Vote avec son groupe : pour chaque scrutin, la décision de Manon Freitag est comparée à la position des autres membres de son groupe au moment du vote, c’est-à-dire à la décision (oui, non ou abstention) la plus fréquente parmi eux. Une abstention face à un groupe qui vote oui compte comme une décision différente.
Le groupe n’a pas de position quand moins de deux autres membres ont voté, ou quand deux décisions arrivent à égalité en tête (« Partagé » dans le tableau des votes) : ces scrutins ne sont pas comparables et ne comptent pas. La présidence, les député-e-s hors parti et les groupes d’une seule personne n’ont pas de ligne de groupe à comparer.
Moyenne du groupe : la moyenne de ce pourcentage chez les membres du groupe qui comptent au moins 20 scrutins comparables. Après un changement de groupe, c’est la moyenne de ses groupes, pondérée par ses scrutins comparables dans chacun.
Le plus proche dans les votes : la personne qui a le plus souvent pris la même décision que Manon Freitag, sur les scrutins où les deux ont voté, parmi celles qui ont au moins 30 scrutins en commun avec Manon Freitag et siègent actuellement au Grand Conseil.
Les votes viennent des feuilles de vote publiées par le Grand Conseil, lues automatiquement ; un vote illisible n’est pas enregistré. Ces chiffres ne sont donnés qu’à partir de 20 votes exprimés, et les pourcentages sont arrondis à l’unité.
À nouveau, nous nous permettons de lire le texte de Mme Mireille Tissot-Daguette, qui est absente cet après-midi. Mme Mireille Tissot-Daguette voulait vous éviter toute explication longue et technique de cette révision ; nous saluons sa proposition.
Pour notre groupe, il était important que cette augmentation de l’écart statistique de 0,5 à 1% n’implique pas une diminution des investissements possibles, ce qui n’est pas le cas avec l’augmentation du même montant de l’enveloppe des investissements budgétés minimale.
Aussi, en résumé, notre groupe acceptera cette révision du dispositif de maîtr…
À nouveau, nous nous permettons de lire le texte de Mme Mireille Tissot-Daguette, qui est absente cet après-midi. Mme Mireille Tissot-Daguette voulait vous éviter toute explication longue et technique de cette révision ; nous saluons sa proposition.
Pour notre groupe, il était important que cette augmentation de l’écart statistique de 0,5 à 1% n’implique pas une diminution des investissements possibles, ce qui n’est pas le cas avec l’augmentation du même montant de l’enveloppe des investissements budgétés minimale.
Aussi, en résumé, notre groupe acceptera cette révision du dispositif de maîtrise des finances qui ne péjore pas les besoins d’investissements du canton.
Nous nous permettons de lire le texte de Mme Mireille Tissot- Daguette, qui est absente cet après-midi.
Comme nous avons déjà voté récemment sur des crédits supplémentaires concernant la santé, l’enveloppe de crédits supplémentaires de cette année paraît faussement légère. Le groupe Vert’Libéral-Le Centre ne s’opposera pas aux crédits supplémentaires, mais les différentes augmentations dans certains domaines préoccupent notre groupe.
Concernant le dépassement de budget du service pénitentiaire, nous espérons que celui-ci n’aura pas de conséquences à long terme et restera en lien avec les trav…
Nous nous permettons de lire le texte de Mme Mireille Tissot- Daguette, qui est absente cet après-midi.
Comme nous avons déjà voté récemment sur des crédits supplémentaires concernant la santé, l’enveloppe de crédits supplémentaires de cette année paraît faussement légère. Le groupe Vert’Libéral-Le Centre ne s’opposera pas aux crédits supplémentaires, mais les différentes augmentations dans certains domaines préoccupent notre groupe.
Concernant le dépassement de budget du service pénitentiaire, nous espérons que celui-ci n’aura pas de conséquences à long terme et restera en lien avec les travaux de l’infirmerie de l’établissement de détention de la Promenade et la diminution du nombre de places due à ces travaux.
Le crédit supplémentaire touchant l’enseignement obligatoire et l’accueil extrafamilial, qui concerne plus précisément l’enseignement spécialisé et les élèves à besoins particuliers, nous inquiète plus pour l’avenir. Ce sont des coûts qui sont en augmentation depuis un certain temps, une tendance qui semble se poursuivre dans les prochaines années, sans réelle possibilité de juguler cette augmentation. Notre groupe espère voir plus clair dans la gestion des élèves à besoins particuliers, qui nous paraît opaque et gérée de manière différente selon les centres scolaires. Nous espérons avoir, bientôt, une vision cantonale de l’école inclusive pour mieux comprendre la gestion de ces élèves entre classes régulières et institutions spécialisées.
L’investissement sous forme de prêt concernant le site Jaquet-Droz 7 pour que le CSEM puisse investir les lieux nous paraît tout à fait pertinent. Le CSEM fait partie d’un pôle d’excellence et de recherche important avec Microcity pour le canton. Cet investissement nous semble raisonnable par rapport à la plus-value qui peut être attendue.
En résumé, notre groupe acceptera ces crédits supplémentaires, tout en restant attentif à la hausse des charges qui pourrait survenir dans les prochaines années.
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre a pris bonne connaissance de ce rapport relatif à la motion populaire pour un congé maternel d’adoption datant de 2012. Ce rapport permet de comprendre pourquoi cette motion a pris autant de temps à être traitée. Nous tenons à saluer que le rapport présenté comporte des explications relativement à la procédure fédérale. Cette procédure fédérale a apporté une solution, un congé d’une durée de deux semaines lors de l’adoption d’un enfant de moins de 4 ans. Toutefois, l'article 16h de la LAPG laisse aux cantons la possibilité d'octroyer des allocations de materni…
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre a pris bonne connaissance de ce rapport relatif à la motion populaire pour un congé maternel d’adoption datant de 2012. Ce rapport permet de comprendre pourquoi cette motion a pris autant de temps à être traitée. Nous tenons à saluer que le rapport présenté comporte des explications relativement à la procédure fédérale. Cette procédure fédérale a apporté une solution, un congé d’une durée de deux semaines lors de l’adoption d’un enfant de moins de 4 ans. Toutefois, l'article 16h de la LAPG laisse aux cantons la possibilité d'octroyer des allocations de maternité plus élevées ou de plus longue durée que ce que prévoit la loi fédérale.
Malheureusement, cette motion populaire ne peut être amendée et elle ne prévoit qu’un congé maternel et non parental d’adoption. Il ne s’agit donc pas de l’outil nécessaire au cas d’espèce. Dès lors, le groupe Vert’Libéral-Le Centre ne s’opposera pas au classement de ladite motion.
Nous restons tout de même acquis au fait qu’un congé de deux semaines n’est pas suffisant en cas d’adoption. Le nombre d’adoptions n’étant pas élevé dans notre canton, il semble adéquat qu’un congé plus long soit octroyé, à l’instar d’autres cantons romands. Aussi, nous saluons le dépôt de la motion 23.217 et nous nous réjouissons d’entendre la position du Conseil d’État à ce sujet.
Nous souhaitons d’ores et déjà aux mères adoptives de profiter de ce nouveau progrès social bienvenu, en attendant son extension aux parents, indépendamment de leur genre !
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre a pris bonne connaissance de la motion populaire du SSP-RN.
Notre groupe est conscient qu’il y a un problème, notamment suite à la réforme du cycle 3, et que des élèves qui auraient eu leur place dans une classe préprofessionnelle ne sont pas suffisamment encadrés dans une classe de niveau 1. Néanmoins, il ne semble pas que la solution soit dans l’effectif des classes, mais dans leur homogénéité. De plus, la baisse effective par classe a un coût élevé pour peu d’amélioration, et ainsi le coût-bénéfice n’est pas satisfaisant. Il serait nécessaire d’avoir une ré…
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre a pris bonne connaissance de la motion populaire du SSP-RN.
Notre groupe est conscient qu’il y a un problème, notamment suite à la réforme du cycle 3, et que des élèves qui auraient eu leur place dans une classe préprofessionnelle ne sont pas suffisamment encadrés dans une classe de niveau 1. Néanmoins, il ne semble pas que la solution soit dans l’effectif des classes, mais dans leur homogénéité. De plus, la baisse effective par classe a un coût élevé pour peu d’amélioration, et ainsi le coût-bénéfice n’est pas satisfaisant. Il serait nécessaire d’avoir une réflexion plus générale sur la réforme du cycle 3. En effet, depuis cette réforme, le nombre de classes terminales a explosé et il existe de multiples difficultés avec un niveau 1 très hétérogène dans le niveau des élèves.
Aussi, puisqu’aucune motion populaire ne laisse la place à de possibles amendements, notre groupe n’a d’autre choix que de refuser cette motion.
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre s’oppose à l’urgence. En effet, les questions qui sont posées, même si elles sont importantes, ne nécessitent pas une réponse immédiate et ne nécessitent pas d’avoir des solutions immédiates également.
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre a pris bonne connaissance de cet objet relativement très simple, soit les frais de procédure judiciaire. La situation est très claire : la LTFrais, pour les intimes, contient des lacunes qu’il y a lieu de combler. C’est avec raison que le Conseil d’État souhaite modifier les articles 11 et 12 de la LTFrais sur le modèle de l’article 13 de la même loi. D’autres petites modifications requises par les autorités judiciaires sont faites dans la LTFrais, la LEXUP et la LPMPA, contenant toutes trois des lacunes. C’est avec raison également que la commission législati…
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre a pris bonne connaissance de cet objet relativement très simple, soit les frais de procédure judiciaire. La situation est très claire : la LTFrais, pour les intimes, contient des lacunes qu’il y a lieu de combler. C’est avec raison que le Conseil d’État souhaite modifier les articles 11 et 12 de la LTFrais sur le modèle de l’article 13 de la même loi. D’autres petites modifications requises par les autorités judiciaires sont faites dans la LTFrais, la LEXUP et la LPMPA, contenant toutes trois des lacunes. C’est avec raison également que la commission législative propose à l’unanimité que ce projet de loi soit accepté par le Grand Conseil. Vous l’aurez compris, notre groupe acceptera ce projet de loi.
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre a pris bonne connaissance de ce postulat. Nous allons être courte et concise : notre groupe partage la volonté de la commission législative d’étudier les voies et moyens pour valoriser les postes à l’exécutif cantonal. La représentativité de la population est nécessaire à tous les niveaux. Vous l’aurez compris, le groupe Vert’Libéral-Le Centre acceptera ce postulat.
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre a pris bonne connaissance de ce projet de résolution. Bien que les autorités fédérales se soient enfin mises en route et aient ainsi commencé à organiser une grande partie des mesures requises en relation avec la lutte efficace et proportionnelle contre l’épidémie de variole du singe au niveau national, notre groupe salue la volonté de rendre cette lutte non stigmatisante. En effet, il est nécessaire que cette épidémie ne prenne pas le chemin emprunté par le VIH dans les années 1980. Comme dit très justement par Johann Dizant, « je dois ma différence à ta norm…
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre a pris bonne connaissance de ce projet de résolution. Bien que les autorités fédérales se soient enfin mises en route et aient ainsi commencé à organiser une grande partie des mesures requises en relation avec la lutte efficace et proportionnelle contre l’épidémie de variole du singe au niveau national, notre groupe salue la volonté de rendre cette lutte non stigmatisante. En effet, il est nécessaire que cette épidémie ne prenne pas le chemin emprunté par le VIH dans les années 1980. Comme dit très justement par Johann Dizant, « je dois ma différence à ta normalité ». Aussi, le dépistage doit être accessible, gratuit et non stigmatisant. La vaccination doit être efficace, gratuite et non stigmatisante. La communication au sujet de cette épidémie ne doit être ni discriminante ni stigmatisante envers les groupes à risque. La lutte contre cette épidémie doit être faite dans le respect de tous.
Vous l’aurez bien compris, même si ce projet de résolution pourrait sembler superflu en voyant les mesures prises sur le site de la Confédération, l’ajout de cette volonté non stigmatisante a suffi à notre groupe pour se rendre compte de la nécessité d’accepter cette résolution.
Nous nous permettons juste de reprendre deux secondes la parole pour préciser qu’il faut voter en faveur du rapport pour refuser la grâce, nous n’avons pas été très claire dans notre prise de parole, donc nous le précisons une seconde fois : on dit oui pour dire non.
Nous ne vous cacherons pas, la demande de grâce de M. X n’a pas ouvert un grand débat au sein du groupe Vert’Libéral-Le Centre. En effet, les condamnations pour violence domestique ont fortement contribué à la décision de notre groupe de refuser la demande de grâce de M. X. Aucun motif n’est donné à sa demande de grâce, il indique simplement regretter son comportement, tout en précisant qu’il ne s’agit que « d’une terrible colère.... Eh oui, une sainte colère qui me met au rang des criminels ». Le préavis négatif du ministère public a confirmé l’avis du groupe Vert’Libéral-Le Centre. Les infr…
Nous ne vous cacherons pas, la demande de grâce de M. X n’a pas ouvert un grand débat au sein du groupe Vert’Libéral-Le Centre. En effet, les condamnations pour violence domestique ont fortement contribué à la décision de notre groupe de refuser la demande de grâce de M. X. Aucun motif n’est donné à sa demande de grâce, il indique simplement regretter son comportement, tout en précisant qu’il ne s’agit que « d’une terrible colère.... Eh oui, une sainte colère qui me met au rang des criminels ». Le préavis négatif du ministère public a confirmé l’avis du groupe Vert’Libéral-Le Centre. Les infractions commises par M. X ne doivent pas rester sans suite. Le ministère public de notre canton l’a condamné à juste titre et il n’appartient pas au Grand Conseil de refaire la procédure sans aucun fait nouveau. Vous l’aurez compris, Madame la présidente, Mesdames, Messieurs, le groupe Vert’Libéral-Le Centre acceptera le rapport de la commission et refusera ainsi la demande de grâce.
Pour une commission dite « toute tranquille », voici la seconde demande de grâce depuis le début de l’année. La commission des pétitions et des grâces a délégué deux commissaires afin d’analyser en détail le dossier du demandeur pour lequel nous devons statuer aujourd’hui.
Dans un courrier du 7 avril 2022, alors que M. X était en fuite, il a saisi notre Autorité d’une demande de grâce afin de ne pas devoir faire les 198 jours de peine privative de liberté auxquels il a été condamné. 29 ordonnances pénales en quinze mois, 23 infractions à la loi sur les transports, des ivresses publiques, des …
Pour une commission dite « toute tranquille », voici la seconde demande de grâce depuis le début de l’année. La commission des pétitions et des grâces a délégué deux commissaires afin d’analyser en détail le dossier du demandeur pour lequel nous devons statuer aujourd’hui.
Dans un courrier du 7 avril 2022, alors que M. X était en fuite, il a saisi notre Autorité d’une demande de grâce afin de ne pas devoir faire les 198 jours de peine privative de liberté auxquels il a été condamné. 29 ordonnances pénales en quinze mois, 23 infractions à la loi sur les transports, des ivresses publiques, des atteintes à l’autorité publique et des désobéissances à la police : il avait déjà été condamné pour des infractions similaires en 2017 et 2019 à huit reprises. Jusque-là, M. X s’était contenu. Puis, en 2021, une condamnation pour des voies de fait, des injures, des menaces et de la contrainte à l’égard de sa petite amie qui l’avait soutenu pendant des années. 65 appels téléphoniques entre le 14 juillet à 20h37 et le 15 juillet à 00h28. De nombreux SMS menaçants et injurieux, dont neuf fois le message, nous citons : « écrase sous mes pieds, je te vomirai de ma bouche, fils de… » et encore, ce n’est pas le pire. Des faits qui se sont reproduits le 21 juillet ainsi que le 3 août. Des faits tellement graves qui ont poussé son amie à devoir modifier ses habitudes quotidiennes, à faire des détours pour éviter de croiser M. X.
Ce sont ces éléments qui ont joué en défaveur du demandeur auprès de la commission, tout comme le préavis négatif du ministère public. Les discussions de notre commission ont également porté sur le fait d’entendre – ou non – le demandeur, quand bien même il fut en fuite. La commission a pris la décision de principe de n’entendre les demandeurs que s’il y avait de quoi hésiter sur la demande de grâce. Dans le cas d’espèce, le cas ne prêtait pas à la discussion. Le demandeur ne présentait aucun motif pertinent et ne reconnaît qu’à demi-mot avoir commis des violences conjugales. Il n’a également jamais arrêté de commettre des infractions entre 2017 et 2021. M. X a osé demander d’être gracié. Pour ces raisons, la commission, par 8 voix et une abstention, vous recommande de rejeter la demande de grâce de M. X.
Nous précisons également que depuis le 20 juin 2022, M. X a été attrapé et a été incarcéré à la prison de La Chaux-de-Fonds. Nous vous promettons, ce n’est pas lui qui a tenté de prendre la poudre d’escampette, même pour quelques minutes.
Au mois d’octobre 2021, une nouvelle pétition a été déposée devant le Grand Conseil et la commission des pétitions et des grâces s’en est saisie. Heureusement que l’on nous avait dit que c’était une commission tranquille !
Cette pétition vise le retrait de l’interdiction de l’orpaillage dans les cours d’eau du canton de Neuchâtel. M. Yves Brossin, premier signataire, est venu présenter sa passion à la commission et notamment la façon de la pratiquer, uniquement avec un bon coup de main. Ce dernier a informé la commission que dans les autres cantons où il avait pratiqué l’orpaillage, il était …
Au mois d’octobre 2021, une nouvelle pétition a été déposée devant le Grand Conseil et la commission des pétitions et des grâces s’en est saisie. Heureusement que l’on nous avait dit que c’était une commission tranquille !
Cette pétition vise le retrait de l’interdiction de l’orpaillage dans les cours d’eau du canton de Neuchâtel. M. Yves Brossin, premier signataire, est venu présenter sa passion à la commission et notamment la façon de la pratiquer, uniquement avec un bon coup de main. Ce dernier a informé la commission que dans les autres cantons où il avait pratiqué l’orpaillage, il était nécessaire d’avoir une autorisation, qui pouvait prendre différentes formes. Néanmoins, à Neuchâtel, cette activité est totalement interdite, et pour cause : l’endroit le plus intéressant pour les orpailleurs est l’Areuse. Ce cours d’eau est inscrit comme site et monument naturel, avec pour objectif la conservation de la diversité floristique et faunistique et en particulier les espèces caractéristiques.
Bien que la passion de M. Yves Brossin soit comprise et presque partagée par certains membres de la commission – aurons-nous bientôt des nouveaux orpailleurs dans nos rangs ? –, cette activité n’est pratiquée que par quelques citoyens de notre canton. Il n’existe aucune association ni groupement neuchâtelois d’orpailleurs. M. Yves Brossin a agi seul pour récolter les 78 signatures, auprès principalement de sa famille et d’amis. Conséquemment, la préservation d’un écosystème très sensible et déjà fragilisé présente un intérêt supérieur à celui d’un amateur de l’orpaillage.
Pour ces raisons, le groupe Vert’Libéral-Le Centre acceptera la proposition de la commission des pétitions et des grâces de ne pas donner suite à la pétition contre l’interdiction de l’orpaillage en vigueur dans le canton de Neuchâtel.
Les éoliennes de La Vue-des-Alpes et du Crêt-Meuron, voici un sujet qui nous tourmente depuis plus d’une année. Cette pétition a été agendée au Grand Conseil une première fois en juin 2021. Pour la plupart d’entre nous, c’était notre première session. Voilà qu’un rapport est renvoyé en commission – commission des pétitions et des grâces – pour être agendé au début de cette année. Petit souci, à nouveau, c’est renvoyé et on se voit enfin aujourd’hui, près d’une année plus tard. Finalement, aujourd’hui, nous pouvons débattre du fond de cette pétition.
La volonté des pétitionnaires est claire : …
Les éoliennes de La Vue-des-Alpes et du Crêt-Meuron, voici un sujet qui nous tourmente depuis plus d’une année. Cette pétition a été agendée au Grand Conseil une première fois en juin 2021. Pour la plupart d’entre nous, c’était notre première session. Voilà qu’un rapport est renvoyé en commission – commission des pétitions et des grâces – pour être agendé au début de cette année. Petit souci, à nouveau, c’est renvoyé et on se voit enfin aujourd’hui, près d’une année plus tard. Finalement, aujourd’hui, nous pouvons débattre du fond de cette pétition.
La volonté des pétitionnaires est claire : ne pas avoir d’éolienne sur le Crêt-Meuron afin de pouvoir conserver les pistes de ski de fond et de ski. Selon eux, « ce projet éolien va à l’encontre des principes directeurs de la politique touristique du canton de Neuchâtel ». Pour reprendre les termes des pétitionnaires, « le promoteur escompte une capacité de 10 GWh/an, qui est la production minimale annuelle acceptée dans le canton de Neuchâtel et c’est la raison pour laquelle le promoteur supprime des pistes de ski de fond afin d’éviter d’arrêter les machines durant la période hivernale ».
Néanmoins, cette capacité de 11 GWh/an – et non de 10 – est nécessaire pour la production en énergie renouvelable de notre canton. De plus, elle n’est que de 11 GWh/an en raison de l’arrêt partiel des machines en hiver pour assurer la sécurité des skieurs et des skieuses.
Ce projet a été réfléchi pour permettre à différents domaines de s’épanouir. Le sport sera toujours possible et la production en énergie renouvelable également. De plus, les activités touristiques de La Vue-des-Alpes se situent sur l’autre versant et les éoliennes n’y auront aucun impact.
Autant pour les Vert’Libéraux que pour Le Centre, la priorité est aux énergies renouvelables.
Nous n’allons pas reprendre tous les arguments en faveur des énergies renouvelables et des éoliennes qui ont été développés longuement par nos préopinants. Tout a été dit. Pour toutes ces raisons, le groupe Vert’Libéral-Le Centre acceptera le rapport de la commission des pétitions et des grâces de ne pas donner suite à la pétition, à l’unanimité.
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre a pris bonne note de la recommandation du groupe UDC « Pour une simplification en cas de départ à l’étranger ! ». La simplification des démarches administratives est toujours bonne à prendre ! En effet, on se souvient tous de l’album de BD, Les 12 travaux d’Astérix. Ce dernier cherche le laisser-passer A38 – ne servant pas à immatriculer une galère au port – auprès du guichet 1, couloir de gauche, dernière porte à droite mais qui est finalement au sixième étage, avant d’être informé que c’est auprès du guichet 2 qui se trouve au troisième étage, couloir B, por…
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre a pris bonne note de la recommandation du groupe UDC « Pour une simplification en cas de départ à l’étranger ! ». La simplification des démarches administratives est toujours bonne à prendre ! En effet, on se souvient tous de l’album de BD, Les 12 travaux d’Astérix. Ce dernier cherche le laisser-passer A38 – ne servant pas à immatriculer une galère au port – auprès du guichet 1, couloir de gauche, dernière porte à droite mais qui est finalement au sixième étage, avant d’être informé que c’est auprès du guichet 2 qui se trouve au troisième étage, couloir B, porte 6. Arrivé à ce guichet, on lui dit qu’il faut le formulaire bleu qui se trouve au guichet 1. Il faut ensuite le formulaire rose pour avoir le formulaire bleu... Nous allons nous arrêter là, vous nous avez sûrement tous comprise ! Il est nécessaire de trouver une façon plus efficiente pour les personnes désirant partir à l’étranger et qui ont des impôts à payer. Néanmoins, le groupe est partagé en raison des explications apportées à l’instant par le Conseil d’État. Aussi, nous voterons en faveur et en défaveur.
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre a pris bonne note de la motion du groupe UDC « Trop de lois ! ».
Comme relevé à raison par le Conseil d’État, ce travail relève des travaux d’Hercule et non pas d’un travail de master ! De plus, les retombées d’un tel projet seraient inexistantes, si ce n’est nulles. Évaluer le surplus de lois est déjà un surplus de travail. Le site internet du RSN permet des recherches faciles, même pour un non-juriste, sur la base de mots-clés. Certes, le système reste perfectible, mais ce n’est pas dans le cadre de cette motion qu’un tel travail serait fait. Le droit suisse…
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre a pris bonne note de la motion du groupe UDC « Trop de lois ! ».
Comme relevé à raison par le Conseil d’État, ce travail relève des travaux d’Hercule et non pas d’un travail de master ! De plus, les retombées d’un tel projet seraient inexistantes, si ce n’est nulles. Évaluer le surplus de lois est déjà un surplus de travail. Le site internet du RSN permet des recherches faciles, même pour un non-juriste, sur la base de mots-clés. Certes, le système reste perfectible, mais ce n’est pas dans le cadre de cette motion qu’un tel travail serait fait. Le droit suisse, et plus largement le droit cantonal neuchâtelois, reste un droit accessible pour tout un chacun.
Aussi, vous l’aurez compris, le groupe Vert’Libéral-Le Centre refusera cette motion.
M. X, 43 ans, requérant d’asile, un casier judiciaire long comme le bras, des infractions en veux-tu, en voilà. Vaud, Neuchâtel, Berne, Genève, quatre cantons qui ont condamné M. X a un total de 450 jours de peine privative de liberté pour diverses infractions allant du séjour illégal à des lésions corporelles simples en passant par de la contrainte, des injures, des menaces, des activités lucratives sans autorisation et même une petite infraction à la loi sur les épidémies. De 2018 à 2021, M. X a été condamné à huit reprises, dont deux fois à Neuchâtel, pour un total de 170 jours de peine pr…
M. X, 43 ans, requérant d’asile, un casier judiciaire long comme le bras, des infractions en veux-tu, en voilà. Vaud, Neuchâtel, Berne, Genève, quatre cantons qui ont condamné M. X a un total de 450 jours de peine privative de liberté pour diverses infractions allant du séjour illégal à des lésions corporelles simples en passant par de la contrainte, des injures, des menaces, des activités lucratives sans autorisation et même une petite infraction à la loi sur les épidémies. De 2018 à 2021, M. X a été condamné à huit reprises, dont deux fois à Neuchâtel, pour un total de 170 jours de peine privative de liberté. Dans sa demande de grâce, il indique comme seul motif un retour dans son pays d’origine pour des raisons familiales, sans les expliciter plus que cela. Pourtant, en étant condamné huit fois pour séjour illégal, il n’a jamais décidé de retourner chez lui. Ce n’est qu’une fois arrivé à la case prison qu’il a décidé qu’il souhaitait retourner dans son pays.
Quand bien même le groupe Vert’Libéral-Le Centre comprend que des raisons familiales puissent entraîner le retour dans son pays, il n’en demeure pas moins que M. X a commis de multiples infractions en Suisse et sa peine est proportionnée. De plus, il pourra bénéficier, dès le 7 juin 2022, d’une liberté conditionnelle s’il en remplit les conditions. Dans tous les cas, sa peine prendra fin le 20 décembre 2022. Aussi, pour ces raisons, le groupe Vert’Libéral-Le Centre refusera la demande de grâce de M. X.
La motion prévoyant une protection des lanceurs d’alerte est intéressante. Comme l’initiative de la Cour des comptes offre à tous les citoyens la possibilité de saisir cette cour, l’idée n’est pas incompatible, mais superfétatoire. La Cour des comptes de Genève avait d’ailleurs annoncé en 2017 le lancement de cette plateforme de signalement en ligne. L’objectif de cette évolution à Genève était de renforcer l’anonymat des personnes souhaitant amener à la connaissance de la Cour des informations sur les dysfonctionnements dans les entités publiques et parapubliques. En effet, il s’avérait que …
La motion prévoyant une protection des lanceurs d’alerte est intéressante. Comme l’initiative de la Cour des comptes offre à tous les citoyens la possibilité de saisir cette cour, l’idée n’est pas incompatible, mais superfétatoire. La Cour des comptes de Genève avait d’ailleurs annoncé en 2017 le lancement de cette plateforme de signalement en ligne. L’objectif de cette évolution à Genève était de renforcer l’anonymat des personnes souhaitant amener à la connaissance de la Cour des informations sur les dysfonctionnements dans les entités publiques et parapubliques. En effet, il s’avérait que la Cour genevoise n’était pas systématiquement en contact avec les informateurs anonymes. Il en résultait donc une quantité et une qualité d’informations parfois insuffisantes, sans qu’il soit possible de demander des précisions. Dès lors, les signalements pouvaient se faire via une boîte de dialogue cryptée, dont l’adresse IP n’était pas traçable. Cette possibilité sera tout à fait possible avec une cour des comptes dans le canton de Neuchâtel et, pour cette raison, Le Centre s’abstiendra.
Nous allons être très brève. Tous les membres du groupe Vert’Libéral-Le Centre ont signé ce postulat. Aussi, quel signal plus clair pouvons-nous donner quant à notre accord sur cet objet ? Les violences subies en Suisse en raison de son orientation sexuelle ou de son identité de genre n’ont pas diminué depuis la modification législative de février 2020. Comme rappelé à raison par ce postulat, une loi ne suffit pas et des mesures concrètes sont nécessaires. Aussi, le Conseil d’État doit empoigner ce sujet. Nous nous répétons : les membres du groupe Vert’Libéral-Le Centre accepteront ce postula…
Nous allons être très brève. Tous les membres du groupe Vert’Libéral-Le Centre ont signé ce postulat. Aussi, quel signal plus clair pouvons-nous donner quant à notre accord sur cet objet ? Les violences subies en Suisse en raison de son orientation sexuelle ou de son identité de genre n’ont pas diminué depuis la modification législative de février 2020. Comme rappelé à raison par ce postulat, une loi ne suffit pas et des mesures concrètes sont nécessaires. Aussi, le Conseil d’État doit empoigner ce sujet. Nous nous répétons : les membres du groupe Vert’Libéral-Le Centre accepteront ce postulat.
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre a pris connaissance du rapport de la commission des pétitions et des grâces relatif à cette seconde pétition, « Pour une inclusion scolaire réaliste, réfléchie et dotée de moyens », et en remercie ses auteurs. Nous souhaitons aussi, à titre personnel, remercier la rapporteure pour son excellent rapport. Cette pétition, signée par 2'293 personnes est un sujet très sensible et a suscité beaucoup de sympathie au sein du groupe. En effet, les inquiétudes des pétitionnaires sont partagées : l’inclusion scolaire ne doit pas être faite à tout prix et les classes de f…
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre a pris connaissance du rapport de la commission des pétitions et des grâces relatif à cette seconde pétition, « Pour une inclusion scolaire réaliste, réfléchie et dotée de moyens », et en remercie ses auteurs. Nous souhaitons aussi, à titre personnel, remercier la rapporteure pour son excellent rapport. Cette pétition, signée par 2'293 personnes est un sujet très sensible et a suscité beaucoup de sympathie au sein du groupe. En effet, les inquiétudes des pétitionnaires sont partagées : l’inclusion scolaire ne doit pas être faite à tout prix et les classes de formation spéciales ne doivent pas être supprimées sans cause pour atteindre un quota de 2%.
Toutefois, comme relevé avec raison par le Conseil d’État lors des séances de la commission, le projet est en cours de réflexion et a démarré le 1er octobre de cette année. Un comité de pilotage est mis en place afin de pouvoir donner la parole à tous les partenaires concernés afin que les décisions prises dans le futur soient réfléchies et que les personnes sur le terrain soient consultées. Les craintes des pétitionnaires ne doivent pas être oubliées et c’est pour cette raison que la commission a demandé au Conseil d’État certaines garanties. Ces garanties permettent, aux yeux du groupe Vert’Libéral-Le Centre, de sauvegarder en l’état la volonté des pétitionnaires. À l’instar de la commission, le groupe ne veut pas ralentir les processus du Département de la formation, de la digitalisation et des sports (DFDS) et du service de l’enseignement obligatoire (SEO), mais souhaite qu’aucun intervenant ne soit oublié. Bien que la pétition ne lui ait pas été formellement transmise, la commission Éducation doit avoir une place privilégiée dans le traitement de ce dossier et doit ainsi régulièrement être informée des projets du DFDS.
Le Groupe Vert’Libéral-Le Centre continuera également à suivre de près ce sujet et n’hésitera pas à interpeller le Conseil d’État dans le futur. Nous souhaitons encore une fois préciser que ce n’est pas le fond de la pétition que nous classons mais la forme, soit une pétition trop hâtive dans le processus du DFDS. Le groupe Vert’Libéral-Le Centre votera en faveur du rapport de la commission des pétitions et des grâces.
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre a lu avec beaucoup d’intérêt le rapport de la commission des pétitions et des grâces relatif à la pétition « Plus de droits pour les apprenti-e-s ! ». Cette pétition fait suite à un sondage mené en Suisse romande et alémanique.
La commission, après avoir auditionné les représentants des pétitionnaires, a décidé de classer cette pétition et cela pour plusieurs raisons. Ces raisons n’ont jamais été de mettre à l’écart des éléments invoqués par les pétitionnaires. Ces derniers veulent des contrôles réguliers des lieux d’apprentissage ainsi qu’une meilleure éducat…
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre a lu avec beaucoup d’intérêt le rapport de la commission des pétitions et des grâces relatif à la pétition « Plus de droits pour les apprenti-e-s ! ». Cette pétition fait suite à un sondage mené en Suisse romande et alémanique.
La commission, après avoir auditionné les représentants des pétitionnaires, a décidé de classer cette pétition et cela pour plusieurs raisons. Ces raisons n’ont jamais été de mettre à l’écart des éléments invoqués par les pétitionnaires. Ces derniers veulent des contrôles réguliers des lieux d’apprentissage ainsi qu’une meilleure éducation de base relative aux droits des apprentis. Ces exigences sont d’ores et déjà respectées dans le canton de Neuchâtel. En effet, les conseillers en formation professionnelle surveillent déjà la formation des apprentis. Et bien que le nombre de dossiers par conseiller soit conséquent, il convient de relativiser ce nombre.
En effet, 85 à 90% des dossiers des apprentis se déroulent sans accroc, cela signifie que chaque conseiller peut s’occuper des 10 à 15% de cas dits problématiques. Aussi, ces conseillers ne sont pas surmenés et les mesures mises en place actuellement suffisent, l’encadrement des apprentis se fait de manière adéquate. Les CFP, l’office de l'insertion des jeunes en formation professionnelle (OFIJ) et l’office des relations et des conditions de travail (ORCT) travaillent ensemble pour permettre aux apprentis d’avoir une formation professionnelle efficiente. Les CFP font notamment des visites en entreprise et aident les apprentis qui en font la demande. L’OFIJ permet un accompagnement plus attentif en cas de difficultés majeures et l’ORCT surveille les questions de sécurité des conditions de travail. Tous ensemble, ils permettent de régler la formation.
Une sensibilisation aux questions juridiques est prévue dans le programme scolaire, dans le chapitre de la culture générale.
Aussi, pour toutes ces raisons, vous l’aurez bien compris, Monsieur le président, Mesdames, Messieurs les député-e-s, le groupe Vert’Libéral-Le Centre votera en faveur du classement de la pétition comme préconisé par la commission.
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre a pris connaissance du dossier, qui a suscité beaucoup de questionnements. Le groupe est partagé sur sa décision. Aussi, les Vert’Libéraux prendront la parole à notre suite.
Pour les députés du Centre, il est une évidence que faire du fromage dans nos montagnes est une vraie solution écologique. Le cahier des charges gruyère est clairement une solution climatique durable. Nous remarquons que même sur quelques points du cahier des charges IPG, il est plus sévère que la production biologique. C’est aussi un très bon moyen naturel de maintenir le paysage de notre…
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre a pris connaissance du dossier, qui a suscité beaucoup de questionnements. Le groupe est partagé sur sa décision. Aussi, les Vert’Libéraux prendront la parole à notre suite.
Pour les députés du Centre, il est une évidence que faire du fromage dans nos montagnes est une vraie solution écologique. Le cahier des charges gruyère est clairement une solution climatique durable. Nous remarquons que même sur quelques points du cahier des charges IPG, il est plus sévère que la production biologique. C’est aussi un très bon moyen naturel de maintenir le paysage de notre canton. Le circuit court est une réalité qui diminue l’impact CO2. Nous voulons relever qu’il est indispensable que ce soient des exploitations de type lait industriel qui puissent bénéficier de ce volume supplémentaire, car le but est de changer le mode de production intensif des exploitations industrielles. Il est important pour Le Centre que les travaux entrepris pour la transformation de ces bâtiments doivent apporter le maximum de mesures pour limiter le réchauffement climatique. Nous comprenons les questions des députés Vert’Libéraux, qu’ils vous soumettront par la suite, mais Le Centre acceptera le rapport tel qu’il est présenté.
En raison de l’absence de M. Eddy Jeanneret, nous le remplacerons en tant que rapporteure. Il n’avait pas de message particulier à faire passer en tant que rapporteur, mais uniquement une prise de position du groupe.
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre a pris connaissance du rapport de la commission législative relativement à la punissabilité des récoltes rémunérées de signatures. Il en remercie les auteurs pour sa qualité. Toutefois, une certaine ambivalence habite ce rapport.
En effet, au fil de sa lecture, le député s’attend à un refus de la modification de la loi sur les droits politiques (LDP), alors qu’au final, il en ressort une modification des articles 138a et b de la LDP. La commission a ainsi décidé de punir n’ont pas celui qui récolte, mais la personne ou le groupe qui aura organisé ou fait organ…
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre a pris connaissance du rapport de la commission législative relativement à la punissabilité des récoltes rémunérées de signatures. Il en remercie les auteurs pour sa qualité. Toutefois, une certaine ambivalence habite ce rapport.
En effet, au fil de sa lecture, le député s’attend à un refus de la modification de la loi sur les droits politiques (LDP), alors qu’au final, il en ressort une modification des articles 138a et b de la LDP. La commission a ainsi décidé de punir n’ont pas celui qui récolte, mais la personne ou le groupe qui aura organisé ou fait organiser une récolte de signatures. Cette vision ne saurait être partagée par la grande majorité de notre groupe. Il est constant que dans de multiples initiatives ou référendums, il est nécessaire de s’appuyer sur des récolteurs payés, les bénévoles n’étant pas suffisants. Le système des initiatives et des référendums perdrait alors toute son utilité dans bien des cas. Il serait nécessaire d’être un grand parti, association, mouvement pour mener à bien une initiative ou un référendum. Bien que cela soit compréhensible qu’il soit néfaste de donner des informations fausses en relation avec l’objet de l’initiative ou du référendum, en interdire la pratique répandue de la rémunération est totalement improductif.
Cette punissabilité irait à l’encontre d’un bon nombre de droits fondamentaux tels que les droits politiques ou la liberté économique. Il appartient aux signataires de s’assurer de la véracité de ce qu’ils vont signer et non aux législateurs de légiférer. Il est rappelé que depuis 2001, le Conseil fédéral a recommandé à plusieurs reprises au parlement de ne pas incriminer la récolte rémunérée de signatures.
Les quelques cantons qui se sont penchés sur ce sujet ont renoncé à légiférer ; il doit en être ainsi également pour Neuchâtel. Seul Genève connaît une disposition de ce type depuis 1950, mais elle n’a jamais été appliquée. Seuls deux cas sont connus et ont abouti à un classement. Il faut éviter à tout prix une perte de confiance dans les institutions démocratiques et le fait que les récolteurs bénévoles soient confrontés à une réticence grandissante à leur égard, soupçonnés d’agir contre rémunération.
Pour toutes ces raisons, le groupe Vert’Libéral-Le Centre votera majoritairement contre la modification proposée.
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre a pris connaissance avec attention du rapport du Conseil d’État relatif à la formation continue des adultes, ainsi que des propositions de la commission parlementaire Éducation. Il remercie les auteurs pour la qualité de ces deux rapports.
Comme l’a dit justement Derek Bok : « Si vous pensez que l’éducation coûte cher, essayez l’ignorance. » Le système de formation de notre canton fonctionne très bien pour les moins de 25 ans. Les résultats sont là ! Ce n’est malheureusement pas le cas pour ceux de plus de 25 ans qui sont très fortement touchés par le chômage …
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre a pris connaissance avec attention du rapport du Conseil d’État relatif à la formation continue des adultes, ainsi que des propositions de la commission parlementaire Éducation. Il remercie les auteurs pour la qualité de ces deux rapports.
Comme l’a dit justement Derek Bok : « Si vous pensez que l’éducation coûte cher, essayez l’ignorance. » Le système de formation de notre canton fonctionne très bien pour les moins de 25 ans. Les résultats sont là ! Ce n’est malheureusement pas le cas pour ceux de plus de 25 ans qui sont très fortement touchés par le chômage s’ils ne disposent pas d’un titre de formation professionnelle. Il est très fréquent que des personnes qui sont engagées pendant des années par une entreprise, sans avoir de titre de formation professionnelle et qui, par malheur, perdent leur emploi, n’arrivent pas à retrouver un autre emploi, faute de CFC, alors qu’ils ont beaucoup d’expérience dans le domaine. Aussi, le plan d’action de formation continue proposé permet de résoudre, à terme, ce déséquilibre. Pour cette raison notamment, il est extrêmement important de repenser la loi sur la formation professionnelle, et les propositions de la commission Éducation permettent une restructuration intelligente du système actuellement en vigueur. L’État ne doit pas seulement couvrir les frais relatifs à la formation professionnelle initiale mais également à la formation pour des compétences de base, soit le fondement de l’éducation.
Conséquemment, le groupe Vert’Libéral-Le Centre soutiendra la modification de la loi avec les amendements prévus par la commission Éducation, ainsi que le décret portant octroi d’un crédit d’engagement d’un montant total de 2'140'000 francs pour le programme cantonal d’encouragement de l’acquisition et du maintien des compétences de base chez les adultes, pour la période 2021- 2024. Le groupe votera également pour le classement de la motion 18.132 et du postulat 08.202, ainsi que pour l’acceptation du postulat 21.166.
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre a pris connaissance avec intérêt du projet de décret portant modification du décret du 22 février 2005 portant sur les établissements scolaires de la formation professionnelle proposé par le Conseil d’État ainsi que du rapport de la commission parlementaire.
En préambule, nous tenons à remercier le Conseil d’État pour sa proposition ainsi que la commission parlementaire pour les demandes d’éclaircissements en rapport à ce dossier. Notre groupe accueille favorablement ce projet qui favorisera une communication interne et externe plus efficace et efficiente de p…
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre a pris connaissance avec intérêt du projet de décret portant modification du décret du 22 février 2005 portant sur les établissements scolaires de la formation professionnelle proposé par le Conseil d’État ainsi que du rapport de la commission parlementaire.
En préambule, nous tenons à remercier le Conseil d’État pour sa proposition ainsi que la commission parlementaire pour les demandes d’éclaircissements en rapport à ce dossier. Notre groupe accueille favorablement ce projet qui favorisera une communication interne et externe plus efficace et efficiente de par la centralisation de la direction du CPNE. Nous sommes persuadée que ce projet dynamisera la formation professionnelle au sein de notre canton et que le fait de centraliser en un seul « établissement » facilitera le suivi des objectifs ainsi que le budget y relatif.
Nous saluons également le fait que le siège administratif du CPNE se trouvera à La Chaux-de- Fonds, ceci s’inscrivant dans la politique cantonale « Un canton, un espace ».
Vous l’aurez compris, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les député-e-s, le groupe Vert’Libéral-Le Centre votera en faveur de ce projet de décret.