Vote avec son groupe : pour chaque scrutin, la décision de Daniel Berger est comparée à la position des autres membres de son groupe au moment du vote, c’est-à-dire à la décision (oui, non ou abstention) la plus fréquente parmi eux. Une abstention face à un groupe qui vote oui compte comme une décision différente.
Le groupe n’a pas de position quand moins de deux autres membres ont voté, ou quand deux décisions arrivent à égalité en tête (« Partagé » dans le tableau des votes) : ces scrutins ne sont pas comparables et ne comptent pas. La présidence, les député-e-s hors parti et les groupes d’une seule personne n’ont pas de ligne de groupe à comparer.
Moyenne du groupe : la moyenne de ce pourcentage chez les membres du groupe qui comptent au moins 20 scrutins comparables. Après un changement de groupe, c’est la moyenne de ses groupes, pondérée par ses scrutins comparables dans chacun.
Le plus proche dans les votes : la personne qui a le plus souvent pris la même décision que Daniel Berger, sur les scrutins où les deux ont voté, parmi celles qui ont au moins 30 scrutins en commun avec Daniel Berger et siègent actuellement au Grand Conseil.
Les votes viennent des feuilles de vote publiées par le Grand Conseil, lues automatiquement ; un vote illisible n’est pas enregistré. Ces chiffres ne sont donnés qu’à partir de 20 votes exprimés, et les pourcentages sont arrondis à l’unité.
Nous avons quand même deux-trois remarques à faire. D’abord, l’histoire des bières, nous l’entendons depuis un bon moment. Nous ne sommes pas sûr que l’on boive toujours des bières. Bien sûr, cela se raconte bien, au niveau du stamm, combien de bières nous avons bues et que nous n’avons rien « foutu », c’est assez logique, mais c’est vraiment une vieille histoire. L’histoire de la cohésion, nous allons un peu dans les détails. Si vous êtes assis – pendant dix-sept semaines à l’époque – dans le même char, cela travaille pour la cohésion quand vous êtes avec un étudiant, un médecin, un paysan, …
Nous avons quand même deux-trois remarques à faire. D’abord, l’histoire des bières, nous l’entendons depuis un bon moment. Nous ne sommes pas sûr que l’on boive toujours des bières. Bien sûr, cela se raconte bien, au niveau du stamm, combien de bières nous avons bues et que nous n’avons rien « foutu », c’est assez logique, mais c’est vraiment une vieille histoire. L’histoire de la cohésion, nous allons un peu dans les détails. Si vous êtes assis – pendant dix-sept semaines à l’époque – dans le même char, cela travaille pour la cohésion quand vous êtes avec un étudiant, un médecin, un paysan, etc. La chose sur laquelle nous sommes d’accord – le député Vert’Libéral l’a dit –, il vaut mieux travailler avec des soldats motivés, mais le problème est peut-être que nous n’en aurons pas assez. Il y a une chose, et là, il faut que la gauche se penche une fois sur ces études qui sortent. Quand l’École polytechnique fédérale de Zürich (EPFZ) a analysé quels sont les arguments pour faire du service civil, il y a quand même une bonne partie qui sort pour l’aspect de la commodité, qui ne veut pas faire du service, comme nous l’avons déjà dit. Et nous nous posons des questions comme cela, quelques-uns connaissent déjà notre remarque, parce que c’est l’affaire du gouvernement. Nous avons l’impression que nous pelletons un peu des nuages, nous nous excusons de dire cela. Nous avons meilleur temps de laisser le gouvernement fédéral proposer ses modèles et après, sauf erreur, la population pourra aller voter. Il y a certainement encore des comités pour ou contre cela, donc nous proposons de continuer avec nos autres sujets.
Nous pensons que vous pouvez imaginer quelle est notre position et nous remercions d’abord le groupe libéral-radical pour cette prise de position très claire. Pour la petite histoire, en 1874 – c’est vieux, cent cinquante ans en arrière –, on a déjà discuté de l’utilité de l’armée ou pas, et il a été décidé que l’on doit avoir une armée et que tous les hommes sont astreints au service militaire. Nous revenons à cette prise de position et proposition du groupe socialiste. Il faut savoir que le rapport de consultation sur la modification de la Loi sur le service civil se base sur la motion 22.3…
Nous pensons que vous pouvez imaginer quelle est notre position et nous remercions d’abord le groupe libéral-radical pour cette prise de position très claire. Pour la petite histoire, en 1874 – c’est vieux, cent cinquante ans en arrière –, on a déjà discuté de l’utilité de l’armée ou pas, et il a été décidé que l’on doit avoir une armée et que tous les hommes sont astreints au service militaire. Nous revenons à cette prise de position et proposition du groupe socialiste. Il faut savoir que le rapport de consultation sur la modification de la Loi sur le service civil se base sur la motion 22.3055 du Conseil national, qui demande de modifier la loi actuelle de manière à ce qu’elle réponde aux six conditions-cadres qui ont déjà été citées deux fois, mais nous résumons : le Conseil fédéral est chargé d’édicter des mesures visant à augmenter les effectifs de l’armée et de garantir que les conditions – et là, ce sont les six conditions – soient remplies. Et ce n’est pas aujourd’hui – et nous répondons là à un reproche du groupe socialiste – que l’on a trop d’effectifs dans l’armée. Actuellement, on a un peu plus que 5% par rapport aux 140'000 que l’on devrait avoir, mais c’est en vue de l’armée 2030, avec le projet du développement de l’armée, qui s’est terminé il y a une année et par lequel on a constaté qu’en 2030, on n’aurait pas assez de soldats. Il faut aussi savoir la chose suivante : si on n’a pas assez de monde à recruter, on n’aura pas non plus assez de monde au service de la protection civile, parce que ceux qui partent avant le recrutement au service civil, ils ne sont pas recrutés, ni pour l’armée ni pour le service civil. Et vous pouvez voir la différence sur le théâtre actuel de guerre : un bon service de protection civile et un mauvais service de protection civile. Nous n’allons pas citer les deux grandes guerres qui ont lieu, mais dans un cas, il n’y a aucun service de protection civile ; c’est pour cela qu’il y a aussi des morts, pas simplement parce qu’une armée tire sur les zones urbaines. Donc, cette histoire de surnuméraire n’est pas valable. La perte de l’attractivité : bien sûr, si vous devez faire un service de garde au World Economic Forum à Davos au mois de janvier, où il fait -20°C sur un poste d’observation, bien sûr que c’est moins agréable que de faire un service civil dans un hôpital ou à Berne dans un département fédéral où vous pouvez rentrer à 17h le soir, cela est évident. Donc, sur les 6'000 à 7'000 qui quittent chaque année le service militaire, il y a un certain nombre qui ont des problèmes de conscience, nous sommes d’accord, mais il y a aussi un certain nombre qui n’ont pas envie de faire du service ou d’avoir froid, nous résumons un peu. Et pourquoi nous disons cela ? Il y a vingt-cinq ans en arrière, nous avons formé un certain nombre de Neuchâtelois, en tant que commandant d’école, ici à Neuchâtel. C’est intéressant parce que, maintenant, ce sont les pères des garçons et ils viennent souvent chez nous pour discuter de ce problème. Et, bien sûr, nous pouvons comprendre que l’un ou l’autre n’ait pas envie de faire du service, mais cela n’a rien à voir avec l’aspect de la conscience. C’est sur cela que le Conseil fédéral veut un peu serrer la vis, si nous osons le dire comme cela, pour éviter que des gens partent par la petite porte. Et ce qui nous a aussi un peu dérangé, ce qui a été dit, c’est qu’à notre connaissance, le service juridique de la Confédération a bien tenu compte de tous les aspects. Donc, de ce fait-là, le groupe UDC, y compris bien sûr avec l’appui des libéraux-radicaux, n’est pas d’accord avec l’argumentation des signataires de l’objet 24.135, et constate que les remarques faites dans le développement ne sont pas appropriées. Vers la fin de l’année, la Confédération soumettra à la discussion du Parlement fédéral différents modèles de services mieux adaptés à la situation actuelle de notre société. Cela ne veut pas dire que le système actuel est mauvais, mais nous avons aussi constaté que nous devons adapter cela. Mais, dans tous les cas, et nous le répétons, la nécessité de défendre notre pays en cas de crise est inscrite dans la Constitution suisse depuis 1848, répétée en 1874 et votée encore une fois et confirmée en 1999. De ce fait-là, cela ne peut pas être contourné en acceptant un service civil conforme aux idées des opposants de l’armée. Un service civil adéquat fait partie du concept de la défense nationale. Nous citons cela : un service civil adéquat. De ce fait-là, l’UDC, avec les libéraux-radicaux – merci beaucoup – ne rejette pas un service civil, mais est favorable à un service qui respecte la solution de la preuve par l’acte en cas de conflit de conscience. C’est bien comme cela et cela doit le rester. Pour cette raison, nous rejetons la proposition 24.135.
Avant les prochaines élections fédérales, nous devions annoncer nos différents intérêts, mais ici, nous pouvons simplement formuler nos commentaires à ce sujet. La formulation des articles 10, alinéas 2 et 3, et 11, alinéa 2, du projet de décret était beaucoup plus restrictive. Dans le projet actuel, cela a été quelque part – comme nous avons vu dans le dictionnaire – édulcoré, cela veut dire que l’on a mis de l’eau dans le vin. Si vous lisez l’article 10 du projet de décret, c’est vraiment un projet qui est très ferme. La chose que nous avons apprise pendant la séance de commission, c’est qu…
Avant les prochaines élections fédérales, nous devions annoncer nos différents intérêts, mais ici, nous pouvons simplement formuler nos commentaires à ce sujet. La formulation des articles 10, alinéas 2 et 3, et 11, alinéa 2, du projet de décret était beaucoup plus restrictive. Dans le projet actuel, cela a été quelque part – comme nous avons vu dans le dictionnaire – édulcoré, cela veut dire que l’on a mis de l’eau dans le vin. Si vous lisez l’article 10 du projet de décret, c’est vraiment un projet qui est très ferme. La chose que nous avons apprise pendant la séance de commission, c’est que l’on ne peut pas tout contrôler, et donc peut-être faut-il avoir un autre regard sur l’affaire. Dans le domaine de la sécurité des données, il y a en tout cas deux types de façon de falsifier l’intégrité des données. De ce fait, on n’est jamais assez strict, même si certains avocats – nous nous excusons, Mesdames et Messieurs les avocats présents ici – ne veulent pas l’admettre. C’est, par exemple, le cas dans les articles 10 et 11 : ces articles pourraient ouvrir des portes, ou plutôt ne pas fermer complètement ces portes. Il faut être très strict dans cette affaire-là. Comme nous le savons tous, la question de savoir si nos données sont totalement protégées ou pas n’est qu’une question de temps. Les données seront toujours piratées un jour ou l’autre, ce n’est qu’une question de temps. C’est la raison pour laquelle les lois doivent être interprétées de manière très stricte, afin de pouvoir mettre un terme au piratage informatique dès qu’il advient. Donc, à notre avis, et c’est un avis personnel, le projet de décret que nous avons ici n’est pas assez ferme. Donc, pour conclure, le groupe UDC votera de toute façon en faveur de ce projet, car nous pensons qu’il s’agit d’un pas positif dans la bonne direction, mais pas pour l’éternité. Mais ce n’est qu’un début et il faut encore une législation plus large et plus stricte en matière de protection des données personnelles, surtout aussi au vu de l’intelligence artificielle, etc., qui va nous tomber dessus les prochaines années.
Il va de soi que nous ne sommes pas forcément du même avis, mais nous devons d’abord donner la position du groupe. Le problème est qu’il y a, à première vue, une différence de traitement dans le cadre des candidats parlementaires fédéraux représentant la République et le canton de Neuchâtel. Les candidats au Conseil national, selon l’article 11 de la Loi sur l’Assemblée fédérale du 13 décembre 2022, sont invités à déclarer leurs liens d’intérêts, mais selon des critères différents de ceux du projet de loi dont nous allons discuter maintenant. Or, dans notre canton, par souci de transparence, …
Il va de soi que nous ne sommes pas forcément du même avis, mais nous devons d’abord donner la position du groupe. Le problème est qu’il y a, à première vue, une différence de traitement dans le cadre des candidats parlementaires fédéraux représentant la République et le canton de Neuchâtel. Les candidats au Conseil national, selon l’article 11 de la Loi sur l’Assemblée fédérale du 13 décembre 2022, sont invités à déclarer leurs liens d’intérêts, mais selon des critères différents de ceux du projet de loi dont nous allons discuter maintenant. Or, dans notre canton, par souci de transparence, les candidats au Conseil des États devraient, conformément au projet des directives cantonales et en plus de la Loi sur l’Assemblée fédérale, déclarer les intérêts qu’ils représentent avant les élections. Il en va de même pour les candidats au Conseil d’État. Cependant, ces derniers doivent de toute façon résilier tous leurs mandats de représentation d’intérêts après l’élection, car ils sont engagés à plein temps. Le conseiller des États, en revanche, est un parlementaire de milice, qui peut donc avoir un engagement professionnel. La majorité des conseillers des États ont des mandats de représentation et continueront donc à avoir des liens d’intérêts. Cela vaut également pour les conseillers nationaux. La question se pose, mais, nous nous excusons, Mesdames et Messieurs les avocats, comment allez-vous déclarer vos intérêts ? C’est très intéressant parce que, sous l’aspect du secret professionnel, vous n’avez qu’à marquer « je suis membre de tel cabinet ». Comment faire en tant que mandataire d’une entreprise privée ? Doit-on déclarer ses intérêts ? C’est pourquoi certains, au sein de notre groupe, ont à première vue un problème avec l’inégalité de traitement dans la différence de traitement des candidatures. À titre personnel, permettez-nous de faire une remarque. En raison de la nécessité d’obtenir une transparence totale, nous produisons ici une directive cantonale qui n’apporte pas grand-chose. À l’heure des citoyens transparents grâce à l’informatique, toutes les données sont accessibles, peuvent être retrouvées, et ceci sans problème. Pour conclure, nous ne faisons pas de remarque concernant l’échelle des montants. Pour terminer, l’avis du groupe UDC est partagé à ce sujet.
Nous avons bien compris ce que M. Jonathan Gretillat vient de dire, mais il y a l’incertitude de trouver un financement adéquat et nécessaire. Si on ne le trouve pas, cela se reporterait sur la capacité à mener les projets, avec le risque d’en ralentir la réalisation. Et le surendettement de l’État, c’est aussi quelque chose que l’on ne veut pas. En outre, l’approche pourrait contraindre l’État à se soumettre à l’impôt anticipé. Mais l’objectif d’Andreas Jurt est très intéressant. Au lieu d’un financement via un emprunt traditionnel – et donc un endettement supplémentaire du canton, même si o…
Nous avons bien compris ce que M. Jonathan Gretillat vient de dire, mais il y a l’incertitude de trouver un financement adéquat et nécessaire. Si on ne le trouve pas, cela se reporterait sur la capacité à mener les projets, avec le risque d’en ralentir la réalisation. Et le surendettement de l’État, c’est aussi quelque chose que l’on ne veut pas. En outre, l’approche pourrait contraindre l’État à se soumettre à l’impôt anticipé. Mais l’objectif d’Andreas Jurt est très intéressant. Au lieu d’un financement via un emprunt traditionnel – et donc un endettement supplémentaire du canton, même si on a planifié depuis longtemps la réalisation –, pourquoi ne pas créer une plateforme de crowdlending, réservée uniquement aux résidents privés et institutionnels, par exemple des contribuables neuchâtelois et des sociétés ayant leur siège social dans le canton de Neuchâtel ? Nous pourrions commencer avec une tranche de 55 millions de francs pour les 52 nouvelles mesures proposées, et les réaliser assez rapidement, au lieu d’attendre selon le Plan climat. Pour terminer, une information intéressante : bien sûr, il y a une certaine opposition à cette idée, mais lors de la COP 28 l’année passée, avec 70'000 participants, le sujet du financement du Plan climat par des privés avait été discuté et approuvé comme une idée très positive, selon l’information Télétexte du 31 octobre 2023. De ce fait, le groupe UDC votera d’une manière libre concernant le postulat et refusera probablement l’amendement.
Alors, nous sommes un peu étonné par ce discours. Pas sur la motion, mais ceux qui ont eu affaire aux extrémistes le savent, il faut être très ferme. La proposition de l’UDC est une proposition très ferme. Avec cela, on veut aussi éviter une certaine radicalisation d’une certaine population, qui existe quand même, avec des effets, des événements à Lausanne, hier ou avant-hier à l’uni de Berne, il y a trois semaines à l’école de commerce de La Neuveville… Donc l’inclusion des extrémistes, nous n’y croyons pas. Nous n’allons pas citer l’officier algérien des services secrets, qui nous a expliqu…
Alors, nous sommes un peu étonné par ce discours. Pas sur la motion, mais ceux qui ont eu affaire aux extrémistes le savent, il faut être très ferme. La proposition de l’UDC est une proposition très ferme. Avec cela, on veut aussi éviter une certaine radicalisation d’une certaine population, qui existe quand même, avec des effets, des événements à Lausanne, hier ou avant-hier à l’uni de Berne, il y a trois semaines à l’école de commerce de La Neuveville… Donc l’inclusion des extrémistes, nous n’y croyons pas. Nous n’allons pas citer l’officier algérien des services secrets, qui nous a expliqué, il y a vingt-cinq ans, comment se comportent les extrémistes, mais la chose à savoir, c’est que les extrémistes ne connaissent pas le pardon ni l’empathie pour l’autre, et n’ont pas de compréhension pour des personnes qui ont une autre opinion. De ce fait-là, l’inclusion n’est pas adéquate. Le seul langage que ces gens comprennent, c’est la fermeté. Nous vous proposons donc l’acceptation de notre proposition.
Le groupe UDC a étudié avec intérêt la motion populaire 23.219 de la Grève du Climat. Dans le fameux rapport 22.006, dont nous avons débattu au début de l’année dernière, le Conseil d’État cite, en tout cas à cinquante reprises, la thématique et tient compte de cette problématique dans l’annexe n°1 aux mesures A10, A15 et A20 . D’après la position du Conseil d’État, les bordures de routes concernent une centaine d’hectares et sont dédiées à l’agriculture, à la biodiversité ou à la forêt. Il ressort également de son avis que la motion populaire s’adresse également aux communes, sur les compéte…
Le groupe UDC a étudié avec intérêt la motion populaire 23.219 de la Grève du Climat. Dans le fameux rapport 22.006, dont nous avons débattu au début de l’année dernière, le Conseil d’État cite, en tout cas à cinquante reprises, la thématique et tient compte de cette problématique dans l’annexe n°1 aux mesures A10, A15 et A20 . D’après la position du Conseil d’État, les bordures de routes concernent une centaine d’hectares et sont dédiées à l’agriculture, à la biodiversité ou à la forêt. Il ressort également de son avis que la motion populaire s’adresse également aux communes, sur les compétences desquelles nous ne voulons pas empiéter. En plus, le canton ne veut pas mettre en place un nouveau système de subventionnement des communes, ni provoquer la gratuité de distribution de telles denrées, ce qui représenterait une concurrence déloyale vis-à-vis des producteurs locaux. Finalement, notre groupe partage l’avis du Conseil d’État et s’opposera à cette motion populaire.
Il y a déjà beaucoup de choses qui ont été dites. De quoi s’agit-il ? Cette fusion, c’est la simplification et l’optimisation. Nous n’allons pas revenir sur tous les détails techniques expliqués, mais simplement souligner quelques points qui étaient très importants pour nous. D’abord, ces deux fonds reposent sur des bases légales distinctes et ont des statuts juridiques différents. Deuxièmement, les mécanismes décisionnels sont également différents, tandis que les prestations offertes par ces deux fonds se ressemblent. Troisièmement, le Conseil d’État a donc soumis un projet de loi pour fusio…
Il y a déjà beaucoup de choses qui ont été dites. De quoi s’agit-il ? Cette fusion, c’est la simplification et l’optimisation. Nous n’allons pas revenir sur tous les détails techniques expliqués, mais simplement souligner quelques points qui étaient très importants pour nous. D’abord, ces deux fonds reposent sur des bases légales distinctes et ont des statuts juridiques différents. Deuxièmement, les mécanismes décisionnels sont également différents, tandis que les prestations offertes par ces deux fonds se ressemblent. Troisièmement, le Conseil d’État a donc soumis un projet de loi pour fusionner les deux fonds, afin de trouver de meilleures synergies pour la promotion et le soutien à la formation professionnelle. Le projet de fusion et donc de rationalisation des ressources à disposition de la formation professionnelle est bien accueilli par le groupe UDC. Quatrièmement, ce nouveau fonds ferait l’objet d’un seul prélèvement sur la masse salariale et serait rattaché juridiquement à l’État, dépourvu de personnalité juridique propre et géré par le service des formations postobligatoires et de l’orientation (SFPO), tout comme l’était le FFD. Un Conseil de gestion du fonds serait assuré par du personnel spécialisé rattaché au SFPO. En conclusion, peut-être que ce n’est pas la meilleure solution, mais cette solution proposée est viable. L’existence de deux fonds cantonaux liés à l’apprentissage n’est, à ce jour, plus nécessaire. En ce sens, la fusion permettra d’en améliorer grandement la visibilité et la gestion, d’unifier leurs gouvernances et, de surcroît, d’assurer un avenir pérenne au soutien à l’apprentissage et au perfectionnement professionnel, et cela est l’objectif principal. Qu’allons-nous voter ? Le groupe UDC va suivre les propositions de la commission concernant les amendements. Pour le vote final, le groupe UDC propose au Grand Conseil d’adopter ce projet de loi amendé selon les propositions des discussions de tout à l’heure. Nous faisons une remarque de manière générale : ce rapport n’avait initialement pas pour vocation d’être politique. Il devait s’agir uniquement d’un rapport technique sur la fusion de ces deux fonds, mais il semble que la majorité de la commission n’est pas de cet avis. Cependant, le groupe UDC soutient la proposition du Conseil d’État. Concernant la motion, le groupe UDC propose de classer la motion 20.115, car, à notre avis, le Conseil d’État a répondu, avec ce projet de loi, à cette motion.
Tout a déjà été brillamment présenté par notre prédécesseur, donc nous nous concentrons sur les trois points décisifs dont nous avons discutés. D’abord, point 1 : l’État de Neuchâtel et la Caisse de pensions de la fonction publique du canton de Neuchâtel sont conjointement propriétaires du bien-fonds 12926 du cadastre de Neuchâtel. Avec l’achat, le canton devient propriétaire unique. Deuxième argument, il est situé dans un quartier stratégique de Neuchâtel, proche du centre-ville, au cœur d’un nœud autoroutier et desservi en transports publics. C’est un point décisif dans notre appréciation. …
Tout a déjà été brillamment présenté par notre prédécesseur, donc nous nous concentrons sur les trois points décisifs dont nous avons discutés. D’abord, point 1 : l’État de Neuchâtel et la Caisse de pensions de la fonction publique du canton de Neuchâtel sont conjointement propriétaires du bien-fonds 12926 du cadastre de Neuchâtel. Avec l’achat, le canton devient propriétaire unique. Deuxième argument, il est situé dans un quartier stratégique de Neuchâtel, proche du centre-ville, au cœur d’un nœud autoroutier et desservi en transports publics. C’est un point décisif dans notre appréciation. Troisièmement, l’achat permet également d’exécuter des transformations nécessaires à l’intérieur, comme l’accès et la sécurisation de l’accueil aux citoyens et la création d’une centrale solaire photovoltaïque du BAP. De ce fait, ces trois points ont été importants pour nous au moment de la prise de décision. Le groupe UDC accepte les deux projets de décrets à l’unanimité.
Quelques remarques. D’abord, une armée moderne ne s’entraîne plus à l’arc ; cela, c’était à l’époque de Guillaume Tell. Concernant les écoles de Colombier, nous avons quelques remarques à faire. D’abord, ce ne sont pas des tirs de guerre que l’on fait, ce sont des tirs techniques, parce que les tirs de combat, on les fait sur les places d’armes qui sont loin de tout : Hinterrhein par exemple, Hongrin, etc. Au niveau de l’aspect du dommage à la santé, nous trouvons la discussion exagérée. Il y a deux types de blessures ou de lésions que l’on pourrait avoir : si vous êtes trop près d’une arme, …
Quelques remarques. D’abord, une armée moderne ne s’entraîne plus à l’arc ; cela, c’était à l’époque de Guillaume Tell. Concernant les écoles de Colombier, nous avons quelques remarques à faire. D’abord, ce ne sont pas des tirs de guerre que l’on fait, ce sont des tirs techniques, parce que les tirs de combat, on les fait sur les places d’armes qui sont loin de tout : Hinterrhein par exemple, Hongrin, etc. Au niveau de l’aspect du dommage à la santé, nous trouvons la discussion exagérée. Il y a deux types de blessures ou de lésions que l’on pourrait avoir : si vous êtes trop près d’une arme, quand cela dépasse les 90 décibels sans pamirs, vous aurez des problèmes d’ouïe. Si vous venez d’une zone de guerre, comme il y a pas mal de monde encore ici dans la région, de la guerre du Kosovo, ex-Yougoslavie, c’est normal quand ils entendent des bruits de tir que cela puisse provoquer un traumatisme, mais nous habitons depuis trente-deux ans dans la région et les tirs que nous avons entendus provoquent de très faibles nuisances. Le problème est donc au niveau de l’école de recrues : ce ne sont pas des tirs tout le temps, il faut que nous corrigions, ce sont deux fois douze semaines quand les recrues sont là, plus deux fois quatre semaines quand l’école de sous-officiers est là. Ce n’est pas tout le temps, c’est la moitié de l’année. Pour ces tirs-là, en principe, l’armée respecte les avis de tir. Le problème que nous avons vécu à l’époque, quand nous étions commandant d’école, est que les citoyens ne lisent pas les avis de tir. Cela est un autre problème individuel. Donc, la remarque de notre collègue tout à l’heure, « il faut trouver des stands de tir intelligents dans toute la Suisse », c’est un peu un rêve. Et nous vous rappelons quand même que c’est une très grande minorité qui tire encore. On a, nous croyons sauf erreur, 120'000 tireurs en Suisse sur les 4,5 millions d’armes qui existent, donc un petit pourcentage qui s’entraîne toujours dans les régions. Les mesures que le Conseil d’État a prises, nous les saluons bien parce qu’à l’époque, quand nous étions commandant d’école, c’était moins sévère mais on ne pouvait déjà plus tirer à midi et le soir et, en principe, l’armée, à midi, ne tire pas, elle mange aussi ; simplement pour répéter cela. De ce fait, nous vous conseillons, nous vous proposons de revenir à une situation normale. Nous avons discuté avec plusieurs personnes de la région, et une personne qui a fait des recherches vient d’une région dans laquelle nous avons été chef des opérations, c’était aux Balkans. Nous comprenons que le bruit de tir provoque un certain reflet de ce qu’elle a vécu. Mais il faut savoir que quand on arrive en Suisse, on a des traditions ; notre collègue, M. Niels Rosselet-Christ l’a déjà cité, on tire chez nous en respectant les règles et, de ce fait-là, il faut aussi accepter cela, cela fait partie de notre système armée de milice.
La commission a examiné le projet de loi en date du 24 octobre 2023. Elle a adopté le présent rapport le 28 novembre 2023. M. Alain Ribaux, chef du département de l’économie, de la sécurité et de la culture (DESC), et la cheffe du service juridique ont participé aux travaux de la commission. Mme Clarence Chollet, présidente de la commission de gestion et d’évaluation (COGES), a défendu le projet de loi. De quoi s’agit-il ? Le passage de 115 à 100 membres du Grand Conseil, voté par le plénum à sa séance du 18 avril 2021, a eu des répercussions notamment sur la charge de travail des commissions…
La commission a examiné le projet de loi en date du 24 octobre 2023. Elle a adopté le présent rapport le 28 novembre 2023. M. Alain Ribaux, chef du département de l’économie, de la sécurité et de la culture (DESC), et la cheffe du service juridique ont participé aux travaux de la commission. Mme Clarence Chollet, présidente de la commission de gestion et d’évaluation (COGES), a défendu le projet de loi. De quoi s’agit-il ? Le passage de 115 à 100 membres du Grand Conseil, voté par le plénum à sa séance du 18 avril 2021, a eu des répercussions notamment sur la charge de travail des commissions parlementaires. Cette réduction d’effectifs a été approuvée en parallèle de la circonscription unique. L’abaissement du nombre de député-e-s a engendré une diminution du nombre de membres dans les commissions, le faisant passer de quinze à treize dans les plus grandes et de onze à neuf dans les plus petites. Le passage de quinze à treize membres dans la COGES a posé des problèmes dans la composition des sous-commissions de gestion et d’évaluation et des finances. Les cinq sous-commissions étaient, par le passé, composées de trois membres chacune. Depuis la nouvelle législature, la COGES a dû répartir treize membres dans cinq sous-commissions. La COGES a gardé des sous- commissions à trois membres – c’est notre façon de travailler –, alors que la commission des finances (COFI) a préféré assigner deux membres à certaines sous-commissions. Des commissaires de la COGES siègent donc dans deux sous-commissions, ce qui pose un problème notamment en termes de partage de pouvoir. De plus, la COGES s’est vu octroyer de nouvelles tâches, liées notamment à l’évaluation des politiques publiques et à des audits. Cette réflexion motive les signataires à traiter ce projet rapidement et au moyen de la procédure d’urgence en commission. En effet, le projet de loi a été déposé avec la clause d’urgence afin que la loi d’organisation du Grand Conseil puisse être modifiée avant la fin de la législature, au moment de la promulgation de la loi. Par 5 voix contre 5 – la voix de la présidente étant prépondérante –, la commission accepte la clause d’urgence. Le Conseil d’État comprend la volonté et les arguments des auteurs du projet de loi, mais trouverait plus judicieux que l’entrée en vigueur coïncide avec la nouvelle législature, soit début mai 2025. Au niveau du débat général, le travail de la COGES est réalisé en grande partie durant les séances des sous-commissions de gestion et d’évaluation. En effet, ces dernières se réunissent davantage que les sous-commissions des finances. Pour rappel, l’évaluation des politiques publiques est une nouvelle tâche qui incombe à la COGES et plus particulièrement aux sous-commissions de gestion et d’évaluation, due notamment au contre-projet à l’initiative populaire « Pour la création d’une Cour des comptes ». Les séances se multipliant, des collisions apparaissent notamment lors des séances consacrées à l’examen des comptes et du budget des départements. Un débat s’ensuit sur l’entrée en vigueur du projet de loi. La solution d’une entrée en vigueur dès la promulgation de la loi remporte le plus de suffrages auprès des membres de la commission. Dans le cadre de ses travaux, la commission législative s’est questionnée sur un éventuel parallélisme à respecter vis-à-vis de la commission des finances en modifiant l’article 88, alinéa 1, OGC, mais n’a pas jugé nécessaire à ce stade de modifier la loi dans ce sens. Concernant le vote d’entrée en matière dans la commission, l’entrée en matière a été acceptée par 10 voix contre 1 et 2 abstentions le 24 octobre 2023. En conclusion, par 9 voix contre 1 et 3 abstentions, la commission recommande au Grand Conseil d’adopter le projet de loi. La commission a adopté le présent rapport, à l’unanimité, le 28 novembre 2023.
Deux remarques en guise d’introduction. Tout à l’heure, à l’objet A4 – Modifications du code de procédure pénale, il aurait fallu poser la question : combien de nos collègues avocats directement concernés auraient dû se récuser ? Peut-être que le résultat aurait été différent. Deuxième remarque : nous avons discuté des prix de l’heure, nous ne savons pas si vous avez lu le 20 Minutes, la Confédération est à 270 francs de l’heure et, ici, nous avons discuté de paiements d’heure de 300 à 350 francs. Parenthèse fermée. Nous parlons maintenant du projet : les règles relatives à la récusation ont …
Deux remarques en guise d’introduction. Tout à l’heure, à l’objet A4 – Modifications du code de procédure pénale, il aurait fallu poser la question : combien de nos collègues avocats directement concernés auraient dû se récuser ? Peut-être que le résultat aurait été différent. Deuxième remarque : nous avons discuté des prix de l’heure, nous ne savons pas si vous avez lu le 20 Minutes, la Confédération est à 270 francs de l’heure et, ici, nous avons discuté de paiements d’heure de 300 à 350 francs. Parenthèse fermée. Nous parlons maintenant du projet : les règles relatives à la récusation ont pour objectif d’empêcher les conflits d’intérêts et c’est quelque chose qui est très difficile à évaluer. Il est rapidement apparu que le projet de loi tel qu’il a été déposé s’avérerait contraire à la Constitution neuchâteloise, mais que d’autres modifications qui respecteraient le cadre constitutionnel actuel seraient envisageables. Donc, pour le groupe UDC, concernant l’article 40a – Annonce : « Les membres du Grand Conseil et les membres suppléants signalent leurs liens d’intérêts relatifs […] », nous avons décidé de la liberté de vote, avec plutôt une tendance positive. Pour les autres articles, qui sont difficiles à contrôler, donc articles 42, 43 et 43a, c’est aussi une liberté de vote, avec une tendance plutôt négative.
C’est toujours intéressant de discuter d’argent. Pour quelques-uns, on dépense trop ; pour les autres, pas assez. Et dans cet engagement en tant que député, ce serait bien de retrouver quelque part un peu ce que l’on a « investi ». Il y a déjà beaucoup de choses qui ont été dites. Étant donné que nous sommes aussi membre de cette commission législative, nous ajouterons quelques éléments. Au niveau des indemnités de présence, le groupe UDC approuve cette solution parce que c’est assez proche de ce que l’on investit au niveau du temps. Concernant l’indemnité informatique également, le groupe UD…
C’est toujours intéressant de discuter d’argent. Pour quelques-uns, on dépense trop ; pour les autres, pas assez. Et dans cet engagement en tant que député, ce serait bien de retrouver quelque part un peu ce que l’on a « investi ». Il y a déjà beaucoup de choses qui ont été dites. Étant donné que nous sommes aussi membre de cette commission législative, nous ajouterons quelques éléments. Au niveau des indemnités de présence, le groupe UDC approuve cette solution parce que c’est assez proche de ce que l’on investit au niveau du temps. Concernant l’indemnité informatique également, le groupe UDC approuve cette solution, malgré le fait que l’on a beaucoup discuté : si on a un ordinateur qui a huit ans ou quatre ans, des cartouches à acheter, des licences pour le software à payer… Nous avons donc trouvé cette indemnisation juste. Concernant l’indemnité kilométrique de déplacement, chaque membre et membre suppléant-e du Grand Conseil reçoit une indemnité kilométrique de déplacement, indépendante du mode de déplacement, pour chaque séance du Grand Conseil, du bureau ou d’une commission à laquelle il ou elle participe. Le tarif actuellement appliqué est équivalent à celui en vigueur dans l’administration, et l’indemnité totale perçue sur une année est plafonnée à la valeur de l’abonnement annuel de la communauté tarifaire neuchâteloise Onde Verte adulte, 2e classe – bon, la ligne 5 du tram ne dispose que de la 2e classe –, pour le maximum du nombre de zones existantes. Le groupe VertPOP a proposé que l’indemnité soit perçue sous forme de bons Onde Verte avec majoration de 1,5 fois pour les député-e-s le souhaitant, comme ce fut le cas par le passé. Le groupe UDC n’est pas d’accord avec cette proposition et, de ce fait, a déposé un amendement à cette idée, car l'adoption de cet amendement pénaliserait les députés qui, pour une raison ou une autre, aussi avant tout géographique, ne peuvent pas utiliser les transports publics : absence de desserte – nous avons déjà discuté du fait que Cortaillod, avec La Brévine, est la commune qui est la moins desservie, n’est-ce pas Monsieur le conseiller d’État ? –, trop grande distance à parcourir pour rentrer chez eux après les séances tardives – bon, nous allons bientôt commencer à faire les séances ici du matin au soir et pas jusqu’à 22h, donc on y arriverait quand même –, obligation d'utiliser leurs voitures, etc. De ce fait, nous nous opposons à l’amendement VertPOP et nous sommes d’avis que le nôtre est juste et précis. Concernant l’amendement du Conseil d’État, le groupe UDC ne partage pas son avis et s'y opposera.
Il y a déjà beaucoup de bonnes choses qui ont été dites, même si nous ne partageons pas tous ces avis. Donc, nous revenons à l’essentiel selon nous : ce projet de loi propose de prévoir un délai de traitement de six mois pour les interpellations et d’un an pour les autres objets parlementaires. Il est très important que ces délais soient instaurés. De plus, les réponses écrites aux interpellations doivent pouvoir parvenir aux membres du Grand Conseil jusqu’à l’ouverture de la session ordinaire suivant son développement en plénum, et c’est ce que nous voulons. De ce fait, le groupe UDC partage…
Il y a déjà beaucoup de bonnes choses qui ont été dites, même si nous ne partageons pas tous ces avis. Donc, nous revenons à l’essentiel selon nous : ce projet de loi propose de prévoir un délai de traitement de six mois pour les interpellations et d’un an pour les autres objets parlementaires. Il est très important que ces délais soient instaurés. De plus, les réponses écrites aux interpellations doivent pouvoir parvenir aux membres du Grand Conseil jusqu’à l’ouverture de la session ordinaire suivant son développement en plénum, et c’est ce que nous voulons. De ce fait, le groupe UDC partage l’avis de la commission législative et accepte les propositions de modification. Par contre, nous ne sommes pas forcément du même avis que l’amendement du groupe VertPOP du 11 janvier 2024.
Il y a déjà beaucoup de choses qui ont été dites par, nous dirions la spécialiste, la députée Cloé Dutoit. Nous soulignons simplement deux choses : il faut s’aligner sur la loi fédérale et, deuxièmement, finalement, la création de deux postes de magistrats au ministère public représente potentiellement une somme annuelle de l’ordre de 450'000 francs, à laquelle il faut probablement ajouter des postes administratifs, soit environ 190'000 francs. De ce fait, le groupe UDC acceptera les modifications aux articles 4 et 5 et suivra les propositions du Conseil d’État à l’article 36a et 36b. Si l’am…
Il y a déjà beaucoup de choses qui ont été dites par, nous dirions la spécialiste, la députée Cloé Dutoit. Nous soulignons simplement deux choses : il faut s’aligner sur la loi fédérale et, deuxièmement, finalement, la création de deux postes de magistrats au ministère public représente potentiellement une somme annuelle de l’ordre de 450'000 francs, à laquelle il faut probablement ajouter des postes administratifs, soit environ 190'000 francs. De ce fait, le groupe UDC acceptera les modifications aux articles 4 et 5 et suivra les propositions du Conseil d’État à l’article 36a et 36b. Si l’amendement aux articles 36a et 36b est refusé, le groupe acceptera la modification du code de procédure pénale et suit, de ce fait, les propositions du Conseil d’État.
Pour donner suite aux différentes questions, comme, par exemple, celles posées par la motion Francis Krähenbühl 23.232, « La ligne directe Neuchâtel – La Chaux-de-Fonds fait surface ! », ou la question du groupe VertPOP 23.410, « Que faire en cas de fermeture de la future ligne directe Neuchâtel-La Chaux-de-Fonds ? », qui sont similaires, ainsi qu’à notre interpellation, nous recommandons au Grand Conseil d’approuver l’urgence. Il s’agit manifestement d’une préoccupation majeure de notre population. Nous souhaitons une prise de position écrite de la part du Conseil d’État.
Nous sommes un peu surpris : nous sommes allé trois fois à Berne pour réorganiser la moitié des départements. C’est faisable ! Vous avez raison, il faut augmenter pour diminuer. Mais il faut quand même avoir cet objectif d’analyser les processus qui sont erronés et vraiment voir si ces processus erronés ne peuvent pas être remplacés par les nouveaux besoins. C’est cela que nous voulons, rien de plus ! Nous comprenons votre argument, mais si le législatif ne donne pas un cadre, il y a peu de choses qui se produisent.
Quand nous entendons ces discussions, nous partons de l’idée que tout est parfait, qu’il n’y a pas de processus erroné, mais ceux qui ont peut-être suivi un peu des cours à Saint-Gall ou ailleurs savent que dans tous les systèmes étatiques, il y a des processus erronés. Alors, il y a différentes manières d’arriver à régler cela : on fait une coupe tondeuse à gazon, dix petits millimètres partout, et c’est bon… mais c’est faux ! Il y a une autre variante, c’est de revoir les prestations nécessaires, et là, on fait une analyse. Alors, comment arriver à cela ? Ce n’est certainement pas au législ…
Quand nous entendons ces discussions, nous partons de l’idée que tout est parfait, qu’il n’y a pas de processus erroné, mais ceux qui ont peut-être suivi un peu des cours à Saint-Gall ou ailleurs savent que dans tous les systèmes étatiques, il y a des processus erronés. Alors, il y a différentes manières d’arriver à régler cela : on fait une coupe tondeuse à gazon, dix petits millimètres partout, et c’est bon… mais c’est faux ! Il y a une autre variante, c’est de revoir les prestations nécessaires, et là, on fait une analyse. Alors, comment arriver à cela ? Ce n’est certainement pas au législatif, à la COGES, de faire les calculs du carnet d’économies dans ce domaine. Non, la chose que nous aimerions bien faire à l’avenir, c’est vraiment de motiver le Conseil d’État à revoir les prestations qui sont nécessaires, importantes, et quels processus sont erronés et que l’on pourrait remplacer. Et il ne s’agit pas de remplacer les EPT. Personnellement, nous préférons que les personnes en place, donc les EPT en place, touchent un salaire adéquat plutôt qu’on augmente le personnel en diminuant leurs salaires pour maintenir la masse salariale. De ce fait, nous vous conseillons d’accepter cette recommandation.
Le groupe UDC va appuyer l’amendement du groupe libéral-radical, parce qu’on ne peut pas simplement toujours augmenter le nombre de personnel. Mais ce n’est pas à nous de demander d’optimiser les processus, mais quand on limite les EPT, on a automatiquement une optimisation des processus. Donc, on maintient le nombre des EPT planifié, mais il ne faut pas les augmenter.
Nous avons l’impression que nous faisons des heures supplémentaires aujourd’hui, alors qu’hier, nous avons annulé la séance…
Mais revenons au postulat qui nous occupe. Le Conseil d’État nous a très bien expliqué de quoi il s’agit et, à notre avis, nous n’avons pas besoin de revenir là-dessus. De plus, les gestions de crise impliquent souvent aussi des documents confidentiels : ce n’est pas pour les cacher à la population, mais c’est par mesure de sécurité. Donc, à notre avis, il n’y a pas un manque de transparence et, tout à l’heure, le conseiller d’État Laurent Favre a expliqué de quoi il s’…
Nous avons l’impression que nous faisons des heures supplémentaires aujourd’hui, alors qu’hier, nous avons annulé la séance…
Mais revenons au postulat qui nous occupe. Le Conseil d’État nous a très bien expliqué de quoi il s’agit et, à notre avis, nous n’avons pas besoin de revenir là-dessus. De plus, les gestions de crise impliquent souvent aussi des documents confidentiels : ce n’est pas pour les cacher à la population, mais c’est par mesure de sécurité. Donc, à notre avis, il n’y a pas un manque de transparence et, tout à l’heure, le conseiller d’État Laurent Favre a expliqué de quoi il s’agit. De ce fait, nous suivrons la position du Conseil d’État et refuserons le postulat.
Tout a été dit, le groupe UDC part de l’idée que la députée, Mme Caroline Juillerat, connaît très bien le métier. De ce fait-là, sa proposition était claire et de ce fait, nous appuyons ce postulat.
Pour une fois, nous ne sommes pas un Neinsager, ni le groupe. La loi cantonale sur la protection et la gestion des eaux préconise une gestion intégrée des eaux. L’article 24 précise que : « Par gestion intégrée des eaux, on entend toutes les mesures liées à la protection durable du cycle naturel de l’eau en général, celles visant, en particulier, à la protection des eaux contre toute atteinte nuisible, à la protection des ressources en eau, à la prévention des pollutions, à l’utilisation, à l’évacuation et au traitement des eaux, ainsi qu’à l’aménagement et à l’entretien des lacs et des cours…
Pour une fois, nous ne sommes pas un Neinsager, ni le groupe. La loi cantonale sur la protection et la gestion des eaux préconise une gestion intégrée des eaux. L’article 24 précise que : « Par gestion intégrée des eaux, on entend toutes les mesures liées à la protection durable du cycle naturel de l’eau en général, celles visant, en particulier, à la protection des eaux contre toute atteinte nuisible, à la protection des ressources en eau, à la prévention des pollutions, à l’utilisation, à l’évacuation et au traitement des eaux, ainsi qu’à l’aménagement et à l’entretien des lacs et des cours d’eau. » Dans son rapport 12.014, Gestion intégrée des eaux, le Conseil d’État relevait d’ailleurs déjà que : « Le but de l’approche par bassins versants est d’assurer une planification et une gestion intégrées de l’eau permettant de : limiter les apports des substances dangereuses ; garantir l’approvisionnement en eau potable ; garantir aux cours d’eau un espace, un débit et une qualité optimum ; définir les mesures de protection contre les crues ; favoriser une utilisation économe de l’eau. »
De ce fait, nous trouvons que ce postulat est une bonne idée et le groupe UDC va voter oui pour ce postulat.
Félicitations pour l’anniversaire de M. Andreas Jurt ! C’est une bonne idée, mais nous ne sommes pas des spécialistes venant des banques. Nous avons assez réfléchi, est-ce que ce n’est pas plutôt une affaire d’abord à discuter dans la commission des finances (COFI) ? De ce fait-là, le groupe UDC est un peu mitigé sur l’urgence. Il y aura des abstentions, refus, différentes variantes. De ce fait-là, nous n’allons pas nous prononcer sur le sujet en tant que tel, simplement sur l’urgence.
Nous savons que nous faisons partie des réactionnaires ou Neinsager, mais pourquoi pas… Pourquoi pas. Mais nous avons l’impression de nous disperser avec tant d’idées et d’intentions supplémentaires dans les domaines du climat et autres… Quand nous pensons aux équivalents plein temps (EPT) qui doivent produire ces rapports, nous croyons qu’il faudrait encore les augmenter dans les départements de notre Conseil d’État.
Bien sûr, la description de cette méthode a déjà 125 pages, évidemment sans son contenu thématique. Peut-être qu’ici, notre administration arriverait à faire une version à 60 pa…
Nous savons que nous faisons partie des réactionnaires ou Neinsager, mais pourquoi pas… Pourquoi pas. Mais nous avons l’impression de nous disperser avec tant d’idées et d’intentions supplémentaires dans les domaines du climat et autres… Quand nous pensons aux équivalents plein temps (EPT) qui doivent produire ces rapports, nous croyons qu’il faudrait encore les augmenter dans les départements de notre Conseil d’État.
Bien sûr, la description de cette méthode a déjà 125 pages, évidemment sans son contenu thématique. Peut-être qu’ici, notre administration arriverait à faire une version à 60 pages, mais 60 pages à remplir, ce n’est déjà pas mal. En lisant le document de la Confédération, nous nous posons la question de savoir si nous avons vraiment besoin d’une telle information sur x pages chez nous.
Concernant notre Plan climat 22.006 et la méthode développée par le département, nous sommes d’avis que le Conseil d’État doit continuer sur la base actuelle, bien sûr en optimisant sa présentation. La chose qui est importante à voir pour nous, ce sont les résultats et non le nombre de pages, les conséquences et les nouvelles propositions pour le prochain plan climat, avec une vue d’ensemble, le tout rédigé sous une forme correcte et facilement compréhensible. Nous voyons déjà que quand nous étudions le budget et les comptes, nous avons de la peine à digérer toutes ces pages.
Donc, de ce fait, dans ce sens, le groupe UDC refuse à la majorité cette recommandation.
Le Conseil d’État, tout comme le groupe UDC, est d’avis que la question des apparentements est déjà à l’examen de la commission législative au travers du projet de loi 23.105. Quant au quorum, son taux actuel de 3% est jugé comme un plancher en deçà duquel les risques d’atomisation des résultats électoraux apparaissent comme trop importants. Par ailleurs, cette question a déjà fait l’objet d’une réflexion récente, si bien qu’il apparaît prématuré d’y revenir déjà aujourd’hui. De ce fait, le groupe UDC refuse à la majorité cette motion.
Nous sommes un peu surpris par cette loi, parce que nous avons l’impression que l’on fait du micromanagement. Pour nous, il y a le directeur de l’école qui peut décider cela dans le cadre de sa mission. Bien sûr que nous sommes de l’avis qu’il faut que cela soit en relation avec la profession, pas qu’on aille voir le Knie, par exemple, où peut-être seulement les installateurs et réparateurs de tentes seraient intéressés, mais vraiment on veut que cette formation soit dans le cadre de l’éducation civique et professionnelle. C’est pour cela que nous avons fait cet amendement.
C’est intéressant de suivre vos discussions.
D’abord, si nous avons bien compris en lisant le rapport de commission, pour le Conseil d’État, ce projet de loi est un doublon. Nous avons bien compris que cela est faisable malgré le doublon.
La deuxième chose, nous sommes quand même surpris par les propos de notre collègue Mme Christine Ammann Tschopp : quand on est dans un immeuble locatif, on paye déjà la place pour la location pour mettre sa voiture. Après, il faudrait donc la mettre à disposition de tout le monde parce que l’entreprise d’électricité aura installé et mis à disposition une bor…
C’est intéressant de suivre vos discussions.
D’abord, si nous avons bien compris en lisant le rapport de commission, pour le Conseil d’État, ce projet de loi est un doublon. Nous avons bien compris que cela est faisable malgré le doublon.
La deuxième chose, nous sommes quand même surpris par les propos de notre collègue Mme Christine Ammann Tschopp : quand on est dans un immeuble locatif, on paye déjà la place pour la location pour mettre sa voiture. Après, il faudrait donc la mettre à disposition de tout le monde parce que l’entreprise d’électricité aura installé et mis à disposition une borne de recharge électrique. C’est intéressant, ce nouveau concept !
Et la troisième chose qui nous étonne un peu, c’est quand on dit, on argumente, que finalement les voitures électriques de maintenant sont meilleur marché qu’une voiture avec un moteur thermique. Donc, indirectement, c’est l’État ou le propriétaire qui paie la maintenance de la voiture électrique, ou la différence, c’est cela ? Entre les lignes, c’est cela que l’on peut comprendre. Nous sommes un peu surpris par cette argumentation.
Il y a déjà beaucoup de choses qui ont été dites. Après de longs débats dans la commission, nous avons constaté que le projet initial était plus ambitieux, mais les contingences techniques ont eu raison de l’enthousiasme premier d’une partie de la commission.
De quoi s’agit-il finalement ? Bâtiments concernés par la législation actuelle : ce sont les habitations individuelles et collectives, les maisons du personnel, d’étudiants et pour personnes âgées, les entreprises industrielles et artisanales, les services et les magasins. Les bâtiments concernés par le projet de loi sont les mêmes, il n…
Il y a déjà beaucoup de choses qui ont été dites. Après de longs débats dans la commission, nous avons constaté que le projet initial était plus ambitieux, mais les contingences techniques ont eu raison de l’enthousiasme premier d’une partie de la commission.
De quoi s’agit-il finalement ? Bâtiments concernés par la législation actuelle : ce sont les habitations individuelles et collectives, les maisons du personnel, d’étudiants et pour personnes âgées, les entreprises industrielles et artisanales, les services et les magasins. Les bâtiments concernés par le projet de loi sont les mêmes, il n’y a donc aucune différence dans le type ou le nombre de bâtiments nouvellement concernés.
La volonté d’avoir un important développement de la mobilité individuelle électrique est partagée par le Conseil d’État, et de ce fait, aussi par le groupe UDC. Un concept allant dans ce sens a d’ailleurs été mis sur pied grâce à plusieurs mesures : l’introduction de la taxe CO ; la mise en place 2 d’un système d’incitation ; l’obligation pour l’État et les entités parapubliques d’équiper un tiers de leurs places de stationnement d’ici à 2026, etc.
Du point de vue économique, un renchérissement des projets de construction est envisageable et ceci est à mettre en balance avec des coûts d’usage et de maintenance des véhicules électriques plus faibles que leurs homologues thermiques, et donc notamment un pouvoir d’achat conservé pour les usager-ère-s, ce qui est à vérifier.
De ce fait, les conséquences économiques, sociales et environnementales, ainsi que les conséquences pour les générations futures, sont difficilement évaluables, dans la mesure où les nouvelles dispositions proposées donnent la compétence au Conseil d’État d’en prévoir la portée. C'est donc quelque chose qui est incertain, qu’il faut vérifier.
Le Conseil d’État estime, et nous partageons cette appréciation, qu’il vaut mieux prévoir largement le pré-équipement tel que c’est le cas aujourd’hui et opter pour l’installation de bornes de recharge au gré des réels besoins des utilisateurs. Il s’agit d’une solution souple et efficace permettant de s’adapter aux besoins. Le groupe UDC partage vraiment cette position politique du Conseil d’État et s’oppose donc à ce projet de loi.
Une remarque personnelle : à la maison, nous n’avons pas de station d’essence, remplir le réservoir d’essence se planifie à l’avance, et c’est la même chose pour les voitures électriques. Ce ne sont pas les bornes à la maison qui vont augmenter l’envie d’acheter un véhicule électrique.
En conclusion, le groupe UDC s’oppose à ce projet de loi à l’unanimité et suit le Conseil d’État.
Nous intervenons aussi à titre personnel. Il y a un problème avec les semi-vérités. D’abord, nous appuyons ce que le Conseil d’État dit – gouverner, c’est prévoir –, on a déjà quelque chose en route sur quoi on réfléchit, donc il ne faut pas pelleter des nuages, c’est une usine à gaz.
Deuxièmement, ceux qui ont discuté ici n’ont pas étudié un peu l’évolution de la technologie des automobiles. Troisièmement, nous vous rappelons que nous avons le marché libre ici. Si nous avons envie d’acheter une voiture comme cela, nous l’achetons. Quatrièmement, le surpoids. Nous vous faisons un exemple, nou…
Nous intervenons aussi à titre personnel. Il y a un problème avec les semi-vérités. D’abord, nous appuyons ce que le Conseil d’État dit – gouverner, c’est prévoir –, on a déjà quelque chose en route sur quoi on réfléchit, donc il ne faut pas pelleter des nuages, c’est une usine à gaz.
Deuxièmement, ceux qui ont discuté ici n’ont pas étudié un peu l’évolution de la technologie des automobiles. Troisièmement, nous vous rappelons que nous avons le marché libre ici. Si nous avons envie d’acheter une voiture comme cela, nous l’achetons. Quatrièmement, le surpoids. Nous vous faisons un exemple, nous avons conduit une voiture assez récemment, hybride, bleu et blanc, nous n’allons pas vous dire le nom, qui fait 1'800 kg. Si nous achetons le même modèle électrique, cela fait 2'450 kg. Et pourquoi veut-on limiter nos véhicules à 150 chevaux ? C’est complètement aberrant. Il y a une chose qui nous étonne un peu, on veut de nouveau obliger l’État d’influer sur la liberté de chacun. On n’est quand même pas si proche de cette ville actuellement qui mène la guerre contre l’Ukraine.
Aujourd’hui, nous avons mis une chemise verte pour mieux traiter ce sujet. Indépendamment des travaux menés par l’administration fédérale, l’Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (WSL) et l’Académie suisse des sciences naturelles ont publié, en août 2020, le rapport « Biodiversitätsschädigende Subventionen in der Schweiz » – c’est la même chose en français – qui dresse un tableau actuel et complet de plus de 160 subventions et incitations ayant des effets entièrement ou partiellement dommageables à la biodiversité. Si elle s’appuie sur ce rapport, l’étude prélimi…
Aujourd’hui, nous avons mis une chemise verte pour mieux traiter ce sujet. Indépendamment des travaux menés par l’administration fédérale, l’Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (WSL) et l’Académie suisse des sciences naturelles ont publié, en août 2020, le rapport « Biodiversitätsschädigende Subventionen in der Schweiz » – c’est la même chose en français – qui dresse un tableau actuel et complet de plus de 160 subventions et incitations ayant des effets entièrement ou partiellement dommageables à la biodiversité. Si elle s’appuie sur ce rapport, l’étude préliminaire se concentre, à l’inverse de ce dernier, sur les subventions explicites, c’est-à-dire sur les subventions qui sont pertinentes pour le budget.
Dans ce contexte, la Suisse doit procéder à une évaluation de l’impact des subventions fédérales sur la biodiversité, au sens de la mesure du plan d’action relatif à la Stratégie Biodiversité Suisse du Conseil fédéral de 2012. La présente étude préliminaire, premier volet de cette évaluation globale, constitue la base de sélection des subventions devant faire l’objet d’une analyse approfondie. Le but de tout cela est de sélectionner de manière fondée les subventions fédérales et les incitations au niveau fédéral dont la part dommageable à la biodiversité devra faire l’objet d’une analyse approfondie en vue d’être éliminée ou réduite.
En lisant la documentation – nous espérons que tout le monde l’a lue, ce sont 250 pages – de la Confédération à ce sujet, la question suivante se pose : à quoi servira une ou des études supplémentaires à ces 160 déjà existantes, et avant que la Confédération ait pris sa décision ?
D’ailleurs dans le postulat 23.173, vous citez que le Conseil fédéral analyse 171 incitations, en exclut 74 et en retient 97. Parmi ces 97 incitations, le Conseil fédéral en classe 36 comme relevant des domaines de compétence des cantons, voire des communes. Le travail est donc déjà fait, donc pourquoi faire du papier en plus ?
Nous revenons sur notre agenda de la commission Climat et énergie. Il existe encore un certain nombre de motions et de projets de lois concernant la mise en œuvre des objectifs CO . Nous vous 2 rappelons que le 24 janvier de cette année, nous avons approuvé le Plan climat 22.006. Nous constatons cependant que ces projets proposés auraient déjà pu être intégrés dans le plan à ce moment-là. De ce fait, vos idées doivent être discutées lors de l’élaboration du prochain Plan climat ! Nous revenons sur un point que notre ministre de l’environnement a dit hier : nous avons des ressources modestes qui sont aujourd’hui concentrées à la réalisation du Plan climat 22.006 et la mise en place du Plan climat numéro deux pour se donner une réelle chance de réussir.
Un peu – cinq ou deux minutes – de leadership. Au parlement français, ils ont submergé, ou tué, l’administration avec un paquet d’amendements ; nous avons lu l’autre jour, 740 amendements, c’est vraiment étouffer l’administration. Voulons-nous faire la même chose ? Nous sommes d’avis qu’il faut maintenant laisser le département réaliser le Plan climat et ensuite ajouter ou compléter si cela fonctionne ou ne fonctionne pas, parce que si on continue avec la masse de ces propositions, en 2040, selon vos souhaits, où nous devons être à zéro émission de CO , nous aurions une tonne 2 de papier si nous continuons comme cela et ce n’est pas l’idée. L’idée est d’avoir un résultat, nous vous invitons donc à repousser et ne pas accepter ce postulat. De ce fait, le groupe UDC refuse à la majorité l’acceptation de ce postulat.
Ce que notre collègue tout à l’heure a dit, nous pouvons le suivre finalement. Nous pouvons aussi comprendre les arguments concernant l’agenda. De toute façon, le 26 novembre – nous parlons pour Cortaillod –, peut-être cette élection pourrait faire un peu de l’ombre sur un sujet très important au niveau de la fusion. De toute façon, les partis politiques doivent faire face.
Par contre, si on repousse les élections et que cela tombe après dans la phase où l’on doit faire réélire les instances, les autorités politiques des communes, c’est encore pire ! Donc, nous préférons qu’on fasse cela le 2…
Ce que notre collègue tout à l’heure a dit, nous pouvons le suivre finalement. Nous pouvons aussi comprendre les arguments concernant l’agenda. De toute façon, le 26 novembre – nous parlons pour Cortaillod –, peut-être cette élection pourrait faire un peu de l’ombre sur un sujet très important au niveau de la fusion. De toute façon, les partis politiques doivent faire face.
Par contre, si on repousse les élections et que cela tombe après dans la phase où l’on doit faire réélire les instances, les autorités politiques des communes, c’est encore pire ! Donc, nous préférons qu’on fasse cela le 26 novembre et après, c’est réglé. Donc, de toute façon, nous suivrons notre groupe.
Nous avons un peu de peine à accepter que l’on dise qu’un enfant que l’on adopte – cela peut être à 1, 2, 3, 4 mois ou 10 ans –, il suffit de s’occuper de lui pendant dix jours pour qu’il s’habitue à son environnement. Étant grand-père, quand nous voyons comme nos petits-enfants ont eu besoin des seize semaines, de leur mère, pour s’adapter à leur environnement, nous ne comprenons pas pourquoi nous faisons la différence. Et nous disons encore une fois que les sous, l’argent, ce n’est vraiment pas le facteur déterminant. Le groupe UDC va donc accepter la motion et bravo pour ceux qui l’ont réd…
Nous avons un peu de peine à accepter que l’on dise qu’un enfant que l’on adopte – cela peut être à 1, 2, 3, 4 mois ou 10 ans –, il suffit de s’occuper de lui pendant dix jours pour qu’il s’habitue à son environnement. Étant grand-père, quand nous voyons comme nos petits-enfants ont eu besoin des seize semaines, de leur mère, pour s’adapter à leur environnement, nous ne comprenons pas pourquoi nous faisons la différence. Et nous disons encore une fois que les sous, l’argent, ce n’est vraiment pas le facteur déterminant. Le groupe UDC va donc accepter la motion et bravo pour ceux qui l’ont rédigée !
Il y a déjà beaucoup de choses qui ont été dites. La chose qui nous a étonnés, nous, le groupe UDC, c’est la conclusion du Conseil d’État, que nous avons envie de lire. Selon le Conseil d’État, « Après dix ans de travaux parlementaires (…) » – c’est long –, « (…) le congé d’adoption est aujourd’hui devenu une réalité en Suisse. Certes moins ambitieux que les premières intentions exprimées, notamment dans l’initiative cantonale neuchâteloise qui a malheureusement échoué devant l’Assemblée fédérale en 2015, cette nouvelle prestation améliore la situation des parents adoptants et leur donne l’op…
Il y a déjà beaucoup de choses qui ont été dites. La chose qui nous a étonnés, nous, le groupe UDC, c’est la conclusion du Conseil d’État, que nous avons envie de lire. Selon le Conseil d’État, « Après dix ans de travaux parlementaires (…) » – c’est long –, « (…) le congé d’adoption est aujourd’hui devenu une réalité en Suisse. Certes moins ambitieux que les premières intentions exprimées, notamment dans l’initiative cantonale neuchâteloise qui a malheureusement échoué devant l’Assemblée fédérale en 2015, cette nouvelle prestation améliore la situation des parents adoptants et leur donne l’opportunité de s’adapter plus sereinement aux changements induits par l’arrivée d’un enfant. » Jusque-là, nous pouvons comprendre. « Compte tenu du nombre très faible d’adoptions et du contexte financier cantonal actuel (…) » – nous mettons un grand point d’interrogation, ces quelques sous que nous dépensons, nous dépensons aussi de l’argent pour d’autres choses et l’investissement pour les enfants, c’est l’investissement pour le futur –, « (…) le Conseil d’État ne juge pas opportun de compléter ce nouveau dispositif fédéral par une législation neuchâteloise spécifique. » Nous, nous partons de l’idée qu’il est très important de créer des conditions favorables pour tous les enfants, y compris les enfants adoptés. De ce fait, la motion 23.217 demande explicitement l’introduction d’un congé parental d’adoption de seize semaines à se répartir librement entre les parents. Le rapport du Conseil d’État ne tient pas compte de ces deux motions.
De ce fait, nous aimerions bien, pour en finir avec ces dix ans de traitement, classer la motion 12.135. Par contre, nous proposons d’accepter la motion 23.217, qui donne réponse à nos souhaits.
Il y a déjà beaucoup de choses qui ont été dites, nous nous limitons donc au strict nécessaire.
La médiation a démarré en Suisse dans les années 1990, principalement dans les conflits familiaux, et s’est depuis étendue à tous les domaines judiciaires. Elle offre des avantages aux parties, notamment un processus potentiellement plus rapide qu’un procès devant les tribunaux, mais surtout, elle leur permet de reprendre la main sur leur conflit et de le régler de la meilleure manière. On peut cependant d’ores et déjà relever que le projet de loi est conforme aux engagements internationaux de la S…
Il y a déjà beaucoup de choses qui ont été dites, nous nous limitons donc au strict nécessaire.
La médiation a démarré en Suisse dans les années 1990, principalement dans les conflits familiaux, et s’est depuis étendue à tous les domaines judiciaires. Elle offre des avantages aux parties, notamment un processus potentiellement plus rapide qu’un procès devant les tribunaux, mais surtout, elle leur permet de reprendre la main sur leur conflit et de le régler de la meilleure manière. On peut cependant d’ores et déjà relever que le projet de loi est conforme aux engagements internationaux de la Suisse dans ce domaine, en particulier à la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, qui n’exclut pas le recours à un mode alternatif de résolution des litiges dans les affaires impliquant de la violence domestique, mais interdit qu’il soit imposé à la victime. Ce n’est ainsi pas le cas dans le projet de loi qui vous est soumis aujourd’hui.
Concernant la motion 23.185, le modèle du consensus parental permet également de réduire les coûts considérables directs et indirects des situations conflictuelles. Dans sa publication de décembre 2022, la Commission fédérale pour les questions familiales (COFF) recommande d’ailleurs des mesures allant dans ce sens. L’objectif est d’amener les parents à trouver des solutions rapides, à l’amiable, qui répondent aux besoins et à l’intérêt supérieur des enfants de pouvoir traverser cette épreuve aussi bien que possible.
Concernant le postulat 23.186, notre collègue, la députée Mme Béatrice Haeny, a déjà tout expliqué, nous n’y revenons pas.
En conclusion, le groupe UDC partage l’avis du Conseil d’État, qui salue ce projet de loi, et nous nous réjouissons du développement de la médiation dans le cadre des procédures judiciaires neuchâteloises, tout en restant attentifs aux questions liées à la violence domestique. De ce fait, le groupe UDC propose au Grand Conseil d’accepter le projet de loi, qui requiert une majorité simple des membres de ce Grand Conseil. Sans opposition, le groupe UDC propose également au Grand Conseil d’accepter la motion 23.185 et le postulat 23.186.
C’est difficile de contredire le Conseil d’État, parce que l’on pourrait dire qu’il a toujours raison, mais vous le savez tous, vous avez assez d’expérience politique, souvent, sans pression du législatif, il y a peu de choses qui se passent. Et ce que l’on discute ici, ce n’est pas simplement pour résoudre un problème pour les prochaines semaines, mais pour la suite. Nous vous dirons pourquoi.
Notre recommandation a comme objectif de recevoir un appui meilleur qu’actuellement. La Confédération peut mettre des moyens à disposition des cantons en cas de crise, de catastrophe naturelle ou quand…
C’est difficile de contredire le Conseil d’État, parce que l’on pourrait dire qu’il a toujours raison, mais vous le savez tous, vous avez assez d’expérience politique, souvent, sans pression du législatif, il y a peu de choses qui se passent. Et ce que l’on discute ici, ce n’est pas simplement pour résoudre un problème pour les prochaines semaines, mais pour la suite. Nous vous dirons pourquoi.
Notre recommandation a comme objectif de recevoir un appui meilleur qu’actuellement. La Confédération peut mettre des moyens à disposition des cantons en cas de crise, de catastrophe naturelle ou quand un canton assume une tâche pour le gouvernement fédéral. Donc, le groupe socialiste n’a pas raison ou n’a pas donné l’information complète. C’est le cas avec le CFA. À cause de la crise actuelle au niveau des infrastructures à cause des réfugiés qui sont déjà là et ceux qui vont venir – on parle de 66'000 Ukrainiens de plus, plus encore 33'000 réfugiés autres qui vont venir, cela fait 100'000 de plus –, on aura une crise au niveau des infrastructures. Le Conseil fédéral a donc fait une demande, 23.018, au Parlement pour un appui de l’armée au SEM, limité jusqu’au 31 mars 2023.
Cet engagement a été approuvé par le Parlement avec des prestations sécuritaires et un engagement au niveau logistique par l’armée. Pour l’explication, tous les engagements de notre armée qui dépassent trois semaines et/ou 2'000 hommes doivent être approuvés par le Parlement ; de ce fait, on n’a pas de chance de refaire une demande. Cette autorisation du Parlement est arrivée à terme le 31 mars et, de ce fait, on ne peut engager des soldats à long terme dans ce cadre, ni pour la sécurité ni pour la logistique – et nous vous invitons quand même à lire notre recommandation dans le détail –, et les sociétés de sécurité n’ont pas le pouvoir policier pour les prestations demandées au niveau de la sécurité ; ils ne peuvent qu’observer. Alors, que faire ? C’est cela, la question !
Le groupe UDC veut une solution rapide, efficace et à long terme. De ce fait, nous avons rédigé cette recommandation, car – et là, nous ne sommes pas d’accord avec le Conseil d’État – il est possible de demander des renforts par d’autres corps de police jusqu’au moment où notre Police neuchâteloise sera renforcée, et nous sommes d’avis que le canton le mérite parce que c’est une mission fédérale. En cas de besoin au niveau logistique – cela veut dire gestion des cantonnements, transports et sanitaires –, si ce que l’on a actuellement n’est pas suffisant, aussi au vu de ce qui va venir, il est possible, en cas de nécessité, de demander à l’armée un engagement logistique subsidiaire comme un pont, pendant au maximum trois semaines, jusqu’au moment où un renfort éventuel nécessaire du service civil est accordé et mis en place. Il faut une fois engager ce service civil parce qu’il y a beaucoup de spécialistes dedans qui sont de haute qualité. Il est évident que la cheffe du DFJP doit appuyer impérativement la demande du canton de Neuchâtel, c’est vraiment important. Et nous ne sommes pas sûr que le message soit passé à Berne ; nous nous sommes encore renseigné hier, pour que cela soit clair.
Par conséquent, nous demandons au Grand Conseil d’accepter notre recommandation et ainsi d’appuyer le Conseil d’État dans ses démarches. Nous ne sommes pas contre le Conseil d’État, nous sommes pour et nous l’appuyons. La chose qui est importante pour nous, avant tout, c’est qu’il y ait des mesures mises rapidement en place. De ce fait, il nous semble que l’amendement du groupe libéral-radical, si nous comprenons bien, est formulé d’une manière pour nous un peu trop vague. Bien sûr, nous pourrions retirer notre recommandation, comme le Conseil d’État le suggérait, mais nous craignons que d’ici un certain temps, nous ayons la même situation que maintenant, et nous ne sommes pas sûr, si nous le retirons, que le message passe à Berne. Nous avons aussi de la peine avec les remarques du groupe VertPOP à notre égard, et les remarques du groupe socialiste n’étaient pas complètes. Nous vous invitons vraiment à lire tous les détails. Merci au groupe libéral-radical de nous appuyer partiellement.
Dans la précédente législature, le crédit était dédié uniquement à l’entretien constructif des routes. Depuis cette année, il est transformé en une demande de crédit d’entretien durable qui prend également en compte l’assainissement du bruit ainsi que la mobilité douce. Pour mémoire, le canton s’est doté d’une loi sur la mobilité douce, adoptée par le Grand Conseil en 2017. Cette dernière couvre le périmètre de la mobilité cycliste et piétonne.
Sous un angle politique, le montant sollicité par le présent décret est pertinent, car d’autres travaux sont menés sur un certain nombre de tronçons q…
Dans la précédente législature, le crédit était dédié uniquement à l’entretien constructif des routes. Depuis cette année, il est transformé en une demande de crédit d’entretien durable qui prend également en compte l’assainissement du bruit ainsi que la mobilité douce. Pour mémoire, le canton s’est doté d’une loi sur la mobilité douce, adoptée par le Grand Conseil en 2017. Cette dernière couvre le périmètre de la mobilité cycliste et piétonne.
Sous un angle politique, le montant sollicité par le présent décret est pertinent, car d’autres travaux sont menés sur un certain nombre de tronçons qui ne font pas partie de ce crédit, mais le programme d’assainissement et d’aménagement des routes, tel que décrit dans le rapport 22.001, est nécessaire et très important. Autrement, la qualité de nos routes va se dégrader et deviendra un problème de sécurité pour le trafic.
Le groupe UDC propose au Grand Conseil d’accepter le projet de décret, qui requiert une majorité qualifiée de 3/5 des membres du Grand Conseil. Sans opposition, le groupe UDC propose au Grand Conseil d’accepter la motion de la commission Mobilité 22.154, du 10 avril 2022, Suivi des objectifs de la stratégie Neuchâtel Mobilité 2030, y compris l’amendement UDC au postulat 22.159. Cependant, nous refusons d’accepter le postulat non amendé du groupe VertPOP, 22.159, du 29 avril 2022, Pour une meilleure prise en compte de la mobilité douce sur l’axe Fontaines-Chézard. Au niveau des autres amendements : non à l’amendement à l’article premier, alinéa 2, et oui à l’amendement à l’article 6, alinéa 2.
Il y a beaucoup de choses qui ont été dites et nous partons de l’idée que l’hémicycle ici a bien étudié le rapport, donc keep it simple. Pour gagner du temps et considérant que la situation est sous contrôle et les objectifs du postulat atteints, le Conseil d’État propose le classement du postulat 18.161. De ce fait, le groupe UDC partage la prise de position du Conseil d’État et votera pour le classement – après cinq ans – du postulat 18.161.
Le programme d’assainissement du patrimoine immobilier de l’État, tel que décrit dans le rapport 19.019, prévoit d’installer des panneaux photovoltaïques chaque fois que cela est pertinent, dans le cadre des différents chantiers d’assainissement. De ce fait, le rapport 22.039 répond à la demande d’intensifier les installations de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments de l’État, et l’octroi d’un crédit complémentaire de 4,6 millions de francs est justifié. Cette demande permet de renforcer le volet photovoltaïque de la politique générale d’entretien des bâtiments de l’État. Ce rapport rép…
Le programme d’assainissement du patrimoine immobilier de l’État, tel que décrit dans le rapport 19.019, prévoit d’installer des panneaux photovoltaïques chaque fois que cela est pertinent, dans le cadre des différents chantiers d’assainissement. De ce fait, le rapport 22.039 répond à la demande d’intensifier les installations de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments de l’État, et l’octroi d’un crédit complémentaire de 4,6 millions de francs est justifié. Cette demande permet de renforcer le volet photovoltaïque de la politique générale d’entretien des bâtiments de l’État. Ce rapport répond également au postulat 19.157, qu’il est donc proposé de classer. Le groupe UDC accepte ce rapport avec l’octroi du crédit complémentaire et également le classement du postulat 19.157.
Nous serons très court. Nous nous adressons à vous aussi, Madame la conseillère d’État, parce que vous habitez aussi sur le plateau de Boudry, comme nous. C’est intéressant d’entendre M. Romain Dubois parler des remarques « salvatrices » du groupe UDC. Simplement, on en a ras-le-bol, on en a vraiment ras-le-bol ! Le temps de discuter est terminé, maintenant il faut agir, et c’est à cela que nous vous invitons.
Nous savons qu’il n’y a qu’une petite quantité des réfugiés qui créent des problèmes chez nous – pardon pour l’expression, mais nous sommes aussi ému parce que nous sommes personnelleme…
Nous serons très court. Nous nous adressons à vous aussi, Madame la conseillère d’État, parce que vous habitez aussi sur le plateau de Boudry, comme nous. C’est intéressant d’entendre M. Romain Dubois parler des remarques « salvatrices » du groupe UDC. Simplement, on en a ras-le-bol, on en a vraiment ras-le-bol ! Le temps de discuter est terminé, maintenant il faut agir, et c’est à cela que nous vous invitons.
Nous savons qu’il n’y a qu’une petite quantité des réfugiés qui créent des problèmes chez nous – pardon pour l’expression, mais nous sommes aussi ému parce que nous sommes personnellement touché par cela – et nous aimerions que l’on prenne des mesures en lien avec cela. Vraiment, maintenant, il faut agir, et si notre recommandation ne passe pas, pour nous, il y a trois choses que nous exigeons : intégrer ces gens ou les éduquer sur la manière dont on vit en Suisse, que la Police neuchâteloise (PONE) fasse son travail et que l’on exige à Berne de régler la situation. Autrement, pour ces quinze personnes, nous aimerions citer le ministre du Qatar à l’occasion de la Coupe du monde de football qui a dit l’autre jour que ceux qui ne veulent pas respecter les règles de vie du Qatar peuvent simplement rester à la maison. C’est ce que nous aimerions bien que l’on applique.
Nous n’allons pas répéter ce qui a déjà été dit. L’analyse systématique des bâtiments de ce patrimoine a permis d’identifier les travaux d’entretien dit lourd à entreprendre, en complément au projet d’assainissement présenté dans le rapport 19.019, et de les répartir par catégories et par priorités d’intervention. Outre cet important travail de diagnostic, une stratégie pluriannuelle d’investissements a été établie. Un bureau d’experts a accompagné ces travaux.
C’est dans cette perspective que le Conseil d’État sollicite de notre Autorité les moyens financiers nécessaires pour l’entretien du …
Nous n’allons pas répéter ce qui a déjà été dit. L’analyse systématique des bâtiments de ce patrimoine a permis d’identifier les travaux d’entretien dit lourd à entreprendre, en complément au projet d’assainissement présenté dans le rapport 19.019, et de les répartir par catégories et par priorités d’intervention. Outre cet important travail de diagnostic, une stratégie pluriannuelle d’investissements a été établie. Un bureau d’experts a accompagné ces travaux.
C’est dans cette perspective que le Conseil d’État sollicite de notre Autorité les moyens financiers nécessaires pour l’entretien du patrimoine immobilier cantonal par une demande de crédit-cadre de 18,5 millions de francs. Certes, se prononcer sur un crédit-cadre quadriennal de ce montant, ce n’est pas comme pour un petit crédit. Mais, par exemple, il ne faut pas faire une analogie avec le crédit-cadre pour le Plan climat. Cependant, nous constatons qu’il y a un certain chevauchement – et nous le considérons comme positif – entre le Plan climat et la rénovation du patrimoine immobilier de l’État. Nous vous rappelons que c’est grâce aux crédits-cadres que les budgets dans ce domaine sont respectés. Ce montant serait réparti en quatre tranches annuelles à partir de cette année. Ce moyen financier complète les moyens réservés à l’entretien courant déjà prévu dans le budget de fonctionnement du SBAT.
Il faut aussi souligner que le SBAT gère très bien la priorisation des interventions, avec des critères précis et compréhensibles, et avec la réflexion selon laquelle, si elles ne se font pas, la rénovation et la mise à jour coûteraient toujours plus avec le retardement des travaux. De ce fait, nous remercions le Conseil d’État et le SBAT pour le rapport de bonne qualité, et le groupe UDC l’appuiera.
Le groupe UDC salue le travail réalisé et les propositions faites par le Conseil d’État et ses services, en particulier la police neuchâteloise, pour répondre au postulat 20.156. De plus, en tant que président de cette commission, nous remercions le rapporteur et les commissaires pour ces discussions, même si, à cause de nos différentes couleurs politiques, nous n’étions pas toujours du même avis.
Nous aimerions aborder quatre points. En particulier, la production de statistiques et de constats sur la problématique des violences policières et des discriminations, qui se concrétise au travers …
Le groupe UDC salue le travail réalisé et les propositions faites par le Conseil d’État et ses services, en particulier la police neuchâteloise, pour répondre au postulat 20.156. De plus, en tant que président de cette commission, nous remercions le rapporteur et les commissaires pour ces discussions, même si, à cause de nos différentes couleurs politiques, nous n’étions pas toujours du même avis.
Nous aimerions aborder quatre points. En particulier, la production de statistiques et de constats sur la problématique des violences policières et des discriminations, qui se concrétise au travers de ce rapport, est globalement perçue de manière positive. Il en va de même pour les réponses positives du commandant de la police neuchâteloise qui a assuré et qui continue de faire un travail de qualité, bien qu’il y ait quelques points, comme Mme Josiane Jemmely l’a dit, qui ne sont pas encore traités.
Nous apprécions beaucoup les remarques de notre collègue M. Blaise Fivaz ; nous avons le même sentiment que lui. Il faut quand même souligner que les policiers et les policières accomplissent au quotidien une prestation essentielle pour notre sécurité et pour la population neuchâteloise. Il s’agit d’un travail complexe, qui devient de plus en plus complexe, et qui mérite d’être reconnu à sa juste valeur. Certes, ce n’est pas simple d’être policier et de se faire cracher dessus sans réagir. Même si, sur les 10'000 – et nous avons tiré ce chiffre des rapports – engagements récents de la police, il y a eu 48 plaintes – peut-être un autre chiffre noir que l’on ne connaît pas, nous sommes d’accord avec vous, Madame Cloé Dutoit – mais ces 48, c’est sûr, c’est trop. C’est toujours une de trop. Mais en même temps, c’est cela que l’on oublie toujours de dire : sur les 10'000 engagements, il y a eu 51 policiers blessés, et c’est cela qui nous travaille aussi. La chose qui était très positive dans toutes ces discussions, c’est que le commandant de la police neuchâteloise, Pascal Luthi, a assuré une bonne formation continue, et il est vrai que nos policiers ne sont aussi que des êtres humains, et pour cela, ils ont aussi besoin d’une formation continue adaptée. La proposition faite par la commission parlementaire nous semble répondre au postulat 20.156 et, de ce fait, nous vous proposons d’accepter les amendements de la commission. Nous entrerons en matière. En revanche, l’acceptation des amendements ne devrait pas générer des équivalents plein temps (EPT) supplémentaires, parce que l’on est d’avis de keep it simple. Cela ne veut pas dire que l’on est opposé à l’idée de ces amendements, non, mais il ne faut pas créer une deuxième organisation à côté, aussi au vu du nombre restreint de cas. En même temps, le postulat doit être classé et nous sommes d’avis que les propositions du Conseil d’État au niveau de la loi répondent au postulat.
Nous n’avons pas simplement dit qu’il fallait fermer la porte, nous avons dit que c’était le résultat de notre politique « portes ouvertes » ; c’est le premier point. Et deuxièmement, si on parle d’honnêteté intellectuelle, nous nous posons la question de savoir où on trouve les 7 degrés de réchauffement ? Nous avons lu une centaine de rapports et nous n’avons trouvé cela nulle part. On parle de 2,7 degrés, -0,6 si le trou de la couche d’ozone se referme.
Nous avons l’honneur de terminer cette introduction. Nous allons parler de trois points : d’abord, le contexte général – on a entendu beaucoup de chiffres – et, au lieu de continuer dans la stratégie politique, nous ferons quelques remarques sur le plan climat, malgré tout, et quelques conclusions.
Contexte général : qui a dit que l’on voulait être les meilleurs, dans le canton de Neuchâtel ? Remplir la mission pour 2050 ne suffit-il pas simplement ? Quelle est la mission que l’on a dans cet hémicycle ? C’est d’avoir un air propre en 2050, un système de santé qui fonctionne bien, une économie…
Nous avons l’honneur de terminer cette introduction. Nous allons parler de trois points : d’abord, le contexte général – on a entendu beaucoup de chiffres – et, au lieu de continuer dans la stratégie politique, nous ferons quelques remarques sur le plan climat, malgré tout, et quelques conclusions.
Contexte général : qui a dit que l’on voulait être les meilleurs, dans le canton de Neuchâtel ? Remplir la mission pour 2050 ne suffit-il pas simplement ? Quelle est la mission que l’on a dans cet hémicycle ? C’est d’avoir un air propre en 2050, un système de santé qui fonctionne bien, une économie qui fonctionne bien et des citoyen-ne-s content-e-s ! Laissez-nous mettre cet objectif dans un contexte général : la Suisse ne peut pas influencer seule les objectifs climatiques et ces facteurs déterminants qui détériorent notre environnement. Ce n’est pas nous qui le disons, c’est le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) qui le souligne. Cela devrait être négocié au niveau international.
Dans le plan climat 22.006, il manque cette considération. On part de l’idée que tout est faisable, mais le plan climat du canton de Neuchâtel ne peut pas sauver le climat mondial, même si l’on participe à 2% au niveau suisse. Que veut l’UDC ? Un environnement intact est indispensable à la qualité de vie et au bien-être de toutes et tous, il est donc dans l’intérêt de chacun de ménager l’environnement. Bien sûr, encadré par des lois et des décrets qui reflètent la faisabilité. La volonté idéologique de multiplier les interdictions et les mesures coercitives de type totalitaire ne présente que des effets négatifs.
Concernant le plan climat, nous nous permettons de faire quelques remarques au niveau du contenu. D’abord, le plan climat est un plan d’action par définition, qui doit répondre à la stratégie mise en place – et celle-là est fixée par le Conseil d’État – pour démontrer comment on peut ou comment on doit atteindre les objectifs fixés. Ce plan d’action doit aussi tenir compte des moyens financiers à disposition et l’expliquer dans le contexte général du canton. Cela veut dire : analyses, mesures, actions, objectifs, et le cadre financier a un impact au niveau de notre canton, des citoyens, etc. Ici, il y a des lacunes, car nous n’avons pas vu le contexte financier que cela imposera.
D’une manière générale, nous constatons qu’il y a une analyse de qualité, mais pas complète. Pour donner suite à celle-ci, il nous manque, à plusieurs niveaux, des conclusions et avec des conséquences adéquates. Les 52 mesures ressemblent plutôt à un catalogue d’intentions, qui est déjà souhaitable, mais pas complet. Nous regrettons que le plan ne se concentre que sur le canton et qu’il n’y ait pas ou peu de vision de ce que font nos voisins. Nous ne pouvons pas considérer notre canton comme isolé, car nous sommes liés aux autres cantons dans un écosystème.
Si on fait déjà une analyse de ces risques, car il nous semble que nous connaissons une crise, pourquoi les options présentes ne sont-elles pas axées dans une première phase par rapport aux facteurs déterminants qui influencent massivement le climat dans notre canton ? Le système arrosoir n’apporte jamais de succès.
Ensuite, nous aimerions citer quelques exemples concrets où il nous manque des réponses. D’abord, le plan climat ne tient pas compte de la croissance démographique et de ses conséquences sur le climat. Même Mme Simonetta Sommaruga, ancienne conseillère fédérale, a elle-même déclaré que sans une telle augmentation massive de la population, la Suisse serait un élève modèle. Bien sûr, c’est à nous de trouver des solutions, mais il faudrait aussi reconnaître ce fait-là. Concernant la croissance démographique en Suisse, qui est vingt fois plus grande qu’en Allemagne, elle réduit à néant tous les efforts si l’on compte la masse des émissions de CO . 2 Comment cela est-il possible ? Les données de la Confédération parlent un langage clair : tous les efforts d’économie sont réduits à néant par la croissance démographique ou, plus concrètement, par l’immigration. Bien sûr, nous savons ce que vous vous dites, mais rien que depuis l’an 2000, la population suisse est passée de 7,17 millions d'habitants à 8,9 millions à la fin de l’année passée, soit une augmentation de 21%. Bien sûr, tout le monde a le droit d’entrer chez nous, mais cela signifie 500'000 logements de plus, donc c’est une urbanisation complète de notre Suisse qui a lieu.
Question : quelles sont les mesures à prendre pour arriver à une tonne de CO par habitant si, d’ici 2 à 2050, on a 2 millions d’habitants de plus en Suisse ? Avec la politique actuelle des « portes ouvertes », nous aurons beaucoup de problèmes à résoudre. L’UDC est donc favorable au calcul et à la comptabilisation de la réduction de l’énergie et des émissions de CO par habitant. Bien sûr, 2 pour tous ces chiffres que nous venons de mentionner, le canton de Neuchâtel participe à 2% au niveau suisse. Ensuite, plus dans les détails concernant la mesure R1 : en Suisse, les bâtiments sont à l’origine de 40% de la consommation d’énergie et de plus d’un quart des émissions de CO . 2 La rénovation des immeubles progresse très lentement – pas plus de 1% par année – malgré le programme d’incitation de l’État. Il s’agit donc de créer un effort principal dans ce domaine. Mais comment le Conseil d’État veut-il réaliser financièrement cet effort principal ? On vient d’avoir une discussion en commission de gestion. Et quelle est son intention pour diminuer les îlots de chaleur dus au « bétonnage » de notre terrain, respectivement à l’urbanisation progressive de notre pays ? Autre point : nous citons par exemple la mesure A1, « Localiser et lutter contre les îlots de chaleur ». Comme vous le savez, le CO crée aussi des îlots de chaleur, donc cela s’accumule. C’est de 2 nouveau une bonne intention formulée dans la mesure A2, mais il manque un plan d’application dans l’espace et le temps, avec une priorisation de la part du Conseil d’État ! Concernant le chapitre 3.3.2 Transports, vous écrivez : « Les objectifs opérationnels pour le domaine d’intervention Transports sont : […] 5. Favoriser le report modal vers les transports publics et la mobilité douce. » À savoir, pour les ingénieurs parmi vous, que les émissions de CO du secteur des transports et de 2 la mobilité s’élèvent à 23%, mais d’ici à 2030-2035, il n’y aura que des moyens de transport électriques à acheter et d’ici à quinze ans, l’ancien parc des véhicules sera complément remplacé. De ce fait, il ne faut plus investir nos moyens financiers restreints dans ce domaine et il s’agit davantage de résoudre un problème de parcage d’ici à 2050 plutôt que de corriger un problème d’émissions de CO ! Et la pollution due aux effets de la numérisation et de la digitalisation ? Quand 2 nous voyons qu’ici, tout le monde tape sur une machine, à chaque message que vous envoyez c’est 4 grammes de CO qui partent dans l’air. Cela fait-il partie des 20% d’émissions de CO du secteur 2 2 de l’industrie ? Ici également, il nous manque un plan d’action détaillé.
En plus, on déplore l’absence d’évaluation du rapport coût/efficacité et d’indicateurs de suivi des mesures proposées par le plan climat. Nous regrettons également que ce plan relève davantage d’un catalogue de mesures, pour la plupart utiles et nécessaires, plutôt que d’un véritable plan. Donc, la question reste posée : quelles sont les mesures à prendre par la population, respectivement par les politiques, pour que cela ait une influence au niveau du climat neuchâtelois ? Pas mondial, mais neuchâtelois, cela suffit déjà. Les réponses avec les effets à obtenir et souhaités ne sont pas toujours données dans ce plan climat, et il manque des mesures à prendre dans l’espace et le temps.
Nous arrivons à la conclusion et aux remarques finales. Pour toutes ces raisons, le groupe UDC ne peut accepter ce plan climat dans sa version actuelle et il nous semble encore que quelques travaux de garantie sont à mener en vue du prochain plan climat. Concernant la loi cantonale sur l’énergie et le décret, nous entrerons en matière.
Pour terminer, quelques remarques. L’idée d’atteindre 0% d’émissions de CO dès 2040 est, à 2 notre avis, utopique en raison de la problématique du contexte global du canton. Par contre, l’échelonnement 2040-2045-2050 est meilleur et donne des objectifs plus faciles à atteindre. Deuxièmement, nous voudrions rappeler à certains d'entre vous dans cette salle que les statuts de vos partis respectifs stipulent que vous vous engagez à mener une politique environnementale socialement – nous le soulignons, socialement – responsable. Nous vous demandons tout simplement de vous y tenir. Nous avons entendu plusieurs fois ici « il y a trente ans ». Nous voyons qu’une partie de cette salle n’était pas encore dans la politique. Il y a trente-cinq ans, donc en 1987, on a beaucoup discuté sur le trou dans la couche d’ozone. À l'époque, on parlait de la fin du monde. Aujourd’hui, nous constatons que ce phénomène est en train de se corriger jusqu’en 2061, notamment grâce aux mesures prises. Les 7 degrés de réchauffement que notre collègue a cités tout à l’heure ne sont pas tellement justes. Autre remarque : il faut un peu réfléchir et revenir dans l’histoire : si l’on prend le glacier Morteratsch dans les Grisons, entre 1900 et 1924, il a reculé de 200 mètres. La chose qui est intéressante, c’est qu’à l'époque, il y avait moins de gens en Suisse – environ 4 millions et des poussières – et surtout pas de voitures et moins d'industries. C'est pourquoi les discussions sur l’environnement doivent être menées avec une grande prudence. Certains phénomènes environnementaux ne s’expliquent pas simplement par un dogme. Avant-dernière remarque : quelque chose qui nous a fait beaucoup plaisir, c’est qu’enfin, en tant que grand-père, nous avons pu participer à la discussion du climat. On a reçu aujourd’hui « Lutte contre le réchauffement climatique. Le canton de Neuchâtel fait-il sa part ? », un communiqué des Grands-parents pour le climat du canton de Neuchâtel. Et nous avons longtemps eu l’impression que le climat, c’était l’affaire des jeunes.
Concernant les classements, nous sommes d’accord pour tous les classements, sauf celui de l’objet 19.158.
Le groupe UDC est d’accord avec la modification temporaire, soit que les membres du Conseil d’administration, nommés par le Conseil d’État pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025, atteignant l’âge de 70 ans durant cette période, soient autorisés à siéger jusqu’au terme de leur mandat. Par contre, le groupe UDC regrette que la commission ait refusé l’amendement concernant l’article 15, qui demande de maintenir les censeurs dans le Conseil d’administration de la BCN. Il paraît, aux yeux du groupe UDC, étant donné les récentes affaires liées à la BCN, que le contexte n’est pas fa…
Le groupe UDC est d’accord avec la modification temporaire, soit que les membres du Conseil d’administration, nommés par le Conseil d’État pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025, atteignant l’âge de 70 ans durant cette période, soient autorisés à siéger jusqu’au terme de leur mandat. Par contre, le groupe UDC regrette que la commission ait refusé l’amendement concernant l’article 15, qui demande de maintenir les censeurs dans le Conseil d’administration de la BCN. Il paraît, aux yeux du groupe UDC, étant donné les récentes affaires liées à la BCN, que le contexte n’est pas favorable à la suppression des censeurs et qu’il vaudrait mieux trouver de nouveaux moyens de contrôle par les autorités politiques avant de supprimer l’existant.
Si nous vous avons bien compris, Monsieur le chef de la trésorerie neuchâteloise, on aurait, en 2024, une augmentation des impôts quelque part, indirectement. Ce qui nous dérange dans cette discussion, c’est que, bien sûr que 2022 et 2023 sont des années de crise, mais qui dit qu’il n’y aura pas de nouveau une crise l’année prochaine ? Nous avons donc un peu de peine avec cette argumentation. Nous attendons – comme gouverner, c’est prévoir – qu’on prévoie une fois de mettre des réserves de côté.
Par ailleurs, notre collègue des Verts a parlé hier de 2007 ; peut-être qu’en 2050 on pourra dire …
Si nous vous avons bien compris, Monsieur le chef de la trésorerie neuchâteloise, on aurait, en 2024, une augmentation des impôts quelque part, indirectement. Ce qui nous dérange dans cette discussion, c’est que, bien sûr que 2022 et 2023 sont des années de crise, mais qui dit qu’il n’y aura pas de nouveau une crise l’année prochaine ? Nous avons donc un peu de peine avec cette argumentation. Nous attendons – comme gouverner, c’est prévoir – qu’on prévoie une fois de mettre des réserves de côté.
Par ailleurs, notre collègue des Verts a parlé hier de 2007 ; peut-être qu’en 2050 on pourra dire « on a eu l’année de crise 2023-2024, on a 3 milliards de francs de dettes, ma foi, c’est comme cela, il faut l’accepter ! ».
Nous aimerions que l’on défende les intérêts de nos citoyens et citoyennes, qui ont aussi besoin de conserver leur pouvoir d’achat. Pour le groupe UDC, l’augmentation des impôts n’est pas une option. Parfois, nous avons l’impression qu’ici – nous ne vous accusons pas –, on discute, on pellette des nuages dans une usine à gaz et on oublie que le gaz est devenu plus cher ! Donc, nous invitons vraiment, pour l’année prochaine – nous prendrons les notes et nous rappellerons cela –, à faire le nécessaire pour ne pas déroger à ce frein à l’endettement. Dans tous les cas, nous sommes contre cela.