Aller au contenu principal
AR

Alain Ribaux

Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 552 interventions

Interventions au Grand Conseil

4 mai 2022 PV, p. 3130 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 22.334

Seconde question pour le service de la culture. On pourrait presque dire que les grands esprits se rencontrent ! En effet, la réponse à la question posée a été communiquée avant-hier matin aux médias et nous pourrions donc nous contenter de renvoyer à la lecture de l’article d’Arcinfo d’hier. Mais comme vous nous donnez l’occasion de quelques rappels, nous la saisissons. À l’instar des aides forfaitaires qui avaient été versées en 2020 durant les mois de fermeture liée aux mesures Covid-19, un soutien cantonal a ainsi pu être proposé aux actrices et acteurs culturel-le-s. Ces derniers ont pu …

4 mai 2022 PV, p. 3129 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 22.331

Depuis bientôt deux ans, le service de la culture, comme la plupart des services de l’État, a dû établir des priorités. Comme vous le savez, il a été chargé de la mise en œuvre des indemnisations et des projets de transformation et, en fin d’année dernière, des aides forfaitaires. Comme vous venez de le découvrir à la lecture des journaux d’hier, le département a également souhaité y ajouter des bourses de recherche pour un montant de 150'000 francs. Nous y reviendrons dans la réponse à la seconde question relative à la culture. En raison de ce travail supplémentaire et du contexte de la pand…

3 mai 2022 PV, p. 3057 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 22.016

Pour un tout petit complément au niveau des ressources humaines, Mme Florence Nater vous en a dit un mot. Il est évident qu’il y a un parallèle entre les contrats conclus et les budgets obtenus par le Conseil d’État : les contrats se font dans les limites du crédit accordé, donc de manière limitée. Les contrats « crise ukrainienne » sont répertoriés séparément. Il n’est évidemment pas question de saisir l’occasion de ces engagements pour gonfler les effectifs de l’administration à titre pérenne.

30 mars 2022 PV, p. 2693 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 19.10222.007

La Suisse n’est pas une île et ses relations avec l’Europe sont étroites dans de nombreux domaines. Ainsi en va-t-il de la protection des données, domaine important s’il en est, domaine dans lequel il n’est pas imaginable de faire cavalier seul, notamment sous l’angle de l’accès aux banques de données européennes pertinentes. Nous remercions les groupes qui saluent unanimement les modifications qui sont intervenues. Sur le fond, le dossier, assez technique, était néanmoins relativement simple. Sur la forme, en revanche, il a été d’une belle complexité. Il y a d’abord eu le niveau fédéral puis…

29 mars 2022 PV, p. 2610 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 20.166

L’exemple est donné : il n’est pas nécessaire d’être long. En toute matière, le mandat confié au CCFI a débouché sur un rapport clair et détaillé dans une matière qui n’est pas aussi simple qu’il y paraît de prime abord. Le Conseil d’État a ensuite agi rapidement et, nous croyons pouvoir l’affirmer, plutôt à satisfaction. La situation semble dès lors désormais satisfaisante, mais il s’agira de prendre un peu de recul, d’où une nouvelle analyse qui sera sollicitée du CCFI par la commission l’an prochain, sur la base des chiffres 2022, pour voir si les choses ont été faites correctement. À note…

22 février 2022 PV, p. 2446 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 22.104

On va continuer de parler d’hébergement, mais sous un autre angle ! Le concept d’auberge de jeunesse a évolué au fil des ans pour répondre aux attentes des familles et des groupes. La dernière auberge de jeunesse en exploitation sur le territoire cantonal ne répondait plus aux exigences qualitatives et sécuritaires exigées par l'Association suisse des auberges de jeunesse, et une mise aux nouvelles normes s’était révélée trop onéreuse. Pour atteindre l’équilibre financier, une auberge de jeunesse doit pouvoir bénéficier d’aides financières à fonds perdu dans la construction ou la transformati…

22 février 2022 PV, p. 2444 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 22.103

Cette interpellation présuppose que les détenus en détention provisoire seraient systématiquement soumis à un régime de détention strict, interdisant téléphones et visites à toute autre personne que leur avocat, limitant les contacts avec les autres détenus et les heures de sortie de cellule. Nos établissements pénitentiaires refuseraient ainsi de différencier les types de détention en fonction des motifs ayant conduit à la détention provisoire, soumettant systématiquement tous les détenus provisoires à un même régime particulièrement strict. Cette interpellation n’est pas conforme à la réali…

22 février 2022 PV, p. 2439 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 21.225

Le texte de l’interpellation évoque des situations dans lesquelles notre administration ne peut pas se reconnaître. En effet, le personnel d’exploitation des bâtiments de l’État fait l’objet de la même considération que celle garantie à tout autre titulaire de la fonction publique, indépendamment des métiers et niveaux hiérarchiques. Il existe, dans notre administration cantonale, un seul statut, dont les droits et obligations sont les mêmes pour toutes et tous. Il peut arriver parfois que des engagements ne puissent pas être confirmés par une nomination, mais il n’existe pas de métiers pour …

22 février 2022 PV, p. 2417 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 22.314

Un changement de voix pour essayer de capter l’attention… Le Conseil d’État, les autorités dans leur ensemble et nous toutes et tous, citoyennes et citoyens, déplorons et condamnons fermement le terrible drame familial qui est survenu la semaine passée dans le canton de Neuchâtel. Il a suscité une vive émotion, au point qu’il s’invite légitimement dans les débats de ce jour du Grand Conseil. La question déposée fait référence à un article publié le 17 février dans Arcinfo au sujet de cet événement. De cet article, le Conseil d’État retient également une autre citation que celle qui est mentio…

22 février 2022 PV, p. 2406 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 22.00321.102

La proposition du Conseil d’État est en effet d’en rester au maximum de 40'000 francs, et cela pas du tout seulement dans le domaine de l’exploitation du sous-sol : c’est une disposition générale. Le Conseil d’État a commencé par faire son analyse, et sa conviction a été acquise quand il a réalisé que le maximum actuel n’avait jamais été atteint. Il nous a paru que c’était quand même une assez forte indication qu’il n’y a pas une nécessité impérieuse de pouvoir aller au-delà. La raison suivante qui commande d’en rester là selon le Conseil d’État, c’est la comparaison intercantonale ; cela a é…

22 février 2022 PV, p. 2399 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 21.042

Alors brièvement, si personne d’autre ne demande la parole. D’abord pour relever, tout à l’heure, dans les propos de la rapporteure – dont l’exposé était extrêmement clair par ailleurs –, que l’on a fait mention d’un amendement qui aurait été : « peuvent en principe ». Or ce « peuvent en principe » était la contraction des deux propositions qui avaient été faites, alternatives, au sein de la commission C’était « peuvent » ou « en principe », mais évidemment ce n’est pas « peuvent en principe » qui est l’amendement. L’amendement, si vous lisez les propositions de la commission parlementaire da…

22 février 2022 PV, p. 2398 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 21.042

Le Conseil d’État a souhaité vous soumettre trois petites modifications de la loi sur le statut de la fonction publique (LSt), sans réel lien entre elles si ce n’est de concerner la même loi et le même personnel. En très résumé, la première est motivée par des raisons pratiques de délai de traitement ; le processus sera simplifié opportunément. La deuxième renforce la protection des élèves s’agissant de personnes dont l’État a dû se séparer dans des conditions très particulières. Et la troisième résulte des discussions avec les syndicats en lien avec les primes anniversaires avec, en outre, u…

26 janvier 2022 PV, p. 2343 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 21.213

Le service de l’économie entretient des liens étroits et réguliers avec les entreprises neuchâteloises. Annuellement, ce sont près de 1'000 contacts qualifiés et 500 sociétés qui sont visités par les collaborateurs du service de l’économie. Cela leur confère une connaissance large et profonde des enjeux, des risques et des opportunités. À cela s’ajoutent les contacts permanents avec les associations faîtières, les partenaires sociaux, les plateformes cantonales et intercantonales, etc. À titre personnel, depuis que nous avons la charge du service de l’économie (NECO), nous avons mis un point …

26 janvier 2022 PV, p. 2338 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 21.215

Oui, en effet, votre Autorité a déposé deux interpellations en lien avec le traitement des phénomènes de la violence et de la délinquance juvénile, et les réponses à ces interpellations seront données de manière simultanée en raison de la similitude des questionnements et des éléments de réponse à fournir, même si l’approche des deux questions est bien différente. En effet, une réponse pluridisciplinaire paraît nécessaire. La prise en compte des différentes facettes de ces problématiques nécessite un important travail en réseau. Le Conseil d’État l’a bien compris et afin d’y apporter des répo…

26 janvier 2022 PV, p. 2333 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 21.203

Le développement de l’écosystème blockchain du canton de Neuchâtel est né avec l’arrivée, en 2014, d’une première société active dans les cryptomonnaies. Notre canton, avec son esprit d’innovation et sa volonté d’ouverture, en a fait une opportunité. Cela a permis la création et l’installation progressive de sociétés autour de ces compétences au profit de solutions pour différentes industries traditionnelles installées dans la région. Aujourd’hui, elles sont une quarantaine. Les articles de presse dans lesquels le canton de Neuchâtel est cité en référence ces dernières années, notamment celui…

26 janvier 2022 PV, p. 2308 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 22.301

Pour répondre précisément à votre question, la Police neuchâteloise a fait l’inventaire des infractions qui lui ont été annoncées de type cyberbullying, cybermobbing, soit diffusion de textes, diffusion d’images à caractère diffamatoire pour dénigrer ou harceler une personne, et grooming – vous nous excuserez décidément de tous ces anglicismes, nous l’espérons –, soit établir un contact sexuel motivé avec des enfants par internet, cela entre 2020 et 2021. Ainsi, les chiffres neuchâtelois de la statistique policière de la criminalité font état de 44 infractions regroupant ces catégories en 202…

25 janvier 2022 PV, p. 2279 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 20.210

La durée du congé maternité pour les collaboratrices de l’État s’élève aujourd’hui à 17,4 semaines rémunérées à 100%. Au plan fédéral, c’est un congé maternité minimum de 14 semaines rémunérées à 80% qui est prévu. La possibilité d’imputer jusqu’à 24 jours sur le congé maternité pour des absences précédant l’accouchement découle précisément de cette prestation plus généreuse offerte par l’État. En effet, 24 jours, c’est la différence entre 14 et 17,4 semaines. Avant la révision de la Loi sur le statut en 1995, le congé maternité débutait d’office deux semaines avant le terme prévu, car la dur…

8 décembre 2021 PV, p. 1786 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 21.20220.029

Nous pensions que c’était pour le mot de la fin, mais nous voyons qu’il y a encore quelqu’un d’autre… Peu importe, allons-y ! Le Conseil d’État n’est pas opposé à la motion. La thématique paraît en effet intéressante, délicate toutefois, car les lanceurs d’alerte ne sont pas forcément tous de bonne foi. Il s’agit de trier le bon grain de l’ivraie, mais la volonté du Conseil d’État est de trouver un chemin pertinent. Il donnera donc suite à cette motion.

8 décembre 2021 PV, p. 1784 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 21.22220.034

La violence domestique est à l’évidence un phénomène intolérable qui nécessite des actions dans nombre de domaines, et, aujourd’hui, une politique fédérale et cantonale conjointe s’attaque à cette problématique. En l’occurrence, c’est un petit pas que nous traitons aujourd’hui et non pas, à l’évidence, la solution décisive et définitive. Il s’agit donc de la mise en œuvre cantonale d’une modification du Code civil suisse – il s’agit de l’article 28c, alinéa 2 – sur la protection des victimes de violence, une modification qui elle-même découle de l’application de la Convention d’Istanbul. Il s…

8 décembre 2021 PV, p. 1775 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 21.221

En effet, les deux interpellations portant sur la même thématique, nous vous proposons d’y apporter une seule réponse globale. Nous ne savons pas si nous avons deux fois le temps minimum pour chacune à disposition, nous allons essayer d’ailleurs de ne pas forcément en abuser… Et nous allons lier ces réponses, même si l’esprit des questions – vous l’avez compris – est un peu différent. Dans notre canton, les signalements de personnes déclarant s’être « senties mal » lors de soirées dans deux salles de concert différentes (le Bikini Test et la Case à Chocs) ont commencé à fin octobre 2021, dans…

7 décembre 2021 PV, p. 1728 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 21.352

Le Conseil d’État ne peut pas laisser passer le sentiment que le Conseil d’État dirait qu’on renvoie les gens à l’aide sociale. Il ne s’agit pas de cela. Il s’agit de dire que pour deux ou trois personnes qui, peut-être et nous l’admettons, passent entre les mailles du filet, pour ces quelques personnes, il est encore possible, ultima ratio, d’imaginer autre chose. Ces personnes ne sont pas du tout non identifiées, puisqu’on a fait les versements. Évidemment que ces personnes sont connues : il s’agissait de 87 personnes, de tête, sur le premier volet de l’année dernière. Ces personnes ont été…

7 décembre 2021 PV, p. 1727 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 21.352

Pour quelques compléments aux propos de notre collègue qui sont exacts. Nous relevons d’abord que quand on voit un iceberg, il ne faut jamais oublier que la plus grande partie est invisible, se trouvant sous l’eau, et qu’il en va ainsi de la satisfaction du monde de la culture ; la majorité silencieuse qui reconnaît l’immense investissement du service de la culture passe sous les radars d’une presse prompte à relayer l’avis des quelques mécontents, et à servir pour ceux-ci de caisse de résonance, ce sont ceux qui se sont adressés encore par courrier récemment. Oui, Mesdames et Messieurs, les …

7 décembre 2021 PV, p. 1696 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 21.038

Deux informations pour le député M. Christian Mermet : d’abord, le service des sports est passé de l’ancien Département de la justice, de la sécurité et de la culture (DJSC) à l’actuel Département de la formation, de la digitalisation et des sports (DFDS) et, deuxième information, c’est notre collègue du Département du développement territorial et de l’environnement (DDTE) qui répondra à sa question, relative certes à l’aspect économique des choses, mais sous l’angle du territoire. Nous prenons les questions de Mme Sandra Menoud relatives à Microcity, en commençant par celle relative à la sub…

3 novembre 2021 PV, p. 1478 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 21.198

Oui, c’est un long débat, celui de l’urgence au sens de l’OGC, un débat récurrent, intéressant. Dans l’idéal, il ne faudrait pas confondre un phénomène et la médiatisation d’un phénomène. En l’occurrence, il y a deux interpellations sur une thématique commune. L’autre, c’est la 21.215. C’est une thématique qui occupe les autorités depuis des décennies. Nous nous rappelons, par exemple, quand nous étions juge des mineurs, où il y avait aussi des braquages réguliers ; la violence chez les jeunes avait fait l’objet de mesures globales qui avaient été prises par l’État de Neuchâtel. C’était il y …

3 novembre 2021 PV, p. 1476 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 21.197

La loi neuchâteloise sur l’encouragement des activités culturelles (LEAC) date de 1991. La consultation des milieux culturels, tables rondes, journée de la culture ont accompagné les travaux de sa révision qui ont commencé en 2017. Un nouveau projet de loi ainsi que son rapport au Grand Conseil ont ainsi pu être soumis aux représentants des villes et des communes, aux partis politiques, aux associations faîtières des milieux artistiques et culturels neuchâtelois et à certaines institutions culturelles. La consultation s’est achevée en août 2020. Sur la base des retours de consultation, l’ouvr…

3 novembre 2021 PV, p. 1462 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 21.349

En préambule, nous vous informons que nous ne serons en mesure d’apporter des éléments de réponse que pour l’État, car nous ne disposons pas d’informations sur la situation prévalant dans les institutions parapubliques et encore moins pour les entreprises privées du canton. S’agissant de l’administration cantonale, nous pouvons vous assurer que le Conseil d’État et les chefs de service sont très attentifs au bien-être de leurs collaborateurs et bénéficient de nombreux outils de prévention du burn-out. Les entretiens individuels annuels, la mobilité professionnelle interne, le case management …

2 novembre 2021 PV, p. 1433 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 18.01214.17321.011

Ce n’est pas sans émotion que nous prenons la parole aujourd’hui pour défendre la LIncA qui a été élaborée sous l’égide de feu le Département de la justice, de la sécurité et de la culture (DJSC). Le processus a en effet été mené tambour battant en 2020-2021 pour respecter l’engagement pris de livrer un rapport avant la fin de la législature – promesse respectée. À ce stade, cela nous permet de rendre hommage au travail considérable effectué par la nouvelle cheffe de service, Mme Magaly Hanselmann, que nous remercions vivement, d’autant plus qu’elle nous écoute en ce moment. Comme vous le sav…

29 septembre 2021 PV, p. 1233 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 21.190

Le Conseil d’État n’est pas enthousiaste sur l’urgence pour plusieurs raisons. Sur le fond, ce sera sans doute une autre question, car on comprend la valeur symbolique quand bien même les réponses viennent d’être apportées à ce qui est préconisé dans cette question. Mais, enfin, laissons le fond de côté. L’urgence permettrait en réalité justement d’examiner les choses dans un peu plus d’un mois, vous auriez ainsi l’occasion d’un débat, alors qu’aujourd’hui, nous venons de le faire par la réponse. Mais surtout, cela nous paraît douteux institutionnellement qu’une recommandation puisse être dot…

29 septembre 2021 PV, p. 1217 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 21.334

Une question qui arrive à point nommé, puisqu’elle permet au Conseil d’État d’annoncer ce qui va être fait sur ces trois prochains mois. En quelque sorte, cette réponse du Conseil d’État vaut communiqué de presse, si on veut bien. La branche de l’hôtellerie-restauration est clairement parmi les plus touchées. Mais permettez-nous d’abord de prendre un regard un petit peu plus global. Dès le printemps 2020, les entreprises neuchâteloises, dont les établissements publics, ont été soutenues par les RHT, les APG et des soutiens spécifiques, comme des prêts sans intérêts fédéraux et cantonaux, AFP …

28 septembre 2021 PV, p. 1191 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 21.174

Merci de votre intervention ! En revanche, ce besoin est intégré, donc, dans la mise en place du projet Vitamine, ce projet de regroupement de l’administration. On aura évidemment davantage de facilité pour réfléchir à ces questions-là. Les sites de Tivoli et des Docks seront dotés d’un espace réservé aux besoins sanitaires et d’allaitement. Cela se justifie pleinement, au vu du nombre important des collaboratrices qui seront actives sur ces deux sites. De plus, il faut quand même dire que si aucune solution de réfrigération du lait ne peut être trouvée dans les infrastructures existantes, et…

28 septembre 2021 PV, p. 1191 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 21.174

La loi sur le statut de la fonction publique, c’est un peu un épisode subséquent à des discussions qui ont déjà eu lieu. Donc, la loi sur le statut de la fonction publique a repris les dispositions fédérales en matière d’aménagement des conditions de travail en cas d’allaitement. L’administration est composée d’une multitude de métiers et de lieux de travail, rendant impossible une totale standardisation des mesures facilitatrices, on le comprend bien. Ceci implique que si les droits des titulaires sont les mêmes, leur mise en œuvre doit s’adapter en bonne intelligence avec les conditions par…

28 septembre 2021 PV, p. 1168 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 21.022

Nous ne revenons pas sur le côté désagréable des menaces qui sont proférées ici. D’abord, le député Daniel Ziegler déforme les propos du directeur de la caisse. Maintenant, il faut se demander pourquoi 1,4% : c’est un peu curieux, pourquoi pas 1%, 1,5%, 2% ? Et surtout, pourquoi pas 3% ? L’amendement proposé ne correspond à rien, il ne pèse en tout cas pas lourd face à l’analyse fouillée de la caisse, qui peut proposer aujourd’hui une baisse de 3% d’un taux de cotisation qui est aujourd’hui excessif. Ce taux de 3%, il a été validé par expert, les caisses sont suivies, elles sont talonnées, no…

28 septembre 2021 PV, p. 1165 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 21.022

Brièvement – il ne faut pas non plus rallonger, même quand les interventions laissent un sentiment amer –, mais néanmoins nous ne pouvons pas nous empêcher de réagir un tout petit peu quand même. En 2018, mais là, c’était le bon côté de l’intervention, nous avons rappelé que c’était effectivement l’autorité de surveillance qui avait imposé un cadre pour poursuivre dans l’assainissement de la caisse. Ce n’était ni à l’initiative de la caisse ni à celle du Conseil d’État, qui ont donc réagi à la situation telle que décrite par l’autorité de surveillance. C’est aussi l’occasion de rappeler que c…

28 septembre 2021 PV, p. 1161 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 21.022

Enfin, Mesdames et Messieurs, une bonne, une très bonne nouvelle s’agissant de la prévoyance publique dans le canton de Neuchâtel ! Cela fait du bien, c’est bon pour l’image de notre canton. La recapitalisation fonctionne en effet à merveille, puisque le chemin de croissance fédéral et même cantonal – ceux qui y étaient s’en rappellent, ce chemin cantonal qui paraissait vertigineux –, ces deux chemins de croissance sont respectés. C’était bien sûr escompté au moment de préparer les plans, à l’époque, mais la réalité dépasse les espoirs les plus fous, avec un degré de couverture aujourd’hui au…

1 septembre 2021 PV, p. 978 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 21.182

Le Conseil d’État était d’avis que l’urgence n’était pas donnée, s’agissant d’une situation qui était encore tout à fait hypothétique, et s’agissant de vérifications à faire. Parce que, bien sûr, le Conseil d’État est toujours prêt et vous avez une réponse qui va venir, mais le risque, vu la tardivité du dépôt de cette interpellation, c’est évidemment la rapidité de l’établissement de la réponse sans que des contacts aient pu être pris avec d’autres administrations. Mais enfin, nous allons tenter de donner une approche de réponse à tout le moins, en vous indiquant ce qui suit. À teneur de l’a…

1 septembre 2021 PV, p. 973 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 21.152

Tout d’abord, permettez-nous de rappeler ou faire savoir la politique générale actuelle de l’État en matière d’engagement et d’indemnisation des stagiaires, puisque la question tourne autour des stagiaires, en l’occurrence forestiers mais il y en a d’autres. Le Conseil d'État et son service des ressources humaines (SRHE) sont sensibles à la nécessité d’offrir chaque année de nombreuses possibilités de stages de formation. Un budget d’ailleurs conséquent est à disposition à cet effet, et ces stages sont organisés dans le cadre de cursus de formation très divers, tant en termes de spécialisatio…

1 septembre 2021 PV, p. 967 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 21.330

Vous savez, Mesdames, Messieurs, que le marché touristique est saturé de publications, guides et autres sites Internet visant à mettre en avant les offres touristiques des régions. La présence des offres est bien entendu payante. Ne disposant pas de budget illimité, les prestataires touristiques ainsi que les offices du tourisme de tout le pays doivent faire des choix parmi la multitude de supports de communication existants afin d'éviter de se disperser. Il s’agit donc de cibler avec pertinence, en fonction du public visé, l’allocation des ressources disponibles pour la construction des mess…

1 septembre 2021 PV, p. 966 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 21.328

Vous vous rappelez, bien sûr, de la panne Swisscom dans la nuit du 8 au 9 juillet 2021, elle a fait beaucoup parler d’elle, elle ne permettait plus aux centrales de police, des pompiers et des urgences santé de recevoir d’appels d’urgence. Ce n’était malheureusement pas la première, raison pour laquelle la Police neuchâteloise avait déjà pris les devants. Ainsi, suite aux dernières pannes de l’opérateur Swisscom que nous avions subies, plusieurs mesures ont été prises, dont notamment – avec la collaboration de l’opérateur – la mise en place d’un système de routage dynamique, ceci depuis le 30…

1 septembre 2021 PV, p. 965 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 21.327

Oui, le Conseil d’État envisage l’adhésion de notre canton au nouvel AIMP 2019. Cette adhésion doit toutefois être accompagnée d’une révision totale de notre législation cantonale sur les marchés publics, dans l’optique de l’harmoniser avec le droit fédéral et intercantonal. Les services cantonaux y travaillent depuis plusieurs mois. Le texte d’un projet de loi cantonale est actuellement en phase de finalisation auprès du service juridique. Il sera soumis pour une première lecture au Conseil d'État dans les prochaines semaines, puis discuté avec quelques-uns des principaux partenaires économi…

31 août 2021 PV, p. 949 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 21.03519.116

Mais enfin, que dire ? Un accueil exceptionnellement favorable à un rapport du Conseil d’État, c’est l’émotion qui nous étreint ! Vous l’avez donc relevé, le Conseil d’État a répondu à la motion dans un rapport qu’il a voulu simple, concis, fidèle à la volonté du parlement, bien sûr, ou en un mot : pertinent. Pour ce qui est des voyages scolaires, en effet, le Conseil d’État n’a pas attendu. Des directives ont été amenées avant même la modification du règlement qui, lui, était nécessaire pour ce qui est des autres collaborateurs de l’État. Il nous paraissait que pour les voyages scolaires, ou…

31 août 2021 PV, p. 931 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 21.17721.006

Voilà, brièvement, parce que, comme nous l’avons dit tout à l’heure, le Conseil d’État s’en remet à la sagesse du parlement. Il a relevé tout à l’heure la difficulté – mais vous l’avez comprise – de mettre des chiffres avec, quand même, dix ans d’écart sur un processus qui s’est déroulé à partir de 2007 avec la fusion Ville de La Chaux-de-Fonds/État. La dernière fusion, c’était celle de la ville de Neuchâtel et c’était 2018, sauf erreur, donc les comparaisons seront évidemment compliquées. Entre les deux, 2011, c’est le nouveau Code de procédure pénale. Évidemment, si l’on veut comparer les c…

31 août 2021 PV, p. 928 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 21.006

Très brièvement. Le Conseil d’État privilégie l’amendement de la commission, soutenu à l’unanimité, à l’amendement VertPOP désormais déposé. À vrai dire, on n’en perçoit pas complètement la nature. Au fond, concernant la suppression de « dans la mesure du possible » : quand quelque chose n’est pas possible, c’est pas possible ! Donc, le fait de l’indiquer ne paraît pas si épouvantable que cela, étant entendu que le Conseil d’État et la police sont conscients des restrictions qu’il s’agit d’adopter dans le domaine, de l’information qui doit absolument intervenir. On n’est effectivement, quelqu…

31 août 2021 PV, p. 925 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 21.006

Brièvement, pour vous dire que le Conseil d’État vous recommande de refuser cet amendement. Notre intervention s’inscrit dans le prolongement des propos de Mme Josiane Jemmely. L’intervenante du groupe VertPOP nous a dit qu’il paraît bon de légiférer d’ores et déjà, et nous, ce que nous avons envie de vous dire, c’est : légiférons quand on y aura bien réfléchi. Et quand on dit « bien réfléchi », c’est précisément le postulat que nous avons évoqué tout à l’heure, où les questions seront évoquées très globalement. C’est vraiment un postulat intéressant et qui permet vraiment d’approfondir compl…

31 août 2021 PV, p. 924 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 21.006

La députée Cloé Dutoit a raison, mais alors il faudrait évidemment être prudent, parce qu’il y aurait sans doute contradiction à voter sur la lettre b telle qu’amendée par la commission puis d’y ajouter la lettre c. Nous avons l’impression que soit c’est un amendement, soit c’est l’autre, donc il faut bien mettre en parallèle les deux, mais pour ce qui est de l’amendement de la commission, aux lettres b et c.

31 août 2021 PV, p. 923 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 21.006

On ne peut pas mieux dire en discussion. L’idée a été effectivement de se caler sur la Convention intercantonale, avec les termes de cette convention, avec les mécaniques de cette convention. Ce n’est pas parce que ce mot tombe ainsi, par l’amendement même de la commission, qu’il n’y a pas lieu d’être extrêmement prudent avec ces liens de commission d’un crime ou pas. Mais il y a peut-être plus philosophique : vous l’avez peut-être vu il y a quelques semaines, un grand débat aux Chambres fédérales sur un adverbe sauf erreur, et nous craindrions qu’à chaque fois que l’on veut durcir ceci ou du…

31 août 2021 PV, p. 919 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 21.006

La loi sur la police donne largement satisfaction, la Police neuchâteloise fonctionne globalement bien. Il n’en reste pas moins qu’à plusieurs fois déjà, des adaptations ont été nécessaires, c’est normal pour une loi sur la police qui colle au mieux aux réalités de notre société. Le résumé le dit clairement, quelques volets principaux dans ces modifications telles qu’elles vous sont proposées et qui paraissent nombreuses de prime abord. D’abord, c’est l’Acquis de Schengen, dans le domaine de la protection des données, où les choses sont davantage cadrées. C’est un peu une particularité. Vous …

30 juin 2021 PV, p. 152 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 21.601

Pour quelques mots sur cette situation, déjà exposée à plusieurs reprises dans cette salle au fil des ans. La situation n’est en effet pas satisfaisante. Pour les garçons, c’est depuis la fermeture – par le canton de Berne, sans préavis sérieux – de l’institution du plateau de Diesse, il y a environ trois ans de cela. Pour les filles, depuis la fermeture il y a environ trente ans de l’institution de Bellevue, devenue par la suite une prison pour adultes, donc c’est bel et bien de celle de Gorgier que l’on parle. Des discussions ont en effet eu lieu au sein de la Conférence latine des chefs de…

30 juin 2021 PV, p. 149 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 21.105

Voilà un conseiller d’État qui prend la parole sans que l’on ait décrit le processus et les éléments, puisque le rapporteur n’est pas là. Nous n’avons pas pensé à cette circonstance, nous renonçons à faire le résumé et nous contenterons de la position du Conseil d’État. Nous sommes sûr que dans les porte-parole de groupe, il y en aura un qui résumera bien la situation. Le Conseil d’État est opposé, et cette fois de manière déterminée, à ce projet de loi. Bien plus déterminé qu’il ne l’était dans le sujet précédent, vous l’avez compris. En particulier dans le département de notre collègue – no…

30 juin 2021 PV, p. 147 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 20.183

Pour une petite précision sur la position du Conseil d’État. Nous avons dit tout à l’heure que le Conseil d’État était opposé, mais pas fermement. Pour être précis, c’est le poids des mots : nous allons inverser les choses en disant qu’il a de forts doutes et peu d’enthousiasme, mais qu’il ne s’oppose pas formellement. Nous ne sommes pas très loin de la première position, mais c’est peut-être un peu plus clair ainsi. Après, quand même relever, sur les derniers arguments du député Romain Dubois, que c’est peut-être un peu ambitieux que d’imaginer permettre l’interprétation du droit constitutio…