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Laurent Kurth

Grand Conseil Conseil d’État

Interventions récentes

3 novembre 2021 PV, p. 1461 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.348

Nous passons à la deuxième question qui échoit à notre département, concernant la vaccination des adolescents, en rappelant quand même – puisque la question portait notamment sur le niveau d’information qui était donné – que jamais dans l’histoire de la santé publique de notre pays une campagne de vaccination n’a été aussi médiatisée. Médiatisée non seulement par ceux que l’on appelle les médias, mais aussi par toute une série d’autres vecteurs, des sites internet, des réseaux sociaux, et ceci aussi bien de la part des autorités que d’autres professionnels, qui contiennent des informations ré…

3 novembre 2021 PV, p. 1459 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.344

Nous commençons avec un préambule à l’attention du plénum, qui dit qu’au fond, avec les importantes réformes que nous avons menées depuis 2019, avec la gestion de la pandémie, qui nous a beaucoup occupés aussi, la priorité que nous avons dû mettre sur ces gros dossiers, toute une série d’interventions parlementaires connaissent un retard dans leur traitement au sein de notre département. Nous nous en sommes expliqué il y a quelques mois déjà auprès de la sous-commission de gestion de notre département, c’est maintenant que ces retards apparaissent au gré de l’échéance des délais. Nous aurons …

2 novembre 2021 PV, p. 1426 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.145

Nous débattrons volontiers mais en dehors de la session avec Mme Marinette Matthey pour savoir si on dit acquéreuse ou acquéresse. Mais nous allons en rester à l’objet du débat pour rappeler d’abord que la proposition touche à un point qui a été repris dans le cadre de la réforme fiscale votée en 2019. Ce n’est alors évidemment pas un tabou absolu, même si une grande majorité de ce parlement s’est régulièrement exprimée depuis lors pour souhaiter un peu de stabilité et de consolidation. Mais surtout, c’est un point qui a été modifié pour favoriser et donner un avantage à ceux qui acquièrent u…

2 novembre 2021 PV, p. 1421 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.028

Au départ, il y a un constat, celui que quelques-uns d’entre vous ont évoqué ou répété cet après-midi : la précarité a augmenté ces derniers mois. Nous avons déjà évoqué cette question il y a une ou deux sessions. Elle a augmenté pour certaines et certains, alors que les richesses se sont accrues pour d’autres. C’est un des effets de la pandémie que nous vivons depuis plus d’une année et demie, c’est un fait, et nous pensons que ce serait sombrer dans l’idéologie que de le contester. Face à ce constat, il y a des recettes simples : prendre là où il y a et distribuer là où il faut. Malheureuse…

29 septembre 2021 PV, p. 1244 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.187

Les préoccupations exprimées à l’appui de la recommandation sont en grande partie partagées par les autorités sanitaires et par le Conseil d’État. Nous dirions même que, bien avant que la question de pénurie de personnel dans certains domaines d’activité soit mise en avant ou mise en exergue, nous avons – en particulier au niveau du Département de la santé – toujours soutenu que toutes les projections en matière de relève incitaient à des politiques qui soient plus volontaristes, notamment en matière de formation mais aussi de reconnaissance de certaines spécialisations. C’est d’ailleurs tell…

29 septembre 2021 PV, p. 1222 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.188

Cette question nous donne l’occasion de revenir sur deux-trois éléments généraux qui ont pas mal agité, notamment des propos que nous avons tenus dans les médias, et nous aimerions profiter de cette occasion pour clarifier les choses. Nous confirmons ici la lecture qui est la nôtre, à savoir que lorsque les soins intensifs sont occupés à 90% pour ce qui est des cas Covid-19 par des personnes non vaccinées, qu’en conséquence de cela, des personnes ne peuvent pas recevoir les traitements dont elles auraient besoin, qu’elles les reçoivent tardivement ou qu’elles les reçoivent par des personnels …

29 septembre 2021 PV, p. 1216 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.343

Cette question change un peu de registre. Nous serons beaucoup plus bref sur cette question, en disant que l’introduction de la QR-facture n’est pas un choix de l’administration, mais bien une obligation, car le traitement des bulletins de versement et ce qu’on appelle les BVR+ sera aboli dans une année à peu près dans l’ensemble du pays. Le changement de système est donc un changement qui s’impose pour l’ensemble de la gestion financière pour l’ensemble des services de l’État. Et pour les moyens de paiement, nous sommes actuellement en cours d’introduction de moyens tels que ceux que vous év…

29 septembre 2021 PV, p. 1215 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.341

Quelques questions concernant les contrôles effectués sous l’angle sanitaire et du marché du travail. Nous ne pouvons évidemment pas vous livrer l’entier du dossier, puisque des éléments sont encore en cours d’étude ou d’enquête, mais nous pouvons néanmoins dire que ce laboratoire, comme l’ensemble des acteurs de la santé, a été suivi de façon très régulière par le service de la santé publique. Des déviances plus ou moins critiques ont été constatées depuis le mois de novembre 2020 et les responsables de ce laboratoire ont été reçus à la suite de ces constats au service de la santé publique. …

29 septembre 2021 PV, p. 1214 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.339

Nous rappelons que la garde médicale, c’est d’abord une contrainte ou une servitude qui appartient aux médecins, qui sont légalement astreints organiser cette garde médicale. Néanmoins, dans notre canton, depuis 2015, dans le cadre de la mise en œuvre du transfert de la centrale d’alarme et de toute la réorganisation du dispositif préhospitalier, le dispositif de garde a lui aussi été revu, avec une collaboration très intéressante, pour l’ensemble des partenaires, entre les médecins installés et RHNe qui met à disposition ses infrastructures, ses locaux pour organiser la garde, notamment en f…

29 septembre 2021 PV, p. 1213 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.336

L’augmentation à laquelle on a pu donner lieu partout en Suisse pour faire face aux besoins des patients Covid-19 a été rendue possible par la construction d’unités de soins intensifs additionnels au cours des mois et de l’année et demie écoulée, en profitant de réallouer des ressources, aussi bien techniques qu’humaines, qui étaient dédiées notamment à toute l’activité opératoire des cliniques et hôpitaux. Évidemment, cette augmentation du potentiel d’accueil de patients Covid-19 n’est pas durable et pérenne. Du point de vue du Réseau hospitalier neuchâtelois (RHNe), il fonctionne, en dehors…

29 septembre 2021 PV, p. 1212 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.335

Nous souhaitons dire, assez simplement, que le Conseil d’État s’est régulièrement exprimé sur l’importance et la nécessité de cette CCT, qui règle les conditions de travail pour les collaboratrices et collaborateurs de l’ensemble du secteur de la santé ; qui règle aussi les conditions de la compétition entre les acteurs de ce système de santé et qui évite à la fois une coûteuse surenchère dans les conditions de travail ou une dangereuse sous-enchère dans ces conditions ; qui règle aussi les conditions, finalement, d’attractivité – et vous savez, on l’a souvent thématisé en commission Santé, c…

28 septembre 2021 PV, p. 1209 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.163

Le Conseil d’État ne s’oppose pas à cette motion. Nous allons vous dire quelques mots de la situation telle qu’il la voit aujourd’hui, puis rejoindre en grande partie l’analyse du député Blaise Courvoisier néanmoins, mais avec une conclusion différente. On vous renseigne volontiers sur la situation et les mesures qui pourraient être prises pour améliorer la situation dans le canton. Nous aimerions souligner d’abord qu’il s’agit d’une motion populaire qui traduit une inquiétude réelle d’un nombre important de familles neuchâteloises par rapport à des troubles devant lesquels elles sont souvent…

28 septembre 2021 PV, p. 1201 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.156

La plupart des groupes ont bien lu les objections du Conseil d’État, qui ne portent pas sur le fond : les intentions du programme Réglo restent des intentions engagées du Conseil d’État et des services de l’administration. La volonté de voir chacun contribuer à juste mesure et surtout dans le respect de la loi au fonctionnement de l’État est intacte au niveau du gouvernement, mais la question qui est posée, au fond, pose plusieurs questions de principe. D’abord, la référence qui est faite à des adaptations récentes du droit n’est pas pertinente aux yeux du Conseil d’État, puisque les adaptati…

28 septembre 2021 PV, p. 1187 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.170

Une interpellation qui évoquait les questions de responsabilité et de respect du droit des patients dans le cadre de la campagne de vaccination que nous menons depuis la fin de l’année dernière. Nous répondons volontiers aux préoccupations exprimées par Mme Nathalie Schallenberger, en rappelant d’abord que le vaccin est recommandé dans notre canton – pour ne pas dire chaudement recommandé – mais pas ordonné, contrairement à ce que pouvait laisser entendre une partie de l’interpellation ou de son développement. Il est recommandé par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) d’abord, sur la …

28 septembre 2021 PV, p. 1177 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.033

Merci d’abord de la compréhension manifestée à l’égard du contexte dans lequel ces demandes de crédits supplémentaires interviennent. Un contexte pour le moins instable, lié à la crise sanitaire, c’est le moins que l’on puisse dire. C’est l’explication d’une partie des demandes de crédits complémentaires sur le fond de ce qui vous est proposé ; nous pensons en particulier au crédit relatif à la culture, nous y reviendrons. Puis, vraisemblablement aussi, l’explication des imprécisions dans la façon dont les choses ont pu être traitées en fin d’année, avec une focalisation de l’énergie des inst…

1 septembre 2021 PV, p. 976 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.159

Cette interpellation nous permet de dire ici que seuls les dons effectués auprès d’institutions qui sont exonérées fiscalement – donc pas seulement dans le domaine religieux, enfin, pas dans le domaine religieux de façon générale – pour des buts de pure utilité publique – et on distingue vraiment cette notion dans le droit fiscal – ou de service public sont acceptés sur le plan fiscal pour les donateurs. Le droit fédéral a introduit une exception en obligeant les cantons à introduire aussi la déductibilité des dons aux partis politiques sous certaines conditions, aussi bien dans la Loi fédéra…

1 septembre 2021 PV, p. 964 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.329

Nous confirmons que nous avons effectivement, comme M. Armin Kapetanovic le relève, constaté un ralentissement de la vaccination dans le courant de l’été. Pour être, disons, simple, on a vacciné jusqu’à un peu plus de 1'500 personnes par jour en première vaccination à la fin du premier semestre de l’année, donc au terme des six mois d’opération de masse que nous avons menée avec les centres ouverts et la collaboration d’autres partenaires. On est descendu à un peu moins de 300 personnes par jour durant l’été. Cela remonte aujourd’hui, sous l’effet conjugué des retours de vacances, de la repri…

31 août 2021 PV, p. 959 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.141

Comme il l’a annoncé dans son rapport, le Conseil d’État, au vu aussi de l’argumentaire qu’il a développé, souhaite que ce débat puisse être renvoyé à la commission des finances. Il considère que les enjeux qui sont posés sont des enjeux de politique financière générale et que cette question, une fois l’entrée en matière décidée, doit être examinée en lien avec le budget 2022 ou avec le plan financier de législature, et il propose donc le renvoi en commission des finances. En commission des finances plutôt qu’en commission Fiscalité : sous l’angle fiscal, l’examen de ce projet a été traité, n…

31 août 2021 PV, p. 957 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.141

Deux choses rapidement, pour effectivement confirmer que, dans la foulée des propos de M. Nicolas Ruedin, mais en réponse aussi peut-être à ceux de M. Romain Dubois, aujourd’hui, nous l’avons dit tout à l’heure, on a un seul exercice bouclé. Sur cet exercice bouclé, nous avions prévu de solliciter la réserve de politique conjoncturelle. Nous avons pu faire sans, grâce notamment aux contributions de la BNS évoquées par M. Nicolas Ruedin. Sur 2021, évidemment, nous ne savons pas ce que la BNS nous réserve pour ce qui viendra sur l’exercice 2022, mais nous pouvons nous attendre à des contributio…

31 août 2021 PV, p. 954 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.141

Évidemment, quand on parle de fiscalité, il y a quand même à poser un tout petit peu le cadre et donc à s’interroger sur le niveau de la taxation qui prévaut aujourd’hui chez nous. Et nous dirions, de ce point de vue-là, aussi bien sur le patrimoine que sur le revenu, le niveau en Suisse de la fiscalité n’est pas très élevé. En revanche, à Neuchâtel, aussi bien sur le revenu que sur le patrimoine, le canton de Neuchâtel est celui qui figure parmi ceux qui taxent le plus sur le patrimoine. Si l’on fait l’addition de l’impôt sur la fortune, de l’impôt sur les successions et de l’impôt foncier, …

30 juin 2021 PV, p. 126 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.009

Nous allons quand même faire un petit bout de ping-pong. Nous vous concédons, comme nous avons très peu de comparaisons avec d’autres cantons, que ce sont des statistiques qu’on a eu l’occasion d’élaborer nous-même – nous ne dirions évidemment pas falsifier nous-même –, mais donc, nous avons totalement confiance dans ce que nous vous produisons. Plus sérieusement, derrière ce débat sur les PIG, un élément encore : il y a la conséquence des débats que nous avons menés ici et devant la population neuchâteloise au cours des dernières années. Il y a quelques mois, le Conseil d’État a écrit au con…

30 juin 2021 PV, p. 125 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.009

Les préoccupations exprimées par M. Andreas Jurt sont évidemment légitimes et sensées. Nous aimerions l’inviter néanmoins à un peu de prudence pour ne pas, disons, arriver dans des excès de la démarche, en relevant plusieurs choses. Évidemment, quand on parle d’un établissement dont le chiffre d’affaires dépasse 300 millions de francs annuels, financé en partie par les primes, en partie par les deniers publics, le souci de l’économicité, de l’efficience, fait partie des préoccupations quotidiennes dans l’établissement, dans les rapports entre cet établissement et le Conseil d’État, et évidemm…

30 juin 2021 PV, p. 121 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.009

Nous aimerions d’abord remercier les groupes pour l’accueil qu’ils ont réservé à ce rapport, pour la reconnaissance aussi que vous avez manifestée pour l’important travail qui a été déployé, aussi bien par le service de la santé publique que par RHNe. C’est effectivement un gros travail qui a été réalisé et, du coup, vos remerciements seront aussi, disons, appréciés à leur juste valeur. Le rapport qui vous a été transmis répond non seulement à la demande du Grand Conseil, mais aussi finalement à une nécessité en vue des débats futurs sur le financement des structures hospitalières. Nous revie…

29 juin 2021 PV, p. 68 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.020

Avec une réponse qui sera là aussi succincte, peut-être partielle et complétée dans l’appel à la compréhension de l’auteur de la question. C’est un domaine dont nous héritons progressivement, sur lequel nous nous sommes approprié les aspects techniques jusqu’ici, mais pas encore l’entier des contenus gérés jusqu’ici par le DEAS. Ce que nous pouvons dire à ce stade, c’est que nous ne sommes pas sur un montant de 15 millions de francs, comme mentionné dans votre question, de compléments, mais de 1 million de francs qui venait compléter 14 millions de francs d’ores et déjà prévus, que, pour ce q…

29 juin 2021 PV, p. 59 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.020

Nos excuses si vous nous avez trouvé trop formel en ne répondant qu’aux questions qui nous étaient formellement posées, mais nous répondons volontiers à celles qui sont désormais posées. S’agissant de l’impôt foncier, pour répondre à la question générale, nous avions un objectif canton-communes de l’ordre de 28 millions de francs supplémentaires. Nous sommes à ce stade à moins d’un million d’écart quand on fait l’addition des améliorations sur les rubriques personnes physiques et personnes morales, avec certaines taxations qui ne sont pas bouclées parce qu’elles ont un certain degré de comple…

29 juin 2021 PV, p. 56 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.020

Nous commençons par la question de M. Andreas Jurt sur la question des provisionnements au bilan. Vous avez adopté – nous y avons fait référence dans le débat général –, au mois de janvier de cette année, des crédits complémentaires pour nous permettre d’indemniser les partenaires de l’État pour la gestion de la crise. C’est l’essentiel des provisions qui ont été constituées, puisque ces crédits seront vraisemblablement engagés, donc nous étions à peu près sûrs qu’ils seraient engagés au 31 décembre, cela justifie la provision, mais ils n’ont pas été formellement encore engagés, puisque nous …

29 juin 2021 PV, p. 50 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.020

Merci d’abord pour les commentaires et les remerciements que vous adressez au Conseil d’État, à l’administration, à l’ensemble des acteurs de cette année très particulière, de cette crise sanitaire que nous avons traversée ensemble, et des commentaires que vous faites sur la gestion et les comptes de cet exercice. Nous ne sommes pas le premier à le faire, mais nous pensons qu’il est important de relever quand même le caractère un peu particulier, une fois tous les quatre ans, de voir un parlement – en l’occurrence un parlement considérablement renouvelé – se prononcer sur la gestion d’un exer…

31 mars 2021 PV, p. 3490 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.136

Le Conseil d’État combat l’urgence. Alors, c’est exact que nous avons un texte de 2011 qui n’a pas encore trouvé de réponse ; cette question a été thématisée avec la sous-commission de gestion, votre Autorité est renseignée sur les conditions dans lesquelles nous entendons traiter cette année encore cette intervention de 2011. Et, sur le fond du problème, nous ne voyons pas qu’il y ait urgence à traiter d’une question de déductibilité, qui de toute façon doit faire l’objet ensuite d’un projet de loi. Nous ne voyons pas que cette question ne puisse pas être traitée dans le cours normal des int…

31 mars 2021 PV, p. 3465 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.317

L’ordre du jour nous attribue cinq questions : deux ont trouvé des réponses hier à l’occasion du débat sur la situation extraordinaire, deux sollicitent des réponses écrites, il nous reste donc à répondre très brièvement à cette question, qui se réfère à la motion 19.142, en demandant pourquoi on ne l’a pas classée avec la présentation du Plan climat. La motion 19.142 demande que les investissements en faveur du développement durable échappent au mécanisme de frein à l’endettement. Vous savez que nous avons une révision technique de la législation financière qui est en préparation ; elle a d’…

30 mars 2021 PV, p. 3438 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.047

Merci d’abord pour l’accueil réservé à ce rapport, très technique vous l’avez dit, touffu. Il s’agit, vous l’avez dit également, de la première phase sur trois de l’évaluation des besoins de la planification hospitalière avec un horizon 2023 pour la fin de la décennie environ. Les deux étapes suivantes seront celles de l’établissement des critères – M. Antoine de Montmollin semblant impatient, nous pouvons lui dire que le rapport a été adopté hier par le Conseil d’État ; sous réserve de quelques toilettages, il sera à disposition d’ici à la fin de la semaine – et la troisième sera évidemment …

30 mars 2021 PV, p. 3433 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.03020.204

Brièvement, d’abord pour répondre à M. Aël Kistler, à qui nous n’avons pas répondu tout à l’heure. Il est intervenu en disant que, du côté de son groupe, on souhaitait que les collaborateurs envisagés pour la mise en œuvre de ce programme soient des collaborateurs à temps partiel. Nous pouvons confirmer ici que le poste de médecin-dentiste cantonal qui est envisagé est un poste à mi-temps, sauf si des mandats complémentaires peuvent venir compléter ce mi-temps. Mais c’est bien un poste à temps partiel qui est prévu, en réponse à cette remarque-là. Nous avons oublié de le dire dans notre premi…

30 mars 2021 PV, p. 3429 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.03020.204

Vous avez été plusieurs à le relever, à l’origine, un problème de santé publique : la santé bucco-dentaire est un déterminant important de la santé globale des individus, de leur santé non seulement physique, mais aussi de leur santé mentale, et même de la qualité de leurs relations sociales. Le rapport joint au rapport du Conseil d’État le mentionne de manière assez claire. La santé bucco-dentaire, par ailleurs, connaît une situation très inégale au sein de la population, et l’accès aux soins également. Et la santé bucco-dentaire dépend largement d’une intervention précoce, c’est-à-dire dès …

30 mars 2021 PV, p. 3423 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.325

La question soulevée par M. Cédric Dupraz est évidemment importante, mais elle mérite quand même juste qu’on refixe un peu le cadre. Évidemment que le Conseil d’État ne cherchera jamais à pérenniser les emplois dont on parle ! On espère tous aller très vite pour pouvoir refermer ces centres le plus vite possible, donc entendons-nous sur ce qu’on appelle précarité : évidemment qu’il ne s’agit pas d’assurer des emplois dans la durée. Premier point. Deuxième chose, pour rappeler que nous avons travaillé avec une extrême célérité pour monter ces centres de vaccination, et donc nous avons avant to…

30 mars 2021 PV, p. 3419 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.322

Cette question porte sur la plateforme mesvaccins.ch, qui a été bloquée, vous l’avez vu, lu et entendu la semaine dernière. Ce blocage de la plateforme a été décidé par les instances fédérales à la suite d’informations externes sur des failles prétendues – elles ne sont pas avérées aujourd’hui – de sécurité. La fondation mesvaccins.ch exploite cette plateforme sur mandat de l’OFSP et enregistre différents types de vaccinations – donc pas spécifiquement la vaccination contre le Covid-19, mais dont celle-ci – dans ce que l’on pourrait appeler ce carnet de vaccination électronique ; cet enregist…

30 mars 2021 PV, p. 3418 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.318

Nous aurions tendance, sans vouloir forcer trop sur le ton de la plaisanterie, à dire que « engagés », « compétents » et en tout cas « très chargés » le sont tous ceux qui sont à la gestion de cette crise, et que « patient », on espère du Grand Conseil qu’il le soit en tout cas. Mais, plus sérieusement, nous voulons rappeler ici que, dans la suite de la recommandation qui avait été déposée au mois de mai dernier, plusieurs démarches ont été entreprises, un groupe de travail a été constitué, des discussions au niveau intercantonal, avec une prise de position même des cantons romands sur ce suj…

30 mars 2021 PV, p. 3417 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.013

Le Conseil d’État avait effectivement annoncé au bureau qu’après plusieurs débats sur ce sujet, il ne souhaitait pas forcément faire une prise de position générale. L’essentiel a été dit dans ce rapport, on se contentera donc de répondre aux questions que vous avez posées : soit que vous avez déposées, soit que vous avez posées. Nous aimerions commencer par la question concernant le coût de la vaccination. Lorsqu’elle pourra se dérouler au sein des cabinets médicaux – vraisemblablement dans le courant du mois d’avril –, elle se fera avec un tarif qui a été négocié au niveau national entre l’e…

24 février 2021 PV, p. 3223 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.162

Nous aimerions en préambule saluer la qualité du raisonnement qui nous est proposé : intéressante – le Conseil d’État l’a dit dans sa prise de position, en moins de 700 signes puisque telle est la contrainte. La proposition est intéressante sur le plan intellectuel, elle est construite, fondée, et le dernier exemple mentionné montre bien que l’on aurait envie de suivre. Malheureusement, le Conseil d’État ne le peut pas pour plusieurs raisons : d’abord, parce que l’impôt – et cela a été une des préoccupations importantes dans toutes les réformes récentes que nous avons menées – pour jouer son …

24 février 2021 PV, p. 3208 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.135

Nous devons revenir évidemment un tout petit peu sur la situation qui prévaut aujourd’hui pour faire part de notre appréciation de ces trois projets de résolutions. Les signaux nous paraissent relativement clairs : nous l’avons dit tout à l’heure, l’épidémie sévit encore. Ce qui est moins visible dans les chiffres qui sont publiés, c’est la façon dont elle évolue avec les nouveaux variants, puisque nous avons aujourd’hui – au fond, c’est un constat qui n’est pas neuchâtelois, mais qui est partagé au niveau national – un doublement des cas de nouveaux variants tous les dix à quinze jours, ce q…

24 février 2021 PV, p. 3188 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.112

C’est vrai que les questions liées à la santé psychologique sont beaucoup thématisées ces temps. Elles interpellent aussi pas mal le Conseil d’État, même si nous devons ici rappeler que la question de la santé psychique n’est pas seulement une priorité de santé publique dans les périodes de crise, mais de façon générale. D’ailleurs, le service de la santé publique met en œuvre un programme d’action cantonal santé psychique, notamment des enfants et des adolescents, avec de nombreuses institutions et associations. Cela fait partie de ses activités, nous dirions, récurrentes en matière de promo…

24 février 2021 PV, p. 3178 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.308

Nous souhaitons dire que, après plusieurs semaines où la situation du canton de Neuchâtel figurait parmi les plus favorables de Suisse aussi bien en termes de présence et de circulation du virus que de vitesse de reproduction, depuis début février, le canton de Neuchâtel figure dans les situations les plus problématiques du pays, là aussi, aussi bien en taux d’incidence qu’en taux de reproduction (Re). Ceci nous permet d’insister ici sur le fait que les choses peuvent changer très vite, et c’est une des caractéristiques de la situation actuelle pour l’ensemble des cantons. Le fameux taux Re e…

27 janvier 2021 PV, p. 2826 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.12318.19820.050

Le Conseil d’État a effectivement cherché de la manière la plus simple possible à répondre à une situation qui ne se traduit pas par un besoin extrêmement important, selon les constats qui ont été faits au sein de l’administration. Nous dirions : pas de surprise par rapport à ceux qui s’étonnent de ce constat. Si vous avez rapidement lu le rapport à l’appui de cette proposition de classement, vous voyez qu’à Genève, où un outil existe, c’est cinq demandes par année environ qui sont déposées, dans un marché qui est beaucoup plus dynamique du point de vue de la création de coopératives d’habita…

27 janvier 2021 PV, p. 2804 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.114

Nous espérons que les discussions sur fond d’analyse économique ne vont pas provoquer l’endormissement que certains reprochent ici ou là, mais nous aimerions saluer l’intervention développée par M. Andreas Jurt et la résolution qui est déposée, et dire qu’elle rejoint une série d’interventions qui ont été faites par le Département des finances et de la santé depuis le mois de juin dernier et pendant tout l’été auprès de la Conférence des directeurs cantonaux des finances, auprès de différents parlementaires fédéraux de ce canton et d’autres cantons et, évidemment, auprès de la Confédération é…

27 janvier 2021 PV, p. 2790 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.121

Nous commencerons par un petit rappel, pour dire que le dimanche 13 décembre 2020, sur les ondes de la RTS, l’OFSP annonçait encore la vaccination pour fin janvier, c’est-à-dire que nous n’aurions pas encore débuté. Nous étions le 13 décembre. Cela n’est que six jours après que les autorités ont reconnu le premier vaccin, en l’occurrence par les autorités Swissmedic, le 19 décembre donc, et le 21, Neuchâtel décidait de commencer fin décembre, soit un mois plus tôt que ce qui était annoncé huit jours avant par l’OFSP. Ce fameux dernier de classe a été l’un des premiers à ouvrir un centre de va…

27 janvier 2021 PV, p. 2776 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.208

D’abord, nous aimerions nous réjouir que le député Fabio Bongiovanni agisse pour son canton en achetant la presse locale et en la lisant, même s’il arrive qu’il faille considérer celle-ci comme autre chose que comme parole d’Évangile, et c’est le cas dans le cas présent. Nous profitons de dire aussi au député Fabio Bongiovanni qu’une prise de contact avec les autorités sanitaires pour vérifier l’information aurait permis d’éviter peut-être, d’une part, le dépôt de cette interpellation, mais surtout et en tous les cas un ton inutilement polémique, et surtout d’apporter, à la place du canton, u…

27 janvier 2021 PV, p. 2774 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.186

La pratique décrite de l’exigence d’une garantie à l’entrée en EMS, à la connaissance du service de la santé publique, n’a pas cours et, le cas échéant, serait illégale. Le cadre légal prévoit, à l’article 13 de la Loi sur le financement des établissements médico-sociaux (LFinEMS), que les EMS qui sont sous contrat de prestations avec l’État – c’est la grande majorité d’entre eux, il n’y en a que trois dans le canton qui ne sont pas sous contrat de prestations et reconnus d’utilité publique –, les EMS s’engagent par contrat de prestations, en vertu de cette disposition, à renoncer à exiger un…

27 janvier 2021 PV, p. 2766 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.307

Nous souhaitons rappeler que le système immunitaire est un système complexe qui répond à plusieurs facteurs – des facteurs génétiques, l’âge, le genre, l’historique vaccinal, le degré d’exposition à des agents pathogènes, des facteurs de stress et d’autres facteurs ou comportements défavorables, notamment les consommations d’alcool, de tabac, mais aussi le surpoids, etc. – et que les dispositifs mis en place dans le canton peuvent, par conséquent, indirectement contribuer à renforcer le système immunitaire ; nous pensons ici aux programmes qui favorisent l’activité physique, la prévention en …

27 janvier 2021 PV, p. 2766 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.304

Les prestations d’intérêt général, comme cela a été dit en conférence de presse par le conseil d’administration du Réseau hospitalier neuchâtelois la semaine dernière, ont été aujourd’hui identifiées et chiffrées. Le rapport à votre attention est rédigé, il est simplement en attente de relecture sur notre bureau, ce qui nous permet de vous expliquer que, factuellement, le temps manque un peu, notamment entre les aspects financiers et sanitaires de la gestion Covid-19. De façon un peu plus polémique, nous pouvons vous dire que nous avons bien entendu, ces dernières semaines, les propos de vos …

26 janvier 2021 PV, p. 2720 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.135

La position du Conseil d’État sur ce dossier a été clairement énoncée dans le rapport qui vous a été transmis, nous la rappelons donc succinctement. La réforme fiscale votée en 2019 est un édifice complexe et patiemment construit, avec de multiples équilibres qui avaient été recherchés. Remettre en question une composante menace l’ensemble de l’édifice, y compris le contrat-formation et la position foncière ou les taxes causales introduites ou envisagées dans les communes. Nous profitons de dire à ce sujet que ces trois composantes – impôts fonciers, contrat-formation et taxes causales introd…

26 janvier 2021 PV, p. 2711 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.048

Nous aimerions en préambule vous remercier de l’accueil que vous réservez à ce rapport, aux propositions qu’il contient, et de la confiance que vous témoignez dans l’action du Conseil d’État aussi sur ce plan de la conduite financière dans la période de crise, et nous aimerions le dire aussi très clairement : l’ensemble des questions posées nous paraissent tout à fait légitimes. Il n’y a, du point de vue du Conseil d’État, aucune défiance lue dans les questions qui sont posées, bien légitimes. Nous rappelons que ce sont plus de 60 millions de francs de crédits qui sont sollicités : cela paraî…