Vote avec son groupe : pour chaque scrutin, la décision de Quentin Di Meo est comparée à la position des autres membres de son groupe au moment du vote, c’est-à-dire à la décision (oui, non ou abstention) la plus fréquente parmi eux. Une abstention face à un groupe qui vote oui compte comme une décision différente.
Le groupe n’a pas de position quand moins de deux autres membres ont voté, ou quand deux décisions arrivent à égalité en tête (« Partagé » dans le tableau des votes) : ces scrutins ne sont pas comparables et ne comptent pas. La présidence, les député-e-s hors parti et les groupes d’une seule personne n’ont pas de ligne de groupe à comparer.
Moyenne du groupe : la moyenne de ce pourcentage chez les membres du groupe qui comptent au moins 20 scrutins comparables. Après un changement de groupe, c’est la moyenne de ses groupes, pondérée par ses scrutins comparables dans chacun.
Le plus proche dans les votes : la personne qui a le plus souvent pris la même décision que Quentin Di Meo, sur les scrutins où les deux ont voté, parmi celles qui ont au moins 30 scrutins en commun avec Quentin Di Meo et siègent actuellement au Grand Conseil.
Les votes viennent des feuilles de vote publiées par le Grand Conseil, lues automatiquement ; un vote illisible n’est pas enregistré. Ces chiffres ne sont donnés qu’à partir de 20 votes exprimés, et les pourcentages sont arrondis à l’unité.
Ce projet a suscité de larges discussions au sein de notre groupe et ne convainc pas. Cette modification n’est pas opportune pour la gestion financière à long terme de notre canton et ne se justifie pas sur le plan budgétaire. Pour nous, la situation actuelle est satisfaisante. En effet, la réserve en faveur du développement durable est suffisamment dotée, puisqu’il a souvent été possible de financer les différentes actions grâce au budget ordinaire de l’État pour le moment. En outre, près de 300 millions de francs étaient déjà dans les réserves à fin 2024, et il n’est pas raisonnable de pour…
Ce projet a suscité de larges discussions au sein de notre groupe et ne convainc pas. Cette modification n’est pas opportune pour la gestion financière à long terme de notre canton et ne se justifie pas sur le plan budgétaire. Pour nous, la situation actuelle est satisfaisante. En effet, la réserve en faveur du développement durable est suffisamment dotée, puisqu’il a souvent été possible de financer les différentes actions grâce au budget ordinaire de l’État pour le moment. En outre, près de 300 millions de francs étaient déjà dans les réserves à fin 2024, et il n’est pas raisonnable de poursuivre sur ce chemin sans poser de limites, ce qui n’est pas prévu dans la réserve en question. D’autre part, nous pensons qu’il est important de considérer les revenus extraordinaires de la BNS comme des revenus justement extraordinaires et ne pas prévoir des affectations légales rigides et contraignantes. Nous le savons déjà, les prochains exercices seront certainement plus difficiles et ces revenus permettront des négociations budgétaires plus sereines, afin de répondre aux attentes concrètes de la population et de nos politiques publiques. N’oublions pas également qu’un éventuel déficit doit être amorti en cinq ans selon notre législation et que bloquer ces ressources aujourd’hui pourrait représenter un manque de financement de prestations ou une opportunité manquée de réduire l’endettement selon sa vision des finances publiques. Mais peu importe, tout le monde serait perdant. Considérant dès lors que le mécanisme actuel est suffisant et permet de répondre aux besoins et que cette modification de loi n’apportera que des contraintes et de la rigidité, notre groupe refusera à l’unanimité d’entrer en matière sur ce projet.
Monsieur le conseiller d’État, Madame la présidente du Grand Conseil, Madame la présidente du Conseil d’État, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil d’État, Mesdames et Messieurs les membres du Grand Conseil, Madame la chancelière d’État, Madame et Monsieur les secrétaires généraux du Grand Conseil, Mesdames et Messieurs les représentant-e-s des médias, Mesdames et Messieurs, Cher Alain, Si tous les hommages lus à cette tribune représentent un honneur pour les intervenants, celui-ci l’est encore plus pour moi aujourd’hui. Il est empreint d’un profond respect et d’une sincère reconnaissa…
Monsieur le conseiller d’État, Madame la présidente du Grand Conseil, Madame la présidente du Conseil d’État, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil d’État, Mesdames et Messieurs les membres du Grand Conseil, Madame la chancelière d’État, Madame et Monsieur les secrétaires généraux du Grand Conseil, Mesdames et Messieurs les représentant-e-s des médias, Mesdames et Messieurs, Cher Alain, Si tous les hommages lus à cette tribune représentent un honneur pour les intervenants, celui-ci l’est encore plus pour moi aujourd’hui. Il est empreint d’un profond respect et d’une sincère reconnaissance. Et ce n’est pas sans un pincement au cœur que je prends la parole en ce moment particulier. C’est avec émotion que notre parlement prend congé d’un ministre, d’un homme d’État, d’un serviteur infatigable de la chose publique. Et… d’un homme de pouvoirs. Et de pouvoirs avec plusieurs « s ». Car, cher Alain, ta précision, ta concision, ton dévouement pour les institutions et notre société t’auront permis de pratiquer tous les pouvoirs de notre démocratie, d’exercer avec rigueur et excellence de nombreuses fonctions qui structurent la vie politique et institutionnelle de notre canton et de notre pays. Juge, conseiller communal, député, conseiller national, conseiller d’État : aucun rouage des mécanismes de notre démocratie ne t’est inconnu. Ton parcours impressionne par sa diversité. Il témoigne d’un engagement hors du commun, d’un sens du devoir qui force l’admiration et d’une passion indéfectible pour le bien commun. Ce pouvoir, ou plutôt ces pouvoirs, tu les as exercés avec respect et intégrité tout au long de ta carrière. Respect des gens, respect des lois, respect des procédures et, il faut le souligner, respect du temps… Car ceux qui ont eu le privilège de travailler avec toi le savent bien : la montre en main, il vaut mieux commencer une séance à l’heure lorsqu’Alain Ribaux est présent, et arriver en avance quand il en est le président. Mais au-delà de cette ponctualité légendaire, Alain Ribaux incarne les valeurs fondamentales de la République et du parti politique pour lequel il s’est engagé avec une loyauté inébranlable tout au long de son parcours. Notre démocratie, nos libertés, nos responsabilités, la place essentielle et précieuse de nos institutions : tu as toujours su leur rendre justice et leur donner tout leur sens. Il faut faire ce qui est nécessaire, disait Winston Churchill. Il faut faire ce qui est nécessaire, voilà ce qui a imprégné ton action pendant de nombreuses années. Cher Alain, lorsque nous écoutons ce qui se dit de toi au moment d’une discussion, lorsqu’on prend la mesure des souvenirs et des témoignages que tu laisses derrière toi, un constat s’impose avec évidence : ta parole a marqué. Tes discours ont laissé une empreinte. Que ce soit au NIFFF, lors d’une rencontre avec les milieux économiques, dans une cérémonie officielle ou face aux collaborateurs de ton département, tes mots ont toujours été choisis avec soin. Les phrases se succèdent avec fluidité, le ton s’adapte avec justesse, le rythme épouse l’importance du sujet. Une éloquence reconnue qui t’a permis d’avoir de l’impact, de te faire comprendre, de convaincre et de rassembler. Et, bien sûr, comment ne pas évoquer ces traits d’humour subtils et bien dosés, ces pointes d’esprit qui détendent l’atmosphère, qui captivent sans jamais détourner le fond du propos. Intelligence et justesse, légèreté et sérieux ; l’art de transformer un discours en un moment marquant. Alain Ribaux : c’est le juste mot ! Mais Alain Ribaux, c’est aussi une écoute attentive, une réflexion posée, une capacité à prendre de la hauteur là où d’autres se laissent emporter par l’instant et par l’émotion. Dans un monde où les décisions se prennent trop souvent dans l’urgence, où celui qui parle le plus fort et le plus longtemps pense l’emporter, tu as toujours su incarner une autre forme d’autorité. Une autorité qui ne s’impose pas par le bruit et la gesticulation, mais par la cohérence et le juste choix des mots. Une sagesse politique qui donne du poids aux paroles et de la force aux actes. Et puis, Alain Ribaux, c’est aussi une sensibilité, une humanité. Derrière la rigueur et l’exigence, il y a un homme attentif aux autres, un homme qui n’a jamais perdu de vue que la politique, au-delà des chiffres et des lois, est avant tout une affaire de compromis, de relation et de personnes. Ton engagement s’est aussi traduit par un attachement profond à ce canton que tu as servi avec ardeur et dévouement. Neuchâtel, tu l’as défendu, tu l’as fait évoluer, tu l’as modernisé sans jamais trahir son âme. Tu as été l’un des artisans majeurs de la dernière grande réforme des institutions, une réforme dont l’objectif était de gommer les frontières des districts pour rapprocher les régions tout en cultivant leurs spécificités. Cher Alain, ton parcours appelle évidemment le respect et ton action laissera une empreinte durable. Tu as montré ce que signifie servir avec dignité, travailler avec exigence, décider avec responsabilité. Tu as démontré que l’engagement politique, lorsqu’il est sincère, est une mission noble et essentielle. Alors, aujourd’hui, au nom de notre groupe, de ton groupe, je te dis simplement et sincèrement : merci. Merci pour ton travail. Merci pour ton intégrité. Merci pour ton dévouement indéfectible au service du canton de Neuchâtel. Nous te souhaitons le meilleur pour la suite. Avec, espérons-le, plus de temps pour toi, pour tes proches, pour tes passions. Mais toujours avec une montre bien réglée. (Applaudissements.)
Notre groupe s’est penché avec une attention toute particulière sur cette motion qui vise à régler la question de trois projets de lois en attente de traitement. Considérant que certains outils sont déjà mis en place et qu’il est préférable, comme cela a été dit par Mme la rapporteure, de mettre l’accent sur les mesures concrètes qui auront un véritable impact sur le terrain, notre groupe sera partagé entre refus et abstention. En effet, l’obligation de faire un bilan CO2 pour l’État et toutes les entités recevant une subvention significative sera très lourde dans sa mise en œuvre ainsi qu’en…
Notre groupe s’est penché avec une attention toute particulière sur cette motion qui vise à régler la question de trois projets de lois en attente de traitement. Considérant que certains outils sont déjà mis en place et qu’il est préférable, comme cela a été dit par Mme la rapporteure, de mettre l’accent sur les mesures concrètes qui auront un véritable impact sur le terrain, notre groupe sera partagé entre refus et abstention. En effet, l’obligation de faire un bilan CO2 pour l’État et toutes les entités recevant une subvention significative sera très lourde dans sa mise en œuvre ainsi qu’en termes financiers. Si tout le monde s’accorde à dire qu’une réduction est nécessaire, et d’ailleurs prévue dans la loi, nous estimons qu’il est prématuré de consacrer tant de ressources dans l’établissement absolu et sans condition des bilans CO2. De plus, la motion précise que le Conseil d’État devra tenir compte des émissions directes et indirectes, ce qui ne cadre aucunement le mandat que nous donnons et pourrait s’avérer bien plus complexe que prévu. Finalement, la question de la comptabilité carbone pour chaque projet nous laisse songeurs. Il nous semble à nouveau peu adéquat d’exiger une étude complète des impacts directs et indirects. Encore une fois, cela provoquera des coûts supplémentaires et des pertes de temps conséquentes. Pire encore, cela pourrait entraver des projets nécessaires au développement de notre canton. Notre groupe sera donc partagé entre refus et abstention.
Initialement mise en place grâce au programme d’impulsion du canton de Neuchâtel, le Conseil d’État nous propose aujourd’hui d’accepter un nouveau crédit qui permettra de prolonger la démarche des prêts d’industrialisation. Une démarche que le groupe libéral-radical soutient évidemment et encourage. Le rapport se veut concis, efficace et visant un but bien précis. À l’image des prêts octroyés par le service de l’économie (NECO), le superflu n’existe pas. Des montants sont accordés aux entreprises sur la base de critères, mais surtout de l’expertise des collaboratrices et des collaborateurs du…
Initialement mise en place grâce au programme d’impulsion du canton de Neuchâtel, le Conseil d’État nous propose aujourd’hui d’accepter un nouveau crédit qui permettra de prolonger la démarche des prêts d’industrialisation. Une démarche que le groupe libéral-radical soutient évidemment et encourage. Le rapport se veut concis, efficace et visant un but bien précis. À l’image des prêts octroyés par le service de l’économie (NECO), le superflu n’existe pas. Des montants sont accordés aux entreprises sur la base de critères, mais surtout de l’expertise des collaboratrices et des collaborateurs du NECO, flexibles, efficaces et réactifs, et le taux de remboursement est actuellement de 100%, ce qui témoigne de la qualité et de l’utilité de la démarche. Entre 2019 et 2025, le programme d’impulsion aura permis de soutenir pas moins de 24 projets d’investissement. Soutenir les PME lors d’un rachat, par exemple, ou encore pour le développement ou le renouvellement d’un outil industriel. Et, finalement, participer à la diversification de notre tissu économique, élément clé pour assurer la stabilité, même lors de creux conjoncturels. Le groupe libéral-radical est totalement favorable à ce genre d’initiative et à ces prêts d’industrialisation. Nous devons veiller à maintenir un programme flexible et accessible aux entreprises, sans contraintes et de manière rapide. Concernant l’amendement du groupe socialiste, notre groupe sera partagé, mais se réjouit de la modification apportée par la discussion en commission. En effet, la version initiale prévoyant la fixation de critères de sélection stricts aurait provoqué l’annulation des avantages de ce programme. Davantage de critères, c’est davantage de freins et de contraintes pour les entreprises qui en ont déjà bien assez. La nouvelle version proposée par la commission s’attarde notamment sur la prise en considération de la politique sociale de l’entreprise et son impact environnemental. Notre groupe ne combattra pas cet amendement, persuadé que le NECO prend déjà en considération ces éléments et que cet ajout dans le texte ne changera pas les bonnes pratiques actuelles.
Routes, trains, avions, chantiers, manifestations publiques : les occasions d’être soumis de manière volontaire ou non à des nuisances externes ne manquent pas et influent de manière quasi quotidienne sur nos activités. C’est justement afin de quantifier ces nuisances que la Confédération s’est attelée de longue date à définir l’acceptable, et surtout les seuils de tolérance d’une nuisance auditive au travers de l’OPB. Une nécessité dans notre magnifique pays, au territoire toutefois pas assez vaste pour permettre d’isoler complètement certaines activités bruyantes, loin de toute population e…
Routes, trains, avions, chantiers, manifestations publiques : les occasions d’être soumis de manière volontaire ou non à des nuisances externes ne manquent pas et influent de manière quasi quotidienne sur nos activités. C’est justement afin de quantifier ces nuisances que la Confédération s’est attelée de longue date à définir l’acceptable, et surtout les seuils de tolérance d’une nuisance auditive au travers de l’OPB. Une nécessité dans notre magnifique pays, au territoire toutefois pas assez vaste pour permettre d’isoler complètement certaines activités bruyantes, loin de toute population environnante. Le tir militaire, policier ou sportif et surtout son entraînement font aussi partie de ces activités autant bruyantes pour les uns que nécessaires pour les autres. Les stands de tir de Plan-du-Bois et de Bôle sont, à ce titre, assez identiques à la situation rencontrée dans certains cantons voisins. Citons ici notamment Bure et sa place d’armes dans le canton du Jura, ou celle de Bière sur territoire vaudois, par exemple. Comparaison n’est toutefois pas raison, et surtout ne changera en rien une situation jugée problématique. Le groupe libéral-radical se déclare donc sensible aux éléments mentionnés dans le texte du postulat, mais ne considère pas que des études cantonales propres à cette thématique arriveraient à des conclusions ou des valeurs différentes des éléments retenus au niveau fédéral. De plus, ancrée dans son ADN, notre groupe considère encore et toujours la liberté comme valeur fondamentale – liberté d’action, liberté individuelle, mais surtout liberté d’établissement –, d’autant que la situation décrite aujourd’hui n’est pas si différente de celle connue depuis des décennies autour de ces lieux. Elle constitue donc un élément connu des citoyens nouveaux arrivants dans ces secteurs soumis au bruit. Il ne s’agit donc pas de déclarer qu’il n’y a pas de nuisances, mais qu’à l’instar d’autres cadres de vie choisis en toute connaissance de cause, l’activité de tir existait déjà et existera encore. De plus, les engagements pris par l’État et ses services après discussions avec les acteurs concernés afin de fixer un cadre plus strict aux périodes et horaires d’action des utilisateurs sont positifs, mais la marge de manœuvre reste limitée et les normes fédérales sont respectées. Considérant l’ensemble de ces éléments, notre groupe refusera le postulat.
Sur la question de l’urgence, deux points qui ont été relevés par M. Antoine de Montmollin, également deux points pour notre part. On voit dans ce texte beaucoup d’éléments qui sont finalement systémiques au canton de Neuchâtel. Ce n’est pas une nouveauté, le Conseil d’État travaille dessus, depuis des décennies nous allions dire. Pour nous, cela ne se justifie donc pas de mettre l’urgence dans ce cas-là. Et puis, pour le point spécifique de l’entreprise qui a été relevé, qui est aussi un point évidemment important et intéressant, nous pensons qu’il aurait été préférable de déposer une questi…
Sur la question de l’urgence, deux points qui ont été relevés par M. Antoine de Montmollin, également deux points pour notre part. On voit dans ce texte beaucoup d’éléments qui sont finalement systémiques au canton de Neuchâtel. Ce n’est pas une nouveauté, le Conseil d’État travaille dessus, depuis des décennies nous allions dire. Pour nous, cela ne se justifie donc pas de mettre l’urgence dans ce cas-là. Et puis, pour le point spécifique de l’entreprise qui a été relevé, qui est aussi un point évidemment important et intéressant, nous pensons qu’il aurait été préférable de déposer une question durant cette session pour pouvoir avoir une réponse aujourd’hui.
Volontiers, juste un dernier élément sur les délais. Le groupe socialiste n’a pas eu le temps de déposer ces éléments en commission ou de développer, en tout cas suffisamment, pour des raisons de temps. Et qu’en est-il du parlement aujourd’hui vis-à-vis de cette motion ? À nous, cela semble dans tous les cas très compliqué de pouvoir en discuter. Madame la conseillère d’État a déjà donné quelques arguments, nous croyons que nous pourrons nous y rallier, évidemment. Et puis nous croyons que maintenant, il faut accepter le chemin sur lequel la majorité de ce parlement nous a mis. Donc, allons d…
Volontiers, juste un dernier élément sur les délais. Le groupe socialiste n’a pas eu le temps de déposer ces éléments en commission ou de développer, en tout cas suffisamment, pour des raisons de temps. Et qu’en est-il du parlement aujourd’hui vis-à-vis de cette motion ? À nous, cela semble dans tous les cas très compliqué de pouvoir en discuter. Madame la conseillère d’État a déjà donné quelques arguments, nous croyons que nous pourrons nous y rallier, évidemment. Et puis nous croyons que maintenant, il faut accepter le chemin sur lequel la majorité de ce parlement nous a mis. Donc, allons de l’avant, nous allons valider ce coefficient qui privilégie une certaine catégorie de la population, et assumons notre position.
Nous l’avions annoncé : pour que nous puissions rejoindre le compromis, nous voulions une baisse d’impôt qui touche une large partie de la population. Nous avons malheureusement échoué. Nous soutiendrons quand même pleinement cette baisse fiscale privilégiée par une majorité de l’hémicycle. Pour la suite, par une large majorité, peut-être même à l’unanimité, le groupe libéral-radical s’opposera au compromis de la commission des finances, favorisant dès maintenant le budget initial proposé par le Conseil d’État. Ce qui est regrettable aujourd’hui dans nos positions, c’est de voter des aides po…
Nous l’avions annoncé : pour que nous puissions rejoindre le compromis, nous voulions une baisse d’impôt qui touche une large partie de la population. Nous avons malheureusement échoué. Nous soutiendrons quand même pleinement cette baisse fiscale privilégiée par une majorité de l’hémicycle. Pour la suite, par une large majorité, peut-être même à l’unanimité, le groupe libéral-radical s’opposera au compromis de la commission des finances, favorisant dès maintenant le budget initial proposé par le Conseil d’État. Ce qui est regrettable aujourd’hui dans nos positions, c’est de voter des aides pour les subsides et les gens les plus précarisés, nous l’avons soutenu, et de privilégier une baisse fiscale pour les plus riches. Encore une fois, on voit que la classe moyenne intéresse peu cet hémicycle, et le groupe libéral-radical regrette ces éléments.
La période d’inflation, donc de renchérissement des salaires que nous traversons et la diminution réjouissante du chômage dans notre canton, provoque des améliorations importantes en termes de recettes fiscales. Nous estimons dès lors juste et nécessaire de procéder à cette baisse fiscale prévue depuis l’année passée. Rappelons également que celle-ci est temporaire. Partant de ce principe, et au vu des majorités du parlement sur ce point, deux options s’offrent à nous : le barème ou le coefficient. Le deuxième permet, selon la volonté de certains, de ne pas affecter les budgets communaux et d…
La période d’inflation, donc de renchérissement des salaires que nous traversons et la diminution réjouissante du chômage dans notre canton, provoque des améliorations importantes en termes de recettes fiscales. Nous estimons dès lors juste et nécessaire de procéder à cette baisse fiscale prévue depuis l’année passée. Rappelons également que celle-ci est temporaire. Partant de ce principe, et au vu des majorités du parlement sur ce point, deux options s’offrent à nous : le barème ou le coefficient. Le deuxième permet, selon la volonté de certains, de ne pas affecter les budgets communaux et donc de laisser porter cette charge uniquement au canton. Mais nous l’avons dit avant, la majorité des communes a déjà anticipé cet élément, ce qui n’est pas le cas notamment des cases roses, que nous allons probablement débloquer aujourd’hui. Si nous pouvons évidemment comprendre l’argument de la charge que cette baisse fait peser sur les communes, nous devons relever qu’opter pour le coefficient revient à privilégier les classes les plus aisées, puisque celui-ci touche l’ensemble des impôts, et notamment celui sur la fortune. Il nous semble dès lors préférable, pour une juste redistribution de l’impôt, de privilégier le barème afin de faire profiter un maximum d’habitantes et d’habitants de notre canton. Il s’agit là d’une mesure parmi d’autres qui peut améliorer le pouvoir d’achat. Comme nous l’avons mentionné dans notre rapport d’entrée en matière, le compromis proposé par la commission des finances doit être accompagné de la diminution du barème. Si l’option du coefficient devait être privilégiée, nous demanderions une suspension de séance. Nous vous encourageons donc à voter pour la diminution du barème de 1% supplémentaire pour l’année 2025.
De manière générale, et après une première lecture du budget, notre groupe est satisfait de la proposition du gouvernement neuchâtelois, satisfait également que les mécanismes du frein à l’endettement soient respectés. Les enveloppes d’investissements prévues dépassent nos attentes et le bénéfice atteint un montant que l’on n’avait plus vu depuis les années 1970, si nous avons bien entendu avant – un point de départ stable et sérieux qui a permis de débuter les discussions au sein de la COFI. D’ailleurs, il n’est pas inutile de rappeler d’entrée de jeu que le budget 2025, tel que présenté dan…
De manière générale, et après une première lecture du budget, notre groupe est satisfait de la proposition du gouvernement neuchâtelois, satisfait également que les mécanismes du frein à l’endettement soient respectés. Les enveloppes d’investissements prévues dépassent nos attentes et le bénéfice atteint un montant que l’on n’avait plus vu depuis les années 1970, si nous avons bien entendu avant – un point de départ stable et sérieux qui a permis de débuter les discussions au sein de la COFI. D’ailleurs, il n’est pas inutile de rappeler d’entrée de jeu que le budget 2025, tel que présenté dans sa version initiale, convient au groupe libéral-radical et qu’il reviendra sur celui-ci en cas de désaccord dans cet hémicycle sur le compromis et, faut-il le préciser, sur la diminution du barème fiscal. Avec une lecture plus attentive, le groupe libéral-radical demeure inquiet quant à l’imprévisibilité de certaines charges, mais surtout de plusieurs recettes conséquentes qui permettent d’atteindre ce résultat. La hausse importante des revenus perçus par le canton au titre de la péréquation financière fédérale, ainsi que l’amélioration des perspectives en lien avec une reprise des versements ordinaires de la BNS représentent des dizaines de millions de francs et doivent être considérées avec la plus grande prudence. Si, globalement, la situation est acceptable pour 2025, ces éléments externes et fluctuants ne doivent en aucun cas nous faire penser que le résultat est équilibré à long terme. Ajoutons à cela un PFT pour le moins effrayant et un niveau d’endettement qui s’accroît de manière significative pour les quatre prochaines années. La situation n’est donc pas optimale, vous en conviendrez. Mais inutile de tomber dans l’alarmisme et le catastrophisme. L’esprit dans lequel notre groupe a travaillé ce budget reste résolument tourné vers l’avenir. Nous saluons au passage la dynamique positive et constructive de la COFI qui a pu, grâce aux concessions de tous les groupes, trouver la voie d’un compromis réaliste. Conscient des enjeux fondamentaux qui nous occupent et de l’importance de doter le canton d’un budget, notre groupe s’est attelé à réfléchir et discuter des propositions de l’ensemble des groupes politiques. Une ligne de conduite nous a guidés durant les travaux, celle de faire en sorte que chaque franc supplémentaire ajouté dans les dépenses de l’État revienne aux citoyennes et aux citoyens de notre canton. Dans la situation délicate que nous vivons, il nous apparaît essentiel de soutenir autant que faire se peut une large partie de notre population. C’est dans ce sens que notre groupe acceptera le décret instituant des subsides extraordinaires en matière d’assurance-maladie obligatoire pour l’année 2025. Une manière d’octroyer aux bénéficiaires de subsides un montant supplémentaire de 1,5 million de francs, sans passer par la facture sociale, et dès lors à charge du canton uniquement. Une distorsion du mécanisme ordinaire que nous acceptons, puisqu’il s’agit d’un élément proposé récemment par la COFI et, de surcroît, temporaire. Un autre élément a suscité de vives réactions de la part de certaines communes, et notamment la baisse supplémentaire du barème fiscal de 1%. Bien évidemment, nous comprenons les arguments avancés. Cependant, il s’agit d’une proposition connue depuis plus d’une année, par ailleurs déjà intégrée dans les budgets de la plupart des communes. L’effet de surprise est donc à relativiser, et nous restons perplexes face à cette indignation qui ne date que de quelques jours, voire quelques semaines. En outre, d’autres récentes nouvelles, telles que l’écrêtage de l’impôt des personnes morales dans certaines communes, permettent de compenser cette baisse fiscale sur les personnes physiques. Il y a lieu dans cette discussion de considérer l’ensemble des éléments, ceci dans un souci évident de crédibilité. Nous restons donc intimement convaincus que, malgré la situation instable des finances cantonales et également des communes, les citoyens doivent bénéficier des recettes extraordinaires de l’impôt auquel ils contribuent. Nous reviendrons sur ce point dans quelques instants lorsque nous débattrons de ce sujet. Concernant les autres points soumis au vote aujourd’hui, nous nous permettons, par souci d’efficacité, d’évoquer maintenant nos positions. Un mot évidemment sur les projets de lois connexes au budget qui nous sont proposés. Sans entrer dans les détails de chacun d’eux, nous devons exprimer notre surprise quant à leur nombre. En effet, si nous comprenons le caractère urgent ou cosmétique de certaines propositions, ce ne sont pas moins de huit projets de lois qui sont attachés à ce budget. La difficulté de traiter ces éléments de manière sérieuse s’en est donc ressentie, d’autant plus lorsque seulement quelques lignes d’explication figurent dans le tome 1. Quoi qu’il en soit, critiquant davantage la forme que le fond, notre groupe acceptera l’ensemble des projets de lois proposés. Nous reviendrons plus tard sur l’amendement du groupe Vert’Libéral-Le Centre sur la LCAT. Concernant le décret modifiant le programme d’impulsion, notre groupe souhaite rendre attentif le Conseil d’État qu’il est désormais temps de tirer un bilan de cette démarche et d’y mettre un terme. Nous ne sommes pas favorables à sa prolongation éternelle qui biaise sa compréhension d’application. Pour cette fois, notre groupe s’abstiendra en grande majorité et attend, pourquoi pas, le programme d’impulsion 2.0. Venons-en maintenant au compromis ficelé par la COFI. Tous les amendements retenus provoquent des dépenses supplémentaires. Seul celui déposé par notre groupe en réponse à ces nouvelles dépenses, et permettant de rester dans les seuils du mécanisme de frein à l’endettement, propose des économies. Une manière d’équilibrer le budget qui n’est pas enthousiasmante de notre côté, mais permet de réunir une majorité suffisante pour accepter ce budget. Finalement, nous souhaitons vivement remercier le Conseil d’État pour le travail effectué, l’ensemble des collaboratrices et collaborateurs également qui œuvrent pour notre canton et, bien sûr, le secrétariat général du Grand Conseil qui permet, grâce à son travail, d’accompagner notre parlement dans ses débats. Le tableau des lois, décrets et amendements réunis est un magnifique exemple de son efficacité.
Merci au groupe socialiste pour les explications, mais nous pensons que la proposition de base avec l’amendement du Conseil d’État fait davantage sens. Aucun tabou sur la question, toutes les pistes doivent être explorées, et c’est uniquement la première version, signée par la quasi-totalité des groupes, qui permet cela et qui sera donc privilégiée de notre côté.
Si vous nous le proposez, Madame la présidente, nous aimerions volontiers une petite interruption, que l’on pourrait éventuellement associer à la pause pour éviter de déranger trop de monde.
Nous n’allons pas répéter tous les arguments mentionnés par la première signataire, d’autant plus que la motion est déjà très bien détaillée. Mais ce qui préoccupe notre groupe aujourd’hui, c’est la lisibilité de notre système. Nous partageons les considérations d’équité sociale, d’inclusion, de coûts et de responsabilités. C’est un fait, les compétences sont dispersées et provoquent des difficultés : communes, cercles scolaires, canton, Conférence intercantonale, les uns étant liés aux autres, limitant la compréhension et l’action. Le chemin sera évidemment très long, car il s’agit ici poten…
Nous n’allons pas répéter tous les arguments mentionnés par la première signataire, d’autant plus que la motion est déjà très bien détaillée. Mais ce qui préoccupe notre groupe aujourd’hui, c’est la lisibilité de notre système. Nous partageons les considérations d’équité sociale, d’inclusion, de coûts et de responsabilités. C’est un fait, les compétences sont dispersées et provoquent des difficultés : communes, cercles scolaires, canton, Conférence intercantonale, les uns étant liés aux autres, limitant la compréhension et l’action. Le chemin sera évidemment très long, car il s’agit ici potentiellement d’une réforme immense et complexe. Les réactions seront sans aucun doute au rendez-vous, mais il nous semble nécessaire que le Conseil d’État lance les travaux rapidement, et cette motion permet de donner le coup d’envoi. Nous ne présupposons pas du résultat final, mais appelons le Conseil d’État à réfléchir à un nouveau modèle. C’est bien l’objectif de cette motion, et bien évidemment, nous encourageons le gouvernement à s’entourer des acteurs concernés, et notamment les communes, dans la conduite de ce projet. La cantonalisation de l’école obligatoire n’est pas explicitement évoquée dans ce projet. Il s’agit d’une piste parmi beaucoup d’autres et notre groupe pourra se rallier à tout projet clair qui fait sens et qui prend en considération les volontés et les besoins des acteurs dans un effort d’efficience avéré. Concernant les amendements, nous accepterons celui du Conseil d’État, qui enfonce une porte ouverte. En effet, nous sommes convaincus – nous l’espérons du moins – que, dans tous les cas, le gouvernement proposera un bilan et évaluera les différentes opportunités, possibilités et nécessités dans ce dossier avant de revoir le système. Il reviendra ensuite au parlement de décider des options à retenir. Finalement, nous peinons à comprendre l’amendement du groupe socialiste qui n’amène aucune dimension nouvelle, si ce n’est définitivement de ne pas s’occuper de la question des ressources et des coûts. Comment, dans une réforme si lourde, qui provoquera des conséquences importantes en matière de financement entre le canton et les communes, ne pas considérer l’ensemble des paramètres ? Et, bien sûr, celui qui vise une meilleure gestion des ressources et des coûts, tel que proposé dans la version initiale de la motion, nous semble indispensable. À ce titre et en l’état, nous refuserons l’amendement proposé par le groupe socialiste. En conclusion, notre groupe acceptera à une grande majorité cette motion si seul l’amendement du Conseil d’État est accepté. Dans les autres cas, nous demanderons une suspension de séance.
Notre groupe le dit souvent : si l’on veut changer les institutions, il faut que cela en vaille la peine. Dans ce cas précis, nous ne sommes largement pas convaincus que la plus-value proposée dans cette motion soit suffisante. Nous sommes attachés à des systèmes politiques stables, compréhensibles et accessibles pour toute la population. Nous pouvons le constater facilement, entre la dernière session et celle d’aujourd’hui, nous avons parlé de quatre, cinq ou peut-être même six modifications du fonctionnement de nos institutions. Depuis de nombreuses années, nous cherchons à augmenter le tau…
Notre groupe le dit souvent : si l’on veut changer les institutions, il faut que cela en vaille la peine. Dans ce cas précis, nous ne sommes largement pas convaincus que la plus-value proposée dans cette motion soit suffisante. Nous sommes attachés à des systèmes politiques stables, compréhensibles et accessibles pour toute la population. Nous pouvons le constater facilement, entre la dernière session et celle d’aujourd’hui, nous avons parlé de quatre, cinq ou peut-être même six modifications du fonctionnement de nos institutions. Depuis de nombreuses années, nous cherchons à augmenter le taux de participation et faciliter toujours plus l’accès à nos institutions. Pourtant, les décisions de ce parlement prennent souvent un chemin contraire. Alors, nous l’affirmons encore ici, la simplicité et la stabilité seront la première clé d’un intérêt plus grand de la part de la population, et, cela va sans dire, sans intérêt partisan. Changer les règles pour tout et tout le temps n’est évidemment pas compatible avec notre rôle de garant des institutions. Alors, contrairement aux deux objets précédents, apporter du hasard dans l’ordre des listes perturbe cette stabilité et contrevient à la facilité de l’action de voter. Les habitudes des électrices et des électeurs seront également menacées. Nous vous invitons dès lors à refuser cette proposition afin de ne pas complexifier encore davantage nos institutions, et de garder le système actuel basé sur l’histoire politique de notre canton.
Les avantages cités dans le canton de Vaud sont sans équivoque, notamment l’économie de temps lors du dépouillement et, surtout, une meilleure lisibilité du système pour l’électeur. Pour ce genre d’élection, la candidate ou le candidat transcende le seul intérêt du parti politique. Il s’agit de rechercher les meilleures personnalités pour occuper ces fonctions. Cette nouvelle manière de faire permet dès lors d’avoir une vue d’ensemble et rapide sur les choix donnés à la population. Le système serait donc grandement simplifié pour la population neuchâteloise. Pour cela, et pour les raisons men…
Les avantages cités dans le canton de Vaud sont sans équivoque, notamment l’économie de temps lors du dépouillement et, surtout, une meilleure lisibilité du système pour l’électeur. Pour ce genre d’élection, la candidate ou le candidat transcende le seul intérêt du parti politique. Il s’agit de rechercher les meilleures personnalités pour occuper ces fonctions. Cette nouvelle manière de faire permet dès lors d’avoir une vue d’ensemble et rapide sur les choix donnés à la population. Le système serait donc grandement simplifié pour la population neuchâteloise. Pour cela, et pour les raisons mentionnées dans le développement de cette motion, notre groupe acceptera à l’unanimité cette proposition.
Le rapporteur ayant été suffisamment long, nous serons très bref pour le groupe libéral-radical. Nous partageons l’avis de la commission et, à la lecture du rapport du Conseil d’État, avons très vite compris que la marge de manœuvre était limitée et qu’il n’était pas raisonnable de renoncer à ces nouvelles dépenses. Cependant, nous ne sommes jamais enchantés de valider des crédits supplémentaires qui péjorent le résultat de l’exercice en cours. Nous comprenons, malgré tout, les multiples facteurs qui provoquent ces augmentations. Finalement, nous souhaitons que le Conseil d’État nous renseign…
Le rapporteur ayant été suffisamment long, nous serons très bref pour le groupe libéral-radical. Nous partageons l’avis de la commission et, à la lecture du rapport du Conseil d’État, avons très vite compris que la marge de manœuvre était limitée et qu’il n’était pas raisonnable de renoncer à ces nouvelles dépenses. Cependant, nous ne sommes jamais enchantés de valider des crédits supplémentaires qui péjorent le résultat de l’exercice en cours. Nous comprenons, malgré tout, les multiples facteurs qui provoquent ces augmentations. Finalement, nous souhaitons que le Conseil d’État nous renseigne sur la capacité du service à recouvrer les montants impayés. Quel est le taux de recouvrement ? Après combien d’années et quels montants sont finalement récupérés ? Finalement, l’opération de rachat des ADB est-elle positive ? Notre groupe acceptera à l’unanimité ce projet de décret.
Selon la loi sur les finances de l’État et des communes (LFinEC), tout dépassement de crédit de plus de 700'000 francs qui n’est pas intégralement compensé relève de la compétence du Grand Conseil. Les crédits supplémentaires sont traités durant la session précédant les vacances scolaires d’automne. Cette année, nous devons nous prononcer sur un projet de décret comprenant un montant de 11'346'700 francs qui chargeront le compte de résultats 2024 de l’État de Neuchâtel. Deux crédits complémentaires sont sollicités par le Conseil d’État et portent sur les prestations complémentaires (PC) AVS e…
Selon la loi sur les finances de l’État et des communes (LFinEC), tout dépassement de crédit de plus de 700'000 francs qui n’est pas intégralement compensé relève de la compétence du Grand Conseil. Les crédits supplémentaires sont traités durant la session précédant les vacances scolaires d’automne. Cette année, nous devons nous prononcer sur un projet de décret comprenant un montant de 11'346'700 francs qui chargeront le compte de résultats 2024 de l’État de Neuchâtel. Deux crédits complémentaires sont sollicités par le Conseil d’État et portent sur les prestations complémentaires (PC) AVS et AI, ainsi que le contentieux des primes d’assurance-maladie. Le premier crédit supplémentaire est provoqué principalement par l’inflation et l’augmentation substantielle des primes d’assurance-maladie, des éléments qui ont incité de nombreux rentiers AVS à solliciter le dispositif des PC. Certains commissaires ont estimé que cette évolution traduisait la situation préoccupante d’une partie de la population. Rappelons également que Neuchâtel est le canton qui compte dans sa population un des plus hauts taux de bénéficiaires PC de Suisse. Le deuxième crédit porte sur le contentieux LAMal, c’est-à-dire les actes de défaut de biens (ADB) sur les primes et les participations aux coûts impayés. Selon la loi, les cantons ont l’obligation d’indemniser les caisses-maladie à hauteur de 85% des ADB. Si les caisses recouvrent les montants dus, celles-ci doivent restituer 50% au canton. À Neuchâtel, des conventions de cession permettent au canton de devenir propriétaire des ADB pour environ 90% à 92% du montant, et de récupérer dès lors la totalité des impayés, le cas échéant. Évidemment, les charges du contentieux LAMal sont influencées par un effet prix et un effet volume. Un décalage temporel doit également être considéré, car il se passe plusieurs années entre le moment où la créance est due à l’assurance, l’émission de l’ADB et la transmission à l’office cantonal. On peut dès lors considérer que les mesures particulières prises pour les subsides à l’assurance-maladie pour les années 2023 et 2024, ainsi que les hausses importantes des primes de ces deux dernières années ne porteront leurs impacts qu’à la fin des années 2025 et 2026 et chargeront encore, pour la plupart, le compte de résultats. L’année 2024 est également marquée par un effet retard relatif à l’impact de la suspension des poursuites pendant la période de pandémie. Précisons aussi que lors de l’établissement du budget 2024, le contentieux LAMal suivait une tendance à la baisse et a donc été sous-estimé. Ces crédits supplémentaires sont partiellement compensés, notamment par la participation de la Confédération et des communes via la répartition de la facture sociale. Tout comme la commission des finances, vous aurez rapidement compris qu’il s’agit ici de dépenses d’intensité et que la marge de manœuvre est faible, voire inexistante. C’est donc à l’unanimité que la commission a accepté le projet de décret et elle vous invite à en faire autant.
Avant d’évoquer ce sujet, nous aimerions que le bureau puisse trancher sur la question de la recevabilité, parce que c’est quand même un petit peu particulier d’influencer le budget 2025 avec une motion. Ce n’est en tout cas pas ce que prévoit la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC). Nous n’avons pas souvenir d’avoir déjà vu cela – après, cela ne fait pas vingt-cinq ans que nous sommes là non plus… Ce serait donc peut-être bien que le bureau puisse trancher sur la question et, en fonction des résultats, le groupe libéral-radical demandera une suspension de séance pour que nous puissions …
Avant d’évoquer ce sujet, nous aimerions que le bureau puisse trancher sur la question de la recevabilité, parce que c’est quand même un petit peu particulier d’influencer le budget 2025 avec une motion. Ce n’est en tout cas pas ce que prévoit la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC). Nous n’avons pas souvenir d’avoir déjà vu cela – après, cela ne fait pas vingt-cinq ans que nous sommes là non plus… Ce serait donc peut-être bien que le bureau puisse trancher sur la question et, en fonction des résultats, le groupe libéral-radical demandera une suspension de séance pour que nous puissions nous prononcer sur la motion.
Le Conseil d’État le dit dans son rapport, les répercussions de l’addiction ne se mesurent pas uniquement au niveau d’un seul individu. La question est bien plus large – au niveau social, bien entendu –, mais elle représente également une charge pour le système de santé, ainsi que des conséquences économiques importantes. Les montants affichés dans le rapport en sont un témoin édifiant. Notre canton est malade, parfois dans le domaine financier ; l’annexe 1 nous le fait imaginer à un niveau de soins inouï. Une nouvelle stratégie, donc, calquée sur la stratégie nationale de l’Office fédéral de…
Le Conseil d’État le dit dans son rapport, les répercussions de l’addiction ne se mesurent pas uniquement au niveau d’un seul individu. La question est bien plus large – au niveau social, bien entendu –, mais elle représente également une charge pour le système de santé, ainsi que des conséquences économiques importantes. Les montants affichés dans le rapport en sont un témoin édifiant. Notre canton est malade, parfois dans le domaine financier ; l’annexe 1 nous le fait imaginer à un niveau de soins inouï. Une nouvelle stratégie, donc, calquée sur la stratégie nationale de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), est nécessaire pour le canton. Cela ne signifie pas pour autant que notre groupe valide dès aujourd’hui toutes les actions futures. La phrase « les éventuelles ressources humaines supplémentaires nécessaires au développement du plan d’action » nous pousse à rendre attentif le Conseil d’État au fait que le plan d’action n’ira pas de soi. Un travail en profondeur devra être mené afin de faire mieux, sans pour autant toujours faire plus. La liste des mesures déjà mises en place dans le canton et l’enchevêtrement de tous les acteurs travaillant sur cette thématique démontrent son niveau de complexité. Ils démontrent également le besoin de réfléchir à un système plus simple et mieux coordonné. Avec la multiplicité des acteurs, aucun sujet ne doit être tabou. Des regroupements sont peut-être nécessaires afin d’apporter un cadre mieux construit. Évitons les doublons ou les acteurs trop généraux ; spécialisons les acteurs, optimisons les coûts de structures. Là encore, faire mieux ne signifie pas forcément faire plus. Nous souhaitons poser une question au Conseil d’État concernant le virage ambulatoire. Aussi bien dans le domaine de l’addiction que dans les autres domaines, l’offre et les besoins sont-ils en adéquation avec les structures actuelles et répondent-ils véritablement aux pathologies de notre population ? En d’autres termes, n’assistons-nous pas à des reports de patients croisés entre acteurs du système de santé ? La grande majorité du rapport porte sur des éléments explicatifs : stratégies nationale et romande, inventaire des acteurs et liste des mesures. Il s’apparente davantage à un rapport d’information, mais permet de comprendre clairement la thématique, les enjeux et toutes les parties prenantes. Comme le demande le Conseil d’État, notre groupe prend acte de ce rapport en attendant de voir les futures actions proposées pour lutter contre les addictions, en cohérence, bien sûr, avec les objectifs fixés dans cette stratégie. Nous profitons également de remercier ici le Conseil d’État ainsi que tous les acteurs qui prennent part à la prise en charge et à la lutte dans le domaine des addictions.
Il y a quelques mois, prévisions, projections et autres rumeurs se répandaient dans le Château, dans les salles de commission et à l’intérieur de notre hémicycle. Nous pouvions alors entendre des scénarios catastrophiques, des pertes immenses pour l’année 2023. Un budget largement déficitaire, tout d’abord, avec un résultat total affichant un déficit de 13,5 millions de francs. Puis des éléments supplémentaires, parfois imprévus, sont venus se greffer à ce résultat. Les chiffres de la BNS, quelques résidus des crises sanitaire et énergétique, des crédits complémentaires pour le domaine de la …
Il y a quelques mois, prévisions, projections et autres rumeurs se répandaient dans le Château, dans les salles de commission et à l’intérieur de notre hémicycle. Nous pouvions alors entendre des scénarios catastrophiques, des pertes immenses pour l’année 2023. Un budget largement déficitaire, tout d’abord, avec un résultat total affichant un déficit de 13,5 millions de francs. Puis des éléments supplémentaires, parfois imprévus, sont venus se greffer à ce résultat. Les chiffres de la BNS, quelques résidus des crises sanitaire et énergétique, des crédits complémentaires pour le domaine de la santé, des incertitudes conséquentes provoquées par la situation géopolitique sur le continent, une inflation grimpante. Autant d’éléments à coups de dizaines de millions de francs qui auraient pu laisser présager aujourd’hui une situation complètement différente. Mais, contre toute attente, les comptes 2023 affichent finalement un bénéfice de 1,7 million de francs. Alors, tout va pour le mieux ? Non, bien sûr. Notre groupe se réjouit évidemment de ce résultat, qui permet une stabilisation des finances de notre canton. Mais l’augmentation importante des recettes fiscales qui ont permis de compenser une large partie des inquiétudes mentionnées précédemment ne doit pas être considérée comme acquise pour le moment. La diminution particulièrement vigoureuse du chômage dans notre canton ainsi que la bonne marche des affaires des entreprises en 2023 sont les témoins d’une amélioration conjoncturelle. Mais déjà aujourd’hui, cette tendance n’est plus démontrée et les résultats sont à la baisse. La prudence est donc de mise, car tantôt le canton engrange près de 80 millions de francs de recettes fiscales supplémentaires, tantôt l’inverse. En voyant la volatilité de certaines lignes du budget, nous n’avons pas d’autre choix que de considérer certains éléments avec précaution et ne pas nous disperser dans de nouvelles dépenses que nous ne pourrons pas assumer. Cela justifie également, à notre sens, les réserves actuelles. Si nous devons considérer l’année 2023 comme exceptionnelle au regard des rentrées fiscales, il est donc évident qu’elle représente le moment idéal pour renforcer les réserves qui nous permettront de faire face aux exercices plus compliqués. À cela s’ajoute évidemment un regret, celui d’augmenter la dette, malgré des recettes supplémentaires conséquentes et imprévues. Cela présage encore des années très pénibles pour les finances cantonales, sentiment renforcé à la lecture du plan financier et des tâches. Au niveau des investissements nets, il s’agit du premier exercice depuis l’instauration du mécanisme prévu par le frein à l’endettement en 2020 qui respecte le minimum légal. Cette nouvelle est réjouissante, mais doit être relativisée par trois éléments. Premièrement, le canton est en sous- investissement depuis de nombreuses années. Deuxièmement, le budget est toujours trop ambitieux et les reports d’investissements sont nombreux ; cela inquiète notre groupe, qui voit un portefeuille de projets s’agrandir d’année en année. Finalement, sans l’acquisition du bâtiment administratif des Poudrières en fin d’année, le volume d’investissements nets minimum n’aurait pas été respecté. Concernant les deux autres critères du frein à l’endettement, à défaut d’être respectés, ils permettent de contenir les dépenses tout en encourageant les efforts d’investissement. Nous réaffirmons ici notre volonté de pérenniser ces mécanismes et d’en faire une ligne de conduite stricte qu’il nous faut respecter, en tendant même vers une diminution de la dette et un allégement des charges financières. Fin 2023, l’administration comptait 2'493 équivalents plein temps (EPT). Des effectifs difficiles à évaluer au regard de la méthodologie actuelle, qui ne différencie pas la nature et le financement de ces postes. Nous attendons dès lors avec impatience une différenciation entre les EPT financés par le budget de fonctionnement de l’État, ceux inclus dans les investissements, ainsi que les postes autofinancés, en considérant bien entendu que les postes autofinancés ne soient pas attribués à des prestations requises par des entités subventionnées par ailleurs. Nous sommes conscients des efforts fournis par le Conseil d’État et par l’administration dans le renouement avec un équilibre financier durable. Nous nous permettons à ce titre d’évoquer les résultats synthétiques des entités parapubliques mentionnés dans le tome 1 des comptes 2023. En cumulant les trois plus grandes entités, un déficit de près de 18 millions de francs est annoncé. Des résultats alarmants alors que le Grand Conseil a voté des crédits supplémentaires pour pallier les déficits projetés. Les inquiétudes sont vives et nous savons la difficulté que rencontrent ces entités. Nous les remercions, à ce titre, des efforts déjà fournis. Mais cette situation grève le budget de l’État tout comme celui des habitantes et des habitants de notre canton. Nous devons impérativement maintenir le dialogue afin de trouver des solutions à long terme et accroître notre vigilance. Ce résultat positif est l’affaire de tous, gouvernement et parlement en première ligne. Mais le mérite des efforts accomplis tout au long de l’année revient particulièrement aux collaboratrices et collaborateurs de l’administration cantonale. À ce titre, le groupe libéral-radical souhaite adresser ses remerciements à l’ensemble des services et des départements pour le travail effectué en 2023. Au sortir de plusieurs crises et à l’aube de difficultés croissantes, l’implication de chacun permettra à notre canton de voir l’avenir avec sérénité. Vous l’avez bien compris, notre groupe contient son enthousiasme devant ce résultat, mais acceptera les comptes 2023, le projet de loi lié et le classement des différents objets. Si nous pouvons être satisfaits des chiffres noirs, nous devons rapidement réussir à retrouver des résultats qui respectent les mécanismes du frein à l’endettement, et même au-delà. Une année de haute conjoncture comme 2023 aurait dû permettre davantage de bénéfices. Climat, santé, pouvoir d’achat et précarité, vieillissement de la population, transports publics et bien d’autres : les défis sont nombreux et si nous pouvons déjà identifier les coûts approximatifs de ceux-ci, la manière de les financer reste pour le moins incertaine. Notre population a besoin de stabilité et de clarté dans nos choix politiques. L’intérêt du consensus n’a jamais été aussi éprouvé et nous serons au rendez- vous pour les prochaines années.
Monsieur le conseiller d’État, Madame la présidente, Mesdames et Messieurs, Lorsqu’un conseiller d’État quitte ses fonctions, il est d’usage de lire quelques lignes en son honneur. Féliciter son courage politique, relever quelques anecdotes ou, le plus simplement du monde, dire merci. Cette mission revient aux présidents des différents groupes de notre parlement. Mais comment réussir cet objectif sans consulter quelques collègues députés ? Je vais donc, avant tout, commencer par lire trois phrases qui ont été écrites pour vous, Monsieur Kurth. Et vous ne m’en voudrez pas de garder pour moi le…
Monsieur le conseiller d’État, Madame la présidente, Mesdames et Messieurs, Lorsqu’un conseiller d’État quitte ses fonctions, il est d’usage de lire quelques lignes en son honneur. Féliciter son courage politique, relever quelques anecdotes ou, le plus simplement du monde, dire merci. Cette mission revient aux présidents des différents groupes de notre parlement. Mais comment réussir cet objectif sans consulter quelques collègues députés ? Je vais donc, avant tout, commencer par lire trois phrases qui ont été écrites pour vous, Monsieur Kurth. Et vous ne m’en voudrez pas de garder pour moi les auteurs de ces mots. Première phrase : « Pour diriger les finances, il avait la santé ! Napoléon Bonaparte a déclaré un jour : « Il faut quitter les choses avant qu’elles ne vous quittent. » Pour Laurent Kurth, le moment est arrivé… » Deuxième phrase : « Pour ma part, il y a eu une période où les échanges furent vifs entre le ministre des finances et les membres de la COFI, notamment parmi ses camarades. Ainsi, nous entendions fréquemment l’expression « au risque de paraître inutilement désagréable » de part et d’autre de la table. Nous avons pu également constater qu’il paraissait plus à l’aise lorsqu’il a dû commencer à défendre les budgets d’une majorité de droite. » Troisième phrase : « Laurent Kurth est un bel exemple d’« homo politicus », celui qui, selon Aristote, cherche avant tout à établir la justice dans l’État, c’est-à-dire l’intérêt général. Cela semble l’avoir inspiré tout au long de sa longue action politique. » Monsieur le conseiller d’État, à en croire mes sources, vous êtes un véritable homme d’État. Les institutions coulent dans vos veines. Vous êtes socialiste – certains diront à votre manière –, dans l’intérêt de l’État et de sa population. Mais pas seulement ; vous êtes également sensible au moteur économique et à l’équilibre délicat d’une société dans laquelle chacun a sa place et peut contribuer. Sans trahir de secret de commission, je ne peux m’empêcher de citer le moment où, jugeant que les députés ne comprenaient rien à vos propos, vous vous êtes levé et vous avez dessiné sur un flipchart. Des discussions souvent animées et, même si nous n’étions pas toujours d’accord, personne ne remettra en question votre maîtrise des dossiers dont vous aviez la charge. Vos prises de parole, nombreuses et longues, trop longues, l’ont démontré tout au long de votre activité. Mais, bien sûr, nous ne retiendrons pas uniquement ces quelques anecdotes. Vous avez dirigé pendant de nombreuses années un département immense dans une période compliquée. Vous avez mené des combats ambitieux, conduit des projets stratégiques pour notre canton. Vous avez gagné, mais vous avez également, parfois, perdu. C’est le jeu de la politique. Un jeu auquel vous aimez jouer. Cela vous anime, car au fond de vous, vous adorez le débat et la confrontation, au sens noble du terme bien évidemment. Et toujours, vous avez gardé la fougue et remis l’ouvrage sur le métier. Alors, au nom du groupe libéral-radical, je vous adresse mes remerciements les plus chaleureux pour votre énorme contribution à la République et Canton de Neuchâtel.
Nous n’avions pas vu cette justification dans le texte, nous voilà bien emprunté ! De toute façon, nous avions décidé de laisser la liberté – comme toujours, nous allions dire – aux députés du groupe pour prendre position, parce que, là encore, nous n’avons pas vraiment eu le temps d’en discuter longuement, donc ce sera une surprise pour le groupe libéral- radical.
Nous allons aussi prendre la parole pour les deux motions, puisque nous refuserons l’urgence les deux fois. Lorsqu’il est question des institutions, nous ne pouvons nous précipiter. Aussi, associer ces deux motions à la notion d’urgence est malvenu. Nous refuserons deux fois l’urgence, mais nous nous réjouissons de revenir sur le sujet.
L’immense majorité du texte porte sur le regard, le soutien et la position du Conseil d’État face à la situation, il est vrai, regrettable des médias. Aussi, même si nous partageons certaines des préoccupations écrites dans cette interpellation, nous ne pouvons soutenir cette demande d’urgence, qui n’a d’autre but que de passer devant les autres objets de notre ordre du jour.
Nous serons très bref. La décision est prise, il ne s’agit pas d’influencer cette décision, mais de demander des comptes au Conseil d’État. Nous le ferons en temps voulu et notre groupe refusera donc l’urgence.
Nous n’avons évidemment pas eu le temps de débattre de cette question, mais les arguments du député Jonathan Gretillat ont fait mouche dans notre groupe et nous refuserons donc, à une grande majorité, l’urgence sur cette interpellation.
Sur cet amendement, quelque chose nous a échappé et nous ne le constatons que maintenant. Nous en avons discuté ce matin à la commission des finances, et nous nous rendons compte que les deux éléments sont dans le même amendement, ce qui fait que nous ne pouvons pas accepter l’une ou l’autre des deux choses. Notre groupe est favorable à passer à quinze membres et souhaiterait le faire tout de suite, et avec cet amendement de la COFI, nous sommes pris au piège et nous ne pouvons plus le décider ainsi. Nous ne savons pas comment nous pouvons régler les choses, si l’amendement peut être séparé e…
Sur cet amendement, quelque chose nous a échappé et nous ne le constatons que maintenant. Nous en avons discuté ce matin à la commission des finances, et nous nous rendons compte que les deux éléments sont dans le même amendement, ce qui fait que nous ne pouvons pas accepter l’une ou l’autre des deux choses. Notre groupe est favorable à passer à quinze membres et souhaiterait le faire tout de suite, et avec cet amendement de la COFI, nous sommes pris au piège et nous ne pouvons plus le décider ainsi. Nous ne savons pas comment nous pouvons régler les choses, si l’amendement peut être séparé en deux ou trouver une manière de procéder ?
Nous n’allons pas amener grand-chose au débat. Le rapport 23.040 nous propose d’accepter la recevabilité matérielle de l’initiative législative populaire cantonale « Plus de protection pour les apprenti-e-s ». Sur la forme donc, l’initiative ayant récolté un nombre suffisant de signatures et respectant tous les principes d’une recevabilité matérielle, notre groupe acceptera à l’unanimité le décret.
Le loup reprend sa place. Dans la nature, évidemment, mais pas seulement. Depuis plusieurs mois, le sujet devient brûlant dans les parlements et dans les médias. Une question émotionnelle qui n’est pas vraiment tranchée dans la société, au sein du groupe libéral-radical non plus. De manière objective, nous pouvons constater que le Conseil d’État et ses services agissent de manière professionnelle, dans le cadre de leurs prérogatives. Les récents exemples ont pu démontrer la réactivité de notre système.
Trois options s’offrent à nous : tirer tous les loups, ne pas intervenir ou trouver un chem…
Le loup reprend sa place. Dans la nature, évidemment, mais pas seulement. Depuis plusieurs mois, le sujet devient brûlant dans les parlements et dans les médias. Une question émotionnelle qui n’est pas vraiment tranchée dans la société, au sein du groupe libéral-radical non plus. De manière objective, nous pouvons constater que le Conseil d’État et ses services agissent de manière professionnelle, dans le cadre de leurs prérogatives. Les récents exemples ont pu démontrer la réactivité de notre système.
Trois options s’offrent à nous : tirer tous les loups, ne pas intervenir ou trouver un chemin médian entre les deux premières options. C’est évidemment cela que nous devons retenir afin de trouver un équilibre et assurer une sereine cohabitation dans nos habitats. Mais cela ne doit pas se faire à n’importe quel prix. Il est donc nécessaire de considérer cette question avec sérieux, et les dégâts occasionnés par le loup doivent être dédommagés dans un cadre clair et réglé.
À ce titre, considérant que la marge de progression est encore existante, le projet de résolution va dans le bon sens pour une majorité de notre groupe, qui l’acceptera. D’autres, estimant que ce projet de résolution n’aura aucun effet à Berne, refuseront de soutenir cette proposition.
Nous serons très court. Alors, évidemment, nous ne partageons pas cette appréciation : vu la teneur des questions posées dans cette interpellation, nous ne pourrons pas la soutenir. En effet, il est fait mention d’un événement, relégué maintenant au passé, et rien ne justifie de faire remonter cet objet dans notre ordre du jour.
Sans entrer dans le fond, donc, les choses sont assez simples : soit le postulat est venu trop tôt et on le retire, car il n’a plus d’objet et on pourra le redéposer plus tard, soit, pour le groupe VertPOP, il fait toujours du sens et il est maintenu. Donc, pour nous, les explications sont un peu légères et nous nous opposerons donc au report, sachant que si nous faisons trop longtemps sur cette discussion, elle sera, dans tous les cas, reportée.
Nous n’avons pas besoin de prendre la parole très longtemps ; le groupe libéral-radical a informé avant que nous nous opposerions en majorité à ce postulat.
Ce projet de loi a retenu toute notre attention et ne fait de loin pas l’unanimité dans nos rangs. Sur la forme déjà, nous constatons que nous frôlons les limites de nos attributions. Même si la législation prévoit que le parlement peut déposer des projets de loi, force est de constater que le traitement de ceux-ci n’est pas optimal. En effet, six séances – parfois partielles – de commission ont été nécessaires pour aboutir à un projet qui ne va pas révolutionner notre canton et qui, surtout, ne va aboutir à presque aucune économie de CO . En outre, la question 2 de la consultation reste enco…
Ce projet de loi a retenu toute notre attention et ne fait de loin pas l’unanimité dans nos rangs. Sur la forme déjà, nous constatons que nous frôlons les limites de nos attributions. Même si la législation prévoit que le parlement peut déposer des projets de loi, force est de constater que le traitement de ceux-ci n’est pas optimal. En effet, six séances – parfois partielles – de commission ont été nécessaires pour aboutir à un projet qui ne va pas révolutionner notre canton et qui, surtout, ne va aboutir à presque aucune économie de CO . En outre, la question 2 de la consultation reste encore ouverte.
De nombreuses mesures sont déjà en vigueur dans ce domaine et nous trouvons fâcheux de revenir constamment avec de nouvelles propositions, alors que nous n’avons pas encore mis en œuvre l’ensemble du Plan climat. Laissons la stratégie du Conseil d’État, acceptée par notre parlement, déployer ses effets. Les ressources sont limitées et nous ne devons pas disperser les services concernés si nous voulons avancer dans la bonne direction.
À l’inverse du projet de loi initial, la proposition de la commission laisse une marge de manœuvre bienvenue au Conseil d’État pour fixer dans son règlement des règles plus précises, mais surtout cohérentes et en lien avec la réalité. Car imposer à tous les propriétaires la pose de bornes de recharge est une aberration qui ne sert en aucun cas la cause. Et c’est le message que nous devons porter : les moyens financiers limités de notre canton et de ses acteurs doivent être alloués aux actions les plus pertinentes.
En parlant de ressources, la transition vers une société utilisant davantage d’électricité doit se faire de manière raisonnée et planifiée. Un exemple suffit : la capacité du réseau actuel ne permet pas de supporter une puissance supplémentaire dans tous les bâtiments. D’autres investissements seront donc nécessaires. Les difficultés actuelles doivent être considérées avec sérieux. À ce titre, même quand une voiture est électrique, des routes sont nécessaires. Nous devrons donc être cohérents et maintenir nos infrastructures pour accueillir ces différents types de mobilité.
En conclusion, vous l’aurez compris, notre groupe sera majoritairement opposé à cette modification de loi. Quelques abstentions et acceptations partageront notre groupe.
En ces temps quelque peu troublés, le rapport 23.018 tombe malheureusement comme une évidence, et la commission des finances a traité les demandes de crédits supplémentaires pour l’exercice 2023 avec la plus grande attention.
Conformément aux dispositions des articles 45 et 46 de la loi sur les finances de l’État et des communes (LFinEC), toute demande de dépassement de crédit de plus de 700'000 francs qui n’est pas intégralement compensée relève de la compétence du Grand Conseil. C’est ce qui nous amène aujourd’hui à traiter cette demande de crédits supplémentaires.
Vous l’aurez constaté, ce…
En ces temps quelque peu troublés, le rapport 23.018 tombe malheureusement comme une évidence, et la commission des finances a traité les demandes de crédits supplémentaires pour l’exercice 2023 avec la plus grande attention.
Conformément aux dispositions des articles 45 et 46 de la loi sur les finances de l’État et des communes (LFinEC), toute demande de dépassement de crédit de plus de 700'000 francs qui n’est pas intégralement compensée relève de la compétence du Grand Conseil. C’est ce qui nous amène aujourd’hui à traiter cette demande de crédits supplémentaires.
Vous l’aurez constaté, cette demande de crédits supplémentaires s’articule autour de plusieurs postes du compte de résultats, avec une péjoration nette de 4'945'000 francs. Il est à noter que lors de l’adoption du budget 2023, notre Autorité avait déjà accepté plusieurs amendements afin de coller à la réalité qui est la nôtre pour cette année 2023. Malgré cela et un budget déficitaire, trois demandes de crédits supplémentaires sont requises pour compenser certaines charges imprévisibles et nécessaires, selon les mots du Conseil d’État. Avant ce rapport, rappelons encore que le parlement avait également accepté deux crédits urgents de 2 millions de francs et 34,5 millions de francs pour le service cantonal de la santé publique, rapports 23.001 et 23.009.
La première demande qui nous occupe aujourd’hui porte sur le service pénitentiaire. Une demande de crédit de 3 millions de francs, compensé à hauteur de 550'000 francs, est nécessaire pour 2023. La construction d’une infirmerie explique principalement cette demande, car le rapport qui la prévoyait n’avait pas encore été accepté lors de l’établissement du budget. En outre, la planification, qui habituellement est respectée, dépend de plusieurs facteurs difficiles à anticiper et cela explique dès lors cette perte d’exploitation. D’autre part, l’augmentation de peines mises à exécution ces dernières années et le nombre de placements hors canton engendrent des coûts supplémentaires pour notre canton.
La deuxième demande concerne le service de l’enseignement obligatoire. En effet, l’augmentation du nombre d’élèves à scolariser en école spécialisée risque de perdurer et induit des coûts supplémentaires. Il est utile de rappeler que les charges liées à l’enseignement spécialisé sont intégralement financées par le canton. Pour 2023, une augmentation de 1'495'000 francs est à prévoir. Finalement, 1,5 million de francs, partiellement compensé pour 500'000 francs, est nécessaire pour le fonds pour les structures d’accueil. L’augmentation du nombre d’élèves à besoins spécifiques en structures d’accueil en est la cause. À ce titre, plusieurs commissaires ont exprimé leurs inquiétudes face à cette situation.
Au niveau du compte des investissements, la demande de crédit permettra de financer l’octroi d’un prêt de politique régionale. Les montants contractés durant la Nouvelle Politique régionale (NPR) 2016-2019 doivent être versés jusqu’au 31 décembre de cette année. Il est donc nécessaire de voter cet élément aujourd’hui et de saisir cette opportunité si nous voulons bénéficier de l’important effet de levier en regard de l’apport de la Confédération et de l’entreprise qui porte le projet. C’est donc à l’unanimité que la commission des finances propose d’entrer en matière et d’accepter ce décret tel que proposé par le Conseil d’État.
Le groupe libéral radical demande une suspension de séance. Peut-être après la prise de parole du Conseil d’État si cela est possible, sinon immédiatement. Nous aimerions clarifier notre position suite aux propos qui viennent d’être tenus par la première signataire.
La motion populaire du Syndicat des services publics région Neuchâtel était attendue, puisqu’au mois de décembre dernier, lors du débat sur le budget, la majorité des groupes avait demandé au Conseil d’État de reprendre ce sujet rapidement.
C’est chose faite. Du moins en partie, puisque le Conseil d’État a soumis récemment le rapport 23.009, Inflation et crise sanitaire, qui prendra en considération les préoccupations mentionnées dans la motion populaire. En partie, c’est vrai, car la proposition du gouvernement consiste à débloquer une enveloppe financière qui permettra d’améliorer les salai…
La motion populaire du Syndicat des services publics région Neuchâtel était attendue, puisqu’au mois de décembre dernier, lors du débat sur le budget, la majorité des groupes avait demandé au Conseil d’État de reprendre ce sujet rapidement.
C’est chose faite. Du moins en partie, puisque le Conseil d’État a soumis récemment le rapport 23.009, Inflation et crise sanitaire, qui prendra en considération les préoccupations mentionnées dans la motion populaire. En partie, c’est vrai, car la proposition du gouvernement consiste à débloquer une enveloppe financière qui permettra d’améliorer les salaires dès juillet de cette année.
En très grande majorité, notre groupe refusera la motion, pour différentes raisons, mais surtout parce que le Conseil d’État tient ses engagements dans son rapport 23.009, que nous traiterons prochainement. Ce rapport est d’ailleurs en traitement en commission des finances et la motion se pose là comme un doublon. La question est dès lors déjà sur la table de notre Autorité.
Force est de constater que les défis à venir seront nombreux et financièrement difficiles pour notre canton. Trouver un équilibre qui ne fragilise ni les finances cantonales ni les collaborateurs engagés et travaillant dans notre canton et pour notre canton, c’est la préoccupation qui doit être la nôtre à toutes et tous.
À la lumière des explications que nous avons reçues hier en commission des finances, le groupe libéral-radical aimerait dix minutes d’interruption de séance pour discuter de la motion populaire 23.202.
Notre groupe se réjouit particulièrement de voir cet objet à l’ordre du jour, d’autant plus encore à la lecture du rapport de la commission parlementaire qui annonce une quasi-unanimité. Ce rapport s’inscrit dans la suite logique de nos précédents débats qui ont conduit à l’acceptation d’un tiers du crédit et à un renvoi en commission pour le reste. Les éléments techniques du rapport ont dès lors déjà été thématisés dans ce parlement et nous n’allons pas y revenir.
L’objectif annoncé par une partie de l’hémicycle consistait à intégrer les crédits routiers au sens large dans la discussion géné…
Notre groupe se réjouit particulièrement de voir cet objet à l’ordre du jour, d’autant plus encore à la lecture du rapport de la commission parlementaire qui annonce une quasi-unanimité. Ce rapport s’inscrit dans la suite logique de nos précédents débats qui ont conduit à l’acceptation d’un tiers du crédit et à un renvoi en commission pour le reste. Les éléments techniques du rapport ont dès lors déjà été thématisés dans ce parlement et nous n’allons pas y revenir.
L’objectif annoncé par une partie de l’hémicycle consistait à intégrer les crédits routiers au sens large dans la discussion générale qui portait sur le plan climat. Si certains d’entre nous pouvaient partager cette volonté, force est de constater qu’elle ne s’est pas réalisée, puisque l’objet en question a été thématisé en commission après le vote sur le plan climat. Celui-ci, d’ailleurs, propose la mesure R11, qui permet de poursuivre la mise en œuvre de la planification directrice cantonale en vue d’accroître la part modale du vélo dans le canton. Il nous apparaît donc nécessaire de soutenir le Conseil d’État sur cette voie.
Aujourd’hui, nous devrions assister à la réconciliation des points de vue et valider ce crédit, qui servira, comme son nom l’indique, à l’aménagement, l’assainissement du bruit routier, l’intégration de la mobilité douce et l’entretien constructif des routes cantonales. Car si une chose est particulièrement vraie dans ce domaine, c’est la complémentarité des possibilités, qui permettra à notre canton d’offrir à sa population une mobilité attractive et multimodale, mais surtout qui sait répondre à la diversité des besoins. Ce crédit est bien sûr nécessaire pour le canton, mais les communes, elles aussi, attendent des financements conséquents. Les efforts manifestes consentis par celles-ci devraient également nous conforter dans notre vote.
Dans ce sens-là, notre groupe soutiendra la motion de la commission Mobilité 22.154, qui permettra un suivi des objectifs de la stratégie Neuchâtel Mobilité 2030, basée sur quatre piliers.
En revanche, concernant le postulat 22.159, notre groupe acceptera l’amendement du groupe UDC et votera en majorité contre cette proposition au vote final.
Finalement, dans le rapport de la commission Mobilité, deux amendements avaient été acceptés. Ceux-ci n’ont pas été repris par la commission Climat et énergie mais, selon notre compréhension, doivent être soumis au vote avec le décret. Nous serons donc favorables aux amendements aux articles premier et 6, alinéa 2.
La motion souhaite augmenter la production indigène d’électricité. Nous saluons évidemment cet objectif, car l’agrivoltaïsme est une mesure que nous pouvons mettre en place dans notre canton. La motion proposée est très bien détaillée et donne des références intéressantes à consulter. Produire de l’énergie renouvelable tout en garantissant la sécurité alimentaire de notre canton et de notre pays ne sont pas des objectifs contradictoires. Des chemins sont possibles et les synergies qu’ils apportent doivent être des opportunités pour notre canton. Ainsi, accroître la production d’électricité re…
La motion souhaite augmenter la production indigène d’électricité. Nous saluons évidemment cet objectif, car l’agrivoltaïsme est une mesure que nous pouvons mettre en place dans notre canton. La motion proposée est très bien détaillée et donne des références intéressantes à consulter. Produire de l’énergie renouvelable tout en garantissant la sécurité alimentaire de notre canton et de notre pays ne sont pas des objectifs contradictoires. Des chemins sont possibles et les synergies qu’ils apportent doivent être des opportunités pour notre canton. Ainsi, accroître la production d’électricité renouvelable dans notre canton doit demeurer un objectif commun. Dans ce cas précis, il doit se faire en collaboration avec les milieux agricoles, non pas pour imposer, mais bien pour consulter d’abord, puis construire un projet bénéfique à tous. C’est dans ce sens que notre groupe acceptera cette proposition.
Nous profitons d’évoquer cet élément-là puis les suivants. Nous en avons profité, pendant ces quelques minutes, pour faire aussi notre interruption de séance, comme cela, on arrivera peut-être à boucler ce dossier ce soir, et afin de simplifier aussi les débats. Donc, comme cela a été fait en commission, le groupe libéral-radical acceptera les deux prochains amendements sur les deux éléments qui seront mentionnés tout à l’heure ; par contre, la loi sera refusée par notre groupe, en tout cas par une majorité de notre groupe, par rapport au « 2040 ». Finalement, sur le décret final, le groupe s…
Nous profitons d’évoquer cet élément-là puis les suivants. Nous en avons profité, pendant ces quelques minutes, pour faire aussi notre interruption de séance, comme cela, on arrivera peut-être à boucler ce dossier ce soir, et afin de simplifier aussi les débats. Donc, comme cela a été fait en commission, le groupe libéral-radical acceptera les deux prochains amendements sur les deux éléments qui seront mentionnés tout à l’heure ; par contre, la loi sera refusée par notre groupe, en tout cas par une majorité de notre groupe, par rapport au « 2040 ». Finalement, sur le décret final, le groupe sera partagé : une majorité du groupe libéral-radical le refusera et une minorité l’acceptera.
Nous l’avons déjà évoqué dans le débat d’entrée en matière, mais nous souhaitons réaffirmer ici notre volonté de fixer des objectifs réalistes pour le canton. Si nous voulons avancer dans ce domaine très sensible, une large majorité doit être trouvée.
Le Conseil d’État a évoqué avant les objectifs des autres cantons, et nous n’avons pas à rougir. Et la comparaison n’est pas toujours idéale, puisque tous les plans climat ne sont pas construits de la même manière et n’intègrent pas les mêmes éléments.
Nous accepterons l’amendement du député Daniel Berger, similaire dans l’idée à celui déposé pa…
Nous l’avons déjà évoqué dans le débat d’entrée en matière, mais nous souhaitons réaffirmer ici notre volonté de fixer des objectifs réalistes pour le canton. Si nous voulons avancer dans ce domaine très sensible, une large majorité doit être trouvée.
Le Conseil d’État a évoqué avant les objectifs des autres cantons, et nous n’avons pas à rougir. Et la comparaison n’est pas toujours idéale, puisque tous les plans climat ne sont pas construits de la même manière et n’intègrent pas les mêmes éléments.
Nous accepterons l’amendement du député Daniel Berger, similaire dans l’idée à celui déposé par le président de la commission et qui a été retiré. 2045 nous semble être un compromis acceptable, tenant compte des différentes discussions au sein de notre groupe et des moyens financiers que notre canton pourra accorder à sa stratégie climatique dans les prochaines années. Soyons donc réalistes : proposons à notre population des objectifs atteignables, mais surtout acceptables, puisqu’à la fin, ce sont bien les habitantes et habitants de notre canton qui devront y participer.
Vu les majorités en place et les débats de ce jour, nous devrons très probablement solliciter une suspension de séance à l’issue du vote de la loi.
Nous y voilà ! Après plusieurs mois de dur labeur en commission, le plan climat pour le canton de Neuchâtel doit être validé aujourd’hui par notre Autorité.
Avant toute chose, nous souhaitons saluer l’immense travail effectué par le Conseil d’État et ses services dans l’élaboration de ce document. Que nous soyons satisfaits ou déçus du résultat, notre groupe estime que le travail effectué mérite d’être salué par notre Autorité.
C’est donc à l’image de la commission que nous traiterons ce plan climat, c’est-à-dire sans véritablement entrer dans le détail des mesures, de leur efficacité, de leu…
Nous y voilà ! Après plusieurs mois de dur labeur en commission, le plan climat pour le canton de Neuchâtel doit être validé aujourd’hui par notre Autorité.
Avant toute chose, nous souhaitons saluer l’immense travail effectué par le Conseil d’État et ses services dans l’élaboration de ce document. Que nous soyons satisfaits ou déçus du résultat, notre groupe estime que le travail effectué mérite d’être salué par notre Autorité.
C’est donc à l’image de la commission que nous traiterons ce plan climat, c’est-à-dire sans véritablement entrer dans le détail des mesures, de leur efficacité, de leur pertinence ou de leur opportunité. Nous regrettons quelque peu cette situation, car nous aurions souhaité une part de responsabilité un peu plus grande dans la mise en place de ces mesures. Affronter le défi climatique, ce n’est pas seulement critiquer et dénoncer le manque d’ambition et de moyens. C’est également proposer des solutions concrètes qui peuvent s’appliquer sur notre territoire. La commission en a décidé autrement et a souhaité se focaliser sur les grands principes, notamment la temporalité de ce plan climat et les moyens alloués pour réaliser les mesures, quelles qu’elles soient. Une de nos propositions a été retenue et déposée sous forme de postulat, que nous voterons après. Le rapporteur de la commission se chargera de le défendre et nous l’accepterons évidemment à l’unanimité.
Lors de nos discussions, un point particulier a fait l’objet de différentes critiques : celui de la mesure ! Car pour une politique climatique efficace, pour allouer les ressources au mieux afin d’obtenir les meilleurs résultats, nous devons savoir d’où nous partons et où nous souhaitons aller. Mais il est également nécessaire de connaître le rythme et les résultats pour adapter, si besoin, le cap. C’est sur ce point que nous attendons un effort complémentaire de la part du Conseil d’État, afin de mettre en place un tableau de bord qui permettra de suivre la situation en temps réel, ou presque.
Le contenu de ce plan climat a été apprécié dans nos rangs. Il pose un constat de base auquel nous pouvons souscrire et décrit la stratégie du Conseil d’État pour réduire les émissions de CO de notre 2 canton et adapter notre société aux changements climatiques. La situation est urgente et les réponses sont nécessaires. Nous le comprenons très bien et soutenons le gouvernement dans la mise en place d’une stratégie qui ne débute non pas aujourd’hui, mais qui a débuté il y a plusieurs années déjà. Nous entendons que ce n’est pas suffisant pour certains partis politiques, que les efforts sont trop faibles ou que les moyens financiers doivent être largement renforcés pour atteindre nos objectifs. Peut-être. Mais alors, comment concilier dans ce canton l’ensemble des politiques publiques ? Comment ne pas péjorer des domaines qui nous tiennent toutes et tous à cœur ? Devons-nous revoir les budgets afin d’allouer davantage de moyens aux défis climatiques ? Pas vraiment idéal. Devons-nous augmenter les impôts et les taxes pour financer les mesures ? Difficile à imaginer. Devons-nous interdire ou sanctionner davantage les entreprises et la population pour leur faire comprendre les enjeux et l’urgence ? Mauvaise idée encore une fois, selon nous.
Mesdames et Messieurs, nous devons faire notre part, c’est évident, mais Neuchâtel ne pourra porter tout le poids de la planète sur ses épaules. Il n’est pas ici question de faire des menaces ni de faire peur, mais simplement de poser sur la table la situation financière de notre canton, que notre groupe a choisi de prendre en considération dans sa position. Les convictions sont fortes dans ce domaine, les nôtres le sont également. Deux choses doivent être considérées avec la plus grande attention dans ce débat : faire preuve de réalisme et susciter l’intérêt de la population à nous suivre dans nos décisions. C’est ainsi, et ainsi seulement, que nous parviendrons à avancer. Évitons les référendums et les levées de boucliers. Travaillons ensemble afin de trouver un chemin commun et de proposer des majorités confortables. Hélas, comme le titrait récemment un média, après neuf séances de commission, le plan climat se joue sur une date.
Concernant la modification de la loi sur l’énergie, nous saluons la proposition du Conseil d’État de pousser l’objectif de réduction des émissions de CO à -90% en 2050. Ce n’est pas une évidence 2 pour tous les cantons et il nous apparaît acceptable de renforcer cet élément. À son tour, la commission propose de ramener l’objectif à 2040. Si tous les éléments votés dans le cadre de ce plan climat pouvaient nous convenir dans leur globalité, celui-ci ne saurait trouver de soutien. Pour notre groupe, inscrire un objectif de réduction de nos émissions de -90% d’ici à 2040 est une illusion. Les effets d’annonce ne nous intéressent pas. Nous devons proposer à la population des objectifs réalistes et honnêtes. Cependant, afin d’obtenir un large consensus sur le plan climat, notre groupe acceptera les propositions qui visent un horizon à 2045, notamment celle proposée par le président de la commission, que nous saluons vivement. D’ailleurs, la position de l’Association des communes neuchâteloises va également dans ce sens, afin de permettre d’obtenir une majorité sur le plan climat. Dès lors, en fonction des débats, nous solliciterons une suspension de séance avant le vote final du décret, si 2040 devait être privilégiée par la majorité du parlement dans la loi sur l’énergie.
Le décret du Conseil d’État permettant le financement des mesures proposées du plan climat a fait l’objet de longues discussions, aussi bien en commission que dans notre groupe. Plusieurs points doivent être mentionnés ici dans le débat d’entrée en matière. Tout d’abord, nous souhaitons remercier la commission pour les compromis trouvés sur les différents articles du décret. Sur la temporalité d’abord, nous estimons judicieux de maintenir le calendrier initial proposé par le Conseil d’État, en insérant une année de tuilage afin de mettre en place le deuxième plan climat dès début 2027. Cette manière de faire laissera du temps pour mettre en place le premier plan climat et aborder la question du processus participatif. Celui-ci devra recueillir les avis d’un échantillon représentatif de toute la population. La commission propose également de renforcer le crédit octroyé au Conseil d’État. Nous saluons cette proposition, particulièrement sur le Programme Bâtiments. À la vue des chiffres concernant les principales sources d’émissions de CO , les bâtiments doivent 2 être rénovés et améliorés. La loi sur l’énergie, votée il y a peu, permet de faire un pas important dans cette direction, et alimenter davantage le Programme Bâtiments relève du bon sens.
Les autres amendements proposés par la commission seront également acceptés à une très large majorité de notre groupe. Concernant les objets à classer, notre groupe sera favorable à l’ensemble des classements. Un projet de loi à la majorité simple et un décret à la majorité qualifiée : le premier fixe un objectif, le deuxième développe des mesures pour y parvenir. De manière globale, et afin de pouvoir discuter du contenu des projets qui nous sont soumis, notre groupe acceptera à une très large majorité l’entrée en matière.
Rapport 23.001. 001 : avant même que l’année ne commence, le premier numéro des rapports de nos autorités est attribué à une très regrettable situation. En période de fin d’année, il est toujours difficile d’anticiper une situation de crise à laquelle des moyens complémentaires doivent être alloués pour y faire face. Mais tout de même ! La commission a dû se pencher, de manière électronique, sur un document extrêmement succinct pour accorder son préavis. La temporalité de cette demande a soulevé de très vives discussions au sein de notre groupe. À quelques jours seulement du vote du budget, l…
Rapport 23.001. 001 : avant même que l’année ne commence, le premier numéro des rapports de nos autorités est attribué à une très regrettable situation. En période de fin d’année, il est toujours difficile d’anticiper une situation de crise à laquelle des moyens complémentaires doivent être alloués pour y faire face. Mais tout de même ! La commission a dû se pencher, de manière électronique, sur un document extrêmement succinct pour accorder son préavis. La temporalité de cette demande a soulevé de très vives discussions au sein de notre groupe. À quelques jours seulement du vote du budget, la situation n’est pas juste regrettable, elle n’est à notre sens pas acceptable.
Nous tenons donc à partager notre mauvaise humeur, voire déception, face à cette demande de crédit supplémentaire. Comment ne pas penser que les choses auraient pu être anticipées davantage, afin d’apporter des réponses détaillées dans un contexte plus serein et mieux maîtrisé ? Comment ne pas penser que les acteurs du système de santé n’ont pas donné de signaux d’alarme pour nous préparer à cette situation ? Et comment ne pas penser que cet élément aurait pu être inscrit dans le budget 2023 ? Le groupe libéral-radical a déjà déposé plusieurs objets dans ce domaine, et un en particulier sur les patients en attente de placement, autrement dit les lits C du RHNe. Cette problématique est connue et découle évidemment de choix politiques. Alors, pourquoi n’avons-nous pas pu anticiper cet élément ?
Nous profitons de l’occasion pour demander au gouvernement quelle est la situation actuelle dans le RHNe. Les mesures ont-elles été mises en place et avec quels impacts ? Les cliniques privées sont-elles envisagées dans les discussions ? Et quels seraient les impacts financiers ?
Concernant les 2 millions de francs supplémentaires sollicités, une majorité de notre groupe les acceptera, alors que les autres s’abstiendront. Nous ne doutons ni de l’engagement du Conseil d’État dans ce dossier, ni du fondement de la demande de crédit. C’est évidemment la manière de faire et le timing que nous critiquons ici.
Construire un budget, d’abord dans les services, puis dans les départements. Faire face aux arbitrages du Conseil d’État, multiples allers-retours, encore et encore. Subir le cadre fédéral, les crises sanitaires, l’explosion des coûts dans certains domaines, la géopolitique et bien d’autres choses, pour ensuite tomber sur la table de la commission, celle-ci travaillant des heures, analysant, étudiant, débattant, pour finalement proposer au Grand Conseil une position. Le budget a la vie dure… C’est dans ce sens, tout d’abord, que nous souhaitons remercier le Conseil d’État ainsi que tous les s…
Construire un budget, d’abord dans les services, puis dans les départements. Faire face aux arbitrages du Conseil d’État, multiples allers-retours, encore et encore. Subir le cadre fédéral, les crises sanitaires, l’explosion des coûts dans certains domaines, la géopolitique et bien d’autres choses, pour ensuite tomber sur la table de la commission, celle-ci travaillant des heures, analysant, étudiant, débattant, pour finalement proposer au Grand Conseil une position. Le budget a la vie dure… C’est dans ce sens, tout d’abord, que nous souhaitons remercier le Conseil d’État ainsi que tous les services de l’État de Neuchâtel pour leur travail. Mais le constat est amer et la facture sera salée. Quoique l’on puisse dire de ce budget, il s’inscrit dans une ligne qui n’enthousiasme pas le groupe libéral-radical. Un groupe mitigé, donc, et très inquiet.
Inquiet car l’évolution des charges avance à un rythme insoutenable pour notre canton dans plusieurs domaines.
Inquiet car le plan financier et des tâches (PFT) annonce d’ores et déjà des chiffres catastrophiques pour les prochaines années. Alors, même si nous sommes conscients que le PFT doit être considéré avec prudence, que les arbitrages politiques et autres ajustements n’ont pas été réalisés et que les choses peuvent très vite changer, cela doit aujourd’hui nous interpeller.
Inquiet car les dernières réformes fiscales sont importantes pour notre canton et nous ne souhaitons pas revenir en arrière. D’ailleurs, une augmentation automatique des impôts l’année prochaine n’est pas une option pour nous, faut-il le préciser ici.
Inquiet car les nouveaux investissements, bien évidemment nécessaires, ainsi que l’augmentation des taux d’intérêt provoqueront des charges financières énormes pour notre canton dans les prochaines années.
Inquiet car le montant de la dette de l’État a dépassé les deux milliards de francs et augmentera encore de plusieurs centaines de millions de francs d’ici quatre ans.
Alors, oui, Mesdames et Messieurs, le groupe libéral-radical s’inquiète de laisser aux prochaines générations un bilan insoutenable qui freinera l’ambition de notre canton.
Le contexte actuel demeure central dans notre réflexion budgétaire. À l’image du travail constructif et consensuel de la commission des finances, notre groupe est conscient que la situation des ménages, des entreprises, des communes et des institutions est préoccupante. Après une pandémie dont les conséquences et les coûts ne sont encore pas résorbés, les crises – énergétique et géopolitique – provoquent une inflation grandissante et surtout un lot d’incertitudes dangereuses qui pèsent sur nos têtes. Ajoutons à cela des augmentations insupportables des primes d’assurance-maladie, et voilà le contexte difficile dans lequel l’année 2023 se dessine.
Les ressources de notre canton étant limitées, des équilibres doivent être trouvés. C’est ce que la commission des finances propose. Une majorité de notre groupe pourra se rallier à ce compromis qui ne se veut pas parfait, bien évidemment, mais qui permet d’apporter un peu de stabilité à notre canton durant les prochains mois.
Pour ce débat d’entrée en matière, nous allons nous prononcer sur les projets de lois et des amendements proposés par le Conseil d’État et par la commission des finances. La discussion étant globale, c’est bien le paquet dans son entier, sans modification, qui devra arriver à la fin des débats pour que nous puissions l’accepter.
Commençons par les projets de décrets connexes au budget.
Concernant le projet de décret relatif au programme d’impulsion et de transformation, notre groupe tient à souligner l’importance de faire un point de situation sur l’état d’avancement de ce programme. Nous n’avons que très peu d’informations et il est nécessaire d’apporter toute la transparence requise dans ce dossier.
Nous n’avons pas de remarques concernant le projet de loi sur l’action sociale.
Concernant le projet de loi sur l’accueil des enfants, nous soutiendrons à une courte majorité cette proposition. En effet, si nous pouvons nous rallier au lancement d’une phase pilote, la journée en continu ne trouve, à ce stade, pas grâce aux yeux de tous les députés de notre groupe. Nous reviendrons de manière plus approfondie sur le sujet en temps voulu.
Ensuite, le projet de décret permettant un cautionnement simple pour le Centre neuchâtelois de psychiatrie. Nous ne remettons évidemment pas en question le bien-fondé de cette demande. En revanche, il n’est pas nécessaire de voter une nouvelle période de cinq ans tant et aussi longtemps que les options stratégiques 2023-2030 ne sont pas validées. Nous avons donc proposé un amendement à la commission des finances, accepté à l’unanimité.
En lien avec notre introduction, le Conseil d’État propose de lui laisser la possibilité d’ouvrir les crédits complémentaires rendus nécessaires par le renchérissement. Si nous comprenons cette volonté, il y a lieu de considérer un garde-fou. Dès lors, nous avons proposé que la commission des finances préavise les crédits supérieurs aux prérogatives du gouvernement.
Initialement, le budget pour l’année 2023 proposait un déficit de 9,5 millions de francs. Une situation regrettable pour notre groupe qui souhaitait, dans un premier temps, que les résultats prévisionnels respectent les critères du frein à l’endettement. Force est de constater que la situation ne le permet pas.
Dans des délais très serrés, le Conseil d’État a déposé son amendement « Vie chère » afin de soulager la population et les entreprises en raison de la forte inflation notamment. Notre groupe salue les efforts concédés et les réformes proposées pour répondre aux enjeux actuels. Il est à noter que plusieurs points de cet amendement auraient nécessité de longues consultations et des débats parlementaires bien plus nourris. Mais les échéances sont là et nous devons réagir rapidement.
Dès lors, notre groupe acceptera les propositions dites de compromis à une très large majorité.
Il faut l’admettre, les mesures proposées n’auraient pas pu être réalisées sans l’apport de recettes fiscales supplémentaires d’entreprises de notre canton. En effet, l’introduction du barème dès 5 millions de francs de bénéfice permet de dégager d’importants revenus. Il ne fait pas l’unanimité dans nos rangs, mais s’inscrit dans un cadre bien plus large que celui de notre canton. La réforme de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui impose un taux de 15%, devra être mise en application rapidement dans notre pays. Si nous critiquons cette manière internationale de procéder, aucun choix ne s’offre à nous. Il s’agit donc, pour la plupart des entreprises concernées, de l’anticipation d’un régime à venir. Néanmoins, nous saluons ici les efforts faits par ces entreprises dans un contexte très particulier. Les difficultés d’approvisionnement, de recrutement et l’augmentation des charges provoquent de vives inquiétudes. D’ailleurs, la diminution du taux de prélèvement du contrat-formation à 0,45% dès 2023, puis 0,42% en 2024, sont quelques bouffées d’oxygène bienvenues. Dans cette optique-là, nous devons veiller à maintenir et renforcer l’attractivité de notre canton : les conditions-cadres des entreprises en font évidemment partie.
Dans le registre fiscal toujours, la correction de la progression à froid est accueillie très positivement dans notre groupe. Nous avons d’ailleurs déposé récemment un projet de loi sur le sujet. Rappelons que la loi prévoit déjà une adaptation des barèmes dès 5%. Cette anticipation est nécessaire et permet de stabiliser l’impôt, évitant au passage de manger les augmentations salariales liées au renchérissement.
Tout en préservant la situation financière du canton et dans un souci d’équilibre, le groupe libéral-radical acceptera également le paquet d’amendements proposé par la commission des finances. L’indexation de l’aide sociale et les efforts de réduction des primes LAMal nous semblent être des leviers importants pour toucher les populations les plus démunies actuellement. L’augmentation des primes pour l’année 2023 est une nouvelle des plus inquiétantes pour certains ménages. Dans ce budget, à plusieurs reprises, des efforts sont faits afin de limiter du mieux possible la précarisation d’une partie de notre population de façon temporaire mais également de manière pérenne.
Concernant les institutions de santé et du social, nous sommes conscients des enjeux et de la situation extrêmement délicate dans laquelle elles se trouvent. Le Conseil d’État s’est engagé à reprendre les discussions dès le premier trimestre de l’année prochaine et nous saluons cet engagement. C’est bien un travail large qui doit être entrepris. Pour l’heure, contrairement au budget initial de l’État qui ne prévoyait aucun montant, 3 millions de francs devraient y être inscrits aujourd’hui. Il s’agit là d’un signal et nous sommes conscients que cette thématique reviendra prochainement dans cet hémicycle.
Notre groupe, dès le départ, a été attentif au souci des communes concernant l’ensemble de ces mesures. Plusieurs nous ont fait part de leurs craintes d’accroître davantage leur déficit pour l’année 2023. Nous sommes heureux du mécanisme proposé au sein de la commission des finances, qui permettra de compenser la perte liée aux ajustements fiscaux que nous décidons dans ce débat.
Après cette prise de position à la fois longue et sommaire, tant les sujets sont vastes et nombreux, le groupe libéral-radical conclut ainsi : si nous approuvons le budget pour l’exercice 2023 et le compromis de la commission, nous rappelons nos inquiétudes. Nous acceptons l’entrée en matière ainsi que les éléments proposés par la commission. Concernant les amendements ou autres propositions qui ne font pas partie du compromis, nous les refuserons à une large majorité. Nous resterons attentifs à l’évolution des charges et travaillerons à retrouver un équilibre financier rapidement afin d’alimenter nos volontés tant en termes d’investissements que d’attractivité pour notre canton.
La nouvelle loi sur les déchets et les sites pollués récemment adoptée par le Grand Conseil comportait plusieurs paquets de nouveaux articles. L’un d’eux concernait l’élimination des véhicules automobiles, des remorques et des bateaux et, sur un point précis, l’interdiction de leur brûlage en plein air. En outre, la possibilité de déroger à cet article par le Conseil d’État avait été introduite dans la loi.
C’est précisément ce point que nous devons corriger aujourd’hui, ou ce soir, dans la loi sur les déchets et les sites pollués (LDSP), car l’OFEV a considéré cette dérogation contraire au d…
La nouvelle loi sur les déchets et les sites pollués récemment adoptée par le Grand Conseil comportait plusieurs paquets de nouveaux articles. L’un d’eux concernait l’élimination des véhicules automobiles, des remorques et des bateaux et, sur un point précis, l’interdiction de leur brûlage en plein air. En outre, la possibilité de déroger à cet article par le Conseil d’État avait été introduite dans la loi.
C’est précisément ce point que nous devons corriger aujourd’hui, ou ce soir, dans la loi sur les déchets et les sites pollués (LDSP), car l’OFEV a considéré cette dérogation contraire au droit fédéral.
Cette modification provoque des conséquences très faibles, voire inexistantes pour le canton. Une seule à mentionner : au niveau financier, l’Établissement cantonal d’assurance et de prévention (ECAP), tout de même, estime un coût annuel de l’ordre de 25'000 francs pour adapter son mode de simulation des incendies des véhicules.
Considérant les points évoqués, c’est donc sans grand débat et à l’unanimité que notre groupe acceptera cette modification.