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Alain Ribaux

Grand Conseil Conseil d’État

Interventions récentes

2 mai 2023 PV, p. 2747 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.128

Nous ne vous cachons pas que nous comptions un peu sur des débats prolongés pour peaufiner la réponse à cette motion, mais l’ordre du jour va décidément bien vite, ce sera donc un tout petit peu brut de décoffrage, mais nous pensons que le sens sera là ! Il faut d’abord rappeler que deux motions, et non pas seulement une, ont déjà été déposées et acceptées par le Grand Conseil s’agissant de l’affichage dans le domaine public. Certes, dans des domaines spécifiques plus ciblés, mais justement intéressants : celui du petit crédit, que nous venons de rappeler, mais également sur la publicité sexi…

2 mai 2023 PV, p. 2736 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.117

Ce n’est plus de la persévérance, c’est de l’acharnement. À l’instigation déjà des représentants des syndicats, le débat vient d’avoir lieu au Grand Conseil. Nous ne pouvons pas traiter sans fin les mêmes sujets ; celui-ci l’a été largement et sous tous ses aspects. Au final, le Grand Conseil a validé, relativement récemment, une baisse des cotisations de trois points de pourcentage, ramenant ainsi ces dernières, peu ou prou – apparemment plutôt prou si nous nous référons aux déclarations du porte-parole Vert’Libéral-Le Centre –, à la moyenne des caisses publiques romandes. Pour rappel, les c…

29 mars 2023 PV, p. 2453 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.211

Nous changeons complètement de sujet et nous parlons d’enregistrement de changement de prénom. L’enregistrement d’un changement de prénom à l’occasion d’une déclaration concernant un changement de sexe, au sens de l’article 30b du Code civil, est une procédure particulière, qui est différente de celle d’un changement de nom selon l’article 30 du Code civil. Dans le premier cas, celui du changement de prénom relatif au sexe – qui est une nouveauté de droit fédéral, vous vous en rappelez –, il s’agit d’une procédure qui se veut simple, c’était l’objectif des Chambres fédérales, lors de laquelle…

29 mars 2023 PV, p. 2414 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.342

Une réponse factuelle et brève. La CPCN détient 1,6 million de francs d’actions de Credit Suisse, correspondant à 0,02% de son actif. La perte de valeur de ces actions pourrait être presque entièrement compensée par la prise de valeur des titres UBS détenus en parallèle par la CPCN. La caisse détient également 3 millions de francs d’obligations de Credit Suisse, mais ces dernières ne perdront, de par leur nature, aucune valeur suite au rachat de la banque par UBS. En conséquence, la santé de la CPCN n’est en rien menacée par le rachat de Credit Suisse, dont l’effet restera très marginal sur l…

28 mars 2023 PV, p. 2392 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.033

Chères élues, chers élus, vous qui avez passé au travers des mailles de l’invalidation… Que voilà une vraie et authentique fausse bonne idée ! Le système mis en place en 2014 devait permettre de diminuer les bulletins nuls, c’est le contraire qui s’est produit. Il paraît logique de revenir en arrière et ce n’est surtout pas la chancellerie qui s’en plaindra. En somme, un petit aller-retour législatif. Le Conseil d’État n’a rien d’autre à ajouter à son rapport du 5 septembre dernier.

22 février 2023 PV, p. 2279 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.324

Voilà un gros souci exprimé à la suite de l’épisode de Berne, où un homme a semé l’émoi et a justifié l’évacuation du Parlement avec quelques conséquences, vous l’avez lu dans les journaux. Voilà, la question nous permet de faire le point sur la sécurité de votre Autorité quand elle se trouve dans ces murs – nous ne sommes pas allés au-delà dans le cadre d’une simple question – et quelques indications à cet égard qui, nous l’espérons, vous rassureront complètement. La question de la sécurité du Grand Conseil est sensible évidemment à plusieurs titres, et on se pose vraiment la question depuis…

22 février 2023 PV, p. 2278 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.321

Nous commençons avec la question de M. Blaise Courvoisier, où nous allons vous donner quelques chiffres, mais très simples. Selon les données dont nous disposons, nous pouvons en tout cas assurer que dans le canton de Neuchâtel, il n’y a pas eu de vague de faillites, dans ce secteur-là comme d’ailleurs dans tout autre secteur. Dans ce secteur, les faillites enregistrées, si l’on prend quatre années pour faire un point et voir que l’on est dans une relative constance : en 2019, il y en a eu 24 ; en 2020, il y en a eu 17 ; en 2021, il y en a eu 20 et, en 2022, il y en a eu 16. Nous avons donc u…

25 janvier 2023 PV, p. 1812 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.04012.160

Oui, les tiroirs du DESC ne sont pas si profonds que cela, et en tout cas pas si remplis que cela, mais il est vrai que le postulat en question a un peu pris la poussière avant d’en être ressorti. Mais nous rassurons M. le député Romain Dubois en particulier, c’est avec un temps raisonnable que la réponse à ce postulat a été préparée par le Conseil d’État, s’agissant d’un problème qui, nous l’accordons volontiers, n’est pas d’une importance cruciale pour notre population. Le postulat intitulé « Évitons les doubles indemnisations » n’est pas vraiment une question posée, mais bien plutôt une in…

25 janvier 2023 PV, p. 1805 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.15622.024

Juste pour un petit rattrapage d’un oubli et pour préciser ce que l’on entend quand on dit en conclusion que rien n’est acquis. En effet, le travail n’est pas fini, il ne le sera probablement jamais, et des efforts sont donc absolument nécessaires. Le récent interview – il y a été fait allusion – paru dans Heidi.news donne la chair de poule ; l’interview d’un policier de l’arc lémanique est donc là pour rappeler que ce combat, que cette préoccupation doit rester à l’esprit, même si nous sommes convaincus, osons le dire, que la situation est meilleure à Neuchâtel, mais…, mais…

25 janvier 2023 PV, p. 1804 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.15622.024

La mort atroce de George Floyd, le 25 mai 2020 à Minneapolis, a déclenché une vague d’indignation planétaire. Le dépôt du postulat, pertinemment amendé, a permis au Conseil d’État de faire un point de situation à votre attention et à celle de la population sur l’attitude de la police en matière de discriminations raciales dans notre petite République. Un gros effort a été fourni en vue de l’établissement d’un rapport écrit à plusieurs mains, qui, non seulement se veut aussi complet que possible, mais qui a surtout donné lieu à un intéressant travail d’introspection au sein de la police neuchâ…

25 janvier 2023 PV, p. 1791 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.236

Le Conseil d’État s’oppose à l’urgence par principe. En effet, la multiplication – cela vient d’être relevé par M. Francis Krähenbühl – des objets B amène une nouvelle perspective s’agissant de l’urgence. Il convient de veiller au phénomène de ce que l’on pourrait appeler l’urgence « ascenseur », soit celle qui consiste à faire passer un objet plus haut dans l’ordre du jour, sans autre raison que le sentiment de son auteur que son action est plus importante que celle de ses coreligionnaires. Précisément, le sentiment du Conseil d’État est qu’il s’agit en l’espèce d’une urgence ascenseur.

25 janvier 2023 PV, p. 1785 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.235

Le Conseil d’État s’est d’autant moins opposé à l’urgence que l’interrogation posée avait été glissée dans le cadre du budget, n’avait pas pu être abordée avec le budget, et il est temps maintenant d’y répondre en effet, même si, et comme cela a été dit, l’indépendance de la Caisse de pensions empêche d’avoir la vue complète et générale, mais néanmoins. Suite à l’approbation par le Grand Conseil en mars 2022 de la solution proposée de concert par le Conseil d’État et par la commission Prévoyance dans le cadre du rapport 20.166, une information a rapidement été diffusée par la CPCN à ses assur…

25 janvier 2023 PV, p. 1771 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.314

Selon l’article 2 de l’ordonnance du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), les feux bleus peuvent être autorisés sur les véhicules du service du feu, de la police, du service d’ambulances et de la douane, ainsi que sur les véhicules qui y sont assimilés. Les compétences des ASP communaux sont déterminées aux articles 28 et 30 de la loi sur la police (LPol) et ne prévoient pas de missions à caractère urgent. Les ASP communaux interviennent régulièrement en soutien de la police neuchâteloise, souvent dans les situations planifiées o…

25 janvier 2023 PV, p. 1770 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.313

Les compétences des assistants de sécurité publique (ASP) sont réglées aux articles 28 et 30 de la loi sur la police (LPol). Pour assurer leurs missions tout en garantissant leur sécurité personnelle, les ASP disposent des mêmes armes et moyens de contrainte que les policiers « de base » – sous réserve de l’arme à feu –, à savoir la matraque, le spray de défense et les menottes. La notification d’actes judiciaires et administratifs fait bien partie des missions communales qui peuvent exposer les agents à des personnes menaçantes, c’est pourquoi la police neuchâteloise partage les informations…

25 janvier 2023 PV, p. 1769 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.306

La validité des articles 138a, alinéa 1, lettre d, et 138b – modifications adoptées le 30 juin 2021 déjà par votre Autorité et sur sa proposition – fait l’objet d’échanges entre la Chancellerie fédérale, la chancellerie d’État et le service juridique depuis le mois de septembre 2021, dans le cadre de l’approbation des dispositions d’exécution cantonales ; c’est l’article 28 de l’Ordonnance du 24 mai 1978 sur les droits politiques. Après plusieurs demandes de renseignements entre les parties jusqu’à la fin de l’année passée, la chancellerie d’État est dans l’attente de la décision de la Chance…

24 janvier 2023 PV, p. 1762 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.030

Les quelques modifications proposées, admises ou même initiées par les autorités judiciaires, sont bien délimitées et n’impliquent pas une modification substantielle des trois lois touchées. Il s’agit pour l’essentiel du comblement de lacunes et, dans un cas, du maintien d’une longue pratique en l’ancrant dans la loi après une décision du Tribunal cantonal. L’examen attentif auquel a procédé la commission n’a pas suscité de débat, c’est le cas aussi aujourd’hui en plénum, de sorte que nous renonçons, probablement à votre grand soulagement, à prendre en détail chacune des modifications proposé…

24 janvier 2023 PV, p. 1725 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.04721.048

La question de la recevabilité s’est posée avec acuité à plusieurs reprises ces dernières années et méritait donc, certainement, que l’on s’y arrête de manière attentive et que l’on s’y arrête à chaque dépôt d’initiative. Le Conseil d’État a émis l’avis, d’emblée, que les deux initiatives du 1% étaient recevables, même si cela ne paraissait pas incontestable de prime abord. La commission législative a pris à son compte les doutes exprimés et un avis de droit a été demandé par le bureau du Grand Conseil. De très bonne facture – merci de l’avoir relevé –, l’avis du service juridique, mandaté do…

6 décembre 2022 PV, p. 1398 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.035

Nous y répondons donc oralement, sans citer de pages. Première question avec la Police neuchâteloise, sur le type et le nombre d’armes qui ont été commandées ces deux dernières années, car il s’agit en effet d’un investissement effectué entre 2021 et 2022. Il n’y a pas de montant relatif à l’arme longue au budget 2023, ce n’est pas pour autant que nous n’allons pas vous donner les indications que vous souhaitez. Ledit investissement a concerné pour l’essentiel le remplacement des pistolets mitrailleurs de la Police neuchâteloise qui dataient de plus de trente ans. À cela s’ajoute l’achat d’ar…

2 novembre 2022 PV, p. 1173 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.201

Alors, en effet, nous sommes prêt à répondre aux interpellateurs, nous espérons dans un sens qui leur conviendra. Le Conseil d’État partage évidemment l’avis des interpellateurs sur la nécessité d’agir sur ces phénomènes et, précisément, tant la police neuchâteloise que les autorités judiciaires s’y activent, avec toute la détermination nécessaire, depuis plusieurs années. Preuve en est, l’intervention massive intervenue récemment au Locle et qui a suscité, à part de l’émotion, l’interpellation que nous avons aujourd’hui. S’agissant des questions précises, nous les prenons les unes après les …

2 novembre 2022 PV, p. 1170 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.200

La question posée par le groupe UDC est davantage de la compétence des autorités judiciaires que du Conseil d’État, puisque ce sont les juges ou le ministère public qui sont compétents pour appliquer les dispositions des articles 66a et 66abis du Code pénal. Compte tenu de ce fait et dans le respect de la séparation des pouvoirs, la question a été transmise au procureur général, qui nous a transmis une réponse, que nous pouvons résumer comme suit. Précisons que, de même que dans l’affaire de Thielle – nous ne savons pas si l’interpellateur, avec son indice de satisfaction, a bien réalisé que …

2 novembre 2022 PV, p. 1165 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.186

Tout d’abord, le contexte sécuritaire qui est à l’origine de la démarche de l’Office fédéral des routes (OFROU) et non pas du canton, nous y reviendrons. La limitation de vitesse à 40 km/h dans ce virage a été mise en place plus de deux ans avant l’installation du radar – le radar n’a pas été mis juste après le panneau 40 km/h – et elle a été sollicitée suite au non-respect de la limitation de vitesse par un grand nombre d’usagers de cette bretelle et au nombre élevé d’accidents de circulation malgré la mise en place d’un nouveau revêtement abrasif qui était une première mesure pour contrer l…

1 novembre 2022 PV, p. 1093 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.611

Il ne s’agit pas de s’adapter : les dates sont fixées. Il n’y a pas d’attente dans la fixation des dates, à l’intercantonal, c’est en tout cas deux ans à l’avance que toutes les dates sont fixées. On ne peut donc pas s’adapter, c’est soit y aller, soit ne pas y aller. On verra en fonction des disponibilités et de l’importance des sujets abordés à l’intercantonal. On passe au vote.

1 novembre 2022 PV, p. 1092 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.611

Très rapidement, M. Aël Kistler nous tend une perche parce que, précisément et sans vouloir accuser les collègues vaudois, il se trouve que justement ils sont – en tout cas pour certains, il y avait un spécialiste – relativement absents des conférences intercantonales, ce qui pose précisément des problèmes. Merci de nous avoir tendu cette perche.

1 novembre 2022 PV, p. 1090 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.611

Un jour ou deux demi-jours, telle est la question qui est posée ce soir. Dans un postulat récent, le Grand Conseil a demandé au Conseil d’État d’examiner les possibilités de rendre plus attractive la fonction de conseiller d’État. Une partie de la réponse se situe sans doute dans l’organisation du travail. Or, les conflits de dates sont en effet très problématiques et le projet de loi modifiant l’OGC ne va pas dans la bonne direction, dès lors qu’il prévoit potentiellement davantage de sessions en journée, en particulier le mardi, un jour important à l’intercantonal. C’est un sujet qui ne pré…

1 novembre 2022 PV, p. 1078 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.029

Pour vous tenir en haleine quelques minutes, parce que nous voyons que nous ne sommes que 98, donc si nous voulons réaliser le même score que tout à l’heure, il faudrait encore que deux personnes arrivent… ! La Neuchâtel Tourist Card – désolé pour ceux qui n’apprécient pas trop les anglicismes, mais dans le tourisme, cela fait partie de l’ambition aussi de Neuchâtel, qui s’ouvre au monde –, c’est un peu l’arme fatale, le joyau de la couronne, le valet d’atout – le buur – d’une partie de jass, le Lionel Messi du grand Barça ! Quelques détails encore : un article est touché, c’est le seul, un a…

1 novembre 2022 PV, p. 1056 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.025

Effectivement, des modifications très circonscrites, très ponctuelles et, après avoir entendu les groupes, nous devinons qu’il faudra moins batailler que notre collègue Laurent Kurth dans le dossier précédent ! Le domaine de la protection civile est en effet un domaine complexe avec des compétences à tous les étages. Il y a des compétences de la Confédération, des compétences du canton, des compétences des communes, mais rassurez-vous, nous ne ferons pas un exposé complet, vu l’importance toute relative des modifications qui sont proposées ! Le contexte, c’est une modification de la loi fédér…

28 septembre 2022 PV, p. 877 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.376

Dernière question en ce qui nous concerne, mais rassurez-vous, il y en a encore quelques-unes dans le prolongement… Le Conseil d’État est bien sûr attentif et sensible aux problèmes auxquels doivent faire face les indépendant-e-s et les PME du canton et les conséquences pour leurs collaboratrices et collaborateurs. Pour rappel toutefois, l’outil de cautionnement de prêts sans intérêts, qui a eu cours lors de la période Covid-19, était une initiative fédérale mise en œuvre par les banques et les organismes de cautionnement régionaux, et le risque était à la charge de la Confédération. En ce qu…

28 septembre 2022 PV, p. 876 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.374

La loi sur le statut de la fonction publique (LSt) et ses règlements d’application garantissent aux titulaires de fonctions publiques des progressions et compensations leur permettant de disposer, d’une part, de perspectives d’évolution salariale et, d’autre part, d’une compensation du renchérissement basée sur la progression annuelle de l’indice national des prix à la consommation (IPC). Cet indice représente la seule base de calcul précise et objective utilisable ; elle est utilisée par quasiment tous les employeurs publics et privés du pays. Le Conseil d'État, en tant qu’employeur responsa…

28 septembre 2022 PV, p. 875 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.361

Trois questions pour le DESC, il nous incombe d’ouvrir le feu. On va commencer en douceur. La réponse à cette question 22.361 est oui… Et voici tout de même pourquoi. L’appel à organiser une contre-manifestation à la Journée des banquiers, relayé sur les réseaux d’extrême gauche, a nécessité la mise en place d’un dispositif policier, afin de minimiser les perturbations annoncées par les manifestants. Aucune demande d’autorisation n’a été faite auprès de la commune, faut-il le préciser. Malgré cela, la Police neuchâteloise (PONE) a toléré la manifestation et a pris soin d’aller au contact des …

27 septembre 2022 PV, p. 853 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.171

Oui (rires), et d’une manière peut-être à peine mieux préparée que le préopinant (rires) ! Le Conseil d’État, en effet, ne s’était pas opposé, mais à vrai dire, et puisque le débat est ouvert, nous devons vous dire que l’avis du Conseil d’État a légèrement évolué. Ce n’est pas encore devenu une opposition catégorique, mais plutôt l’expression d’un doute profond. À vrai dire, à ses yeux, le postulat paraît relever d’une certaine schizophrénie. D’un côté, le parlement semble souhaiter valoriser la fonction des conseillers d’État. D’un autre, le même parlement décide de mettre fin aux rentes à v…

27 septembre 2022 PV, p. 787 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.143

Il n’est pas fréquent que deux chefs de département se prononcent sur le même objet ; c’est arrivé à la dernière session, c’était exactement dans l’autre sens, vous vous en souvenez. En effet, le dossier de La Tène est important. Il est porté donc conjointement par le Département du développement territorial et de l’environnement (DDTE) et par le Département de l’économie, de la sécurité et de la culture (DESC), mais plus généralement par le Conseil d’État bien sûr. Si l’importance économique du projet est considérable, il y a en outre des enjeux majeurs qui vont au-delà, et largement, des st…

7 septembre 2022 PV, p. 652 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.198

Oui, un sentiment d’absurdité qui n’est pas partagé. Alors, si on comprend bien sûr la préoccupation, on peut néanmoins s’étonner que l’on puisse seulement penser que la Police neuchâteloise ne se préoccupe pas de cette situation. Il ne faut pas confondre gravité et urgence. Et, en effet, au sens de l’OGC, une annonce médiatique n’implique pas forcément d’emblée l’urgence. En l’occurrence, la lutte contre le fléau dure depuis trois ou quatre ans, cela ne va pas s’arrêter dans les mois à venir ; on reviendra volontiers avec des éléments étayés, ce que justement l’urgence ne permet pas de faire…

7 septembre 2022 PV, p. 632 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.349

Relevons d’abord que, dès lors que l’armée dispose de forces aériennes, il est clair et normal qu’elles s’entraînent. Les plans de survol et d’entraînement qui existent et qui ont été établis sont conformes au plan sectoriel militaire (PSM) adopté par le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) en 2017, après consultation des cantons. Les autorités neuchâteloises sont d’avis que le PSM répond aux besoins de l’armée, tant dans le domaine de la formation que dans le cadre des missions sécuritaires qu’elle assume au quotidien. Les critères retenus…

7 septembre 2022 PV, p. 631 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.347

Nous avons deux questions, la première liée à la maternité, la deuxième aux forces armées… Voyez que le Département est très large ! Les questions liées à la maternité au sens large occupent bien entendu une place importante dans la politique du personnel de l’administration cantonale. C’est en constante évolution et ces thématiques nécessitent une attention particulière en termes de veille, d’adaptations réglementaires, d’information et de sensibilisation de la part du service des ressources humaines (SRHE). Le SRHE, par l’intermédiaire de son secteur santé et sécurité (0,8 EPT), a mené une …

6 septembre 2022 PV, p. 609 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.023

D’abord, merci à notre collègue Laurent Favre, à qui évidemment les transports tiennent particulièrement à cœur ! Sur l’effet de levier Interreg, il est évidemment particulièrement intéressant, parce qu’il y a plusieurs acteurs. Souvent, l’effet de levier, comme on l’appelle, c’est : on met un franc, puis il y a un autre franc qui vient. C’est souvent à parité avec la Confédération, mais ici on a évidemment les fonds européens qui s’ajoutent à la parité, et c’est même plus que la parité avec la Confédération, donc on a vraiment des effets de levier qui sont intéressants pour notre petit canto…

6 septembre 2022 PV, p. 607 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.023

Tout d’abord, merci de nous avoir attendu pour répondre aux quelques interventions des députés, c’est avec plaisir que nous le faisons. Vous l’avez donc entendu, un nouveau volet du programme Interreg s’inscrit dans la continuité de ce qui était fait jusqu’ici. Le bilan pour la dernière période 2014 à 2020 est globalement satisfaisant du point de vue du Conseil d’État, et le canton de Neuchâtel va poursuivre son soutien en faveur de ces projets transfrontaliers. Il n’est pas le seul bien entendu à pouvoir décider de quel projet il s’agit, puisque c’est dans le contexte d’accords plus généraux…

29 juin 2022 PV, p. 183 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.012

Merci à tous les groupes de l’accueil favorable qui, à vrai dire, n’a pas dû être arraché de haute lutte. On a déjà vu de plus grands combats politiques. Il s’agit en effet, en l’occurrence, d’une stricte mesure d’exécution du droit fédéral. Sur le fond, la problématique est sensible puisqu’elle a trait à la récolte de données. On pourrait en effet résumer la problématique comme le député tout à l’heure : ouille, ouille, ouille ! Mais nous aimerions vous dire à ce sujet que sur le fond, le Conseil d’État met l’accent sur la confiance que doit inspirer la police à sa population. C’est un souci…

28 juin 2022 PV, p. 160 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.015

Nous dirions : « Waouh, quel accueil incroyable ! » On n’est pas totalement habitué, au sein du Conseil d’État, à avoir de pareilles prises de position qui frisent l’enthousiasme général. En tout cas, excellente compréhension de la thématique et, probablement en effet, qu’une visite à La Chaux-de-Fonds est édifiante. Ce n’est pas l’endroit le plus accueillant du monde et nous pensons que là, on réalise et on comprend que même si on a peut-être une télévision dans les chambres, la privation de liberté est quelque chose qui marque et qui frappe les gens de manière extrêmement dure. Nous aimerio…

28 juin 2022 PV, p. 124 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.017

Vous êtes en pleine forme après cette pause et nous pouvons répondre aux quatre questions qui ont été posées pour notre département. La première sur les questions relatives à la prévention et au programme de prévention que la police applique dans les classes. Nous voulons d’abord vous dire que la sensibilisation et la prévention dans les classes ont été, sont et seront une priorité de notre département. Cela n’existait pas il y a quelques années et nous pensons que c’est même un projet – et un programme – qui doit être développé. Chaque année, dans le cadre de cette sensibilisation aux médias…

25 mai 2022 PV, p. 81 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.124

C’est une question qui est intéressante et qui, précisément, est à l’ordre du jour au sein de la Police neuchâteloise, une Police neuchâteloise qui dispose, bien sûr, de tasers. Nous ne savons pas d’ailleurs quel est le terme en français, mais en tout cas, il est connu sous le terme de « taser ». Seul le groupe d’intervention, ceux qu’on appelle les GI, soit une unité spéciale, est à ce jour équipé de ce moyen de contrainte. Ce groupe dispose de quatre pièces. Actuellement, tous les groupes d’intervention romands en sont dotés. L’utilisation de ce moyen de contrainte fait l'objet d'une direct…

25 mai 2022 PV, p. 73 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.116

Le Conseil d’État a déjà partiellement répondu aux éléments soulevés dans cette interpellation dans sa réponse à la question du même groupe sur les bracelets électroniques. Nous nous référons donc expressément à cette réponse. Le sujet est évidemment extrêmement sensible et préoccupe le Conseil d’État. Nous le répétons, le terrible drame survenu le 15 février – qui est un peu à l’origine de ces deux interpellations – touche l’ensemble de la population, terriblement. Toujours en préambule, nous souhaitons rappeler que la prévention et la lutte contre les violences domestiques doivent être trai…

25 mai 2022 PV, p. 57 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.341

L’État employeur applique par voie d’arrêté des normes communes pour la rémunération des stages effectués au sein de ses services ; il en va de même pour les apprentissages. La question est relative aux modifications qui ont été apportées en avril dernier, qui visaient d’une part à adapter la liste à l’évolution des différents stages, et à fixer de très rares exceptions pour des domaines qui prévoient d’autres rémunérations dans le cadre de conventions intercantonales ou d’accords sectoriels spécifiques. Ce point fait précisément suite à une réponse du 1er septembre 2021 à l’interpellation 21…

24 mai 2022 PV, p. 38 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.605

Un rapport qui confirme que droit populaire ne signifie pas encore droit facilement compréhensible pour la population. Cela dit, le Conseil d’État ne s’oppose pas à un projet qui pourra, une fois ou l’autre, permettre une solution intelligemment construite. Il n’y a pas d’autre commentaire à faire.

4 mai 2022 PV, p. 3142 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.118

Il faut que nous changions un petit peu le début de notre intervention, car nous souhaitions aussi faire un rapprochement entre les deux motions, relevé par Mme Garance La Fata. Deux motions déposées par le même groupe à une semaine d’intervalle, la deuxième relative à une législation nécessaire sur le chat haret. C’était pour illustrer en réalité que l’on veut certes moins de lois, mais on l’oublie dans les cas concrets, en tout cas quand cela nous arrange ! Cela étant, il est vrai que le RSN est bien fourni, trop bien fourni en comparaison intercantonale. Cela n’a pas échappé au Conseil d’É…

4 mai 2022 PV, p. 3136 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.112

Comme énoncé dans le texte de l’interpellation, le Conseil d'État rappelle que le Conseil d’administration de la caisse dispose d’une totale autonomie de décision pour tous les éléments de gestion qui ne sont pas fixés dans les dispositions légales établies par le Grand Conseil. La décision d’allouer une rente complémentaire mensuelle exceptionnelle en janvier 2022 est bel et bien de la compétence du Conseil d’administration. On demande son avis au Conseil d’État, et il le donne donc néanmoins volontiers, mais avec la réserve qui sied à la répartition des compétences. Petit rappel d’abord : l…

4 mai 2022 PV, p. 3131 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.335

Le Conseil d’État n’a pas eu de contacts privilégiés avec le propriétaire actuel de l’hôtel de La Vue-des-Alpes ; le service de l’économie a été informé de sa volonté par la commune de Val-de-Ruz. Pour rappel, les compétences du canton et des communes sont définies dans la fiche R_31 « Développer le Tourisme » du plan directeur cantonal. Ainsi, le canton a notamment pour mission de : définir la stratégie cantonale et les principes directeurs pour le développement du tourisme afin de permettre à des porteurs de proposer des projets, notamment dans le cadre du programme de politique régionale ;…