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Florence Nater

Grand Conseil Conseil d’État

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Interventions récentes

24 juin 2025 PV, p. 110 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.144

Quelques réponses à votre interpellation concernant le bilan et le soutien du Conseil d’État et du canton de Neuchâtel aux attaques du Parlement fédéral. Pour ce qui est du bilan, ce que l’on peut dire, c’est que plus de sept ans après l’introduction d’un salaire minimum dans le canton, celui-ci s’applique sans difficulté et suscite peu de réactions. Lors de contrôles, et si des irrégularités sont constatées, les employeurs se mettent généralement très rapidement en conformité. Très peu de dossiers, au final, conduisent à une procédure pénale. En bref, dans l’ensemble, le salaire minimum est …

24 juin 2025 PV, p. 93 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.137

En préambule, vous avez notamment mentionné dans votre développement écrit, et vous avez raison de le faire, toute la complexité de la politique d’asile en Suisse. Entre une situation géopolitique mondiale qui envoie des millions de personnes sur les routes de l’exil, la nécessité d’accueillir dans de bonnes conditions les personnes cherchant protection dans notre pays, et la nécessité tout aussi importante que cet accueil se passe également dans de bonnes conditions de sécurité et avec un sentiment de sécurité pour la population qui accueille ; oui, la situation est en effet très complexe. F…

24 juin 2025 PV, p. 66 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.020

Si nous avons bien compté, nous avons reçu à peu près 14 questions. Nous espérons que vous n’avez pas trop faim, parce que nous pourrions bien, effectivement, utiliser le temps jusqu’à midi pour vous répondre. Nous commençons par répondre aux trois questions de M. Cédric Dupraz concernant le chômage. Pour la première question, relative aux pénalités, déjà, pour vous rassurer, il n’y a pas eu, dans les faits, une explosion des pénalités. En d’autres termes, le service de l’emploi n’a pas profité d’un taux de chômage bas en 2023 pour développer une « sanctionnite » aiguë. En fait, l’explication…

18 mars 2025 PV, p. 74 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.339

Ce qu’on peut dire, à l’heure actuelle, c’est qu’il n’est pas clairement défini que des arrivées supplémentaires auront lieu ou auront lieu en grand nombre, mais autant le Conseil d’État que la Confédération suivent évidemment attentivement et en continu l’évolution géopolitique, notamment en Ukraine. Il s’agit de préciser que le canton n’établit pas lui-même des prévisions relatives à l’accueil des personnes en matière d’asile, mais se base sur les projections qui sont faites en la matière par le Secrétariat d’État aux migrations (SEM), et ce, de façon régulière. Compte tenu de l’incertitude…

18 mars 2025 PV, p. 73 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.335

Il nous semble que le premier signataire de cette question, le député Pierre-Yves Jeannin, n’est pas présent cet après-midi. Il ira donc écouter la réponse ou la relire sur le procès- verbal, ou ses collègues de parti la lui transmettront. M. Pierre-Yves Jeannin pose la question de savoir s’il existe des études en Suisse qui documentent les parcours de personnes qui ont bénéficié à un moment donné de prestations du système social et qui sont parvenues à sortir de cette situation. Ce qu’on peut dire d’entrée de jeu, c’est qu’il n’existe pas, en Suisse, en tout cas à notre connaissance, d’étude…

18 mars 2025 PV, p. 55 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.057

Peut-être un mot par rapport à l’intervention et à la question ou préoccupation évoquée par M. Emile Blanc. Nous aimerions rappeler que les taxes d’études sont prises en considération dans le calcul du budget de l’apprenant ou de l’apprenante, et cela fait partie des éléments qui sont intégrés. Par rapport à la question même du montant des taxes d’études et, entre autres aussi, des orientations qui nous viennent de la Confédération, nous croyons que cela vous a déjà été dit, mais il y a un bilan de la LUNE qui est prévu dans le courant de cette année – nous regardons notre collègue pour nous …

18 mars 2025 PV, p. 51 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.057

Tout d’abord, nous remercions la rapporteure de la commission pour cette excellente synthèse à la fois du rapport et des travaux menés en commission, et nous remercions les porte- parole des différents groupes pour l’accueil globalement favorable de ce rapport qui, s’il constitue un rapport d’information sans modification légale, constitue néanmoins un rapport structurant en termes de politique des prestations sociales, en exposant à la fois un regard rétrospectif, un bilan, des orientations et des mesures concrètes, notamment pour les bénéficiaires de l’aide sociale ou encore dans le domaine…

18 février 2025 PV, p. 104 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.182

Alors, pour le Conseil d’État, la réponse, elle sera sans doute un peu moins teintée d’humour ou d’émotion ou de rhétorique, mais sera plutôt un accueil pragmatique favorable à cette recommandation de la part du Conseil d’État, peut-être en relevant en préambule que le terme « gratuité » qui est mentionné dans la recommandation, qui a été défini et décrit par plusieurs d’entre vous, dans le fond, ce n’est pas un terme que le Conseil d’État utilise très souvent dans ses communications, à l’exception peut-être, effectivement, de l’un ou l’autre événement organisé par l’État destiné au public et…

18 février 2025 PV, p. 93 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.323

Nous pouvons effectivement vous confirmer qu’il y a malheureusement un retard dans le traitement du droit aux subsides à l’assurance-maladie. Les délais sont supérieurs à la moyenne et aux objectifs que l’on s’est fixés pour délivrer les subsides à l’assurance-maladie, mais nous allons y revenir brièvement. Par contre, nous n’avons pas entendu parler de retard dans la délivrance de l’aide matérielle. On a encore effectivement procédé à une vérification ces derniers jours qui ne confirme pas cette affirmation ; en tout cas, ce sont les échos qui nous reviennent du terrain. Nous souhaiterions r…

18 février 2025 PV, p. 49 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.027

Nous serons brève, pour dire que le Conseil d’État se réjouit de l’aboutissement des travaux en commission, que la commission ait pu unanimement faire siens les arguments qui avaient été exposés par le Conseil d’État dans son rapport. Le Conseil d’État en profite également pour remercier le service juridique pour ses travaux qui, dans ce domaine comme dans d’autres, sont menés avec efficacité et neutralité. Nous pensons que c’est cela qui est important pour notre République.

3 décembre 2024 PV, p. 38 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.040

Nous commençons par la question de Mme Corine Bolay Mercier sur la perte du droit aux allocations de formation quand un-e jeune abandonne son apprentissage ou sa formation. À la première question, « Le Conseil d’État peut-il nous dire à quel moment une famille perd le droit aux allocations familiales ? », nous souhaiterions d’abord rappeler que ce sont les dispositions légales fédérales qui régissent le droit aux allocations familiales. Donc, c’est non seulement l’Ordonnance d’exécution de la Loi sur les allocations familiales (OAFam), mais aussi le règlement sur l’assurance- vieillesse et su…

5 novembre 2024 PV, p. 93 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.421

Nous pourrions vous répondre brièvement en disant que tout ce qui est de la compétence du canton en matière de protection des relations et conditions de travail, le Conseil d’État, via le service dédié, l’actionne, mais ce serait évidemment une réponse un peu réductrice. Permettez-nous un bref rappel de la situation. Lors d’un contrôle en 2021, l’office des relations et des conditions de travail (ORCT) au service de l’emploi a constaté qu’une manufacture neuchâteloise imposait à ses employé-e-s de timbrer leurs passages aux toilettes. L’ORCT a jugé cette pratique illégale et a demandé à la ma…

5 novembre 2024 PV, p. 24 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.244

Tout comme il a eu l’occasion de l’exprimer lors des travaux en commission, le Conseil d’État partage, sur le principe, les buts visés par l’introduction d’un congé parental. Il s’agit – et vous l’avez pratiquement toutes et tous rappelé – d’une mesure qui, à la fois, favorise le bon développement de la famille au moment de la naissance ou de l’arrivée d’un enfant, et contribue, dans le fond, à une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie familiale, comme cela a été évoqué par le rapporteur de la commission, sur les questions de la flexibilisation du retour à l’emploi ou encore…

1 octobre 2024 PV, p. 100 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.028

Deux réponses. Concernant la situation en lien avec les héritages et les problématiques de bases de données, on a toujours un objet parlementaire qui est en cours de traitement et qui, effectivement, nous demande de voir comment on peut automatiser, notamment par les extractions de bases de données, qui sont celles dépendant notamment du service des contributions, pour pouvoir systématiser cette question autour des héritages. Le dossier est en cours dans nos deux départements. Il n’en demeure pas moins qu’aujourd’hui déjà, cela, nous tenons juste quand même à le préciser – et là, nous ne parl…

1 octobre 2024 PV, p. 99 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.028

Nous donnons volontiers des informations complémentaires, peut-être à l’occasion d’une commission Prestations sociales, pour expliquer ce qui avait amené le Conseil d’État à l’époque, il y a plusieurs années de cela, à mettre en place cette stratégie pour le contentieux. D’abord, vous l’avez bien dit, si on ne rachète pas l’ADB et que l’assuré-e revient à une situation meilleure et peut potentiellement rembourser une partie de l’ADB, la moitié de ce montant va rester aux mains de l’assurance, alors que si l’ADB a été racheté par l’État, l’intégralité du montant revient à l’État. Par ailleurs,…

1 octobre 2024 PV, p. 98 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.028

Nous n’avons pas de correctif à apporter aux propos de notre collègue, mais peut-être juste quelques précisions. Nous croyons que c’était la porte-parole du groupe Vert’Libéral-Le Centre qui a évoqué un montant total des PC de 85 millions de francs. Ce n’était pas vous ? Bref, quelqu’un a parlé de 85 millions de francs ; on est à un peu plus, on est plutôt aux alentours de 120 millions de francs au total des PC. Nous croyons que le rapporteur de la commission a bien expliqué, effectivement, la situation du canton de Neuchâtel avec un nombre important de personnes qui doivent faire appel aux P…

1 octobre 2024 PV, p. 39 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.21923.14223.143

Peut-être quand même un mot pour vous inviter, Mesdames et Messieurs, à classer cette motion. Madame Cloé Dutoit, vous l’avez rappelé, dans le fond, effectivement, la motion est pratiquement, nous avons envie de dire, un programme politique global en matière de transition énergétique et de développement durable aux échelons cantonal et fédéral. Alors, nous vous remercions de la confiance que vous faites au Conseil d’État pour embrasser, à ces deux échelons, l’ensemble des préoccupations qui sont traduites dans cette motion, mais il nous semble que l’on doit peut-être réfléchir avec une approc…

1 octobre 2024 PV, p. 36 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.14223.143

En introduction, nous souhaitons rappeler ce qui est inscrit dans le rapport et la position du Conseil d’État. Le Conseil d’État ne s’oppose bien entendu pas à la finalité poursuivie par ces deux projets de lois, mais il nous paraît essentiel, néanmoins, de contextualiser et de préciser le périmètre d’action de ces projets de lois. C’est important de le rappeler, même si la rapporteure l’a fait, pour ne pas non plus donner l’illusion au parlement de voter sur un miroir aux alouettes. Nous avons eu l’occasion de l’expliquer au cours des six séances de la commission Prestations sociales durant …

3 septembre 2024 PV, p. 113 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.032

Même si nous imaginons bien que cet assez long rapport n’a peut-être pas constitué votre lecture de vacances au bord de la piscine ou ailleurs – en tout cas, nous vous le souhaitons parce que c’est aussi important de pouvoir se ressourcer autrement –, nous avons l’espoir et, en vous entendant, nous faisons le constat qu’a priori, ce rapport a suscité votre intérêt et une lecture attentive de celui-ci. En introduction, nous pouvons peut-être dire que nous avons eu ce matin, dans le cadre du rapport sur la loi sur l’encouragement des activités culturelles (LEAC), la volonté d’inscrire dans la l…

3 septembre 2024 PV, p. 108 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.03121.180

Même s’il fait chaud et qu’a priori nous pourrions nous contenter du classement du postulat et nous permettre à toutes et tous d’aller à la pause, nous allons peut-être juste réagir sur les propos qui viennent d’être tenus. Dans le fond, nous aimerions remercier Mme Stéphanie Skartsounis d’avoir tenu à prendre la parole sur ce rapport, parce qu’on peut refaire l’exercice dans la journée : on a eu ce matin – alors, ce n’est pas une histoire de compétition avec notre collège M. Laurent Favre, qu’il ne le prenne pas mal –, mais nous croyons que vous étiez à peu près tous d’accord pour le classem…

3 septembre 2024 PV, p. 102 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.027

Nous allons donner quelques éléments qui plaident pour ne pas soutenir la proposition qui est faite de renvoyer en commission. Vous l’avez dit, l’examen de la recevabilité de cette initiative a été fait dans le cadre de l’administration au niveau du service juridique, qui procède à un examen sur différents éléments : la forme, la matière, l’unité de rang, le principe de clarté, la conformité au droit supérieur et encore l’exécutabilité. Et, peut-être, pour illustrer le processus et les réflexions, ainsi que l’analyse qui a été menée par le Conseil d’État pour considérer que cette initiative é…

3 septembre 2024 PV, p. 96 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.101

Nous croyons d’abord, sur le fond et les propos qui ont été tenus à la fois oralement aujourd’hui à la tribune et dans le développement écrit du postulat, que les préoccupations qui sont exprimées sur l’attention particulière qui doit être portée à un certain nombre de personnes qui vivent avec un handicap particulier – et là, en particulier les personnes qui vivent avec un TSA avec ou sans déficience intellectuelle – sont partagées par le Conseil d’État, et nous allons essayer quand même de vous démontrer toute la détermination avec laquelle le Conseil d’État travaille aujourd’hui sur l’ense…

25 juin 2024 PV, p. 52 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.020

Nous allons donc tenter de prendre les différentes questions et réponses dans l’ordre. D’abord, la question de Mme Adriana Ioset concernant la suite ou les rapports sectoriels en lien avec la démarche des Assises de la cohésion sociale. Peut-être rappeler quand même juste rapidement que le processus des Assises a permis à plus de 2'000 personnes de participer, dont une partie importante de personnes bénéficiaires de prestations sociales au sens large dans le canton de Neuchâtel. Et, dans le fond, l’objectif était de faire remonter cette expérience de terrain auprès des autorités politiques. C…

25 juin 2024 PV, p. 38 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.020

Concernant votre première question, le Conseil d’État a également exprimé, dans le cadre de son Programme de législature 2022-2025, des attentes, comme celles que vous partagez, dans le domaine des achats. Il a adopté, au début de cette année 2024, la stratégie qu’il entend mettre en place dès le début du second semestre de cette année. Il s’agit d’agir prioritairement sur l’ensemble des achats dits « massifiables et transverses », donc qui sont communs à plusieurs entités de l’administration, en d’autres termes les achats stratégiques pour l’État, et cela, soit par la prise en charge et, par…

28 mai 2024 PV, p. 59 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.372

D’après les informations disponibles, l’application de la plateforme Uber, par smartphone par exemple, sera déployée dans le canton de Neuchâtel en collaboration avec Taxicab en ville de Neuchâtel, ainsi qu’avec Taxi Bleu à La Chaux-de-Fonds. Cette arrivée – vous l’avez évidemment lu dans les médias – inquiète évidemment d’autres acteurs du secteur. Via l’application de la plateforme Uber, il sera ainsi possible de commander une course dans le canton auprès de compagnies locales de taxi. Mais précisons ici un point important, et en regard des informations qui nous sont connues : les chauffeur…

28 mai 2024 PV, p. 58 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.370

Pour ce qui concerne le taux d’occupation, nous souhaitons dire tout d’abord que, pour les chiffres en date du 27 mai, nous accueillons dans le canton de Neuchâtel 1'403 personnes ayant fui le conflit en Ukraine. Sur ces 1'403 personnes, 727 sont âgées de 18 à 60 ans, donc considérées comme étant en âge de travailler, et bénéficient de l’aide sociale en matière d’asile. Parmi ces 727 personnes, 137 sont aujourd’hui en emploi, ce qui représente 18,8% ; 19 d’entre elles, soit 2,6%, sont actuellement en stage d’insertion socioprofessionnelle – cela fait beaucoup de chiffres ! ; 208 personnes sui…

23 avril 2024 PV, p. 115 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.231

Merci pour cette interpellation et les différentes questions que vous posez dans ce texte autour des critères de maîtrise du français. C’est d’ailleurs intéressant d’avoir à la tribune des personnes qui nous écoutent et qui sont justement dans les questions d’apprentissage de notre langue. En préambule, avant de répondre à chacune des questions que vous évoquez dans votre interpellation, il convient juste de préciser quelques éléments de contexte. En premier lieu, on rappellera qu’il faut distinguer trois types de regroupement familial : le regroupement familial auprès d’un ressortissant suis…

23 avril 2024 PV, p. 78 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.365

Nous ne disposons pas d’évaluations sur le nombre de ménages potentiellement concernés. Les paramètres que nous évoquions tout à l’heure, notamment sur les primes de référence déterminantes et les revenus déterminants ou disponibles qui sont pris en considération, évidemment, influencent le nombre de ménages ou de personnes concernés. Mais, à titre de comparaison et toute proportion gardée, notamment la structure financière des assuré-e-s et, par conséquent la structure fiscale bien différente, nous pouvons tenter d’extrapoler de manière schématique à notre canton les effets de l’initiative d…

23 avril 2024 PV, p. 77 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.364

L’initiative d’allégement des primes demande que les primes ne dépassent pas plus de 10% du revenu disponible des assuré-e-s. Les réductions individuelles des primes seraient financées à hauteur de deux tiers par la Confédération et d’un tiers par les cantons. Le parlement, qui devra fixer la loi d’application si cette initiative est acceptée, pourra mettre en œuvre l’initiative de différentes manières et disposera, par exemple, d’une marge de manœuvre dans la définition du revenu disponible et de la prime de référence. Ce sont deux notions extrêmement importantes dans le calcul de référence …

23 avril 2024 PV, p. 70 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.00621.219

Juste rapidement quelques mots. C’est vrai, nous reconnaissons que dans le contenu du rapport, nous aurions pu être plus précis sur les différentes réponses aux différentes questions et points de la motion populaire, qui elle-même est relativement large, vous devez aussi le reconnaître. Dans le fond, si nous relisons le contenu même de la motion, ce sont quatre ou cinq points qui touchent à la fois à l’exemplarité de l’État en matière de transition énergétique et à l’objectif de mener une transition écologiquement durable et socialement juste pour l’économie ; le contenu même de la motion pop…

23 avril 2024 PV, p. 69 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.00624.144

Peut-être quand même quelques mots pour tenter de convaincre notre groupe politique de pouvoir envisager rejoindre la position du Conseil d’État par rapport à la proposition de classement de ce postulat. D’abord, nous pensons que l’on ne peut pas établir une liste précise, exhaustive, avec un plan d’action en arbre de décision, pour les profils à risque et les mesures spécifiques pour chacun de ces profils. Cela ne correspond objectivement pas d’abord à la complexité de l’humain et à la diversité des parcours de vie. Néanmoins, aujourd’hui, nous sommes en mesure d’identifier – et c’est d’aill…

23 avril 2024 PV, p. 66 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.006

D’abord, nous aimerions vous remercier pour les commentaires et l’accueil favorable de ce rapport d’information, qui est une opération prévue par la loi sur l’emploi et l’assurance-chômage et qui porte, comme vous l’avez relevé, à la fois un regard rétrospectif et un regard prospectif sur l’avenir. Nous ne savons plus quelle porte-parole de groupe – nous pensons que c’est Mme Barbara Blanc – a évoqué que la politique de l’emploi n’était pas un long fleuve tranquille. Nous pensons que nous pouvons le confirmer. Et ce n’est surtout pas, évidemment, quelque chose qui commence avec une feuille bl…

23 avril 2024 PV, p. 40 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.24124.01820.206

Tout d’abord, nous aurions envie de vous dire merci pour l’accueil globalement favorable, et nous dirions judicieusement critique, réservé à ce rapport. Oui, Madame Caroline Plachta, vous avez raison, le rapport en lui-même dans sa rédaction est potentiellement la contre-épreuve de ce que nous devons atteindre en termes de communication à destination du public. L’accès à l’information pour toutes et tous, pour connaître ses droits et ses devoirs est, dans le fond – et vous l’avez rappelé chacune et chacun dans vos interventions –, essentiel à la vie d’une communauté. Personne ne le conteste, …

26 mars 2024 PV, p. 109 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.229

Nous souhaitons saluer la présence nombreuse, à la galerie, de jeunes personnes qui nous écoutent pour ce débat important. Nous avons toujours des débats importants, mais celui-ci l’est particulièrement sans doute. Vous l’avez vu, le Conseil d’État ne s’oppose pas à la motion telle qu’elle a été déposée initialement par les groupes Vert’Libéral-Le Centre et VertPOP. Le Conseil d’État ne s’est pas prononcé formellement sur les deux amendements déposés, respectivement par le groupe UDC et par le groupe socialiste ; nous reviendrons néanmoins sur quelques appréciations dans le développement. Les…

20 février 2024 PV, p. 148 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.337

Comme nous avons eu l’occasion de le dire à votre Autorité à de réitérées reprises, la situation de l’hébergement du Centre fédéral d’asile (CFA) avec tâches procédurales de la région romande sur le site de Boudry, qui se trouve par ailleurs être le plus grand de Suisse, occupe et préoccupe le Conseil d’État depuis de nombreux mois. Le gouvernement est en contact régulier avec la Confédération, tant avec le Secrétariat d’État aux migrations qu’avec le Conseil fédéral lui- même, pour chercher des solutions à même d’améliorer de façon significative la cohabitation entre les personnes accueillie…

20 février 2024 PV, p. 147 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.335

Quelques informations sur l’état des lieux. Le service des migrations (SMIG), plus spécifiquement l’office des conditions de séjour, n’a à ce jour aucun retard dans le traitement des demandes de renouvellement des permis de séjour. Il y a eu, certes, sur l’année 2023, un retard de deux à trois mois dans les prolongations des délais de contrôle des autorisations d’établissement – permis C –, en raison d’une énorme surcharge de demandes dans tous les secteurs d’activité de l’office des conditions de séjour. Des mesures ont été prises pour faire face à ce volume et, aujourd’hui, ce retard est co…

20 février 2024 PV, p. 147 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.333

Le traitement des objets parlementaires produit des déroulements intéressants, puisque nous avons à l’ordre du jour de cette session le développement oral d’une interpellation du groupe socialiste déposée en septembre 2023 sur ce même sujet, englobant toutefois une question plus spécifique liée aux ressources humaines de l’État, c’est pourquoi M. Alain Ribaux y répondra de façon exhaustive à la prochaine session. Cela dit, le plan d’action du Conseil d’État sur la « représentation » dans l’administration de la « migration des États tiers », selon votre question, est la Feuille de route pour u…

20 février 2024 PV, p. 146 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.328

Les débats qui ont actuellement lieu dans le cadre de la votation fédérale du 3 mars prochain sur la 13e rente AVS mettent en lumière le rôle joué par les prestations complémentaires (PC). Pour mémoire, les PC à l’assurance-vieillesse et survivants (AVS) et à l’assurance-invalidité (AI) constituent un droit et sont accordées aux personnes domiciliées en Suisse lorsque les rentes et autres revenus ne suffisent pas à couvrir les besoins vitaux de ces personnes. Le besoin doit être établi dans chaque cas. Le montant de la prestation est aussi fixé individuellement. L’application de cette législa…

20 février 2024 PV, p. 144 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.320

Nous vous remercions d’abord pour l’intérêt que vous portez à la structure d’Espace, qui est effectivement une structure novatrice à la fois dans ses objectifs d’intégration, mais aussi dans son mode de gouvernance. On peut dire qu’Espace est un projet phare dans la mise en œuvre de l’Agenda Intégration Suisse (AIS) dans le canton de Neuchâtel. Mais en préambule, avant de répondre aux quelques questions précises, nous aimerions élargir juste un petit peu la perspective pour mentionner à votre Autorité que c’est l’ensemble du dispositif cantonal d’accueil des personnes issues de l’asile, perso…

20 février 2024 PV, p. 130 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.216

Vous l’avez vu, le Conseil d’État ne s’oppose pas à ce postulat. Vous l’avez rappelé, cela consiste en une étude, une évaluation, un examen des modalités de mise en place dans le canton de Neuchâtel d’une opération de type « Papyrus », et à évaluer – nous croyons que cela a été rappelé par M. Julien Gressot – les mesures nécessaires à l’accompagnement de cette opération, que ce soit pendant le processus lui-même ou après celui-ci. Cette demande, et vous avez été plusieurs à le rappeler, a une double ambition : assainir les secteurs de l'économie qui sont particulièrement touchés par le travai…

23 janvier 2024 PV, p. 154 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.214

Le Conseil d’État a pris connaissance très attentivement de cette motion populaire, tout comme il a écouté attentivement les différentes interventions des groupes quant au contenu et au développement de la motion populaire de l’ASLOCA quidemande « de proposer des mesures visant à soulager et à soutenir le pouvoir d’achat des locataires des classes moyennes et populaires, par exemple à l’aide d’une allocation énergétique ». Tout d’abord, le gouvernement ne conteste pas l’évolution de la situation financière de nombreuses personnes et de nombreux ménages sous l’angle de l’augmentation des coûts…

23 janvier 2024 PV, p. 114 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.312

Nous répondons volontiers à la question de Mme la députée Brigitte Neuhaus suite à la lecture d’un article d’ArcInfo et qui pose la question de savoir si le système des bourses neuchâtelois est approprié. D’emblée, juste une petite remarque : si nous pouvons tout à fait comprendre que l’article en question ait suscité votre intérêt et des interrogations, nous restons un tout petit peu perplexe sur la teneur même de la question. Peut-on, dans le fond, questionner l’ensemble d’une politique publique à la lumière d’une situation individuelle ? Une question que nous vous posons, d’autant plus que…

23 janvier 2024 PV, p. 28 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.61323.241

Vous l’avez vu, le Conseil d’État ne combat pas ce postulat mais tient néanmoins, pour la bonne information des député-e-s et la tenue du débat, à transmettre, confirmer ou préciser un certain nombre d’éléments. Le Conseil d’État, par le biais de notre département, est en effet saisi du traitement du postulat 20.206 que vous avez été plusieurs à rappeler. Un postulat qui demande justement au Conseil d’État d’étudier les modalités d’une adaptation progressive des documents officiels en langage simplifié ou en langage facile à lire et à comprendre (FALC). Ce postulat avait été accepté par votre…

5 décembre 2023 PV, p. 56 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.035

Trois questions, trois réponses. Une première réponse qui sera un peu longue ou un peu plus longue, ce n’est pas pour chercher à faire concurrence à notre collègue (rires), mais une réponse qui mérite d’être un tout petit peu étoffée. La première question, en lien avec les décisions prises par le Conseil fédéral en matière de lutte contre la violence domestique. Vous avez rappelé, Madame la députée, que le Parlement fédéral avait adopté en décembre 2022 cette motion qui chargeait en fait le Conseil fédéral de mener régulièrement des campagnes nationales de prévention des violences domestiques…

31 octobre 2023 PV, p. 83 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.400

Pour la première question – pour ce qui est de la prise en charge des activités de sport ou de loisirs pour les enfants de bénéficiaires de l’aide sociale –, il existe une directive cantonale, qui date de 2010, qui n’a pas été modifiée récemment, qui est très claire et connue de toutes et tous les professionnel-le-s des services sociaux régionaux et qui pose le principe suivant : les frais qui sont relatifs à une activité culturelle ou sportive doivent être assumés en principe par les bénéficiaires au moyen du forfait d’entretien et ne sont donc pas en principe pris en charge au titre de ce q…

31 octobre 2023 PV, p. 83 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.398

La première question concerne le recours à la société OSEARA pour le renvoi des requérants d’asile déboutés et non coopératifs, société OSEARA qui est censée effectivement évaluer l’état de santé permettant ou non le renvoi des personnes. Pour répondre à votre question, le canton de Neuchâtel ne travaille pas directement avec OSEARA et n’a jamais mandaté cette société pour analyser la capacité médicale au vol des requérants d’asile déboutés. Les indications médicales des cas neuchâtelois sont toujours données par des médecins indépendants ou par le corps médical de l’établissement pénitentiai…

31 octobre 2023 PV, p. 58 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.031

C’est allé tellement vite que nous nous disions que ce n’était pas possible que toutes et tous les député-e-s se soient déjà exprimé-e-s, mais nous nous en réjouissons ! Merci effectivement pour l’accueil qui est réservé à ce rapport. Comme cela a été rappelé par le porte-parole du groupe libéral-radical, oui, c’est effectivement un rapport qui est principalement technique, mais le cautionnement en soi n’est pas anodin pour l’État et il n’est pas anodin non plus pour les institutions qui sont concernées, puisque cela représente des enjeux financiers pour leur exploitation courante, puis, pour…

26 septembre 2023 PV, p. 83 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.393

Nous répondons maintenant à la question – nous sommes navrée, nous n’avons pas les numéros en tête – de Mme Marina Schneeberger, concernant les subsides LAMal. Peut-être deux informations. Avant de répondre aux deux questions de la question, juste préciser quand même, puisqu’il est question de la durée des délais de traitement à l’office cantonal de l’assurance-maladie et des bourses d’études (OCAB), que ce même office a été amené, au début de cette année en deux mois, à mettre en place un nouveau dispositif pour le subside extraordinaire du pouvoir d’achat. Le service et l’office l’ont fait …

26 septembre 2023 PV, p. 82 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.391

Nous commençons par répondre à la question de Mme Adriana Ioset, concernant le règlement à respecter pour les migrantes et les migrants dans les centres d’hébergement collectif cantonaux. Oui, il existe effectivement un règlement des centres d’hébergement collectif qui a été édicté en 2015. Il n’est pas remis systématiquement aux requérants d’asile qui sont hébergés dans les centres d’accueil, il est néanmoins remis sur demande. C’est vraiment un règlement qui est, comme tout règlement, présenté de façon très formelle. Il devra être actualisé à l’occasion, dès lors que certains chapitres, com…

5 septembre 2023 PV, p. 76 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.380

Nous croyons que les signataires de la question ne sont pas encore présents dans la salle, mais, voilà, ils pourront toujours écouter la réponse a posteriori. Donc, effectivement, une question qui porte sur la politique du canton en matière de pénalités dans le domaine de la construction à Neuchâtel, en lien notamment avec les conditions météorologiques et la canicule connue cet été. Ce qu’il faut rappeler c’est que, au vu de la législation actuelle, l’État n’a pas la compétence de fermer un secteur d’activité économique – nous voyons que M. Hugo Clémence, signataire de la question, est arriv…