Aller au contenu principal
CD

Cédric Dupraz

Sa façon de voter

Parcours au Grand Conseil

Au Grand Conseil depuis
Législature 2013–2017 Ou avant : les données du site commencent en 2014.
Groupe par législature
  • 2025–2029 VertPOP en cours
  • 2017–2021 PVS
  • 2013–2017 PVS
Comment sont calculés ces chiffres de vote
  • Vote avec son groupe : pour chaque scrutin, la décision de Cédric Dupraz est comparée à la position des autres membres de son groupe au moment du vote, c’est-à-dire à la décision (oui, non ou abstention) la plus fréquente parmi eux. Une abstention face à un groupe qui vote oui compte comme une décision différente.
  • Le groupe n’a pas de position quand moins de deux autres membres ont voté, ou quand deux décisions arrivent à égalité en tête (« Partagé » dans le tableau des votes) : ces scrutins ne sont pas comparables et ne comptent pas. La présidence, les député-e-s hors parti et les groupes d’une seule personne n’ont pas de ligne de groupe à comparer.
  • Moyenne du groupe : la moyenne de ce pourcentage chez les membres du groupe qui comptent au moins 20 scrutins comparables. Après un changement de groupe, c’est la moyenne de ses groupes, pondérée par ses scrutins comparables dans chacun.
  • Le plus proche dans les votes : la personne qui a le plus souvent pris la même décision que Cédric Dupraz, sur les scrutins où les deux ont voté, parmi celles qui ont au moins 30 scrutins en commun avec Cédric Dupraz et siègent actuellement au Grand Conseil.
  • Les votes viennent des feuilles de vote publiées par le Grand Conseil, lues automatiquement ; un vote illisible n’est pas enregistré. Ces chiffres ne sont donnés qu’à partir de 20 votes exprimés, et les pourcentages sont arrondis à l’unité.

Interventions récentes

6 décembre 2016 PV, p. 2462 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.18916.16116.036

La commission s’est réunie à deux reprises pour traiter ce rapport résultant du postulat 15.189, Participation financière des communes au Fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF), accepté le 1er décembre 2015. Force est de constater que l’intégration et le financement par les communes du Fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF) a créé une distorsion importante entre les communes et a imputé un surcoût conséquent auprès de certaines collectivités publiques, dont notamment la Ville de Neuchâtel et les communes d’Hauterive, de Saint-Blaise et de La Tène. En parallèle, un travail préalable a été …

2 novembre 2016 PV, p. 1659 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.029

Nous croyons qu’il ne faut pas mélanger l’ensemble des dossiers, les plus-values en direction des Montagnes neuchâteloises, les moins-values aussi, et là, visiblement vous ne les avez pas listées. Le Littoral a droit à une couverture sanitaire optimale, les Montagnes aussi. Par conséquent, nous vous remercions encore une fois pour ce moment historique.

2 novembre 2016 PV, p. 1658 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.029

En guise de conclusion, nous croyons que nous vivons, à l’heure actuelle, un moment historique par le projet du Conseil d’État. Nous rappelons juste que nous vivons dans cet hémicycle la fragilisation sans précédent des Montagnes neuchâteloises au niveau de sa sécurité sanitaire : la disparition du bâtiment historique de l’Hôpital de La Chaux-de- Fonds, de ses soins aigus, remplacé par un CTR avec vraisemblablement une perte d’emplois, une perte de substance, une perte de prestations, vraisemblablement une diminution du chiffre d’affaires pour l’institution et la continuité de la fuite des pa…

1 novembre 2016 PV, p. 1621 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.029

Nous avions oublié que les amendements rejetés par la commission revenaient quand même en séance plénière. Nous rappelons juste la problématique récurrente du chômage, notamment dans les Montagnes neuchâteloises, au Locle et à La Chaux-de-Fonds, sans compter, évidemment, un processus de précarisation. C’est vrai que le Conseil d’État a sanctionné, en février 2016 sauf erreur, cet article dans le règlement de la ville du Locle. Ce type d’article est inscrit dans un certain nombre de collectivités. Là, il est vrai que nous sommes sur du parapublic, sur une structure autonomisée, mais nous penso…

1 novembre 2016 PV, p. 1603 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.029

Nous souhaiterions juste rétablir la vérité… (Brouhaha.) Notamment par rapport à la remarque et l’intervention avant la pause du chef de département, qui prétendait qu’un chèque survolait l’hémicycle depuis deux jours. Le département était au courant de l’offre depuis mai 2016 pour maintenir un hôpital en ville de La Chaux-de-Fonds, ainsi que des alertes par rapport au projet. Nous ne souhaitions pas revenir sur cette information, mais vu que le département nous a tendu la perche, c’est vrai que nous nous permettons de rétablir la vérité. Vous dire que dans l’intervalle, il n’y a pas eu visib…

1 novembre 2016 PV, p. 1575 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.16616.029

Nous ne serons pas trop long et nous remercions le rapporteur de la majorité de la commission. Le rapport de la minorité de la commission étant suffisamment explicite et le débat parlementaire devant se dérouler, notre intervention sera brève, elle ira à l’essentiel. Bien qu’elle remercie les différents protagonistes de leur travail et de la qualité des débats au sein de la commission Santé, une partie de la commission considère que le rapport n’est pas satisfaisant. Nous n’allons pas revenir sur l’opacité et l’anonymat du comité de pilotage (COPIL) qui ont abouti à ces résultats tant au nive…

30 août 2016 PV, p. 999 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.113

Ce projet de loi a pour but, cela a été dit, de mettre en place un mécanisme démocratique de surveillance de la gestion du patrimoine financier et d’intégrer le parlement dans ce processus. Pour rappel, au niveau financier, les patrimoines financier et immobilier représentent, sur les plans cantonal et communal, une masse financière considérable de plusieurs centaines de millions de francs. De plus, dans le cas de la revalorisation du patrimoine financier lié au MCH2, ce sont des centaines de millions qui vont réapparaître au niveau comptable. La maîtrise foncière et immobilière est l’un des …

30 août 2016 PV, p. 984 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.021

Le groupe PopVertsSol a pris connaissance du rapport. Notre intervention sera brève, ne souhaitant pas répéter ce que les préopinants ont très justement relevé. Nous souhaitons néanmoins rappeler l’utilité de cet instrument qui a pour but de privilégier un développement inscrit dans une optique de solidarité fédérale, et qui constitue un tremplin pour bon nombre de projets innovants et porteurs. La politique régionale favorise ainsi, dans une certaine mesure, l’apport de capitaux de tiers et la consolidation financière de ceux-ci. Le groupe PopVertsSol souhaite rappeler néanmoins que le dével…

30 août 2016 PV, p. 982 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.021

La commission s’est donc réunie pour prendre connaissance du rapport du Conseil d’État relatif à la nouvelle politique régionale, parfois peu connue, issue de la Loi fédérale d'investissements dans les régions de montagne (LIM), anciennement l’aide aux investissements dans les régions de montagne. La nouvelle politique régionale a pour but d’améliorer la compétitivité de certaines régions et à y générer de la valeur ajoutée, en visant à la création et à la sauvegarde d’emplois, à la décentralisation du territoire et à l’élimination des inégalités régionales. Elle constitue, par conséquent, un…

22 juin 2016 PV, p. 521 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous serons moins long, tout en étant néanmoins complet. (Rires.) Le groupe PopVertsSol a pris connaissance du rapport. Vous l’aurez compris, cela n’étonnera personne, nous le dirons d’emblée, nous ne pouvons pas accepter les mesures proposées par le Conseil d’État et la majorité de la commission. Si le principe d’équilibre, inscrit par ailleurs dans la loi sur les finances de l’État et des communes (LFinEC), est accepté par l’ensemble des groupes, il ne peut devenir la justification à un démantèlement généralisé, il ne peut devenir la justification à des coupes aveugles. Pour rappel, l’assai…

21 juin 2016 PV, p. 505 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.015

Le groupe PopVertsSol a pris connaissance du rapport. Pour une partie du groupe, cet évitement permettra de sortir une partie du trafic qui traverse actuellement la ville de La Chaux-de-Fonds. En effet, la métropole horlogère, malgré sa taille, ne bénéficie, à l’heure actuelle, d’aucun périphérique d’évitement. Elle doit supporter quotidiennement un trafic de transit venu du Jura, du Jura bernois, de France voisine par Biaufond, mais aussi un trafic interne à la ville. Vous l’aurez compris, en complémentarité avec le projet H20 et les nouvelles réjouissantes venues de la Confédération, cet in…

25 mai 2016 PV, p. 60 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.040

Une brève intervention juste pour dire que c'est assez drôle que nous passions des heures sur un investissement d'environ 4 millions de francs sur des panneaux solaires de 500'000 francs, investissement qui est source de richesse sur du patrimoine administratif, alors qu'il y a moins de dix minutes, les groupes qui veulent, à l'heure actuelle, un retour en commission se lavaient complètement les mains sur un emprunt, sur des achats de plusieurs dizaines de millions, peut-être 40, 50 ou 60 millions de francs avec de l'argent public au niveau du patrimoine financier!

25 mai 2016 PV, p. 55 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.140

Satisfait par le ton, partiellement satisfait par la réponse, par le contenu du Conseil d'État. Effectivement, nous l'avions relevé, il y a un problème au niveau de la LFinEC qui accorde une totale autonomie au niveau de la gestion du patrimoine financier de l'État et des collectivités locales. Patrimoine financier qui représente plusieurs centaines de millions de francs dans la République. Dans le cas présent, nous parlons sans doute de dizaines de millions de francs, sans connaître, nous l'avons dit, le rendement, ni si oui ou non l'État a dû emprunter, à quel taux, mais également des doute…

27 avril 2016 PV, p. 3429 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.140

L'interpellation est relativement claire. Elle comporte, dans les faits, deux niveaux d'analyse. Un niveau général en lien directement avec la loi sur les finances (LFinEC). Les législatifs et les parlementaires ont vu, depuis l'entrée en vigueur de la LFinEC, leurs prérogatives de contrôle fragilisées voire réduites à néant, notamment en matière de gestion et de politique du patrimoine administratif, mais surtout en matière de politique du patrimoine financier. Nous sommes d'autant plus à l'aise à poser cette problématique que celui qui vous parle est membre d'un exécutif, de surcroît direct…

26 avril 2016 PV, p. 3399 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.10216.009

Oui, très rapidement, Madame la présidente, Mesdames et Messieurs, nous allons également accepter le classement du postulat par rapport à la crèche Tic-Tac. Nous aimerions juste revenir sur la problématique du financement des structures d'accueil de la petite enfance, qui est toujours aussi problématique en termes de disparités sociales entre collectivités et en termes de charges structurelles pour celles-ci. Comme vous le savez, comme tout un chacun le sait, le financement se base sur la structure socio-économique des habitants, ce qui crée des disparités entre régions. Le Grand Conseil et l…

26 avril 2016 PV, p. 3373 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.052

Juste pour répondre à la représentante du groupe socialiste, quand elle parle de problème de répartition. Problème de répartition au niveau des subventions culturelles, au niveau de la répartition aussi des structures étatiques, si nous avons bien compris, au niveau de la répartition des EPT sur l'ensemble du territoire cantonal. Problème de répartition, par exemple, des missions hospitalières, mais il ne faut juste pas oublier que celles-ci sont une prérogative du Conseil d'État – hormis les missions hospitalières, mais qui ont été remises en cause par le Conseil d'État. Mais la répartition …

21 mars 2016 PV, p. 2998 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.101

Nous n'allons pas revenir sur les interventions de nos préopinants. C'est vrai que les effets de seuil, c'est le problème qui enraye à l'heure actuelle le système. Nous vous disons, et cela a été dit, qu'il faut des modèles mathématiques, il faut une coordination, il faut également des ressources humaines notamment pour régler ou pallier ces difficultés et là, au niveau du groupe PopVertsSol, au niveau de la gauche, nous attendons quand même un minimum de réciprocité de la part de la droite, surtout quand nous déposons ce type de motion. Ensuite, il y a deux manières de "lutter" contre les ef…

21 mars 2016 PV, p. 2937 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.047

Comme nous ne sommes pas dans un débat restreint, nous nous permettrons juste de prendre une petite position par rapport à l'intervention, notamment, du rapporteur de la commission. Le rapporteur de la commission dit que la boucle est bouclée. Quand le représentant du groupe libéral-radical – que nous apprécions, qui est en l'occurrence la même personne – dit que le rapport réglera une bonne fois pour toutes la situation (nous pensons, qu'effectivement, cela a été dit), eh bien, nous ne sommes pas dans un monde de Bisounours! Il faut arrêter de se moquer, à un moment donné, des travailleurs s…

24 février 2016 PV, p. 2705 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.110

L'indice de satisfaction est moyen. Il aurait pu être bon, voire très bon si la réponse avait été accompagnée d'une politique volontariste de modification de ces normes. Pour rappel, l'interpellation avait été déposée lors de la dernière séance, dans un contexte d'attaque contre les plus faibles de la société par une partie du parlement, sans une mise en perspective, finalement, de l'évolution des contradictions et des disparités de fortune au sein du canton de Neuchâtel. Un chiffre: entre 2012 et 2013, rien que l'augmentation de fortune des millionnaires, l'augmentation et non pas la fortune…

27 janvier 2016 PV, p. 2307 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.102

Vous l'aurez compris, le groupe PopVertsSol va également refuser cette recommandation. Pour rappel, le canton de Neuchâtel est déjà particulièrement restrictif en termes de normes d'aide sociale. Une des particularités, notamment, est celle qu'on est jeune, dans le canton de Neuchâtel, jusqu'à l'âge de 35 ans. 30% de 840 francs, nous l'avons dit dans notre précédente intervention, nous avons comme l'impression que là, cette décision serait purement et simplement anticonstitutionnelle. Rappeler aussi, cela a été fait par la préopinante, les outils de sanction existent, ils sont à l'heure actue…

27 janvier 2016 PV, p. 2304 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.110

L'interpellation semble relativement claire, en tout cas à nos yeux. Vous l'aurez compris, le groupe PopVertsSol s'inquiète de l'augmentation des disparités sociales, disparités qui ne touchent pas uniquement le canton de Neuchâtel, mais qui touchent tout de même celui-ci. Ainsi, sur la base de l'Annuaire statistique du canton, nous avons pu constater que la fortune des millionnaires a augmenté de plus de 1,2 milliard de francs en l'espace de 5 ans, soit une augmentation de près de 20%, alors que les autres catégories socio-économiques n'ont malheureusement pas pu bénéficier d'une telle augme…

3 décembre 2015 PV, p. 2021 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.044

Comme nous l'avons déjà dit dans l'intervention générale, effectivement, le Conseil d'Etat et la commission ont souhaité permettre de maintenir l'intensité pour les catégories 0 et 1 des subsides d'assurance maladie, notamment pour lutter contre les effets de seuil, au vu de la hausse des primes de près de 8% pour le canton de Neuchâtel. Or, le groupe PopVertsSol a réfléchi à cette problématique; il aurait souhaité, comme nous l'avons dit, un renforcement de l'intensité pour finalement absorber la totalité de cette hausse pour les assurés. Malheureusement, cette situation ne nous semblait pas…

3 décembre 2015 PV, p. 2017 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.044

Brièvement sur le second amendement, dans l'optique, vous l'aurez compris, d'une augmentation des recettes, le groupe PopVertsSol regrette que, malgré ses différentes demandes réitérées depuis à peu près dix ans, pas l'once d'une réflexion n'ait été menée ou concrétisée par rapport aux gros générateurs de trafic que sont, en l'occurrence, les centres commerciaux. Pour rappel et sans leur jeter la pierre, nous pouvons néanmoins constater que ce type de centres, qui est sujet par ailleurs à moratoire, en extérieur des villes et des communes, fragilise le commerce de proximité, péjore l'attracti…

1 décembre 2015 PV, p. 1909 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.18915.044

Nous serons moins long que nos préopinants. Le groupe PopVertsSol a pris connaissance du budget 2016, après un processus d'élaboration difficile, de l'ouverture de feux et de contre-feux relevant parfois plus de la farce que du rapport de force. Nous tenons d'emblée, au même titre que la rapporteure, à remercier les services de l'Etat pour le travail conséquent effectué en vue de l'élaboration de ce budget. Au niveau financier, avec un budget de près de 2,2 milliards de francs, le déficit budgétaire semble plus que raisonnable, ce d'autant plus qu'il n'utilise pas pleinement la possibilité de…

1 décembre 2015 PV, p. 1895 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.038

Nous avons l'impression qu'il ne fallait pas forcément faire voter la suspension de séance vu que vous êtes maître, finalement, de l'agenda et du bon déroulement des séances. Par rapport juste à l'intervention du Conseil d'Etat, certes, l'Etat n'a pas budgété finalement ces montants qui pourraient être lissés sur le temps, nous vous rassurons, les communes non plus. En l'occurrence, cela a été dit plusieurs fois, c'est surtout la commune de Neuchâtel et la commune de La Chaux-de-Fonds, qui sont les gros centres de charges en termes notamment de transports publics, qui sont confrontées à cette…

1 décembre 2015 PV, p. 1892 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.038

Nous vous prions de nous excuser, on nous a mis un coup de coude: il s'agit effectivement de l'amendement du groupe PopVertsSol déposé en commission. Si nous parlons bien du même parce que, malheureusement, nous n'avons pas pu regarder Internet. Le but était véritablement de lisser finalement l'augmentation, le report de charges sur les communes sur trois exercices, permettant finalement aux collectivités publiques locales de pouvoir assurer leurs arrières et permettre d'élaborer leurs budgets au vu du planning relativement restreint. Nous, ce que nous vous proposons, Madame la présidente, c'…

4 novembre 2015 PV, p. 1467 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.176

Très rapidement, nous précisons, d'une part, que nous n'allons pas nous récuser et, d'autre part, que nous ne faisons pas partie de la CDC-Finances. Nous nous permettons juste de signaler quand même que, suite à différentes discussions à la pause, certains députés, certains représentants d'exécutifs ont été outrés par la lecture partielle, sélective et unilatérale de procès-verbaux de la CDC-Finances, procès-verbaux d'ailleurs signés par le président d'une commune, commune qui n'a pas signé les motions.

3 novembre 2015 PV, p. 1419 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.023

Nous n'allons pas revenir sur l'analyse financière particulièrement pertinente de notre collègue Laurent Kaufmann, notamment sur les différents aspects des évaluations des immobilisations malgré l'opacité de ce genre de structures. Nous aimerions juste revenir néanmoins sur l'intervention des Vert'Libéraux par rapport à l'assainissement structurel nécessaire: la véritable question, la véritable problématique est connue au sein de ce parlement, c'est qu'HNe n'a jamais été doté de fonds propres. Nous croyons que c'est quand même une particularité neuchâteloise qu'il faut le cas échéant relever.…

3 novembre 2015 PV, p. 1386 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.024

Même réticence que les derniers intervenants, même doutes, à savoir: nous ne transigerons pas sur la dissociation entre le projet "mobilité 2030" et le budget. La temporalité est différente. Un budget équivaut à un exercice annuel, le RER – cela a été dit par le chef du département – et son financement interviendra dans 8 à 10 ans. Les modalités financières sont également différentes puisque que nous avons un effet multiplicateur de 1 à 9 et un retour sur investissement pour 110 millions de francs d'investis, 900 millions de francs de retour sur investissement acquis pour le canton. Vous l'au…

30 septembre 2015 PV, p. 745 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.17211.17015.039

Comme nous le disions très rapidement, après dix ans d'existence basée à Boudry, l'Objectif Réussir, projet d'intégration professionnelle, fait désormais parti de l'ensemble du paysage médiatique cantonal et ce depuis le 11 mai 2015, date du lancement de la chaîne au Locle et sur l'ensemble des Montagnes neuchâteloises. Nous tenons à remercier tout d'abord le travail du Conseil d'Etat, le partenariat entre l'Etat, la ville de Neuchâtel, la ville du Locle et la ville de La Chaux-de-Fonds, ainsi que le partenariat avec l'opérateur Viteos, enfin, nous remercions évidemment les fondateurs de Télé…

29 septembre 2015 PV, p. 631 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.004

Tout d'abord, nous remercions le Conseil d'Etat pour ce rapport particulièrement structurant et prenant la globalité de la problématique sanitaire. Nous ne vous cacherons pas, en tout cas dans les annexes, la lecture que nous en avons faite – et nous avons déjà eu l'occasion d'en parler avec le chef de département – nous y voyons une diminution quand même de la participation et des moyens mis à disposition pour le système hospitalier; nous voyons une remise en cause globale de l'existence des polycliniques. C'est vrai que de l'autre côté, on développe la prévention, mais nous ne vous cacheron…

2 septembre 2015 PV, p. 593 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.167

A la suite de la prise de position de la commission des transports du Conseil des Etats, le risque d'enlisement sur la reconnaissance et le financement de 400 km en routes nationales est plus que jamais réel. Dans ce cadre, la résolution interpartis demande aux Chambres fédérales de tout mettre en œuvre pour permettre, le cas échéant et ce le plus rapidement possible, l'extension du réseau des routes nationales reconnues dans l'arrêté du réseau accepté en 2012 dans le cadre du projet FORTA. Ce réseau assurera le développement à la fois qualitatif, mais aussi polycentrique de la Confédération.…

1 septembre 2015 PV, p. 529 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.02161.500

Le rapport 15.021 a été débattu par la commission financière en date du 23 juin 2015 en présence de M. Alain Ribaux, chef du Département de la justice, de la sécurité et de la culture (DJSC) et de M. Jacques Laurent, chef du service des institutions pour adultes et mineures (SIAM). Ledit rapport porte, comme son nom l'indique, sur le cautionnement de 4 secteurs de prise en charge institutionnelles et cela pour un montant de 61,5 millions de francs. Ces garanties permettront aux institutions d'emprunter sur les marchés des capitaux et d'assurer leurs trésoreries mises à mal, notamment par le d…

1 septembre 2015 PV, p. 504 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 13.178

La commission a siégé à trois reprises en présence du chef de département et de ses services pour traiter du projet de loi Philippe Haeberli déposé le 6 novembre 2013. Le dépositaire du projet de loi et la commission considèrent que le Grand Conseil ne prend part ni au processus décisionnel ni au processus consultatif dans le cadre de l'établissement de la planification et de la liste hospitalière; il est tout au plus informé par un rapport non soumis au vote de la planification hospitalière. Au vu du fait que la problématique hospitalière est une des missions fondamentales de la République, …

18 février 2015 PV, p. 2136 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.603

Par rapport à la pétition, c'est une pétition avant tout généreuse, qui offre des perspectives: visites à Berne, des interviews d'hommes politiques, des interviews de journalistes, reste que nous avons quand même l'impression qu'on est dans une attitude avant tout passive et en tout cas une chose à laquelle nous sommes particulièrement sensible, c'est la formation par immersion, c'est-à-dire mettre les jeunes en situation active, c'est-à-dire la mise en place de jeux de rôle au sein, notamment, des parlements. C'est assez facile à faire, les communes ont à disposition des parlements, des sall…

18 février 2015 PV, p. 2117 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.119

Nous allons faire très rapide: donc le taux de satisfaction, vous l'aurez compris relativement faible. Le Conseil d'Etat avait certes prévenu qu'il mettrait sous pression les entités sociales, notamment NOMAD. Reste que ces mesures normatives relèvent uniquement des prérogatives du Conseil d'Etat et non, en l'occurrence du Grand Conseil. Par ailleurs, le groupe socialiste avait refusé le budget 2015. Au niveau budgétaire, ce qui est particulièrement étonnant, c'est que s'il faut trouver de l'argent, il y aurait eu la possibilité d'augmenter le plafond pour les hauts revenus, c'est-à-dire auss…

18 février 2015 PV, p. 2115 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.119

L'interpellation est suffisamment claire, notre intervention en sera d'autant plus courte. Premièrement, parallèlement à une augmentation toujours plus importante de millionnaires et de la capacité financière à disposition de ceux-ci, une nouvelle mesure de péjoration des bas revenus des personnes précarisées a été envisagée. Ces mesures, vous l'aurez compris, sont pour le moins préoccupantes et problématiques puisque d'une part, elles entrent en contradiction avec la planification médico-sociale qui tend à encourager à promouvoir le maintien à domicile pour les personnes fragilisées. Deuxièm…

18 février 2015 PV, p. 2111 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.307

Comme vous l'avez certainement lu hier dans les quotidiens neuchâtelois, NOMAD va augmenter de manière drastique son tarif-horaire relatif aux prestations ménages au niveau des soins à domicile passant de tarif-horaire de 10 francs pour les bas revenus à une homogénéisation à 35 francs. Le tarif horaire de ces prestations et cette entrée en fonction est donc prévue en avril. Par rapport aux réactions, par rapport aux personnes précarisées à l'heure actuelle, notamment les personnes en âges AVS, à l'AI, nous demandons au parlement de traiter cette interpellation de manière urgente.

17 février 2015 PV, p. 2062 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.03237.00016.600

Nous n'allons pas revenir nécessairement sur les points particulièrement importants relevés par les préopinants, néanmoins cela a été dit par le Conseil d'Etat, on n'est pas tant dans une problématique financière, nous tenons à rappeler ça l'a été dit que le décret 2 porte sur un cautionnement avec un intérêt rémunératoire pour l'Etat donc un intérêt qui au final bénéficiera donc à la structure cantonale. Notre Collègue M. Fabien Fivaz l'a dit également, depuis plusieurs années on a réduit drastiquement, méthodiquement les montants budgétaire alloués à HNe, année après année alors même qu'il …

17 février 2015 PV, p. 2039 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 12.169

Le groupe PopVertsSol remercie la commission de santé pour la réalisation de ce rapport intermédiaire, rapport d'information et de son préavis par rapport aux différents postulats. Lorsque ce projet de loi interpartis a été déposé, HNe connaissait une situation de crise majeure alimentée par le non-respect de la volonté générale, par le non-respect de la volonté du Grand Conseil. Un événement somme tout sommaire illustrait néanmoins symboliquement cet épisode. La direction générale appuyait Le Matin, lors d'une conférence de presse, les décisions du Conseil d'Etat et du Grand Conseil de l'épo…

2 décembre 2014 PV, p. 1470 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.367

Par rapport à l'intervention du député Philippe Haeberli, rappeler que le taux de progression de la facture sociale de 2000 à 2014 avoisinait les 6%, que l'objectif du Conseil d'Etat, objectif atteint, était pour l'année 2015 de 4%, mais néanmoins, les communes n'avaient pas validé ce taux de 4%, effectivement les communes souhaitaient une neutralité des coûts en terme de répartition des charges canton-communes. D'ailleurs, par rapport aux différentes coupes au niveau de l'aide sociale notamment, certaines communes se sont fait entendre, disons pour dénoncer ces mesures. Donc les 4% communiqu…

2 décembre 2014 PV, p. 1458 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.367

Après la diminution de l'aide sociale pour les personnes en dessous de 35 ans en 2014, une mesure est passée quelque peu inaperçu, c'est celle de la diminution deux mois des mesures d'intégrations professionnelles pour les chômeurs en fin de droits. Certes, nous en convenons et nous avons déjà eu des échanges sur ce point avec le chef de département, il y a des aberrations au système puisse que les personnes en mesure d'intégration professionnelle (MIP) cotisent à l'assurance chômage alors même que depuis la 4e révision de l'assurance-chômage elles ne peuvent plus ré-ouvrir un nouveau délai-c…

4 novembre 2014 PV, p. 1088 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.018

Le groupe PopVertsSol a lu avec attention le rapport concernant l'imposition des participations des collaborateurs. A l'instar de nos préopinants, nous serons tout aussi bref. Le mécanisme d'imposition est conforme aux recommandations de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Le taux d'imposition prévu est dans le même ordre de grandeur que celui pratiqué dans les autres cantons. Ces deux éléments principaux étant, au final, conformes aux préoccupations du groupe PopVertsSol, nous voterons sans opposition la loi. Néanmoins, nous avons une question: nous demandon…

30 septembre 2014 PV, p. 811 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.01414.147

Tout d'abord, nous remarquons avec étonnement qu'on a déjà accepté la fermeture de la Faculté de théologie, et maintenant on parle de la fermeture de la Faculté de médecine, et nous n'avons encore rien vu sur le développement futur de la Faculté des lettres. Le Conseil d'Etat s'est engagé, lors de son programme de législature, à lutter contre la pénurie de médecins, de médecins généralistes, notamment dans les régions périphériques comme dans les Montagnes neuchâteloises et le Val-de-Travers. C'est maintenant aussi une problématique qui touche le Littoral. Nous croyons qu'il est de notre devo…

2 septembre 2014 PV, p. 739 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.01911.118

Tout d'abord, nous tenons à remercier le Conseil d'Etat de ses clarifications et de sa sensibilité par rapport à cette problématique particulièrement importante. Vous l'avez sous-entendu, nous l'avons sous-entendu lors de notre précédente intervention, nous reviendrons avec cette problématique sur l'imposition des licenciements, notamment les licenciements collectifs. Nous croyons que nous sommes persuadé que le Conseil d'Etat possède une certaine flexibilité en termes de fiscalisation. Nous en voulons pour preuve les indemnités des députés qui, de manière surprenante, n'ont pas été fiscalisé…

2 septembre 2014 PV, p. 736 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.01911.118

Notre collègue et camarade, M. le député Daniel Ziegler, a malheureusement eu un problème hier soir et il a dû être hospitalisé. Nous venons de recevoir son analyse et nous nous permettrons de vous la lire: Nous tenons tout d'abord à remercier le Conseil d'Etat pour son rapport extrêmement détaillé, à l'appui de sa demande de classement de la motion 11.118. Il démontre bien à quel point la marge de manœuvre cantonale est ténue, voire inexistante, dans ce domaine défini par des normes fédérales. À quel point aussi on risque d'introduire des inégalités de traitement et de nouveaux effets perver…