Nous prenons la parole juste pour donner la position du groupe Vert’Libéral-Le Centre. Nous accepterons l’amendement du groupe socialiste et, comme dit dans notre prise de position, nous pensons que c’était un accord aussi par rapport aux discussions que nous avons pu avoir en commission. Nous sommes d’accord aussi de faire un pas dans ce sens, avec la loi sur la fiscalité qui a été votée juste avant, qui touchait peut-être une partie un peu plus aisée, et de pouvoir aider les plus démunis avec cet amendement supplémentaire.
Interventions récentes
Notre question concerne le service de l’enseignement obligatoire. Elle concerne aussi les Assises de l’école neuchâteloise et le Conseil d’État qui a annoncé rencontrer les différents acteurs du milieu scolaire, ce que nous saluons. Dans une vision globale de l’enseignement, où plusieurs grandes réformes devront avoir lieu, comme la maturité en quatre ans ou un concept cantonal en matière d’inclusion scolaire, nous voulions savoir si le Conseil d’État était prêt à entreprendre une réforme de fond du système scolaire neuchâtelois. Et est-il aussi prêt à remettre en question la réforme du cycle…
Notre question concerne le service de l’enseignement obligatoire. Elle concerne aussi les Assises de l’école neuchâteloise et le Conseil d’État qui a annoncé rencontrer les différents acteurs du milieu scolaire, ce que nous saluons. Dans une vision globale de l’enseignement, où plusieurs grandes réformes devront avoir lieu, comme la maturité en quatre ans ou un concept cantonal en matière d’inclusion scolaire, nous voulions savoir si le Conseil d’État était prêt à entreprendre une réforme de fond du système scolaire neuchâtelois. Et est-il aussi prêt à remettre en question la réforme du cycle 3, qui a dégradé le climat de travail et fait exploser le nombre d’élèves en rupture scolaire et dans les effectifs des classes terminales ?
Notre question concerne le service de l’économie. Le Conseil d’État vient de refuser de soutenir l’entrée dans le Parc Naturel régional du Doubs de trois communes neuchâteloises, à savoir Les Ponts-de-Martel, La Sagne et La Chaux-du-Milieu. Cette décision surprend, sachant que les conseillers généraux des communes avaient décidé, suite à une étude détaillée des avantages et inconvénients, d’entrer dans le parc, moyennant que le canton soutienne la démarche. Nous aimerions savoir par quel argument le Conseil d’État peut justifier ce refus.
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre a accueilli favorablement ce budget qui entre dans les freins à l’endettement, même si, pour arriver à ce résultat, des ponctions dans le fonds de la politique conjoncturelle doivent être faites pour agir face aux conséquences de la guerre en Ukraine. Il est important que nous puissions profiter de la bonne conjoncture de ce redémarrage de l’économie qui risque de ne pas durer. Utiliser la réserve de politique conjoncturelle en cette période, malgré les conséquences de la situation géopolitique internationale, nous paraît un peu inquiétant pour les prochains e…
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre a accueilli favorablement ce budget qui entre dans les freins à l’endettement, même si, pour arriver à ce résultat, des ponctions dans le fonds de la politique conjoncturelle doivent être faites pour agir face aux conséquences de la guerre en Ukraine. Il est important que nous puissions profiter de la bonne conjoncture de ce redémarrage de l’économie qui risque de ne pas durer. Utiliser la réserve de politique conjoncturelle en cette période, malgré les conséquences de la situation géopolitique internationale, nous paraît un peu inquiétant pour les prochains exercices budgétaires. Cependant, nous sommes conscients des efforts fournis par les différents services pour obtenir un tel résultat. La baisse du chômage et, par conséquent, l’augmentation des revenus ne nous permettent pas de nous passer de l’utilisation de fonds pour se trouver dans un budget respectant les freins. Cela nous montre que les prochaines années seront difficiles si l’économie ne reste pas dans cette bonne situation. Nous remarquons aussi que le capital propre et les liquidités du canton continuent de baisser. Nous sommes face à de nombreux signes inquiétants. Il faudra encore entreprendre des travaux pour assainir les finances de l’État, même si de nombreux chantiers ont déjà eu lieu. En regardant la dette qui risque encore d’augmenter ces prochaines années, avec les taux d’intérêt qui prennent aussi l’ascenseur, le poids de la dette pourrait être étouffant et devenir un véritable obstacle pour les années à venir. D’autres défis nous attendent pour les prochaines années, en dehors des problèmes financiers. Nous ne pouvons pas nous permettre de rester passifs et de ralentir toute activité pour améliorer les budgets à venir. Nous devons rester attractifs et investir aux bons endroits. Nous devons respecter nos engagements environnementaux et produire un prochain plan climat ambitieux. Notre canton vit, depuis un certain temps, des catastrophes naturelles annuellement, que ce soient les sécheresses, les crues, les glissements de terrain ou tout dernièrement une violente tempête à La Chaux-de-Fonds. Comme dans le reste de la Suisse, les intempéries s’intensifient, et il est important d’agir tout de suite et d’investir dans la transition énergétique. Nous devons respecter l’échéance du Plan climat et agir dans les secteurs qui impliquent une diminution importante des gaz à effet de serre, comme la rénovation du patrimoine bâti ou le transfert modal. Malgré les problèmes financiers de TransN, nous devons pouvoir offrir aux Neuchâteloises et Neuchâtelois une alternative à la mobilité individuelle et donner envie de changer de mode de transport. Même si le plan financier de ces prochaines années ne semble pas réjouissant, nous ne devons pas relâcher nos efforts en termes d’investissements durables, et garder un montant permettant de réaliser la transition énergétique du canton et, si possible, nous placer comme pionniers et précurseurs. Les entreprises de la région, ainsi que les centres de recherche du canton, doivent être partie prenante de ces investissements et cette transition. Pour notre groupe, il est important de trouver des solutions rapidement et ne pas hésiter à être ambitieux, que ce soit sur le plan de l’hydrogène, du solaire ou des économies d’énergie. D’un autre côté, nous devons rationaliser les coûts de fonctionnement de l’État et aussi gagner en transparence. Le changement vers des contrats de prestations pour les entités subventionnées par l’État est un important levier pour comprendre et gérer les coûts externes et surtout améliorer la transparence des coûts de l’État. Notre groupe attend impatiemment les améliorations dans ce sens, surtout que plusieurs entités subventionnées pèsent lourd dans le budget de l’État. Une augmentation des coûts de l’enseignement spécialisé, qui a conduit cette année à une demande de crédit complémentaire, nous interpelle aussi, surtout que les acteurs dans le domaine scolaire font face à de nombreuses difficultés pour l’inclusion des enfants avec handicap ou à besoins particuliers. L’augmentation d’une part et le mécontentement d'autre part pour un manque de moyens et de reconnaissance nous interpellent. La gestion par regroupement scolaire, qui engendre plusieurs inégalités, interroge quelques membres de notre groupe. Une cantonalisation est-elle préférable pour gérer ces inégalités et ces différences de gestion reste une question ouverte. Dans tous les cas, il est important que le canton se positionne clairement autour d’un concept d’inclusion et possède une vision globale du fonctionnement de l’éducation spécialisée. Pour le groupe Vert’Libéral-Le Centre, des réformes doivent être sérieusement prises pour que notre système scolaire reste attractif et surtout performant. Le projet PRIMA nous permet d’être attractifs dans le milieu scolaire et de donner envie à certaines familles de s’installer dans notre canton ; il ne faudrait pas faire fuir des familles par des dysfonctionnements du système scolaire. Cependant, le plus gros défi pour la gestion des coûts reste le domaine de la santé et l’augmentation inexorable des primes d’assurance-maladie, qui pèse sur notre canton directement et indirectement à travers l’enveloppe sociale, mais nos concitoyennes et concitoyens voient aussi leurs dépenses augmenter à cause de ces primes. Même si de nombreuses thématiques doivent être discutées au niveau fédéral, il est important de faire tout notre possible au niveau cantonal pour endiguer ces coûts. Nous ne devons pas hésiter à continuer de mettre de l’argent dans la prévention, qui permet de réduire les prises en charge en amont mais aussi de rationaliser les coûts. Avec tout cela, nous ne devons pas oublier de soutenir aussi la population neuchâteloise, qui subit l’augmentation du coût de la vie autant que l’État. Nous devons rester attentifs que nous vivons dans un pays où la concurrence fiscale intercantonale est rude. Nous ne devons pas nous faire distancer par d’autres cantons comme cela a pu être le cas par le passé et redevenir aux yeux des autres un enfer fiscal. Nous ne devons pas détruire le travail fait pour améliorer notre attractivité. Ce travail d’équilibrisme entre rationalisation des coûts, investissements durables et soutien à la population au sens large va encore durer plusieurs années. Pour notre groupe, il est important de viser ces objectifs tout en travaillant en bonne intelligence et en trouvant des compromis. Dans la grande majorité, nous suivrons les décisions de la commission des finances concernant les amendements. Ces amendements sont le fruit de discussions constructives, menées en bonne intelligence pour trouver des compromis pour tous. Notre groupe salue le dialogue et les saines discussions entre les différents groupes de ce parlement, et c’est dans un état d’esprit positif que nous trouverons des solutions aux différents défis à venir. Concernant les détails de notre position sur les amendements, nous interviendrons au besoin au cours du débat. Concernant les différents projets de lois, notre groupe les acceptera sans forcément un grand entrain, mais ils semblent tous nécessaires pour le bon fonctionnement du canton. Concernant celui sur le fonds d’aide aux communes, nous comprenons pour cette année qu’il était difficile pour le canton de trouver une autre solution pour distribuer la moitié des charges géotopographiques aux communes, mais pour les années à venir, notre groupe souhaite qu’une autre solution soit trouvée, comme promis par le Conseil d’État. En résumé, notre groupe acceptera un budget amendé selon la commission, qui rentre dans les règles du frein à l’endettement.
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre s’oppose à ce projet de résolution pour faciliter le tir du loup. Cette thématique est régulièrement revue par la Confédération, qui suit l’évolution du loup en Suisse de près, malgré le refus de la population sur la révision de la Loi sur la chasse. La dernière révision facilitant les conditions du tir d’un loup a été faite début juin de cette année, nous ne voyons pas pour quelles raisons le Conseil fédéral effectuerait une nouvelle facilitation du tir du loup seulement quelques mois après. De plus, la Confédération libère chaque année plusieurs millions de …
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre s’oppose à ce projet de résolution pour faciliter le tir du loup. Cette thématique est régulièrement revue par la Confédération, qui suit l’évolution du loup en Suisse de près, malgré le refus de la population sur la révision de la Loi sur la chasse. La dernière révision facilitant les conditions du tir d’un loup a été faite début juin de cette année, nous ne voyons pas pour quelles raisons le Conseil fédéral effectuerait une nouvelle facilitation du tir du loup seulement quelques mois après. De plus, la Confédération libère chaque année plusieurs millions de francs pour soutenir la protection des troupeaux, par la mise en place de barrières infranchissables, de chiens de protection ou de gardes de troupeaux, ainsi que d’indemnisations en cas de bêtes tuées. Au vu de l’évolution de la population du loup, pour notre groupe, la politique fédérale de régulation des meutes et des individus problématiques et de soutien aux éleveurs est bien sûr perfectible. Mais plusieurs cantons apprennent depuis plusieurs années à vivre avec la présence du loup à travers un monitorage des attaques et un soutien aux éleveurs. Il paraît logique que notre canton puisse aussi trouver un terrain d’entente avec le loup et les éleveurs de manière constructive. En résumé, notre groupe refusera ce projet de résolution, qui n’apporte rien au niveau fédéral et ne propose aucune solution, vu que cette thématique est régulièrement discutée et évolue avec le nombre de loups présents sur le territoire suisse.
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre ne s’opposera pas à l’urgence, car cette interpellation soulève des questions d’actualité, et comme d’autres loups sont encore dans notre région, ayant attaqué des bêtes encore récemment, une réponse rapide nous paraît pertinente.
Nous serons aussi brève. Le cautionnement est un système, pas forcément le plus performant, pour permettre le fonctionnement des institutions subventionnées par l’État. Cependant, notre groupe acceptera cette demande, car, à terme, à l’horizon 2026, des contrats de prestations seront la norme pour les institutions sociales pour avoir une meilleure transparence des coûts et, de ce fait, une meilleure gestion de ceux-ci. Donc, en résumé, notre groupe acceptera les différents cautionnements et se réjouit d’avoir une meilleure lisibilité des coûts des prestations des institutions sociales dans qu…
Nous serons aussi brève. Le cautionnement est un système, pas forcément le plus performant, pour permettre le fonctionnement des institutions subventionnées par l’État. Cependant, notre groupe acceptera cette demande, car, à terme, à l’horizon 2026, des contrats de prestations seront la norme pour les institutions sociales pour avoir une meilleure transparence des coûts et, de ce fait, une meilleure gestion de ceux-ci. Donc, en résumé, notre groupe acceptera les différents cautionnements et se réjouit d’avoir une meilleure lisibilité des coûts des prestations des institutions sociales dans quelques années.
Nous refuserons aussi l’urgence. Comme il a été dit précédemment, nous avons déjà voté sur le Plan climat et son financement, donc cela peut être une discussion qui peut être prise plus tard et pas forcément avant les autres sujets.
Nous rebondissons sur les propos en disant que c’est pour les calendriers des partis et que c’est une position partisane, nous nous inscrivons en faux. Pour nous, il est important que les élections ne se chevauchent pas, et entre le dépôt des listes, les élections fédérales, le résultat des élections fédérales, il y aura un chevauchement entre deux campagnes et pour nous, cela pose problème d’avoir un chevauchement entre deux campagnes, une fédérale, une cantonale. Ceci ne met pas les choses clairement non plus pour la population, et nous pensons que c’est en partie l’argument qui, pour nous,…
Nous rebondissons sur les propos en disant que c’est pour les calendriers des partis et que c’est une position partisane, nous nous inscrivons en faux. Pour nous, il est important que les élections ne se chevauchent pas, et entre le dépôt des listes, les élections fédérales, le résultat des élections fédérales, il y aura un chevauchement entre deux campagnes et pour nous, cela pose problème d’avoir un chevauchement entre deux campagnes, une fédérale, une cantonale. Ceci ne met pas les choses clairement non plus pour la population, et nous pensons que c’est en partie l’argument qui, pour nous, est problématique en dehors d’une volonté de parti. C’est surtout d’avoir des choses claires et qu’elles soient délimitées.
Bien sûr, nous ne remettons pas en cause la démission du conseiller d’État M. Laurent Kurth, ni sa date, ni son choix, ni d’ailleurs le travail effectué jusque-là. Mais nous remarquons, en effet, que la date est compliquée et coincée entre deux élections et les fêtes de fin d’année, et nous trouvons cela dommageable pour la démocratie et pour la situation dans laquelle cela met les partis qui souhaiteraient présenter un candidat. En effet, pour une meilleure démocratie et pour permettre d’avoir une vraie élection complémentaire, il aurait été souhaitable de ne pas avoir ce chevauchement de da…
Bien sûr, nous ne remettons pas en cause la démission du conseiller d’État M. Laurent Kurth, ni sa date, ni son choix, ni d’ailleurs le travail effectué jusque-là. Mais nous remarquons, en effet, que la date est compliquée et coincée entre deux élections et les fêtes de fin d’année, et nous trouvons cela dommageable pour la démocratie et pour la situation dans laquelle cela met les partis qui souhaiteraient présenter un candidat. En effet, pour une meilleure démocratie et pour permettre d’avoir une vraie élection complémentaire, il aurait été souhaitable de ne pas avoir ce chevauchement de dates entre dépôt des listes, élections fédérales et aussi des candidats qui pourraient se présenter sur les deux listes. L’intérêt pour la politique est en baisse dans notre canton et de ne pas avoir une élection sereine ou avoir une élection tacite serait dommageable pour la population et pour donner envie aux personnes de s’y intéresser et qu’on puisse avoir un vrai choix, que les électeurs puissent avoir un vrai choix et que le peuple puisse s’exprimer sur le choix de l’exécutif cantonal. Pour ces raisons, nous soutiendrons donc la recommandation.
Nous nous exprimons au nom du groupe Vert’Libéral-Le Centre. Pour le groupe Vert’Libéral-Le Centre, la création d’une commission en lien avec la nature au sens large nous semble pertinente au vu des sujets récents traités et qui manquaient de vue d’ensemble et de suivi, notamment dans les thématiques, comme cela a été dit, des produits phytosanitaires, de la pollution des eaux ou du girobroyage. Pour notre groupe, cette commission ne fera pas doublon avec celle de Climat et énergie, qui est déjà beaucoup sollicitée avec le prochain Plan climat et les éléments déjà déposés. Pour nous, les thém…
Nous nous exprimons au nom du groupe Vert’Libéral-Le Centre. Pour le groupe Vert’Libéral-Le Centre, la création d’une commission en lien avec la nature au sens large nous semble pertinente au vu des sujets récents traités et qui manquaient de vue d’ensemble et de suivi, notamment dans les thématiques, comme cela a été dit, des produits phytosanitaires, de la pollution des eaux ou du girobroyage. Pour notre groupe, cette commission ne fera pas doublon avec celle de Climat et énergie, qui est déjà beaucoup sollicitée avec le prochain Plan climat et les éléments déjà déposés. Pour nous, les thématiques sont différentes et ne prêtent pas du tout à confusion. Cependant, le terme « agriculture » dans l’énoncé nous pose quelques problèmes, vu que le canton n’a pas de réels pouvoirs sur ce prérequis fédéral. Nous accepterons donc l’amendement du Conseil d’État qui réduit le nom de la commission au terme de « nature » seul, qui est plus général et moins clivant. En résumé, nous accepterons la création de cette commission après amendement.
Les quelques éléments à retenir de la séance du bureau peuvent se résumer ainsi : pour une partie, cette commission Nature et agriculture empiéterait sur le travail de la commission Climat et énergie, alors que pour une autre, plusieurs thématiques récentes – phytosanitaire ou girobroyage – ont manqué de suivi lorsqu’elles ont été traitées par différentes commissions thématiques. Le nom a aussi soulevé quelques interrogations avec le terme « agriculture », qui est un prérequis fédéral. Les auteurs ont pu rassurer sur les craintes de ne pas vouloir stigmatiser le monde agricole et sur le fait …
Les quelques éléments à retenir de la séance du bureau peuvent se résumer ainsi : pour une partie, cette commission Nature et agriculture empiéterait sur le travail de la commission Climat et énergie, alors que pour une autre, plusieurs thématiques récentes – phytosanitaire ou girobroyage – ont manqué de suivi lorsqu’elles ont été traitées par différentes commissions thématiques. Le nom a aussi soulevé quelques interrogations avec le terme « agriculture », qui est un prérequis fédéral. Les auteurs ont pu rassurer sur les craintes de ne pas vouloir stigmatiser le monde agricole et sur le fait de rester ouverts sur le nom de la commission. La création de la commission a été acceptée à 4 voix pour, 4 voix contre, 1 abstention et la voix de la présidente prépondérante.
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre accueille favorablement ce rapport, même si la mobilité de l’État est un sujet sensible. À travers le rapport et les débats de commission, nous avons pu sentir une vraie volonté de trouver des solutions pour avoir une utilisation efficiente des véhicules de l’État, même si les synergies d’achat avec les communes sont compliquées. Nous avons vu aussi une volonté de se tourner vers des énergies plus propres et, dès que c’est possible, en s’éloignant des moteurs thermiques pour l’électrique. Nous sommes ravis que des discussions avec des partenaires externes aien…
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre accueille favorablement ce rapport, même si la mobilité de l’État est un sujet sensible. À travers le rapport et les débats de commission, nous avons pu sentir une vraie volonté de trouver des solutions pour avoir une utilisation efficiente des véhicules de l’État, même si les synergies d’achat avec les communes sont compliquées. Nous avons vu aussi une volonté de se tourner vers des énergies plus propres et, dès que c’est possible, en s’éloignant des moteurs thermiques pour l’électrique. Nous sommes ravis que des discussions avec des partenaires externes aient lieu pour trouver des solutions à travers l’hydrogène pour les véhicules lourds. Nous espérons que ces échanges continueront et que, surtout, une centrale à hydrogène puisse voir le jour avec un partenariat peut-être public-privé et soit thématisée dans le prochain rapport dans quatre ans. Les investissements prévus nous semblent tout à fait réfléchis et acceptables. Nous espérons que le même esprit perdurera pour optimiser le parc véhicules, une fois effectués la mise en place du programme Vitamine et le regroupement de l’administration et donc de ses besoins. Nous espérons aussi qu’une solution électrique ou hydrogène sera trouvée pour tous les véhicules dans un avenir proche. En résumé, notre groupe acceptera le classement du postulat, ainsi que ce rapport, qui va dans la bonne direction, selon notre point de vue, et qui ne doit pas s’arrêter en chemin mais continuer sa route, ce qui est de bon augure pour les véhicules des garages de l’État.
L’amendement des groupes UDC et libéral-radical n’a pas été retenu, il a été refusé par 9 voix contre 4, l’amendement du Conseil d’État à l’article 2 lui ayant été préféré par 9 voix contre 4.
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre regrette de devoir constater, année après année, l’augmentation des coûts de la santé et les demandes de crédits pour éponger les déficits. Cependant, notre groupe soutient l’indexation de 1% supplémentaire dès le 1er juillet des salaires des entités parapubliques du domaine de la santé, et comprend tout à fait que la rétroaction de cette indexation dès le début de l’année est techniquement compliquée. Comme expliqué par le Conseil d’État lors de la dernière session, une partie des salaires dans la santé, notamment dans les EMS, dépendent du montant des presta…
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre regrette de devoir constater, année après année, l’augmentation des coûts de la santé et les demandes de crédits pour éponger les déficits. Cependant, notre groupe soutient l’indexation de 1% supplémentaire dès le 1er juillet des salaires des entités parapubliques du domaine de la santé, et comprend tout à fait que la rétroaction de cette indexation dès le début de l’année est techniquement compliquée. Comme expliqué par le Conseil d’État lors de la dernière session, une partie des salaires dans la santé, notamment dans les EMS, dépendent du montant des prestations. Il faudrait donc refacturer les prestations depuis le début de l’année en tenant compte de cette nouvelle indexation. Nous pouvons regretter qu’une indexation complète n’ait pas pris place dès le 1er janvier, que les discussions n’aient pas pu avoir lieu avant la fin de l’année passée, mais maintenant, nous devons nous résigner et entreprendre cette indexation complète dès le 1er juillet et faire avec les outils que nous avons. Nous sommes, bien sûr, conscients que les personnes travaillant dans le système de santé sont en première ligne et que leur travail doit être valorisé. Mais comme l’a bien résumé le député du groupe libéral-radical, ce n’est pas à nous de faire la politique salariale des entités parapubliques. Notre groupe refusera donc l’amendement de la commission. Concernant la demande de crédit pour 2022, nous ne pouvons que prendre acte du dépassement et regretter qu’un tel dépassement soit fait cette année encore. Pour cette raison, nous soutiendrons l’amendement du Conseil d’État demandant un audit des entités parapubliques de la santé pour trouver des mécanismes afin d’améliorer l’efficacité de leur organisation pour une plus grande transparence. Pour la demande de crédit pour les dépassements déjà prévus en 2023, notre groupe n’est pas pour donner, sans garantie et en milieu d’année, la possibilité d’un tel dépassement. Cela pourrait paraître comme une incitation à ne pas entreprendre de mesures d’économies au niveau de la gestion des différentes entités parapubliques lors de cette deuxième partie d’année. Cependant, notre groupe est partagé sur la manière de faire. Certains pensent qu’il est nécessaire de repasser devant le Grand Conseil pour une certaine visibilité de cette demande de crédit supplémentaire, tandis que d’autres pensent qu’il est suffisant de passer devant la commission des finances, qui est une représentation du Grand Conseil, et que c’est avec les commissaires que les questions de détail auront lieu. Notre groupe sera donc partagé sur l’amendement des groupes UDC et libéral-radical, qui est opposé à celui du Conseil d’État.
Nous allons résumer assez rapidement les débats de la commission autour des votes que nous aurons à faire concernant les amendements déposés. Les commissaires déplorent l’augmentation continuelle des coûts de la santé. Cela fait plusieurs années que de telles demandes de crédits nous parviennent pour éponger les dépassements des coûts de la santé. Si le montant pour 2022 n’engendre pas plus de réactions, les commissaires ne sont pas tous d’accord de faire une avance aux institutions de santé pour un dépassement en 2023, et demandent de repasser soit devant le Grand Conseil de manière séparée …
Nous allons résumer assez rapidement les débats de la commission autour des votes que nous aurons à faire concernant les amendements déposés. Les commissaires déplorent l’augmentation continuelle des coûts de la santé. Cela fait plusieurs années que de telles demandes de crédits nous parviennent pour éponger les dépassements des coûts de la santé. Si le montant pour 2022 n’engendre pas plus de réactions, les commissaires ne sont pas tous d’accord de faire une avance aux institutions de santé pour un dépassement en 2023, et demandent de repasser soit devant le Grand Conseil de manière séparée – ce qui correspond à l’amendement des groupes UDC et libéral-radical –, soit simplement devant la commission des finances, ce qui correspond à l’amendement du Conseil d’État. Une partie de la commission a exprimé le souhait de suivre les demandes des partenaires sociaux en procédant à l’indexation des salaires de 1% supplémentaire dès le 1er janvier de manière rétroactive avec l’amendement socialiste devenu l’amendement de la commission, malgré les difficultés techniques et les surcoûts d’une telle manœuvre évoqués par le Conseil d’État. Les commissaires ont souhaité que le Conseil d’État procède à un audit des entités parapubliques de santé pour trouver des solutions d’optimisation et d’efficience, afin de réduire les coûts de la santé, d’où le deuxième amendement rédigé par le Conseil d’État.
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre souhaite tout d’abord remercier le travail des différents services et saluer aussi l’effort de chacun pour la maîtrise des coûts dans une situation à cheval entre deux crises : la fin de celle du Covid-19 et le début de celle liée à la guerre en Ukraine. Malgré ces temps troublés au niveau international, qui ont des impacts importants sur notre canton, les comptes 2022 présentent un léger bénéfice, sans ponctions ni à la réserve conjoncturelle ni à celle de lissage, et qui a même permis de réduire la dette de l’État d’un montant de 85 millions de francs. Certe…
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre souhaite tout d’abord remercier le travail des différents services et saluer aussi l’effort de chacun pour la maîtrise des coûts dans une situation à cheval entre deux crises : la fin de celle du Covid-19 et le début de celle liée à la guerre en Ukraine. Malgré ces temps troublés au niveau international, qui ont des impacts importants sur notre canton, les comptes 2022 présentent un léger bénéfice, sans ponctions ni à la réserve conjoncturelle ni à celle de lissage, et qui a même permis de réduire la dette de l’État d’un montant de 85 millions de francs. Certes, il est difficile de comparer le budget 2022 avec les comptes, au vu des changements de situation en un peu plus d’un an, avec les conséquences d’une guerre sur notre continent qui était impensable. Toute l’Europe a été touchée par l’inflation, ainsi que par l’augmentation des coûts de l’énergie. Les bons résultats inattendus de ces comptes sont dus principalement à la bonne conjoncture que vit notre canton, avec des rentrées fiscales meilleures que prévu, un taux de chômage qui a baissé d’un point de pourcentage durant l’année et les bénéfices extraordinaires redistribués par la Banque nationale suisse (BNS) ; notre canton a pu toucher plus de 80 millions de francs. Mais nous savons aussi que, l’année prochaine, les cantons ne pourront pas compter sur ce revenu extraordinaire. Même si les comptes sont excédentaires, tous les critères du frein à l’endettement ne sont pas respectés. Les investissements réalisés ne représentent que 2,7% des revenus déterminants au lieu de 3,5% qui est le minimum exigé. Comme depuis plusieurs années, les investissements réalisés se situent très loin des montants prévus par le budget. Cette année encore, les investissements réalisés représentent la moitié de ceux budgétés. Notre groupe peut comprendre que la pénurie de certains matériaux de construction ou la nécessité de reprioriser temporairement les tâches des employés de l’État dues aux crises freinent la vitesse de la réalisation des investissements, mais nous espérons que, pour les années à venir, les investissements prendront leur envol comme voulu dans les budgets. Pour notre groupe, il est important que les investissements soient réalisés comme souhaité et voté par le Grand Conseil. La réalisation de différents projets est cruciale pour atteindre les objectifs de la neutralité carbone et résoudre maintenant les enjeux climatiques majeurs. En résumé, la bonne situation conjoncturelle et les différentes réserves remplies nous permettent d’envisager l’avenir un peu plus sereinement, et permettent à notre canton de sortir de la queue de peloton du chômage et d’augmenter son attractivité. Ce n’est pas pour autant que les efforts entrepris jusqu’à maintenant ne doivent pas être poursuivis ; bien au contraire, ils doivent s’intensifier. Les taux d’intérêt continuent à augmenter et, avec eux, la charge de notre dette. D’autres défis et incertitudes nous attendent durant les prochaines années, comme l’inflation, le manque de main-d’œuvre et l’augmentation des coûts de la santé, comme nous allons en discuter tout à l’heure. La réalisation des investissements est, selon nous, absolument indispensable pour assurer la transition énergétique de notre canton. Bref, notre groupe acceptera à l’unanimité le rapport des comptes 2022 et le classement des différents objets.
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre ne partage la demande de la motion, pour les problèmes techniques principalement évoqués avec l’effet rétroactif sur des salaires qui sont payés à travers des prestations. Cependant, vu que la discussion a lieu en commission des finances et aura lieu dans notre plénum, la motion sera discutée de toute façon dans notre plénum. En soutien à une motion populaire pour nos institutions, nous allons accepter la motion, qui sera traitée et qui pourra être classée avec l’objet 23.009, que nous traiterons normalement à la prochaine session.
Sans entrer dans le fond du sujet et sans parler du choix des mots sciemment provocants de l’interpellation, notre groupe s’opposera à l’urgence. Nous ne voyons pas pour quelle raison cette interpellation devrait être traitée en urgence. Même s’il y a eu une action sur le territoire des militants du climat, il n’y a pas eu d’actes violents ou dangereux sur notre canton qui mériteraient l’urgence. Si les auteurs souhaitaient une réponse rapide, il aurait été possible de déposer leur objet sous forme de question.
Concernant la forme, le groupe Vert’Libéral-Le Centre partage les propos du Conseil d’État et propose au groupe VertPOP de redéposer le projet de résolution en l’adressant au Conseil fédéral et non au Conseil d’État. Sur le fond, notre groupe soutiendra ce projet de résolution, car nous pensons qu’il est important de se manifester sur la décision de l’Alliance SwissPass de l’augmentation des tarifs, qui est une conséquence directe de la baisse des moyens alloués par la Confédération dans les transports régionaux. De plus, les personnes les plus touchées par cette augmentation sont les détente…
Concernant la forme, le groupe Vert’Libéral-Le Centre partage les propos du Conseil d’État et propose au groupe VertPOP de redéposer le projet de résolution en l’adressant au Conseil fédéral et non au Conseil d’État. Sur le fond, notre groupe soutiendra ce projet de résolution, car nous pensons qu’il est important de se manifester sur la décision de l’Alliance SwissPass de l’augmentation des tarifs, qui est une conséquence directe de la baisse des moyens alloués par la Confédération dans les transports régionaux. De plus, les personnes les plus touchées par cette augmentation sont les détenteurs d’abonnements et les personnes qui fréquentent la 2e classe. Cette décision touche donc les personnes qui ont déjà fait leur transfert modal, en décourageant ceux qui voudraient le faire. Cette décision au niveau fédéral semble complètement déconnectée des défis climatiques et des besoins de repenser notre mobilité. De plus, cette décision aurait des répercussions directes sur le prix des abonnements et billets de nos transports régionaux. Notre groupe est donc dubitatif sur la forme, mais soutient le fond.
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre acceptera l’urgence. Vu que la consultation se fait avant l’été, il faudra discuter de cet objet avant l’été, sinon il n’a plus de sens.
Nous allons lire la prise de parole du député suppléant M. Maxime Auchlin. Le groupe Vert’Libéral-Le Centre a pris connaissance – non sans susciter de débat – de la recommandation du groupe libéral-radical proposant une déductibilité fiscale des batteries pour le stockage d’électricité issue d’installations photovoltaïques, lesquelles sont qualifiées de « dépenses d’investissement » par les auteurs de cet objet. Le sujet a suscité une discussion approfondie sur la pertinence du mécanisme, mais aussi sur le moyen en lui-même. Il serait par contre faux de prétendre qu’une batterie résout tout ;…
Nous allons lire la prise de parole du député suppléant M. Maxime Auchlin. Le groupe Vert’Libéral-Le Centre a pris connaissance – non sans susciter de débat – de la recommandation du groupe libéral-radical proposant une déductibilité fiscale des batteries pour le stockage d’électricité issue d’installations photovoltaïques, lesquelles sont qualifiées de « dépenses d’investissement » par les auteurs de cet objet. Le sujet a suscité une discussion approfondie sur la pertinence du mécanisme, mais aussi sur le moyen en lui-même. Il serait par contre faux de prétendre qu’une batterie résout tout ; celle-ci se met aussi en sécurité et coupe l’approvisionnement en cas de blackout, ceci afin de protéger tout intervenant sur le réseau électrique avoisinant. Si nos collègues du Centre soutiendront leur position plutôt en faveur de la recommandation, le côté Vert’Libéral est plus partagé. Quelques arguments en vrac. Il y a l’aspect de l’affectation prioritaire des deniers publics pour la transition et l’augmentation de la résilience de la société face à de potentiels blackouts. Si des batteries sont défiscalisées, ce sont des moyens en moins pour l’État, qui ne pourra pas les investir dans la montée en puissance du parc photovoltaïque public et privé dans le canton de Neuchâtel. Or, en 2023, le besoin saillant est avant tout le renforcement de la production, avant toute considération de stockage. La part marginale actuelle du solaire dans le mix énergétique est encore bien en deçà de toute nécessité de stockage. Il s’agit donc de viser l’impact le plus grand, et le subventionnement de batteries n’entre pas encore dans cette case. Les batteries ne produisent pas de l’énergie en l’occurrence. Deuxièmement, l’automobile, par le biais du V2L, vehicle-to-load, pourrait faire office, du moins en partie, de vecteur énergétique de grande capacité. À titre de comparaison, une batterie d’entrée de gamme domestique, admettons de 7 kWh, permet d’alimenter une maison familiale pendant une bonne nuit. Les voitures électriques vendues à l’heure actuelle, même les citadines, comptabilisent 50 kWh de batterie. Nous comprenons donc que le potentiel est important, mais de là à subventionner les véhicules particuliers, il n’y a qu’un pas. Nous allons inévitablement faire face à un afflux important de batteries de seconde main, issues de l’automobile, dans les années qui viennent. Cette manne nouvelle de stockage, tout à fait capable, permettra aux citoyennes et citoyens ainsi qu’aux entreprises de s’équiper de moyens de stockage à un coût potentiellement plus faible. Certains arguent que la batterie en tant que telle n’apporte pas de plus-value énergétique à un bâtiment, dans le sens où il ne s’agit pas d’une amélioration nette de l’efficacité énergétique. Les deniers publics seraient donc aussi mieux investis dans une rénovation d’enveloppe ou un changement de mode de chauffage. Sur le plan particulier, certains sont critiques envers les déductions fiscales, car celles-ci favorisent les hauts revenus. Autrement dit, les propriétaires qui en auraient les moyens pourraient le faire sans nécessiter de déductions. Par contre, la question est tout autre si les propriétaires sont des coopératives d’habitation ou des quartiers d’habitation et, pourquoi pas, des coopératives solaires. La mise en réseau d’une production et d’un stockage à l’échelle d’un quartier d’habitation serait alors plus sensée. Un ciblage de la recommandation serait donc plus de nature à convaincre. Il y a enfin la position qui considère que la recommandation est pertinente, que de permettre la déduction des batteries, c’est favoriser leur adoption et la résilience du réseau. Vous l’aurez compris, notre groupe est partagé sur cet objet et l’amendement proposé, et se prononcera au cas par cas dans le cadre du débat libre. Quant à l’amendement du parti socialiste, il récolte aussi des avis partagés : d’un côté, il vide de sa substance le contenu initial de la recommandation ; de l’autre, il supprime l’élément litigieux tout en conservant l’invitation faite au Conseil d’État de considérer le stockage domestique comme une des pierres à l’édifice de notre résilience énergétique.
Comme nous l’avons compris, cela veut dire que, pour l’instant, les écoles sont régionalisées et on veut cantonaliser la culture ? Pour nous, cela pose un problème d’ingérence dans un certain sens : soit on cantonalise tout, soit on ne cantonalise rien. Mais cela veut dire que les mathématiques ne sont pas faites pareil, le français n’est pas fait pareil, chacun est dans la thématique du cercle scolaire. Cela n’a rien à voir avec la culture ou le sport, mais c’est plutôt dans l’idée de ce que l’on fait et de cette cantonalisation, de savoir qui joue quel rôle : est-ce que ce sont les centres …
Comme nous l’avons compris, cela veut dire que, pour l’instant, les écoles sont régionalisées et on veut cantonaliser la culture ? Pour nous, cela pose un problème d’ingérence dans un certain sens : soit on cantonalise tout, soit on ne cantonalise rien. Mais cela veut dire que les mathématiques ne sont pas faites pareil, le français n’est pas fait pareil, chacun est dans la thématique du cercle scolaire. Cela n’a rien à voir avec la culture ou le sport, mais c’est plutôt dans l’idée de ce que l’on fait et de cette cantonalisation, de savoir qui joue quel rôle : est-ce que ce sont les centres scolaires ? Est-ce que ce sont les communes ? Ou alors le canton commence à venir gérer la culture et gérera d’autres choses des écoles ? Pour nous, ce n’est pas très clair, et tant que la compétence relève des communes et des cercles scolaires, nous ne voyons pas pourquoi le canton doit généraliser, même si nous pouvons comprendre que cela crée des inégalités, mais c’est aussi ce que l’on a voulu, dans un certain sens, en faisant une régionalisation et pas une cantonalisation de notre école. Nous nous opposerons donc en majorité à l’amendement et à la motion pour cette raison-là.
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre s’opposera ou s’abstiendra à la motion, car pour le moment, nous ne voyons pas ce que les motionnaires recherchent et nous ne souhaitons pas que le Grand Conseil et le canton s’immiscent dans le travail et les choix pédagogiques des enseignants. Peut-être que quelque chose nous a échappé, mais après lecture du Plan d’études romand (PER), nous ne voyons pas ce que cette motion peut apporter. Il ne nous semble pas que la motion soit vraiment pertinente, vu que l’enseignement dépend du Plan d’études romand et l’application de celui-ci est l’affaire des cercles sc…
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre s’opposera ou s’abstiendra à la motion, car pour le moment, nous ne voyons pas ce que les motionnaires recherchent et nous ne souhaitons pas que le Grand Conseil et le canton s’immiscent dans le travail et les choix pédagogiques des enseignants. Peut-être que quelque chose nous a échappé, mais après lecture du Plan d’études romand (PER), nous ne voyons pas ce que cette motion peut apporter. Il ne nous semble pas que la motion soit vraiment pertinente, vu que l’enseignement dépend du Plan d’études romand et l’application de celui-ci est l’affaire des cercles scolaires et des enseignants eux-mêmes. Cette motion apparaît comme une remise en cause de la capacité des enseignants et enseignantes et des écoles de mettre en œuvre le Plan d’études romand, à moins que ce soit le problème du canton, qui ne met pas suffisamment de moyens à disposition pour permettre d’appliquer le PER. En effet, en lisant le PER, nous remarquons que les demandes des motionnaires sont déjà thématisées et, normalement, devraient être appliquées. Dans le domaine des activités créatrices et manuelles, environ la moitié du plan d’études concerne la création et la technique, et l’autre, l’observation et la découverte, dont, au cycle 1, nous citons un objectif d’apprentissage, « Découverte d’espaces artistiques, d’expositions, de musées, d’ateliers d’artistes et d’artisans ». Au cycle 3, cet objectif devient « Découverte d’événements et de lieux culturels (espaces artistiques, musées, expositions, …) et exploitation en classe », complété par des indications pédagogiques : « Donner le goût aux élèves de découvrir divers lieux et événements culturels » et « Préparer et exploiter en classe toute rencontre avec le domaine artistique (dossier pédagogique, documentation, …) ». Nous pouvons encore ajouter un objectif d’apprentissage du cycle 3 : « Échange, comparaison et confrontation de diverses perceptions (artistes ou camarades) ». Nous ferons encore une citation du PER, concernant l’amendement du groupe libéral-radical, avec un objectif d’apprentissage de l’éducation sportive du cycle 3 : « Participation à des rencontres sportives scolaires (tournois, joutes, journées sportives, …) », « Participer à l’organisation d’un tournoi dans le cadre de la classe, de l’établissement, de la région, … » Nous n’avons cité que des parties évidentes concernant la motion, mais d’autres partages culturels et de vivre-ensemble, que ce soit dans le fonctionnement de la classe ou dans les cours de langues, avec une approche littéraire, culturelle et artistique, sont aussi mentionnés. En dehors du cadre que donne le PER à l’enseignement dans notre canton, il ne semble pas, à notre groupe, que les sorties scolaires, les joutes sportives ou les visites culturelles soient en recul. En résumé, notre groupe s’opposera ou s’abstiendra à cette motion, qui n’a pas lieu d’être au vu du Plan d’études romand qui englobe déjà les préoccupations des motionnaires. Notre groupe écoutera attentivement les arguments des motionnaires et ceux du Conseil d’État, qui accepte la motion, avec une possibilité de changer d’avis.
Pour les mêmes raisons, nous n’allons pas nous opposer à l’urgence pour que, justement, cette résolution arrive à temps pour les débats du parlement.
Nous n’allons pas être très longue, nous pensons que tous les arguments ont déjà été énoncés par notre préopinante. En effet, nous pensons qu’il y a un manque de communication dans le projet MAÉ et des communes qui se sentent un peu perdues quant à savoir quel soutien elles pourront être à même de recevoir pour ces projets pilotes qui prennent gentiment forme. Pour nous, c’est un projet qui nous tient à cœur et un beau projet qui émane de la volonté du Conseil d’État. C’est un projet qui est nécessaire, comme il a été dit, et nous pensons, avec toutes les heures de travail qui ont déjà été in…
Nous n’allons pas être très longue, nous pensons que tous les arguments ont déjà été énoncés par notre préopinante. En effet, nous pensons qu’il y a un manque de communication dans le projet MAÉ et des communes qui se sentent un peu perdues quant à savoir quel soutien elles pourront être à même de recevoir pour ces projets pilotes qui prennent gentiment forme. Pour nous, c’est un projet qui nous tient à cœur et un beau projet qui émane de la volonté du Conseil d’État. C’est un projet qui est nécessaire, comme il a été dit, et nous pensons, avec toutes les heures de travail qui ont déjà été investies, que ces projets pilotes doivent se concrétiser et ne doivent pas être mis en péril pour des causes de moyens ou, en tout cas, une ou une mauvaise communication, et que les communes soient certaines de pouvoir mettre en œuvre leurs projets. Et, comme cela a déjà été rappelé, on a voté un changement de la LAE pendant le budget pour justement que le Conseil d’État puisse soutenir ces projets pilotes, il y a de l’argent qui avait été mis au budget 2023, et on espère que ces projets pourront être menés à bien. Et même si la recommandation ne rentre pas tout à fait dans les lignes du Conseil d’État, en effet, cela reste une invitation faite au Conseil d’État, dans ses propres moyens, donc elle peut être vue et revue, mais nous pensons que le message est clair, dans ce projet MAÉ, pour que les communes puissent mettre en œuvre en 2024 ces projets pilotes et que la communication soit claire envers les communes et aussi envers notre parlement.
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre ne voit pas pourquoi l’urgence est demandée ; du coup, il s’opposera à l’urgence.
Pour le groupe Vert’Libéral-Le Centre, malgré la surprise, comme déjà dit, d’une demande de crédit venant aussi rapidement après le vote du budget, il n’y a pas de doute concernant l’urgence et le besoin de lits supplémentaires dans cette multiple crise épidémique hivernale. Cependant, cette demande de crédit soulève plusieurs questions et réflexions sur le plus long terme et sur le fonctionnement, que ce soit de la politique de santé ou sur le plan financier. D’une part, cette crise hospitalière et de lits, qui ne redescend pas depuis le pic du Covid-19, pose des questions de gestion à long …
Pour le groupe Vert’Libéral-Le Centre, malgré la surprise, comme déjà dit, d’une demande de crédit venant aussi rapidement après le vote du budget, il n’y a pas de doute concernant l’urgence et le besoin de lits supplémentaires dans cette multiple crise épidémique hivernale. Cependant, cette demande de crédit soulève plusieurs questions et réflexions sur le plus long terme et sur le fonctionnement, que ce soit de la politique de santé ou sur le plan financier. D’une part, cette crise hospitalière et de lits, qui ne redescend pas depuis le pic du Covid-19, pose des questions de gestion à long terme. Comment le Conseil d’État souhaite-t-il sortir de cet état d’urgence ? Notre groupe se demande quelle est la vision à long terme concernant la gestion des lits d’EMS et des soins à domicile sur le long terme. La situation a-t-elle fait changer la vision du Conseil d’État ? De plus, nous pouvons entendre dans la presse que la problématique des lits C n’est pas le seul problème et que la surcharge touche aussi les urgences et pas seulement de notre région. Est-ce que des solutions intercantonales ou fédérales se dégagent de ces différentes crises au niveau de la santé ? D’autre part, cette situation pose des questions aussi d’ordre financier. Notre hémicycle, il y a quelques semaines, a accepté un budget ne se trouvant pas dans les critères du frein à l’endettement, et un crédit urgent de 2 millions sans compensation arrive sur notre table. Notre groupe comprend bien qu’avec l’urgence et les courts délais, une compensation était difficile à trouver, mais il est aussi important de garder la situation financière en tête. Toutes les questions stratégiques de la santé ont des coûts, c’est pour cela que la vision à moyen-long terme est importante pour éviter d’être tout le temps en gestion de crise, ce qui coûte plus cher et qui use le personnel hospitalier déjà sous tension. En résumé, ce n’est pas de gaieté de cœur que nous acceptons cette demande de crédit urgent, et nous espérons avoir des réponses à nos questions sur la gestion à long terme du système de santé.
Le budget est toujours un travail d’équilibriste, non évident, et notre groupe se rend bien compte que son élaboration, cette année, n’a pas été chose aisée. La situation internationale entre le début de cette année et aujourd’hui est extrêmement différente. De plus, il était difficile de prévoir comment les événements allaient évoluer, qu’il s’agisse de la guerre en Ukraine, du taux d’inflation, du nombre de réfugiés arrivés dans notre canton, du coût de l’énergie, sans parler des autres événements sans lien avec la crise comme la hausse exceptionnelle des primes d’assurance-maladie, en part…
Le budget est toujours un travail d’équilibriste, non évident, et notre groupe se rend bien compte que son élaboration, cette année, n’a pas été chose aisée. La situation internationale entre le début de cette année et aujourd’hui est extrêmement différente. De plus, il était difficile de prévoir comment les événements allaient évoluer, qu’il s’agisse de la guerre en Ukraine, du taux d’inflation, du nombre de réfugiés arrivés dans notre canton, du coût de l’énergie, sans parler des autres événements sans lien avec la crise comme la hausse exceptionnelle des primes d’assurance-maladie, en particulier dans notre canton. Ces aléas n’ont pas pu être pris en compte dans le budget et ont donné lieu à des amendements et des changements du budget à peine un mois avant l’adoption de celui-ci. Il est nécessaire de soutenir la population neuchâteloise à travers différents mécanismes pour que chaque Neuchâtelois puisse traverser ces augmentations soudaines du coût de la vie. Cependant, travailler dans l’urgence de cette façon n’a été agréable pour personne. Les choix et les priorités, les faibles marges de manœuvre sont autant de contraintes qui rendent difficiles les compromis et qui peuvent créer certaines inégalités. Nous pouvons le voir avec l’accueil que nous avons eu à l’entrée du Château aujourd’hui. Leur mécontentement se comprend et est légitime. Après la crise du Covid-19, dont l’ombre plane encore, le système de santé et les établissements spécialisés sont sous tension depuis bientôt trois ans, en partant déjà d’une situation préoccupante. Si le Conseil d’État a décidé de ne pas rouvrir chaque contrat de prestations pour prendre en compte l’inflation dans le cadre du budget, il faudra tout de même traiter ce point-là rapidement pour que ces différentes professions ne perdent pas encore en compétitivité dans notre canton et que tous les employés puissent recevoir la considération qu’ils méritent. Nous pouvons comprendre qu’en situation d’urgence et de crise, il faut faire des choix, et nous espérons que les discussions entre le Conseil d’État, les syndicats et les employés puissent porter leurs fruits rapidement en début d’année prochaine et cela dans une réflexion globale de la situation, en allant plus loin qu’une simple indexation. Avec le compromis de la COFI, la ligne budgétaire de 3 millions de francs pour les entités parapubliques montre la volonté du parlement et donne un signe clair au Conseil d’État. L’inflation n’est pas la seule conséquence de la guerre en Ukraine ; les pénuries et les coûts de l’énergie étaient prévisibles à moyen terme au vu de notre dépendance énergétique à l’international. La guerre en Ukraine a raccourci l’échéance du problème. Prenons cette crise comme une chance pour accélérer la transition énergétique de notre canton ! Nous ne pouvons plus attendre pour trouver des alternatives aux produits dérivant du pétrole ou du gaz et aussi pour diversifier nos productions énergétiques, en accélérant par exemple les projets de construction d’éoliennes et la pose de panneaux solaires, sans oublier d’investir dans les économies d’énergie. Nous pouvons remarquer que l’élan va dans le bon sens, avec une enveloppe d’investissements budgétée dépassant les 100 millions de francs, dont une grande partie pour l’assainissement de bâtiments. Cependant, avec un taux d’auto-investissement d’à peine un tiers, nous nous trouvons loin des critères du frein à l’endettement et, pour pouvoir réaliser ces investissements, nous devrons augmenter le montant de notre dette, ce qui est un réel problème au vu de l’augmentation des taux d’intérêt qui influera tôt ou tard sur ce montant. Mais nous ne pouvons pas attendre pour entreprendre des investissements durables et agir dans la transition énergétique, les enjeux climatiques ne peuvent pas attendre. Nous nous trouvons donc dans une situation délicate avec des finances toujours tendues, des situations de crise qui se succèdent et un besoin d’investir intelligemment et durablement. Nous ne devons pas lâcher les efforts qui ont déjà été faits pour assainir nos finances. Nous devons continuer dans cette voie, car nous pouvons constater que malgré un déficit, notre canton semble avoir une bonne résilience face aux crises, en comparaison avec nos voisins. Cependant, les plans financiers des années à venir annoncent des années compliquées. Notre groupe croit en notre canton et notre parlement pour trouver cet équilibre entre les différents défis qui nous attendent. À travers ce budget, les discussions de la commission des finances ont été intenses, respectueuses et à la recherche de compromis. Dans ces temps difficiles, il est important que les mécanismes politiques puissent fonctionner et que les discussions restent productives. Nous sommes tous dans la même barque et nous devons, ensemble, trouver le meilleur chemin pour arriver à nos objectifs. À travers le compromis de la commission des finances et le rapport « Vie chère », nous avons un équilibre qui a pu être trouvé en augmentant l’aide pour les personnes les plus vulnérables face à la crise, à travers l’élargissement des primes LAMal, la progression à froid de 3% de l’impôt des personnes physiques et l’indexation de l’aide sociale, ainsi qu’un soutien aux employés des institutions parapubliques, tout en essayant de minimiser les impacts de ces aides sur le budget. Des mesures indispensables pour rester compétitifs et éviter qu’une partie de notre population se retrouve dans une situation précaire. La crise touche non seulement la population, mais aussi notre tissu économique qui est tourné vers l’extérieur et sensible aux crises internationales. Malgré un allégement des cotisations de l’employeur liées au contrat-formation, l’augmentation du taux d’imposition des personnes morales dans l’optique de s’aligner avec les futures doléances de l’OCDE met un certain poids sur les entreprises et pas seulement les multinationales, même si cette mesure paraît pertinente pour notre groupe. Nous pouvons penser que les entreprises faisant des bénéfices se portent bien et peuvent participer à l’effort commun. Cependant, il faut rester attentifs à ce que notre canton reste compétitif au niveau intercantonal. Le budget ne manque pas de sujets de discussions et de nombreux projets de lois sont en vote. Nous les soutiendrons amendés et avec quelques remarques. Les demandes de crédits complémentaires dues au renchérissement auront, comme demandé par le groupe libéral-radical, un préavis de notre parlement à travers la COFI. Concernant la modification de la LFinEC pour une réserve au développement durable, nous resterons attentifs à son utilisation pour que ce fonds soit utilisé pour de réels projets concernant le développement durable et non pour du greenwashing. S’agissant de la modification de la loi sur l’accueil des enfants, nous espérons que cette modification législative permettra aux différents projets pilotes MAE de se développer rapidement dans notre canton. En effet, pour notre groupe, le projet MAE est une réelle réponse à une demande de la population. En résumé, notre groupe acceptera le budget dans son entier, c’est-à-dire en soutenant le rapport de la « Vie chère » du Conseil d’État, le compromis de la commission des finances, ainsi que les différents projets de lois amendés, et espère que le reste du parlement en fera de même.
Pour le groupe Vert’Libéral-Le Centre, cette problématique est encore en discussion, et des changements et applications, comme l’a dit la conseillère d’État, doivent prendre forme concernant les mesures d’aide ordinaire. La situation actuelle, avec une enveloppe par centre et une péréquation qui permet de répartir les inégalités entre cercles scolaires, permet d’avoir une certaine souplesse dans les mesures d’aide ordinaire. Il ne nous semble pas qu’une telle réflexion soit voulue ou demandée par les cercles scolaires, au contraire. Le groupe Vert’Libéral-Le Centre s’opposera au postulat qui …
Pour le groupe Vert’Libéral-Le Centre, cette problématique est encore en discussion, et des changements et applications, comme l’a dit la conseillère d’État, doivent prendre forme concernant les mesures d’aide ordinaire. La situation actuelle, avec une enveloppe par centre et une péréquation qui permet de répartir les inégalités entre cercles scolaires, permet d’avoir une certaine souplesse dans les mesures d’aide ordinaire. Il ne nous semble pas qu’une telle réflexion soit voulue ou demandée par les cercles scolaires, au contraire. Le groupe Vert’Libéral-Le Centre s’opposera au postulat qui ne semble pas répondre à une envie de changement de la part des cercles scolaires et qui rouvrirait le dossier de la péréquation des charges entre les communes.
Nous rassurons tout de suite le Conseil d’État : nous faisons la même lecture de l’amendement de la commission. Pour nous, il n’y a pas d’effet rétroactif, ce qui empêche tout retard de choses qui ont déjà été discutées, qui peuvent être mises en place. Par contre, pour nous, il est important que le Grand Conseil se positionne en termes d’exemplarité pour les bâtiments de l’État et, où l’État est locataire, de faire au mieux. Nous pensons qu’avec les coûts énergétiques actuels, on a vraiment un devoir d’exemplarité, avec le changement climatique aussi, et nous sommes étonnée que certains grou…
Nous rassurons tout de suite le Conseil d’État : nous faisons la même lecture de l’amendement de la commission. Pour nous, il n’y a pas d’effet rétroactif, ce qui empêche tout retard de choses qui ont déjà été discutées, qui peuvent être mises en place. Par contre, pour nous, il est important que le Grand Conseil se positionne en termes d’exemplarité pour les bâtiments de l’État et, où l’État est locataire, de faire au mieux. Nous pensons qu’avec les coûts énergétiques actuels, on a vraiment un devoir d’exemplarité, avec le changement climatique aussi, et nous sommes étonnée que certains groupes qui se disent avec une conscience écologique ne pensent pas à cette vision sur le long terme, mais pensent toujours à très court terme avec des coûts qui pourraient être supérieurs. Nous pensons que ce sont tous des bâtiments dont l’État veut faire l’acquisition et y rester longtemps dedans, donc un investissement énergétique efficace permet aussi d’avoir, sur le long terme, des coûts qui sont moindres et de faire des économies de manière globale et sur le long terme. Nous pensons qu’il faut avoir cette vision-là et qu’il serait dommage de faire capoter un tel projet où il faut une majorité de 3/5 pour l’accepter, de juste avoir une idée dogmatique alors que le Conseil d’État ne s’oppose pas à cet amendement. Et nous pensons qu’il est important que, pour une fois, on ait un amendement qui va dans le sens écologique, qui fait consensus dans la commission, de prendre vraiment ce virage énergétique et de montrer l’exemple au niveau de l’État.
Nous vous avions fait une liste de tous les mots que nous souhaitions placer dans notre intervention : technologie, digitalisation, synergie, efficience, rationalisation, périmètre, bâtiment, télétravail, exemplarité. Puis nous avions aussi à cœur de placer « vision à long terme » et « réalisation d’économies ». Finalement, nous avons renoncé à tous ces mots pour n’en retenir qu’un seul. Ce mot-clé est l’humain. Parce que ce projet concerne 1'050 personnes, parce que c’est un changement profond dans les habitudes et les usages, parce que la transformation ne se mesure pas en m2, parce que la …
Nous vous avions fait une liste de tous les mots que nous souhaitions placer dans notre intervention : technologie, digitalisation, synergie, efficience, rationalisation, périmètre, bâtiment, télétravail, exemplarité. Puis nous avions aussi à cœur de placer « vision à long terme » et « réalisation d’économies ». Finalement, nous avons renoncé à tous ces mots pour n’en retenir qu’un seul. Ce mot-clé est l’humain. Parce que ce projet concerne 1'050 personnes, parce que c’est un changement profond dans les habitudes et les usages, parce que la transformation ne se mesure pas en m2, parce que la réussite de ce projet se mesurera avant tout au degré d’adhésion humaine à cette nouvelle organisation. En effet, ce projet ambitieux, déjà sous sa dénomination de ORLA.ne, l’est devenu d’autant plus sous sa nouvelle dénomination vitamine, créée à travers les impulsions des collaborateurs de l’État ainsi que de la pandémie de Covid-19 qui a passablement transformé la vision du travail de bureau. Le projet vitamine devient un réel changement de paradigme et de vision dans le travail de l’administration cantonale. Outre les économies faites au niveau des localisations, des déplacements ou au niveau énergétique, notre groupe espère une meilleure transversalité des services, permettant ainsi une plus grande efficience dans la gestion de projets et des affaires courantes. Réunir plusieurs services, qui plus est de différents départements, sous un même toit doit donner une autre vision dans la manière de fonctionner et changer le sentiment d’appartenance. Nous pensons que l’administration cantonale mérite un réel vent de fraîcheur, et ce n’est pas dans ce projet qu’il faut faire des coupes arbitraires. Le projet vitamine est ambitieux et propulse l’administration cantonale au 21e siècle. Ce changement de lieu et de vision est, pour notre groupe, en phase avec les besoins de travail des collaborateurs de l’État ainsi que le chemin vers une meilleure efficience du fonctionnement de l’État lui-même. Nous pouvons noter que le projet pilote mené au service des contributions montre que si l’adhésion des collaborateurs est là, ce réaménagement et cette nouvelle manière de travailler deviennent un succès. Cet investissement est nécessaire si nous souhaitons continuer à diminuer les coûts de fonctionnement de l’État, et nous ne devons pas oublier non plus que l’administration est une vitrine non négligeable de notre canton. Des infrastructures modernes et un regroupement des services donnent une vision moderne et pratique à nos concitoyens. En résumé, le groupe Vert’Libéral-Le Centre soutiendra les deux projets de décrets ainsi que l’amendement de la commission de gestion, et refusera l’amendement du groupe UDC qui réduit de manière arbitraire les moyens nécessaires à ce projet ambitieux et porteur d’avenir.
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre était prêt à accepter ce postulat. En effet, avec la crise Covid-19, de nombreux étudiants ont été privés de leur job d’appoint et l’inflation n’aide sûrement pas leur situation. Mais suite à la prise de parole de Mme la conseillère d’État, nous allons, en majorité, refuser ce postulat.
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre sera partagé sur l’urgence vu que c’est un postulat, et nous étions étonnés du cadre de l’urgence sur une demande d’étude qui prendra quand même un certain temps.
L’accueil extrascolaire évolue rapidement et est devenu une nécessité pour de nombreuses familles dans le canton. Les demandes et les besoins peuvent être très différents d’une commune à l’autre, que ce soit par des différences sociodémographiques ou à travers des projets scolaires comme cités, tel que MAÉ. De plus, il existe une certaine disparité dans les conditions de travail des différentes structures d’accueil. Cette motion est là pour qu’il n’y ait pas de mauvaises surprises ni pour le Grand Conseil, ni pour les communes, ni pour le Conseil d’État, une fois que le rapport sera sur la ta…
L’accueil extrascolaire évolue rapidement et est devenu une nécessité pour de nombreuses familles dans le canton. Les demandes et les besoins peuvent être très différents d’une commune à l’autre, que ce soit par des différences sociodémographiques ou à travers des projets scolaires comme cités, tel que MAÉ. De plus, il existe une certaine disparité dans les conditions de travail des différentes structures d’accueil. Cette motion est là pour qu’il n’y ait pas de mauvaises surprises ni pour le Grand Conseil, ni pour les communes, ni pour le Conseil d’État, une fois que le rapport sera sur la table de notre parlement. Elle est là pour donner les attentes de notre hémicycle sur la révision de la LAE. C’est pour ces raisons que le groupe Vert’Libéral-Le Centre acceptera cette motion.
Pour le groupe Vert’Libéral-Le Centre, la cohésion multiculturelle et l’intégration interculturelle sont des thématiques cruciales pour notre canton, d’autant plus au vu de l’actualité et de l’accueil de nombreux réfugiés ukrainiens, mais pas seulement. Le canton et la population neuchâteloise ont toujours fait preuve d’une grande intégration et d’un accueil des différents migrants et réfugiés arrivés chez nous. Il est important de continuer dans cet esprit et de garder cette envie d’intégration. Notre groupe soutient la vision de la Communauté pour l’intégration et la cohésion multiculturell…
Pour le groupe Vert’Libéral-Le Centre, la cohésion multiculturelle et l’intégration interculturelle sont des thématiques cruciales pour notre canton, d’autant plus au vu de l’actualité et de l’accueil de nombreux réfugiés ukrainiens, mais pas seulement. Le canton et la population neuchâteloise ont toujours fait preuve d’une grande intégration et d’un accueil des différents migrants et réfugiés arrivés chez nous. Il est important de continuer dans cet esprit et de garder cette envie d’intégration. Notre groupe soutient la vision de la Communauté pour l’intégration et la cohésion multiculturelle (CICM) et du Conseil d’État dans la politique d’intégration interculturelle. Nous retenons quelques mesures qui nous paraissent en effet importantes pour le futur de notre canton. L’amélioration de la communication entre les communes et le canton paraît nécessaire pour avoir une intégration optimale, d’autant plus quand il s’agit de jeunes en âge de scolarité. Nous soutenons le fait que ces jeunes doivent pouvoir au plus vite intégrer une classe, ce qui est important pour l’intégration de l’élève lui-même mais aussi pour celle de sa famille dans le tissu social local. Il n’y a cependant pas seulement les jeunes qui sont concernés par une formation : comme notre hémicycle l’a voté l’année passée, l’amélioration de la formation continue et de l’acquisition des compétences de base est cruciale pour permettre une bonne intégration dans le milieu économique et ainsi s’intégrer dans notre région. Nous soutenons aussi l’utilisation des outils technologiques, mais pas à outrance, par exemple à travers la généralisation de l’application Bhaasha pour faciliter la recherche d’un interprète. En effet, il est essentiel de pouvoir trouver un interprète dans n’importe quelle situation. Malgré les améliorations des outils de traduction en ligne, ces outils ne peuvent pas remplacer un être humain parlant la langue de chacun. Nous nous inscrivons dans l’envie du Conseil d’État de sensibiliser les enseignants aux souffrances liées à d’éventuels traumatismes. Avec l’arrivée de nombreux Ukrainiens et Ukrainiennes dans les classes de notre canton, des élèves qui ont vécu la guerre, il semble important que les enseignants et enseignantes puissent avoir les outils pour les accueillir au mieux. Notre canton a toujours montré une envie d’intégrer les étrangers dans notre région, avec notamment le droit de vote au niveau cantonal et d’éligibilité au niveau communal. Cependant, peu de personnes possédant un permis B utilisent leur droit, souvent par manque d’information. Nous soutenons le Conseil d’État dans sa volonté de développer l’éducation à la citoyenneté pour les migrants notamment, mais nous émettons quelques réserves sur la possibilité de quotas de représentativité. La discrimination positive est un outil difficile à utiliser et à mettre en œuvre. Même s’il n’y a formellement aucun vote, notre groupe soutient la vision du Conseil d’État dans cette thématique d’intégration interculturelle, en espérant que les dépenses courantes suffiront pour atteindre ces objectifs.
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre a pris connaissance de cette demande de crédit supplémentaire de 14,7 millions de francs dans le domaine de la santé. Comme ces coûts supplémentaires découlent directement des mécanismes de la LAMal, nous n’avons aucune marge de manœuvre sur ce dépassement. S’il nous est impossible de refuser ce rapport et cette demande de crédit supplémentaire, ce n’est pas pour autant que notre groupe ne s’inquiète pas du futur des coûts de la santé. Le vieillissement de la population engendre des coûts et des tensions au niveau des établissements médico-sociaux (EMS) et des…
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre a pris connaissance de cette demande de crédit supplémentaire de 14,7 millions de francs dans le domaine de la santé. Comme ces coûts supplémentaires découlent directement des mécanismes de la LAMal, nous n’avons aucune marge de manœuvre sur ce dépassement. S’il nous est impossible de refuser ce rapport et cette demande de crédit supplémentaire, ce n’est pas pour autant que notre groupe ne s’inquiète pas du futur des coûts de la santé. Le vieillissement de la population engendre des coûts et des tensions au niveau des établissements médico-sociaux (EMS) et des soins à domicile qui sont inexorables. Cependant, le système de santé actuel n’est de loin pas satisfaisant, des réformes doivent être prises au niveau fédéral pour éviter l’envol des coûts de la santé que nous observons depuis plusieurs années et qui est prévu pour les années à venir. Le canton et le Conseil d’État doivent faire pression pour trouver des solutions pour que ces augmentations n’asphyxient pas les finances de l’État, ni celles des ménages dont les primes d’assurance-maladie ne font qu’augmenter. Même si nous n’avons pas tous les pouvoirs en main pour endiguer ces augmentations, nous ne devons pas rester les bras croisés mais continuer à optimiser les endroits où nous pouvons agir. De plus, nous pouvons voir une hausse des prises en charge au niveau du Centre neuchâtelois de psychiatrie (CNP). Comme dans le reste de la Suisse, les jeunes et les adultes sont victimes de stress et de décompensation à la suite de la crise du Covid-19. Nous devons rester attentifs à la santé mentale de nos concitoyens et plus particulièrement de nos jeunes. En ces temps troublés, les sujets anxiogènes ne manquent pas, que ce soit le changement climatique, la guerre en Ukraine ou les tensions économiques qui en découlent. Dans ce climat incertain, nous devons soutenir nos jeunes pour qu’ils puissent trouver leur place dans notre société de manière sereine. En conclusion, le groupe Vert’Libéral-Le Centre acceptera cette demande de crédit supplémentaire, sans pour autant être enthousiaste quant à la situation actuelle dans le domaine de la santé et de l’envol de ses coûts.
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre sera partagé sur cet objet. Une partie soutiendra la recommandation, avec l’idée de limiter la surconsommation d’ordinateurs et ainsi d’avoir une réflexion et peut-être aussi une réponse concernant cette idée d’avoir un ordinateur portable pour tous les enseignants, même si nous avons déjà eu un début de réponse. Une autre partie est un peu étonnée de cette recommandation. En effet, dans le rapport du Conseil d’État 19.032, Éducation numérique, il était clairement spécifié que la stratégie BYOD (Bring Your Own Device), ou AVEC en français (Apportez votre équip…
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre sera partagé sur cet objet. Une partie soutiendra la recommandation, avec l’idée de limiter la surconsommation d’ordinateurs et ainsi d’avoir une réflexion et peut-être aussi une réponse concernant cette idée d’avoir un ordinateur portable pour tous les enseignants, même si nous avons déjà eu un début de réponse. Une autre partie est un peu étonnée de cette recommandation. En effet, dans le rapport du Conseil d’État 19.032, Éducation numérique, il était clairement spécifié que la stratégie BYOD (Bring Your Own Device), ou AVEC en français (Apportez votre équipement personnel de communication), était privilégiée pour le secondaire 2, donc cela veut dire que chaque élève devait se munir d’un ordinateur, avec comme conséquence une suppression des salles d’informatique au secondaire 2. Pour nous, il était donc clair, quand le rapport a été adopté, que cette stratégie allait être mise en place. Nous pouvons voir qu’avec l’évolution avec le Covid-19 et la digitalisation toujours plus grande de notre quotidien, il est peut-être préférable en effet que les enseignants se munissent d’un ordinateur portable pour pouvoir l’utiliser tant à distance qu’en présentiel, et que les ordinateurs fixes sont utiles ; mais parfois, quand on n’est pas en cours, il n’est pas forcément utile de le prendre... Et nous pensons que tous les enseignants, ou presque, ont des ordinateurs portables. Donc, en effet, il serait peut-être intéressant que les enseignants puissent aussi utiliser leur ordinateur portable, mais c’est ce qu’a indiqué Mme la conseillère d’État juste avant. Nous pensons aussi qu’il est nécessaire que les élèves du secondaire 2 – on parle bien du secondaire 2, donc des élèves qui ont normalement 16 ans et plus – se familiarisent avec des ordinateurs portables et avec l’informatique en général. Ce sont des élèves qui iront soit dans le monde du travail juste en sortant de l’école, donc avec peut-être du télétravail, comme cela commence à se démocratiser dans beaucoup de branches, soit à l’université, où ils auront sûrement besoin d’un ordinateur pour rendre des travaux, pour travailler. Nous pensons donc que c’est peut-être un achat qui se fera quelques années en avance, mais pas forcément un achat inutile. Et on parle d’ordinateurs portables qui doivent être pris en cours, mais ce n’est pas non plus du tout-digital : des cours papier peuvent très bien encore se faire dans les salles de classe et donc il est important de dire que si les élèves doivent se munir d’un ordinateur portable, ce n’est pas pour tous les cours, tout le temps, mais pour quelque chose de réfléchi, avec une pédagogie derrière raisonnée.
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre sera partagé sur l’urgence de la recommandation. Une partie la soutiendra car, pour elle, il est nécessaire d’agir maintenant, avant que tout soit mis en place. Pour une autre partie, l’urgence n’est pas nécessaire, car il est déjà trop tard, la mise en place est déjà en train de se faire, et nous avons d’ailleurs accepté l’éducation numérique il y a déjà un moment.
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre acceptera l’adhésion à la convention sur le financement de la formation postgrade. Les défis concernant la santé sont importants. Entre l’augmentation des coûts et la pénurie de médecins dans certains domaines et certaines régions, il est crucial pour notre canton de soutenir les étudiants en médecine neuchâtelois qui ont une probabilité élevée de rester pratiquer dans leur région d’origine. En restant en collaboration avec les autres cantons et, en particulier, ceux possédant un hôpital universitaire, nous restons ainsi un canton attractif dans la formation d…
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre acceptera l’adhésion à la convention sur le financement de la formation postgrade. Les défis concernant la santé sont importants. Entre l’augmentation des coûts et la pénurie de médecins dans certains domaines et certaines régions, il est crucial pour notre canton de soutenir les étudiants en médecine neuchâtelois qui ont une probabilité élevée de rester pratiquer dans leur région d’origine. En restant en collaboration avec les autres cantons et, en particulier, ceux possédant un hôpital universitaire, nous restons ainsi un canton attractif dans la formation de médecins au sein de notre hôpital. Notre canton dépend des hôpitaux universitaires, comme cela a été dit, pour la formation postgraduée des médecins, car ils ont besoin d’une grande diversité que le Réseau hospitalier neuchâtelois ne peut pas offrir ; il est donc important de pouvoir collaborer. Le projet RÉFORMER nous semble une opportunité pour une meilleure gestion de la formation et la spécialisation des futurs médecins. Une vision intercantonale et globale de la formation postgraduée des médecins permettrait une orientation en adéquation avec les besoins. Cette vision est un levier pouvant endiguer l’augmentation des coûts de la santé en réduisant la pénurie de médecins dans certains domaines et en réduisant le nombre de spécialistes durant la formation et non après. Le seul bémol pour notre groupe est le fait que tous les cantons ne désirent pas adhérer à la CFFP. Il est dommage qu’au niveau de la formation des médecins, il n’y ait pas une certaine unanimité. Cependant, tous les cantons romands et limitrophes de Neuchâtel y participent, et cela est important. Donc, en finalité, notre groupe acceptera le projet de décret et cette adhésion.
Notre groupe Vert’Libéral-Le Centre est très sensible à la thématique de l’avenir de nos jeunes. Il est important que chaque jeune sortant de l’école obligatoire trouve sa place dans le monde du travail. Certains problèmes d’insertion sont pressants dans notre canton, particulièrement dans les Montagnes neuchâteloises, au vu de la situation socio-démographique des villes du Haut. Cette thématique est cruciale pour notre canton, car un jeune qui ne trouve pas sa place dans le monde du travail et ne trouve pas sa voie dans une formation postobligatoire a de fortes probabilités de se retrouver à…
Notre groupe Vert’Libéral-Le Centre est très sensible à la thématique de l’avenir de nos jeunes. Il est important que chaque jeune sortant de l’école obligatoire trouve sa place dans le monde du travail. Certains problèmes d’insertion sont pressants dans notre canton, particulièrement dans les Montagnes neuchâteloises, au vu de la situation socio-démographique des villes du Haut. Cette thématique est cruciale pour notre canton, car un jeune qui ne trouve pas sa place dans le monde du travail et ne trouve pas sa voie dans une formation postobligatoire a de fortes probabilités de se retrouver à l’aide sociale au cours de sa vie. Il est donc important de trouver une solution avant que la situation ne soit trop complexe et qu’il ne soit trop tard. L’argent investi dans l’insertion des jeunes et dans le monde professionnel est un bon investissement, car c’est de l’argent qui sera économisé plus tard. Cependant, la majorité du groupe Vert’Libéral-Le Centre ne pense pas qu’une école obligatoire jusqu’à la majorité soit une solution, mais une solution de coaching est préférable. Les jeunes qui sont en rupture avec l’école doivent trouver leur voie, sûrement ailleurs, à travers une formation duale ou des stages, pour trouver un métier qui doit leur plaire. La partie Vert’Libérale du groupe acceptera l’entrée en matière et acceptera le projet de loi proposé par la commission. En effet, il est important, pour notre groupe, d’inscrire dans la loi l’accompagnement pour les jeunes ne trouvant pas de solutions lors de leur sortie de l’école obligatoire. Cependant, des situations problématiques persistent et il est important que le travail en amont soit renforcé en accompagnant, durant le cycle 3, les élèves qui se trouvent déjà en décrochage. La partie centriste du groupe s’oppose à l’entrée en matière, en pensant que la situation actuelle n’est de loin pas suffisante et qu’il faut trouver des nouvelles solutions pour améliorer la situation. Dans tous les cas, notre groupe Vert’Libéral-Le Centre restera attentif pour que cette insertion ou réinsertion soit améliorée et que la situation dans les villes des Montagnes soit aussi améliorée.
La commission des finances a bien accueilli ce rapport, qui était attendu. En effet, la situation provisoire actuelle de l’infirmerie n’est pas satisfaisante dans la durée, ni pour les détenus ni pour les collaborateurs qui y travaillent. Pour la commission, le projet retenu semble la meilleure solution étudiée tant au niveau financier ou de l’efficience que de la sécurité. Le rapport a été accepté par la commission par 12 voix pour, 0 contre et 1 abstention.
Tout d’abord, le groupe Vert’Libéral-Le Centre remercie chaleureusement l’ensemble des services ainsi que le Conseil d’État pour avoir su gérer cette deuxième année teintée par la crise du Covid-19. Le résultat des comptes est bien meilleur que ce que prévoyait le budget. L’année 2021 a pu se boucler avec un léger bénéfice, sans ponction dans les fonds conjoncturels ou de lissage, et même avec un renflouement de ceux-ci. Ce résultat a été aussi possible grâce à une consolidation des comptes et à un travail d’assainissement de ceux-ci depuis déjà plusieurs années. Malgré la bonne gestion de ce…
Tout d’abord, le groupe Vert’Libéral-Le Centre remercie chaleureusement l’ensemble des services ainsi que le Conseil d’État pour avoir su gérer cette deuxième année teintée par la crise du Covid-19. Le résultat des comptes est bien meilleur que ce que prévoyait le budget. L’année 2021 a pu se boucler avec un léger bénéfice, sans ponction dans les fonds conjoncturels ou de lissage, et même avec un renflouement de ceux-ci. Ce résultat a été aussi possible grâce à une consolidation des comptes et à un travail d’assainissement de ceux-ci depuis déjà plusieurs années. Malgré la bonne gestion de cette crise, les revenus extraordinaires de la BNS ainsi que les meilleurs résultats que prévu des revenus de l’imposition, les comptes ne remplissent aucun des trois critères du frein à l’endettement. Le niveau trop faible du montant des investissements et l’autofinancement de ceux-ci sont les principales causes du non-respect du frein à l’endettement. Sans compter le transfert du patrimoine administratif au patrimoine financier des participations de l’État dans Groupe E et Viteos, nous arrivons à un montant d’investissements qui arrive à peine à atteindre la moitié du montant budgété. Ce constat soulève deux problèmes : nous n’arrivons pas à atteindre le montant d’investissements voulu – et de loin – et dont le canton a besoin, et nous avons aussi un problème de financement de ces investissements. Tout d’abord, ces retards dans les investissements seront difficiles à rattraper dans les années à venir, avec un envol de certains prix des matières premières, en particulier dans le domaine de la construction. Notre canton devra aussi faire face à l’inflation, en plus d’un climat international difficile. Le montant de notre dette reste préoccupant, avec une possible augmentation des taux d’intérêt. En résumé, ces prochaines années seront remplies de défis. Notre canton doit investir massivement pour entreprendre sa transition énergétique et pour se positionner dans les technologies de pointe grâce à ses pôles de compétences. Nous devons avancer dans une voie plus durable, malgré les grandes tensions au niveau international et avec des prix à la hausse dans plusieurs domaines. Ces défis donnent encore plus de poids à la concrétisation de notre transition énergétique et à l’autonomie de notre canton, mais aussi de notre pays, par rapport principalement à nos énergies. Notre canton a une économie tournée vers l’extérieur et dépend grandement du climat international, mais en dehors de la crise ukrainienne, nous avons aussi des défis internes à la Suisse qui peuvent avoir un impact important sur les futurs comptes, comme, pour ne citer qu’un exemple, la hausse prévue des coûts de la santé, qui agite le parlement fédéral sans trouver de réelles solutions concrètes pour le moment. Notre groupe espère que nous pourrons dès 2022 atteindre le taux d’investissements espéré et que ces investissements seront inscrits dans une vision durable de notre avenir et de notre canton. Il est crucial pour notre groupe que les investissements soient priorisés autour de cet objectif. Concernant les décrets et la modification de loi, notre groupe les acceptera tous et acceptera aussi la demande de classement des objets qui n’ont plus lieu d’être. En résumé, le groupe Vert’Libéral-Le Centre restera attentif à la gestion des comptes de l’État et à ce que les investissements dans une vision du plan climat soient faits, dans une situation qui reste incertaine. Notre groupe acceptera donc les comptes 2021.
Comme la thématique a été abordée récemment dans ce plénum et que nous avions déjà évoqué ce rapport lors de la prise de parole de notre groupe sur la motion populaire des Jeunes POP, nous nous permettons donc d’être relativement brève. Le Conseil d’État répond pleinement au postulat déposé tant au niveau de la disposition gratuite des protections menstruelles dans tous les établissements scolaires ayant des élèves de 7H ou plus dès la rentrée août 2022 que sur la sensibilisation aux protections hygiéniques réutilisables. Notre groupe soutient la souplesse et la marge de manœuvre laissées aux…
Comme la thématique a été abordée récemment dans ce plénum et que nous avions déjà évoqué ce rapport lors de la prise de parole de notre groupe sur la motion populaire des Jeunes POP, nous nous permettons donc d’être relativement brève. Le Conseil d’État répond pleinement au postulat déposé tant au niveau de la disposition gratuite des protections menstruelles dans tous les établissements scolaires ayant des élèves de 7H ou plus dès la rentrée août 2022 que sur la sensibilisation aux protections hygiéniques réutilisables. Notre groupe soutient la souplesse et la marge de manœuvre laissées aux centres scolaires pour la mise en place de ces boîtes de distribution dans les toilettes des établissements scolaires dès la 7H. À l’unanimité, notre groupe Vert’Libéral-Le Centre acceptera le classement du postulat 21.147.
Tout d’abord, le groupe Vert’Libéral-Le Centre remercie le Conseil d’État et ses services pour ce rapport et la réactivité à la suite de cette crise et cette situation urgente. Nous ne sommes pas encore sortis complètement de la crise liée au Covid-19 que notre canton doit faire face à une nouvelle crise d’ampleur internationale. Notre groupe soutient ces demandes de crédits, qui nous paraissent être en adéquation avec les besoins de l’accueil des réfugiés venant du conflit ukrainien, surtout avec le suivi financier certifié par le Conseil d’État. Il est important que l’accueil se passe le mi…
Tout d’abord, le groupe Vert’Libéral-Le Centre remercie le Conseil d’État et ses services pour ce rapport et la réactivité à la suite de cette crise et cette situation urgente. Nous ne sommes pas encore sortis complètement de la crise liée au Covid-19 que notre canton doit faire face à une nouvelle crise d’ampleur internationale. Notre groupe soutient ces demandes de crédits, qui nous paraissent être en adéquation avec les besoins de l’accueil des réfugiés venant du conflit ukrainien, surtout avec le suivi financier certifié par le Conseil d’État. Il est important que l’accueil se passe le mieux possible, encore plus pour les enfants et les jeunes adultes, qu’ils puissent s’intégrer rapidement dans le système scolaire et apprendre le français pour pouvoir continuer leur formation. La majorité des problèmes soulevés par cette crise migratoire semble être prise en considération par le Conseil d’État, avec le soutien et l’encadrement de ces personnes qui ont subi des traumatismes de guerre et un déracinement. Cette situation exceptionnelle ouvre un besoin en personnel. Ces emplois seront pourvus par des contrats à durée maximale, le temps de gérer la crise. Il est important pour notre groupe que les moyens utilisés pour cette crise soient ponctuels, comme, nous l’espérons, cette crise aussi. De plus, cette demande de crédit, de plus de 46 millions de francs au total, – dont la majeure partie vient de la Confédération et pour une petite partie des communes –, donne une dépense réelle pour l’État d’environ 12 millions de francs, ce qui nous paraît raisonnable au vu de la part prise par la Confédération. L’accueil des réfugiés n’est pas la seule conséquence financière pour notre canton liée au conflit ukrainien. L’augmentation des prix de l’énergie et de certains matériaux ainsi que les pénuries des chaînes d’approvisionnement vont entraîner des conséquences importantes sur les dépenses et les investissements du canton. En résumé, notre groupe soutiendra à l’unanimité cette demande de crédit et restera attentif sur cette situation de crise.
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre est sensible à cette thématique. Comme évoqué, notre groupe a co-signé le postulat interpartis 21.147, Pour des protections hygiéniques gratuites dans les écoles. Et comme cela a déjà été dit, le Conseil d’État a répondu récemment et met en œuvre ce postulat dans son intégralité dès la rentrée 2022. Cette motion populaire s’inscrit en lien et en prolongation à ce postulat voté à la fin de l’été passé. Cependant, pour notre groupe, cette motion populaire va trop loin. La mise à disposition gratuitement dans les pharmacies nous paraît exagérée. Ce sont des point…
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre est sensible à cette thématique. Comme évoqué, notre groupe a co-signé le postulat interpartis 21.147, Pour des protections hygiéniques gratuites dans les écoles. Et comme cela a déjà été dit, le Conseil d’État a répondu récemment et met en œuvre ce postulat dans son intégralité dès la rentrée 2022. Cette motion populaire s’inscrit en lien et en prolongation à ce postulat voté à la fin de l’été passé. Cependant, pour notre groupe, cette motion populaire va trop loin. La mise à disposition gratuitement dans les pharmacies nous paraît exagérée. Ce sont des points de vente de produits hygiéniques menstruels et il ne paraît pas opportun de mettre ces produits gratuitement à disposition. Pour quelles raisons ce bien de première nécessité devrait être gratuit par rapport à un autre ? Pour les personnes en détresse financière, d’autres instruments doivent être utilisés pour permettre à ces personnes de subvenir à leurs besoins au lieu de mettre gratuitement à disposition un produit particulier pour toute personne. La vision de notre groupe pour l’accessibilité de produits hygiéniques menstruels doit répondre à une urgence et permettre de pouvoir dépanner en cas de besoin. En résumé, notre groupe Vert’Libéral-Le Centre s’opposera à cette motion populaire qui va trop loin dans la vision de l’accessibilité, en allant plus loin qu’un simple dépannage en cas d’urgence.
Le postulat de la commission Éducation a pu montrer qu’il y a un réel manquement de transparence dans l’attribution des mesures d’aide ordinaire. Avec la régionalisation de l’école, il paraît pertinent que ce soit les cercles scolaires qui gèrent l’attribution de ces mesures, mais il est important que ces cercles scolaires puissent avoir une transparence dans l’attribution de ces mesures et qu’une certaine lisibilité cantonale entre les différents cercles scolaires puisse être faite. Les mesures prises par le Conseil d’État vont dans ce sens, tout en gardant la régionalisation de l’école à tr…
Le postulat de la commission Éducation a pu montrer qu’il y a un réel manquement de transparence dans l’attribution des mesures d’aide ordinaire. Avec la régionalisation de l’école, il paraît pertinent que ce soit les cercles scolaires qui gèrent l’attribution de ces mesures, mais il est important que ces cercles scolaires puissent avoir une transparence dans l’attribution de ces mesures et qu’une certaine lisibilité cantonale entre les différents cercles scolaires puisse être faite. Les mesures prises par le Conseil d’État vont dans ce sens, tout en gardant la régionalisation de l’école à travers un monitorage de la gestion des aides ordinaires. Le groupe Vert’Libéral-Le Centre prend acte de ce rapport et des mesures prises, et votera pour le classement de ce postulat tout en restant attentif au résultat des mesures proposées.
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre remercie les services et le Conseil d’État pour cet état des lieux des compétences en langues des étudiants et enseignants liés à la HEP-BEJUNE, ainsi que la comparaison cantonale qui permet de voir qu’au niveau de la compétence des langues et plus particulièrement de l’allemand, notre HEP est tout à fait concurrentielle au niveau romand. Pour obtenir un Bachelor d’enseignement de la HEP-BEJUNE, il faut certifier d’un niveau B2 avant la fin du 3e semestre d’études, avec des possibilités de se mettre à niveau durant la première année d’études. Plusieurs possibi…
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre remercie les services et le Conseil d’État pour cet état des lieux des compétences en langues des étudiants et enseignants liés à la HEP-BEJUNE, ainsi que la comparaison cantonale qui permet de voir qu’au niveau de la compétence des langues et plus particulièrement de l’allemand, notre HEP est tout à fait concurrentielle au niveau romand. Pour obtenir un Bachelor d’enseignement de la HEP-BEJUNE, il faut certifier d’un niveau B2 avant la fin du 3e semestre d’études, avec des possibilités de se mettre à niveau durant la première année d’études. Plusieurs possibilités d’échanges linguistiques, de différentes durées, sont proposées durant ces mêmes études. Il existe aussi des échanges en formation continue, avec une réelle demande pour celle-ci. Il y a un réel intérêt de la part des étudiants de la HEP mais aussi des enseignants de se perfectionner en allemand. Concernant le projet PRIMA, nous pouvons voir que la formation bilingue entre la HEP-BEJUNE et la haute école pédagogique (PH) de Berne plaît à de plus en plus d’étudiants tant francophones que germanophones. La HEP-BEJUNE propose aussi différents séjours, échanges ou tandems en formation continue pour les enseignants désirant un jour enseigner dans une classe PRIMA. De la publicité est aussi distribuée dans les différentes PH de Suisse alémanique pour donner envie aux futurs enseignants de venir enseigner chez nous. Si une commune souhaite ouvrir une classe PRIMA, le Conseil d’État nous assure qu’une solution est toujours trouvée pour avoir une enseignante ou un enseignant qualifié-e pour gérer cette classe. Comme depuis le début du projet, notre groupe soutient son expansion rapide qui donnera à notre canton une plus-value pour l’établissement des familles dans notre canton et une égalité pour tous les élèves dans notre canton. Nous pouvons voir qu’il y a une véritable volonté d’aller dans ce sens pour le Conseil d’État, et différents outils sont mis à disposition par la HEP. Par ce rapport complet et au vu de la situation qui permet d’avoir une formation initiale et continue de qualité dans les compétences en langues tout en ayant une égalité des chances qui soit respectée – en effet, cette égalité des chances n’aurait pas été respectée avec une obligation de séjour linguistique de plusieurs mois pour pouvoir entrer à la HEP, comme le demandait le postulat –, notre groupe Vert’Libéral-Le Centre acceptera le classement du postulat.
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre acceptera cet amendement.
Il y a eu beaucoup de discussions à ce sujet pour savoir si toutes les crises répondaient vraiment à un prélèvement de manière dégressive. Nous pensons que non, en effet, mais ce n’est pas pour autant que nous allons soutenir cet amendement. Nous pensons que c’est bien qu’il y ait dans cette loi « de manière dégressive » parce qu’en général, il est bien de pouvoir avoir un grand afflux au début d’une crise et ensuite de pouvoir diminuer pour vraiment essayer que l’économie ne s’essouffle pas. Et on a pu voir avec le Covid-19 que cela va quand même dans ce sens-là, même si l’on est encore un p…
Il y a eu beaucoup de discussions à ce sujet pour savoir si toutes les crises répondaient vraiment à un prélèvement de manière dégressive. Nous pensons que non, en effet, mais ce n’est pas pour autant que nous allons soutenir cet amendement. Nous pensons que c’est bien qu’il y ait dans cette loi « de manière dégressive » parce qu’en général, il est bien de pouvoir avoir un grand afflux au début d’une crise et ensuite de pouvoir diminuer pour vraiment essayer que l’économie ne s’essouffle pas. Et on a pu voir avec le Covid-19 que cela va quand même dans ce sens-là, même si l’on est encore un peu au milieu de la crise et qu’on ne connaît pas encore les aboutissements et les conséquences que ces deux ans ont pu avoir, mais on est plutôt dans l’esprit que, de manière générale, on doit faire de manière dégressive, et si vraiment il y a une crise qui est de manière différente ou que l’on n’a pas pensé à ces éventualités, on peut de toute façon, comme on a pu le faire lors de la crise du Covid-19, un peu détourner le règlement pour des cas de force majeure, et nous pensons que ce ne serait que des cas de force majeure qui ne seraient pas de manière dégressive. Nous espérons avoir été claire, mais en tout cas, nous nous opposerons en grande majorité à cet amendement.