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Alain Ribaux

Grand Conseil Conseil d’État

Interventions récentes

3 septembre 2024 PV, p. 76 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.391

La réponse est non, mais nous vous donnons quelques éléments quand même. Selon le cadre légal, il est du ressort de la Confédération de légiférer en matière de biens à double usage, et c’est le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) qui est chargé du contrôle et de la bonne application de la Loi sur le contrôle des biens (LCB) et de la Loi sur le matériel de guerre (LFMG). Sont contrôlées les exportations de biens à double usage, soit les biens pouvant servir à des applications tant militaires que civiles, de matériel de guerre et de biens militaires spécifiques. Dans la pratique, une entrepr…

3 septembre 2024 PV, p. 75 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.387

Entre le 1er janvier et le 27 août 2024 – des chiffres, vous en aurez –, la police neuchâteloise est intervenue à 125 reprises au Centre fédéral d’asile (CFA) de Boudry – cela intéressera aussi notre collègue – et 21 fois au CFA des Verrières. Par comparaison avec la même période en 2023, une légère hausse est constatée, puisque la police était intervenue 110 fois au CFA de Boudry et 15 fois aux Verrières. Lors de la majorité des interventions – il faut voir aussi, évidemment, la nature de ces interventions –, l’engagement d’une seule patrouille de police, soit deux agents, est suffisant, mai…

3 septembre 2024 PV, p. 74 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.384

Concernant la première sous-question, La Poste a préinformé de ses intentions générales le Conseil d’État par le chef du Département de l’économie, de la sécurité et de la culture (DESC), lors d’une rencontre annuelle à la fin de l’année dernière. La Poste parlait alors de 113 points d’accès dans le canton, dont 24 filiales propres, 21 filiales en partenariat, 48 services, le solde couvrant des services ponctuels comme des automates à paquets ou autres services connexes. Cette situation est stable depuis 2020, lors de la dernière série de fermetures de filiales propres. Un courrier confidenti…

3 septembre 2024 PV, p. 65 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.021

Un drôle de dossier. Au fond, on ne change rien, on formalise. Le bureau de contrôle des ouvrages en métaux précieux (BCMP) est un produit de l’histoire ; cela le rend déjà sympathique. Particulièrement actif en comparaison nationale vu son lien avec l’horlogerie, il est resté indépendant de l’Office des douanes jusqu’à ce jour ; c’est le seul qui est resté indépendant. Ce point n’est pas contesté par ledit Office fédéral, sauf qu’une exigence a été posée, bien légitime à vrai dire, c’est que cette entité soit dotée de la personnalité juridique. On pourrait juste ajouter « enfin », parce que,…

3 septembre 2024 PV, p. 61 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.01598.15499.11705.18608.21313.13716.12619.192

Alors, nous ne prétendons pas, bien sûr, que la thématique n’est pas intéressante, mais la motion, toute sympathique qu’elle soit, a été déposée sous l’égide d’une loi qui est désormais enterrée. Une nouvelle motion est déjà déposée – et nous en parlerons dans quelques secondes – à l’appui de cette nouvelle loi ; d’autres, actualisées, pourront l’être sous l’égide de la nouvelle loi. Mais, surtout, la deuxième remarque est plus importante : le service de la culture n’est pas configuré pour agir en direct. Le service de la culture n’organise pas un festival de musique, par exemple. Par contre,…

3 septembre 2024 PV, p. 58 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.01598.15499.11705.18608.21313.13716.12619.192

M. Julien Gressot nous coupe un peu l’herbe sous le pied : nous voulions signaler que même si le Conseil d’État, cela a été dit, n’est pas obligé aujourd’hui de délivrer un rapport quadriennal, il le fait sous la forme de l’édition du « Panorama », qui n’est peut-être pas aussi complet que ce que l’on attend d’un rapport de législature, mais ce Panorama, chaque année, donne un état des lieux et fournit la liste de toutes les subventions, ce qui démontre une volonté de transparence, qui sera évidemment maintenue. Et s’il s’agit de faire un rapport tous les quatre ans, nous verrons si nous allé…

3 septembre 2024 PV, p. 56 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.01598.15499.11705.18608.21313.13716.12619.192

Le Conseil d’État ne s’opposera pas, dans la discussion suivante, à ancrer le minimum de 0,5% qui est déjà aujourd’hui dans le règlement. Pas de gaieté de cœur, car, au fond, une loi permet de déléguer les choses, qui peuvent ensuite évoluer. Mais, au fond, c’est quelque chose qui n’est plus discuté depuis pas mal d’années, donc nous ne nous opposerons pas. En revanche, ici, le Conseil d’État se permet de s’opposer. Personne ne conteste le système tel qu’il existe aujourd’hui : on change les choses quand elles sont problématiques ou qu’elles suscitent des interrogations, tel n’est pas le cas.…

3 septembre 2024 PV, p. 54 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.01598.15499.11705.18608.21313.13716.12619.192

Non, ce n’est pas une liste des acteurs soutenus, l’article 11, ce sont des circonstances, des éléments de soutien. Les acteurs sont tous inclus, par exemple dans la lettre a, que ce soient des personnes dites indépendantes ou pas, encore qu’il faille, bien sûr, déterminer ce qu’est le milieu indépendant, qui peut s’en prévaloir. Tous ceux qui ne sont pas dans une structure peuvent- ils se prévaloir de cela ? Bon. En tout cas, c’est de nouveau un amendement qui sort par la porte et qui revient par la fenêtre, sans le « particulier », qui, effectivement, semblait justement particulier, dès lor…

3 septembre 2024 PV, p. 52 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.01598.15499.11705.18608.21313.13716.12619.192

Puisque personne ne se lance, nous allons quand même prendre la parole. Évidemment que le canton ne veut pas soutenir le monde entier et que l’effort du canton se porte à l’évidence sur les acteurs cantonaux. Maintenant, nous dirions que le nouvel amendement est pire que le précédent : le précédent sort par la porte, un nouveau revient par la fenêtre. C’était « dans le canton », cela devient « du canton », ce n’est pas tout à fait la même chose. Veut-on dire que quelqu’un qui, par exemple, aurait fait une bonne partie de sa carrière dans le canton, mais qui a déménagé, est aussi du canton ? F…

3 septembre 2024 PV, p. 51 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.01598.15499.11705.18608.21313.13716.12619.192

Évidemment, cet article n’a plus tellement d’allure parce que si l’on dit qu’il faut que cela soit à l’intérieur et à l’extérieur du canton, il n’y a plus beaucoup d’autres endroits, hein ! (Rires.) Et donc, au fond, si nous l’avions mis sous cette forme-là, ce n’était pas pour exclure la volonté d’une diffusion à l’intérieur du canton – c’est évidemment nécessaire, c’est évidemment une base –, mais c’était pour souligner la volonté d’un rayonnement à l’extérieur. Et c’était le sens du « notamment » que vient d’exprimer M. Blaise Courvoisier, Nous vous proposons de refuser cet amendement, com…

3 septembre 2024 PV, p. 50 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.01598.15499.11705.18608.21313.13716.12619.192

Nous prenons la parole brièvement, pour dire en effet qu’il y a un niveau communal et un niveau cantonal, que la loi n’empêchera pas le canton de soutenir des bons projets de relations communales ; elle le permet déjà. En revanche, en termes d’appui logistique, nous nous méfions un tout petit peu, ne voyant pas très bien de quoi on veut parler. Bref, nous pensons que cet article est superfétatoire. Là encore, on ne mourra pas au combat.

3 septembre 2024 PV, p. 49 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.01598.15499.11705.18608.21313.13716.12619.192

Brièvement, ce n’est pas sur cet amendement que nous allons monter au front et mourir pour tenter de défendre le projet de loi jusqu’au bout ! Le Conseil d’État, que les choses soient claires, est très enthousiaste à l’égard des arts de rue, nous pensons qu’il l’a démontré. Il soutient fortement le Centre de création helvétique des arts de la rue (CCHAR), il soutient également La Plage des Six Pompes, il pense que ce sera une image de marque remarquable pendant Capitale culturelle suisse. Néanmoins, faire une liste, qui d’ailleurs ne sera jamais exhaustive… Il ne s’agit pas, parce qu’on intro…

3 septembre 2024 PV, p. 44 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.01598.15499.11705.18608.21313.13716.12619.192

Le Conseil d’État, vous le pensez bien, se réjouit de vous présenter son projet de loi sur l’encouragement des activités culturelles et artistiques. C’est un peu long, vous nous pardonnerez d’utiliser l’acronyme LEAC ci-après. La gestation n’aura pas été un long fleuve tranquille ; un long fleuve, oui, mais pas tranquille. Mais le projet semble désormais abouti, solide. S’agissant du temps écoulé, il faut tenir compte d’une période de Covid-19 qui a vu le service de la culture et tout le Conseil d’État particulièrement actifs et efficaces dans le soutien aux acteurs culturels, appui essentiel…

3 septembre 2024 PV, p. 36 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.105

Le Conseil d’État a bien étudié la situation. Il a surtout bien compris le message de la commission Démocratie cantonale relatif à la nécessité d’améliorer la participation aux votations et élections. Dans ce contexte, il peine à imaginer l’émergence d’un quatrième système électoral. On aurait en effet la majoritaire, la proportionnelle cantonale et communale, la proportionnelle Conseil national, et puis maintenant encore une proportionnelle Conseil des États différente. Cela fait bel et bien quatre systèmes, et nous ne pensons pas que l’entier de la population s’y retrouvera. C’est en tout c…

3 septembre 2024 PV, p. 28 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.606

Le rapport que vous avez établi mentionne l’essentiel. Nous aurions à ajouter à cela deux informations et une remarque. D’abord, l’essentiel, vous l’avez indiqué, c’est l’ouverture de Time Up, c’est-à-dire quatre places pour des jeunes filles en milieu fermé du côté de Fribourg, un établissement qui est donc à disposition de l’ensemble du Concordat latin. C’était une attente aussi là depuis quelques années pour les jeunes filles, moins nombreuses que les jeunes gens sur les rails de la délinquance. Et puis, pour ce qui est des jeunes hommes, une solution a désormais été écartée après analyse,…

25 juin 2024 PV, p. 40 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.020

Permettez-nous en préambule de nous excuser pour notre absence tout à l’heure après notre intervention ainsi que ce soir, ceci dû à notre situation physique. À noter que celle-ci traduit notre fort engagement pour votre Autorité, puisque ceux qui ne le savent pas encore apprendront que nous nous sommes blessé au cours d’un match du Grand Conseil neuchâtelois contre le Grand Conseil vaudois, un match malheureusement perdu 6 à 3 et, comme nous l’avons déjà dit une fois, une clavicule à 0 ! Nous en venons aux questions qui nous ont été posées. Nous avons considéré qu’il y avait deux questions du…

28 mai 2024 PV, p. 87 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.02621.22722.171

Pour le Conseil d’État, il n’y avait aucune marge de manœuvre sur le principe. Pour rappel, en effet, la suppression du régime de rentes a été décidée unanimement par votre Conseil. À noter que le débat a eu lieu récemment dans le canton de Vaud, qui a maintenu le système des rentes, au contraire des cantons de Fribourg, de Genève et du Valais. Pour rappel, il y a aujourd’hui deux systèmes. Un nouveau régime, sensiblement moins favorable, a été mis en place en 2012, et si nous le mentionnons notamment, c’est que ce second système s’applique dès lors dès M. Laurent Kurth, et donc au final à hu…

28 mai 2024 PV, p. 67 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.374

C’est un peu le prolongement de la réponse de notre collègue Crystel Graf tout à l’heure. À partir du 15 mai, certains lieux de l’Université de Neuchâtel ont été occupés, principalement par des étudiants soutenant la cause palestinienne dans le cadre du conflit actuel au Proche-Orient. Afin de garantir l’ordre et d’éviter d’éventuels débordements, la police neuchâteloise a observé sporadiquement les diverses actions qui s’y sont déroulées, ceci dans le cadre de sa mission de sécurité publique. Des passages d’agents en civil ou en uniforme ont ainsi été effectués dans les lieux publics de l’Un…

28 mai 2024 PV, p. 67 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.371

Vous aurez vu que les réponses aux questions sont plus brèves que dans la composition du Conseil d’État d’il y a quelques mois ! (Rires.) Alors, le canton de Neuchâtel sur le devant de la scène européenne… Certains rêvent d’Eurovision à Neuchâtel et, surtout, le voient comme un potentiel lancement pour « Capitale culturelle suisse ». Si La Chaux-de-Fonds, Capitale culturelle suisse, devient un véritable réflexe, nous en sommes le premier réjoui. Ce projet fera d’ailleurs l’objet d’une demande de crédit d’ici l’automne et nous espérons que le Grand Conseil la soutiendra. Toutefois, cet événeme…

23 avril 2024 PV, p. 117 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.233

Merci de cette demande d’état des lieux dans un dossier où le Conseil d’État, tout comme le Grand Conseil, est attentif à la question des diversités au sens large dans le cadre de la gestion du personnel de l’État. Le dossier est en work in progress, si vous nous permettez cet anglicisme. La feuille de route a été adoptée en 2018 et elle est en effet mise en œuvre progressivement au travers de mesures transversales et spécifiques, à un rythme qui a été, toutefois, par la force des choses, influencé par les récentes crises et les disponibilités des entités concernées. Il reste donc du travail …

23 avril 2024 PV, p. 114 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.135

Oui, Mesdames et Messieurs, nous avons une anecdote d’armée à vous raconter ! (Rires.) Nous plaisantons ! Nous ne pensions pas avoir un tel succès ! (Rires.) Quatre brèves remarques. Premièrement, nous ne sommes en tout cas pas au 50-50 et le canton de Neuchâtel est sensible à la motivation des jeunes femmes pour une participation à l’armée. Il y en a de plus en plus, notamment dans le canton de Neuchâtel. Deuxièmement, en réponse à l’auteur de la proposition, nous ne savons pas si des civilistes sont attribués aux archives, mais, en tout cas, ce serait une belle affectation si elle a lieu, l…

23 avril 2024 PV, p. 107 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.135

C’est l’occasion de saluer tous ceux qui viennent pour l’assermentation du nouveau juge tout à l’heure ; nous allions dire que nous saluions en particulier nos anciens collègues, mais il faut le dire vite, on voit que la roue tourne, et nous croyons qu’il n’y en a plus beaucoup qui étaient là du temps où nous y étions… Salut, Pierre, quand même ! Voilà, nous n’allons donc pas prendre la parole trop longtemps pour ne pas reporter cette assermentation. La position du Conseil d’État est la suivante : d’abord, deux mots sur le processus de consultation en général. Le Conseil d’État, il faut le sa…

23 avril 2024 PV, p. 86 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.362

Les enveloppes blanches et grises sont non seulement de couleurs différentes – assez légèrement, il est vrai –, mais comportent aussi en grand et en gras au recto la mention du type du scrutin, soit « Élection au Conseil général » ou « Élection au Conseil communal » et, en plus, au verso, à nouveau en grand et en gras, « prière d’insérer un seul bulletin Conseil général » ou « prière d’insérer un seul bulletin Conseil communal ». Vous aurez aussi remarqué que la couleur de l’enveloppe correspond à celle du carnet. Par ailleurs, le choix du papier recyclé blanc ou gris répond à plusieurs contr…

23 avril 2024 PV, p. 86 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.357

Nous avons beaucoup de jolis titres de questions aujourd’hui ! Non, bien sûr, il n’est pas perdu dans les tiroirs ! Le dossier est actuellement traité par le service juridique de l’État pour le compte du Conseil d’État, qui est l’autorité compétente pour traiter les oppositions au plan d’affectation cantonal « Éole-de-Ruz ». Quatre oppositions, dont une collective, ont été reçues par le service juridique fin décembre 2022 et l’instruction s’est achevée fin novembre 2023. Les décisions seront rendues au cours de l’été 2024. Ce délai de traitement est conforme à la durée médiane des procédures …

23 avril 2024 PV, p. 85 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.356

Tout d’abord, nous rappelons que le maître d’ouvrage pour le projet JD7, pour Jaquet- Droz 7, est Silatech SA et non l’État de Neuchâtel. L’appel d’offres émane donc de Silatech SA et est hors procédure de marchés publics. Nous pourrions donc en rester là dans la réponse à la question. Il est néanmoins possible d’indiquer que le jury, composé de spécialistes, a fixé de nombreux critères d’évaluation des projets, dont les éléments écologiques, bien évidemment. Le projet retenu présente également des avantages en termes de durabilité. Il correspond, tout comme le projet arrivé en deuxième posit…

23 avril 2024 PV, p. 84 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.353

Pour rappel, lors de l’édification ou de la rénovation significative d’un bâtiment par l’État, un arrêté prévoit qu’un certain pourcentage du coût soit réservé à une intervention artistique. Dans le cadre de la rénovation et de l’agrandissement de l’Établissement d’exécution des peines Bellevue (EEPB), un concours artistique a été organisé en 2012. Le projet du palmier a été retenu par un jury et un montant de 100'000 francs a été dédié à la réalisation de l’œuvre. Ce palmier ne verra pas le jour. Néanmoins, depuis plus de dix ans, ce projet a donné lieu à un travail important : administratif…

23 avril 2024 PV, p. 84 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.352

Comme l’indiquait le communiqué de presse à ce sujet, en plus des excuses de circonstance adressées aux contribuables concernés, il leur a été demandé de détruire le contenu de l’enveloppe. Ceux-ci ont reçu, depuis, un nouveau courrier avec les tranches d’impôt correctes. Même si pareil incident hautement regrettable n’était plus survenu depuis plus de quinze ans, ceci alors que le centre éditique envoie plus de 2,5 millions d’enveloppes par année, les mesures de contrôle annuel (sondages qualité) ont encore été renforcées. Par ailleurs, le Conseil d’État, conscient des risques de cette activ…

23 avril 2024 PV, p. 59 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.60324.142

Le postulat de la commission, vous l’avez vu, ne suscite pas l’enthousiasme du Conseil d’État. Pour comprendre cette position un tant soit peu frileuse, il faut remonter quelques siècles en arrière. En décrivant la séparation des pouvoirs essentielle au bon fonctionnement de l’État, Montesquieu a notamment mis l’accent sur un point essentiel. Il a utilisé cette magnifique formule : « Il faut (…) que le pouvoir arrête le pouvoir. » C’est ainsi que peuvent et doivent fonctionner les trois pouvoirs, qui sont ainsi amenés parfois à s’opposer, notamment quand les sujets traités approchent des limi…

23 avril 2024 PV, p. 27 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.104

Le Conseil d’État ne s’oppose pas formellement au projet de loi déposé. Malgré les craintes qu’il tient à expliciter, il doit admettre que, dans la balance des intérêts en jeu, le souci de transparence l’emporte. Les bémols du Conseil d’État sont de deux ordres. En premier lieu, et il le répète régulièrement, à vouloir tout réglementer jusque dans les moindres détails – versus une réglementation générale –, on passe souvent à côté de cas particuliers. Mais, surtout, le processus qu’il conviendra de mettre en place sera au mieux très chronophage, au pire bloquant. Chronophage, car il obligera …

26 mars 2024 PV, p. 94 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.129

Pas d’opposition formelle de la part du Conseil d’État à la demande d’étude et de recherche de pistes d’intervention. Sur la forme, le texte même de la demande semble précisément être celui d’un postulat, voie que nous privilégions. Quoi qu’il en soit, le Conseil d’État, conscient des difficultés rencontrées par les médias, notamment régionaux, et convaincu de leur importance pour une information objective de la population, n’entend pas concentrer sa réflexion sur un ancrage dans une loi cantonale d’une aide aux médias régionaux. Cette demande nous paraît limitative et nous semble affaiblir l…

26 mars 2024 PV, p. 86 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.129

L’urgence doit bien entendu être distinguée de l’importance qu’il faut accorder au fond du dossier et du rôle essentiel que la presse a et doit avoir. Le Conseil d’État doute que, intrinsèquement, une motion puisse pertinemment être munie de la clause d’urgence, sachant que le délai de réponse pour un tel objet est de deux ans et qu’il se distingue donc de l’interpellation dans ce sens. Alors, c’est sans doute possible au sens de la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC), mais ici l’urgence nous paraît être une illustration du principe de l’ascenseur, souvent dénoncé par les membres mêmes …

26 mars 2024 PV, p. 85 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.349

Cette question n’est en réalité pas adressée à notre département mais aux autorités judiciaires, et nous nous faisons donc très volontiers le porte-parole des autorités judiciaires, d’autant que cela nous rappelle une belle période de notre carrière professionnelle. La charge de magistrat de l’ordre judiciaire implique assez régulièrement des activités annexes, parmi lesquelles on peut citer des mandats particuliers, par exemple pour instruire ou juger des causes dans lesquelles des magistrats d’autres cantons sont impliqués ; des mandats d’enquêtes extraordinaires, tels que la participation …

26 mars 2024 PV, p. 84 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.341

Concernant le recours de l’ensemble des collectivités publiques neuchâteloises aux services de cette association, évoqué dans la question, il n’a pas été possible d’obtenir une vue d’ensemble exhaustive. S’agissant du DESC, aucun de ses services n’a fait appel aux événements de l’association en question. Par ailleurs, cette association n’a jamais été soutenue par le service de la culture. Elle n’a jamais, d’ailleurs, déposé de demande pour une subvention à un projet ponctuel auprès du service de la culture. En revanche, elle avait déposé une demande de soutien dans le cadre des aides Covid, d…

26 mars 2024 PV, p. 68 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.226

La création d’un fonds d’incitation à la production audiovisuelle s’est en effet révélée intéressante et opportune en Valais et au Tessin. Nous sommes convaincu que le canton de Neuchâtel et les richesses de son territoire pourraient également offrir un magnifique écrin à des productions cinématographiques. Toutefois, il ne serait pas judicieux de foncer tête baissée, d’autant plus que les pistes de financement esquissées sont trop optimistes et/ou illusoires. En effet, la nouvelle politique régionale (NPR) ne peut être mobilisée pour ce projet. Bien que la recommandation soit orientée vers l…

26 mars 2024 PV, p. 53 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.014

Mais oui, il est obligé, le Conseil d’État ! Pour rappel, il est possible de ne pas être d’accord avec le gouvernement sans le suspecter de mauvaise foi ; ce serait plus aimable ou, en tout cas, plus respectueux. En l’occurrence, le Conseil d’État n’a rien fait d’autre que de prendre à son compte l’avis du service juridique ! Ce sera tout.

20 février 2024 PV, p. 162 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.111

Pendant l’année de présidence, on a un peu plus de sujets que la moyenne générale, puisque l’on prend les sujets qui ne relèvent pas d’un département en particulier, plus les sujets institutionnels, etc. Le Conseil d’État est bien sûr inquiet. Il est sensible aux difficultés auxquelles la branche des médias est confrontée et il partage intégralement les soucis et les étonnements exprimés par l’auteur de l’interpellation. Pas tous les étonnements, mais ceux qui concernent la presse outre-Atlantique, etc. Il s’engage ainsi depuis longtemps pour le développement des aides indirectes aux médias e…

20 février 2024 PV, p. 160 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.339

Il n’existe pas de statistiques sur le nombre d’enfants dont l’un des parents est détenu, ni à Neuchâtel ni ailleurs en Suisse. Dans un très récent rapport sur cette question – « Situation des enfants dont l’un des parents est détenu en Suisse » –, le Département fédéral de justice et police constatait que la situation de tels enfants a longtemps été négligée, notamment en Suisse alémanique. La Suisse romande a en effet toujours été plutôt active sur le sujet. Dans le canton de Neuchâtel, il est proposé, outre les services de Relais Enfants Parents Romands, dont nous avons parlé dans la répon…

20 février 2024 PV, p. 159 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.338

Le service pénitentiaire collabore déjà avec la Fondation REPR, c’est-à-dire Relais Enfants Parents Romands, et ce, depuis de nombreuses années. Des locaux spécialement aménagés existent ainsi à l’établissement de détention de La Promenade, à La Chaux-de-Fonds, et à Bellevue, à Gorgier. Ils permettent à la fondation de proposer informations, écoute et accueil bénévole des familles à proximité immédiate des établissements, avant et après les visites. Cet accueil est ouvert à Bellevue samedi et dimanche de 13h00 à 15h00, et à La Promenade lundi, mercredi et samedi de 13h30 à 16h00. Cela étant, …

20 février 2024 PV, p. 159 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.324

Voilà une question avec un titre qui vous montrera directement l’embarras de celui qui vous parle. C’est un exercice en effet un peu compliqué. Une interpellation sur le même sujet a été déposée avec une clause d’urgence, clause qui a été refusée. Or, la question se réfère à ladite interpellation. Celle-ci est détaillée et nécessitera un certain nombre de développements. Nous y reviendrons donc ultérieurement, et nous en restons aujourd’hui à la stricte question posée, qui ne demande pas d’expliquer la situation. Donc, en bref, oui, le Conseil d’État envisage des actions concrètes pour le dév…

20 février 2024 PV, p. 158 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.322

La loi sur la médiation civile et pénale (LMCP), du 24 mai 2023, entrera vraisemblablement en vigueur cet été. Celle-ci nécessite une adoption préalable, par le Conseil d’État, du règlement d’application, qui doit notamment préciser les critères d’inscription des médiatrices et des médiateurs dans le registre. Le projet de règlement est actuellement en consultation auprès des milieux intéressés, jusqu’au 22 mars 2024. Il pourra être adopté, en fonction des retours de consultation, au plus tard vraisemblablement en juin prochain. En regard de l’article 21 de la loi, le projet de règlement prév…

20 février 2024 PV, p. 157 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.319

Après dix ans, le site internet officiel de la République et Canton de Neuchâtel va effectivement bénéficier d’une refonte complète. En tant que collectivité publique soumise à la Loi sur les marchés publics, l’État de Neuchâtel a lancé, le 15 septembre 2023, un appel d’offres publié sur la plateforme officielle des marchés publics – la bien connue Simap – ainsi que dans la Feuille officielle. Au vu de l’évaluation du projet durant la phase de pré-analyse et des valeurs seuils légales, les règles cantonales, intercantonales et internationales sur les marchés publics – c’est un domaine que vou…

20 février 2024 PV, p. 121 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.116

Cette fois, le Conseil d’État se serait opposé formellement à l’urgence, même tout seul ! Le fond est intéressant, n’en parlons pas. Urgence et institutions sont antinomiques : les institutions sont la base du fonctionnement démocratique. Les règles du jeu doivent être connues et évoluer aussi peu souvent que possible ; la population doit pouvoir s’y fier. Elles sont trop importantes pour être soumises à l’émotion ou au calcul d’un parti politique. En outre, on peut se demander si une motion qui demande un rapport dans un délai de deux ans peut opportunément être doté de la clause d’urgence. …

20 février 2024 PV, p. 120 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.111

Oui, brièvement. Là encore, le Conseil d’État ne se serait pas opposé formellement, tout seul, à l’urgence, mais vu la tournure des débats, il se permet de relever que la situation de la presse est très difficile, il l’admet, le constate, et c’est un constat général, mais cette difficulté est connue depuis longtemps. En d’autres termes, il y a urgence depuis plusieurs années, donc pas aujourd’hui, du moins au sens de la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC).

20 février 2024 PV, p. 118 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.109

Nous adorons le suspense à la socialiste ! Le Conseil d’État ne se serait pas opposé formellement à l’urgence, mais vu le débat, il se permet de relever que celle-ci ne saute pas aux yeux. La situation ne va pas évoluer dans les semaines qui viennent, la réaction émotionnelle sur la base d’articles de presse ne doit pas être encouragée, le thème est compliqué et s’accommode mal de déclarations à l’emporte-pièce.

20 février 2024 PV, p. 83 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.00721.177

Merci de l’accueil favorable qui a été réservé à ce rapport. Le postulat 21.177 demandait quel était le coût total canton-communes dépensé en matière de sécurité, étant observé que, selon l’analyse BAK Basel de 2015, celui-ci était, avant cette date, supérieur à la moyenne nationale. Le rapport 24.007 apporte une réponse que l’on peut qualifier d’assez impressionnante si on n’était pas d’emblée accusé de faire dans la méthode Coué. Malgré l’entrée en vigueur du code de procédure pénale au début des années 2010, malgré l’augmentation du travail de maintien de l’ordre – nous pensons en particul…

23 janvier 2024 PV, p. 150 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.213

En fonction des considérations émises de part et d’autre et dans le souci de ne pas répéter inutilement des arguments déjà entendus, il est possible d’être bref. Le débat a eu lieu récemment et votre Autorité n’a pas souhaité que l’octroi de la naturalisation soit soumis à des conditions plus strictes que celles imposées par la législation fédérale. Vous l’avez vu dans la position écrite du Conseil d’État, les autres cantons romands, celui de Berne, celui du Tessin, ont une pratique identique. Le Conseil d’État ne pense pas opportun, en l’occurrence, de faire cavalier seul et vous propose de …

23 janvier 2024 PV, p. 123 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.310

Les années 2020, 2021 et en partie 2022 n’ont eu qu’une seule priorité pour le service de la culture : permettre la survie du tissu culturel neuchâtelois durant la pandémie de Covid-19. Toutes les ressources du service de la culture ont été engagées sans relâche dans ce but, et nous pensons que votre Autorité ne nous en tiendra pas rigueur. L’effort a été important tant en force de travail qu’en moyens financiers, et il a été surtout déterminant pour le monde culturel neuchâtelois. Dès 2022, un nouveau projet a été élaboré. Pour ce nouveau projet, un grand travail de consultation a été mené p…

23 janvier 2024 PV, p. 108 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.200

Voilà, vous avez décidé de nous solliciter fortement aujourd’hui ! C’est donc une interpellation qui a été déposée, sauf erreur, après les événements du golf de Voëns, pour situer le contexte. Si les termes « terrorisme climatique » paraissent un peu excessifs, le Conseil d’État ne peut toutefois que condamner l’activisme destructeur d’une minorité infime qui se met en marge de la démocratie, en laquelle nous croyons fermement. Les avancées dans la lutte climatique dépendent de la paix sociale, et la paix sociale du respect, notamment de la propriété privée et de la sécurité. Le Conseil d’Éta…

23 janvier 2024 PV, p. 105 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.618

Alors, pas d’anecdote personnelle, mais le rappel quand même – que certains semblent minimiser – des mesures qui ont été prises et qui ont été prises notamment d’entente avec les riverains qui ont pu être rencontrés. L’armée a besoin de la place depuis des décennies et il n’est pas vrai de dire que l’intensité a augmenté ; c’est vrai si l’on admet qu’elle a baissé en 2012 pour revenir au niveau de 2012 en 2018. Alors, c’est toujours une question de point de comparaison, mais elle n’a pas diminué, ce qui ne veut pas dire que c’est agréable et que ce n’est pas un problème. La pause à midi s’imp…

23 janvier 2024 PV, p. 103 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.618

Voilà, le dossier n’est pas anodin et le Conseil d’État, convaincu qu’il faut pouvoir s’entraîner quelque part, comprend aussi les plaintes émises par certains riverains des deux stands de tir considérés. Le Conseil d’État n’a pas attendu le dépôt de la pétition – il y a une année maintenant – pour tenter de minimiser les nuisances. Des contacts ont eu lieu avec tous les utilisateurs, dont le principal qui est l’armée. Il faut dire que les stands de Bôle et de Plan-du-Bois font partie intégrante du contrat de mise à disposition de la place d’armes de Colombier. Leur relative proximité avec le…