J’aimerais qu’on m’explique : dès l’instant où l’on a ouvert à toute la population, les gens qui travaillent dans les établissements autonomes de droit public (EADP), ce n’est pas la population ? Les gens qui travaillent dans les communes, ce n’est pas la population non plus ? Il faudrait quand même qu’on m’explique un peu, parce que là, on est vraiment en train de faire des choses parfaitement incompréhensibles.
Interventions récentes
Je me demande si on ne devrait pas appeler ceci, au lieu de « lanceurs d’alerte », une plateforme de plaintes. Si on l’appelle une plateforme de plaintes, alors c’est clair que c’est une machine infernale que vous êtes en train de mettre en place, parce que tout le monde va venir se plaindre. Et on a eu des exemples ce matin. On a eu une pétition d’une personne qui s’est plainte, qui a fait cette pétition parce qu’elle a estimé qu’elle n’avait pas été suffisamment prise en charge à l’hôpital, etc. Il y a eu une expertise qui a montré qu’il n’y avait pas de faute médicale. Si l’on fait cette p…
Je me demande si on ne devrait pas appeler ceci, au lieu de « lanceurs d’alerte », une plateforme de plaintes. Si on l’appelle une plateforme de plaintes, alors c’est clair que c’est une machine infernale que vous êtes en train de mettre en place, parce que tout le monde va venir se plaindre. Et on a eu des exemples ce matin. On a eu une pétition d’une personne qui s’est plainte, qui a fait cette pétition parce qu’elle a estimé qu’elle n’avait pas été suffisamment prise en charge à l’hôpital, etc. Il y a eu une expertise qui a montré qu’il n’y avait pas de faute médicale. Si l’on fait cette plateforme-là, c’est le début d’une grande catastrophe annoncée, où il ne nous faudra pas un EPT, mais un service d’une vingtaine de personnes qui vont devoir démêler toutes les plaintes de la population. Donc, personnellement, je suis parfaitement contre, tout en sachant que les lanceurs d’alerte, ce sont des gens qui lancent de vraies alertes. On a eu des lanceurs d’alerte, par exemple, lors de l’affaire du sang contaminé en France. C’était parfaitement honorable, comme la personne qui s’est aussi attaquée à certains médicaments coupe-faim qui provoquaient des troubles cardiaques. C’étaient des gens parfaitement honorables. Ils ne se plaignaient pas pour eux, mais pour l’ensemble de la population. C’étaient de vrais lanceurs d’alerte. Ce qu’on propose là, ce ne sont pas des lanceurs d’alerte, ce sont des plaintes de la population. Et cela ne va pas restaurer la confiance entre la population et l’État. Au contraire, à mon avis, cela va permettre à la population de se plaindre continuellement de l’État.
Le dispositif proposé par le service va permettre de supprimer une injustice sociale manifeste à l’égard de travailleurs étrangers, entrés illégalement dans notre pays, il est vrai, mais travaillant régulièrement, bien souvent avec des salaires minorés, craignant à tout instant un renvoi, n’ayant pas de dettes ou de casier judiciaire et ne relevant pas de l’aide sociale. De plus, ce dispositif est destiné uniquement aux personnes qui n’ont jamais eu de décision antérieure de renvoi de la Suisse. Le cadre légal est respecté, s’appuyant sur les articles 30 et 31 de la Loi fédérale sur les étran…
Le dispositif proposé par le service va permettre de supprimer une injustice sociale manifeste à l’égard de travailleurs étrangers, entrés illégalement dans notre pays, il est vrai, mais travaillant régulièrement, bien souvent avec des salaires minorés, craignant à tout instant un renvoi, n’ayant pas de dettes ou de casier judiciaire et ne relevant pas de l’aide sociale. De plus, ce dispositif est destiné uniquement aux personnes qui n’ont jamais eu de décision antérieure de renvoi de la Suisse. Le cadre légal est respecté, s’appuyant sur les articles 30 et 31 de la Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI), et ce dispositif a été conçu en collaboration avec le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) et le Ministère public. Il est par ailleurs presque totalement copié sur celui de Genève, qui a lui aussi montré son efficacité. C’est une mesure temporaire, unique, qui débute aujourd’hui et va durer quinze mois, jusqu’à fin novembre 2027. Les critères d’éligibilité sont stricts, tant du point de vue financier, exigeant une indépendance financière complète, que du point de vue juridique, avec un casier judiciaire vierge et une absence de poursuite. Par ailleurs, il faut faire la preuve de son emploi et avoir vécu dix ans en Suisse, dont les trois dernières années dans notre canton, pour les célibataires, et cinq ans, dont aussi les trois dernières années dans le canton, pour les familles avec un enfant, au moins, qui est déjà scolarisé dans nos institutions. Pour accréditer ceci, de nombreuses et diverses preuves sont exigées pour chaque année de séjour en Suisse. Par ailleurs, ce dispositif va aussi permettre de lutter contre le travail au noir, dans le respect du cadre légal, et, dans le cas où les employeurs se mettront en conformité, aucune dénonciation pénale ne sera faite. À la lecture de ces conditions strictes, nous pouvons donc rassurer celles et ceux qui craindraient que ce dispositif – unique et temporaire, je le souligne – ne crée un appel d’air pour que d’autres sans-papiers décident de venir s’installer dans notre canton. De plus, les résultats de Genève montrent que la très grande majorité des régularisés, soit 88%, avaient conservé leur emploi d’origine après régularisation de leurs employeurs si nécessaire, et ceci deux ans après la mise en place du dispositif genevois, et que 86% des régularisés étaient toujours indépendants financièrement. Nous regrettons toutefois que Neuchâtel ait abaissé le niveau d’exigence de la langue, qui était de A2 à Genève, donc exigeant une compréhension des expressions courantes, la possibilité de converser sur des sujets tels que famille, travail et loisirs, d’échanger des informations simples et de se débrouiller dans les situations de la vie courante, alors qu’à Neuchâtel, on va demander un niveau de débutant A1, à savoir la compréhension de quelques expressions simples, la possibilité de se présenter et de donner des informations personnelles à l’aide de questions-réponses simples, ainsi que de pouvoir suivre des conversations courtes de base. Cela nous semble très peu exigeant pour des personnes qui auront vécu dix, voire cinq ans dans notre région, même si le type de profession exercée par la majorité des potentiels régularisés, à savoir les soins à la personne, l’hôtellerie-restauration, l’agriculture ou la construction, n’oblige bien souvent pas de s’exprimer en français, les autres collègues étant fréquemment eux aussi allophones. Nous aimerions encore juste avoir quelques précisions concernant le financement de ce dispositif. Dans le budget 2026, l’opération Papyrus est inscrite en page 297, mais je n’ai pas trouvé pour quel montant. Est-ce aussi la raison de l’augmentation de 0,5 EPT au service des migrations (SMIG) ? Merci de bien vouloir nous éclairer sur ces deux points. Certains membres du groupe libéral-radical – Le Centre, lors de notre premier débat, auraient préféré que ce rapport passe tout d’abord par une commission, puis, suite à des explications plus complètes, la très grande majorité du groupe a accepté le fond de ce rapport et acceptera donc le classement du postulat et, de fait, la mise en place de cette opération Papyrus neuchâteloise.
Cette séance, enfin ces séances de crédits supplémentaires, c’est un petit peu prendre le Grand Conseil en otage parce que, finalement, l’argent est nécessaire, il est dépensé pour la plus grande partie, donc on ne peut que l’accepter. Ce qui me paraît quand même un peu particulier, c’est que tous les groupes ont bien dit que, pour ce qui était du SIEN, on parlait là d’une dépense qui n’entrait pas dans ces considérations exactement, et je me pose la question de savoir pourquoi on fait toujours un crédit global. Finalement, ne pourrait-on pas séparer, scinder ce qui relève des charges obligat…
Cette séance, enfin ces séances de crédits supplémentaires, c’est un petit peu prendre le Grand Conseil en otage parce que, finalement, l’argent est nécessaire, il est dépensé pour la plus grande partie, donc on ne peut que l’accepter. Ce qui me paraît quand même un peu particulier, c’est que tous les groupes ont bien dit que, pour ce qui était du SIEN, on parlait là d’une dépense qui n’entrait pas dans ces considérations exactement, et je me pose la question de savoir pourquoi on fait toujours un crédit global. Finalement, ne pourrait-on pas séparer, scinder ce qui relève des charges obligatoires – tout ce qui concerne les prestations sociales, qu’on ne peut pas changer, puisque c’est quelque chose qui est promis –, et mettre dans le crédit une part qui est obligatoire – on la votera – et une part sur laquelle on peut discuter ? J’ai très fortement l’impression que si on avait scindé le SIEN des autres crédits, le crédit du SIEN aurait été refusé. Je pense qu’à l’avenir, il faudrait donc peut-être envisager, pour le Conseil d’État, de scinder les choses qui sont absolument indispensables, qui sont promises et qui viennent de lois fédérales, de ce qui est finalement notre travail à nous, c’est-à-dire des augmentations, justement, de biens, services et marchandises.
C’est en tant que président d’Alzheimer Neuchâtel que j’aimerais donner quand même quelques précisions. Dans le canton de Neuchâtel, on estime qu’il y a en gros 3'500 personnes qui souffrent de troubles neurocognitifs. Mais la maladie d’Alzheimer, si on vous donne ce diagnostic, c’est une maladie évolutive, et les gens qui sont dans le stade 1, c’est-à-dire qui ont des troubles de mémoire, qui ont parfois des troubles spatio-temporels, ces gens-là ne sont pas sous curatelle, que les choses soient claires. Ce sont des gens qui ont la maladie d’Alzheimer, et comme j’essaie de déstigmatiser cett…
C’est en tant que président d’Alzheimer Neuchâtel que j’aimerais donner quand même quelques précisions. Dans le canton de Neuchâtel, on estime qu’il y a en gros 3'500 personnes qui souffrent de troubles neurocognitifs. Mais la maladie d’Alzheimer, si on vous donne ce diagnostic, c’est une maladie évolutive, et les gens qui sont dans le stade 1, c’est-à-dire qui ont des troubles de mémoire, qui ont parfois des troubles spatio-temporels, ces gens-là ne sont pas sous curatelle, que les choses soient claires. Ce sont des gens qui ont la maladie d’Alzheimer, et comme j’essaie de déstigmatiser cette maladie, je n’aimerais pas entendre que tous ceux qui ont la maladie d’Alzheimer sont des gens qui n’auront plus le droit de s’exprimer ou autre. Donc, soyons clairs. Ensuite, ceux qui ont une incapacité de discernement, ce sont ceux qui sont dans le stade 3, ce sont des gens que vous allez trouver dans des EMS spécialisés. Et là, lorsque vous voyez ces personnes-là, vous vous rendez compte qu’effectivement, elles n’ont pas la possibilité de pouvoir s’exprimer sainement dans un vote ou, même pire, d’être élues. Je voulais juste quand même que les choses soient claires : si on a la maladie d’Alzheimer, on a encore la possibilité de faire beaucoup de choses dans les premiers stades.
On parle beaucoup des conséquences pour les retraites, pour la vie tardive, disons, mais je pense qu’il serait aussi intéressant de se souvenir que si toute la population générale travaille à temps partiel, on aura des revenus qui seront à temps partiel et donc on aura aussi des impôts qui seront à temps partiel. Alors, c’est peut-être là aussi qu’il faudra avoir quand même conscience que si tout le monde se met à travailler à temps partiel, eh bien, le revenu de l’État va baisser et, de fait, toutes les aides que l’on apporte pour que, justement, les gens puissent travailler à temps partiel …
On parle beaucoup des conséquences pour les retraites, pour la vie tardive, disons, mais je pense qu’il serait aussi intéressant de se souvenir que si toute la population générale travaille à temps partiel, on aura des revenus qui seront à temps partiel et donc on aura aussi des impôts qui seront à temps partiel. Alors, c’est peut-être là aussi qu’il faudra avoir quand même conscience que si tout le monde se met à travailler à temps partiel, eh bien, le revenu de l’État va baisser et, de fait, toutes les aides que l’on apporte pour que, justement, les gens puissent travailler à temps partiel – comme le parascolaire, le préscolaire – devront peut-être inévitablement elles aussi baisser. C’est donc aussi quelque chose dont il faudra avertir les gens qui décident de travailler à 40%, 50% ou 60%. C’est très bien d’avoir du temps pour soi, mais l’État doit aussi fonctionner, et il fonctionne avec l’impôt, et si le revenu baisse, l’impôt baisse. C’est de la pure logique.
Je profite du fait que l’on parle du service des bâtiments pour rendre attentifs la direction de ce service et le ministre de tutelle de ce service aux nuisances sonores que tous ces travaux entraînent. J’en veux pour preuve les travaux qui sont actuellement menés à La Chaux-de-Fonds sur le bâtiment pour les archives, qui entraînent une pollution sonore qui gêne une grande partie de la population de cette ville. Alors, on parle beaucoup de l’environnement dans cet hémicycle et on ne parle, à mon avis, presque jamais de la pollution sonore. Or, la pollution sonore, c’est aussi quelque chose d’…
Je profite du fait que l’on parle du service des bâtiments pour rendre attentifs la direction de ce service et le ministre de tutelle de ce service aux nuisances sonores que tous ces travaux entraînent. J’en veux pour preuve les travaux qui sont actuellement menés à La Chaux-de-Fonds sur le bâtiment pour les archives, qui entraînent une pollution sonore qui gêne une grande partie de la population de cette ville. Alors, on parle beaucoup de l’environnement dans cet hémicycle et on ne parle, à mon avis, presque jamais de la pollution sonore. Or, la pollution sonore, c’est aussi quelque chose d’absolument épouvantable, qui entraîne des problèmes physiques, des problèmes psychiques, et, en tout cas, pour ce qui est de ce bâtiment, j’invite le ministre à venir le matin à 7h, dans toutes les parties de la ville de La Chaux-de- Fonds, entendre la pollution que cela entraîne et le désagrément que cela entraîne.
Le groupe libéral-radical – Le Centre votera pour le classement de cette motion, à l’unanimité.
Qu’est-ce que la culture ? Pour l’UNESCO, en 1982, en voici la définition : « La culture, dans son sens le plus large, est considérée comme l’ensemble des traits distinctifs, spirituels et matériels, intellectuels et affectifs, qui caractérisent une société ou un groupe social. Elle englobe, outre les arts et les lettres, les modes de vie, les droits fondamentaux de l’être humain, les systèmes de valeurs, les traditions et les croyances. » La culture n’est donc pas une valeur innée, génétiquement parlant, mais elle s’acquiert individuellement et collectivement au sein de la société. Elle va p…
Qu’est-ce que la culture ? Pour l’UNESCO, en 1982, en voici la définition : « La culture, dans son sens le plus large, est considérée comme l’ensemble des traits distinctifs, spirituels et matériels, intellectuels et affectifs, qui caractérisent une société ou un groupe social. Elle englobe, outre les arts et les lettres, les modes de vie, les droits fondamentaux de l’être humain, les systèmes de valeurs, les traditions et les croyances. » La culture n’est donc pas une valeur innée, génétiquement parlant, mais elle s’acquiert individuellement et collectivement au sein de la société. Elle va permettre de définir une entité sociale et d’interpréter le monde en construisant son identité propre. La culture évolue dans le temps, par divers échanges, et va se distinguer en diverses manières d’être, de penser, de communiquer et d’agir en société. Actuellement, la notion de culture s’est quelque peu éloignée de ces idées fondamentales et correspond, de façon plus restreinte, presque toujours à une offre de pratiques culturelles, en particulier dans le domaine des arts, que ce soit le théâtre, la musique, les arts plastiques, l’audiovisuel, la littérature, pour n’en citer que quelques exemples. À la notion plus générale de culture se substitue donc plutôt actuellement celle de propositions artistiques, et c’est dans ce sens « moderne » que l’initiative a été déposée, nous semble-t-il. Bien que plus restrictive, cette notion de culture cantonale n’a pas de périmètre bien défini, ce qui a été d’emblée relevé par le Conseil d’État, qui s’est opposé, à juste titre, à une proposition qui graverait dans le marbre une proportionnalité du budget alloué à la culture. En effet, que faut-il inclure dans le domaine culturel ? L’encouragement culturel, les entités culturelles telles que le Laténium, les archives cantonales, les châteaux, la promotion des bibliothèques, le pourcent culturel des nouveaux bâtiments, sans oublier le budget de la formation dans les écoles d’arts appliqués, la Haute École de musique (HEM), le Conservatoire de musique neuchâtelois (CMNE), entre autres ? Si tel était le cas, on aurait alors un budget de l’ordre de 40 millions de francs annuels, soit 1,7% du budget cantonal, et ainsi, cette initiative n’aurait plus sa raison d’être. Pour terminer cette longue introduction, nous souhaitons encore citer à nouveau l’UNESCO : « Ce patrimoine culturel immatériel, transmis de génération en génération, est recréé en permanence par des communautés et des groupes, en fonction de leur milieu, de leurs interactions avec la nature et leur histoire, et leur procure un sentiment d’identité et de continuité, contribuant ainsi à promouvoir le respect de la diversité culturelle et de la créativité humaine. » L’intérêt civilisationnel majeur de la culture étant ainsi proclamé, il nous restait donc à examiner ce qui pouvait être fait dans notre canton. Un groupe de travail réunissant les quatre groupes politiques a donc travaillé en étroite collaboration avec le service de la culture pour élaborer, par une réflexion en profondeur, le contre-projet à cette initiative que nous vous proposons aujourd’hui. Celui-ci est basé sur trois axes principaux : la réduction de la précarité des acteurs culturels, la médiation culturelle et la capitalisation sur l’élan de La Chaux-de-Fonds Capitale culturelle 2027. La discussion pour trouver un consensus sur la somme à débloquer a bien entendu été très serrée. Mais un consensus a néanmoins pu être trouvé à 2,9 millions de francs annuels, et cela va apparaître dans le projet de décret sous forme d’un crédit-cadre de 14,5 millions de francs sur cinq ans, ceci pour des raisons institutionnelles et législatives qui sont le fruit des analyses du service juridique du Grand Conseil. Les commissaires du groupe libéral-radical – Le Centre se sont associés à ce contre-projet, même si, au début de la réflexion, ils étaient plus pour accepter purement et simplement le rapport initial du Conseil d’État. Mais nous aimerions ici rappeler les propos tenus par les présidents du groupe libéral-radical de la précédente et de l’actuelle législature, qui demandaient que notre groupe ne soit pas uniquement vu comme celui de l’économie et des finances, mais aussi comme s’impliquant plus fortement dans le domaine de la santé, du social et la culture. C’est ainsi que le groupe libéral-radical – Le Centre sera partagé sur ce sujet – malgré notre enthousiasme –, mais un nombre important d’entre nous acceptera ce contre-projet et donc votera le décret tel que nous vous l’avons proposé. Cela nous semble une bonne alternative à proposer aux initiants, et si nécessaire au peuple, puisque nous souhaitons que cette initiative « 1% pour la culture » soit finalement retirée au vu de cette proposition. Nous aimerions terminer cette petite allocution par la citation d’Antoine de Rivarol, écrivain et pamphlétaire du XIXe siècle, disciple de Voltaire, qui disait : « L’homme sans culture est un arbre sans fruits. »
Pour notre part, nous trouverions très intéressant que l’on distribue à cette noble assemblée un questionnaire à choix multiples concernant tous ces problèmes financiers, pour savoir ce que cette assemblée, qui va prendre une décision, sait sur ce genre de sujet. Nous pensons que ce serait très intéressant d’avoir cette réponse.
Nous remercions beaucoup Mme la conseillère d’État, parce que cela éclaire beaucoup plus notre position. Nous avons bien entendu que ce ne serait pas une affaire automatique, mais qu’il y aurait toujours une discussion autour de l’appréciation de ces prestations complémentaires. Nous revoyons donc notre position, qui était fermement opposée, et nous invitons notre groupe à avoir la liberté de vote. Personnellement, nous accepterons ce postulat.
Avertir toute personne qu’elle est susceptible de bénéficier de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI de façon automatique, sur la base seule de sa déclaration fiscale, peut aboutir dans certains cas à des abus qui, eux, vont prétériter celles et ceux qui y ont réellement droit. Mme la conseillère d’État l’a rappelé en commission Prestations sociales, lors de l’examen du rapport concernant le troisième volet des prestations sociales, où une commissaire avait posé cette même question. Elle a pris l’exemple de deux personnes habitant sous le même toit, sans lien matrimonial et qui, pris…
Avertir toute personne qu’elle est susceptible de bénéficier de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI de façon automatique, sur la base seule de sa déclaration fiscale, peut aboutir dans certains cas à des abus qui, eux, vont prétériter celles et ceux qui y ont réellement droit. Mme la conseillère d’État l’a rappelé en commission Prestations sociales, lors de l’examen du rapport concernant le troisième volet des prestations sociales, où une commissaire avait posé cette même question. Elle a pris l’exemple de deux personnes habitant sous le même toit, sans lien matrimonial et qui, pris séparément, auraient eu droit tous deux aux prestations complémentaires. Mais lorsque la situation était examinée de façon globale, le revenu et l’avoir cumulés ne les rendaient plus admissibles à ces mêmes prestations complémentaires. Il y aurait donc eu, dans ce cas précis, abus manifeste si l’on avait suivi la proposition faite dans cette motion devenue postulat. De façon générale, nous l’avons dit à maintes reprises, nous n’apprécions pas du tout les subventions et autres aides généralisées qui, par leur généralité, réduisent en fait l’impact financier que pourraient avoir des aides ciblées, plus généreuses, car distribuées sur un plus petit collectif. Rappelons encore qu’une part importante des bénéficiaires sont déjà avertis directement et qu’une partie d’entre eux, bien que sachant qu’ils auraient droit à des prestations complémentaires, préfèrent y renoncer par souci tout à fait légitime de conserver leur dignité. Par contre, nous partageons le point 2 qui demande que ces procédures administratives soient plus simples et plus faciles d’accès. Mais, pour les raisons évoquées au début de notre intervention, le groupe libéral-radical – Le Centre refusera cette motion devenue postulat.
Oui.
Nous regrettons que l’on ne tienne pas compte justement de toute cette multiplication de facteurs qui induisent les coûts de la santé. Ce ne sont pas que les assurances qui coûtent cher, ce n’est pas cela qui coûte cher, c’est ce nombre d’acteurs qui gravitent autour de la santé. Si vous voulez régler simplement les choses en disant qu’en faisant une caisse qui coûtera moins cher, cela ira mieux, cela n’ira pas mieux parce que vous n’aurez pas réglé le problème de fond. Les problèmes de fond, ce sont le financement à l’acte, la possibilité pour les patients d’être demandeurs d’examens très co…
Nous regrettons que l’on ne tienne pas compte justement de toute cette multiplication de facteurs qui induisent les coûts de la santé. Ce ne sont pas que les assurances qui coûtent cher, ce n’est pas cela qui coûte cher, c’est ce nombre d’acteurs qui gravitent autour de la santé. Si vous voulez régler simplement les choses en disant qu’en faisant une caisse qui coûtera moins cher, cela ira mieux, cela n’ira pas mieux parce que vous n’aurez pas réglé le problème de fond. Les problèmes de fond, ce sont le financement à l’acte, la possibilité pour les patients d’être demandeurs d’examens très compliqués, la possibilité de la pharma d’avoir des médicaments qui coûtent de plus en plus cher, la possibilité pour la medtech de faire des tas de produits qui coûtent très cher et qui, parfois, sont inutiles. Donc, ce ne sont pas que les assurances. Alors, nous, ce que nous proposons, c’est quand même d’attendre de voir ce qui se passe dans un autre canton : Genève, qui est très riche, il faut bien le voir, les finances de Genève, cela n’a rien à voir avec les finances de notre canton. Genève veut faire cette expérience : qu’ils la fassent, qu’ils nous montrent que cette caisse publique qu’ils auront créée apporte effectivement des diminutions de primes. Mais ne nous lançons pas, nous, canton pauvre, qui avons déjà des problèmes… On ferait mieux, finalement, de mettre l’argent qu’on mettrait dans ces études pour aider justement à payer les primes. Laissons les cantons riches faire déjà leur expérience et, si cela marche, ce sera beaucoup plus simple de dire qu’on s’intègre à leur caisse publique et cela fera une caisse supplémentaire, mais c’est beaucoup plus simple. Ne mettons donc pas la charrue avant les bœufs et laissons les autres faire leurs expériences.
La tendance actuelle va vers un regroupement des assurances de base en des entités toujours plus grandes pour chercher à diminuer les frais administratifs. Notre canton de 180'000 habitants représente donc un bassin de population bien trop petit pour avoir la moindre chance de créer, de toutes pièces de surcroît, une caisse d’assurance obligatoire de soins qui soit rentable et qui permette d’avoir des primes plus basses. On ne s’improvise pas assureur et, de façon générale, presque toutes les entreprises qui ont cru sortir facilement de leur domaine d’activité pour aller concurrencer des entr…
La tendance actuelle va vers un regroupement des assurances de base en des entités toujours plus grandes pour chercher à diminuer les frais administratifs. Notre canton de 180'000 habitants représente donc un bassin de population bien trop petit pour avoir la moindre chance de créer, de toutes pièces de surcroît, une caisse d’assurance obligatoire de soins qui soit rentable et qui permette d’avoir des primes plus basses. On ne s’improvise pas assureur et, de façon générale, presque toutes les entreprises qui ont cru sortir facilement de leur domaine d’activité pour aller concurrencer des entreprises d’activités différentes ont dû y renoncer rapidement ou ont fait faillite. Notre population, de plus, est malheureusement plus âgée et en moins bonne santé générale que la moyenne suisse, une des raisons qui font que nos primes sont plus élevées que la moyenne helvétique. Certains partis politiques estiment toujours que les caisses d’assurance obligatoire de soins sont source de profits mirobolants et qu’elles financent du marketing, pratique qui est de toutes les façons limitée par la LAMal. En 2018, marketing et frais de commission des courtiers ont coûté en moyenne 12 francs par assuré. Cette somme est loin des 15 à 20% de diminution de primes promis par l’étude genevoise. Par ailleurs, le marketing principal des caisses est financé, lui, par les assurances complémentaires, qui sont effectivement en bonne partie peu utiles et source de frais souvent redondants pour des prestations fréquemment sans aucun fondement scientifique valable. Nous aimerions encore rappeler qu’en Allemagne, la retenue sur salaire pour les frais de santé est de 7,3% pour l’employé et 7,3% pour l’employeur, soit 14,6% du revenu, ceci avec des budgets globaux qui sont source inévitable d’une médecine à deux vitesses. La santé en Suisse coûte effectivement cher et tous les acteurs sans exception sont source de renchérissements. En premier lieu, la population qui, estimant payer trop de primes d’assurance-maladie, « en veut pour son argent » et n’hésite donc pas à se rendre auprès des prestataires de soins pour la moindre plainte, exigeant de plus en plus des examens très sophistiqués d’imagerie ou de laboratoire à la moindre suspicion de pathologie. Cette même population qui pourrait aussi participer à un effort d’efficience des examens complémentaires en s’inscrivant au dossier électronique du patient (DEP), alors que seulement 7% de la population cantonale est adhérente actuellement. Mais aussi les médecins et autres prestataires de soins qui, par le fait d’un financement à l’acte et d’une judiciarisation extrême de la médecine, ont parfois tendance à multiplier les actes pour se protéger (ce qu’on appelle la médecine défensive) contre des avocats qui sont payés par les complémentaires juridiques, ou pour accroître leurs profits. Et que penser aussi de positions telles que « étude du dossier en l’absence du patient » qui fleurissent depuis une dizaine d’années et qui, mises bout à bout, feraient penser que nos médecins travaillent vingt heures par jour, alors qu’ils ne répondent plus aux urgences dès 18h ? Sans oublier des positions nouvelles qui ont plus rapport au bien-être qu’à la médecine scientifique. Et n’oublions pas la « medtech », une industrie florissante, aussi dans notre canton, qui amène des innovations parfois très utiles, mais aussi des gadgets coûteux qui sont vite mis aux oubliettes après quelques expériences fâcheuses. Et parlons encore de la pharma, qui privilégie les molécules innovantes au détriment de plus anciens médicaments, qui ont fait leurs preuves depuis des décennies, mais qui sont source de peu de profits et donc plus fabriqués en Suisse, créant des manques qui commencent à inquiéter jusqu’au plus haut niveau de l’État. Il y aurait encore tant à dire pour expliquer ces hausses annuelles des coûts de la santé : la crainte de la mort au sein de la population et des soignants, qui ainsi s’acharnent sur des cas désespérés ou qui isolent des moribonds dans des chambres sans âme et attaquent des associations comme EXIT ; l’individualisme de notre société, qui ne veut plus s’occuper des anciens de la famille et qui oublie la solidarité de quartier, exigeant que cela soit repris par des prestations LAMal… Nous pourrions nous exprimer sur ce sujet pendant des heures, nous qui observons ces faits depuis plus de cinquante ans que nous vivons dans le domaine de la santé, mais nous allons nous arrêter là en vous disant que ce projet nous semble une utopie, qui va coûter fort cher au canton et qui n’atteindra pas le but de faire baisser nos primes d’assurance obligatoire des soins. Donc, laissons pour une fois nos voisins faire leurs expériences et si, par miracle, cela allait dans un sens positif, il serait alors parfaitement temps de rejoindre une assurance intercantonale. Le groupe libéral-radical – Le Centre refusera cette motion dans sa très grande majorité.
Nous avons une question à l’intention du Conseil d’État. Nous avons appris ce matin qu’il y aurait une nouvelle révision de la Constitution neuchâteloise concernant les curatelles. Le Conseil d’État envisagerait-il que cette votation, qui portera sur deux objets de la Constitution neuchâteloise, puisse se faire dans un même vote, ou bien veut-il faire deux votes différents à deux dates différentes ?
Lors de nos discussions, il est clair que nous étions assez peu positifs sur cette proposition au départ, parce que nous ne voulons pas que l’on crée une usine à gaz dans laquelle, finalement, chaque citoyen-ne puisse venir se plaindre, par exemple de la qualité de la nourriture, de ce qu’il aurait reçu dans un hôpital ou une chose de ce genre. Il est quand même important de se souvenir que les plaintes pour des fautes professionnelles du personnel de santé sont très peu importantes en Suisse. Le service de l’Association professionnelle des médecins en Suisse, la FMH, pour des expertises extr…
Lors de nos discussions, il est clair que nous étions assez peu positifs sur cette proposition au départ, parce que nous ne voulons pas que l’on crée une usine à gaz dans laquelle, finalement, chaque citoyen-ne puisse venir se plaindre, par exemple de la qualité de la nourriture, de ce qu’il aurait reçu dans un hôpital ou une chose de ce genre. Il est quand même important de se souvenir que les plaintes pour des fautes professionnelles du personnel de santé sont très peu importantes en Suisse. Le service de l’Association professionnelle des médecins en Suisse, la FMH, pour des expertises extrajudiciaires fait, en gros, 80 expertises extrajudiciaires par année. Parmi celles-ci, il y a un petit tiers dans lequel une faute est avérée, il y a un gros tiers dans lequel il n’y a pas de faute et il y a le reste où on a une décision qui n’est pas définitive. Il faudra donc bien distinguer ce qui est la faute médicale ou la faute professionnelle – chose qui est très rare – de ce qui sont finalement des plaintes qui sont plus émotionnelles. C’est pour cela que le groupe sera partagé parce que, finalement, on a peur de créer un nouveau service qui, à notre sens, risque d’être pléthorique. Le président : – Y a-t-il encore des demandes de prise de parole ? Ce n’est pas le cas. Le postulat est-il combattu ?
Comme chirurgien retraité, nous n’avons plus de liens d’intérêts particuliers. Cet important rapport d’information s’inscrit très justement dans la ligne des directives socio-sanitaires de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et de la Confédération. La politique de santé ne doit plus être essentiellement axée sur la prestation médicale et sanitaire, visant avant tout à la guérison, mais doit être un vecteur de promotion et de production de santé. Le système se base sur trois niveaux : un socle large de promotion et de prévention, un étage intermédiaire assurant la santé et les soins prim…
Comme chirurgien retraité, nous n’avons plus de liens d’intérêts particuliers. Cet important rapport d’information s’inscrit très justement dans la ligne des directives socio-sanitaires de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et de la Confédération. La politique de santé ne doit plus être essentiellement axée sur la prestation médicale et sanitaire, visant avant tout à la guérison, mais doit être un vecteur de promotion et de production de santé. Le système se base sur trois niveaux : un socle large de promotion et de prévention, un étage intermédiaire assurant la santé et les soins primaires et, finalement, l’étage le plus petit représentant les soins aigus et spécialisés, où on retrouve les hôpitaux, les services d’urgence, les établissements médico-sociaux (EMS) et les spécialistes. En effet, 89% des déterminants de la santé se produisent en dehors de l’espace clinique, que ce soient les comportements individuels, les situations sociales, le cadre environnemental ou les conditions génétiques ou biologiques. Dans ces prémices, il est encore toujours aussi important de rappeler que, dans le domaine de la santé, les besoins de la population et les aspirations des acteurs du domaine sont infinis, alors que les ressources sont limitées, tant humainement que financièrement. L’Observatoire suisse de la santé relève que la structure socio-économique de notre canton est plus défavorisée que la moyenne suisse, ce qui péjore les comportements de la population en matière de santé. Cela rendra aussi les programmes de prévention plus compliqués à faire adopter, ce qui a déjà été démontré dans des études internationales pour ce type de population plus défavorisée du point de vue socio-économique. Nous avons grandement apprécié l’encouragement à la responsabilité individuelle et collective dans le domaine de la santé, la responsabilité individuelle étant l’un des mottos du parti libéral-radical. À notre sens, cependant, ceci ne pourra s’obtenir de façon très tangible que si cette exigence est adossée à un système sanction-récompense en fonction des comportements individuels. Il faudrait probablement envisager, par exemple, des taux individualisés des primes d’assurance-maladie en fonction des comportements individuels, comme c’est déjà le cas avec les assurances-vie, mais ce qui mettrait malheureusement fin à la mutualisation solidaire de la santé, ce qui pourrait survenir si trop de comportements individuels libertaires et abusifs faisaient exploser encore plus les coûts de la santé que ce que nous subissons actuellement. Mais avant d’en arriver à cette solution ultime, il faut en effet éduquer et informer la population sur les avantages de la prévention, et inciter les personnes à devenir des acteurs de leur santé et de celle de leurs enfants. Une mesure simple irait aussi dans ce sens, à savoir la réception pour toutes et tous d’un récapitulatif complet des coûts engendrés durant l’année écoulée par tous les divers prestataires de soins. C’est l’unique façon de nous rendre parfaitement compte de l’impact personnel que nous avons sur ce système et probablement, espérons-le, de nous inciter à choisir une vie plus saine. L’OMS a présenté en janvier, à l’occasion de la Journée du cancer, une étude qui souligne le fait que près de 40% des cancers pourraient être évitables simplement avec un mode de vie plus sain et une prévention infectieuse, représentant donc des milliards de francs économisés et autant de souffrances inutiles. Nous regrettons, par contre, que la POLSAN n’ait pas intégré les impacts financiers des mesures prévues et n’ait pas prévu des indicateurs précis qui permettraient de juger de l’efficacité de ces mesures. Nous proposerions, par exemple, un indicateur du taux de substitution ambulatoire – répertorier le nombre d’actes effectués en ambulatoire, alors qu’auparavant ils se faisaient en hospitalisation –, avec un objectif de pourcentage chiffré. Un second indicateur serait celui du nombre d’hospitalisations évitées grâce à la coordination et au virage ambulatoire, avec là aussi une cible chiffrée à atteindre annuellement. Et un troisième indicateur pourrait être celui des dépenses par assuré du canton, en fonction de l’âge et du sexe, avec, encore là, le but de rejoindre la moyenne suisse. Nous aimerions encore, à ce stade, poser deux petites questions au Conseil d’État. Quelles mesures présentent, selon lui, le meilleur rapport coût-efficacité ? Et, deuxièmement, est-il prévu des mécanismes correctifs si les mesures de la POLSAN n’atteignent pas les objectifs attendus dans le rapport ? Nous regrettons encore que ce rapport n’insiste pas sur la modération, pour ne pas parler de parcimonie, qui sera inévitablement nécessaire dans le futur du système de santé neuchâtelois et helvétique. Rappelons à ce propos que la santé en 1970 coûtait 5,5 milliards de francs, soit 5% du produit intérieur brut (PIB) de l’époque. Cela a grimpé à 13,7 milliards de francs et 6,7% du PIB en 1980, 43 milliards de francs et 9,1% en 2000, et la santé représente, en 2024, 97 milliards de francs, soit 11,8% du PIB. Il est donc temps de proposer des solutions sans tabou aucun, qui devront, entre autres choses, passer par des limitations de moyens, de structures et de prestations, en particulier dans les deux extrémités de la vie, ainsi qu’une éducation à la mort de la population, pour éviter les dérives indignes et beaucoup trop onéreuses que représente l’acharnement thérapeutique en fin de vie et sur les très grands prématurés. Nous devons admettre que nous sommes probablement arrivés à un pic de croissance, ainsi qu’à un tournant de notre civilisation occidentale qui nous a permis jusque-là, en Suisse, de vivre avec un système de santé d’un luxe et d’une efficacité incroyables, et qu’il est temps de revenir à des standards plus simples et moins onéreux, même si cela doit diminuer l’espérance de vie qui, rappelons-le, a augmenté de onze ans depuis 1980, pour s’établir à 83,2 ans en Suisse, positionnant notre pays sur la seconde marche mondiale juste après le Japon. En conclusion, un rapport très fourni et bien élaboré, pour lequel nous remercions le service, mais qui manque cependant d’indicateurs de réalisation et d’une certaine audace pour proposer des solutions plus radicales, qui seront néanmoins nécessaires à court terme. Pour ces raisons, le groupe exprimera un certain doute par quelques abstentions. Concernant les postulats, nous accepterons leur classement et nous accepterons aussi majoritairement le postulat déposé par la commission.
Nous, nous sommes effectivement pour un partenariat privé-public, mais il faut que le privé qui s’inscrit dans le partenariat public ait la même philosophie de soins et la même rigueur budgétaire et financière que celle du public. Or, nous savions dès le départ que dans le groupe Volta, cela n’était pas le cas. Nous avons essayé de le faire comprendre aux Autorités du Conseil d’État ; cela n’a pas été compris. C’était effectivement, comme l’a dit notre collègue Fabio Bongiovanni, une très grande joie d’avoir pu entrer dans le capital de Volta de façon à avoir ces quatre lieux, dont on se targ…
Nous, nous sommes effectivement pour un partenariat privé-public, mais il faut que le privé qui s’inscrit dans le partenariat public ait la même philosophie de soins et la même rigueur budgétaire et financière que celle du public. Or, nous savions dès le départ que dans le groupe Volta, cela n’était pas le cas. Nous avons essayé de le faire comprendre aux Autorités du Conseil d’État ; cela n’a pas été compris. C’était effectivement, comme l’a dit notre collègue Fabio Bongiovanni, une très grande joie d’avoir pu entrer dans le capital de Volta de façon à avoir ces quatre lieux, dont on se targue maintenant d’avoir la possibilité de les utiliser. Donc, on était déjà dans le faux. Ensuite, il y a quand même à savoir que Volta, effectivement, avait des médecins, mais comment cela fonctionnait-il ? Il y avait un médecin FMH, avec un titre, avec un numéro de concordat, et autour de lui gravitaient un certain nombre de médecins qui étaient attirés de l’extérieur, et qui n’avaient pas de numéro de concordat, et qui facturaient par le biais de ce médecin au numéro de concordat. Est-ce la même chose qui va se poursuivre maintenant avec ces sites ? Parce que si tel est le cas, alors on est dans une situation qui est pour le moins bancale, pour utiliser un euphémisme. Maintenant, ces quatre sites, on nous parle de ces quatre sites. Bien sûr, on a beaucoup parlé à la commission Santé du site du Val-de-Travers. Il y avait une proposition qui venait du groupe VertPOP, qui demandait que la policlinique du Val-de-Travers soit ouverte beaucoup plus longuement, le jour et la nuit. On a eu toute une série de débats, alors que nous étions à l’époque le président de la commission Santé, on en a discuté pendant au moins cinq ou six séances, on a fait venir des gens de RHNe, qui nous ont bien expliqué qu’il n’y avait en fait pas de nécessité dans le Val-de-Travers d’ouvrir la nuit, parce qu’il y avait peu d’urgences durant la nuit, et donc qu’il y avait aussi en plus quelque chose qui ne fonctionnait pas, parce qu’il y avait deux sites dans le Val-de-Travers qui ne seraient pas viables l’un et l’autre. Et là, on nous dit que c’est formidable d’avoir un site dans le Val-de-Travers. De même, sur le site de La Chaux-de-Fonds, nous avons aussi la clinique Montbrillant, qui fait partie du groupe Swiss Medical Network (SMN), qui fait aussi de la polyclinique. Donc, finalement, avoir un troisième lieu entre l’hôpital de La Chaux-de-Fonds et la Providence dans lequel on veut faire de l’ambulatoire, est-ce vraiment utile ? Même chose pour Neuchâtel : à Neuchâtel, on a la Providence, qui fait déjà de l’ambulatoire, avec en plus le site de Pourtalès, et on aura bientôt, par le biais d’Admed – alors Admed, on pourrait aussi en parler, c’est aussi un sujet qui est quand même très bancal – qui va faire encore sa polyclinique dans l’ancien bâtiment de La Neuchâteloise. Donc, que reste-t-il ? Il reste, finalement, le site de Fontaines. Alors, à Fontaines, effectivement, mais on a un site hospitalier de RHNe à Fontainemelon ; on pourrait très bien imaginer qu’on fasse à cet endroit-là une polyclinique, et puis qu’on ouvre une polyclinique là. Donc, personnellement, nous avons de la peine à comprendre vraiment cette exaltation face au fait que l’on récupère quatre sites. Notre question, c’est quand même de savoir pourquoi, finalement, on a décidé de prendre une structure qui était financièrement non viable, et on le savait déjà en 2024, c’était déjà un site qui ne fonctionnait pas. Pourquoi, finalement, RHNe a absolument voulu prendre ceci ? Personnellement, nous avons quand même une certaine réponse, c’est qu’on voulait contrer l’hégémonie d’un groupe privé qui s’était installé dans le canton depuis longtemps. Alors, nous rejoignons toutes les questions, et nous pensons que la question aussi du député Maxime Auchlin est excellente, de savoir puisque, finalement, vous allez laisser un certain nombre de choses dans les deux entités qui vont tomber en faillite, cela ne va-t-il pas justement prétériter ces lieux dont vous vous enorgueillissez de les avoir repris ? Parce que si, justement, le site Volta tombe en faillite et que tout ce qui est dedans va disparaître, on aura encore fait une erreur de plus, et cela nous coûtera encore plus cher. Toutes ces choses-là nous amènent à nous demander si la commission de gestion et d’évaluation (COGES) ne devrait pas faire une enquête parlementaire sur les diverses décisions qui ont conduit le RHNe à prendre position et à accepter finalement de reprendre financièrement ce groupe Volta.
Ce sera notre dernière et très brève participation à ce débat. Nous aimerions que vous rassuriez M. Mauro Moruzzi : lors des deux séances que nous avons eues, il n’a jamais été question d’opposer une catégorie de la population à une autre ! Nous ne voulons pas favoriser les aîné-e-s au détriment des plus jeunes ! La seule chose que nous voulons faire, c’est simplement mettre en avant le rôle qu’ils ont et la façon qu’ils ont encore de participer à la vie de notre société. Donc, de grâce, nous vous invitons vraiment à accepter cette proposition.
Nous aimerions expliciter un peu le terme « aîné-e », tel que nous l’avons compris au sein de la commission. Lorsque nous arrivons à l’âge de la retraite, 65 ans, nous entrons dans le 3e âge. Lorsque nous arrivons à 80 ans, nous entrons dans ce qu’on appelle le 4e âge. Dans le domaine médical, cela est très précis. C’est le 3e et le 4e âge. Dans notre idée, le périmètre des aîné-e-s, ce sont les gens qui sont dans le 3e et le 4e âge. Parce qu’il y a des retraité-e-s qui prennent leur retraite, pour des raisons qui leur appartiennent, à l’âge de 50 ans, et c’est la raison pour laquelle ce term…
Nous aimerions expliciter un peu le terme « aîné-e », tel que nous l’avons compris au sein de la commission. Lorsque nous arrivons à l’âge de la retraite, 65 ans, nous entrons dans le 3e âge. Lorsque nous arrivons à 80 ans, nous entrons dans ce qu’on appelle le 4e âge. Dans le domaine médical, cela est très précis. C’est le 3e et le 4e âge. Dans notre idée, le périmètre des aîné-e-s, ce sont les gens qui sont dans le 3e et le 4e âge. Parce qu’il y a des retraité-e-s qui prennent leur retraite, pour des raisons qui leur appartiennent, à l’âge de 50 ans, et c’est la raison pour laquelle ce terme « retraité-e » ne nous convenait pas. Nous, nous voulons effectivement prendre en compte les gens qui sont arrivés au terme, disons, de leur vie professionnelle, habituellement, et puis qui entrent dans ce 3e ou ce 4e âge.
Avant toute chose, nous sommes un aîné / retraité / senior, comme vous le voudrez, et nous sommes président de l’association Alzheimer Neuchâtel, qui s’occupe essentiellement de personnes malades plutôt aînées. Certes, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil d’État, la Constitution neuchâteloise représente les bases juridiques de l’État de Neuchâtel et ne devrait pas constituer un programme politique en tant que tel. Il n’empêche que la population neuchâteloise des plus de 65 ans représente près de 20% de la population totale en 2023, année où a été déposée cette p…
Avant toute chose, nous sommes un aîné / retraité / senior, comme vous le voudrez, et nous sommes président de l’association Alzheimer Neuchâtel, qui s’occupe essentiellement de personnes malades plutôt aînées. Certes, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil d’État, la Constitution neuchâteloise représente les bases juridiques de l’État de Neuchâtel et ne devrait pas constituer un programme politique en tant que tel. Il n’empêche que la population neuchâteloise des plus de 65 ans représente près de 20% de la population totale en 2023, année où a été déposée cette proposition, et cette – encore – minorité souhaiterait être mieux entendue au niveau de l’administration cantonale en concertation avec leurs associations, raison pour laquelle un ajout à la Constitution neuchâteloise, même s’il peut paraître politiquement symbolique, serait un grand pas dans ce sens. La commission ad hoc, que nous présidions, a reçu ces associations et a entendu leurs souhaits. Aller vers le 3e et le 4e âge de notre vie est un espoir de tout un chacun, d’autant que cela se passe souvent très bien des points de vue physique et mental. Mais sortir à ce moment-là de la vie professionnelle représente aussi, par cette perte de statut social, une certaine mise à l’écart de la société, qui peut devenir alors, pour certains, une réelle souffrance due à la solitude que cela impose progressivement. Et notre monde actuel, qui devient de plus en plus numérique, complique redoutablement la vie quotidienne de bon nombre de nos aîné-e-s, qui n’ont, elles et eux, pas été biberonnés – vous nous excuserez du terme – à l’informatique, comme l’est la génération montante actuelle. Les baby-boomers, actuels retraités, ont fait par leur travail intense la richesse de notre société actuelle et ont permis, par exemple, le développement de facilités telles que l’accueil pré- et parascolaire, l’allongement du congé maternité, la prise en compte des personnes vivant avec un handicap, toutes choses qui n’existaient pas ou peu dans les années 80-90, rappelons-le. Ces baby-boomers souffrent aussi d’entendre répéter souvent qu’ils ont détruit la planète, qu’ils sont responsables du réchauffement climatique, qu’ils ont gaspillé sans compter les ressources de notre monde, alors même que la vie courante actuelle produit du CO en 2 abondance, si l’on pense en particulier au streaming, aux clouds et aux voyages aériens à bas prix pour de brefs séjours répétitifs, exemples dont usent sans compter de nombreux post-baby-boomers. De plus, les aîné-e-s aimeraient encore rappeler qu’ils permettent, en facilitant le gardiennage de leurs petits-enfants, que les deux parents puissent travailler, qu’ils sont aussi souvent eux-mêmes proches aidants pour leurs propres très vieux parents, qu’ils s’impliquent dans diverses associations bénévoles, bref, qu’ils sont encore des citoyen-ne-s avec lesquels il faut compter et qu’ils souhaiteraient donc avoir cette reconnaissance inscrite dans notre Constitution. Un fossé se crée, malheureusement, entre générations. Le vote sur la valeur locative en est un bon exemple récent, et ce symbole que nous demandons aujourd’hui, posé dans notre Constitution neuchâteloise, irait dans le bon sens pour réduire cette fracture générationnelle qui risque fort d’amener des tensions importantes au sein de notre société. Nous aimerions encore rappeler que lors de nos travaux de commission, comme l’a dit la rapporteure, nous avons aussi associé une représentante des communes durant la séance de discussion avec les associations des aîné-e-s. Le Conseil d’État nous propose de mettre cet ajout constitutionnel à un autre article pour qu’il soit un pendant au sujet notifié « Formation, logement, protection sociale et famille », ce qui nous semble adéquat, d’autant plus qu’il conserve à l’alinéa 3 la formulation proposée par la commission. Les membres du groupe seraient plus favorables à cet amendement du Conseil d’État qu’à celui de la commission. Le groupe libéral-radical – Le Centre, malgré notre enthousiasme personnel pour ce sujet, sera partagé, avec un certain nombre d’indécis qui s’abstiendront.
Nous ne nous prononcerons pas sur le fond, mais nous aimerions rappeler ici que nous sommes un parlement, et que nous faisons donc plutôt du travail législatif, et que ce travail législatif devrait être fait, disons, de manière la plus importante, au niveau cantonal. Avec le recul, parce que nous avons un certain recul de l’exercice de député, nous constatons qu’au fur et à mesure des années, on oublie que l’on est ici pour faire des lois, on veut de plus en plus avoir une action qui soit plutôt dans l’exécutif, et puis on oublie que l’on doit travailler pour le canton et l’on veut faire des …
Nous ne nous prononcerons pas sur le fond, mais nous aimerions rappeler ici que nous sommes un parlement, et que nous faisons donc plutôt du travail législatif, et que ce travail législatif devrait être fait, disons, de manière la plus importante, au niveau cantonal. Avec le recul, parce que nous avons un certain recul de l’exercice de député, nous constatons qu’au fur et à mesure des années, on oublie que l’on est ici pour faire des lois, on veut de plus en plus avoir une action qui soit plutôt dans l’exécutif, et puis on oublie que l’on doit travailler pour le canton et l’on veut faire des choses au niveau international. Alors, ceux qui veulent toutes ces affaires internationales, nous leur recommandons d’ici deux ans de se mettre comme candidats pour le Conseil National ou le Conseil des États, parce que c’est là où on parle de ces sujets-là. Nous, ici, dans ce parlement, on devrait se contenter de faire tous les objets qui concernent notre canton. On a déjà beaucoup de retard. Alors, on va maintenant parler pendant plusieurs heures de la Palestine. Mais la Palestine, ce n’est pas le travail du parlement cantonal neuchâtelois.
S’il y a un sujet qui récolte l’unanimité des groupes politiques cantonaux et fédéraux, c’est l’augmentation des coûts de santé. Pour lutter contre l’augmentation des coûts de santé, il y a beaucoup de mesures qui sont à prendre et, entre autres, la prévention. La prévention, c’est le parent pauvre de la santé, c’est 1% du budget national, de l’ordre de 1% aussi dans notre canton, nous supposons – enfin un peu plus, probablement –, mais enfin, c’est le parent pauvre. Donc, de quoi parle-t-on ici ? On parle de faire de la prévention. De la prévention parce que, finalement, on a beaucoup entend…
S’il y a un sujet qui récolte l’unanimité des groupes politiques cantonaux et fédéraux, c’est l’augmentation des coûts de santé. Pour lutter contre l’augmentation des coûts de santé, il y a beaucoup de mesures qui sont à prendre et, entre autres, la prévention. La prévention, c’est le parent pauvre de la santé, c’est 1% du budget national, de l’ordre de 1% aussi dans notre canton, nous supposons – enfin un peu plus, probablement –, mais enfin, c’est le parent pauvre. Donc, de quoi parle-t-on ici ? On parle de faire de la prévention. De la prévention parce que, finalement, on a beaucoup entendu ici le terme de liberté individuelle. Nous sommes pour la liberté individuelle, mais la liberté individuelle doit être adossée à la responsabilité individuelle. Notre système de santé est basé sur un système mutualiste. Chacun d’entre nous met de l’argent tous les mois pour payer une somme globale, et lorsqu’on a une maladie grave, on peut être traité. Ce n’était pas le cas avant que la Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) arrive et, il y a encore quatre- vingts ans à peu près, lorsqu’on avait un cancer, c’est en fonction des ressources économiques qu’on avait qu’on pouvait se faire soigner ou pas. Ce système mutualiste, il a des limites. Et les limites, c’est justement ce recours permanent à la liberté individuelle. Si tout le monde peut faire exactement ce qu’il veut, à un moment donné, dans les actions qui sont nocives pour la santé, eh bien, à ce moment-là, on va avoir une augmentation des coûts de la santé telle que, finalement, on devra, à un moment donné, supprimer cette mutualisation et on arrivera à une médecine à deux vitesses. Cela veut dire, par exemple, puisqu’on veut tous avoir cette liberté de pouvoir fumer, prendre du snus, prendre des puffs, etc., eh bien, alors, lorsque l’on aura un cancer des poumons, un cancer de la lèvre, eh bien, il faudra à ce moment-là accepter de participer plus aux frais, parce que, finalement, la mutualité aura été dépassée. Donc, là, on parle vraiment d’un projet qui est un projet de prévention, et c’est pour cela que, personnellement, nous voterons pour cette motion, bien que nous ayons compris parfaitement – parce qu’on a déjà eu ce débat lorsqu’on a parlé des puffs en commission Santé – la position du Conseil d’État. Nous sommes un peu des précurseurs, mais ayons le courage d’être précurseurs et peut-être que d’autres cantons et la Confédération suivront.
La commission Prestations sociales a étudié le projet de loi proposé par le groupe VertPOP instituant une loi sur des bourses de transition écologique, lors de trois séances, les 4 septembre et 1er novembre 2024 et le 22 janvier 2025, toutes en présence de la première signataire. Lors du premier débat, la commission a pu constater que de nombreuses difficultés rendraient ce projet de loi difficile à mettre en œuvre, s’agissant d’un projet qui s’adressait à des personnes déjà en emploi, ce qui ne correspondait pas au public cible de l’aide à la formation actuelle, nécessitant des budgets impos…
La commission Prestations sociales a étudié le projet de loi proposé par le groupe VertPOP instituant une loi sur des bourses de transition écologique, lors de trois séances, les 4 septembre et 1er novembre 2024 et le 22 janvier 2025, toutes en présence de la première signataire. Lors du premier débat, la commission a pu constater que de nombreuses difficultés rendraient ce projet de loi difficile à mettre en œuvre, s’agissant d’un projet qui s’adressait à des personnes déjà en emploi, ce qui ne correspondait pas au public cible de l’aide à la formation actuelle, nécessitant des budgets impossibles à chiffrer en première intention, et demandant finalement deux mesures qui se trouvaient déjà incluses dans le Plan climat voté par le Grand Conseil ; la première en cours, visant à étudier le marché du travail pour, dans un deuxième temps, identifier les opportunités d’inscrire de nouvelles mesures dans le Plan climat 2 et permettre de proposer des crédits de formation dans le domaine de la transition écologique ; et la seconde s’inscrivant dans le cadre du programme « Vivre ensemble » et répondant ainsi en grande partie à l’objectif d’une aide à des projets collectifs. Par ailleurs, certains commissaires estimaient que la problématique du manque de main-d’œuvre formée devait être abordée d’un point de vue général et transversal, comme cela est en train de se faire dans le domaine de la santé, en relation avec la mise en œuvre de l’initiative des soins infirmiers. Certains encore estimaient que ce n’était pas à l’État de soutenir des reconversions professionnelles relevant uniquement de choix personnels et de responsabilités individuelles. D’autres, au contraire, soutenaient qu’il était dans l’intérêt de l’État d’aider à la reconversion vers des métiers d’avenir en relation avec la transition écologique. Il a encore été souligné qu’il ne suffisait pas de voter un article de loi pour que l’on trouve immédiatement des candidats à des métiers difficiles physiquement et se déroulant exclusivement en extérieur. Finalement, la commission a refusé d’entrer en matière sur ce projet de loi. Cependant, une majorité des commissaires, sensible à l’intention exprimée par les auteurs de ce projet de loi, a alors décidé de proposer deux motions comme alternative à la proposition initiale, et ceci a été accepté par 8 voix contre 3. Le 22 janvier, le groupe VertPOP a alors retiré son projet de loi au profit de ces deux motions. La première motion porte sur le soutien à la réorientation dans les métiers de la transition écologique. Elle va relever du Département de l’économie et de la cohésion sociale (DECS) pour ce qui est de la réflexion des allocations de formation cantonale (AFOC). La seconde porte, elle, sur le soutien à des projets collectifs contribuant à la transition écologique. Elle doit faire l’objet d’une analyse transversale dans le cadre du Plan climat et dépend donc du Département du développement territorial et de l’environnement (DDTE). La commission a insisté pour que les métiers bénéficiant de ce soutien étatique soient clairement définis, que ces projets soient encadrés d’une convention de formation et d’un suivi formatif. De plus, certains commissaires estiment nécessaire que les bénéficiaires d’une formation s’engagent à pratiquer ce métier durant quelques années ou, dans le cas contraire, acceptent de rembourser cette aide au prorata du temps travaillé dans ce nouveau métier. Finalement, il a été spécifié que la durée maximale des soutiens devrait être nuancée, qu’il s’agisse d’une formation individuelle ou de projets collectifs. La cheffe du DECS a encore rappelé que le rapport quadriennal sur la politique de l’emploi énonce déjà clairement l’intention du Conseil d’État d’allouer des moyens financiers dans les domaines de la transition énergétique, qui devraient ensuite être intégrés dans la prochaine étape du Plan climat 2, ainsi que dans les domaines de la santé. Enfin, une discussion a eu lieu pour savoir si l’on devait déposer un postulat, moins comminatoire, ou une motion permettant d’avoir un engagement plus volontariste. La majorité de la commission a voté en faveur de la motion. Les deux motions ont donc été acceptées par 6 voix contre 5. Par ailleurs, la commission a voté sans opposition pour un débat restreint. Le rapport a, lui, été accepté sans opposition par voie électronique le 10 février 2025.
Pour le SCSP toujours, nous avons une salve de questions. La première, concernant les frais d’hospitalisation : nous avons 136,4 millions de francs pour des soins hospitaliers prodigués dans le canton et 55,3 millions de francs pour des soins donnés hors canton. Parmi ces derniers, quelle est la part des hospitalisations hors canton qui sont indispensables pour des soins impossibles à prodiguer dans nos structures cantonales ? Nous pensons, entre autres, à la chirurgie de transplantation ou à la chirurgie cardiaque. Comment le service entend-il rapatrier les hospitalisations hors canton qui s…
Pour le SCSP toujours, nous avons une salve de questions. La première, concernant les frais d’hospitalisation : nous avons 136,4 millions de francs pour des soins hospitaliers prodigués dans le canton et 55,3 millions de francs pour des soins donnés hors canton. Parmi ces derniers, quelle est la part des hospitalisations hors canton qui sont indispensables pour des soins impossibles à prodiguer dans nos structures cantonales ? Nous pensons, entre autres, à la chirurgie de transplantation ou à la chirurgie cardiaque. Comment le service entend-il rapatrier les hospitalisations hors canton qui sont non indispensables ? Deuxième question, sur le service de néonatologie : combien de journées d’hospitalisation au Réseau hospitalier neuchâtelois (RHNe) ? Combien de journées d’hospitalisation en services de néonatologie universitaires ? Quel est le nombre total d’équivalents plein temps (EPT) pour le service de néonatologie du RHNe ? Et à combien s’élèvent les prestations d’intérêt général (PIG) pour ce service de néonatologie cantonal ? Troisième question : quel est le nombre de transports en ambulance du site de La Chaux-de-Fonds vers celui de Pourtalès ? Et, parmi ceux-ci, combien de transports sont nécessités par des urgences de jour et de nuit ? Des questions concernant la prise de participation Volta : le RHNe a-t-il fait des pertes financières lors de l’envoi de l’ambulatoire à Volta, puis lorsqu’il a fallu rapatrier ces interventions au RHNe dès l’été 2025 ? Par ailleurs, cette prise de participation permet-elle de prévoir des revenus substantiels ou des pertes dans le budget 2026 ? Concernant le dossier électronique du patient (DEP), dans le budget 2026, 2,1 EPT sont dévolus à ce projet avorté. Que deviennent ces emplois ? Vaut-il encore la peine d’inciter les citoyens et citoyennes à s’inscrire sur le DEP actuel ? Et quel est le budget destiné en 2026 au DEP défunt ? En ce qui concerne les foyers de jour, le canton a-t-il prévu dans le budget 2026 un financement pour les prestations hôtelières – par exemple les repas – et administratives – comme la gestion des locaux, le personnel – nécessitées pour le bon fonctionnement des foyers de jour et non rémunérées dans le cadre du contrat de prestations spécifique ? Et, finalement, concernant les établissements médico-sociaux (EMS), quel est ce nouvel outil d’évaluation commun des soins sur le plan national, qui devrait être introduit dans la gestion des EMS, tel qu’indiqué en page 28 du tome 1 du budget ?
Dans notre groupe, les positions seront également partagées.
Concernant l’expérience du Locle, nous supposons que ce sont les employés de l’administration du Locle qui bénéficient de ce type de prélèvement, car ce n’est pas toute la population du Locle qui en bénéficie… La deuxième chose, c’est que ce mode de prélèvement différencié, cela va entraîner une très grosse administration. Donc, comme nous ne sommes pas pour augmenter le nombre d’emplois à plein temps dans l’administration fiscale, et dans l’administration globalement, le groupe libéral-radical – Le Centre refusera ce type de proposition.
Le fléau sociétal que représente le surendettement est malheureusement très élevé dans notre canton : en janvier 2024, il affecte 9,3% de la population, un chiffre à mettre en balance avec le taux confédéral de 5,6% pour cette même date. Le rapport d’information très détaillé qui nous est présenté fait un bilan de la première période quadriennale qui a suivi le vote de la loi sur la lutte et la prévention contre le surendettement (LLPS) et qui faisait du canton de Neuchâtel un pionnier en la matière. En matière de prévention et de détection précoce, nous saluons la méthode des coupons qui per…
Le fléau sociétal que représente le surendettement est malheureusement très élevé dans notre canton : en janvier 2024, il affecte 9,3% de la population, un chiffre à mettre en balance avec le taux confédéral de 5,6% pour cette même date. Le rapport d’information très détaillé qui nous est présenté fait un bilan de la première période quadriennale qui a suivi le vote de la loi sur la lutte et la prévention contre le surendettement (LLPS) et qui faisait du canton de Neuchâtel un pionnier en la matière. En matière de prévention et de détection précoce, nous saluons la méthode des coupons qui permettent à celles et ceux détectés précocement comme candidats à un surendettement de bénéficier d’un accompagnement professionnel en matière de gestion de leur budget et de leurs dettes. Est-ce grâce à cela que les sommes dévolues annuellement à des prêts aux débiteurs ne sont que peu, voire pas du tout utilisées ? La modification de l’article 6, alinéa 1, de la LLPS, intégrant une personne surendettée ou l’ayant été à la plateforme cantonale, sera acceptée unanimement par le groupe libéral-radical – Le Centre, avec l’espoir que cette personne ne se sentira pas stigmatisée au sein de cette commission. Nous avons aussi été très enthousiastes de la mesure prise au sujet de l’affichage cantonal et qui interdit la publicité pour les petits crédits, ainsi que l’encouragement fait aux communes de suivre cette excellente initiative. À titre personnel, nous aspirerions à vivre dans un canton libre de tout affichage publicitaire et où le marketing pour une consommation outrancière serait efficacement bridé, de façon à éviter de pousser les plus faibles, et particulièrement les jeunes, à s’endetter pour acquérir tout et n’importe quoi pour autant que cela suive une mode. Le groupe libéral-radical – Le Centre prendra donc acte de la partie informative de ce rapport, acceptera le projet de modification partielle de la LLPS et acceptera finalement le classement de la motion 21.127. Nous poursuivons peut-être avec le postulat. Concernant ce postulat, nous avons eu le débat en commission et entendu M. Youssef Wahid, le chef du service des impôts, qui nous a expliqué les raisons qui rendaient cette proposition impossible : une contradiction avec la loi fédérale relative aux impôts à la source, révisée et entrée en vigueur en janvier 2021 et qui ne laisse quasiment aucune marge de manœuvre aux cantons ; une contradiction aussi avec le principe de la libre circulation des personnes ; par ailleurs, une grande surcharge de travail pour les employeurs qui devraient récolter cette imposition, et – ceci pour répondre aussi à l’amendement socialiste au postulat – si cela se faisait, comment cette surcharge de travail serait-elle rémunérée ? Cela créerait encore une injustice pour les créanciers, en donnant une priorité à l’État, et cela irait aussi contre la protection des données, car celles-ci devraient être connues complètement de l’employeur. Pour toutes ces raisons, la commission a refusé le postulat, et le groupe libéral-radical – Le Centre le refusera aussi unanimement. Finalement, nous aimerions ajouter que la représentante du groupe VertPOP a bien et efficacement argumenté en commission, elle n’a donc pas démérité, et nous nous étonnons donc que son propre groupe revienne en plénum avec cette même proposition. Le groupe libéral-radical – Le Centre refusera donc ce postulat, ainsi que l’amendement socialiste.
Nous, ce qui nous inquiète, c’est la gratuité et la gratuité particulièrement de la pilule, parce que cela veut dire qu’on va banaliser l’usage de la pilule. Or, la pilule, ce n’est pas banal, c’est un médicament, un médicament qui fait des modifications hormonales et qui entraîne des complications qui peuvent être très graves. On peut avoir des jeunes femmes, fumeuses par exemple, qui tout d’un coup se retrouvent hémiplégiques définitivement parce qu’elles ont fait un ictus, un accident vasculaire cérébral (AVS) dû à la pilule. On sait aussi qu’il y a certainement une influence sur les cance…
Nous, ce qui nous inquiète, c’est la gratuité et la gratuité particulièrement de la pilule, parce que cela veut dire qu’on va banaliser l’usage de la pilule. Or, la pilule, ce n’est pas banal, c’est un médicament, un médicament qui fait des modifications hormonales et qui entraîne des complications qui peuvent être très graves. On peut avoir des jeunes femmes, fumeuses par exemple, qui tout d’un coup se retrouvent hémiplégiques définitivement parce qu’elles ont fait un ictus, un accident vasculaire cérébral (AVS) dû à la pilule. On sait aussi qu’il y a certainement une influence sur les cancers gynécologiques. Alors, certes, la pilule est un bienfait dans la vie des femmes, mais cela n’est pas quelque chose qui est banal, c’est quelque chose qui est grave, c’est un médicament, et comme tout médicament, il doit être pris avec un usage vraiment consenti, mais avant tout qui soit bien réfléchi. Et nous avons donc peur que par cette gratuité, on le banalise et que finalement on le prenne avec toutes les conséquences néfastes que cela aurait, et ces conséquences néfastes, croyez-nous, sont beaucoup plus chères qu’effectivement la distribution de préservatifs qui, elle, nous semble être une mesure très utile.
La formation en Suisse atteint un niveau d’excellence dans les hautes écoles spécialisées tout comme dans les universités ou les écoles polytechniques fédérales (EPF), qui sont régulièrement dans la liste des dix meilleurs établissements mondiaux. Les cotisations semestrielles, elles, restent dans des standards très modestes en regard de la qualité de l’enseignement prodigué, même si, depuis 2025, les frais ont augmenté de 200 francs par semestre dans les HES-SO, atteignant actuellement 700 francs. Dans le domaine infirmier, que nous connaissons relativement bien, nous nous sommes permis de r…
La formation en Suisse atteint un niveau d’excellence dans les hautes écoles spécialisées tout comme dans les universités ou les écoles polytechniques fédérales (EPF), qui sont régulièrement dans la liste des dix meilleurs établissements mondiaux. Les cotisations semestrielles, elles, restent dans des standards très modestes en regard de la qualité de l’enseignement prodigué, même si, depuis 2025, les frais ont augmenté de 200 francs par semestre dans les HES-SO, atteignant actuellement 700 francs. Dans le domaine infirmier, que nous connaissons relativement bien, nous nous sommes permis de regarder quels étaient les frais annuels dans les pays voisins, qui sont d’un tout autre ordre de grandeur. Aux Pays-Bas, par exemple, il s’agit de 6'000 à 15'000 euros par an, en Irlande 11'000 à 21'900, en Italie de 850 à 3'500 et en Grande-Bretagne de 16'000 à 21'400 équivalents euros par an. Si nos hautes écoles ont dû se décider à demander une telle augmentation, alors que la taxe n’avait pas augmenté depuis plusieurs années, c’est très certainement pour pouvoir continuer à offrir un enseignement de qualité dans des cadres d’études de haut niveau. Il existe par ailleurs des bourses pour soutenir les plus démunis. Alors, nous ne pouvons pas croire que 200 francs supplémentaires par semestre seront une somme rédhibitoire pour celles et ceux qui voudraient se lancer dans des études d’infirmiers et infirmières par exemple. Sans compter que la mise en œuvre de l’initiative fédérale « Pour des soins infirmiers forts », dans ce cas-là, va, elle aussi, apporter des soutiens financiers non négligeables. Et, finalement, nous souhaiterions donner quelques chiffres concernant une activité chère aux étudiants et étudiantes en Suisse, qui, elle, augmente aussi année après année : c’est la participation à des festivals de musique. Le prix moyen est d’environ 90 francs par soirée, en hausse de 4% par rapport à l’an passé. Les passes de trois jours ont vu, eux, leur prix évoluer, en dix ans, de 160 francs en moyenne en 2008 à 220 francs en 2018, soit 36% d’augmentation. Et la fréquentation, elle, n’a pas baissé ; au contraire, elle croît d’année en année. Cet exemple, qui n’amène heureusement aucune discussion dans nos parlements, montre bien que tout est fonction des priorisations que l’on place dans son existence et qu’ainsi la modeste augmentation de participation aux études des HES-SO ou des infirmiers et infirmières reste un phénomène qui ne devrait ni ruiner les étudiants ou leurs parents, ni les empêcher de se lancer dans ces études. L’ensemble du groupe libéral-radical – Le Centre présent lors de la préparation a voté contre ce postulat, ne voyant pas l’avantage de surcharger les parlements par ce genre de décisions qui doivent rester du domaine intercantonal et être une prérogative de nos chefs de département.
Motion d’ordre : la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) nous dit que les questions doivent avoir 500 signes. Nous constatons que l’on a plusieurs questions qui étaient en fait des interpellations avec toute une série de questions, et nous souhaiterions que le bureau y prête attention lorsqu’il y aura les prochaines sessions, parce que sinon on aura toute une série d’interpellations faussement appelées questions.
Autant nous partageons l’idée que les personnes vivant avec un handicap sont avant tout des citoyens et citoyennes à part entière, autant nous pensons que rejeter le handicap comme produit par la société qui nous entoure est un raccourci inexact d’un point de vue scientifique, et une idée culpabilisante inutile pour une société qui, justement, cherche à intégrer ces personnes vivant avec un handicap. Les causes du handicap peuvent notamment être génétiques, liées à des maladies dégénératives ou à des accidents vasculaires cérébraux, par exemple. La société, par ailleurs, n’est pas responsable…
Autant nous partageons l’idée que les personnes vivant avec un handicap sont avant tout des citoyens et citoyennes à part entière, autant nous pensons que rejeter le handicap comme produit par la société qui nous entoure est un raccourci inexact d’un point de vue scientifique, et une idée culpabilisante inutile pour une société qui, justement, cherche à intégrer ces personnes vivant avec un handicap. Les causes du handicap peuvent notamment être génétiques, liées à des maladies dégénératives ou à des accidents vasculaires cérébraux, par exemple. La société, par ailleurs, n’est pas responsable du fait que d’aucuns fument, se retrouvent en surpoids par absence d’exercice et vivent de sorte qu’ils deviennent sujets à des maladies métaboliques invalidantes. La notion de responsabilité individuelle si chère au groupe libéral-radical doit être prise aussi en compte dans cette problématique. Nous préférons donc la définition qui a été adoptée dans la loi sur l’inclusion et l’accompagnement des personnes vivant avec un handicap (LIncA) à l’article 2 : on entend par handicap ce qui « résulte de toute barrière sociale ou environnementale rencontrée par une personne confrontée à une déficience physique, psychique, sensorielle, mentale ou sociale, dont les causes peuvent notamment être génétiques, liées à des maladies dégénératives, à des accidents cardiovasculaires, à des comportements addictifs chroniques, ou à une grande précarité sociale ». Autre remarque liminaire, si nous admettons aussi que chaque personne devrait idéalement pouvoir faire ses propres choix et décider librement de la manière dont elle souhaite vivre, où elle souhaite habiter, comment organiser son quotidien ou par qui se faire soigner, le principe de proportionnalité doit toujours rester à l’esprit du législateur, car les revenus de l’État sont limités, alors que les besoins humains, particulièrement en matière sociale et de santé, sont infinis. Hormis ces deux remarques un peu négatives, nous approuvons ce rapport très détaillé, ainsi que la vision stratégique 2025-2029 qui est proposée, avec ses quatre axes principaux, à savoir : poursuite du virage ambulatoire, consolidation des offres d’accompagnement à domicile, réponse globale à la complexification des prises en charge, où l’on retrouve des comorbidités de plus en plus sévères, et, enfin, optimisation du processus de prestations institutionnelles ainsi que l’amélioration du pilotage de tout ce dispositif très complexe. Le rapport met aussi en évidence une forte augmentation du handicap dû à la grande précarité sociale, passant de 20 cas en 2015 à près de 160 en 2022, et nous aimerions savoir comment expliquer cette croissance logarithmique en se posant la question de savoir si, entre autres choses, cela serait dû à une augmentation des cas issus de la migration. Par ailleurs, nous aimerions faire part de notre inquiétude concernant ces prises en charge ambulatoires, avec divers exemples précis où l’ambulatoire a montré ses limites. Nous pensons en particulier à la suppression des places d’accueil pour les enfants ayant une problématique sociale au profit de prises en charge uniquement ambulatoires, qui a finalement entraîné une pénurie de places et nécessité, de fait, la création de places en nombre supérieur à celles qui avaient été précédemment supprimées. Nous pensons aussi à la fermeture de lits en psychogériatrie ainsi que pour les personnes nécessitant une structure sécurisée, qui a engendré des accueils de longue durée dans nos hôpitaux et laissé « dans la nature » des personnes pouvant être des dangers potentiels pour la population. Un dernier exemple est le manque de places en établissements médico-sociaux (EMS) au profit d’une prise en charge ambulatoire ou en appartement avec encadrement qui, malheureusement, surcharge encore le RHNe de lits C peu rentables et occupe du personnel qui serait mieux utilisé dans des unités de soins aigus. N’y a-t-il pas un risque que ces situations puissent se reproduire dans le monde du handicap, avec cette volonté affirmée d’un virage ambulatoire drastique ? En conclusion, à la lecture de ce rapport très détaillé, nous pouvons affirmer que le canton de Neuchâtel assume ses responsabilités magnifiquement, au regard de la ratification par la Suisse de la Convention relative aux droits des personnes handicapées de l’Organisation des Nations unies (ONU). Certes, cela va avoir un coût important et une partie du groupe libéral-radical – Le Centre souhaite avoir des précisions concernant les projets pilotes dont les crédits ont déjà été acceptés pour les années 2026-2027 par les crédits d’impulsion, ce qui a, dans notre groupe, amené beaucoup de discussions. Finalement, quant aux charges de transfert, estimées à 9,67 millions de francs pour la période 2026- 2029, elles seront examinées lors de chacun de ces budgets annuels, l’acceptation de ce rapport ne donnant pas un blanc-seing pour l’acceptation des estimations budgétaires. Le groupe acceptera dans sa majorité le rapport, ainsi que le classement des motions.
Nous aimerions juste rappeler, en deux mots, le contenu de cette motion. Il s’agit d’une demande annuelle de données des rétributions totales (salaire annuel, allocations de fonction, revenus d’expertises et d’enseignement), ainsi que des rémunérations variables (honoraires de consultations, notes de crédits, tantièmes, participations, primes d’embauche ou de départ, par exemple) des médecins cadres et des fonctions dirigeantes des institutions de santé du canton. À cette demande s’ajoute celle de connaître aussi la somme des cotisations de prévoyance professionnelle, ainsi que les contributi…
Nous aimerions juste rappeler, en deux mots, le contenu de cette motion. Il s’agit d’une demande annuelle de données des rétributions totales (salaire annuel, allocations de fonction, revenus d’expertises et d’enseignement), ainsi que des rémunérations variables (honoraires de consultations, notes de crédits, tantièmes, participations, primes d’embauche ou de départ, par exemple) des médecins cadres et des fonctions dirigeantes des institutions de santé du canton. À cette demande s’ajoute celle de connaître aussi la somme des cotisations de prévoyance professionnelle, ainsi que les contributions payées par l’hôpital pour le rachat de cotisations auprès de l’institution de prévoyance professionnelle. Concernant le Réseau hospitalier neuchâtelois (RHNe), le rapport d’activité public de l’année 2024 nous donne les chiffres du nombre de médecins cadres, en page 20 du rapport – en l’occurrence 125,98 –, ainsi que la composition du Collège des directions, directions de sites, en page 6. Par ailleurs, la convention collective de travail (CCT) pour les médecins cadres donne une échelle de traitements des divers médecins cadres ainsi que des directeurs médicaux en fonction de dix échelons. Cela nous permet donc d’avoir une certaine approximation de la masse salariale représentée, au RHNe, des fonctions dirigeantes médicales. Celle-ci est évidemment importante, mais est à mettre en relation, premièrement, avec l’importance et la difficulté de formation pour devenir médecin cadre. Nous aimerions le rappeler : sept ans d’études parmi les plus astreignantes du domaine universitaire et une formation postgraduée d’au minimum dix ans, soit au minimum dix-sept ans de formation après le baccalauréat. Et, deuxièmement, cette masse salariale est également à mettre en relation avec les responsabilités qui vont incomber à un chef de service médical ; preuve en est l’importance des assurances responsabilité civile que les médecins-chefs ont à payer annuellement et qui peuvent se chiffrer en dizaines de milliers de francs selon les branches. Nous n’avons, par contre, pas accès à ces données pour les deux établissements propriétés de Swiss Medical Network Hospitals (SMNH), soit La Providence et Montbrillant. Ainsi, la demande peut se justifier, même si elle n’apportera probablement pas de grande plus-value et nécessitera malgré tout un important travail administratif. Nous aimerions aussi que l’on se souvienne que trouver des médecins-chefs compétents hors hôpital universitaire est une tâche très difficile ; le fait de savoir que son salaire total, même s’il est anonymisé, sera dévoilé au public pourrait encore freiner les velléités de certains ou certaines de postuler dans notre canton. Ce sont les raisons pour lesquelles le groupe libéral-radical – Le Centre était un peu partagé sur l’acceptation de cette motion. Nous préférerions la motion à un postulat, mais nous ne nous opposerons pas à un postulat, que les choses soient claires ; mais le groupe sera donc partagé dans son vote.
Tout a été dit maintenant, mais nous aimerions juste... On va voter en opposition ces deux amendements. Le premier, c’était deux points qui explicitent : pourquoi ? Et le deuxième, c’était de dire qu’on enlève ce terme irrégulier, pour toutes les raisons qu’on a citées et qui vont apporter une confusion. Nous sommes sûr que les deux points vont être refusés, qu’on va donc opposer l’amendement de la commission, qui supprime « irrégulier » aux termes primitifs de cet article, et nous vous invitons sincèrement à refuser ce terme « irrégulier », qui apporte une confusion qui, plus tard, va probab…
Tout a été dit maintenant, mais nous aimerions juste... On va voter en opposition ces deux amendements. Le premier, c’était deux points qui explicitent : pourquoi ? Et le deuxième, c’était de dire qu’on enlève ce terme irrégulier, pour toutes les raisons qu’on a citées et qui vont apporter une confusion. Nous sommes sûr que les deux points vont être refusés, qu’on va donc opposer l’amendement de la commission, qui supprime « irrégulier » aux termes primitifs de cet article, et nous vous invitons sincèrement à refuser ce terme « irrégulier », qui apporte une confusion qui, plus tard, va probablement poser de graves problèmes et pourrait même aller jusqu’à un recours. Ce serait très dommageable pour notre planification hospitalière, dont on a réellement besoin actuellement.
Nous, nous sommes aussi pour la paix, nous sommes aussi frappé par les quelques rares images qu’on nous montre, qui sont très axées d’un côté, mais nous nous étonnons que dans cette assemblée, on n’ait jamais parlé de l’horreur que représente le fait d’être un otage depuis le 7 octobre 2023, d’être parqué dans un tunnel, à la merci d’être abattu froidement et arbitrairement par des terroristes qui nous retiennent. Nous nous étonnons qu’on n’ait pas non plus parlé de l’horreur que cela représente pour les familles des otages qui attendent en Israël de savoir ce qu’ils sont devenus. Si on avait…
Nous, nous sommes aussi pour la paix, nous sommes aussi frappé par les quelques rares images qu’on nous montre, qui sont très axées d’un côté, mais nous nous étonnons que dans cette assemblée, on n’ait jamais parlé de l’horreur que représente le fait d’être un otage depuis le 7 octobre 2023, d’être parqué dans un tunnel, à la merci d’être abattu froidement et arbitrairement par des terroristes qui nous retiennent. Nous nous étonnons qu’on n’ait pas non plus parlé de l’horreur que cela représente pour les familles des otages qui attendent en Israël de savoir ce qu’ils sont devenus. Si on avait voulu vraiment faire une résolution qui soit impartiale, on aurait alors demandé dans le premier article que non seulement il y ait un cessez-le-feu immédiat, mais qu’il y ait un retour immédiat des otages vivants et morts. Là, on aurait eu une résolution qui aurait été impartiale et nous aurions pu, à ce moment-là, la signer. Dans l’état de ce qu’on nous propose ici, c’est véritablement partial, et nous ne signerons donc pas quelque chose qui est partial. Quant au droit, alors c’est clair que dans le droit international et le droit de la guerre, on ne peut pas prendre d’otages, mais on ne peut pas faire non plus de boucliers humains. Il y a beaucoup de droits internationaux qui ont été aussi bafoués de la part du Hamas, qui est une organisation terroriste, et cela a été démontré.
Il ne faut pas se leurrer. Quels sont les produits que l’on injecte ? Ce sont l’acide hyaluronique ou la toxine botulinique. Ce sont deux produits qui durent beaucoup plus longtemps que trente jours ; donc, effectivement, ils tomberaient sous le couperet de la loi fédérale. Mais regardons ce qui se passe dans la réalité. Dans la réalité, la médecine esthétique est quelque chose qui rapporte beaucoup d’argent. Il y a énormément de cabinets esthétiques. Il y en a certains qui sont effectivement avec des esthéticiennes ou des esthéticiens, mais il y en a aussi beaucoup qui sont des gens qui s’au…
Il ne faut pas se leurrer. Quels sont les produits que l’on injecte ? Ce sont l’acide hyaluronique ou la toxine botulinique. Ce sont deux produits qui durent beaucoup plus longtemps que trente jours ; donc, effectivement, ils tomberaient sous le couperet de la loi fédérale. Mais regardons ce qui se passe dans la réalité. Dans la réalité, la médecine esthétique est quelque chose qui rapporte beaucoup d’argent. Il y a énormément de cabinets esthétiques. Il y en a certains qui sont effectivement avec des esthéticiennes ou des esthéticiens, mais il y en a aussi beaucoup qui sont des gens qui s’autoproclament esthéticiens et qui peuvent se procurer ce Botox très simplement par le biais d’Internet. Alors, ne nous leurrons pas ! Les conséquences ont été décrites par Mme Brigitte Neuhaus, et il y en a encore d’autres. Il y a d’autres conséquences : lorsque l’on injecte la toxine botulinique beaucoup trop profondément et que l’on va anesthésier les muscles respiratoires, on s’en sort avec une trachéotomie, ce qui n’est pas très esthétique, si nous osons dire. Nous pensons donc que c’est un bon signal de le mettre même dans la réglementation – mais nous l’aurions mis effectivement plutôt dans la loi –, et de dire, effectivement, que toutes ces injections, cela n’est pas le fait des esthéticiens ou des esthéticiennes, c’est le fait, effectivement, de médecins qui ont un FMH en pratique esthétique ou c’est le fait d’infirmières spécialisées qui ont aussi une formation dans le domaine. Mais sinon, il faut vraiment faire une barrière, parce que ces produits que l’on pourrait injecter et qui durent moins de trente jours, cela n’existe pas, en tout cas, cela n’existe pas en Suisse. Et ce que l’on veut faire en Suisse, c’est du Botox essentiellement, et le Botox, c’est très dangereux quand c’est mal injecté, mal utilisé. Nous, nous soutiendrons donc cette recommandation.
Nous ne nous exprimerons pas sur le fond, mais nous aimerions nous exprimer sur quelque chose qui nous a choqué. Nous avons entendu dire que 10 millions de francs de prêt par le canton, cela ne représentait que des « peanuts », si nous pouvons nous exprimer ainsi. Alors, si on commence, dans cet hémicycle, à dire que 10 millions de francs, ce n’est rien, nous pensons qu’on aura beaucoup de problèmes pour discuter de tous les projets qui vont arriver, notamment au cours de la prochaine législature. Si 10 millions de francs ne sont rien, alors nous pensons que ce sera vraiment très compliqué de…
Nous ne nous exprimerons pas sur le fond, mais nous aimerions nous exprimer sur quelque chose qui nous a choqué. Nous avons entendu dire que 10 millions de francs de prêt par le canton, cela ne représentait que des « peanuts », si nous pouvons nous exprimer ainsi. Alors, si on commence, dans cet hémicycle, à dire que 10 millions de francs, ce n’est rien, nous pensons qu’on aura beaucoup de problèmes pour discuter de tous les projets qui vont arriver, notamment au cours de la prochaine législature. Si 10 millions de francs ne sont rien, alors nous pensons que ce sera vraiment très compliqué de faire de la politique dans le canton de Neuchâtel.
Ce rapport, très complet, sur la vaste étendue des prestations sociales sous condition de ressources dans notre canton, nous permet de dire que la couverture sociale ne laisse personne au bord du chemin dans notre canton. Et c’est pour nous l’occasion, une fois n’est pas coutume, de féliciter toutes celles et tous ceux qui s’activent dans ce département des activités sociales cantonales. Deux séances de commission ont été l’occasion d’entendre des réponses à diverses préoccupations des commissaires, concernant l’augmentation tant des bénéficiaires des PC que ceux de l’aide sociale, ainsi que …
Ce rapport, très complet, sur la vaste étendue des prestations sociales sous condition de ressources dans notre canton, nous permet de dire que la couverture sociale ne laisse personne au bord du chemin dans notre canton. Et c’est pour nous l’occasion, une fois n’est pas coutume, de féliciter toutes celles et tous ceux qui s’activent dans ce département des activités sociales cantonales. Deux séances de commission ont été l’occasion d’entendre des réponses à diverses préoccupations des commissaires, concernant l’augmentation tant des bénéficiaires des PC que ceux de l’aide sociale, ainsi que des mesures prises pour contrer la précarité de certains étudiants et étudiantes. Réponse a aussi été donnée concernant l’automaticité obligatoire d’annonce aux bénéficiaires potentiels de PC, ce qui, en l’état, risquerait de favoriser des personnes dont le statut, après examen, ne leur permettrait pas de recevoir ces mêmes PC. On pense, dans ce cas particulier, aux couples vivant en concubinage et dont les deux revenus cumulés sont au-delà des limites de bénéfice de PC, alors que pris individuellement, ils y auraient probablement eu droit, créant ainsi une inégalité de traitement notoire. Nous avons aussi entendu avec grand intérêt la position du Conseil d’État concernant la création souhaitée par le groupe socialiste de PC Familles. Celui-ci a clairement exprimé son refus de créer cette nouvelle prestation sous condition de ressources pour les familles, car il s’est déjà emparé de ce grave problème en mettant en place divers dispositifs, comme, par exemple, l’augmentation des allocations familiales, des réformes favorables aux familles en matière de fiscalité, l’amélioration du dispositif d’accueil extrafamilial, l’augmentation de subsides à l’assurance obligatoire des soins (AOS) et, en matière d’aide sociale, le versement nouveau d’un supplément ménage. Le groupe socialiste souhaitant néanmoins déposer un postulat invitant le Conseil d’État, dans son prochain rapport bisannuel social, a procédé à une analyse plus particulière de la situation des familles dans le canton, permettant ainsi de mettre en évidence le soutien réel des familles à bas revenu, et de revoir au besoin l’opportunité de mettre en place une PC Familles. Le groupe libéral-radical estimait, lui, qu’il fallait donner du temps au service pour mettre en place ces diverses mesures et que l’intégration de ces préoccupations, partagées par l’ensemble de la commission dans le présent rapport, aurait la même valeur que le dépôt d’un postulat. La majorité des commissaires s’est ralliée à cette position, et le groupe libéral-radical invite donc les futurs membres de la commission Prestations sociales de la prochaine législature à y être attentifs au cours de leurs travaux. Le groupe libéral-radical acceptera le classement des diverses propositions de députés et acceptera ce rapport à l’unanimité.
Alors, que l’on ne s’y méprenne pas, le fond, nous sommes entièrement d’accord. C’est plutôt sur la forme, le fait que l’on nous présente quatre motions. Nous aimerions juste rappeler, quand même, que dans la loi d’organisation du Grand Conseil(OGC), à l’article 228, on nous explique ce qu’est une motion. La motion, c’est l’injonction par le Grand Conseil au Conseil d’État de lui adresser un rapport d’information ou un rapport accompagné d’un projet de loi ou de décret. En l’occurrence, dans les trois premières motions que l’on nous propose, l’une demande effectivement un étatdeslieux,etnous …
Alors, que l’on ne s’y méprenne pas, le fond, nous sommes entièrement d’accord. C’est plutôt sur la forme, le fait que l’on nous présente quatre motions. Nous aimerions juste rappeler, quand même, que dans la loi d’organisation du Grand Conseil(OGC), à l’article 228, on nous explique ce qu’est une motion. La motion, c’est l’injonction par le Grand Conseil au Conseil d’État de lui adresser un rapport d’information ou un rapport accompagné d’un projet de loi ou de décret. En l’occurrence, dans les trois premières motions que l’on nous propose, l’une demande effectivement un étatdeslieux,etnous lasuivronstousauniveau du groupe libéral-radical. Maisensuite, on explique au Conseil d’État ce qu’il faut faire. Ce n’est pas ainsi que cela doit se passer. Le Conseil d’État va recevoir cette première motion et va faire un état des lieux. Il va nous présenter quel est l’état de son plan d’action actuel, et puis, au besoin, il décidera s’il nous propose un décret qui demande une somme d’argent pour pouvoir mettre en place d’autres mesures. Nous avons beaucoup aimé la petite remarque de notre collègue Vert’Libérale. C’est vrai que la période où nous nous trouvons favorise l’efflorescence de toute une série de propositions, mais on devrait garder à l’esprit, nous l’avons déjà dit plusieurs fois, l’efficience de notre parlement, et l’efficience du parlement, c’est de ne pas multiplier les propositions de députés au profit d’une seule proposition qui aurait été plus utile.
Que voici une très bonne idée, l’hygiène bucco-dentaire n’ayant plus à faire ses preuves dans la prévention, entre autres choses, des maladies cardiaques et pulmonaires ! On estime en effet que près de 750 millions de personnes dans le monde souffrent de maladies parodontales et présentent de ce fait un risque accru de maladies cardiovasculaires, telles que l’endocardite bactérienne, qui occasionnent d’importants coûts évitables à la santé publique. Le traitement des gingivites et autres parodonties se fait dans les cas simples par l’assistant-e en prophylaxie dentaire – il s’agit d’une forma…
Que voici une très bonne idée, l’hygiène bucco-dentaire n’ayant plus à faire ses preuves dans la prévention, entre autres choses, des maladies cardiaques et pulmonaires ! On estime en effet que près de 750 millions de personnes dans le monde souffrent de maladies parodontales et présentent de ce fait un risque accru de maladies cardiovasculaires, telles que l’endocardite bactérienne, qui occasionnent d’importants coûts évitables à la santé publique. Le traitement des gingivites et autres parodonties se fait dans les cas simples par l’assistant-e en prophylaxie dentaire – il s’agit d’une formation de six à neuf mois en emploi, à la suite d’un CFC d’assistant-e dentaire. Dans les cas plus compliqués, c’est au tour de l’hygiéniste dentaire d’œuvrer – il s’agit là d’une formation ES de trois ans –, et les cas les plus graves seront, eux, pris en charge par un-e médecin dentiste qui a une sous-formation de parodontie. Actuellement, dans le canton de Neuchâtel, l’OrTra, organisme réalisant un lien entre formation et terrain, assure les cours des assistant-e-s dentaires et, depuis peu, ceux des assistant-e-s en prophylaxie dentaire. En Suisse romande, seul Genève, cela a été dit, offre une formation d’hygiéniste dentaire, à raison de 20 diplômes par an, et ceci est parfaitement insuffisant. En 2022, les SSO de Suisse romande et du Tessin estimaient le besoin à près de 100 diplômé-e-s à temps complet. Genève pourrait, à moyen terme, doubler son nombre de diplômé-e-s, mais pas avant 2030-2032 au mieux, selon les dires du président de la SSO Neuchâtel. Il y a donc une réelle opportunité à envisager de former des hygiénistes dentaires dans le canton, pour les raisons qui ont déjà été évoquées : il existe déjà un plateau technique à l’OrTra pour les assistant-e-s en prophylaxie dentaire, plateau qui pourrait être mutualisé et qui pourrait être complété par trois à cinq unités de siège opératoire. Le besoin en hygiénistes est patent et nous sommes obligés actuellement de faire venir ces personnes formées du Canada ou de Scandinavie, en maintenant la situation suisse qui est tout à fait inacceptable : parce que nous sommes riches, nous pouvons importer des gens d’autres pays, qui ont été formés dans ces autres pays qui ne pourront ainsi pas profiter de ces formations. Et puis, troisièmement, les capacités de formation romandes et suisses sont limitées actuellement. Du point de vue budgétaire, cela a été dit, il faut savoir que la majeure partie des étudiant-e-s viendrait de Suisse romande et du Tessin, et donc apporterait 21'800 francs par an et par élève selon les accords suisses ES, ce qui, plus les frais d’écolage de 1'000 francs par an, permettrait de couvrir une très grande partie des frais de fonctionnement et rentabiliserait aussi les investissements qui ont été faits dans le cadre de l’OrTra pour le plateau technique des assistant-e-s en prophylaxie dentaire. Ceci confirme donc tant les besoins que la viabilité du projet, prémices nécessaires pour faire accepter au Secrétariat d’État à la formation, la recherche et l’innovation (SEFRI) la nécessité d’ouvrir cette nouvelle filière dans le canton. Dans la réponse au postulat qui, nous n’en doutons pas, sera accepté par votre plénum, nous demandons que le département prenne en compte que ces hygiénistes dentaires travaillent essentiellement à temps partiel et que près de 20% des formé-e-s cessent leur activité rapidement. Il conviendrait donc, dans ce cas aussi, de prévoir des conventions de formation associées à des obligations de travail d’un certain nombre d’années ou encore de remboursement partiel en cas de cessation d’activité précoce sans motif justifié. Le groupe libéral-radical sera partagé sur ce postulat. Une majorité, heureusement, l’acceptera, un certain nombre s’abstiendra ; quelques-uns et quelques-unes, probablement à la dentition très saine, vont le refuser.
Alors, il est clair que l’on est ici dans un effet de mode, dans lequel on estime que le bruit des stands de tir est insupportable. Que le bruit soit une nuisance épouvantable, on est tous d’accord. Mais le bruit, ce n’est pas que les stands de tir, et cela a bien été dit. Il y a beaucoup de nuisances sonores pour lesquelles on pourrait faire le même genre d’étude. Nous pensons, par exemple, à ceux qui habitent près des quais à Neuchâtel et qui doivent subir des nuisances sonores tous les soirs. Ce sont des bruits qui sont insupportables et qui sont même certainement plus élevés en termes de …
Alors, il est clair que l’on est ici dans un effet de mode, dans lequel on estime que le bruit des stands de tir est insupportable. Que le bruit soit une nuisance épouvantable, on est tous d’accord. Mais le bruit, ce n’est pas que les stands de tir, et cela a bien été dit. Il y a beaucoup de nuisances sonores pour lesquelles on pourrait faire le même genre d’étude. Nous pensons, par exemple, à ceux qui habitent près des quais à Neuchâtel et qui doivent subir des nuisances sonores tous les soirs. Ce sont des bruits qui sont insupportables et qui sont même certainement plus élevés en termes de décibels que pour ceux qui sont proches des stands de tir. Nous pensons, par exemple, à tous les tondeurs et à tous les gens qui utilisent leurs machines thermiques pour faire un gazon anglais le samedi après-midi ; eh bien, ces gens-là, finalement, font plus de bruit que ce que l’on a dans un stand de tir. Alors, c’est un peu un effet de mode parce que, finalement, le stand de tir, c’est l’armée, et puis l’armée n’a pas une grande cote pour une certaine part de la population. Mais nous pensons que si on voulait aller dans un postulat de ce sens-là, on devrait analyser tous les bruits et on devrait en tirer des conséquences, des conséquences qui seraient peut-être néfastes pour un certain nombre de festivals, pour un certain nombre de festivités, pour un certain nombre d’activités agricoles amateurs.
Juste une petite précision pour les patients qui sont allés à Sainte- Croix. Ce sont essentiellement des patients qui ont été pris en charge de façon ambulatoire. Dans l’ambulatoire, il y a la Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal), qui dit qu’il y a la liberté de choisir le lieu où on veut aller. Simplement, le tarif de points est peut-être un peu plus élevé dans le canton de Vaud que dans le canton de Neuchâtel. Si tel est le cas, à ce moment-là, le patient va être remboursé sur la part qu’il aurait dépensée dans le canton de Neuchâtel et il aura peut-être un surplus à payer lui-même …
Juste une petite précision pour les patients qui sont allés à Sainte- Croix. Ce sont essentiellement des patients qui ont été pris en charge de façon ambulatoire. Dans l’ambulatoire, il y a la Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal), qui dit qu’il y a la liberté de choisir le lieu où on veut aller. Simplement, le tarif de points est peut-être un peu plus élevé dans le canton de Vaud que dans le canton de Neuchâtel. Si tel est le cas, à ce moment-là, le patient va être remboursé sur la part qu’il aurait dépensée dans le canton de Neuchâtel et il aura peut-être un surplus à payer lui-même parce qu’il est allé dans le canton de Vaud. Mais cela n’est pas pris en charge par le canton. Le canton prend en charge uniquement les hospitalisations hors canton, mais pas l’ambulatoire.
Nous, nous n’allons pas nous exprimer sur le fond de ce projet, nous aimerions nous exprimer sur la multiplication des projets de loi que l’on voit apparaître dans cette législature, qui, à chaque fois, nécessitent une multitude de séances de commission. Nous faisons partie de quatre commissions ; dans ces quatre commissions qui sont relativement diverses, chaque fois que nous avons un projet de loi, c’est une multiplication de séances parce que, finalement, les députés ou les députées ont de très bonnes idées, mais ils veulent faire finalement le travail de l’exécutif, et donc ils proposent …
Nous, nous n’allons pas nous exprimer sur le fond de ce projet, nous aimerions nous exprimer sur la multiplication des projets de loi que l’on voit apparaître dans cette législature, qui, à chaque fois, nécessitent une multitude de séances de commission. Nous faisons partie de quatre commissions ; dans ces quatre commissions qui sont relativement diverses, chaque fois que nous avons un projet de loi, c’est une multiplication de séances parce que, finalement, les députés ou les députées ont de très bonnes idées, mais ils veulent faire finalement le travail de l’exécutif, et donc ils proposent un projet de loi. On se rend compte après, en commission, que du point de vue juridique, du point de vue de la possibilité de le faire, cela devient très compliqué et cela multiplie les séances. Nous allons avoir, après, un autre rapport qui est issu aussi d’un projet de loi, qui a nécessité de nombreuses séances pour arriver à un compromis. Nous aimerions que les auteurs et autrices de projets de loi gardent à l’esprit que, finalement, nous n’avons pas toutes les clés pour pouvoir faire des lois et que, finalement, il est bien souvent plus utile de faire un postulat ou une motion que de faire un projet de loi qui va traîner, comme ce projet de loi-là.
Nous l’avions déjà dit avec ferveur lors du premier rapport concernant « Capitale culturelle suisse 2027 » : ce projet nous plaît beaucoup. Une fois n’est pas coutume, La Chaux-de-Fonds et le canton de Neuchâtel ne seront plus à la traîne dans des comparaisons fiscales ou d’attrait financier, mais vont briller, une année durant, au firmament de la culture suisse et, espérons-le, de la culture européenne. C’est un projet fédérateur, nous l’avons déjà dit, de cohésion nationale, qui sera envisagé durablement par son absence de constructions monumentales, par sa volonté d’inclusion très large et…
Nous l’avions déjà dit avec ferveur lors du premier rapport concernant « Capitale culturelle suisse 2027 » : ce projet nous plaît beaucoup. Une fois n’est pas coutume, La Chaux-de-Fonds et le canton de Neuchâtel ne seront plus à la traîne dans des comparaisons fiscales ou d’attrait financier, mais vont briller, une année durant, au firmament de la culture suisse et, espérons-le, de la culture européenne. C’est un projet fédérateur, nous l’avons déjà dit, de cohésion nationale, qui sera envisagé durablement par son absence de constructions monumentales, par sa volonté d’inclusion très large et par une amélioration de l’économie locale et artistique certaine. De plus, il a été souligné que les événements se devront d’être une ouverture à la culture et à l’autre, en général, sans volonté élitiste ou égotiste. Ils se voudront aussi des vecteurs de collaboration intercantonale durable. La médiation aura son rôle central, qui permettra de préparer le public de demain pour faire perdurer cet élan bien au-delà de 2027. Un très petit bémol que nous partageons avec nos collègues du groupe UDC concerne la valeur de la billetterie, qui est un peu anorexique à notre goût. Une participation même symbolique devrait être recherchée, qui mettrait de plus une valeur ajoutée au travail de toutes celles et tous ceux qui vont œuvrer à cet événement qui sera, sans nul doute, inoubliable. Alors, bon vent à « La Chaux-de-Fonds – Capitale culturelle suisse 2027 » ! Le groupe libéral- radical, dans son ensemble, acceptera cette demande de crédit.
La commission Encouragement des activités culturelles a examiné ce rapport lors de sa séance du 28 octobre 2024, en présence du chef du Département de l’économie, de la sécurité et de la culture et de la cheffe du service de la culture. Il s’agit d’un projet de grande envergure, fédérateur de cohésion nationale, redorant l’image de notre canton et de la ville de La Chaux-de-Fonds, qui est envisagé dans une perspective de durabilité environnementale par son absence de constructions nouvelles, de durabilité sociale par sa volonté inclusive et de durabilité économique. Il s’inscrit en droite lig…
La commission Encouragement des activités culturelles a examiné ce rapport lors de sa séance du 28 octobre 2024, en présence du chef du Département de l’économie, de la sécurité et de la culture et de la cheffe du service de la culture. Il s’agit d’un projet de grande envergure, fédérateur de cohésion nationale, redorant l’image de notre canton et de la ville de La Chaux-de-Fonds, qui est envisagé dans une perspective de durabilité environnementale par son absence de constructions nouvelles, de durabilité sociale par sa volonté inclusive et de durabilité économique. Il s’inscrit en droite ligne dans le cadre de la mise en œuvre de la loi sur l’encouragement des activités culturelles (LEAC), récemment votée par notre Autorité. C’est une chance, par son côté prototypique, qui permet de fixer les règles du jeu, mais c’est aussi une difficulté, puisqu’il n’existe aucune expérience antérieure sur laquelle se baser : tout est à faire, tout est à créer. Les commissaires ont posé diverses questions concernant, par exemple, le financement et le budget. Celui-ci se monte à 18,5 millions de francs ; la ville de La Chaux-de-Fonds, le canton et la Confédération devraient apporter chacun 2,5 millions de francs. La ville de La Chaux-de-Fonds a déjà accepté unanimement ce crédit et nous ne doutons pas qu’il en sera de même durant cette séance. Quant à la Confédération, elle n’a pas encore fixé le montant définitif de sa participation. De nombreuses rencontres avec des sponsors privés ont eu lieu et des contrats sont déjà signés ou en passe de l’être. Notons néanmoins que si les fonds nécessaires n’étaient pas trouvés, la voilure de l’événement devrait être réduite. Les événements culturels, déjà existants à La Chaux-de-Fonds, seront bien entendu maintenus et même renforcés. On pense en particulier à la Plage des Six Pompes, qui pourrait être prolongée par exemple. Ce budget s’ajoute donc au soutien habituel. De plus, il est toujours mentionné que le montant attribué par les sponsors à Capitale culturelle suisse 2027 ne doit pas se faire au détriment des montants habituellement attribués lors d’autres projets. On pense en particulier à l’aide attribuée à Evologia, par exemple. Question concernant le transport et l’hébergement. Des contacts ont été pris avec les CFF pour avoir d’éventuels trains supplémentaires. Concernant l’hébergement, toutes les capacités hôtelières seront mobilisées sur l’ensemble du canton et des cantons voisins. Un groupe de travail a été créé pour chercher des solutions innovantes à des prix raisonnables et ne provoquant pas de surenchérissement des loyers de la région. En matière de retombées économiques et sociales, cet événement aura un impact positif certain sur l’image de la ville et du canton en général. Cela devrait aussi permettre d’augmenter l’attractivité touristique de toutes les régions du canton, en donnant l’envie aux visiteurs de l’événement de revenir découvrir les beautés de notre canton à d’autres occasions. Dans cette perspective, le président de Tourisme neuchâtelois a été intégré au comité de l’Association Capitale culturelle suisse, ainsi qu’une représentante de l’Association des communes neuchâteloises (ACN). Ce projet doit aussi intégrer des acteurs culturels de la région, tout en offrant une ouverture aux acteurs culturels de toute la Suisse, favorisant ainsi des collaborations intercantonales durables. En ce qui concerne la participation et la médiation culturelles, un accès inclusif à la culture est au cœur de ce projet, permettant de désamorcer les divers freins à la culture, et pas seulement celui de l’argent. Ce sera un projet rassembleur et non pas élitiste. La médiation culturelle aura aussi une large part, permettant de préparer le public de demain. Le demi-poste prévu dans le cadre de la LEAC dédié à l’accès à la culture va ainsi favoriser la collaboration avec les écoles. Finalement, la billetterie. Le très faible montant prévu de 200'000 francs est dû à la mixité des régimes de financement. Une bonne partie des recettes, en effet, va revenir aux institutions déjà existantes et certaines activités, dont les fêtes de début et de clôture de l’événement, seront gratuites. Néanmoins, plusieurs commissaires estiment que ce montant pourrait, voire devrait, être plus ambitieux et que l’on pourrait même demander une participation symbolique, qui serait perçue comme une certaine valorisation du travail des artistes. À l’unanimité, la commission vous propose d’entrer en matière sur ce projet de décret tel que proposé par le Conseil d’État. Par ailleurs, la commission vous propose de le traiter en débat libre.
Nous remercions le Conseil d’État pour ses réponses. Nous sommes satisfait de ce que l’on dit sur le problème du partenariat, et nous serons très attentif à voir que l’on modifie, finalement, in fine, ce statut juridique, parce que cela nous paraît parfaitement absurde pour Admed. Concernant les finances, nous avons une vision un peu différente, parce que pour nous, l’hôpital neuchâtelois paye non seulement les PIG, mais il paye aussi 55% de la facture hospitalière, donc c’est quand même de l’argent public qui... Voilà, c’est donc plus que le 10% dont on nous a parlé.
En 2006, la décision, judicieuse au demeurant, est prise de réunir sous un même toit trois entités cantonales publiques – l’Institut neuchâtelois d’anatomopathologie, l’Institut cantonal de microbiologie et les laboratoires réunis des hôpitaux –, qui font, à ce moment- là, toutes partie de l’EHM, l’Établissement hospitalier multisite, accepté par la population neuchâteloise en 2005 et réunissant les sept sites de soins du canton, qu’ils soient communaux ou issus de fondations. Le client presque exclusif d’Admed, résultat de cette réunion, est l’EHM, devenu ensuite le RHNe, le Réseau hospitali…
En 2006, la décision, judicieuse au demeurant, est prise de réunir sous un même toit trois entités cantonales publiques – l’Institut neuchâtelois d’anatomopathologie, l’Institut cantonal de microbiologie et les laboratoires réunis des hôpitaux –, qui font, à ce moment- là, toutes partie de l’EHM, l’Établissement hospitalier multisite, accepté par la population neuchâteloise en 2005 et réunissant les sept sites de soins du canton, qu’ils soient communaux ou issus de fondations. Le client presque exclusif d’Admed, résultat de cette réunion, est l’EHM, devenu ensuite le RHNe, le Réseau hospitalier neuchâtelois, un établissement autonome de droit public, financé par le canton et par nos caisses maladie, donc financé par des deniers exclusivement publics. Or, en 2006, les créateurs d’Admed ont placé ce nouvel établissement sous le statut juridique de fondation de droit privé. Qu’est-ce qu’une fondation ? Le principe d’une fondation est simple. Un fondateur souhaite s’engager à long terme dans une cause d’utilité publique et apporte pour cela son patrimoine à une fondation. Le Conseil de fondation gère la fondation et, selon les articles 84 du Code civil, à l’alinéa 1, « les fondations sont placées sous la surveillance de la corporation publique (Confédération, canton, commune) dont elles relèvent par leur but », et à l’alinéa 2, « l’autorité de surveillance pourvoit à ce que les biens de la fondation soient employés conformément à leur destination ». Il n’y a donc pas de contrôle parlementaire. En des termes plus simples, Admed, issue de biens publics et ayant pour client presque exclusivement RHNe, parfaitement public lui aussi, évitait, de par son statut juridique, tout contrôle parlementaire, tant dans sa gestion courante que dans sa stratégie. Tant que tout fonctionne avec un bénéfice, il n’y a pas de problème. Cela se corse dès l’instant où apparaissent au grand jour des dysfonctionnements de gouvernance et de stratégie qui pourraient amener cette fondation de droit privé à demander de l’aide à l’État, ce qui semblerait pouvoir être le cas actuellement. Nous nous posons donc la question du bien-fondé du statut juridique d’Admed, et nous aimerions savoir si le Conseil d’État ne souhaiterait pas changer ce statut au profit d’une institution de droit public. Notre seconde question interroge la surveillance stratégique de ces établissements autonomes de droit public, au budget public considérable. La reprise partielle du groupe Volta n’a jamais été discutée au Grand Conseil. L’intention d’ouvrir un septième site ambulatoire de RHNe dans le bâtiment racheté par Admed à Monruz, encore moins. Or, cela représente à nouveau de l’argent de la communauté neuchâteloise, dont la dépense n’a pas été approuvée par les représentants et représentantes neuchâtelois-e-s. Notre dernière question interroge la pertinence des établissements autonomes de droit public dans le cadre des institutions de santé de ce type, qui représentent des budgets considérables et qui n’ont d’autre recours, en cas de problème financier, que de demander de nouveaux crédits supplémentaires. La future loi sur les partenariats devrait éclaircir en partie ces questions, mais – et là, c’est un peu iconoclaste – ne devrait-on pas, dans le cadre de la santé uniquement, regrouper tous ces établissements dans un service de l’État et donc permettre un réel contrôle parlementaire ? Nous attendons donc, avec un intérêt immense, les réponses qui nous seront fournies par le Conseil d’État.
Ce sujet a suscité de vives discussions au sein de notre groupe, partagé entre le cœur et la raison. Nous privilégions, en effet, habituellement, une efficience des services garante d’une utilisation plus parcimonieuse des deniers publics et, dans le cas de La Poste, il existerait certainement des pistes pour trouver une possibilité d’offrir des services assez adéquats, même en fermant des filiales peu rentables, habituellement en donnant par exemple à des commerces la charge de fonctionner comme offices postaux pour des transactions simples. C’est ce qui se fait à la Migros des Éplatures à L…
Ce sujet a suscité de vives discussions au sein de notre groupe, partagé entre le cœur et la raison. Nous privilégions, en effet, habituellement, une efficience des services garante d’une utilisation plus parcimonieuse des deniers publics et, dans le cas de La Poste, il existerait certainement des pistes pour trouver une possibilité d’offrir des services assez adéquats, même en fermant des filiales peu rentables, habituellement en donnant par exemple à des commerces la charge de fonctionner comme offices postaux pour des transactions simples. C’est ce qui se fait à la Migros des Éplatures à La Chaux-de-Fonds, avec un succès très mitigé du point de vue des utilisateurs, il faut l’avouer, puisque certains services y sont impossibles à réaliser. Voilà pour la raison. Mais il y a aussi tout le côté cœur, qui est, dans ce cas précis, d’une réelle importance. Nous sommes un canton périphérique, avec de vastes zones de montagne et de campagne. C’est bien entendu dans ces régions que se fermeront les offices, probablement les moins rentables de Suisse, ce qui représentera pour nous près de la moitié de ceux-ci : 11 sur 24. Or, qui sont celles et ceux qui utilisent encore le plus ces offices postaux ? Ce sont avant tout nos aînés, et nous nous devons de penser à eux, particulièrement dans cette période où nous sommes justement en train d’étudier en commission un article constitutionnel à ajouter concernant ce droit des aînés. Et puis, nous pensons aussi à tout le personnel de distribution de La Poste, mis sous une très forte pression continue et auquel on demande de plus en plus de nouvelles fonctions, eux qui, par tous les temps et avec le sourire le plus souvent, circulent avec leur voiturette pour nous livrer paquets et courriers. Il nous est aussi apparu très paradoxal que ce soit le président du Conseil d’administration de cette ancienne régie fédérale qui propose des mesures aussi drastiques visant à oublier les régions périphériques de notre pays, probablement moins rentables, lui qui est un ancien président du Parti socialiste suisse et qui semble donc avoir oublié les fondamentaux de son parti dès l’instant où il a posé sur son chef la casquette du géant jaune. Bref, le cœur a pris le pas sur la raison et même si nous sommes certains qu’une résolution adressée au Conseil fédéral et à l’Assemblée fédérale par un canton a peu de réelle portée politique, nous serons une forte majorité du groupe à accepter celle-ci. Ne dit-on pas que le cœur a ses raisons que la raison ne connaît pas ?
Le RHNe est entré au capital de la holding Volta durant l’année 2024. Ceci a-t-il été associé à une amélioration financière en termes de fonctionnement pour le RHNe ou, au contraire, cela a-t-il aggravé le déficit de cet établissement autonome de droit public (EADP) ? Est-il prévu en 2025 que le RHNe augmente encore son apport financier à cette holding ? Une deuxième question : quels sont les coûts prévus au développement du dossier électronique du patient (DEP) en 2025 ? Et, par ailleurs, combien aura coûté effectivement chaque nouveau DEP en 2024 ? Par ailleurs, combien de cabinets médicaux…
Le RHNe est entré au capital de la holding Volta durant l’année 2024. Ceci a-t-il été associé à une amélioration financière en termes de fonctionnement pour le RHNe ou, au contraire, cela a-t-il aggravé le déficit de cet établissement autonome de droit public (EADP) ? Est-il prévu en 2025 que le RHNe augmente encore son apport financier à cette holding ? Une deuxième question : quels sont les coûts prévus au développement du dossier électronique du patient (DEP) en 2025 ? Et, par ailleurs, combien aura coûté effectivement chaque nouveau DEP en 2024 ? Par ailleurs, combien de cabinets médicaux sont-ils à présent équipés pour remplir le dossier électronique de leurs patients, et quel pourcentage de la totalité de ces cabinets cela représente-t-il ? Et, finalement, le RHNe a l’intention de s’associer au futur éventuel bâtiment rénové de Monruz, racheté par Admed, pour y implanter un service de soins ambulatoires. Est-ce réellement raisonnable de créer ainsi un septième pôle de soins de RHNe, et ne serait-il pas plus judicieux d’utiliser, à cette fin, des locaux résiduels tant à La Chaux-de-Fonds que dans les trois sites secondaires déjà existants ?