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Marc-André Nardin

LR Ancien-ne membre

Parcours au Grand Conseil

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Interventions récentes

19 février 2019 PV, p. 1960 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.009

En reprenant l’article 3, tel qu’il a été rédigé par la commission Santé, nous nous sommes aperçu qu’en réalité, on ne parlait que des missions de l’Hôpital, et il nous a semblé assez bizarre de parler de missions avant que l’on ait défini le but du Réseau hospitalier neuchâtelois. On s’établit des tâches après que l’on se soit fixé un but, en bonne logique. En relisant le texte, nous nous sommes aperçu que le but se cachait sous la lettre b, de l’article 3 tel que proposé, et c’était « de garantir à la population, etc. ». Donc, nous avons trouvé nécessaire, d’une part, de changer ce qu’on ap…

4 décembre 2018 PV, p. 1536 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.21418.190

Nous nous permettrons d’intervenir ce soir non pas dans le sens pro HEM, contra HEM, ou quelque nature que ce soit. Nous intervenons ici dans le sens institutionnel, c’est-à-dire du respect du lien de confiance qui peut s’établir entre la population d’une part et ses autorités d’autre part. Vous savez toutes et tous que le lien de confiance est la base même de la démocratie : regardez ce qui se passe à l’heure actuelle en France, où le peuple n’a plus confiance dans les partis politiques par lesquels il est représenté au parlement national. Cette confiance, elle vient d’abord par le respect d…

7 novembre 2018 PV, p. 1252 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.023

Vous nous excuserez, il y a d’autres juristes dans la salle, mais il nous semble que, pour la clarté du débat, on devrait mettre en supplément : « toute personne morale à but non lucratif », parce que le terme « personne morale » comprend la société à responsabilité limitée, la société anonyme, l’association, la fondation, cela comprend absolument tout : la coopérative, qu’elle soit d’habitation, qu’elle soit d’habitants, etc. Et les débats permettront d’éclairer la lanterne de celui qui se pose une question à cet égard. Du point de vue de l’élégance du texte, on devrait simplement mettre « t…

7 novembre 2018 PV, p. 1239 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.203

Le groupe libéral-radical n’approuvera pas le projet de résolution Aquarius. Tout d’abord, il convient de remarquer que ce débat – d’ailleurs, la précédente intervenante l’a déjà fait remarquer – est intervenu au niveau fédéral. Ce débat est intervenu, en effet, parce que trois interpellations ont été déposées, sous les chiffres 18.3873, 18.3874 et 18.3875, devant le Parlement fédéral, avec un texte strictement le même. Ce texte prévoit qu’effectivement, un pavillon de complaisance puisse être donné à la société Aquarius. Il n’est donc pas de notre compétence – puisqu’il s’agit ici du droit f…

6 novembre 2018 PV, p. 1189 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.10517.00516.609

Permettez-nous de vous donner tout d’abord la position du groupe libéral-radical concernant le rapport 17.005. Vous connaissez toutes et tous le système des sacs-poubelle taxés, que cela soit au volume ou au poids. Pour chaque ménage, outre l’achat des sacs taxés, le paiement de la taxe de base, qui vient s’ajouter à la taxe au sac, pour ne pas parler de l’impôt en général, représente un montant annuel non négligeable. La teneur du rapport est pour la totalité de la collectivité publique neuchâteloise : le coût de l’élimination des déchets représente encore, en 2015, environ 28 millions de fr…

4 septembre 2018 PV, p. 755 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 07.17818.015

Nous nous permettons juste, concernant l’intervention du groupe libéral-radical, de faire remarquer que la commission ne s’est pas penchée sur l’historique de la chose, parce que simplement, si certaines idées ont traversé les pensées des commissaires, ceux-ci ont estimé qu’il s’agissait d’un rapport nouveau et qu’il n’était pas lieu de faire l’histoire. Mais la commission laissera le soin au Conseil d’État de répondre à cette question. Ensuite, en ce qui concerne l’accord de la caisse de pensions, nous y avons personnellement songé, mais nous nous sommes dit qu’étant donné que la caisse de p…

4 septembre 2018 PV, p. 753 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 07.17818.015

C’est un rapport technique. Nous n’avons pas grand-chose à ajouter à ce qui a été noté dans le rapport dont nous sommes l’auteur. Nous aimerions simplement rendre le Grand Conseil attentif au fait que ce rapport technique, qui paraît à première vue assez innocent, finalement, en fonction de la page 5 et des chiffres qui y sont inclus, représente une amélioration du compte de fonctionnement pour l’État de Neuchâtel. Si chacun des rapports présentés à l’État revêtait cet aspect, nous en serions tous fort heureux. Nous n’avons pas d’autre commentaire par rapport à la proposition du Conseil d’Éta…

27 juin 2018 PV, p. 364 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.163

Nous nous permettons de prendre la parole, parce que dans cet hémicycle, nous avons, au mois de février 2018, pris une décision fondamentale, c’est la révision de la loi sur la Caisse de pensions Prévoyance.ne. Si nous nous permettons de vous faire un certain rafraîchissement à cet égard, c’est qu’il faut tirer un parallèle entre la situation de Prévoyance.ne d’une part et la situation de l’État de Neuchâtel à l’heure actuelle d’autre part. À quoi avons-nous assisté concernant Prévoyance.ne ? Pendant des dizaines d’années, depuis la création de la Caisse de pensions de l‘État de Neuchâtel, pu…

27 juin 2018 PV, p. 347 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.172

Excusez-nous de reprendre encore une fois la parole, mais c’est l’intervention de M. Laurent Kaufmann qui nous y oblige, en ce sens que si, à l’heure actuelle, le DFS est, comme vous l’avez dit, Monsieur Laurent Kaufmann, sous l’eau, c’est une expression. Cela veut dire que l’on coule, mais nous croyons que le DFS ne coule pas. Nous devrions dire peut-être « un petit peu débordé », cela serait peut-être plus juste comme image, c’est justement parce qu’il y a eu l’amnistie fiscale. On ne va pas prendre le prétexte de l’amnistie fiscale pour nommer des contrôleurs fiscaux, et après, ils ne serv…

27 juin 2018 PV, p. 346 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.172

Excusez-nous d’intervenir après M. Damien Humbert-Droz, mais nous aimerions ajouter encore une réflexion. On vient de terminer une phase d’amnistie fiscale au 31 mars 2017. Le fait de réclamer l’urgence pour une motion pour engager plus de contrôleurs fiscaux veut dire que cette amnistie fiscale est un fiasco, parce que tout simplement, les gens qui devaient déclarer leur argent ne l’ont pas fait. C’est partir d’une présomption qui est totalement bizarre, et surtout d’en réclamer l’urgence. Et nous ne voyons pas très bien quel genre de politique on peut avoir au niveau du Conseil d’État lorsq…

26 juin 2018 PV, p. 314 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.149

Nous vous faisons un bref rapport concernant l’objet en titre, plus communément appelé loi sur les mines et les carrières (LMiCa). Vous vous souvenez qu’il y a de cela environ trois ans, nous avions eu un débat dans cet hémicycle à propos des forages dans le sous-sol du Val-de-Travers et qu’à cette occasion le projet de l’entreprise Celtic – si nous nous souvenons bien du nom de cette compagnie – avait été refusé en ce sens qu’un moratoire sur l’exploration du sous-sol pour les gaz de schiste avait été voté par le Grand Conseil. À cette occasion, plusieurs groupes étaient intervenus en disant…

29 mai 2018 PV, p. 50 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.04017.146

Nous prenons la parole ici en tant que président de la commission consultative du Conservatoire de musique neuchâtelois. Nous nous permettons de dire que dans ce débat, nous nous devons de conserver une attitude de neutralité, parce qu’effectivement, si nous contestons le classement de la pétition, nous admettons implicitement le maintien de la HEM telle qu’elle est. Et ceci, à notre avis, n’est pas possible. Nous insistons bien : telle qu’elle est. Si, d’autre part, nous acceptons le postulat, nous indiquons clairement que nous prenons fait et cause aussi pour une continuation de l’activité,…

24 avril 2018 PV, p. 2293 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.12617.035

Nous, il y a quelque chose qui nous étonne, mais c’est le premier, Monsieur Fabien Fivaz, qui a nommé, finalement, le nerf de la guerre aussi du point de vue de l’État, c’est la masse fiscale. Alors, certes, nous pouvons tous nous mettre du côté des initiants, et nous ne tranchons pas du fond, parce que personnellement, nous trouvons qu’il y a matière à redire, mais d’un autre côté, nous sommes tous extrêmement préoccupés par l’état des finances du canton et il faut savoir où l’on va. Alors si, maintenant, nous prenons une décision en disant : « c’est une motion et on oblige », nous ne sommes…

24 avril 2018 PV, p. 2279 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.12617.026

Nous croyons que cette motion, même au-delà de l’aspect formel, ne sert à rien du tout. Parce qu’il suffit de se référer au rapport des autorités judiciaires, de prendre le nombre de procès introduits, le nombre de procès en suspens, le nombre de procès liquidés par les autorités judiciaires, de prendre tous les émoluments facturés, de prendre les coûts générés par l’autorité judiciaire et, en tant que député, de se mettre à sa table et de faire ses calculs. Puis, à ce moment-là, nous verrons si le nombre de procès a diminué, s’il a augmenté, et alors nous poserons des questions. Donc, demand…

24 avril 2018 PV, p. 2274 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous comprenons bien l’argumentation du groupe socialiste, et peut-être que le projet du Conseil d’État eût mérité d’être un peu plus nuancé. Mais en l’état, on ne peut pas accepter de laisser la législation telle quelle. Nous aimerions prendre deux exemples mais totalement opposés l’un à l’autre. Le texte actuel dit « en matière de bail à loyer portant sur des habitations… », c’est tout. Des habitations, donc ! Ce n’est pas un bail commercial, ce n’est pas un bail administratif pour des locaux de bureaux, c’est donc à un bail à loyer d’habitation, premier des principes. Deuxième principe, on…

27 mars 2018 PV, p. 2241 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.138

L’intervention sera très brève. Le débat d’aujourd’hui nous montre que les déposants du postulat veulent frapper d’une pénalité fiscale le rendement excessif. Il n’y a que cette intention derrière, et nous demanderons sérieusement au Conseil d’État s’il peut exister des pénalités fiscales en dehors des infractions qui sont considérées comme telles par la loi fiscale. Nous croyons que nous sommes là en plein délire.

27 mars 2018 PV, p. 2237 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.138

Nous n’allons pas intervenir sur le plan juridique, Mme Sandra Menoud l’a fait de manière remarquable, et nous nous abstiendrons donc de tout commentaire à ce sujet. Nous allons intervenir sur le plan du bon sens. Le postulat nous dit : « Dans le cas d’espèce, le propriétaire retirant un rendement excessif aura de fait le choix entre réduire de lui-même le niveau des loyers pratiqués pour que ceux-ci soient conformes au droit du bail, ou s’acquitter d’une contribution fiscale supplémentaire conséquente sur la part des revenus dépassant le rendement admissible au sens du droit du bail. » C’est…

20 février 2018 PV, p. 1897 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.15517.00917.034

Nous nous rallions à l’opinion du Conseil d’État et nous combattons la position de M. Baptiste Hurni, non pas par esprit partisan, mais simplement à la lecture de l’article 10 de la loi qui donne la définition du campement licite. M. le conseiller d’État vient de nous dire qu’il va déterminer les aires de campements licites dans le canton. Ceci est une bonne chose et effectivement, si les gens des communautés du voyage ont des aires qui leur sont dédiées, affectées, à ce moment-là, le débat se résout à rien du tout. Soit l’aire est disponible et à ce moment-là, la communauté vient s’y install…

20 février 2018 PV, p. 1885 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.155

Le groupe libéral-radical avait déposé cette motion en 2015. Il se rendait compte déjà que la décision de la BNS allait engendrer des perturbations maximales au niveau du marché des capitaux. Les taux d’intérêts négatifs ont été introduits dès le 15 janvier 2015, dans les jours qui ont suivi, voire même simultanément à l’abandon du taux plancher, pour éviter une ruée sur le franc suisse. Cela signifiait que le marché des capitaux, comme nous l’avons dit, s’est effondré. C’était une des raisons qui sous-tendait le dépôt de la motion. La seconde raison était plutôt politicienne, qui consistait …

20 février 2018 PV, p. 1872 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.028

Nous serons bref. Permettez-nous, en tant que rapporteur de la commission, de rendre votre Conseil attentif à quelques éléments de fait nécessaires à la compréhension du dossier. Tout d’abord, de manière incidentelle – et on n’est jamais trop précis – , nous nous permettons de signaler une faute de frappe dans le rapport de la commission : en page 16, à l’article 3, alinéa 4, des dispositions transitoires, sous lettre a, il ne faut pas lire « une suggestion » à l’État, mais « une saine gestion ». Nous en venons maintenant aux éléments de fait que nous voulons souligner. Il pourrait être fait …

24 janvier 2018 PV, p. 1688 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.106

Nous nous permettons d’intervenir parce que l’on peut demander à ce qu’un débat intervienne à propos d’une interpellation. Nous nous permettons de nous référer au premier article concernant l’interpellation dans l’Ordonnance du Grand Conseil – nous l’avons malheureusement juste un petit peu zappé –, mais il est dit qu’une demande d’interpellation est une demande d’explication adressée au Conseil d’État. Prévoyance.ne est totalement indépendante du Conseil d’État. Elle n’a d’ordres et de leçons à ne recevoir de personne. Donc, cette interpellation, à notre avis, est faussement déposée et nous …

19 décembre 2017 PV, p. 1295 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.027

Nous nous permettons d’intervenir à propos du Nouvel Hôtel judiciaire. On se doit de respecter la décision de la population. Si la population demande au Conseil d’État et au Grand Conseil de dépenser un crédit pour la rénovation des bâtiments judiciaires tels qu’ils se présentent à l’heure actuelle ou un nouveau crédit, eh bien, on votera un nouveau crédit. Mais il n’est pas admissible de laisser une ligne ouverte pour un immeuble qui ne se fera pas. On passe au vote.

19 décembre 2017 PV, p. 1290 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.027

Vous nous permettrez d’intervenir à ce sujet en tant que notaire. Nous nous permettons de vous rendre attentifs au fait que les comptes de l’État concernant le service de la géomatique et du registre foncier présentent un équilibre des comptes, voire même déjà un léger bénéfice. Si vous augmentez de 5% la somme d’environ de 7'200'000 francs qui est prélevée, vous avez 350'000 francs de plus. Cela veut dire que tous les actes qui viennent du registre foncier pourraient fait l’objet de recours de la part des clients. Ce sont des centaines, voire des milliers de recours qui pourraient être dépos…

19 décembre 2017 PV, p. 1265 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.027

Vous nous excuserez d’intervenir à ce sujet, mais nous voulons vous faire part quand même d’un petit témoignage que nous avons eu à propos de pupilles que nous avons dans des EMS. Nous nous sommes rendu compte qu’effectivement, ces pupilles ne consommaient pas la totalité de l’argent de poche auquel ils avaient droit par mois. Et nous nous posons la question de savoir si l’on ne devrait pas, au lieu d’octroyer une somme par mois, octroyer un crédit d’utilisation qui viendrait à expiration à chaque fin de mois. Si la personne a un crédit de 135 francs et qu’elle n’en utilise que 100 un mois, e…

19 décembre 2017 PV, p. 1261 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.027

Excusez-nous d’intervenir de nouveau pour une question de pure logique. Nous ne comprenons vraiment plus du tout le groupe socialiste qui dépose un amendement auquel son conseiller d’État, du parti socialiste mais c’est une coïncidence, s’oppose – nous ne voulons pas du tout en faire un cas de figure, on peut refuser une proposition de son propre conseiller d’État –, mais ensuite qui, lors du débat, apprend du conseiller d’État que l’amendement qui a été déposé n’aura aucune incidence puisque tout a déjà été dit, ite missa est, et qu’on en arrive finalement à la conclusion, par le représentan…

19 décembre 2017 PV, p. 1256 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.027

Vous nous excuserez, Monsieur le président : même si c’est une erreur de présentation, comment, sur la base d'une telle erreur dont vous jugez souverainement vous-même, pouvez-vous enlever la possibilité à des députés de voter ? Il faut, au contraire, voter sur les trois amendements qui ont été encadrés en noir, et si ceux-ci sont acceptés, le premier que nous avons refusé l’est aussi. Il y a ici une erreur, un vice de forme, mais il faut continuer à donner aux députés le droit de voter. Nous ne pouvons pas le leur refuser.

5 décembre 2017 PV, p. 1206 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.025

Effectivement, Monsieur le conseiller d’État, vous avez raison ; il y a eu là une erreur et vous voudrez bien nous en excuser, ainsi que le plénum. Cet article 8, alinéa 2, devient article 8, alinéa 3. Il n’a pas du tout été dans l’intention de la commission de supprimer cet alinéa 2 – qui devient comme nous le rappelons l’alinéa 3. Concernant maintenant l’amendement, il a fait l’objet d’une discussion au sein de la commission. Nous n’avions pas réussi à trouver une formulation absolument exacte qui nous aurait satisfait, et nous avons demandé au service juridique de l’État de nous en donner …

5 décembre 2017 PV, p. 1203 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.025

Nous n’allons pas défendre l’amendement que nous avons déposé, nous estimions effectivement qu’il y a une clarification du texte à avoir. Nous laisserons votre assemblée décider de son sort. Nous devons dire que cet amendement avait aussi été lui-même l’objet d’un sous-amendement de M. Etienne Robert-Grandpierre et c’est donc un amendement commun entre les deux. Il y a néanmoins une question qui a été soulevée dans le débat, à savoir que le Conseil d’État nous a indiqué dans son rapport que certains renseignements jusqu’à présent n’avaient pas pu être transmis, par exemple depuis le service d…

5 décembre 2017 PV, p. 1199 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.024

Il a été question naturellement, lors du débat d’entrée en matière du budget, du déficit de l’État. Ici, nous voyons que nous devons changer des cautionnements en fonction de la nouvelle LFinEC, mais ces changements ne sont pas sans aucune conséquence. Certes, le cautionné, ici, n’est pas en faillite et la caution ne doit pas payer le montant de l’engagement du cautionné vis-à-vis du tiers, mais il est incontestable que du point de vue de l’appréciation de la solvabilité de l’État de Neuchâtel, toutes les sommes que l’État cautionne sont portées au passif de son bilan. Donc, il ne faut pas cr…

7 novembre 2017 PV, p. 948 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.042

Nous avons fait partie de la commission Communautés religieuses, ainsi que du sous-groupe de travail qui a œuvré à la rédaction de cette loi. Comme l’a fort bien rapporté le rapporteur Jean-Jacques Aubert, auquel nous rendons hommage ici publiquement pour la clarté de son rapport et son objectivité, nous avons été séparé concernant une question fondamentale, à savoir : est-ce que la décision que prendrait le Grand Conseil serait soumise au référendum facultatif sans que 35 députés le demandent ? Alors, tout d’abord, du point de vue historique – nous avons relu les débats de la constituante de…

7 novembre 2017 PV, p. 922 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.162

Pour des raisons tout à fait personnelles, nous n’avons pas pu assister aux séances de préparation du groupe, mais nous avons appris qu’une minorité avait été d’un avis contraire à la majorité régnant au sein du libéral-radical à propos de l’acceptation de cette loi. Étant dans cette minorité peut-être silencieuse, nous nous permettons de prendre aujourd’hui la parole. Il y a un impératif qui dirige systématiquement toutes les décisions du groupe libéral-radical, vous l’avez bien compris. Cet impératif que tout le monde se devrait de respecter est, naturellement, l’équilibre des finances. C’e…

7 novembre 2017 PV, p. 917 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.162

Nous n’avons pas grand-chose à ajouter au rapport en tant que rapporteur de la commission. Nous nous permettons une seule petite remarque : nous pensons qu’il n’a pas échappé à la sagacité de chacun que le chiffre de 343 dans le rapport en page 6 en annexe doit être mis en italique : Annexe 1 Tableau de taxation par genre de véhicules 01 Voiture de tourisme Part fixe 250 francs Part variable CO *4 – Age*15 – 343 2 C’est une petite question qui nous avait échappé. Monsieur le conseiller d’État nous fait remarquer que le montant de 250 francs doit aussi être noté en italique. Veuillez nous excu…

26 septembre 2017 PV, p. 514 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.010

Nous aimerions juste dire qu’il ne faut quand même pas se tromper, mais que peut-être, le texte qui est proposé par l’amendement des groupes PVS-VL-PDC est peut-être justement contre-productif. Parce que quand on dit « sauf opposition » ou « sauf impossibilités dûment motivées », on se met dans une relation de justification vis-à-vis d’un tiers, comme si le tiers allait juger du bien-fondé de l’opposition. Personne ne juge. Qu’est-ce qui va se passer ? C’est simplement que le Conseil d’État va présenter un rapport et va démontrer par A plus B que, simplement, il a de bonnes motivations, et on…

26 septembre 2017 PV, p. 508 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.12417.010

Nous intervenons ici au niveau des communes qui peut-être n’auront pas l’argent pour réaliser cela. Si, au niveau de la commune de La Chaux-de-Fonds, on rénove tant de kilomètres ou de centaines de mètres de route du point de vue du revêtement bitumineux, on fait une planification. Ce sont des travaux planifiés. Puis, ensuite, on nous dit : « puisque vous êtes en train de refaire le tapis bitumineux, eh bien, il faut faire une piste cyclable ! » On arrive à des aberrations complètement affolantes du point de vue des dépenses. Et on impose ainsi à une commune, qui peut-être n’en aura pas les m…

27 mars 2017 PV, p. 3705 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.044

Simplement, nous avions proposé la suppression de cet alinéa 3 sans rentrer dans cette question de légistique, parce que la dispense pour les handicapés ou les malades visait la lettre a. Tout d’abord, les connaissances suffisantes en langue française, nous avons supprimé cela, donc il n’y a plus besoin d’exempter, de remplir une condition que nous ne posons plus. Et d’autre part, nous avions mis : « Elle a des ressources suffisantes », nous estimions que ces dernières pouvaient aussi être exigées d’une personne malade ou handicapée, c’est aussi possible, parce que l’initial, dirions-nous, la…

27 mars 2017 PV, p. 3702 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.044

M. le conseiller d’État a une faible opinion de la manière dont les citoyens peuvent remplir leur déclaration d’impôts ! Nous la remplissons simplement, nous la renvoyons avec des blancs et puis naturellement, nous ne la signons pas…On ne dépose pas ainsi sa déclaration d’impôts ! On dépose sa déclaration d’impôts, et le texte le dit bien : « Déposer, c’est déposer un écrit et le remplir », il ne faut pas jouer sur les mots. Alors, si une personne ne dépose aucun document pendant des années et des années, eh bien, nous le regrettons, mais cette personne-là n’a pas le droit de devenir suisse.

27 mars 2017 PV, p. 3701 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.044

Nous estimions que, contrairement à l’opinion du Conseil d’État, certes, un citoyen qui paie ses impôts et qui n’a pas d’arriéré, c'est bien, mais un citoyen qui remplit sa déclaration d’impôts et paie ses impôts, c’est mieux. Nous ne voyons pas pourquoi nous dispenserions un citoyen, même s’il s’acquitte de ses impôts, de déposer sa déclaration d’impôts pour pouvoir obtenir la nationalité suisse. Le fait de déposer sa déclaration d’impôts est effectivement fondamental. C’est d’abord un acte citoyen. On se plie aux règles d’un État de droit et on remplit ses obligations fiscales. Mais c’est n…

27 mars 2017 PV, p. 3700 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.044

Excusez-nous, mais nous croyons que nous n’avons pas encore donné l’avis du groupe libéral-radical. Après tout ce qui a été dit de fort intéressant, nous aimerions donner quand même l’appréciation du groupe libéral-radical à propos de cette loi sur le droit de cité neuchâtelois. Nous serons très bref. Le groupe libéral-radical se rallie au projet de loi tel qu’il a été modifié par la commission. Il remarque concernant l’article 17 que, contrairement à l’opinion du groupe PopVertsSol, selon l’avis du groupe libéral-radical, il n’est pas admissible qu’une personne qui est défavorablement connue…

27 mars 2017 PV, p. 3686 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.124

Excusez-nous, Monsieur le président, mais pour essayer de calmer les esprits, peut-être avant de refuser le renvoi en commission, il y avait la proposition de M. Baptiste Hurni de renvoyer à la prochaine session, en ayant cet avis de droit. Et à ce moment-là, nous regarderons si cela est réalisable ou pas avant le renvoi en commission. C’est ce que nous proposerions du point de vue procédural.

27 mars 2017 PV, p. 3684 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.124

Veuillez nous excuser, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, mais nous croyons que du point de vue juridique, nous rejoignons un peu M. Baptiste Hurni. Nous ne sommes peut-être pas aussi convaincu qu’il l’est, mais il y a quand même des doutes. Il y a des doutes effectivement que si nous augmentons des subventions en fonction d’un secteur d’activité alors que nous subordonnons ces subventions à la conclusion d’une application de convention collective dans un autre secteur d’activité, c’est en tout cas illogique, première des choses. Et puis, deuxième des choses, la personne qui se ver…

22 février 2017 PV, p. 3440 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.105

Nous pensons que la question posée par M. Pierre Hainard est une question effectivement fort intéressante et qui mérite examen. Toutefois, nous nous permettons d’observer que la commission que votre Grand Conseil a nommée pour étudier le projet de loi du Conseil d’État concernant la reconnaissance des communautés religieuses peut aussi aborder cette question, et cette commission est à l’heure actuelle en pleins travaux. Donc, nous pensons qu’il faut simplement que cette commission se penche sur l’interpellation de M. Pierre Hainard, l’inclue dans ses travaux, et qu’ainsi, nous ayons une répon…

21 février 2017 PV, p. 3391 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.052

Nous ne voulons pas épiloguer sur la projection qui aurait dû être faite. Vous avez raison, Messieurs Fabien Fivaz et Jean-Bernard Wälti, nous aurions très bien pu prendre les listes compactes et nous livrer à une projection. Nous nous serions livré tout simplement à une projection en fonction des gens qui s’étaient mis en liste à cette époque-là avec leur domicile, et la prochaine fois, nous n’aurions pas eu les mêmes domiciles et, de toute façon, la projection aurait été fausse. Si vous nous dites – parce qu’il y a une faute de logique dans votre raisonnement – que vous devez faire une proj…

21 février 2017 PV, p. 3387 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.052

Nous nous permettons d’intervenir, d’une part comme rapporteur de la commission législative, et d’autre part comme porte-parole du groupe libéral-radical. En tant que rapporteur de la commission législative : Mme Béatrice Haeny estime qu’il y aurait peut-être une violation d’unité de matière. Elle se base pour cela sur l’arrêt du Tribunal fédéral qui a rappelé avec pertinence cette question du principe d’unité de matière avec la modification de la législation fiscale concernant les personnes morales d’une part, et les frais de garde d’autre part. Cette opinion était partagée par nous-même déj…

21 février 2017 PV, p. 3375 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.052

Permettez-nous, tout d’abord, en tant que rapporteur de la commission législative puis en tant que porte-parole du groupe libéral-radical, de prendre position par rapport à la réforme des institutions. En tant que rapporteur de la commission législative, nous nous contenterons de nous référer aux déclarations de M. Michel Bise, tenues devant votre assemblée le 26 avril 2016. La commission législative a de nouveau adopté la même attitude, à savoir reprendre les articles des modifications législatives et constitutionnelles, les uns après les autres, en discutant uniquement de l’aspect technique…

24 janvier 2017 PV, p. 2982 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.166

Nous aimerions apporter une réponse à ce qui vient d’être dit. Notre préopinant nous dit qu’il faut s’inspirer de la législation que nous avons adoptée en 2014 et qui a fait l’objet d’un recours de l’Armée du Salut au Tribunal fédéral, recours rejeté. Nous vous invitons à lire l’arrêt du Tribunal fédéral concernant ce rejet de recours, il est passionnant ! Nous pensons que chacun d’entre nous devrait l’avoir lu et devrait voir ce qui transparaît à travers cet article. Or, M. le préopinant dit que nous devons nous inspirer de ce que nous avons fait en 2014 pour ensuite lancer le débat au nivea…

24 janvier 2017 PV, p. 2981 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.166

Nous aimerions souligner encore un point fondamental. Le projet de décret tel qu’il est proposé est un changement de conception de la société. On passe d’un article 115 du Code pénal, qui est uniquement un article qui réprime un comportement qui est poussé par le lucre, l’appât du gain : « Celui qui, par un motif égoïste, aura incité ou aura aidé quelqu’un à porter atteinte à sa vie sera puni de l’emprisonnement », comme cela a été rapporté par M. Laurent Kaufmann. Si vous prenez cet article et que vous l’interprétez, vous vous apercevrez qu’il couvre absolument toutes les possibilités de sui…

15 décembre 2016 PV, p. 2611 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.180

Nous sommes navré, nous sommes dans la minorité du bureau, mais nous aimerions quand même faire remarquer à votre hémicycle qu’une demande de grâce, c’est une demande que nous devons traiter aussi avec respect. On ne peut pas dire simplement que quelqu’un nous a fait une demande de grâce, mais que nous n’avons plus le temps, que nous avons envie d’aller nous coucher, que nous passons l’éponge et c’est terminé. C’est un droit régalien qui est de la plus haute espèce. C’est la compétence peut-être ultime que vous pouvez avoir dans une République, de gracier quelqu’un. De dire qu’un débat sur la…