Législature 2013–2017
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Groupe par législature
2025–2029VLen cours
2017–2021VL-PDC
2013–2017VL
Comment sont calculés ces chiffres de vote
Vote avec son groupe : pour chaque scrutin, la décision de Mauro Moruzzi est comparée à la position des autres membres de son groupe au moment du vote, c’est-à-dire à la décision (oui, non ou abstention) la plus fréquente parmi eux. Une abstention face à un groupe qui vote oui compte comme une décision différente.
Le groupe n’a pas de position quand moins de deux autres membres ont voté, ou quand deux décisions arrivent à égalité en tête (« Partagé » dans le tableau des votes) : ces scrutins ne sont pas comparables et ne comptent pas. La présidence, les député-e-s hors parti et les groupes d’une seule personne n’ont pas de ligne de groupe à comparer.
Moyenne du groupe : la moyenne de ce pourcentage chez les membres du groupe qui comptent au moins 20 scrutins comparables. Après un changement de groupe, c’est la moyenne de ses groupes, pondérée par ses scrutins comparables dans chacun.
Le plus proche dans les votes : la personne qui a le plus souvent pris la même décision que Mauro Moruzzi, sur les scrutins où les deux ont voté, parmi celles qui ont au moins 30 scrutins en commun avec Mauro Moruzzi et siègent actuellement au Grand Conseil.
Les votes viennent des feuilles de vote publiées par le Grand Conseil, lues automatiquement ; un vote illisible n’est pas enregistré. Ces chiffres ne sont donnés qu’à partir de 20 votes exprimés, et les pourcentages sont arrondis à l’unité.
Nous prenons volontiers la parole pour rappeler en deux mots de quoi il s'agit, c'était donc le débat que nous avons eu toute à l'heure sur les dépassements de crédits répétés sur les mêmes lignes budgétaires. Notre recommandation en fait vise simplement à demander au Conseil d'Etat, quand il constate de manière répétée sur les trois dernières années – ou en tout cas une des trois dernières années – un dépassement sur une ligne de crédit, de déroger à son propre principe qui veut qu'il prend l'hypothèse moyenne pour budgétiser pour favoriser en fait l'hypothèse du what scares scénario donc de…
Nous prenons volontiers la parole pour rappeler en deux mots de quoi il s'agit, c'était donc le débat que nous avons eu toute à l'heure sur les dépassements de crédits répétés sur les mêmes lignes budgétaires. Notre recommandation en fait vise simplement à demander au Conseil d'Etat, quand il constate de manière répétée sur les trois dernières années – ou en tout cas une des trois dernières années – un dépassement sur une ligne de crédit, de déroger à son propre principe qui veut qu'il prend l'hypothèse moyenne pour budgétiser pour favoriser en fait l'hypothèse du what scares scénario donc de l'hypothèse la moins favorable. Nous avons expliqué tout à l'heure que cela devrait pouvoir permettre, d'une part, de mettre le doigt justement sur des dépassements qui se répèteraient au travers des années, dans d'autres interventions cela a été mis en évidence, cela arrive. Et d'autre part, puisque nous avons de la peine à trouver parfois des compensations, peut-être qu'en augmentant le nombre de postes au budget qui sont budgétisés de cette manière-là, il y aurait plus de possibilités de trouver des compensations.
Le groupe Vert'Libéral a pris connaissance des rapports du Conseil d'Etat et de la commission des finances à l'appui d'un projet de décret – nous vous faisons grâce de la suite – pour 1,5 millions de francs pour le renouvellement des imprimantes du centre éditique de l'Etat. Compte tenu du fait que la réponse proposée équivaut en principe à une petite mesure d'économie, le groupe Vert'Libéral ne s'y opposera pas. La mesure ne sera vraiment intéressante que si les machines qui vont être achetées pourront être utilisées au-delà de leur délai d'amortissement qui est de 5 ans. Quelques doutes son…
Le groupe Vert'Libéral a pris connaissance des rapports du Conseil d'Etat et de la commission des finances à l'appui d'un projet de décret – nous vous faisons grâce de la suite – pour 1,5 millions de francs pour le renouvellement des imprimantes du centre éditique de l'Etat. Compte tenu du fait que la réponse proposée équivaut en principe à une petite mesure d'économie, le groupe Vert'Libéral ne s'y opposera pas. La mesure ne sera vraiment intéressante que si les machines qui vont être achetées pourront être utilisées au-delà de leur délai d'amortissement qui est de 5 ans. Quelques doutes sont permis lorsque nous connaissons les dangers d'obsolescence programmés des matériels électronique, mais enfin il n'est pas interdit d'espérer.
En revanche, nous sommes effarés par la quantité de matériel qui continue d'être imprimé: 22 millions d'impression annuelle, compte tenu de la diffusion aujourd'hui très large des outils informatiques qui devraient permettre d'éviter une large partie des impressions, c'est la raison pour laquelle nous avons déposé une recommandation demandant au Conseil d'Etat de se fixer un objectif périodique chiffré de réduction de la quantité de matériel imprimé.
Le groupe Vert'Libéral a pris connaissance des rapports du Conseil d'Etat et de la commission des finances à l'appui du projet de décret concernant les demandes de crédits supplémentaires au budget 2015.
Comme chaque année malheureusement, le Grand Conseil est amené à approuver formellement des demandes de crédits supplémentaires relatives à des dépenses déjà effectuées ou à des engagements pris entraînant des dépenses automatiques. Comme chaque année, nous allons les approuver – en réalité nous n'avons pas vraiment le choix – en déplorant d'être mis devant des faits accomplis que nous appréc…
Le groupe Vert'Libéral a pris connaissance des rapports du Conseil d'Etat et de la commission des finances à l'appui du projet de décret concernant les demandes de crédits supplémentaires au budget 2015.
Comme chaque année malheureusement, le Grand Conseil est amené à approuver formellement des demandes de crédits supplémentaires relatives à des dépenses déjà effectuées ou à des engagements pris entraînant des dépenses automatiques. Comme chaque année, nous allons les approuver – en réalité nous n'avons pas vraiment le choix – en déplorant d'être mis devant des faits accomplis que nous apprécions d'autant moins lorsque ces dépenses ne sont pas compensées dans le cadre d'autres crédits à disposition, ce qui est le cas ici.
Alors pour amener un élément constructif au débat, les Vert'Libéraux vous proposent de ne pas nous contenter d'approuver ces crédits – nous n'avons pas le choix comme nous l'avons dit – mais aussi de soutenir la recommandation que nous avons déposée lundi qui demande au Conseil d'Etat (une recommandation très light comme vous le verrez), au moment d'établir le budget, de dorénavant toujours retenir l'hypothèse la moins favorable pour tous les crédits ayant fait l'objet d'un dépassement au cours d'un des trois exercices précédents. En effet, il nous a été expliqué qu'il y a une forme de compensation qui se fait au moment de l'établissement du budget entre l'hypothèse la pire et l'hypothèse la meilleure et nous prenons une hypothèse moyenne dans l'espoir que les différentes postes de crédits finissent par se compenser. L'impression que nous avons nous c'est qu'il y a, et cela a déjà été relevé ici, un certain nombre de postes au budget dans lesquels ces dépassements ont tendance à être un petit peu systématiques et cet instrument-là, celui d'une budgétisation toujours dans l'hypothèse la moins favorable, aurait l'avantage double d'identifier peut-être ou de mieux maitriser les lignes de crédits problématiques en termes de budgétisation et si nécessaire, de trouver plus facilement d'éventuelles compensations en cas de dépassements dans d'autres lignes de crédits. Le Conseil d'Etat pourra continuer de budgétiser selon l'hypothèse la plus vraisemblable dans les autres lignes comme il le fait aujourd'hui.
Le groupe Vert'Libéral s'associe pleinement à la démarche de la commission fiscalité concernant la modification des bases légales fédérales relatives au mode d'imposition des familles. Si aucun député dans notre groupe ne figure parmi les signataires, c'est simplement parce que nous ne sommes pas représentés au sein de la commission et il est évident que nous nous serions associés à la démarche directement si nous avions été sollicités pour le faire, apparemment ce n'était pas possible.
Le sujet est d'autant plus intéressant et important pour le groupe Vert'Libéral que l'égalité des personnes…
Le groupe Vert'Libéral s'associe pleinement à la démarche de la commission fiscalité concernant la modification des bases légales fédérales relatives au mode d'imposition des familles. Si aucun député dans notre groupe ne figure parmi les signataires, c'est simplement parce que nous ne sommes pas représentés au sein de la commission et il est évident que nous nous serions associés à la démarche directement si nous avions été sollicités pour le faire, apparemment ce n'était pas possible.
Le sujet est d'autant plus intéressant et important pour le groupe Vert'Libéral que l'égalité des personnes, quel que soit le type de statut familial, est une priorité de l'action des Vert'Libéraux à Berne. Nous soutiendrons donc par conséquent, non seulement sans réserve ce projet de résolution, mais nous ne manquerons pas aussi le moment venu de sensibiliser notre groupe parlementaire à Berne, afin que soit réservé un bon accueil à cette résolution neuchâteloise. Nous invitons donc tous les partis représentés au Grand Conseil et à l'Assemblée fédérale d'en faire de même.
Le groupe Vert'Libéral a pris connaissance des rapports du Conseil d'Etat et de la commission de gestion concernant le programme de réformes de l'Etat à l'appui d'un projet de décret portant modification du décret sur le redressement des finances et la réforme de l'Etat – rien que de le dire cela nous a mis tous de bonne humeur – pris connaissance et, nous allons l'avouer tout haut, rien compris! Resté un peu abasourdi par l'impression de grandes confusions que nous retirons de la lecture du rapport du Conseil d'Etat touffu, quasi byzantin pour un non-éclairé, elliptique et un peu mystérieux …
Le groupe Vert'Libéral a pris connaissance des rapports du Conseil d'Etat et de la commission de gestion concernant le programme de réformes de l'Etat à l'appui d'un projet de décret portant modification du décret sur le redressement des finances et la réforme de l'Etat – rien que de le dire cela nous a mis tous de bonne humeur – pris connaissance et, nous allons l'avouer tout haut, rien compris! Resté un peu abasourdi par l'impression de grandes confusions que nous retirons de la lecture du rapport du Conseil d'Etat touffu, quasi byzantin pour un non-éclairé, elliptique et un peu mystérieux pour le décret lui-même.
Nous nous sommes amusé à faire un petit exercice en reprenant le décret qui nous est proposé aujourd'hui puisqu'il semblerait que nous sommes obligés pour y faire les choses qui y sont décrites. Donc, si nous reprenons les dispositions du décret et que nous supposons qu'elles sont nécessaires pour combler des lacunes, cela signifie que cette base légale est donc nécessaire parce que l'Etat à l'heure actuelle n'a pas définie, nous citons: les principes généraux qui doivent présider à la gouvernance des partenariats et la coordination dans le cadre de l'exécution des tâches d'utilité publique, que l'Etat ne dispose d'aucun n'instrument lui permettant, nous citons encore: de mettre en place et faire appliquer les principes généraux qui doivent présider à la coordination des tâches et à la gouvernance des partenariats entre l'Etat et les communes, ainsi que les établissements aux structures paraétatiques tous bénéficiaires de subvention, fin de citation, que l'Etat est incapable, nous citons: d'analyser les tâches publiques étant ou pouvant être externalisées et les classer au moyen de critères permettant de définir le degré d'autonomie nécessaire à leur exécution. Incapable, nous citons, de définir les critères applicables aux externalisations, nous citons toujours, incapable de définir les règles de gestion des entités externalisées et subventionnées, Nous citons encore, de mettre en place un système de contrôle des participations de l'Etat dans les partenariats, Nous citons toujours, d'analyser les écarts entre les principes ainsi définis et les partenariats existants et leur mise en conformité, tout cela est dans le décret – nous continuons – que l'Etat n'a pas encore, nous citons, instauré une conduite des services par objectifs et par prestations, nous citons toujours, qu'il n'est pas en mesure de renforcer la qualité et l'efficacité de l'administration en tant que structure au service des administrés ou encore, nous citons, d'améliorer de façon sensible et mesurable la relation entre les administrés et l'administration.
Nous admettrons que c'est assez absurde. Mesdames et Messieurs, dans notre grande naïveté, nous croyons que tous ces principes et toutes ces tâches relevaient du domaine de l'évidence, en Suisse au 21ème siècle et qu'il n'était nul besoin de les décréter. Honte à nous!
Poursuivant notre lecture du projet de décret, nous découvrons, dans la même veine, un pilotage de la réforme d'une souplesse digne des splendeurs de Byzance, avec pas moins de sept organes distincts, renforcés par la catégorie, nous citons, groupe d'étude sectorielle qui laisse le champ libre à la multiplication sans limite des structures. Nous y trouvons donc: le Grand Conseil, la COGES, le Conseil d'Etat, un chef de programme, les services et offices centraux de l'administration cantonale, la Conférence de secrétaires généraux (les fameux groupes d'études sectoriels) et, enfin, les services et offices des départements, huit organes qui ne manqueront pas de se réunir, de se coordonner, de se renvoyer des rapports, de multiplier les courriels, d'occuper des journées et même des soirées à disserter sur les principes, les organigrammes, les cahiers des charges, les classifications, et nous en passons. Tout cela pour la modique somme de 16 millions de francs, somme qui a déjà été entamée ces dernières années et qui fait qu'il en est reste encore une douzaine à dépenser et nous ferons quoi exactement avec cet argent? Ce fameux programme de réformes, pardi! C’est-à-dire réaliser ce que devrait relever de l'évidence pour la saine gestion d'une administration.
Bref, ironie mise à part, nous avons sans doute raté de nombreux épisodes du feuilleton, mais disons que des fois cela peut être utile d'avoir un regard un peu extérieur et de se mettre dans la position du public qui découvre un certain nombre de choses et puis peut-être aussi ce soir avons-nous une grande occasion, Mesdames et Messieurs, c'est de dire: "stop à un projet absurde, stop remettons les pendules à l'heure, arrêtons tout cela, ne votons pas ce décret et, oui, réformons l'Etat, mais en demandant au Conseil d'Etat de veiller lui-même à ce que son organisation fonctionne selon des principes de bonne gouvernance qui devrait relever de l'évidence et non de décret législatif en simplifiant les structures et pas en mettant sur pied des usines à gaz".
C'est la raison pour laquelle le groupe Vert'Libéral refusera ce projet de décret et il vous invite vivement à en faire de même. Merci de votre attention.
Pour rassurer M. Willener et pour appuyer la première intervention de M. Fivaz, il s'agit d'une loi-cadre donc, une loi-cadre ne fixe pas des contraintes précises, elle n'augmente pas un fardeau légal supplémentaire. Cela a été dit tout à l'heure, c'est le Conseil d'Etat qui fixe les critères pour l'octroi; nous allions dire que cela ne mange pas de foin de rappeler que ces critères-là sont des critères qui sont importants et encore une fois, cela fait écho exactement à ce qui est dit en termes de principe très général à l'article 3. Nous dirions donc que c'est plutôt une disposition qui renf…
Pour rassurer M. Willener et pour appuyer la première intervention de M. Fivaz, il s'agit d'une loi-cadre donc, une loi-cadre ne fixe pas des contraintes précises, elle n'augmente pas un fardeau légal supplémentaire. Cela a été dit tout à l'heure, c'est le Conseil d'Etat qui fixe les critères pour l'octroi; nous allions dire que cela ne mange pas de foin de rappeler que ces critères-là sont des critères qui sont importants et encore une fois, cela fait écho exactement à ce qui est dit en termes de principe très général à l'article 3. Nous dirions donc que c'est plutôt une disposition qui renforce la cohérence du propos.
Comme annoncé tout à l'heure, cet amendement remplace les amendements précédents qui avaient été déposés par le groupe PopVertsSol (nous ne savons pas s'ils ont été formellement retirés, mais M. Fabien Fivaz le fera tout à l'heure) et l'idée est d'avoir, à la place de ces différents amendements, une formulation beaucoup plus générale qui laisse bien sûr toute l'attitude au Conseil d'Etat d'arrêter les conditions d'octroi des aides et qui précise notamment en prenant en compte les aspects sociaux et environnementaux. Nous pensons que c'est une formulation qui devrait être pouvoir acceptable.
Le groupe Vert'Libéral a pris connaissance avec un intérêt tout particuliers du rapport du Conseil d'Etat relatif au projet de loi sur l'appui au développement économique que nous propose le Conseil d'Etat ainsi que du rapport de la commission parlementaire "Développement économique et financement" qui l'accompagne. Certains chiffres mis en évidence dans le rapport résument très bien la réalité économique neuchâteloise. Ainsi, en comparaison suisse par habitant, notre canton est 3e en termes d'exportation, 6e pour ce qui est du PIB mais seulement 23e quant au revenu moyen de sa population. Ne…
Le groupe Vert'Libéral a pris connaissance avec un intérêt tout particuliers du rapport du Conseil d'Etat relatif au projet de loi sur l'appui au développement économique que nous propose le Conseil d'Etat ainsi que du rapport de la commission parlementaire "Développement économique et financement" qui l'accompagne. Certains chiffres mis en évidence dans le rapport résument très bien la réalité économique neuchâteloise. Ainsi, en comparaison suisse par habitant, notre canton est 3e en termes d'exportation, 6e pour ce qui est du PIB mais seulement 23e quant au revenu moyen de sa population. Neuchâtel connait par ailleurs le taux de chômage le plus élevé du pays quand bien même jamais autant de places de travail n'y ont été recensées qu'aujourd'hui. Pour compléter le tableau, le rapport aurait dû signaler également le classement peu enviable occupé par le canton en termes de fiscalité, à savoir 26e et dernier selon les derniers résultats de diverses études récentes.
Le tissu industriel est donc resté très fort dans le canton et il apparait nettement plus diversifié que par le passé. La valeur des exportations n'a jamais été aussi élevée – ce qui est réjouissant – quand bien même les perspectives à moyen terme apparaissent plutôt préoccupantes. Préoccupantes en raison d'une part d'un taux de change défavorable, amis aussi, à plus long terme, d'une concurrence toujours plus vive au niveau mondiale. Certains secteurs de pointe de notre économie comme l'horlogerie auront à affronter des défis technologiques majeurs.
Et il y a l'incertitude liée aux possibilités de recrutement en d'autres termes, la perspective de l'introduction de contingents qui a déjà dissuadée de nouvelles entreprises de s'installer et pouvant en inciter d'autres à nous quitter avec toutes les conséquences que l'on imagine en termes de pertes d'emplois et de rentrée fiscales. Le rapport du Conseil d'Etat met en évidence deux problèmes structurels fondamentaux qui contrastent avec la bonne santé économique actuelle du canton. Son incapacité à garder la richesse produite et à la réinvestir à l'intérieur de nos frontières d'une part, et une augmentation tendancielle du chômage malgré un contexte de croissance de l'emploi d'autre part. Sur l'analyse des causes et les propositions des remèdes, le rapport du Conseil d'Etat reste assez général mais il apparait évident que dans une économie aujourd'hui largement globalisée, le canton de Neuchâtel ne peut tirer son épingle du jeu qu'en offrant des conditions-cadre attrayantes tant pour les entreprises que pour les personnes physiques.
Dans un marché mondialisé, si la compétition est dure, elle offre néanmoins aussi des possibilités de marchés toujours plus vastes. Dans ce contexte, la LADE peut s'avérer un instrument utile mais ne jouera un rôle que subsidiaire, d'ailleurs souligné par sa dénomination de "loi d'appui au développement économique du canton". En réalité, le développement économique futur dépendra surtout des paramètres suivants qui devront représenter autant de priorités pour le canton de Neuchâtel. La pierre angulaire de tout développement économique durable c'est une offre du plus haut niveau possible dans les domaines de la formation, de la recherche et de l'innovation. Le rapport du Conseil d'Etat met en exergue une évolution très réjouissante du nombre des chercheurs présents dans le canton ces quinze dernières années; cette évolution doit continuer. Il est également important de maintenir une offre de formation différentiée de qualité qui comprend la formation professionnelle duale, les lycées, l'Université et la Haute école spécialisée. doublée d'un financement solide pour les institutions de recherches sans but lucratif, à savoir l'Université et la HES, mais aussi le site neuchâtelois de l'EPFL et le CSEM.
L'amélioration des infrastructures, en particuliers ferroviaires, doit être prise sans retard. Le projet stratégique fondamental que le Conseil d'Etat a fait sien, reste l'axe rapide reliant La Chaux-de- Fonds et Locle au Littoral mais les connexions routières et ferroviaires avec Berne et Fribourg devront également être améliorées. Une attention toute particulière devra être portée – de concert avec les communes – à l'offre en termes de qualité de vie pour inciter non seulement la population active à rester dans le canton, mais aussi les pendulaires, le personnel qualifié dont nous avons besoin ou les cadres et le personnel des entreprises à s'y installer. Cela implique une offre de services adaptés aux besoins et la préservation ou le développement d'environnements naturels et culturels de qualité.
Ensuite, une politique fiscale compétitive pour les personnes morales comme pour les personnes physiques doit être mise en place. La réforme en cours est encourageante mais elle est encore loin d'être aboutie en particuliers pour ce qui est des personnes physiques. Il faut encore également améliorer la gestion des collectivités publiques. Si les processus de fusion de communes en cours actuellement devraient permettre de professionnaliser les administrations et en parfaire l'efficience, beaucoup reste à accomplir en ce qui concerne la réforme de l'Etat. La simplification des procédures administratives et le développement de la cyberadministration en sont deux éléments centraux.
Enfin, l'image du canton et donc son attractivité ne pourront être améliorées que si les conditions-cadre que nous venons d'évoquer sont réunies en larges mesures. Tout investissement en termes de promotions du canton est voué à l'échec dans le cas contraire. Il est évident que les seules ressources du canton de Neuchâtel ne suffiront pas pour atteindre l'ensemble de ces objectifs. La recherche d'alliances et de partenaires, au-delà des frontières cantonales et nationales restera fondamentale à l'avenir. Les trois axes qui nous paraissent prioritaires sont restés insuffisamment exploités jusqu'ici. Il s'agit à notre avis d'un rapprochement avec la métropole lémanique, une des régions les plus dynamiques d'Europe dont Neuchâtel fait implicitement de plus en plus partie. D'une intensification des efforts de synergie avec la France voisine, notamment en termes d'infrastructures et de services, et enfin, d'une présence nettement plus affirmée auprès des cercles décisionnels au niveau fédéral, que ce soit auprès du parlement, de l'administration ou des groupes d'intérêt représentés à Berne. Voilà pour les enjeux actuels et futurs du développement économique de notre canton.
Pour ce qui est de la nouvelle loi qui nous est proposée et que nous allons sans doute adopter tout à l'heure, force est de constater qu'elle ne change pas grand-chose à la situation actuelle puis qu'à une loi formulée en termes très généraux, succédera une nouvelle loi formulée de manière tout aussi générale octroyant une très grande latitude d'intervention au Conseil d'Etat. La stratégie actuellement suivie par l'exécutif cantonal qui se reflète très bien dans la nouvelle base légale a d'ailleurs été mise sur pied sans problème dans le cadre de la loi de 1978. D'un point de vue symbolique cependant, de même qu'en termes d'image pour le canton, le groupe Vert'Libéral estime qu'il est tout à fait opportun de marquer la fin d'une logique de promotion économique via des allégements fiscaux à l'origine de la loi actuellement en vigueur par adoption d'une nouvelle base légale.
Le groupe Vert'Libéral soutiendra donc sans réserve le projet du Conseil d'Etat d'autant plus volontiers que le projet de loi reprend une proposition d'importance centrale à ses yeux que nous avions faites dans le cadre de la procédure de consultation. Nous souhaitions en effet que la loi soit très claire pour ce qui est de la prise en compte de la durabilité environnementale et de son énorme potentiel économique pour le canton, c'est désormais le cas à l'article 3 qui stipule les principes suivants, nous citons: "dans son action l'Etat porte une attention particulière à la prise en compte des principes de développement durable" et 2: "il veille à préserver la capacité des générations futures à satisfaire leurs propres besoins notamment au plan environnemental". Nous vous invitons donc à entrer en matière sur le projet de loi d'appui au développement économique.
Nous en profitons puisque nos préopinants l'ont fait pour préciser encore notre position quant aux classements des différents objets. Sur les postulats et les motions qui ont été proposés au classement, nous en accepterons le classement à deux exceptions: les postulats 08.205 et le postulat 13.158. Ces deux objets, à notre sens, ne peuvent pas être classés dans la mesure où le rapport du Conseil d'Etat ne répond pas à une attente centrale formulée de manière similaire dans les deux postulats qui est celle de l'analyse du potentiel de création d'emplois durables. Pour justifier la demande de classement, le Conseil d'Etat se contente de renvoyer d'une part au principe énoncé dans la nouvelle loi et, d'autre part, aux statistiques générales d'emploi par secteur. Or, ces statistiques ne permettent en rien de distinguer les emplois correspondant aux critères de durabilité de ceux qui n'y correspondent pas. Du coup, il devient impossible de mesurer ce qui est déjà fait par rapport à ce qui reste à faire dans ce domaine et partant, de répondre sur le fond aux attentes du Grand Conseil exprimées à travers les postulats en question.
Nous vous demandons de refuser ces classements et invitons le Conseil d'Etat à compléter son rapport sur ce point.
Conclusion encore par rapport aux amendements, nous ne savons pas si entre temps l'amendement que nous avions déposé est arrivé sur vos pupitres ou dans vos tablettes électroniques, mais cela devrait en principe régler la question des amendements qui avaient été déposés par le groupe des Verts'Libéraux puisque nous suggérons au fond de remplacer ces amendements par un complément à l'article 8 de la loi dans son alinéa 6 qui deviendrait un peu l'écho de l'article 3 dans ce sens qu'il préciserait que le Conseil d'Etat fixe les dispositions pour l'octroi des subsides, avec une virgule, en prenant en compte les aspects environnementaux et sociaux sans fixer, dirions-nous, de contraintes particulières pour ce faire. Ce sera à la libre discrétion du Conseil d'Etat dans une loi générale. Il nous semble qu'une disposition générale de ce type peut tout à fait y trouver sa place.
Le groupe Vert'Libéral est sensible aux préoccupations exprimées par le postulat dont nous débattons, qui met en évidence en particulier certains effets secondaires inattendus, voire potentiellement indésirables, et la nouvelle répartition de l'impôt sur les personnes morales que notre autorité a adopté il y a peu. Il est certain que les effets de la réforme fiscale mise en place devront attentivement être observés, et le cas échéant conduire à quelques adaptations ou modifications. Il est cependant indispensable que la situation soit considérée dans son ensemble dans le contexte général de l…
Le groupe Vert'Libéral est sensible aux préoccupations exprimées par le postulat dont nous débattons, qui met en évidence en particulier certains effets secondaires inattendus, voire potentiellement indésirables, et la nouvelle répartition de l'impôt sur les personnes morales que notre autorité a adopté il y a peu. Il est certain que les effets de la réforme fiscale mise en place devront attentivement être observés, et le cas échéant conduire à quelques adaptations ou modifications. Il est cependant indispensable que la situation soit considérée dans son ensemble dans le contexte général de la réforme de la fiscalité qui est en cours en prenant en compte tous les effets de la péréquation et avec un certain recul qui fait probablement encore défaut aujourd'hui. La réponse du Conseil d'Etat démontre que la vision d'ensemble est un petit peu plus complexe que celle qui est proposée dans le postulat. Sans y revenir ici dans le détail, nous partons du principe que la discussion sur la péréquation et ses effets reste ouverte notamment dans le cadre de la réforme sur la fiscalité et qu'il sera sans doute toute façon nécessaire de faire un bilan et d'apporter, le cas échéant, les correctifs qui s'imposent dans les années qui viennent. Dans ce sens, nous refuserons d'accepter un postulat dont la finalité est limitée à un seul élément de la problématique, quand bien même encore une fois cet élément est, en soi, pertinent.
Juste pour rectifier, ou peut-être rappeler ce qui a été dit exactement par le groupe Vert'Libéral. Nous avons dit que nous n'avons pas corrigé après les budgets et après les comptes, la contribution qui était demandée. Nous avons dit une deuxième chose, nous avons trouvé extrêmement mesquin le fait de prélever ou d'exiger de la fonction publique une contribution qui était, somme toute, minime pour un renchérissement, alors que la plus part des années qui précèdent ce renchérissement n'était souvent pas donné. Ceci étant dit, la situation des comptes de l'Etat étant ce qu'elle est, les mesure…
Juste pour rectifier, ou peut-être rappeler ce qui a été dit exactement par le groupe Vert'Libéral. Nous avons dit que nous n'avons pas corrigé après les budgets et après les comptes, la contribution qui était demandée. Nous avons dit une deuxième chose, nous avons trouvé extrêmement mesquin le fait de prélever ou d'exiger de la fonction publique une contribution qui était, somme toute, minime pour un renchérissement, alors que la plus part des années qui précèdent ce renchérissement n'était souvent pas donné. Ceci étant dit, la situation des comptes de l'Etat étant ce qu'elle est, les mesures structurelles seront certainement, et nous le disons toujours, à privilégier à des mesures ponctuelles qui sont vexantes et qui finissent par démotiver effectivement le personnel et ce qui ne doit pas être le cas.
Le groupe Vert'Libéral partage entièrement les préoccupations et les soucis qui ont été exprimés dans le cadre du postulat sur la santé mentale et sur la problématique en générale de la santé mentale. En revanche, il s'opposera catégoriquement au postulat pour une raison très simple, c'est que sans attendre le rapport de l'OCDE auquel se réfèrent les signataires, le Conseil d'Etat a déjà adopté en 2010 un excellent plan d'action cantonal – que nous vous montrons quand même parce qu'il fait 47 pages et c'est le fruit d'à peu près deux ans de travail – pour la santé mentale avec dix objectifs, …
Le groupe Vert'Libéral partage entièrement les préoccupations et les soucis qui ont été exprimés dans le cadre du postulat sur la santé mentale et sur la problématique en générale de la santé mentale. En revanche, il s'opposera catégoriquement au postulat pour une raison très simple, c'est que sans attendre le rapport de l'OCDE auquel se réfèrent les signataires, le Conseil d'Etat a déjà adopté en 2010 un excellent plan d'action cantonal – que nous vous montrons quand même parce qu'il fait 47 pages et c'est le fruit d'à peu près deux ans de travail – pour la santé mentale avec dix objectifs, qui ont été d'ailleurs rappelés par le conseiller d'Etat en charge tout à l'heure. Tout y est, de l'analyse générale aux mesures concrètes. Par bien des aspects en fait ce plan d'action neuchâtelois a anticipé le constat effectué pour la Suisse par l'OCDE et les mesures qu'il propose, contrairement à ce qui a été dit, spécifiquement prévues pour notre canton, sont très complètes et formulées de telle sorte qu'elles englobent dans une perspective beaucoup plus large et cohérente les propositions émises par les signataires du postulat.
Qu'il nous soit permis de rappeler ici que ce plan d'action a été rédigé en 2012 par un groupe de travail assisté d'un expert vaudois, composé du service cantonal de la santé publique, par la chargée de programme santé mentale, la déléguée à la promotion de la santé prévention des maladies non transmissibles et le médecin cantonal, chef de la surveillance de la promotion de la santé et de la prévention des maladies.
Si nous nous étalons sur les titres, c'est pour rappeler que ce n'est pas seulement le plan d'action qui existe, mais aussi ces fonctionnaires ou ces gens qui travaillent au quotidien sur cette problématique, qui sont spécialisés. Nous ajoutons que de très nombreux autres praticiens actifs dans le canton sont intervenus dans le cadre de l'élaboration du plan d'action et qu'eux aussi ils existent toujours et travaillent déjà intensément à la prévention et à la lutte contre les effets des maladies liées à la santé mentale. Ils continueront à le faire, du moins nous l'espérons, que le postulat soit adopté ou non. Contenu de ce qui précède, on se demande pourquoi le Conseil d'Etat brule d'envie, deux ans après, de refaire un même exercice sauf à nous dire que le travail qui a été fait était du pur pipo, ce qui poserait quelques questions sur la compétence des services concernés dont nous n'avons, pour notre part, aucune raison de douter. Mais plaisanterie à part, nous avons un peu l'impression que le Conseil d'Etat aime bien un peu approuver les postulats pour lesquels il sait déjà que toute la réponse existe et qu'il n'y a pas de travail supplémentaire à faire. Donc s'il n'y a pas de travail supplémentaire à faire on vous dispensera volontiers de le faire.
Le groupe Vert'Libéral a pris connaissance de la proposition d'avis de la commission législative et en préambule il souhaite relever qu'il aurait été utile de connaitre la position du Conseil d'Etat dans la mesure où notre Grand Conseil est censé la compléter. Gageons cependant que cette position, cela a déjà été dit, ne doit pas être très différente de celle que nous allons formellement adopter tout à l'heure – du moins nous l'espérons – tant les demandes du texte nous débattons aujourd'hui reflète bien les inquiétudes que nourrissent légitimement la population, les entreprises et les instit…
Le groupe Vert'Libéral a pris connaissance de la proposition d'avis de la commission législative et en préambule il souhaite relever qu'il aurait été utile de connaitre la position du Conseil d'Etat dans la mesure où notre Grand Conseil est censé la compléter. Gageons cependant que cette position, cela a déjà été dit, ne doit pas être très différente de celle que nous allons formellement adopter tout à l'heure – du moins nous l'espérons – tant les demandes du texte nous débattons aujourd'hui reflète bien les inquiétudes que nourrissent légitimement la population, les entreprises et les institutions de notre canton. Qu'il nous soit permis de signaler au passage que ce ne sont pas 7, comme il est indiqué dans le projet, mais 8 partis qui sont représentés au Grand Conseil à moins que quelqu'un se défile au moment du vote, il faudra donc corriger ce point dans la version final.
Mais venant en au fait, pour rappeler d'abords que les Verts'Libéraux à Neuchâtel comme ailleurs en Suisse avaient fait campagne contre une initiative dont nous avions anticipé les difficultés de mise en œuvre en cas d'adoption. Il est aujourd'hui évident, comme nous le disions déjà à l'époque, que la nouvelle disposition constitutionnelle poursuit des objectifs contradictoires en soi, à savoir limiter l'immigration tout en préservant les intérêts économiques de la Suisse. Or qui oserait nier que la prospérité économique de notre canton, comme de notre pays, est précisément liée aux accords bilatéraux au premier rang desquels figure la libre circulation des personnes. L'UDC prétendait pendant la campagne qu'il n'y aurait qu'à renégocier cet accord là et maintenir les autres, tandis que le Conseil fédéral, le parlement et tous les partis qui défendent vraiment les intérêts de notre pays et de notre population, mettaient en garde contre les conséquences prévisibles d'une acceptation. Tous les accords avec l'Union européenne sont liés et ne peuvent pas être modifiés unilatéralement.
Nos craintes se sont malheureusement entièrement avérées et il s'agit maintenant pour le canton de Neuchâtel, mais en réalité pour toute la Suisse de limiter les dégâts. Car il ne faut pas se leurrer, les dégâts sont déjà là, et si l'incertitude perdure, ils vont s'aggraver. Les entreprises ont renoncé à s'installer en Suisse, d'autres préparent sérieusement leur délocalisation complète ou partielle à l'étranger. Nos universités et nos centres de recherches qui doivent leur performances exceptionnelles à leur attractivité pour les scientifiques du monde entier voient déjà certain des meilleurs partir et d'autres renoncer à venir. Rien de spectaculaire, mais une érosion lente est inexorable est en marche, si elle n'est pas rapidement stoppée, les conditions cadres exceptionnelles qui ont fait le succès de la Suisse se dégraderont toujours plus et elle perdra beaucoup de sa compétitivité.
En revanche, oui la mise en œuvre littérale du nouvel article constitutionnel permettra sans doute d'atteindre son objectif premier qui est de limiter l'immigration. Il y aura peut-être un peu moins de monde dans les trains et sur les routes, et plus d'appartements disponibles, mais en contrepartie, il y aura surtout moins de places de travail donc plus de chômage, moins de services sans doute plus cher dans nos homes et nos hôpitaux, moins de contributions pour nos assurances sociales. En un mot, moins de prospérités plus de coûts, plus d'impôts ou moins de prestations pour notre population.
Nous invitons celles et ceux qui penseraient que nous peignons le diable sur la muraille à se remémorer les conséquences de notre refus d'adhérer à l'espace européen économique en 1992. Pendant la décennie qui a suivie, la Suisse a perdu chaque année entre 1 et 2 points de croissances par rapport à ces concurrents. Il se passera probablement la même chose dans les années qui viennent à cela près que 25 ans plus tard le vieillissement de notre population accentuera les déséquilibres sociaux et économiques dans notre canton encore plus que dans le reste du pays. C'est ça la réalité et il faut enfin oser la dire. Alors oui les Verts'Libéraux souscrivent entièrement aux quatre demandes formulées dans la prise de position rédigée par la commission législative, oui il faut absolument sauvegarder les relations économiques avec l'Union européenne qui sont vitales pour notre pays et encore plus pour notre canton. On a beau claironner que ces relations sont dans l'intérêt mutuel des deux parties, mais si les choses devaient mal tourner il n'y pas de symétrie dans la douleur entre un espace économique de plus de 500 millions d'habitants et un autre qui n'en compte que 8. Oui il faut prendre en compte les craintes exprimés par la population le 9 février 2014; si on l'avait fait avant, nous en serions pas ici aujourd'hui à débattre des conséquences d'une initiative qui n'aurait s'en doute pas été acceptée. Il aurait sans doute suffit que les mesures d'accompagnement existantes soient simplement appliquées, que les fraudeurs soient poursuivis et sanctionnés et que cela se sache. Alors ici aussi aujourd'hui, maintenant il faut renforcer ces mesures et que tout le monde puisse constater que les tricheurs sont punis mais aussi que tout le monde ne triche pas.
Nous aimerions rappeler ici par exemple que lorsque nous avons débattu dans notre parlement du salaire minimum dans le canton de Neuchâtel, aucun frontalier, aucun, n'était concerné par la mesure que nous avons votée dans le parlement. Mais le chômage est malheureusement une réalité et une réalité plus douloureuse dans notre canton que partout ailleurs dans le pays. Alors ici aussi oui il faut qu'on s'en tire à plus d'effort pour le réduire et favoriser l'insertion professionnelle des personnes résidentes en Suisse. Qu'on ne s'y trompe pourtant pas, et on l'a rappelé hier, ce n'est pas l'immigration de travailleuses et travailleurs européens qui est responsable du chômage, mais surtout le manque de qualification. La meilleure réponse qu'on pourra donner à ce fléau sera toujours la formation et si possible celle qui est dispensée dans les entreprises elles-mêmes. Punissons les tricheurs et encourageons aussi les entreprises qui sont prêtent à s'engager pour l'insertion professionnelle. Cet objectif d'intégration doit de toute façon être poursuivi indépendamment de la discussion sur les conséquences du 9 février.
Les Vert'Libéraux n'ont aucun doutes quant au fait que tous les cantons soucieux de la prospérité de leur population tiendront le même discours que notre Grand Conseil. L'Union européenne ne remettra pas en question le principe de la libre circulation des personnes, elle le dit et elle le répète à tous nos ministres et tous les négociateurs à chaque occasion. Il faudra donc choisir entre les deux objectifs contradictoires du nouvel article constitutionnel: la limitation de l'immigration ou la prospérité de notre pays au Conseil fédéral et aux Chambres de nous dires comment.
Les Verts’Libéraux soutiendront donc unanimement la prise de position du Grand Conseil et invitent tous les partis à en faire de même. Et pour que cette réponse ne traine pas trop chère Madame Veronika Pantillon, nous vous remettons à vous qui êtes la présidente de la commission législative et qui présidez aujourd'hui notre Grand Conseil un magnifique timbre courrier A avec des fleurs pour approcher notre message et qu'il arrive le plus vite possible aux Autorités fédérales.
Nous serons relativement bref parce que l'objet est quand même, nous croyons, assez clairement exprimé. Vous savez que le peuple suisse doit se prononcer sur l'initiative concernant les bourses d'étude. Le canton de Neuchâtel a pris la voie d'adhérer à un concordat intercantonal – l'objet est connu, qui est selon nous la bonne voie pour le faire – mais il y a quand même quelques conditions à remplir pour que, nous dirions, la chose soit équitable à l'égard des étudiants, et la première des choses c'est de leur faire parvenir les montants qui sont en principe prévus au budget. Le seul élément …
Nous serons relativement bref parce que l'objet est quand même, nous croyons, assez clairement exprimé. Vous savez que le peuple suisse doit se prononcer sur l'initiative concernant les bourses d'étude. Le canton de Neuchâtel a pris la voie d'adhérer à un concordat intercantonal – l'objet est connu, qui est selon nous la bonne voie pour le faire – mais il y a quand même quelques conditions à remplir pour que, nous dirions, la chose soit équitable à l'égard des étudiants, et la première des choses c'est de leur faire parvenir les montants qui sont en principe prévus au budget. Le seul élément nouveau que nous pouvons donner par rapport à ce que nous vous avons fait parvenir par écrit, c'est qu'en regardant les comptes 2014, on constate qu'il y avait 5,8 millions de francs qui étaient prévus au budget pour les bourses d'étude dans le secteur, et que seulement 3,9 millions de francs – donc c'est quand même un chiffre significativement inférieur – a été distribué.
Nous rappelons peut-être juste que la politique qui a été décidée, qui à notre avis est une politique très judicieuse, par le canton, c'est de saupoudrer moins, donc de donner moins de bourses d'entité inférieure en termes de montant, par contre, de donner à ceux qui en ont besoin des bourses qui soient suffisantes, effectivement, pour qu'ils puissent faire leurs études et qu'ils puisse les faire dans les temps voulus, parce que certains étudiants se plaignent, apparemment, que la réponse leur parvient beaucoup trop tard par rapport au moment où la demande est faite.
Le groupe Vert'Libéral a pris connaissance avec intérêt du rapport d'information du Conseil d'Etat concernant la politique d'intégration des étrangères et des étrangers et de prévention des discriminations ainsi que du rapport de législature de la commission pour l'intégration et la cohésion multiculturelle. Le canton de Neuchâtel peut s'enorgueillir d'une tradition d'ouverture et d'intégration des étrangers nettement au-dessus de la moyenne suisse. Les perspectives d'avenir ne sont pourtant pas très optimistes comme l'a montré le résultat de l'initiative du 9 février 2014. Le Conseil d'Etat …
Le groupe Vert'Libéral a pris connaissance avec intérêt du rapport d'information du Conseil d'Etat concernant la politique d'intégration des étrangères et des étrangers et de prévention des discriminations ainsi que du rapport de législature de la commission pour l'intégration et la cohésion multiculturelle. Le canton de Neuchâtel peut s'enorgueillir d'une tradition d'ouverture et d'intégration des étrangers nettement au-dessus de la moyenne suisse. Les perspectives d'avenir ne sont pourtant pas très optimistes comme l'a montré le résultat de l'initiative du 9 février 2014. Le Conseil d'Etat d'ailleurs le dit lui-même quand il affirme nous constatons, et nous citons que "les nombreuses actions mises en place pour favoriser l'intégration professionnelle des personnes migrantes n'ont pas suffi à diminuer leur proportion dans les statistiques de chômage et d'assistance sociale". Les préoccupations exprimées par une partie de la population en ce qui concerne la politique migratoire et le marché du travail doivent être entendues, cependant, elles ne reflètent pas un problème lié à l'intégration." Nous citons toujours: "Il s'agit plutôt d'une inquiétude grandissante qui, couplée à la dégradation de la situation économique a ses conséquences sociales, et qui pourrait, ces prochaines années, agir défavorablement sur la qualité des relations interculturelles dans le canton."
En d'autres termes, l'effort d'intégration important ne devra pas être relâché ces prochaines années et il devra porter prioritairement sur les mesures d'intégration professionnelles et de formation. Nous nous réjouissons donc, comme l'ont fait nos préopinants, de constater que cet aspect figure en tête des recommandations émises pour la législature en cours, laquelle, soit dit en passant, est tout de même bien entamée au moment où nous traitons ce sujet. Il va de soi que cet effort d'intégration professionnelle doit concerner toutes les personnes touchées par le chômage, indépendamment de leur nationalité.
En résumé, le groupe Vert'Libéral souscrit sans réserve aux principes et aux pratiques de la politique de cohésion multiculturelle du canton qui parait avoir fait ses preuves, de manière assez éloquente à vrai dire, ces dernières années. Les Vert'Libéraux soutiennent donc les recommandations émises par la communauté pour l'intégration et la cohésion multiculturelle concernant l'insertion socio-professionnelle, comme ça vient d'être dit, mais aussi l'accueil et l'information, l'émigration féminine, la jeunesse et la migration, ainsi que les préventions des discriminations.
Nous remercions les groupes libéral-radical et UDC sur leurs dernières interventions de nous reprocher d'être électoraliste en reconnaissant que les thématiques qui sont abordées sont vraiment très très importantes pour l'avenir du canton. Venant de ces groupes-là, la remarque d'être électoraliste est quand même assez amusante et nous les en remercions.
Merci pour cette réponse, nous vous sommes très reconnaissant d'avoir réussi à collecter les informations qui étaient nécessaires dans un temps assez rapide parce que nous pensons qu'il était important effectivement que cette information puisse être fournie immédiatement. Cela montre aussi que la réflexion est là et que malheureusement, le risque est bien identifié mais est aussi réel.
Quant à la suite des opérations, ce qu'il sera intéressant de voir – vous l'avez dit à la fin mais ce n'était pas très clair de savoir quelles mesures concrètes étaient envisagées – c'est comment cet engagement…
Merci pour cette réponse, nous vous sommes très reconnaissant d'avoir réussi à collecter les informations qui étaient nécessaires dans un temps assez rapide parce que nous pensons qu'il était important effectivement que cette information puisse être fournie immédiatement. Cela montre aussi que la réflexion est là et que malheureusement, le risque est bien identifié mais est aussi réel.
Quant à la suite des opérations, ce qu'il sera intéressant de voir – vous l'avez dit à la fin mais ce n'était pas très clair de savoir quelles mesures concrètes étaient envisagées – c'est comment cet engagement auprès de la Confédération et des autres partenaires se ferait pour limiter le risque en amont parce que la réalité est là: on sait que le risque zéro n'existe pas, que les transports, il en aura, que les transports par le rail plutôt que par la route sont préférables mais qu'idéalement, il faudrait quand même que statistiquement, on arrive à diminuer la probabilité de ce risque le plus bas possible ce qui n'est aujourd'hui – malgré le fait qu'il n'y a heureusement pas eu trop d'accident jusqu'à aujourd'hui – pas le cas et le risque que cela puisse se reproduire est bien réel.
Merci pour avoir trouvé une solution pragmatique – et que nous croyons raisonnable – qui permet de regrouper la réponse à la question de notre collègue Fabien Fivaz et l'interpellation qui porte sur le même sujet et qui appelle les mêmes questions.
Les dernières informations en notre possession concernant l'accident qui a eu lieu le samedi 25 avril à Daillens disent qu'il n'a pas causé de victime et heureusement pas provoqué de dégâts durables à l'environnement, en revanche, il y a des dégâts matériels considérables et des désagréments pour les usagers du rail extrêmement conséquents cela alo…
Merci pour avoir trouvé une solution pragmatique – et que nous croyons raisonnable – qui permet de regrouper la réponse à la question de notre collègue Fabien Fivaz et l'interpellation qui porte sur le même sujet et qui appelle les mêmes questions.
Les dernières informations en notre possession concernant l'accident qui a eu lieu le samedi 25 avril à Daillens disent qu'il n'a pas causé de victime et heureusement pas provoqué de dégâts durables à l'environnement, en revanche, il y a des dégâts matériels considérables et des désagréments pour les usagers du rail extrêmement conséquents cela alors que seuls 6 wagons sur 22 ont déraillé et que le contenu d'un seul de ces wagons s'est répandu sur, voire dans le sol.
Bref, cela aurait pu être nettement pire et cet accident aura eu au moins le mérite de nous rendre attentif à la problématique très sérieuse et assez largement méconnu en Suisse, celle du transport par le rail de substances dangereuses dont il faut savoir qu'il a tendance à augmenter en même temps que la densité de la population ce qui pose le problème de la proximité entre le rail et l'habitat et le nombre de passagers. Donc, ces trois facteurs combinés entraînent automatiquement une augmentation du risque et de la probabilité d'accidents.
Parmi les produits les plus dangereux, on trouve le chlore, le gaz propane et l'essence (qui peut provoquer des explosions et des incendies), mais aussi une longue liste de matières toxiques qui peuvent se reprendre dans l'air, dans le sol ou dans les nappes phréatiques. On aura compris en entendant cela que le report du transport de matières dangereuses sur la route serait encore pire que de le maintenir sur le rail.
Le canton de Neuchâtel est particulièrement concerné sur la ligne du pied du Jura mais le problème est évidemment plus général en Suisse et la solution ne peut pas consister à simplement reporter le danger chez les autres tout en bénéficiant directement ou indirectement des retombées économiques liées à l'utilisation des produits concernés. La première des mesures à prendre est donc – et c'est précisément l'objet de cette interpellation – d'informer précisément la population sur les tenants et les aboutissants de la question des transports des produits dangereux avec pour objectif, non pas de susciter une panique, mais plutôt de favoriser un saine prise de conscience et peut-être aussi au niveau des autorités communales, cantonales et fédérales. Ces autorités doivent s'associer à un dialogue plus intense que par le passé avec les milieux industriels concernés. Il s'agit de trouver les meilleures solutions pour réduire au minimum les risques et idéalement que la prise de conscience de ces risques conduise à une réflexion sur le rapport entre notre environnement et notre mode de vie.
En attendant, et comme le risque zéro n'existe pas et n'existera jamais, il est important que la population sache que le problème est identifié et ce qui est prévu si un accident venait à survenir, d'où les questions qui vous ont été posées.
Le moins que l'on puisse dire, c'est que le postulat déposé par M. Alexandre Houlmann dans la foulée des attentats perpétrés à Paris en janvier dernier nous laisse perplexe. Notre collègue demande que, nous citons: "le gouvernement s'oppose par tous les moyens légaux à sa disposition à la diffusion de la haine et de la violence terroriste en agissant fermement pour identifier et neutraliser les potentiels auteurs présents sur notre territoire et agissant pour assurer à chacun des perspectives de vie digne", comme si ce n'était pas déjà à l'évidence le rôle du gouvernement de notre canton et c…
Le moins que l'on puisse dire, c'est que le postulat déposé par M. Alexandre Houlmann dans la foulée des attentats perpétrés à Paris en janvier dernier nous laisse perplexe. Notre collègue demande que, nous citons: "le gouvernement s'oppose par tous les moyens légaux à sa disposition à la diffusion de la haine et de la violence terroriste en agissant fermement pour identifier et neutraliser les potentiels auteurs présents sur notre territoire et agissant pour assurer à chacun des perspectives de vie digne", comme si ce n'était pas déjà à l'évidence le rôle du gouvernement de notre canton et celui du Gouvernement fédéral que de prévenir les crime ou d'en punir les auteurs, comme si l'utilisation autre que l'ego pouvait être une option pour défendre notre liberté, notre sécurité des droits de l'homme et nos valeurs.
Encore heureux que le postulat ne demande pas l'instauration d'un Etat policier violant à tout-va la sphère privée, la restauration de la torture comme pratique d'interrogatoire ou encore la pratique de la peine de mort pour punir les coupables éventuels. Ou s'agit-il là précisément du type de mesures que souhaite l'auteur du postulat quand il attend d'autres mesures au-delà de celles qui sont légales aujourd'hui? C'est hélas exactement ce qui se passe aujourd'hui dans certains pays sous couvert de lutte contre le terrorisme. Une lutte qui sert en réalité surtout de prétextes pour renforcer le pouvoir de régimes dictatoriaux dépourvus de toute légitimité démocratique.
Quelle magnifique victoire pour les terroristes lorsqu'ils arrivent à faire de l'Etat qu'ils combattent un Etat lui-même terroriste, et quels terribles résultats pour des peuples entiers qui se retrouvent impuissants, pris entre le marteau et l'enclume. Même si le risque de tomber dans de telles dérives est aujourd'hui faible en Suisse, nous ne pouvons pas permettre que notre état de droit soit remis en cause sous le coup d'une émotion légitime et du dégoût que suscite en nous des attentats odieux ou des actes de barbaries sont mis en scène et diffusés à l'échelle planétaire.
Dans ce sens, les débats qui ont eu lieu, les décisions qui ont été prises par le Parlement fédéral lors de la dernière session ne sont pas pour nous rassurer entièrement. Les pouvoirs des services de renseignements augmentent mais pas le contrôle démocratique sur l'exercice de ces mêmes pouvoirs. Le passé a montré que des dérives sont possibles alors, de grâce, ne faisons pas le jeu des terroristes en sacrifiant notre liberté au nom de la défense de cette même liberté. C'est ça, la défense sans compromis de nos valeurs et de notre liberté pour nous.
Quant à la sécurité, nous devons et pouvons compter sur nos forces de police qui font un excellent travail mais notre meilleure défense restera toujours nos propres efforts individuels et collectifs d'ouverture sur le monde, de solidarité et d'intégration au sein de notre société, soyons en conscients! Vivre en société, c'est aussi accepter que le risque zéro en matière de terrorisme comme pour d'autres dangers, n'existent pas et n'existera jamais.
Le postulat demande encore au gouvernement nous citons: "d'assurer à chacun des perspectives de vie dignes". Nous invitons sont auteur à lire ou relire en toute urgence le préambule et tout le titre 2 de notre constitution cantonale qui détaille de manière extensible les droits fondamentaux, les buts et les mandats sociaux de notre Etat de Neuchâtel. Nous l'invitons ensuite à considérer les efforts qui sont consentis pour que ces droits soient traduits dans les faits. Tout n'est sans doute pas parfait et on peut toujours faire mieux. Mais franchement, qui oserait affirmer aujourd'hui que le canton de Neuchâtel n'offre pas à ses habitantes et ses habitants de, nous citons: "de perspectives vie digne" par rapport aux standards qui existent ailleurs dans le monde? Qui oserait prétendre que le terreau où germe le terrorisme soit particulièrement fertile chez nous? Bien sûr, nous ne sommes pas immuniser contre l'émergence d'individus ou de groupuscules violents, mais de là à proposer des programmes d'utilité publique pour diminuer les risques…, bref.
Ce postulat enfonce des portes ouvertes en matière d'intégration sociale comme il le fait de manière ambigüe et presque sournoise dans ses intentions en matière de préventions sécuritaires. Nous voulons croire qu'il a été rédigé sans grandes réflexions, sous le coup de l'émotion plutôt qu'à des fins démagogiques, populistes ou bassement opportunistes. Le mieux serait que, revenu à la raison, son auteur le retire et nous l'y invitons expressément. A défaut, nous vous invitons à le rejeter massivement pour dire un non clair à une démagogie récupératrice de très mauvais alois et le faire précisément au nom de la défense de nos valeurs, de notre liberté et notre dignité.
Nous revenons simplement sur un point. Nous croyons que M. le Conseiller d'Etat Alain Ribaux est un juriste et quand nous lisons ce qui est écrit ici, la 1ère chose qui est écrite au début, nous revenons encore une fois sur la motion populaire: Rapport à l'appui d'un projet de loi, etc… – un rapport cela peut aussi être deux pages – concernant la mise en œuvre de l'égalité pour les personnes avec handicap et mobilité réduite. C'est un principe général, c'est cela, la motion, le reste qui vient en dessous est une motivation, avec des exemples.
Donc nous croyons qu'un des grands points qui est …
Nous revenons simplement sur un point. Nous croyons que M. le Conseiller d'Etat Alain Ribaux est un juriste et quand nous lisons ce qui est écrit ici, la 1ère chose qui est écrite au début, nous revenons encore une fois sur la motion populaire: Rapport à l'appui d'un projet de loi, etc… – un rapport cela peut aussi être deux pages – concernant la mise en œuvre de l'égalité pour les personnes avec handicap et mobilité réduite. C'est un principe général, c'est cela, la motion, le reste qui vient en dessous est une motivation, avec des exemples.
Donc nous croyons qu'un des grands points qui est mis en avant ici, c'est la lacune du fait que nous n'avons pas une loi cantonale qui nous donne cela. Une loi cantonale peut avoir aussi deux articles. Nous n'avons pas besoin de vous faire un cours ici sur les droits sociaux, il existe au niveau des Nations Unies toute une série de résolutions sur les droits sociaux, ce ne sont pas des droits objectifs qui demandent après un financement. Il est claire qu'ici il y a cette exigence qui est faite, mais elle est faite au niveau de la motivation, elle n'est pas faite au niveau de la demande générale.
Voilà, alors avec ce suspens dont nous vous remercions, qui donnera beaucoup plus d'attention à ce que nous allons dire, nous voulions nous exprimer sur le fait que nous comprenons très bien le dilemme devant lequel nous croyons que nous tous, quelle que soit l'opinion que nous avons sur l'objet lui-même, nous le trouvons. Parce que d'un côté il est évident que sur un sujet aussi délicat et incontestable que l'égalité de traitement vis-à-vis des handicapés, nous ne pouvons pas ne pas constater que l'on doit tout faire pour garantir cette égalité et d'un autre côté nous sommes en présence d'un…
Voilà, alors avec ce suspens dont nous vous remercions, qui donnera beaucoup plus d'attention à ce que nous allons dire, nous voulions nous exprimer sur le fait que nous comprenons très bien le dilemme devant lequel nous croyons que nous tous, quelle que soit l'opinion que nous avons sur l'objet lui-même, nous le trouvons. Parce que d'un côté il est évident que sur un sujet aussi délicat et incontestable que l'égalité de traitement vis-à-vis des handicapés, nous ne pouvons pas ne pas constater que l'on doit tout faire pour garantir cette égalité et d'un autre côté nous sommes en présence d'une motion populaire qui est un texte théoriquement relativement contraignant qui manifestement risque de nous mettre un tout petit peu en embarras au moment où il faudrait réaliser un projet de loi.
A cet égard nous aimerions peut être rappeler deux choses. D'abord si nous prenons notre loi d'organisation du Grand Conseil à l'article 227 qui définit ce qu'est une motion, on nous dit que c'est une injonction faite, là en l'occurrence par le Grand Conseil, mais là c'est une motion populaire, au Conseil d'Etat de lui adresser un rapport d'information ou un rapport accompagné d'un projet de loi ou de décret. Rien n'est dit sur le contenu, même si, évidemment, dans la motion populaire un certain nombre d'indications sont données. Si maintenant nous lisons la motion populaire qui nous est parvenue, on nous demande, on demande au Conseil d'Etat, de lui adresser un rapport à l'appui d'un projet de loi concernant la mise en œuvre de l'égalité pour les personnes avec handicap et mobilité réduite. Donc cela veut dire qu'il y a un objectif général qui doit être atteint et sur cet objectif général, nous n'avons pas l'impression que nous avons de désaccord entre les différents groupes politiques. C'est vraiment la question du type de loi qui éventuellement pourrait être présentée, que des problèmes pourraient surgir.
Maintenant, si nous reprenons ce qui vient d'être dit par la présidente de Forum Handicap, elle nous dit: "bon ben je comprends bien qu'un certain nombre de choses ne pourraient pas être réalisées tout de suite ou pas forcément complétement, etc…" Avec la motion populaire, nous avons le gros problème que nous ne pouvons ni l'amender, ni la transformer en postulat. Donc nous ne pouvons que l'accepter ou la refuser. En revanche, si nous l'acceptons, ensuite il y a un travail, un projet de loi qui est effectué, puis ensuite une commission qui va s'en occuper. Et puis nous dirions que les soucis qui sont exprimés ici, notamment par rapport à l'unité de matière ou par rapport à jusqu'où nous devons aller, alors pour être prise en compte, et nous pensons que personne, franchement même les signataires, ne crierait au scandale si nous montrions que nous avons entendu ce qui nous est demandé, dans le sens que nous aimerions avoir un acte législatif qui reconnaisse le principe général de l'égalité de traitement, sans allez dans tous les extrêmes, parce que parfois, effectivement, certaines recommandations peuvent être un peu extrêmes.
Dans les exemples qui sont donnés, nous pourrions tout à fait légitimement les considérer comme des exemples de ce qui pourrait être fait, mais pas nécessairement comme des injonctions qui seraient faites au législateur, d'aller aussi loin dans l'injonction. Si cette interprétation pouvait être admise par le Conseil d'Etat, nous pensons qu'il n'y aurait aucune objection, nous imaginons aussi des partis, des groupes qui se sont exprimés contre la motion telle qu'elle est formulée maintenant, de l'accepter.
Le groupe Vert'Libéral a pris connaissance du rapport de la commission des pétitions et des grâces au grand Conseil concernant la pétition acceptée lors de la session des jeunes "Droit de vote à 16 ans sur demande".
Lors du débat qu'il y a eu lieu dans cette enceinte en novembre de l'année dernière, le groupe Vert'Libéral, bien que partagé sur certains aspects de la question, s'était positionné clairement en faveur du principe d'un droit de vote à 16 ans. Cette opinion se trouve encore confortée par la pétition dont nous débattons aujourd'hui, adoptée à une très large majorité en septembre 20…
Le groupe Vert'Libéral a pris connaissance du rapport de la commission des pétitions et des grâces au grand Conseil concernant la pétition acceptée lors de la session des jeunes "Droit de vote à 16 ans sur demande".
Lors du débat qu'il y a eu lieu dans cette enceinte en novembre de l'année dernière, le groupe Vert'Libéral, bien que partagé sur certains aspects de la question, s'était positionné clairement en faveur du principe d'un droit de vote à 16 ans. Cette opinion se trouve encore confortée par la pétition dont nous débattons aujourd'hui, adoptée à une très large majorité en septembre 2014 par le parlement rajeuni, c'est-à-dire, par les jeunes qui sont directement concernés par la question. Nous n'allons pas refaire le débat dans son entier et dérouler une nouvelle fois les arguments qui plaident en faveur du droit de vote à 16 ans et l'emporte, selon nous, sur les objections, si ce n'est pour relever que la pétition des jeunes a introduit une nuance de taille, à savoir que ce droit ne serait pas accordé automatiquement, mais seulement à qui en ferait la demande explicite.
Ce faisant, une réponse est apporté à celles et ceux parmi nous qui s'étaient opposés à l'objet en novembre, au prétexte qu'il n'y aurait pas lieu d'octroyer le droit de vote à des mineurs n'en voulant pas. Car nous ne l'aurons pas, il s'agissait bien d'un prétexte sans le moindre fondement juridique, ni logique. L'exercice des droits civiques ayant un caractère facultatif dans notre canton, l'octroi éventuel du droit de vote à 16 ans ne changerait strictement rien pour les mineurs ne souhaitant pas voter.
Pour notre part, nous voyons cependant un double avantage à ce que le droit de vote à 16 ans soit octroyé sur la base de l'expression d'une volonté. En premier lieu, la jeune personne qui s'intéresse à la vie de la cité et à la chose politique – ou publique en général – pourra avoir une motivation supplémentaire à s'engager par un geste éminemment citoyen. En second lieu, il y a fort à parier qu'elle exercera réellement son droit – ce qui fera le plus grand bien à nos taux de participation anémique – et on peut espérer qu'elle ne laissera personne remplir ses bulletins de vote à sa place. Ce risque lié au droit de vote par correspondance est malheureusement bien réel et il n'est pas limité aux jeunes personnes mais c'est là un autre débat.
La lecture du rapport de la commission des pétitions et des grâces nous montre qu'une partie de ses membres a cherché divers prétextes pour demander le classement de la pétition. Entre les lignes du rapport, on sent bien le malaise chez celles et ceux qui ont envie de dire "du balais!" à des jeunes motivés dont ils prétendaient ici même, il y a quelques mois qu'ils ou elles n'ont pas la maturité suffisante pour exprimer valablement des opinions.
En fin de compte, le seul argument sérieux qui aurait pu être retenu contre la pétition est celui de la constitutionalité et de la recevabilité de cette proposition qui introduit la notion du "sur demande". Cet argument a été réfuté par les services juridiques de l'Etat. On peut proposer d'octroyer le droit de vote à 16 ans sur demande. A vrai dire, qu'il ait été nécessaire de vérifier ce point, parait assez incongru. En fin de compte, si un nouveau projet de loi est proposé sur la base de cette pétition, il devra de toute façon être approuvé par le peuple puisqu'il induit un changement de la Constitution. Que l'on puisse abaisser l'âge de voter, ça on le savait déjà et on ne voit pas très bien où est le problème à fixer une condition à l'élargissement d'un droit existant.
Malgré la réponse des services juridiques, la majorité de la commission nous demande le classement de la pétition considérant que l'adjonction de ces deux mots est tout de même problématique. Et pour faire bonne mesure, on laisse entendre que l'octroi du droit de vote à 16 ans sur demande entrainerait une augmentation significative des coûts administratifs pour les communes. Alors là, on croit rêver! A l'heure de l'informatique et du guichet unique pour enregistrer au mieux quelques centaines mais plus probablement quelques dizaines de jeunes dans tout le canton, nos administrations communales se verraient submerger par une tâche qu'elles devraient de toute façon accomplir pour ces mêmes personnes deux ans plus tard. A ce taux-là, on pourrait proposer des économies en refusant aux Suisses qui s'expatrient leur droit de vote puisqu'ils doivent faire exactement la même démarche que celle qui est proposée pour les moins de 16 ans. Loin de nous cette idée.
Soyons honnêtes! Que celles et ceux qui s'opposent au droit de vote à 16 ans, quand bien même il serait conditionné à une demande explicite d'une jeune personne, assume la chose sans se cacher derrière des arguments fallacieux. Nous n'aurons pas ce soucis puisque le groupe Vert'Libéral dans sa grande majorité refusera le classement de la pétition et continuera à soutenir l'introduction du droit de vote à 16 ans. Nous vous invitons à en faire de même.
Nous devons avouer que nous sommes un petit peu surpris par la tournure que prend ce débat. En fin de compte, si nous résumons un peu la situation, il y a à peu près personne dans cet hémicycle qui conteste sur le fond les crédits et la nécessité d'entretien et puis il y avait une contestation qui a été exprimée clairement sur le fait d'un mécontentement par rapport au rapport qui ne vient toujours pas sur la mobilité douce – nous n'allons pas faire le débat, on l'a perdu – donc, à partir de là, nous ne voyons pas pourquoi il faut maintenant retourner en commission pour recommencer un débat. …
Nous devons avouer que nous sommes un petit peu surpris par la tournure que prend ce débat. En fin de compte, si nous résumons un peu la situation, il y a à peu près personne dans cet hémicycle qui conteste sur le fond les crédits et la nécessité d'entretien et puis il y avait une contestation qui a été exprimée clairement sur le fait d'un mécontentement par rapport au rapport qui ne vient toujours pas sur la mobilité douce – nous n'allons pas faire le débat, on l'a perdu – donc, à partir de là, nous ne voyons pas pourquoi il faut maintenant retourner en commission pour recommencer un débat. Qu'on en finisse!
En l'absence de notre collègue François Jaquet, une très rapidement prise de position pour dire que de notre côté aussi nous sommes tout à fait convaincu qu'il y a un problème évident de discrimination salariale.
En revanche, là où nous sommes moins convaincus, c'est la nécessité de faire une étude additionnelle pour le démontrer. Nous relèverons peut-être simplement au passage que le canton dispose d'une déléguée, qui par ailleurs est une déléguée du groupe Vert'Libéral, pour les questions d'égalité des sexes et que nous pensons qu'elle pourra très bien, dans le cadre de ses activités ordina…
En l'absence de notre collègue François Jaquet, une très rapidement prise de position pour dire que de notre côté aussi nous sommes tout à fait convaincu qu'il y a un problème évident de discrimination salariale.
En revanche, là où nous sommes moins convaincus, c'est la nécessité de faire une étude additionnelle pour le démontrer. Nous relèverons peut-être simplement au passage que le canton dispose d'une déléguée, qui par ailleurs est une déléguée du groupe Vert'Libéral, pour les questions d'égalité des sexes et que nous pensons qu'elle pourra très bien, dans le cadre de ses activités ordinaires, nous fournir des informations nécessaires sans qu'il soit obligatoire que ce Conseil lui en donne un mandat.
Le groupe Vert'Libéral a aussi pris connaissance de ce postulat avec un certain agacement. Agacement car une fois de plus nous débattons de contenus de programmes scolaires et encore une fois, nous le faisons sur la base d'une idée sortie de nulle part, ne reposant sur aucune analyse, ni des faits, ni des besoins, à part peut-être les seuls besoins de l'auteur du postulat lui-même.
Alors voilà, notre expert de service du programme scolaire invente qu'il n'y a pas assez de ceci ou de cela, selon son bon vouloir et ses envies: l'école n'aura qu'à ajouter une ou deux périodes et bien sûr, les en…
Le groupe Vert'Libéral a aussi pris connaissance de ce postulat avec un certain agacement. Agacement car une fois de plus nous débattons de contenus de programmes scolaires et encore une fois, nous le faisons sur la base d'une idée sortie de nulle part, ne reposant sur aucune analyse, ni des faits, ni des besoins, à part peut-être les seuls besoins de l'auteur du postulat lui-même.
Alors voilà, notre expert de service du programme scolaire invente qu'il n'y a pas assez de ceci ou de cela, selon son bon vouloir et ses envies: l'école n'aura qu'à ajouter une ou deux périodes et bien sûr, les enseignantes et les enseignants, dont on se gardera bien de demander leur opinion, n'auront qu'à en faire plus ou mieux. Tout cela, sans devoir nullement se soucier de dire à la place de quoi nous devrions ajouter telle ou telle matière et en quoi il faudrait faire mieux, puisque de toute façon, les auteurs des propositions éclairées dont nous avons eu à débattre, hymne national, civisme, histoire et nous en passons, n'ont pas d'autres expertises de l'école que leur propre expérience d'élève plus ou moins proche, plus ou moins heureuse ou douloureuse.
Le groupe Vert'Libéral a déjà eu l'occasion de l'affirmer lors de tous les précédents débats du même type, il le répète encore aujourd'hui: il n'est pas question que le Grand Conseil se mêle de définir le contenu des enseignements de l'école publique. C'est pour cela que nous avons refusé de soutenir hier la recommandation que le Parlement a voté, sans doute pour faire plaisir au jeune député en herbe, mais en manquant par la même occasion du respect le plus élémentaire que devons au corps enseignant de notre canton.
Notre Autorité a certes un rôle à jouer dans le débat autour de l'école, c'est celui de garantir qu'un cadre légal adéquat soit en place et de contrôler que les grands principes régissant l'instruction soient respectés. Mais ensuite chers collègues, de grâce, nous devons faire confiance aux acteurs du terrain. Nous avons déjà mentionnés les enseignantes et les enseignants dont nous n'avons aucune raison de douter de la compétence et qui font preuve pour l'écrasante majorité d'entre eux d'un engagement remarquable et trop rarement reconnu.
Et puis il y a aussi le travail des directions d'école, celui des comités scolaires, des syndicats intercommunaux, des associations de parents d'élèves et nous en passons. Il y a enfin le département en charge de l'école et ses différents services chargés de la mise en œuvre du cadre légal cantonal.
Mesdames et Messieurs, à chacun son travail, laissons-les faire le leur et faisons le nôtre en commençant par leur fiche un peu la paix pour le plus grand bien de nos enfants et de nos jeunes.
Il y a un autre sujet d'agacement autour de l'objet dont nous débattons. La question de l'enseignement de l'histoire – cela a été rappelé par notre préopinant – a été sérieusement discutée dans le cadre du parlement rajeuni qui s'est réuni le 11 septembre dernier, soit tout juste trois jours avant le dépôt du postulat dont nous traitons. Le premier signataire du postulat est bien placé pour la savoir, puisqu'il a assisté en personne à la session. Comme il est bien placé pour savoir que les jeunes députés d'un jour se sont très clairement opposés à la pétition qui demandait – selon son intitulé exact – de que l'enseignement de l'histoire suisse et neuchâteloise devienne obligatoire au secondaire I.
Même si la légitimité de cet éphémère parlement des jeunes ne peut pas être comparée à celle du nôtre, puisqu'il n'a pas été élu, c'est tout de même montrer bien peu de respect pour les débats qui s'y sont déroulés que de simplement les ignorer. Si les signataires du postulat avaient bien voulu écouter les discussions, ils auraient constaté que les participantes et les participants au Parlement rajeuni et féminisé ne souffrent d'aucun défaut de patriotisme et encore moins de paresse. Non, les jeunes députés d'un jour ne trouvent l'enseignement de l'histoire suisse ni inutile, ni dénuée d'intérêt, mais ils ont fait un constat réaliste et empreint d'une grande maturité en soulignant une évidence: nous n'avons pas le temps d'approfondir tous les sujets de 5000 ans d'histoire, ni même ceux du siècle dernier, en deux heures hebdomadaires. Ce qui signifie que si l'histoire suisse, évidemment, à sa place à l'école, elle ne peut être racontée et comprise que si elle s'insère dans son contexte européen et mondial, sans quoi nous nous enfermons dans une vision faite de mythes et d'images d'Épinal réductrices et en fin de compte, dénuée de tout ce sens, même si elle plait à certains dans cet hémicycle.
Les programmes d'histoire dispensés dans notre canton, comme ceux de toutes les autres disciplines scolaires, peuvent sans doute varier; c'est même voulu d'un établissement à l'autre ou d'un enseignement à l'autre, mais les dimensions suisses et locales de notre histoire sont pratiquement toujours mises en valeur dans nos écoles, d'une manière ou d'une autre, à un moment ou à un autre du cursus. C'est cela la réalité et il n'y a qu'à demander aux élèves.
Conclusion; dans l'espoir que nous n'aurons plus à l'avenir à débattre du contenu des programmes scolaires dans cette enceinte, le groupe Vert'Libéral acceptera unanimement l'amendement socialiste au postulat qui limite en quelque sorte les dégâts éventuels, avant de rejeter tout aussi et unanimement le postulat lui-même, que l'amendement socialiste soit accepté ou non. Nous vous invitons à en faire de même.
Nous aimerions réagir sur une ou deux choses qui ont été dites ici. D'abord, pour tout à fait soutenir la conseillère d'Etat quand elle dit qu'il y a un principe qui s'appelle la liberté pédagogique qui est fondamentale à respecter dans l'école, cela ne veut pas dire que les profs font n'importe quoi, n'importe comment, mais cela veut dire qu'ils doivent faire des priorités dans les activités qu'ils proposent.
Alors bien sûr, chacun d'entre nous peut estimer que certaines choses sont plus importantes que d'autres, il n'en reste pas moins que dans ces dernières années, l'école se voit confront…
Nous aimerions réagir sur une ou deux choses qui ont été dites ici. D'abord, pour tout à fait soutenir la conseillère d'Etat quand elle dit qu'il y a un principe qui s'appelle la liberté pédagogique qui est fondamentale à respecter dans l'école, cela ne veut pas dire que les profs font n'importe quoi, n'importe comment, mais cela veut dire qu'ils doivent faire des priorités dans les activités qu'ils proposent.
Alors bien sûr, chacun d'entre nous peut estimer que certaines choses sont plus importantes que d'autres, il n'en reste pas moins que dans ces dernières années, l'école se voit confrontée avec de plus en plus d'activités optionnelles, toujours sur la base de beaucoup de bonnes intentions, mais qui surchargent passablement les programmes scolaires.
Nous ne tirerons pas de conclusions hâtives sur le fait qu'on voit effectivement un peu moins de classe que par le passé dans la galerie du Grand Conseil, faut savoir qu'il y a eu aussi un certain développement des moyens techniques qui font qu'il y a des activités qui peuvent se faire aussi en classe, avec le live streaming par exemple qui permet aussi d'abréger aussi la souffrance si les débats sont vraiment un peu trop ennuyeux et nous pensons que personne ne nous contredira ici.
Donc on a bien compris que on ne sait pas encore si on a eu une réponse à l'interpellation dont on ne sait pas si elle a été acceptée ou pas, peu importe. Le point simplement par rapport à la question de la motion Patrick Hermann. Nous l'avons dit tout à l'heure dans notre intervention, sur le principe, on n'est pas d'accord de la classer telle quelle tant qu'il n'y a pas eu de réponse adéquate. Alors M. Laurent Favre nous a donné une série de réponses sur un certain nombre de points. La réponse n'est pas tout à fait complète, il l'a dit lui-même qu'il y a encore quelques points en suspens, n…
Donc on a bien compris que on ne sait pas encore si on a eu une réponse à l'interpellation dont on ne sait pas si elle a été acceptée ou pas, peu importe. Le point simplement par rapport à la question de la motion Patrick Hermann. Nous l'avons dit tout à l'heure dans notre intervention, sur le principe, on n'est pas d'accord de la classer telle quelle tant qu'il n'y a pas eu de réponse adéquate. Alors M. Laurent Favre nous a donné une série de réponses sur un certain nombre de points. La réponse n'est pas tout à fait complète, il l'a dit lui-même qu'il y a encore quelques points en suspens, notamment en ce qui concerne les zones, et nous pensons qu'au moment où on aura une réponse complète, on pourra procéder au classement. Mais pour le moment, ça n'est pas le cas.
Le groupe Vert'Libéral a pris connaissance et avec un intérêt qui dépasse la formule, du rapport de la CPG concernant d'une part la pétition des jeunes du POP neuchâtelois "Pour des transports publics gratuits pour les jeunes de moins de 25 ans" et d'autre part et surtout des deux pétitions acceptées lors de la session des jeunes qui demandent l'"Insertion d'un tarif étudiant dans les transports publics et un rajout d'horaire nocturne" pour la première et la seconde: la "Création d'un abonnement Onde Verte pour les jeunes financièrement accessible et valable dans tout le canton de Neuchâtel".…
Le groupe Vert'Libéral a pris connaissance et avec un intérêt qui dépasse la formule, du rapport de la CPG concernant d'une part la pétition des jeunes du POP neuchâtelois "Pour des transports publics gratuits pour les jeunes de moins de 25 ans" et d'autre part et surtout des deux pétitions acceptées lors de la session des jeunes qui demandent l'"Insertion d'un tarif étudiant dans les transports publics et un rajout d'horaire nocturne" pour la première et la seconde: la "Création d'un abonnement Onde Verte pour les jeunes financièrement accessible et valable dans tout le canton de Neuchâtel".
Sur le 1er point, le débat concernant la gratuité des transports publics pour les jeunes a déjà eu lieu dans cette enceinte le 3 septembre dernier via la motion 14.125 qui demandait exactement la même chose et qui a été refusée. Aucun élément nouveau remettant en cause la décision de notre Conseil n'étant apparu depuis, il n'y a pas lieu d'y revenir et la pétition pourra être classée sans autre forme de procès.
Les deux autres pétitions émanent de la session des jeunes et elles ont fait l'objet d'un débat très vivant avant d'être largement adoptées par nos propres représentantes et représentants d'un jour. Nous profitons de l'occasion pour saluer la perspective d'une pérennisation de cette session des jeunes annoncée aujourd'hui par la presse locale et que les Vert'Libéraux soutiennent sans réserve. C'est en effet un excellent instrument pour éveiller ou renforcer l'intérêt des jeunes citoyens neuchâtelois, citoyennes et citoyens puisqu'il s'agissait quand même de le féminiser notre parlement, pour les affaires du canton et pour contribuer à préparer notre relève politique.
Une session unique ne peut évidemment pas suffire à aborder la pluralité des problématiques souvent complexes auxquelles notre pays et notre canton sont confrontées. Et à ce propos, il n'est pas étonnant de constater que les jeunes parlementaires de l'an dernier aient adoptés des pétitions, les concernant avant tout eux-mêmes, que ce soient celles qui traitent des programmes scolaires, de la pérennisation de la session des jeunes dont nous parlions à l'instant, ou comme dans le cas qui nous intéresse maintenant, du prix et de la fréquence des transports publics en particuliers les soirs et en fin de semaines. Cette dernière pétition, il faut le relever, est celle qui a connu la plus large approbation au cours de la session de nos jeunes collègues recueillant 95 voix sur 115. Bravo à Thérèse Laubscher, auteure de la proposition d'avoir su si brillamment convaincre ses collègues.
A titre tout à fait personnel, nous pourrions soit dit en passant en prendre de la graine puisque c'est elle qui siégeait à ma place le 11 septembre dernier. Il faudrait qu'elle nous explique comme elle arrive à des aussi confortables majorités. En tous les cas, cette large majorité de même que le retour fréquent de la thématique du prix et de la fréquence des transports publics montre qu'il s'agit d'une question qui tient à cœur à de nombreux jeunes de notre canton.
Les Vert'Libéraux sont, dans l'essence-même de leurs convictions, très favorables au développement de la mobilité douce et donc à l'utilisation des transports publics la plus large possible. Nous sommes également convaincus qu'il faut amener les jeunes à les utiliser le plus tôt possible. C'est d'ailleurs largement déjà le cas, puisqu'une partie très importante de la clientèle de TransN est composée d'écolières et d'écoliers, d'étudiantes et d'étudiants et d'apprentis.
Mais la question du prix d'une prestation ne peut pas être traitée indépendamment de celle de son coût et les explications du Conseil d'Etat lors du débat au Grand Conseil de septembre ont été éloquentes à ce propos; ça a été rappelé tout à l'heure, les tarifs actuels ne couvrent les coûts d'exploitation effectifs qu'à raison de 10 à 20% du total. Si on baisse encore les tarifs, la rentabilité diminue également et on court le risque de tomber au-dessous du seuil de rentabilité minimum garantissant des subventions fédérales ce qui aurait pour conséquences, la disparition pure et simple des certaines lignes de bus ou de train.
Conclusion, si les pouvoirs publics imposaient aux exploitants de baisser leurs tarifs pour certaines catégories d'usagers, il faudrait, soit compenser le manque à gagner sur les autres usagers, soit augmenter massivement les subventions de l'Etat ou des communes. Dans le premier cas, le coût des billets prendrait sérieusement l'ascenseur ce qui pourrait par exemple obliger les personnes âgées de condition modeste à renoncer à leurs déplacements ou encore inciter encore plus les personnes actives de 25 à 65 ans à privilégier le transport individuel, le plus souvent motorisé: une fausse bonne idée.
Dans le second cas, c'est l'état des finances communales ou cantonales qui doit être mis dans la balance. Certaines communes comme celle de Neuchâtel ont déjà décidé ou pourrait – pour d'autres prochainement – décider de faire un effort dans ce sens. Toutes ne le pourront pas ou ne le voudrons pas. Quant au canton, sa situation financière est bien connue et il est aujourd'hui exclu d'ouvrir de nouveaux crédits de subventionnement dans quelques domaines que ce soient sans les compenser ailleurs. C'est pour toutes ces raisons que nous pouvons volontiers suivre la CPG qui propose de donner suite aux pétitions des jeunes via une interpellation. Celle-ci donnera l'occasion au Conseil d'Etat de se prononcer sur la question et de nous indiquer la marge de manœuvre dont il dispose.
Le groupe Vert'Libéral soutiendra donc la proposition de la commission de classer les trois pétitions. En revanche, il refusera de classer la motion 10.157 de M. Patrick Hermann. En effet comme dans d'autres cas qui ont déjà été traités ici, nous estimons qu'elle ne pourra l'être le cas échéant que si l'interpellation déposée par la commission aura reçu une réponse adéquate du Conseil d'Etat; il s'agit de ne pas mettre la charrue avant les bœufs.
Juste un mot pour répondre au fait qu'on enfoncerait des portes ouvertes, on peut le considérer comme ça, mais nous avons un petit peu de peine à comprendre le raisonnement qui voudrait que d'un côté on enfonce des portes ouvertes quand on dit qu'il faut respecter un processus démocratique et en même temps, reprocher au Conseil d'Etat ou sous-entendre que le Conseil d'Etat ne le fait pas et invoquer à chaque fois une décision démocratique du peuple. Donc de deux choses l'une, soit on abandonne la rhétorique du fait qu'il n'y a pas de processus démocratique, soit on considère que c'est importa…
Juste un mot pour répondre au fait qu'on enfoncerait des portes ouvertes, on peut le considérer comme ça, mais nous avons un petit peu de peine à comprendre le raisonnement qui voudrait que d'un côté on enfonce des portes ouvertes quand on dit qu'il faut respecter un processus démocratique et en même temps, reprocher au Conseil d'Etat ou sous-entendre que le Conseil d'Etat ne le fait pas et invoquer à chaque fois une décision démocratique du peuple. Donc de deux choses l'une, soit on abandonne la rhétorique du fait qu'il n'y a pas de processus démocratique, soit on considère que c'est important de préciser que ce processus peut être réversible et ce que le peuple à fait, le peuple peut le défaire aussi.
Notre groupe a pris connaissance du rapport de la commission de gestion et du projet de loi portant modification de la loi sur le contrôle qu'il propose. Les modifications légales visent à designer quels types de relations sont nécessaire pour que la commission de gestion ait toutes les informations pertinentes en main pour accomplir sa tâche de manière adéquate, ce que son président nous a encore illustré tout à l'heure. Dans le but de clarifier quelles irrégularités nécessitent une intervention immédiate du service cantonal du contrôle des finances et, partant l'information des bureaux de l…
Notre groupe a pris connaissance du rapport de la commission de gestion et du projet de loi portant modification de la loi sur le contrôle qu'il propose. Les modifications légales visent à designer quels types de relations sont nécessaire pour que la commission de gestion ait toutes les informations pertinentes en main pour accomplir sa tâche de manière adéquate, ce que son président nous a encore illustré tout à l'heure. Dans le but de clarifier quelles irrégularités nécessitent une intervention immédiate du service cantonal du contrôle des finances et, partant l'information des bureaux de la commission financière et de la commission de gestion, le Conseil d'Etat propose un amendement au projet de loi à l'article 22 alinéa 1. Le groupe Vert'Libéral propose d'accepter à la fois le projet de loi et l'amendement.
Après la brillante intervention du député UDC, nous croyons que tout a déjà été dit. Nous pouvons simplement nous faire l'écho du souhait qui a été exprimé par le représentant du groupe PopVertsSol pour qu'au niveau de la budgétisation on soit peut être à l'avenir un peu plus pessimiste que l'on a été ces dernières années. Donc le groupe Vert'Libéral évidemment acceptera ce qu'il n'a pas le choix de refuser de toute façon.
Il y a un élément que nous aimerions encore soulever avant que nous procédions au vote. Il y a un appel à la responsabilité des partis gouvernementaux, parce qu'il faut bien les appeler comme cela qui a été lancé et qui est un appel très sérieux à une prise de responsabilités que chaque député dans cet hémicycle devra assumer demain ou cet après-midi déjà vis-à-vis de la population en effet. Si ce budget dont tous les groupes politiques ont salué la qualité du travail qui a conduit à ce qu'il soit présenté ici, est refusé, il serait refusé par une espèce d'alliance de circonstances entre deux…
Il y a un élément que nous aimerions encore soulever avant que nous procédions au vote. Il y a un appel à la responsabilité des partis gouvernementaux, parce qu'il faut bien les appeler comme cela qui a été lancé et qui est un appel très sérieux à une prise de responsabilités que chaque député dans cet hémicycle devra assumer demain ou cet après-midi déjà vis-à-vis de la population en effet. Si ce budget dont tous les groupes politiques ont salué la qualité du travail qui a conduit à ce qu'il soit présenté ici, est refusé, il serait refusé par une espèce d'alliance de circonstances entre deux blocs politiques à la droite et à la gauche qui vise des objectifs exactement opposés.
Donc, la question que nous vous posons, c'est qu'elle est l'amélioration que vous espéreriez avoir d'ici le mois de mars si le budget aujourd'hui sur cette base-là est refusé parce qu'au sein des deux partis qui représentent la majorité absolue de cet hémicycle il y a des francs-tireurs qui refusent d'assumer cette responsabilité-là. Messieurs et Mesdames, c'est cette responsabilité-là encore une fois que vous devrez-vous assumer vis-à-vis de la population neuchâteloise dès cet après-midi.
Nous avons fait un peu le même constat que les deux préopinants, le calcul effectivement, nous, nous étions arrivé à 50%, mais nous pouvons nous être trompé dans l'arithmétique. La question que nous nous posons c'est au détriment de qui ça va se faire? Parce que si on augmente de plus de 50% les taxes d'écolage qui ne sont pas particulièrement modestes, ça signifie que c'est avant tout les élèves de familles, disons des classes moins favorisées qui risquent d'être touchées et qui risquent d'être empêchées de pouvoir assister à des cours de musique. Nous nous posons la question de savoir si on…
Nous avons fait un peu le même constat que les deux préopinants, le calcul effectivement, nous, nous étions arrivé à 50%, mais nous pouvons nous être trompé dans l'arithmétique. La question que nous nous posons c'est au détriment de qui ça va se faire? Parce que si on augmente de plus de 50% les taxes d'écolage qui ne sont pas particulièrement modestes, ça signifie que c'est avant tout les élèves de familles, disons des classes moins favorisées qui risquent d'être touchées et qui risquent d'être empêchées de pouvoir assister à des cours de musique. Nous nous posons la question de savoir si on considère la musique comme l'apanage des nantis. La question est de savoir s'il y a des mesures par exemple de bourse ou, enfin, en tout cas, des mesures particulières qui sont prévues pour les élèves qui auraient des difficultés de payer? Étant entendu que d'une manière générale le groupe Vert'libéral pense que c'est une bonne chose qu'on puisse avoir la vérité des coûts quand on paie des écolages, et que ceux qui ont les moyens de les payer payent les taxes complètes, mais ça c'est vrai aussi pour d'autres activités, des camps de ski ou autres, simplement il faudra s'assurer que les personnes qui viennent des milieux les moins favorisés puissent quand même avoir accès à des manifestations culturelles ou sportives.
Pour être bref, puisque l'essentiel a été dit à l'instant, il y a quand même une ou deux petites choses que nous aimerions ajouter pour rebondir sur ce que le nouveau chef de département nous a dit tout à l'heure. Quand une législation est en cours, en principe, on attend que les procédures soient adoptées pour retirer et classer une motion. On le fait en même temps qu'on le fait dans notre hémicycle, donc nous dirions que nous ne voyons pas tellement pourquoi on doit préventivement classer un objet alors qu'une procédure qui devrait y satisfaire est encore en cours.
Ceci étant dit et pour l'…
Pour être bref, puisque l'essentiel a été dit à l'instant, il y a quand même une ou deux petites choses que nous aimerions ajouter pour rebondir sur ce que le nouveau chef de département nous a dit tout à l'heure. Quand une législation est en cours, en principe, on attend que les procédures soient adoptées pour retirer et classer une motion. On le fait en même temps qu'on le fait dans notre hémicycle, donc nous dirions que nous ne voyons pas tellement pourquoi on doit préventivement classer un objet alors qu'une procédure qui devrait y satisfaire est encore en cours.
Ceci étant dit et pour l'anecdote, nous croyons que M. Laurent Favre est lui-même signataire du postulat qui est soumis: Donc, comme il était l'un des auteurs, s'il le souhaite, nous pensons qu'il peut le retirer maintenant, ce qui nous évitera de voter, sans quoi nous l'invitons à nous inviter à respecter sa volonté d'il y a 8 ans et qui reste, à nos yeux, tout à fait d'actualité et honorable.
Beaucoup de choses ont déjà été dites par Mme Doris Angst, mais nous aimerions dire quelque chose de global, en fait, pour cette motion et également pour le postulat radical sur lequel on va voter tout à l'heure. Dans les deux cas, en fait, l'objet, sans rentrer dans le détail, c'était de limiter la production de déchets et leur impact sur le domaine public. Le Conseil d'Etat estime que le problème a été réglé par l'introduction de la taxe au poids; il n'y a juste aucun rapport entre la réponse et la question qui était posée. Il est vrai que la loi qui a été introduite en 2012 a amélioré la g…
Beaucoup de choses ont déjà été dites par Mme Doris Angst, mais nous aimerions dire quelque chose de global, en fait, pour cette motion et également pour le postulat radical sur lequel on va voter tout à l'heure. Dans les deux cas, en fait, l'objet, sans rentrer dans le détail, c'était de limiter la production de déchets et leur impact sur le domaine public. Le Conseil d'Etat estime que le problème a été réglé par l'introduction de la taxe au poids; il n'y a juste aucun rapport entre la réponse et la question qui était posée. Il est vrai que la loi qui a été introduite en 2012 a amélioré la gestion et surtout le tri des déchets des ménages, mais il suffit de se promener à proximité d'un restaurant du style take away ou d'une grande surface qui propose des boissons à l'emporter pour constater que, s'il y a une grande rigueur dans les ménages pour le tri, on se défoule très librement sur l'espace public.
Le même phénomène s'observe dans les trains ou lors de manifestations diverses telles que la Fête des Vendanges, la Braderie, les festivals, etc. Or, ce sont précisément ces aspects-là qui sont visés par les deux objets dont on parle et ce qui est pour nous assez important, c'est que ni l'un ni l'autre de ces objets ne demande de légiférer ou de sanctionner, mais d'inciter les commerçants, par exemple en leur proposant des partenariats volontaires. Ce sont les termes exacts de la motion populaire qui a été tout de même signée – et là, nous sommes tout à fait d'accord avec la représentante des Verts – par à peu près 300 citoyennes et citoyens. Donc, dans ces deux cas précis, il est manifeste que l'intention des auteurs du postulat comme de la motion n'a pas été satisfaite et qu'on ne peut absolument pas classer ces objets.
Le groupe Vert'Libéral a pris connaissance avec intérêt, parfois avec un peu de perplexité, du rapport de la commission de gestion concernant la suite à donner aux motions, postulats et recommandations en attente de réponse, dont le délai de traitement est échu.
Si l'intention de mettre un peu d'ordre dans les dossiers nous paraît louable, on peut se poser quelques questions concernant la méthode, quand on constate, à la relecture du rapport, que pratiquement aucun des 146 objets traités par 15 commissaires n'a provoqué de dissensions quant aux propositions faites par le représentant du Conse…
Le groupe Vert'Libéral a pris connaissance avec intérêt, parfois avec un peu de perplexité, du rapport de la commission de gestion concernant la suite à donner aux motions, postulats et recommandations en attente de réponse, dont le délai de traitement est échu.
Si l'intention de mettre un peu d'ordre dans les dossiers nous paraît louable, on peut se poser quelques questions concernant la méthode, quand on constate, à la relecture du rapport, que pratiquement aucun des 146 objets traités par 15 commissaires n'a provoqué de dissensions quant aux propositions faites par le représentant du Conseil d'Etat, que ce soit des dissensions entre ce dernier et les commissaires, ou entre les commissaires eux-mêmes. Au final, seulement 32 objets sont proposés pour un classement, soit moins d'un quart – 22% pour être précis – du total des affaires en souffrance. On se dit que dans ces conditions, un simple tableau Excel mis à jour, transmis par le Conseil d'Etat aux groupes, aurait pu tout aussi bien suffire avec un rapport d'une demi-page de la commission pour nous demander d'entériner les propositions. On serait sans doute arrivé au même résultat en économisant au passage quelques jetons de présence.
La lecture du rapport, pour rébarbative qu'elle soit, est cependant assez instructive. Ainsi, parmi les objets à classer, on trouve quelques perles qui ne manquent pas de soulever certaines interrogations sur l'organisation du travail au sein des départements. Apparemment, dans l'administration, personne n'avait remarqué la présence depuis bientôt deux ans des capteurs solaires réclamés depuis 2010 sur la toiture de Microcity, bâtiment inauguré en grande pompe en mai dernier en présence des autorités cantonales. Il est vrai que personne n'est monté sur le toit, l'apéro ayant été servi au rez-de-chaussée!
Personne n'avait remarqué non plus que l'Etat s'est retiré du RUN en 2011, ce qui a rendu obsolètes trois objets d'un coup, dont l'un vieux de dix ans. Il nous semble que la nouvelle avait pourtant filtré dans les médias, et nous ne parlons pas seulement de la feuille officielle dont nous admettons que la lecture n'est pas toujours des plus divertissantes.
Les retards peuvent avoir parfois du bon. En 2009, un postulat, aujourd'hui proposé pour le classement, se souciait de la réhabilitation de notre fier bateau à vapeur, Le Neuchâtel. S'il a été remis à flot l'an dernier après avoir passé de très longues années en rade, notre vénérable rafiot a de nouveau besoin d'être réparé cet automne. Peut-être devrions-nous réfléchir à deux fois avant de classer le postulat! Voilà pour le côté cocasse des choses.
Ce qui est moins drôle, c'est la désinvolture avec laquelle des objets, dûment approuvés par le Grand Conseil lors des législatures précédentes, n'ont pas été traités par les exécutifs en place à l'époque. Nous voulons croire qu'il y a aujourd'hui une volonté de corriger le tir, et c'est pourquoi le groupe Vert'Libéral se ralliera à la proposition de la commission de gestion et acceptera le classement de 30 objets qu'elle nous demande de liquider. 30 et pas 32, car 2 objets – le postulat radical 06.150 "Des actions concrètes (Agenda 21)" et la motion populaire des Jeunes Vert-e-s 10.153 "Partenariat pour l'écologie" – gardent à nos yeux toute leur actualité et nous en combattrons le classement.
Si nous avons bien compris la procédure, il n'y a pas lieu de développer maintenant la raison de l'opposition et cela sera fait tout à l'heure. Nous en avons donc terminé.
Nous sommes quand même un petit peu étonné par certains propos que nous venons d'entendre dans ce débat. La première chose qui nous étonne, c'est que, quand on a une option qui existe déjà, on ne soit pas en mesure de la justifier par rapport aux options alternatives. A priori, cela nous paraît déjà assez discutable. Le deuxième point, c'est quand on nous parle du coût du traitement d'un postulat. Avec ce raisonnement-là, il faut qu'on abolisse les postulats puisque tous les postulats vont, évidemment, engendrer un coût. La question est de savoir quelle est la pertinence et l'importance de la…
Nous sommes quand même un petit peu étonné par certains propos que nous venons d'entendre dans ce débat. La première chose qui nous étonne, c'est que, quand on a une option qui existe déjà, on ne soit pas en mesure de la justifier par rapport aux options alternatives. A priori, cela nous paraît déjà assez discutable. Le deuxième point, c'est quand on nous parle du coût du traitement d'un postulat. Avec ce raisonnement-là, il faut qu'on abolisse les postulats puisque tous les postulats vont, évidemment, engendrer un coût. La question est de savoir quelle est la pertinence et l'importance de la problématique qui est traitée. Notre grand étonnement vient du fait qu'apparemment, on a l'air de trouver que ce thème, finalement, c'est un petit peu un détail, on n'a pas trop besoin de s'y pencher parce qu'on sait déjà que de toute façon, à la fin, on y gagne de gagner le statu quo. Puis bon, après on risque de fermer, c'est comme la théologie, et cela va nous faire perdre des choses. On cède un tas de choses qu'on n'arrive pas vraiment à étayer ici.
Ce postulat est, à notre sens, important pour une simple raison: c'est véritablement une problématique qui concerne, aujourd'hui, pas simplement le canton de Neuchâtel, mais toute la Suisse. La réponse est ouverte, mais après, le temps que vous allez mettre pour y répondre, cela dépend de la méthodologie que vous allez utiliser. Vous pouvez tout à fait vous inspirer un tout petit peu des calculs ou des simulations qui ont été faites dans beaucoup d'autres cantons universitaires qui ont une faculté de médecine. Il y a même un canton, il n'y a pas très longtemps, qui a ouvert un master en médecine, ce qui serait d'ailleurs assez complémentaire avec ce qu'on fait à Neuchâtel, mais c'est de la musique un peu différente. Il a fait quelques calculs aussi, ces papiers existent. Au niveau fédéral, il y a des études qui ont été faites sur cette problématique. C'est une des problématiques dont on parle pratiquement à chaque session au Parlement fédéral. Qu'on ne vienne pas nous dire qu'on part dans le bleu absolu, que cela va être cher et qu'on ne sait pas de quoi on parle. On sait de quoi on parle, mais la question, c'est de l'articuler clairement.
Dernier point, et nous avons oublié de le dire tout à l'heure. Nous n'avons pas une sympathie énorme pour le diktat des autorités politiques sur ce que doit faire ou ne doit pas faire une institution, dont nous continuons de penser qu'elle doit être avant tout autonome. Mais dans un cas comme celui-ci, la problématique déborde et nous donnons raison à M. le député Olivier Lebeau. Cela concerne aussi, effectivement, le rapport avec l'hôpital. C'est une des raisons pour lesquelles on doit se poser cette question et lui donner une réponse. Nous vous invitons à adopter ce postulat.
Nous avons été directement apostrophé sur la question des coûts d'effectuer un postulat. Nous revenons un instant sur l'objet qui a été déposé par le groupe socialiste, pour dire que l'idée d'étudier une option qui s'insère dans une problématique qu'on a dans toute la Suisse actuellement et qui est liée à la formation des médecins dans un contexte où on vient de débattre le coût d'une université, en fin de compte, il s'agit de faire un calcul économique par lequel on doit savoir qui y gagne et qui y perd. Nous pensons et nous sommes heureux de savoir que le groupe socialiste approuve déjà mai…
Nous avons été directement apostrophé sur la question des coûts d'effectuer un postulat. Nous revenons un instant sur l'objet qui a été déposé par le groupe socialiste, pour dire que l'idée d'étudier une option qui s'insère dans une problématique qu'on a dans toute la Suisse actuellement et qui est liée à la formation des médecins dans un contexte où on vient de débattre le coût d'une université, en fin de compte, il s'agit de faire un calcul économique par lequel on doit savoir qui y gagne et qui y perd. Nous pensons et nous sommes heureux de savoir que le groupe socialiste approuve déjà maintenant l'amendement, qu'il est important d'évaluer les trois options qui se posent. La première, c'est celle du statu quo. La deuxième, c'est celle qui était proposée par le groupe socialiste, d'évaluer la possibilité d'offrir un bachelor entier. Et la troisième, c'est celle de dire peut-être que c'est plus rentable pour nous d'y renoncer.
Le postulat est complètement ouvert, il n'exclut aucune des trois variantes et nous pensons que, loin d'être une utopie, c'est au contraire un calcul économique tout à fait sérieux, qui vaut la peine d'être fait pour que cet hémicycle et pour que le rectorat puissent décider, en tout état de cause, de la politique qu'ils veulent suivre dans les années à venir sans préjuger d'aucune des options qui sont proposées.
Le groupe Vert'Libéral a pris connaissance avec grand intérêt, non seulement des rapports dont nous discutons aujourd'hui, à savoir celui du Conseil d'Etat et celui de la commission temporaire à l'appui du projet de décret concernant le mandat d'objectifs pour l'Université, mais aussi du plan d'intentions 2013-2016 de l'Université de Neuchâtel, qui est la référence indispensable pour apprécier les rapports dont nous discutons. Ce plan d'intentions a été adopté par l'Université à la fin de l'année 2012. On peut, dès lors, s'étonner que le mandat que le Conseil d'Etat veut lui donner maintenant…
Le groupe Vert'Libéral a pris connaissance avec grand intérêt, non seulement des rapports dont nous discutons aujourd'hui, à savoir celui du Conseil d'Etat et celui de la commission temporaire à l'appui du projet de décret concernant le mandat d'objectifs pour l'Université, mais aussi du plan d'intentions 2013-2016 de l'Université de Neuchâtel, qui est la référence indispensable pour apprécier les rapports dont nous discutons. Ce plan d'intentions a été adopté par l'Université à la fin de l'année 2012. On peut, dès lors, s'étonner que le mandat que le Conseil d'Etat veut lui donner maintenant, pour la période 2014-2017, soit soumis à notre Conseil deux ans plus tard, et surtout neuf mois après le début de la période concernée. Il est vrai que le débat peut se faire aujourd'hui sur une base plus sereine qu'il ne l'aurait été l'année dernière. Dans ce sens, pour une fois, le retard n'est certainement pas une mauvaise chose.
Mesdames et Messieurs, l'Université de Neuchâtel – et là, nous ne partageons pas tout à fait l'optimisme de certains propos qu'on a entendus –, à laquelle nous sommes tous très attachés, est une institution qui est aujourd'hui fragilisée et affaiblie, mais peut-être une malade convalescente et sur la voie de retrouver toute la vigueur nécessaire pour contribuer au rayonnement de notre canton. Les dernières années ont été parsemées de crises qui ont nui à son image. Dans un paysage universitaire suisse et international devenu extrêmement compétitif, la perte de crédibilité peut être lourde de conséquences. Les étudiants et les chercheurs sont devenus très regardants sur la qualité de ce qu'il leur est offert; ils votent avec leurs pieds et il est juste qu'il en soit ainsi. Même si elle a connu quelques succès encourageants ces derniers mois, comme l'attribution d'un pôle de recherche national dans le domaine des migrations, il n'y a cependant pas de doute que notre Université devra remonter la pente ces prochaines années, si elle entend survivre. Pour le bien de notre canton, elle doit survivre!
Peut-on être optimiste quant à ses chances de redresser la barre? Nous en sommes convaincu, mais à trois conditions toutefois.
L'existence d'un projet clair et réaliste est la première de ces conditions. C'est ce plan d'intentions qui fixe des objectifs à la fois ambitieux et réalistes. Il identifie les pôles d'excellence sur lesquels il faut bâtir et il relève aussi quelques faiblesses auxquelles il faudra impérativement remédier. Bref, le chemin est tracé, les embûches sont identifiées et on est prêt à les affronter. Sur ce plan-là, les signaux sont au vert.
Deuxième condition, la gouvernance de l'Université doit être revue en profondeur et fondamentalement améliorée. Les compétences de ses organes – le rectorat, le Conseil de l'Université et le sénat – doivent être clairement définies et désenchevêtrées. Mais surtout, l'autonomie de l'Université vis-à-vis du Conseil d'Etat doit être garantie, pour éviter que se répète, pour ne prendre que le pire exemple de ces dernières années, le scandale que représente la nomination d'un professeur contre la volonté des autorités académiques. Les dégâts qu'une telle manière de procéder peut engendrer pour l'Université sont, hélas, encore sous les yeux de tous. Dans ce domaine, les signaux sont à l'orange et le resteront, au moins jusqu'à ce que soit adoptée la nouvelle loi sur l'Université. Les réformes concernant la gouvernance et l'autonomie sont indispensables et urgentes; nous attendons qu'elles soient soumises à notre Conseil sans retard.
Troisième et dernière condition, celle d'un financement approprié. Cette question comporte deux volets.
Le premier est celui de la continuité et de la sécurité du financement promis. Il n'y a rien de pire que l'incertitude pour gérer une entreprise telle que l'Université. Or, les crédits sont actuellement octroyés sur une base annuelle qui n'est, le plus souvent, même pas respectée. Dans de telles conditions, comment planifier des investissements qui doivent porter des fruits sur les moyen et long termes?
Le deuxième volet concerne, bien sûr, la hauteur du financement qui va être octroyé à notre Université. Et là, nous faisons face à l'écueil redoutable que constitue le déficit structurel désastreux des comptes de notre canton. Le budget présenté il y a quelques jours est une nouvelle fois déficitaire, alors que cette année, comme les précédentes, le canton connaît des recettes records. Le Conseil d'Etat a donc proposé une augmentation annuelle de 0,5% de sa contribution pour l'Université, soit environ 230.000 francs. D'un point de vue comptable, c'est déjà un effort, puisque dans bien des domaines, les budgets cantonaux, qui sont loin de progresser, devront au contraire être réduits, dans certains cas, de manière significative. Du point de vue de l'investissement stratégique que représente l'Université pour notre canton, c'est un très mauvais calcul. Pourquoi? Parce que le canton ne couvre, grosso modo, qu'un tiers du budget de l'Université, les deux autres tiers provenant des subventions fédérales, des contributions des autres cantons pour les étudiants immatriculés à Neuchâtel et des fonds compétitifs que les chercheurs parviennent à obtenir sur la base de la qualité de leurs projets. Or, le taux de progression des budgets octroyés par la Confédération se situe entre 3% et 4% par année. En chiffres absolus, la différence se situe donc entre un million et 1,5 million de francs par année. À terme, ne pas s'aligner sur cette référence signifiera inévitablement une perte de compétitivité de notre Université par rapport à ses concurrentes, ce qui diminuera les rentrées financières sur les deux tiers du budget qui ne sont pas financés par le canton. Dans le même temps, il y a fort à parier que les étudiants neuchâtelois eux-mêmes préféreront s'inscrire ailleurs, ce qui alourdirait notre propre facture à l'égard des cantons universitaires. Bref, une spirale de l'échec, chronique d'une mort annoncée de notre Université.
Faut-il rappeler ici qu'une université n'est pas seulement une carte de visite fantastique pour le rayonnement d'un canton ou d'une région? C'est un aimant qui attire des jeunes talents ou qui permet, du moins, de ne pas les perdre dans une région qui vieillit toujours plus vite et beaucoup plus vite que le reste du pays. C'est un bassin de recrutement vital pour nos entreprises, mais aussi, tout simplement, une bonne affaire du point de vue économique. Selon la dernière étude d'impact publiée à ce propos en 2010, le canton bénéficie, grâce à la présence de l'Université, d'un paiement net – soit la différence entre les coûts et les retombées directes et indirectes – de quelque 25,5 millions de francs, soit 148 francs par habitant du canton. C'est une réalité que nous devrons avoir à l'esprit lorsqu'il s'agira de débattre des prochains budgets cantonaux dans notre hémicycle, et cela sera pour bientôt.
Pour l'heure, le Conseil d'Etat nous demande de ratifier son mandat d'objectifs pour l'Université. Les Vert'Libéraux le feront, car ils considèrent que, dans l'ensemble, ce mandat va dans la bonne direction, quand bien même il aurait été souhaitable qu'il puisse être amendé sur certains points.
Premier exemple, nous regrettons beaucoup qu'aucun objectif en matière d'égalité des genres ou de développement durable n'ait été fixé. C'est d'autant plus surprenant que l'Université de Neuchâtel se montre généralement sensible à ces aspects sociétaux très importants.
Deuxième exemple, on insiste beaucoup, mais c'est juste, sur l'ancrage local de l'Université. On oublie, en revanche, largement, et c'est inquiétant, que les critères de qualité d'une université, fut-elle petite, se mesurent à l'échelle nationale et surtout internationale. Ce sont les succès remportés à ces échelons-là qui permettent d'évaluer le travail effectué par l'Université.
Troisième et dernier exemple, il ne faut en aucun cas viser la convergence de l'Université avec la Haute école spécialisée (HES), mais les synergies. Si les deux types de hautes écoles se complètent, elles ne doivent pas se recouper. La HES doit former des professionnels dont les compétences techniques seront directement employables sur le marché. Cela n'est pas la vocation de l'Université et cela ne doit pas le devenir. Qu'on se rassure néanmoins: contrairement, aux lieux communs qui sont parfois véhiculés, y compris dans cet hémicycle, les diplômés de l'Université trouvent du travail pratiquement dans les mêmes proportions que celles et ceux qui sortent des HES ou d'une autre formation professionnelle. Les chômeuses et les chômeurs, dans leur grande majorité, ce sont malheureusement celles et ceux qui ne disposent pas d'une formation suffisante.
Enfin, nous ne voulons pas d'une université parcimonieuse, c’est-à-dire, nous citons: "qui mesure ses dépenses au compte-gouttes en s'en tenant au minimum" selon une définition du mot. Ce que nous attendons de l'Université, c'est au contraire, qu'elle utilise judicieusement les moyens à sa disposition et qu'elle soit efficiente, car l'efficience, contrairement à la parcimonie, n'interdit pas l'ambition, même avec des moyens limités. La nuance est de taille, car sans ambition, Mesdames et Messieurs, le succès est impossible.
Nous aimerions quand même revenir un instant sur la discussion à laquelle nous venons d'assister. Nous comprenons parfaitement la frustration et parfois même la colère qui habitent un certain nombre d'entre nous. Colère et frustration, qu'en partie nous croyons que l'on peut partager et que la population peut aussi partager. Certainement que tout le monde, chacun à sa manière, doit faire son examen de conscience par rapport au désastre devant lequel nous sommes confronté maintenant, y compris ceux qui ne sont pas allés voter en 2012, quelles que soient les raisons pour lesquelles ils l'ont fa…
Nous aimerions quand même revenir un instant sur la discussion à laquelle nous venons d'assister. Nous comprenons parfaitement la frustration et parfois même la colère qui habitent un certain nombre d'entre nous. Colère et frustration, qu'en partie nous croyons que l'on peut partager et que la population peut aussi partager. Certainement que tout le monde, chacun à sa manière, doit faire son examen de conscience par rapport au désastre devant lequel nous sommes confronté maintenant, y compris ceux qui ne sont pas allés voter en 2012, quelles que soient les raisons pour lesquelles ils l'ont fait. Pour l'anecdote, à l'époque, nous devons avouer que nous n'étions pas très personnellement convaincu du projet qui nous était soumis, mais nous l'avons voté, parce qu'il nous semblait que c'était quand même une occasion qu'il valait mieux saisir que de laisser passer. On voit, aujourd'hui, à quoi on en est arrivé. Maintenant, et c'est le sens de notre intervention, nous croyons que ce que la population attend de nous, dans cet hémicycle, de vous au Conseil d'Etat, de nos représentants à Berne, c'est que maintenant, nous nous tournions résolument vers l'avenir, et que nous ne nous tournions pas vers le passé pendant trois ans, pendant cinq ans, pour dire "C'est de ta faute, non c'était de la mienne, etc.". Nous pensons que ce débat, il faut aujourd'hui le dépasser, il faut dépasser les clivages gauche-droite, il faut dépasser ces clivages Haut-Bas. On l'a dit en début de législature, nous aimerions bien qu'on ne l'oublie pas, car que ce projet est probablement l'un des projets phares sur lesquels toutes ces querelles se sont cristallisées.
Aujourd'hui, on n'a pas de perspective. Il faut le plus vite possible redonner une perspective à la population du canton de Neuchâtel dans ce projet de mobilité. On l'a entendu, de ce projet découlent aussi d'autres importants développements pour notre canton. Aussi longtemps qu'on n'a pas quelque chose à offrir là, on ne pourra pas avancer sur les autres dossiers non plus. Pour les Vert'Libéraux, ce projet est une priorité absolue de la législature. On voit bien qu'on ne le réglera pas dans cette législature; par contre, c'est pendant cette législature que nous serons capables ou non, nous tous qui sommes ici, de donner une direction à ce projet et d'amener notre canton vers l'avenir. Notre appel à nous tous aujourd'hui, c'est que nous ne retombions pas dans les querelles, mais que nous allions, de manière constructive, vers l'avenir et, en tout cas, c'est ce à quoi le groupe Vert'Libéral qui n'était pas, pour des raisons connues, impliqué dans le débat à l'époque, s'engage.
Vous comprendrez que c'est un peu paradoxal de donner un indice de satisfaction positif quand nous avons une réponse comme celle que nous venons d'entendre et qui montre a posteriori à quel point les deux interpellations qui ont été déposées étaient justifiées. Nous croyons que derrière l'inquiétude que nous avons exprimée, que le groupe Vert'Libéral et le groupe socialiste ont exprimé, il s'agit non seulement des inquiétudes de ce parlement mais surtout de l'ensemble de notre population qui ont été exprimées. Nous devons dire que nous sommes absolument abasourdi et catastrophé par ce que nou…
Vous comprendrez que c'est un peu paradoxal de donner un indice de satisfaction positif quand nous avons une réponse comme celle que nous venons d'entendre et qui montre a posteriori à quel point les deux interpellations qui ont été déposées étaient justifiées. Nous croyons que derrière l'inquiétude que nous avons exprimée, que le groupe Vert'Libéral et le groupe socialiste ont exprimé, il s'agit non seulement des inquiétudes de ce parlement mais surtout de l'ensemble de notre population qui ont été exprimées. Nous devons dire que nous sommes absolument abasourdi et catastrophé par ce que nous venons d'entendre.
Dans cet hémicycle, depuis un an, nous partions du principe que les choses allaient dans le sens de la recherche de solutions. Nous ne voulons pas dire que cela n'a pas été essayé. Le moins que nous puissions dire par rapport au constat, c'est que nous sommes, aujourd'hui, dans une situation qui est infiniment pire que celle que nous pouvions imaginer il y a deux ans, il y a un an et même il y a quelques jours. Ce que nous avons entendu, aujourd'hui, nous ne l'avions jamais entendu.
Nous n'allons pas nous alourdir ou nous appesantir sur la question des relations entre la députation et le Conseil d'Etat: Nous pensons que si vous avez parlé tout à l'heure de notre inquiétude, nous croyons que cette inquiétude est partagée, et vous l'avez dit vous-même, par notre députation. Nous vous laissons juger vous-même de savoir si l'intensité du contact est suffisante ou pas.
Nous vous rendons attentif simplement au fait que dans certains autres cantons, il y a des gens qui sont pratiquement à temps complet pour assurer ce courant d'information entre les autorités cantonales, la députation et les différents lobbies à Berne. Nous savons bien que nous avons des ressources limitées, nous n'allons pas vous demander d'engager des gens supplémentaires, mais nous vous encourageons, dans tous les cas, à ce que cette relation soit soignée et qu'elle soit intense.
Nous ne sommes pas tout à fait d’accord avec l’interprétation qui est faite par M. Laurent Kurth de ce que l’on doit faire quand on prend connaissance d’un rapport. Si on en prend connaissance, c’est justement pour éviter ce genre de situation telle qu’elle est évoquée par notre collègue, M. Laurent Kaufmann, où, après, on commence à donner des opinions sur ce que l’on trouve bien ou pas bien. En fin de compte, on pourrait le refuser pour des raisons qui sont diamétralement opposées et le message serait complètement incompréhensible. Nous pensons que quand on nous demande de prendre note d’un…
Nous ne sommes pas tout à fait d’accord avec l’interprétation qui est faite par M. Laurent Kurth de ce que l’on doit faire quand on prend connaissance d’un rapport. Si on en prend connaissance, c’est justement pour éviter ce genre de situation telle qu’elle est évoquée par notre collègue, M. Laurent Kaufmann, où, après, on commence à donner des opinions sur ce que l’on trouve bien ou pas bien. En fin de compte, on pourrait le refuser pour des raisons qui sont diamétralement opposées et le message serait complètement incompréhensible. Nous pensons que quand on nous demande de prendre note d’un rapport, on prend juste note que le rapport nous a été présenté, que nous avons eu l’occasion d’avoir des explications de la part du Conseil d’État et que les groupes ont pu s’exprimer à ce propos et qu’il n’y a aucun autre signe politique que celui-là à interpréter du fait de notre vote.
En effet, nous avons été un peu surpris la semaine dernière de constater que notre députation parlementaire à Berne s'adressait au Conseil d'État par voie de courrier, c’était un peu une lettre ouverte qui lui était adressée. Trois éléments ont retenu notre attention et nous ont aussi un peu surpris : tout d'abord, le timing de cette lettre. Elle a été adressée juste après la démission du conseiller d'État en charge du dossier de mobilité du canton. Ensuite, le contenu lui-même, puisqu'il s'agit d'un sujet phare de la nouvelle législature qui est d'une importance capitale pour notre canton et…
En effet, nous avons été un peu surpris la semaine dernière de constater que notre députation parlementaire à Berne s'adressait au Conseil d'État par voie de courrier, c’était un peu une lettre ouverte qui lui était adressée. Trois éléments ont retenu notre attention et nous ont aussi un peu surpris : tout d'abord, le timing de cette lettre. Elle a été adressée juste après la démission du conseiller d'État en charge du dossier de mobilité du canton. Ensuite, le contenu lui-même, puisqu'il s'agit d'un sujet phare de la nouvelle législature qui est d'une importance capitale pour notre canton et qui concerne, bien sûr, les autorités cantonales mais aussi les Autorités fédérales. Enfin, la démarche elle-même qui est très inhabituelle, c'est le moins que l'on puisse dire. Nous aurions pu imaginer qu'il y ait des canaux de communication plus directs entre notre Conseil d'État et notre députation à Berne que la poste, malgré toutes les qualités qu’elle peut avoir.
En fin de compte, la question qui se pose est quelle est l’interprétation que le Conseil d'État fait de la démarche de la députation, et la question centrale – nous croyons que nous nous la posons tous ici – est : est-ce que l'avenir du projet de mobilité de notre canton est, aujourd'hui, compromis ? La tonalité du courrier laissait entendre que le temps était maintenant vraiment compté et que les probabilités d'arriver à déposer un projet qui tienne la route et qui puisse bénéficier du subventionnement fédéral paraissaient déjà assez compromises. Merci pour vos réponses.
Il y a une chose qui nous a frappé plusieurs fois pendant les votes, et encore lors du dernier vote : au moment où nous avons voté, il était indiqué qu’il y avait 117 badges présents et c’est seulement où le résultat final est apparu qu’il n’y en avait plus que 115. Est-ce que vous pouvez nous expliquer ce miracle ?
Nous allons essayer de simplifier la chose. Si nous avons bien compris, cela signifie que la loi entrerait en vigueur au 1er janvier 2015 si tous les amendements sont retirés. Est-ce que vous nous confirmez ceci ? Il faut le dire franchement, nous avons été un peu fâché aussi des procès d’intention qui nous ont été faits au mois de mars et pour bien montrer qu’il n’y avait pas de manœuvres dilatoires qui étaient prévues, nous avions déposé cet amendement pour que la loi puisse entrer en vigueur dans les mêmes délais que si elle avait été adoptée au mois de mars. À partir du moment où nous pou…
Nous allons essayer de simplifier la chose. Si nous avons bien compris, cela signifie que la loi entrerait en vigueur au 1er janvier 2015 si tous les amendements sont retirés. Est-ce que vous nous confirmez ceci ? Il faut le dire franchement, nous avons été un peu fâché aussi des procès d’intention qui nous ont été faits au mois de mars et pour bien montrer qu’il n’y avait pas de manœuvres dilatoires qui étaient prévues, nous avions déposé cet amendement pour que la loi puisse entrer en vigueur dans les mêmes délais que si elle avait été adoptée au mois de mars. À partir du moment où nous pouvons la faire entrer en vigueur au mois de janvier, c’est tant mieux, et notre amendement est donc bien retiré.
Puisque nous avons été gentiment interpellé directement et qu’il y a une demande très précise qui a été faite, c’est volontiers que nous y répondons. Nous pensons que la longueur et le degré de détail de la réponse que nous venons de recevoir montrent que la problématique a été soulevée, qui est réelle et qui, sur la base des informations et du travail de commission qui a été fait, manifestement, n’avait pas été développée de manière très exhaustive jusqu’à maintenant. Nous voyons aussi dans la réponse que tout n’est pas réglé, même s’il y a des possibilités qui existent dans la loi actuelle.…
Puisque nous avons été gentiment interpellé directement et qu’il y a une demande très précise qui a été faite, c’est volontiers que nous y répondons. Nous pensons que la longueur et le degré de détail de la réponse que nous venons de recevoir montrent que la problématique a été soulevée, qui est réelle et qui, sur la base des informations et du travail de commission qui a été fait, manifestement, n’avait pas été développée de manière très exhaustive jusqu’à maintenant. Nous voyons aussi dans la réponse que tout n’est pas réglé, même s’il y a des possibilités qui existent dans la loi actuelle. Il y a certainement encore un certain nombre de questions qui sont ouvertes et sur lesquelles ce n’est qu’à l’usage que nous pourrons juger dans les prochaines années. Le Conseil d'État émettait quelques doutes sur la question de savoir si le fait d’instaurer un salaire minimum pouvait représenter une incitation ou alors si nous étions dans le cas de figure où c’est simplement, dramatiquement, des gens qui sont en rupture de formation qui seraient concernés. Dans un cas comme dans l’autre, nous pensons que numériquement, nous sommes en train de parler de chiffres qui sont très faibles, mais le point central pour nous, la préoccupation centrale, c’est qu’il ne faut pas donner un message qui puisse être mal interprété aux jeunes, et nous dirions que même si ces effectifs sont faibles, il est certain qu’il y a quand même aussi quelques jeunes qui pourraient être incités à faire un choix qui, à court terme, pourrait leur paraître plus favorable, mais qui serait très pénalisant sur le reste de leur vie professionnelle. C’est la raison pour laquelle nous tenions et nous tenons à ce que cet élément soit pris en compte.
Ceci étant dit, lors de notre prise de position sur l’entrée en vigueur de la loi, nous avons dit clairement que nous étions attaché à ce que cette loi puisse entrer en vigueur, respectant le choix des électeurs d’il y a trois ans. Donc, du moment où, d’un point de vue juridique, il y a effectivement un risque – que nous avons également analysé de notre côté entre-temps – de fragiliser la construction qui a été faite autour de cette loi, nous allons retirer cet amendement contre la parole qui nous est donnée ici, publiquement, que cette préoccupation sera prise en compte, dans le cadre des dispositions légales qui existent, dans le cadre de la marge de manœuvre qui existe pour la mise en œuvre de la loi elle-même et, dirions-nous, nous interprétons les paroles de M. Jean-Nathanaël Karakash de telle manière que d’ici quelques mois ou d’ici quelques années, il ne manquera pas de revenir à cette tribune pour nous dire si oui ou non, les effets pervers que nous craignions avaient lieu d’être ou pas, ou si la marge de manœuvre dont il dispose avec la loi telle qu’elle est proposée aujourd’hui était suffisante. Sur cette base-là, et après consultation évidemment de notre groupe, nous acceptons de retirer notre amendement.
Le groupe Vert’Libéral a pris connaissance des rapports du Conseil d'État et de la commission parlementaire à l'appui du projet de loi portant modification de la loi sur l'emploi et l'assurance-chômage. En mars, notre groupe s'était prononcé pour un traitement de cet objet immédiatement après le scrutin du 18 mai visant à instaurer un salaire minimum au niveau fédéral. Nous avions soutenu le renvoi du débat, et nous l'avions dit, pour une seule raison : il aurait été absurde d'adopter une loi définissant un salaire minimum cantonal, qui serait devenue caduque deux mois plus tard si l'initiati…
Le groupe Vert’Libéral a pris connaissance des rapports du Conseil d'État et de la commission parlementaire à l'appui du projet de loi portant modification de la loi sur l'emploi et l'assurance-chômage. En mars, notre groupe s'était prononcé pour un traitement de cet objet immédiatement après le scrutin du 18 mai visant à instaurer un salaire minimum au niveau fédéral. Nous avions soutenu le renvoi du débat, et nous l'avions dit, pour une seule raison : il aurait été absurde d'adopter une loi définissant un salaire minimum cantonal, qui serait devenue caduque deux mois plus tard si l'initiative fédérale avait été acceptée. Elle a été largement refusée, nous pouvons donc débattre maintenant de la proposition de loi neuchâteloise.
Notre groupe constate à ce propos que le projet de loi proposé par le Conseil d'État est soutenu à l'unanimité par la commission, qu'il a fait l'objet d'une consultation assez large et représentative auprès des milieux patronaux et syndicaux en particulier, et que le montant proposé pour le salaire minimum et les exceptions à ce même salaire minimum font l'objet d'un consensus. Les Vert’Libéraux soutiendront donc unanimement non seulement l'entrée en matière, mais aussi le projet de loi dans son ensemble, en vous proposant de l'amender sur deux points qui ne remettent en cause aucun des éléments que nous venons d'énoncer et sur lesquels nous reviendrons dans un instant.
Il y a une dizaine de jours, l'initiative pour établir un salaire minimum au niveau fédéral a été massivement rejetée par le peuple suisse et par les Neuchâtelois. Les Vert’Libéraux s'étaient clairement opposés à cette initiative et ils ont fait campagne en faveur du refus. Pourquoi ? Parce que l'initiative voulait imposer un montant identique dans toute la Suisse, sans tenir compte des différences entre les régions et les secteurs économiques. De plus, l'initiative bafouait les principes du partenariat social et de la concertation, qui ont fait l'extraordinaire succès économique de notre pays et auxquels les Suisses sont très attachés. Or, le projet qui nous est soumis aujourd'hui respecte précisément ces principes et il témoigne de cet état d'esprit constructif indispensable pour faire avancer notre canton. Qui plus est, il est porté par la volonté manifestée le 27 novembre 2011 par les électrices et les électeurs neuchâtelois, qui ont décidé d'introduire dans leur Constitution le principe d'un salaire minimum. Il est donc de notre devoir que de respecter cette volonté populaire et de la mettre en œuvre aujourd'hui.
Les Vert’Libéraux n'ont à aucun moment spéculé sur la possible remise en cause de la volonté exprimée par les Neuchâtelois en 2011, en interprétant dans un sens ou dans un autre les résultats du scrutin fédéral. Les deux objets, bien que portant sur le même objet, étaient substantiellement différents dans leur approche. Lors du débat houleux du mois de mars, qui n'était d'ailleurs pas censé avoir lieu, il a été affirmé qu'un report de deux mois aurait retardé de plus d'une année l'entrée en vigueur de la loi. L'argument était censé justifier un traitement rapide de l'objet. En examinant le projet de loi plus en détail, nous nous sommes rendu compte qu'il est très facile de pallier ce problème supposé : il suffit de vouloir le faire, par exemple en amendant l'article 76, alinéa 1, pour raccourcir de six mois le délai d'entrée en vigueur, sans que cela pose le moindre problème. Nous avons d'ailleurs déposé un amendement dans ce sens, qui nous paraît être devenu caduc par les amendements qui ont été ultérieurement déposés par le Conseil d'État qui, si nous avons bien compris, feraient entrer en vigueur la loi au 1er janvier.
Sur le fond, notre position reste la même : nous préférons nettement les conventions collectives de travail et les négociations directes entre représentants des travailleurs et des employeurs, aux normes imposées par l'État, mais nous acceptons sans réserve la volonté du souverain neuchâtelois. Et pour être tout à fait franc, nous sommes même sensible à un argument fondé des partisans du salaire minimum : il est indigne qu'un adulte travaillant à plein temps reçoive un salaire inférieur à l'aide sociale, et il est proprement scandaleux que les contribuables subventionnent indirectement des employeurs versant des salaires de misère.
Avec le projet de loi qui est proposé, cet état de fait devrait disparaître dans notre canton et nous ne pouvons que nous en féliciter. Charge toutefois à la commission tripartite, qui sera mise en place pour accompagner la mise en œuvre de la loi, de vérifier qu'à l'effort supplémentaire très raisonnable de 9 millions de francs demandé aux employeurs, correspondra une diminution équivalente des prestations de l'aide sociale, comme il a été argumenté.
Ce projet de loi présente quand même une lacune désagréable que nous souhaitons voir combler. Un salaire de 3'640 francs représente tout de même une somme importante pour un jeune, et il pourrait être tentant pour certaines et certains d'entre eux de renoncer à une formation, peu ou pas rétribuée, au profit d'un emploi non qualifié mais garantissant un revenu minimum immédiatement disponible. Cette problématique a été soulevée maintes fois dans le cadre du débat national sur l'initiative sur le salaire minimum. En Allemagne, elle a même fait l'objet d'une des deux seules exceptions au salaire minimum qui sera introduit au 1er janvier 2015. Nous vous proposons donc d'exclure les jeunes sans formation du droit au salaire minimum, et ce jusqu'à l'âge de 25 ans, un âge qui peut raisonnablement être considéré comme correspondant en règle générale à la fin de l'obligation d'entretien par les parents. Selon l'article 277 du Code civil suisse, cette obligation d'entretien dure jusqu'à la majorité de l'enfant. Si le jeune n'a pas terminé sa formation à sa majorité, les parents doivent, dans la mesure de leurs moyens, continuer de subvenir à son entretien, si cette formation s'achève dans des délais normaux. Alors, on peut disserter longuement sur ce qui est considéré comme normal en termes de durée de formation, mais on constatera que 25 ans, c'est l'âge auquel s'éteint le droit aux allocations de formation ou, dans certains cantons, le droit aux déductions fiscales des parents des jeunes en formation.
Dans les faits, très peu de jeunes seraient aujourd'hui concernés par cette exception, et c'est précisément pour que cela reste ainsi, qu'il nous paraît nécessaire d'introduire cette disposition dans la loi. Nous vous invitons donc à soutenir notre amendement en introduisant un article 32c ter qui prévoit une exception pour les jeunes sans formation.
En conclusion, le groupe Vert’Libéral soutiendra le projet de loi tel qu'il a été voulu par le peuple neuchâtelois, dans sa forme générale, et il vous invite à en faire de même. Il se prononcera ultérieurement, en fonction des débats, sur les différents amendements, y compris sur ceux qu'il a déposés.
Le groupe Vert’Libéral, comme les personnes qui l’ont précédé, regrette les pertes d’emploi des personnes qui travaillaient pour la société Blanchâtel. Notre intervention sera très brève parce que nous pouvons soutenir pratiquement tout ce qu’a dit M. Jean-Nathanaël Karakash. Les raisons sont absolument claires et c’est pourquoi nous ne pourrons soutenir la recommandation ni dans sa version originale, ni dans sa version amendée. Elle porte en réalité sur deux objets distincts, elle mélange une situation particulière des problématiques plus générales – comme cela a été relevé – et nous ne somm…
Le groupe Vert’Libéral, comme les personnes qui l’ont précédé, regrette les pertes d’emploi des personnes qui travaillaient pour la société Blanchâtel. Notre intervention sera très brève parce que nous pouvons soutenir pratiquement tout ce qu’a dit M. Jean-Nathanaël Karakash. Les raisons sont absolument claires et c’est pourquoi nous ne pourrons soutenir la recommandation ni dans sa version originale, ni dans sa version amendée. Elle porte en réalité sur deux objets distincts, elle mélange une situation particulière des problématiques plus générales – comme cela a été relevé – et nous ne sommes que partiellement d’accord avec elle. Il y a un point, bien sûr, que nous soutenons entièrement, c’est la question de la prise en compte de l’empreinte sociale et écologique, et là, nous ne sommes pas sûr que nous soyons tout à fait d’accord avec M. Jean-Nathanaël Karakash. Il ne s’agit pas de protéger des chasses gardées mais de tenir ou de prendre en compte, au moment des marchés publics, un certain nombre d’éléments, qu’ils soient sociaux – par exemple le rôle formateur d’une entreprise – ou qu’ils soient effectivement de type environnemental comme les critères qui ont été évoqués ici. Dans ce cas-là, nous apprécierions certainement que ces critères soient pris en compte.
Lors de sa dernière session, notre Conseil a donné suite à une pétition munie de quelque 10.000 signatures pour imposer un moratoire de dix ans à tout forage destiné à la recherche ou à l’extraction de pétrole et de gaz naturel, sous toutes les formes dans lesquelles ils peuvent être présents dans le sol. Cette décision a fait suite à un débat public de plusieurs mois, très émotionnel et parfois polémique, et elle clôt pour quelques années la question du forage exploratoire qui était visée par la société Celtique Energie Neuchâtel SA, à Noiraigue. Au passage, nous relevons avec un certain pla…
Lors de sa dernière session, notre Conseil a donné suite à une pétition munie de quelque 10.000 signatures pour imposer un moratoire de dix ans à tout forage destiné à la recherche ou à l’extraction de pétrole et de gaz naturel, sous toutes les formes dans lesquelles ils peuvent être présents dans le sol. Cette décision a fait suite à un débat public de plusieurs mois, très émotionnel et parfois polémique, et elle clôt pour quelques années la question du forage exploratoire qui était visée par la société Celtique Energie Neuchâtel SA, à Noiraigue. Au passage, nous relevons avec un certain plaisir que le peuple neuchâtelois, ayant approuvé le projet du Grand Conseil concernant les éoliennes, a fait preuve d’une grande cohérence, puisqu’il aurait été pour le moins curieux que nous refusions d’un côté d’exploiter du gaz chez nous et que nous refusions aussi d’exploiter notre énergie éolienne.
Nous revenons maintenant à la question du sous-sol : la question de l’utilisation de ce sous-sol ne peut pas se limiter au forage de Noiraigue. À l’heure actuelle, le dispositif légal de notre canton concernant l’utilisation du sous-sol repose sur une loi sur les mines et les carrières qui date de 1935, qui est désuète et lacunaire. La compétence pour légiférer en la matière revient aux cantons et la plupart d’entre eux accusent un retard et des lacunes semblables aux nôtres. Ce sont des normes pensées pour l’extraction du sel, du charbon ou du bitume, et elles ne sont pas adaptées aux problématiques liées au fracking, à la protection des eaux souterraines ou encore à la géothermie.
Dans un rapport publié l’année dernière, les Académies suisses des sciences tiraient un signal d’alarme. Nous citons : « La Suisse doit créer en priorité, indépendamment d’une attitude favorable ou défavorable par rapport au fracking, des bases légales ou des directives dans le domaine des concessions, ainsi que des procédures d’autorisation ou de contrôle. » « En vue des exigences croissantes vis-à-vis du territoire et des ressources du sous-sol, ceci est urgent. » Tout est dit. Cette urgence avait déjà été relevée par la Commission fédérale de géologie, en 2009, et par l’Association suisse des géologues, en 2013. Cette dernière relevait d’ailleurs aussi la nécessité d’une harmonisation des différents règlements cantonaux, car les formations géologiques ne connaissent pas les frontières cantonales ou nationales. C’est la raison pour laquelle la Confédération a été appelée, via un postulat en 2011, à rédiger un rapport sur l’exploitation du sous-sol, qui devrait déboucher sur la définition de lignes directrices à l’attention des cantons.
C’est pourquoi nous invitons le Conseil d’État à rédiger de nouvelles bases légales qui devront, bien sûr, fixer des règles du jeu dans le cadre de notre compétence cantonale, mais en tenant compte aussi de la nécessité de concertation avec les autorités des territoires limitrophes du canton et en tenant compte d’éventuelles lignes directrices – que nous évoquions tout à l’heure –, qui seraient édictées par la Confédération. Sur ce point, la motion du groupe Vert’Libéral a une portée plus large et elle nous semble mieux adaptée aux nécessités que celle qui vous sera soumise tout à l’heure par le groupe socialiste. Cette dernière fait en effet uniquement référence au contexte cantonal, pour ce qui est de la gestion des ressources, ce qui est trop limitatif pour les raisons que nous venons d’évoquer.
Enfin, c’est de manière délibérée que nous laissons au Conseil d’État une large marge de manœuvre sur la façon dont il veut procéder pour l’adaptation des bases légales en matière d’exploitation du sous-sol. En effet, nous pensons qu’elles ne doivent pas nécessairement s’insérer dans le cadre de la loi actuelle qui est vraiment dépassée. Elles pourraient donc soit faire l’objet d’une loi entièrement nouvelle – qui remplacerait dans ce cas la loi sur les mines et les carrières –, soit être insérée dans un nouveau chapitre de la loi sur l’aménagement du territoire, qui se verrait complétée ainsi par un chapitre dédié au sous-sol. Sur ce point également, la motion du groupe Vert’Libéral se distingue de celle qui est proposée par le groupe socialiste. La question peut paraître simplement formelle, elle n’en revêt pas moins un aspect symbolique fort. La législation dans notre canton en une matière très sensible de la politique environnementale pourrait – pourquoi pas – faire figure de modèle à suivre dans le reste du pays. Alors, soignons la forme et mettons en valeur le côté innovateur et à la pointe du progrès que nous tous ici, nous en sommes convaincu, aimons voir jouer à notre canton. Nous vous invitons donc à adopter la motion que nous vous proposons.