Législature 2013–2017
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2017–2021PVS
2013–2017PVS
Comment sont calculés ces chiffres de vote
Vote avec son groupe : pour chaque scrutin, la décision de Cédric Dupraz est comparée à la position des autres membres de son groupe au moment du vote, c’est-à-dire à la décision (oui, non ou abstention) la plus fréquente parmi eux. Une abstention face à un groupe qui vote oui compte comme une décision différente.
Le groupe n’a pas de position quand moins de deux autres membres ont voté, ou quand deux décisions arrivent à égalité en tête (« Partagé » dans le tableau des votes) : ces scrutins ne sont pas comparables et ne comptent pas. La présidence, les député-e-s hors parti et les groupes d’une seule personne n’ont pas de ligne de groupe à comparer.
Moyenne du groupe : la moyenne de ce pourcentage chez les membres du groupe qui comptent au moins 20 scrutins comparables. Après un changement de groupe, c’est la moyenne de ses groupes, pondérée par ses scrutins comparables dans chacun.
Le plus proche dans les votes : la personne qui a le plus souvent pris la même décision que Cédric Dupraz, sur les scrutins où les deux ont voté, parmi celles qui ont au moins 30 scrutins en commun avec Cédric Dupraz et siègent actuellement au Grand Conseil.
Les votes viennent des feuilles de vote publiées par le Grand Conseil, lues automatiquement ; un vote illisible n’est pas enregistré. Ces chiffres ne sont donnés qu’à partir de 20 votes exprimés, et les pourcentages sont arrondis à l’unité.
La commission s’est réunie à deux reprises pour traiter ce rapport résultant du postulat 15.189, Participation financière des communes au Fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF), accepté le 1er décembre 2015. Force est de constater que l’intégration et le financement par les communes du Fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF) a créé une distorsion importante entre les communes et a imputé un surcoût conséquent auprès de certaines collectivités publiques, dont notamment la Ville de Neuchâtel et les communes d’Hauterive, de Saint-Blaise et de La Tène. En parallèle, un travail préalable a été …
La commission s’est réunie à deux reprises pour traiter ce rapport résultant du postulat 15.189, Participation financière des communes au Fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF), accepté le 1er décembre 2015. Force est de constater que l’intégration et le financement par les communes du Fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF) a créé une distorsion importante entre les communes et a imputé un surcoût conséquent auprès de certaines collectivités publiques, dont notamment la Ville de Neuchâtel et les communes d’Hauterive, de Saint-Blaise et de La Tène. En parallèle, un travail préalable a été réalisé au sein de la Conférence des directeurs communaux–Transports et Mobilité (CDC–Transports et Mobilité), en collaboration avec le DDTE. Au final, le rapport propose donc de contenir l’écart des extrêmes entre 1 et 4 en lieu et place des 1 à 6,6 générés par la nouvelle loi sur le financement des transports publics.
La commission et le Conseil d’État ne se sont pas basés sur une analyse à proprement parler des critères – nombre d’habitants, prix, qualité de la desserte constituée, entre autres, du nombre d’arrêts et de lignes –, mais aussi du type de matériel roulant. La commission et le Conseil d’État se sont limités, à juste titre et pour des raisons de temps notamment, sur une nouvelle pondération, nouvelle répartition de ces deux critères : qualité et le nombre d’habitants, comme nous l’avons précisé. La pondération proposée passera donc de 25/75 à 40/60, avec un lissage sur deux ans pour permettre aux communes qui verraient leur budget péjoré d’absorber ce surcoût sur deux exercices. Si la sortie en parallèle d’un rapport global sur la péréquation des charges est venue polluer le débat, ce rapport a été, à juste titre, retiré par la suite par le gouvernement. Une majorité de la commission a demandé à revoir la pondération de ces critères en donnant plus de poids à celui du nombre d’habitants, considérant, entre autres, que l’ensemble des citoyens devaient se rabattre sur les lignes principales situées généralement dans les zones urbaines.
Toutefois, le critère qualité de la desserte reste préoccupant au vu des différences importantes entre régions et collectivités publiques dans le déploiement de l’offre des transports publics. Nous pouvons penser à Enges ou à Fresens qui ne bénéficient pas d’une desserte optimale, c’est-à-dire que celle-ci est quasiment inexistante. Il s’agit donc d’un consensus permettant de juguler des disparités par trop importantes avec l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur le financement des transports publics.
Quant à l’article 37 du décret, celui-ci n’est autre qu’une adaptation législative, par rapport à une omission suite à l’adoption du rapport du 1er décembre 2015. Comme vous l’aurez compris, par 7 voix contre 3, la commission vous propose d’accepter ce décret.
Nous croyons qu’il ne faut pas mélanger l’ensemble des dossiers, les plus-values en direction des Montagnes neuchâteloises, les moins-values aussi, et là, visiblement vous ne les avez pas listées. Le Littoral a droit à une couverture sanitaire optimale, les Montagnes aussi. Par conséquent, nous vous remercions encore une fois pour ce moment historique.
En guise de conclusion, nous croyons que nous vivons, à l’heure actuelle, un moment historique par le projet du Conseil d’État. Nous rappelons juste que nous vivons dans cet hémicycle la fragilisation sans précédent des Montagnes neuchâteloises au niveau de sa sécurité sanitaire : la disparition du bâtiment historique de l’Hôpital de La Chaux-de- Fonds, de ses soins aigus, remplacé par un CTR avec vraisemblablement une perte d’emplois, une perte de substance, une perte de prestations, vraisemblablement une diminution du chiffre d’affaires pour l’institution et la continuité de la fuite des pa…
En guise de conclusion, nous croyons que nous vivons, à l’heure actuelle, un moment historique par le projet du Conseil d’État. Nous rappelons juste que nous vivons dans cet hémicycle la fragilisation sans précédent des Montagnes neuchâteloises au niveau de sa sécurité sanitaire : la disparition du bâtiment historique de l’Hôpital de La Chaux-de- Fonds, de ses soins aigus, remplacé par un CTR avec vraisemblablement une perte d’emplois, une perte de substance, une perte de prestations, vraisemblablement une diminution du chiffre d’affaires pour l’institution et la continuité de la fuite des patients hors canton. Nous trouvons cette situation pour le moins scandaleuse vis-à-vis de l’Histoire, vis-à-vis de l’équilibre entre nos régions. 240 millions de francs d’investissements, c’est bien plus que les investissements nécessaires pour le maintien des soins aigus dans les Montagnes neuchâteloises.
Néanmoins, le vote actuel sur ce projet de décret de 240 millions de francs de cautionnement pour les investissements n’a pas de pertinence. Il n’est pas, en l’occurrence, important. D’ailleurs, nous sommes satisfait de l’acceptation de différents amendements. Ce vote n’a donc – nous l’avons dit – pas d’importance, c’est bien le peuple, la population neuchâteloise, qui aura le dernier mot.
Nous avions oublié que les amendements rejetés par la commission revenaient quand même en séance plénière. Nous rappelons juste la problématique récurrente du chômage, notamment dans les Montagnes neuchâteloises, au Locle et à La Chaux-de-Fonds, sans compter, évidemment, un processus de précarisation. C’est vrai que le Conseil d’État a sanctionné, en février 2016 sauf erreur, cet article dans le règlement de la ville du Locle. Ce type d’article est inscrit dans un certain nombre de collectivités. Là, il est vrai que nous sommes sur du parapublic, sur une structure autonomisée, mais nous penso…
Nous avions oublié que les amendements rejetés par la commission revenaient quand même en séance plénière. Nous rappelons juste la problématique récurrente du chômage, notamment dans les Montagnes neuchâteloises, au Locle et à La Chaux-de-Fonds, sans compter, évidemment, un processus de précarisation. C’est vrai que le Conseil d’État a sanctionné, en février 2016 sauf erreur, cet article dans le règlement de la ville du Locle. Ce type d’article est inscrit dans un certain nombre de collectivités. Là, il est vrai que nous sommes sur du parapublic, sur une structure autonomisée, mais nous pensons qu’il y a quand même une part de responsabilisation qui doit être prise auprès de certains employeurs. Les employeurs publics, les employeurs parapublics doivent montrer l’exemple en essayant de sortir des personnes de l’aide sociale et du chômage, en privilégiant une économie résidentielle favorisant donc le développement durable.
Nous avons néanmoins inscrit, dans l’article, le « en principe » puisque nous nous rendons évidemment compte que la force, la main-d’œuvre nécessaire au fonctionnement d’un CTR et d’un hôpital nécessitent, à juste titre, l’apport d’une main-d’œuvre frontalière, mais que nous souhaiterions, au vu du taux de chômage relativement élevé dans notre canton et dans certaines régions, le limiter par une responsabilisation des employeurs.
Nous souhaiterions juste rétablir la vérité… (Brouhaha.) Notamment par rapport à la remarque et l’intervention avant la pause du chef de département, qui prétendait qu’un chèque survolait l’hémicycle depuis deux jours. Le département était au courant de l’offre depuis mai 2016 pour maintenir un hôpital en ville de La Chaux-de-Fonds, ainsi que des alertes par rapport au projet. Nous ne souhaitions pas revenir sur cette information, mais vu que le département nous a tendu la perche, c’est vrai que nous nous permettons de rétablir la vérité. Vous dire que dans l’intervalle, il n’y a pas eu visib…
Nous souhaiterions juste rétablir la vérité… (Brouhaha.) Notamment par rapport à la remarque et l’intervention avant la pause du chef de département, qui prétendait qu’un chèque survolait l’hémicycle depuis deux jours. Le département était au courant de l’offre depuis mai 2016 pour maintenir un hôpital en ville de La Chaux-de-Fonds, ainsi que des alertes par rapport au projet. Nous ne souhaitions pas revenir sur cette information, mais vu que le département nous a tendu la perche, c’est vrai que nous nous permettons de rétablir la vérité. Vous dire que dans l’intervalle, il n’y a pas eu visiblement d’études par rapport à ces différentes alertes, par rapport à cette offre, à la viabilité de l’offre, pas uniquement en raison de la non-volonté du chef de département de faire avancer le projet ; c’est vrai qu’il y a eu un changement à la tête de l’hôpital du Jura bernois puisque son directeur est parti, sauf erreur, occuper un poste similaire dans le canton du Jura. Mais néanmoins, le département était au courant de cette offre.
Par rapport au montage financier, nous ne voulions pas intervenir là-dessus, mais dire quand même que nous prenons connaissance à l’instant d’une interview de Mme Pauline de Vos Bolay sur « Arcinfo », où elle dit que « l’achat représente 60 millions de francs ». En l’occurrence, comptablement, donc dans les comptes de l’HNE, mais qui seront transférés après amortissement à l’État, nous avons un montant de 38 millions de francs. Donc, en réalité, le coût du bâtiment, c’est 38 millions de francs. Après, nous pouvons faire une plus-value dans la vente, rien ne l’empêche et nous encourageons le département à le faire. Mais on ne parle pas, à l’heure actuelle, de 60 millions de francs, même si l’offre effectivement atteignait ce montant-là ; la valeur de vente sera bien en dessous. Mme Pauline de Vos Bolay dit encore : « la rénovation a été évaluée – donc la rénovation de l’hôpital de La Chaux-de-Fonds – en son temps entre 110 et 130 millions de francs ». Donc, on investit sur l’ancien bâtiment de La Chaux-de-Fonds pour en faire un hôpital, un vrai hôpital pour 110 et 130 millions de francs. Et là, qu’est-ce que l’on vous propose aujourd’hui ? Un CTR, des lits avec « moins de compétences sur site » pour un montant de 165 millions de francs. À un moment donné, les chiffres sont là. Alors, soit nous renvoyons en commission le rapport, soit nous nous y opposons ou pas, mais en termes de crédibilité, il y a quand même des limites !
Nous ne serons pas trop long et nous remercions le rapporteur de la majorité de la commission. Le rapport de la minorité de la commission étant suffisamment explicite et le débat parlementaire devant se dérouler, notre intervention sera brève, elle ira à l’essentiel. Bien qu’elle remercie les différents protagonistes de leur travail et de la qualité des débats au sein de la commission Santé, une partie de la commission considère que le rapport n’est pas satisfaisant. Nous n’allons pas revenir sur l’opacité et l’anonymat du comité de pilotage (COPIL) qui ont abouti à ces résultats tant au nive…
Nous ne serons pas trop long et nous remercions le rapporteur de la majorité de la commission. Le rapport de la minorité de la commission étant suffisamment explicite et le débat parlementaire devant se dérouler, notre intervention sera brève, elle ira à l’essentiel. Bien qu’elle remercie les différents protagonistes de leur travail et de la qualité des débats au sein de la commission Santé, une partie de la commission considère que le rapport n’est pas satisfaisant. Nous n’allons pas revenir sur l’opacité et l’anonymat du comité de pilotage (COPIL) qui ont abouti à ces résultats tant au niveau des assertions en matière de taille critique ou sur les besoins de la population qui n’ont pas été, aux yeux de la minorité de la commission, suffisamment pris en compte, laissant le sentiment peut-être à tort que ces analyses portaient sur le confort de certains praticiens, les patients devant, à nos yeux, être au centre du système de santé et hospitalier et au centre, vous l’aurez compris, de nos préoccupations.
Les aspects relatifs aux policliniques flottant dans l’espace dans le projet qui nous est proposé ne nous conviennent et ne nous convainquent pas non plus, à l’instar des situations plus que difficiles que connaît par exemple la policlinique pédiatrique extra-muros, actuellement en ville de La Chaux-de-Fonds. À proximité d’un CTR, leur pérennité n’est en soi pas garantie. En matière de transports, le projet accentuera l’éloignement d’une partie de la population du centre de soins aigus, accentuant par là même les risques sanitaires liés à cette concentration, la mobilité étant plus que problématique, vous le savez, dans les Montagnes neuchâteloises. Ce processus sera de surcroît renforcé par l’accessibilité particulièrement difficile à proximité du site retenu, à certaines heures de la journée. Bref, outre les risques sanitaires à l’instar de l’augmentation constante des consultations à l’hôpital du Jura bernois, les citoyens en matière de problématique hospitalière se rendent, ce qui est bien normal, dans les centres les plus proches. Vous l’avez certainement vu, aujourd’hui encore, une redéfinition des régions hospitalières dans l’Arc jurassien est en phase de consolidation ; ce redécoupage a pour but d’assurer l’équilibre et la sécurité sanitaire sur l’ensemble du territoire et en particulier dans les régions.
Au niveau financier, là aussi, nous serons bref. Les 57 millions de francs pour le fonds de roulement constitueront en réalité, selon toute probabilité, une augmentation de l’endettement par le cumul des déficits. Le renflouement d’Hôpital neuchâtelois sera quasi inévitable par l’État dans les prochaines années. Les 240 millions de francs relatifs aux investissements cette fois-ci, quant à eux, sont pour le moins surprenants, ce d’autant plus qu’il n'y a pour l’heure pas de localisation potentielle retenue, de maîtrise foncière, pas de projet architectural et urbanistique, même si, il est vrai, une maquette nous a dernièrement été transmise. Là, nous parlons évidemment du futur bâtiment en ville de La Chaux-de-Fonds, du futur CTR proposé par le rapport. De plus, les surcoûts liés à la reprise des immobilisations par l’État seront là aussi conséquents. Les bâtiments devront soit être réaffectés générant des coûts d’investissement non considérés, soit être démolis générant des coûts de démolition, de déconstruction et des amortissements potentiels particulièrement conséquents et risqués.
Vous l’aurez compris, les décrets ne nous satisfont pas de par l’opacité et les risques financiers potentiels. La nature ayant horreur du vide, le privé se substitue logiquement au retrait de l’État, au renoncement du public dans les différents domaines sanitaires et dans les différentes régions concernées. Une partie de la commission regrette dès lors que l’État n’ait pas pris en considération les demandes récurrentes de la part de partenaires potentiels, qu’ils soient publics ou privés, ni envisagé des collaborations intercantonales. Au vu de la situation financière extrêmement difficile du canton et du processus du démantèlement hospitalier en cours, ce type de partenariat pourrait permettre, en dégageant des recettes et en limitant les coûts, un renouvellement des infrastructures et le maintien de prestations efficientes et de qualité dans les régions.
Monsieur le président du Grand Conseil, vous l’aurez compris, une partie de la commission propose donc, au vu de la détérioration extrêmement rapide aussi de la situation financière de l’État et de l’évolution du dossier hospitalier, de refuser l’entrée en matière puis, par la suite, le projet de loi et les décrets.
Ce projet de loi a pour but, cela a été dit, de mettre en place un mécanisme démocratique de surveillance de la gestion du patrimoine financier et d’intégrer le parlement dans ce processus. Pour rappel, au niveau financier, les patrimoines financier et immobilier représentent, sur les plans cantonal et communal, une masse financière considérable de plusieurs centaines de millions de francs. De plus, dans le cas de la revalorisation du patrimoine financier lié au MCH2, ce sont des centaines de millions qui vont réapparaître au niveau comptable.
La maîtrise foncière et immobilière est l’un des …
Ce projet de loi a pour but, cela a été dit, de mettre en place un mécanisme démocratique de surveillance de la gestion du patrimoine financier et d’intégrer le parlement dans ce processus. Pour rappel, au niveau financier, les patrimoines financier et immobilier représentent, sur les plans cantonal et communal, une masse financière considérable de plusieurs centaines de millions de francs. De plus, dans le cas de la revalorisation du patrimoine financier lié au MCH2, ce sont des centaines de millions qui vont réapparaître au niveau comptable.
La maîtrise foncière et immobilière est l’un des leviers, si ce n’est le levier principal d’une politique publique performante et volontariste. Cette politique est déterminante tant au niveau de l’aménagement du territoire et des infrastructures, qu’au niveau de la politique globale de logement que de la constitution de fortune des collectivités. Des transactions financières et immobilières se font par le biais d’emprunts, parfois importants, avec des taux d’intérêts inhérents. Il est normal que la population, par ses représentants, se responsabilise par rapport à ceci.
Par ailleurs, les fonds d’investissement, les Aids fund, les fonds spéculatifs l’ont bien compris puisqu'ils interfèrent comme jamais sur le marché de l’immobilier, générant des rendements intéressants pour ceux-ci, mais aussi une inflation significative et malsaine pour le plus grand nombre. La maîtrise de l’évolution du patrimoine financier et immobilier est, par conséquent, déterminante. Dans ce cadre, le parlement a une responsabilité envers les citoyens ici et maintenant, mais aussi à futur.
Par rapport à un manque de réactivité, soulevé par un certain nombre de députés par rapport aux transactions mobilières, rappelons qu’un accord d’achat ou de vente peut être conditionné à la consultation et non pas à l’accord, mais bien à la consultation d’une commission compétente. Cette proposition ne modifie par conséquent en rien le processus relatif à la réalisation de ces transactions immobilières et à leurs conclusions. Néanmoins, il permettra de garantir un autocontrôle de la transaction financière et le rendement futur de celle-ci.
Par rapport maintenant à l’entrée en vigueur du MCH2, repoussée par ailleurs d’une année, nous tenons à préciser, au vu de la transparence relevée et souhaitée par le département de faire figurer l’ensemble des transactions de biens immobiliers, permettez-nous d’avoir quelques doutes, puisque le patrimoine financier administratif de l’État comprend plus de 200 biens immobiliers, sans compter, bien entendu, les domaines rattachés. Donc, à moins d’avoir plusieurs dizaines de pages sur l’ensemble des objets, nous avons l’impression que les engagements des départements relèvent de belles promesses, mais le futur nous dira si cette transparence sera réellement appliquée. Bref, avec la nouvelle organisation du Grand Conseil, entrée en vigueur il y a de cela deux à trois ans, le parlement avait renforcé ses pouvoirs et son positionnement. Le parlement ne peut pas aujourd’hui vouloir annihiler ses prérogatives ou du moins refuser de voir celles-ci augmenter dans un souci de contrôle. Le parlement se doit de garantir le maintien et le suivi de ce patrimoine en tant qu’outil d’intervention, en tant qu’élément constitutif de la fortune des collectivités publiques, constitué par la population neuchâteloise. Nous vous demandons donc, au nom du groupe PopVertsSol, de refuser les conclusions du rapport de la commission.
Le groupe PopVertsSol a pris connaissance du rapport. Notre intervention sera brève, ne souhaitant pas répéter ce que les préopinants ont très justement relevé. Nous souhaitons néanmoins rappeler l’utilité de cet instrument qui a pour but de privilégier un développement inscrit dans une optique de solidarité fédérale, et qui constitue un tremplin pour bon nombre de projets innovants et porteurs. La politique régionale favorise ainsi, dans une certaine mesure, l’apport de capitaux de tiers et la consolidation financière de ceux-ci.
Le groupe PopVertsSol souhaite rappeler néanmoins que le dével…
Le groupe PopVertsSol a pris connaissance du rapport. Notre intervention sera brève, ne souhaitant pas répéter ce que les préopinants ont très justement relevé. Nous souhaitons néanmoins rappeler l’utilité de cet instrument qui a pour but de privilégier un développement inscrit dans une optique de solidarité fédérale, et qui constitue un tremplin pour bon nombre de projets innovants et porteurs. La politique régionale favorise ainsi, dans une certaine mesure, l’apport de capitaux de tiers et la consolidation financière de ceux-ci.
Le groupe PopVertsSol souhaite rappeler néanmoins que le développement et la solidarité régionale ne peuvent se limiter uniquement à ce type d’instrument. Si celui-ci constitue un outil apprécié, bien que perfectible, il n’en reste pas moins que la concurrence entre les régions est cause d’inégalités et de disparités. D’ailleurs, la grille d’analyse fournie – et nous en remercions le département – nous pose par endroits quelques problèmes. En effet, lorsque nous constatons que la durabilité se base sur « les mécanismes du marché », laisser agir les mécanismes du marché en ne créant pas de distorsion de concurrence, nous ne sommes pas sûr que ce critère recoupe la notion de durabilité communément acceptée.
Le groupe PopVertsSol tient à rappeler la nécessité de tendre vers une société tournée vers le développement durable, inscrivant les projets dans l’avenir. Reste que le groupe PopVertsSol acceptera le rapport qui permet d’injecter des capitaux dans un certain nombre de domaines, tout en limitant l’impact financier sur les comptes de l’État. Il tient à remercier les différents protagonistes, notamment les investisseurs et les porteurs de projets.
La commission s’est donc réunie pour prendre connaissance du rapport du Conseil d’État relatif à la nouvelle politique régionale, parfois peu connue, issue de la Loi fédérale d'investissements dans les régions de montagne (LIM), anciennement l’aide aux investissements dans les régions de montagne. La nouvelle politique régionale a pour but d’améliorer la compétitivité de certaines régions et à y générer de la valeur ajoutée, en visant à la création et à la sauvegarde d’emplois, à la décentralisation du territoire et à l’élimination des inégalités régionales. Elle constitue, par conséquent, un…
La commission s’est donc réunie pour prendre connaissance du rapport du Conseil d’État relatif à la nouvelle politique régionale, parfois peu connue, issue de la Loi fédérale d'investissements dans les régions de montagne (LIM), anciennement l’aide aux investissements dans les régions de montagne. La nouvelle politique régionale a pour but d’améliorer la compétitivité de certaines régions et à y générer de la valeur ajoutée, en visant à la création et à la sauvegarde d’emplois, à la décentralisation du territoire et à l’élimination des inégalités régionales. Elle constitue, par conséquent, un levier intéressant pour capter et libérer des capitaux dans différents domaines. Ses modes d’intervention, qui peuvent prendre deux formes, à savoir celle de prêts sans intérêt ou à taux préférentiel et d’aides à fonds perdu constituent des leviers permettant de favoriser des montages financiers pour l’élaboration de projets porteurs et innovants.
La commission a relevé, certes, une certaine complexité, relative aux différentes zones territoriales concernées notamment, de la structure et des processus décisionnels mis en place. Elle a demandé un certain nombre de compléments qui vous ont été remis en annexe et nous en profitons pour remercier les services et le département de sa transparence.
Au niveau financier, il s’agit d’un crédit d’engagement quadriennal, qui sera octroyé sous forme de prêts sans intérêt ou à taux préférentiel. Ces demandes portent sur l’ensemble du crédit d’engagement, mais il est constitué par moitié, de manière paritaire, par un financement de la Confédération. L’État supportera, par conséquent, la charge de l’intérêt, le prix de l’argent étant particulièrement attractif à l’heure actuelle.
À noter enfin que le Fonds Nouvelle politique régionale (Fonds NPR) sera dissout progressivement jusqu’au 31 décembre 2017.
En conclusion, la commission constate que cet instrument, bien que perfectible, permet un effet multiplicateur au niveau des circuits économiques et qu’une croissance dans l’utilisation de cet instrument au niveau cantonal – et ce, même si celui-ci est parfois peu connu –, cette croissance est d’ores et déjà perfectible. La commission remercie les services et le département pour ce rapport ainsi que l’envoi des documents demandés. La commission recommande donc, Monsieur le président du Grand Conseil, d’accepter ce rapport.
Nous serons moins long, tout en étant néanmoins complet. (Rires.) Le groupe PopVertsSol a pris connaissance du rapport. Vous l’aurez compris, cela n’étonnera personne, nous le dirons d’emblée, nous ne pouvons pas accepter les mesures proposées par le Conseil d’État et la majorité de la commission.
Si le principe d’équilibre, inscrit par ailleurs dans la loi sur les finances de l’État et des communes (LFinEC), est accepté par l’ensemble des groupes, il ne peut devenir la justification à un démantèlement généralisé, il ne peut devenir la justification à des coupes aveugles. Pour rappel, l’assai…
Nous serons moins long, tout en étant néanmoins complet. (Rires.) Le groupe PopVertsSol a pris connaissance du rapport. Vous l’aurez compris, cela n’étonnera personne, nous le dirons d’emblée, nous ne pouvons pas accepter les mesures proposées par le Conseil d’État et la majorité de la commission.
Si le principe d’équilibre, inscrit par ailleurs dans la loi sur les finances de l’État et des communes (LFinEC), est accepté par l’ensemble des groupes, il ne peut devenir la justification à un démantèlement généralisé, il ne peut devenir la justification à des coupes aveugles. Pour rappel, l’assainissement financier consiste en un ensemble de mesures susceptibles de rendre une situation financière stable. Elle se base sur deux leviers d’intervention, celui des produits, de la captation des recettes, et celui des charges, de la rationalisation des coûts, le tout dans une optique d’optimum global. Or, malgré les richesses créées dans le canton de Neuchâtel, un PIB par habitant particulièrement important, un nombre de millionnaires en constante augmentation, aucune réflexion globale n’a été menée sur l’amélioration des recettes, sur l’optimisation des sources de financement. Pire, nous l’avons vu lors de la séance des comptes, le poids de la charge fiscale globale est transféré, d’année en année, des personnes morales aux personnes physiques. La législation, en matière de transparence, malgré l’intervention d’hier du département, n’est, à nos yeux, que peu respectée, notamment en termes de cadeaux fiscaux et d’échanges d’information. Vous l’aurez compris, c’est bien le travail, accentué par la faiblesse des salaires neuchâtelois, qui est imposé et de moins en moins le capital.
Le rapport du Conseil d’État, qui reprenait certaines mesures déjà en vigueur, allait déjà particulièrement loin, notamment pour les personnes les plus démunies de la société, les personnes à l’aide sociale, les institutions autonomisées, couplées à des reports de charges sur les communes qui ne sont que de fausses économies pour les collectivités et pour la collectivité globale. Force est de constater que la majorité de la commission a voulu accentuer ces mesures, leurs effets, sans considération et analyse sur les conséquences pour la population. Les coupes linéaires, nous le rappelons, ne sont ni un projet de société ni une stratégie d’assainissement financier. Il aurait été nécessaire au minimum d’avoir une vision claire de l’impact sur les prestations, sur les structures autonomisées et de leur effet sur le circuit économique. Malgré nos demandes, aucun catalogue de prestations n’a été fourni, prestations qui le plus souvent relèvent de choix politiques assumés et validés par le souverain. De plus, il n’y a eu aucune expertise sur les effets, en amont, ou multiplicateurs de manière positive ou négative. Cette situation, vous l’aurez compris, n’est pas acceptable.
Durant des dizaines d’années, la force et la grandeur de Neuchâtel, canton incontournable au niveau fédéral, se basaient sur une certaine conception de l’État. Un État fort, un État présent auprès de la population, un État protecteur, parfois répressif, mais toujours de teinte sociale responsable et équilibrée. Cette conception était celle aussi bien du radicalisme que du socialisme. Force est de constater que cette conception est plus que jamais fragilisée, renforçant les diverses tensions et inégalités.
La majorité de la commission, en faisant le forcing, a fait fi des analyses de l’étude BAKBASEL, il est vrai, reçue relativement tardivement. Bien que perfectible, cette étude montre que l’administration centrale n’est pas pléthorique. Dans le collimateur d'une partie de l’hémicycle, l’administration centrale permet, nous le rappelons, le fonctionnement judicieux de l’État. Ce qui n’est pas structurel, quant à lui, relève d’une volonté politique, comme nous l’avons dit, assumée par le souverain.
Un ancien conseiller d’État rappelait que la seule entité qui perdure à travers l’histoire, qui transcende le temps, c’est l’État. C’est lui qui pose les conditions cadres au développement équilibré de la société, c’est lui qui permet aux entités de production et industrielles de se développer. L’équilibre financier, oui, le démantèlement, non.
Dans la continuité et dans la cohérence de sa ligne, le groupe PVS, qui avait refusé la motion initiale, acceptera d’entrer en matière sur le décret du Conseil d’État, pour contrecarrer celui de la majorité de la commission. Il refusera, le cas échéant, les différents décrets.
Le groupe PopVertsSol a pris connaissance du rapport. Pour une partie du groupe, cet évitement permettra de sortir une partie du trafic qui traverse actuellement la ville de La Chaux-de-Fonds. En effet, la métropole horlogère, malgré sa taille, ne bénéficie, à l’heure actuelle, d’aucun périphérique d’évitement. Elle doit supporter quotidiennement un trafic de transit venu du Jura, du Jura bernois, de France voisine par Biaufond, mais aussi un trafic interne à la ville.
Vous l’aurez compris, en complémentarité avec le projet H20 et les nouvelles réjouissantes venues de la Confédération, cet in…
Le groupe PopVertsSol a pris connaissance du rapport. Pour une partie du groupe, cet évitement permettra de sortir une partie du trafic qui traverse actuellement la ville de La Chaux-de-Fonds. En effet, la métropole horlogère, malgré sa taille, ne bénéficie, à l’heure actuelle, d’aucun périphérique d’évitement. Elle doit supporter quotidiennement un trafic de transit venu du Jura, du Jura bernois, de France voisine par Biaufond, mais aussi un trafic interne à la ville.
Vous l’aurez compris, en complémentarité avec le projet H20 et les nouvelles réjouissantes venues de la Confédération, cet investissement favorisera le développement de la mobilité douce en mettant en place, le cas échéant, un plan directeur des mobilités, tout en permettant de sécuriser les carrefours de la rue de l’Hôtel-de-Ville, particulièrement accidentogènes et qui ont connu malheureusement plusieurs décès ces dernières années.
Cette réalisation favorisera, vous l’aurez compris, la mobilité au sens large, la qualité de vie au sein de la ville de La Chaux-de-Fonds inscrite au patrimoine de l’UNESCO, permettra le déploiement de capitaux dans la région et dans le canton et permettra également un accès plus aisé et plus rapide à l’hôpital de la métropole horlogère par le sud.
Au niveau du montage financier, cela a été dit, rappelons que 60% de l’investissement sera pris en charge par la Confédération ; il permettra ainsi de racheter des terrains et d’augmenter même momentanément le patrimoine financier cantonal.
Le canton de Neuchâtel, vous l’aurez compris, se doit de capter ces financements fédéraux potentiels. Il se doit d’avoir des projets ambitieux et de favoriser la qualité de vie des centres urbains, en mettant les conditions cadres pour sortir le trafic des centres-villes. Une autre partie de notre groupe souhaite néanmoins un retour en commission. En effet, ce projet de contournement de la ville nécessite des informations complémentaires, notamment en matière de flux de trafic et de captage par ce périphérique. Le retour sur investissement nécessite, selon une partie de notre groupe, une consolidation des études en cours. Une demande de crédit avait par ailleurs été demandée à l’époque, et les conclusions de celle-ci n’ont pas suffisamment été approfondies.
Monsieur le président, nous ne ferons pas plus long. Vous l’aurez compris ou nous espérons que vous l’aurez compris, une partie du groupe acceptera le rapport, une autre partie souhaite se donner un temps de réflexion pour consolider la pertinence de cette réalisation.
Une brève intervention juste pour dire que c'est assez drôle que nous passions des heures sur un investissement d'environ 4 millions de francs sur des panneaux solaires de 500'000 francs, investissement qui est source de richesse sur du patrimoine administratif, alors qu'il y a moins de dix minutes, les groupes qui veulent, à l'heure actuelle, un retour en commission se lavaient complètement les mains sur un emprunt, sur des achats de plusieurs dizaines de millions, peut-être 40, 50 ou 60 millions de francs avec de l'argent public au niveau du patrimoine financier!
Satisfait par le ton, partiellement satisfait par la réponse, par le contenu du Conseil d'État. Effectivement, nous l'avions relevé, il y a un problème au niveau de la LFinEC qui accorde une totale autonomie au niveau de la gestion du patrimoine financier de l'État et des collectivités locales. Patrimoine financier qui représente plusieurs centaines de millions de francs dans la République. Dans le cas présent, nous parlons sans doute de dizaines de millions de francs, sans connaître, nous l'avons dit, le rendement, ni si oui ou non l'État a dû emprunter, à quel taux, mais également des doute…
Satisfait par le ton, partiellement satisfait par la réponse, par le contenu du Conseil d'État. Effectivement, nous l'avions relevé, il y a un problème au niveau de la LFinEC qui accorde une totale autonomie au niveau de la gestion du patrimoine financier de l'État et des collectivités locales. Patrimoine financier qui représente plusieurs centaines de millions de francs dans la République. Dans le cas présent, nous parlons sans doute de dizaines de millions de francs, sans connaître, nous l'avons dit, le rendement, ni si oui ou non l'État a dû emprunter, à quel taux, mais également des doutes sur l'affectation malgré les réponses du département du Conseil d'État, avec des informations médiatisées, lacunaires voire éventuellement erronées, notamment sur la temporalité.
Vous l'aurez compris, il y a eu par le passé, sur le territoire de la République et Canton de Neuchâtel, des abus au niveau des collectivités locales – nous pouvons citer également Le Locle, nous sommes tout à fait d'abord avec cela! Au niveau de l'État, nous croyons qu'il y a un besoin, une nécessité de transparence, une nécessité de contrôle qui doit passer aussi par une réforme à l'heure actuelle de la LFinEC, tant les montants sont considérables et, au niveau des standards MCH2, nous espérons que ceux-ci entreront en vigueur le plus rapidement possible et ne seront pas repoussés à Mathusalem.
L'interpellation est relativement claire. Elle comporte, dans les faits, deux niveaux d'analyse. Un niveau général en lien directement avec la loi sur les finances (LFinEC). Les législatifs et les parlementaires ont vu, depuis l'entrée en vigueur de la LFinEC, leurs prérogatives de contrôle fragilisées voire réduites à néant, notamment en matière de gestion et de politique du patrimoine administratif, mais surtout en matière de politique du patrimoine financier. Nous sommes d'autant plus à l'aise à poser cette problématique que celui qui vous parle est membre d'un exécutif, de surcroît direct…
L'interpellation est relativement claire. Elle comporte, dans les faits, deux niveaux d'analyse. Un niveau général en lien directement avec la loi sur les finances (LFinEC). Les législatifs et les parlementaires ont vu, depuis l'entrée en vigueur de la LFinEC, leurs prérogatives de contrôle fragilisées voire réduites à néant, notamment en matière de gestion et de politique du patrimoine administratif, mais surtout en matière de politique du patrimoine financier. Nous sommes d'autant plus à l'aise à poser cette problématique que celui qui vous parle est membre d'un exécutif, de surcroît directeur de l'urbanisme dans une ville ayant, proportionnellement, le plus important patrimoine immobilier public de l'Arc jurassien. Bref, les prérogatives laissées aux exécutifs cantonaux et communaux ne sont pas acceptables sur cette problématique. L'absence d'information, notamment au niveau cantonal, sur les engagements financiers, les montants de transaction, les rendements estimés, l'autofinancement, les risques potentiels ou les retours sur investissements ne sont pas admissibles en termes de contrôle et de transparence de l'argent public.
De plus, le danger de voir des collectivités prendre des mesures inconsidérées ou, par exemple, liquider les bijoux de famille – comprenez les biens publics – est extrêmement important. Nous ne parlons pas de millions, de dizaines de millions, mais de centaines de millions, voire des milliers de millions de francs. Ainsi, vous l'avez constaté, deux projets de lois ont été déposés, dont un signé par les différents chefs de groupes, pour modifier la LFinEC et l'opacité, notamment, du modèle comptable harmonisé 2 (MCH2).
Au niveau contextuel, en 2014, débutait un nouveau processus de démantèlement du système hospitalier: blocage d'autorisation d'investissements pour HNe, pénurie de médecins renforcée, réduction du temps d'ouverture de certains blocs opératoires. En 2015, une étude était lancée, intégrant un groupe de travail qui s'est révélé être, de par sa composition, de toute évidence, sous influence. En février 2016, nous apprenions, dans un endroit extrêmement stratégique, notamment en lien avec la politique hospitalière, le rachat d'un bâtiment de la Société neuchâteloise de presse qui, en février, avait trouvé un accord. Aucune information sur le montant de transaction n'avait été donnée, ni sur le rendement, ni sur les investissements nécessaires à sa réhabilitation. Tout au plus, de manière indirecte, L'Express mettait dans la bouche du Conseil d'État que le prix ne résultait ni de spéculation ni d'un cadeau à la société. Or, bien qu'il s'agisse d'argent public, ni les commissions, ni le parlement n'ont pu connaître l'impact financier de la transaction. De plus, la transaction semblait être passée avant les informations et les dires relayés dans la presse et leur affectation, destinée originellement à des entreprises, ne semble plus nécessairement garantie. D'autres surfaces, à l'heure actuelle, semblent être également en tractation à proximité d'HNe.
Nous demandons – nous exigeons, vous l'aurez compris – des clarifications sur cette affaire et l'opacité qui en résulte. Nous ne ferons, Madame la présidente, Mesdames, Messieurs, pas plus long. Le Grand Conseil, les parlements cantonaux et communaux, en tant que premiers pouvoirs dans une démocratie, doivent reprendre leurs prérogatives, doivent reprendre leur pouvoir.
Oui, très rapidement, Madame la présidente, Mesdames et Messieurs, nous allons également accepter le classement du postulat par rapport à la crèche Tic-Tac. Nous aimerions juste revenir sur la problématique du financement des structures d'accueil de la petite enfance, qui est toujours aussi problématique en termes de disparités sociales entre collectivités et en termes de charges structurelles pour celles-ci. Comme vous le savez, comme tout un chacun le sait, le financement se base sur la structure socio-économique des habitants, ce qui crée des disparités entre régions.
Le Grand Conseil et l…
Oui, très rapidement, Madame la présidente, Mesdames et Messieurs, nous allons également accepter le classement du postulat par rapport à la crèche Tic-Tac. Nous aimerions juste revenir sur la problématique du financement des structures d'accueil de la petite enfance, qui est toujours aussi problématique en termes de disparités sociales entre collectivités et en termes de charges structurelles pour celles-ci. Comme vous le savez, comme tout un chacun le sait, le financement se base sur la structure socio-économique des habitants, ce qui crée des disparités entre régions.
Le Grand Conseil et le Conseil d'État n'avaient pas souhaité à l'époque régler la question, lors du vote sur la LAE. Néanmoins, ils s'étaient engagés à revoir le mode de calcul et la répartition entre les communes, voire avec le canton, le cas échéant, pour véritablement inciter les collectivités publiques à créer des places d'accueil de la petite enfance. Donc, Madame la présidente du Grand Conseil, nous ne savons pas si la question s'adresse à vous ou au Conseil d'État, mais est-ce que ce travail et les réflexions sur le financement des structures d'accueil de la petite enfance sont en marche?
Juste pour répondre à la représentante du groupe socialiste, quand elle parle de problème de répartition. Problème de répartition au niveau des subventions culturelles, au niveau de la répartition aussi des structures étatiques, si nous avons bien compris, au niveau de la répartition des EPT sur l'ensemble du territoire cantonal. Problème de répartition, par exemple, des missions hospitalières, mais il ne faut juste pas oublier que celles-ci sont une prérogative du Conseil d'État – hormis les missions hospitalières, mais qui ont été remises en cause par le Conseil d'État. Mais la répartition …
Juste pour répondre à la représentante du groupe socialiste, quand elle parle de problème de répartition. Problème de répartition au niveau des subventions culturelles, au niveau de la répartition aussi des structures étatiques, si nous avons bien compris, au niveau de la répartition des EPT sur l'ensemble du territoire cantonal. Problème de répartition, par exemple, des missions hospitalières, mais il ne faut juste pas oublier que celles-ci sont une prérogative du Conseil d'État – hormis les missions hospitalières, mais qui ont été remises en cause par le Conseil d'État. Mais la répartition des subventions culturelles et autres, des différents EPT à travers le canton – nous l'avons vu dernièrement avec le registre foncier au Locle ou d'autres structures –, c'est bien des prérogatives de l'exécutif cantonal. Et les tensions au niveau du canton (nous nous souvenons, dans cet hémicycle, des investissements acceptés à l'unanimité pour la rénovation de la Collégiale, sauf erreur), ne sont pas propres au Grand Conseil. C'est bien le système d'élection de l'exécutif cantonal et sa responsabilité par rapport au législatif, au parlement cantonal, qui est problématique. Donc, juste remettre peut-être l'église au milieu du village.
Nous n'allons pas revenir sur les interventions de nos préopinants. C'est vrai que les effets de seuil, c'est le problème qui enraye à l'heure actuelle le système. Nous vous disons, et cela a été dit, qu'il faut des modèles mathématiques, il faut une coordination, il faut également des ressources humaines notamment pour régler ou pallier ces difficultés et là, au niveau du groupe PopVertsSol, au niveau de la gauche, nous attendons quand même un minimum de réciprocité de la part de la droite, surtout quand nous déposons ce type de motion.
Ensuite, il y a deux manières de "lutter" contre les ef…
Nous n'allons pas revenir sur les interventions de nos préopinants. C'est vrai que les effets de seuil, c'est le problème qui enraye à l'heure actuelle le système. Nous vous disons, et cela a été dit, qu'il faut des modèles mathématiques, il faut une coordination, il faut également des ressources humaines notamment pour régler ou pallier ces difficultés et là, au niveau du groupe PopVertsSol, au niveau de la gauche, nous attendons quand même un minimum de réciprocité de la part de la droite, surtout quand nous déposons ce type de motion.
Ensuite, il y a deux manières de "lutter" contre les effets de seuil: soit en augmentant les prestations sociales, en intégrant un salaire minimum, soit, à l'opposé, en diminuant celles-ci. Donc, le cas échéant, au-delà de la problématique des effets de seuil, il y a des enjeux, une responsabilité que ce parlement doit prendre pour pallier ceux-ci sans diminuer le revenu disponible des citoyens.
Comme nous ne sommes pas dans un débat restreint, nous nous permettrons juste de prendre une petite position par rapport à l'intervention, notamment, du rapporteur de la commission. Le rapporteur de la commission dit que la boucle est bouclée. Quand le représentant du groupe libéral-radical – que nous apprécions, qui est en l'occurrence la même personne – dit que le rapport réglera une bonne fois pour toutes la situation (nous pensons, qu'effectivement, cela a été dit), eh bien, nous ne sommes pas dans un monde de Bisounours! Il faut arrêter de se moquer, à un moment donné, des travailleurs s…
Comme nous ne sommes pas dans un débat restreint, nous nous permettrons juste de prendre une petite position par rapport à l'intervention, notamment, du rapporteur de la commission. Le rapporteur de la commission dit que la boucle est bouclée. Quand le représentant du groupe libéral-radical – que nous apprécions, qui est en l'occurrence la même personne – dit que le rapport réglera une bonne fois pour toutes la situation (nous pensons, qu'effectivement, cela a été dit), eh bien, nous ne sommes pas dans un monde de Bisounours! Il faut arrêter de se moquer, à un moment donné, des travailleurs sans emploi, des chômeurs et des chômeuses.
Le rapport est judicieux, cela a été dit, pour différentes raisons. Premièrement, le rapport et les mesures proposées permettent de réactualiser la problématique du chômage, qui est véritablement la tare des sociétés modernes et post-modernes. Et deuxièmement, les mesures proposées sont judicieuses puisqu'elles montrent la volonté du département, du Conseil d'État de trouver des solutions et, le cas échéant, d'optimiser les procédures, les outils, mais aussi les partenariats.
Mais, vous l'aurez compris, et le Conseil d'État dans sa dernière intervention était dans le même état d'esprit (en tout cas, c'est l'analyse que nous en faisons), ces mesures ne seront pas, le cas échéant, suffisantes. La problématique du chômage est avant structurelle, même si elle peut être accentuée par des paramètres conjoncturels.
Donc, vous l'aurez compris, Madame la présidente, il ne faut pas se voiler la face. Si nous pouvons modifier quelque peu le dispositif – d'ailleurs, sauf erreur, les conseillers ORP à l'heure actuelle ont plus de 250 dossiers à traiter chacun (nous avons entendu des chiffres plus élevés, mais c'est une moyenne qui nous semble correcte) –, si nous pouvons modifier les outils, les dispositifs, nous ne résoudrons cependant pas la problématique. Il faut partir vers une régulation du marché du travail et de profonds changements par rapport à celui-ci. Donc, notre volonté, c'est véritablement, au même titre que tout un chacun, de résoudre cette problématique pour que chacun puisse, le cas échéant, trouver sa place.
Maintenant, par rapport à l'intervention du député Mauro Moruzzi. Là, au nom du groupe POP, en tout cas, et de notre analyse PopVertsSol, nous le rejoignons. Il faut en appeler à la transparence en termes d'embauche locale, en termes de qualité sociale, notamment. C'est bien la transparence des données qui est la condition sine qua non de la responsabilisation et de l'équité de l'ensemble des protagonistes liés au marché de l'emploi.
Donc, vous l'aurez compris, ce rapport est une bonne chose. Il n'est cependant pas suffisant pour optimiser et régler cette question plus qu'urgente de l'évolution du chômage dans notre société.
L'indice de satisfaction est moyen. Il aurait pu être bon, voire très bon si la réponse avait été accompagnée d'une politique volontariste de modification de ces normes. Pour rappel, l'interpellation avait été déposée lors de la dernière séance, dans un contexte d'attaque contre les plus faibles de la société par une partie du parlement, sans une mise en perspective, finalement, de l'évolution des contradictions et des disparités de fortune au sein du canton de Neuchâtel.
Un chiffre: entre 2012 et 2013, rien que l'augmentation de fortune des millionnaires, l'augmentation et non pas la fortune…
L'indice de satisfaction est moyen. Il aurait pu être bon, voire très bon si la réponse avait été accompagnée d'une politique volontariste de modification de ces normes. Pour rappel, l'interpellation avait été déposée lors de la dernière séance, dans un contexte d'attaque contre les plus faibles de la société par une partie du parlement, sans une mise en perspective, finalement, de l'évolution des contradictions et des disparités de fortune au sein du canton de Neuchâtel.
Un chiffre: entre 2012 et 2013, rien que l'augmentation de fortune des millionnaires, l'augmentation et non pas la fortune en elle-même, aurait pu absorber plus de quatre fois les coûts globaux d'aide sociale, hors subsides assurance-maladie dans le canton.
Vous l'aurez compris, s'il y a des contentieux en plus de l'aide sociale, c'est souvent une condamnation à vie, au vu de la fortune laissée ou prise en considération au niveau des bénéficiaires de l'aide sociale. Une augmentation de la fortune pourrait permettre, le cas échéant, aux personnes de sortir la tête de l'eau et de pallier les aléas de la vie.
Nous ne ferons pas plus long. Le groupe PopVertsSol est donc moyennement satisfait de la réponse et appelle, vous l'aurez compris, à une meilleure répartition de la valeur ajoutée dans le canton. Nous y reviendrons.
Vous l'aurez compris, le groupe PopVertsSol va également refuser cette recommandation. Pour rappel, le canton de Neuchâtel est déjà particulièrement restrictif en termes de normes d'aide sociale. Une des particularités, notamment, est celle qu'on est jeune, dans le canton de Neuchâtel, jusqu'à l'âge de 35 ans. 30% de 840 francs, nous l'avons dit dans notre précédente intervention, nous avons comme l'impression que là, cette décision serait purement et simplement anticonstitutionnelle.
Rappeler aussi, cela a été fait par la préopinante, les outils de sanction existent, ils sont à l'heure actue…
Vous l'aurez compris, le groupe PopVertsSol va également refuser cette recommandation. Pour rappel, le canton de Neuchâtel est déjà particulièrement restrictif en termes de normes d'aide sociale. Une des particularités, notamment, est celle qu'on est jeune, dans le canton de Neuchâtel, jusqu'à l'âge de 35 ans. 30% de 840 francs, nous l'avons dit dans notre précédente intervention, nous avons comme l'impression que là, cette décision serait purement et simplement anticonstitutionnelle.
Rappeler aussi, cela a été fait par la préopinante, les outils de sanction existent, ils sont à l'heure actuelle appliqués par nos collaborateurs et les abus sont relativement minimes par rapport notamment à d'autres domaines.
Rappeler aussi qu'il faut avant tout arriver avec des solutions, des solutions pour les demandeurs d'emploi, pour les chômeurs, pour les personnes à l'aide sociale, pour les jeunes, pour leur donner du sens, pour leur permettre de s'intégrer au sein de la société, et non pas uniquement arriver avec des sanctions qui pourraient, le cas échéant, casser des dynamiques.
Rappeler aussi, comme le philosophe le disait, les haillons de la misère couvrent la vertu, le manteau de la fortune cache le vice. Il ne faut pas être angélique, nous l'avons dit, il y a des abus; néanmoins, nous considérons que cette recommandation sent relativement mauvais. C'est pour cela que le groupe PopVertsSol refusera celle-ci.
L'interpellation semble relativement claire, en tout cas à nos yeux. Vous l'aurez compris, le groupe PopVertsSol s'inquiète de l'augmentation des disparités sociales, disparités qui ne touchent pas uniquement le canton de Neuchâtel, mais qui touchent tout de même celui-ci. Ainsi, sur la base de l'Annuaire statistique du canton, nous avons pu constater que la fortune des millionnaires a augmenté de plus de 1,2 milliard de francs en l'espace de 5 ans, soit une augmentation de près de 20%, alors que les autres catégories socio-économiques n'ont malheureusement pas pu bénéficier d'une telle augme…
L'interpellation semble relativement claire, en tout cas à nos yeux. Vous l'aurez compris, le groupe PopVertsSol s'inquiète de l'augmentation des disparités sociales, disparités qui ne touchent pas uniquement le canton de Neuchâtel, mais qui touchent tout de même celui-ci. Ainsi, sur la base de l'Annuaire statistique du canton, nous avons pu constater que la fortune des millionnaires a augmenté de plus de 1,2 milliard de francs en l'espace de 5 ans, soit une augmentation de près de 20%, alors que les autres catégories socio-économiques n'ont malheureusement pas pu bénéficier d'une telle augmentation.
De l'autre côté encore, le marché du travail se contracte, avec plus de 7'000 demandeurs d'emploi. La révision de l'assurance chômage au niveau fédéral en 2011, la situation socio-économique poussent toujours plus de personnes dans la précarité. Celles-ci devant liquider malheureusement leur fortune ou du moins liquider celle-ci jusqu'à 4'000 francs pour une personne seule, 8'000 francs pour un couple, plus 2'000 francs pour les enfants, c'est-à-dire, pour une personne seule, donc liquider sa fortune à hauteur de 4'000 francs pour pouvoir bénéficier d'une aide de l'action sociale. Action sociale, soutien de l'aide sociale, soutien qui, en termes réels et en termes nominaux, n'a cessé de diminuer ces 15 dernières années.
Il est dès lors facile de s'attaquer aux personnes démunies, aux personnes dans la précarité – d'ailleurs une recommandation, sauf erreur, du groupe libéral-radical a été déposée, qui, à nos yeux, n'est certainement pas constitutionnelle. Il est facile, vous l'aurez compris, d'en appeler à la responsabilité individuelle pour dissimuler un problème systémique.
Devant cette augmentation des inégalités sociales dans notre canton, le groupe PopVertsSol demande donc au Conseil d'État de définir, de résumer, finalement, les mesures pour diminuer cet accroissement des inégalités sociales telles que, par exemple, mettre sur pied une participation supplémentaire des grandes fortunes à l'effort du canton ou, de l'autre côté de l'échelle, augmenter les normes d'aide sociale en matière de fortune admise.
Comme nous l'avons déjà dit dans l'intervention générale, effectivement, le Conseil d'Etat et la commission ont souhaité permettre de maintenir l'intensité pour les catégories 0 et 1 des subsides d'assurance maladie, notamment pour lutter contre les effets de seuil, au vu de la hausse des primes de près de 8% pour le canton de Neuchâtel. Or, le groupe PopVertsSol a réfléchi à cette problématique; il aurait souhaité, comme nous l'avons dit, un renforcement de l'intensité pour finalement absorber la totalité de cette hausse pour les assurés. Malheureusement, cette situation ne nous semblait pas…
Comme nous l'avons déjà dit dans l'intervention générale, effectivement, le Conseil d'Etat et la commission ont souhaité permettre de maintenir l'intensité pour les catégories 0 et 1 des subsides d'assurance maladie, notamment pour lutter contre les effets de seuil, au vu de la hausse des primes de près de 8% pour le canton de Neuchâtel. Or, le groupe PopVertsSol a réfléchi à cette problématique; il aurait souhaité, comme nous l'avons dit, un renforcement de l'intensité pour finalement absorber la totalité de cette hausse pour les assurés. Malheureusement, cette situation ne nous semblait pas réaliste, ce d'autant plus que la problématique des caisses maladie est un problème systémique. Néanmoins, nous vous proposons de maintenir l'intensité sur l'ensemble des catégories, donc l'ensemble des bénéficiaires de subsides d'assurance maladie, tant cette charge diminue le revenu disponible des citoyens et citoyennes.
Brièvement sur le second amendement, dans l'optique, vous l'aurez compris, d'une augmentation des recettes, le groupe PopVertsSol regrette que, malgré ses différentes demandes réitérées depuis à peu près dix ans, pas l'once d'une réflexion n'ait été menée ou concrétisée par rapport aux gros générateurs de trafic que sont, en l'occurrence, les centres commerciaux.
Pour rappel et sans leur jeter la pierre, nous pouvons néanmoins constater que ce type de centres, qui est sujet par ailleurs à moratoire, en extérieur des villes et des communes, fragilise le commerce de proximité, péjore l'attracti…
Brièvement sur le second amendement, dans l'optique, vous l'aurez compris, d'une augmentation des recettes, le groupe PopVertsSol regrette que, malgré ses différentes demandes réitérées depuis à peu près dix ans, pas l'once d'une réflexion n'ait été menée ou concrétisée par rapport aux gros générateurs de trafic que sont, en l'occurrence, les centres commerciaux.
Pour rappel et sans leur jeter la pierre, nous pouvons néanmoins constater que ce type de centres, qui est sujet par ailleurs à moratoire, en extérieur des villes et des communes, fragilise le commerce de proximité, péjore l'attractivité des centres villes et génère des coûts de fonctionnement, notamment en matière d'entretien des routes. La plupart des centres perçoivent déjà une perception quant au stationnement, sans pour autant bénéficier à la collectivité malgré les coûts en amont d'entretien comme nous l'avons précisé. Il nous semble dès lors normal qu'une part substantielle de ces émoluments retourne aux collectivités publiques, et notamment au canton. Cette mesure est, par ailleurs, inscrite dans le plan directeur cantonal accepté par le Conseil fédéral.
Notons encore que cette perception de quelques dizaines de centimes, mais qui pourrait générer plusieurs centaines de milliers de francs, voire millions de francs à la collectivité publique, ne serait pas, dans les faits, perceptible par les clients consommateurs puisque ceux-ci doivent déjà payer ce type de perception.
Cet amendement, comme nous l'avons dit, veut montrer les possibilités d'optimisation en matière de recettes plutôt que de systématiquement travailler sur les diminutions de charges. Il permet aussi d'envisager une meilleure stratégie en termes de mobilité durable, considérant également que le plan directeur cantonal doit être respecté. Nous invitons, par conséquent, les groupes à accepter cet amendement, le Conseil d'Etat à venir, si nécessaire, le plus rapidement possible avec une modification législative.
Nous serons moins long que nos préopinants. Le groupe PopVertsSol a pris connaissance du budget 2016, après un processus d'élaboration difficile, de l'ouverture de feux et de contre-feux relevant parfois plus de la farce que du rapport de force. Nous tenons d'emblée, au même titre que la rapporteure, à remercier les services de l'Etat pour le travail conséquent effectué en vue de l'élaboration de ce budget.
Au niveau financier, avec un budget de près de 2,2 milliards de francs, le déficit budgétaire semble plus que raisonnable, ce d'autant plus qu'il n'utilise pas pleinement la possibilité de…
Nous serons moins long que nos préopinants. Le groupe PopVertsSol a pris connaissance du budget 2016, après un processus d'élaboration difficile, de l'ouverture de feux et de contre-feux relevant parfois plus de la farce que du rapport de force. Nous tenons d'emblée, au même titre que la rapporteure, à remercier les services de l'Etat pour le travail conséquent effectué en vue de l'élaboration de ce budget.
Au niveau financier, avec un budget de près de 2,2 milliards de francs, le déficit budgétaire semble plus que raisonnable, ce d'autant plus qu'il n'utilise pas pleinement la possibilité des freins et que les comptes se révèlent quasi systématiquement meilleurs que le budget. De plus, une amélioration du déficit structurel de l'Etat est constatée d'année en année. Le taux moyen d'emprunt se situera en dessous de 2%, avec des emprunts à court terme à des taux négatifs favorisant l'emprunt et les investissements qui sont source de richesse et de prospérité pour le canton. A ce titre, tout comme la commission, le groupe PopVertsSol ne peut accepter l'ensemble des reports de charges sur les communes, qui ne constitue pas d'économie réelle et qui risquera d'accentuer les disparités entre les collectivités publiques mais également entre citoyens du canton.
Au niveau économique, avec un produit intérieur brut de plus de 14 milliards de francs, le canton de Neuchâtel crée de la valeur ajoutée par habitant, une valeur ajoutée parmi les plus importantes du pays. Il s'agit dès lors d'optimiser et de renforcer les recettes, de capter les capitaux, de mieux répartir cette valeur ajoutée et de tendre vers plus de justice fiscale. Force est de constater, cependant, que la situation se dégrade, notamment au niveau de l'emploi, financiarisation du système oblige, les risques sont dorénavant transférés quasi systématiquement des entreprises aux salariés, les revenus des salariés se fragilisant, les marges et le taux de profit, quant à eux, restant la plupart du temps stables. D'ailleurs, le salaire médian neuchâtelois est, pour rappel, l'un des plus bas de Suisse.
Dès lors, au niveau fiscal, le groupe PopVertsSol ne peut accepter que, contrairement aux personnes physiques, les personnes morales, qui ont connu une diminution par deux de leur imposition en quelques années, n'aient pas été mises à contribution. Risquant de voir leur image s'effriter et risquant de s'enliser à tort ou à raison dans l'image de profiteurs, les entreprises et sociétés doivent contribuer au développement équilibré de la société et prendre leurs responsabilités tant au niveau social qu'environnemental. Quand le groupe libéral-radical parle d'équilibre des sacrifices, nous savons pertinemment que ces sacrifices touchent principalement, au final, les parties les plus faibles de la société. Dans ce cadre, différentes propositions seront déposées par le groupe PopVertsSol lors de cette séance, pour augmenter les sources de revenu et notamment surseoir aux pertes fiscales générées par la réforme de l'imposition sur les personnes morales.
Au niveau social, le sale travail ayant déjà été réalisé en 2014, le groupe PopVertsSol est satisfait des amendements proposés tant par le Conseil d'Etat que par la commission concernant le maintien partiel de l'intensité des subsides d'assurance-maladie. Toutefois, le groupe PopVertsSol aurait souhaité le renforcement de cette intensité pour permettre de supprimer les coûts supplémentaires à la charge des bénéficiaires de subsides qui concernent près de 40.000 personnes dans notre canton. Il proposera cependant un amendement pour permettre de maintenir l'intensité pour toutes les catégories d'assurés. Pour rappel, les primes maladie qui ne sont pas intégrées dans l'indice des prix à la consommation, péjorent de manière importante le revenu disponible des citoyens et citoyennes. Ces hausses annuelles s'expliquent principalement, il est vrai, par une Loi fédérale et par l'artifice de la constitution des réserves des caisses. Il est, vous l'aurez compris, grand temps de mettre les caisses devant leurs responsabilités, elles aussi, notamment en termes de hausse de primes et de gestion du contentieux, et de réfléchir à la constitution d'une caisse cantonale.
Au niveau social toujours, le groupe PopVertsSol considère que les amendements des groupes libéral-radical et UDC sur les institutions d'aide aux adultes et mineurs ne sont pas acceptables, notamment au vu de la précarisation d'une partie toujours plus importante de la population. Ces institutions connaissent une situation financière déjà particulièrement problématique et travaillent déjà à flux tendu, confrontées quotidiennement à la détresse humaine.
De même, les nouvelles coupes relatives à l'Hôpital neuchâtelois, institution qui connaît depuis plusieurs années une diminution constante de plusieurs millions de francs de son enveloppe annuelle, tendent à fragiliser un peu plus encore l'institution et la politique sanitaire cantonale.
Au niveau de la formation, le groupe PopVertsSol ne pourra accepter non plus les mesures prises sur les Hautes écoles, notamment sur l'Université. Cette institution, ancrée dans l'histoire, constitue une source d'attractivité et de rayonnement pour le canton de Neuchâtel, tant au niveau national que mondial dans le cadre du réseau académique. Ces amendements vont à l'encontre des objectifs fixés par notre Autorité et risquent de tendre vers un assèchement en termes de recherche, de culture et de formation, constituant pourtant l'une des principales matières premières de notre canton et de notre Confédération. Outre les aspects financiers, ce type de diminution, qu'il soit à HNe, à l'Université ou dans d'autres institutions, aura des impacts directs au sein du circuit économique, ralentissant de surcroît de potentiels effets multiplicateurs. Dans cette optique, au niveau culturel, précisons que nous soutiendrons les amendements de la commission pour rétablir le soutien au Bibliobus et aux coupes liées aux bibliothèques, tant il n'est pas raisonnable de fragiliser la connaissance, source de développement, et ce type de prestations.
Enfin, le groupe PopVertsSol ne pourra pas non plus suivre le Conseil d'Etat dans sa décision de ne pas appliquer la grille salariale en bloquant les augmentations. Cette mesure, même provisoire, sans accord paritaire, a pour effet de faire à nouveau passer la fonction publique à la caisse. Ces mesures prises d'année en année, sans concertation, sont ressenties comme une non-reconnaissance du travail et de l'engagement du personnel pour l'intérêt public; c'est pourtant eux qui contribuent quotidiennement à instaurer les conditions cadres au développement équilibré de la société, tant pour les citoyens et citoyennes que pour les acteurs économiques, culturels et sociaux de notre canton.
En conclusion, le canton de Neuchâtel se doit de tendre vers un développement équilibré, il se doit de rayonner par ses institutions, ses entreprises, ses associations, ses citoyens. Pourtant, pour cet exercice budgétaire, le Conseil d'Etat a voulu jouer à la bataille, la droite a finalement joué au solitaire. Le groupe PopVertsSol ne peut dès lors que dénoncer le processus de démantèlement qui se met progressivement et insidieusement en place depuis plusieurs années et qui est confirmé une nouvelle fois par le budget 2016 présenté aujourd'hui. Sans faire plus long, tout en revenant, le cas échéant, en débat en plénière sur les décrets, amendements et lois, vous l'aurez compris, le groupe PopVertsSol ne pourra pas, en l'état, accepter le budget.
Très rapidement, pour préciser: évidemment – nous rejoignons effectivement l'intervenante du groupe socialiste –, autant le postulat que l'amendement ne sont pas opposables; en l'occurrence, ils sont purement complémentaires.
Nous avons l'impression qu'il ne fallait pas forcément faire voter la suspension de séance vu que vous êtes maître, finalement, de l'agenda et du bon déroulement des séances.
Par rapport juste à l'intervention du Conseil d'Etat, certes, l'Etat n'a pas budgété finalement ces montants qui pourraient être lissés sur le temps, nous vous rassurons, les communes non plus. En l'occurrence, cela a été dit plusieurs fois, c'est surtout la commune de Neuchâtel et la commune de La Chaux-de-Fonds, qui sont les gros centres de charges en termes notamment de transports publics, qui sont confrontées à cette…
Nous avons l'impression qu'il ne fallait pas forcément faire voter la suspension de séance vu que vous êtes maître, finalement, de l'agenda et du bon déroulement des séances.
Par rapport juste à l'intervention du Conseil d'Etat, certes, l'Etat n'a pas budgété finalement ces montants qui pourraient être lissés sur le temps, nous vous rassurons, les communes non plus. En l'occurrence, cela a été dit plusieurs fois, c'est surtout la commune de Neuchâtel et la commune de La Chaux-de-Fonds, qui sont les gros centres de charges en termes notamment de transports publics, qui sont confrontées à cette problématique avec ce que nous appellerions un double effet Kiss Cool, c'est-à-dire avec, d'une part, notamment pour la métropole horlogère, une capacité contributive extrêmement faible et, d'autre part, une clé de répartition en termes de financement des transports publics qui lui est extrêmement défavorable. C'est pourquoi, à l'époque, le groupe PopVertsSol avait déposé cet amendement qui demandait finalement le lissage des différents reports de charges, tout en sachant qu'un postulat est nettement moins contraignant dans ce cas de figure.
On nous a transmis effectivement sous forme papier l'amendement déposé. Est-ce que l'on discute maintenant encore de l'amendement 29, alinéa 2, suite à l'intervention de M. Marc-André Nardin?
Nous vous prions de nous excuser, on nous a mis un coup de coude: il s'agit effectivement de l'amendement du groupe PopVertsSol déposé en commission. Si nous parlons bien du même parce que, malheureusement, nous n'avons pas pu regarder Internet. Le but était véritablement de lisser finalement l'augmentation, le report de charges sur les communes sur trois exercices, permettant finalement aux collectivités publiques locales de pouvoir assurer leurs arrières et permettre d'élaborer leurs budgets au vu du planning relativement restreint. Nous, ce que nous vous proposons, Madame la présidente, c'…
Nous vous prions de nous excuser, on nous a mis un coup de coude: il s'agit effectivement de l'amendement du groupe PopVertsSol déposé en commission. Si nous parlons bien du même parce que, malheureusement, nous n'avons pas pu regarder Internet. Le but était véritablement de lisser finalement l'augmentation, le report de charges sur les communes sur trois exercices, permettant finalement aux collectivités publiques locales de pouvoir assurer leurs arrières et permettre d'élaborer leurs budgets au vu du planning relativement restreint. Nous, ce que nous vous proposons, Madame la présidente, c'est peut-être une suspension de séance de 5 à 10 minutes, ce d'autant plus que – si nous avons bien compris – nous n'avons pas de connexion Internet pour l'heure.
Très rapidement, nous précisons, d'une part, que nous n'allons pas nous récuser et, d'autre part, que nous ne faisons pas partie de la CDC-Finances. Nous nous permettons juste de signaler quand même que, suite à différentes discussions à la pause, certains députés, certains représentants d'exécutifs ont été outrés par la lecture partielle, sélective et unilatérale de procès-verbaux de la CDC-Finances, procès-verbaux d'ailleurs signés par le président d'une commune, commune qui n'a pas signé les motions.
Nous n'allons pas revenir sur l'analyse financière particulièrement pertinente de notre collègue Laurent Kaufmann, notamment sur les différents aspects des évaluations des immobilisations malgré l'opacité de ce genre de structures. Nous aimerions juste revenir néanmoins sur l'intervention des Vert'Libéraux par rapport à l'assainissement structurel nécessaire: la véritable question, la véritable problématique est connue au sein de ce parlement, c'est qu'HNe n'a jamais été doté de fonds propres. Nous croyons que c'est quand même une particularité neuchâteloise qu'il faut le cas échéant relever.…
Nous n'allons pas revenir sur l'analyse financière particulièrement pertinente de notre collègue Laurent Kaufmann, notamment sur les différents aspects des évaluations des immobilisations malgré l'opacité de ce genre de structures. Nous aimerions juste revenir néanmoins sur l'intervention des Vert'Libéraux par rapport à l'assainissement structurel nécessaire: la véritable question, la véritable problématique est connue au sein de ce parlement, c'est qu'HNe n'a jamais été doté de fonds propres. Nous croyons que c'est quand même une particularité neuchâteloise qu'il faut le cas échéant relever. Nous parlons d'emprunts malgré l'opacité, mais un emprunt, une dette à hauteur de 350 millions de francs sauf erreur, nous n'avons pas fait le calcul, mais 90% de mémoire de ces emprunts sont des emprunts à long terme (ils ne doivent pas être remboursés lundi prochain). Alors certes, il y a des charges financières, il y a des amortissements (sauf erreur, ceux-ci sont intégrés dans les PIG), mais si notre analyse se base uniquement sur l'emprunt et les dettes, la logique qui va dominer, qui sera finalement la finalité des réflexions, ce ne sera même pas la concentration – qui ne génère pas forcément d'économie d'échelle, ça a été relevé, notamment par le Conseil d'Etat sauf erreur – mais c'est bien, à terme, la liquidation pure et simple, la liquidation structurelle d'HNe.
Même réticence que les derniers intervenants, même doutes, à savoir: nous ne transigerons pas sur la dissociation entre le projet "mobilité 2030" et le budget. La temporalité est différente. Un budget équivaut à un exercice annuel, le RER – cela a été dit par le chef du département – et son financement interviendra dans 8 à 10 ans. Les modalités financières sont également différentes puisque que nous avons un effet multiplicateur de 1 à 9 et un retour sur investissement pour 110 millions de francs d'investis, 900 millions de francs de retour sur investissement acquis pour le canton. Vous l'au…
Même réticence que les derniers intervenants, même doutes, à savoir: nous ne transigerons pas sur la dissociation entre le projet "mobilité 2030" et le budget. La temporalité est différente. Un budget équivaut à un exercice annuel, le RER – cela a été dit par le chef du département – et son financement interviendra dans 8 à 10 ans. Les modalités financières sont également différentes puisque que nous avons un effet multiplicateur de 1 à 9 et un retour sur investissement pour 110 millions de francs d'investis, 900 millions de francs de retour sur investissement acquis pour le canton. Vous l'aurez compris, le projet est bien trop important et bien trop structurant pour le canton pour ne pas être instrumentalisé.
Comme nous le disions très rapidement, après dix ans d'existence basée à Boudry, l'Objectif Réussir, projet d'intégration professionnelle, fait désormais parti de l'ensemble du paysage médiatique cantonal et ce depuis le 11 mai 2015, date du lancement de la chaîne au Locle et sur l'ensemble des Montagnes neuchâteloises. Nous tenons à remercier tout d'abord le travail du Conseil d'Etat, le partenariat entre l'Etat, la ville de Neuchâtel, la ville du Locle et la ville de La Chaux-de-Fonds, ainsi que le partenariat avec l'opérateur Viteos, enfin, nous remercions évidemment les fondateurs de Télé…
Comme nous le disions très rapidement, après dix ans d'existence basée à Boudry, l'Objectif Réussir, projet d'intégration professionnelle, fait désormais parti de l'ensemble du paysage médiatique cantonal et ce depuis le 11 mai 2015, date du lancement de la chaîne au Locle et sur l'ensemble des Montagnes neuchâteloises. Nous tenons à remercier tout d'abord le travail du Conseil d'Etat, le partenariat entre l'Etat, la ville de Neuchâtel, la ville du Locle et la ville de La Chaux-de-Fonds, ainsi que le partenariat avec l'opérateur Viteos, enfin, nous remercions évidemment les fondateurs de Téléobjectif réussir, Jean-Pierre Lambert, Rita Hosang ainsi que l'ensemble des collaborateurs de TOR pour leur rêve devenu réalité. Et nous remercions le Conseil d'Etat pour la réponse à cette motion.
Tout d'abord, nous remercions le Conseil d'Etat pour ce rapport particulièrement structurant et prenant la globalité de la problématique sanitaire. Nous ne vous cacherons pas, en tout cas dans les annexes, la lecture que nous en avons faite – et nous avons déjà eu l'occasion d'en parler avec le chef de département – nous y voyons une diminution quand même de la participation et des moyens mis à disposition pour le système hospitalier; nous voyons une remise en cause globale de l'existence des polycliniques. C'est vrai que de l'autre côté, on développe la prévention, mais nous ne vous cacheron…
Tout d'abord, nous remercions le Conseil d'Etat pour ce rapport particulièrement structurant et prenant la globalité de la problématique sanitaire. Nous ne vous cacherons pas, en tout cas dans les annexes, la lecture que nous en avons faite – et nous avons déjà eu l'occasion d'en parler avec le chef de département – nous y voyons une diminution quand même de la participation et des moyens mis à disposition pour le système hospitalier; nous voyons une remise en cause globale de l'existence des polycliniques. C'est vrai que de l'autre côté, on développe la prévention, mais nous ne vous cacherons pas en tout cas que comme c'est formulé, c'est un peu :"dites-nous ce que vous voulez, nous vous expliquerons comment vous en passer". Dans un système sanitaire équilibré, nous rappelons juste que ce sont les caisses-maladie qui devraient faire de la prévention à l'instar de la SUVA, par exemple. Or, les caisses-maladie n'ont strictement aucun intérêt à réduire leurs coûts par rapport à leurs concurrents et pour faire de la prévention. C'est pour cela que ce rapport, bien que ce soient des lignes "directrices" peu contraignantes, nous ne vous cacherons pas que nous avons quand même un certain nombre de doutes sur le transfert finalement entre une politique sanitaire basée sur l'élément central que constitue l'Hôpital neuchâtelois vers une politique tournée vers la prévention alors que, nous le répétons, cela devrait être dans un système équilibré. C'est le cas un peu dans la plupart des systèmes sanitaire au niveau mondial, cela devrait être de la responsabilité des caisses-maladie.
A la suite de la prise de position de la commission des transports du Conseil des Etats, le risque d'enlisement sur la reconnaissance et le financement de 400 km en routes nationales est plus que jamais réel. Dans ce cadre, la résolution interpartis demande aux Chambres fédérales de tout mettre en œuvre pour permettre, le cas échéant et ce le plus rapidement possible, l'extension du réseau des routes nationales reconnues dans l'arrêté du réseau accepté en 2012 dans le cadre du projet FORTA. Ce réseau assurera le développement à la fois qualitatif, mais aussi polycentrique de la Confédération.…
A la suite de la prise de position de la commission des transports du Conseil des Etats, le risque d'enlisement sur la reconnaissance et le financement de 400 km en routes nationales est plus que jamais réel. Dans ce cadre, la résolution interpartis demande aux Chambres fédérales de tout mettre en œuvre pour permettre, le cas échéant et ce le plus rapidement possible, l'extension du réseau des routes nationales reconnues dans l'arrêté du réseau accepté en 2012 dans le cadre du projet FORTA. Ce réseau assurera le développement à la fois qualitatif, mais aussi polycentrique de la Confédération. En complémentarité avec les transports publics, partie intégrante du projet de mobilité du canton de Neuchâtel, la finalisation du tronçon H20 est attendue par l'ensemble du canton et notamment par les Montagnes neuchâteloises. Ce projet permettra de désengorger les villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds, d'améliorer la qualité de vie des citoyens et citoyennes et de pérenniser le développement économique du canton et de l'arc jurassien. Le Grand Conseil a d'ailleurs par le passé, à maintes reprises, soutenu ce projet, notamment par le biais de crédits d'investissements et de crédits d'études. Nous tenons ici aussi également à remercier le Conseil d'Etat, le chef de département de son soutien à cette résolution, ainsi que la délégation neuchâteloise au Chambres fédérales pour leur travail et leur soutien.
Vous l'aurez compris, le parlement, le Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel demande aux Chambres fédérales de permettre l'extension du réseau des routes selon l'arrêté du réseau 2012 dans le cadre du projet FORTA favorisant la mobilité, les échanges de biens et services, la cohabitation et la mobilité entre les citoyens et les citoyennes, tout en améliorant la qualité de vie des régions et des agglomérations.
Tout a été dit, le groupe PopVertsSol a pris acte de l'octroi de ce cautionnement permettant aux institutions sociales qui se trouvent en première ligne face aux aléas et à la précarisation de la société de pouvoir assurer leurs prestations. Le groupe PopVertsSol acceptera ce cautionnement.
Le rapport 15.021 a été débattu par la commission financière en date du 23 juin 2015 en présence de M. Alain Ribaux, chef du Département de la justice, de la sécurité et de la culture (DJSC) et de M. Jacques Laurent, chef du service des institutions pour adultes et mineures (SIAM). Ledit rapport porte, comme son nom l'indique, sur le cautionnement de 4 secteurs de prise en charge institutionnelles et cela pour un montant de 61,5 millions de francs. Ces garanties permettront aux institutions d'emprunter sur les marchés des capitaux et d'assurer leurs trésoreries mises à mal, notamment par le d…
Le rapport 15.021 a été débattu par la commission financière en date du 23 juin 2015 en présence de M. Alain Ribaux, chef du Département de la justice, de la sécurité et de la culture (DJSC) et de M. Jacques Laurent, chef du service des institutions pour adultes et mineures (SIAM). Ledit rapport porte, comme son nom l'indique, sur le cautionnement de 4 secteurs de prise en charge institutionnelles et cela pour un montant de 61,5 millions de francs. Ces garanties permettront aux institutions d'emprunter sur les marchés des capitaux et d'assurer leurs trésoreries mises à mal, notamment par le décalage entre les prestations octroyées et leurs remboursements. Sont concernées les institutions dites sociales, les institutions d'éducation spécialisée, des organismes de soutien et des écoles spécialisées.
Si ce rapport nous est soumis aujourd'hui, c'est que la pratique doit être adaptée avec la nouvelle loi sur les finances, la loi sur les finances de l'état et des communes (LFinEC). Jusqu'à présent ces cautionnements étaient de la compétence unique du Conseil d'Etat, dorénavant ceux-ci doivent être soumis et acceptés par le Grand Conseil sous la forme de crédits-cadre. Il faut préciser que depuis cette année les montants de ces cautionnements seront pris en considération par les organismes de prêt et influenceront vraisemblablement l'appréciation de la notation des finances cantonales. Le système des cautionnements des garanties octroyées par l'Etat est assujetti, comme vous le savez, puisque notre parlement a déjà traité de ce type de cautionnement, est assujetti à un intérêt rémunératoire situé entre 0,5% et 1,5% en fonction des risques, risques qui seront évalués par le service financier. Les débats au sein de la commission des finances (COFI) ont en particulier portés sur les conséquences de ces rémunérations pour les institutions. Au final, la commission prend acte des changements apportés par la LFinEC, et vous propose par conséquent d'accepter le projet de décret.
La commission a siégé à trois reprises en présence du chef de département et de ses services pour traiter du projet de loi Philippe Haeberli déposé le 6 novembre 2013. Le dépositaire du projet de loi et la commission considèrent que le Grand Conseil ne prend part ni au processus décisionnel ni au processus consultatif dans le cadre de l'établissement de la planification et de la liste hospitalière; il est tout au plus informé par un rapport non soumis au vote de la planification hospitalière. Au vu du fait que la problématique hospitalière est une des missions fondamentales de la République, …
La commission a siégé à trois reprises en présence du chef de département et de ses services pour traiter du projet de loi Philippe Haeberli déposé le 6 novembre 2013. Le dépositaire du projet de loi et la commission considèrent que le Grand Conseil ne prend part ni au processus décisionnel ni au processus consultatif dans le cadre de l'établissement de la planification et de la liste hospitalière; il est tout au plus informé par un rapport non soumis au vote de la planification hospitalière. Au vu du fait que la problématique hospitalière est une des missions fondamentales de la République, qu'elle relève de considérations stratégiques, et qu'elle a une portée universelle nécessitant une représentativité optimale, la commission a considéré que les prérogatives du législatif dans ce domaine devaient être renforcées.
L'exécutif cantonal a considéré quant à lui que le renforcement des prérogatives du parlement rallongerait les procédures, augmenterait les risques en cas de recours juridiques, notamment sur l'établissement de la liste hospitalière, et que ce renforcement génèrerait vraisemblablement des coûts supplémentaires. Après de nombreuses discussions et analyses de différentes variantes, la commission a consolidé sa volonté. Elle s'est concentrée stricto sensu sur la planification hospitalière et non sur la planification sanitaire, ne retenant par conséquent pas l'article 83 du projet de loi déposé; elle a également renoncé à l'établissement et à l'approbation de la liste hospitalière au vu du caractère opérationnel que revêt celle-ci.
Toutefois, la commission a considéré qu'une implication accrue du Grand Conseil et de sa responsabilité devait être privilégiée au vu de l'évolution et de l'importance de la problématique hospitalière.
En conclusion, de par ses portées stratégiques, la commission considère que le parlement doit premièrement approuver la planification hospitalière et deuxièmement, approuver la liste des conditions et critères à remplir pour figurer sur la liste hospitalière. Au final, la commission a accepté le projet de loi par 10 voix et 4 abstentions et recommande au parlement d'en faire autant.
Par rapport à la pétition, c'est une pétition avant tout généreuse, qui offre des perspectives: visites à Berne, des interviews d'hommes politiques, des interviews de journalistes, reste que nous avons quand même l'impression qu'on est dans une attitude avant tout passive et en tout cas une chose à laquelle nous sommes particulièrement sensible, c'est la formation par immersion, c'est-à-dire mettre les jeunes en situation active, c'est-à-dire la mise en place de jeux de rôle au sein, notamment, des parlements. C'est assez facile à faire, les communes ont à disposition des parlements, des sall…
Par rapport à la pétition, c'est une pétition avant tout généreuse, qui offre des perspectives: visites à Berne, des interviews d'hommes politiques, des interviews de journalistes, reste que nous avons quand même l'impression qu'on est dans une attitude avant tout passive et en tout cas une chose à laquelle nous sommes particulièrement sensible, c'est la formation par immersion, c'est-à-dire mettre les jeunes en situation active, c'est-à-dire la mise en place de jeux de rôle au sein, notamment, des parlements. C'est assez facile à faire, les communes ont à disposition des parlements, des salles de Conseil général, cela leur permet finalement de matérialiser l'environnement, d'intérioriser les processus avec des sujets évidemment prétextes pour ne pas que la chose politique ou que le débat devienne politisé.
Le Locle par exemple, à l'instar de la Ville de La Chaux-de-Fonds, sauf erreur, met à disposition des salles de commission, la salle du Conseil général donc au corps enseignant.
Néanmoins, serait-il possible – là c'est une demande au niveau du département – qu'une directive du département soit délivrée pour inviter les classes, finalement par tournus, pour se réapproprier ces espaces publics, pour mettre finalement en place des jeux de rôle au sein de ces différents parlements? L'apprentissage sera d'autant plus facilité si l'on privilégie donc un système, un processus d'apprentissage par immersion.
Nous allons faire très rapide: donc le taux de satisfaction, vous l'aurez compris relativement faible. Le Conseil d'Etat avait certes prévenu qu'il mettrait sous pression les entités sociales, notamment NOMAD. Reste que ces mesures normatives relèvent uniquement des prérogatives du Conseil d'Etat et non, en l'occurrence du Grand Conseil. Par ailleurs, le groupe socialiste avait refusé le budget 2015. Au niveau budgétaire, ce qui est particulièrement étonnant, c'est que s'il faut trouver de l'argent, il y aurait eu la possibilité d'augmenter le plafond pour les hauts revenus, c'est-à-dire auss…
Nous allons faire très rapide: donc le taux de satisfaction, vous l'aurez compris relativement faible. Le Conseil d'Etat avait certes prévenu qu'il mettrait sous pression les entités sociales, notamment NOMAD. Reste que ces mesures normatives relèvent uniquement des prérogatives du Conseil d'Etat et non, en l'occurrence du Grand Conseil. Par ailleurs, le groupe socialiste avait refusé le budget 2015. Au niveau budgétaire, ce qui est particulièrement étonnant, c'est que s'il faut trouver de l'argent, il y aurait eu la possibilité d'augmenter le plafond pour les hauts revenus, c'est-à-dire aussi toucher les revenus de plus de 80.000 francs pour répartir finalement cette charge. En l'occurrence là, les mesures prises touchent essentiellement les bas revenus.
Par rapport à Pro Senectute, très rapidement, effectivement celui-ci est un acteur très important dans le canton. En l'occurrence, des mesures budgétaires ont été aussi envisagées par rapport – non, ce n'est pas le cas? – en tous cas en termes de normes d'application. Nous avons eu un dernier cas encore dernièrement puisque eux aussi doivent s'appliquer sur les barèmes cantonaux. Enfin, sur les prestations complémentaires, nous allons faire très vite, là aussi au niveau de l'automaticité, il est extrêmement simple de rendre automatique les prestations complémentaires par le biais des catégories de subsides d'assurance maladie, c'est-à-dire que toutes les personnes AVS-AI qui sont en catégorie 1 et 2 pourraient avoir automatiquement des prestations complémentaires. Nous reviendrons avec cette problématique tout prochainement devant le Grand Conseil. Pour les catégories 3, effectivement, il faudrait le cas échéant, une analyse par le biais des services. Vous l'aurez compris, nous remercions le Conseil d'Etat de sa réponse, néanmoins celle-ci n'est pas à nos yeux satisfaisante.
L'interpellation est suffisamment claire, notre intervention en sera d'autant plus courte.
Premièrement, parallèlement à une augmentation toujours plus importante de millionnaires et de la capacité financière à disposition de ceux-ci, une nouvelle mesure de péjoration des bas revenus des personnes précarisées a été envisagée. Ces mesures, vous l'aurez compris, sont pour le moins préoccupantes et problématiques puisque d'une part, elles entrent en contradiction avec la planification médico-sociale qui tend à encourager à promouvoir le maintien à domicile pour les personnes fragilisées.
Deuxièm…
L'interpellation est suffisamment claire, notre intervention en sera d'autant plus courte.
Premièrement, parallèlement à une augmentation toujours plus importante de millionnaires et de la capacité financière à disposition de ceux-ci, une nouvelle mesure de péjoration des bas revenus des personnes précarisées a été envisagée. Ces mesures, vous l'aurez compris, sont pour le moins préoccupantes et problématiques puisque d'une part, elles entrent en contradiction avec la planification médico-sociale qui tend à encourager à promouvoir le maintien à domicile pour les personnes fragilisées.
Deuxièmement, la hausse de tarifs, extrêmement importante pour certaines catégories de personnes passant d'un tarif-horaire – nous l'avons dit dans notre développement sur l'urgence – de 10 francs par heure à 35 francs par heure, soit une augmentation de 350 francs du prix horaire ce qui n'est pas acceptable.
Troisièmement, le principe que nous appellerions de la poll tax est en l'occurrence appliquée, c'est-à-dire 35 francs indépendamment des revenus de la personne, une augmentation des coûts supportés par l'ensemble des personnes concernées qui touchera essentiellement les bas revenus puisque l'augmentation des coûts n'est pas répercuté sur une augmentation pour les hauts revenus, en l'occurrence, ce type d'agissement, le principe de la poll tax, augmente, vous l'aurez compris les disparités sociales.
Il faut vous dire effectivement que ces coûts seront en partie portés par les assurances privées, les assurances LCA pour les personnes qui auront la capacité finalement de contracter ce type d'assurance ou, il est vrai par l'octroi de prestations complémentaires tout en sachant une fois de plus – et nous l'avons déjà répété au sein de cet hémicycle – que le principe d'automaticité des prestions complémentaires n'est pas appliqué. En l'occurrence, NOMAD le reconnaît également, pour les personnes qui ont reçu ces derniers jours une lettre d'information puisque NOMAD le précise: Nous sommes conscients que ce changement de tarif peut avoir des conséquences particulièrement importantes pour les personnes aux bas revenus.
Vous l'aurez compris, nous le répétons, nous ne le dirons jamais assez, le développement se fera avec tout le monde ou il ne se fera pas. Madame et Messieurs les membres du Conseil d'Etat, comment le Conseil d'Etat peut-il accepter ce genre d'agissements et l'augmentation des disparités sociales qui en résulte dans le canton?
Comme vous l'avez certainement lu hier dans les quotidiens neuchâtelois, NOMAD va augmenter de manière drastique son tarif-horaire relatif aux prestations ménages au niveau des soins à domicile passant de tarif-horaire de 10 francs pour les bas revenus à une homogénéisation à 35 francs. Le tarif horaire de ces prestations et cette entrée en fonction est donc prévue en avril. Par rapport aux réactions, par rapport aux personnes précarisées à l'heure actuelle, notamment les personnes en âges AVS, à l'AI, nous demandons au parlement de traiter cette interpellation de manière urgente.
Nous n'allons pas revenir nécessairement sur les points particulièrement importants relevés par les préopinants, néanmoins cela a été dit par le Conseil d'Etat, on n'est pas tant dans une problématique financière, nous tenons à rappeler ça l'a été dit que le décret 2 porte sur un cautionnement avec un intérêt rémunératoire pour l'Etat donc un intérêt qui au final bénéficiera donc à la structure cantonale. Notre Collègue M. Fabien Fivaz l'a dit également, depuis plusieurs années on a réduit drastiquement, méthodiquement les montants budgétaire alloués à HNe, année après année alors même qu'il …
Nous n'allons pas revenir nécessairement sur les points particulièrement importants relevés par les préopinants, néanmoins cela a été dit par le Conseil d'Etat, on n'est pas tant dans une problématique financière, nous tenons à rappeler ça l'a été dit que le décret 2 porte sur un cautionnement avec un intérêt rémunératoire pour l'Etat donc un intérêt qui au final bénéficiera donc à la structure cantonale. Notre Collègue M. Fabien Fivaz l'a dit également, depuis plusieurs années on a réduit drastiquement, méthodiquement les montants budgétaire alloués à HNe, année après année alors même qu'il n'y avait pas et il n'y a sauf erreur toujours pas de comptabilité analytique au sein de HNe et que nous n'avons pas de vision par rapport à l'évolution des PIG.
Par rapport de recrutement que vous avez très justement relevé M. le conseiller d'Etat, nous croyons qu'il y a une petite différence entre avoir de la peine au recrutement et voir tout le monde foutre le camp! A l'heure actuelle des médecins d'HNe partent à Saint-Imier c’est-à-dire à 10 km environs du site Chaux-de-Fonniers; alors peut-être qu'ils y vont pour un climat un peu plus clément, peut-être pour la salle de musique d'Espace Noir, nous avons surtout l'impression qu'ils y vont en raison des investissements relativement conséquents qui ont été fait sur le site du Jura bernois. Nous rappelons juste qu'un investissement sur site c'est une création de richesse, c'est un retour sur investissement et c'est de l'injection de capitaux dans le circuit économique.
Par rapport, maintenant, à la problématique démocratique à proprement parlé, là aussi cela a été relevé, nous croyons au niveau du vote du peuple, le vote du peuple n'a pas été respecté, le vote du Grand Conseil n'a pas été respecté et dernier épisode, le décret constitutif de la commission Santé qui doit être consulté pour toutes modifications relatives aux options stratégiques ou non réalisation de celle-ci n'a pas non plus été respecté.
Le groupe PopVertsSol remercie la commission de santé pour la réalisation de ce rapport intermédiaire, rapport d'information et de son préavis par rapport aux différents postulats.
Lorsque ce projet de loi interpartis a été déposé, HNe connaissait une situation de crise majeure alimentée par le non-respect de la volonté générale, par le non-respect de la volonté du Grand Conseil. Un événement somme tout sommaire illustrait néanmoins symboliquement cet épisode. La direction générale appuyait Le Matin, lors d'une conférence de presse, les décisions du Conseil d'Etat et du Grand Conseil de l'épo…
Le groupe PopVertsSol remercie la commission de santé pour la réalisation de ce rapport intermédiaire, rapport d'information et de son préavis par rapport aux différents postulats.
Lorsque ce projet de loi interpartis a été déposé, HNe connaissait une situation de crise majeure alimentée par le non-respect de la volonté générale, par le non-respect de la volonté du Grand Conseil. Un événement somme tout sommaire illustrait néanmoins symboliquement cet épisode. La direction générale appuyait Le Matin, lors d'une conférence de presse, les décisions du Conseil d'Etat et du Grand Conseil de l'époque pour prendre, le soir même, le contre-pied de celle-ci lors d'une émission de grande audience. Quelque temps plus tard, il aura fallu, après la consolidation d'options stratégiques et un front uni, l'intervention du souverain, du peuple, pour apaiser et pacifier la situation. Or, deux ans plus tard, la situation est en tout point similaire par l'intervention inopinée ces derniers jours du directeur général lors d'une émission télévisuelle. Bref, lorsque l'histoire se répète, la première fois, c'est comme une tragédie, la seconde fois, comme une farce.
Vous l'aurez compris, la gouvernance au sein d'HNe est problématique. Grand Conseil, Conseil d'Etat, Conseil d'administration, direction générale, chefs de départements, si la verticalisation des structures a l'avantage de manière cynique de diluer les responsabilités, elle instaure un système de blocage. Les décisions ne descendent jamais, les problèmes ne remontent pas. Ce problème structurel est d'autant plus problématique pour un sujet aussi sensible et important que la politique sanitaire cantonale. Le problème de la gouvernance d'HNe n'est pas celui de la formation de la volonté politique, mais l'obstruction quasi systématique de cette volonté par des entités parasites. Elle octroie à des organes exécutants des pouvoirs tout-puissants, court-circuitant les instances politiques qu'elles soient exécutives ou législatives.
L'actualité de ces dernières semaines illustre une fois de plus cette situation plus que problématique et confirme cette politique d'obstruction. Le non-respect des décisions démocratiques, validées par le souverain lui-même, constitue l'un des faits les plus graves de notre jeune République. Cette situation est tout bonnement scandaleuse. Or, constituée de pseudo-experts indépendamment des personnes nominalement elles-mêmes, le Conseil d'administration, nous vous le rappelons, n'a aucune légitimité démocratique. Dans l'impossibilité de maîtriser la direction générale et ses chefs, le Conseil d'administration, aujourd'hui et à futur, ne peut assumer son rôle de contrôle. Rétablir un lien direct entre le pouvoir politique et la direction générale est donc plus que jamais une priorité, un enjeu fondamental.
La commission Santé a donc pris son bâton de pèlerin. Durant ses investigations, elle a effectué de nombreuses démarches et a consolidé sa réflexion. Un conseiller d'Etat lui a rappelé que s'il y a bien une entité qui ne sert strictement à rien dans le système sanitaire et hospitalier, c'est bien l'existence d'un Conseil d'administration. Les gains d'efficience et de réactivité dans le cas d'une suppression de celui-ci seront bien évidemment renforcés. Il en va de même des différents avis juridiques qui ont été demandés notamment au niveau de la Confédération qui a confirmé la faisabilité légale des principes qui vous sont, en guise d'informations, proposés aujourd'hui.
Vous l'aurez compris, nous n'allons pas faire plus long, en acceptant le principe de suppression du Conseil d'administration tout en consolidant sa réflexion avec la commission de gestion, la commission Santé a montré une direction, celle de permettre au pouvoir politique de reprendre la main. Le groupe PopVertsSol remercie la commission de ce rapport intermédiaire et refusera également le classement des postulats socialistes.
Par rapport à l'intervention du député Philippe Haeberli, rappeler que le taux de progression de la facture sociale de 2000 à 2014 avoisinait les 6%, que l'objectif du Conseil d'Etat, objectif atteint, était pour l'année 2015 de 4%, mais néanmoins, les communes n'avaient pas validé ce taux de 4%, effectivement les communes souhaitaient une neutralité des coûts en terme de répartition des charges canton-communes. D'ailleurs, par rapport aux différentes coupes au niveau de l'aide sociale notamment, certaines communes se sont fait entendre, disons pour dénoncer ces mesures. Donc les 4% communiqu…
Par rapport à l'intervention du député Philippe Haeberli, rappeler que le taux de progression de la facture sociale de 2000 à 2014 avoisinait les 6%, que l'objectif du Conseil d'Etat, objectif atteint, était pour l'année 2015 de 4%, mais néanmoins, les communes n'avaient pas validé ce taux de 4%, effectivement les communes souhaitaient une neutralité des coûts en terme de répartition des charges canton-communes. D'ailleurs, par rapport aux différentes coupes au niveau de l'aide sociale notamment, certaines communes se sont fait entendre, disons pour dénoncer ces mesures. Donc les 4% communiqués aux communes relevaient des objectifs du Conseil d'Etat, mais non des objectifs de l'ensemble des communes.
Par rapport à cet amendement Vert'Libéral, même si effectivement on a quelques problèmes avec le dépôt de celui-ci et la façon dont celui-ci s'est fait, rappeler que cet amendement de 300.000 francs n'est rien dans l'optique de la facture globale de la facture sociale puisqu'il avoisine une augmentation de coûts d'environ de moins de 0,1%. Donc vous l'aurez compris, par rapport aux diminutions de prestations notamment dans l'aide sociale par rapport aux diminutions de prestations en terme de mesure d'intégration professionnelle (MIP), ce montant de 300.000 francs est une juste "compensation", même si celle-ci est finalement très relative. Une compensation qui n'aura pas d'incidences financières tant sur les coûts globaux pour les communes, que pour le canton. C'est pour cela qu'une majorité du groupe PopVertsSol acceptera cet amendement Vert'Libéral.
Après la diminution de l'aide sociale pour les personnes en dessous de 35 ans en 2014, une mesure est passée quelque peu inaperçu, c'est celle de la diminution deux mois des mesures d'intégrations professionnelles pour les chômeurs en fin de droits.
Certes, nous en convenons et nous avons déjà eu des échanges sur ce point avec le chef de département, il y a des aberrations au système puisse que les personnes en mesure d'intégration professionnelle (MIP) cotisent à l'assurance chômage alors même que depuis la 4e révision de l'assurance-chômage elles ne peuvent plus ré-ouvrir un nouveau délai-c…
Après la diminution de l'aide sociale pour les personnes en dessous de 35 ans en 2014, une mesure est passée quelque peu inaperçu, c'est celle de la diminution deux mois des mesures d'intégrations professionnelles pour les chômeurs en fin de droits.
Certes, nous en convenons et nous avons déjà eu des échanges sur ce point avec le chef de département, il y a des aberrations au système puisse que les personnes en mesure d'intégration professionnelle (MIP) cotisent à l'assurance chômage alors même que depuis la 4e révision de l'assurance-chômage elles ne peuvent plus ré-ouvrir un nouveau délai-cadre. Reste que le nombre d'indemnités journalières globales des personnes en recherche d'emplois se verront réduit d'autant, c’est-à-dire réduit de deux mois alors même que premièrement le peuple neuchâtelois avait refusé une diminution du nombre d'indemnités chômage en 2011, alors qu'il est vrai, le peuple suisse l'avait accepté; deuxièmement, que le marché de l'emploi est à l'heure actuelle, avec le ralentissement économique que nous connaissons, saturé. Troisièmement que le Conseil d'Etat avait fait de l'intégration professionnelle une de ses priorités. Or, les mesures prises actuellement, c'est-à-dire la diminution de deux mois des mesures d'insertions professionnelles, vont pousser des personnes, premièrement à liquider leur fortune de manière plus rapide, mais aussi vont précipiter là aussi plus rapidement des personnes dans les filets de l'aide sociale. Dès lors, y-a-t-il des mesures prisent pour compenser la perte économique relative, relative il est vrai selon les régions, pour ces personnes par le biais d'un lissage par exemple pour ces deux mois, par le biais pourquoi pas d'une revalorisation de l'allocation d'intégration pour les personnes en emplois, mais qui sont à l'aide sociale.
Deuxièmement y a-t-il des mesures prises pour maintenir ces personnes qui vont passer plus rapidement de MIP à l'aide sociale pour maintenir ces personnes en emploi de manière continue puisque nous le savons les personnes en activité ont plus de chance le cas échéant de retrouver un emploi sur le marché du travail.
Voilà Mesdames et Messieurs, vous l'aurez compris le canton de Neuchâtel a connu une accumulation des richesses extraordinaires ces dernières années, la lutte contre la précarisation, contre la paupérisation d'une partie de la population, doit rester la priorité.
Le groupe PopVertsSol a lu avec attention le rapport concernant l'imposition des participations des collaborateurs. A l'instar de nos préopinants, nous serons tout aussi bref.
Le mécanisme d'imposition est conforme aux recommandations de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Le taux d'imposition prévu est dans le même ordre de grandeur que celui pratiqué dans les autres cantons. Ces deux éléments principaux étant, au final, conformes aux préoccupations du groupe PopVertsSol, nous voterons sans opposition la loi.
Néanmoins, nous avons une question: nous demandon…
Le groupe PopVertsSol a lu avec attention le rapport concernant l'imposition des participations des collaborateurs. A l'instar de nos préopinants, nous serons tout aussi bref.
Le mécanisme d'imposition est conforme aux recommandations de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Le taux d'imposition prévu est dans le même ordre de grandeur que celui pratiqué dans les autres cantons. Ces deux éléments principaux étant, au final, conformes aux préoccupations du groupe PopVertsSol, nous voterons sans opposition la loi.
Néanmoins, nous avons une question: nous demandons au Conseil d'Etat et à ses services quel suivi sera mis en place afin que certains ne passent pas entre les gouttes après un séjour relativement court dans notre canton?
Tout d'abord, nous remarquons avec étonnement qu'on a déjà accepté la fermeture de la Faculté de théologie, et maintenant on parle de la fermeture de la Faculté de médecine, et nous n'avons encore rien vu sur le développement futur de la Faculté des lettres. Le Conseil d'Etat s'est engagé, lors de son programme de législature, à lutter contre la pénurie de médecins, de médecins généralistes, notamment dans les régions périphériques comme dans les Montagnes neuchâteloises et le Val-de-Travers. C'est maintenant aussi une problématique qui touche le Littoral. Nous croyons qu'il est de notre devo…
Tout d'abord, nous remarquons avec étonnement qu'on a déjà accepté la fermeture de la Faculté de théologie, et maintenant on parle de la fermeture de la Faculté de médecine, et nous n'avons encore rien vu sur le développement futur de la Faculté des lettres. Le Conseil d'Etat s'est engagé, lors de son programme de législature, à lutter contre la pénurie de médecins, de médecins généralistes, notamment dans les régions périphériques comme dans les Montagnes neuchâteloises et le Val-de-Travers. C'est maintenant aussi une problématique qui touche le Littoral. Nous croyons qu'il est de notre devoir de libérer des vocations, de sensibiliser les futurs étudiants à cette problématique et de ne pas puiser dans les pays étrangers, que ce soit en Union européenne ou ailleurs.
C'est pour cela que nous accepterons ce postulat et le groupe également, afin d'optimiser la formation en médecine et pour assurer ses prestations, à l'avenir, à l'ensemble de la population.
Tout d'abord, nous tenons à remercier le Conseil d'Etat de ses clarifications et de sa sensibilité par rapport à cette problématique particulièrement importante. Vous l'avez sous-entendu, nous l'avons sous-entendu lors de notre précédente intervention, nous reviendrons avec cette problématique sur l'imposition des licenciements, notamment les licenciements collectifs. Nous croyons que nous sommes persuadé que le Conseil d'Etat possède une certaine flexibilité en termes de fiscalisation. Nous en voulons pour preuve les indemnités des députés qui, de manière surprenante, n'ont pas été fiscalisé…
Tout d'abord, nous tenons à remercier le Conseil d'Etat de ses clarifications et de sa sensibilité par rapport à cette problématique particulièrement importante. Vous l'avez sous-entendu, nous l'avons sous-entendu lors de notre précédente intervention, nous reviendrons avec cette problématique sur l'imposition des licenciements, notamment les licenciements collectifs. Nous croyons que nous sommes persuadé que le Conseil d'Etat possède une certaine flexibilité en termes de fiscalisation. Nous en voulons pour preuve les indemnités des députés qui, de manière surprenante, n'ont pas été fiscalisées en 2013.
Notre collègue et camarade, M. le député Daniel Ziegler, a malheureusement eu un problème hier soir et il a dû être hospitalisé.
Nous venons de recevoir son analyse et nous nous permettrons de vous la lire:
Nous tenons tout d'abord à remercier le Conseil d'Etat pour son rapport extrêmement détaillé, à l'appui de sa demande de classement de la motion 11.118. Il démontre bien à quel point la marge de manœuvre cantonale est ténue, voire inexistante, dans ce domaine défini par des normes fédérales. À quel point aussi on risque d'introduire des inégalités de traitement et de nouveaux effets perver…
Notre collègue et camarade, M. le député Daniel Ziegler, a malheureusement eu un problème hier soir et il a dû être hospitalisé.
Nous venons de recevoir son analyse et nous nous permettrons de vous la lire:
Nous tenons tout d'abord à remercier le Conseil d'Etat pour son rapport extrêmement détaillé, à l'appui de sa demande de classement de la motion 11.118. Il démontre bien à quel point la marge de manœuvre cantonale est ténue, voire inexistante, dans ce domaine défini par des normes fédérales. À quel point aussi on risque d'introduire des inégalités de traitement et de nouveaux effets pervers, si l'on cherche à mieux régler l'imposition des indemnités de licenciement.
Sur tous ces points, le rapport est excellent, mais c'est peut-être aussi sa limite. En effet, à le lire, on a l'impression que son message premier, celui sur lequel est construite toute son argumentation, consiste à dire "Circulez! Il n'y a rien à faire". À nos yeux, cela ne saurait être satisfaisant, car pour nous, la question se pose exactement en termes inverses. Il ne saurait être question de justifier et bétonner le statu quo. Il en va précisément de trouver ce qu'on peut améliorer malgré toutes les difficultés, malgré tous les pièges à éviter, pour que des personnes concrètes, subissant une situation aussi difficile qu'un licenciement, ne soient pas doublement prétéritées par une fiscalité aveugle. Le problème est bien réel. Tant le libéral-radical M. Raphaël Comte, que le socialiste M. Didier Berberat, ont déjà tenté en vain, malheureusement, de le régler sur le plan fédéral.
Nous accepterons le classement de cette motion, mais nous ne lâcherons pas la problématique pour autant, car nous ne sommes pas persuadé qu'il n'y a rien à faire sur le plan législatif. Des pistes existent et nous les explorerons, quitte à revenir avec un projet ficelé devant votre Autorité.
Par ailleurs, n'y a-t-il vraiment rien à améliorer sur le plan pratique? Le rapport nous dit qu'il y a trois moyens d'éviter un gonflement exagéré sur la facture fiscale: la transformation en indemnités de prévoyance si la personne touchée est âgée de plus de 55 ans et cesse toute activité rémunérée; l'investissement de tout ou partie de l'indemnité dans des rénovations du logis, quoi qu'on puisse douter que cela s'applique à une majorité de travailleuses et de travailleurs; enfin, et c'est certainement la piste la plus intéressante, l'utilisation de l'indemnité pour combler des lacunes de prévoyance et ainsi racheter des années de cotisation.
Le rapport nous apprend, enfin, que des séances d'information sur demande sont organisées pour que les employeurs puissent faire valoir, le cas échéant, leurs droits et mettre sur pied des stratégies optimales. Cette information nous paraît primordiale et ne doit, en aucun cas, être liée au bon vouloir de l'employeur. Le Conseil d'Etat peut-il dès lors nous rassurer sur ce point et nous garantir que cette information parviendra bien, à l'avenir, aux travailleuses et aux travailleurs concernés, que l'employeur organise ou non une telle séance d'information?