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RD

Romain Dubois

S

Sa façon de voter

Parcours au Grand Conseil

Au Grand Conseil depuis
Législature 2017–2021
Groupe par législature
  • 2025–2029 S en cours
  • 2021–2025 S
  • 2017–2021 S
Comment sont calculés ces chiffres de vote
  • Vote avec son groupe : pour chaque scrutin, la décision de Romain Dubois est comparée à la position des autres membres de son groupe au moment du vote, c’est-à-dire à la décision (oui, non ou abstention) la plus fréquente parmi eux. Une abstention face à un groupe qui vote oui compte comme une décision différente.
  • Le groupe n’a pas de position quand moins de deux autres membres ont voté, ou quand deux décisions arrivent à égalité en tête (« Partagé » dans le tableau des votes) : ces scrutins ne sont pas comparables et ne comptent pas. La présidence, les député-e-s hors parti et les groupes d’une seule personne n’ont pas de ligne de groupe à comparer.
  • Moyenne du groupe : la moyenne de ce pourcentage chez les membres du groupe qui comptent au moins 20 scrutins comparables. Après un changement de groupe, c’est la moyenne de ses groupes, pondérée par ses scrutins comparables dans chacun.
  • Le plus proche dans les votes : la personne qui a le plus souvent pris la même décision que Romain Dubois, sur les scrutins où les deux ont voté, parmi celles qui ont au moins 30 scrutins en commun avec Romain Dubois et siègent actuellement au Grand Conseil.
  • Les votes viennent des feuilles de vote publiées par le Grand Conseil, lues automatiquement ; un vote illisible n’est pas enregistré. Ces chiffres ne sont donnés qu’à partir de 20 votes exprimés, et les pourcentages sont arrondis à l’unité.

Interventions récentes

7 décembre 2022 PV, p. 1453 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.018

Le groupe socialiste a pris plus de temps pendant sa séance de groupe pour regarder le discours d’Élisabeth Baume-Schneider, et nous en profitons quand même pour la féliciter aujourd’hui à ce micro, parce que c’est quand même un événement historique et nous pensons qu’il fallait marquer le coup. Le groupe socialiste acceptera le postulat qu’il a co-déposé – forcément –, convaincu qu’il est, comme nous l’avions déjà dit, dans le fond, qu’il faut une gouvernance, une surveillance, un contrôle démocratique et parlementaire des établissements de droit public. Il soutiendra donc le postulat. Reste…

7 décembre 2022 PV, p. 1449 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.018

Le groupe socialiste acceptera unanimement les deux projets qui sont proposés avec ce rapport par le Conseil d’État. Il partage les préoccupations de fond qui ont pu être évoquées, notamment par le groupe VertPOP. Dès le moment où un établissement de droit public existe et fonctionne, il doit être gouverné par l’intérêt public, à la différence par exemple d’une banque privée, et dès ce moment-là, il est important qu’il y ait un contrôle parlementaire, parce que le parlement est l’émanation du peuple. Mais il y a une différence plutôt au niveau de la méthode, dans notre manière de voir cela, p…

6 décembre 2022 PV, p. 1398 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.035

Une question concernant le service des ressources humaines et l’application de l’arrêté relatif à la rémunération des étudiants ayant l’obligation légale ou réglementaire d’effectuer un stage dans le cadre de leur formation. Pour mieux le retrouver, il est au RSN 152.511.16. Il concerne les personnes qui ont souvent terminé tout ou partie de leur formation, qui effectuent un véritable travail dans l’administration, ce ne sont pas de simples stages d’observation. Ils ont des salaires, lorsqu’ils détiennent un bachelor, de 1'460 francs et un master, de 1'770 francs. Nous pensons que l’on peut s…

1 novembre 2022 PV, p. 1092 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.611

Tout aussi rapidement, par rapport à l’argument des journées pleines qui seraient fatigantes et qui nous empêcheraient de faire notre travail correctement, c’est finalement l’apanage de tout le travail à 100%, de travailler toute la journée comme le prévoit ce rapport. Puis c’est aussi ce qu’il se passe pour une bonne partie des députés qui siègent aujourd’hui dans la commission de gestion (COGES) ou dans la commission des finances (COFI), qui travaillent toute la journée, et nous sommes persuadé que toutes et tous ces député-e-s font un excellent travail, encore maintenant.

1 novembre 2022 PV, p. 1090 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.611

En réponse au porte-parole du groupe libéral-radical, on ne peut pas dire qu’une minorité ou que quelques députés auraient exigé de l’ensemble du Grand Conseil, selon leur desiderata, que l’organisation du Grand Conseil soit adaptée simplement parce qu’une commission parlementaire, à la majorité, a privilégié cette solution – une commission parlementaire d’ailleurs admirablement présidée, qui a très bien effectué son travail –, puis également plus de 70% des députés de l’ancienne législature, donc quand nous vous disons 70%, vous imaginez bien qu’il n’y avait pas que des députés de ce côté-là…

1 novembre 2022 PV, p. 1086 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.611

Un rapport que vous avez devant vous après deux ans de gestation dans les arcanes de notre législatif : d’abord au bureau du Grand Conseil, puis à la commission législative. Tout ce rapport tourne finalement autour d’une question que l’on peut libeller de manière assez simple : comment rendre l’accès à notre législatif, à notre parlement, plus facile, plus aisé, pour l’ensemble de la population, ou du moins du peuple ? Comment favoriser la conciliation entre la vie politique et la vie privée, familiale et professionnelle ? Actuellement, on l’a vu notamment dans un article d’ArcInfo au début d…

1 novembre 2022 PV, p. 1046 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.021

Nous croyons que M. le conseiller d’État Laurent Kurth a raison sur le fait que lorsque l’on définit une prestation dans la loi, il faut en définir des conditions. Or, avec la mention du mot « exceptionnels » aujourd’hui, on a quand même une ouverture mais on n’a aucune condition. Donc, le problème existe finalement déjà dans notre loi telle que nous l’héritons aujourd’hui. C’est juste, il faut avoir un débat plus large sur cette question et, comme vous le voyez, nous sommes cohérents puisque le groupe socialiste a déposé une motion ; il y aura un débat sur cette question. On y reviendra donc…

1 novembre 2022 PV, p. 1046 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.021

Peut-être juste une petite précision parce qu’en entendant le Conseil d’État, on a l’impression qu’en acceptant cet amendement, on accepterait une assurance généralisée pour tous les proches aidants dans le canton de Neuchâtel, alors que l’amendement, si l’on prend la peine de le lire, dit bien que « Les prestations fournies par les proches aidant-e-s […] peuvent donner lieu au versement d’une aide financière. ». Donc, on abandonne le caractère exceptionnel de l’aide, mais on n’abandonne pas le fait que cette aide ne serait pas versée dans tous les cas, parce que peut-être que certaines ou ce…

28 septembre 2022 PV, p. 915 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.222

Lors de la pandémie, les autorités ont eu raison de soutenir l’économie, les entreprises et la population, afin qu'elles puissent sortir de la crise le moins mal possible. Si les crises qui nous ont frappés ces dernières années devaient nous apprendre une chose, ce serait que nous devons assumer nos responsabilités politiques, et ce de manière active et non pas seulement en paroles. Le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) prévoit de sombres perspectives pour la Suisse : des taux d’inflation plus élevés que cet été encore ; un chômage à la hausse à partir du quatrième trimestre de cette anné…

28 septembre 2022 PV, p. 913 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.377

Nous sommes encore dans un objet en lien avec l’inflation, sur la thématique de fond. Une inflation existante qui s’accroît, on a eu hier une annonce concernant les primes maladie qui montre que c’est une véritable problématique qui va devenir encore plus forte en 2023. Concernant les propositions qui sont dans cette recommandation, on voit que ce sont des propositions qui sont pleinement d’actualité puisque, la conseillère d’État Florence Nater vient de le dire, on va en parler dans le cadre du budget. Il y a aussi des compétences du Conseil d’État qui vont être discutées, probablement ces p…

27 septembre 2022 PV, p. 840 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.165

Lutter contre les effets de l’inflation. Quel parti n’en fait pas sa priorité actuellement ? Les véritables questions pour le groupe socialiste restent toutefois de savoir comment doivent s’articuler les aides de l’État et quel public devrait être prioritaire. Pour le parti socialiste, il est logique d’aider les personnes qui en ont besoin, celles et ceux que l’inflation touche durement dans leur quotidien, dans la réalisation de leurs besoins de base ; ce sont les classes moyennes et plus précarisées. Or, les solutions d’aide pour ces publics spécifiques sont légion et nous les avons défendu…

27 septembre 2022 PV, p. 783 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.143

Le groupe socialiste a consacré une longue partie de ses longues séances de groupe à cette recommandation. Les considérations émises, tantôt réservées quant au contenu de la recommandation, tantôt favorables à ses questionnements, ont été nombreuses au sein de notre groupe. Nous allons tenter de vous en synthétiser le contenu. En premier lieu, il a été relevé que l’économie de notre canton était depuis longtemps tournée vers le secteur secondaire. Un secteur d’industries, qui représente également de nombreuses places de travail, et qui nous permet de développer de véritables pôles de compéten…

29 juin 2022 PV, p. 182 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.012

Autant le dire d’emblée, le groupe socialiste acceptera cette modification très formelle sans opposition. Ce rapport nous donne toutefois l’occasion de rappeler ce que contiennent les nouvelles dispositions de la LMSI qui sont entrées en vigueur cette année et ayant pour but de lutter contre le terrorisme. « Terrorisme », qui peut correspondre, selon les dispositions légales, à des activités politiques qui « propagent la crainte ». Plus encore, il suffit que de simples « soupçons » sur l’existence de ces activités existent. Nous vous laissons imaginer que, même dans cet hémicycle, certaines e…

28 juin 2022 PV, p. 135 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.017

Notre question concerne le service de l’emploi. Ce 3 juin 2022, le Tribunal fédéral a rendu deux arrêts concernant Uber et UberEats et leurs travailleurs, qui ont donc été considérés comme des employés. Des arrêts qui sont importants au niveau national, avec tout ce que cela implique au niveau des conditions de travail, du contrôle de ces conditions de travail et des assurances sociales. La question de la députée Martine Docourt Ducommun, que nous relayons ici, est la suivante : jusqu’à maintenant, le canton avait plutôt une posture d’observation, puisque l’on ne savait pas exactement quelle …

25 mai 2022 PV, p. 62 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.342

Le groupe socialiste refusera l’urgence. Cette fameuse question de l’urgence sur laquelle nous avons déjà eu l’occasion de prendre plusieurs fois la parole depuis le début de cette législature. Nous rappelons la position du groupe socialiste : pour le groupe socialiste, un objet doit être reconnu comme urgent s’il perdait de sa substance, soit complètement, soit majoritairement, dû au fait qu’il soit repoussé à une session ultérieure. Ici, cela nous ne paraît pas être le cas. Nous aimerions rappeler aussi qu’il y a quand même un petit problème institutionnel – la députée Cloé Dutoit l’a dit t…

24 mai 2022 PV, p. 37 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.605

Un rapport un peu plus technique, un peu plus juridique, qui vous est maintenant présenté, mais ô combien important puisqu’il touche à nos droits populaires et donc à notre démocratie. Pourquoi ce rapport aujourd’hui sur vos bureaux ? Eh bien parce que, il y a quelque temps, la commission Fiscalité, dans le traitement de l’initiative du POP sur l’imposition de la fortune, s’est posé la question de si l’on pouvait déposer un contre-projet constitutionnel à une initiative législative. Comme vous le voyez, une question assez simple, qui a fait l’objet d’un avis de droit et, comme souvent, la rép…

3 mai 2022 PV, p. 3073 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.030

Nous revenons juste sur le vote qui vient d’avoir lieu, avec un léger étonnement : on vient de voter sur un décret pour soumettre l’initiative au vote du peuple – donc, qui ne prend pas position sur le fond de l’initiative, ou sur le fond du contre-projet d’ailleurs – et il y a eu quasiment, à une voix près, un refus de soumettre l’initiative au vote du peuple ! Donc, peut-être, pour les prochaines fois où l’on parle d’initiative, il serait bien de clarifier cette question dans les groupes, parce qu’il serait assez inquiétant qu’une fois le Grand Conseil refuse de soumettre l’initiative au vo…

3 mai 2022 PV, p. 3072 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.030

Il semblerait parfois que les tractations au Grand Conseil ne se passent pas qu’en plénum. Il y avait une idée de solution concrète que nous avons évoquée tout à l’heure. Nous aurions pu envisager de proposer un contre-projet direct à la population, mais ce contre-projet – il aurait pu simplement reprendre le contre-projet que nous avons aujourd’hui devant nous – aurait dû faire quand même l’objet d’au moins une séance en commission pour être sûrs des aspects juridiques. Après quelques discussions durant cette pause au Grand Conseil, nous avons vu qu’il n’y avait pas de majorité possible, voi…

3 mai 2022 PV, p. 3071 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.030

Nous ne ferons pas sur ce sujet de métaphores dentaires, elles ont déjà toutes été utilisées durant le débat. Voilà près de sept ans que l’initiative sur les soins dentaires a été déposée. Tout ce temps passé sur une initiative soutenue par plus de 7'000 Neuchâteloises et Neuchâtelois ne devrait pas aboutir à un nouvel échec sur un contre-projet. Après trois envois en commission, deux passages en plénum, la voici aujourd’hui devant nous, toute nue, sans aucun contre-projet proposé à la population. C’est regrettable pour le groupe socialiste, parce qu’il y avait une majorité, nous l’avons ente…

22 février 2022 PV, p. 2449 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.105

Nous prenons note des considérations terminologiques du Conseil d’État quant à notre interpellation. Nous le remercions pour les réponses, il faut le dire, précises, malgré le fait que, en effet, il y a une confidentialité qui entoure ces questions-là, et puis là on a quand même quelques éléments précis et intéressants. Nous nous posons, à titre personnel, la question de la pertinence, peut-être, d’un débat parlementaire sur ces questions, que ce soit au niveau de la transparence de ces règles et sur le fond de ces règles quand on sait que, par exemple, des clauses de claw-back dans le canton…

22 février 2022 PV, p. 2437 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.223

Nous remercions le Conseil d’État pour sa réponse. Il subsiste bien sûr de notre part une inquiétude qu’un droit démocratique soit ici sacrifié sur l’autel du juridisme étroit. Nous avons bien compris que la question était maintenant entre les mains de la commission puis du Grand Conseil. Nous nous engageons donc vigoureusement pour que le peuple puisse au final voter sur cette question et n’hésiterons pas, si nécessaire, à nous rendre jusqu’à Mon-Repos pour faire valoir les droits démocratiques.

22 février 2022 PV, p. 2434 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.109

Le groupe socialiste s’oppose également à l’urgence. Il considère que le Grand Conseil n’est pas une caisse de résonance de l’actualité. L’urgence sert finalement quand un projet ne peut pas être discuté à une prochaine session et si la discussion devient inutile à une session ultérieure. Ici, ce n’est pas le cas, on peut tout à fait discuter de cette thématique à une session ultérieure, il n’y a donc aucune urgence. Le groupe socialiste la refusera donc pour cette raison. Nous disons aussi que le Grand Conseil a récemment voté une modification de la loi sur le Grand Conseil pour avoir un tra…

26 janvier 2022 PV, p. 2360 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.223

Les fuites ayant eu lieu dans la presse et laissant entendre que la validité de l’initiative sur les transports publics gratuits pourrait être remise en question nous ont fortement étonnés. Sur le fond d’abord, puisque nous sommes face à une initiative rédigée en termes généraux, on se demande comment une telle initiative pourrait être invalidée dès lors qu’elle doit entièrement être mise en œuvre par le législateur. Et même si celle-ci devait rencontrer des problèmes, on peut se demander si elle ne devrait pas être validée au moins partiellement, comme l’a déjà fait l’Assemblée fédérale, ou …

25 janvier 2022 PV, p. 2305 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.11921.168

Nous pouvons comprendre que le député Lionel Rieder, c’est son projet, soit agacé par une opposition, mais nous aimerions lui rappeler que c’est un peu le principe des procédures parlementaires et que cela ne doit pas le dispenser justement de faire preuve du respect dont on fait preuve dans les processus parlementaires. Peut-être aussi pour le contredire sur le fait qu’il pense que l’on fait cela juste pour l’embêter. Nous avons entendu durant ce débat notamment le fait que cette commission traiterait uniquement de dossiers identifiés ponctuels. M. Lionel Rieder vient de parler du fait qu’el…

25 janvier 2022 PV, p. 2303 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.11921.168

Peut-être dire en préambule qu’il semblerait que la technique du renvoi en commission pour des raisons juridiques commence à devenir la norme. Sur le fond, dès le moment où le Grand Conseil peut définir le mandat d’une commission, il peut dire que ce mandat est subsidiaire au mandat des autres commissions, nous ne voyons vraiment pas le problème juridique. Sur la question de la commission Digitalisation elle-même : c’est une commission transversale – cela a été dit –, c’est quand même assez original pour une commission qui concerne plusieurs départements. Cela a été dit par M. Lionel Rieder, …

25 janvier 2022 PV, p. 2285 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.210

Abolition de la peine de mort en France, première diffusion de l’émission Les Babibouchettes à la Télévision suisse romande (TSR), début de l’heure d’été en Suisse, entrée du principe d’égalité entre hommes et femmes dans notre Constitution fédérale. Cela paraît quand même lointain et c’est l’année 1981. C’est cette même année qu’un Grand Conseil, avec moins de 8% de femmes, où la droite disposait d’une majorité absolue, a adopté le congé maternité de 17,4 semaines dont nous parlons aujourd’hui. Ce qui se passe devant notre Autorité avec les amendements qui nous sont présentés n’est ainsi de …

25 janvier 2022 PV, p. 2277 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.210

Nous devons dire d’abord que nous rejoignons l’appel de Mme Béatrice Haeny aux petites entreprises de conclure plutôt des CCT que de s’en tenir au minimum légal, c’est vrai que cela réduira les inégalités avec le secteur public. Un congé maternité complet pour celles qui ne souffrent pas de problèmes de santé pendant leur grossesse ; un congé maternité complet pour celles qui souffrent de problèmes de santé pendant leur grossesse mais non liés à leur grossesse ; un congé maternité complet pour celles qui souffrent de problèmes de santé liés à leur grossesse mais reconnus comme – nous citons l…

25 janvier 2022 PV, p. 2273 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.198

Nous disons rapidement que nous sommes assez satisfait de voir qu’il y a une quasi-unanimité dans les groupes. Nous relevons peut-être que nous sommes un peu étonné des propos du porte-parole du groupe libéral-radical qui sous-entend que s’il y a des accidents de chasse potentiels, ce serait de la faute des autres utilisateurs de la forêt. Si un cueilleur de champignons se prend une balle par un chasseur soûl, nous pensons que nous pouvons au moins dire que la responsabilité est partagée ! Nous entendons bien qu’il n’y a pas de problèmes récurrents par rapport à cette question ; après, dès le…

25 janvier 2022 PV, p. 2271 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.198

Vous trouverez devant vous une belle proposition de consensus unanime – après le rapport que nous venons de discuter, on voit que ce n’est pas forcément donné – autour de la question simple du fait de savoir si un chasseur ou une chasseuse a le droit de chasser en étant sous l’influence de psychotropes ou de l’alcool. Vous l’avez vu dans le rapport de la commission, la commission était d’abord partagée entre celles et ceux qui pensaient que cela ne sert à rien de régler un problème qui ne se présente presque jamais en pratique et celles et ceux qui pensaient qu’il valait mieux prendre des dis…

8 décembre 2021 PV, p. 1782 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.22220.034

Nous vous lisons le texte de la députée Corine Bolay Mercier. Le rapport 21.034 propose l’adaptation de la loi neuchâteloise d’introduction du code civil suisse suite aux nouvelles dispositions fédérales concernant l’amélioration de la protection des victimes de violence. Ces nouvelles dispositions fédérales permettent, par exemple, au Tribunal civil de prononcer, en cas de violence, de menaces, de harcèlement, une interdiction géographique, une interdiction de contact ou une obligation de porter un bracelet électronique. Il est important de rappeler que l’utilisation du bracelet électronique…

7 décembre 2021 PV, p. 1728 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.352

Nous aimerions juste ajouter que la véritable partie immergée de l’iceberg, si cet amendement est refusé, ce sera celles et ceux que le Conseil d’État renvoie à l’aide sociale. Ce seront eux la véritable partie immergée de l’iceberg, ce seront eux dont on n’entendra pas parler. Nous pensons qu’on ne peut pas parler d’une minorité silencieuse alors qu’on renvoie des personnes, dont on ne sait même pas le nombre, à l’aide sociale.

7 décembre 2021 PV, p. 1714 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.352

Deux questions pour le service de la santé publique (SCSP) en lien avec la situation sanitaire actuelle. La première : comment expliquer le nombre peu élevé de personnes vaccinées avec deux doses dans notre canton par rapport au taux de primo-vaccinés ? On voit dans les statistiques une différence entre les personnes qui n’ont qu’une dose et celles qui ont deux doses qui est assez importante dans notre canton et pas dans les autres : est-ce que cela signifie que des personnes ayant fait la première dose ne se sont pas présentées pour la seconde dose ? Et la seconde question : quelles sont les…

7 décembre 2021 PV, p. 1710 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.352

Cette question concerne le service de l’emploi (SEMP). Vous le savez probablement toutes et tous, il y a actuellement une grève des livreuses et livreurs Smood en raison de conditions de travail inacceptables et, bien sûr, de salaires déplorables, qui a poussé notamment le Conseil d’État genevois à agir. Par rapport à cela, deux questions : comment s’articulent les contrôles des conditions de travail en lien avec ces plateformes telles que Smood ? Disposons-nous des ressources nécessaires pour contrôler ces plateformes, notamment au vu de leurs spécificités ?

2 novembre 2021 PV, p. 1443 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.10721.027

Avec les rapports écrits que vous avez reçus ainsi que les précisions que vous donnera probablement le chef de département, il nous paraît inutile d’utiliser trop de notre précieux temps parlementaire pour vous répéter des choses que vous savez, ou en tout cas que vous avez déjà entendues. Nous relèverons principalement que la commission s’est employée à discuter de la question de l’émolument maximal puis minimal, à l’aune notamment de ce qui se fait dans d’autres cantons. Les explications du chef de département en commission, nous ont toutefois convaincus que le projet qui vous est présenté …

2 novembre 2021 PV, p. 1419 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.028

Une contribution de solidarité limitée dans le temps et uniquement sur les plus grandes fortunes : c’est non ! Un mécanisme prévoyant un relèvement temporaire de l’impôt sur les grandes fortunes en cas de crise : c’est non ! Un simple dialogue pour trouver un moyen de faire contribuer, un peu plus, celles et ceux qui en ont la capacité : encore et toujours non ! Voilà ce qu’a été l’attitude de la majorité de ce parlement ces derniers mois. Face à une crise qui a durement fragilisé la situation des plus précaires et classes moyennes et nécessité un engagement sans précédent de l’État à tous le…

29 septembre 2021 PV, p. 1236 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.200

Le groupe socialiste est partagé. Partagé entre, d’une part, les arguments écologiques qui ont été mis en avant, notamment par M. le conseiller d’État Laurent Favre, et, d’autre part, l’impact que pourrait avoir cette mesure transitoire sur les restaurateur-trice-s, étant donné, on le sait, qu’ils ont beaucoup de peine actuellement à remplir l’intérieur des restaurants et que, même s’ils pouvaient augmenter leur fréquentation de 10 à 15% en terrasse, eh bien, cela pourrait avoir un impact non négligeable sur leur chiffre d’affaires. Donc, un groupe partagé. Peut-être aussi dire que, comme rel…

29 septembre 2021 PV, p. 1233 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.190

Nous croyons que l’urgence est assez claire dans ce cas-là, pour une double raison. D’abord, cette recommandation concerne une problématique liée à la crise Covid- 19, et notre Grand Conseil a quand même une pratique qui vise à reconnaître l’urgence dans ces cas-là et, en plus, parce qu’elle vise une situation en elle-même urgente à l’intérieur même de cette crise. Ensuite, peut-être d’un point de vue plus procédural, nous rappelons que si nous n’avions pas mis la clause d’urgence à cette recommandation, elle aurait été traitée hier après-midi et donc cela paraîtrait un peu spécial aujourd’hu…

1 septembre 2021 PV, p. 998 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.101

Cette motion traite d’une problématique chère au groupe socialiste, le porte-parole du groupe libéral-radical l’a d’ailleurs relevé tout à l’heure : la participation électorale. Nous constatons toutefois que son objet est beaucoup plus limité qu’il n’en a l’air. Le Conseil d’État veille en effet d’ordinaire à regrouper les scrutins, et la seule exception notable est celle qui fait qu’aujourd’hui, élections cantonales ou communales ne peuvent pas avoir lieu en même temps qu’un scrutin fédéral, comme vient de le rappeler le porte-parole du groupe UDC. Se pose donc la question de l’utilité de re…

1 septembre 2021 PV, p. 987 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.181

Nous souhaitons rappeler qu’en janvier de cette année, nous avons accepté une bonne résolution du groupe libéral-radical qui demandait au Conseil fédéral d’influencer le directeur de la Banque nationale suisse (BNS) pour que nous puissions recevoir plus d’argent au niveau des cantons. Nous avons donc l’impression que l’on est un petit peu dans le même cas d’espèce, une résolution qui demande au Conseil fédéral d’agir, nous ne voyons donc pas pourquoi, par cohérence, le groupe libéral-radical ne pourrait pas accepter ce projet de résolution.

1 septembre 2021 PV, p. 980 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.182

Peut-être rapidement rappeler que le groupe UDC est aussi représenté en commission de gestion, qu’il s’agit de questions qui sont vraiment des questions de gestion et qui pourront être discutées en sous-commission de gestion. Il n’y a donc pas forcément d’intérêt à accepter l’urgence maintenant, étant donné que ce sont des questions de gestion qui seront traitées en temps voulu.

31 août 2021 PV, p. 955 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.141

Nous l’avons entendu et nous croyons que cela a été relevé par tous les groupes : nous traversons une crise exceptionnelle. Nous avons aussi entendu que c’est une crise qui a demandé une intervention financière massive de l’État. Et la question que nous nous posons quand même aujourd’hui en entendant le débat, c’est : doit-on vraiment attendre de savoir si la facture va doubler, tripler, quadrupler pour réfléchir aux mesures à prendre ? D’habitude, nous devons dire, nous connaissions la droite moins attentiste en matière de questions de précautions financières, de gestion financière. Si on se…

31 août 2021 PV, p. 925 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.006

Le groupe socialiste soutiendra cet amendement, à savoir, en plus des arguments qui ont déjà été donnés, qu’il y a actuellement une loi qui est en discussion au parlement fédéral et qui permettra notamment le phénotypage, donc en gros d’établir des profils selon l’ADN, que l’on peut retrouver par exemple sur des scènes de crime, et il sera permis dans cette loi – alors dans les discussions en cours pour l’instant – d’établir des profils raciaux à partir d’ADN qui seront retrouvés. On n’est pas dans la politique-fiction, on peut imaginer toutes sortes de données qui peuvent être traitées par l…

30 juin 2021 PV, p. 147 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.183

Nous reviendrons peut-être seulement sur la question juridique qui semble être la pierre d’achoppement d’une partie du débat. Peut-être rappeler l’adage que vous connaissez toutes et tous, qu’avec deux juristes nous avons trois avis. Nous vous laissons imaginer combien il y a d’avis dans une commission législative dans laquelle il y a presque une majorité de juristes ! Toujours est-il que, dans le cadre des débats de la commission législative, il est apparu clairement que nous n’avions pas de réponse à cette question parce que, sans vouloir faire un cours de droit, pour toutes les personnes q…

30 juin 2021 PV, p. 144 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.183

Nous tenons aujourd’hui, avec ce projet de loi, l’occasion de bannir de notre canton des pratiques dont notre précieuse démocratie ne saurait s’accommoder. Est-il encore nécessaire de rappeler que, pendant plusieurs mois, des milliers, voire des dizaines de milliers de signatures ont été récoltées contre le congé paternité auprès de personnes qui étaient en fait convaincues de signer un document « pour le congé paternité », que de nombreuses personnes combattant l’homophobie ont en fait soutenu un référendum contre la norme pénale antihomophobie ? Nous ne croyons pas, tant le traitement média…

31 mars 2021 PV, p. 3507 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.151

Nous sommes heureux, sur le fond, de constater que, assez unanimement dans cet hémicycle, nous saluons l’excellent travail qui a été fait au niveau neuchâtelois. Nous aimerions juste rappeler que cette recommandation concerne une ligne téléphonique au niveau national, qui concernerait donc l’ensemble de la Suisse, et que – malheureusement, nous avons envie de dire – d’autres cantons sont bien moins avancés que le nôtre dans ce domaine. En pratique, accepter cette recommandation, c’est finalement aussi rappeler que c’est aux cantons – et là, il y a peut-être eu une mécompréhension d’une partie…