas payée par les communes – vu que nous venons de voter sur cela – et sera prise entièrement par le canton, qui montre un geste favorable en faveur des communes. Certaines personnes de notre groupe, se souciant de la gestion des communes, souvent des plus petites, qui ont très peu de leviers d’action et qui font face à une baisse de revenu, voteront pour la baisse du coefficient fiscal.
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre aimerait remercier les services ainsi que le Conseil d’État pour ce budget dans les chiffres noirs, qui respecte tous les critères du frein à l’endettement. Certaines réformes prises ont permis de pouvoir profiter des recettes exceptionnelles que nous avons pour 2025, avec des recettes fiscales qui restent bonnes, malgré la conjoncture qui ralentit, mais surtout 40 millions de francs inattendus venant de la péréquation fédérale. Nous pouvons nous réjouir de ce budget qui, en plus du bon résultat, peut remplir la réserve de lissage, mais nous devons rester atte…
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre aimerait remercier les services ainsi que le Conseil d’État pour ce budget dans les chiffres noirs, qui respecte tous les critères du frein à l’endettement. Certaines réformes prises ont permis de pouvoir profiter des recettes exceptionnelles que nous avons pour 2025, avec des recettes fiscales qui restent bonnes, malgré la conjoncture qui ralentit, mais surtout 40 millions de francs inattendus venant de la péréquation fédérale. Nous pouvons nous réjouir de ce budget qui, en plus du bon résultat, peut remplir la réserve de lissage, mais nous devons rester attentifs aux prochaines années. Notre économie étant autant tournée vers l’extérieur que vers l’exportation, la situation géopolitique internationale a son importance. Avec la polarisation des positions et des idées, certains bouleversements économiques ou politiques dans plusieurs pays doivent nous faire réfléchir et rester prudents pour les années à venir. Les efforts entrepris par l’administration et le canton de rationalisation des ressources doivent continuer. La première étape de Vitamine a pu prendre forme à Serrières. Le regroupement des différents services dans un même lieu permet de rationaliser les locaux, mais nous espérons aussi avoir des synergies transversales entre les différents services. Nous nous réjouissons de voir les répercussions dans un bilan pour voir si les objectifs seront atteints. Pour les prochaines années, nous avons aussi des objectifs ambitieux au niveau de la transition énergétique. La rénovation du patrimoine bâti a pris un bon rythme et nous saluons l’enveloppe des investissements qui est bien fournie, et nous devons continuer. La meilleure efficience des bâtiments n’est pas le seul défi. La mobilité est aussi un enjeu crucial, avec la transition énergétique. Nous devons mettre en place la ligne directe, mais pas seulement. Nous devons réfléchir à l’accès de nos villes, au trafic dans les montagnes et à l’accès des transports publics pour toutes les régions. Seulement, transN est en mauvaise posture financière et nous savons que nous devrons nous préparer à éponger sa dette. Nous sommes étonnés que rien ne se soit vu plus tôt et que la sonnette d’alarme n’ait pas été utilisée en amont. Nous resterons attentifs aux résultats de l’audit, et nous espérons que cette mésaventure n’empêchera pas de travailler sur un réseau de transport public plus ambitieux et décarboné. Pour les investissements, nous arrivons à avoir une enveloppe importante depuis plusieurs années. Les projets d’investissement se sont mis en place pour pallier un manque durant quelques années. Maintenant, nous voyons que les investissements ne s’arrêteront pas après cette augmentation. De nombreux projets continuent à être élaborés, notamment au SBAT, que ce soit de nouvelles constructions réfléchies ou l’assainissement du bâti. Concernant les amendements, nous saluons le travail de la COFI, qui travaille en bonne intelligence pour trouver des majorités et des solutions. Nous accepterons ces amendements groupés. Il est important de soutenir des amendements qui ont été discutés entre les différents groupes en tenant compte de la vision de chacun, tout en respectant toujours le critère du frein à l’endettement. Nous prendrons la parole plus tard pour parler plus précisément de la position du groupe concernant la modification de loi en lien avec la baisse du taux fiscal. Notre groupe soulève une mauvaise communication entre les communes et le canton, mais aussi le parlement, mais nous reviendrons sur les détails. Nous reviendrons aussi sur les détails concernant la modification de loi et l’amendement que nous avons déposé. Nous avons déposé un amendement tardivement, certes, ce qui reflète la difficulté du traitement de ces modifications de lois, qui se font rapides et de manière urgente en parallèle du traitement du budget. En résumé, nous pouvons nous réjouir de ce budget avec un résultat positif, qui nous permet de voir l’avenir avec prudence au vu des augmentations probables de la santé ou de la formation, mais de manière sereine avec les réserves conjoncturelle et de lissage bien remplies. Cette situation nous donne une possibilité d’affronter une baisse de la conjoncture possible pour les années à venir, tout en continuant notre chemin pour une plus grande durabilité. En résumé, nous accepterons l’entrée en matière concernant le budget.
Nous allons lire l’intervention de Mme Jennifer Hirter. Nous avertissons tout de suite que notre aversion pour les cormorans n’est pas aussi grande que celle de Mme Hirter, mais nous allons lire son texte. Pourquoi n’avons-nous pas le même plaisir à croiser un lynx dans nos forêts qu’à voir un vol de cormorans sur nos eaux ? Ce sont pourtant deux prédateurs installés dans notre région. C’est un peu épidermique, le cormoran et nous. Eh bien, non, nous ne l’aimons pas, ce prédateur au manteau noir et luisant. Nous n’aimons pas le voir posé sur un rocher à faire langoureusement sécher au gré du …
Nous allons lire l’intervention de Mme Jennifer Hirter. Nous avertissons tout de suite que notre aversion pour les cormorans n’est pas aussi grande que celle de Mme Hirter, mais nous allons lire son texte. Pourquoi n’avons-nous pas le même plaisir à croiser un lynx dans nos forêts qu’à voir un vol de cormorans sur nos eaux ? Ce sont pourtant deux prédateurs installés dans notre région. C’est un peu épidermique, le cormoran et nous. Eh bien, non, nous ne l’aimons pas, ce prédateur au manteau noir et luisant. Nous n’aimons pas le voir posé sur un rocher à faire langoureusement sécher au gré du vent ses ailes noires qui donnent l’impression qu’il est imprégné d’or noir. Nous n’aimons pas le cortège funèbre du vol d’une colonie de 400 à 1'000 individus en chasse. Cela nous fait froid dans le dos et cela nous donne la chair de poule. Eh oui, nous compatissons quand nous entendons notre pêcheur se plaindre de la détérioration de ses filets et de ses nasses. Mais revenons-en à l’objet du jour. La motion s’inquiète de l’état de la pêche sur nos eaux. En effet, les statistiques nous indiquent que le nombre de captures de poissons dans le lac de Neuchâtel est en chute depuis dix ans. Suite à ce constat, la motion demande : premièrement, la régulation des populations de cormorans ; deuxièmement, la protection des poissons et de leurs zones de frai ; troisièmement, une coordination avec les autres cantons bordiers du lac. Nous ne nous pencherons pas sur les points 2 et 3, car, en soi, ils sont légitimes et indiscutablement nécessaires. Cela dit, nous aimerions prendre quelques minutes pour traiter la demande de régulation de la population de cormorans. Que nous disent les chiffres ? Ils nous montrent que nous faisons face à une chute de rendement des pêcheurs depuis 2013. Ils nous montrent que les nutriments disponibles dans l’eau du lac de Neuchâtel sont en nette diminution. Et ils nous montrent que la population de cormorans sur le lac de Neuchâtel se stabilise. À cela s’ajoutent quelques observations. Nous observons l’arrivée de la moule quagga dans nos eaux et des dommages aux poissons pris dans les filets, rendant une partie des résultats de la pêche du jour invendable. Il n’y a pas de doute à avoir quant au fait que nous partageons l’utilisation d’une ressource commune. Il n’y a pas de doute quant aux dégâts qu’occasionnent les cormorans sur les filets de pêche et les poissons piégés dans les filets. Cependant, la question à se poser est la suivante : est- ce un sentiment de concurrence qui renforce la demande de mesures ou est-ce des faits chiffrés ? Eh bien, selon une majorité de notre groupe, les chiffres ne sont pas concluants pour soutenir le sentiment de concurrence. En effet, si le lac de Neuchâtel observe une baisse du rendement de pêche depuis dix ans, cette baisse peut être principalement expliquée par les résultats de pêche des corégones, palées et bondelles. De telles chutes de prises ont déjà été observées dans les années 60 et à nouveau dans les années 80, donc bien avant l’arrivée du cormoran. Que nous montrent les statistiques de pêche ? Eh bien, que les fluctuations cycliques du nombre de poissons qui intéressent la pêche commerciale sont indépendantes du nombre de cormorans nicheurs. De plus, une étude mandatée par la Commission intercantonale de la pêche dans le lac de Neuchâtel amenait récemment un nouvel éclairage quant à l’impact du cormoran sur le préjudice aux poissons et au matériel de pêche. La part attribuable au cormoran sur les pertes directes des pêcheurs variait de 5 à 30% selon le matériel de pêche. Il reste donc entre 70 et 95% des pertes au sein des filets et nasses de pêche attribuables à d’autres éléments. La contradiction apparente avec la forte chute des rendements de la pêche doit donc s’expliquer par d’autres éléments que la présence du cormoran. En l’état actuel des connaissances, la régulation de la population des cormorans ne réglera pas le problème des effectifs de pêche, ni celui de la majorité des pertes directes auxquelles les pêcheurs font face. La motion, telle qu’elle nous est présentée, bien qu’elle traite d’un vrai problème, n’aboutira pas à une solution efficace, mais à une solution inutile et sans effets. Les chiffres sont là pour nous le dire. Et c’est là que l’amendement au projet prend tout son sens. Il maintient la protection des zones de frai, la coordination avec les cantons voisins, et demande une étude sur les causes de l’effondrement de la population piscicole de notre lac. Si la motion couvre un point important de l’économie et de l’écologie de notre région, la proposition initiale, et ce, uniquement par le point 1, n’est pas acceptable pour la majorité de notre groupe. Certains d’entre nous attendront les débats pour se prononcer. Quant à l’amendement, il sera soutenu unanimement par notre groupe.
C’est une prise de parole plutôt sur la forme que sur le fond. Nous avions pris des notes, et c’est bien ce qui semble être sur l’ordre du jour, c’est que la position du Conseil d’État c’est l’acceptation du postulat, et nous sommes étonnée de la verve et des propos du conseiller d’État, qui nous semblent un peu en porte-à-faux par rapport à ce qui est noté à l’ordre du jour, mais voilà.
Peut-être des voix discordantes dans notre groupe. Nous voulions juste rappeler qu’ici, c’était le but de faire une étude fine. Alors, en effet, si on fait une étude fine, cela veut dire qu’on va devoir poser des questions précises à certaines personnes. Après, le travail d’un statisticien, c’est de prendre des personnes suffisamment différentes pour avoir un peu une vision globale des choses, et après pouvoir répondre avec des solutions. Cela peut donc paraître un peu intrusif d’avoir ces questions, mais après, il y a une agrégation des données pour pouvoir lisser, avoir un portrait et voir …
Peut-être des voix discordantes dans notre groupe. Nous voulions juste rappeler qu’ici, c’était le but de faire une étude fine. Alors, en effet, si on fait une étude fine, cela veut dire qu’on va devoir poser des questions précises à certaines personnes. Après, le travail d’un statisticien, c’est de prendre des personnes suffisamment différentes pour avoir un peu une vision globale des choses, et après pouvoir répondre avec des solutions. Cela peut donc paraître un peu intrusif d’avoir ces questions, mais après, il y a une agrégation des données pour pouvoir lisser, avoir un portrait et voir s’il y a des inégalités. Nous pensons que le but ici est en plus louable : c’est de savoir si un paysan ou un agriculteur peut gagner suffisamment sa vie. Travaille-t-il trop d’heures ? A-t-il un salaire minimum ou pas ? Nous pensons que ce sont des questions que l’on n’arrive pour l’instant pas à chiffrer, et nous pensons que ce n’est pas une ingérence. Les statistiques fédérales le font tout le temps pour les statistiques démocratiques. Pendant trois mois, nous avons dû noter pour l’Office fédéral de la statistique (OFS) tout ce que nous achetions en détail, même combien de haricots verts nous avons achetés, pour quel prix. Nous avons dû faire un travail de malade. Alors, voilà, nous avons été rétribuée très maigrement par l’OFS, mais, par contre, cela permet d’avoir une étude fine sur le comportement d’achat de la population si suffisamment de personnes de la population font cela. C’est juste une idée, ici, ce n’est pas de s’immiscer, ce n’est pas de mettre au jour comment les paysans gèrent leur argent, paysan par paysan, mais c’est pour avoir une vision détaillée, pour avoir une politique précise, et puis pour soulever aussi des problématiques qui sont là, mais qu’on n’arrive pas à mesurer.
Pour le groupe Vert’Libéral-Le Centre, l’amendement du Conseil d’État paraît beaucoup mieux que l’amendement du groupe socialiste. Merci pour les explications, mais pour nous, en effet, un contrôle démocratique n’a pas beaucoup de sens, et l’amendement du Conseil d’État permet d’avoir toutes les pistes ouvertes, prend plus de choses en compte et nous paraît mieux.
La gouvernance de l’école obligatoire soulève beaucoup de questions au sein de notre groupe. L’organisation par cercles scolaires qui se trouve entre l’échelon communal et l’échelon cantonal n’est pas toujours la panacée. Notre groupe n’est pas satisfait de cette situation et souhaite que le Conseil d’État étudie les solutions possibles. L’école obligatoire doit rester proche des citoyens et la gestion au niveau communal est parfaite pour cela. Cependant, les différentes difficultés, par exemple autour de l’inclusion, posent beaucoup de questions sur une gestion cantonale des cas pour permett…
La gouvernance de l’école obligatoire soulève beaucoup de questions au sein de notre groupe. L’organisation par cercles scolaires qui se trouve entre l’échelon communal et l’échelon cantonal n’est pas toujours la panacée. Notre groupe n’est pas satisfait de cette situation et souhaite que le Conseil d’État étudie les solutions possibles. L’école obligatoire doit rester proche des citoyens et la gestion au niveau communal est parfaite pour cela. Cependant, les différentes difficultés, par exemple autour de l’inclusion, posent beaucoup de questions sur une gestion cantonale des cas pour permettre une meilleure vision globale. Les différences dans la gestion ainsi que la situation socio-économique différente des cercles scolaires posent des interrogations dans les besoins et ressources. Faut-il une approche locale pour avoir une réponse plus appropriée aux enjeux ou faut-il une vision plus globale pour mieux répartir les ressources ? La motion soulève ces points, peut-être un peu de manière péremptoire, qui ne laisse pas la place à un mode de gouvernance similaire ou à la réflexion sur d’autres possibilités comme une gouvernance cantonale ou communale. Pour cette raison, nous accepterons cette motion seulement si elle est amendée avec l’amendement du Conseil d’État, qui demande de faire un bilan de la gouvernance actuelle et qui donne la possibilité de trouver d’autres solutions dans le mode de gouvernance. L’amendement du groupe socialiste n’est pas très clair pour nous, et, de plus, il enlève la notion de bilan dans l’amendement du Conseil d’État. Nous ne soutiendrons donc pas cet amendement. En effet, il est nécessaire de tirer un bilan de cette gouvernance ainsi que de la réforme du cycle 3 qui sera nécessaire dans un avenir proche pour la vision du gymnase à quatre ans avec un projet mixte 10+4 ou 11+4. Il nous semble donc important qu’un bilan et une réflexion sur l’école obligatoire soient faits. En résumé, notre groupe soutiendra cette motion si elle est amendée par l’amendement du Conseil d’État.
Faire une étude sur le port de l’uniforme dans le canton de Neuchâtel signifie instaurer l’uniforme à quelques établissements du canton dans diverses zones géographiques sur une période suffisamment longue. Si nous souhaitons voir les effets sur le long terme et si cela change réellement le bien-être et le taux de harcèlement dans nos établissements scolaires, il faudrait le faire au moins sur quatre à cinq ans, et, le mieux, sur une période de onze ans durant le cursus complet de l’école obligatoire. Cela signifie que faire une étude de ce type demande une importante infrastructure – réflexi…
Faire une étude sur le port de l’uniforme dans le canton de Neuchâtel signifie instaurer l’uniforme à quelques établissements du canton dans diverses zones géographiques sur une période suffisamment longue. Si nous souhaitons voir les effets sur le long terme et si cela change réellement le bien-être et le taux de harcèlement dans nos établissements scolaires, il faudrait le faire au moins sur quatre à cinq ans, et, le mieux, sur une période de onze ans durant le cursus complet de l’école obligatoire. Cela signifie que faire une étude de ce type demande une importante infrastructure – réflexion et création d’un uniforme – et prend déjà parti, vu que nous devrons introduire l’uniforme dans certains établissements. Si nous regardons autour de nous, le port de l’uniforme est plus répandu dans les pays anglophones, et plus particulièrement au Royaume-Uni. Si nous regardons les études statistiques qui ont déjà été faites, plusieurs études ont été menées aux États-Unis, l’étude la plus étendue en 1998, et de nombreuses autres durant les vingt dernières années, dont une des dernières en 2022. Toutes ces études montrent que le port de l’uniforme n’a peu ou pas d’effet sur le harcèlement, objectif visé par le postulat. Dans ces études, l’uniforme n’a pas non plus d’impact sur l’anxiété des élèves, le repli sur soi, la violence ou même le sentiment d’appartenance. Certes, les États-Unis ne sont pas la Suisse, mais ces études faites sur un grand nombre d’élèves montrent que si nous regardons la variable « uniforme », cette variable ne change rien. Pour cette raison, notre groupe sera majoritairement contre ce postulat qui demande beaucoup de moyens, tout en sachant qu’a priori, il n’y aura que peu, voire pas d’effets. L’instauration d’un uniforme demande plusieurs réflexions – comment, lequel, genré ou non genré, tout en sachant qu’une tenue non genrée est tout autant problématique qu’une tenue genrée pour une partie de la population, car les femmes n’ont pas la même morphologie que les hommes, et inversement. De plus, l’uniforme lisse les inégalités sans les enlever complètement. Elles seront toujours visibles, et il est utopique de penser que l’uniforme est une solution contre le harcèlement. Dans une étude publiée en 2022, faite aux États-Unis sur un peu plus de 6'000 élèves, il a été montré que les élèves étudiant dans un collège ayant le port de l’uniforme obligatoire se sentaient moins proches de leurs camarades et de leurs enseignants. La raison n’est pas connue, même si des hypothèses sont formulées, ce qui ne change rien sur la signification. Il n’est donc pas si évident que l’uniforme crée un sentiment d’appartenance. Il pourrait même mettre une barrière dans les relations élèves-élèves ou élèves-enseignants. Certaines personnes de notre groupe ne s’opposeront pas à ce postulat, pensant que le port de l’uniforme mélangé avec d’autres mesures pourrait être une solution contre le harcèlement scolaire. En effet, le harcèlement est un problème complexe et très impactant pour les élèves touchés. Ce fléau perdure grâce à une majorité silencieuse qui n’ose pas dénoncer les gestes ou paroles à l’encontre d’une victime. Le point crucial est de pouvoir encourager cette majorité silencieuse, qui craint de devenir la prochaine victime des harceleurs, à oser venir parler vers un adulte pour trouver une solution. En résumé, pour notre groupe, l’uniforme n’est pas la solution, ou en tout cas pas la solution unique contre le harcèlement, et il s’opposera en majorité à ce postulat.
Nous prenons la parole à la place de M. Maxime Auchlin, qui n’est pas là aujourd’hui. Nous remercions le Conseil d’État pour cette réponse complète. Une satisfaction plutôt bonne au vu de la réponse et de l’engagement du Département de l’économie, de la sécurité et de la culture (DESC) sur cette thématique. Pour nous, cette thématique est importante. Le futur développement de notre canton nous apparaît en effet lié à la capacité de son département de l’économie à insuffler un dynamisme et à encourager l’esprit d’entreprise, transformant ainsi les innovations qui se présentent à notre région e…
Nous prenons la parole à la place de M. Maxime Auchlin, qui n’est pas là aujourd’hui. Nous remercions le Conseil d’État pour cette réponse complète. Une satisfaction plutôt bonne au vu de la réponse et de l’engagement du Département de l’économie, de la sécurité et de la culture (DESC) sur cette thématique. Pour nous, cette thématique est importante. Le futur développement de notre canton nous apparaît en effet lié à la capacité de son département de l’économie à insuffler un dynamisme et à encourager l’esprit d’entreprise, transformant ainsi les innovations qui se présentent à notre région en des leviers de développement et de renouveau économiques, et nous pensons que nous avons pu être rassurés par la vision du Conseil d’État qui est la même. Nous pensons que c’est important de pouvoir être dans les nouvelles technologies, de pouvoir aussi diversifier notre économie. Sur ce point-là, on peut s’entendre, et ce n’est pas à cause de cette affaire de la BCN et de règlements, qui nous paraît aussi plus claire que ce qui est sorti dans la presse directement après cette décision, que ce ne sera pas le cas. Merci donc pour cette réponse.
Plusieurs situations très différentes se cachent derrière l’enseignement à domicile. Les raisons pour lesquelles les parents font l’école à domicile peuvent être très diverses. Par exemple, une envie d’instruire et de transmettre ses connaissances à ses enfants pour des problèmes rencontrés durant la scolarité, ou pour pouvoir entreprendre un long voyage en dehors de la Suisse. Selon les statistiques, la plupart des enfants bénéficiant de l’enseignement à domicile se situent dans les quatre premières années scolaires, et la grande majorité des enfants n’étudient que quelques années à domicile…
Plusieurs situations très différentes se cachent derrière l’enseignement à domicile. Les raisons pour lesquelles les parents font l’école à domicile peuvent être très diverses. Par exemple, une envie d’instruire et de transmettre ses connaissances à ses enfants pour des problèmes rencontrés durant la scolarité, ou pour pouvoir entreprendre un long voyage en dehors de la Suisse. Selon les statistiques, la plupart des enfants bénéficiant de l’enseignement à domicile se situent dans les quatre premières années scolaires, et la grande majorité des enfants n’étudient que quelques années à domicile avant de trouver ou de retrouver le chemin de l’école publique. Donc, dans la majorité des expériences de l’enseignement à domicile, il n’y a pas de problème. La présente loi est une solution pour une minorité de cas problématiques où le canton a besoin d’avoir un levier pour pouvoir remettre l’enfant à l’école obligatoire, levier qui est jusqu’à présent inexistant. Les rares cas où il y a des problèmes lors de l’enseignement à domicile, avec un niveau clairement insuffisant quand l’enfant retourne dans le système scolaire public, doivent être considérés pour le bien des enfants. Le défi de cette loi est de mettre un garde-fou pour les quelques cas problématiques, sans mettre des obstacles pour les parents qui souhaitent scolariser leurs enfants eux-mêmes pour diverses raisons. Pour notre groupe, il est important de permettre à tous les enfants d’obtenir les connaissances de base pour évoluer dans notre société, tout en protégeant leur intégrité physique et psychique, sans pour autant enlever la possibilité aux parents qui le désirent de faire l’école à la maison. C’est pour ces raisons que notre groupe acceptera cette loi, ainsi que les amendements de la commission. Il est important que les conditions pour faire l’école à domicile se basent sur le projet pédagogique et non sur la personne en charge de l’enseignement, car l’enseignement à la maison peut prendre des formes diverses et faire intervenir plusieurs personnes de l’entourage, selon les matières à enseigner ou l’occupation des parents. Il est donc important de ne pas conditionner l’autorisation à une seule personne mais à un projet global. Nous souhaitons aussi que les élèves scolarisés à domicile soient suivis dans le cursus par le service cantonal de l’école obligatoire. Il est crucial que les tests passés par ces élèves se fassent dans de bonnes conditions, similaires à celles de l’école obligatoire. Nous resterons attentifs à ce point pour que les tests de niveau soient annoncés suffisamment à l’avance, ainsi que les thématiques évaluées, comme c’est le cas dans l’école obligatoire, même si le service a pu nous rassurer sur ce point-là. En résumé, le groupe Vert’Libéral-Le Centre soutiendra ce changement de loi amendé pour protéger les enfants, tout en laissant la possibilité aux parents qui le souhaitent de scolariser leurs enfants à domicile.
Il nous semble qu’un tirage au sort est facile à faire, de simplement tirer quelle liste ira en premier, mais cela nous semble assez simple. Il suffit de numéroter les listes et de lancer un dé ou de tirer les listes au hasard. Pour nous, il n’y a pas grand- chose, on a des fonctions random sur les ordinateurs. Enfin, il y a plein de manières de faire et nous pensons que ce n’est pas vraiment la question rédhibitoire pour cette motion, il nous semble.
C’est un vieux débat sur les valeurs démocratiques en Suisse ; le hasard ressurgit tel un marronnier, au gré des débats sur notre système. S’il intervient encore chez nous pour la détermination d’égalité parfaite, le hasard est un outil démocratique finalement peu exploité. L’absence de biais favorise l’une ou l’autre faction et un petit coup de pouce à une plus grande robustesse de notre fonctionnement démocratique. Une élaboration des listes selon un principe d’ancienneté ou d’affaires de celui ou celle qui dégaine le plus rapidement apparaît finalement peu légitime. Un tirage au sort lors …
C’est un vieux débat sur les valeurs démocratiques en Suisse ; le hasard ressurgit tel un marronnier, au gré des débats sur notre système. S’il intervient encore chez nous pour la détermination d’égalité parfaite, le hasard est un outil démocratique finalement peu exploité. L’absence de biais favorise l’une ou l’autre faction et un petit coup de pouce à une plus grande robustesse de notre fonctionnement démocratique. Une élaboration des listes selon un principe d’ancienneté ou d’affaires de celui ou celle qui dégaine le plus rapidement apparaît finalement peu légitime. Un tirage au sort lors de l’organisation des listes semble donc une parade simple d’application qui permettrait d’éliminer un biais qui ne dit pas son nom. L’amendement qui a été déposé tout récemment permet juste de clarifier les choses, car selon la position du Conseil d’État, il n’était pas clair que c’étaient des listes et que l’intérieur des listes reste sur les partis, et c’est vraiment dans quel ordre apparaissent les partis au niveau des listes pour les proportionnelles.
Nous souhaitions encore reprendre la parole à la suite de la prise de parole des groupes. Nous pensons qu’il faut aussi se rendre compte qu’un bulletin unique ne veut pas dire que les partis ne sont plus visibles sur la liste, qu’il n’y a plus de feuillets explicatifs ni pour les partis ni sur comment voter, ce qui est toujours le cas. Nous pensons que les applications qui sont faites à Genève et plus récemment à Vaud ont porté satisfaction. Cela permet d’avoir une visibilité de tous les noms, donc on peut quand même avoir le parti à côté, savoir d’où ils viennent et avoir une certaine visibi…
Nous souhaitions encore reprendre la parole à la suite de la prise de parole des groupes. Nous pensons qu’il faut aussi se rendre compte qu’un bulletin unique ne veut pas dire que les partis ne sont plus visibles sur la liste, qu’il n’y a plus de feuillets explicatifs ni pour les partis ni sur comment voter, ce qui est toujours le cas. Nous pensons que les applications qui sont faites à Genève et plus récemment à Vaud ont porté satisfaction. Cela permet d’avoir une visibilité de tous les noms, donc on peut quand même avoir le parti à côté, savoir d’où ils viennent et avoir une certaine visibilité. Cela permet de cocher, d’avoir quelque chose de clair et de plus facile pour voter. Nous pensons qu’il y a beaucoup d’avantages à cette façon de faire, et nous ne pensons pas que cela tuera l’image du parti, ni que cela amoindrira l’étiquette partisane des candidats.
Notre Autorité s’était saisie d’un rapport plutôt complet sur le sujet de la démocratie cantonale. La commission, malgré un excellent travail de fond, n’avait pas pensé au mode d’élection. On pourra nous rétorquer que cela arrive tard, mais on ne peut avoir les yeux et les oreilles partout. Par chance, la commission s’était inquiétée de considérer la simplification des informations pour les votations, chose secondairement couverte par la proposition qui vous est faite aujourd’hui. Le bulletin unique est une relative nouveauté, en Suisse romande du moins, avec une application dans les cantons …
Notre Autorité s’était saisie d’un rapport plutôt complet sur le sujet de la démocratie cantonale. La commission, malgré un excellent travail de fond, n’avait pas pensé au mode d’élection. On pourra nous rétorquer que cela arrive tard, mais on ne peut avoir les yeux et les oreilles partout. Par chance, la commission s’était inquiétée de considérer la simplification des informations pour les votations, chose secondairement couverte par la proposition qui vous est faite aujourd’hui. Le bulletin unique est une relative nouveauté, en Suisse romande du moins, avec une application dans les cantons de Genève et de Vaud. En plus de rendre plus compacte et lisible l’élection selon un mode majoritaire, le bulletin unique permet – et c’est à noter – de réduire grandement le nombre de bulletins nuls. On parle d’une réduction de quasiment 1%, ce qui est relativement important vis- à-vis du taux famélique de participation que nous observons, et c’est clairement en mesure de faire la différence. Bonus intéressant de la démarche : un volume de papier imprimé réduit considérablement. Nous avons la chance d’être un Grand Conseil où se côtoient sept partis. Ce pluralisme est une richesse démocratique, mais aussi une richesse de gaspillage de papier, avec entre un à cinq noms par page. Il y a mieux à faire pour l’utilisation de cet espace disponible multiplié par la centaine de milliers d’électrices et d’électeurs qui vivent dans notre canton. Les gènes d’ingénieur de Maxime Auchlin n’étant pas bien enfouis, il n’a pas pu résister à faire un petit calcul d’ordre de grandeur : sachant qu’une page A5 pèse environ 2,5 grammes, les 10 à 12 pages A5 du fascicule de vote pour le Conseil d’État donnent un poids d’environ 30 grammes. Ramené aux 114'162 électrices et électeurs de ce canton pour un bulletin unique, disons, de deux feuilles A5, on économiserait à chaque élection près de trois tonnes de papier. À 300 kilogrammes le mètre cube, cela représente pas loin de 10 mètres cubes de papier. Nous espérons ne pas vous avoir frit les méninges avec cette démonstration.
Nous allons lire, du coup, les prises de parole de M. Maxime Auchlin pour les trois prochains objets ; comme cela, c’est dit une bonne fois pour toutes ! En préambule, rappeler que le canton de Neuchâtel est le seul, avec le Jura, à élire ses représentants au scrutin proportionnel. Ce mode d’élection brouille les pistes lors d’un vote, sachant que seuls deux sièges sont à pourvoir et qu’il est avéré que les électrices et électeurs votent préférentiellement pour des personnalités lors des élections particulières. C’est ainsi que notre groupe a déposé un paquet d’objets en vue non seulement d’a…
Nous allons lire, du coup, les prises de parole de M. Maxime Auchlin pour les trois prochains objets ; comme cela, c’est dit une bonne fois pour toutes ! En préambule, rappeler que le canton de Neuchâtel est le seul, avec le Jura, à élire ses représentants au scrutin proportionnel. Ce mode d’élection brouille les pistes lors d’un vote, sachant que seuls deux sièges sont à pourvoir et qu’il est avéré que les électrices et électeurs votent préférentiellement pour des personnalités lors des élections particulières. C’est ainsi que notre groupe a déposé un paquet d’objets en vue non seulement d’aligner le canton de Neuchâtel sur ses voisins, mais aussi dans l’esprit de rendre plus lisible l’élection en tant que telle. Il est à noter que ce mode d’élection avait été particulièrement plébiscité en ville de Neuchâtel, alors initié par les socialistes et soutenu par les libéraux-radicaux, là où nous avions des doutes pour un exécutif communal à cinq membres. Il est clair pour nous que l’élection au Conseil des États, au vu de sa configuration, serait plus légitime. Pour conclure, il nous apparaît que l’uniformisation, dans une certaine logique, des modes d’élection est de nature à faciliter la compréhension du système électoral pour nos concitoyennes et concitoyens. Cet objet se combine bien, par ailleurs, avec les deux motions qui suivent : c’est un paquet global qui vous est proposé avec les trois objets déposés par le groupe Vert’Libéral- Le Centre. Nous aurons l’occasion de revenir sur les deux autres objets par la suite, et vous invitons à accepter cette proposition.
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre soutiendra en majorité les amendements et la motion. Les contours de la déontologie de l’enseignante et l’enseignant ne sont pas toujours clairs. Si certains agissements semblent inadéquats pour tous, d’autres peuvent sembler problématiques pour certaines personnes et tout à fait normaux pour d’autres. La mutation continuelle de la société et de ses mœurs, ainsi que la vision qui peut différer selon les générations, les genres et les différentes éducations peuvent poser des problèmes. Il semble sensé, pour la majorité de notre groupe, de mieux définir les limi…
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre soutiendra en majorité les amendements et la motion. Les contours de la déontologie de l’enseignante et l’enseignant ne sont pas toujours clairs. Si certains agissements semblent inadéquats pour tous, d’autres peuvent sembler problématiques pour certaines personnes et tout à fait normaux pour d’autres. La mutation continuelle de la société et de ses mœurs, ainsi que la vision qui peut différer selon les générations, les genres et les différentes éducations peuvent poser des problèmes. Il semble sensé, pour la majorité de notre groupe, de mieux définir les limites de cette déontologie, comme proposé par la motion à travers un code de conduite ou une charte. Pour certaines personnes de notre groupe, la proposition de légiférer sur une interdiction paraît exagérée, car ces relations peuvent déjà être pénalement répréhensibles si elles sont non consentantes ou problématiques. Cette partie du groupe refusera ou s’abstiendra sur cette motion. Nous soutiendrons les deux amendements qui demandent d’étendre la réflexion à toutes les formations du secondaire II et non seulement aux lycées. Pour notre groupe, il est aussi important que les entreprises et les maîtres et maîtresses d’apprentissage s’engagent aussi à respecter une certaine déontologie dans leur travail de l’enseignement. Le maître d’apprentissage évalue son apprenti-e et a un rapport aussi proche qu’un enseignant. En résumé, une majorité de notre groupe acceptera les amendements et la motion.
Ces crédits supplémentaires, comme souvent, sont difficiles, voire impossibles à refuser. Ils dépendent de dépenses d’intensité liées à des mécanismes automatiques. Nous n’avons donc aucune marge de manœuvre. Si nous n’avons pas d’option sur l’acceptation de ces crédits supplémentaires, et nous ne reviendrons pas sur les détails, nous allons nous concentrer sur les quelques questions que soulève ce rapport en lien avec le résultat des comptes 2024, qui risque d’être péjoré, mais aussi avec le budget 2025 et les suivants. Comme cela a déjà été dit, les contentieux LAMal sont décalés d’environ …
Ces crédits supplémentaires, comme souvent, sont difficiles, voire impossibles à refuser. Ils dépendent de dépenses d’intensité liées à des mécanismes automatiques. Nous n’avons donc aucune marge de manœuvre. Si nous n’avons pas d’option sur l’acceptation de ces crédits supplémentaires, et nous ne reviendrons pas sur les détails, nous allons nous concentrer sur les quelques questions que soulève ce rapport en lien avec le résultat des comptes 2024, qui risque d’être péjoré, mais aussi avec le budget 2025 et les suivants. Comme cela a déjà été dit, les contentieux LAMal sont décalés d’environ deux ans et les répercussions sur les prochains budgets de l’État avec l’augmentation des primes n’iront pas de mieux en mieux, surtout avec l’annonce récente de l’augmentation des primes, qui se trouve, certes, en dessous de la moyenne suisse, mais qui n’améliorera pas la situation actuelle. Nous resterons donc attentifs à cette problématique. Comme déjà dit avant, de plus, le système actuel rend le canton dépendant des assurances-maladie et de leurs problèmes administratifs lors du recouvrement des défauts de biens. Le groupe Vert’Libéral-Le Centre acceptera cette demande de crédits supplémentaires et restera attentif à cette thématique.
Nous nous permettons de lire le texte de Mme Caroline Plachta. Il n’est jamais trop tard pour bien faire, et il n’est jamais trop tôt pour regarder assez loin devant nous. Un centre d’archivage n’est pas seulement un lieu de stockage, mais aussi un pont historique, culturel et juridique entre le passé et l’avenir. Sur ce continuum de la vie des archives de l’État, nous nous retrouvons aujourd’hui précisément à un carrefour qui implique de prendre des décisions importantes pour le futur. Cela représente un investissement conséquent : 38 millions de francs, dont 25 millions de francs d’investis…
Nous nous permettons de lire le texte de Mme Caroline Plachta. Il n’est jamais trop tard pour bien faire, et il n’est jamais trop tôt pour regarder assez loin devant nous. Un centre d’archivage n’est pas seulement un lieu de stockage, mais aussi un pont historique, culturel et juridique entre le passé et l’avenir. Sur ce continuum de la vie des archives de l’État, nous nous retrouvons aujourd’hui précisément à un carrefour qui implique de prendre des décisions importantes pour le futur. Cela représente un investissement conséquent : 38 millions de francs, dont 25 millions de francs d’investissement net pour le canton, 13 millions de francs pour la ville de La Chaux-de-Fonds, ainsi que 2,5 millions de francs pour la sécurisation des archives. Les chiffres, cependant, n’expriment pas à eux seuls la portée d’un projet, car à travers le prisme de l’histoire, il y a des valeurs qui ne peuvent s’exprimer par des chiffres. La sauvegarde des archives de l’État n’a pas de prix ; les 14 kilomètres linéaires d’archives, aujourd’hui dispersées dans une demi-douzaine de dépôts, représentent bien plus que du papier. Ils contiennent des documents et actes précieux et uniques, dont les pièces les plus anciennes remontent au XIIe siècle. En plus de la dimension historique, ces archives garantissent la traçabilité des activités publiques au cours des siècles et représentent le trésor inestimable de notre mémoire collective. Ces témoins de l’histoire de notre canton appartiennent aux citoyennes et aux citoyens. Il est de notre responsabilité d’assurer leur pérennité pour les transmettre aux générations futures, et de garantir leur accessibilité au grand public et à la recherche scientifique. La situation est critique, puisque les locaux qui abritent les archives de l’État sous le Château depuis le début du XXe siècle sont inadaptés et dangereux. Le fameux palais de cristal, saturé depuis les années 1940, met en péril ce patrimoine documentaire et constitue également un danger pour la sécurité des personnes. Leur exiguïté a forcé l’office à louer plusieurs locaux qui ne répondent pas, eux non plus, aux critères requis pour la préservation des archives. La fragilité de la situation actuelle trouve des réponses satisfaisantes grâce à ce projet ambitieux et solide qui conjugue durabilité économique, sociétale et environnementale, vision transversale chère à notre groupe. Nous avons été séduits par de nombreuses facettes de ce projet, notamment la réhabilitation de locaux désaffectés ; la valorisation du bois, l’installation de panneaux photovoltaïques et le chauffage à distance ; les importantes synergies avec la ville de La Chaux-de- Fonds ; mais aussi le voisinage prévu avec le futur bâtiment des Docks. Nous avons été particulièrement intéressé-e-s par cette approche low-tech et le choix de se passer d’installations techniques énergivores grâce à une réflexion approfondie sur l’enveloppe du bâtiment. Autant de caractéristiques remarquables qui font de ce futur centre d’archivage un projet modèle du point de vue de la durabilité, puisqu’elle est, chose rare, envisagée à l’échelle du siècle. L’interrogation qui subsiste de notre côté concerne le peu de précisions sur le développement de l’archivage numérique. L’ensemble du projet repose en effet sur le parti pris que la référence de l’archivage resterait le papier et que les besoins de stockage continueraient à s’exprimer en kilomètres linéaires et non en racks de serveurs dans les data centers publics du canton. Ceci sachant que ce qui est encore vrai aujourd’hui ne le sera peut-être plus après-demain, ce point doit faire partie de la réflexion menée par le Conseil d’État afin de rester en phase avec l’évolution des besoins en stockage numérique local. Enfin, les travaux en commission ayant été particulièrement fluides, nous tenons à saluer le travail réalisé par les services concernés et l’équipe de projet, dont la communication soignée a permis une compréhension des enjeux par les différentes parties prenantes. C’est à l’unanimité que le groupe Vert’Libéral-Le Centre acceptera les deux projets de décrets proposés par le Conseil d’État.
Nous n’allons pas faire long, nous pensons que tout a déjà été dit. Sans parler du fond de cette recommandation, la forme nous paraît problématique et pourrait créer un précédent. C’est pour cela que le groupe Vert’Libéral-Le Centre va s’opposer à cette recommandation.
Nous allons lire la prise de position du premier signataire, M. Maxime Auchlin. Le projet de résolution qui vous est soumis est complémentaire à celui déposé par la députée Cloé Dutoit, et voté avec la clause d’urgence il y a plusieurs mois déjà. Il ressort des inquiétudes qui concernent aussi le groupe Vert’Libéral-Le Centre quant aux mesures d’économies envisagées au niveau national, imposées au transport de passagers. Si un répit semble poindre pour 2025 à la suite de la croissance du nombre de voyageurs – annonce de fin mars –, notre groupe ne se fait pas d’illusion : à la vue des majorit…
Nous allons lire la prise de position du premier signataire, M. Maxime Auchlin. Le projet de résolution qui vous est soumis est complémentaire à celui déposé par la députée Cloé Dutoit, et voté avec la clause d’urgence il y a plusieurs mois déjà. Il ressort des inquiétudes qui concernent aussi le groupe Vert’Libéral-Le Centre quant aux mesures d’économies envisagées au niveau national, imposées au transport de passagers. Si un répit semble poindre pour 2025 à la suite de la croissance du nombre de voyageurs – annonce de fin mars –, notre groupe ne se fait pas d’illusion : à la vue des majorités en place à Berne et des enjeux financiers résultant de l’acceptation de l’initiative pour une 13e rente AVS, ce sujet risquera d’être exploité par les majorités en place pour rogner dans les budgets dédiés aux transports publics. Dans un contexte où une marche vers un report modal du transport individuel motorisé vers d’autres modes de mobilité devient de plus en plus pressante pour notre pays, la tendance actuelle suivie par la Confédération est un problème à nos yeux. Une première question nous vient donc : le canton de Neuchâtel, par l’entremise du Conseil d’État, fait-il suffisamment son travail de lobby en faveur d’un report modal permettant de tendre vers nos objectifs climatiques ? Nous sommes évidemment reconnaissants du travail de fond consenti en faveur des contournements des Montagnes et de la ligne directe, mais à l’heure où nous ne pouvons l’espérer que pour 2040, dix-sept ans s’écouleront et des choix de sociétés devront être encore pris aujourd’hui. Alors que nous constatons déjà un impact délétère de certains choix, ou plutôt d’absence de choix stratégiques fédéraux au niveau du rail, avec le malheureux exemple de l’horaire 2025 pour notre région, et ce malgré des améliorations marginales annoncées, il s’agit dès lors d’inverser la vapeur et d’améliorer l’offre et la desserte. Cette intention sera de nature à inciter, et surtout intéresser, les voyageurs et pendulaires à préférer le rail, le bus et les autres modes de mobilité douce à la voiture. L’enjeu est plus que jamais actuel, à notre sens, surtout après de nouvelles habitudes qui se sont installées dans la ligne de la pandémie. Au niveau régional, transN et autres compagnies de transport doivent être dotées de moyens, qu’ils soient fédéraux ou cantonaux, qui leur assurent une pérennité et une capacité de développement meilleure qu’actuellement. Ce n’est qu’en fidélisant tôt les gens, en particulier les jeunes, qu’une tendance compatible avec nos objectifs climatiques pourra se déployer. Enfin, et surtout afin de ne pas nous prêter de mauvaises intentions dans un débat qui peut devenir très émotionnel, nous répéterons encore une fois que les Vert’Libéraux en particulier ne sont pas « anti-bagnole ». En revanche, nous sommes clairement en faveur d’une utilisation plus raisonnée de ce mode de transport. La collectivité n’en sera que gagnante. Par exemple, une proportion plus importante de covoiturage permettrait de réduire significativement le trafic, les inconvénients de celui-ci sur la population, les surcoûts en infrastructures routières et, bien entendu, la pollution. Si une voiture reste, elle doit être à notre sens électrique, et nous sommes aussi de l’avis que nos infrastructures routières doivent être entretenues. Il s’agit simplement de rester raisonnables et de ne pas créer d’appel d’air tel que, par exemple, une augmentation de la capacité routière comme les voies d’autoroute. Dans ce contexte et à la lumière d’éléments rapportés par la presse au moment du dépôt de ce projet de résolution, à savoir que des pressions semblent avoir été faites sur les régions afin que les compagnies locales augmentent leurs tarifs, nous souhaitons que notre Autorité interpelle la Berne fédérale sur la problématique du respect de l’indépendance des compagnies de transport dans la fixation des tarifs, hors pression d’organes de la Confédération. Nous vous invitons ainsi à soutenir notre projet.
Nous nous opposerons à cet amendement. Nous savons bien que c’est un compromis trouvé rapidement par la commission, mais nous nous étonnons quand même qu’il y ait des montants minimaux qui soient mis dans un décret. Lorsque l’on parle – nous en avons discuté hier, en tout cas – de réduire les factures et de ne pas trop dépenser, et que l’on parle parfois de 800'000 francs, là, on parle d’un minimum de 1 million de francs. Alors, nous comprenons bien aussi qu’il y a un besoin d’argent et une envie que cet argent soit utilisé pour les mesures d’accompagnement, mais nous trouvons qu’un montant m…
Nous nous opposerons à cet amendement. Nous savons bien que c’est un compromis trouvé rapidement par la commission, mais nous nous étonnons quand même qu’il y ait des montants minimaux qui soient mis dans un décret. Lorsque l’on parle – nous en avons discuté hier, en tout cas – de réduire les factures et de ne pas trop dépenser, et que l’on parle parfois de 800'000 francs, là, on parle d’un minimum de 1 million de francs. Alors, nous comprenons bien aussi qu’il y a un besoin d’argent et une envie que cet argent soit utilisé pour les mesures d’accompagnement, mais nous trouvons qu’un montant minimum dans un décret n’est pas forcément le bienvenu, donc nous nous opposerons.
Notre groupe s’opposera aussi à cet amendement qui n’apporte rien au niveau de la loi. C’est plus une position politique. Nous pensons que l’on a vraiment besoin de lits et faire une restriction comme cela dans la loi ne nous paraît pas adéquat.
Nous accepterons cette recommandation, même si, en effet, dans le développement, certains points ne plaisent pas à tout le monde. Mais nous pensons que les écrans sont un vrai risque et que des campagnes d’information doivent être mises sur pied, surtout chez les plus jeunes, avec une certaine sensibilité. On peut constater de plus en plus que, dans le domaine de l’addiction, les écrans en font partie pleinement, et dans les tout jeunes âges, les parents doivent aussi être prévenus des risques sur le développement de l’enfant, qui se font de plus en plus sentir dans des études, avec des troub…
Nous accepterons cette recommandation, même si, en effet, dans le développement, certains points ne plaisent pas à tout le monde. Mais nous pensons que les écrans sont un vrai risque et que des campagnes d’information doivent être mises sur pied, surtout chez les plus jeunes, avec une certaine sensibilité. On peut constater de plus en plus que, dans le domaine de l’addiction, les écrans en font partie pleinement, et dans les tout jeunes âges, les parents doivent aussi être prévenus des risques sur le développement de l’enfant, qui se font de plus en plus sentir dans des études, avec des troubles du langage. Nous pensons que ce sont quand même des points qui doivent être soulevés. C’est le cas à tout âge, mais nous pensons qu’il y a des publics cibles différents et qui doivent rentrer dans les campagnes de sensibilisation déjà faites par l’État.
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre refusera ce postulat. Même si on peut comprendre les préoccupations des signataires, une grande partie de ces préoccupations sont déjà prises en compte dans la loi du travail, et, pour nous, il n’est pas nécessaire de déposer ce postulat.
Désolée, nous embêtons juste ! Le groupe Vert’Libéral-Le Centre s’oppose à l’amendement, même si on peut comprendre que quand on a un crédit de 31 millions de francs qui est au franc près, c’est assez étonnant, mais on trouve qu’une coupe aussi longitudinale est aussi étonnante. Du coup, nous nous opposerons à l’amendement.
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre s’opposera à cet amendement. En effet, si le vote électronique peut avoir ses inconvénients, on ne peut pas non plus le diaboliser. Nous pensons que si on a peur qu’il y ait des fraudes au vote, on arrête aussi le vote par correspondance. Disons qu’une personne peut brûler beaucoup de boîtes aux lettres de vote par correspondance. Enfin, nous pensons qu’il y a aussi des choses qui peuvent être faites sans avoir forcément le numérique. Ensuite, nous pensons aussi que l’on peut faire confiance aux cantons et au système qui sera mis en place pour le vote électron…
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre s’opposera à cet amendement. En effet, si le vote électronique peut avoir ses inconvénients, on ne peut pas non plus le diaboliser. Nous pensons que si on a peur qu’il y ait des fraudes au vote, on arrête aussi le vote par correspondance. Disons qu’une personne peut brûler beaucoup de boîtes aux lettres de vote par correspondance. Enfin, nous pensons qu’il y a aussi des choses qui peuvent être faites sans avoir forcément le numérique. Ensuite, nous pensons aussi que l’on peut faire confiance aux cantons et au système qui sera mis en place pour le vote électronique. En effet, il y a eu des failles, il y a eu des mauvaises expériences avec le vote électronique il y a quelques années, qui a pu être piraté par des hackers lors d’essais, et du coup qui a été retiré de suite. Nous pensons qu’il faut pouvoir être conscient des dangers, mettre tout en œuvre pour garantir la sécurité, mais nous pensons que c’est un outil, aussi, qui peut être intéressant, avec aussi une nouvelle génération qui est peut-être plus proche de l’électronique, ce qui peut donner envie aux jeunes de voter, et cela va avec la suite du dossier démocratie que l’on a discuté en plénum il n’y a encore pas si longtemps.
L’informatique neuchâteloise est un sujet transversal, crucial et important pour le futur de l’État. Nous émettons quelques remarques sur ce rapport pour le moins fourni. La planification présentée est parfois peu claire, en mettant sur un même plan la suite Office 365, l’intelligence artificielle ou encore la sécurité des données. Pour notre groupe, il manque un peu de priorisation des thématiques et des domaines. De plus, la structure du document ne permet pas d’avoir une bonne vision transversale des thématiques. Nous déplorons cette lecture un peu difficile, qui a sûrement valu une défian…
L’informatique neuchâteloise est un sujet transversal, crucial et important pour le futur de l’État. Nous émettons quelques remarques sur ce rapport pour le moins fourni. La planification présentée est parfois peu claire, en mettant sur un même plan la suite Office 365, l’intelligence artificielle ou encore la sécurité des données. Pour notre groupe, il manque un peu de priorisation des thématiques et des domaines. De plus, la structure du document ne permet pas d’avoir une bonne vision transversale des thématiques. Nous déplorons cette lecture un peu difficile, qui a sûrement valu une défiance et une coupe dans les montants proposés de la part de nombreux groupes. Pour notre groupe, il est important d’avoir une administration et un État avec un système informatique performant pour avoir une facilité administrative et une meilleure efficience. Pour que cela fonctionne, les outils informatiques ne suffisent pas ; il faut aussi « digitaliser les utilisateurs » pour que les outils soient bien utilisés. Il semble que ces éléments soient observés et pris en compte dans la mise en place de la digitalisation de l’administration. Un des défis majeurs de la mise en place des objectifs est le manque de main-d’œuvre qualifiée en informatique, qui peut ralentir certains projets. Nous sommes rassurés que les collaborations avec la Confédération, les autres cantons et des acteurs privés augmentent et se font naturellement. Il ne faut pas toujours réinventer la roue en informatique, mais utiliser le travail déjà fait ou en cours d’élaboration dans d’autres cantons, et ensuite faire des améliorations ou des perfectionnements qui pourront aussi se créer à l’interne. Les modifications apportées à la loi sur le Guichet unique nous semblent pertinentes et bienvenues pour améliorer et étoffer l’offre de l’administration en ligne. Il est important pour notre attractivité, surtout économique, que les tâches administratives faites en ligne soient possibles et faciles. Le fait de pouvoir s’identifier avec d’autres outils, SwissID ou autre, semble pertinent pour avoir un accès simplifié. La prise en compte de la sobriété énergétique semble être présente dans le rapport, mais tout reste encore à faire et nous espérons que ces questions seront prises au sérieux. Il semble que la gestion des ordinateurs de l’État fait partie d’une réflexion globale avec une maintenance et une seconde vie pour les différents appareils. Mais en dehors de l’utilisation du matériel et du comportement des utilisateurs, la gestion de données est aussi un thème énergivore. Il doit être réfléchi et contrôlé, ce qui semble être le cas. Notre groupe s’opposera aux différents amendements concernant les différents montants. Pour notre groupe, ce n’est pas dans l’informatique que nous devons couper aussi drastiquement. Nous avons du retard dans différents domaines, concernant l’imposition et au niveau de l’administration numérique. De plus, des défis vont venir dans les prochaines années et des outils devront être mis en place, tels que Justitia 4.0 qui devra être déployé dès 2026 pour toutes les communications entre tribunaux, ministères et avocats. Nous pensons que de ne pas octroyer le crédit maintenant, malgré le fait qu’il soit difficile de connaître les coûts exacts, ralentira une telle mise en œuvre. Devoir produire un nouveau rapport avant de pouvoir commencer la mise en place du programme risque d’être compliqué pour un déploiement rapide, et nous pouvons aussi le regretter pour le projet INOV, qui est crucial pour une meilleure gestion de la fiscalité du canton et une meilleure transparence. Ce projet répond à un vrai besoin de l’administration de l’État. Nous pouvons aussi faire confiance aux services, comme nous avons pu le voir au sein des comptes, pour que les dépenses soient réfléchies et bien gérées, même si les montants ne sont pas exacts. Mais nous avons eu un peu l’impression de nous battre tout seuls, et un peu plus que le Conseil d’État, contre ces amendements qui nous paraissent couper une grosse partie, ce qui demandera de produire de nouveaux rapports pour les futurs programmes à mettre en place, comme Justitia 4.0, mais aussi HELIUM et INOV. Nous nous opposerons donc aux amendements qui demandent une diminution des enveloppes. Nous accepterons, par contre, l’amendement du décret qui crée l’article 5, qui nous paraît pertinent pour avoir un bon suivi de l’avancement de ces investissements. Concernant les objets 24.169 et 24.170, nous demanderons aussi une suspension de séance.
Tout d’abord, le groupe Vert’Libéral-Le Centre remercie l’ensemble des services pour la bonne gestion des comptes et pour leur travail. Cette année encore, nous pouvons de nouveau constater une différence importante entre le budget et les comptes, avec aussi de nombreuses péjorations du budget entre crédits supplémentaires et manque à gagner. Cependant, la situation très particulière de l’année 2023, avec le début de la guerre en Ukraine en 2022 et la hausse importante de l’inflation durant l’élaboration du budget, ne donnait pas de signes clairs d’une économie florissante. Pourtant, la bonne…
Tout d’abord, le groupe Vert’Libéral-Le Centre remercie l’ensemble des services pour la bonne gestion des comptes et pour leur travail. Cette année encore, nous pouvons de nouveau constater une différence importante entre le budget et les comptes, avec aussi de nombreuses péjorations du budget entre crédits supplémentaires et manque à gagner. Cependant, la situation très particulière de l’année 2023, avec le début de la guerre en Ukraine en 2022 et la hausse importante de l’inflation durant l’élaboration du budget, ne donnait pas de signes clairs d’une économie florissante. Pourtant, la bonne conjoncture a permis de dégager un excédent de revenus d’environ 1,7 million de francs, même bien plus en prenant en compte le montant de 54,2 millions de francs non prévu alloué à la réserve de lissage et sans compter la non-ponction dans les différentes réserves. Pour notre groupe, malgré ce bon résultat, il faut rester prudent pour l’avenir. Le climat économique ne durera pas forcément. Les premiers signes de ralentissement sont visibles et notre économie tournée vers l’extérieur dépend des décisions politiques au niveau européen, mais aussi au niveau mondial. L’économie mondiale ne dépend pas seulement de nos décisions politiques, malheureusement, mais aussi des élections qui vont bientôt avoir lieu et qui peuvent avoir des conséquences directes ou indirectes. Parallèlement, les enjeux climatiques restent toujours d’actualité et le chemin vers la neutralité carbone est encore long. Nous ne devons, en tout cas, pas relâcher les efforts sur la rénovation du patrimoine bâti, mais plutôt continuer, voire accélérer, le transfert modal de la population en améliorant la place du vélo sur nos routes et l’offre des transports publics. Ce transfert modal permet non seulement d’améliorer le bilan énergétique du canton, mais aussi la santé des concitoyens en leur permettant de bouger. D’ailleurs, la santé est aussi un domaine où beaucoup de défis financiers nous attendent. Le vieillissement de la population, l’augmentation des coûts et la pénurie de main- d’œuvre devront trouver des solutions pour l’avenir. Déjà quelques esquisses de solutions seront peut-être amenées durant cette session. Malgré le bon résultat, les comptes ne respectent pas deux des trois critères du frein à l’endettement. Le volume minimum d’investissements est pour une fois atteint et cela nous enchante. Seulement, le degré minimal et l’excédent de revenus ne sont pas suffisants pour répondre aux critères. Comme le Conseil d’État a décidé de renflouer la réserve de lissage de 54,2 millions de francs, il est difficile de répondre en plus à ces deux critères. La question est d’ordre politique, de privilégier les réserves ou le respect des règles du frein à l’endettement. Pour notre part, il nous semble important que les comptes puissent d’abord respecter les règles financières qui ont été fixées avant de pouvoir provisionner des réserves, sinon, cela ne sert à rien d’avoir des règles financières. Si nous revenons sur le montant des investissements réalisés, nous arrivons à presque trois quarts de ceux budgétés, ce qui représente une grande amélioration par rapport aux années précédentes. Cependant, nous pouvons soulever que l’achat du bâtiment administratif des Poudrières pour 14,7 millions de francs n’était pas budgété, ce qui signifie qu’en réalité, seulement 71,5 millions de francs des un peu plus de 117 millions d’investissements budgétés ont été réalisés. Ce montant représente environ 60%, ce qui est déjà une amélioration par rapport aux précédentes années, où les investissements réalisés avaient de la peine à dépasser la moitié de ceux budgétés. Nous soulevons positivement cette amélioration, mais ce n’est pas suffisant. Nous espérons que cette part augmentera encore ces prochaines années. L’assainissement du patrimoine bâti, la mise en œuvre du Plan climat et la transition énergétique ont besoin de ces investissements indispensables. Concernant les différents votes, nous accepterons le classement des différents objets, ainsi que le projet de loi et le projet de décret. En conclusion, la transition énergétique propose différentes solutions à nos défis futurs : cela ne dépend que de nos choix politiques, de nos ambitions et de l’orientation de nos investissements.
Au début de l’automne passé, plusieurs loups ont traversé notre canton en faisant des dégâts sur le bétail. Ces loups de passage sont tirés rapidement. Notre canton ne sera sûrement pas une terre de loups, mais possiblement un lieu de passage récurrent. Pour que notre canton ne soit pas pris au dépourvu lors des prochains passages du loup, notre groupe soutiendra cette motion pour que le Conseil d’État réfléchisse à la cohabitation entre les loups et la population neuchâteloise. Plusieurs cantons, comme le canton de Vaud, qui vivent avec la présence du loup depuis déjà plusieurs années, ont c…
Au début de l’automne passé, plusieurs loups ont traversé notre canton en faisant des dégâts sur le bétail. Ces loups de passage sont tirés rapidement. Notre canton ne sera sûrement pas une terre de loups, mais possiblement un lieu de passage récurrent. Pour que notre canton ne soit pas pris au dépourvu lors des prochains passages du loup, notre groupe soutiendra cette motion pour que le Conseil d’État réfléchisse à la cohabitation entre les loups et la population neuchâteloise. Plusieurs cantons, comme le canton de Vaud, qui vivent avec la présence du loup depuis déjà plusieurs années, ont créé un Plan loup. Le Conseil d’État peut s’inspirer de ce qui se fait déjà dans les autres cantons. Nous devons anticiper les prochaines venues du loup et le canton doit s’inscrire dans les soutiens et programmes qui se font au niveau fédéral. Les agricultrices et agriculteurs doivent être sensibilisés et guidés dans cette nouvelle situation, et ainsi mieux protéger leurs bêtes. De nombreux soutiens existent déjà au niveau fédéral, à travers, par exemple, des aides au financement de barrières plus hautes, avec un voltage plus important, ou des chiens de protection de troupeaux. Notre parlement a augmenté l’enveloppe cantonale pour ces aides dans le budget 2024 et a envoyé une résolution à Berne dans ce sens. La relation entre loup et éleveuses ou éleveurs d’animaux de rente n’est pas naturelle et doit être travaillée. C’est pour cela qu’il est important que le canton se prépare et réfléchisse à la manière de réagir lorsque la bête reposera sa patte dans nos contrées. Le loup a un lourd passé culturel. Une bonne communication est aussi importante pour toute la population pour permettre de vivre avec sa présence. Même si nous soutenons le soutien au monde paysan pour faire face au loup, nous ne pouvons pas accepter l’amendement du groupe UDC, qui demande un soutien pour les heures de travail liées à la mise en place de protections contre le loup. Le canton ne doit pas se substituer au rôle de la Confédération en faisant des paiements directs. Nous ne devons pas tout mélanger mais utiliser les soutiens fédéraux qui existent déjà, et en aucun cas se substituer à la politique agricole qui se fait à Berne, sans parler de la surcharge administrative et de vérification qu’un tel amendement pourrait engendrer. Nous refuserons unanimement cet amendement. Pour ces raisons, le groupe Vert’Libéral-Le Centre acceptera cette motion non amendée.
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre se réjouit de voir que les mesures mises en place depuis 2016 portent leurs fruits. Notre groupe restera attentif à la mise en place des trois axes – intégration professionnelle, conditions du travail et lien avec le vieillissement de la démographie sur les ressources en compétences et personnelles – et attendra de voir les effets sur le tissu socioprofessionnel du canton. Le vieillissement de la population et le manque de main-d’œuvre qualifiée dans certains domaines annoncent de nouveaux défis pour notre canton, mais pas seulement. Pour rester compétitif et …
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre se réjouit de voir que les mesures mises en place depuis 2016 portent leurs fruits. Notre groupe restera attentif à la mise en place des trois axes – intégration professionnelle, conditions du travail et lien avec le vieillissement de la démographie sur les ressources en compétences et personnelles – et attendra de voir les effets sur le tissu socioprofessionnel du canton. Le vieillissement de la population et le manque de main-d’œuvre qualifiée dans certains domaines annoncent de nouveaux défis pour notre canton, mais pas seulement. Pour rester compétitif et faire fonctionner les institutions, il faudra être inventif. Il est important d’agir déjà maintenant, avant que la situation devienne alarmante. Concernant la plateforme pour l’emploi, nous attirons l’attention du Conseil d’État pour qu’il s’assure d’un bon pilotage et intègre le tissu économique dans ses démarches. La collaboration transversale entre le chômage, la réinsertion professionnelle et le tissu économique nous tient à cœur et a porté ses fruits dans notre canton, avec, à l’époque, un département unissant l’économie et l’action sociale. Les points soulevés par la motion populaire, qui a force d’un postulat, ont obtenu une réponse du Conseil d’État dans la possibilité de ses moyens. Nous pouvons nous demander si la plateforme pour l’emploi ainsi que les axes soulevés dans le rapport auront réellement des effets, mais ce questionnement pourra faire l’objet d’un dépôt de postulat, le temps de mettre en place cette plateforme et de voir ce qui s’y passe. Pour toutes ces raisons, le classement de la motion populaire 21.219 sera accepté par une majorité de notre groupe et nous accepterons aussi le classement du postulat 21.144.
Nous voyons que nous sommes la seule à demander la parole. Nous pensons donc que nous sommes unanimes sur l’amendement et le postulat ! Nous allons donc faire très court : notre groupe acceptera le postulat et l’amendement.
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre acceptera la recommandation 23.226, ainsi que l’amendement du groupe VertPOP. Il nous paraît intéressant de proposer au Conseil d’État de soutenir le cinéma neuchâtelois ; avec peu de moyens, les retombées semblent intéressantes. À la suite de la loi dite Netflix, la production de films suisses va voir une augmentation et il est important que notre canton puisse accueillir quelques-unes de ces futures productions. Nous soutiendrons l’amendement, car il nous semble tout à fait naturel de soutenir le cinéma sur notre terre conjointement avec les associations loc…
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre acceptera la recommandation 23.226, ainsi que l’amendement du groupe VertPOP. Il nous paraît intéressant de proposer au Conseil d’État de soutenir le cinéma neuchâtelois ; avec peu de moyens, les retombées semblent intéressantes. À la suite de la loi dite Netflix, la production de films suisses va voir une augmentation et il est important que notre canton puisse accueillir quelques-unes de ces futures productions. Nous soutiendrons l’amendement, car il nous semble tout à fait naturel de soutenir le cinéma sur notre terre conjointement avec les associations locales liées au cinéma.
Monsieur le conseiller d’État, Madame la présidente, Mesdames et Messieurs, L’exercice du discours de départ n’est jamais évident et il est d’autant plus difficile lorsqu’on est le cinquième et dernier groupe à prendre la parole. Je vous prie donc de m’excuser si je ne suis pas très originale. Depuis votre entrée au gouvernement neuchâtelois, les choses ont beaucoup évolué. Certains aiment dire que c’était mieux avant, mais j’imagine qu’au niveau du climat de travail au sein du Conseil d’État, sans connaître exactement ce qui s’y passe, je me permets d’affirmer que c’est mieux maintenant ! C’…
Monsieur le conseiller d’État, Madame la présidente, Mesdames et Messieurs, L’exercice du discours de départ n’est jamais évident et il est d’autant plus difficile lorsqu’on est le cinquième et dernier groupe à prendre la parole. Je vous prie donc de m’excuser si je ne suis pas très originale. Depuis votre entrée au gouvernement neuchâtelois, les choses ont beaucoup évolué. Certains aiment dire que c’était mieux avant, mais j’imagine qu’au niveau du climat de travail au sein du Conseil d’État, sans connaître exactement ce qui s’y passe, je me permets d’affirmer que c’est mieux maintenant ! C’est un relativement bon signe de ne plus avoir les membres de l’exécutif en une des journaux gratuits et de la presse romande pour différentes frasques ! Le parlement a aussi évolué. Rien n’est parfait, mais les discussions sont plus sereines et les risques de se retrouver sans budget plus rares qu’un certain temps, qui n’est pas si loin. Peut-être sommes-nous plus conscients des conséquences d’un tel refus ? Tout le monde apprend de ses erreurs ! Qu’est-ce que nous garderons de vous ? Un conseiller d’État qui a dû gérer une pandémie en tant que chef des finances et de la santé. Mais pas seulement ! Aussi un conseiller d’État connaissant ses dossiers et n’hésitant pas à s’investir pour les défendre. Un exemple nous vient à l’esprit pour illustrer ceci. Durant cette crise du Covid-19, lors d’une session déplacée à La Chaux-de-Fonds, vous avez eu le temps de regarder le smartvote des députés, qui n’était pas en adéquation avec le contre-projet à l’assurance des soins dentaires discuté. Malgré la gestion de crise encore bien présente, rien n’aura échappé à votre œil expert ! Vous faites remarquer, un peu plus que subtilement, que plusieurs députés s’apprêtaient à voter à l’inverse de leur affirmation dans leur smartvote des élections cantonales. Cette pique bien placée n’aura pas suffi à faire accepter le contre-projet par le Grand Conseil. En dehors d’une répartie bien placée, nous gardons en mémoire les prises de parole en plénum, rarement succinctes, qui sont là pour essayer de convaincre, mais surtout pour qu’à la fin de la réponse, l’auteur ne se souvienne pas de sa question ! L’art oratoire fait partie prenante de la fonction de conseiller d’État, mais malheureusement pour vous, l’auteur n’oubliait pas toujours sa question ! Et plus d’une fois les questions peu agréables venaient de vos propres rangs. Il n’est pas facile d’être un ministre des finances de gauche lorsqu’il faut entreprendre des coupes et des réformes budgétaires, mais cela fait partie de la beauté de notre système. En tant que ministre, il faut pouvoir convaincre, même les siens, de réformes qui ne sont pas vraiment dans la vision de son propre parti. Nous ne nous plaindrons pas, cela a permis de trouver des compromis où nous pouvions tout à fait nous inscrire ! Nous vous souhaitons tout de bon pour vos futures activités. Vos longues prises de parole nous manqueront sûrement, et nous espérons que la rigueur et le suivi des domaines des finances et de la santé continueront à travers votre succession. En espérant vous recroiser dans d’autres occasions, nous pourrons toujours admirer votre portrait lors des pauses des sessions du Grand Conseil !
Notre groupe sera partagé sur ce projet de résolution. Nous comprenons tous que le métier d’agriculteur n’est pas toujours facile et que les conséquences du changement climatique bouleversent et transforment le métier à grande vitesse. Nous sommes aussi conscients et sensibles à la pression des grands distributeurs sur le monde paysan suisse. La fixation des prix, les marges et les fluctuations de la demande sont étouffantes, problématiques, voire impossibles à suivre pour certains agriculteurs, notamment les plus petites exploitations. Pour une partie de notre groupe, ces arguments sont suff…
Notre groupe sera partagé sur ce projet de résolution. Nous comprenons tous que le métier d’agriculteur n’est pas toujours facile et que les conséquences du changement climatique bouleversent et transforment le métier à grande vitesse. Nous sommes aussi conscients et sensibles à la pression des grands distributeurs sur le monde paysan suisse. La fixation des prix, les marges et les fluctuations de la demande sont étouffantes, problématiques, voire impossibles à suivre pour certains agriculteurs, notamment les plus petites exploitations. Pour une partie de notre groupe, ces arguments sont suffisamment importants pour accepter le projet de résolution. Pour l’autre partie de notre groupe, nous émettons quelques réserves. Ce projet de résolution émane de l’actualité européenne et des soulèvements du monde paysan dans différents pays d’Europe. Mais la Suisse n’est pas l’Europe, nous avons une politique parmiles plus protectionnistes d’Europe au niveau de l’agriculture. Les paiements directs, à eux seuls, s’élèvent à environ 3 milliards de francs par année, ce qui représente environ 3,5% du budget de la Confédération et, ici, nous ne comptons aucune aide indirecte. Pour l’instant, les paiements directs ne sont pas remis en cause et n’ont pas encore vu de baisse durant ces dernières années. De plus, la voix des agriculteurs est puissante à Berne et bien représentée, mais peut-être qu’elle ne correspond pas à tous les exploitants. Alors qu’une résolution n’a pas ou très peu d’effet, à part peut-être comme vitrine électoraliste locale, nous pouvons ajouter que ce projet de résolution touche énormément de thématiques de l’agriculture, que ce soit le montant des paiements directs, l’administratif et les contrôles qui permettent aux agriculteurs de les toucher, les conditions des paiements directs, la politique agricole de manière plus générale, ou les prix fixés par la grande distribution. Ces multiples thématiques abordées réduisent l’impact et la puissance du message du projet de résolution, qui devient un soutien général et vague au monde paysan. Dans tous les cas, notre groupe acceptera l’amendement, mais nous serons donc partagés sur le projet de résolution en lui-même, qui soulève de vrais problèmes mais qui mélange plusieurs messages et n’aura pas d’impact à Berne.
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre s’opposera à l’urgence, même si, comme cela a été dit par les différents groupes, la cause des agriculteurs et du monde paysan nous occupe. Mais ici, la thématique est déjà discutée en partie par la commission Nature et nous ne voyons pas pourquoi ce projet de résolution devrait être urgent.
Tout d’abord, le groupe Vert’Libéral-Le Centre salue la qualité du rapport et de la réponse au postulat 20.108, comme cela a été déjà dit. Nous remercions aussi les auteurs de l’étude pour la qualité des réflexions sur la situation de l’endettement du canton, ainsi que les projections et les possibilités de marge de manœuvre. Cette étude nous permet d’avoir une autre vision de notre dette, et peut-être un peu moins alarmiste. Même si, dans la situation de notre canton, la dette par habitant est élevée en comparaison intercantonale, nous possédons encore une marge de manœuvre si nous faisons u…
Tout d’abord, le groupe Vert’Libéral-Le Centre salue la qualité du rapport et de la réponse au postulat 20.108, comme cela a été déjà dit. Nous remercions aussi les auteurs de l’étude pour la qualité des réflexions sur la situation de l’endettement du canton, ainsi que les projections et les possibilités de marge de manœuvre. Cette étude nous permet d’avoir une autre vision de notre dette, et peut-être un peu moins alarmiste. Même si, dans la situation de notre canton, la dette par habitant est élevée en comparaison intercantonale, nous possédons encore une marge de manœuvre si nous faisons une comparaison européenne ou mondiale. Aucune difficulté d’emprunt n’a été soulevée et les taux d’intérêt de la dette sont bas, ce qui signifie une bonne gestion de la dette de l’État. Cependant, nous savons aussi que l’inflation et la hausse des taux d’intérêt peuvent vite changer les choses, et nous devons rester attentifs. Des processus d’endettement en corrélation avec les résultats des exercices annuels peuvent être intéressants à prendre en considération lors des investissements. Nous n’allons pas entrer dans les détails, certains l’ont fait déjà avant nous. La dette peut aussi être vue comme un outil de synergie positive dans un processus maîtrisé. Pour notre groupe, ces investissements doivent être faits au plus proche des citoyens, avec une vision durable et dans un but de transition énergétique. Ce qui nous amène à la déception de notre groupe concernant cette étude, du fait de la direction choisie par ses auteurs de ne pas regarder les investissements sous l’angle durable comme demandé dans le postulat et le mandat du Conseil d’État. Notre canton possède plusieurs structures qui se trouvent à la pointe de la recherche dans des technologies en lien avec la transition énergétique. Il est dommage de ne pas avoir regardé les opportunités de devenir un canton pionnier dans la transition énergétique, ni avoir quantifié ce retour sur investissement. Cependant, nous soutenons l’étude, qui voit un manque de soutien des start-up par rapport aux autres cantons. Même si l’étude montre un rendement variable dans le soutien des start-up, avec un risque assez élevé, il est pertinent que le canton soutienne les nouvelles entreprises innovantes qui souhaitent s’installer dans notre canton. Pour notre groupe, l’investissement direct qui est peut-être trop risqué n’est pas forcément la voie à privilégier, mais il est crucial de donner un terreau favorable à ces entreprises qui s’intègrent dans notre tissu économique, qui sont à la pointe de la technologie et/ou sont en lien direct avec la durabilité et la transition énergétique. Même si nous restons sur notre faim concernant les investissements durables, qui n’ont pas été pris en compte par l’étude, ce rapport reste un outil très intéressant, comme cela a été dit par le rapporteur, pour une vision détaillée de notre dette et de son effet, qui n’est pas toujours négatif. Nous accepterons donc le classement du postulat. Notre groupe Vert’Libéral-Le Centre gardera de ce rapport – même s’il est important de garder une dette maîtrisable et pas trop lourde, que ce soit maintenant ou pour les générations futures – que nous avons une certaine marge de manœuvre dans la gestion de notre dette, et qu’il reste crucial que notre canton investisse dans des projets qui prennent en considération la transition énergétique et la protection de l’environnement, et ceci pour ceux qui nous succéderont.
Notre groupe aussi s’opposera à cette urgence. Nous ne répéterons pas les arguments de M. Jonathan Gretillat et nous ajouterons, en plus, que la consultation que mentionne la pétition concernant l’élargissement de cette zone naturelle de la Combe Biosse n’est pas terminée. Donc, pour nous, il ne paraît pas urgent de répondre à cette interpellation.
Nous allons lire l’intervention de Mme Caroline Plachta. Cela n’est pas de la superstition, mais le chiffre treize suscite des interrogations au sein de la commission de gestion et d’évaluation depuis le début de la législature. Treize commissaires pour cinq départements et cinq sous-commissions : mathématiquement, l’équation ne peut pas atteindre l’équilibre. Sachant que l’essentiel des tâches de haute surveillance de la COGES est réalisé lors des séances en sous-commissions, il n’a pas été possible de répartir les forces de manière proportionnée. Par ailleurs, le contre-projet de l’initiati…
Nous allons lire l’intervention de Mme Caroline Plachta. Cela n’est pas de la superstition, mais le chiffre treize suscite des interrogations au sein de la commission de gestion et d’évaluation depuis le début de la législature. Treize commissaires pour cinq départements et cinq sous-commissions : mathématiquement, l’équation ne peut pas atteindre l’équilibre. Sachant que l’essentiel des tâches de haute surveillance de la COGES est réalisé lors des séances en sous-commissions, il n’a pas été possible de répartir les forces de manière proportionnée. Par ailleurs, le contre-projet de l’initiative « Pour une Cour des comptes » attribue de nouvelles missions à la COGES, dont l’évaluation des politiques publiques qui implique une charge et des responsabilités accrues. Afin de rétablir un équilibre représentatif, valeur clé de notre groupe, l’augmentation de la dotation de la COGES à quinze membres est justifiée. Le groupe Vert’Libéral-Le Centre acceptera le projet de loi tel que proposé par la commission de gestion. Concernant l’amendement de la commission des finances, deux considérations s’opposent : d’une part, le souhait d’une équité de principe entre les deux commissions et, d’autre part, l’absence de démonstration d’un besoin d’augmentation de la dotation de la COFI. Dès lors, chacun votera selon sa sensibilité.
Avec les arguments qui ont été déjà donnés, le groupe Vert’Libéral-Le Centre refusera cette recommandation, qui va trop loin. On peut en effet se poser des questions et se demander si on ne peut pas réduire le nombre d’EPT, mais il faut une plus grande évaluation et pas une recommandation, qui va très vite et très loin. Pour le budget 2024, nous pensons que refuser cette recommandation va dans le même sens que le refus tout à l’heure de la réduction du pourcentage d’EPT. Nous pensons qu’il n’y a pas besoin de s’étendre sur le sujet.
Dans sa grande majorité, le groupe Vert’Libéral-Le Centre refusera cet amendement. Certaines personnes s’abstiendront, avec une certaine sympathie pour l’idée d’une augmentation et une accélération de la rénovation du patrimoine bâti. Mais la majorité du groupe refusera pour des raisons budgétaires, afin de rester dans les limites du frein à l’endettement.
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre refusera cette coupe transversale qui touche toutes les entités subventionnées par l’État de manière complètement linéaire, comme si le budget n’avait pas été fait dans les normes et avec une très grande marge. Alors, on peut se demander quelle est la transparence concernant cet argent, et c’est un peu ce que nous avons dit dans notre prise de parole initiale : nous aimerions bien avoir ces contrats de prestations, ce qui arrivera, on le sait, le plus rapidement possible, mais cela permettra d’avoir une certaine transparence concernant ces subventions et peut-…
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre refusera cette coupe transversale qui touche toutes les entités subventionnées par l’État de manière complètement linéaire, comme si le budget n’avait pas été fait dans les normes et avec une très grande marge. Alors, on peut se demander quelle est la transparence concernant cet argent, et c’est un peu ce que nous avons dit dans notre prise de parole initiale : nous aimerions bien avoir ces contrats de prestations, ce qui arrivera, on le sait, le plus rapidement possible, mais cela permettra d’avoir une certaine transparence concernant ces subventions et peut-être un peu moins de débats. Dans tous les cas, nous nous opposerons à cette coupe transversale.
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre aussi s’opposera à cet amendement. En effet, il n’y a pas eu de problème d’EPT soulevé clairement lors de la lecture du budget et lors des sous-commissions, donc il n’y a pas de réelle augmentation qui est attaquée ou visée, ou qui aurait en tout cas été ciblée. Pour nous, ce n’est donc pas juste avec des chiffres et des règles de trois que l’on peut avancer en restant pragmatique et en essayant de comprendre pourquoi il y a cette augmentation.
Comme expliqué dans notre prise de parole initiale, le groupe Vert’Libéral-Le Centre est préoccupé par tout ce qui a trait à l’école spécialisée et acceptera du coup l’amendement VertPOP.
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre acceptera aussi l’amendement pour être dans les limites du frein à l’endettement et pour compenser le vote précédent. La présidence : – Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ? Ce n’est pas le cas, nous allons donc voter sur cet amendement. On passe au vote.