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Alain Ribaux

Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 552 interventions

Interventions au Grand Conseil

30 juin 2021 PV, p. 144 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 20.183

Le Conseil d’État partage le malaise qui est à la base du projet de loi. En effet, la rémunération de signatures n’est pas une expression brillante de la démocratie. Ce malaise est d’autant plus vif qu’il arrive apparemment que des personnes rémunérées ne connaissent pas forcément le sujet ou, pire, invoque à l’occasion des arguments fallacieux. Il n’en reste pas moins que le Conseil d’État peine à s’enthousiasmer pour le projet de loi déposé. Il partage en particulier les doutes exprimés par le service juridique s’agissant de la compatibilité du projet avec le droit fédéral. En outre, il doi…

30 juin 2021 PV, p. 140 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 21.16620.211

Il ne s’agit pas de réagir pour réagir, mais de réagir pour corriger parce que l’inégalité telle qu’évoquée par le Conseil d’État ne concernait pas les femmes qui ne pouvaient pas enfanter, mais les femmes qui ne pouvaient pas allaiter. L’inégalité se présente sous un autre angle ainsi. Puis, au fond, une remarque supplémentaire puisque nous reprenons la parole : la question du congé allaitement, évidemment, se pose avec moins d’acuité dès lors que le télétravail est étendu, à l’État notamment.

30 juin 2021 PV, p. 137 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 21.16620.211

Voilà, tout surpris d’avoir la parole très en amont de ce dossier ! Ce dossier est en effet débattu en commission législative avec un résultat proposant le classement à 8 contre 7. Il s’agit, en l’occurrence, sous le couvert d’un mois supplémentaire d’allaitement, en réalité d’un rallongement du congé maternité dans la fonction publique neuchâteloise. Le congé maternité qui est déjà dans la fonction publique neuchâteloise plus élevé que les minimums légaux. Le Conseil d’État est opposé parce que des aménagements ont été prévus pour celles qui allaitent et que le temps utilisé compte comme tem…

29 juin 2021 PV, p. 53 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 21.020

Nos réponses se limiteront donc au domaine de la culture. Sur la première question : approuvé par le Conseil d’État en février 2020, juste avant la pandémie, le projet de loi sur la culture a été mis en consultation en mai suivant, auprès des partis politiques, des fédérations culturelles et des villes et communes. La consultation s’est terminée au début du mois d’août 2020 et, au vu de la situation de pandémie ainsi que des questions soulevées par ce projet de loi et son rapport, le Département a renoncé à soumettre le projet au Grand Conseil à ce stade, ainsi qu’à la commission consultative…

31 mars 2021 PV, p. 3558 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la justice, de la sécurité et de la culture 20.210

Sur ce dossier, l’opposition du Conseil d’État au projet de loi a été développée en réponse à l’interpellation 20.174, à laquelle il est dès lors renvoyé pour l’essentiel. Trois motivations justifient l’opposition du Conseil d’État. La première : la logique historique généreuse, qui est battue en brèche par la proposition. La deuxième est liée à la période que nous vivons et à l’image de la fonction publique durant cette période tellement particulière. Et enfin, la troisième, au signal donné par rapport à l’établissement des budgets à venir, dont on sait qu’ils vont être plutôt compliqués. Pr…

31 mars 2021 PV, p. 3497 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la justice, de la sécurité et de la culture 21.158

Pour ne rien vous cacher, nous trouvons que les objets parlementaires déposés à la dernière minute posent quand même des problèmes. Le cas n’est pas si simple et si clair, le Conseil d’État n’a pas discuté de cette question ; il a probablement, dans son paquet de dossiers, la consultation, qui doit se trouver quelque part dans le pipeline, et il y répondra, a priori sensible à l’argumentaire. Si nous prenions des notes et si nous nous permettons quand même de prendre la parole, c’est parce qu’il y a, d’un côté, toute la symbolique et que l’on peut sans doute suivre, et de l’autre côté, la rée…

30 mars 2021 PV, p. 3445 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la justice, de la sécurité et de la culture 20.051

NCA – un nouvel acronyme dont il faudra se rappeler – pour Nouveau centre d’archives, et nous sommes heureux de vous en dire quelques mots. Un magnifique et enthousiasmant projet, d’excellentes discussions en commission : les signaux semblent au vert. Nous nous référons pour l’essentiel au rapport du Conseil d’État et à celui de la commission, et développons seulement quelques aspects. La situation actuelle des archives se trouve entre sérieuse et grave. Le centre principal au Château est plein aujourd’hui, nécessitant la location de nouveaux emplacements, l’éparpillement n’étant pas une vert…

30 mars 2021 PV, p. 3421 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la justice, de la sécurité et de la culture 21.325

C’est évidemment un sujet qui est lié à la Covid-19. Si d’autres facteurs entrent peut-être en ligne de compte, nous sommes, en tout cas, évidemment, bien satisfait, bien soulagé que les aides tant fédérales, cantonales que communales portent leurs fruits encore aujourd’hui, comme d’ailleurs déjà en 2020. C’est en tout cas le constat qu’on peut faire au vu de l’évolution des courbes en matière de faillites. En effet, pour les entreprises commerciales inscrites au registre du commerce – c’est-à-dire personnes physiques et morales –, on comptait, durant le premier trimestre, le nombre de failli…

24 février 2021 PV, p. 3233 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la justice, de la sécurité et de la culture 20.175

Juste pour souligner que la réflexion a bel et bien été faite et nous espérions vous en avoir convaincu par les propos qui ont été tenus. L’histoire des 30%, cela ne concerne pas l’administration cantonale neuchâteloise, ou alors il faut que vous nous montriez vos chiffres ! Et puis, pour donner juste un exemple de l’aberration où peut conduire l’anonymisation des CV : aujourd’hui, justement par souci de promouvoir l’égalité et notamment celle des genres, après le premier tour, nous nous arrangerons et nous faisons en sorte qu’il y ait des femmes pour les suivants. Avec l’anonymisation, on n’…

24 février 2021 PV, p. 3229 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la justice, de la sécurité et de la culture 20.175

En préambule et à titre d’information – cela vous réjouira sans doute –, sur les postes de cadres mis au concours en 2019, où nous avons les chiffres définitifs, autant de femmes que d’hommes ont été engagés. Cela étant, la position du Conseil d’État est clairement négative pour la mise en place très théorique de CV anonymisés. Et cela pour des motifs qui sont des plus-values, mais dans une autre logique, notamment parce qu’une large majorité des recrutements s’opèrent dans le premier cercle, à savoir via la mobilité interne et les personnes inscrites à l’ORP. Hormis pour un petit nombre de p…

24 février 2021 PV, p. 3198 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la justice, de la sécurité et de la culture 21.132

D’abord, peut-être en préambule : vous vous souvenez que la question de la durée des réponses apportées aux interpellations avait été liée, dans une réflexion de votre Autorité, à l’abolition des sous-questions multiples. La présente interpellation montre qu’il reste une marge d’amélioration et, à son niveau, le Conseil d’État, par notre intermédiaire, se permettra de répondre de manière groupée. De concert avec ses homologues romands et de manière proactive, le Conseil d’État a, début février, fortement encouragé le Conseil fédéral à une réouverture des lieux culturels progressive. Il se réj…

24 février 2021 PV, p. 3186 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la justice, de la sécurité et de la culture 21.104

Comment un entraîneur peut-il, ne serait-ce que marginalement, rimer avec abuseur ? Comment fan peut-il, bien trop souvent cette fois, rimer avec hooligan ? Comment les vertus et les valeurs du sport, tellement importantes pour la population, peuvent-elles être ainsi bafouées, foulées aux pieds, méprisées ? Le Conseil d’État est sensible à la problématique des abus commis sur des personnes, sur des enfants notamment, et partage les inquiétudes et préoccupations exprimées sur le sujet, dans le domaine du sport en particulier. Les jeunes doivent impérativement être protégés. Leur développement …

23 février 2021 PV, p. 3135 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la justice, de la sécurité et de la culture 18.105

Très bien, alors allons-y avec cet amendement qui a déjà été évoqué. Ce n’est pas l’affaire du siècle, mais de quoi parle-t-on ? De la reconnaissance d’un montant que l’État devra verser pour l’activité d’un stagiaire dans une procédure débouchant sur l’acquittement d’un prévenu. Le Conseil d’État, qui pensait être large, a proposé un tarif horaire de 130 francs. L’amendement propose 20 francs de plus. Le score en commission est certes d’une grande clarté, mais il n’est pas exclu toutefois que la composition de cette dernière n’y soit pas complètement étrangère. En tout cas, le Conseil d’État…

23 février 2021 PV, p. 3135 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la justice, de la sécurité et de la culture 18.105

De quoi s’agit-il ? En bref, le rapport comporte effectivement deux volets, tous deux touchant directement ou indirectement la rémunération des avocats par l’État. Pour la première partie, le Conseil d’État s’est saisi d’une suggestion du pouvoir judiciaire, celle de fixer l’indemnité 429 CPP – ainsi l’appelle-t-on dans le milieu – de manière un poil moins généreuse mais surtout uniforme et prévisible au sein de notre canton. Pour rappel, l’indemnisation des frais d’avocat pour les personnes innocentées n’existait pas avant 2011, date de l’entrée en vigueur du Code de procédure pénal fédéral.…

27 janvier 2021 PV, p. 2785 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la justice, de la sécurité et de la culture 20.218

Nous vous remercions pour cette question, qui se préoccupe de la mise en œuvre de la détention dans notre canton, même si l’angle est bien sûr particulier et, nous y reviendrons, très aigu. Le droit de pouvoir décider de choisir librement sa mort est un sujet qui concerne la société dans son entier et qui peut diviser. Il paraît toutefois peu contestable que ce droit soit aussi ouvert aux personnes en détention. L’assistance au suicide en exécution des peines et mesures doit être possible. Ce sujet est pris au sérieux par les cantons qui, comme vous l’avez relevé, ont mandaté le Centre suisse…

27 janvier 2021 PV, p. 2768 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la justice, de la sécurité et de la culture 21.306

Sur 92 demandes reçues, 87 étaient éligibles au sens où elles entraient dans le périmètre établi par la Confédération dans le cadre du premier train de mesures et dans la mesure où les personnes sollicitant cette aide forfaitaire n’étaient pas au bénéfice de l’aide sociale. Sur ces demandes, 27 provenaient de personnes qui avaient déposé une demande d’indemnisation auprès du service de la culture, 19 provenaient de personnes n’ayant pas déposé de demande d’indemnisation auprès du service de la culture et 41 dossiers provenaient d’acteurs et d’actrices n’ayant reçu aucune aide et qui ont donc …

27 janvier 2021 PV, p. 2767 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la justice, de la sécurité et de la culture 21.302

Madame la députée, le partenariat enregistré neuchâtelois, prévu par la loi du même nom du 27 janvier 2004, est une institution très différente du partenariat enregistré fédéral. Le partenariat neuchâtelois propose une alternative au mariage, tant aux couples hétérosexuels qu’aux couples de même sexe, alors que le partenariat fédéral s’adressait uniquement aux couples homosexuels qui n’avaient pas accès à l’institution du mariage jusqu’ici. Ces deux institutions ne déploient donc pas les mêmes effets. Le partenariat fédéral était un mariage qui n’en portait pas le nom, alors que le partenaria…

26 janvier 2021 PV, p. 2755 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la justice, de la sécurité et de la culture 20.037

Dans ce domaine, les premières réflexions remontent à il y a maintenant à peine quelques années, quand les lois fribourgeoise et vaudoise sont arrivées ; il ne paraissait pas y avoir d’urgence dans le domaine, aucune interpellation du Grand Conseil, et surtout une faible marge de manœuvre déjà identifiée à ce moment-là. Puis il y a eu, en effet, la demande de la raffinerie, soutenue par une commune voisine. Ainsi, malgré le champ de compétences restreint, le Département s’est lancé dans la réflexion, dès lors qu’une base légale peut se révéler opportune dans certaines situations et pas seulem…

26 janvier 2021 PV, p. 2752 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la justice, de la sécurité et de la culture 20.03519.119

Quelques mots, ne serait-ce que pour remercier de l’accueil unanimement favorable des représentants de groupe à l’occasion de ce rapport. Il s’agit d’une question qui n’en est pas à son premier traitement, puisque, en 2003 déjà, un examen a porté sur ce double niveau de juridiction. La réponse avait été la même que celle qui vous est proposée aujourd’hui. Il y a, à vrai dire, des arguments dans les deux sens. Il faut reconnaître qu’avec le système actuel, aujourd’hui, vous l’avez entendu, 75% des cas sont réglés au niveau de l’administration, c’est-à-dire sous une forme relativement économiqu…

26 janvier 2021 PV, p. 2740 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la justice, de la sécurité et de la culture 21.102

Nous avons en effet convenu que cette partie revenait au DJSC après les débats que vous avez eus sur les sous-sols. Le Conseil d’État s’oppose donc à la motion, mais pas sur le principe d’une réflexion, plutôt sur un résultat qui serait fixé à l’avance. Vous l’avez compris, il vous propose de commuer cette motion en postulat. Il n’est pas certain, en effet, que ce soit opportun, voire possible de crever le plafond des 40'000 francs du Code pénal neuchâtelois pour des contraventions. Pour rappel, les contraventions constituent le niveau le plus bas des infractions dans notre système juridique.…

2 décembre 2020 PV, p. 2415 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la justice, de la sécurité et de la culture 20.156

Très brièvement. Le Conseil d’État est, bien sûr, sensible depuis longtemps à la question de l’attitude générale des policiers, qui se doivent d’être irréprochables, comme le sous-tend à très juste titre le postulat. Le Conseil d’État regrette cependant amèrement l’a priori des auteurs du postulat. Un a priori qui est heureusement corrigé, à juste titre, par l’amendement Vert’Libéral-PDC. Dès lors, sans reprendre la parole sur l’amendement, ainsi amendé, le postulat ne pose évidemment aucun problème au Conseil d’État.

2 décembre 2020 PV, p. 2389 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la justice, de la sécurité et de la culture 20.204

Cela devient assez difficile de cerner le débat. Alors, le souci qu’on devrait se préoccuper du sport, et c’est un reproche qu’on ne s’en soucie pas, nous espérons que non… En général, ce n’est pas l’objet d’une motion de dire « souciez-vous de tel domaine », alors sinon, il faut déposer des motions systématiques dans tous les domaines. S’il est question de l’assouplissement : de même que dans le domaine culturel nous avons annoncé des appuis et des aides, une autre communication viendra sur les assouplissements dans le domaine ; de même dans le sport, des assouplissements sont également envi…

2 décembre 2020 PV, p. 2387 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la justice, de la sécurité et de la culture 20.204

Nous ne nous précipitons pas, car nous voyons que certains rejoignent encore leur place… Nous prenons, au nom du Conseil d’État, position sur la motion interpartis qui a été déposée. En relevant que – on peut le constater ce matin tout particulièrement – chacun est inquiet pour le domaine qui lui est cher, et à ce moment-là, cela paraît assez naturel d’ouvrir les cordons de la bourse, sans forcément anticiper sur les questions liées à la situation et à la gestion générale des finances de l’État, sur laquelle il faudra bien que l’on revienne un jour. Le Conseil d’État reste sensible à cette ge…

2 décembre 2020 PV, p. 2359 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la justice, de la sécurité et de la culture 20.205

Nous vous remercions de l’attention portée aux personnes souffrant d’addiction et aux professionnel-le-s qui les accompagnent. C’est un souci que nous partageons avec l’ensemble du Conseil d’État. Comme vous le savez certainement, l’évolution des politiques publiques en matière de prévention et de traitement des addictions a été marquée par le questionnement du rôle des structures résidentielles. Ces dernières années, les cantons romands ont tous, d’une manière ou d’une autre, procédé à des réorganisations afin de décloisonner et mieux articuler les pôles ambulatoire et résidentiel dans un co…

1 décembre 2020 PV, p. 2308 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la justice, de la sécurité et de la culture 20.036

Nous commençons par répondre à la question de Mme Annie Clerc-Birambeau au sujet du SAHA. Nous vous remercions pour votre question, dont nous savons qu’elle vous tient particulièrement à cœur en tant que membre du Conseil de fondation des Perce-Neige. Nous pourrions y répondre simplement par l’affirmative, mais nous sommes sûr que vous apprécierez quelques développements. L’avant-projet de loi sur l’inclusion et l’accompagnement des personnes en situation de handicap démontre la volonté du Conseil d’État, non seulement de travailler en partenariat avec les institutions, mais de renforcer celu…

4 novembre 2020 PV, p. 2128 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la justice, de la sécurité et de la culture 20.179

La situation à laquelle vous faites allusion dans l’interpellation a retenu toute l’attention de notre département, car, comme vous le mentionnez, elle est particulièrement complexe au niveau humain. En préambule, nous souhaiterions rappeler que, dans le cas d’espèce, la compétence de décision d’une mesure de détention provisoire ou d’éventuelles mesures de substitution est du ressort du Tribunal des mesures de contrainte. Lui seul peut décider en fonction des critères du Code de procédure pénale, dont la probabilité d’une récidive, d’ordonner ce type de mesure. Par conséquent, et compte tenu…

4 novembre 2020 PV, p. 2126 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la justice, de la sécurité et de la culture 20.174

La durée du congé maternité pour les collaboratrices de l’État, telle que prévue par les dispositions légales et réglementaires, s’élève à quatre mois, soit 122 jours, ce qui représente environ 17,5 semaines rémunérées à 100%. En comparaison, au plan fédéral, c’est un congé maternité de 14 semaines, soit 98 jours, rémunéré à 80%, qui est prévu. La possibilité d’imputer jusqu’à 24 jours, soit la différence entre 98 et 122, sur le congé maternité pour des absences précédant l’accouchement découle précisément de cette prestation plus généreuse offerte par l’État. Avant la révision de la loi sur …

4 novembre 2020 PV, p. 2121 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la justice, de la sécurité et de la culture 20.362

« L’APG des collaborateurs de l’État dans le brouillard d’automne »… Curieux titre pour un député du Haut, étant rappelé que de très nombreux collaborateurs sont localisés dans le haut du canton. Il convient de remettre les choses dans leur contexte, afin d’éclaircir une situation finalement assez simple. En 2011, afin d’offrir la possibilité aux titulaires de compléter la couverture perte de gain prévue par la loi sur le statut de la fonction publique, le SRHE a cherché auprès des assureurs de la place une offre d’assurance complémentaire facultative sur mesure. La Vaudoise a proposé l’offre…

4 novembre 2020 PV, p. 2106 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la justice, de la sécurité et de la culture 20.192

Très bien. Alors, nous allons essayer, parce qu’il y a passablement de questions qui montrent le souci du parlement en général, nous supposons et devinons, de la société neuchâteloise en général, sur les acteurs culturels. Nous espérons avoir des réponses qui seront jugées satisfaisantes sur un certain nombre des points qui ont été soulevés. Il est en effet exact – nous l’avions dit dans la réponse et Mme Martine Docourt Ducommun l’a indiqué au début de son intervention – que certains montants n’ont pas pu ou ne pourront pas être employés en raison des règles fédérales extrêmement strictes qu…

4 novembre 2020 PV, p. 2103 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la justice, de la sécurité et de la culture 20.192

Le secteur de la culture, comme de nombreux autres secteurs malheureusement, souffre de la grave crise sanitaire que nous vivons. La Confédération, les autorités neuchâteloises et le service de la culture y sont – comme un grand nombre de citoyennes et citoyens – très sensibles et mettent en œuvre ce qui est possible pour limiter les impacts négatifs sur ce domaine et ses actrices et acteurs. Pour ce qui est d’abord des demandes traitées, l’ordonnance de la Confédération Covid-19, s’appliquant de mars à septembre 2020, prévoyait deux types d’aide. Des aides d’urgence, telles que les RHT, APG,…

30 septembre 2020 PV, p. 1746 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la justice, de la sécurité et de la culture 20.178

Vous comprenez bien que, du point de vue du Conseil d’État, il n’y a pas une fermeture complète mais, au fond, comme la minorité du groupe socialiste, la conviction d’un délai extrêmement bref et d’une chancellerie qui a besoin de travailler dans la sérénité pour que, dans cette révolution qui est celle du passage à la circonscription unique, elle ne se plante pas dans la première élection. Par ailleurs, nous maintenons, suite aux déclarations de M. Laurent Debrot, que c’est bien en septembre 2019 que la commission – nous ne savons pas si c’était septembre, c’est ce que l’on nous a dit –, nou…

30 septembre 2020 PV, p. 1744 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la justice, de la sécurité et de la culture 20.178

Oui, nous suggérons, dès lors que le Conseil d’État s’oppose à cette recommandation, que les arguments du Conseil d’État soient connus des groupes pour leur discussion pour cette suspension de séance. Le Conseil d’État ne s’est pas opposé à l’urgence par rapport aux délais qui sont en cours et par respect de la volonté du premier pouvoir, mais il ne vous cache pas qu’il est très ennuyé tant le dépôt de la recommandation a été tardif. C’est ainsi que le Conseil d’État n’a pas pu en débattre, ce qui n’est pas satisfaisant ; nous avons juste pu obtenir de nos collègues un accord pour tenter de v…

29 septembre 2020 PV, p. 1706 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la justice, de la sécurité et de la culture 18.12620.019

Un conseiller d’État qui aurait volontiers renoncé à s’exprimer, mais vu que tout le monde s’y met, nous y mettons une petite couche également, mais très brève ! Un rapport complet vous a en effet été délivré, qui confirme que l’amendement du Grand Conseil au budget 2018, décidé de manière, c’est vrai, un petit peu abrupte – et vous vous en souvenez peut-être –, c’était une demande d’augmentation de 25% des émoluments et frais de justice. Nous rappelons que c’est votre décision. Cela a été mis en œuvre à satisfaction, de manière proportionnée et adaptée. C’est ce que vous avez pu constater et…

29 septembre 2020 PV, p. 1701 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la justice, de la sécurité et de la culture 18.16020.014

La situation paraît assez claire, cela a d’ailleurs déjà été dit au moment du dépôt du postulat, où le Conseil d’État s’y opposait, avec un peu les mêmes arguments avec lesquels il vous invite aujourd’hui à le classer. Un projet national est en cours, plusieurs collaborateurs de l’État y sont d’ailleurs impliqués, preuve en est que l’administration neuchâteloise prend au sérieux ce projet et y croit. Il n’y a aucune disponibilité pour se lancer en parallèle dans un projet cantonal, qui serait vain et certainement hors de prix. Ainsi, le Conseil d’État est un peu surpris d’entendre qu’il y a s…

29 septembre 2020 PV, p. 1688 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la justice, de la sécurité et de la culture 19.182

Oui, très brièvement, la remarque de M. Mauro Moruzzi nous amène encore un tout petit avertissement. Il faut savoir que tout financement supplémentaire par prélèvement sur les salaires réduirait d’autant le fameux 0,58% du contrat-formation : vous avez voté un contrat-formation avec un montant, et chaque nouveau prélèvement vient en déduction de ce montant-là, nous tenions à rappeler cet élément.

29 septembre 2020 PV, p. 1687 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la justice, de la sécurité et de la culture 19.182

Brièvement, non pas pour discuter de l’opportunité d’un congé parental en tant que tel – on ne va pas ouvrir ce débat-là –, mais, outre la pertinence, cela a été dit, toute relative des initiatives cantonales, le Conseil d’État a trois remarques à faire. La première, c’est que le droit du travail ne doit pas être un patchwork fédéral. En particulier, que l’on songe aux entreprises qui ont des succursales dans plusieurs cantons, que l’on pense à celles qui, étant installées quelque part, font du travail ailleurs, on voit bien qu’il y a une opportunité à un système fédéral qui tienne la route, …

29 septembre 2020 PV, p. 1681 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la justice, de la sécurité et de la culture 19.002

Nous allons essayer de capter encore votre attention quelques minutes sur cet objet en effet un peu technique. Le Conseil d’État est conscient qu’il s’agit de nager à contre-courant après avoir entendu les porte-parole des groupes. Enfin, vous connaissez la pièce Douze Hommes en colère, des renversements sont toujours possibles, car en effet, il y a de bonnes motivations pour le Conseil d’État de maintenir le projet qu’il a déposé. Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? C’est un peu la maxime qui semble avoir guidé les pas de la commission législative dans sa recherche sincère …

2 septembre 2020 PV, p. 1359 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la justice, de la sécurité et de la culture 20.163

Nous répondrons donc de manière conjointe à ces deux interpellations. Tout d’abord, permettez-nous, au nom du Conseil d’État, de vous dire que nous comprenons parfaitement le ras-le-bol de la population face à ce phénomène criminel, qui est absolument insupportable. Nous partageons les inquiétudes de la population, sa colère. Et face à cette déferlante détestable, les autorités, qu’elles soient politiques ou judiciaires, les partenaires sécuritaires du canton ou de l’administration ont très rapidement pris le problème très au sérieux. Tous ces acteurs n’ont d’ailleurs pas attendu la réaction …

2 septembre 2020 PV, p. 1358 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la justice, de la sécurité et de la culture 20.148

Dès lors qu’il y a une autre interpellation, la 20.163, qui est à peu près identique à celle-ci, nous allons y répondre de manière conjointe. Donc, nous vous suggérons, Monsieur le président, de demander au deuxième interpellateur s’il entend développer son interpellation.

2 septembre 2020 PV, p. 1346 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la justice, de la sécurité et de la culture 20.349

Le télétravail est pratiqué depuis de nombreuses années au sein de l’administration cantonale. On peut estimer qu’avant la pandémie, ce sont un peu plus de 10% des titulaires qui le pratiquaient, généralement à raison d’un demi- ou d’un jour par semaine. Cependant, au vu de la très grande variété de métiers et de matières traitées au sein de notre administration cantonale, seules des lignes directrices prévalaient avant la pandémie. Ainsi, des services pouvaient utiliser cette forme d’aménagement du travail de manière adaptée à leur contexte particulier et aux types d’activités pratiquées au …

24 juin 2020 PV, p. 581 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la justice, de la sécurité et de la culture 20.150

Le Conseil d’État n’avait pas pensé s’opposer à cette recommandation, mais néanmoins, dès lors que la parole lui est donnée, il fait quelques considérations. À première vue, évidemment que c’est une bonne idée, d’autant plus qu’elle vient de notre groupe politique ! (Rires.) Entre-temps quand même – mais c’est vrai qu’elle a été déposée extrêmement tard par rapport à la séance d’aujourd’hui –, quelques premières analyses ont été faites. Il faut se poser la question de savoir pourquoi seuls deux cantons ont envisagé ces listes permanentes. Ce sont, à notre connaissance, le Valais et la Thurgov…

24 juin 2020 PV, p. 563 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la justice, de la sécurité et de la culture 20.137

En effet, bien que la situation médiatique ait été centrée sur la situation dans les EMS, les personnes vivant avec un handicap ont été bien présentes dans les préoccupations de la lutte contre la pandémie. Dans la phase de semi-confinement, le principe de précaution sanitaire a certes primé, notamment dans le domaine du résidentiel, et cela pour deux raisons principales. D’une part, les personnes en situation de handicap ont été reconnues comme particulièrement à risque par l’Organisation mondiale de la santé. Aux problématiques de santé d’une majorité d’entre elles, selon l’annexe 6 de l’Or…

23 juin 2020 PV, p. 542 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la justice, de la sécurité et de la culture 19.149

Vous vous en souvenez, le Conseil d’État avait déposé un amendement au premier projet de loi, demandant avec force la parité sur les listes électorales le plus rapidement possible, c’est-à-dire pour les prochaines élections en 2021. Il a renoncé à redéposer cet amendement à l’occasion du débat sur le second projet de loi, non pas parce qu’il aurait été ébranlé par les 15 abstentions – en effet, probablement un record mondial ; sur cette proposition, il en faut davantage pour ébranler le Conseil d’État – mais pour ne pas complexifier les débats, déjà bien lourds avec le nombre d’amendements qu…

23 juin 2020 PV, p. 503 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la justice, de la sécurité et de la culture 20.020

Trois questions donc, une à la Police neuchâteloise, une à la culture et une aux ressources humaines. La première : vous indiquez un certain nombre de chiffres, Monsieur Blaise Fivaz. Ces chiffres indiquent certes une augmentation du volume d’activité dans le domaine de la police entre 2018 et 2019, mais ne sont pas du tout représentatifs d’une augmentation globale des heures supplémentaires. Dans le cadre de ses missions et des priorités, la police gère ces heures supplémentaires sans augmentation notable. Première sous-question : doit-on s’inquiéter de ces charges supplémentaires de travail…

26 mai 2020 PV, p. 22 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.603

On pourrait qualifier la loi proposée de mesure d’atterrissage. La situation évolue favorablement et l’urgence des décisions à prendre devient un peu moindre. Cette urgence n’a toutefois pas complètement disparu et, tant que le Conseil fédéral agit par voie d’ordonnance, il faut une réactivité sans faille de la part de l’exécutif cantonal. En outre, ce dernier fait face, avec certains pans de l’administration, à une charge de travail assez considérable et, dans ces conditions, la soumission à la procédure d’urgence normale, si on peut dire, mais avec un petit aménagement s’agissant de la déli…

5 mai 2020 PV, p. 2819 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la justice, de la sécurité et de la culture 20.132

Oui, alors, pour aller dans ce sens, nous allons essayer de raccourcir un peu. Vous avez vu que nous avons essayé de le faire en lisant… C’est fou comme on trouve que les autres parlent longtemps et qu’on ne se rend pas compte que, soi-même, on n’est pas forcément meilleur ! Voilà, c’est le service pénitentiaire, le dernier des services concernés, avec peut-être quelques éléments, quand même, qui vous intéresseront et susciteront un certain intérêt vous permettant de rester encore quelques minutes. La question n’était pas facile parce qu’elle a 15 sous-questions. Il y sera répondu de manière …

5 mai 2020 PV, p. 2811 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la justice, de la sécurité et de la culture 20.125

Nous allons essayer effectivement de résumer les questions qui sont posées pour que l’on comprenne le sens des réponses. Elles ne sont pas très longues, les réponses, mais les questions sont nombreuses : 17 questions et interpellations pour sept des dix services de notre département. Vous aurez donc un aperçu assez complet de la situation du département pendant ces quelques semaines, d’autant plus que les questions comportent parfois de nombreuses sous-questions, jusqu’à 15, et sont au fond assez enveloppantes. Nos réponses vaudront sans doute un rapport succinct. D’abord, deux questions attr…

5 mai 2020 PV, p. 2777 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la justice, de la sécurité et de la culture 20.602

Permettez-nous de vous parler un peu de cet article 75 de la Constitution après les porte-parole des groupes. « Le Conseil d’État dispose des pleins pouvoirs », « il agit en toute liberté », « il a des compétences dont on ne connaît pas les limites ». Que n’a-t-on pas entendu comme expressions pour décrire le rôle assumé par le gouvernement dans la présente crise ! Or, rien de tel. Il faut en réalité parler de pouvoirs élargis – et la différence est importante – ou de pouvoirs étendus, calqués sur ceux du Conseil fédéral. C’est parce que le Gouvernement fédéral agit par voie d’ordonnances – d…