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Jean-Nathanaël Karakash

Département de l’économie et de l’action sociale 239 interventions

Interventions au Grand Conseil

31 mars 2021 PV, p. 3573 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale 20.210

Voilà, vous avez repéré : c’est très rare, effectivement que je lâche mes baskets noires. Aujourd’hui, j’ai mis de vraies chaussures, c’est dire toute l’émotion de ce moment ! Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les député-e-s, chère et chers collègues, L’égalité des chances, la place du collectif et le rôle de chacune et de chacun, voilà ce que sont, à mes yeux, les fondamentaux qui doivent nous guider dans la conduite de notre petite République, ce canton de Neuchâtel que nous aimons et pour lequel nous sommes réunis ici. L’égalité des chances, c’est cet idéal que nous n’atteindron…

31 mars 2021 PV, p. 3524 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale 20.20721.010

C’est vrai que nous aurions rêvé d’un autre thème pour notre dernier rapport que de traiter ce dossier devant vous. Néanmoins, nous sommes vraiment satisfait de pouvoir clore ce dossier proprement. Nous aimerions remercier les groupes qui ont souligné l’effort de transparence du Conseil d'État dans ce dossier délicat et complexe. Nous vous remercions aussi beaucoup d’avoir salué et reconnu les efforts qui ont été entrepris par le service social et les autorités de la ville de La Chaux-de-Fonds pour remettre en conformité le fonctionnement du service en question, et par l’État pour accompagner…

31 mars 2021 PV, p. 3486 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale 21.136

En matière de prestations complémentaires familles, le Conseil d’État n’attend pas Godot les bras croisés, contrairement à ce que semblent insinuer les auteurs de l’interpellation. Au contraire ! Comme les deux vagabonds de la pièce de Beckett, le Conseil d’État s’interroge : est-ce le bon jour ou le bon endroit ? Que faire en attendant ? À ces interrogations, le Conseil d’État a répondu de manière très claire : en matière de prestations sociales cantonales, le Conseil d’État a réformé, lors de la présente législature, l’entier du dispositif. Il l’a expliqué dans deux rapports, qui n’ont pas …

31 mars 2021 PV, p. 3464 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale 21.314

Comme le relève l’auteur de la question, le centre fédéral pour requérants d’asile de Boudry est placé sous la responsabilité de la Confédération. Les autorités cantonales entretiennent des contacts réguliers avec le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) et ses responsables à Berne comme à Boudry. Et, suite aux allégations de l’association Droit de Rester diffusées au travers d’une lettre ouverte, nous avons effectivement approché nos interlocuteurs du SEM pour leur faire part de nos préoccupations et connaître leur position. Le SEM nous a dit qu’il réfutait les allégations formulées par l’…

30 mars 2021 PV, p. 3460 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale 20.05621.145

Nous vous rappelons que le Conseil d’État accepte ce postulat. On a des expériences qui sont déjà en cours avec des entreprises sociales qui travaillent sur mandat du service de l’action sociale dans le cadre d’un projet pilote depuis un certain nombre d’années. C’est vrai que l’on a mis la priorité sur l’intégration professionnelle vers le premier marché de l’emploi, qui est le gros déterminant en termes de volume et d’impact pour le plus grand nombre et aussi pour l’entier du dispositif, parce que si cette partie-là dysfonctionne, c’est tout le dispositif qui dysfonctionne. Par contre, il e…

30 mars 2021 PV, p. 3455 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale 20.056

Que du bonheur ! Merci de vos propos ! C’est vrai que l’on revient de loin. Nous avons le souvenir, il y a huit ans, du moment où, avec le Conseil d’État, on a décidé de créer ce Département de l’économie et de l’action sociale pour résoudre le problème. À l’époque, l’idée était vraiment de faire en sorte que le développement soit à nouveau profitable davantage à la population du canton. C’était un canton qui produisait des richesses, qui créait des emplois, et on ne parvenait pas à en faire profiter suffisamment la population. C’est vrai qu’aujourd’hui, beaucoup d’eau a coulé sous les ponts …

30 mars 2021 PV, p. 3423 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale 20.209

D’abord, pour préciser encore la réponse de tout à l’heure, nous avons eu le chiffre exact des montants payés et en cours de versement, donc ceux qui ont été saisis et qui sont en cours de versement actuellement : on arrive à 31 millions de francs. Donc, nous vous disions entre 30 et 35 millions, c’était plutôt sur le bas de la fourchette. Ensuite, pour ce qui est du classement de cette motion, nous vous prions vraiment de classer cette motion-là. D’abord, on n’aura aucun résultat : on ne va pas trouver un accord au plan cantonal entre les associations de représentants des locataires et les p…

30 mars 2021 PV, p. 3420 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale 21.322

Nous prenons la parole pour quelques informations par rapport aux aides économiques suite aux questions posées. Par rapport aux dispositifs actuellement en place, il y a trois types d’aides qui existent dans le canton : la RHT, les APG et les cas de rigueur. Les aides économiques s’articulent donc autour de ces trois piliers. Au niveau des RHT, les dernières données disponibles des décomptes pour le mois de février laissaient apparaître qu’on avait environ 5'000 personnes qui avaient été concernées effectivement par de la RHT à temps partiel, donc qui avaient été au moins une heure pendant le…

24 février 2021 PV, p. 3233 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale 20.175

Une réaction encore pour partager l’inquiétude exprimée par notre collègue par rapport aux effets pervers d’une telle proposition. C’est clair que, pour les gens qui arrivent en migration de première génération, un CV anonyme, cela veut dire un trou inexpliqué dans le parcours. Et donc, cela veut dire un dossier qui ne passe jamais le premier tour ! Et on a tout l’Agenda Intégration Suisse qui vise à favoriser l’intégration professionnelle des gens qui arrivent dans le cadre de l’asile. Ce n’est donc pas rendre service à cette première génération, ces nouveaux arrivants, que de leur empêcher,…

24 février 2021 PV, p. 3201 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale 21.313

Comme M. le président vient de l’indiquer, nous répondons ici à la fois à la question du groupe socialiste et à l’interpellation des député-e-s du parti SolidaritéS au sujet du groupe Johnson & Johnson, qui a brutalement annoncé, à la fin du mois de janvier, son intention de délocaliser en Amérique latine et en Israël la majeure partie des activités du groupe sur son campus neuchâtelois, impliquant le licenciement de plus de 300 collaboratrices et collaborateurs. Avant tout, le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de l’exprimer publiquement, nous sommes choqué par cette annonce. Choqué parce q…

24 février 2021 PV, p. 3191 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale 21.113

Retour sur cette fameuse question de l’attribution des fonds de la Loterie romande, qui nous a déjà passablement occupés dans cet hémicycle durant l’année écoulée. Tout d’abord, pour rappeler quand même que le Conseil d’État, c’est clair, vous vous en souvenez, a déjà eu l’occasion de déplorer le processus un peu chaotique qui a amené le Grand Conseil à voter un tel amendement, alors même que vous aviez vous-mêmes enjoint au Conseil d’État, à travers une motion préventive, de ne pas modifier le système en place et de ne même pas ouvrir la réflexion sur l’hypothèse d’une répartition différente…

24 février 2021 PV, p. 3177 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale 21.310

À la question de savoir si, avec les décisions fédérales, le canton pourrait être plus généreux, eh bien, oui et non. Non parce que, quelque part, pour l’instant, les décisions fédérales ne sont pas prises. Pour l’instant, c’est donc effectivement un peu difficile de s’appuyer sur des décisions fédérales qui ne sont pas prises pour se poser la question de savoir si on pourrait aller plus loin. Nous disons par contre oui dans le sens où le mécanisme que nous avons posé jusqu’ici n’exploite pas l’entier des plafonds possibles au niveau des soutiens à une entreprise donnée. Nous plafonnons par e…

27 janvier 2021 PV, p. 2780 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale 21.115

Peut-être que vous avez eu l’occasion de prendre connaissance des contenus du communiqué de presse et des éléments qui ont été communiqués en commun avec les plateformes avec lesquelles nous travaillons depuis mars dernier, avec les partenaires sociaux, d’une part Chambre du commerce, Union syndicale, mais aussi la plateforme hôtellerie tourisme, qui comprend notamment GastroNeuchâtel et HôtellerieSuisse, donc les associations professionnelles du secteur. C’est vrai que, depuis le mois de mars dernier, nous les rencontrons quasiment chaque semaine, donc il y a un vrai travail en commun qui se…

27 janvier 2021 PV, p. 2775 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale 20.195

Comme le relève déjà d’ailleurs l’interpellation, nous avons répondu par écrit, pas plus tard que l’automne dernier, exactement aux mêmes questions et nous vous renvoyons volontiers à la réponse que le Conseil d’État avait transmise, puisque le Conseil d’État n’a pas changé d’avis depuis. Cela dit, nous profitons de l’occasion pour dire que nous comprenons bien, du côté des interpellateurs, que vous vous inquiétiez de la situation, tout autant que le Conseil d’État s’en inquiète aussi, mais nous pensons pouvoir dire ici que le Conseil d’État a largement et suffisamment démontré durant les ann…

27 janvier 2021 PV, p. 2764 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale 21.305

Effectivement, en lien avec cette mise en œuvre de la Loi sur les jeux d’argent, et plus particulièrement avec la distribution des bénéfices, le Conseil d’État a adopté le règlement d’application en décembre, un règlement d’application qui permet de concrétiser trois attentes, avec une pesée des équilibres entre ces trois attentes, à savoir un renforcement des moyens en faveur des grandes manifestations touristiques, un rééquilibrage entre le soutien au sport et le soutien apporté aux autres domaines, et un traitement des grandes manifestations à forte portée touristique qui soit équitable en…

27 janvier 2021 PV, p. 2764 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale 21.301

Nous voudrions vous dire peut-être que, par rapport à l’hébergement des personnes qui sont accompagnées par un service social régional – donc des bénéficiaires de l’aide sociale –, qui n’ont pas de logement, c’est vrai qu’auparavant, nous avons procédé, à une période, à des solutions qui étaient mises en place par les services sociaux eux-mêmes auprès de différents hôtels. Néanmoins, depuis mars 2016, la situation a évolué : nous avons aujourd’hui un système qui est basé sur un mandat de prestations que l’État a confié à la FADS, la Fondation en faveur des adultes en difficultés sociales, une…

27 janvier 2021 PV, p. 2763 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale 20.370

Vous savez que nous avons obtenu gain de cause ; cela n’est pas allé tout seul. Nous avons dû passablement nous battre, nous pensons qu’à peu près tous les membres du Conseil d’État s’y sont mis dans les conférences dans lesquelles nous siégions et où nous avions des contacts avec la Confédération. Durant les mois d’octobre, novembre et décembre, nous n’avons pas cessé de rappeler cette thématique, de la remettre sur la table et, finalement, à force de persuasion, nous avons obtenu, effectivement, une décision favorable de la Confédération pour inclure les apprentis dans les entreprises fermé…

2 décembre 2020 PV, p. 2405 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale 20.153

Peut-être pour expliquer que le Conseil d’État ne s’oppose pas à cette demande d’étude. L’idée va dans le même sens que ce que nous essayons de faire avec les prestations sociales cantonales, à savoir recréer une cohérence et éviter une multiplication de différents outils qui s’ajoutent les uns aux autres. C’était donc plutôt dans l’esprit d’une assurance générale de revenu qui viserait à remplacer des outils existants et à simplifier le système qu’on l’imaginait. C’est vrai que c’est une approche différente de l’aide sociale ; on ne peut pas imaginer une assurance générale de revenu, puisqu’…

2 décembre 2020 PV, p. 2393 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale 20.217

D’abord, sur le propos de conclusion, la question est vraiment ouverte : la balle est dans le camp des cantons… Elle n’est pas dans le camp des cantons, cela dépend si on choisit de la prendre ! On pourrait aussi dire que la balle est dans le camp des tribunaux parce que, finalement, aujourd’hui, rien ne dit que le locataire doive réellement s’acquitter du loyer d’un objet qui n’est pas utilisable dans sa destination. Et il y a effectivement des avis contraires sur cette question du côté des associations de défense des propriétaires et des locataires au niveau fédéral et, malheureusement, nou…

2 décembre 2020 PV, p. 2392 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale 20.216

Alors, nous voudrions quand même relever pour commencer que, pour ce qui est des charges sociales, pour ce qui est de l’AVS, etc., celles-ci sont indemnisées par la RHT à 100% pour la part employeur. Donc, quand on a une entreprise qui annonce 100% de chômage partiel – c’est-à-dire qu’elle chôme à 100% –, même si l’indemnisation des salaires est plafonnée à 80%, l’indemnisation des charges sociales prend l’entier. Par contre, cela ne couvre pas la LPP, donc le problème, il existe avec la LPP : on couvre là uniquement des charges sociales, on va dire, de base. Et donc, l’idée de notre surindem…

2 décembre 2020 PV, p. 2382 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale 20.222

Nous pensons que l’amendement est bienvenu, il permet de tenir compte quand même, prioritairement, de la mise en place du mécanisme fédéral sur les cas de rigueur. C’est quand même le socle des mesures prévues par la Confédération qui est là : RHT, APG, cas de rigueur. Et notre canton doit effectivement pouvoir s’inscrire dans ce socle-là. À travers vos recommandations, vous ouvrez une porte pour que les établissements qui ne pourront pas rentrer dans ce schéma puissent néanmoins bénéficier d’un soutien. Alors, aujourd’hui, ce soutien il est possible quand même par le complément à la RHT, qui…

2 décembre 2020 PV, p. 2379 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale 20.222

Le Conseil d’État s’oppose à cette recommandation parce qu’il ne veut pas donner de faux espoirs à ce secteur de l’hôtellerie-restauration en la laissant passer pour ensuite expliquer qu’il n’a pas eu la capacité de la mettre en œuvre. Ce n’est pas que nous contestions la nécessité d’un soutien au secteur ; c’est une évidence que ce secteur a besoin de soutien, c’est une question, comme vous le relevez, de survie. Nous avons des contacts, effectivement, étroits avec la branche depuis le début de cette crise, et nous nous rendons bien compte de la situation dans laquelle se trouvent les établi…

2 décembre 2020 PV, p. 2361 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale 20.212

Il ne vous a probablement pas échappé que nous avons diffusé hier le rapport qui fait un état des lieux très complet sur les dépenses engagées et qui référence notamment les différents outils cantonaux de soutien. Si on veut une vision plus large qui inclut aussi les outils fédéraux de soutien, plutôt sous l’angle – ce n’est pas celui que vous évoquez, mais qui est aussi requis, de la part de beaucoup de monde – d’avoir une vue d’ensemble des instruments qui sont en opération, indépendamment de savoir qui les fournit, à ce moment-là, le plus simple est généralement d’aller sur le site ne.ch, …

2 décembre 2020 PV, p. 2355 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale

Le Conseil d’État ne peut pas rester sans réagir face aux doutes qui sont propagés à travers cette interpellation, face aux propos qui sont tenus ici – lors de la dernière session ou aujourd’hui encore – ou encore par rapport à la couverture médiatique qui a été donnée à cette interpellation. Le Conseil d’État tient à affirmer ici son soutien à la direction et aux collaboratrices et collaborateurs du service de l’emploi, qui font un travail admirable au service du canton et de la population. Le Conseil d’État considère qu’après avoir donné à l’unanimité son feu vert à la plus ambitieuse réfor…

1 décembre 2020 PV, p. 2328 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale 20.369

Alors, nous ne savons pas si nous pouvons vraiment répondre à la question. Sur le règlement d’application, il en est au stade où il en est, donc il est en consultation, adopté en principe dans une dizaine ou une quinzaine de jours, en tout cas cette année encore. À ce stade, le projet ne prévoit pas d’utilisation en dehors du champ des grandes manifestations à portée touristique, et il ne prévoit pas forcément que, effectivement, puisque l’on dépose une demande au moins une année avant que l’évènement ait lieu… De fait, la question peut se poser plutôt en dehors du champ d’application de ce r…

1 décembre 2020 PV, p. 2324 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale 20.369

Alors, pour commencer par la question de M. Alexandre Houlmann sur l’application de la décision que vous avez prise dans cette même salle, en juin dernier, concernant la répartition des fonds de loterie, peut-être relever en préambule que ce n’est franchement pas une sinécure. Comme vous vous en souvenez, le Conseil d’État ne souhaitait pas que vous lui confiez cette compétence. Néanmoins, il s’exécute, donc il a préparé un règlement d’application qui met en œuvre la création et, vous l’avez vu aussi, un projet de loi, puisque la disposition légale que vous aviez adoptée ne prévoyait pas la c…

29 septembre 2020 PV, p. 1704 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale 20.01813.120

Effectivement, par rapport à l’intention du Conseil d’État, c’est bel et bien celle qui a été rappelée par le dernier intervenant Vert’Libéral-PDC, à savoir le fait de compléter le courrier que nous adressons aux gens qui terminent avec succès leurs études après qu’ils ont été soutenus par une bourse. C’est une démarche qui, effectivement, a une dimension d’ancrage et aussi une dimension de cultiver cette attitude assez répandue dans d’autres pays, d’autres contextes culturels, de retour à la communauté, de manière douce par rapport à la possibilité technique ou les contraintes techniques que…

29 septembre 2020 PV, p. 1695 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale 20.004

Merci pour le bon accueil réservé à ces initiatives cantonales à l’attention des Chambres fédérales. Vous l’avez relevé, le Conseil d’État neuchâtelois n’a pas la paternité de ces démarches initiées par le canton du Tessin et reprises au niveau de la Suisse latine. Des contacts ont également été pris par le canton du Tessin avec des cantons alémaniques. Il y a une compréhension et un intérêt parce que tout le monde reconnaît que sur ces deux sujets… Cela couvre en réalité finalement deux sujets : l’un, c’est l’implication des cantons dans le processus de fixation des primes et de contrôle de …

2 septembre 2020 PV, p. 1372 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale 20.167

Le Conseil d’État ne s’est pas opposé à cette recommandation. C’est le bon outil, parce que la recommandation permet de donner une direction ou d’appeler le Conseil d’État à mener une réflexion ou à agir dans un domaine de sa compétence. Nous aurions été beaucoup plus réticent si cela avait pris la forme d’une motion, par exemple, parce que l’on doit effectivement examiner les possibilités – qui sont nombreuses – avec, par contre, une claire préoccupation partagée par rapport au dernier élément cité par la dépositaire de cette recommandation, à savoir que l’on doit trouver les voies et moyens…

2 septembre 2020 PV, p. 1365 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale 20.168

Effectivement, trois questions claires. Nous pouvons peut-être relever que le problème auquel on a fait face concernant les réductions de primes en faveur des indépendants, c’est qu’on est dans un système non pas de quasi-automaticité pour les indépendants, mais de semi-automaticité, avec un système qui se fonde, en temps normal, sur la dernière déclaration fiscale. Vous vous souvenez que, ce printemps, nous avons dû bloquer le traitement et nous avons repoussé le délai pour le dépôt des déclarations d’impôt. Donc, nous avons provoqué un retard dans le traitement des déclarations fiscales 201…

2 septembre 2020 PV, p. 1362 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale 20.164

Effectivement, pour répondre relativement à chaud à cette interpellation, dans la mesure où l’urgence n’a pas été combattue, nous voulons vous dire d’abord, et c’est important, que l’on a, dans la mise à jour des chiffres de cette statistique, un certain nombre d’estimations qui sont faites sur la base de projections statistiques, ce n’est pas nous qui les produisons, mais donc on n’a pas une fiabilité des données qui est instantanée sur les dernières périodes qui sont couvertes par la statistique. On a, en fait, des mises à jour ensuite des données historiques jusqu’à deux ans plus tard. On …

2 septembre 2020 PV, p. 1354 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale 20.130

Nous répondons seulement maintenant à cette interpellation déposée le 17 mars dernier, Covid oblige. Nous souhaitons dire d’abord que pour le thème des femmes dans le domaine de l’asile, nous avons eu l’occasion déjà de le développer dans le cadre de l’interpellation 20.102, Aide cantonale apportée aux personnes victimes de violence à l’étranger – c’était lors de la session du mois de février. Et comme nous l’avions déjà évoqué au mois de février, nous aimerions souligner que le Conseil d’État prend très au sérieux la problématique des femmes dans le domaine de l’asile, considère que c’est un…

24 juin 2020 PV, p. 637 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale 20.01320.152

Le Conseil d’État ne veut pas s’opposer à ce postulat, qui a été issu d’un compromis trouvé en commission. Donc, s’il est accepté, il produira volontiers un petit rapport, qui sera probablement intéressant pour expliquer ce que sont les normes CSIAS. C’est quand même une norme qui s’applique chez nous, puisque dans la législation cantonale, on dit que là où on n’a pas réglé, alors ce sont les normes CSIAS qui font foi. Donc, on renvoie, dans notre législation, à ces normes pour traiter les cas qui ne sont pas couverts par les dispositions légales et réglementaires que l’on aurait adoptées au …

24 juin 2020 PV, p. 629 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale 20.013

Nous aimerions vraiment vous remercier – pour toutes celles et ceux qui se sont exprimés en tout cas – pour le très bon accueil que vous réservez à ce rapport. Le soutien du Grand Conseil est vraiment une condition absolument essentielle pour la conduite de ce train de réformes de redéfinition des prestations sociales cantonales. C’est un train de réformes qui s’inscrit – cela a été rappelé par plusieurs personnes – dans la foulée de grandes réformes menées plus tôt, pendant la précédente législature, avec la finalisation d’ACCORD, la création des guichets sociaux régionaux, puis l’harmonisat…

24 juin 2020 PV, p. 620 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale 20.012

Merci, Monsieur le président, Mesdames, Messieurs, pour le très bon accueil réservé à ce rapport. Merci aussi aux commissaires pour le travail effectué, qui a permis d’apporter encore quelques améliorations bienvenues au projet, notamment dans le cadre de l’implication à futur de votre Autorité, et de s’assurer que cette politique ait une visibilité au niveau du Grand Conseil. On se réjouit beaucoup du bon accueil que vous réservez à ce rapport parce que c’est vrai que c’est le fruit d’un travail important. C’est un projet qui a un long historique derrière lui. Pour certaines et certains, cel…

24 juin 2020 PV, p. 554 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale 20.340

Nous aurons l’occasion de le spécifier aussi dans le cadre du positionnement face à la recommandation 20.157 du groupe socialiste, Mobilité interne pour les professionnels et professionnelles du CEFNA : nous pouvons d’ores et déjà vous dire – et c’est ce que nous répondrons tout à l’heure aussi – que c’est évidemment une réflexion que partage le Conseil d’État et que, typiquement, dans le cadre des recrutements qui sont liés aux postes de formateurs à créer dans le cadre du projet Espace, cela rejoint tout à fait les intentions qui sont les nôtres. De sorte que l’on recrutera en priorité, évi…

24 juin 2020 PV, p. 553 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale 20.330

Nous commençons par relever que la situation dans le canton de Neuchâtel en matière de sans-papiers n’est absolument pas comparable à celle que connaissait le canton de Genève. Évidemment, les secteurs de l’économie domestique mais aussi de l’hôtellerie-restauration n’offrent pas, à Neuchâtel, les mêmes possibilités, ou risques, d’emploi discret. L’anonymat et la clandestinité sont davantage garantis dans un canton comme Genève, compte tenu de la densité urbaine, de la densité démographique et du caractère international de la population qui s’y trouve. Cela ne signifie pas qu’il n’y a pas de …

24 juin 2020 PV, p. 552 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale 20.327

D’abord, vous dire que selon les directives actuelles du SECO, l’autorité doit supprimer l’autorisation quand elle apprend qu’une entreprise a cessé son activité de placement suite à la clôture d’une procédure de faillite. Par ailleurs, quand les conditions de l’autorisation ne sont plus remplies, l’autorité compétente, à savoir le service de l’emploi, peut, au lieu de retirer immédiatement l’autorisation, donner au titulaire un délai pour régulariser la situation, en application des articles 5 et 16 de la LSE. S’agissant d’entreprises qui poursuivent leur activité après une faillite, il y a …

27 mai 2020 PV, p. 120 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale 20.022

D’abord, nous aimerions remercier les différents groupes pour l’excellent accueil réservé à ce rapport. C’est aussi avec regret que le Conseil d’État a dû renoncer, quelque part, au passage en commission, parce que c’est l’occasion d’échanges qui sont assez riches en général, et qui permettent à la fois à un membre du Conseil d’État mais aussi aux collaborateurs des services de pouvoir échanger directement avec vous au parlement. Alors, on le fait régulièrement avec les sous-commissions de gestion et des finances du département, donc avec un suivi et des échanges qui portent sur les stratégie…

27 mai 2020 PV, p. 84 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale 20.334

Nous avons envie de vous répondre, Monsieur le député, que nous aurons une vision plus complète à partager avec vous dans six mois ! Très clairement, on n’a aucune visibilité. Si vous pensez aux prévisions qui ont été établies six mois en arrière, qui avait prévu ce qu’il se passerait ? Nous n’allons donc pas nous risquer à rentrer dans l’approche churchillienne qui consiste à faire des prévisions et puis ensuite à vous expliquer pourquoi elles ne se sont pas réalisées. On va en rester au fait que l’on manque effectivement, de toute évidence, de visibilité, mais on essaie évidemment de compre…

27 mai 2020 PV, p. 83 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale 20.332

Déjà, c’est une question à deux tiroirs. Par rapport à la question du renouvellement des permis de séjour lorsqu’on a un recours à l’aide sociale, déjà vous enlever l’idée qu’il y aurait une automaticité qui ferait qu’à partir du moment où l’on touche de l’aide sociale, on verrait immédiatement son autorisation de séjour remise en cause. Ce n’est pas du tout comme cela que l’on pratique dans le canton de Neuchâtel. Il faut savoir que la législation parle d’une personne qui se trouve dans une large mesure à charge de l’aide sociale, et puis, il faut évidemment qu’il y ait une notion de durée. …

26 mai 2020 PV, p. 61 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale 20.021

Nous souhaitons quand même réagir à ce qui a été dit. Nous vous invitons à ouvrir le rapport du Conseil d’État aux pages 30-31. Vous avez l’article 21 qui est à cheval sur ces pages. Cet article parle justement des critères d’attribution, et à son alinéa 4, il mentionne expressément : « Les cantons peuvent prévoir des critères plus détaillés par voie réglementaire ». Cela, c’est le texte de la CORJA à laquelle vous avez accepté à l’unanimité d’adhérer il n’y a pas plus tard qu’une heure. Donc, c’est très précisément prévu que le mécanisme s’appuie sur une base réglementaire, et que cela soit …

26 mai 2020 PV, p. 59 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale 20.021

Nous sommes sur le nouvel amendement qui vient remplacer celui qui avait été refusé majoritairement en commission. Nous réitérons l’opposition du Conseil d’État, nous dirions à plus forte raison suite à l’acceptation – pour le Conseil d’État en tout cas – surprenante de l’amendement que vous avez adopté tout à l’heure à l’article 3. Nous disons surprenante parce qu’il y a quelques semaines encore, vous nous donniez une injonction avec une écrasante majorité qui était de ne même pas réfléchir dans le sens de la possibilité d’une attribution de moyens par le Conseil d’État. Lors de cette sessio…

26 mai 2020 PV, p. 43 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale 20.021

Le Conseil d’État s’oppose à cet amendement, que ce soit celui qui a été discuté en commission initialement ou la nouvelle mouture qui est proposée, pour plusieurs raisons. D’abord, il y a cette volonté quand même romande d’harmoniser la répartition entre le sport, d’une part, et les autres domaines, d’autre part. Il y a justement une volonté de surmonter la situation actuelle qui voit des écarts importants exister entre le domaine du sport et les autres domaines d’un canton à l’autre. C’est dans ce sens-là que cette répartition a été désormais inscrite dans des statuts de la Loterie romande,…

26 mai 2020 PV, p. 40 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale 20.021

Nous avons bien compris que nous n’avions rien à dire, mais nous le dirons quand même ! Cela fait huit ans déjà que le peuple suisse a confirmé, par voie d’initiative avec une écrasante majorité, sa volonté de préserver le système qui prévoit que les bénéfices issus des jeux d’argent continuent à être affectés à l’utilité publique. C’est notamment le cas des bénéfices des loteries. C’est donc un processus interminable : huit ans pour aboutir à la concrétisation d’un statu quo que tout le monde semble appeler de ses vœux, huit ans néanmoins durant lesquels les cantons ont dû se battre, avec be…

5 mai 2020 PV, p. 2806 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale 20.125

Nous allons faire deux blocs de réponses : un qui porte sur les questions liées à l’économie, à l’emploi et aux conséquences sociales, et puis un autre sur les questions plus spécifiquement en lien avec le secteur de l’asile. D’abord, au plan économique. Dès les premiers jours de cette crise, comme l’évoquait tout à l’heure M. Thierry Michel, on a fait le constat qu’il s’agissait de quelque chose que l’on n’avait jamais connu, par l’ampleur du choc, par l’intensité. Et puis, aujourd’hui, évidemment, on se rend compte aussi que cette crise aura des impacts qui seront massifs et durables. Mais …

19 février 2020 PV, p. 2729 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale 20.118

Comme nous l’avons indiqué, le Conseil d’État est opposé à la motion pour une question de fonctionnement institutionnel. Les arguments que vous avancez au nom des motionnaires sont, en gros, partagés par le Conseil d’État. Ce n’est donc pas une opposition de fond, c’est d’ailleurs bien la raison pour laquelle on n’envisage pas de bouleverser le système en place. Par contre, des adaptations sont nécessaires parce que le système en place à Neuchâtel, dans le détail, n’est pas conforme au cadre légal futur. On doit donc apporter des ajustements dans un certain nombre de modalités de fonctionneme…