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Jean-Nathanaël Karakash

Grand Conseil Conseil d’État

Interventions récentes

19 février 2020 PV, p. 2728 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.118

Nous ne savons pas si le Conseil d’État s’oppose à l’urgence ou à la motion elle-même. L’idée, c’est que ce n’est pas un problème de fond qui nous incite à nous opposer, mais plutôt un problème de fonctionnement institutionnel, cela a été relevé. Débattre aujourd’hui de la question de la répartition des bénéfices de la Loterie romande, alors même que l’on vient avec un rapport dans quelques semaines, et qui fera l’objet d’un débat au parlement, c’est quelque part saucissonner ce débat et trancher un élément important sur une base qui n’est pas étayée. Ou alors, c’est admettre que l’on va fair…

19 février 2020 PV, p. 2706 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.318

Nous vous rappelons avant tout que c’est justement dans le but de renforcer l’attractivité résidentielle du canton que nous avons mené les grandes réformes validées l’an dernier, en ligne directe – excusez le jeu de mots – avec les priorités que nous avions définies dans le programme de législature : avec la réforme de la fiscalité cantonale entérinée, avec le nouveau plan directeur validé par le Conseil fédéral et la nouvelle loi cantonale d’aménagement du territoire que vous avez votée, avec l’acceptation par les Chambres fédérales de la ligne directe ainsi que les contournements du Locle e…

18 février 2020 PV, p. 2679 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.102

L’interpellation 20.102 se fait l’écho d’un appel de Terre des Femmes, largement soutenu par d’autres ONG. Cet appel a été lancé en octobre dernier, à la suite de la diffusion d’un rapport élaboré par le Conseil fédéral en réponse à un postulat qui avait été déposé par la conseillère nationale Yvonne Feri, qui s’inquiétait de la situation des femmes réfugiées, des femmes particulièrement exposées à la violence et à l’exploitation sexuelles, non seulement dans les zones de guerre qu’elles fuient, mais également pendant leur fuite, voire dans le pays dans lequel elles demandent l’asile. Dans so…

18 février 2020 PV, p. 2659 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.037

D’abord, merci du bon accueil qui est réservé par les différents groupes pour le soutien, que nous espérons unanime, au crédit qui vous est soumis. C’est quand même quelque chose d’intéressant à relever pour celles et ceux qui, peut-être parmi les plus anciens membres de ce parlement, ont eu l’occasion de vivre ici des débats parfois fort animés lorsqu’il s’agissait de mettre ces parcs naturels régionaux en place. Et c’est aussi finalement la preuve que ces outils ont rempli – en tout cas, on peut vraiment le sentir à travers vos interventions – une bonne partie des attentes qui étaient placé…

22 janvier 2020 PV, p. 2257 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.303

Nous vous remercions d’emblée pour la tolérance dont vous ferez preuve, puisque nous allons nous permettre de cumuler les temps de réponse octroyés à la question et à l’interpellation dans ce cadre. Nous croyons que c’est un sujet qui vous intéresse toutes et tous suffisamment pour que vous nous passiez cette largesse ! Nous répondons donc ici à la question et à l’interpellation déposées concernant des dysfonctionnements du service social régional (SSR) de La Chaux-de-Fonds, en précisant d’emblée que si nous vous livrons ici l’état de situation actuel, il faut savoir qu’un suivi beaucoup plus…

22 janvier 2020 PV, p. 2246 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.201

Le Conseil d’État avait effectivement prévu de vous répondre à deux voix, celle de la cheffe du DEF et la nôtre. En l’absence de Mme Monika Maire-Hefti, vous aurez remarqué que les « garçons » sont capables de resserrer les rangs et nous tenterons, pour notre part, de répondre également aux questions qui relèvent de la compétence du DEF. En préambule, il convient de préciser ce que l’on entend par « formations générales », le titre pouvant éventuellement porter à confusion. Au vu du développement, nous partons du principe que les interpellateurs font en fait référence à ce que nous appelons l…

22 janvier 2020 PV, p. 2239 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.310

Deux questions du côté du DEAS. Une qui porte sur la question du service social de La Chaux-de-Fonds, à laquelle, d’entente avec vous, nous avons convenu que nous répondrions en même temps qu’à l’interpellation, dans la foulée de son développement, si développement il y a. Donc, on aura l’occasion, comme cela, d’éviter de redire deux fois exactement le même contenu dans le déroulement de la matinée. Et l’autre question, qui est une question de la députée Béatrice Haeny qui porte sur les contrôles effectués auprès de l’entreprise Varo. Nous commençons par remercier très sincèrement la députée …

21 janvier 2020 PV, p. 2235 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.61019.611

Le Conseil d’État entend la prise de position des différents groupes avec une certaine circonspection. Disons que si l’analyse que vous faites en tant que parlement est que votre commission n’a pas saisi l’occasion du traitement de ce dossier dans le cadre de la séance qu’elle y a consacrée pour poser l’entier des questions qui vous semblaient pertinentes et qu’il y a de nouvelles questions à poser, à ce moment-là, il peut éventuellement faire sens de renvoyer le dossier en commission, on peut le comprendre. Par contre, soyons très clairs sur les conditions d’une éventuelle sollicitation d’un…

21 janvier 2020 PV, p. 2224 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.036

Nous n’allons pas nous en cacher, mais paraphraser un éminent prédécesseur assis ici, c’était à l’époque Francis Matthey, qui avait dit : « Madame la députée – à l’époque c’était une dame, désolé Monsieur Dupraz –, Madame la députée, nous n’avons pas entendu votre question et nous allons néanmoins y répondre » ! (Rires.) Donc, on va tenter l’exercice. Pour vous dire d’abord que l’on est, avec ces phénomènes de déséquilibre qui sont régulièrement évoqués, en lien avec le paradoxe que l’on a retrouvé à l’époque du côté de l’emploi et puis qui continue à exister entre une dynamique quand même po…

3 décembre 2019 PV, p. 1844 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.343

Peut-être juste une précision : le montant de l’amendement ne permet pas d’anticiper l’entier des volets d’une année, mais permet de démarrer les volets « prévention » et « détection précoce » de manière anticipée dans le courant de l’année 2020. Juste pour que cela soit précis et qu’il n’y ait pas de déception, dans le cas où l’amendement serait accepté, sur le fait que cela ne puisse pas démarrer au 1er janvier 2020 pour autant.

3 décembre 2019 PV, p. 1821 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.342

Nous commençons par la question du député Alexandre Houlmann. Ce ne sont pas seulement des bruits, il y a eu une révision de la Loi fédérale sur les jeux d’argent qui donne lieu à un concordat intercantonal à vingt-six cantons et ensuite à un concordat romand à six cantons, et c’est dans ce cadre-là que se rediscutent toutes les questions liées également à l’attribution des bénéfices des loteries. Dans ce cadre-là, en Suisse romande, nous avons des règles qui sont uniformisées au niveau des répartitions entre le sport d’une part, et les autres secteurs d’autre part. Et cette répartition-là se…

6 novembre 2019 PV, p. 1477 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.179

L’interpellation annuelle relative à la hausse de primes : merci de l’avoir déposée, ce qui nous permet de thématiser devant cet hémicycle quelques-unes des questions qui se posent chaque année lorsque viennent à être connues les augmentations de primes pour l’année suivante. Vous ne posez pas moins de huit questions, donc nous allons être concis dans les réponses. D’abord, vous demandez dans quelle mesure il y a une corrélation entre l’augmentation des coûts de la santé dans le canton et l’augmentation des primes. Alors, globalement, heureusement, il y a une forte corrélation entre l’augment…

6 novembre 2019 PV, p. 1476 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.178

L’interpellation relève donc la difficulté pour les jeunes diplômés d’accéder au marché du travail sans passer par la case « stages ». Elle s’inquiète des conditions de rémunération et d’encadrement des stages en question. Nous dirions que le hasard du calendrier fait bien les choses puisqu’il ne vous aura pas échappé que le Conseil d’État a communiqué hier sur le premier bilan de mise en œuvre du salaire minimum, ce qui va nous donner l’occasion d’en dire quelques mots avant de nous focaliser sur la question des stages, puisque celle-ci occupait une place importante dans le cadre du premier …

1 octobre 2019 PV, p. 1092 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.01219.013

Nous pouvons prendre peut-être la réponse, puisque le département est effectivement intervenu dans le cadre de la surveillance du marché du travail en lien avec l’affaire qui a été médiatisée l’été dernier. D’abord pour exprimer une certaine surprise par rapport aux propos qui étaient rapportés, pas tant du côté de la presse, mais ceux qui étaient quelque part diffusés par le ministère public, qui présentait comme une généralité l’existence de conditions indécentes dans le domaine de l’agriculture, ce qui effectivement ne correspond pas à la réalité telle que nous l’observons, ni à celle qu’a…

3 septembre 2019 PV, p. 997 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.121

Nous vous remercions pour le classement du postulat. (Rires.) Nous croyons que le débat a démontré que l’on avait déjà un malentendu au départ sur les aspirations que les différents groupes pouvaient avoir au moment où ce postulat a été accepté. Le Conseil d’État était aussi dans une forme d’interrogation. On propose quand même une suite. Concrètement, il va y avoir la mise en place de cette plateforme, et concrètement aussi, les monnaies locales qui existent dans certaines communes vont poursuivre leur expérience et peut-être que l’on pourra, effectivement, s’en inspirer pour réouvrir le déb…

26 juin 2019 PV, p. 326 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.105

Si la rédaction pouvait encore laisser au député Jean-Luc Pieren le bénéfice du doute quant à ses intentions, le développement oral a achevé de nous convaincre que l’objectif que vous poursuivez n’est pas celui que vous avez mis en exergue dans votre postulat lui-même, à savoir que, en tout cas du point de vue du Conseil d’État, les choses sont très claires : pour le processus de renégociation de l’accord fiscal, les demandes que vous formulez sont parfaitement inutiles. Donc, on va mobiliser des moyens, générer la production d’études, utiliser les capacités de traitement de l’administration …

29 mai 2019 PV, p. 82 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.144

Nous réagissons sur cette question de séparation des pouvoirs et des compétences. Ce n’est pas une association, un député ou un conseiller d’État qui peut évaluer si le droit est respecté ou non, lorsque les tribunaux se sont penchés sur cette question. Et si l’on pense que les tribunaux se trompent, alors on a un problème. On a un vrai problème si c’est un parlement cantonal qui estime qu’un tribunal fédéral se trompe. Et nous ne pensons pas que l’on puisse, au niveau d’un parlement cantonal, avoir l’idée qu’on va commencer à corriger, à examiner les décisions rendues par les tribunaux au ni…

29 mai 2019 PV, p. 80 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.144

Tout d’abord, en préambule, le Conseil d’État doit vous dire qu’il considère qu’il est non seulement inopportun mais également problématique, sous l’angle de la protection des données, d’ouvrir dans cet hémicycle des débats quant aux décisions rendues par les autorités fédérales ou les tribunaux en application du droit et en toute connaissance de cause, c’est-à-dire après examen d’un dossier qui contient les informations utiles, dossier que, par ailleurs, nous n’avons pas forcément puisqu’une partie des décisions concernées sont prises au niveau fédéral ou par la justice. Alors, cela fait du …

29 mai 2019 PV, p. 64 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.121

C’est une question qui nous a été également, dans l’intervalle, posée dans les médias, ou c’était peut-être suite aux éléments médiatiques que l’interpellation a été déposée. Dans tous les cas, cela nous permet de clarifier ici un certain nombre de points, et d’abord de confirmer les chiffres que nous avons rendu publics, à savoir que cette situation concerne, de fait, 26 dossiers dans le canton de Neuchâtel, dont 4 familles : 22 dossiers individuels d’une part – qui correspondent à 22 personnes – et 4 dossiers qui concernent des familles – pour un total de 15 personnes –, donc un total de 37…

28 mai 2019 PV, p. 27 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.034

Avant tout, le Conseil d’État tient à remercier les différents groupes pour le bon accueil réservé au rapport, ainsi que la commission pour le travail de qualité qu’elle a fourni, et nous nous réjouissons qu’elle se propose, avec votre accord évidemment, de poursuivre ses travaux. C’est vrai que l’on est dans un domaine assez complexe, avec un ambitieux train de réformes, et qu’il est agréable pour nous de pouvoir travailler dans la continuité avec une commission du parlement. Le Conseil d’État, donc, vous le voyez, appuie avec enthousiasme cette proposition. L’occasion aussi de relever, comm…

8 mai 2019 PV, p. 3133 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.310

Par rapport à la première des sous-questions, ce que nous pouvons dire, c’est que si les projets d’évolution dans le domaine de l’aviation civile sont effectivement connus depuis un certain temps, que ce soit en termes d’attente, de rationalisation, que ce soit du côté de la révision des fiches des plans sectoriels de l'infrastructure aéronautique (PSIA), que ce soit en termes d’ouverture du marché du contrôle aérien, etc., tant leur ampleur que leur périmètre d’application ne sont pas encore tous connus et plusieurs dossiers sont ouverts à ce jour. Les conséquences en matière de subventions …

20 février 2019 PV, p. 1997 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.108

Effectivement, l’arrêt du Tribunal fédéral relatif aux subsides d’assurance-maladie dans le canton de Lucerne, qui a été rendu à la fin du mois de janvier, crée une jurisprudence dans un domaine qui, jusqu’ici, n’en connaissait aucune. Donc, c’est la première fois qu’une limite est posée à la marge de manœuvre qu’ont les cantons dans la mise en œuvre d’une disposition du droit fédéral qui ne prévoit pas, comme l’a relevé l’interpellateur, que les enfants et les jeunes adultes en formation des familles à revenu modeste ont un droit à une réduction de primes. Mais en ce sens-là, le Tribunal féd…

23 janvier 2019 PV, p. 1891 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.301

C’est une bonne question, que nous nous posons également. Vous nous demandez d’abord si nous confirmons les chiffres que la CNCI a publiés dans Repères : oui, nous les confirmons. Ils sont issus de nos propres services, mais il faut effectivement prendre ces chiffres avec une grande prudence. Quand on parle d’exportations cantonales, il y a plusieurs phénomènes qui peuvent rapidement aboutir à une lecture qui est complètement à côté de la réalité, pour plusieurs raisons. D’abord, chaque entreprise qui exporte depuis la Suisse peut s’organiser pour exporter depuis un canton ou un autre assez f…

4 décembre 2018 PV, p. 1528 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.214

Peut-être quelques éléments de réflexion que l’on a déjà partagés avec les deux commissions concernées, à savoir la commission des finances qui a planché sur ce compromis, incluant ces deux motions dont on discute maintenant, mais aussi la commission Redéfinition des prestations sociales, avec laquelle on a déjà eu l’occasion d’échanger sur cette thématique. C’est clair que si vous prenez l’exemple de ce soir, on documente des scénarios derrière les chiffres du budget, on les partage avec vous en commission, vous votez ensuite des amendements sur la base des discussions que l’on a eues. A pri…

4 décembre 2018 PV, p. 1520 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.037

Nous aimerions vous donner une précision relative à l’une des composantes de l’amendement de compromis. Cela a été dit, dans le domaine tant des subsides que des dépenses personnelles, le Conseil d’État devra ensuite, dans la foulée de la session – cas échéant, si ce compromis, et on le souhaite, est accepté, et le budget aussi –, implémenter les conséquences des décisions qui seraient prises en la matière. Nous pouvons dire que nous le ferions avec un certain soulagement, parce que, aussi bien dans le domaine des subsides que des dépenses personnelles, les mesures de restrictions qui ont été…

4 décembre 2018 PV, p. 1504 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.349

Pour ce qui est ensuite de la question qui portait sur le service de l’emploi, alors il y avait la question de la députée Martine Docourt Ducommun et il y avait aussi une question en suspens du député Cédric Dupraz qui devait aussi trouver réponse ici. Nous vous proposons de faire un pack groupé, puisque l’on est sur l’action de l’office des relations et des conditions de travail (ORCT) en matière de contrôle et de contrôle du salaire minimum plus particulièrement. Nous souhaitons vous dire que l’approche du Conseil d’État pour contrôler la mise en œuvre du salaire minimum n’a pas changé. On …

4 décembre 2018 PV, p. 1503 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.204

Tout d’abord, nous sommes heureux que le député Jean-Daniel Jeanneret-Grosjean s’intéresse au contenu du budget malgré son refus d’entrer en matière sur ce document (rires). Nous voyons aussi qu’il a de la suite dans les idées puisqu’il revient sur cette question de la promotion économique avec une précision qu’il s’agit d’apporter d’emblée et qui correspond parfaitement à la question. Mais c’est bien l’occasion de le relever et de le souligner : la suppression de l’office de promotion économique – qui n’est pas encore formellement validée par le Conseil d’État mais qui a été validée sur son …

7 novembre 2018 PV, p. 1223 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.193

Tout d’abord, vous dire que, comme le groupe socialiste, le Conseil d’État n’est de loin pas insensible face au drame des milliers de personnes qui doivent fuir leur pays en guerre et qui cherchent à venir en Europe sur des embarcations de fortune, au péril de leur vie. Alors, c’est vrai que le canton a relativement peu de marge de manœuvre pour influencer la politique migratoire, que cela soit au niveau suisse ou, encore moins, européen. Mais peu de marge de manœuvre, ce n’est pas aucune marge de manœuvre, et celle dont nous disposons, nous en faisons le plus large usage possible. D’abord, l…

5 septembre 2018 PV, p. 814 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.135

Simplement parce qu’à un moment donné, on ne peut pas laisser dire n’importe quoi et quand on accuse le Conseil d’État de ne pas se préoccuper de ce qui touche aux travailleuses et aux travailleurs neuchâtelois, ce n’est pas acceptable. Nous croyons que depuis la mise en place de la nouvelle stratégie d’intégration professionnelle, on a un niveau de frontaliers, aujourd’hui, qui est à peu près exactement celui qu’on avait lorsque l’on avait décidé de cette stratégie-là, il y a quatre ans de cela. Dans le même temps, on a réduit d’un quart le niveau du chômage dans le canton. On est encore en …

5 septembre 2018 PV, p. 808 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.135

Le Conseil d’État s’oppose fermement à ce postulat dans toutes ses versions, et pour toute une série de bonnes raisons. La première, c’est le constat d’une flagrante incohérence politique de l’UDC, dont le groupe fédéral a refusé, il y a quelques mois seulement, de demander aux entreprises de plus de cent collaborateurs d’assurer une transparence sur leur application de l’égalité salariale entre hommes et femmes, au motif, Mesdames et Messieurs, qu’une telle exigence allait noyer les entreprises sous d’insupportables contraintes bureaucratiques. Nous tenons ici à souligner que l’égalité homme…

5 septembre 2018 PV, p. 780 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.334

Tout d’abord, le Conseil d’État n’est pas directement représenté dans les organes de gouvernance de la société, donc il n’a pas participé à la décision, ni n’en a été informé avant qu’elle ne soit prise. Le Conseil d’État a appris cette décision peu avant qu’elle ne devienne publique. Il a été surpris par ce choix. Il a demandé des explications, qu’il a obtenues, ainsi que la garantie que tout serait mis en œuvre pour limiter le nombre de personnes finalement licenciées. De ce point de vue-là, le nombre de personnes finalement concernées par un licenciement est de cinq. Puis, il a obtenu la g…

27 juin 2018 PV, p. 368 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.122

Peut-être encore une réaction, par rapport à ces deux amendements dont on comprend, finalement, qu’ils sont déposés pour tenir compte des préoccupations du Conseil d’État, mais alors, ils en amènent une nouvelle qui n’est pas des moindres. C’est qu’évidemment, rédigé avec les modifications proposées, on ne s’adresse plus au secteur de la construction mais à l’ensemble de toutes les branches, et l’on s’écarte d’autant plus d’une approche liée à des solutions de branche, puisque l’on prie le Conseil d’État d’étudier les voies et moyens d’inciter « en collaboration avec l’ensemble des partenaire…

27 juin 2018 PV, p. 366 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.122

Le Conseil d’État, effectivement, s’oppose au postulat – avec ou sans les amendements – pour plusieurs raisons. D’abord, très clairement, il faut faire la différence entre une carte qui permettrait de dire à la personne : « je suis en règle en regard de la loi », d’une carte qui dirait : « je suis en règle en regard de la convention collective de travail de mon secteur d’activité ». Si c’est la deuxième dont on parle, c’est vraiment l’affaire des partenaires sociaux. Si des démarches doivent être entreprises par une autorité politique, elles doivent l’être au niveau fédéral et si vous pouviez…

27 juin 2018 PV, p. 339 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.121

C’est clair que derrière cette terminologie de « monnaie locale », il y a une multitude de réalités. D’ailleurs, le développement en a fait état parce que la monnaie locale est une terminologie qui peut, effectivement, recouvrir des choses qui sont très différentes les unes des autres et, selon de quoi on parle, cela a des implications très différentes également. Est-ce que, quand on parle d’une monnaie locale, il s’agit d’une monnaie qui est convertible en francs suisses à la valeur 1 pour 1, c’est-à-dire qui n’a pas de politique monétaire propre, mais qui constitue une forme de bon d’échang…

27 juin 2018 PV, p. 335 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.167

Nous intervenons simplement pour partager avec vous le fait que le Conseil d’État comprend l’émotion et l’incompréhension suscitées par l’annonce du Conseil fédéral. Nous précisons aussi qu’il s’agit à ce stade de l’expression d’une intention de revoir une ordonnance et que ce processus, qui n’a pas encore débuté à notre connaissance, impliquera selon toutes probabilités l’organisation d’une consultation. Dès lors, le Conseil d’État n’entend pas prendre aujourd’hui une position publique avant même d’avoir pu prendre connaissance d’un éventuel projet et d’exprimer ses remarques dans le cadre d…

26 juin 2018 PV, p. 293 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.16118.020

Nous n’allons pas être long, mais nous souhaitons remercier les différents groupes pour l’accueil réservé à ce rapport. Nous allons peut-être réagir sur la question de la comparaison que l’on peut faire avec l’amnistie fiscale dans le canton du Jura. Si nous prenons les années 2016 et 2017, si nous en croyons les chiffres publiés par le canton du Jura, ils ont eu 86 dossiers de régularisation en 2016 et 886 en 2017. Nous, sur la même période, nous en avons un peu plus de 4000, donc nous n’avons pas bien compris le ratio évoqué par Mme Clarence Chollet. Nous croyons par ailleurs que le canton …

26 juin 2018 PV, p. 278 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.328

Concernant le Parc naturel régional du Doubs, le canton a effectivement connaissance de la situation que vous décrivez. Il partage votre inquiétude. Cela fait des années que le canton de Neuchâtel appuie le Parc régional du Doubs. Il souhaite continuer à l’appuyer à l’avenir, mais il constate en effet que les relations, actuellement, sont très tendues entre les organes du parc d’une part, et le canton du Jura d’autre part. Il se trouve que le canton du Jura est le canton pilote du parc, donc le canton qui assure le rôle de pivot, en quelque sorte, en termes de relations entre les cantons et l…

30 mai 2018 PV, p. 90 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.016

Tout d’abord, nous aimerions remercier l’ensemble des groupes pour l’accueil réservé aux documents que nous vous avons transmis. Disons que le rôle de ces documents, c’est de permettre la tenue d’un débat ici, au Grand Conseil, puisqu’on n’a pas formellement de décision à prendre. Ensuite, évidemment, comme les rapports d’information font l’objet d’un vote, on peut bien imaginer que derrière, on peut lui donner des significations ; il n’empêche qu’on n’est pas là en présence de modifications légales, mais bien de la recherche d’un débat qualitatif au sein du parlement, et nous vous remercions…

29 mai 2018 PV, p. 41 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.040

Oui, nous réagissons sur le côté « lutte contre les abus » qui fait l’objet d’une ligne dans l’annexe financière du programme, puisque nous avons le pilotage, aux côtés de Laurent Kurth, de ce dossier transversal que l’on mène aussi bien dans le domaine des prestations sociales que dans la fiscalité. Donc, vous n’avez manifestement pas encore tout à fait intégré que l’annexe, c’est ce qui s’ajoute à ce qui était déjà inscrit dans le PFT. Donc, il y a d’autres mesures d’améliorations ou de restrictions qui sont déjà intégrées dans ce qu'était le PFT de 2017, et puis s’ajoute cette annexe pour …

29 mai 2018 PV, p. 38 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.040

Nous souhaitions venir sur la question de la crise sociale parce qu’il serait faux de laisser entendre que nous n’avons pas agi avec détermination durant la législature écoulée. Si nous mesurons l’ampleur de la crise sociale finalement aux manifestations qui se déroulent, liées aux mesures de restriction prises, il y a quand même quelques interrogations que l’on peut se poser, à savoir, finalement, qui manifeste, est-ce que ce sont vraiment des personnes qui sont dans une situation de précarité sociale, ou est-ce que ce sont peut-être des personnes qui travaillent dans des structures qui sont…

25 avril 2018 PV, p. 2339 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.138

Pour réagir, puisque vous interpellez le Conseil d’État quant à sa prise de position favorable à ce postulat, et ensuite pour en relativiser aussi l’enjeu puisqu’en fait, qu’il soit adopté ou non, nous allons entreprendre exactement la même chose, la question étant de savoir si nous faisons un rapport à votre attention ou non, par rapport à ce que nous avons fait. Et pourquoi va-t-on entreprendre exactement la même chose ? Parce que ce marché du démantèlement des centrales nucléaires existe, c’est un marché qui va nécessiter des technologies de pointe dont nous avons la maîtrise en terre neuc…

24 avril 2018 PV, p. 2308 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.133

Nous répondons ici à l’interpellation du groupe libéral-radical, développée lors de la dernière session par M. Jean-Daniel Jeanneret-Grosjean. Nous sommes content que vous soyez présent et de pouvoir vous répondre aujourd’hui, Monsieur Jean-Daniel Jeanneret-Grosjean, parce que, au-delà du fond, votre développement oral nous a beaucoup interpellé, c’est le cas de le dire. Déjà il y a quelques mois, vous vous exprimiez quant aux accords de positionnement stratégique – un rapport enthousiasmant aux yeux de presque tous – et vous nous lisiez, à la tribune, la définition de la vacuité pour partage…

27 mars 2018 PV, p. 2257 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.319

Avec une réponse en ce qui concerne cette clinique Corela, qui est effectivement sollicitée pour des expertises dans le cadre notamment de l’assurance-invalidité. Il y a deux tiroirs à la question. D’abord, combien de Neuchâtelois ont fait l’objet d’une expertise pratiquée par cette clinique ? On ne peut pas vous le dire : on peut, par contre, vous dire pourquoi on ne le peut pas, et il y a deux raisons à cela. La première raison est que pour une série de situations, l’office AI s’appuie sur des expertises qui ont été réalisées par des tiers, et notamment des assurances perte de gain, et de c…

27 mars 2018 PV, p. 2204 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.115

Le député Mauro Moruzzi s’inquiète à juste titre des flux démographiques. Le Conseil d’État s’en inquiète aussi, comme il a déjà eu l’occasion de le relever à plusieurs reprises ces dernières années, notamment en marge des recensements annuels de la population et, surtout, dans le cadre de son programme de législature, dont nous allons encore débattre dans cet hémicycle prochainement. Disons-le d’emblée, le Conseil d’État n’a jamais eu la volonté de promouvoir une croissance démographique la plus forte possible. Dès lors et à ce titre, le Conseil d’État considère que même si elle est proporti…

27 mars 2018 PV, p. 2198 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.107

Nous vous invitons, véritablement, à refuser ce mauvais projet de loi. Nous croyons qu’il faut le dire de manière très claire, le Conseil d’État est fermement opposé à ce projet de loi. Il ne s’agit pas de débattre du fond, il s’agit d’abord de savoir si l’approche est bonne, respectivement si le projet peut être, disons, traduit de la manière dont il est proposé. Qu’est-ce que nous constatons ? C’est que d’abord, il y a un problème de rédaction qui fait que si l’on devait accepter le projet de loi tel qu’il est, eh bien, on autoriserait les commerces à ouvrir, mais pas à engager du personnel…

21 février 2018 PV, p. 1933 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.312

La question du groupe UDC porte sur l’impact de la diminution de la population sur la masse fiscale. Il faut d’abord dire que l’évolution de la population, c’est le cumul de différentes choses. Il y a les soldes naturels – la différence entre le nombre de décès et de naissances –, mais aussi évidemment les flux migratoires internationaux, intercantonaux, et qui dit flux dit arrivées, départs, avec un impact fiscal qui, en fait, est très variable selon qui arrive et qui part. La preuve du fait que ce n’est pas 1/1 – plus de monde égale plus de masse fiscale, et l’inverse –, c’est que, depuis p…