Nous sommes satisfaite des réponses obtenues. Nous croyons que toutes ces réponses sont adéquates. Toutefois, nous manifestons notre étonnement par rapport à l'attitude d'un canton qui, même s'il n'est pas dans un concordat, n'informe pas ses partenaires. Nous partons du principe que, quand nous sommes dans ce dossier, nous sommes partenaire. Nous trouvons cela très étonnant, mais c'est quelque chose qui dépasse le cadre de cette interpellation.
Interventions récentes
Le groupe socialiste a décidé que les personnes enseignantes dans notre groupe se récusaient sur ce sujet. En raison de notre profession d'enseignante, nous sortons donc de la salle.
La délinquance juvénile baisse depuis plusieurs années. Selon l'Office fédéral de la statistique, en 2015 par rapport à 2014, le nombre de jeunes placés suite à une condamnation a diminué de 18%. Mais il reste néanmoins nécessaire, lorsque des peines sont prononcées, d'avoir des places disponibles pour ces jeunes délinquants. Prêles ferme et avec cette fermeture, 11 places disparaissent pour des jeunes neuchâtelois placés aujourd'hui là-bas. L'Impartial mentionnait le fait qu'aucune institution ni autorité judiciaire n'avaient été informées, semblait-il, de cette décision, et c'est pourquoi l…
La délinquance juvénile baisse depuis plusieurs années. Selon l'Office fédéral de la statistique, en 2015 par rapport à 2014, le nombre de jeunes placés suite à une condamnation a diminué de 18%. Mais il reste néanmoins nécessaire, lorsque des peines sont prononcées, d'avoir des places disponibles pour ces jeunes délinquants. Prêles ferme et avec cette fermeture, 11 places disparaissent pour des jeunes neuchâtelois placés aujourd'hui là-bas. L'Impartial mentionnait le fait qu'aucune institution ni autorité judiciaire n'avaient été informées, semblait-il, de cette décision, et c'est pourquoi le groupe socialiste aimerait savoir s'il est courant de verrouiller de la sorte l'information entre cantons et de mettre les partenaires devant le fait accompli. Surtout lorsqu'un concordat entre cantons existe, ce qui est le cas ici. Par ailleurs, il semble que les établissements qui offrent des peines avec des conditions similaires à Prêles sont rares. Il semble qu'il y ait Pramont en Valais, est-ce qu'il y en a d'autres? D'autre part, nous savons aussi que Neuchâtel est revenu sur sa décision de mettre sur pied un centre de placement ferme pour jeunes délinquantes à Dombresson, le Conseil d'État ayant annoncé plutôt vouloir créer 4 places dans le foyer St-Etienne à Fribourg. Est-ce que cette organisation devait encore être validée par l'Office fédéral de la justice? Qu'en est-il? Dans le fond, s'il n'y pas de place, notre question est: où seront placés ces jeunes délinquants? Car, selon l'article 27 de la Loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs, le placement en milieu fermé doit se faire dans un établissement qui assure à chaque jeune une prise en charge éducative et qui prépare son intégration ou sa réintégration sociale.
Effectivement, Neuchâtel est en dessous des normes CSIAS pour les familles de deux, trois ou quatre personnes. Donc, effectivement, lorsque nous nous y référons, nous nous y référons pour toutes les mesures. Deuxième point: nous, nous insistons, lorsque nous avons un conseil de la facture sociale qui discute avec des professionnels, eh bien, on débat de ce sujet dans ce conseil-là. Dans le fond, nous demandons au Conseil d'État d'adopter une mesure ou nous recommandons au Conseil d'État de prendre une mesure qui devra être ensuite débattue, mais avec quand même quelque chose de contraignant, …
Effectivement, Neuchâtel est en dessous des normes CSIAS pour les familles de deux, trois ou quatre personnes. Donc, effectivement, lorsque nous nous y référons, nous nous y référons pour toutes les mesures. Deuxième point: nous, nous insistons, lorsque nous avons un conseil de la facture sociale qui discute avec des professionnels, eh bien, on débat de ce sujet dans ce conseil-là. Dans le fond, nous demandons au Conseil d'État d'adopter une mesure ou nous recommandons au Conseil d'État de prendre une mesure qui devra être ensuite débattue, mais avec quand même quelque chose de contraignant, puisque nous, parlement, nous décidons qu'il faut durcir les mesures. Eh bien, nous trouvons qu'il y a un conseil de la facture sociale, c'est là que nous devons en discuter. Monsieur Fabio Bongiovanni, nous avons l'impression – nous n'osons pas nous adresser à vous, mais nous demandons à la présidente – nous avons eu un débat très long l'année passée sur le rôle de l'État et sur les injonctions, parfois considérées comme telles, de l'État par rapport aux communes. Et là, nous sommes en train de faire exactement la même chose. Nous donnons mandat au Conseil d'État d'arriver dans un conseil où les compétences, où les décisions sont aussi communales, il y a une répartition, et de la facture sociale et des décisions, et on demande au Conseil d'État d'arriver avec un projet qui n'est peut-être pas partagé ou différemment partagé par les communes. Donc, nous trouvons que la méthode n'est pas adéquate.
Le groupe socialiste également refusera cette recommandation et ne la suivra pas. D'abord, nous devons dire qu'effectivement, nous avons été surpris lorsque nous avons vu la première signature sur cette recommandation, celle du député Fabio Bongiovanni qui est conseiller communal en charge des services sociaux notamment en ville de Neuchâtel et qui sait que ce point, normalement, devrait être discuté au moins dans le conseil de la facture sociale ou dans la conférence de directeurs cantonaux (CDC-Social). L'harmonisation de la facture sociale a créé le conseil de la facture sociale et c'est d…
Le groupe socialiste également refusera cette recommandation et ne la suivra pas. D'abord, nous devons dire qu'effectivement, nous avons été surpris lorsque nous avons vu la première signature sur cette recommandation, celle du député Fabio Bongiovanni qui est conseiller communal en charge des services sociaux notamment en ville de Neuchâtel et qui sait que ce point, normalement, devrait être discuté au moins dans le conseil de la facture sociale ou dans la conférence de directeurs cantonaux (CDC-Social). L'harmonisation de la facture sociale a créé le conseil de la facture sociale et c'est dans ce cadre-là, avec ses homologues des autres villes, avec les autres personnes qui s'occupent de ces guichets sociaux régionaux, que cette recommandation devrait être traitée et que ce durcissement devrait être traité. Dans le fond, nous avons l'impression que ce qui est demandé avec cette recommandation, c'est de dire au Conseil d'État "Durcissez le ton", mais sans avoir une évaluation assez précise des conséquences que cela a. Nous, parlement, nous ne connaissons pas exactement les conséquences. Nous pensons que cela doit être discuté avec les professionnels qui ont contact tous les jours avec des personnes qui émargent à l'aide sociale, et donc, nous avons besoin d'un retour sur les conséquences évidentes de cette mesure. Deuxième point, nous aimerions quand même insister, parce que d'après nos informations, les abus ne sont pas courants. Alors, contrairement peut-être aux sous-entendus de cette question, nous avons l'impression que les abus sont très courants. Nos informations attestent le contraire. Alors, bien sûr, les abus doivent être sanctionnés, mais nous aimerions rappeler que nous devons d'abord travailler avec des professionnels. 30% comme durcissement, c'est extrême, Nous avons regardé des chiffres, si nous prenons par exemple le cas d'une famille avec deux enfants. Cette famille avec deux enfants, aujourd'hui, reçoit des indemnités de 2'000 francs environ. 30%, cela veut dire que cette famille avec deux enfants recevrait des indemnités environ de 1'400 francs. 1'400 francs, quand nous calculons cela pour une famille et que nous disons qu'environ un 30% est donné pour la nourriture – normalement, un 30% environ est calculé pour prendre les frais de nourriture – eh bien, cela revient, d'après nos calculs, à 15 francs. 15 francs pour une famille de quatre personnes avec trois repas par jour. Alors, nous pouvons vous le dire, ces sanctions impacteront d'abord les enfants qui ne sont pas responsables d'une attitude irresponsable des parents. Nous, nous pensons que c'est bien sûr une recommandation, nous devons en discuter, mais encore une fois avec les gens du terrain et nous ne pensons pas que c'est le rôle de notre parlement de prendre une telle décision. Donc, c'est pour ces raisons que nous recommandons le rejet de cette recommandation parce que le travail doit être fait au sein de la CDC-Social ou bien du conseil de la facture sociale.
Le groupe socialiste soutiendra cette motion. D'abord, il faut se rappeler qu'il y a eu cette session des jeunes qui était extraordinaire, où nous avons vu tout un hémicycle composé effectivement de personnes jeunes qui débattaient et c'est extrêmement formateur d'être plutôt dans la pratique que dans la théorie, et nous dirions que c'est la première raison pour laquelle le groupe socialiste soutiendra cette motion. Motion qui donne effectivement compétence au département de l'éducation et de la famille pour collaborer avec les lycées et puis avec les écoles professionnelles, pour aller cherc…
Le groupe socialiste soutiendra cette motion. D'abord, il faut se rappeler qu'il y a eu cette session des jeunes qui était extraordinaire, où nous avons vu tout un hémicycle composé effectivement de personnes jeunes qui débattaient et c'est extrêmement formateur d'être plutôt dans la pratique que dans la théorie, et nous dirions que c'est la première raison pour laquelle le groupe socialiste soutiendra cette motion. Motion qui donne effectivement compétence au département de l'éducation et de la famille pour collaborer avec les lycées et puis avec les écoles professionnelles, pour aller chercher des étudiants qui participeraient à cette formation. Il est important de dire que c'est un débat tout différent que nous avons eu tout à l'heure. Si, tout à l'heure, nous parlions d'ingérence dans le processus scolaire, ici, ce n'est vraiment pas le cas parce que c'est sur inscription que ces jeunes viendraient et participeraient à cette session des jeunes. Cette motion propose aussi de ne pas pérenniser ou de ne pas l'inscrire directement dans une constitution, mais de donner effectivement compétence au département de le faire avec un règlement adapté; ce règlement qui ne devrait pas passer devant le Grand Conseil, donc nous dirions qu'il y a une certaine liberté. Et puis, c'est une pérennisation que nous avons voulue tous les trois ans et non pas toutes les années voire toutes les deux années, donc qui toucherait au minimum une fois tous les étudiants qui sont en formation secondaire II. Donc, pour toutes ces raisons, le groupe socialiste soutiendra la motion.
Nous aimerions peut-être replacer ce débat qui a lieu aujourd'hui par rapport aussi à l'année passée, où il avait déjà été mentionné à plusieurs reprises que les négociations qui étaient menées entre le Conseil d'Etat et le syndicat n'étaient pas satisfaisantes à nos yeux, parce qu'effectivement, des rencontres avaient lieu, mais que visiblement, pas de négociations n'étaient en cours directement, et que les syndicats se sont régulièrement plaints du manque de chiffres. Et, aujourd'hui, notre proposition pour revenir sur la non-indexation ou sur le 0,5%, on l'a évaluée à 7 millions de francs …
Nous aimerions peut-être replacer ce débat qui a lieu aujourd'hui par rapport aussi à l'année passée, où il avait déjà été mentionné à plusieurs reprises que les négociations qui étaient menées entre le Conseil d'Etat et le syndicat n'étaient pas satisfaisantes à nos yeux, parce qu'effectivement, des rencontres avaient lieu, mais que visiblement, pas de négociations n'étaient en cours directement, et que les syndicats se sont régulièrement plaints du manque de chiffres. Et, aujourd'hui, notre proposition pour revenir sur la non-indexation ou sur le 0,5%, on l'a évaluée à 7 millions de francs et puis, effectivement, nous ne savons pas exactement quel est l'impact dans les finances de l'Etat. Preuve est, effectivement, qu'il y a un manque de chiffres aussi pour nous. Donc, nous travaillons un peu dans le flou. Nous aimerions rappeler que ces négociations, pour nous, c'est à l'image du partenariat social; et puis que l'Etat est un exemple dans ce domaine; qu'aujourd'hui, la conjonction économique est difficile; que nous savons aussi qu'il y a des licenciements; et puis que si l'Etat ne négocie pas différemment avec les syndicats, eh bien, c'est un très mauvais signal que nous donnons, nous dirions, à toute la place économique. Donc, pour nous, partir en négociations, cela veut dire négocier. Cela ne veut pas dire informer, mais négocier. Et cela veut dire, effectivement, revenir, peut-être, discuter des conditions de travail, mais pas seulement des conditions salariales. Et, aujourd'hui, nous nous achoppons peut-être sur des conditions salariales, mais il nous semble qu'il y a beaucoup d'autres choses, il y a beaucoup d'autres domaines dans lesquels les négociations doivent avoir lieu. Alors, dire aujourd'hui, eh bien, que l'indexation négative n'est retenue que partiellement, nous, nous croyons que ce n'est pas tenir compte d'une certaine démotivation qui gagne la fonction publique. Si vous avez discuté avec des personnes qui étaient dans la cour du Château, notamment, il y a des inégalités assez fortes qui subsistent aujourd'hui, parce qu'il y a quand même 0,5% qui est donné de l'échelle. Et puis, notamment, pour les enseignants de primaire 1 et 2, des classes 1 et 2, ce sont des montants bas au début de leur carrière, ce sont des montants qui ne sont que de 90 francs au lieu d'une adaptation de 230 francs. On pourra dire ce qu'on veut, mais nous croyons que les propos de notre commissaire sont très clairs: quand on est engagé, il y a un contrat qui est signé, tacite, entre l'employeur et l'employé et ce contrat tacite, aujourd'hui, n'est pas respecté. Et nous, nous comprenons les syndicats qui disent: "Eh bien, voilà. Si ce contrat n'est pas respecté, eh bien, que l'on négocie pour d'autres choses". Mais cette négociation, aujourd'hui, n'a visiblement pas lieu. Nous aimerions aussi rappeler que baisser ce pouvoir, baisser la grille salariale ou adapter la grille salariale sans négociation, c'est aller au-devant de grandes difficultés, surtout au moment où le Conseil d'Etat veut adapter la grille salariale des enseignants avec la grille salariale des fonctionnaires, ce qui semble quand même un exercice assez difficile. Dans le Jura, cela a été fait, mais nous ne sommes pas sûre que tout le monde soit en accord aujourd'hui avec cette adaptation. Eh bien, il faut prendre les syndicats avec, il faut prendre la fonction publique avec, et aujourd'hui, nous doutons que cela soit le cas.
Nous aimerions juste intervenir par rapport aux déclarations du député Marc Schafroth. D'abord, pour dire qu'effectivement, si le conseiller d'Etat a fait à sa manière une intervention concernant la cohérence de certains votes, il ne s'agit que de cohérence de certains votes et non de jugement qui vont au-delà de la cohérence de certains votes. Nous trouvons que les déclarations de M. Marc Schafroth, pour aller plus loin, c'est-à-dire que nous pouvons ne pas être d'accord sur certains sujets, nous pouvons nous opposer, visiblement c'est le cas ici, mais de mettre en question et en doute la ca…
Nous aimerions juste intervenir par rapport aux déclarations du député Marc Schafroth. D'abord, pour dire qu'effectivement, si le conseiller d'Etat a fait à sa manière une intervention concernant la cohérence de certains votes, il ne s'agit que de cohérence de certains votes et non de jugement qui vont au-delà de la cohérence de certains votes. Nous trouvons que les déclarations de M. Marc Schafroth, pour aller plus loin, c'est-à-dire que nous pouvons ne pas être d'accord sur certains sujets, nous pouvons nous opposer, visiblement c'est le cas ici, mais de mettre en question et en doute la capacité du conseiller d'Etat, nous trouvons cela plus que discutable et franchement lamentable.
Effectivement, c'est pour dire qu'en regardant la loi sur l'imposition des personnes morales, il n'avait pas été décidé d'arrêter la réforme, enfin de lancer la réforme jusqu'au bout, donc il n'avait pas été décidé d'un stop and go. Ce que nous avons voté, effectivement, l'amène au bout. Deuxièmement, nous aimerions quand même rappeler que cette réforme, une partie de la gauche, en tout cas, l'a acceptée parce que nous sortions d'un statut assez particulier qui consistait en allègements et en exonérations fiscales. Et les allègements et les exonérations fiscales, à nos yeux en tout cas, sont …
Effectivement, c'est pour dire qu'en regardant la loi sur l'imposition des personnes morales, il n'avait pas été décidé d'arrêter la réforme, enfin de lancer la réforme jusqu'au bout, donc il n'avait pas été décidé d'un stop and go. Ce que nous avons voté, effectivement, l'amène au bout. Deuxièmement, nous aimerions quand même rappeler que cette réforme, une partie de la gauche, en tout cas, l'a acceptée parce que nous sortions d'un statut assez particulier qui consistait en allègements et en exonérations fiscales. Et les allègements et les exonérations fiscales, à nos yeux en tout cas, sont des choses qui ne sont pas du tout équitables entre les entreprises, et nous préférons un taux d'imposition – peut-être bas, mais cela a été négocié – que des exonérations fiscales. Donc, ce rapport propose d'aller jusqu'au bout. Il y a encore aujourd'hui quelques sociétés qui sont exonérées fiscalement, mais qui vont diminuer, le rapport du Conseil d'Etat le dit. D'année en année, ces exonérations vont voir la fin, et tant mieux, parce que nous parlons d'une équité d'imposition.
Très brièvement, c'est exactement ce point de 2017 sur lequel nous voulions insister, en précisant que certains commissaires du groupe socialiste ne voteront pas le postulat amendé par crainte que les travaux prennent du retard.
Nous sommes d'accord avec la proposition du groupe libéral-radical, effectivement, de le mettre en rapport avec la péréquation des charges. Nous croyons qu'il est essentiel d'équilibrer le tout, entre tous les domaines ou entre plusieurs domaines. Maintenant, nous nous posons la question: puisque nous avons longuement discuté en commission, qu'il avait été évoqué la possibilité de déposer un postulat, mais que nous ne l'avions pas fait, nous nous posons la question s'il ne serait pas utile de déposer ce postulat au nom de la commission qui a siégé à l'époque; comme cela, cela apparaîtrait plu…
Nous sommes d'accord avec la proposition du groupe libéral-radical, effectivement, de le mettre en rapport avec la péréquation des charges. Nous croyons qu'il est essentiel d'équilibrer le tout, entre tous les domaines ou entre plusieurs domaines. Maintenant, nous nous posons la question: puisque nous avons longuement discuté en commission, qu'il avait été évoqué la possibilité de déposer un postulat, mais que nous ne l'avions pas fait, nous nous posons la question s'il ne serait pas utile de déposer ce postulat au nom de la commission qui a siégé à l'époque; comme cela, cela apparaîtrait plutôt interpartis et cela donnerait certainement plus de poids.
Nous avons déjà longuement parlé de cette clé de répartition entre les communes. Ce fonds d'infrastructure ferroviaire (FIF) – qui a été, nous vous le rappelons, accepté à 68% par la population neuchâteloise – dit bien qu'il y a un fonds d'infrastructure ferroviaire pour l'extension, l'entretien et l'exploitation du réseau. Nous partons du principe que l'extension du réseau va effectivement profiter à une partie de la population ou toute la population, puisqu'il y a de nombreux projets qui sont compris dans l'extension du réseau. Mais l'entretien et l'exploitation vont clairement aussi profit…
Nous avons déjà longuement parlé de cette clé de répartition entre les communes. Ce fonds d'infrastructure ferroviaire (FIF) – qui a été, nous vous le rappelons, accepté à 68% par la population neuchâteloise – dit bien qu'il y a un fonds d'infrastructure ferroviaire pour l'extension, l'entretien et l'exploitation du réseau. Nous partons du principe que l'extension du réseau va effectivement profiter à une partie de la population ou toute la population, puisqu'il y a de nombreux projets qui sont compris dans l'extension du réseau. Mais l'entretien et l'exploitation vont clairement aussi profiter à des gens qui ne sont pas directement concernés ou des Neuchâtelois qui ne sont pas directement concernés par l'extension purement et simplement; quand nous devrons refaire une ligne de train ou bien refaire une gare, c'est certainement ce fonds FIF qui va être sollicité. Nous aimerions aussi dire, aujourd'hui – nous l'avons déjà dit mais nous pensons qu'il est utile de le rappeler –, qu'il y a des communes pour ce fonds FIF qui payent 7 ou 8 francs par habitant et qu'il y a d'autres communes qui payent 43 francs par habitant pour un fonds fédéral, et ce fonds fédéral va, encore une fois, investir pour des projets dans toute la Suisse, y compris pour Neuchâtel. Donc, il nous semble qu'il y a quand même une certaine cohérence à avoir et que cette multiplication par quatre est inéquitable aujourd'hui et que les critères doivent être revus.
Juste un point: cette proposition qui est faite par le groupe PopVertsSol ne résout pas à long terme la question, parce qu'à long terme, la question est bien la répartition entre les communes. Là, il est simplement précisé que, de 2016 à 2018, il y ait une part différente entre le canton et les communes mais rien n'est dit de la répartition intercommunale. De plus, la clé de répartition, visiblement, est maintenue identique à aujourd'hui et c'est bien cette clé-là qui fait défaut. C'est la raison pour laquelle nous voterons, encore une fois, non à cet article 29, alinéa 2.
Dans le fond, ce qui est proposé aujourd'hui, cela revient, dans ces deux amendements, à la préoccupation dont nous avons beaucoup discuté, c'est-à-dire la répartition entre les communes et la répartition entre Etat et communes. Notre groupe, en commission, s'était abstenu majoritairement et, en fonction des discussions que nous avons eues tout à l'heure, avec l'assurance du Conseil d'Etat de revenir en 2016 avec une proposition pour participer dans le pot commun des communes, avec le postulat que nous déposons, c'est-à-dire de revenir sur une discussion à partir de 2017 pour revenir sur ces …
Dans le fond, ce qui est proposé aujourd'hui, cela revient, dans ces deux amendements, à la préoccupation dont nous avons beaucoup discuté, c'est-à-dire la répartition entre les communes et la répartition entre Etat et communes. Notre groupe, en commission, s'était abstenu majoritairement et, en fonction des discussions que nous avons eues tout à l'heure, avec l'assurance du Conseil d'Etat de revenir en 2016 avec une proposition pour participer dans le pot commun des communes, avec le postulat que nous déposons, c'est-à-dire de revenir sur une discussion à partir de 2017 pour revenir sur ces critères de répartition qui aujourd'hui semblent véritablement poser problème, nous proposons à notre groupe de refuser ces deux amendements, partant du principe que ce dont on discute depuis une demi-heure, c'est bien la répartition entre les communes. La répartition Etat-communes: pour le groupe socialiste, il est logique que les communes participent au FIF. Ce n'est pas qu'une charge cantonale, cela améliore la desserte dans toutes les communes, si ce n'est dans toutes les communes, en tout cas pour tous les habitants du canton, qui, a priori, prennent une fois le train et vont à Lausanne, à Zurich, prennent le train pour un voyage. Bref, pour nous, il est logique que les communes participent à ce FIF.
Très brièvement, nous entendons bien ce que dit le Conseil d'Etat, mais il nous semble qu'à l'article 30 de la loi sur les transports, il y a un alinéa 3 qui dit "le Conseil d'Etat arrête chaque année la répartition de la part communale". Donc, c'est vrai que le Conseil d'Etat est partie prenante, et vous ne pouvez pas juste dire c'est la CDC-Transports qui va discuter et nous ne faisons rien. Donc, le Conseil d'Etat est partie prenante et à ce titre, l'amendement ou le postulat que nous déposons aujourd'hui a tout son sens.
Nous remercions le Conseil d'Etat pour sa position. Nous avons bien pris note que dès 2016, le Conseil d'Etat interviendra de manière conséquente pour soutenir dans la part communale, pour, dirons-nous, impacter moins fortement les communes; et puis dès 2017 au fonds FIF, des critères seront intégralement revus; nous pensons que c'est vraiment très important et c'est ce que demande notre postulat, mais nous en discuterons tout à l'heure.
Le groupe socialiste s'est longuement penché sur la modification de l'actuelle loi sur les transports publics. Le canton de Neuchâtel se trouve à un carrefour historique dans le domaine de la mobilité, avec la volonté affichée du Conseil d'Etat de développer les transports publics: l'horaire 2016, le projet RER, le projet d'amélioration de la qualité de desserte via cinq haltes supplémentaires, les projets d'amélioration de la fréquence vers le Val-de- Travers, la Béroche, Morteau. Bref, autant de changements qui impliquent de repenser le financement des transports publics, d'autant plus qu'u…
Le groupe socialiste s'est longuement penché sur la modification de l'actuelle loi sur les transports publics. Le canton de Neuchâtel se trouve à un carrefour historique dans le domaine de la mobilité, avec la volonté affichée du Conseil d'Etat de développer les transports publics: l'horaire 2016, le projet RER, le projet d'amélioration de la qualité de desserte via cinq haltes supplémentaires, les projets d'amélioration de la fréquence vers le Val-de- Travers, la Béroche, Morteau. Bref, autant de changements qui impliquent de repenser le financement des transports publics, d'autant plus qu'un nouveau venu, le FIF, frappe à notre porte avec une participation cantonale de 10 millions de francs. Le projet de loi propose quatre modifications principales. Le mode d'acquisition, d'abord, du matériel roulant pour le trafic local est revu. Ce point n'a pas suscité de grandes discussions dans notre groupe et il va être accepté. La deuxième modification concerne les lignes à l'essai dont le montant pris en charge par le canton s'élève aujourd'hui à 50%. La commission a jugé qu'il était judicieux, par souci d'équité, de proposer un taux identique entre toutes les régions alors que le Conseil d'Etat voulait différencier certaines régions. Par souci de cohérence, elle a aussi estimé préférable de retenir une clé de répartition utilisée ailleurs dans la loi, soit le 60/40%, et le groupe socialiste appuiera l'amendement de la commission. La troisième modification concerne le financement et la répartition Etat-communes pour couvrir les frais liés au trafic régional et local. La part communale entre toutes les communes est calculée selon deux critères aujourd’hui: les habitants (25%) et la qualité de la desserte (75%). La qualité de la desserte est évaluée à l'aune du mode de transport, du nombre d'arrêts et de la cadence sur les lignes du territoire cantonal. De ce fait, la clé de répartition fait peser des charges plutôt lourdes sur les villes-centres, ce qui peut partiellement se justifier, mais que partiellement. Et là aussi, il faudra à l'avenir revoir le contenu des critères ou revoir le pourcentage entre les deux critères, soit les habitants et la qualité de la desserte. Enfin, la quatrième modification concerne le fonds FIF. Ce point a fait l'objet de discussions au sein de notre groupe comme en commission d'ailleurs. Non pas que la pertinence du fonds soit remise en question – la population neuchâteloise l'a accepté par 68% des voix –, ce qui fait débat c'est le "qui paie quoi et selon quels critères". La proposition du Conseil d'Etat de fixer une clé identique à celle du trafic régional local, avec des critères identiques pour la répartition communale, n'a pas convaincu l'entier du groupe. En définitive, les questions sont les suivantes: le FIF doit-il être à la charge du canton uniquement ou est-il à partager avec les communes, et selon quels critères et selon quelles clés? 60/40%? 55/45%? Ou comment répartir la part communale entre les communes? En regard du projet Neuchâtel mobilité 2030, la majorité du groupe a jugé logique d'inclure les communes dans le financement, eu égard aux finances plutôt délicates de l'Etat, et retenir la clé de 60/40% semble pour notre groupe un projet acceptable ou un compromis acceptable. Par contre, le calcul de la répartition entre les communes ne convainc pas le groupe. Effectivement en retenant les critères d'habitants et de qualité de la desserte à raison de 25/75%, l'habitant de Neuchâtel paiera pour le FIF quatre fois plus que l'habitant du Val-de-Ruz; par ailleurs, les villes de Neuchâtel et de La Chaux-de-Fonds paieraient 63% du FIF. A cela, s'ajoutent les craintes du groupe de voir les montants inscrits aujourd'hui servir de base, de comparaison dans les discussions à venir sur la péréquation intercommunale. C'est la raison pour laquelle le groupe socialiste a déposé un postulat (que vous avez reçu très tardivement, nous nous en excusons) qui propose au Conseil d'Etat de revoir le financement du FIF, et d'une manière générale, du pot commun des communes à partir de 2017. En conclusion, le groupe socialiste remercie le Conseil d'Etat et tous les services qui ont alimenté de leurs précieuses informations les débats de la commission. Le groupe acceptera le projet de loi et vous recommande le soutien à son postulat.
Un point que nous aimerions peut-être aussi clarifier encore dans les réponses du Conseil d'Etat, c'est la formule 2+2, donc cet apprentissage flexible. Aujourd'hui, les écoles forment effectivement en quatre ans. Il a été relevé en commission que les apprentis de première année, de deuxième année, dans les domaines techniques, coûtent à l'entreprise, et qu'il serait judicieux, au lieu de tout transférer dans les centres d'apprentissage, qu'il serait vraiment judicieux de dire: on fait les deux premières années en école et les deux années suivantes en entreprise. Pour les écoles professionnel…
Un point que nous aimerions peut-être aussi clarifier encore dans les réponses du Conseil d'Etat, c'est la formule 2+2, donc cet apprentissage flexible. Aujourd'hui, les écoles forment effectivement en quatre ans. Il a été relevé en commission que les apprentis de première année, de deuxième année, dans les domaines techniques, coûtent à l'entreprise, et qu'il serait judicieux, au lieu de tout transférer dans les centres d'apprentissage, qu'il serait vraiment judicieux de dire: on fait les deux premières années en école et les deux années suivantes en entreprise. Pour les écoles professionnelles aujourd'hui, il s'agit de savoir comment s'organiser. Est-ce qu'elles concluent des contrats directement avec des entreprises pour les deux premières années ou non? Est-ce qu'elles accueillent tous les élèves des deux premières années en école comme aujourd'hui, sans contrat d'apprentissage, et elles cherchent les contrats d'apprentissage par la suite? Qui les cherchent? Est-ce que c'est l'école? Est-ce que c'est l'élève? Tout cela, nous pensons que ce sont des points qui doivent être clarifiés assez rapidement pour permettre aux écoles de s'adapter, parce que ce sont des modifications importantes qui interviennent. Nous parlons de centres d'apprentissage internes-externes, mais nous avons aussi dit que le rôle des écoles professionnelles est essentiel. Essentiel aussi, Monsieur Pierre Hainard, contrairement à peut-être ce qui a été dit, il nous semble que les écoles professionnelles forment bien aujourd'hui, que nous ne jouons pas le dual contre les écoles professionnelles. Nous savons, par ailleurs aussi, que lorsqu'il y a des concours qui sont organisés régulièrement, ce sont des étudiants de l'école technique qui gagnent certains concours, donc la formation y est dispensée de manière très adéquate.
Nous serons très brève, merci pour cette réponse circonstanciée.
Le groupe socialiste suivra la proposition du député Fabien Fivaz de ne pas classer la motion. Effectivement, à long terme, des propositions sont faites avec "mobilité 2030", mais pas à court terme. Il y a quand même des réels problèmes de surcharges de trafic et des installations ferroviaires qui sont lacunaires aujourd'hui et donc nous proposons également le non-classement de cette motion.
Effectivement pour le groupe socialiste, nous pouvons accepter cet amendement. Partant du principe d'abord que "entreprendre" c'est peut-être plus ambitieux que de "débuter" seulement, parce que nous pouvons débuter puis s'arrêter donc nous trouvons que c'est un amendement qui va dans le bon sens. Et puis dans le cadre global du projet RER neuchâtelois, cela rappelle la globalité et nous avons beaucoup insisté – nous l'avons dit en commission – sur le fait de rappeler que le RER ce n'est pas que la ligne directe et donc, il nous semble qu'il n'y a pas d'interférences ensuite avec le décret lé…
Effectivement pour le groupe socialiste, nous pouvons accepter cet amendement. Partant du principe d'abord que "entreprendre" c'est peut-être plus ambitieux que de "débuter" seulement, parce que nous pouvons débuter puis s'arrêter donc nous trouvons que c'est un amendement qui va dans le bon sens. Et puis dans le cadre global du projet RER neuchâtelois, cela rappelle la globalité et nous avons beaucoup insisté – nous l'avons dit en commission – sur le fait de rappeler que le RER ce n'est pas que la ligne directe et donc, il nous semble qu'il n'y a pas d'interférences ensuite avec le décret législatif sur lequel nous allons voter et le groupe socialiste acceptera cet amendement.
Enfin! Enfin, après les premières lignes ferroviaires qui datent de 1857, après la première réalisation des grandes infrastructures routières qui date également du 19e siècle, voilà enfin un projet sur la mobilité qui prend en compte la complémentarité rail, route et mobilité douce et qui prend également en compte l'évolution démographique et le dynamisme économique de notre canton. Enfin, et surtout, un projet qui prend en compte les différentes régions et tous leurs habitants et les relie, les connecte pour former un espace cantonal. Mesdames et Messieurs, nous y sommes, la dernière limite …
Enfin! Enfin, après les premières lignes ferroviaires qui datent de 1857, après la première réalisation des grandes infrastructures routières qui date également du 19e siècle, voilà enfin un projet sur la mobilité qui prend en compte la complémentarité rail, route et mobilité douce et qui prend également en compte l'évolution démographique et le dynamisme économique de notre canton. Enfin, et surtout, un projet qui prend en compte les différentes régions et tous leurs habitants et les relie, les connecte pour former un espace cantonal. Mesdames et Messieurs, nous y sommes, la dernière limite pour que notre canton entreprenne ce nécessaire virage "mobilité". Nos infrastructures ferroviaires et routières datent, ne répondent plus aux exigences modernes, ploient sous la surcharge de trafic et n'intègrent que trop peu les nouvelles opportunités offertes par la mobilité douce. Aujourd'hui, la part modale des transports publics s'élève à 13%. Demain avec le RER, cette part s'élèvera à 25%. Développer les transports publics est une indiscutable nécessité, car le "tout à la voiture et au transport individuel" avec le développement démographique et économique ne peut être synonyme que d'engorgements, de nuisances sonores, visuelles, polluantes avec un coût élevé pour les collectivités publiques. Le rapport "mobilité 2030" rappelle à juste titre que l'engagement des pouvoirs publics est essentiel pour orienter et guider la conception de la mobilité d'une collectivité. "mobilité 2030" opte pour un choix clair: au lieu de grignoter l'espace, nous connectons en densifiant, en limitant l'empreinte spatiale, en favorisant les transports publics, choix que le groupe socialiste soutient pleinement. Essentielle pour la cohésion cantonale, "mobilité 2030" constitue également une réponse au réseau de villes du projet "Territoire suisse". En effet, être relié de manière moderne aux espaces métropolitains suisses permet de placer notre canton dans les réseaux qui se constituent dans les domaines de la formation, du tourisme, et de la santé..., d'être au final acteur et non spectateur de sa destinée, une destinée renforcée par la population suisse qui, en acceptant le FAIF, a octroyé une nouvelle chance à notre canton. La création de ce Fonds d'aménagement et d'infrastructures ferroviaires a conduit à de nouveaux mécanismes financiers profitables pour notre canton. L'un des quatre piliers de la politique cantonale pourrait ainsi, et nous l’appelons de nos vœux, recevoir l’appui financier de la Confédération. De là à en déduire, comme le font certains commissaires et opposants au TransRUN, qu’ils ont eu raison d'inciter la population à voter non en 2012 pour pouvoir bénéficier de ce nouveau financement, c'est non seulement un grossier mensonge puisque personne à l'époque ne connaissait la future existence de ce Fonds, mais c'est surtout réécrire et interpréter l'histoire d'une manière erronée. Si les fondements mêmes du projet "mobilité 2030" ont convaincu le groupe socialiste, encore fallait-il évaluer s’il fallait soumettre ce projet au seul Grand Conseil ou à la population. De l'avis majoritaire du groupe, il revient légitimement à la population de se prononcer, non seulement pour convaincre la Berne fédérale du soutien de la majorité (et nous espérons de la très grande majorité) de la population, mais aussi et simplement parce que c’est juste. Après l’échec de 2012, le peuple doit pouvoir se prononcer à nouveau. La garantie de la tenue d’une telle consultation ne pouvait dépendre de la seule volonté des membres du collectif "le Haut veut vivre". De ce fait, le choix final de la commission qui introduit une modification constitutionnelle pour faire voter la population sur cet article apparaît aux yeux du groupe socialiste comme le plus cohérent, le plus démocratique, mais aussi le plus risqué... C’est pourquoi, il reviendra à chaque parti politique, mais aussi et surtout à un Conseil d'Etat convaincant et combatif, d’accompagner ce pari pour qu’il se transforme en succès. Le canton a besoin d’un oui fort, d’un véritable signal politique et populaire pour convaincre la population. Car, et c'est là un autre élément cardinal de ce dossier, c'est la Confédération qui, au final, décidera si oui ou non notre projet est retenu dans le programme d'extension "Prodes 2030". Il nous faut donc convaincre. Largement. Au plus vite et de manière claire. Car si le projet est inscrit, le levier est très intéressant pour notre canton: 1 franc investi par Neuchâtel induit 9 francs investis par la Confédération! Vous en conviendrez, c'est une opportunité à ne pas manquer. Reste que pour convaincre la population, largement et de manière claire, le projet doit être celui de tout un canton comme cela a été souligné au crayon rouge dans notre groupe et relayé en commission: le RER neuchâtelois ne concerne pas uniquement la ligne directe Neuchâtel – La Chaux-de-Fonds – Le Locle, mais aussi la liaison Bôle – Corcelles, l'extension des lignes sur le littoral, l'électrification de la ligne Chaux-de-Fonds – Morteau, la création de 5 haltes ferroviaires..., il faudra le répéter inlassablement pour convaincre toute la population neuchâteloise. Enfin, s’agissant du financement du projet, la méthode a convaincu le groupe socialiste, soit d'assurer le préfinancement pour la ligne directe d'ici 2030 – ce qui coûtera environ 110 millions de francs – et prévoir 50 millions de francs dans la planification financière pour les autres priorités du RER. Les charges d'intérêts sont réparties sur 20 ans, ce qui effectivement pèsera lourd sur les comptes dans les années à venir. Mais nous ne pouvons faire autrement selon la LFinEC et le code des obligations ce que plusieurs commissaires socialistes regrettent par ailleurs. Coup de jeunesse nécessaire pour nos infrastructures, on ne peut plus "laisser le temps au temps". Allons de l'avant pour projeter notre canton sur une voie, rassembleuse, dynamique et ambitieuse.
Brièvement, parce que nous avons déjà beaucoup parlé d'assurances-maladie. Rappeler quand même que le système qui est aujourd'hui en fonction, c'est-à-dire des primes par tête et non en fonction de revenu, pèse lourdement sur des personnes à bas revenu et bien sûr, de fait aussi, sur les collectivités publiques puisqu'elles soutiennent ces bas revenus. D'après les chiffres que nous avons aujourd'hui, ce sont 116 millions de francs qui sont versés par l'Etat, donc c'est énorme. Rappeler aussi que le système est malade, déficient aujourd'hui et qu'il ne fonctionne pas et lorsque le conseiller d…
Brièvement, parce que nous avons déjà beaucoup parlé d'assurances-maladie. Rappeler quand même que le système qui est aujourd'hui en fonction, c'est-à-dire des primes par tête et non en fonction de revenu, pèse lourdement sur des personnes à bas revenu et bien sûr, de fait aussi, sur les collectivités publiques puisqu'elles soutiennent ces bas revenus. D'après les chiffres que nous avons aujourd'hui, ce sont 116 millions de francs qui sont versés par l'Etat, donc c'est énorme. Rappeler aussi que le système est malade, déficient aujourd'hui et qu'il ne fonctionne pas et lorsque le conseiller d'Etat disait, tout à l'heure, qu'Assura était effectivement une assurance qui n'avait pas adapté ses primes, rappeler quand même que c'est une assurance qui fonctionne ou qui fait la chasse aux bons risques par le système du tiers garant et que c'est vraiment, effectivement, une assurance qui ne joue pas forcément le jeu de la solidarité bien que nous sachions qu'il y a des compensations qui existent dans ce système. Mais rappeler aussi qu'il y a, enfin, une loi sur la surveillance qui va être instaurée au niveau fédéral, le 1er janvier 2016. Donc, nous trouvons que c'est une bonne chose, parce que cette loi va fixer un cadre aux primes. Rappeler aussi que notre canton avait payé 17 millions de primes en trop sur 1,7 milliards qui avaient été payés en trop par 8 cantons et donc que les primes aujourd'hui, la fixation des primes, ce n'est pas quelque chose de transparent, que nous n'avons aucun moyen de contrôle et que nous savons que l'assurance de base est souvent un produit d'appel pour les assurances complémentaires et donc cette assurance de base constitue des réserves. Bien sûr qu'elle n'ose pas faire de profits, mais elle met souvent ce qu'elle gagne en trop dans les réserves et, ces réserves, nous ne savons pas très bien aujourd'hui comment elles sont utilisées. Donc, cette interpellation-là, c'était plus pour connaître l'engagement aujourd'hui de la collectivité de l'Etat, pour savoir comment il va prendre en charge les primes de bas revenus.
Bien sûr, sur le fond nous ne sommes pas du tout convaincus des explications, c'est une baisse de moitié si nous prenons le montant minimal. Quand vous faites référence à une recommandation Bernard Schumacher, M. Bernard Schumacher disait bien: "Prendre des mesures nécessaires pour modifier l'arrêté…", ce n'est que dans le développement qu'il faisait des propositions et la majorité des propositions qui sont faites, vous les avez reprises à votre compte. Nous avons eu de longues discussions dans ce parlement-même, donc non, nous ne sommes pas satisfait.
Notre canton offre aujourd'hui 13.000 places de travail dans le domaine de la santé et du social, un nombre important donc qu'il s'agit de repourvoir avec des personnes qualifiées. Dans le domaine de la santé, notre canton forme des étudiants, des étudiantes, assistantes en soins communautaires qu'on appelle les ASSC. Lorsque ces étudiants décrochent leur CFC, leur parcours scolaire, en tout cas dans des domaines infirmiers, s'arrête, sauf s'ils décident de prendre une maturité professionnelle ou une formation équivalente pour suivre ensuite une formation Haute école spécialisée (HES). Le pro…
Notre canton offre aujourd'hui 13.000 places de travail dans le domaine de la santé et du social, un nombre important donc qu'il s'agit de repourvoir avec des personnes qualifiées. Dans le domaine de la santé, notre canton forme des étudiants, des étudiantes, assistantes en soins communautaires qu'on appelle les ASSC. Lorsque ces étudiants décrochent leur CFC, leur parcours scolaire, en tout cas dans des domaines infirmiers, s'arrête, sauf s'ils décident de prendre une maturité professionnelle ou une formation équivalente pour suivre ensuite une formation Haute école spécialisée (HES). Le problème, c'est que nombre d'étudiants CFC sont davantage versés dans la pratique et ne veulent pas, ou ne peuvent pas, suivre cette formation tertiaire HES. A l'évidence pour notre groupe, l'échelon école spécialisée (ES) manque dans le domaine de la santé, les places de travail sont pourtant là, places aujourd'hui occupées par du personnel pendulaire. La réponse du Conseil d'Etat à la question posée par le groupe socialiste concernant le nombre de personnes pendulaires occupées dans le domaine de la santé a mis en lumière assez clairement que les personnes travaillant à HNE ou Neuchâtel organise le maintien à domicile (NOMAD) disposaient de titres équivalents aux formations HES ou ES. La logique simple serait donc d'offrir la possibilité à nos étudiants de se former en ES, et pour se faire, de les envoyer dans d'autres cantons formateurs comme le permet l'accord qu'on vient de signer, l'accord intercantonal sur les écoles supérieurs (AES) – cet accord prévoit la libre circulation des étudiants entre les cantons – simple et logique, mais c'est aujourd'hui encore impossible. S'il existe des formations ES dans la plupart des cantons alémaniques, ce n'est pas le cas dans les cantons romands. Le canton de Berne a lancé une formation pilote ES en 2012, cette formation vient d'être reconnue sur le plan fédéral, mais cette formation d'infirmier ES n'est pas accessible pour l'instant aux neuchâtelois. D'autres cantons pensent à introduire cette formation, nous pensons au Valais, nous pensons à Fribourg, nous savons que des discussions sont actuellement en cours. Un point essentiel à rappeler pour cette motion c'est la grande employabilité des titulaires ES, et là encore, les chiffres parlent, puisqu'environ 40% des employés, à Hôpital neuchâtelois (HNE) ou dans le système de la santé en général, ont des titres supérieurs. La motion demande, que soit le canton de Neuchâtel offre cette formation dans un autre canton, soit que la formation soit dispensée directement sur sol neuchâtelois. Nous voyons déjà les tenants de l'orthodoxie budgétaire marmonner l'éternelle rengaine des socialistes dépensiers, gaspilleurs d'argent publique. Il faut toutefois préciser un point important ici, le canton de Neuchâtel est exportateur d'étudiants ES aujourd'hui dans les domaines de la santé. Ainsi, en 2013, 20 élèves sont partis se former hors canton pour devenir éducateur social. Avec le nouvel accord, et c'est là nous pensons qu'on doit réfléchir différemment et que ce nouvel accord qu'on vient de signer, les contributions intercommunales augmenteront pour les filières santés et sociales, pour les filières reconnues d'intérêt publique. De fait, la formation de la santé et du social, avec le nouvel accord, sera remboursée à 90% des prix coûtant plafonnés selon l'article 7, et non pas à 50%, comme c'est le cas par exemple aujourd'hui dans le domaine technique. Donc, très clairement, si nous envoyons des étudiants dans un autre canton, nous payons le 90% du prix coûtant plafonné, mais si un autre canton envoi des étudiants chez nous, il payera aussi le 90% du coût de la formation. Donc, nous disons, ça peut être intéressant à avoir cette formation sur sol neuchâtelois, d'autant plus si elle est faite en formation, on va dire, en formation-emploi, puisqu'à ce moment-là, il y a certainement des retombées fiscales qui sont intéressantes pour nous. Nous aimerions rappeler que l'espace de formation évolue rapidement, qu'il est essentiel que Neuchâtel se détermine sur l'ouverture de cette filière ou non, et nous avons d'ailleurs vu que le parti libéral-radical a déposé aussi une demande ES dans un autre domaine, mais on se rend compte de la qualité des formations qui sont données dans les ES et de l'importance de l'employabilité de ces personnes. Nous aimerions aussi rappeler un point fondamental: la qualification accrue du marché du travail et des formations et nous pensons que c'est un point qu'il est important de souligner dans notre canton quand on sait qu'il ferme la triste marche de l'aide sociale. Enfin, dernier point à rappeler, tout dernier, c'est dans l'appréciation de cette motion la suite des votations du 9 février qui pourraient certainement, ou peut-être, induire un manque de personnel qualifié dans notre canton. Donc le groupe socialiste a déposé ce texte en motion, le Conseil d'Etat propose de transformer cette motion en postulat et le groupe socialiste peut se rallier à cette idée de faire une sorte de tableau, de dresser un tableau des avantages et des désavantages tout en sachant qu'effectivement – nous avons rencontré l'association des infirmières suisses qui n'était pas satisfaite, on va dire, du dépôt de cette motion – il faudrait regardez si effectivement ces formations ES repose clairement sur un besoin aujourd'hui du marché du travail et si cette formation ES, qu'elles sont les répercussions aussi de cette formation ES sur la santé, on va dire, de la HES-SE.
Très brièvement. Dommage que le chef du département ne soit pas là pour écouter, dans le fond, un désappointement. Nous avons discuté des montants qui sont consacrés à l'intervention artistique pour les bâtiments édifiés ou rénovés par l'Etat, nous en avons discuté longuement il y a une année et demi à peine, le Grand Conseil s'était prononcé contre et à la veille de l'été, nous avons une proposition du Conseil d'Etat par voie d'arrêter pour baisser ces montants qui sont d'ailleurs des montants qui sont baissés et la somme minimale, c'est la moitié qui est consacrée aujourd'hui à l'interventi…
Très brièvement. Dommage que le chef du département ne soit pas là pour écouter, dans le fond, un désappointement. Nous avons discuté des montants qui sont consacrés à l'intervention artistique pour les bâtiments édifiés ou rénovés par l'Etat, nous en avons discuté longuement il y a une année et demi à peine, le Grand Conseil s'était prononcé contre et à la veille de l'été, nous avons une proposition du Conseil d'Etat par voie d'arrêter pour baisser ces montants qui sont d'ailleurs des montants qui sont baissés et la somme minimale, c'est la moitié qui est consacrée aujourd'hui à l'intervention artistique. C'est bien la moitié. C'était 1%, aujourd'hui ce sera 0,5%, donc, les motifs qui sont invoqués par le Conseil d'Etat c'est de dire qu'il y a une augmentation des coûts de construction, notamment liés aux aspects Minergie. Nous avons envie tout de même de rétorquer que ces augmentations du coût touchent également les artistes, donc il n'y a pas tellement de raison d'intervenir de cette manière, mais surtout que nous devons considérer la culture dans un sens plus large, c'est-à-dire dans une vision, nous dirions, sociale, culturelle, économique et non seulement financière parce que la culture, si on ne l'entrevoit que sous un aspect financier, apporte peu de chose effectivement à la société en général. Alors nous avons une liste de questions qui sont dans l'interpellation et nous nous réjouissons que le Conseil d'Etat y réponde.
Nous pouvons rassurer le député Legrix, qu'il peut garder ses chaussettes, nous n'avons pas du tout parlé d'un manque d'efficience. L'efficience n'a pas été questionnée dans les termes qu'il utilise. Bien sûr que toute structure étatique doit se questionner sur son organisation et doit dans la mesure du possible et nous sommes dans un domaine hospitalier avec des personnes humaines en jeu, avec une répartition qui a été votée par une population, de ces options stratégiques. Alors tout cela doit être pris en compte, mais l'efficience bien sûr aussi. Nous répondions simplement à une interpellat…
Nous pouvons rassurer le député Legrix, qu'il peut garder ses chaussettes, nous n'avons pas du tout parlé d'un manque d'efficience. L'efficience n'a pas été questionnée dans les termes qu'il utilise. Bien sûr que toute structure étatique doit se questionner sur son organisation et doit dans la mesure du possible et nous sommes dans un domaine hospitalier avec des personnes humaines en jeu, avec une répartition qui a été votée par une population, de ces options stratégiques. Alors tout cela doit être pris en compte, mais l'efficience bien sûr aussi. Nous répondions simplement à une interpellation ou un questionnement de M. Damien Humbert-Droz qui disait que dans le fond, si l'hôpital public ne fonctionne pas parce qu'il y a une masse critique qui n'est pas suffisante et une efficience qui visiblement ne fonctionne pas, laissons faire le privé et à ce moment-là, nous disons non parce que l'hôpital public peut se restructurer pour être efficient et la masse critique est similaire que ce soit un hôpital public ou un hôpital privé qui fournit la prestation.
Vraiment très brièvement, nous sommes quand même étonnée d'entendre que l'on doit fermer pour des raison d'efficience et de nombre de patients limite une structure publique dans les Montagnes et que par ailleurs, le privé peut le faire parce que, nous ne savons pas, il attirerait peut-être plus de monde? La masse critique n'évolue pas entre un bassin de population de 80.000 personnes, cette masse critique est identique pour que cela soit un hôpital public ou un hôpital privé. Nous trouvons donc que l'argument est vraiment curieux Maintenant nous aimerions encore dire, nous avions oublié de le…
Vraiment très brièvement, nous sommes quand même étonnée d'entendre que l'on doit fermer pour des raison d'efficience et de nombre de patients limite une structure publique dans les Montagnes et que par ailleurs, le privé peut le faire parce que, nous ne savons pas, il attirerait peut-être plus de monde? La masse critique n'évolue pas entre un bassin de population de 80.000 personnes, cette masse critique est identique pour que cela soit un hôpital public ou un hôpital privé. Nous trouvons donc que l'argument est vraiment curieux Maintenant nous aimerions encore dire, nous avions oublié de le dire, deux choses: d'abord que la CCT21, au niveau du vote de l'amendement, c'est partagé dans notre groupe. Nous avons dit que nous refusions mais en fait, il y a des personnes qui vont suivre cet amendement et au final, nous aimerions surtout dire que ce qui est dit aussi cela concerne la finalité des groupes mais que l'on ne met nullement en question le travail des médecins, des infirmières qui travaillent dans les cliniques privées et ça, nous pensons que c'est important de le rappeler en tout cas dans notre groupe, il en va plus de la finalité. Quand on regarde un peu l'histoire de Genolier, en 2010 où il y a eu des actionnaires qui ont été licenciés et que l'on a racheté et l'argument qui était donné à l'époque, c'était "manque d'efficience, manque d'argent, etc.". Les actionnaires n'étaient pas contents parce qu'il n'y avait pas assez de profits et de rentabilité. C'est bien ce type de médecine que nous ne voulons pas dans notre canton.
Le groupe socialiste a discuté longuement de cette recommandation et de la modification qui est proposée par le groupe PopVertsSol. Une majorité du groupe va refuser et la recommandation et la modification proposée concernant la CCT21. Ceci pour les raisons suivantes: Nous sommes aujourd'hui – et nous l'avons vu hier – dans un débat assez délicat dans le domaine de la santé. Ce domaine de la santé, aujourd'hui, si nous devons l'évaluer, les dépenses de la santé en Suisse, c'est 68 milliards de francs, c'est un gâteau que chacun cherche à manger prioritairement. Pour le canton de Neuchâtel, il…
Le groupe socialiste a discuté longuement de cette recommandation et de la modification qui est proposée par le groupe PopVertsSol. Une majorité du groupe va refuser et la recommandation et la modification proposée concernant la CCT21. Ceci pour les raisons suivantes: Nous sommes aujourd'hui – et nous l'avons vu hier – dans un débat assez délicat dans le domaine de la santé. Ce domaine de la santé, aujourd'hui, si nous devons l'évaluer, les dépenses de la santé en Suisse, c'est 68 milliards de francs, c'est un gâteau que chacun cherche à manger prioritairement. Pour le canton de Neuchâtel, il a été rappelé hier que les coûts du canton de Neuchâtel s'élèvent à 330 millions, cela fait 1/6 environ, c'est énorme. Donc, effectivement, beaucoup d'acteurs sont là aujourd'hui à dire qu'ils veulent grignoter une part du gâteau. Pour nous, l'action prioritaire doit revenir à l'Etat. L'Etat parce qu'il planifie, il régule dans un premier temps et il le fait, nous aimerions dire, dans l'intérêt du bien général, dans l'intérêt de tous. C'est une des raisons principales. C'est vrai que quand on regarde la recommandation, il est dit qu'il faut favoriser le partenariat public-privé dans la prévention, d'accord, nous ne pouvons qu'être d'accord sur ce point; effectivement, la prévention doit être soutenue, que cela soit par des acteurs privés ou publics. Il est dit aussi que dans l'ambulatoire, le travail doit se faire – le partenariat public-privé – et c'est vrai que des derniers rapports que nous avons reçus du Conseil d'Etat, notamment avec les mesures qui sont prises aujourd'hui dans le Val-de-Travers, on voit que ce partenariat avec les médecins installés se fait déjà parce que, par exemple pour les garde de nuit, il a été clairement décidé qu'il y a une mise sur pied qui va se faire entre les médecins privés et l'Hôpital public neuchâtelois. Donc, ce travail effectivement se fait. C'est la dernière partie bien sûr qui nous pose problème, c'est entre acteurs institutionnels et là, nous devons dire que nous sommes est étonnés parce que nous avons discuté il y a peu de temps sauf erreur, au dernier Grand Conseil, d'une motion du groupe Vert'Libéral qui allait un peu dans le même sens, c'est-à-dire toujours "classer" Genolier dans le débat hospitalier et encore une fois, les nouvelles règles de financement qui sont aujourd'hui en vigueur au niveau fédéral depuis 2012 installent une concurrence terrible et cette concurrence terrible est très très difficile pour les hôpitaux publics et c'est les hôpitaux publics qui malgré tout, aujourd'hui, défendent encore ou forment les médecins. Pour nous, par exemple, la formation des médecins c'est un domaine essentiel qui relève de l'Etat et qui doit être partagé si d'autres acteurs veulent participer à d'autres missions qui doivent être partagées. Un autre facteur, c'est les gardes. Aujourd'hui, les gardes de nuits sont assurées par l'hôpital public mais Genolier ou en tout cas les cliniques ne participent pas au rôle de gardes et là encore, pour nous, il y a inégalité, c'est-à-dire qu'effectivement, l'hémicycle de droite dénonce très régulièrement les coûts élevés de l'Hôpital neuchâtelois mais nous croyons que l'on doit comparer ce qui est comparable, c'est-à-dire regarder quelles sont les missions données aujourd'hui à l'Hôpital public et quelles sont les missions qui ne relèvent pas de l'autorité privée. Au bout du compte, on voit que certaines missions coûtent effectivement plutôt chères à l'hôpital public et qu'elles sont essentielles et à ce titre, on doit les soutenir. Nous aimerions aussi rappeler que dans ce débat, il y a toujours un rapport qui est fait avec le canton de Vaud. Nous nous sommes dit qu'il fallait aller voir quelles sont les conditions de l'Islington par rapport à ce qui se fait avec l'Etat de Vaud. Rappelons que M. Pierre-Yves Maillard a pris des décisions assez fortes dans le dialogue qui est aujourd'hui le sien avec les cliniques privées et si nous reprenons les grandes règles, c'est par exemple: soumettre le revenu des directeurs et les dividendes des actionnaires à des limites, première règle pour travailler, pour être sur des listes hospitalières. Deuxième chose, si la clinique ferme, l'argent accumulé grâce au financement public pour des investissements futurs devra être remboursé à l'Etat. Il y a donc des pressions, des règles très claires qui ont été établies. C'est vrai que nous, nous invite bien sûr, nous ne disons pas "non" à la clinique privée, nous disons juste qu'il faut à un certain moment avoir des règles identiques. Nous revenons sur la CCT21 et c'est la raison pour laquelle nous refuserons aussi le postulat du groupe PopVertsSol, ce n'est pas la raison principale. Il y a bien sûr la condition de travail qui est essentielle mais il y a beaucoup d'autres choses et nous dirions que la formation des médecins en est une principale. Quand on parle de désert médical – nous n'aimons pas ce terme parce que nous ne pensons pas que nous puissions parler de désert médical aujourd'hui – HNe travaille. Ces attaques incessantes contre HNe sont difficiles pour l'institution parce que quand un partenaire dit qu'il veut se mettre à la table et qu'il veut avoir une part du gâteau, systématiquement attaqué comme il l'est, en lui faisant croire – d'ailleurs pour la population des Montagnes, de HNe il n'y a plus rien – et c'est relayé petit à petit; c'est difficile d'avoir un partenaire crédible face à soi. Pour toutes ces raisons, nous refuserons l'un et l'autre.
Le groupe socialiste a une question au chapitre du service de l'emploi, concernant le salaire des apprentis. C'est la rubrique 390515 où l'on constate qu'un apprenti n'a pas été engagé. Notre question est la suivante: alors que le canton a fermé des formations d'employés de commerce à plein temps, il nous semble important que ces futurs étudiants puissent être placés, notamment dans l'Etat et nous aimerions savoir pourquoi un apprenti n'a pas été engagé cette année au service de l'Etat et d'une manière plus générale, nous aimerions savoir qui décide et comment cela se passe pour la formation …
Le groupe socialiste a une question au chapitre du service de l'emploi, concernant le salaire des apprentis. C'est la rubrique 390515 où l'on constate qu'un apprenti n'a pas été engagé. Notre question est la suivante: alors que le canton a fermé des formations d'employés de commerce à plein temps, il nous semble important que ces futurs étudiants puissent être placés, notamment dans l'Etat et nous aimerions savoir pourquoi un apprenti n'a pas été engagé cette année au service de l'Etat et d'une manière plus générale, nous aimerions savoir qui décide et comment cela se passe pour la formation des apprentis, est-ce qu'il y en plus ou moins, enfin, en avoir un peu une politique concernant cette formation de commerce. Une deuxième question concernant le service des migrations, nous avons vu que l'Association PROFORA BEJUNE a fait faillite, c'est une association qui est située dans le canton de Berne et qui forme des migrants, notamment dans les langues, et nous aimerions savoir si le canton de Neuchâtel avait placé des migrants dans cette association et si oui, est-ce qu'ils ont retrouvé de la place dans d'autres structures cantonales pour apprendre le français?
En l'état, le groupe socialiste ne peut accepter ce postulat. Pourquoi? Parce que le postulat demande une analyse indépendante faite par un institut qui n'a aucun lien financier et de subordination avec l'Etat supposant ainsi que les analyses faites par l'Etat ne sont pas neutres, voire, si l'on va jusqu'au bout du raisonnement, orientées; un parti pris qui nous déplait fortement, surtout quand par exemple, dans le domaine hospitalier, il s'agit d'avoir à trancher. Qui fait quoi entre le secteur privé si efficient et le secteur public si coûteux?, une approche toute indépendante bien sûr qui …
En l'état, le groupe socialiste ne peut accepter ce postulat. Pourquoi? Parce que le postulat demande une analyse indépendante faite par un institut qui n'a aucun lien financier et de subordination avec l'Etat supposant ainsi que les analyses faites par l'Etat ne sont pas neutres, voire, si l'on va jusqu'au bout du raisonnement, orientées; un parti pris qui nous déplait fortement, surtout quand par exemple, dans le domaine hospitalier, il s'agit d'avoir à trancher. Qui fait quoi entre le secteur privé si efficient et le secteur public si coûteux?, une approche toute indépendante bien sûr qui suppose que les analyses qui relèvent du domaine étatique concernant la formation ou les transports ne peuvent, elles, pas prétendre être indépendantes. Au risque de vous surprendre, le groupe socialiste ne peut se rallier à cette vision du fonctionnement des institutions. Si le groupe socialiste préfère de loin le postulat amendé, il sera toutefois partagé dans l'acceptation du postulat amendé et pour cause. L'idée fondamentale du postulat se rapportant au secteur hospitalier – si nous la résumons – est la suivante: le canton est en difficultés financières donc, il nous faut favoriser le secteur privé qui une fois débarrassé de la concurrence du public, avec la bénédiction de l'Etat, sauvera le secteur public. Ainsi, en trouvant des financements dans le privé, nous éviterons de gros investissements à la collectivité dans le domaine hospitalier ce qui permettra une réallocation des ressources dans d'autres domaines; une idée séduisante sur le papier du moins, mais au-delà des doutes légitimes qui accompagnent ce type de belles promesses, le groupe socialiste est surpris de lire que le groupe Vert'Libéral serait favorable à une réallocation des ressources alors qu'il a soutenu l'idée d'économiser 164 millions de francs. De fait, aucune réallocation des ressources ne sera possible puis que l'économie servira uniquement l'économie globale des 160 millions. L'autre idée contenue dans le postulat a trait à la spécialisation progressive et à la constitution des centres de compétences. Si la spécialisation progressive est soutenue par le groupe socialiste, l'idée d'encourager le développement du privé dans le domaine de la santé n'est par contre pas unanimement admise dans notre groupe. Notre groupe tient à rappeler que la santé est un domaine dans lequel l'intervention de l'Etat est nécessaire pour planifier et assurer un suivi des prestations de qualité et pas seulement les plus rentables pour tous les habitants. Pour mémoire, l'intervention de l'Etat sert l'intérêt général et non les intérêts privés. Favoriser le partenariat privé sans affaiblir le public nous parait, dans le domaine de la santé, difficile tant que certaines prestations, elles, coûteuses comme la formation ou les gardes relèvent uniquement du secteur public. Il est dès lors vrai que pour offrir ces prestations d'intérêt général à la population, Hôpital neuchâtelois se doit de garder dans son giron certaines missions rentables, missions qui précisément attirent le secteur privé. Le but louable d'un postulat souhaitant venir en aide au secteur public serait donc véritablement de ne pas tenter d'affaiblir les missions principales du service public mais d'évaluer dans quels domaines le privé peut, dans le développement ou la création de nouveaux service, soutenir l'intérêt général et non poursuivre une pure logique de rentabilité. Reste, il est vrai, que la force du privé réside dans une capacité forte d'investissement, ce qui manque à l'évidence aujourd'hui à Hne. Au final, le groupe socialiste sera divisé sur ce postulat amendé.
Nous sommes totalement satisfaite de la réponse, nous remercions le Conseil d'Etat des recherches faites, des comparaisons et nous remercions le Conseil d'Etat d'avance de rester vigilent et de suivre ce dossier au plus près. 10/10 Allez!
Nous aimerions juste revenir sur un point, c'est les coûts. Nous avons bien dit 1,2 million de francs, ce sont les coûts qui sont directement liés au chômage – c'est en tous cas l'étude qui sort de la Confédération – pour le reste certainement, le chiffre qui est cité de 1 milliard doit prendre en compte tous les coûts mais ça, nous ne l'avons pas cité, c'est vraiment les chiffres en lien directe avec le chômage.
Cela a été dit, l'illettrisme est un fléau et les personnes qui sont exposées à l'illettrisme ou qui souffrent d'illettrisme sont exposées à l'exclusion sociale, culturelle et économique. Cette situation très difficile pour les individus a également des coûts et des conséquences pour la collectivité publique. Une enquête menée par la Confédération qui s'intitule "Enquête sur la littératie et autres compétences des adultes" et qui se base sur les compétences en lecture, constate presque sans surprise que les personnes illettrées gagnent moins, elles sont plus souvent sans activités lucratives …
Cela a été dit, l'illettrisme est un fléau et les personnes qui sont exposées à l'illettrisme ou qui souffrent d'illettrisme sont exposées à l'exclusion sociale, culturelle et économique. Cette situation très difficile pour les individus a également des coûts et des conséquences pour la collectivité publique. Une enquête menée par la Confédération qui s'intitule "Enquête sur la littératie et autres compétences des adultes" et qui se base sur les compétences en lecture, constate presque sans surprise que les personnes illettrées gagnent moins, elles sont plus souvent sans activités lucratives et elles sont plus exposées au chômage. Le calcul de ce que coûte l'illettrisme à la collectivité est délicat mais il ressort de cette étude qu'environ 1,3 million de francs sont directement en lien avec le chômage. Par contre, l'étude n'a pas pu mettre en avant les conséquences financières directes au niveau de l'aide sociale mais elle indique néanmoins qu'une maîtrise insuffisante de l'écrit augmente la probabilité d'émarger à l'aide sociale. Dans notre canton, le taux d'aide sociale est très élevé: 7,3% de la population. S'attaquer à l'illettrisme est certainement un moyen parmi d'autre pour faire baisser les montants de l'aide sociale. C'est aussi surtout une aide qui améliore le quotidien des personnes concernées. Partant de ce constat, prévoir des moyens supplémentaires pour lutter contre l'illettrisme semblait nécessaire à, en tous cas, tous les membres de la commission, nous l'avons dit tout à l'heure. Toutefois, comme nous l'avons déjà dit, le débat a porté sur quels types de mesures et quel financement. Le type de mesure finalement retenu c'est: laisser le département choisir l'action la plus adéquate puisque c'est l'acteur le plus à même d'évaluer les retombées des actions menées sur le terrain. Le consensus finalement trouvé est de libeller simplement une augmentation des moyens sans chiffrer le montant ni indiquer comment ils sont compenser dans l'enveloppe budgétaire. C'est vague, il est vrai, mais le consensus n'a pas pu aller plus loin. Comme nous l'avons déjà annoncé, une minorité de commissaires de soutiendra pas cette recommandation partant du fait qu'elle ne mentionne pas clairement la compensation du montant alloué.
La commission Ecole et formation s'est réunie à trois reprises pour se pencher sur le rapport d'information concernant l'illettrisme. Durant l'une des séances, la commission a eu l'opportunité de prendre connaissance des derniers résultats du Programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA) et les résultats, malheureusement plutôt mauvais pour les élèves neuchâtelois ont inquiétés les commissaires. 14%, c'est le nombre d'élèves illettrés dans notre canton. La commission a donc voulu avoir des compléments d'information au rapport qui expliquent ce chiffre malheureusement élev…
La commission Ecole et formation s'est réunie à trois reprises pour se pencher sur le rapport d'information concernant l'illettrisme. Durant l'une des séances, la commission a eu l'opportunité de prendre connaissance des derniers résultats du Programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA) et les résultats, malheureusement plutôt mauvais pour les élèves neuchâtelois ont inquiétés les commissaires. 14%, c'est le nombre d'élèves illettrés dans notre canton. La commission a donc voulu avoir des compléments d'information au rapport qui expliquent ce chiffre malheureusement élevé. La haute école pédagogique (HEP) et dans les CFC d'assistant socio-éducatif (ASE) est un point important à souligner ainsi que les initiatives des villes et des bibliothèques pour lutter contre l'illettrisme. La commission a pris connaissance qu'il est difficile de clairement cibler les personnes potentiellement illettrées et que les actions menées à la sortie des écoles pour détecter les élèves s'avèrent parfois infructueuses en raison de la non coopération de ces élèves. Et c'est là que nous arrivons à un point qui a été largement débattu dans notre commission: quelles actions sont porteuses, c'est-à-dire luttent le plus efficacement contre l'illettrisme et comment évaluer ces actions? Si la commission était unanime sur le constat – 14% d'illettrés, c'est trop – elle ne l'était pas sur les moyens à mettre en place pour lutter contre l'illettrisme. Si tous les commissaires étaient d'accord qu'il fallait des mesures, c'est bien quels types de mesures et quelles sources de financement qui n'ont pas trouvés l'unanimité. C'est la raison pour laquelle une majorité des membres seulement soutiendra la recommandation de la commission que nous développerons plus tard. Au final, la commission tient à remercier les services pour les explications fournies, recommande le classement du postulat et recommande vivement le soutien à la recommandation.
Le groupe socialiste partage bien évidemment les questions posées dans ce postulat. À travail égal, salaire égal, nous semble une évidence. Oui, aujourd'hui encore, les femmes gagnent aujourd'hui, en moyenne, 23% en moins que les hommes. On parle bien sûr d'une moyenne, car l'Office fédéral de la statistique rappelle que l'écart salarial, bien qu'il ait diminué depuis l'an 2000, est encore très présent dans les bas salaires et qu'il touche également plus les femmes mariées que les femmes célibataires. Pour le groupe socialiste, convaincu sur le fond, il est apparu important d'évaluer si ce po…
Le groupe socialiste partage bien évidemment les questions posées dans ce postulat. À travail égal, salaire égal, nous semble une évidence. Oui, aujourd'hui encore, les femmes gagnent aujourd'hui, en moyenne, 23% en moins que les hommes. On parle bien sûr d'une moyenne, car l'Office fédéral de la statistique rappelle que l'écart salarial, bien qu'il ait diminué depuis l'an 2000, est encore très présent dans les bas salaires et qu'il touche également plus les femmes mariées que les femmes célibataires. Pour le groupe socialiste, convaincu sur le fond, il est apparu important d'évaluer si ce postulat a un sens du point de vue cantonal uniquement, problématique fédérale ou cantonale? Prenons les raisons par exemple, rappelons que presque 40% de l'écart salarial n'est pas lié à des raisons objectives, comme la formation ou l'expérience, mais relève d'une vraie discrimination. De nombreuses études existent à ce jour au niveau fédéral qui tendent à expliquer les raisons qui chargent bien souvent les femmes. Elles négocieraient moins leur salaire ou bien elles ont des emplois à temps partiel, alors que dans le fond, c'est vraiment un problème des employeurs qui ne respectent pas la loi. Sommes-nous vraiment certains que les conclusions de ces études diffèrent pour Neuchâtel et qu'il est nécessaire d'avoir un postulat cantonal qui étudie les raisons? Si le groupe pense que beaucoup de points demandés dans l'étude relève du Droit fédéral et d'une problématique fédérale, néanmoins nous voterons ce postulat pour les points suivants: D'abord, il nous semble important d'évaluer le déficit d'impôt qui est contenu et même s'il y a des points qui ont été modifiés par le motionnaire, il nous semble quand même important d'évaluer, au niveau cantonal, quelles mesures peuvent être prises, notamment aussi dans l'administration, parce que l'Office fédéral de la statistique rappelle aussi qu'environ 14% des femmes gagnent moins dans des administrations cantonales et donc d'avoir un tableau qui est dressé au niveau cantonal nous importe. Donc pour la majorité du groupe socialiste, nous voterons ce postulat.
Très brièvement, dire qu'aujourd'hui les heures d'ouverture ne sont pas adaptées pour beaucoup de parents, en raison de la pendularité de plus en plus forte qui touche les employés, mais aussi – nous avons pris l'exemple du personnel de la vente – c'est vrai qu'on a voté, il y a une année, une loi avec l'extension des ouvertures, une CCT a encadré cette loi et nous nous rendons compte qu'aujourd'hui, il n'y a pas de personnel qui est engagé en plus, donc les femmes principalement travaillent plus tard et quand elles sortent à 7h du soir, il n'y a pas de possibilité d'avoir des enfants placés …
Très brièvement, dire qu'aujourd'hui les heures d'ouverture ne sont pas adaptées pour beaucoup de parents, en raison de la pendularité de plus en plus forte qui touche les employés, mais aussi – nous avons pris l'exemple du personnel de la vente – c'est vrai qu'on a voté, il y a une année, une loi avec l'extension des ouvertures, une CCT a encadré cette loi et nous nous rendons compte qu'aujourd'hui, il n'y a pas de personnel qui est engagé en plus, donc les femmes principalement travaillent plus tard et quand elles sortent à 7h du soir, il n'y a pas de possibilité d'avoir des enfants placés dans des structures d'accueil. Donc, nous demandons au Conseil d'Etat d'évaluer, parce que c'est vrai que les réponses que nous avons souvent dans les structures d'accueil c'est de dire: "Mais nous n'avons pas de demandes!" Dans le fond peut-être qu'il y a des demandes, mais les personnes ne savent pas à qui s'adresser directement. Nous remercions le Conseil d'Etat de regarder l'extension des heures d'ouvertures et surtout le nombre de personnes qui sont potentiellement concernées.
Merci des réponses du Conseil d'Etat. Deux points: nous sommes étonnés tout de même de n'avoir aucune statistique des EMS, qu'il n'y ait rien qui puisse être donné et puis peut-être une petite déception de notre part, c'est que le rapport entre ES et HES, entre le personnel formé, qualifié ES et HES ne soit pas plus précisément donné, parce que c'était une donnée pour nous importante pour montrer les différences de formation et de qualification dans le domaine, mais merci pour les réponses.
Nous ne développerons pas notre interpellation 15.110 "Emplois dans le canton de Neuchâtel dans le secteur de la santé", le texte étant clair.
Nous nous exprimerons ici pour une toute petite partie du groupe socialiste, qui effectivement au début des travaux étaient clairement positionné contre ce budget en raison du non-dialogue social qui est instauré actuellement. Nous pensons que l'Etat doit en tant qu'employeur avoir un vrai partenariat. On a entendu hier qu'il y avait beaucoup de séances qui avaient été menées, mais visiblement l'appréciation entre les syndicats et l'employeur est différent puisque pour les syndicats, en tout cas d'après le relais qu'on a, ces négociations ne sont pas menées correctement. Donc là nous nous exp…
Nous nous exprimerons ici pour une toute petite partie du groupe socialiste, qui effectivement au début des travaux étaient clairement positionné contre ce budget en raison du non-dialogue social qui est instauré actuellement. Nous pensons que l'Etat doit en tant qu'employeur avoir un vrai partenariat. On a entendu hier qu'il y avait beaucoup de séances qui avaient été menées, mais visiblement l'appréciation entre les syndicats et l'employeur est différent puisque pour les syndicats, en tout cas d'après le relais qu'on a, ces négociations ne sont pas menées correctement. Donc là nous nous exprimons pour une petite partie, parce que nous nous rendons bien compte qu'un budget de l'Etat c'est toute une machine qui est en route avec des responsabilités énormes, effectivement pour un exécutif. Avec des perspectives d'avenir, si nous refusons ce budget, qui sont bien difficiles pour l'Etat de Neuchâtel, nous parlons par exemple des transports. Effectivement, le président ou le chef des finances l'a rappelé, aller à Berne avec un budget qui n'existe pas c'est mauvais. Nous pensons aussi à la population parce qu'au final, si nous ne votons pas ce budget, effectivement c'est aussi les personnes qui profitent des prestations de l'Etat qui vont être pénalisées, donc notre refus initial s'est transformé en une abstention, abstention pour aller de l'avant mais aussi avec une injonction, nous aurions envie de dire à deux partenaires, c'est-à-dire à l'Etat et aux syndicats, les syndicats doivent aussi revenir à la table des négociations, il y a des projets importants qui doivent être menés, notamment au niveau de la grille salariale, et nous espérons vraiment que le syndicat suisse des services publics (SSP) le syndicat autonome des enseignants (SAEN) notamment reviennent à la table des négociations pour mener à bien le tout d'ici deux ou trois ans comme cela a été fixé.
Nous avons une question concernant les RMNA soit les enfants séparés ou en d'autres termes les requérants d'asile mineurs non accompagnés. En 2013, ils étaient 340 environ à arriver en Suisse. Peu de structures d'accueil existe pour ces enfants séparés, nous aimerions savoir quel nombre il y a d'enfants séparés à Neuchâtel et quelle structure est mise en place, parce que semble-t-il que c'est de la compétence cantonale que dans le canton de Vaud il y a une structure qui accueil ces enfants séparés, que dans le canton du Valais aussi, mais qu'à Neuchâtel il n'y a pas de structure! Donc, nous a…
Nous avons une question concernant les RMNA soit les enfants séparés ou en d'autres termes les requérants d'asile mineurs non accompagnés. En 2013, ils étaient 340 environ à arriver en Suisse. Peu de structures d'accueil existe pour ces enfants séparés, nous aimerions savoir quel nombre il y a d'enfants séparés à Neuchâtel et quelle structure est mise en place, parce que semble-t-il que c'est de la compétence cantonale que dans le canton de Vaud il y a une structure qui accueil ces enfants séparés, que dans le canton du Valais aussi, mais qu'à Neuchâtel il n'y a pas de structure! Donc, nous aimerions savoir qu'est ce qui est fait pour ces enfants qui ont besoin d'un accompagnement en soins particuliers puisqu'il s'agit de mineurs non accompagnés.
En ce qui concerne les ressources humaines, nous aimerions poser une question sur la négociation qui est en cours ou qui n'a pas eu lieu avec des syndicats. C'est vrai que quand on a entendu tout à l'heure le chef des finances s'exprimer, dire qu'il y a eu neuf rencontres avec les syndicats, que le dialogue est ouvert, que le dialogue est installé, à l'inverse nous avons des syndicats qui sont descendus dans la rue, qui sont dans la cours du Château, donc nous aimerions bien savoir comment ont été menées ces négociations par le chef des ressources humaines. Savoir aussi s'il y a d'autres poin…
En ce qui concerne les ressources humaines, nous aimerions poser une question sur la négociation qui est en cours ou qui n'a pas eu lieu avec des syndicats. C'est vrai que quand on a entendu tout à l'heure le chef des finances s'exprimer, dire qu'il y a eu neuf rencontres avec les syndicats, que le dialogue est ouvert, que le dialogue est installé, à l'inverse nous avons des syndicats qui sont descendus dans la rue, qui sont dans la cours du Château, donc nous aimerions bien savoir comment ont été menées ces négociations par le chef des ressources humaines. Savoir aussi s'il y a d'autres points qui ont été discutés que le salaire, parce que c'est vrai que nous n'arrivons pas à imaginer que la fonction publique descende dans la rue uniquement pour des questions salariales. Nous pensons qu'il y a aujourd'hui des graves disfonctionnements ou en tout cas un certain malaise dans la fonction publique. Il y a d'autres points qui peuvent être mis en avant dans les négociations et pas seulement le salaire, et puis, nous aimerions savoir qu'est-ce qui a été dit, donc nous ne parlons pas que des enseignants mais bien de la fonction publique dans sa totalité.
Nous n'avons pas réagi assez rapidement. Le groupe socialiste soutiendra ce postulat, d'abord parce qu'il s'agit de prévention et de suivi. La prévention pour nous est essentielle. Effectivement, on comprend la position du Conseil d'Etat, mais plus on descelle tôt des handicaps, que ce soit la dyslexie (aujourd'hui 5 à 10% des enfants sont touchés), la dyspraxie, la dyscalculie, plus on descelle tôt ces problèmes, moins on évite de lourdeurs administratives, de difficultés d'apprentissage par la suite chez l'enfant, moins on évite de stress chez les parents, moins on évite de frais généraux à…
Nous n'avons pas réagi assez rapidement. Le groupe socialiste soutiendra ce postulat, d'abord parce qu'il s'agit de prévention et de suivi. La prévention pour nous est essentielle. Effectivement, on comprend la position du Conseil d'Etat, mais plus on descelle tôt des handicaps, que ce soit la dyslexie (aujourd'hui 5 à 10% des enfants sont touchés), la dyspraxie, la dyscalculie, plus on descelle tôt ces problèmes, moins on évite de lourdeurs administratives, de difficultés d'apprentissage par la suite chez l'enfant, moins on évite de stress chez les parents, moins on évite de frais généraux à la société. Pour nous, installer ceci le plus tôt possible et surtout la deuxième partie, établir un suivi de l'enfant à partir d'un préscolaire ou d'un parascolaire et par la suite avec la scolarité obligatoire, nous parait essentiel et c'est la raison pour laquelle le groupe socialiste, dans sa grande majorité, soutiendra ce postulat.
Nous lisons ici l'intervention de notre collègue M. le député Laurent Duding qui a dû partir. Disons-le d'entrée, le groupe socialiste a accueilli très fraîchement le postulat. Notre groupe le combattra pour les motifs suivants. Tout d'abord, il paraît indispensable de distinguer deux éléments: les aspects liés à la sécurité du tunnel routier sous La Vue-des-Alpes et les réponses à donner par rapport aux manquements constatés. Le texte qui nous est soumis postule que seul le percement d'une deuxième galerie permettrait de répondre aux normes actuelles et nous pensons que c'est faux. Il est vr…
Nous lisons ici l'intervention de notre collègue M. le député Laurent Duding qui a dû partir. Disons-le d'entrée, le groupe socialiste a accueilli très fraîchement le postulat. Notre groupe le combattra pour les motifs suivants. Tout d'abord, il paraît indispensable de distinguer deux éléments: les aspects liés à la sécurité du tunnel routier sous La Vue-des-Alpes et les réponses à donner par rapport aux manquements constatés. Le texte qui nous est soumis postule que seul le percement d'une deuxième galerie permettrait de répondre aux normes actuelles et nous pensons que c'est faux. Il est vrai que la circulation est parfois chaotique aux heures de pointe dans le tunnel routier de La Vue-des-Alpes, mais à nos yeux, cette situation n'est pas, en tant que telle, la source de l'insécurité décrite dans le postulat. Au niveau de l'engorgement, nous sommes convaincu que le percement d'un deuxième tube routier ne ferait que reporter des embouteillages aux entrées des villes, alors que ces dernières essaient de solutionner, tant bien que mal, une charge de trafic inadaptée. Nous nous opposons fermement à une telle perspective qui va à l'encontre des efforts consentis pour désengorger nos villes et miser sur une qualité de vie accrue dans nos centres urbains. De notre point de vue, pour ce qui est de la congestion de nos infrastructures routières, cette demande ne tient pas compte des besoins globaux de notre canton. Pour le groupe socialiste, des priorités sont ailleurs. Elles portent notamment, pour ne citer que quelques exemples, sur le contournement des deux villes du Haut, nous pensons évidemment ici, à la H20 et à la H18. De plus, notre groupe est surpris du ton affiché dans le postulat, ton qui laisse penser que le percement d'un deuxième tube routier sous La Vue-des-Alpes n'est pas une alternative, mais une obligation. Lancer une telle information fait table rase d'une réflexion plus large sur la mobilité, réflexion qui passe, comme déjà mentionné, par le développement d'une vision complémentaire de la mobilité à l'axe central Neuchâtel - La Chaux-de-Fonds. Il s'agit pour nous de l'unique manière de réussir le pari d'un report modal de la mobilité individuelle vers les transports publics. Notre canton ne doit pas passer à côté de ce grand défi que la Suisse entend relever, au risque d'être véritablement marginalisé et déconnecté des grands axes de communication. De manière plus générale, cette demande intervient au moment où le gouvernement est à pied d'œuvre pour détailler le nouveau projet de mobilité. Cet élément est très attendu par notre groupe, même si les propos tenus ce matin par le Conseil d'Etat sont inquiétants. Ce projet doit impérativement passer par le développement du réseau ferroviaire. Pour notre groupe, la mobilité de demain, bien que développée de manière complémentaire avec la route, doit donner une part prépondérante au rail et, en tous les cas, aux transports publics. Maintenant, qu'en est-il réellement de la sécurité dans le tunnel sous La Vue-des-Alpes? Après vérification auprès du service des ponts et chaussées (SPCH), il est vrai que le tunnel construit en 1994 ne comprend pas de galerie de secours, rendant impossible, en cas de catastrophe, toute évacuation humaine. Notre groupe est bien conscient que cet aspect doit faire l'objet d'une étude détaillée et chiffrée. Il s'agit véritablement de voir dans quel délai cette mise en conformité pourra être menée, étant donné que la planification de ces travaux ne sera pas aisée et les désagréments engendrés seront importants, sans parler évidemment des enjeux financiers. En l'état du dossier, suite à l'échec de la votation fédérale sur le passage de la vignette autoroutière à 100 francs, la création d'une galerie supplémentaire devrait être assumée à plein par notre canton, ce qui serait évidemment très problématique. En conséquence, nous disons "oui" à la sécurité, mais "non" à l'élargissement de l'offre routière sur cet axe déjà très fréquenté. Sans chiffres à l'appui, en l'état des réflexions, il paraît honnête de dire que le fait de percer un deuxième tube routier sera nettement plus coûteux que la création d'une galerie de secours et la mise en conformité aux normes de sécurité en vigueur. Nous le répétons, notre groupe est convaincu que les priorités sont ailleurs, au niveau de notre réseau routier. En clair, il nous paraît opportun d'empoigner les problèmes de sécurité identifiés au niveau de cet ouvrage, fêtant ses 20 ans cette année. La solution préconisée ne nous paraît simplement pas adéquate et notre groupe refusera le postulat.
Nous avons de la peine à comprendre ce qui vient d’être dit. Les 167 millions de francs ont été acceptés, vont être appliqués. Ensuite, qu’il y ait un déficit de 1 ou 2% sur les années à venir, nous croyons que cela ne remet pas en cause cette économie qui a été votée. Nous avons l’impression que le parti de droite impose un peu une course folle à quelqu’un qui part le sac vide et à qui l’on dit qu’il doit faire six heures de marche, mais à qui on ne donne ni nourriture, ni boisson. C’est un peu ce que le groupe libéral-radical impose à l’État. Donnez-lui un sac avec un peu de nourriture et d…
Nous avons de la peine à comprendre ce qui vient d’être dit. Les 167 millions de francs ont été acceptés, vont être appliqués. Ensuite, qu’il y ait un déficit de 1 ou 2% sur les années à venir, nous croyons que cela ne remet pas en cause cette économie qui a été votée. Nous avons l’impression que le parti de droite impose un peu une course folle à quelqu’un qui part le sac vide et à qui l’on dit qu’il doit faire six heures de marche, mais à qui on ne donne ni nourriture, ni boisson. C’est un peu ce que le groupe libéral-radical impose à l’État. Donnez-lui un sac avec un peu de nourriture et de l’eau et il arrivera à bon port.
Cet article 80 est important et l’amendement du groupe socialiste est important également à nos yeux. Cela concerne en effet les mesures transitoires, et selon notre calendrier prévu, la présente loi entrera en vigueur l’an prochain – si elle est adoptée par notre parlement – et il faudra avoir des mesures transitoires pour les exercices budgétaires 2016- 2019. À nos yeux, il est essentiel que l’on garde des limites du frein à l’endettement actuel, c’est-à-dire 2% – et non 1% comme il est prévu originellement – parce que nous n’y arriverons pas. En gros, nous n’y arriverons pas parce qu’il y …
Cet article 80 est important et l’amendement du groupe socialiste est important également à nos yeux. Cela concerne en effet les mesures transitoires, et selon notre calendrier prévu, la présente loi entrera en vigueur l’an prochain – si elle est adoptée par notre parlement – et il faudra avoir des mesures transitoires pour les exercices budgétaires 2016- 2019. À nos yeux, il est essentiel que l’on garde des limites du frein à l’endettement actuel, c’est-à-dire 2% – et non 1% comme il est prévu originellement – parce que nous n’y arriverons pas. En gros, nous n’y arriverons pas parce qu’il y a des mesures d’économie très importantes qui ont été imposées par le parlement – 167 millions de francs, nous vous le rappelons – dans les années à venir. Il n’y a aujourd’hui pas de réserve conjoncturelle ; si, tout d’un coup, une crise devait survenir, il n’y a aucune réserve conjoncturelle. Il n’y a aujourd’hui rien qui soit prévu comme préfinancement. On sait qu’il y a normalement des projets de mobilité qui vont arriver dans le canton, mais on n’a rien qui est prévu dans un crédit de préfinancement, et donc, nous n’y arriverons pas. Si l’on ne veut pas s’étrangler aujourd’hui, il faut garder dans les années à venir, jusqu’en 2017, cette limite de 2%. Vous nous direz que l’on peut la dépasser, mais, encore une fois, on a vu que lors du dernier budget, dépasser cette limite, c’est très difficile. Les fronts se durcissent et nous aimerions autant permettre à notre canton d’aller de l’avant dans une volonté commune, et nous vous invitons vivement à voter ce 2% et donc cet amendement du groupe socialiste.
Nous rappelons que MCH2 n’impose aucune règle contraignante dans le domaine, et nous pensons que cet article 31 est un article dans une loi qui en a 80 et nous ne dénaturons donc pas complètement cette loi sur les finances. C’est aller vite en besogne. Il y a beaucoup d’autres domaines qui font le parallèle entre l’État et les communes, notamment dans la constitution de fonds, dans le financement spécial, dans des préfinancements. C’est donc un article qui n’est pas similaire à l’État et aux communes, et nous pensons que nous pouvons aussi vivre avec.
Le groupe socialiste suivra, dans un premier temps, s’il y a plusieurs votes, la proposition du groupe PopVertsSol, puisque nous partons du principe que les communes sont des entités responsables, qu’elles présentent, dans la durée, des comptes équilibrés – elles respectent l’article 58 de la loi sur les communes –, et que ce ne sont pas que des comptes et des budgets sur une année, mais sur plusieurs années. Ce calcul d’investissement est donc intégré dans les comptes budgétaires. Nous prendrons donc, dans un premier temps, position pour l’amendement du groupe PopVertsSol.
Le groupe socialiste rejoindra aussi cet amendement du Conseil d’État pour une raison simple qui a déjà été évoquée par le groupe PopVertsSol. Mais ouvrir un débat d’une manière large sur toute l’imposition dans le canton ouvrira surtout la discussion à des discours populistes, qui sont peu propices à trouver des solutions, et à des différences. Nous retiendrons donc, dans un premier temps, l’amendement du Conseil d’État.
Le groupe socialiste est partagé. D'abord, nous aimerions répondre à M. Hughes Chantraine. Nous croyons qu'il n'y a pas de perfidie quand on revient avec un projet qui a été défendu en commission. C'est simplement une conviction politique et certains l'affirment encore une fois ; donc, il ne faut pas parler de coups bas, il faut parler de conviction politique. Dans notre groupe, une toute petite minorité soutiendra cette proposition du groupe PopVertsSol parce qu'effectivement, ce 2% d'excédent de charges par rapport au revenu permet de faire face à des difficultés économiques ou à des baisse…
Le groupe socialiste est partagé. D'abord, nous aimerions répondre à M. Hughes Chantraine. Nous croyons qu'il n'y a pas de perfidie quand on revient avec un projet qui a été défendu en commission. C'est simplement une conviction politique et certains l'affirment encore une fois ; donc, il ne faut pas parler de coups bas, il faut parler de conviction politique. Dans notre groupe, une toute petite minorité soutiendra cette proposition du groupe PopVertsSol parce qu'effectivement, ce 2% d'excédent de charges par rapport au revenu permet de faire face à des difficultés économiques ou à des baisses tout d'un coup qui viennent de la Confédération et que notre canton ne pourrait pas absorber. Et c'est vrai, on l'a vu lors du dernier budget, ça donne quand même lieu à de grandes discussions, lorsqu'on veut dépasser ce frein aux dépenses et à l'endettement. Donc, une toute petite partie soutiendra ce 2%. Par contre, l'autre grande majorité de notre groupe effectivement pense, comme le Conseil d'État, que le 1% est mieux parce que c'est un lissage sur quatre ans. C'est vrai que le groupe socialiste avait proposé un lissage sur sept ans avec un déficit à 2%, cela nous semblait acceptable. Par contre, le faire sur quatre ans, c'est court, et nous rejoignons le Conseil d'État lorsqu'il dit que rattraper ce 2%, cela peut être très difficile en quatre ans.