Depuis deux ans, nous avons l’honneur de présider la commission judiciaire et c’est la dernière fois que nous nous exprimons devant vous. Dès lors, nous nous permettons brièvement de vous dire deux mots sur le fonctionnement de la commission judiciaire. Forte de six membres, avec trois élus de droite et trois élus de gauche, c’est presque une commission paritaire. Nous devons donc impérativement rechercher le consensus pour nos prises de décisions. Durant ces deux dernières années, nous avons dû prendre plusieurs décisions pour effectuer la haute surveillance de la justice, ce qui est une des…
Depuis deux ans, nous avons l’honneur de présider la commission judiciaire et c’est la dernière fois que nous nous exprimons devant vous. Dès lors, nous nous permettons brièvement de vous dire deux mots sur le fonctionnement de la commission judiciaire. Forte de six membres, avec trois élus de droite et trois élus de gauche, c’est presque une commission paritaire. Nous devons donc impérativement rechercher le consensus pour nos prises de décisions. Durant ces deux dernières années, nous avons dû prendre plusieurs décisions pour effectuer la haute surveillance de la justice, ce qui est une des missions de la commission. Une autre mission plus connue de vous est de vous faire des propositions de nouveaux magistrats pour occuper les postes restés vacants. Cet exercice de recevoir des candidats et de proposer au Grand Conseil une personne qui, une fois élue, deviendra un ou une juge est une responsabilité très importante, tant pour les membres de la commission que pour l’ensemble des députés.
Pour faire au mieux notre job de recrutement, nous nous sommes fixé des critères tels que les compétences, l’expérience, la personnalité par exemple. Le critère de l’appartenance politique est important, mais prend moins de place que par le passé, mais bien sûr il reste très présent. Lors des auditions, de moins en moins de candidats s’annoncent comme étant militants dans tel ou tel parti.
Nous vous l’avons dit, c’est notre dernière intervention comme président de la commission judiciaire ; certains se disent peut-être tant mieux, mais nous pensons pouvoir dire que la commission a fait du bon travail, tant lors de la réélection de tous les magistrats que pour toutes les propositions que nous vous avons faites, et c’est l’occasion de remercier officiellement et très sincèrement les commissaires pour leur travail.
Maintenant, venons-en au sujet du jour.
La commission judiciaire s’est réunie le 12 mars pour auditionner les candidats au poste de juge au Tribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz. Vous avez tous reçu les dossiers de postulation.
Nous avons auditionné quatre candidates et deux candidats en présence de deux juges. À la suite de ces auditions qui ont vu défiler d’excellentes et excellents candidats, nous avons eu la difficile tâche de sélectionner un ou une candidate. Si nous disons difficile, c’est que les candidats étaient vraiment toutes et tous de grande valeur. Après une très large discussion et plusieurs tours de table, certains ont émis l’idée de proposer deux candidats au Grand Conseil en lui laissant le soin de choisir, mais en vous faisant cette proposition, nous n’avions pas l’impression d’avoir fait notre travail. Finalement, la commission a voulu vous faire une proposition et s’est mise d’accord pour vous proposer Mme Aurélie Planas.
Par avance, nous vous remercions de vous rallier à la proposition de la commission judiciaire.
Le rapport d’information qui nous est soumis apporte une solution simple à un problème qui concerne finalement peu de personnes dans notre République. En effet, le postulat 18.198 de la commission Politique cantonale du logement demandait un système pour faciliter l’acquisition de parts sociales dans les coopératives d’habitation. Le Conseil d’État nous propose de modifier l’article 13 du règlement d’application de la loi sur le logement, et de permettre la garantie de l’acquisition de parts sociales dans les coopératives d’utilité publique. Les conditions d’accès à ces aides nous paraissent …
Le rapport d’information qui nous est soumis apporte une solution simple à un problème qui concerne finalement peu de personnes dans notre République. En effet, le postulat 18.198 de la commission Politique cantonale du logement demandait un système pour faciliter l’acquisition de parts sociales dans les coopératives d’habitation. Le Conseil d’État nous propose de modifier l’article 13 du règlement d’application de la loi sur le logement, et de permettre la garantie de l’acquisition de parts sociales dans les coopératives d’utilité publique. Les conditions d’accès à ces aides nous paraissent raisonnables. Ainsi, le groupe libéral-radical est d’avis que le Conseil d’État répond à la préoccupation de la commission Politique cantonale du logement et, à l’instar de la commission cantonale du logement, notre groupe acceptera le classement du postulat 18.198.
En fait, après avoir entendu les différents groupes, nous voyons que notre postulat va tout à fait dans le sens que la plupart ont relevé, à savoir en fait le soutien aux groupes de travail qui réfléchissent à tous les problèmes qui ont été évoqués. L’idée est que le canton de Neuchâtel reste leader dans ce domaine et qu’il puisse participer aux différents groupes de travail qui sont faits sur le plan fédéral. Donc, nous remercions en tout cas les groupes qui vont nous soutenir et nous espérons convaincre une ou deux autres personnes.
Nous sommes content de développer ce postulat que nous avons déposé au mois d’avril.
La crise que nous vivons a des incidences importantes sur la démocratie : report des élections communales dans notre canton, par exemple, et report de votations au niveau fédéral et dans les cantons. Il est évident que ces décisions ont été prises dans la tourmente, et il n’est pas ici le lieu de les remettre en cause. Toutefois, la période que nous vivons doit également nous permettre de nous préparer pour l’avenir. Et l’avenir nous laisse penser que ces incidents pourraient se répéter. Dès lors, il nous app…
Nous sommes content de développer ce postulat que nous avons déposé au mois d’avril.
La crise que nous vivons a des incidences importantes sur la démocratie : report des élections communales dans notre canton, par exemple, et report de votations au niveau fédéral et dans les cantons. Il est évident que ces décisions ont été prises dans la tourmente, et il n’est pas ici le lieu de les remettre en cause. Toutefois, la période que nous vivons doit également nous permettre de nous préparer pour l’avenir. Et l’avenir nous laisse penser que ces incidents pourraient se répéter. Dès lors, il nous appartient de faire face à cette éventualité et de nous donner les moyens de défendre la démocratie en lui permettant de continuer son exercice, même lorsque les pleins pouvoirs sont accordés aux exécutifs. Le vote électronique nous semble appartenir à ces moyens.
Nous avons eu l’occasion pendant plusieurs années de participer aux travaux de la commission électorale, et nous avons pu constater le sérieux des personnes qui participent à cette aventure de l’e-voting. Précurseur, le canton est resté durant de nombreuses années un des leaders en matière de vote électronique. Depuis la suspension de ce système, en 2019, on peut craindre qu’il ne perde son savoir-faire. Rappelons en effet qu’à la suite de tests sur le système de La Poste, qui mettait son organisation à disposition de plusieurs cantons, notamment le nôtre, des experts internationaux en cryptographie ont découvert des lacunes de sécurité. Immédiatement, La Poste a débranché provisoirement son système d’e-voting. Dans la foulée, le Conseil fédéral a renoncé à inscrire le vote électronique dans la Loi sur les droits politiques (LDP). Or, selon une étude nationale effectuée en 2019 sur la cyberadministration, près de 70% des personnes interrogées estiment que le vote électronique devrait être mis à la disposition de toutes les personnes ayant le droit de vote.
Nous le savons, la Chancellerie fédérale, les cantons et La Poste sont d’avis de poursuivre le développement du vote électronique. Afin d’éviter un nouvel échec, les structures de conduite du projet ont été revues, et les cantons, par leur chancellerie, et les scientifiques sont plus impliqués. Un rapport devrait être remis au Conseil fédéral à la fin de l’année.
Depuis plus de dix ans, notre canton a toujours marqué beaucoup d’intérêt pour cet e-voting ; le parlement, la chancellerie, le service informatique se sont beaucoup investis dans le développement du système. Aujourd’hui encore, la chancellerie, le SIEN sont impliqués dans les groupes de travail au niveau fédéral.
Nous le savons, certains cantons sont assez réticents quant à l’introduction de l’e-voting, et nous pensons que le soutien actif du canton pourrait être un appui efficace aux groupes de travail qui planchent sur le redémarrage du vote électronique au niveau suisse.
Merci de soutenir ce postulat.
La commission judiciaire s’est réunie le 21 octobre pour auditionner les candidats au poste de juge en remplacement de la juge Isabelle Bieri.
Lors de notre dernier rapport, le 28 septembre dernier, la commission judiciaire vous a proposé de reporter la nomination d’un juge au Tribunal de Boudry, ce que vous avez admis. Cette nouvelle mise au concours nous a permis d’avoir sept excellents dossiers à examiner. Dossiers que vous avez reçus.
Vous le savez certainement, l’équipe du Tribunal de Boudry a vécu, ces dernières années, passablement de mésententes, voire de conflits importants en son se…
La commission judiciaire s’est réunie le 21 octobre pour auditionner les candidats au poste de juge en remplacement de la juge Isabelle Bieri.
Lors de notre dernier rapport, le 28 septembre dernier, la commission judiciaire vous a proposé de reporter la nomination d’un juge au Tribunal de Boudry, ce que vous avez admis. Cette nouvelle mise au concours nous a permis d’avoir sept excellents dossiers à examiner. Dossiers que vous avez reçus.
Vous le savez certainement, l’équipe du Tribunal de Boudry a vécu, ces dernières années, passablement de mésententes, voire de conflits importants en son sein. Nous avons commencé, lors de la réélection générale, à faire un premier pas pour assainir la situation. Toutefois, tous les problèmes ne sont pas encore réglés.
Dès lors, nous avons eu en tête une contrainte supplémentaire, à savoir trouver une personnalité qui, en plus de sa qualité de juriste, a la capacité d’être un élément fédérateur dans une équipe qui a vécu beaucoup de remous ces derniers temps.
Forte de ces considérations, la commission judiciaire vous propose d’élire M. Yannick Jubin qui, nous en sommes persuadé, saura être un élément réunificateur capable d’apaiser les tensions et créer une bonne ambiance, saine et constructive. M. Yannick Jubin est un très bon juriste d’après nos informations, et d’après les statistiques qu’il a produites lors de son audition, il abat un volume de travail important d’après les deux juges qui nous ont accompagnés durant les auditions. Avantage supplémentaire, M. Yannick Jubin est actuellement juge au Tribunal de Porrentruy, et traite, pour l’essentiel, les mêmes situations qu’il aura à faire à Boudry. Il pourra donc être directement opérationnel.
Par avance, nous vous remercions de vous rallier à la proposition de la commission judiciaire.
On passe à l’élection.
Notre indice de satisfaction est égal à peu près à zéro. Notre intervention concernait les patients et les visiteurs plutôt que l’organisation de l’hôpital. Ce que nous constatons, c’est que toute l’argumentation qui a été donnée par le Conseil d’État, ce sont des problématiques que, nous pensons, les autres hôpitaux rencontrent également, et on voit que le CHUV, par exemple, ouvre de 13h à 18h pour les visiteurs, les HUG – ce sont quand même des hôpitaux légèrement plus grands que chez nous – de 12h à 20h. Donc, avec les mêmes problématiques, ils arrivent quand même à élargir un petit peu le…
Notre indice de satisfaction est égal à peu près à zéro. Notre intervention concernait les patients et les visiteurs plutôt que l’organisation de l’hôpital. Ce que nous constatons, c’est que toute l’argumentation qui a été donnée par le Conseil d’État, ce sont des problématiques que, nous pensons, les autres hôpitaux rencontrent également, et on voit que le CHUV, par exemple, ouvre de 13h à 18h pour les visiteurs, les HUG – ce sont quand même des hôpitaux légèrement plus grands que chez nous – de 12h à 20h. Donc, avec les mêmes problématiques, ils arrivent quand même à élargir un petit peu les temps pour les visiteurs.
À la suite de la mise au concours d’un poste de procureur à 50% et d’un juge au Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers, la commission judiciaire s’est livrée, le 14 septembre dernier, à l’intéressant exercice d’auditionner les sept candidates et candidats qui avaient postulé.
Ont également participé aux auditions des candidats, le procureur général M. Pierre Aubert, Mme Jeanine de Vries Reilingh, présidente de la Commission administrative des autorités judiciaires et, pour les candidats juges, Mme Noémie Hell, juge au Tribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz, ainsi que Mme…
À la suite de la mise au concours d’un poste de procureur à 50% et d’un juge au Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers, la commission judiciaire s’est livrée, le 14 septembre dernier, à l’intéressant exercice d’auditionner les sept candidates et candidats qui avaient postulé.
Ont également participé aux auditions des candidats, le procureur général M. Pierre Aubert, Mme Jeanine de Vries Reilingh, présidente de la Commission administrative des autorités judiciaires et, pour les candidats juges, Mme Noémie Hell, juge au Tribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz, ainsi que Mme Stéphanie Wildhaber Bohnet, juge au tribunal de Boudry.
Une candidate se proposait aussi bien pour le poste de procureur-e que de juge.
Pour la désignation du procureur, le choix s’est rapidement porté sur Mme Ludivine Ferreira Broquet qui a toutes les qualifications requises pour ce poste. Mme Ferreira Broquet est actuellement procureure assistante. Se posait donc la question de la compatibilité d’assurer les deux fonctions. Quelques membres de la commission se sont interrogés sans pouvoir apporter de solution sur cette dualité, et notamment sur la manière d’opérer le partage entre les deux activités. La commission a alors consulté le procureur général qui a répondu qu’il ne voyait aucun inconvénient au cumul de ces deux fonctions. En effet, l’activité des deux postes est similaire et les compétences de l’un et de l’autre sont identiques hormis les compétences financières.
Nous nous sommes également adressés à la Commission administrative des autorités judiciaires (CAAJ), car c’est elle qui engage et nomme les procureurs assistants, qui nous a répondu la chose suivante : « Pour prendre la question sous l’angle sous lequel la CAAJ est compétente – soit sous celui de la fonction de procureure assistante –, nous informons que la CAAJ ne voit pas d’obstacle légal à ce qu’un ou une procureur-e assistant-e exerce parallèlement comme procureur-e ». En d’autres termes, il ne lui paraît pas exister de dispositions légales qui contraindraient la CAAJ à mettre fin à son engagement comme procureure assistante dans l’hypothèse d’une élection comme procureure à 50%.
Enfin, nous faisons également part de l’avis du Conseil de la magistrature, que vous avez pu lire dans le dossier de postulation de Mme Ludivine Ferreira Broquet. Le Conseil de la magistrature, après analyse du dossier, retient que la fonction de procureure assistante à temps partiel n’est pas incompatible avec la charge de procureure à temps partiel. La commission judiciaire a également admis cette possibilité.
La commission tient également à relever que toutes les candidatures répondaient aux exigences demandées et étaient de bonne qualité.
Nous disons quelques mots quand même concernant le poste de juge. Concernant les candidats à la fonction de juge, nous avons auditionné trois personnes. À l’issue des entretiens qui se sont déroulés le lundi 14 septembre dernier, la commission a estimé que les candidats n’avaient pas l’expérience minimale souhaitée. Forte de ce constat, elle a donc décidé de remettre au concours le poste de juge en vue d’une élection à la session du 3 novembre 2020. Le président du Grand Conseil et les autorités judiciaires ont immédiatement été informés de cette décision. Ces dernières ont pris les dispositions utiles pour continuer à combler la vacance prolongée.
En résumé, la commission judiciaire vous propose d’élire Mme Ludivine Ferreira Broquet au poste de procureure à 50% et de prendre acte du report de la procédure d’élection d’un juge au tribunal de Boudry.
Nous profitons d’avoir la parole pour remercier le Grand Conseil de continuer de faire confiance à la commission judiciaire qui, nous pouvons vous l’assurer, fait son travail consciencieusement, en son âme et conscience, pour le bien de la justice du canton. On passe à l’élection.
En préambule, nous souhaitons nous excuser pour les va-et-vient du texte, qui finalement a retrouvé sa place. Nous avons également renoncé à demander l’urgence, pour laisser le temps de la réflexion au Conseil d’État.
Notre interpellation se veut constructive et ne remet pas du tout en doute le dispositif mis en place pour lutter contre le virus qui requiert l’attention du monde entier et permet à de nombreux experts de donner leurs avis, parfois très contradictoires.
Afin d’éviter une possible contamination, le Réseau hospitalier neuchâtelois (RHNe) veut mettre fin à une situation ingérable,…
En préambule, nous souhaitons nous excuser pour les va-et-vient du texte, qui finalement a retrouvé sa place. Nous avons également renoncé à demander l’urgence, pour laisser le temps de la réflexion au Conseil d’État.
Notre interpellation se veut constructive et ne remet pas du tout en doute le dispositif mis en place pour lutter contre le virus qui requiert l’attention du monde entier et permet à de nombreux experts de donner leurs avis, parfois très contradictoires.
Afin d’éviter une possible contamination, le Réseau hospitalier neuchâtelois (RHNe) veut mettre fin à une situation ingérable, dit-il, comme nous en informe Arcinfo dans son édition du 26 août. Si nous sommes entièrement d’accord avec les gestes barrières, à savoir avec la désinfection des mains, le port du masque et la distanciation sociale, nous trouvons excessive la réglementation prévoyant la visite d’une personne par jour pendant au maximum une heure.
En effet, les heures d’ouverture prévues de 15 à 17 heures sont nettement insuffisantes pour permettre à la famille de rendre visite aux malades. Des heures d’ouverture qui sont encore restreintes, puisque vous n’avez droit qu’à une heure de visite. Prenons l’exemple d’un travailleur qui termine son activité à 17 heures, il ne lui sera pas possible d’effectuer une visite à l’hôpital. On nous a indiqué que les séjours à l’hôpital étaient de courte durée. C’est effectivement le cas pour une partie des malades, mais de loin pas pour tous, et même pour ceux-là, les visites sont importantes. Si vous venez de subir une intervention importante ou si vous avez une maladie grave, si vous êtes âgé, le réconfort de personnes que vous aimez est important et participera certainement grandement à votre rétablissement, connaissant l’importance des aspects affectifs, moraux et sociaux d’une guérison.
Bien que la lutte contre le coronavirus doive être totale, nous pensons que l’hôpital outrepasse ses droits en instaurant une telle mesure. En effet, ces dispositions se cumulent aux autres mesures telles que celles de l’hygiène, comme nous venons de le dire. On a, pendant cette session, beaucoup parlé de libertés individuelles, alors avec cette mesure, RHNe ne respecte plus ce droit fondamental de rendre visite à un parent hospitalisé. Pour être cohérent, ces mesures demandent de mettre en place un contrôle. Et c’est sous l’œil averti de deux Securitas que vous entrez maintenant à l’hôpital après vous être annoncé à la réceptionniste. Il faut également noter que tout ou partie de ces mesures sont également mises en place dans les services de réadaptation et dans les homes, où les séjours sont de longue durée.
Dès lors, le Conseil d’État estime-t-il qu’il serait opportun d’interpeller RHNe pour lui suggérer d’apporter un peu de souplesse dans ce système en allongeant le temps des visites ? Le CHUV, par exemple, autorise les visites de 13 à 18 heures et l’hôpital de Fribourg de 14 à 20 heures. Notre demande, c’est de permettre au moins à deux personnes d’effectuer une visite consécutivement.
Nous espérons beaucoup que le Conseil d’État ne nous dira pas qu’il ne peut pas intervenir, indépendance de RHNe oblige, car notre demande s’inscrit dans les actions anti-Covid-19, et c’est bien l’État qui dicte les directives et conduit la lutte dans ce domaine.
Nous n’avons pas rencontré les personnes en question, mais chaque assesseure ayant demandé à être réélue, il n’y a pas de candidat supplémentaire, donc nous vous proposons d’élire ces quatre personnes.
Nous avions une question concernant la politique familiale (OPFE). Le recrutement des familles d’accueil prévu au printemps 2020 a été différé. La question est : est-ce qu’il a repris ? De manière générale, combien y a-t-il de familles d’accueil à ce jour ?
Concernant le Conservatoire de musique neuchâtelois (CMNE), la question est la suivante : est-ce que la diminution du nombre d’élèves au Conservatoire de musique est une conséquence de la nouvelle tarification mise en place il y a quelques années ?
Enfin, une question concernant le service de la formation postobligatoire et de l’orientatio…
Nous avions une question concernant la politique familiale (OPFE). Le recrutement des familles d’accueil prévu au printemps 2020 a été différé. La question est : est-ce qu’il a repris ? De manière générale, combien y a-t-il de familles d’accueil à ce jour ?
Concernant le Conservatoire de musique neuchâtelois (CMNE), la question est la suivante : est-ce que la diminution du nombre d’élèves au Conservatoire de musique est une conséquence de la nouvelle tarification mise en place il y a quelques années ?
Enfin, une question concernant le service de la formation postobligatoire et de l’orientation (SFPO). Au sujet des lycées, l’année 2019 est marquée par une diminution des élèves provenant d’autres cantons. Le Conseil d’État peut-il nous en donner la raison ? Est-ce une tendance qui se vérifiera ces prochaines années ?
La commission judiciaire s’est réunie le 11 mai dernier pour auditionner les candidat-e-s au poste de juge au Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers en remplacement de Mme la juge Geneviève Calpini Calame, qui a fait valoir son droit à la retraite. Le poste a été mis au concours dans les délais impartis ; toutefois, la pandémie a bloqué puis ralenti le processus d’engagement, qui aurait dû avoir lieu au mois d’avril. Mme Calpini Calame a d’ores et déjà annoncé qu’elle poursuivrait son activité jusqu’à l’arrivée de son-sa successeur-e.
Les dossiers des candidat-e-s vous ont été tra…
La commission judiciaire s’est réunie le 11 mai dernier pour auditionner les candidat-e-s au poste de juge au Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers en remplacement de Mme la juge Geneviève Calpini Calame, qui a fait valoir son droit à la retraite. Le poste a été mis au concours dans les délais impartis ; toutefois, la pandémie a bloqué puis ralenti le processus d’engagement, qui aurait dû avoir lieu au mois d’avril. Mme Calpini Calame a d’ores et déjà annoncé qu’elle poursuivrait son activité jusqu’à l’arrivée de son-sa successeur-e.
Les dossiers des candidat-e-s vous ont été transmis par courriel le 1er avril 2020. Le 11 mai, la commission judiciaire a reçu les candidat-e-s en présence de deux déléguées des autorités judiciaires. Ont été reçus MM. Alexandre Oetiker, Niels Favre et Julien Delaye.
À noter que M. Oetiker ne possède pas le brevet d’avocat, prérequis qu’il est vivement recommandé d’avoir pour exercer la fonction de magistrat-e dans notre canton. Après avoir entendu les candidats, la commission vous propose à l’unanimité d’élire M. Niels Favre au poste de juge du Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers, site de Neuchâtel.
La commission judiciaire s’est réunie le 27 mai dernier pour auditionner les candidat-e-s au poste de juge au Tribunal cantonal. Les dossiers des candidats vous ont été transmis par courriel le 1er avril 2020. La commission a reçu les candidats en présence de deux délégués des autorités judiciaires.
Dans l’ordre, la commission a auditionné MM. Jean-Paul Ros et Emmanuel Piaget. Ces deux candidats répondaient aux exigences du poste et présentaient des candidatures de valeur. Après avoir entendu les deux candidats, la commission vous propose d’élire M. Emmanuel Piaget au poste de juge cantonal, …
La commission judiciaire s’est réunie le 27 mai dernier pour auditionner les candidat-e-s au poste de juge au Tribunal cantonal. Les dossiers des candidats vous ont été transmis par courriel le 1er avril 2020. La commission a reçu les candidats en présence de deux délégués des autorités judiciaires.
Dans l’ordre, la commission a auditionné MM. Jean-Paul Ros et Emmanuel Piaget. Ces deux candidats répondaient aux exigences du poste et présentaient des candidatures de valeur. Après avoir entendu les deux candidats, la commission vous propose d’élire M. Emmanuel Piaget au poste de juge cantonal, sachant, comme cela vient d’être dit, que M. Jean-Paul Ros a retiré sa candidature.
Juste encore quelques précisions après les interventions de nos collègues qui souhaitent soutenir l’ensemble de la liste. Nous comprenons les malaises, cela a été dit, les frustrations que l’on peut avoir aujourd’hui par rapport à la procédure. Mais il faut bien savoir qu’en fait, nous ne sommes pas là pour juger le système de contrôle de la magistrature, mais nous sommes là pour réélire aujourd’hui ces magistrats.
Nous voulions aussi donner une petite réponse par rapport à l’organisation du Conseil de la magistrature. La loi sur la magistrature de l’ordre judiciaire et la surveillance des au…
Juste encore quelques précisions après les interventions de nos collègues qui souhaitent soutenir l’ensemble de la liste. Nous comprenons les malaises, cela a été dit, les frustrations que l’on peut avoir aujourd’hui par rapport à la procédure. Mais il faut bien savoir qu’en fait, nous ne sommes pas là pour juger le système de contrôle de la magistrature, mais nous sommes là pour réélire aujourd’hui ces magistrats.
Nous voulions aussi donner une petite réponse par rapport à l’organisation du Conseil de la magistrature. La loi sur la magistrature de l’ordre judiciaire et la surveillance des autorités judiciaires (LMSA), à son article 49, prévoit que la commission judiciaire délègue une personne au Conseil de la magistrature. Donc, c’est bien une loi qui est en vigueur et une loi que nous appliquons. Alors, encore une fois, nous ne sommes pas des employeurs, nous ne sommes pas là pour juger le système, mais bien pour réélire les magistrats de notre canton.
Dans le cadre de sa mission, la commission judiciaire s’est réunie à plusieurs reprises ces derniers mois pour préparer les élections judiciaires. Élection judiciaire ordinaire d’abord, avec le remplacement de deux magistrats, et réélection générale ensuite. Conformément à la loi, elle vous adresse le présent rapport oral afin de vous informer des résultats de ses préparatifs.
Rappelons quelques dispositions de la Constitution neuchâteloise. Le Grand Conseil élit les magistrats de l’ordre judiciaire. Les magistrats de l’ordre judiciaire sont élus pour une période de six ans. Ils sont rééligib…
Dans le cadre de sa mission, la commission judiciaire s’est réunie à plusieurs reprises ces derniers mois pour préparer les élections judiciaires. Élection judiciaire ordinaire d’abord, avec le remplacement de deux magistrats, et réélection générale ensuite. Conformément à la loi, elle vous adresse le présent rapport oral afin de vous informer des résultats de ses préparatifs.
Rappelons quelques dispositions de la Constitution neuchâteloise. Le Grand Conseil élit les magistrats de l’ordre judiciaire. Les magistrats de l’ordre judiciaire sont élus pour une période de six ans. Ils sont rééligibles.
Dans le dernier trimestre de l’année 2019 et conformément à l’article 20 de la loi sur la haute surveillance (LHS), tous les magistrats de l’ordre judiciaire ont eu l’occasion d’annoncer leur candidature à leur réélection. Hormis deux juges qu’il s’agira de remplacer, toutes et tous ont déclaré se représenter.
Le 31 janvier 2020, conformément à l’article 20a de la LHS, le Conseil de la magistrature a adressé à la commission judiciaire son rapport en vue des élections. Le rapport relevait le cas particulier de quatre magistrats et formulait un préavis négatif au sujet de la réélection d’une d’entre eux.
L’Ordre des avocats neuchâtelois (OAN) a également fait parvenir à la commission son avis sur les réélections judiciaires. Pour ce faire, il a invité ses membres actifs à lui communiquer leurs propres observations. Globalement, les membres de l’Ordre des avocats qui se sont exprimés considèrent que la justice neuchâteloise fonctionne bien. Cependant, l’Ordre des avocats a évoqué des problèmes relevés de manière répétée par quelques magistrats. Il faut observer ici que le rapport du Conseil de la magistrature et celui de l’Ordre des avocats se recoupent.
La loi sur la haute surveillance, à son article 21, alinéa 1, mentionne que si la réélection d’un ou d’une titulaire est contestée ou qu’elle paraît controversée ou douteuse au vu des constatations de la commission ou de plaintes qui lui ont été adressées, la commission en informe immédiatement la personne concernée et elle l’entend. À l’alinéa 2, elle entend également le Conseil de la magistrature.
Sur la base de ces informations, la commission judiciaire a convoqué les magistrats concernés, et notamment la magistrate pour laquelle le préavis du Conseil de la magistrature était négatif. Cette séance a eu lieu le 11 mai 2020.
Au terme des auditions, il s’avère que les problèmes relevés sont principalement relationnels et de qualité de travail. Pour trois d’entre eux, des mesures ont été prises par le Conseil de la magistrature, et l’analyse faite par la commission judiciaire l’amène à considérer que les dispositions déjà prises permettront d’améliorer le fonctionnement de l’appareil judiciaire. Dès lors, la commission judiciaire, convaincue des bonnes dispositions des magistrats concernés, donne un préavis positif et propose leur réélection sur la liste ordinaire.
Quant à la quatrième personne mise en cause, la commission judiciaire a eu un long entretien avec elle. Elle n’a pas été convaincue par les réponses données par la magistrate aux reproches formulés. Les rapports de la CAAJ, du Conseil de la magistrature et de l’Ordre des avocats sont concordants et accablants. Ils mettent en évidence des difficultés importantes et récurrentes d’organisation et de collaboration avec le personnel administratif et les autres magistrats, mais également dans le traitement des dossiers et dans la conduite des procédures.
La perspective de rendre un préavis négatif et ses lourdes conséquences pour la carrière d’une magistrate ont amené la commission judiciaire à s’assurer de la réalité des faits sur lesquels elle devra fonder sa position. Elle a organisé pour cela une rencontre avec une délégation du Conseil de la magistrature et de la CAAJ. Les représentants de ces deux organismes ont confirmé les griefs déjà évoqués, qui tendent à démontrer que l’attitude de cette magistrate n’est plus compatible avec sa fonction.
Au terme de sa réflexion, la commission est arrivée à la conclusion que Mme la juge Isabelle Bieri n’est pas en adéquation avec le rôle attendu d’un magistrat et avec la place qu’il doit occuper dans le fonctionnement de la justice. Elle a donc décidé de ne pas recommander sa réélection au Grand Conseil.
Se posait alors la question de quelles informations nous allions donner au Grand Conseil. La commission judiciaire a alors décidé, afin de protéger autant que faire se peut la personnalité de la magistrate en question, et non pas pour cacher quoi que ce soit sur cette situation, de ne pas exposer toutes les informations à sa disposition. Toutefois, fort des interrogations légitimes de nos collègues députés, nous avons fait parvenir à l’ensemble des députés, par le canal des groupes, des informations complémentaires sur la situation et sur la procédure utilisée pour cette situation. Encore une précision concernant la commission judiciaire : le Grand Conseil, dans sa sagesse, a mis en place une commission de six membres pour exercer la haute surveillance des autorités judiciaires. Les différentes tendances politiques y sont représentées. Pour prendre des décisions, la commission doit trouver en son sein un consensus sur chaque sujet. Cette façon de travailler implique un examen approfondi de chaque dossier par l’ensemble des membres de la commission. Il est également du devoir de cette commission de renseigner le Grand Conseil tout en préservant l’intégrité et la personnalité des membres des autorités judiciaires.
Tous les magistrats auditionnés ont été informés le 11 juin dernier par courriel et par courrier postal de la position de la commission.
Enfin, la commission judiciaire relève que la procédure de réélection est délicate et qu’elle met en évidence certains problèmes de communication entre les différentes instances de contrôle que sont la CAAJ, le Conseil de la magistrature et la commission judiciaire. Elle regrette notamment que la situation de la juge n’ait pas été appréhendée plus rapidement par les organes responsables.
Le président : – Nous allons traiter cette question en débat libre, c’est-à-dire que les représentants des groupes prennent la parole en premier, suivi des positions individuelles s’il devait y en avoir.
La commission des finances s’est réunie le 18 février pour traiter ce dossier. Le conseiller d’État chef du DDTE et l’ingénieur cantonal nous ont fait une présentation complète et détaillée de la catastrophe qui s’est produite le 21 juin 2019 à l’est du Val-de-Ruz et des mesures prises par la suite.
La commission a pu se rendre compte des travaux importants qui ont été effectués pour assainir ce secteur touché. Les commissaires ont relevé avec satisfaction l’excellente collaboration entre la commune du Val-de-Ruz, le Conseil d’État et ses services ainsi que les entreprises neuchâteloises, ce …
La commission des finances s’est réunie le 18 février pour traiter ce dossier. Le conseiller d’État chef du DDTE et l’ingénieur cantonal nous ont fait une présentation complète et détaillée de la catastrophe qui s’est produite le 21 juin 2019 à l’est du Val-de-Ruz et des mesures prises par la suite.
La commission a pu se rendre compte des travaux importants qui ont été effectués pour assainir ce secteur touché. Les commissaires ont relevé avec satisfaction l’excellente collaboration entre la commune du Val-de-Ruz, le Conseil d’État et ses services ainsi que les entreprises neuchâteloises, ce qui aura permis d’initier les travaux de remise en état dans les meilleurs délais. Il faut se rendre compte que, selon MétéoSuisse, l’événement climatique survenu à Villiers est une conjonction de paramètres exceptionnels qui peuvent se produire tous les cent à trois cents ans.
Des questions ont été posées par les commissaires, vous avez pu en prendre connaissance dans le rapport, ainsi que des réponses apportées par le Conseil d’État et l’ingénieur cantonal. La commission s’est également interrogée sur le stockage des matériaux. En effet, des volumes importants ont été déplacés. Afin de minimiser les transports, la majorité de ceux-ci ont été stockés durablement à proximité, dans la carrière entre Le Pâquier et Les Bugnenets. Par ailleurs, certains matériaux ont été réutilisés pour les travaux. Quant aux nouveaux matériaux, ils provenaient essentiellement de la région.
Sous l’angle des finances, au vu de l’urgence de la situation, les moyens initialement demandés résultaient d’une appréciation de la situation sans analyse préalable, et reposaient donc essentiellement sur l’expérience. Le Conseil d’État avait donc sollicité un premier engagement de 5 millions de francs. Finalement, après déduction de plus de 90% des travaux, il apparaît que le montant global des dépenses brutes devrait s’établir environ à 6,98 millions de francs. En parallèle, la Confédération, par le biais de subventionnements relatifs aux dangers en matière de crues, versera 1,55 million de francs au canton et 50'000 francs à la commune. Donc, finalement, le canton devra payer 485'000 francs.
Forte de ces explications et à l’unanimité, la commission propose au Grand Conseil d’accepter ce projet de décret tel qu’il est présenté par le Conseil d’État.
Nous ne terminerons pas ce rapport sans avoir, au nom de la commission des finances, mais également de vous tous, nous pensons, une pensée émue pour la personne décédée et sa famille, ainsi que pour tous nos concitoyens bourdons, pour les gens de Dombresson, et puisoirs, pour les gens de Villiers, qui ont dû affronter les éléments déchaînés durant cette terrible nuit des 21 et 22 juin 2019 et les jours qui ont suivi.
Deux questions pour le groupe libéral-radical. Réforme fiscale et places d’apprentissage : en 2019, le Grand Conseil a mis sous toit des réformes cruciales pour notre canton concernant la fiscalité et la formation en mode dual. Le groupe libéral-radical salue et soutient le Conseil d’État, qui ne remet pas en question les réformes engagées, et souligne la nécessité de poursuivre ces réformes afin de maintenir la compétitivité et l’attractivité résidentielle de notre canton. La réforme fiscale ayant été liée au contrat-formation, notre groupe demande au Conseil d’État de nous renseigner sur la…
Deux questions pour le groupe libéral-radical. Réforme fiscale et places d’apprentissage : en 2019, le Grand Conseil a mis sous toit des réformes cruciales pour notre canton concernant la fiscalité et la formation en mode dual. Le groupe libéral-radical salue et soutient le Conseil d’État, qui ne remet pas en question les réformes engagées, et souligne la nécessité de poursuivre ces réformes afin de maintenir la compétitivité et l’attractivité résidentielle de notre canton. La réforme fiscale ayant été liée au contrat-formation, notre groupe demande au Conseil d’État de nous renseigner sur la situation du marché des places d’apprentissage dans le canton, de nous indiquer comment les entreprises formatrices envisagent l’avenir. Est-ce que certaines ont renoncé à créer des places qu’elles avaient envisagées ? Le groupe libéral-radical aimerait aussi savoir si des classes à plein temps devront ouvrir pour permettre aux potentiels candidats de trouver leur voie lors de la rentrée prochaine, ou si cela ne sera pas nécessaire et que les engagements pris par le Conseil d’État à ce sujet seront maintenus.
Deuxième question, beaucoup plus courte – c’est nous qui l’avons écrite : à partir du lundi 11 mai 2020, le Conseil d’État a autorisé la reprise de l’enseignement présentiel pour les écoles obligatoires. Qu’en est-il des parents qui refuseraient d’envoyer leurs enfants à l’école par crainte du virus ?
Monsieur le président, vous avez passé rapidement d’un département à l’autre, et nous avions une question encore pour le DFS. Est-ce que nous pouvons la poser ?
Oui, Mesdames, Messieurs, effectivement, nous avons omis de vous dire… Enfin, nous vous avons dit dans quel ordre il fallait le faire, mais il est vrai qu’il faut préciser que nous élirons d’abord Mme Aline Meier ! (Rires.)
À la suite de la mise au concours d’un poste de juge au Tribunal des Montagnes et du Val-de-Ruz, la commission judiciaire s’est livrée au difficile exercice d’auditionner les huit candidates qui avaient postulé. Comme vient de le dire M. le président, une des candidates s’est retirée, donc de neuf, on a passé à huit. Ont également participé aux auditions deux juges, Mme Jeanine de Vries, présidente de la commission administrative des autorités judiciaires, et Mme Noémie Helle, juge au Tribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz.
Deux candidates se proposaient aussi bien pour le poste de …
À la suite de la mise au concours d’un poste de juge au Tribunal des Montagnes et du Val-de-Ruz, la commission judiciaire s’est livrée au difficile exercice d’auditionner les huit candidates qui avaient postulé. Comme vient de le dire M. le président, une des candidates s’est retirée, donc de neuf, on a passé à huit. Ont également participé aux auditions deux juges, Mme Jeanine de Vries, présidente de la commission administrative des autorités judiciaires, et Mme Noémie Helle, juge au Tribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz.
Deux candidates se proposaient aussi bien pour le poste de 80, 100 ou 50%. Après discussion avec les autorités judiciaires et compte tenu de l’organisation du Tribunal des Montagnes et du Val-de-Ruz, la commission a retenu le principe de la division du poste, comme évoqué d’ailleurs dans la mise au concours. Celui-ci se répartit dans plusieurs secteurs du droit, à savoir les affaires matrimoniales, civiles, pénales, de police et criminelles. La commission tient également à relever que toutes les candidatures répondaient aux exigences demandées et étaient de bonne qualité. Lors des auditions, les candidates ont été informées qu’elles devraient partager le même bureau et que les différentes tâches du poste seraient attribuées à chacune. Toutes les candidates se sont déclarées d’accord pour une postulation à 50%.
En conséquence, d’une part, la commission vous propose de procéder à l’élection de deux candidates, qui se partageront le poste à raison de 50% chacune. Elle vous suggère, d’autre part, de procéder à l’élection successive de ces deux candidates. Suite aux auditions, la commission s’est rapidement mise d’accord sur deux personnes et a l’honneur de vous proposer d’élire Mmes Aline Meier et Julie Hirsch.
Cet après-midi, nous vivons un moment de recherche de consensus politique cantonal et nous le saluons. Beaucoup de choses ont été dites et pour la plupart, nous les partageons. Toutefois, permettez-nous d’apporter une voix un peu différente dans ce beau concert.
Dans ce dossier, notre Conseil a le choix entre approuver un projet qui plaît à tout le monde, mais qui laisse planer de sérieux doutes quant à son fonctionnement, ou le refuser, remettre l’ouvrage sur le métier et imaginer un projet qui ne plaît pas à tout le monde mais qui peut fonctionner. Chacun ici le sait, notre Conseil choisira…
Cet après-midi, nous vivons un moment de recherche de consensus politique cantonal et nous le saluons. Beaucoup de choses ont été dites et pour la plupart, nous les partageons. Toutefois, permettez-nous d’apporter une voix un peu différente dans ce beau concert.
Dans ce dossier, notre Conseil a le choix entre approuver un projet qui plaît à tout le monde, mais qui laisse planer de sérieux doutes quant à son fonctionnement, ou le refuser, remettre l’ouvrage sur le métier et imaginer un projet qui ne plaît pas à tout le monde mais qui peut fonctionner. Chacun ici le sait, notre Conseil choisira le premier terme de l’alternative et plébiscitera le projet qui nous est proposé, par souci de paix.
Chacun ici, même ceux qui voteront oui, sait que nous sommes certes en train de répondre à une volonté populaire, mais de le faire à un prix financier que le canton n’a pas les moyens de s’offrir. Ce n’est pas tout. Le choix que nous allons faire aussi induit et peut-être surtout un prix médical très important que nous paierons cher à moyen terme, un prix exorbitant que nous paierons peut-être même par une relégation de notre réseau hospitalier. Nous prenons donc aujourd’hui la parole, sans illusion hélas, mais essentiellement pour que notre intervention figure au procès-verbal et que les générations futures voient que certaines questions ont tout de même été posées.
Nous avons participé à la commission Santé et nous tenons à relever l’important travail de cette commission, comme cela a été dit. Elle a réussi à faire admettre aux initiateurs qu’une partie de leur texte était irréalisable et totalement excessif. Au fil des séances, nous nous sommes rendu compte que nous ne cherchions pas à trouver le meilleur moyen pour l’avenir de nos infrastructures médicales, mais que nous étions à la recherche d’un consensus. Et qui dit consensus dans ce cadre-là, dit la recherche du plus petit dénominateur. Toutefois, la commission a fait son travail avec sérieux et a répondu le mieux qu’elle pouvait à la volonté populaire. Raison pour laquelle nous avons reconnu ce travail de la commission et nous nous sommes abstenu lors du vote sur le rapport. De nombreuses questions sont restées en suspens, à savoir que lorsqu’une initiative est acceptée par le peuple, à qui appartient-elle ? Aux initiants ou au peuple ? Manifestement, la commission a pris le parti de discuter avec les initiants.
Cette façon d’opérer a permis aux initiants – mais de quel droit ? – par exemple d’abandonner l’autonomie financière de chacun des sites demandée dans l’initiative. Ceux-ci ont également accepté de laisser de côté tout ou partie de leur initiative qui touche à la gouvernance et à l’aspect décisionnel. Nous pensons au Conseil d'administration dans chaque hôpital et à la direction s’y rattachant. Par contre, une activité qui coûte fort cher – celle des urgences médico-chirurgicales 24h/24 – a été maintenue, alors que de l’avis des professionnels, elle n’est pas indispensable vu le peu d’activité qu’elle génère la nuit. Lorsque l’on sait que la nuit, dans l’ensemble d’HNE, il y une à trois urgences par semaine, ce caprice coûtera aux citoyens environ 3,5 millions de francs par année. Et personne ne peut aujourd’hui assurer que le personnel nécessaire à faire fonctionner cette structure pourra être trouvé.
Autre question restée en suspens, celle du coût de la nouvelle organisation. Le gouvernement n’a pas souhaité répondre à cette question, et c’est HNE qui a fait une estimation des coûts. Le surcoût se chiffrera entre 5 à 10 millions de francs. Nous trouvons vraiment regrettable que cet argent ne soit pas utilisé à faire fonctionner l’hôpital de demain, mais plutôt à faire fonctionner celui d’hier. Oui, hier : à peu de choses près, l’organisation qui est proposée ressemblera à celle d’avant HNE.
Comme vous pouvez vous en rendre compte, beaucoup de points restent en suspens, et la proposition qui nous est faite aujourd’hui ne résoudra pas les problèmes de l’hôpital. Nous ne souhaitons pas faire ici la liste des surcoûts engendrés par la loi RHNe, mais dans un canton comme le nôtre, qui rencontre des difficultés importantes, chaque franc devrait être dépensé avec la plus grande attention.
Dans ce dossier, nous constatons que l’État, Conseil d’État et Grand Conseil réunis dans l’erreur et parfois dans l’errance, se sont très souvent trompés ; nous avons encore en mémoire l’épisode des options stratégiques. Le Grand Conseil et le Conseil d'État en avaient recommandé l’approbation en disant que même si elles n’étaient pas idéales, elles permettraient de pacifier le débat. Au final, elles étaient inapplicables au point de n’être jamais appliquées et le terrain n’a jamais été autant miné qu’en 2017, lors de l’approbation de l’initiative H+H. Nous craignons que nous ne suivions le même chemin pour ce nouvel objet. C’est pour cette raison que nous ne voterons pas la loi RHNe et nous invitons, bien entendu, les députées et les députés à en faire autant, ou tout au moins à s’abstenir.
Nous aimerions juste répondre au représentant du groupe socialiste, enfin le porte-parole du groupe socialiste, qui pense que l’on met de l’huile sur le feu. Nous constatons qu’il met, lui, le couvercle sur le dossier. Mais nous voulions le rassurer, nous pensons que M. Olivier Haussener suit certainement nos débats actuellement. Et puis, lui rappeler que nous avons déposé un amendement concernant la CCT, justement après le vote du peuple. Nous-même avions compris que le problème était réglé.
En préambule, nous souhaitons relever deux points importants pour le débat qui va suivre. Nous allons également vous dire que nous serons un peu long, mais que nous resterons dans les délais impartis par l’OGC. Nous relevons que ce postulat a été déposé au mois de février 2017, soit bientôt depuis une année, qu’il a été beaucoup décrié à l’époque par certains grands penseurs de la République. Ce délai a permis quand même de voir l’évolution de ce dossier. Nous devons vous le dire, Mesdames et Messieurs les député-e-s, la volonté des personnes qui ont déposé ce postulat n’est pas du tout celle…
En préambule, nous souhaitons relever deux points importants pour le débat qui va suivre. Nous allons également vous dire que nous serons un peu long, mais que nous resterons dans les délais impartis par l’OGC. Nous relevons que ce postulat a été déposé au mois de février 2017, soit bientôt depuis une année, qu’il a été beaucoup décrié à l’époque par certains grands penseurs de la République. Ce délai a permis quand même de voir l’évolution de ce dossier. Nous devons vous le dire, Mesdames et Messieurs les député-e-s, la volonté des personnes qui ont déposé ce postulat n’est pas du tout celle-là. Non, l’idée est de débattre sur le financement de ce projet. Le rapport du groupe de travail nous montre la complexité de mettre en place ces deux hôpitaux, qui ont d’ailleurs l’air de devenir trois hôpitaux, et les frais que générera la mise en place de la votation du mois de février 2017.
Premier constat, la volonté des personnes qui ont déposé et signé ce postulat est d’ouvrir le débat sur les termes mêmes de l’initiative H+H et des débats qui ont eu lieu dans le cadre de la commission ad hoc. À ceux qui nous ont demandé de retirer ce postulat, nous répondons qu’un parlement est fait pour débattre. Refuser le débat pour ne fâcher personne, c’est, à la fin, fâcher tout le monde.
Deuxièmement, les propositions de financement que nous faisons s’adressent bien évidemment à la partie hors subventionnement LAMal, c’est-à-dire pour rappel, 55% à la charge du canton et 45% à la charge des assurances. Ces propositions parlent de l’argent du déficit hospitalier cantonal, pudiquement connu sous le nom de PIG. Ce qui représente tout de même un enjeu de 30 à 40 millions de francs, l’équivalent presque d’une bonne partie du déficit de l’État.
Dans le cadre de l’initiative populaire « Pour deux hôpitaux sûrs, autonomes et complémentaires », la population neuchâteloise a choisi un système hospitalier qui s’articule autour de deux hôpitaux dotés, selon les initiants, d’une autonomie tant du point de vue financier, décisionnel que stratégique. Cette notion d’autonomie financière, décisionnelle et stratégique a été un élément déterminant dans le choix fait par la majorité de la population d’accepter l’initiative populaire plutôt que le contre-projet soutenu par notre parlement. Il convient aujourd’hui de respecter cette volonté populaire exprimée en concrétisant, de manière claire, responsable, complète et sans ambiguïté, cette initiative. En clair et c’est indiscutable, l’initiative populaire « Pour deux hôpitaux sûrs, autonomes et complémentaires » définit et intègre littéralement les notions d’autonomie financière, d’autonomie décisionnelle et d’autonomie stratégique.
Il n’est pas inutile de replacer ce postulat dans son contexte et de rappeler succinctement à notre assemblée, dont plusieurs membres ne l’ont pas forcément connue, la saga sanitaire qui dure maintenant depuis de nombreuses années. Justement, à la fin de la législature précédente, le 26 mars 2013, le Grand Conseil neuchâtelois adoptait un décret portant approbation des options stratégiques pour l'établissement hospitalier multisite cantonal à l’horizon 2017. Le 24 novembre 2013, le peuple accepte également les trois options stratégiques complémentaires pour l'Hôpital neuchâtelois (HNE). À la suite de cette confirmation, le Conseil d’État communique immédiatement sa satisfaction, nous le citons : « La population neuchâteloise a reconnu l'importance et l'urgence de réunir les conditions permettant d'avancer plus sereinement dans les réformes indispensables du secteur hospitalier neuchâtelois, ce dont se réjouit le gouvernement cantonal. Le Conseil d'État constate avec satisfaction que le vote n'a pas donné lieu à un clivage régional et invite les autorités politiques et les partenaires concernés à collaborer dans un esprit constructif et d'unité. Il veillera à ce que les options stratégiques aujourd'hui toutes confirmées soient rapidement mises en œuvre afin que l'HNE puisse se positionner dans un environnement en constante évolution et où la concurrence s'est accrue. En parallèle, il s'agira pour le Conseil d'État d'entamer une évaluation de l'organisation d'HNE et d'effectuer les études sollicitées par le Grand Conseil, en y intégrant des réflexions sur l'organisation de l'ensemble des sites. Il paraît en effet indispensable au Conseil d'État de procéder à une analyse globale de cette institution compte tenu des besoins sanitaires de la population neuchâteloise, mais en tenant compte aussi des facteurs économiques, démographiques, financiers et sociaux. Ce OUI permet également de donner à l'HNE des lignes claires pour finaliser le projet de rénovation urgent sur son site de La Chaux-de-Fonds ».
Une fois l’enthousiasme passé, la dure réalité a vite rattrapé le Conseil d’État qui a dû se rendre à l’évidence : trop coûteuses et irréalisables, les options stratégiques confirmées en votation par la population devaient être modifiées. Après deux années de travail, le Grand Conseil adopte, en 2016, le rapport de réorganisation spatiale de l’Hôpital neuchâtelois (HNE) contre l’initiative populaire « Pour deux hôpitaux sûrs, autonomes et complémentaires ». Le 12 février dernier, c’est l’épilogue provisoire de cette saga. À l’issue d’une campagne extrêmement difficile, les Neuchâtelois et les Neuchâteloises ont finalement préféré l’initiative « Pour deux hôpitaux sûrs, autonomes et complémentaires ». Une analyse fine des résultats montre que pris sur l’ensemble des voix exprimées par région, le Littoral et les Vallées ont clairement préféré le contre-projet par 65% contre 18% pour les Montagnes. Par contre, les Montagnes ont massivement plébiscité l’initiative par 82% contre 35% pour le Littoral et les Vallées. Ces résultats par région sont très nets et démontrent clairement un désir d’indépendance hospitalière très fort dans les Montagnes neuchâteloises, par opposition à un système centralisé pour le reste du canton. Ce choix de la majorité de la population, bien que contraire à une vision d’un canton uni et d’un espace commun, doit être respecté tout en ne prétéritant pas les chantiers futurs des réformes dans le domaine sanitaire.
En effet, maintenant que nous sommes arrivés au terme des procédures législatives, et après tant de tergiversations et d’argent dilapidé, le peuple neuchâtelois ne tolérera plus que nous bafouions à nouveau sa volonté exprimée en vote populaire. C’est pour cette raison que le postulat présenté demande au Conseil d’État qu’il veille à ce que les travaux de mise en œuvre de l’initiative intègrent de manière complète les critères de l’autonomie demandée, et qu’il soit proposé une répartition des coûts des prestations d’intérêt général des deux sites en fonction des populations des régions qui leur sont rattachées, seule manière à même de répondre à l’autonomie financière définie par l’initiative et validée par la population.
En effet, il ne serait pas honnête et irait à l’encontre de l’autonomie demandée par les initiants si, dans le cadre de la réalisation de cette initiative, une région de notre canton devait assumer des charges financières issues de choix discrétionnaires d’une autre région. L’autonomie financière, décisionnelle et stratégique exigée dans le texte des initiants n’est plus à remettre en cause. Pour rappel, le premier programme d’assainissement des finances cantonales prévoit de faire participer les communes pour un montant de 30 millions de francs. Par la réorganisation et la rationalisation des structures hospitalières, c’est justement le domaine de la santé qui présente le plus grand potentiel d’économies. Si l’État maintient les montants d’économies prévus, mais que la mise en œuvre de l’initiative empêche de rationaliser les structures et empêche des économies annuelles pour plusieurs millions de francs, cela aura pour conséquence de maintenir le coût des PIG – entendez pour une partie du déficit caché de l’hôpital – à un niveau toujours plus élevé, niveau qui est déjà actuellement le plus élevé de Suisse. Et l’entité autonome HNE qui, aujourd’hui, n’arrive toujours pas à équilibrer ses comptes, augmentera encore davantage ses déficits. Conséquence directe, nous devrions bien un jour à nouveau amortir ces déficits à travers les comptes de l’État, comme nous l’avons déjà fait en 2016 et 2017. De plus, la mise en œuvre complète de l’initiative prendra du temps. Vous l’aurez certainement constaté, l’évolution du domaine de la santé publique, notamment dans la technique, les coûts et leur financement, est beaucoup plus rapide que l’adaptation et la mise à niveau du système sanitaire neuchâtelois.
Pour ces raisons, il est également demandé au Conseil d’État d’intégrer de nouvelles collaborations avec les hôpitaux des cantons périphériques, à savoir les cantons de Berne, Vaud et Fribourg, ainsi qu’avec les structures privées de notre canton, principalement dans les domaines des soins aigus et de la médecine, qui nécessitent des infrastructures et équipements lourds, de pointe et très onéreux. Mesdames, Messieurs, chères et chers collègues, nous savons que notre parlement avait accepté, au mois de novembre 2016, le contre-projet par une très large majorité de 84 voix contre 26. Aujourd’hui, presque contre son gré, ce parlement fraîchement renouvelé est appelé, en soutenant ce postulat, à donner à la population neuchâteloise la garantie que la volonté exprimée dans les urnes sera respectée. Notre parlement pourra ainsi montrer à la population sa capacité de se remettre en question et de respecter la volonté populaire.
Juste en réaction à l’intervention du Conseil d’État qui n’avait pas l’air très content de la réaction de la plupart des intervenants, nous aimerions poser une question, mais vraiment sans aucune arrière-pensée. Le Conseil d’État nous dit qu’il aimerait que nous le soutenions. Nous aimerions quand même prendre un cas où c’est un peu difficile, nous prenons l’exemple de la sénologie. Quand le Centre de la sénologie a été installé, nous avons vraiment posé la question si ce serait un service qui tiendrait la route puisque nous savons qu’il faut un certain volume pour qu’il soit reconnu par les …
Juste en réaction à l’intervention du Conseil d’État qui n’avait pas l’air très content de la réaction de la plupart des intervenants, nous aimerions poser une question, mais vraiment sans aucune arrière-pensée. Le Conseil d’État nous dit qu’il aimerait que nous le soutenions. Nous aimerions quand même prendre un cas où c’est un peu difficile, nous prenons l’exemple de la sénologie. Quand le Centre de la sénologie a été installé, nous avons vraiment posé la question si ce serait un service qui tiendrait la route puisque nous savons qu’il faut un certain volume pour qu’il soit reconnu par les instances médicales. On nous a vraiment dit : « Alors, oui, oui, il y a le Jura… ». Enfin, il semblait que tout l’Arc jurassien allait venir à La Chaux-de-Fonds. Il n’y a pas si longtemps, nous avons posé la question de savoir où cela en était, on nous a dit : « Oui, oui, il y a les volumes, il y a tout ». Puis, tout à coup dans le rapport, nous remarquons que pour la sénologie, il n’y a plus de volume. Alors, nous, nous demandons quand même au Conseil d’État que l’on nous dise les choses comme elles sont et, nous, nous sommes prêt à le soutenir dans ce dossier difficile et compliqué. Mais, personnellement, nous aimerions que l’on nous donne les chiffres réels.
Nous avons une information à vous communiquer, relative à ce qui était inscrit dans le rapport au regard de la prise de position du TCS. Nous voulions vous informer que nous sommes membre du comité du TCS et qu’à ce titre, lors du traitement de ce rapport en vue de notre séance d’aujourd’hui, nous nous sommes informé auprès des organes dirigeants de l’association, afin de comprendre les motivations qui ont poussé le TCS à répondre à la consultation comme il l’a fait. Nous avons appris que, finalement, les autorités du TCS, après un examen plus approfondi du dossier, ont revu leur position. Le…
Nous avons une information à vous communiquer, relative à ce qui était inscrit dans le rapport au regard de la prise de position du TCS. Nous voulions vous informer que nous sommes membre du comité du TCS et qu’à ce titre, lors du traitement de ce rapport en vue de notre séance d’aujourd’hui, nous nous sommes informé auprès des organes dirigeants de l’association, afin de comprendre les motivations qui ont poussé le TCS à répondre à la consultation comme il l’a fait. Nous avons appris que, finalement, les autorités du TCS, après un examen plus approfondi du dossier, ont revu leur position. Le TCS qui, en fait, représente les consommateurs de la mobilité ne peut pas accepter une augmentation de la taxe quelques années après avoir soutenu la nouvelle loi sur les taxes automobiles. En effet, celle-ci a évolué et amène le TCS à s’opposer à ladite augmentation de la taxe. Est-ce qu’il lancera un référendum ? Cela, nous ne pouvons pas vous le dire puisque, jusqu’à présent, le rapport 16.162 n’est pas encore voté.
Le rapport qui nous est soumis est de qualité et nous informe de manière exhaustive sur les processus qui conduisent à la fixation des primes d’assurance-maladie. Nous remercions le département – qui n’est pas là apparemment, mais nous le remercions quand même ! – et son personnel pour la qualité du rapport. Notre groupe a pris acte des explications fournies tout au long des dix-sept pages, qui aboutissent au constat que les cantons n’ont finalement que peu de choses à dire dans les négociations amenant à la fixation des cotisations et surtout à la hausse de celles-ci. Nous avons, par contre,…
Le rapport qui nous est soumis est de qualité et nous informe de manière exhaustive sur les processus qui conduisent à la fixation des primes d’assurance-maladie. Nous remercions le département – qui n’est pas là apparemment, mais nous le remercions quand même ! – et son personnel pour la qualité du rapport. Notre groupe a pris acte des explications fournies tout au long des dix-sept pages, qui aboutissent au constat que les cantons n’ont finalement que peu de choses à dire dans les négociations amenant à la fixation des cotisations et surtout à la hausse de celles-ci. Nous avons, par contre, été désagréablement surpris d’apprendre que l’Office fédéral de la santé publique ne laissait que très peu de temps aux cantons pour communiquer les estimations de l’évolution des coûts, et encore moins de temps pour la prise de position du mois d’août. Toutefois, nous constatons que la Confédération tient tout de même compte des remarques du canton dans son analyse pour la fixation des primes. L’entrée en vigueur de la loi sur la surveillance de l’assurance-maladie permet un meilleur contrôle des assurances-maladie dans leur gestion, de l’évaluation des risques et des réserves. La loi devrait également améliorer la transparence de tout le système.
Toutefois, notre groupe pense que de se cantonner uniquement au domaine de l’assurance-maladie pour déterminer le montant des primes serait une approche manquant singulièrement de vision. En effet, la charge dans le domaine médical provient avant tout des dépenses de santé que sont les hôpitaux, la médecine ambulatoire, les analyses, le vieillissement de la population et les exigences légitimes de chacun d’avoir le meilleur traitement possible. Sans vouloir entrer dans la polémique, les difficultés que nous avons dans notre canton de mettre en place une gestion hospitalière performante entrent inévitablement pour une part importante dans les cotisations que nous payons à nos caisses maladie. Comme nous l’avons dit en introduction, le groupe libéral-radical remercie le Conseil d’État pour toutes les informations intéressantes contenues dans le rapport et en prendra acte.
Il s’agit d’un dossier très important. La Confédération veut avancer rapidement, et la Loi sur le dossier électronique du patient impose des délais extrêmement courts. Elle oblige, en effet, les hôpitaux à être connectés à un dossier électronique du patient dans un délai de trois ans, dès le 15 avril 2017, pour pouvoir continuer à facturer à charge de la LAMal. Cette loi subordonne l’octroi d’aide financière par la Confédération à sa mise en place dans le même cadre temporel. La question s’est posée de savoir si le canton pouvait faire cavalier seul pour l’implantation du dossier électronique…
Il s’agit d’un dossier très important. La Confédération veut avancer rapidement, et la Loi sur le dossier électronique du patient impose des délais extrêmement courts. Elle oblige, en effet, les hôpitaux à être connectés à un dossier électronique du patient dans un délai de trois ans, dès le 15 avril 2017, pour pouvoir continuer à facturer à charge de la LAMal. Cette loi subordonne l’octroi d’aide financière par la Confédération à sa mise en place dans le même cadre temporel. La question s’est posée de savoir si le canton pouvait faire cavalier seul pour l’implantation du dossier électronique du patient. Le Conseil d’État propose de créer une commission de référence connectée à Neuchâtel. Cela a été longuement discuté en commission. Les commissaires ont aussi relevé un problème important qui était celui de la protection des données, notamment par rapport aux assurances. Nous avons aussi reçu la garantie d’une imperméabilité complète des informations vis-à-vis des tiers. Enfin, c’est à l’unanimité des membres présents de la commission que ce rapport a été accepté, et nous vous encourageons à en faire de même.
Nous nous référons à l‘ordre du jour et nous demandons une modification, nous référant à l’article 137 de l’OGC. Nous demandons que le postulat 17.110 soit traité dans le prolongement du traitement du rapport 17.013, qui est un rapport sans débat mais dont la teneur nous semble être la même que le postulat. En effet, à l’article 237 de l’OGC, à son alinéa 2, le postulat et le projet de loi ou de décret ou le rapport auquel il se rapporte sont traités en même temps.
La préoccupation du groupe PopVertsSol nous surprend quelque peu. Dans la mesure où il dépose le même jour une motion qui demande une analyse des prestations de l’État – que nous avons soutenue – et en même temps, il veut apporter une solution sectorielle. S’il y a bien un secteur qui est de la compétence du Conseil d’État, c’est la gestion du personnel. Comment un parlement pourrait-il commencer de décider de l’organigramme détaillé de l’administration, comment un parlement pourrait-il commencer de décider que telle ou telle personne ne doit pas être à ce poste ou à cette fonction ? Non, lai…
La préoccupation du groupe PopVertsSol nous surprend quelque peu. Dans la mesure où il dépose le même jour une motion qui demande une analyse des prestations de l’État – que nous avons soutenue – et en même temps, il veut apporter une solution sectorielle. S’il y a bien un secteur qui est de la compétence du Conseil d’État, c’est la gestion du personnel. Comment un parlement pourrait-il commencer de décider de l’organigramme détaillé de l’administration, comment un parlement pourrait-il commencer de décider que telle ou telle personne ne doit pas être à ce poste ou à cette fonction ? Non, laissons le gouvernement gouverner et organiser son administration en fonction de ses besoins et de ses moyens, bien sûr, pour répondre au mieux aux multiples tâches qu’il doit assumer. Cette logique conduit les groupes libéral-radical et PDC à refuser ce postulat.
La motion du groupe PopVertsSol que nous soutenons demande un catalogue des prestations. Si nous soutenons cette démarche, c’est pour une raison fort simple : cette demande, nous la faisons nôtre également depuis 2010. En effet, lorsque nous avons plébiscité le rapport 10.002 qui avait – du moins, c’est ce que l’on nous avait expliqué à l’époque – l’ambition de dresser ce fameux catalogue des prestations qui nous permettrait d’effectuer des choix afin d’assainir nos finances cantonales, sept ans plus tard, le Conseil d’État nous a expliqué que le travail sollicité dans la motion était en cour…
La motion du groupe PopVertsSol que nous soutenons demande un catalogue des prestations. Si nous soutenons cette démarche, c’est pour une raison fort simple : cette demande, nous la faisons nôtre également depuis 2010. En effet, lorsque nous avons plébiscité le rapport 10.002 qui avait – du moins, c’est ce que l’on nous avait expliqué à l’époque – l’ambition de dresser ce fameux catalogue des prestations qui nous permettrait d’effectuer des choix afin d’assainir nos finances cantonales, sept ans plus tard, le Conseil d’État nous a expliqué que le travail sollicité dans la motion était en cours. Nous pensons que la réponse est un peu courte et qu’il appartient au parlement de mettre la pression pour que nous ayons enfin ce catalogue de prestations sur lequel nous pourrons nous appuyer pour effectuer les choix indispensables à notre survie financière.
La problématique des budgets déficitaires existe depuis de nombreuses années et, pour un ancien député, il faut le reconnaître, la rhétorique du Conseil d’État est, à peu de chose près, toujours la même pour nous expliquer les difficultés de boucler un budget. Cette année, il va plus loin en nous proposant de déroger au frein aux dépenses. Le représentant du Conseil d’État essaye de nous culpabiliser en nous parlant des prochains scrutins fédéraux ou de nos responsabilités en la matière. Pourtant, la question du frein a été à l’ordre du jour de nombreuses fois ces dernières années. Nous aimer…
La problématique des budgets déficitaires existe depuis de nombreuses années et, pour un ancien député, il faut le reconnaître, la rhétorique du Conseil d’État est, à peu de chose près, toujours la même pour nous expliquer les difficultés de boucler un budget. Cette année, il va plus loin en nous proposant de déroger au frein aux dépenses. Le représentant du Conseil d’État essaye de nous culpabiliser en nous parlant des prochains scrutins fédéraux ou de nos responsabilités en la matière. Pourtant, la question du frein a été à l’ordre du jour de nombreuses fois ces dernières années. Nous aimerions à ce sujet vous citer la réponse du Conseil d’État concernant le budget 2010, alors qu’il était également confronté à de grandes difficultés financières, avec laquelle nous sommes entièrement d’accord : « Le Conseil d’État ne propose pas au Grand Conseil de déroger au frein, comme la loi le lui permettrait. » Et c’est là qu’il devient intéressant, en disant : « Ce serait prendre le risque de s’engouffrer dans une nouvelle spirale de l’endettement qui rendrait difficile tout retour ultérieur dans l’application des mécanismes du frein ». Nous nous posons la question de savoir si la situation a tellement changé ces six dernières années.
En son temps, déjà, le philosophe Socrate disait : « Quand vous délibérez, prenez dans le passé des exemples pour l’avenir. Ce qui est déjà connu vous fera juger de ce que vous ne connaissez pas encore ». Nous vivons une période historique où beaucoup de gouvernements peinent à boucler leur budget. Si, sur le plan international, ce sont des milliards de francs qu’il faut trouver pour renflouer les caisses, chez nous, ce sont des millions de francs. Nous avons souvent l’impression d’ailleurs que la valse de tous ces millions, ces milliards, nous donne le tournis et que ces énormes déficits coulent sur le dos de certains politiciens comme de l’eau sur le dos des canards.
À notre humble avis, faire sauter le frein aujourd’hui emportera le canton dans un abîme sans retour dans lequel nous entraînerons les générations futures. Ce n’est pas demain ou après-demain que nous devons réagir, mais aujourd'hui, et pour cela, malgré les difficultés extrêmes qui nous attendent, nous ne voyons qu’une solution, à savoir renvoyer le budget au Conseil d’État pour lui donner la possibilité de revenir avec une solution acceptable.
La loi que nous sommes en train de discuter aujourd’hui doit nous amener à créer un hôpital cantonal multisite. Fixer de manière définitive les endroits où il doit déployer ses activités, alors que nous sommes dans la conception « un canton, un espace », ne nous semble pas opportun. Le Grand Conseil doit s’occuper de stratégie et laisser au Conseil d’État l’application de nos décisions.
Sur ce sujet qui nous a quand même préoccupé, qui a utilisé beaucoup de temps au cours de ces dernières années, nous aimerions dire quelques mots. Nous aimerions en préambule aussi remercier le Conseil d’État pour toutes les explications qu’il nous a données et lui dire que nous ne sommes pas forcément d’accord avec tout ce qu’il a dit, mais, enfin, nous le soutiendrons dans les grandes lignes. Le rendez-vous que nous avons aujourd’hui avec notre hôpital est l’aboutissement de longues discussions et d’études importantes. Le porte-parole du groupe socialiste rappelait dans son intervention que…
Sur ce sujet qui nous a quand même préoccupé, qui a utilisé beaucoup de temps au cours de ces dernières années, nous aimerions dire quelques mots. Nous aimerions en préambule aussi remercier le Conseil d’État pour toutes les explications qu’il nous a données et lui dire que nous ne sommes pas forcément d’accord avec tout ce qu’il a dit, mais, enfin, nous le soutiendrons dans les grandes lignes. Le rendez-vous que nous avons aujourd’hui avec notre hôpital est l’aboutissement de longues discussions et d’études importantes. Le porte-parole du groupe socialiste rappelait dans son intervention que la politique est l’art du possible. Sur ce dossier, nous rétorquerons que, comme le disait Jean de La Fontaine, « Patience et longueur de temps font plus que force ni courage ». En effet, le projet qui nous est soumis ne peut que nous réjouir dans la mesure où il correspond dans ses objectifs principaux à ce que nous proposions déjà il y maintenant plus de quatre ans. Nous pouvons être heureux que ce dossier trouve enfin un aboutissement provisoire qui permette à l’HNE de pouvoir envisager l’avenir avec une certaine sérénité même si, chacun le sait bien, il reste un immense travail à effectuer pour que cet immense paquebot retrouve un cap qui lui permette de naviguer dans des eaux un peu plus tranquilles.
Même si les propositions qui nous sont faites aujourd’hui sont assez bonnes – nous les partageons sur l’essentiel –, il y a un décret auquel nous ne pouvons adhérer, nous voulons parler du cautionnement des 240 millions de francs. En effet, nous avons totalement compris qu’il faut donner les moyens à l’HNE de réaliser ce projet. Toutefois, nous pensons que la situation économique de notre canton ne nous permet pas de donner un chèque en blanc de 240 millions de francs à une institution autonome. Sur ce point, le projet est trop vague. On nous dit qu’un nouvel hôpital sera construit à La Chaux-de-Fonds, le reste serait affecté à Pourtalès pour son agrandissement. Très bien, mais nous sommes tous d’accord que nous pouvons parfois chipoter pour moins que cela. Or, nous n’avons aujourd’hui qu’une intention, et nous trouvons que nous pouvons très bien attendre un projet bien ficelé avant de donner notre caution.
Depuis hier, pourtant, notre enthousiasme s’est un peu tempéré. En effet, il semble que l’hôpital de La Chaux-de-Fonds pourrait avoir une autre destinée que de rester au sein de l’HNE, ce qui est choquant dans cette tentative de déstabilisation de dernière minute. En effet, il est indispensable d’avoir un certain niveau de confiance entre les partenaires et il nous semble que cette confiance est maintenant émoussée. À ce jour, nous savons que nos finances cantonales sont catastrophiques. La dette va augmenter. Le découvert également. L’année prochaine, nous devrons emprunter pour assurer les charges du ménage cantonal. Nous vous l’accordons, sur ce point, cet argument n’est pas convaincant en soi. À titre de confidence, nous savons que les personnes qui se veulent être les chantres des économies et de la bonne gouvernance ne nous suivent pas sur ce terrain, estimant que les économies sont à faire chez les autres. Donc, nous n’allons pas nous employer directement avec ce problème financier pour essayer de vous convaincre de suspendre l’attribution de cette garantie. Nous avons, dans notre canton, un certain nombre d’infrastructures privées à même de collaborer avec l’HNE. Le Conseil d’État nous a dit tout à l’heure que des efforts étaient faits dans ce sens. Mais il reste quand même pas mal d’interrogations et, pour s’en rendre compte, nous pouvons regarder la liste hospitalière, où manifestement il y a une volonté d’asphyxier le ou les partenaires. Par exemple, en orthopédie, les autorisations passent de 1’800 à 1’500 cette année, et à 1’200 l’année prochaine. À la place d’HNE qui veut investir dans des infrastructures pour reprendre ces cas, nous devons bien réfléchir si vraiment cette volonté de collaborer existe. L’HNE veut également prendre en compte la néphrologie – on nous a dit que des accords allaient être signés, mais pour l’instant, rien n’est encore signé. Nous savons que la néphrologie est vraiment quelque chose que la Providence fait depuis longtemps.
Dès lors, ce que nous avons envie de dire, c’est que si nous octroyons aujourd’hui 240 millions de francs à bien plaire à l’HNE, il n’y a aucune raison pour que l’hôpital ne mette pas en œuvre ce qui est prévu et fasse les économies nécessaires, en collaborant activement avec les instituts privés de notre canton. Pour ces bonnes raisons, nous vous encourageons à refuser cette garantie. Nous aurons l’occasion d’y revenir tout à l’heure.
La Société de navigation sur les lacs de Neuchâtel et Morat SA, qui est un acteur important et apprécié du paysage touristique de notre canton, vit une mue profonde. Il est de notre devoir de nous en préoccuper.
Le bateau à vapeur « Neuchâtel », qui est venu renforcer la flotte, participe largement au rayonnement de notre région. Anciennement compagnie de transport largement subventionnée par la Confédération pour cette tâche, elle a perdu ces apports financiers depuis l’année 2014, ce qui a des incidences très importantes sur les comptes de la compagnie. La LNM est une société anonyme dont l…
La Société de navigation sur les lacs de Neuchâtel et Morat SA, qui est un acteur important et apprécié du paysage touristique de notre canton, vit une mue profonde. Il est de notre devoir de nous en préoccuper.
Le bateau à vapeur « Neuchâtel », qui est venu renforcer la flotte, participe largement au rayonnement de notre région. Anciennement compagnie de transport largement subventionnée par la Confédération pour cette tâche, elle a perdu ces apports financiers depuis l’année 2014, ce qui a des incidences très importantes sur les comptes de la compagnie. La LNM est une société anonyme dont le capital-actions est détenu majoritairement par les collectivités publiques des cantons de Neuchâtel, Vaud, Fribourg, ainsi que par la Ville de Neuchâtel qui assure la présidence avec d’autres communes riveraines. Le canton de Neuchâtel n’a pas la majorité, ce qui ne lui permet pas évidemment d’imposer unilatéralement ses vues. Mais dans la mesure où la compagnie est domiciliée à Neuchâtel, sur le lac de Neuchâtel, il nous semble très important que ce dernier soit leader dans le processus de transformation.
L’année 2015 a été une année difficile financièrement pour la compagnie qui a accusé une perte de plus de 1 million de francs, alors que, paradoxalement, la fréquentation a augmenté de 8%. Le plan stratégique 2022 du Conseil d’administration de la compagnie tend à renforcer cet axe. La récente remise en service du vieux vapeur « Neuchâtel » est un atout indéniable pour l’attrait touristique de la compagnie de navigation, c’est néanmoins insuffisant pour l’avenir. La réorientation et le renforcement de la compagnie devront, ces prochaines années, s’accompagner d’importants investissements pour le renouvellement de sa flotte et la formation de ses pilotes, par exemple.
À la session de fin août 2016, nous avons traité le rapport 16.021 sur la politique régionale qui prévoit notamment de soutenir le tourisme. Le rapport mettait en évidence que la politique régionale ou fédérale ou nouvelle politique régionale est un instrument de financement destiné à soutenir les projets déployés dans les régions, dans les domaines de l’industrie et du tourisme essentiellement. Aujourd’hui, le canton n’a pas de stratégie « tourisme » qui valorise l’ensemble de la chaîne de valeurs, à savoir la culture, l’industrie horlogère, la diversité de la beauté de notre territoire, en passant, bien sûr, par notre merveilleux lac et ses paysages environnants.
Depuis le début de l’année, l’avenir de la compagnie est en discussion ; les quelques petites recherches que nous avons effectuées confirment bien ce sentiment et notre interpellation est destinée à faire prendre conscience, si besoin est, aux personnes en charge de la LNM qu’il est temps de réagir. Nous avons lu dans la presse que le personnel se fait également du souci pour son avenir, et il est du devoir des autorités en charge de la société de prendre les mesures nécessaires, afin de rassurer ses collaborateurs. Diverses questions doivent trouver des réponses relativement rapidement si nous voulons pouvoir pérenniser la société. Il s’agit de la gestion du personnel, d’améliorer la gouvernance générale de la société. Est-ce qu’il faut créer de nouveaux partenariats, par exemple avec le privé, ou fusionner avec d’autres sociétés ou de transports ou compagnies de navigation ? Il y a encore une autre question : est-ce que le plan stratégique 2022 de la LNM pourra être mis en application dans les délais ?
Voilà, Mesdames et Messieurs, les questions que nous pouvons nous poser, et nous remercions d’ores et déjà le Conseil d’État de bien vouloir éclairer notre lanterne, tout en ayant à l’esprit que même s’il ne représente qu’une petite part du capital-actions de la compagnie, il a une grande responsabilité historique et géographique quant à l’avenir de cette société, et que la présente intervention est justifiée par l’importance sur le plan touristique que revêt la compagnie pour le canton.
Les crédits supplémentaires demandés par le Conseil d’État touchent deux domaines, soit la santé publique et l’action sociale. Le premier pour un montant de 5,5 millions de francs et l’autre pour un montant de 1'829'800 francs, soit un total de 7'329'800 francs. Le rapport que vous avez entre les mains précise qu’une compensation des crédits supplémentaires présentés étant difficilement envisageable, tout comme un renoncement aux dépenses, il en résulte par conséquent des charges nettes supplémentaires de fonctionnement pour 7'329'800 francs.
De quoi s’agit-il ? La participation réglementaire…
Les crédits supplémentaires demandés par le Conseil d’État touchent deux domaines, soit la santé publique et l’action sociale. Le premier pour un montant de 5,5 millions de francs et l’autre pour un montant de 1'829'800 francs, soit un total de 7'329'800 francs. Le rapport que vous avez entre les mains précise qu’une compensation des crédits supplémentaires présentés étant difficilement envisageable, tout comme un renoncement aux dépenses, il en résulte par conséquent des charges nettes supplémentaires de fonctionnement pour 7'329'800 francs.
De quoi s’agit-il ? La participation réglementaire de l’État aux frais d’hospitalisation hors canton ainsi que sa participation à celle des hôpitaux privés dans notre canton a augmenté, ce qui provoque un dépassement de crédit qui, semble-t-il, était difficile à estimer lors de l’élaboration du budget 2016.
Certains commissaires s’interrogent sur les sommes qui sont portées au budget et qui semblent, année après année, être sous-estimées. Il conviendra, lors des prochains budgets, d’être plus en phase avec la réalité du terrain.
Le second crédit supplémentaire concerne la prise en charge des primes d’assurance-maladie impayées par nos concitoyens. En effet, lorsque les assurances n’arrivent pas à se faire payer les primes d’assurance-maladie, la loi prévoit qu’in fine, après les démarches usuelles de recouvrement, c’est le canton qui doit régler la facture. Le contentieux étant submergé, il est prévu de le renforcer avec deux personnes supplémentaires.
Forte des explications fournies par le Conseil d’État et des réponses apportées aux questions des commissaires et tenant compte qu’il serait difficile pour le Grand Conseil de refuser ces crédits complémentaires, la commission des finances, par 12 voix contre 1, vous propose d’accepter le décret qui vous est proposé.
Nous allons un peu meubler en attendant que nos collègues arrivent… Non, non, ce n'est pas vrai, nous plaisantons!
Les deux motions, déposées l'une il y a treize ans et l'autre il y a six ans, nous amènent à l'étude d'un rapport exhaustif sur la situation sociale de notre canton. Ce rapport fort intéressant permet d'avoir un arrêt sur image de la politique menée par le Conseil d'État pour venir en aide aux personnes en difficulté, que ce soit sur le plan personnel, médical ou familial. Ce rapport nous permet de nous rendre compte de l'offre que le canton propose à ses concitoyens en matière s…
Nous allons un peu meubler en attendant que nos collègues arrivent… Non, non, ce n'est pas vrai, nous plaisantons!
Les deux motions, déposées l'une il y a treize ans et l'autre il y a six ans, nous amènent à l'étude d'un rapport exhaustif sur la situation sociale de notre canton. Ce rapport fort intéressant permet d'avoir un arrêt sur image de la politique menée par le Conseil d'État pour venir en aide aux personnes en difficulté, que ce soit sur le plan personnel, médical ou familial. Ce rapport nous permet de nous rendre compte de l'offre que le canton propose à ses concitoyens en matière sociale pour essayer de réguler autant que possible les disparités qui peuvent exister entre les personnes. Comme le souligne le conseiller d'État Jean-Nathanaël Karakash, qui signe le rapport, il se veut un outil qui devrait permettre la conduite de notre État social.
Le groupe libéral-radical a accueilli ce rapport dans le même état d'esprit, à savoir qu'il doit permettre une conduite plus fine des différentes prestations sociales. Il y a deux ans, nous avons introduit le dispositif ACCORD qui doit permettre à chacun de pouvoir accéder aux prestations sociales simplement et par une seule porte d'entrée. Ce dispositif, qui a maintenant atteint sa vitesse de croisière, devrait améliorer la prise en charge des bénéficiaires et par là même, tendre à réduire certaines inégalités de traitement.
Est-ce que le rapport qui nous est soumis répond aux deux motions susmentionnées et permettra de lutter contre la pauvreté comme elles le demandaient? La lutte contre la pauvreté implique des domaines très variés et doit mener à des politiques impliquant la formation préscolaire ou scolaire déjà, les choix professionnels, l'emploi, l'intégration sociale, le logement par exemple également, donc bien des domaines qui n'ont pas été pris en compte dans ce rapport, si ce n'est sous l'angle des prestations sociales touchant à ces domaines. Nous le savons, lutter efficacement contre les phénomènes de pauvreté, c'est travailler à l'extension des ressources matérielles, économiques ou sociales des pauvres, afin de rétablir une certaine égalité. Cette lutte doit permettre un accès au travail, une aide aux revenus insuffisants pour éviter l'exclusion sociale et un meilleur accès aux services sociaux. Le rapport qui nous est soumis nous démontre que notre canton se donne les moyens pour permettre un meilleur accès aux prestations sociales et qu'il offre, via l'aide sociale, un revenu minimum social suffisant qui doit permettre l'intégration des gens dans la société.
En ce qui concerne l'accès au travail, il est rendu difficile pour les raisons que nous connaissons, à savoir le chômage, le manque de formation par exemple, etc. Volontairement, nous ne passons pas en revue toutes les prestations les unes après les autres, mais nous remercions le Conseil d'État pour ce rapport qui répond bien à la motion 10.151. Concernant la motion 03.176, nous estimons que les réponses ont été données par le développement des prestations sociales durant ces treize dernières années et considérons que nous pouvons classer ces deux motions.
Trois remarques pour terminer notre intervention. Le groupe libéral-radical s'est étonné que ce rapport n'aborde pas la problématique de la lutte contre les abus. En effet, nous savons que cela existe, les assurances privées ont, elles, mis en place des stratégies pour lutter contre les abus, et les assurances sociales obligatoires et l'aide sociale doivent également garder la confiance des concitoyens et mettre en place des moyens pour lutter contre les abus. Nous pensons que l'offre de prestations sociales doit avoir son pendant de contrôle et nous souhaiterions que cette thématique apparaisse lors du prochain rapport social. Deuxième remarque: la responsabilité personnelle doit être développée. L'État ne peut pas tout faire et résoudre tous les problèmes. Il peut favoriser la mise en œuvre d'initiatives citoyennes visant à prévenir ou corriger des dysfonctionnements. Enfin, troisième remarque: en effet, même si nous sommes conscient que dans le domaine social, les choses évoluent rapidement et que la trame du rapport est maintenant définie, nous nous sommes interrogé sur la nécessité de produire un tel rapport tous les deux ans. Nous pensons qu'un rapport quadriennal serait suffisant pour permettre au Grand Conseil de suivre l'évolution de la politique sociale cantonale.
Notre groupe combat cet amendement. Vous savez que nous défendons une certaine orthodoxie financière qui devrait tendre à l'équilibre des comptes. Et, évidemment, notre groupe est contre toute dépense supplémentaire, même si, sur le fond, nous pourrions comprendre que nous ayons envie de développer du photovoltaïque. (Rires dans la salle.) Mais notre groupe s'opposera à cet amendement.
Nous aimerions juste intervenir à deux titres, d'une part pour donner la position, rappeler plutôt la position de notre groupe, qui, nous le rappelons, majoritairement refusera l'entrée en matière sur ce rapport.
Maintenant, comme président de la commission, nous aimerions quand même rassurer nos collègues députées et députés dans le sens que la commission a eu quand même loisir de poser toutes les questions qui sont aussi posées ici au Grand Conseil. Nous avons, pour une partie, reçu des réponses, mais vous l'avez compris, c'est un sujet qui évolue presque chaque jour. C'est vrai qu'il y a u…
Nous aimerions juste intervenir à deux titres, d'une part pour donner la position, rappeler plutôt la position de notre groupe, qui, nous le rappelons, majoritairement refusera l'entrée en matière sur ce rapport.
Maintenant, comme président de la commission, nous aimerions quand même rassurer nos collègues députées et députés dans le sens que la commission a eu quand même loisir de poser toutes les questions qui sont aussi posées ici au Grand Conseil. Nous avons, pour une partie, reçu des réponses, mais vous l'avez compris, c'est un sujet qui évolue presque chaque jour. C'est vrai qu'il y a un certain nombre de réponses qui n'ont peut-être pas pu être données. Notamment concernant la production d'énergie, nous le savons, des progrès sont faits quasiment journellement sur la capacité de ces panneaux. Et nous avons fait le pari un peu sur l'avenir d'une part, et puis surtout, nous aimerions faire confiance au Conseil d'État. Nous avons aussi eu des discussions que la rallonge que nous lui donnions, ce n'était pas évidemment pour dépenser les 500'000 francs absolument, mais c'était pour choisir le meilleur produit, le produit qui offre le meilleur rendement et, dans ce cas-là, nous faisons confiance non seulement au Conseil d'État, mais nous faisons aussi confiance à toutes les personnes qui travaillent sur le sujet, notamment au CSEM, et nous croyons que, là, nous pouvons véritablement leur faire confiance.
Le rapport qui nous est présenté par le Conseil d'État, mais surtout la proposition d'amendement de la commission ont retenu l'attention de notre groupe. Même si nous avons signé le rapport de la commission, nous devons avouer au Grand Conseil que nous ne sommes pas arrivé à convaincre la majorité de nos collègues du bien-fondé des propositions de la commission. Il faut rester humble en politique! Très clairement, le groupe est divisé, mais une majorité refusera l'entrée en matière de ce rapport.
En effet, la majorité du groupe considère que, comme les plaques de marbre blanc-bleuté de Savoie…
Le rapport qui nous est présenté par le Conseil d'État, mais surtout la proposition d'amendement de la commission ont retenu l'attention de notre groupe. Même si nous avons signé le rapport de la commission, nous devons avouer au Grand Conseil que nous ne sommes pas arrivé à convaincre la majorité de nos collègues du bien-fondé des propositions de la commission. Il faut rester humble en politique! Très clairement, le groupe est divisé, mais une majorité refusera l'entrée en matière de ce rapport.
En effet, la majorité du groupe considère que, comme les plaques de marbre blanc-bleuté de Savoie, le dossier est fragile, voire carrément mité. Elle relève également que le procès en cours qui devait désigner les responsables de ce désastre s'est achevé par la décision du 1er décembre de la Cour d'appel civile qui a confirmé la décision du 14 décembre. Cette décision disculpe les architectes et met en exergue les devoirs d'une commission formée d'experts qui aurait dû informer les constructeurs des défauts du marbre choisi pour le revêtement des façades.
La grande majorité de notre groupe n'est pas favorable à octroyer une rallonge budgétaire pour couvrir les façades de panneaux solaires. Il se pose également la question de savoir s'il est raisonnable de couvrir la façade nord de l'animalerie, qui aura un rendement énergétique très faible. En ces temps de disette, il lui est difficile d'octroyer des rallonges budgétaires pour un projet qui, manifestement, peine à offrir un rendement énergétique acceptable.
Il y a d'un côté les questions économiques et de l'autre les questions écologiques. En effet, la majorité du groupe libéral-radical n'est pas convaincue que les façades actives peuvent être économiquement rentables et, en même temps, écologiquement acceptables. Si ce projet devait être accepté par le Grand Conseil, le groupe libéral-radical souhaiterait vraiment que des discussions aient lieu avec les entreprises de la place, leaders dans le domaine, comme le Centre suisse d'électronique et de microtechnique (CSEM), par exemple, qui a dans ses équipes des chercheurs à l'avant-garde et qui a lui-même équipé une façade de panneaux solaires, enfin de panneaux photovoltaïques, l'année passée.
Vous l'aurez compris, beaucoup d'inconnues subsistent. Notamment, nous ne connaissons pas l'avis de la commission d'urbanisme de la Ville de Neuchâtel concernant l'intégration architecturale de ces panneaux, du rendement effectif de tel ou tel panneau, du choix définitif de ces panneaux, sachant que les coûts et les rendements présentent des différences importantes. Le groupe libéral-radical est surpris de cette pratique où l'on octroie une rallonge à bien plaire au Conseil d'État, alors que le rapport devrait faire une proposition ferme.
Mesdames et Messieurs, vous l'aurez compris, pour toutes ces raisons, le groupe libéral-radical n'est pas favorable aux propositions de la commission, mais plusieurs d'entre nous aurons une oreille attentive aux explications du Conseil d'État. À l'heure où nous vous parlons, les positions majoritaires du groupe sont les suivantes: donc, refus d'entrée en matière; refus de l'amendement par une grande majorité du groupe; si l'amendement est accepté, refus du rapport par une grande majorité du groupe; si l'amendement est refusé, le vote du rapport par le groupe est partagé. Mais évidemment, certains peuvent encore évoluer positivement!
Sur ce sujet, nous aimerions évoquer deux ou trois petites réflexions si nous avons compris les arguments des personnes qui sont opposées à cette réduction de budget. Nous aimerions juste dire, par rapport au mandat d'objectifs que nous avons relu, effectivement, qu'il y avait une planification financière. Or, le budget qui est proposé respecte complètement la planification financière. Si nous regardons les comptes et le budget de l'Université, il faut quand même admettre que, pour ce qui concerne l'Etat, il a passé de 90 millions de francs en 2014 à 99 millions de francs pour le budget 2016.…
Sur ce sujet, nous aimerions évoquer deux ou trois petites réflexions si nous avons compris les arguments des personnes qui sont opposées à cette réduction de budget. Nous aimerions juste dire, par rapport au mandat d'objectifs que nous avons relu, effectivement, qu'il y avait une planification financière. Or, le budget qui est proposé respecte complètement la planification financière. Si nous regardons les comptes et le budget de l'Université, il faut quand même admettre que, pour ce qui concerne l'Etat, il a passé de 90 millions de francs en 2014 à 99 millions de francs pour le budget 2016. Donc, nous ne sommes pas en train d'assécher la substance de l'Université et, chacun le sait, ce n'est en tout cas pas l'intention de notre groupe de le faire.
Simplement, il nous semble que sur ce budget important qui a augmenté, nous entendons, de manière importante, où l'Etat de Neuchâtel respecte ses engagements par rapport au plan financier, eh bien, qu'il y a moyen, dans l'Université, de réduire un peu son train de vie et d'améliorer l'efficience. Nous pouvons donner un exemple que tout le monde donne, qui est assez facile, c'est de dire qu'il y a 16 postes dans la communication. A ce niveau-là, on peut imaginer, quand on a 16 postes dans une institution comme l'Université de Neuchâtel, on peut commencer par réduire un peu le train de vie.
Voilà ce que nous voulions juste préciser concernant ce point.
C'est un petit peu au titre d'un ancien, qui use ses pantalons depuis quelques années sur ces bancs, que nous nous exprimons. Tout à l'heure, le conseiller d'Etat a sorti une liste pour citer des noms, nous trouvons cela absolument lamentable. Vraiment, cela nous a choqué. Nous avons vécu souvent des choses extraordinaires dans ce parlement, mais depuis de nombreuses années où nous sommes ici, jamais un conseiller d'Etat ne s'est permis de citer une liste de noms. Maintenant, évidemment, nous avons l'appui de l'informatique pour savoir qui a voté quoi, mais nous trouvons assez détestable cett…
C'est un petit peu au titre d'un ancien, qui use ses pantalons depuis quelques années sur ces bancs, que nous nous exprimons. Tout à l'heure, le conseiller d'Etat a sorti une liste pour citer des noms, nous trouvons cela absolument lamentable. Vraiment, cela nous a choqué. Nous avons vécu souvent des choses extraordinaires dans ce parlement, mais depuis de nombreuses années où nous sommes ici, jamais un conseiller d'Etat ne s'est permis de citer une liste de noms. Maintenant, évidemment, nous avons l'appui de l'informatique pour savoir qui a voté quoi, mais nous trouvons assez détestable cette façon de faire, et nous aimerions quand même que le bureau réfléchisse à cela, et si c'est une nouvelle pratique qui s'instaure, il faudrait que nous le sachions.
Nous aimerions revenir sur un ou deux petits points, notamment sur l'intervention du conseiller d'Etat, et remettre quand même les choses à leur place quand il parle de mépris. Nous rappelons aux collègues qu'en commission, d'une part, nous avons le droit de dire ce que nous pensons et de faire des propositions, mais à aucun moment, mes collègues et moi-même n'avons méprisé les institutions de notre canton ni le personnel de notre administration. Le Conseil d'Etat parlait de confiance, de respect, d'écoute. Il n'a pas le monopole de ces trois sentiments.
Nous aimerions également revenir sur l…
Nous aimerions revenir sur un ou deux petits points, notamment sur l'intervention du conseiller d'Etat, et remettre quand même les choses à leur place quand il parle de mépris. Nous rappelons aux collègues qu'en commission, d'une part, nous avons le droit de dire ce que nous pensons et de faire des propositions, mais à aucun moment, mes collègues et moi-même n'avons méprisé les institutions de notre canton ni le personnel de notre administration. Le Conseil d'Etat parlait de confiance, de respect, d'écoute. Il n'a pas le monopole de ces trois sentiments.
Nous aimerions également revenir sur les difficultés que nous avons eues à présenter un budget qui tienne plus ou moins la route et le représentant du groupe socialiste a donné quelques exemples où, bien sûr, il ne faut rien toucher. Pour nous, quand nous parlons de l'Université, de la fonction publique et de HNe, il est vrai que nous pensons que ces institutions peuvent faire un effort.
Concernant la fonction publique, nous aurions été d'accord, pour autant que la gauche de la commission ait trouvé des économies, de faire un geste, mais nous n'y sommes pas arrivé. Concernant l'Université, nous aurons l'occasion d'en reparler. Mais, à titre d'exemple, nous aimerions juste parler d'HNe: nous en avons souvent parlé dans cet hémicycle, depuis de nombreuses années, et il nous a été tenu beaucoup de théories. Maintenant, il semble que nous revenons un peu en arrière sur les arguments que nous avions il y a quelques années, mais c'est vrai que les théories que nous avons entendues il y a trois ou quatre ans, s'il y avait eu l'occasion de discuter plus en détail de tous ces problèmes, nous serions déjà en train de faire des économies plus substantielles à HNe.
Tout cela pour dire que, personnellement, nous avons essayé de construire avec nos collègues un budget qui permette aux institutions et aux services, à l'avenir, de répondre à tous les besoins de notre Etat.
Le rapport qui nous est soumis reflète bien le besoin impérieux que nous avons de nous occuper en urgence de notre hôpital pour essayer de le soigner pendant qu'il est encore temps. Si nous ne le faisons pas, nous devrons le mettre aux soins intensifs et, chacun le sait, beaucoup d'intervenants devront se pencher à son chevet générant des frais extrêmement importants pour le maintenir en vie. Au pire, nous n'aurons plus deux, ni un hôpital, mais nous risquons bien d'en avoir zéro.
Cette brève introduction pour vous dire que le groupe libéral-radical n'est pas étonné de devoir traiter ce rappo…
Le rapport qui nous est soumis reflète bien le besoin impérieux que nous avons de nous occuper en urgence de notre hôpital pour essayer de le soigner pendant qu'il est encore temps. Si nous ne le faisons pas, nous devrons le mettre aux soins intensifs et, chacun le sait, beaucoup d'intervenants devront se pencher à son chevet générant des frais extrêmement importants pour le maintenir en vie. Au pire, nous n'aurons plus deux, ni un hôpital, mais nous risquons bien d'en avoir zéro.
Cette brève introduction pour vous dire que le groupe libéral-radical n'est pas étonné de devoir traiter ce rapport qui n'est que le résultat des tergiversations d'une partie de la classe politique tous partis confondus. La LAMal impose non seulement un financement des institutions très exigeant mais elle pousse surtout à l'amélioration de la qualité des soins. Nous l'avons dit et répété, maintes fois, nous devons réformer HNe, nous devons réformer l'organisation sanitaire de notre canton, Certes, les mesures que nous devons prendre sont difficiles, certes, elles bousculent des habitudes, certes, elles demandent des sacrifices. Elles suscitent également beaucoup de résistances et bien sûr, elles frustrent une partie de la population.
En 2012 et 2013, nous avons voté des options stratégiques; certaines ont été remises en cause par le groupe libéral-radical et ce n'est qu'après le vote du peuple que les trois dernières options sont entrées en force. A ce moment-là de l'histoire, notre groupe souhaite tout de même rappeler au Conseil d'Etat et à l'hémicycle sa position extrêmement claire: il a dit et redit que nous nous engagions sur un mauvais chemin en validant ces options stratégiques qui ne nous permettent pas de répondre aux exigences de la LAMal. L'examen du décret ne remet pas en cause la volonté populaire. Nous sommes déçus que le rapport de la minorité laisse croire que c'est le cas. Il faut être précis: les propositions du rapport touchent les options 6, 7, 13, 15, 2 et 12 (quine!) alors que les options 9, 12 et 13, ce sont celles-là qui ont été soumises en votation populaire. Dès lors, il n'est pas choquant que les décisions prises par le Grand Conseil soient remises en cause par celui-ci. Le groupe libéral-radical dans son immense majorité pense que ces propositions sont le minimum pour qu'HNe puisse commencer à reprendre pied.
Avant de conclure, nous aimerions dire quelques mots sur le rapport de minorité. Les propositions qui nous sont faites sont des mesures qui ont été demandées par HNe, qui ont été discutées dans le cadre de cet hôpital par les gens qui y vivent au jour le jour. Le rapport de minorité joue avec la corde sensible des gens et le temps émotionnel présente tout de même quelques inexactitudes. Nous pouvons par exemple lire que, dans le canton de Vaud, on laisse des services d'urgences dans les hôpitaux. Pourtant, la presse s'est faite écho dernièrement d'une réorganisation des hôpitaux du nord vaudois où il est prévu une centralisation des soins aigus à Yverdon-les-Bains qui, par ailleurs, verra cinq orientations majeures avec des plateaux médicaux de pointe permettant de prendre en charge toutes les pathologies. Les pôles de compétences seront également développés et un centre de traitement et de réadaptation régional unique sera mis en exploitation à Orbe. Ce petit extrait d'un article de l'Express pour dire que nous n'avons rien inventé dans notre canton, sauf tout le respect que nous devons aux personnes en charge du dossier.
Nous avons l'impression que les auteurs du rapport de minorité mènent un combat retardateur et nous proposent une solution qui, à leurs yeux, devrait finalement consister à ne rien faire ou peut-être à faire des études supplémentaires. Nous croyons que ces dernières années, sans compter celle en cours, nous avons fait beaucoup d'études qui ont coûté fort chères et, malheureusement, toutes ces études ne nous ont guère permis d'avancer. Nous préférerions bien plus que les personnes qui s'opposent à ce rapport viennent avec des propositions qui tiennent compte des réalités du terrain. Le groupe libéral-radical souhaite que les infrastructures sanitaires modernes soient réparties dans tout le canton. Il veut que celles-ci répondent aux besoins de la population et soient en adéquation avec la LAMal. Le canton devra se doter à terme d'un centre de traitement et de réadaptation cantonal et d'un centre de soins aigus cantonal. Chaque hôpital devra être une porte d'entrée et bien sûr, il reste l'Hôpital du Val-de-Travers avec sa polyclinique que nous souhaiterions voir ouverte quand même la nuit en combinant peut-être quelque chose avec le médecin du SMUR qui, de toute façon, officie pour les urgences.
Mesdames et Messieurs, chers collègues, notre groupe souhaite, à l'instar de la commission Santé soutenir les efforts de restructuration proposés dans le rapport tout en sachant que ce n'est qu'une étape dans le long processus de remise à niveau de nos hôpitaux. Les députés du groupe libéral-radical souhaitent vivement que ceux qui ne veulent pas encore adhérer aux propositions des autorités d'HNe et du Conseil d'Etat admettent toutefois le verdict qui sortira de ce Grand Conseil et trouvent les forces de participer à l'élaboration d'un concept cantonal qui tienne la route économiquement mais surtout qui améliore l'attractivité de nos hôpitaux dans la perspective d'offrir à notre population une qualité des soins toujours meilleure.
Pour conclure, le groupe libéral-radical soutiendra le rapport et l'amendement de la commission qui est proposé et il constate quand même finalement que le Grand Conseil est rattrapé par la réalité des choses et qu'il faut bien avancer dans ce dossier extrêmement complexe tout en sachant que le jugement d'un homme ou d'une femme est de choisir entre les grands inconvénients comme le disait déjà au 17e siècle un ecclésiaste français.
Si nous comprenons bien cette volonté que peut avoir le groupe Vert'Libéral à vouloir un peu rigidifier le système, nous ne pourrons malheureusement pas le suivre puisque en fait, chacun le sait, l'élaboration du budget n'est pas une chose très facile, il y a aussi des mouvements aves les comptes alors ce serait de toute manière assez difficile de suivre l'évolution de certains comptes et en tout cas nous ne pourrons pas suivre le groupe Vert'Libéral dans sa proposition, nous suivrons le Conseil d'Etat.
Notre groupe s'est évidemment penché sur ce dépassement de crédit qui nous est demandé et, dans un premier temps, était un peu étonné évidemment que tout d'un coup cela devienne urgent de changer ces machines, mais évidemment, après l'explication, nous avons bien compris que c'était une opportunité de financer cette opération aujourd'hui, d'une part parce que, nous le voyons, l'évolution est très importante dans ce domaine-là et aussi afin de profiter du déménagement qui aura lieu à Neuchâtel. Evidemment, certains d'entre nous se sont aussi posé la question de l'opportunité de ce déplacement.…
Notre groupe s'est évidemment penché sur ce dépassement de crédit qui nous est demandé et, dans un premier temps, était un peu étonné évidemment que tout d'un coup cela devienne urgent de changer ces machines, mais évidemment, après l'explication, nous avons bien compris que c'était une opportunité de financer cette opération aujourd'hui, d'une part parce que, nous le voyons, l'évolution est très importante dans ce domaine-là et aussi afin de profiter du déménagement qui aura lieu à Neuchâtel. Evidemment, certains d'entre nous se sont aussi posé la question de l'opportunité de ce déplacement. Enfin, nous croyons que tout le monde a finalement adhéré à ce projet et notre groupe acceptera le décret qui nous est proposé.
En fait nous vous lisons le texte de notre collègue Andreas Jurt qui a dû s'absenter pour une séance professionnelle urgente.
Le groupe libéral-radical, à une grande majorité, acceptera le décret avec les trois crédits portant sur un montant brut de 3,7 millions de francs, respectant ainsi les dispositions de la LfinEC. Mais avons-nous véritablement le choix, comme la question a déjà été posée plusieurs fois? Les trois crédits en question concernent le compte de fonctionnement et le parti libéral-radical, en tant que parti responsable, ne souhaite pas empêcher le gouvernent de remplir les tâc…
En fait nous vous lisons le texte de notre collègue Andreas Jurt qui a dû s'absenter pour une séance professionnelle urgente.
Le groupe libéral-radical, à une grande majorité, acceptera le décret avec les trois crédits portant sur un montant brut de 3,7 millions de francs, respectant ainsi les dispositions de la LfinEC. Mais avons-nous véritablement le choix, comme la question a déjà été posée plusieurs fois? Les trois crédits en question concernent le compte de fonctionnement et le parti libéral-radical, en tant que parti responsable, ne souhaite pas empêcher le gouvernent de remplir les tâches qui sont les siennes. Nous sommes conscients que, même dans le secteur privé, aucune entreprise n'est capable de certifier que son budget opérationnel soit constamment tenu dans une fourchette de plus ou moins 2%.
Néanmoins, comme plusieurs commissaires, nous nous sommes aussi posé les questions suivantes sur le caractère inéluctable de ces crédits supplémentaires: ce genre de rapport deviendra-il monnaie courante année après année, sachant pertinemment que les discussions au sujet du budget à la fin de chaque année sont souvent empreintes d'émotion et de poussées de testostérone? Qu'en est-il de la fiabilité de la planification financière et du budget? Nous regrettons également que ces crédits ne soient pas compensés par une diminution d'autres charges, ce qui provoque de devoir rechercher inlassablement de nouvelles recettes via les taxes ou les impôts.
Pour que les choses soient claires, nous ne donnons pas au gouvernement un carton jaune, mais plutôt un avertissement amical en lui demandant de réduire au maximum les erreurs d'estimation, comme par exemple à l'occasion du transfert de la charge d'un service à un autre.
Le parti libéral-radical est très inquiet de devoir octroyer année après année des crédits supplémentaires. Comme vous le savez, cette inquiétude a déjà été exprimée à plusieurs reprises par nos commissaires de la commission des finances.
Afin de remédier à une vision trop optimiste, notre groupe invite le Conseil d'Etat à fixer chaque dépense avec plus de rigueur, sans toujours vouloir minimiser les risques en vue d'apaiser les discussions serrées lors de l'établissement du budget. Ces demandes de crédits réduisent la crédibilité de notre planification financière commune entre le parlement et le Conseil d'Etat. Dans la période économique aussi volatile et incertaine qui prévaut actuellement, il serait de bon augure de mieux planifier surtout les dépenses selon le principe de word case au lieu de probabilités souhaitées. Cette manière de procéder en termes de pilotage financier mettra davantage en évidence la nécessité de réformes structurelles indiscutables et la recherche de gain d'efficience.
En guise de conclusion et à la décharge du gouvernement, nous soulignons également l'absurdité – ou l'inégalité de traitement – auxquelles le Conseil d'Etat est confronté, étant souvent mis devant le fait accompli par les lois fédérales. Nous pensons tout particulièrement au crédit non compensé de 800.000 francs lié à la gestion du contentieux dans le domaine de l'assurance-maladie. Mesdames et Messieurs vous l'aurez compris, il y a du boulot à Berne pour rectifier le tir ou, dit autrement, pour remettre l'église au milieu du village, tout en plantant des clous pour le canton de Neuchâtel!