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Laurent Kurth

Grand Conseil Conseil d’État

Interventions récentes

1 décembre 2015 PV, p. 1954 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.044

Nous souhaiterions juste – nous reprendrons peut-être la parole tout à l'heure, après la suspension de séance, selon les arguments qui seront évoqués – signaler encore une chose: comme nous l'avons dit dans le débat d'introduction, nous travaillons aujourd'hui sur le budget 2016 dans le contexte d'un gros programme d'assainissement et à quelques mois de l'échéance rappelée par M. Fabien Fivaz, à savoir celle de confirmer ou non les dernières étapes de la réforme de la fiscalité des personnes physiques. Le gouvernement reste attaché à ce que cette réforme se poursuive. Il pense qu'aujourd'hui,…

1 décembre 2015 PV, p. 1951 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.044

Cela demande certainement quelques précisions. Rappelons qu'effectivement, lorsqu'en fin 2013, l'harmonisation des impôts a été décidée par votre parlement, sur proposition du Conseil d'Etat, c'était un paquet équilibré qui avait été présenté: l'harmonisation des quatre grands impôts avec une concession faite aux communes qui ont une proportion d'impôt sur le revenu des travailleurs frontaliers plus importante que la moyenne. Pour éviter que cette harmonisation se fasse de manière trop rapide, un délai de deux ans a été octroyé. La fin de ce délai de deux ans arrivait à la fin de l'année 2015…

1 décembre 2015 PV, p. 1946 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.044

En complément à ce que vient de dire M. Marc-André Nardin, un autre élément que nous avons longuement évoqué ici – qui n'était pas connu au moment de la décision de la réforme de l'imposition des personnes physiques – était évidemment les deux très grosses baisses de revenu de la réforme de la péréquation financière fédérale (RPT), qui arrivent en 2016 et en 2017. Encore une fois, le gouvernement, sur la réforme des personnes physiques, ira au bout, en tout cas de la première étape, mais se donne une année pour le faire. Compte tenu de cet évènement-là, il ne remet pas en question la réforme.…

1 décembre 2015 PV, p. 1943 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.044

Nous aurions presque envie d'inviter le groupe PopVertsSol à déposer des interventions alternées chaque six mois. Comme il a tendance à le faire dans un sens unique, il pourrait le faire ainsi de manière alternée, puisque chaque fois que nous baissons les taux, nous gagnons, et, si nous l'entendons bien, chaque fois que nous les ré-augmentons, nous gagnons aussi. Ce serait une manière de régler le problème des finances publiques de l'Etat que, chaque six mois, nous augmentions de 2 points et que nous redescendions de 2 points six mois plus tard, puisque nous gagnons à chaque tour. Plus sérieu…

1 décembre 2015 PV, p. 1937 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.044

Nous pouvons comprendre la systématique qui vient d'être évoquée par M. Baptiste Hurni. Le Conseil d'Etat est néanmoins d'avis que, sur cette question-là, ces 2,4% qui correspondent au taux moyen des emprunts de l'Etat ne correspondent à rien aujourd'hui, puisque nous avons un taux d'intérêt qui est proche de zéro, pour ne pas dire parfois négatif selon la nature des emprunts: que nous obérions les comptes de l'Etat de 2,4 millions de francs aujourd'hui, chaque année d'intérêts sur un montant qui ne coûte pas ces intérêts-là concrètement à l'heure actuelle, c'est un premier motif. Et le deuxi…

1 décembre 2015 PV, p. 1933 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.044

Le Conseil d'Etat a considéré qu'il n'avait aucune compétence sur le budget du Grand Conseil, c'est d'ailleurs la raison pour laquelle le seul amendement qu'il a proposé dans ce domaine-là est le suivant, sur lequel vous allez vous prononcer, qui émarge au budget du Conseil d'Etat, quand bien même c'est une subvention aux partis. Nous nous réjouissons – nous ne savons pas si nous devons vous féliciter comme le souhaite M. Jean-Charles Legrix, nous avons un peu perdu l'habitude de nous féliciter entre autorités –, mais nous nous réjouissons de voir le Grand Conseil chercher à montrer l'exemple…

1 décembre 2015 PV, p. 1928 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.18915.044

Les mandats ne sont pas des contrats de travail qui débutent et qui se terminent comme si c'était des contrats de durée déterminée; ce sont des mandats que nous donnons à un moment donné, certains traversent les années et effectivement, il y en a qui sont engagés aujourd'hui et qui se poursuivent, d'autres qui seront engagés. Monsieur Olivier Haussener, dans tout le domaine du génie civil que vous connaissez bien, une grande partie des projets d'investissement que nous vous proposons ici pour solliciter des crédits sont préparés sur la base d'études d'ingénieurs. Que cela soit des études de t…

1 décembre 2015 PV, p. 1924 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.18915.044

C'est l'un des trois amendements qui pose le plus de problèmes au Conseil d'Etat qui le combat vivement. Avant de revenir sur les motifs pour lesquels nous le combattons, nous aimerions au moins qu'une chose soit claire, puisqu'il y a eu, semble-t-il, des doutes sur cette lecture. En commission financière, il a été question d'un amendement qui ne soit pas un abattement linéaire sur toutes les rubriques de biens, services et marchandises, de façon transversale dans tous les services. Nous souhaiterions que les auteurs de cet amendement et ceux qui le soutiennent nous confirment cette lecture. …

1 décembre 2015 PV, p. 1921 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.18915.044

Monsieur Olivier Haussener, il arrive que nous ne nous entendions pas, mais nous aimerions au moins que nous nous comprenions! Sur le risque pris sur les impôts, nous croyons avoir dit clairement que le Conseil d'Etat a accepté de le revoir. Vous aviez proposé que nous reprenions la première estimation, nous avons décidé ensemble de faire refaire une estimation au service des contributions qui a enregistré les éléments liés à la conjoncture de ces dernières semaines. Nous nous sommes mis d'accord sur le fait que le chiffre retenu qui serait de 12 millions de francs inférieur à celui que nous …

1 décembre 2015 PV, p. 1911 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.18915.044

Mesdames et Messieurs, merci de la longue attention que vous avez portée à la proposition du Conseil d'Etat et aux travaux de la commission financière pour ce budget 2016. Un budget qui intervient dans un moment charnière pour le canton, c'est en tout cas la conviction du Conseil d'Etat, dont nous souhaiterions en préambule rappeler les intentions et rappeler aussi les enjeux qu'il a identifiés pour ce canton au moment de présenter sa proposition de budget. C'est un moment charnière, nous le disions, après un début de législature où le gouvernement a été complètement renouvelé, en 2013. Il a …

4 novembre 2015 PV, p. 1466 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.176

Au nom du Conseil d'Etat, nous aimerions d'abord remercier le bureau pour le choix de cette procédure et profiter de l'occasion que vous nous redonniez la parole pour y voir un argument de plus pour accepter l'amendement du Conseil d'Etat. Le Conseil d'Etat a entendu qu'il y avait quand même de nombreux parlements communaux qui se sont exprimés et qu'un signal négatif serait donné à voir leur intervention simplement renvoyée aujourd'hui. Il y a la possibilité de la faire accepter en acceptant cet amendement. Cela éviterait aussi de voir certains conseillers communaux dans la salle se sentir l…

4 novembre 2015 PV, p. 1459 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.176

Nous aimerions dire d'emblée que le Conseil d'Etat ne combat pas la motion sur son premier article, nous y reviendrons tout à l'heure. Nous aimerions tenir un ou deux propos en préambule. Nous assistons, au fond, à un débat assez classique quand on parle d'argent: la droite en demande trop, la gauche s'y oppose, c'est forcément la faute de l'autre, et finalement, quand on vient avec des propositions, ce n'est jamais à la bonne place qu'il faut solliciter les efforts et, dans tous les cas, le gouvernement est incompétent pour solliciter ces efforts du point de vue de la méthode, il s'y prend t…

4 novembre 2015 PV, p. 1456 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.176

Si l'urgence devait être votée, le Conseil d'Etat demandera soit un amendement, soit le renvoi de cette motion au bureau. Nous proposons que nous fassions ce débat après le vote sur l'urgence, de façon à ce que nous puissions ouvrir la discussion sur l'entier des questions que poserait cette motion, ou alors faire part des analyses qui ont été faites avec le service juridique par écrit au bureau en vue d'une discussion ultérieure, si l'urgence devait être refusée, mais cela paraît peu probable.

4 novembre 2015 PV, p. 1456 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.176

Monsieur Pierre Hainard, comme l'urgence sera vraisemblablement votée, à entendre les prises de position des groupes – nous aurons l'occasion d'y revenir –, le Conseil d'Etat serait ravi d'entendre que cette motion ne vise pas à anticiper des choix et des débats que nous aurons à faire dans le budget. Il a lu l'article 2 de cette motion, et nous vous le lisons rapidement: "Dans l’attente de ce rapport, le Conseil d’Etat renonce à tout report de charges sur les communes ainsi qu’à toute captation de recettes au détriment de celles-ci. En corollaire, tout nouvel acte législatif indique de maniè…

4 novembre 2015 PV, p. 1454 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.176

L'urgence de traiter ces motions est combattue pour plusieurs motifs par le Conseil d'Etat. D'abord, nous croyons qu'il faut appeler les choses par leur nom. L'urgence est motivée principalement, pour ne pas dire exclusivement, par le souci d'éviter des mesures qui concerneront les communes dans le cadre du budget 2016. Pour le Conseil d'Etat, ce débat évidemment doit avoir lieu, nous n'imaginons pas proposer des mesures de cette nature sans qu'un débat doive avoir lieu, mais le lieu de ce débat est le débat budgétaire. Il serait évidemment incongru de commencer à disséquer par anticipation c…

4 novembre 2015 PV, p. 1447 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.171

Le Conseil d'Etat ne s'oppose évidemment pas à l'ouverture de la discussion sur tous les sujets que souhaite élargir le parlement. Il souhaiterait néanmoins éviter que nous entrions aujourd'hui dans un débat qui devienne technique et sûrement complexe à mener à 115 députés. Il ne s'opposerait pas à ce que cette question soit thématisée avec une de vos commissions avant de revenir en débat si vous le souhaitez; charge au bureau, le cas échéant, de saisir une des commissions pour examiner de manière plus approfondie ce dossier. Mais, franchement, faire un débat qui aura vraiment des composantes…

4 novembre 2015 PV, p. 1437 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.369

Effectivement, la référence à une question a été laissée en suspens lors d'une réponse à de multiples questions par le prédécesseur de M. Laurent Favre à propos de l'immeuble de la rue du Doubs 51-53, sur l'opportunité d'assurer un suivi médical aux habitants et anciens habitants de cet immeuble. C'est donc plutôt une approche sanitaire qui est retenue, d'où la réponse par le chef du DFS. Nous pouvons vous dire ceci: les examens, les tests sanguins, les contrôles de santé qui pourraient être envisagés en vue de répondre à des questions précises et d'informer les personnes qui auraient été exp…

3 novembre 2015 PV, p. 1425 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.023

L'amendement n'est pas combattu par le Conseil d'Etat mais nous souhaitons donner quelques précisions pour éviter tous malentendus aujourd'hui et ultérieurement. La question des soins palliatifs n'a pas du tout été évoquée, il n'y a pas de projet et là non plus pas d'agenda caché de la part du Conseil d'Etat sur cette question. La systématique qui a été prise est de dire que l'on maintient dans la loi la référence aux deux sites principaux et comme nous supprimons la référence à quatre sites de traitement et de réadaptation alors même qu'aujourd'hui il est prévu de n'en supprimer que deux, c'…

3 novembre 2015 PV, p. 1421 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.023

Madame Jemmely, vous revenez sur l'idée que le Conseil d'Etat aurait un schéma préconçu, nous vous remettons le schéma et nous vous donnons rendez-vous à l'été prochain. Nous pouvons difficilement faire plus aujourd'hui pour essayer de vous convaincre. Monsieur Lebeau, sur la question de la loi sur le travail, elle a été étudiée – vous n'êtes pas été le seul à avoir posé la question, c'est un point sur lequel nous n'avons pas répondu tout à l'heure –, cette question a été étudiée. Elle revient régulièrement, en disant qu'à Fribourg, à Yverdon, notamment à Saint-Loup, au CHUV, etc., on appliqu…

3 novembre 2015 PV, p. 1410 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.023

Merci de l'attention portée aux propositions faites par le Conseil d'Etat. On sent que les nombreuses heures relevées par M. Willener passées sur le dossier hospitalier en plénum ces derniers mois participent aussi de l'appropriation des contextes dans lesquels nous devons travailler à défaut de faire encore l'unanimité sur les solutions. Au moins y a-t-il gentiment une appréhension plus unanime du contexte dans lequel nous travaillons. Le Conseil d'Etat partage avec plusieurs des intervenants l'idée que, à défaut d'être à un rendez-vous clé pour l'hôpital, nous sommes en tout cas à une étape…

3 novembre 2015 PV, p. 1387 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.024

Nous avons des injonctions un peu paradoxales qui nous demandent de dissocier clairement les sujets financiers des sujets d'infrastructures et de mobilité et puis des questions qui reviennent immédiatement après sur les questions fiscales. La question de l'impôt sur les frontaliers, nous croyons, pour autant que nous ayons bien compris la question, y avoir déjà répondu à de multiples reprises. Nous avons suspendu le traitement de toutes les interventions qui avaient été déposées devant le parlement à ce sujet, en attendant le vote du canton du Jura. Le travail a été repris désormais en collab…

30 septembre 2015 PV, p. 748 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.175

Juste pour réagir rapidement à la dernière intervention de M. Mauro Moruzzi: entre 90 et 100%, si d'aventure nous étions à 90% sur toutes les rubriques, nous aurions pris 200 millions de francs de marge. Alors nous, nous nous réjouissons, comme M. Jean-Charles Legrix, de la perceptive d'avoir des comptes qui sont 200 millions en dessus du budget. Nous pensons qu'on vous proposera de déboucher quelques bouteilles ce jour-là! Mais vous comprenez que par les temps qui courent, nous sommes obligés quand même de prendre quelques hypothèses qui se resserrent un peu et que du coup, la généralisation…

30 septembre 2015 PV, p. 746 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.175

Le Conseil d'Etat s'opposera à cette recommandation dont il comprend bien l'esprit, mais vraiment, elle parait très rigide et poser de nombreux problèmes. Un dépassement sur une année peut intervenir pour de multiples motifs, pas forcément parce qu'il y a une tendance générale – comme nous l'avons observé sur quelques-uns des postes tout à l'heure – dans certains cas, c'est un évènement exceptionnel sur une année. Comme nous l'avons dit aussi, nous n'avons pas toujours tous les éléments pour faire plusieurs scénarios quand bien même il y a eu des déplacements au cours des années précédentes. …

30 septembre 2015 PV, p. 742 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.037

Merci de l'accueil réservé à ce rapport qui est (nous croyons que M. Philippe Haeberli l'a bien souligné) devenu urgent au gré de l'opportunité que nous souhaitons saisir. Le temps de la procédure, avec un renouvellement sous-forme de leasing tel qu'il existait jusqu'ici, avait des délais qui avaient été parfaitement planifiés. Le fait de changer de procédure nécessite de vous saisir et impose du coup une procédure qui se rallonge et qui rend, si nous voulons respecter les échéances, la clause d'urgence indispensable. N'y voyez donc pas un défaut de planification, c'est vraiment parce qu'une …

30 septembre 2015 PV, p. 740 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.17415.028

Comme nous reprenons la parole, nous ne pouvons pas nous empêcher de signaler quand même que, s'il devait y avoir quelques oreilles attentives à la cause des communes dans cette salle, de signaler que pour une part, nous sommes des rubriques que nous avons sorties de la facture sociale et qui sont donc en croissance à charge exclusive du canton. Cela étant dit, M. Jean-Charles Legrix, nous avons promis que nous ne ferions pas référence à votre mandat communal donc ce n'est pas vous que nous visons, mais pour répondre plus précisément à votre question, la deuxième évaluation des comptes sera d…

30 septembre 2015 PV, p. 738 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.17415.028

Le gouvernement n'est pas plus satisfait que les marques d'insatisfaction qu'il vient d'entendre de la part du parlement. Nous sommes au cœur d'un des problèmes identifiés assez clairement auquel nous avons décidé de nous attaquer notamment dans le cadre du programme d'assainissement, c'est toute la logique des facturations intercantonales et en l'occurrence, deux des trois crédits qui sont sollicités découlent de cette systématique, la troisième découle de difficultés nouvelles qui viennent d'une modification législatives avec des comportements qui ont changés chez nos partenaires qui nous e…

30 septembre 2015 PV, p. 733 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.169

Nous prenons la parole pour inviter M. Bauer, s'il est vraiment convaincu de la simplicité des solutions qui pourraient exister au plan cantonal, à notre totale ouverture à examiner des propositions de textes législatifs. Il est certainement plus compétent que nous pour rédiger de toute pièce ce genre de texte. Jusqu'ici, nous nous sommes heurtés à des impossibilités, s'il arrive à les convaincre, dans l'attente du traitement au niveau national, nous serons ravis de pouvoir examiner les propositions concrètes et formulées qui dépasseraient notre propre incompétence. Nous vous proposons de ren…

30 septembre 2015 PV, p. 732 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.169

Le Conseil d'Etat salue la ténacité de la commission sur ce sujet qui a été, c'est vrai, maintes fois évoqué, qui était resté dans une situation d'impasse à peu près à chaque fois dès lors que nous souhaitions régler le problème que sous l'angle des déductions, ce qui était soit contraire à la LHID, soit, M. Philippe Bauer qui crée de nouvelles inégalités, des brèches fiscales ou élargissait le champ des déductions de manière beaucoup trop large avec des coûts qui étaient beaucoup trop importants. Nous ne voulons pas être trop long, mais pour nous expliquer simplement, travailler par le biais…

30 septembre 2015 PV, p. 718 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.367

M. Armin Kapetanovic (qui n'est pas là ce matin) se demandait s'il était exact qu'une collaboration envisagée avec l'Hôpital du Jura bernois avait avorté aux environs de l'année 2013. Sans être trop long, il faut dire d'abord qu'effectivement, une collaboration dont nous ne connaissons pas tous les contours avait été envisagée et a ensuite été avortée, par décision d'Hôpital neuchâtelois (cela date effectivement de l'année 2012-2013). Pour tout vous dire, nous avons pris connaissance de cette ébauche de collaboration il y a plusieurs mois maintenant lors d'une conférence que nous avons donnée…

30 septembre 2015 PV, p. 717 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.365

Mme Martine Docourt Ducommun se demande si, lorsque l'Hôpital neuchâtelois informe que le canton ne pourra pas prendre en charge forcément l'entier d'une hospitalisation hors canton, il ne pourrait pas profiter de faire sa promotion. Quelques rappels à ce sujet: lorsque l'on a une hospitalisation hors canton qui fait l'objet d'une demande d'autorisation au canton – nous rappelons que ce n'est pas la majorité des hospitalisations hors canton qui font l'objet de telles demandes – c'est la nécessité médicale du traitement qui est examinée. S'il s'agit d'une urgence ou d'une prestation non dispon…

30 septembre 2015 PV, p. 716 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.364

Nous ne savons pas si le bâtiment ira, pour l'instant, tout ne va pas aussi bien qu'on le souhaiterait, mais nous pouvons vous confirmer que le Conseil d'Etat a, dans son programme de législature, dans sa stratégie de localisation de l'administration le projet, en cours aujourd'hui, d'optimiser et de regrouper l'administration sur quelques sites. C'est une stratégie qui a été adoptée en début de législature, qui ne s'est pas faite en vase clos au sein du petit sénat du Conseil d'Etat mais qui a fait l'objet d'une présentation assez générale il y a quelques mois à la commission de gestion qui …

30 septembre 2015 PV, p. 715 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.361

Nous revenons aux questions fiscales pour savoir si la France est de nouveau en retard en résumé. Quelques éléments pour d'abord rappeler qu'il est confirmé que l'impôt des frontaliers 2014 n'a pas été perçu. Nous aimerions rappeler que l'impôt 2010 a été perçu en février 2012, que l'impôt 2011 a été perçu en novembre 2013, que l'impôt 2012 a été perçu en décembre 2013 et que l'impôt 2013 a été reçu en juillet 2014. 2014, comme nous l'avons dit, est en attente. C'est ici l'occasion de préciser aussi que l'accord entre le gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse rel…

30 septembre 2015 PV, p. 714 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.358

Une bonne partie de la réponse, vous pouvez considérer que vous l'avez eue avec la réponse précédent. Nous revenons néanmoins sur une ou deux choses. Là, ce n'est pas l'année passée que la question a été posée, c'est au début de ce mois. Nous vous invitons aussi à vous référer à la réponse que nous avons eu l'occasion de faire en donnant des chiffres à cette occasion. Nous avons rappelé notamment que l'on connait en Suisse une situation de pénurie importante et qu'en particulier au niveau des soins, nous sommes contraints d'élargir le cercle de recrutement du personnel soignant qualifié et sp…

30 septembre 2015 PV, p. 714 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.357

Engagement d'une prétendue frontalière dans l'administration générale de l'Hôpital neuchâtelois? Un premier rappel: 4,2% de frontaliers dans les domaines hors soins de l'Hôpital neuchâtelois (ce n'est pas un taux qui est jugé scandaleux par le Conseil d'Etat), la qualité des candidatures évidemment est toujours privilégiée et en particulier pour les postes qui sont exigeants. En l'occurrence, pour ce poste-là, plusieurs personnes s'y sont succédé ces dernières années justement parce que le poste est exigeant et puis nous aimerions dire ici qu'évidemment, le Conseil d'Etat ne participe pas au …

30 septembre 2015 PV, p. 713 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.356

Nous revenons à l'Hôpital comme annoncé, s'agissant du souci de l'Hôpital neuchâtelois de mettre à profit la formation dispensée dans notre canton et en particulier par la HE-Arc pour les soins infirmiers. Nous vous donnons un premier rappel pour dire que la question est posée chaque année et nous nous faisons un plaisir d'actualiser les chiffres à votre attention et nous rappelons aussi que l'institution est sensible – et ça n'est pas qu'un discours – à pouvoir valoriser et utiliser le potentiel formé dans le canton et que, néanmoins, les services (en tout cas certains services spécialisés) …

30 septembre 2015 PV, p. 711 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.354

Nous vous rappelons ici que nous serons – nous ne sommes pas encore –, à Neuchâtel, à un taux net de 15,6% dès le premier janvier prochain, la réforme abouti au premier janvier prochain, elle s'est faite de manière progressive ou dégressive à raison de deux points d'impôt cantonaux et communaux; cumulés par années, nous sommes passés de 20 à 10 de taux d'imposition cantonal, ajouté au 8,5% de la Confédération cela fait 18,5% et pour calculer le taux net, nous faisons 18,5 divisé par 118,5 % (nous vous passons les détails), c'est ce qui nous permet d'arriver à 15,6% à comparer aux 13,8% annonc…

30 septembre 2015 PV, p. 710 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.353

Vous nous rappelez à juste titre – et nous vous remercions de le faire – que cette dette s'est réduite de l'ordre de 60 millions de francs depuis la constitution de l'Hôpital neuchâtelois ce qui n'est pas rien. Nous rappellerons de notre côté que le montant de la dette ou des intérêts est en principe intégrée par les établissements de soins dans leurs calculs dans les négociations tarifaires et intégrée dans la définition des tarifs DRG et TARMED. Cela étant, c'est assez connu et ce n'est pas propre à Neuchâtel que ces tarifs ne couvrent en général pas les coûts, en particuliers les coûts lié…

30 septembre 2015 PV, p. 709 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.351

Nous espérions vous avoir un peu lassé hier, visiblement ce n'est pas le cas. Nous reprenons donc aujourd'hui avec une dizaine de questions effectivement. Question 15.351 du groupe UDC pour savoir si le torchon brûle entre Hôpital du Jura bernois et Hôpital neuchâtelois. Nous n'avons pas encore appelé les pompiers, nous vous rassurons. Ce que vous relatez est correct, nous n'allons pas y revenir trop longtemps. Il y a eu un débat public à La Chaux-de-Fonds, des déclarations de la présidente sur les statuts respectifs de l'Hôpital neuchâtelois et de l'Hôpital du Jura avec notamment l'idée que …

29 septembre 2015 PV, p. 696 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.011

Merci de l'accueil réservé à ce rapport qui avait vocation d'être un rapport d'information avant tout même s'il y a quelques adaptations législatives techniques. Vous l'avez compris, nous nous sommes trouvés dans une situation un peu particulière à devoir vous dresser en début de cette année le bilan d'une situation que nous venions de mettre en service, voire qui était en train de se mettre en service pour les derniers transferts qui sont intervenus en mars, la faute au temps qu'il aura fallu pour mettre en œuvre (quasiment une année) le système voté à fin 2013 avec une loi entrée en vigueur…

29 septembre 2015 PV, p. 693 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.002

Monsieur Jurt, vous êtes le deuxième à intervenir sur la question du rythme mais vous avez été plusieurs à demander que le parlement soit plus associé et en l'occurrence ce rapport, cela fait huit mois que l'on vous l'a adressé. S'agissant de SAP, Monsieur Hainard, nous n'allons pas croiser le fer avec vous sur les questions informatiques parce que cela serait cruel pour nous. Une ou deux clarifications quand même ici: que SAP installé aujourd'hui permette de faire tout ce que vous avez dit, personne ne le conteste. Qu'on ne le fasse pas aujourd'hui, visiblement plus personne ne le conteste. …

29 septembre 2015 PV, p. 691 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.002

Puisque M. Haussener parle de confiance, nous dirions que l'on continue de lui faire une totale confiance pour poser les bonnes questions. Nous avouons avoir parfois un peu plus de peine pour être sûr qu'il apportera toujours les bonnes réponses. Vous dites que la motion n'a pas la même force: vous le savez pour participer aux travaux de la commission financière que ce qui est envisagé dans la réponse qui sera faite à la motion 13.186, cela passera par un ou plusieurs décrets. Au-delà des mesures qui se traduiront dans les budgets, il y aura un ou plusieurs décrets. Nous retrouverons donc d'i…

29 septembre 2015 PV, p. 685 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.002

Merci aux groupes qui ont dépassés dans leur intervention le conservatisme ou la caricature pour relever que nous pouvions faire des critiques sur le projet évidemment, critiques constructives que le Conseil d'Etat a acceptées d'entendre au gré des six ou sept séances qu'a menée la commission de gestion, de la séance qu'a menée la commission financière sur ce projet, pour finir avec un projet qui, aux yeux du Conseil d'Etat, est meilleur que le projet initial. La critique que nous pouvions faire au Conseil d'Etat c'est avoir été trop docile et trop respectueux des décisions prises ici devant …

29 septembre 2015 PV, p. 636 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.005

Nous serons guère plus long que nos préopinants si ce n'est pour rassurer le rapporteur. Il ne s'agit pas d'une reprise en main, mais d'un peu d'huile dans les rouages. Pour rassurer M. Théo Bregnard, on connait les critiques qui sont faites à tous les gouvernements qui se succèdent ici de vouloir concentrer les compétences sur leur seule sphère décisionnelle. Nous croyons que les simples énoncés des six ou sept rapports qui vous attendent vous montrent que nous ne sommes pas du tout dans cette logique mais qu'il fallait effectivement de temps en temps fluidifier deux-trois processus; pour ra…

29 septembre 2015 PV, p. 633 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 96.116

Comme vous nous redonnez la parole, c'est l'occasion quand même encore d'adresser vos remerciements au service de la santé publique qui a fait un énorme travail sur ce rapport et que nous aurions dû remercier en préambule de ce débat. En ce qui concerne la motion 12.128, nous aimerions vous renvoyer, avec quelques rappels, au rapport qui a été rédigé en rappelant qu'en vertu de la loi de santé, nous ne pouvons soutenir ou reconnaître que des institutions – une association professionnelle n'est pas une institution – un professionnel individuel fait l'objet d'une surveillance, si nous pouvons l…

29 septembre 2015 PV, p. 632 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.004

Encore deux mots à Monsieur Dupraz. Nous croyons que la position du gouvernement est effectivement clairement affichée, il ne s'agit pas de réduire les prestations, il s'agit de privilégier les prestations plutôt que les structures. Ceci est vraiment une priorité que le gouvernement, effectivement, entend mettre en débat dans les prochains mois en disant que cela ne peut se faire que si la qualité et l'accessibilité sont garanties. Là-dessus, nous nous attendons à ce que vous soyez exigeants avec les options proposées par le gouvernement, mais clairement, nous espérons aussi pouvoir compter s…

29 septembre 2015 PV, p. 626 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.004

Merci de l'accueil réservé à ce rapport qui, dans l'esprit du Conseil d'Etat, devait donner un cadre de référence. Vous serez saisi dans les prochains mois de toute une série de rapports sur la planification médico-sociale, sur les orientations stratégiques de NOMAD, du CNP, sur la révision d'orientation stratégique de l'Hôpital neuchâtelois, sur d'autres sujets encore et il nous paraissait important, après la moitié de la législature, de fixer un cadre sur ce que représente cette politique de la santé, de donner un cadre de référence aux nombreuses réformes qui sont en cours et qui seront pr…

2 septembre 2015 PV, p. 590 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.161

Oui, c'est un risque qui existe évidemment, nous nous attendons à ce que les tribunaux soient saisis, mais si nous devons faire un pronostic, dans les trois à cinq ans sur ces questions-là, raison pour laquelle nous avons vraiment à rendre plus transparentes ces prestations d'intérêt général, nous croyons que c'est une évidence. Cela étant, ce sont les établissements autonomes et donc s'ils décident de recourir, ce n'est pas une décision des autorités politiques. Cela ne nous empêche pas d'en parler mais, en l'occurrence, nous ne sommes pas sûr que nous pourrons y faire obstacle. C'est comme …

2 septembre 2015 PV, p. 590 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.161

Monsieur Olivier Lebeau, nous n'allons pas entamer un long débat avec vous. Si vos propos consistaient à dire que vous contestez le fait que certaines activités sont plus rémunératoires que d'autres, nous constatons une divergence et nous croyons que nous allons nous arrêter là. Nous n'avons en revanche pas compris sur quel point vous souhaitiez que nous nous concertions sur le plan intercantonal. Est-ce que nous pouvons juste vous demander de préciser comme cela nous pourrions répondre tout de suite?