Vote avec son groupe : pour chaque scrutin, la décision de Blaise Fivaz est comparée à la position des autres membres de son groupe au moment du vote, c’est-à-dire à la décision (oui, non ou abstention) la plus fréquente parmi eux. Une abstention face à un groupe qui vote oui compte comme une décision différente.
Le groupe n’a pas de position quand moins de deux autres membres ont voté, ou quand deux décisions arrivent à égalité en tête (« Partagé » dans le tableau des votes) : ces scrutins ne sont pas comparables et ne comptent pas. La présidence, les député-e-s hors parti et les groupes d’une seule personne n’ont pas de ligne de groupe à comparer.
Moyenne du groupe : la moyenne de ce pourcentage chez les membres du groupe qui comptent au moins 20 scrutins comparables. Après un changement de groupe, c’est la moyenne de ses groupes, pondérée par ses scrutins comparables dans chacun.
Le plus proche dans les votes : la personne qui a le plus souvent pris la même décision que Blaise Fivaz, sur les scrutins où les deux ont voté, parmi celles qui ont au moins 30 scrutins en commun avec Blaise Fivaz et siègent actuellement au Grand Conseil.
Les votes viennent des feuilles de vote publiées par le Grand Conseil, lues automatiquement ; un vote illisible n’est pas enregistré. Ces chiffres ne sont donnés qu’à partir de 20 votes exprimés, et les pourcentages sont arrondis à l’unité.
Nous allons refuser l’amendement du groupe socialiste. Pour quelles raisons ? Je pense aussi aux agents de détention et je pense à la population. Je prends simplement la prison de La Promenade, à La Chaux-de-Fonds, à côté du collège, en face d’une garderie d’enfants, etc. Moi, je trouve cela complètement effarant. « Ouh, ouh, chouchou, comment vas-tu ? » (Rires.) Et puis l’autre, dans la cellule, ouvre la fenêtre : « Ouh, ouh ! » Et puis on émoustille le détenu. Et après, qui doit, derrière, l’apaiser ? C’est quand même l’agent de détention. Excusez-moi cette digression, ce n’est peut-être pa…
Nous allons refuser l’amendement du groupe socialiste. Pour quelles raisons ? Je pense aussi aux agents de détention et je pense à la population. Je prends simplement la prison de La Promenade, à La Chaux-de-Fonds, à côté du collège, en face d’une garderie d’enfants, etc. Moi, je trouve cela complètement effarant. « Ouh, ouh, chouchou, comment vas-tu ? » (Rires.) Et puis l’autre, dans la cellule, ouvre la fenêtre : « Ouh, ouh ! » Et puis on émoustille le détenu. Et après, qui doit, derrière, l’apaiser ? C’est quand même l’agent de détention. Excusez-moi cette digression, ce n’est peut-être pas très formel dans le cadre du Grand Conseil. Mais quand même, Mesdames, Messieurs, encore une fois, je l’ai dit dans mon intervention, regardez ce qui se passe en France. On lance des paquets par-dessus, on s’interpelle, on s’invective, on s’appelle, c’est le Bronx, c’est inimaginable. Donc, prenons les dispositions adéquates et acceptons l’amendement de la commission.
Notre groupe acceptera le projet du Conseil d’État. En conclusion, je dirais, j’invite ceux qui le refusent à aller effacer les graffitis. Vous verrez comment cela se passe.
Pour ma part, je pense que si une personne est giflée devant deux policiers et que les policiers n’interviennent pas, c’est grave. Donc, pour ma part, les policiers ne sont pas de bons policiers, ce qui ne devrait pas arriver. Je m’excuse, mais j’ai été trente-huit ans dans le métier – je crois que je l’ai déjà dit, vous me connaissez, vous savez d’où je viens. Pour moi, un bon policier fait son travail, il interpelle la personne, même s’il ne la dénonce pas, il l’interpelle, il la conduit au poste pour l’identifier, et je peux vous dire que cela lui servira de leçon.
Cela dit, notre groupe a…
Pour ma part, je pense que si une personne est giflée devant deux policiers et que les policiers n’interviennent pas, c’est grave. Donc, pour ma part, les policiers ne sont pas de bons policiers, ce qui ne devrait pas arriver. Je m’excuse, mais j’ai été trente-huit ans dans le métier – je crois que je l’ai déjà dit, vous me connaissez, vous savez d’où je viens. Pour moi, un bon policier fait son travail, il interpelle la personne, même s’il ne la dénonce pas, il l’interpelle, il la conduit au poste pour l’identifier, et je peux vous dire que cela lui servira de leçon.
Cela dit, notre groupe acceptera la version du Conseil d’État, parce que nous estimons que oui, c’est aussi nécessaire. Et je suis d’accord, il y a le Code pénal fédéral – je ne suis pas avocat non plus –, et on a un code cantonal, et je pense que la police a tendance à s’appuyer sur les lois et les règlements cantonaux avant d’aller plus loin. Je pense donc que c’est bien de le mettre dans la loi.
Le groupe Vert’Libéral a pris connaissance des rapports du Conseil d’État et de la commission parlementaire et en remercie leurs auteurs. À noter également le grand travail du service juridique.
De quoi parlons-nous ? Tout simplement de la colonne vertébrale qui régit nos lois et règlements cantonaux. C’est le recueil qui régit les infractions, les contraventions et les peines spécifiques à notre canton. Cette grand-maman, après quatre-vingt-six ans de bons et loyaux services, mérite un lifting, et sa révision complète est la bienvenue. C’est tout simplement une adaptation au XXIe siècle – d’…
Le groupe Vert’Libéral a pris connaissance des rapports du Conseil d’État et de la commission parlementaire et en remercie leurs auteurs. À noter également le grand travail du service juridique.
De quoi parlons-nous ? Tout simplement de la colonne vertébrale qui régit nos lois et règlements cantonaux. C’est le recueil qui régit les infractions, les contraventions et les peines spécifiques à notre canton. Cette grand-maman, après quatre-vingt-six ans de bons et loyaux services, mérite un lifting, et sa révision complète est la bienvenue. C’est tout simplement une adaptation au XXIe siècle – d’aucuns diraient une modernisation indispensable –, notamment pour permettre d’apporter une meilleure cohérence avec le droit fédéral. Des contraventions désuètes sont supprimées et d’autres sont modifiées.
Notre groupe ne souhaite pas refaire l’inventaire des modifications, mais il a noté trois nouvelles dispositions qui entrent dans le recueil de textes juridiques, en sus de la nouvelle disposition du droit fédéral. Nous les relevons, car notre groupe Vert’Libéral les a particulièrement appréciées. En outre, le Code pénal fixe un montant maximal de l’amende de 10'000 francs, sauf si une loi prévoit expressément une limite supérieure. Donc, la limite de 40'000 francs est ainsi supprimée. L’article 6 veut prévenir toute discrimination fondée sur le handicap, au sens de la loi sur l’inclusion et l’accompagnement des personnes vivant avec un handicap (LIncA). C’est enfin une meilleure protection pour ces personnes. L’article 16 cadre très bien les possibilités de mendicité, et ne seront sanctionnés que ceux qui ont un comportement intrusif ou agressif. Il en va de même si la personne qui mendie le fait dans un endroit duquel on ne peut s’extraire et, par là même, se soustraire à la sollicitation. L’article 22, quant à lui, nouvelle disposition, punit toute personne qui communique avec un ou une détenue depuis l’extérieur d’un établissement de détention. J’ai vécu un cas, il y a quelques années, où une conseillère communale, à la prison de La Promenade, allait se promener sous les prisons, et puis le temps est passé, donc il n’y a pas de souci. C’était impressionnant de voir une conseillère communale faire un truc comme cela. Si vous suivez l’actualité, vous n’aurez certainement pas manqué un reportage sur ce qui se passe chez nos voisins d’outre-Doubs. Légiférer, c’est avoir un coup d’avance, et cela permettra aux représentants des forces de l’ordre d’intervenir. Bien sûr, il y a également les lacérations d’affiches, les graffitis, qui touchent à la protection de la propriété privée et publique, et j’en passe.
Pour terminer, notre groupe acceptera le rapport relatif à la refonte du Code pénal neuchâtelois. Quant aux amendements, nous y reviendrons en temps utile.
Concernant cet amendement, l’amendement de la commission cadre bien avec une possible extension ou une possible ouverture à tout public après deux ans de test, comme l’a dit Mme la conseillère d’État. Nous trouvons donc que c’est une bonne anticipation et nous accepterons l’amendement.
Notre groupe a pris connaissance des rapports du Conseil d’État et des commissions de gestion et d’évaluation et législative relatifs aux lanceurs d’alerte. Merci pour la qualité des rapports. Permettez-nous tout d’abord de rappeler une règle fondamentale qui figure à l’article 22 de la loi sur le statut de la fonction publique (LSt), du 28 juin 1995, qui dit en substance que tout titulaire ayant pris connaissance d’une infraction se poursuivant d’office est tenu d’en informer sans délai le Ministère public, ceci par voie hiérarchique. Cet article pose en tout cas deux questions. Qu’en est-il…
Notre groupe a pris connaissance des rapports du Conseil d’État et des commissions de gestion et d’évaluation et législative relatifs aux lanceurs d’alerte. Merci pour la qualité des rapports. Permettez-nous tout d’abord de rappeler une règle fondamentale qui figure à l’article 22 de la loi sur le statut de la fonction publique (LSt), du 28 juin 1995, qui dit en substance que tout titulaire ayant pris connaissance d’une infraction se poursuivant d’office est tenu d’en informer sans délai le Ministère public, ceci par voie hiérarchique. Cet article pose en tout cas deux questions. Qu’en est-il des infractions qui ne sont pas poursuivies d’office ? Et quel employé dénoncerait une infraction par voie hiérarchique ? Où est la confidentialité et quel conflit cela peut-il amener, avec son chef de service notamment ?
À lire les rapports, il ressort que le traitement des signalements selon le Conseil d’État serait de la seule compétence du Contrôle cantonal des finances (CCFI). Cela paraît de bon aloi aux yeux du groupe Vert’Libéral, compte tenu de son autonomie légalement conférée, qui garantit l’indépendance du traitement des dossiers qui lui sont soumis, et surtout la confidentialité qui est de mise dans ce genre de situation. Le CCFI examinera les dossiers et, selon leur caractère, il se chargera également de rediriger les auteurs vers des structures adaptées pour toute demande qui n’est pas de sa compétence. En outre, le Conseil d’État souhaite acquérir un logiciel spécifiquement développé pour ce type de mission. Son point fort, c’est justement l’accès très restreint afin de garantir la confidentialité, qui est primordiale dans ces cas.
Le Conseil d’État considère que limiter le dispositif au personnel de l’administration cantonale, des autorités judiciaires et du secrétariat général du Grand Conseil permet de limiter le volume des signalements et réduit le risque de devoir traiter des plaintes infondées, non pertinentes ou insuffisamment étayées. Nous ne remettons pas en cause cette analyse, mais en cadrant les possibilités de dénonciation, la mesure pourrait être étendue à tout le monde, soit les communes, les particuliers et surtout les établissements d’hébergement pour personnes âgées, où des manquements ont déjà été constatés par le passé. Notre grand regret, c’est que cette procédure ne soit accordée qu’aux employés de l’État, semble-t-il pour des questions de charge de travail qui nécessiteraient l’engagement d’un EPT en plus de la mesure limitée, qui ne nécessite que 0,2 EPT supplémentaire. Le groupe Vert’Libéral estime que cette demi-mesure est préjudiciable à toutes et tous pour un bon fonctionnement. À titre personnel, et ayant très largement milité en sa faveur, je ne peux que regretter le refus de la création d’une Cour des comptes, qui serait certainement la bienvenue – je ferme la parenthèse. Cela dit, le Conseil d’État et les commissions ont-ils envisagé une collaboration intercantonale ou la mise en place d’un réseau intercantonal pour la gestion des cas annoncés, ce qui, dans certaines situations, permettrait une meilleure neutralité ? C’est déjà le cas pour les affaires de police, qui sont soumises à des magistrats ou des policiers d’autres cantons pour maintenir l’impartialité. À lire le rapport, le canton du Valais, qui a ouvert la procédure à tous ses citoyens, a reçu 30 plaintes en 2025. Nous convenons qu’il y a un travail d’investigation important. Néanmoins, cela paraît tout à fait gérable.
Pour terminer, nous partageons l’avis du Conseil d’État et des commissions pour la mise en place de ce projet tel que présenté, avec une période test de deux ans que nous suivrons attentivement. Quant aux amendements, nous y reviendrons en temps voulu. Nous accepterons le postulat de la commission législative ainsi que le classement de la motion 21.202.
Je ne voulais pas en rajouter, mais quand même, il y a un terme qui m’a un petit peu choqué, c’est « décret préventif ». Alors, moi, j’aimerais savoir : quand on a une plaie, attend-on qu’elle s’infecte ou la soigne-t-on ? Donc, je suis désolé, mais je pense que la Confédération commence à empiéter sur les décisions des cantons, et cela, pour moi, c’est inacceptable. On a un moyen de se défendre, c’est le référendum, il faut donc accepter ce référendum.
Comme nous l’avons déjà dit dans notre prise de position, nous sommes favorables à cet amendement du groupe libéral-radical – Le Centre, parce qu’en politique, quand on n’est pas élu, on n’est pas élu, on ne fait pas recours. Eh bien, pour nous, c’est pareil dans ce domaine-là. Si le Grand Conseil prend une décision, on doit donc se référer à cette décision.
Le groupe Vert’Libéral a pris connaissance du rapport conjoint des commissions Magistrature judiciaire et législative. Lorsque notre groupe nous a désigné volontaire pour la lecture du rapport et l’intervention que nous vous délivrons ici, nous avons eu un grand moment de solitude. En effet, le béotien que nous sommes n’est pas engagé dans ce domaine complexe que représentent les différentes entités de la justice. Cela dit, nous nous devons de féliciter les auteurs de ces rapports qui sont clairs et bien détaillés. On y apprend notamment que dans ce projet de loi unique, il y a la volonté de …
Le groupe Vert’Libéral a pris connaissance du rapport conjoint des commissions Magistrature judiciaire et législative. Lorsque notre groupe nous a désigné volontaire pour la lecture du rapport et l’intervention que nous vous délivrons ici, nous avons eu un grand moment de solitude. En effet, le béotien que nous sommes n’est pas engagé dans ce domaine complexe que représentent les différentes entités de la justice. Cela dit, nous nous devons de féliciter les auteurs de ces rapports qui sont clairs et bien détaillés. On y apprend notamment que dans ce projet de loi unique, il y a la volonté de simplifier les procédures en regroupant l’organisation, l’administration et la surveillance des autorités judiciaires, afin d’éviter un imbroglio ou, selon les termes du rapport, un millefeuille.
Bref, une seule loi au lieu de trois, cela nous paraît être une évidence. Pour ce faire, vingt organes, que nous ne citerons pas ici car vous les retrouvez dans le rapport, et le préposé à la protection des données et à la transparence pour notre canton et celui du Jura ont été consultés et associés à ce projet. Pour atteindre cet objectif, il a fallu cinq ans de travaux avec toutes les consultations nécessaires pour arriver à la rédaction et aux modifications de la loi unique et des lois adjacentes. Que peut-on retenir de ce rapport ? Eh bien, une multitude de paramètres qui définissent clairement les compétences de chacun : un pôle de dix à quinze magistrats élus et assermentés par notre Grand Conseil pour des missions temporaires au regard des besoins des autorités judiciaires ; le Conseil de la magistrature doit être composé de personnes indépendantes et aussi impartiales que possible – point important, sa majorité ne doit pas faire partie de la magistrature ou être avocat au barreau ; une procédure de réélection renforcée par l’obligation du Conseil de la magistrature d’adresser un rapport à la commission judiciaire qui porte sur les éventuels manquements ou sanctions durant la période de fonction, ainsi qu’un rapport écrit de la commission judiciaire à l’attention du Grand Conseil si elle constate que la réélection d’un magistrat ne se justifie pas. Autre élément important aux yeux de notre groupe : les compétences sont privilégiées par rapport à l’ancienneté.
Venons-en maintenant à l’aspect financier : 70'000 francs de charges annuelles supplémentaires pour le Conseil de la magistrature pour une dotation en personnel, 100'000 francs pour les coûts annuels supplémentaires d’une décharge repensée pour le volet judiciaire de l’activité des membres de la commission administrative des autorités judiciaires (CAAJ). En effet, pour répondre aux exigences du projet de loi sur la justice, il est estimé que deux équivalents plein temps (EPT) supplémentaires devraient être engagés, ce qui correspond aux sommes précitées. À ce propos, notre groupe est quelque peu dubitatif quant à cette somme de 170'000 francs, alors que ces prochaines années, des économies devront être faites. Nous espérons qu’une réflexion sera menée quant à l’engagement de deux EPT.
Il aura fallu attendre quinze ans pour que les choses bougent. Le groupe Vert’Libéral souhaite qu’avec cette loi unique, tout le monde s’y retrouve et que sa simplification profite à toutes et tous.
En conclusion, notre groupe acceptera la loi sur la justice et les amendements des commissions judiciaire et législative, selon les recommandations notamment des deux rapporteures. En outre, il acceptera l’article 64 amendé par le groupe libéral-radical – Le Centre et la suppression de l’article 116, car notre groupe considère qu’il s’agit d’une élection. Or, dans une élection, si on n’est pas élu, on ne bénéficie d’aucun droit de recours. Pourquoi n’en serait-il pas de même pour la magistrature, étant entendu que le Grand Conseil est le représentant du peuple et qu’à ce titre, c’est comparable à une élection politique ? Le cas échéant, nous interviendrons ponctuellement sur les amendements.
Nous avons pris connaissance de la motion populaire. Nous avons reçu également les auteurs de cette motion, qui en ont fait un examen assez détaillé. En fait, celle-ci mérite d’être examinée à l’issue de la période test de deux ans que nous venons d’accepter. Dès lors, le groupe Vert’Libéral acceptera cette motion, afin de permettre justement d’examiner sa faisabilité, de voir si les avantages prennent le pas sur les inconvénients, mais cela aurait au moins le mérite de poursuivre dans l’incitation à l’usage des transports publics.
Nous souhaitons donc que ce soit renvoyé en commission.
Tout d’abord, un joyeux anniversaire à notre collègue Jennifer Hirter, qui entre dans la très select catégorie des quinquagénaires !
Passons au vif du sujet. Nous ne savons pas s’il est vif, mais c’est possible. Le groupe Vert’Libéral a pris connaissance avec attention des divers rapports du Conseil d’État, de la commission, le complément de la commission, l’avis du Conseil d’État, relatifs à la réduction tarifaire proposée. Il remercie les auteurs pour la qualité de ces comptes-rendus ainsi que la rapporteure pour les détails du feuilleton. Nous saisissons encore l’occasion de remercier la c…
Tout d’abord, un joyeux anniversaire à notre collègue Jennifer Hirter, qui entre dans la très select catégorie des quinquagénaires !
Passons au vif du sujet. Nous ne savons pas s’il est vif, mais c’est possible. Le groupe Vert’Libéral a pris connaissance avec attention des divers rapports du Conseil d’État, de la commission, le complément de la commission, l’avis du Conseil d’État, relatifs à la réduction tarifaire proposée. Il remercie les auteurs pour la qualité de ces comptes-rendus ainsi que la rapporteure pour les détails du feuilleton. Nous saisissons encore l’occasion de remercier la commission pour son ouverture d’esprit en nous permettant d’assister aux séances. C’est tout bénéfice pour le retour au sein du groupe ; avis aux amateurs pour les prochaines commissions !
En préambule, permettez-nous de vous faire part de l’incompréhension voire l’irritation de notre groupe quant au dépôt des amendements du groupe libéral-radical – Le Centre, qui remettent en question le compromis validé en commission. Oui, nous vous le concédons, c’est de la politique, et chacun peut déposer des amendements, mais tout de même, c’est regrettable lorsqu’un consensus a été trouvé au sein d’une commission.
Cela dit, venons-en au vif du sujet. D’emblée, c’est le mot « enfin » qui vient à l’esprit de notre groupe. En effet, cela fait plus de deux législatures que la commission temporaire Transports publics travaille d’arrache-pied, afin de trouver une proposition qui permettra certainement de promouvoir le transfert modal. Sans refaire tout l’historique, il y a tout d’abord eu, le 2 octobre 2018, l’acceptation d’un décret pour la gratuité des transports publics. Bien à regret, et après un examen attentif par un juriste et l’arrêt du Tribunal fédéral relatif à une demande similaire de nos voisins fribourgeois, il a bien fallu admettre que l’article 81a de la Constitution fédérale rendait la gratuité totale inconstitutionnelle, étant entendu que les usagers doivent couvrir une part appropriée des coûts. Dès lors, la commission s’est attachée à trouver une solution qui permettrait d’amorcer un tournant dans l’usage des transports publics par une réduction sensible du prix de l’abonnement. Oui, mais pour qui ? Qui est le public cible ? Quels sont les usagers que nous pouvons motiver à prendre les transports en commun ? D’emblée, il est apparu que la catégorie de la population qui pourrait être la plus sensibilisée, ce sont bien les jeunes jusqu’à 25 ans. La raison en est simple : ils ne possèdent pas encore le permis de conduire, voire pas de voiture, et quoi de mieux pour pérenniser leur fréquentation des transports publics que de leur offrir un abonnement attractif ?
Il a été question de l’offrir pour 1 franc par jour, avec un slogan porteur, « Votre abonnement pour 1 franc par jour ». Néanmoins, il a fallu trouver une autre solution, et après une énième séance, presque chacun – de gauche, de droite, du centre – a trouvé un nouveau compromis en subventionnant tous les abonnements des jeunes jusqu’à 25 ans, à hauteur de 66% et toujours pour une durée de deux années scolaires. Bien sûr, l’ajout des bénéficiaires de prestations complémentaires (PC) aurait été un plus, et notre groupe regrette cet abandon, mais nous comprenons ce compromis qui nous permet d’aboutir, à titre d’essai durant deux ans, à une solution. La politique des petits pas est parfois une bonne solution.
Aussi, nous voici devant une décision importante à prendre. Une étude de l’impact de cet abonnement pour les jeunes sur deux années scolaires, soit dès la rentrée d’août 2026, permettra de chiffrer les effets de cette mesure après ces deux années de test, et nous souhaitons que le succès soit au rendez-vous, ce qui nous permettrait de poursuivre les réflexions et, pourquoi pas, d’aller encore plus loin dans les mesures d’accompagnement. Bien sûr, cela a un coût, 14,5 millions de francs pour ces deux années, dont 8,7 millions de francs à la charge du canton, mais il faut parfois faire preuve d’audace si on veut changer les mentalités. Nous entendons tous les jours parler de pollution, du climat, de mobilité douce, de changement des mentalités pour lutter contre la dégradation du climat, etc. Ne soyons pas attentistes, agissons ! Oui, certes, c’est un petit pas, mais nous avançons. Alors, acceptons ce test, et dans deux ans, lorsque nous constaterons avec optimisme le succès de cette démarche, tout naturellement nous continuerons à avancer dans la bonne direction avec d’autres projets. Avec cette solution, tout le canton sera logé à la même enseigne, notamment grâce au pot commun. Au sujet des bénéficiaires des PC, le groupe Vert’Libéral ne manquera pas de revenir avec une proposition, car nous en sommes convaincus, c’est une frange de la population qui en a certainement besoin.
Encore un point qui nous interpelle, voire qui devient agaçant : on n’arrête pas de nous parler de la construction prochaine de la ligne directe RER. Mais il convient tout de même de relativiser, car comme l’a dit le Conseil fédéral par son ministre des transports, M. Albert Rösti, la mise en service est prévue entre 2035 et 2045. Permettez-nous tout de même d’être un peu pessimistes quant à une réalisation pour 2035. Nous savons toutes et tous que les travaux de grande envergure engendrent souvent des travaux à rallonge. Donc, en coupant la poire en deux, nous arrivons, bon an, mal an, à 2040, donc dans quatorze ans, quatorze ans perdus si on n’agit pas. Dès lors, ayons pour une fois une vision à court terme, ne soyons pas attentistes, mais allons de l’avant avec des projets bénéfiques pour la protection de l’environnement et la promotion des transports publics, au détriment de l’automobile, même électrique, et acceptons le projet de décret amendé par la commission relatif au projet pilote pour tous les jeunes de moins de 25 ans.
C’est pourquoi nous refuserons à l’unanimité les amendements du groupe libéral-radical – Le Centre et nous accepterons à l’unanimité l’amendement de la commission. Par ailleurs, notre groupe acceptera le classement de la motion 10.157 et, sous réserve que le projet de décret soit accepté, nous voterons en faveur du classement des pétitions « Insertion d’un tarif étudiant dans les TRN et rajout d’horaires nocturnes » et « Création d’un abonnement Onde Verte pour les jeunes, financièrement accessible et valable dans tout le canton de Neuchâtel ». En revanche, nous refuserons le classement des postulats 07.139 et 18.108, car ceux-ci n’ont pas été traités et ne le sont pas dans ce débat. Nous refuserons également le classement de la recommandation 21.148 relative à la Loi sur l’égalité pour les handicapés (LHand) qui n’a pas non plus été traitée. En ce qui concerne la motion populaire 25.170, notre groupe l’acceptera. Finalement, et vous l’aurez compris, l’ensemble de notre groupe acceptera le projet de décret amendé par la commission de 14,5 millions de francs sur deux années scolaires, pour permettre de déterminer l’impact de ce projet sur les jeunes jusqu’à 25 ans.
Nous entendons tous ces arguments, mais quand même, nous aurions tendance à dire, parce que nous, nous ne sommes pas forcément un intellectuel, c’est sûr, mais nous dirions à notre collègue de gauche qu’il faudrait peut-être que les avocats fassent le ménage chez eux, et au lieu de se renvoyer la balle, se mettre autour de la table puis décider de ce qu’ils vont faire pour aider ou encadrer ou faire tout ce qu’il faut pour les stagiaires. Et puis, nous entendons aussi notre collègue M. Jonathan Marty qui dit : « Mais nous, nous ne voulons pas engager de stagiaire si c’est comme cela. » Alors,…
Nous entendons tous ces arguments, mais quand même, nous aurions tendance à dire, parce que nous, nous ne sommes pas forcément un intellectuel, c’est sûr, mais nous dirions à notre collègue de gauche qu’il faudrait peut-être que les avocats fassent le ménage chez eux, et au lieu de se renvoyer la balle, se mettre autour de la table puis décider de ce qu’ils vont faire pour aider ou encadrer ou faire tout ce qu’il faut pour les stagiaires. Et puis, nous entendons aussi notre collègue M. Jonathan Marty qui dit : « Mais nous, nous ne voulons pas engager de stagiaire si c’est comme cela. » Alors, il n’y a pas de places de stage dans ce canton, mais on veut encore scier la branche sur laquelle on est assis.
D’un autre côté, nous sommes content d’avoir entendu la députée Isabelle Augsburger, cela nous a fait très plaisir. Nous, notre question, nous avions un peu souci, comme nous sommes, encore une fois, un béotien, et que nous avons osé demander : « Mais si les stagiaires ne se défendent pas, quand ils seront avocats, comment vont-ils défendre les gens ? » Alors, nous, nous n’allons pas aller prendre un avocat comme cela si nous devons nous défendre. Il faut avoir du mordant, il faut avoir la dent dure. Donc, si l’avocat stagiaire a peur de se défendre, il va faire quoi au tribunal, devant le procureur, qui va le bouffer ? Donc, voilà, Mesdames, Messieurs, nous pensons que cela, c’est quelque chose qui doit être réglé au niveau de la magistrature et non pas au niveau du Grand Conseil.
Le groupe Vert’Libéral a pris connaissance de la motion transformée en postulat du groupe socialiste relative à la protection des avocat-e-s stagiaires. Après lecture de l’article du journal ArcInfo publié le 3 octobre 2025, s’il est avéré que des cas ont été signalés, ce que nous ne nions pas, il convient tout de même de relever, par exemple, que participer au déménagement de l’étude pour laquelle le futur avocat travaille ne met pas le stage en péril, mais c’est plutôt une contribution au bon fonctionnement de l’étude. Quelques heures sur deux années de formation ne représentent pas un élém…
Le groupe Vert’Libéral a pris connaissance de la motion transformée en postulat du groupe socialiste relative à la protection des avocat-e-s stagiaires. Après lecture de l’article du journal ArcInfo publié le 3 octobre 2025, s’il est avéré que des cas ont été signalés, ce que nous ne nions pas, il convient tout de même de relever, par exemple, que participer au déménagement de l’étude pour laquelle le futur avocat travaille ne met pas le stage en péril, mais c’est plutôt une contribution au bon fonctionnement de l’étude. Quelques heures sur deux années de formation ne représentent pas un élément notoire.
À ce titre, il existe plusieurs organes auxquels ils peuvent s’adresser : le Jeune barreau neuchâtelois, qui accueille les jeunes avocats qui ont moins de dix ans de pratique, qui a pour but de défendre et de promouvoir les intérêts propres de ses membres – il peut être contacté en tout temps, cependant, renseignement pris auprès de cette association professionnelle, jamais aucun stagiaire n’a eu recours à celui-ci –, l’ANeDIAS ou l’OAN, qui, selon ses statuts, a notamment pour but de veiller au respect des règles de déontologie. Par ailleurs, la LAv précise dans son article 19, alinéa 2 : « Le maître ou la maîtresse de stage veille à ce que la ou le stagiaire reçoive une formation pratique aussi complète et diversifiée que possible, notamment en lui enseignant les règles et la déontologie professionnelles. » Dès lors, si tel n’est pas le cas, pourquoi les stagiaires ne s’adressent-ils pas à un organe agréé ?
Vous mentionnez dans le chiffre 4 de votre motion que cette commission pourrait prononcer des sanctions disciplinaires contre le maître de stage, pouvant aller jusqu’au retrait définitif du droit d’engager des stagiaires. Cette proposition est lunaire. La commission se comporterait comme un juge d’instruction et même comme un tribunal, ce qui pose de multiples problèmes, notamment une intrusion dans les études et une violation du secret professionnel, un conflit de compétences avec d’autres organes, l’installation d’un climat conflictuel de suspicion entre le stagiaire et le maître de stage, etc. De plus, la motion ou le postulat prétend se référer à la chambre du stage instituée dans le canton de Vaud. Or, justement, les compétences de cette chambre du stage précisent qu’elle n’a aucun pouvoir de sanction pour des raisons évidentes.
Encore une fois, si notre groupe convient que des manquements dans la formation peuvent exister, en revanche, cette motion, même transformée en postulat, n’a pas à être traitée par le Grand Conseil. Dès lors, au vu des événements mentionnés dans la motion, il serait peut-être bon d’informer les stagiaires durant leurs années universitaires que divers organes existent et sont à disposition en tout temps pour entendre et rechercher des solutions aux situations délicates décrites dans l’article d’ArcInfo.
Nous savons que les places de stage dans le canton sont de plus en plus rares. Ce postulat risque encore de rendre plus réticentes les études qui engagent encore des stagiaires. Pourquoi créer un organe tripartite pour contrôler les conditions dans lesquelles se déroulent les stages d’avocat-e, ainsi que la qualité de la formation des avocat-e-s stagiaires ? Si tel est le cas, alors pourquoi ne pas faire de même pour les stages post-universitaires tels que les médecins, les notaires, et nous en passons ? Il nous semble que ce mode de faire s’avère trop intrusif. De plus, qui siégerait dans cette commission ?
Dans tous les cas, une partie de notre groupe refusera le postulat.
Pour terminer, et après avoir suivi des plaidoiries assez incisives, nous nous permettons encore cette question de béotien : un-e candidate à la profession d’avocat-e, qui a obtenu un bachelor, voire un master, qui ne serait pas capable, en cas d’insatisfaction, de décider de résilier son contrat et de changer de statut ou de saisir le Jeune barreau ou une autorité de surveillance, a-t-elle ou a-t-il le profil nécessaire pour affronter une profession aussi exigeante que la profession d’avocat-e ?
Nous avons entendu le groupe libéral-radical – Le Centre parler des smartphones. Alors, nous prenons juste deux exemples : le Forum économique mondial (WEF), à Davos, ce sont entre 800 et 1'000 policiers de tous les cantons de Suisse, alors vous imaginez 800 policiers au téléphone. Cela, c’est la première chose. Et puis, plus près de chez nous, dans le canton, lorsque Xamax brillait en Super League ou en championnat national – nous ne savons plus comment on l’appelle maintenant… –, Il fallait entre 50, 80 et 90 policiers pour assurer la sécurité quand vous aviez les « zoulous » qui venaient d…
Nous avons entendu le groupe libéral-radical – Le Centre parler des smartphones. Alors, nous prenons juste deux exemples : le Forum économique mondial (WEF), à Davos, ce sont entre 800 et 1'000 policiers de tous les cantons de Suisse, alors vous imaginez 800 policiers au téléphone. Cela, c’est la première chose. Et puis, plus près de chez nous, dans le canton, lorsque Xamax brillait en Super League ou en championnat national – nous ne savons plus comment on l’appelle maintenant… –, Il fallait entre 50, 80 et 90 policiers pour assurer la sécurité quand vous aviez les « zoulous » qui venaient de Bâle ou de Lucerne ou de nous ne savons où, et qui cassaient tout. Alors comment voulez-vous, avec un smartphone, travailler avec 80 ou 90 policiers ? Eh bien, nous pensons que le chef d’intervention, à la fin de l’intervention, finit aux urgences ou alors il prend des pilules – nous ne savons plus comment on les appelle – pour être bien ! (Rires.) Mesdames et Messieurs, oubliez cela ! On l’a dit clairement, ce système POLYCOM est justement fait pour pouvoir communiquer avec tout le monde. Nous avons eu l’occasion, personnellement, de communiquer avec un pilote de la REGA ou avec les ambulanciers quand on avait des grosses interventions, des accidents graves, etc. Il faut donc utiliser les systèmes qui fonctionnent et qui donnent satisfaction. Nous voulions juste répondre à cela.
Le groupe Vert’Libéral a pris connaissance des rapports du Conseil d’État et de la commission, et il remercie les auteurs pour leur qualité.
Étant un ancien de la « grande maison », nous nous permettons de développer un peu notre intervention. Ces rapports sont parfaitement clairs et nous vous invitons à les lire si ce n’est pas déjà fait : vous y trouverez les réponses à vos questions.
Le crédit de 1'285'000 francs qui nous est soumis aujourd’hui n’est pas une dépense de confort, ni un luxe technologique. C’est une mesure de sécurité publique.
Selon le rapport – et cela a été dit par la rapp…
Le groupe Vert’Libéral a pris connaissance des rapports du Conseil d’État et de la commission, et il remercie les auteurs pour leur qualité.
Étant un ancien de la « grande maison », nous nous permettons de développer un peu notre intervention. Ces rapports sont parfaitement clairs et nous vous invitons à les lire si ce n’est pas déjà fait : vous y trouverez les réponses à vos questions.
Le crédit de 1'285'000 francs qui nous est soumis aujourd’hui n’est pas une dépense de confort, ni un luxe technologique. C’est une mesure de sécurité publique.
Selon le rapport – et cela a été dit par la rapporteure –, les appareils actuellement utilisés arrivent en fin de vie. Depuis fin 2025, ils ne peuvent plus être réparés. Les pièces ne sont plus disponibles. Continuer à différer cette décision reviendrait à fragiliser volontairement la chaîne de commandement et la sécurité des interventions.
Sur le financement, au point 5 du rapport, il est décrit que ce renouvellement s’inscrit dans le cycle normal de remplacement du matériel technologique et ne constitue pas une dépense exceptionnelle imprévue.
Le réseau POLYCOM constitue, depuis plus de vingt ans, l’épine dorsale des communications des services de secours en Suisse. Police, ambulances, sapeurs-pompiers, protection civile, douanes, armée : tous s’appuient sur cette infrastructure nationale pour coordonner leurs interventions. Pourquoi est-ce si important ? Parce que POLYCOM n’est pas un réseau de téléphonie mobile classique. Il ne dépend pas d’opérateurs privés. D’après le site internet de l’État, il y a 20 stations dans le canton.
Plus important encore, contrairement aux réseaux mobiles qui, en cas d’événements exceptionnels tels qu’une catastrophe naturelle, voire la Fête des vendanges ou le passage à l’année suivante, n’offrent aucune garantie, le réseau Polycom n’est jamais saturé en cas d’événement majeur ; plus encore, il fonctionne même en cas de black-out ou de défaillance des réseaux commerciaux. Or, lorsque la situation est critique, les communications ne doivent jamais tomber. À ce titre, imaginez un instant une intervention où la police ne peut plus communiquer avec sa centrale ou le chef d’intervention avec les intervenants. Imaginez une coordination impossible entre les ambulances, les services communaux, les ponts et chaussées ou les Autorités fédérales. Imaginez l’impossibilité d’assurer la confidentialité des échanges opérationnels sensibles. Ces risques, la police n’a pas le droit de les prendre.
Selon nous, il s’agit aussi d’une question de responsabilité envers les citoyen-ne-s.
Le renouvellement du matériel radio POLYCOM TPH700 de la police neuchâteloise, qui a plus de quinze ans de vie, par des appareils de nouvelle génération modèle TPH900 est indispensable.
Mesdames, Messieurs, nous ne parlons pas ici des talkies-walkies que nos parents nous offraient à Noël et avec lesquels nous échangions lors de nos escapades en forêt. Il s’agit bien de matériel professionnel dédié aux services concernés que sont la police, les gardes-frontières, les pompiers, les ambulanciers, la protection civile, l’armée, la REGA et, au-delà de nos frontières, les collègues français.
Ce que nous pouvons regretter, et cela a été relevé par la commission, c’est le monopole qui empêche toute offre de marché public. À ce titre, il faut bien admettre que tout ce matériel est très spécifique et surtout crypté pour éviter tout abus.
Nous nous permettons ici de vous rendre compte du travail qui peut, entre autres, être effectué grâce à ce matériel de communication. Vous utilisez toutes et tous, tous les jours, le verbe aimer. Nous aimons notre cravate, nous aimons débattre au Grand Conseil, et vous dites à ceux que vous aimez que vous les aimez, justement. Et c’est là que nous venons vous donner une autre version de ce verbe que vous utilisez tous les jours. Nous sommes désolé, nous sommes toujours ému quand nous évoquons cela… AIMER, Mesdames et Messieurs, pour la police c’est Alarmer, Informer, Mettre en route, Explorer, Reconnaître. Eh oui, appelez cela un fil rouge ou un fil conducteur qui aide à la conduite du personnel et à la résolution d’un événement. Alarmer les patrouilles ou le personnel de bureau ; informer l’officier de piquet, le procureur, voire le commandant et, si nécessaire même, la conseillère d’État en charge de la sécurité ; mettre en route, c’est préparer et envoyer le personnel nécessaire sur le lieu ; explorer, c’est savoir à qui on a affaire si on dispose d’une ou de plusieurs identités – est-ce un individu dangereux, recherché, une victime, etc. ? ; reconnaître, c’est l’environnement dans lequel on va intervenir – la ville, la campagne, le lac, la montagne, etc.
Voyez-vous, Mesdames, Messieurs, sans POLYCOM, le gendarme et sa hiérarchie se trouvent dépourvus telle la cigale à l’automne, et il serait difficile pour eux, voire impossible, de mener à bien leurs missions. Nous ajouterons encore qu’ils peuvent communiquer avec tous les services que nous avons mentionnés, y compris la REGA ou un hélicoptère de l’armée si la situation l’exige.
Cela étant dit, Mesdames, Messieurs, soyons réalistes : vous voulez une police efficace qui réponde en tout temps à vos besoins et à vos demandes, alors faites comme le groupe Vert’Libéral et acceptez ce crédit.
Le groupe Vert’Libéral a lu attentivement le projet de décret modifiant la Constitution. Il en remercie les rédacteurs.
Que dit l’article premier ? « L’État et les communes veillent à favoriser les participations, l’autonomie, la qualité de vie et le respect de la personnalité des aînées et des aînés. » Une question nous interpelle : pourquoi avoir mentionné explicitement les aînées et les aînés ? En effet, les conditions énumérées à l’article premier s’adressent, nous semble-t-il, à tout un chacun, car nous espérons et nous considérons que tout le monde dispose des mêmes droits. À ce titre, …
Le groupe Vert’Libéral a lu attentivement le projet de décret modifiant la Constitution. Il en remercie les rédacteurs.
Que dit l’article premier ? « L’État et les communes veillent à favoriser les participations, l’autonomie, la qualité de vie et le respect de la personnalité des aînées et des aînés. » Une question nous interpelle : pourquoi avoir mentionné explicitement les aînées et les aînés ? En effet, les conditions énumérées à l’article premier s’adressent, nous semble-t-il, à tout un chacun, car nous espérons et nous considérons que tout le monde dispose des mêmes droits. À ce titre, la Déclaration universelle des droits de l’homme est claire et précise dans son article premier : « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droit. » Aussi, une majorité de notre groupe maintient la position émise lors de la première lecture et il refusera le décret, car il ne juge pas utile de modifier notre Constitution, les aîné-e-s étant, semble-t-il, suffisamment protégés par les institutions existantes.
Sans vouloir rallonger, à la base, l’amendement de la loi sur le statut de la fonction publique (LSt), vu par le Conseil d’État, était bon. Par contre, au vu des explications de tous et toutes, évidemment que, à notre avis, l’amendement, dans deux cents ans, il n’existera plus, il y aura déjà autre chose d’ici là, on est d’accord. En entendant aussi les propos de Mme la conseillère d’État, il nous apparaît, même si nous ne sommes pas toujours du même avis que nos collègues voisins, en face, du groupe UDC, que l’amendement du groupe UDC est clair et simple. Nous croyons qu’on doit aussi être p…
Sans vouloir rallonger, à la base, l’amendement de la loi sur le statut de la fonction publique (LSt), vu par le Conseil d’État, était bon. Par contre, au vu des explications de tous et toutes, évidemment que, à notre avis, l’amendement, dans deux cents ans, il n’existera plus, il y aura déjà autre chose d’ici là, on est d’accord. En entendant aussi les propos de Mme la conseillère d’État, il nous apparaît, même si nous ne sommes pas toujours du même avis que nos collègues voisins, en face, du groupe UDC, que l’amendement du groupe UDC est clair et simple. Nous croyons qu’on doit aussi être parfois un peu simples. On cherche beaucoup trop les complications et puis on veut toujours mettre dans les lois, dans les règlements – excusez-nous, après trente-huit ans de travail dans ces domaines-là – à la virgule près. Mais il ne faut pas mettre cela à la virgule près, il faut laisser une largesse aussi et faire confiance au Conseil d’État, et puis leur laisser aussi une liberté d’action, toujours en ayant ce fil rouge ou ce fil conducteur de l’amendement du groupe UDC. Donc, le groupe Vert’Libéral soutiendra l’amendement du groupe UDC.
Notre groupe a pris connaissance du rapport 24.190 de la commission législative ainsi que de l’avis du Conseil d’État relatif à une inclusion plus large de l’engagement de personnel au sein de l’administration, et en remercie ses auteurs. La commission a mis le doigt sur un sujet très sensible. En effet, avec les événements tragiques qui entachent le monde actuel, il va de soi que l’administration doit montrer des signes clairs quant à l’inclusion de tous, sans distinction, et même si des efforts sont consentis, il y a encore beaucoup de travail à accomplir. Déjà, le combat pour l’égalité hom…
Notre groupe a pris connaissance du rapport 24.190 de la commission législative ainsi que de l’avis du Conseil d’État relatif à une inclusion plus large de l’engagement de personnel au sein de l’administration, et en remercie ses auteurs. La commission a mis le doigt sur un sujet très sensible. En effet, avec les événements tragiques qui entachent le monde actuel, il va de soi que l’administration doit montrer des signes clairs quant à l’inclusion de tous, sans distinction, et même si des efforts sont consentis, il y a encore beaucoup de travail à accomplir. Déjà, le combat pour l’égalité hommes-femmes est loin d’être abouti. Même si notre parlement est un exemple à suivre, nous espérons que ces disparités disparaîtront au fil du temps, mais le plus rapidement possible. Dans l’administration, l’égalité hommes-femmes a été travaillée ces dernières années avec la création de l’office de la politique familiale et de l’égalité (OPFE).
Mais, en effet, l’égalité s’étend plus largement et ne s’arrête pas au genre. Voici vingt-cinq ans, nous entrions dans le XXIe siècle, et ces barrières existent toujours ; elles devraient être abolies. Aussi, nous sommes favorables à la modification de l’article 2 de la loi sur le statut de la fonction publique (LSt). Cependant, sans avoir malheureusement participé aux débats de la commission, il est difficile pour nous de saisir la différence entre la proposition de la commission et les amendements du groupe UDC et du Conseil d’État. En outre, nous sommes surpris par la volonté d’introduire à l’alinéa 4 la notion qui suggère de tenir compte de l’évolution de l’environnement. Pour notre groupe, ce que souhaitait la commission par cette formulation n’est pas clair. L’amendement du Conseil d’État souhaite maintenir l’égalité hommes-femmes de l’alinéa 2, tout en conservant l’ouverture à d’autres types d’égalité. Avec les alinéas 3 et 4, l’amendement UDC va plus loin en enlevant le listing de l’alinéa 3, ce qui nous paraît appréciable. En général, l’exemplification dans la loi est à éviter.
Nous remercions le Conseil d’État ainsi que la rapporteure de la commission pour leurs éclaircissements concernant les différences entre les deux variantes de l’alinéa 2 et les explications autour des alinéas 3 et 4. Dès lors, nous réservons notre avis quant à l’acceptation de la version originale de la commission, ou la version amendée du Conseil d’État, ou encore celle du groupe UDC suivant les débats, les discussions, voire les explications.
Notre groupe Vert’Libéral a bien pris connaissance des rapports du Conseil d’État et de la commission et en remercie les auteurs.
Le programme eProcédures est un projet d’envergure pour le monde judiciaire et se compose de trois sous-projets indépendants les uns des autres, soit : la mise en œuvre du projet fédéral Justitia 4.0 à Neuchâtel, l’implémentation du projet eDossier d’exécution des sanctions pénales à Neuchâtel (eDESP) et le remplacement de l’application métier JURIS 4.
Pour mémoire, le projet fédéral Justitia 4.0 vise à transformer numériquement le système judiciaire suisse en remp…
Notre groupe Vert’Libéral a bien pris connaissance des rapports du Conseil d’État et de la commission et en remercie les auteurs.
Le programme eProcédures est un projet d’envergure pour le monde judiciaire et se compose de trois sous-projets indépendants les uns des autres, soit : la mise en œuvre du projet fédéral Justitia 4.0 à Neuchâtel, l’implémentation du projet eDossier d’exécution des sanctions pénales à Neuchâtel (eDESP) et le remplacement de l’application métier JURIS 4.
Pour mémoire, le projet fédéral Justitia 4.0 vise à transformer numériquement le système judiciaire suisse en remplaçant les dossiers papier actuels par des dossiers électroniques et en promouvant la communication électronique entre les parties à la procédure et les autorités judiciaires. Il comprend ainsi deux volets : la mise à disposition en faveur des autorités judiciaires d’une application pour gérer leurs dossiers au format électronique, et le déploiement de la plateforme centrale sécurisée « justitia.swiss » qui permettra la communication électronique et la consultation des dossiers en ligne. Le projet de Loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire (LPCJ), du 15 février 2023, a été examiné par les Chambres fédérales. Elle offre la base légale nécessaire.
Si le pouvoir judiciaire, pour les filières civile et pénale, n’a pas le choix d’intégrer ces nouveaux outils dans les délais imposés par la loi fédérale, soit vers 2027, les cantons restent compétents en ce qui concerne la procédure administrative. Ils peuvent ou non saisir l’opportunité d’intégrer l’autorité judiciaire administrative, ainsi que les autorités administratives cantonales traitant du contentieux, soit celles qui statuent sur les recours ou jugent les actions de droit administratif, dans le projet de digitalisation.
Notre canton a saisi cette opportunité en modifiant la procédure administrative.
Il va de soi que pour être à niveau et respecter le droit fédéral, cela engendre un coût non négligeable, mais nécessaire pour la bonne marche de notre système judiciaire et pénitentiaire.
Il semble également que toutes les garanties sécuritaires ont été mises en place à la mise en œuvre de ces projets nationaux. Les commissaires ont également posé, nous semble-t-il, toutes les questions essentielles, notamment sur la fiabilité du système.
Notre canton doit rester compétitif et performant, aussi le crédit doit être accepté et il le sera par notre groupe, ainsi que le décret portant sur le montant de 6'450'000 francs.
Les rapports du Conseil d’État et de la commission apportent un éclairage intéressant sur les affaires de police et nous en avons pris connaissance avec intérêt. Merci aux auteurs.
Cela dit, permettez-nous un brin d’histoire. En effet, avant le logiciel INFOPOL, c’était le cliquetis du télex ou la sonnerie du fax, entre autres, qui apportaient des éléments pour le déploiement des tâches de police en uniforme et de police judiciaire. Ô miracle ! En 1999, grâce au travail du SIEN, la police entrait dans une nouvelle ère qui a démontré au fil du temps toute son efficacité pour l’aide à la résolu…
Les rapports du Conseil d’État et de la commission apportent un éclairage intéressant sur les affaires de police et nous en avons pris connaissance avec intérêt. Merci aux auteurs.
Cela dit, permettez-nous un brin d’histoire. En effet, avant le logiciel INFOPOL, c’était le cliquetis du télex ou la sonnerie du fax, entre autres, qui apportaient des éléments pour le déploiement des tâches de police en uniforme et de police judiciaire. Ô miracle ! En 1999, grâce au travail du SIEN, la police entrait dans une nouvelle ère qui a démontré au fil du temps toute son efficacité pour l’aide à la résolution des cas. En 2008, la police jurassienne a été associée à cet élément important pour le travail du policier. Malheureusement, il ne répond plus notamment aux dispositions relatives à la protection des données, sujet sensible s’il en est, mais surtout aux relations intercantonales et fédérales, qui sont de plus en plus exploitées, afin d’améliorer encore les relations et la résolution des cas. À ce propos, le rapport est clair et nous invitons ceux qui ne l’ont pas lu à en prendre connaissance : vous y trouverez les réponses à vos questions.
Une question, Mesdames, Messieurs : est-ce que, parmi vous, il y a encore un détenteur d’ordinateur, de tablette ou de téléphone portable de plus de vingt ans ? Nous en doutons. Donc, cet INFOPOL, qui a plus de vingt-cinq ans, devient obsolète et nécessite d’être remplacé.
Cela dit, si, par le passé, soit antérieurement à 1999, les cantons faisaient presque cavalier seul – chacun sa petite cuisine –, il convient d’admettre que ce n’est plus possible puisque, actuellement, ils travaillent même avec nos voisins et la collaboration transfrontalière est excellente.
Preuve en est cet élément qui a été révélé en fin d’année 2025, soit le démantèlement d’un réseau criminel qui agissait dans toute la Suisse depuis la France et qui s’en prenait aux véhicules de luxe et, pire encore, aux armureries. C’est grâce à une importante collaboration de notre police judiciaire et des polices judiciaires d’autres cantons, de la gendarmerie nationale, de fedpol et même d’Europol que ce cas a pu être résolu.
En fait, INFOPOL, et à futur HELIUM, c’est tout simplement le Google ou le Wikipédia de la police : sans ces outils, la police serait bien démunie.
À propos d’HELIUM, la question a été judicieusement posée : pourquoi ne pas travailler avec une entité régionale ? La réponse est claire. Au terme du processus de marché public, c’est la société LogObject qui a été retenue. Elle a démontré clairement son expérience. Doit-on ajouter que 21 corps de police travaillent déjà avec ce logiciel ? Il est alors inutile de vouloir réinventer la roue en créant un logiciel neuchâtelois.
Mesdames, Messieurs, n’oubliez pas que les activités de police ne sont pas comparables à celles d’une entreprise horlogère, de construction, de mode, etc. Des données sensibles sont échangées pour permettre de résoudre des situations simples et/ou complexes. En outre, comme le souligne également le rapport, les autorités judiciaires, le service de l’emploi, le SIEN, les services de la sécurité publique, entre autres, bénéficient de ce service, bien entendu avec des accès limités à leurs seules activités.
Bien sûr, 10 millions de francs d’investissement dont 8 millions pour la police – nous arrondissons –, c’est une somme. Que voulons-nous ? Nous voulons une police et des services efficaces. La réponse est oui, alors engageons-nous. Ce logiciel est adaptatif en regard de l’évolution de notre société et, à terme, nous sommes convaincus que tous les corps de police se rallieront à ce programme. Nous investissons – allez, soyons optimistes – pour les vingt prochaines années, au même titre qu’INFOPOL l’a fait jusqu’à aujourd’hui.
Vous l’aurez compris, notre groupe acceptera ce rapport, ainsi que le postulat 25.191.
Le groupe Vert’Libéral a pris connaissance des rapports des commissions législative et Droits des retraité-e-s, ainsi que de l’avis du Conseil d’État, et il en remercie les auteurs.
« Jamais, dans l’histoire de l’humanité, la population n’aura vécu aussi longtemps et en aussi bonne santé. Cette évolution heureuse nous impose de répondre au défi du vieillissement. La place des aînés dans la société, la façon de se loger et de vivre, la manière de se soigner et le rôle de ceux qui les aident ont des conséquences significatives sur toute notre communauté. » : discours de Saint-Pierre, prononcé p…
Le groupe Vert’Libéral a pris connaissance des rapports des commissions législative et Droits des retraité-e-s, ainsi que de l’avis du Conseil d’État, et il en remercie les auteurs.
« Jamais, dans l’histoire de l’humanité, la population n’aura vécu aussi longtemps et en aussi bonne santé. Cette évolution heureuse nous impose de répondre au défi du vieillissement. La place des aînés dans la société, la façon de se loger et de vivre, la manière de se soigner et le rôle de ceux qui les aident ont des conséquences significatives sur toute notre communauté. » : discours de Saint-Pierre, prononcé par le président libéral-radical du Conseil d’État genevois François Longchamp.
Aujourd’hui, le droit à des conditions minimales d’existence – article 13 de la Constitution –, le droit à un enseignement de base – article 19 –, l’assistance juridique gratuite – article 29 – et le droit de grève – article 28 – sont garantis par la Constitution fédérale, malgré de lourdes difficultés de justiciabilité. Quant aux autres droits sociaux, ils ne sont pas définis comme tels dans la Constitution helvétique, ils ne sont décrits que comme des buts sociaux. Depuis que la Suisse a ratifié le Pacte I des Nations unies en 1992, le Tribunal fédéral défend d’ailleurs l’idée que les garanties contenues dans le Pacte ne seraient que des objectifs généraux prescrits aux législateurs et non des droits subjectifs et justiciables.
Il est toujours délicat de vouloir tout insérer dans une loi générale telle que la Constitution, qui doit garder sa force dans les généralités. C’est en fait le toit de la maison, et les lois et règlements qui en découlent sont les murs, les portes, les fenêtres, excusez-nous pour cette digression. Comme toute constitution cantonale, la Constitution neuchâteloise ne peut être contraire au droit fédéral, mais elle peut aller plus loin sur certains points, notamment en matière de droits sociaux. Aussi, la question de l’intégration d’un article permettant de reconnaître pleinement le droit des aîné-e-s paraît légitime. Notre Constitution parle des enfants, des personnes handicapées, de l’égalité entre hommes et femmes, mais qu’en est-il de nos aîné-e-s, dont nous faisons partie ?
Le Conseil fédéral estime que le vieillissement de la population pose un défi particulier à moyen et long terme, qui va créer des tensions au sein du système de sécurité sociale et dans la politique sociale. Le rapport de dépendance des personnes âgées – 65 ans et plus – par rapport aux personnes de 20 à 64 ans passera, au cours des prochaines décennies, de 28% en 2010 à environ 39% en 2030. Il est donc bienvenu en attendant que la Constitution fédérale le prévoit et que les cantons légifèrent dans ce sens.
Notre groupe soutiendra l’amendement du Conseil d’État, qui nous paraît clair et précis. En revanche, une majorité du groupe refusera l’objet au même titre que le Conseil d’État, car il ne juge pas utile de porter une mention dans notre Constitution, les aîné-e-s étant, semble-t-il, suffisamment protégés par les institutions existantes.
En tant qu’ancien de la maison, nous pouvons vous dire ceci. Indépendamment des lois, des règlements, de tout ce que vous voulez, les communes – dont nous faisions partie en tant que policier puis chef de la sécurité – ont toujours des contacts avec la police neuchâteloise : on échange, on ne travaille pas chacun de son côté. C’est la commune qui décide d’accepter ou de ne pas accepter la manifestation, mais la décision finale et les dispositions, elles sont prises en relation avec la police. On a besoin de la police pour travailler. La commune qui a 35 équivalents plein temps (EPT) en agents…
En tant qu’ancien de la maison, nous pouvons vous dire ceci. Indépendamment des lois, des règlements, de tout ce que vous voulez, les communes – dont nous faisions partie en tant que policier puis chef de la sécurité – ont toujours des contacts avec la police neuchâteloise : on échange, on ne travaille pas chacun de son côté. C’est la commune qui décide d’accepter ou de ne pas accepter la manifestation, mais la décision finale et les dispositions, elles sont prises en relation avec la police. On a besoin de la police pour travailler. La commune qui a 35 équivalents plein temps (EPT) en agents de sécurité publique, déjà n’est pas armée, n’est pas équipée pour prévenir tout débordement. Donc, dans tous les cas, la police travaille en collaboration avec les communes.
Notre groupe a lu avec attention le rapport 25.012 du Conseil d’État, ainsi que les propositions de la commission parlementaire, et en remercie les auteurs. L’article 28, alinéa 2, de la loi sur la police neuchâteloise (LPol) prévoit que les communes sont seules compétentes, entre autres, pour la gestion du domaine public, l’octroi d’autorisations communales diverses et le respect du droit administratif communal. À ce titre, notre groupe est d’avis qu’il convient de maintenir ce droit et, par conséquent, de faire appliquer par les communes la Loi fédérale sur l’interdiction de se dissimuler l…
Notre groupe a lu avec attention le rapport 25.012 du Conseil d’État, ainsi que les propositions de la commission parlementaire, et en remercie les auteurs. L’article 28, alinéa 2, de la loi sur la police neuchâteloise (LPol) prévoit que les communes sont seules compétentes, entre autres, pour la gestion du domaine public, l’octroi d’autorisations communales diverses et le respect du droit administratif communal. À ce titre, notre groupe est d’avis qu’il convient de maintenir ce droit et, par conséquent, de faire appliquer par les communes la Loi fédérale sur l’interdiction de se dissimuler le visage (LIDV) du 23 septembre 2023, ceci pour garantir d’une part leur autonomie et d’autre part pour éviter de centraliser ces autorisations, ce qui pourrait créer une charge importante, voire une usine à gaz pour un seul service. En effet, si vous lisez l’article 2, alinéa 2, de la LIDV, vous constaterez qu’il y a de nombreuses exceptions à cette fameuse interdiction. Pour n’en citer que quelques-unes : les lieux de culte, la protection de la santé, les conditions climatiques, les coutumes locales – nous pensons notamment au carnaval. À titre personnel, si nous ne sommes pas contre ce mode de pratiquer, nous tenons tout de même à souligner que si un porte-voix, un appareil amplificateur de son, voire de la musique sont utilisés, c’est au service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) qu’il appartient de délivrer les autorisations nécessaires, donc un service de l’État. En outre, et nous tenons à le rappeler, c’est la police neuchâteloise qui dispose des moyens d’investigation pour analyser les risques potentiels d’une manifestation, car elle seule dispose des bases de données adéquates. Aussi, nous espérons que les autorités communales ne se la jouent pas solo, mais qu’elles continuent d’échanger leurs informations avec la police neuchâteloise. Cela dit, notre groupe se ralliera à la proposition de la commission parlementaire, et nous accepterons le projet de loi d’application ainsi que l’amendement de la commission.
Le groupe Vert’Libéral a pris connaissance avec attention du rapport du Conseil d’État ainsi que des propositions de la commission. Il tient à relever la qualité de ce rapport et du travail de la commission. À ce titre, la motion 24.114 a eu le mérite de conduire à une réflexion au sein des services, afin que les faits qui se sont déroulés au lycée Blaise-Cendrars ne puissent plus se reproduire. Ce genre de situation est grave et les conséquences pour les élèves et les étudiants peuvent être catastrophiques. À la lecture des éléments fournis par le Conseil d’État et la commission, il semble q…
Le groupe Vert’Libéral a pris connaissance avec attention du rapport du Conseil d’État ainsi que des propositions de la commission. Il tient à relever la qualité de ce rapport et du travail de la commission. À ce titre, la motion 24.114 a eu le mérite de conduire à une réflexion au sein des services, afin que les faits qui se sont déroulés au lycée Blaise-Cendrars ne puissent plus se reproduire. Ce genre de situation est grave et les conséquences pour les élèves et les étudiants peuvent être catastrophiques. À la lecture des éléments fournis par le Conseil d’État et la commission, il semble que les réponses ont été apportées. Nous notons encore que la prescription a été relevée, passant de cinq à sept ans, et il y a un élément très important que nous tenons à souligner : la révocation en cas de problèmes portés à la connaissance des autorités. Nous sommes aussi d’avis que l’information ainsi que des dispositions devraient être mises en place pour les apprenti-e-s. L’information pourrait être donnée à l’occasion de cours dispensés par les enseignant-e-s pendant la durée de l’apprentissage, rappelant que les maîtres de stage doivent avoir un comportement respectueux à l’égard des apprenti-e-s, et leur indiquant les voies légales en cas de débordement par exemple. Nous ignorons en revanche si des médiateurs sont également à disposition des apprenti-e-s. Nous considérons que la prévention est un outil nécessaire pour éviter tout débordement. Aussi, il est important de communiquer aux élèves ainsi qu’aux apprenti-e-s qu’il est interdit aux enseignants d’avoir des comportements inadéquats à leur égard. Cela dit, notre groupe acceptera le projet de loi et le classement de la motion 24.114.
Notre groupe a pris connaissance de cette motion populaire relative à un abonnement général annuel Onde Verte à bas prix pour tous. Nous comprenons la démarche entreprise par les motionnaires, qui fait certainement suite à la décision de notre Grand Conseil du 30 septembre écoulé de classer le décret du 2 octobre 2018 par une courte majorité. Est-il nécessaire de rappeler qu’en regard de l’article 82, alinéa 2, de la Constitution fédérale, ce décret accordant la gratuité pour toutes et tous est irrecevable, car anticonstitutionnel ? La démarche entreprise et soumise à notre Autorité nous rapp…
Notre groupe a pris connaissance de cette motion populaire relative à un abonnement général annuel Onde Verte à bas prix pour tous. Nous comprenons la démarche entreprise par les motionnaires, qui fait certainement suite à la décision de notre Grand Conseil du 30 septembre écoulé de classer le décret du 2 octobre 2018 par une courte majorité. Est-il nécessaire de rappeler qu’en regard de l’article 82, alinéa 2, de la Constitution fédérale, ce décret accordant la gratuité pour toutes et tous est irrecevable, car anticonstitutionnel ? La démarche entreprise et soumise à notre Autorité nous rappelle que nous sommes en démocratie et que les citoyennes et les citoyens sont en droit de s’exprimer, mais nous nous opposons à l’urgence, car nous souhaitons que la commission ad hoc traite cette motion. Il s’agit de la commission Transports publics, qui ne doit pas être court-circuitée et qui est parfaitement compétente pour analyser et gérer le problème des coûts des transports publics et, bien entendu, elle ne manquera pas d’examiner avec toute l’attention nécessaire la motion qui nous est soumise. Dès lors, le groupe Vert’Libéral vous invite à accepter la motion populaire 25.170 et à la transmettre à ladite commission pour examen et traitement.
Le groupe Vert’Libéral a pris connaissance du rapport du Conseil d’État et de la commission Prévoyance au sujet du projet de loi modifiant la loi sur la Caisse de pensions pour la fonction publique du canton de Neuchâtel (LCPFPub), et nous en remercions les auteurs. À ce propos, permettez-nous tout d’abord de féliciter et de remercier les gestionnaires de la Caisse pour la rigueur et l’engagement qui ont abouti à un projet réjouissant pour les cotisants. Bon, nous direz-vous, ils ont fait leur job. Oui, mais lorsqu’il est bien fait, cela mérite d’être relevé. Comme vous avez tous lu ce rappor…
Le groupe Vert’Libéral a pris connaissance du rapport du Conseil d’État et de la commission Prévoyance au sujet du projet de loi modifiant la loi sur la Caisse de pensions pour la fonction publique du canton de Neuchâtel (LCPFPub), et nous en remercions les auteurs. À ce propos, permettez-nous tout d’abord de féliciter et de remercier les gestionnaires de la Caisse pour la rigueur et l’engagement qui ont abouti à un projet réjouissant pour les cotisants. Bon, nous direz-vous, ils ont fait leur job. Oui, mais lorsqu’il est bien fait, cela mérite d’être relevé. Comme vous avez tous lu ce rapport avec attention, nous ne reviendrons pas sur les chiffres et pourcentages évoqués. À nos yeux, deux éléments sont à retenir. Tout d’abord, la Caisse est à bout touchant en 2025 avec le taux de couverture de 80%, dont l’échéance était fixée à 2052 par le droit fédéral, ce qui a pour effet, et c’est le deuxième élément, et non le moindre, la baisse du financement global de 2%, passant ainsi de 3,8% à 1,8% des salaires cotisants. Il est même envisagé de supprimer intégralement cette cotisation d’ici 2030. Notre groupe étant d’avis que prudence est mère de sûreté, il n’y est pas favorable. En effet, au vu de l’instabilité qui règne dans le monde actuel, avec un shérif qui se prend pour le roi du monde et ce qui se passe à l’Est, il nous paraît de bon aloi de conserver un soupçon de marge tant et aussi longtemps que nous ne pouvons pas présumer de la suite. En conclusion, notre groupe soutient la proposition du Conseil d’administration par la voix du Conseil d’État et de la commission, et il acceptera le projet de modification de l’article 46, alinéa 1, de la loi sur la Caisse de pensions pour la fonction publique du canton de Neuchâtel (LCPFPub).
Le groupe Vert’Libéral a pris connaissance du rapport du Conseil d’État ainsi que des propositions de la commission parlementaire, et nous en remercions les auteurs. Enfin ! serions-nous tentés de dire. En effet, il a fallu attendre seize ans pour que ces trois lois que sont la loi sur le service cantonal des automobiles et de la navigation (LSCAN), la loi sur la taxe des véhicules, des remorques et des bateaux (LTVRB) et la loi d’introduction de la législation fédérale en matière de navigation intérieure (LI-LNI) fassent l’objet d’un toilettage. Partant du principe qu’il s’agit tout de même …
Le groupe Vert’Libéral a pris connaissance du rapport du Conseil d’État ainsi que des propositions de la commission parlementaire, et nous en remercions les auteurs. Enfin ! serions-nous tentés de dire. En effet, il a fallu attendre seize ans pour que ces trois lois que sont la loi sur le service cantonal des automobiles et de la navigation (LSCAN), la loi sur la taxe des véhicules, des remorques et des bateaux (LTVRB) et la loi d’introduction de la législation fédérale en matière de navigation intérieure (LI-LNI) fassent l’objet d’un toilettage. Partant du principe qu’il s’agit tout de même d’éléments sensibles qui sont confidentiels, le Conseil d’État a certainement une réponse quant à ce délai. Cela dit, nous sommes convaincus que les adaptations ainsi libellées permettront aux utilisateurs de connaître leurs limites de compétence et de comprendre les accès auxquels ils ont droit selon leur affectation. S’agissant d’adaptations nécessaires et indispensables, notre groupe acceptera ce rapport, les lois des trois entités nommées, ainsi que l’amendement de la commission qui propose l’abrogation des alinéas 2, 3 et 4 de l’article 29h de la LSCAN, étant entendu que nous les retrouvons dans les articles 98 à 100 de la loi sur la procédure administrative (LPA), qui a été acceptée le 18 mars 2025 par notre Autorité.
Le groupe Vert’Libéral remercie le Conseil d’État pour son rapport, ainsi que la commission pour ses réflexions et la suite utile donnée. En effet, nous ne referons pas l’historique, bien résumé par la rapporteure de la commission. Cela dit, nous tenons à vous faire part de nos réflexions. De quoi parlons-nous ? De la gratuité des transports publics pour toutes et tous, dont le décret relatif à une initiative populaire avait été accepté le 2 octobre 2018 par notre Grand Conseil, à regret par manque d’informations. Deux raisons au refus de cette initiative. Tout d’abord, l’article 81a, alinéa …
Le groupe Vert’Libéral remercie le Conseil d’État pour son rapport, ainsi que la commission pour ses réflexions et la suite utile donnée. En effet, nous ne referons pas l’historique, bien résumé par la rapporteure de la commission. Cela dit, nous tenons à vous faire part de nos réflexions. De quoi parlons-nous ? De la gratuité des transports publics pour toutes et tous, dont le décret relatif à une initiative populaire avait été accepté le 2 octobre 2018 par notre Grand Conseil, à regret par manque d’informations. Deux raisons au refus de cette initiative. Tout d’abord, l’article 81a, alinéa 2, de la Constitution fédérale, qui précise que « les prix payés par les usagers des transports publics couvrent une part appropriée des coûts ». En outre, l’arrêt du Tribunal fédéral qui a débouté le canton de Fribourg, qui voulait accorder la gratuité dans les transports publics du canton, est clair et confirme la teneur de l’article 81a. Tout cela pour en conclure que ce décret en l’état est malheureusement inconstitutionnel et surtout irrecevable. Il convient donc d’accepter le projet de décret qui modifie le décret concernant la recevabilité et de classer ce dernier. Cela dit, la commission a tout de même demandé des avis juridiques qui ont tous, ces juristes, confirmé cette irrecevabilité, mais ils ont tout de même laissé la porte ouverte à des subventions, voire à la gratuité des prestations pour une catégorie d’usagers. Dès lors, nous sommes fort aise de constater que la commission ne baisse pas les bras et va de l’avant en proposant des réductions, voire la gratuité pour les jeunes en formation jusqu’à 25 ans et potentiellement pour les bénéficiaires des prestations complémentaires (PC) qui touchent notamment les retraités dont nous sommes membre. Vous l’aurez compris, Mesdames, Messieurs, au vu de l’irrecevabilité de cette initiative, notre groupe acceptera à l’unanimité le classement du décret du 2 octobre 2018, en restant attentif à la suite qui sera donnée. Par ailleurs, nous sommes convaincus qu’une solution est possible pour nos jeunes, voire pour les bénéficiaires de PC, afin de les inciter à s’engager pour la mobilité douce et, pourquoi pas, de les fidéliser pour l’avenir.
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre a pris connaissance de cette motion populaire. Tout a été dit par les enseignants dans la cour du Château lors de la session du 21 janvier dernier. Le temps est précieux, le développement d’un enfant n’attend pas. Cette problématique dure depuis trop longtemps et il devient urgent de la traiter. En effet, en date du 6 décembre 2022 déjà, un état des lieux avait été fait et intitulé « Épuisement professionnel, prévention et gestion du stress auprès du corps enseignant de l’enseignement obligatoire et postobligatoire du canton de. Neuchâtel », pour donner suite …
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre a pris connaissance de cette motion populaire. Tout a été dit par les enseignants dans la cour du Château lors de la session du 21 janvier dernier. Le temps est précieux, le développement d’un enfant n’attend pas. Cette problématique dure depuis trop longtemps et il devient urgent de la traiter. En effet, en date du 6 décembre 2022 déjà, un état des lieux avait été fait et intitulé « Épuisement professionnel, prévention et gestion du stress auprès du corps enseignant de l’enseignement obligatoire et postobligatoire du canton de. Neuchâtel », pour donner suite à des alertes qui dataient de 2014 déjà. Dans cet état des lieux, il avait été prévu cinq axes d’intervention. À ce jour, malheureusement, comme explicité dans le développement de la motion, ce plan d’action pour lutter contre l’épuisement professionnel tarde à se concrétiser. Le nombre d’élèves par classe a une tendance à la hausse, ainsi que celui des élèves en échec scolaire ou qui ont de la peine à s’intégrer, voire qui sont agressifs ou malhonnêtes avec l’enseignant. De surcroît, et bien tristement en raison du conflit à l’Est, des élèves arrivent dans les classes avec un français très approximatif, ce qui rend la tâche encore plus complexe. Bref, vous l’aurez compris, la vie d’enseignant devient de plus en plus contraignante et pourrait être, à terme, décourageante, si nous, les Autorités, restons les bras croisés. En 2017, le Syndicat des enseignants romands a présenté les résultats d’une vaste enquête à laquelle ont été associées d’autres organisations d’enseignants, dont le SSP Neuchâtel. Sur 10'000 questionnaires envoyés, 5'500 ont été retournés dûment remplis. L’étude, réalisée par l’Institut de santé au travail, confirme l’hypothèse que les enseignants et enseignantes sont plus souvent malades pendant les périodes extrascolaires – les vacances scolaires – que pendant les périodes scolaires. Parmi ceux qui ont été malades durant la période scolaire, 89% ont assumé au moins une journée de cours tout en étant malades. En moyenne, ils ont donné 10,8 jours de cours, alors qu’ils auraient dû rester à la maison pour se soigner. Parmi ceux qui ont été malades durant la période extrascolaire, 51,9% estiment que leur maladie est en lien avec des contraintes professionnelles. La comparaison entre la santé des enseignantes et enseignants et celle de l’ensemble des salariés montre que l’état de santé de ceux-ci durant la période extrascolaire – 79,5 sur une échelle de 0 à 100 – est similaire à celui de la population générale en Suisse, alors qu’il est clairement inférieur durant la période scolaire ; 61,3% des enseignants estiment que leur état de santé s’est dégradé à cause du travail au cours des cinq dernières années. Cette situation perdure depuis longtemps, et à force de tirer sur la corde, il y a des risques qu’elle se casse, et, à ce moment-là, la situation deviendra inextricable. Tout comme l’indique la motion, le groupe Vert’Libéral-Le Centre est d’avis qu’il est extrêmement urgent de prendre des mesures afin de maintenir la qualité de l’enseignement pour les enfants de notre canton et pour la santé des enseignants. Vous l’aurez compris, notre groupe acceptera la motion à l’unanimité.
Notre groupe a pris connaissance avec intérêt du postulat du groupe VertPOP relatif aux nuisances sonores engendrées par les stands de tir dans notre canton, et plus spécifiquement les stands de tir de Plan-du-Bois et de Bôle. Petite parenthèse, le Montana, comme tout le monde le sait, est un état des États-Unis d’Amérique (USA), avec une superficie de 381'000 km² et une population de 1'133'000 habitants, soit 2,39 habitants au km². La Suisse a une superficie de 41'291 km² et 9 millions d’habitants, soit 217 habitants au km². Non, Mesdames et Messieurs, nous n’avons pas fumé la moquette à mid…
Notre groupe a pris connaissance avec intérêt du postulat du groupe VertPOP relatif aux nuisances sonores engendrées par les stands de tir dans notre canton, et plus spécifiquement les stands de tir de Plan-du-Bois et de Bôle. Petite parenthèse, le Montana, comme tout le monde le sait, est un état des États-Unis d’Amérique (USA), avec une superficie de 381'000 km² et une population de 1'133'000 habitants, soit 2,39 habitants au km². La Suisse a une superficie de 41'291 km² et 9 millions d’habitants, soit 217 habitants au km². Non, Mesdames et Messieurs, nous n’avons pas fumé la moquette à midi, mais nous en venons au sujet qui nous préoccupe. Si nous nous permettons de citer cet exemple, c’est pour démontrer que dans notre pays, nous avons et nous aurons toujours plus de problèmes relatifs aux bruits causés par les stands de tir qui ne peuvent malheureusement pas être éloignés de la population, avec pour cause l’exiguïté de notre territoire. Il est clair que dans le Montana, on pourrait construire des dizaines de stands de tir sans nuire aux autochtones. De quoi parle-t-on ? Si nous prenons l’exemple des deux stands de tir précités, ceux-ci existent depuis plusieurs décennies. Ils avaient été aménagés en rase campagne, pour la tranquillité de toutes et tous, mais, et comme le démontre notre aperçu, nous sommes victimes de l’urbanisation qui s’est rapprochée, à tel point que cela crée immanquablement des conflits entre résidents et tireurs. Que doit-on en retenir ? La santé, l’écologie, la sécurité et l’économie. Il est parfaitement compréhensible de voir surgir ces problèmes, qui sont consécutifs à la proximité des habitations des deux stands de Plan-du-Bois et de Bôle. C’est certainement le cas aux abords d’autres stands. Il devient intolérable qu’au XXIe siècle, nos Autorités, dont nous faisons modestement partie, n’empoignent pas ce problème. Pour preuve, nous avons déjà abordé le sujet lors d’une précédente session. Il y a un argument que l’armée brandit : « les stands de tir répondent aux normes du Département fédéral de la sécurité ». À quoi correspondent ces normes ? Il est trop facile de se cacher derrière celles-ci, alors qu’il serait de bon aloi d’empoigner le problème ; il est possible de le régler. Il est à noter que chaque entité a consenti des efforts : plus de tirs en soirée, ainsi que le samedi après-midi et le dimanche, des tunnels de tir ont été installés à fin 2023 et les heures ont été drastiquement réduites. Mais est-ce suffisant ? Clairement non, puisque le sujet revient dans cette session. Il y a pire encore, c’est le tir en rafales qui est extrêmement bruyant. En lisant ce postulat, nous nous sommes fait la réflexion suivante : l’Office fédéral des routes (OFROU) dépense des millions pour installer des murs anti-bruit aux abords des autoroutes. Le 3 juin de cette année, le Conseil des États a augmenté le budget de l’armée de 4 milliards de francs. Le plafond des dépenses de l’armée pour la période 2025-2028 passe ainsi à 29,8 milliards de francs ; cela fait rêver. Le Conseil national a suivi. Quand bien même il s’agit de renforcer notre armée, le tir en fait partie, donc ne nous dites pas que l’armée ne pourrait pas dégager – allez, soyons fou – 1% de ce budget, soit environ 300 millions de francs pour créer des stands de tir fermés. À ce propos, nous vous invitons à consulter le journal Le Nouvelliste, qui donne des informations intéressantes sur la réalisation d’un stand de tir couvert aux abords de la ville de Sion. Coût de l’opération : 33 millions de francs, nous le concédons. Le canton a investi 11 millions de francs et l’armée le reste pour sept couloirs de tir pour l’armée et trois pour la police. Ne pourrions-nous pas être novateurs et faire de même chez nous, peut-être plus modestement pour limiter les coûts ? Si vous faites le calcul, 1% du budget militaire permettrait de réaliser, bon an, mal an, dix stands comparables à celui de Sion, voire plus si réduits en fonction des besoins, et bien sûr sous réserve de la structure locale des sites retenus. Dans notre canton, la police emploie le stand de tir de Plan- du-Bois et tire en règle générale à 25 mètres au maximum. Quant à l’armée, elle en a besoin dans le cadre de la formation des militaires stationnés à Colombier. Vous ne voudriez tout de même pas que ces deux entités ne sachent pas tirer, cela serait tout de même un comble ! Nous pourrions commencer par là. Nous devons prendre nos responsabilités et faire en sorte que les choses changent et que la situation soit réglée une fois pour toutes. Permettez-nous cette citation du maréchal Joseph Joffre : « Là où il y a une volonté, il y a un chemin. » En conclusion, notre groupe est partagé sur le sujet et chacun votera selon ses sensibilités.
Nous n’allons pas rallonger les débats, mais pour notre part… Et on va nous cataloguer comme étant de gauche, on nous a déjà dit que nous avions viré à gauche, mais nous n’avons pas du tout viré à gauche, nous restons au centre ! Simplement, les communes, beaucoup de communes ont des difficultés, ne serait-ce que pour gérer leur personnel, les salaires, etc. Et les communes, elles sont indépendantes. En fait, l’État veut imposer cette baisse d’impôt. Alors, d’accord, l’État baisse son coefficient fiscal, mais laissez aux communes la liberté de le faire ! Il n’y a pas de raison que les commune…
Nous n’allons pas rallonger les débats, mais pour notre part… Et on va nous cataloguer comme étant de gauche, on nous a déjà dit que nous avions viré à gauche, mais nous n’avons pas du tout viré à gauche, nous restons au centre ! Simplement, les communes, beaucoup de communes ont des difficultés, ne serait-ce que pour gérer leur personnel, les salaires, etc. Et les communes, elles sont indépendantes. En fait, l’État veut imposer cette baisse d’impôt. Alors, d’accord, l’État baisse son coefficient fiscal, mais laissez aux communes la liberté de le faire ! Il n’y a pas de raison que les communes doivent faire partie du train contre leur volonté ! On a lu encore dernièrement dans ArcInfo que la commune de La Chaux-de-Fonds, c’est 650'000 francs de perte au niveau du budget. Il y a donc quand même un problème quelque part. On a des communes qui sont à moins de 70 points, il y a des communes qui sont à 78, voire 80, elles ont des difficultés et cela se reporte là-dessus. Donc, baisser le coefficient fiscal pour les communes, c’est quand même un sacrifice qui pourrait couler certaines communes, nous pensons.
Notre groupe Vert’Libéral-Le Centre a pris connaissance de la motion 24.104 de la commune de Val-de-Travers au sujet des relations institutionnelles entre le Grand Conseil et les communes. Sujet épineux. Que faire pour bien faire ? Faut-il revenir sur la décision du Grand Conseil quant au retrait de l’article 34a de la loi sur les droits politiques (LDP), relatif à l’autorisation des conseillers communaux de se présenter aux élections législatives ? Nous tenons à rappeler tout de même ici qu’une commune avait seulement cinq conseillers communaux qui étaient présents dans nos assemblées. Que f…
Notre groupe Vert’Libéral-Le Centre a pris connaissance de la motion 24.104 de la commune de Val-de-Travers au sujet des relations institutionnelles entre le Grand Conseil et les communes. Sujet épineux. Que faire pour bien faire ? Faut-il revenir sur la décision du Grand Conseil quant au retrait de l’article 34a de la loi sur les droits politiques (LDP), relatif à l’autorisation des conseillers communaux de se présenter aux élections législatives ? Nous tenons à rappeler tout de même ici qu’une commune avait seulement cinq conseillers communaux qui étaient présents dans nos assemblées. Que faisaient-ils les autres jours chez eux ? Nous pensons qu’un conseiller communal professionnel a assez de travail sans venir encore travailler ici. Et puis, peut-être, avec cinq conseillers communaux, téléguider un petit peu les interventions ou les décisions. Les professionnels consacrent leur temps à leur commune, ils ont des chefs de service aussi qui peuvent les seconder, contrairement aux conseillers communaux des petites communes. Et c’est là où le souci réside un petit peu : ce sont des gens qui ne sont pas du tout professionnels, qui consacrent du temps à leur commune pour faire ce genre d’activité et qui pourraient difficilement siéger au Grand Conseil. On a donc déjà un déséquilibre à ce niveau-là. Et il y a une chose qui est quand même importante, c’est que nous avons l’Association des communes neuchâteloises (ACN), qui milite, qui peut collaborer, qui peut aider et qui peut conseiller ces communes, que ce soient des grandes communes ou des petites communes, et puis, quand même, les conseillers communaux professionnels ont certainement des relations étroites, certainement même plus étroites que les conseillers communaux non professionnels, avec le Conseil d’État. Pour nous, le mieux serait donc que l’ACN consacre plus de temps aux petites communes ou aux communes en général, et d’améliorer aussi ce système avec des contacts et des informations qui circulent beaucoup plus. Peut-être que cette problématique génère quelques soucis ; nous rejoignons notre préopinant qui disait qu’on aurait dû passer l’objet A avant l’objet B, ce qui nous paraissait aussi intéressant, mais enfin, c’est ainsi. Si cela s’avère délicat, il convient d’étoffer les relations entre le Grand Conseil, le Conseil d’État et les communes. Une bonne communication ne peut que contribuer à la bonne marche des affaires ; c’est une évidence. Notre groupe se réjouit déjà du retour du Conseil d’État qui nous apportera des solutions et, dans cette attente, notre groupe acceptera la motion de la commune de Val-de-Travers à l’unanimité.
Nous n’avons pas préparé d’intervention, par contre, nous entendons tout ce qui est dit et tous les arguments qui sont développés. Nous, nous partons du principe que cette fameuse bande cyclable de la montée de Valangin est catastrophique. Nous sommes désolé, nous sommes ancien officier de circulation, nous étions quand même un peu spécialiste en matière de circulation. Cela a été refusé sur le tronçon entre le Prévoux et la Clé d’Or alors que la route a été élargie ; le canton, qui nous a généreusement répondu, nous a dit : « on doit faire une ligne de direction au centre, on ne peut pas fai…
Nous n’avons pas préparé d’intervention, par contre, nous entendons tout ce qui est dit et tous les arguments qui sont développés. Nous, nous partons du principe que cette fameuse bande cyclable de la montée de Valangin est catastrophique. Nous sommes désolé, nous sommes ancien officier de circulation, nous étions quand même un peu spécialiste en matière de circulation. Cela a été refusé sur le tronçon entre le Prévoux et la Clé d’Or alors que la route a été élargie ; le canton, qui nous a généreusement répondu, nous a dit : « on doit faire une ligne de direction au centre, on ne peut pas faire de bande cyclable sur les côtés ». Et tout à coup, un jour, nous passons depuis Valangin – heureusement que nous étions assis dans notre auto et que nous tenions bien notre volant ! – et nous voyons cette bande cyclable. Mais, Mesdames, Messieurs, c’est une catastrophe ! Il y a tout juste la place de circuler pour deux voitures, puis le vélo, vous le mettez où ? Bon, cela, c’est la première chose. Ensuite, nous avons parlé cet après-midi des dettes du canton, où nous sommes à 32%, semble-t- il, si nous avons bien compris, donc nous sommes « confortables », nous pouvons nous permettre un petit peu de dépenser. Nous ne disons pas qu’il faut être expansif, mais nous pensons quand même – et là, nous abondons un peu dans le sens de notre collègue Aël Kistler – que là, nous dépensons 178 millions de francs pour l’évitement de La Chaux-de-Fonds et nous ne voulons pas dépenser 15 millions de francs pour aménager une voie pour les vélos ! Alors, soyons clair : là, nous défendons le Conseil d’État sur le fait qu’on ne peut pas supprimer une voie de circulation dans les gorges du Seyon. Pourquoi ? Comment fait-on s’il y a une voiture en panne au milieu de la route ou s’il y a un accident de circulation ? Comment les secours vont-ils arriver ? On aura une accumulation de véhicules instantanément et on devra dévier par la ville de Neuchâtel, etc. Cela n’est donc pas réaliste. Par contre, nous sommes convaincu – et là, nous devrions être un peu novateurs dans ces domaines-là et ne pas avoir toujours peur de faire des choses –, eh bien, on prend ces 15 millions de francs et on fait cela peut-être sur deux ou trois ans, nous ne savons pas, et on aménage cette voie cyclable le long des gorges du Seyon. C’est quelque chose qui sera très bucolique – nous aimons bien ce terme de « bucolique » – pour les cyclistes qui passeront par là et on ne prétéritera pas l’automobile. Donc, Mesdames, Messieurs, soyons un brin audacieux et allons de l’avant !
Nous ne serons pas aussi prolifique que notre collègue qui s’appelle aussi Blaise. Notre groupe Vert’Libéral-Le Centre a lu avec attention les rapports du Conseil d’État et de la commission Santé. Il en remercie ses auteurs. De quoi parlons-nous ? La Loi fédérale sur les produits thérapeutiques (LPTh) a fait l’objet d’une importante révision, adoptée en 2016 par le Parlement fédéral et entrée en vigueur le 1erjanvier 2019, avec pour objectifs de faciliter l’accès au marché des médicaments, d’optimiser la sécurité des médicaments et d’améliorer la transparence dans ce domaine. Aussi, il nous a…
Nous ne serons pas aussi prolifique que notre collègue qui s’appelle aussi Blaise. Notre groupe Vert’Libéral-Le Centre a lu avec attention les rapports du Conseil d’État et de la commission Santé. Il en remercie ses auteurs. De quoi parlons-nous ? La Loi fédérale sur les produits thérapeutiques (LPTh) a fait l’objet d’une importante révision, adoptée en 2016 par le Parlement fédéral et entrée en vigueur le 1erjanvier 2019, avec pour objectifs de faciliter l’accès au marché des médicaments, d’optimiser la sécurité des médicaments et d’améliorer la transparence dans ce domaine. Aussi, il nous appartient de modifier la loi de santé neuchâteloise et d’adapter le droit cantonal aux nouvelles exigences fédérales, notamment en ce qui concerne la pharmacie d’institution et les autorisations de fabriquer, d’exploiter, de remettre des médicaments et d’administrer ces médicaments. C’est certainement une bonne chose de permettre à un pharmacien ou une pharmacienne agréé-e de pouvoir procéder à une consultation sans se substituer au médecin, ce qui permettra d’alléger les services d’urgence ou les cabinets médicaux, puisque nous manquons de médecins, et tout cela sans créer une concurrence mais bien une complémentarité. Nous notons également que les compétences et responsabilités de la pharmacienne cantonale seront renforcées et, pour permettre une bonne gestion de la surveillance, une personne sera engagée à 50%. À ce propos, une question nous interpelle : au vu de la tâche confiée, 0,5 ETP, est-ce suffisant ? Si la surveillance s’avère chronophage, le poste sera-t-ilrevu à la hausse ? Nous savons pertinemment que quelqu’un qui est engagé à 50% travaille plutôt à 80 ou 100%, et la moitié gratuitement pour son employeur. Pour conclure, s’agissant d’une adaptation de la loi, notre groupe acceptera les rapports du Conseil d’État et de la commission, le projet de loi amendé par la commission et le classement du postulat 23.158.
Notre groupe Vert’Libéral-Le Centre a lu avec intérêt les rapports du Conseil d’État, de la commission Santé, les annexes, dont un rapport fort intéressant et détaillé de la part de la direction du CNP quant aux options stratégiques pour les années 2023-2030. Depuis 2009, le CNP n’a pas cessé de développer ses activités, notamment en regroupant toutes les institutions qui s’occupent de la santé mentale de la population. Au vu de l’augmentation du nombre de personnes qui subissent des détresses psychologiques telles que le stress de la vie actuelle, dernièrement la pandémie, pour n’en citer qu…
Notre groupe Vert’Libéral-Le Centre a lu avec intérêt les rapports du Conseil d’État, de la commission Santé, les annexes, dont un rapport fort intéressant et détaillé de la part de la direction du CNP quant aux options stratégiques pour les années 2023-2030. Depuis 2009, le CNP n’a pas cessé de développer ses activités, notamment en regroupant toutes les institutions qui s’occupent de la santé mentale de la population. Au vu de l’augmentation du nombre de personnes qui subissent des détresses psychologiques telles que le stress de la vie actuelle, dernièrement la pandémie, pour n’en citer que deux, il convient d’empoigner le taureau par les cornes et d’anticiper les problèmes de notre société. De plus, grâce aux avancées de la médecine, notamment, l’espérance de vie augmente, ce qui aura ou a déjà comme conséquence la sénilité. C’est là qu’apparaît la psychogériatrie, qui devra être rapidement prise en compte. Le CNP s’est lancé de grands défis, avec quatre thèmes majeurs : les besoins de la population en matière de santé mentale ; les ressources humaines, qui doivent travailler sur l’engagement de personnes compétentes et qui pérenniseraient le travail déjà accompli ; une refonte fondamentale des infrastructures, qui sont totalement dépassées ; la gouvernance très importante pour les relations avec les partenaires (médecins, institutions, EMS, RHNe). Nous retenons, entre autres, dans le rapport du CNP, les interactions avec les patients, les relations internes, la collaboration avec les partenaires, l’adaptation à l’environnement et la qualité des prestations. Nous remarquons une ouverture de l’institution dans le dialogue et la collaboration avec des entités publiques ou privées. Ce changement de vision nous paraît pertinent et rationnel. Le CNP défend ces valeurs et nous sommes convaincus que, s’il maîtrise les buts fixés, la population peut être rassurée. Venons-en maintenant aux demandes de crédits. 3'170'000 francs au titre de financement de transition pour les années 2024 à 2026 : donnons les moyens au CNP de mener ces défis dans les meilleures conditions possibles. 3'600'000 francs pour un crédit d’étude pour les futures infrastructures : nous parlons ici du centre de Préfargier. Pour mémoire, le centre a été construit en 1848. Bien sûr, il a fait l’objet de rénovations au fil du temps, mais on a mis un emplâtre sur une jambe de bois, ce qui, au XXIe siècle, n’est pas acceptable. Aussi, envisager la construction d’un nouveau centre nous paraît de bon aloi, afin de répondre aux défis qui nous attendent. Dès lors, un crédit de 3'600'000 francs pour un budget estimé à 101 millions de francs nous semble correct. Avec 100 lits envisagés et 15 lits sur le site de RHNe, nous sommes légèrement au-dessus de la moyenne nationale et, si nous examinons la situation européenne, la moyenne est de 73 lits pour 100'000 habitants. En lisant le rapport dans le détail, nous avons appris qu’un EMS spécialisé en psychogériatrie ne verra pas le jour. Nous souhaitons savoir si le Conseil d’État prévoit tout de même d’augmenter le nombre de lits de psychogériatrie dans les EMS existants de la région, si la dotation en personnel qualifié ira de pair afin de répondre aux critères exigeants de la psychogériatrie, et ce que prévoit le Conseil d’État pour les patientes et patients atteints de pathologies graves mais stables, et qui ne répondent plus aux critères des soins aigus ou qui sont trop jeunes pour les EMS traditionnels. Quant au cautionnement de 20 millions de francs, il convient de l’accepter pour permettre d’avancer et d’assurer l’avenir. Vous l’aurez compris, notre groupe acceptera les rapports du Conseil d’État et de la commission, les quatre décrets, le classement de la motion 21.163 et la recommandation 24.112 qui a été transformée en projet de résolution. Nous remercions le Conseil d’État pour ses réponses.
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre a pris connaissance du rapport de la commission des pétitions et des grâces et il en remercie ses auteurs. Si, comme il a été constaté, le trafic augmente de 13% au Crêt-du-Locle et de 17% au tunnel de La Vue des Alpes, n’est-ce pas un signe de prospérité de notre économie ? Ou alors une augmentation du nombre de pendulaires qui, bien que bon nombre d’employeurs tentent de diminuer la circulation des véhicules par des mesures souvent sonnantes, viennent travailler seuls dans leur voiture ? Ces chiffres sont préoccupants alors que l’urgence climatique frappe à …
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre a pris connaissance du rapport de la commission des pétitions et des grâces et il en remercie ses auteurs. Si, comme il a été constaté, le trafic augmente de 13% au Crêt-du-Locle et de 17% au tunnel de La Vue des Alpes, n’est-ce pas un signe de prospérité de notre économie ? Ou alors une augmentation du nombre de pendulaires qui, bien que bon nombre d’employeurs tentent de diminuer la circulation des véhicules par des mesures souvent sonnantes, viennent travailler seuls dans leur voiture ? Ces chiffres sont préoccupants alors que l’urgence climatique frappe à notre porte. Nous arrêtons là la guerre des chiffres et nous nous penchons sur les aménagements routiers. Oui, deux grands chantiers sont prévus dans les Montagnes neuchâteloises, soit le contournement du Locle, dont les travaux ont débuté en septembre, et le contournement est de La Chaux-de-Fonds, qui attend la décision du Tribunal fédéral. À ce propos, rappelons-le, 77% des votes étaient en faveur de la H18 et notre Grand Conseil l’a également validée. Les services de l’État travaillent sur des aménagements pour la mobilité douce : Le Locle et La Chaux-de-Fonds, les cyclistes et les piétons partagent un site propre ; dans la vallée de la Sagne, une piste cyclable est également en cours d’aménagement ; à Cornaux, on trouvera aussiprochainement une piste cyclable ; sans parler des bandes cyclables, qui ne sont pas aussi sécurisables que les pistes mais qui ont le mérite d’attirer l’attention des conducteurs. Nous convenons donc volontiers que ce n’est qu’un début et qu’il y a encore beaucoup de travail à accomplir ; le Plan climat nous y contraint dans une large mesure. Ceci dit, à notre connaissance, aucun autre grand projet routier n’est envisagé dans notre canton. Et si, par hasard, quelques téméraires lançaient une pétition en faveur de la construction d’une autoroute dans la vallée de la Brévine, nous sommes convaincus que tant le Grand Conseil que le Conseil d’État refuseraient une telle démarche. Notre groupe est partagé sur cette question et chacun votera selon sa sensibilité.
Nous allons un peu être redondant par rapport aux paroles du conseiller d’État. Notre groupe Vert’Libéral-Le Centre a pris connaissance du postulat 23.199 sur la dernière raffinerie de Suisse. La lecture de celui-ci nous laisse quelque peu dubitatifs : en effet, remontons le temps et parlons tout d’abord de la motion 15.113, acceptée le 28 mai 2015. Le rapport du Conseil d’État 21.039 déposé, puis traité lors de la session du 3 mai 2022, avait conduit au classement de la motion, non combattu.
Cette question a déjà donné lieu à de nombreux débats et les problèmes liés à la raffinerie ont égale…
Nous allons un peu être redondant par rapport aux paroles du conseiller d’État. Notre groupe Vert’Libéral-Le Centre a pris connaissance du postulat 23.199 sur la dernière raffinerie de Suisse. La lecture de celui-ci nous laisse quelque peu dubitatifs : en effet, remontons le temps et parlons tout d’abord de la motion 15.113, acceptée le 28 mai 2015. Le rapport du Conseil d’État 21.039 déposé, puis traité lors de la session du 3 mai 2022, avait conduit au classement de la motion, non combattu.
Cette question a déjà donné lieu à de nombreux débats et les problèmes liés à la raffinerie ont également fait l’objet de discussions nourries, que nous ne souhaitons pas reprendre.
En effet, selon le Conseil d’État, la stratégie d’amélioration est continue et la question du coût de démantèlement est traitée. Notre groupe est divisé. Une partie accorde sa confiance au Conseil d’État.
Voyons ici le verre à moitié plein et non pas le verre à moitié vide, et relevons deux éléments positifs : une centrale solaire d’une superficie de 47'000 m2 couvrant la consommation de quelque 2'000 ménages vient d’être inaugurée pour un coût de 6,5 millions de francs, en partie couvert par la raffinerie – c’est à ce jour la plus puissante installation au sol de Suisse ; la mise en service par Groupe E d’un réseau de chauffage à distance qui collecte la chaleur résiduelle de la raffinerie pour alimenter les communes voisines.
Cela dit, à nos yeux, deux questions peuvent se poser. Premièrement, la raffinerie est-elle un facteur qui retient les entreprises de venir s’installer à ses abords ? Le Conseil d’État y a répondu. Deuxièmement, dans le cas d’une fermeture de la raffinerie, la région pourrait disposer d’une surface non négligeable, certes à décontaminer, à raison, semble-t-il, de 20% payés par la commune souveraine. A contrario, cette dernière pourrait profiter de la surface pour faire venir des entreprises, les abords de l’autoroute étant un atout non négligeable, ou encore envisager la construction d’immeubles locatifs.
Notre groupe sera partagé quant à l’acceptation du postulat.
Nous vous lisons ici l’intervention de notre collègue Mme Manon Freitag.
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre a pris bonne connaissance du rapport de la commission législative concernant le projet de loi sur la médiation civile et pénale. Ce rapport complet et précis permet de mettre en exergue les points positifs de la médiation civile et pénale et son application dans le canton de Neuchâtel. Nous tenons également à saluer la qualité du projet de rapport présenté par la commission, qui comporte de précieuses explications permettant largement de comprendre l’esprit de la loi telle qu’envisagée. L…
Nous vous lisons ici l’intervention de notre collègue Mme Manon Freitag.
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre a pris bonne connaissance du rapport de la commission législative concernant le projet de loi sur la médiation civile et pénale. Ce rapport complet et précis permet de mettre en exergue les points positifs de la médiation civile et pénale et son application dans le canton de Neuchâtel. Nous tenons également à saluer la qualité du projet de rapport présenté par la commission, qui comporte de précieuses explications permettant largement de comprendre l’esprit de la loi telle qu’envisagée. La consultation, largement menée, du projet a permis à la commission de faire les corrections nécessaires au projet de loi, notamment en ce qui concerne la prise en charge des frais par l’assistance judiciaire, la différenciation concernant les différentes formations en médiation et la tenue du tableau officiel par un service de l’État. Ce rapport est également très précis quant aux conséquences financières et sur le personnel. En effet, un certain nombre de médiations réussies permettront d’éviter des procédures longues et coûteuses, ainsi que des procédures supplémentaires. De plus, le projet de loi n’a aucune incidence sur le personnel de l’État. Aussi, vous l’aurez compris, le groupe acceptera le projet de loi.
En ce qui concerne la motion 23.185 relative au modèle dit « de Cochem », une minorité du groupe est dubitative. Bien que cette méthode soit des plus nobles, pour qu’elle marche, il doit y avoir la volonté d’agir ensemble vers une solution concertée entre les parents et d’aboutir le plus rapidement possible. Il faut donc que les parents acceptent la démarche, qui doit être volontaire et voulue par les parties et non être imposée. Il faut aussi qu’il y ait une volonté de dialoguer et de trouver des solutions. Cette manière de procéder est parfaite pour les parents qui arrivent encore à communiquer, qui ne revendiquent pas chacun de leur côté la garde exclusive ou qui ne s’opposent pas à une garde alternée par exemple. Car l’essence même de la médiation est une démarche volontaire des parties dans un climat de respect mutuel et de responsabilité partagée, avec la participation active de chacun des deux membres du couple. C’est pour ces raisons qu’une partie de notre groupe ne soutiendra pas cette motion.
Pour ce qui est du postulat 23.186 relatif à la médiation administrative, notre groupe félicite l’idée de séparer les deux sujets afin de permettre que la loi sur la médiation civile et pénale puisse d’ores et déjà être appliquée. Les travaux sur les médiations administratives doivent perdurer et une révision de la LPJA semble être la voie évidente. Le groupe Vert’Libéral-Le Centre acceptera le postulat.
Nous ne sommes ni médecin ni infirmier, contrairement à la députée Michelle Grämiger, et nous n’avons peut-être pas tout saisi sur ce sujet assez complexe pour le béotien que nous sommes.
Si nous sommes convaincus de la pertinence de l’évolution des soins infirmiers qui ne pourront qu’améliorer la qualité desdits soins, en revanche, comme l’a relevé notre collègue, notre groupe est partagé quant à la justesse de la démarche, compte tenu du fait que notre Parlement national doit déposer un projet de loi d’ici à fin 2024, donc dans un délai court. Si notre canton légifère en primeur, il y aura …
Nous ne sommes ni médecin ni infirmier, contrairement à la députée Michelle Grämiger, et nous n’avons peut-être pas tout saisi sur ce sujet assez complexe pour le béotien que nous sommes.
Si nous sommes convaincus de la pertinence de l’évolution des soins infirmiers qui ne pourront qu’améliorer la qualité desdits soins, en revanche, comme l’a relevé notre collègue, notre groupe est partagé quant à la justesse de la démarche, compte tenu du fait que notre Parlement national doit déposer un projet de loi d’ici à fin 2024, donc dans un délai court. Si notre canton légifère en primeur, il y aura certainement des conséquences, telles que le retour de la loi en commission ou un rapport du Conseil d’État avec des adaptations de notre loi à celle fédérale.
Mais ce qui nous retient plus encore, ce sont les prestations de ces infirmiers et infirmières qui ne figurent pas dans le catalogue des assurances et de TARMED. Alors, qui prendra en charge ces coûts ? Ne finiront-ils pas dans les prestations d’intérêt général (PIG) contre lesquelles nous nous battons car elles grèvent les budgets, du Réseau hospitalier neuchâtelois (RHNe) notamment ?
Il nous paraît plus sage d’attendre la réglementation fédérale et ainsi de ne pas mettre la charrue avant les bœufs.
Permettez-nous, en préambule, cette petite digression. Nous aimerions profiter de notre présence à la tribune pour souhaiter à toutes les personnes présentes dans notre hémicycle une année 2023 fructueuse et correcte dans les débats qui vont nous occuper, et surtout la santé à toutes et tous.
Notre groupe a pris connaissance du rapport du Conseil d’État et de la proposition de la commission parlementaire qui fait suite au postulat 20.156 des groupes socialiste et PopVertsSol. Il convient tout d’abord de remercier les auteurs du rapport et le Conseil d’État quant à la transparence et la précis…
Permettez-nous, en préambule, cette petite digression. Nous aimerions profiter de notre présence à la tribune pour souhaiter à toutes les personnes présentes dans notre hémicycle une année 2023 fructueuse et correcte dans les débats qui vont nous occuper, et surtout la santé à toutes et tous.
Notre groupe a pris connaissance du rapport du Conseil d’État et de la proposition de la commission parlementaire qui fait suite au postulat 20.156 des groupes socialiste et PopVertsSol. Il convient tout d’abord de remercier les auteurs du rapport et le Conseil d’État quant à la transparence et la précision dudit rapport. Certes, d’aucuns auraient souhaité que la mise en place d’un bureau des plaintes indépendant soit créée, mais à la suite de l’amendement de la commission concernant l’article 7 de la loi sur l’intégration et la cohésion multiculturelle, celui-ci nous paraît suffisant et neutre pour recueillir les plaintes à l’encontre des fonctionnaires.
Permettez-nous tout d’abord de revenir quelques instants dans le temps, afin d’illustrer l’évolution de la profession de policière et policier. En 1978, l’école de police se déroulait dans l’enceinte – excusez-nous, nous sommes un peu ému là-dessus – de la caserne du Chanet, sur les hauteurs de Neuchâtel. Les aspirants y étaient accueillis durant trois mois en internat. Elle comptait des aspirants alémaniques, tessinois et romands. À l’issue de ces trois mois, durant lesquels les lois et règlements étaient abordés, ainsi que d’une dizaine d’heures d’éthique – oui, une dizaine d’heures –, les aspirants étaient policiers et rejoignaient leurs corps respectifs. La fonction de policier n’était pas reconnue en tant que telle. L’agent ou le gendarme portait un pistolet, une radio pour les contacts avec la centrale et, pour le reste, il apprenait sur le tas grâce aux aînés. C’est dans les années 90 que la profession a enfin été reconnue comme un métier.
Aujourd’hui, les aspirants effectuent deux ans d’école, soit un an plutôt théorique et un an de formation de terrain avec des coachs formés. À l’issue de chaque année, les aspirants passent des examens qui valident l’activité. Quelle évolution ! Comme vous l’aurez lu dans le rapport du Conseil d’État, sur 1'190 périodes d’instruction, 436 – oui, nous disons bien 436, nous pensons que nous avons bien lu –, soit 37% du temps, sont consacrées à l’usage de la force, la désescalade des conflits et la discrimination. Ainsi, comme vous pouvez le constater, la formation se développe en permanence.
Est-il encore besoin de rappeler que les activités de police sont sous le régime de la protection des données et de la transparence des activités étatiques, ce qui permet à toute personne d’accéder aux mains courantes et aux rapports la concernant ?
Il est un fait que les mentalités ont changé. Le respect, Mesdames, Messieurs, le respect – ce seul mot veut dire beaucoup – à l’égard de l’autorité n’est plus le même et il est plus difficile aujourd’hui de pratiquer ce métier que par le passé. Un exemple nous est resté à l’esprit pour illustrer ces propos. Dans les années 1970-1980, lors des grands matchs du Hockey club La Chaux-de-Fonds (HCC) ou des matchs de football, six à huit policiers s’activaient pour le stationnement des véhicules des spectateurs, et cela suffisait. Pas de barrages, pas de secteurs visiteurs séparés, pas d’obstacles physiques. Lorsque Xamax jouait en première division nationale, 70 à 100 policiers étaient mobilisés selon les matchs, afin d’éviter des débordements : spotters, police judiciaire, police de la circulation et les policiers de maintien de l’ordre, expérience faite notamment à La Chaux-de- Fonds. Imaginez la situation : escorte des fan-clubs depuis la gare au stade, avec très souvent des insultes, des crachats et encore parfois la dégradation du mobilier urbain ou le bris de vitrines de commerces. Difficile de garder son sang-froid. Aujourd’hui, ce sont les bagarres au couteau ou les groupes organisés qui créent des échauffourées. Loin de nous l’idée de dramatiser, mais les faits sont là, lisez la presse écrite et écoutez les médias audiovisuels. À ce jour, l’équipement des gendarmes est lourd. Ils portent un gilet pare-balles et anti-couteau, un pistolet, un deuxième magasin, un tonfa – ou bâton de police –, des menottes, un spray au poivre, des gants, une lampe de poche, une radio et peut-être bientôt un taser – il faudra bientôt un petit char avec le policier quand il va en patrouille pédestre –, non pas pour intervenir de façon musclée, mais bien pour prévenir autant que faire se peut les risques et être prêts pour tout type d’intervention.
Oui, Mesdames. Messieurs, la police se doit d’être efficiente dans tous les domaines. Elle doit sensibiliser la jeunesse à tous les dangers. Elle doit lutter maintenant contre la cybercriminalité. En finalité, le corps de police et sa direction tendent à construire une police irréprochable. Cependant, le policier est avant tout un être humain, avec ses forces et ses faiblesses. Loin de nous l’idée de minimiser les violences policières, qui ne devraient jamais se produire. Un seul cas, c’est déjà un cas de trop. Cependant, et bien à regret, cela peut arriver, malgré toute la formation dispensée. Un plus qui permet d’éviter tout incident, c’est l’engagement de l’avocat de la première heure, grâce à la révision du Code de procédure pénale en 2011. Pour garantir l’impartialité de l’activité policière, à l’instar d’autres cantons, la loi sur la police sera modifiée en son article 39a, qui est nouveau. Il permet au ministère public de solliciter la collaboration de policiers d’autres cantons lorsqu’un policier du corps cantonal est impliqué. Pour éviter ces événements fort regrettables, notre police, par son état-major, analyse journellement les interventions et prend si nécessaire toutes les dispositions adéquates. La police de proximité, notamment, est en relation avec la communauté africaine et les gens du Maghreb. Elle est proche de la population. À ce propos, nous comptons deux députées actives dans ce domaine.
Nous terminerons en disant que la police est en constante formation et elle a de fréquents contacts avec les institutions étatiques ou paraétatiques. En résumé, la police ne peut pas vivre sur des acquis, mais elle doit se remettre en question en permanence, et nous pensons que c’est un des services du canton qui est le plus contrôlé.
Vous l’aurez compris, le groupe Vert’Libéral-Le Centre acceptera le rapport du Conseil d’État, ainsi que l’amendement proposé, les modifications de la loi sur la police et de la loi sur l’intégration et la cohésion multiculturelle, ainsi que le classement du postulat 20.156.
Notre groupe Vert’Libéral-Le Centre a pris connaissance avec intérêt du rapport du Conseil d’État relatif au projet de modification de la loi d'application de la législation fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile, ainsi que la proposition de la commission parlementaire.
La protection de la population regroupe tous les partenaires qui assurent la sécurité de la population journellement, soit la police, les sapeurs-pompiers, la santé publique, les services techniques et, enfin, la protection civile. Est-il besoin de rappeler l’importance de ces organismes de con…
Notre groupe Vert’Libéral-Le Centre a pris connaissance avec intérêt du rapport du Conseil d’État relatif au projet de modification de la loi d'application de la législation fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile, ainsi que la proposition de la commission parlementaire.
La protection de la population regroupe tous les partenaires qui assurent la sécurité de la population journellement, soit la police, les sapeurs-pompiers, la santé publique, les services techniques et, enfin, la protection civile. Est-il besoin de rappeler l’importance de ces organismes de conduite et de gestion d’événements imprévisibles et tragiques tels que ceux de ces dernières années qui sont ancrés dans nos mémoires ? La loi d’application définit les structures responsables ainsi que leurs champs de compétences respectifs. Elle précise la répartition des missions entre le canton et les communes ainsi que les notions de protection de la population et de protection civile, comme le prévoit la législation fédérale. Quant à la protection de la population, elle a pour mission de protéger la vie et de préserver la santé de la population, d’assurer le fonctionnement ordinaire de la société et de sauvegarder l’environnement.
À ce propos, attention : si nous convenons volontiers que des économies sont les bienvenues, en revanche, ne dégarnissons pas trop les effectifs, comme préconisé dans la nouvelle structure de la protection civile au niveau fédéral ! En effet, le fait de diminuer les astreints, certes en les formant mieux, implique une plus grande pression sur ces membres. Comme déjà évoqué, ces dernières années, la protection civile a été très sollicitée et elle pourrait l’être encore davantage en regard de la guerre en Ukraine, de la crise énergétique et du changement qui s’opère au niveau climatique.
Dans les faits, de quoi parlons-nous ? D’une adaptation de la loi fédérale afin de maintenir une base légale saine et, d’autre part, de restructurer quelque peu l’organisation pour une efficacité accrue. Quant aux constructions protégées, il nous apparaît de bon aloi que le canton gère ces aménagements. Chaque maison devrait disposer d’une telle structure, mais ne nous voilons pas la face : si vous allez dans ces sous-sols, vous constaterez qu’elles sont pour la plupart aménagées en réserve alimentaire, voire en cave à vin ou autre, et c’est certainement également le cas dans les maisons individuelles. Donc, disposer de constructions protégées et gérées par la protection civile, c’est la garantie d’avoir des structures saines et habitables de suite en cas de nécessité.
Vous l’aurez compris, Mesdames, Messieurs, notre groupe acceptera le projet de loi tel qu’il est présenté.
Oh là là ! Alors, en deux mots, nous estimons dans le groupe que la police fait son job, elle répond aux besoins et aux demandes de la population, et cela mériterait un examen de fond, ce qui fait que l’urgence, pour nous, est refusée, parce que nous estimons que le Conseil d’État et les services doivent se pencher sur le problème pour trouver des solutions qui soient adéquates.
La guerre des gangs. Avons-nous des gangs en Suisse ? En effet, contrairement à certains pays tels que les États-Unis d’Amérique, la Suède et, plus proche de nous, la France, pays dans lesquels il y a des quartiers de non-droit, nous pouvons…
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre a pris connaissance avec intérêt des rapports du Conseil d’État et de la commission au sujet d’une modification de la loi sur la police, il en remercie ses auteurs.
De quoi parle-t-on ? Périodiquement, des ajustements de ladite loi sont nécessaires afin de l’adapter au droit fédéral, voire européen. Dans les faits, le projet de loi soumis correspond à la mise en conformité de la loi cantonale au droit fédéral. L’article 26a, alinéa 2, de la LPol prévoit que la police cantonale est l’organe d’exécution de la Loi fédérale instituant des mesures visant au maintie…
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre a pris connaissance avec intérêt des rapports du Conseil d’État et de la commission au sujet d’une modification de la loi sur la police, il en remercie ses auteurs.
De quoi parle-t-on ? Périodiquement, des ajustements de ladite loi sont nécessaires afin de l’adapter au droit fédéral, voire européen. Dans les faits, le projet de loi soumis correspond à la mise en conformité de la loi cantonale au droit fédéral. L’article 26a, alinéa 2, de la LPol prévoit que la police cantonale est l’organe d’exécution de la Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure, du 21 mars 1997. C’est l’article 6 de la LMSI, du 21 mars 1997, qui prévoit que les cantons déterminent l’autorité qui est chargée de collaborer avec l’Office fédéral de la police pour l’exécution de la loi. En l’occurrence, c’est la Police neuchâteloise, par son groupe Renseignements, qui est déjà en charge de ce volet législatif, soit notamment des domaines de lutte contre la propagande de matériel incitant à la violence ou de lutte contre la violence lors de manifestations sportives et, dès le 1er janvier 2022, des nouvelles mesures de prévention contre le terrorisme qui sont entrées en vigueur.
D’aucuns se diront « ouille, ouille, ouille, ça recommence ! ». Pour mémoire, à la fin des années 1980, il a été porté à la connaissance du public que les autorités fédérales ainsi que les polices cantonales avaient observé quelque 900'000 personnes et avaient produit des fiches d’information. Le fameux scandale des fiches.
Qu’en est-il aujourd’hui ? En 2006, est entrée en vigueur la Loi fédérale sur le principe de la transparence de l’administration qui prévoit, à son article premier, la transparence de ses activités de l’administration et qu’à cet effet, elle contribue à l’information du public en garantissant l’accès aux documents officiels. De surcroît, les cantons du Jura et de Neuchâtel disposent d’un préposé à la protection des données et à la transparence.
La Police neuchâteloise, par le commissaire en charge du groupe Renseignements, a porté à notre connaissance qu’à ce jour, les cas sont extrêmement rares. La Police neuchâteloise ne tiendra donc pas de statistiques, mais notre députation pourra se renseigner via son rapport annuel.
Vous l’aurez compris, Mesdames, Messieurs, notamment pour que notre police puisse continuer à faire du bon travail, il faut lui donner les outils légaux nécessaires. Aussi, le groupe Vert’Libéral-Le Centre acceptera la modification de la loi sur la police.
Permettez-nous ce petit aparté : nous sommes fort satisfait – certainement pas le seul – de retrouver enfin notre hémicycle comme à l’origine et non plus dans des hublots. Nous avons juste une petite réclamation : nous trouvons regrettable qu’on n’ait pas encore retrouvé les gâteaux à la crème, les gâteaux aux noisettes et les petites sucreries qui nous faisaient grandement plaisir à la pause (rires). Nous espérons que cela reviendra prochainement !
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre a pris connaissance avec intérêt du rapport du Conseil d’État relatif à la protection des données. Consécutiveme…
Permettez-nous ce petit aparté : nous sommes fort satisfait – certainement pas le seul – de retrouver enfin notre hémicycle comme à l’origine et non plus dans des hublots. Nous avons juste une petite réclamation : nous trouvons regrettable qu’on n’ait pas encore retrouvé les gâteaux à la crème, les gâteaux aux noisettes et les petites sucreries qui nous faisaient grandement plaisir à la pause (rires). Nous espérons que cela reviendra prochainement !
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre a pris connaissance avec intérêt du rapport du Conseil d’État relatif à la protection des données. Consécutivement à l’adoption de nouvelles règles en matière de traitement des données personnelles par les instances européennes conduisant la Suisse à réviser en 2020 la Loi fédérale sur la protection des données, le Conseil d’État soumet à notre Autorité une adaptation de la convention intercantonale Jura-Neuchâtel quant à la protection des données et à la transparence afin de la rendre conforme au nouveau cadre normatif européen et suisse. Au vu des évolutions technologiques croissantes, la protection des données personnelles par des organes cantonaux et communaux relève de la compétence des cantons en vertu de la répartition des compétences prévue par la Constitution fédérale, et les cantons de Neuchâtel et du Jura s’étant dotés d’une convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence, il nous appartient donc de procéder aux adaptations imposées par le droit.
Aussi, notre groupe acceptera le projet de décret portant approbation de la modification de la convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel, ainsi que la convention modifiant la convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence.
Nous aimerions juste dire que le 26 mars 2019, nous avions fait une interpellation auprès du Conseil d’État concernant La Tène justement, puis ces quelque 24 hectares de terres agricoles qu’on allait « détruire » pour construire des bâtiments industriels et autres. Simplement, nous ne voulons pas rallonger le débat, mais dire que notre groupe refusera l’urgence parce qu’effectivement, depuis 2019, pas grand-chose n’a bougé, et nous estimons qu’on peut encore patienter un peu et peut-être se pencher sérieusement sur le problème pour trouver des solutions…
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre estime que l’urgence n’est reconnue que si l’intervention porte sur un événement d’actualité, imprévisible, et qui nécessite une réaction ou une mesure immédiate. Or, le Conseil d’État a déjà répondu en partie à ces mesures et notre groupe considère que les conditions ne sont pas remplies. Il refusera donc l’urgence.