Nous sommes un peu surpris de la position du Conseil d'État, parce si, effectivement, nous nous prononçons, d'une manière à définir (mais il n'y en a pas 36'000 à voir le rapport de la commission), pour ou contre la circonscription unique, à ce moment-là, le renvoi en commission n'a plus de raison d'être. Il y a effectivement d'autres questions, le nombre de députés et autres, mais si nous passons en force, dirions-nous, le premier point, il n'y aura plus de raison de renvoyer en commission. Donc, nous, nous maintenons la position que le vote sur le renvoi ou non en commission ait lieu mainte…
Nous sommes un peu surpris de la position du Conseil d'État, parce si, effectivement, nous nous prononçons, d'une manière à définir (mais il n'y en a pas 36'000 à voir le rapport de la commission), pour ou contre la circonscription unique, à ce moment-là, le renvoi en commission n'a plus de raison d'être. Il y a effectivement d'autres questions, le nombre de députés et autres, mais si nous passons en force, dirions-nous, le premier point, il n'y aura plus de raison de renvoyer en commission. Donc, nous, nous maintenons la position que le vote sur le renvoi ou non en commission ait lieu maintenant et non pas lorsque nous aurons entamé le débat de détail.
Nous pensions donner la position du groupe UDC lorsque nous aurions la réponse à la question que nous avons posée initialement, mais nous constatons que si nous examinons en détail ce projet aujourd'hui, il y aura ensuite un risque certain qu'il échoue devant le peuple. En effet, malgré le fait que le Conseil d'État s'est donné beaucoup de peine à trouver un certain équilibre, nous pensons qu'il pourrait y avoir une accumulation d'opposants et que cela serait une très mauvaise chose, un très mauvais signe. Raison pour laquelle nous sommes convaincu que nous pouvons trouver une solution à l'un…
Nous pensions donner la position du groupe UDC lorsque nous aurions la réponse à la question que nous avons posée initialement, mais nous constatons que si nous examinons en détail ce projet aujourd'hui, il y aura ensuite un risque certain qu'il échoue devant le peuple. En effet, malgré le fait que le Conseil d'État s'est donné beaucoup de peine à trouver un certain équilibre, nous pensons qu'il pourrait y avoir une accumulation d'opposants et que cela serait une très mauvaise chose, un très mauvais signe. Raison pour laquelle nous sommes convaincu que nous pouvons trouver une solution à l'un des problèmes – si ce n'est probablement le problème essentiel –, qui est celui des inquiétudes vis-à-vis d'une circonscription unique. Raison pour laquelle une majorité du groupe UDC votera le renvoi en commission.
Avant de donner notre position, une question au Conseil d'État: quelle marge de manœuvre temporelle aurions-nous en cas de renvoi en commission, si nous voulons que cette réforme prenne effet pour 2017? C'est une question qui nous a été posée.
Le projet de réforme des institutions a suscité beaucoup de discussions au sein du groupe UDC, que ce soit au niveau de la consultation, lors des débats en commission et, bien entendu, lors de la préparation de la présente session. En résumé, nous estimons que le débat doit avoir lieu, raison pour laquelle le groupe UDC entrera en matière. Mais, au vote final, et dans la mesure, bien entendu, où la circonscription unique était maintenue, la très grande majorité du groupe refusera le projet proposé par le Conseil d'État et amendé par la commission temporaire.
Donc, c'est bien la circonscriptio…
Le projet de réforme des institutions a suscité beaucoup de discussions au sein du groupe UDC, que ce soit au niveau de la consultation, lors des débats en commission et, bien entendu, lors de la préparation de la présente session. En résumé, nous estimons que le débat doit avoir lieu, raison pour laquelle le groupe UDC entrera en matière. Mais, au vote final, et dans la mesure, bien entendu, où la circonscription unique était maintenue, la très grande majorité du groupe refusera le projet proposé par le Conseil d'État et amendé par la commission temporaire.
Donc, c'est bien la circonscription unique qui nous pose problème. Le Conseil d'État la justifie par les limites atteintes par le système actuel des districts en matière d'égalité des suffrages, mais aussi par cette vision de "un canton, un espace". Nous estimons que ce n'est pas avec des slogans comme cela que nous effacerons 168 ans d'histoire neuchâteloise et que nous ferons table rase de la géographie du canton. S'il s'agit de rétablir un meilleur équilibre entre les suffrages, il existe certainement d'autres moyens que la circonscription unique pour le faire. Rien n'empêche, en effet, de faire abstraction des frontières actuelles des districts, ce qui nous paraît possible, pour créer, par exemple, trois ou quatre circonscriptions électorales en fonction des particularités régionales.
La possibilité donnée aux partis de déposer des listes régionales est également à envisager, quand bien même la solution tessinoise n'a pas, dirions-nous, séduit la commission. Mais, enfin, il existe aussi des systèmes électoraux – et nous voulons parler ici du fameux système double Pukelsheim – qui prennent en compte une répartition équitable des élus sur le territoire. Nous regrettons que ces pistes aient été balayées en commission. Nul doute qu'elles mériteraient d'être mieux examinées.
Pour le groupe UDC, la circonscription unique comprend des risques certains, avec une représentation géographique mais aussi une représentation socio-professionnelle affaiblies, voire inéquitables. Elle comporte aussi le risque de voir une certaine américanisation des campagnes électorales avec des partis, mais aussi des candidats, qui mettront de très gros moyens en œuvre pour se faire connaître sur l'ensemble du canton.
Mis à part cela, le groupe UDC est plutôt satisfait de la version proposée par la commission temporaire, tout en relevant que certaines propositions sont contestées par l'un ou l'autre membre de notre groupe. Très majoritairement, nous pourrions accepter la réduction du nombre de députés et le chiffre de 90 nous paraît raisonnable. Nous sommes très satisfait de la suppression des apparentements et de la réduction du quorum à 3%. Nous estimons que la question de la rééligibilité des membres du Grand Conseil et du Conseil d'État ne doit pas figurer dans une loi, car cela relève de la responsabilité des partis qui peuvent, ou non, fixer des limites de mandat. Le cumul n'est pas une bonne idée, il ne contribue pas à la clarté de l'expression des électrices et des électeurs.
Enfin, la question des doubles mandats a, bien sûr, fait débat au sein de notre groupe. D'emblée, nous relevons que la limitation à un ou deux conseillers communaux pouvant siéger au Grand Conseil est très arbitraire et la fixation d'un critère n'est pas forcément facile, équitable ou judicieuse. Pour cette raison, nous estimons qu'il n'y a que deux possibilités: soit une incompatibilité totale, soit pas d'incompatibilité du tout. Une majorité se prononce pour la version de la commission temporaire, soit pas de conseillers communaux au Grand Conseil. En conclusion, et dans la mesure où nous avons entendu une proposition de renvoi en commission (proposition sur laquelle le groupe UDC ne s'est pas prononcé, mais qui mérite tout de même d'être discutée), nous proposerons, après le débat d'entrée en matière, une interruption de séance pour définir la position du groupe sur cette proposition, si elle venait à être confirmée dans le débat. Dans tous les cas – vu que nous ne sommes pas très, très loin, dirions-nous, d'accepter un certain nombre de propositions qui nous paraissent intéressantes –, si nous arrivons à une solution qui permette une représentation régionale plus équitable, plus étudiée, nous nous demandons si ce renvoi vaudra la peine. Mais, enfin, nous réservons la position du groupe suite à une interruption de séance. Pour le reste, si d'aventure le renvoi en commission était refusé, nous interviendrons au fur et à mesure de l'examen de détail.
Excusez-nous de reprendre la parole, mais nous aimerions préciser, d'une part, que si nous avons combattu l'urgence, c'est que nous placions (cela n'est pas plus vieux que deux mois) beaucoup d'espoir dans la démarche de la commission Prévoyance par son courrier. À ce jour, manifestement, le Conseil d'État n'a pas formellement répondu à cette lettre, si nous avons bien compris – vous nous corrigerez. Et nous avons un autre problème: il y a ici quelque chose qui nous a échappé – nous nous excusons de demander des précisions au Conseil d'État –, parce que, dans l'ordre du jour que nous avons so…
Excusez-nous de reprendre la parole, mais nous aimerions préciser, d'une part, que si nous avons combattu l'urgence, c'est que nous placions (cela n'est pas plus vieux que deux mois) beaucoup d'espoir dans la démarche de la commission Prévoyance par son courrier. À ce jour, manifestement, le Conseil d'État n'a pas formellement répondu à cette lettre, si nous avons bien compris – vous nous corrigerez. Et nous avons un autre problème: il y a ici quelque chose qui nous a échappé – nous nous excusons de demander des précisions au Conseil d'État –, parce que, dans l'ordre du jour que nous avons sous les yeux, il est précisé que le Conseil d'État accepte cette motion, et aujourd'hui, le Conseil d'État nous dit qu'il la combat. Nous aimerions juste savoir quel est l'élément de ce virage à 180°.
Il y a deux mois exactement, nous avions combattu l'urgence en argumentant que la difficile situation de prévoyance.ne était en main de la commission homonyme de notre Grand Conseil. Aujourd'hui, il y aurait une solution élégante, c'est que le motionnaire fasse comme l'a fait le groupe libéral-radical avec sa motion 15.155, qui parle également de prévoyance.ne et dont le traitement est suspendu en attendant le projet de la commission Prévoyance – nous apprenons aujourd'hui qu'il s'agirait d'un projet du Conseil d'État. Cela serait, à notre avis, assez élégant et cela permettrait ensuite, en f…
Il y a deux mois exactement, nous avions combattu l'urgence en argumentant que la difficile situation de prévoyance.ne était en main de la commission homonyme de notre Grand Conseil. Aujourd'hui, il y aurait une solution élégante, c'est que le motionnaire fasse comme l'a fait le groupe libéral-radical avec sa motion 15.155, qui parle également de prévoyance.ne et dont le traitement est suspendu en attendant le projet de la commission Prévoyance – nous apprenons aujourd'hui qu'il s'agirait d'un projet du Conseil d'État. Cela serait, à notre avis, assez élégant et cela permettrait ensuite, en fonction du projet qui sera proposé, de pouvoir, le cas échéant, activer ou retirer ces motions.
Néanmoins, cela ne semble pas être la position ni l'intention du motionnaire, dont nous comprenons tout à fait les préoccupations et le caractère urgent. Nous regrettons cependant que le remède proposé soit, pour nous, insuffisant. Il est surtout partiel. En effet, nous sommes persuadé, comme le motionnaire, que le redressement de prévoyance.ne passe effectivement par un nouveau chemin de croissance. Mais il passe aussi – et nous avons été heureux d'entendre le porte-parole du groupe socialiste dire que la renégociation des conditions-cadres pour le passage à la primauté de cotisations devait également être mise sur la table –, il passe peut-être aussi par un (malheureusement) réexamen du système de cotisations, voire des prestations.
Donc, dans la mesure où la motion est maintenue, la grande majorité du groupe ne la combattra pas, étant entendu que si le Conseil d'État vient avec son rapport et que le classement de cette motion, qui pourrait être accepté aujourd'hui, n'est pas fait, ce sera relativement facile de faire un addenda pour le Conseil d'État, voire directement au Grand Conseil, et considérer que la motion qui pourrait être acceptée aujourd'hui est tout aussi rapidement (pas tout fait, parce qu'il y aura tout le débat sur les propositions qui vont venir) classée dans six mois. Mais, à l'heure actuelle, nous estimons que ce n'est pas utile de la combattre.
Nous avons déjà souvent rappelé dans cet hémicycle que nous souhaitions un fonctionnement efficace du Grand Conseil. D'un côté, nous sommes dubitatif sur la multiplication des interventions sur un même thème et, de l'autre côté, nous sommes quand même un peu fâché par le non-respect des délais impartis pour les réponses aux motions et autres postulats ou recommandations. Nous pensons que là, si nous avions déjà eu des réponses, cela nous éviterait de revenir à charge. Dans ce contexte-là, tout en admettant bien entendu le bien-fondé de la démarche sur le fond, nous pouvons discuter sur la for…
Nous avons déjà souvent rappelé dans cet hémicycle que nous souhaitions un fonctionnement efficace du Grand Conseil. D'un côté, nous sommes dubitatif sur la multiplication des interventions sur un même thème et, de l'autre côté, nous sommes quand même un peu fâché par le non-respect des délais impartis pour les réponses aux motions et autres postulats ou recommandations. Nous pensons que là, si nous avions déjà eu des réponses, cela nous éviterait de revenir à charge. Dans ce contexte-là, tout en admettant bien entendu le bien-fondé de la démarche sur le fond, nous pouvons discuter sur la forme: le groupe sera partagé puisque certains disent que l'alourdissement de nos interventions n'est pas utile, d'autres estiment que l'acceptation de la motion donne un peu plus de pression au Conseil d'État pour agir.
Ce n'est pas dans la nature de l'UDC d'aider le groupe socialiste! Mais, néanmoins, nous proposerions que ce postulat soit retiré et qu'une recommandation en bonne et due forme soit déposée. Encore que, est-ce qu'il est indispensable de déposer une recommandation sur un objet, et nous en avons eu la preuve au bureau de la commission de gestion, sur lequel le Conseil d'État travaille très activement, nous vous le rappelons.
Le problème des relations du canton avec la Berne fédérale a récemment fait l'objet d'un échange d'informations entre la chancellerie et le bureau de la commission de gestion et nous arrivons à la conclusion, sur la base de cette discussion, qu'il y a effectivement matière à agir. Mais il n'y a pas matière à agir dans la précipitation, mais bien dans la concertation. Différentes pistes ont été déjà travaillées par le Conseil d'État, notamment la recherche d'un responsable d'office des relations extérieures et de la communication, recherches qui sont restées malheureusement aujourd'hui infruct…
Le problème des relations du canton avec la Berne fédérale a récemment fait l'objet d'un échange d'informations entre la chancellerie et le bureau de la commission de gestion et nous arrivons à la conclusion, sur la base de cette discussion, qu'il y a effectivement matière à agir. Mais il n'y a pas matière à agir dans la précipitation, mais bien dans la concertation. Différentes pistes ont été déjà travaillées par le Conseil d'État, notamment la recherche d'un responsable d'office des relations extérieures et de la communication, recherches qui sont restées malheureusement aujourd'hui infructueuses. Mais sur cette base, nous savons que le conseil d'État travaille sur d'autres orientations, toujours dans l'esprit de pouvoir renforcer, nous dirions, la place du canton de Neuchâtel à Berne.
Donc, en lieu et place d'une étude qui va mobiliser des forces, nous donnons clairement la préférence à des décisions concrètes, sous forme véritablement de décisions prises par le Conseil d'État pour renforcer cette présence neuchâteloise à Berne. Donc, vous l'aurez compris, nous ne soutiendrons pas le postulat.
Ce rapport 16.601 a retenu l'attention du groupe UDC, ce qui nous a permis de faire un bilan sur la mise en œuvre de la nouvelle loi d'organisation du Grand Conseil, qui est donc à l'usage depuis un peu plus de deux ans. Nous tirons globalement un bilan positif. L'introduction de cette loi, qui s'est d'ailleurs faite en deux temps, s'est relativement bien passée. Néanmoins, l'expérience a montré qu'il y avait quelques petits problèmes, souvent mineurs, et nous saluons le fait que le bureau du Grand Conseil s'est attelé à ce qu'il faut appeler un toilettage de cette loi qui nous régit.
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Ce rapport 16.601 a retenu l'attention du groupe UDC, ce qui nous a permis de faire un bilan sur la mise en œuvre de la nouvelle loi d'organisation du Grand Conseil, qui est donc à l'usage depuis un peu plus de deux ans. Nous tirons globalement un bilan positif. L'introduction de cette loi, qui s'est d'ailleurs faite en deux temps, s'est relativement bien passée. Néanmoins, l'expérience a montré qu'il y avait quelques petits problèmes, souvent mineurs, et nous saluons le fait que le bureau du Grand Conseil s'est attelé à ce qu'il faut appeler un toilettage de cette loi qui nous régit.
Cependant, nous avons un bémol, de manière générale, qui réside dans la manière de travailler dans les commissions, qu'elles soient permanentes, thématiques ou temporaires. Nous estimons que cette manière est souvent trop à géométrie variable selon le type de commission. Certaines commissions sont capables de traiter, nous dirions avec pertinence, des amendements ou de régler un certain nombre de questions techniques qui sont posées par les commissaires, ce qui est le rôle même des débats en commission, et d'autres commissions ont plus de peine à faire ce travail qui devrait faciliter et raccourcir les débats en plénum, et cela conduit quelquefois, malheureusement, à doubler les débats qui ont déjà eu lieu en commission et qui reviennent en plénum. Donc, là, c'est encore une affaire de mise en œuvre qui ne relève pas d'une modification législative, mais bien d'assimiler l'esprit qui a présidé à la mise en place de cette nouvelle loi.
Nous n'allons pas aller beaucoup plus loin, puisque ce toilettage, nous le jugeons utile. Nous n'allons pas passer en revue les différentes modifications proposées. Nous les approuvons, nous considérons qu'il n'y a rien de révolutionnaire et les corrections relèvent très souvent du bon sens. Il est évident que nous serons plus attentif, le cas échéant, aux modifications que pourrait entraîner, au niveau de notre organisation de travail, la réforme des institutions. Et il reste pour nous une ou deux questions ouvertes qui ne relèvent justement pas du toilettage, mais nous pensons là simplement à l'organisation, nous dirions temporelle, des séances où le système actuel nous paraît avoir quelques lacunes. Mais ce n'est pas l'objet du présent rapport et de la présente discussion. Nous accepterons donc les modifications.
Effectivement, de manière un peu particulière, vous l'avez vu dans le rapport, notre commission a reçu et discuté, nous en convenons très brièvement, un projet de motion du député Fabien Fivaz relatif à l'utilisation des logiciels libres, et la commission avait refusé d'entrer en matière sur ce projet par 13 voix et 2 abstentions. Aujourd'hui, le député Fabien Fivaz revient à charge avec une motion "ordinaire" et la commission ne s'est, bien entendu, pas prononcée sur cette nouvelle version.
En ce qui concerne justement cette nouvelle version, et nous nous exprimons ici au nom du groupe UDC, …
Effectivement, de manière un peu particulière, vous l'avez vu dans le rapport, notre commission a reçu et discuté, nous en convenons très brièvement, un projet de motion du député Fabien Fivaz relatif à l'utilisation des logiciels libres, et la commission avait refusé d'entrer en matière sur ce projet par 13 voix et 2 abstentions. Aujourd'hui, le député Fabien Fivaz revient à charge avec une motion "ordinaire" et la commission ne s'est, bien entendu, pas prononcée sur cette nouvelle version.
En ce qui concerne justement cette nouvelle version, et nous nous exprimons ici au nom du groupe UDC, nous la refuserons, pour plusieurs raisons. Tout d'abord, nous aimerions quand même préciser que, contrairement, semble-t-il, au député Fabien Fivaz, nous ne sommes de loin pas un expert et un spécialiste en informatique, de loin pas, mais nous ne croyons pas avoir dit que le développement des logiciels libres se faisait dans un garage. En tout cas, nous avons relu nos notes et c'est une interprétation très libre, c'est le cas de le dire, de nos propos par le député Fabien Fivaz.
En ce qui concerne l'utilisation des logiciels libres, nous l'avons déjà dit, nous estimons préférable de travailler, nous allions dire, au cas par cas. Et s'il y avait peut-être une ligne à retenir dans la motion, c'est qu'il y a une certaine coordination dans le développement des différents logiciels. Cela, c'est vrai, mais nous pensons qu'il n'est pas nécessaire d'avoir cette motion pour que nos spécialistes en informatique travaillent de manière cohérente sur le développement et l'utilisation en parallèle de logiciels libres et de logiciels dépendants.
Nous relevons aussi, en tout cas cela a été le cas dans les discussions, que ce monde des logiciels libres évolue quand même sur un terrain extrêmement mouvant, dans la mesure où les développeurs de ces logiciels sont souvent rachetés par les entreprises qui ont été citées dans cet hémicycle ou par d'autres, et ensuite, ces logiciels, considérés comme concurrents, passent à la poubelle. Donc, il y a quand même aussi un certain nombre de risques.
Et le dernier élément: n'étant pas spécialiste, nous avons vu qu'il y avait des avis relativement divergents, au niveau des spécialistes, sur les avantages et les inconvénients de tel ou tel système. Mais nous avons retenu une conclusion: c'est qu'aujourd'hui, quel que soit le système utilisé et le développement ou les stratégies qui vont dans un sens ou dans un autre, il n'y a pas, à l'heure actuelle, d'économies à la clé. Raison pour laquelle nous refuserons la motion.
La commission de gestion propose l'acceptation de cette motion par 13 voix et 2 abstentions. Le développement est suffisamment clair et nous avons aussi entendu le groupe Vert'Libéral relever la question du rapprochement de ces deux entités. Eh bien, nous estimons que cette motion apporte un élément pragmatique au Conseil d'État pour continuer les discussions avec la Ville de Neuchâtel, tout en sachant qu'il s'agit d'un sujet relativement sensible. Mais nous vous invitons donc à accepter cette motion, ce qui sera le cas du groupe UDC.
Nous utiliserons un peu moins d'énergie et de temps que le député Laurent Debrot pour donner la position du groupe UDC. En effet, nous accepterons les trois décrets pour la modernisation et la sécurité de l'informatique cantonale. Nous suivrons aussi les propositions de la commission de gestion en matière de classement d'une motion et de trois postulats.
Concernant le premier décret, nous relevons qu'il est indispensable de sécuriser l'informatique cantonale et la solution qui est proposée, de créer deux salles machines, nous semble judicieuse. L'acquisition d'un bâtiment existant à La Chaux-…
Nous utiliserons un peu moins d'énergie et de temps que le député Laurent Debrot pour donner la position du groupe UDC. En effet, nous accepterons les trois décrets pour la modernisation et la sécurité de l'informatique cantonale. Nous suivrons aussi les propositions de la commission de gestion en matière de classement d'une motion et de trois postulats.
Concernant le premier décret, nous relevons qu'il est indispensable de sécuriser l'informatique cantonale et la solution qui est proposée, de créer deux salles machines, nous semble judicieuse. L'acquisition d'un bâtiment existant à La Chaux-de-Fonds représente une bonne opportunité, mais il faudra veiller à optimiser dans ce bâtiment les aspects énergétiques et surtout les aspects de rénovation, dans un bâtiment assez ancien, affecté longtemps à des activités industrielles. Au niveau de la sécurité et aussi par rapport à des situations sensibles, nous souhaitons que le Conseil d'État fasse un sérieux état des lieux sur les différentes applications informatiques.
Le deuxième élément, le développement des systèmes informatiques pour les quatre prochaines années, est nécessaire. D'une part, pour répondre aux besoins de la population, toujours plus nombreuse à travailler en ligne avec l'État, et, d'autre part, pour les besoins des services de l'État eux-mêmes. Ainsi, nous relevons que le programme de réforme de l'administration cantonale implique des outils informatiques toujours plus performants, mais qui devraient, à terme, ou qui doivent même, à terme, amener davantage d'efficacité et également des économies. Ainsi, nous citerons un exemple: le service des ressources humaines, qui doit absolument être mieux doté en instruments informatiques performants pour le suivi, les rotations et tout ce qui relève de la gestion du personnel de l'État.
Le groupe UDC s'est interrogé sur les risques de dérapage financier dans ces développements informatiques, comme cela a été et semble, malheureusement, être encore le cas au niveau de la Confédération. Les réponses obtenues nous indiquent que ce risque est très faible. Dans tous les cas, nous souhaitons que la mise en œuvre de ces différents décrets, et en particulier les deuxième et troisième décrets, ainsi que les activités du SIEN, soient régulièrement suivies par la COGES, respectivement par sa sous-commission du Département des finances et de la santé.
Le troisième élément porte sur le renouvellement des infrastructures informatiques. Nous considérons, là aussi, que, pour ces quatre prochaines années, ce renouvellement est nécessaire, et c'est à ce titre-là (nous aurions pu le prendre sous le deuxième aspect) que le groupe UDC a examiné ou a discuté la question des logiciels à utiliser. Clairement, nous ne sommes pas des inconditionnels de l'utilisation des logiciels libres. L'expérience et les informations reçues montrent que ces logiciels ne sont pas la panacée et ne sont pas forcément sources d'économie, contrairement aux affirmations des intégristes de ces logiciels.
Le groupe UDC partage le pragmatisme du SIEN qui fait appel, et son responsable a insisté là-dessus, aux logiciels libres lorsque ceux-ci font sens. Cela nous paraît opportun et nous avons même pu sentir qu'il y avait quand même une volonté de les choisir lorsque ces produits existent, qu'ils sont performants et surtout durables – c'est aussi une question qui reste relativement vague, la durabilité de ces logiciels. Lorsque ces logiciels donnent un certain nombre de garanties quant à leur utilisation, eh bien, nous pensons que l'État n'y renoncera pas.
Voilà. Dans ce débat, nous n'allons pas prolonger notre intervention, si ce n'est que nous reprendrons la parole pour donner la position sur la motion de la commission et la motion Fabien Fivaz tout à l'heure.
La commission de gestion (COGES) a examiné le rapport relatif à l'informatique cantonale avec attention. Il est vrai qu'une demande de crédit totalisant, au travers de trois décrets, un peu plus de 50 millions de francs nécessite un examen détaillé. Nous ne voulons pas ici reprendre le rapport de la commission, mais nous voulons simplement relever trois points qui ont été particulièrement discutés.
Premier point, les aspects financiers, où la commission relève que la moitié des investissements correspond à des dépenses courantes acceptées par notre Autorité dans le cadre des budgets ordinaire…
La commission de gestion (COGES) a examiné le rapport relatif à l'informatique cantonale avec attention. Il est vrai qu'une demande de crédit totalisant, au travers de trois décrets, un peu plus de 50 millions de francs nécessite un examen détaillé. Nous ne voulons pas ici reprendre le rapport de la commission, mais nous voulons simplement relever trois points qui ont été particulièrement discutés.
Premier point, les aspects financiers, où la commission relève que la moitié des investissements correspond à des dépenses courantes acceptées par notre Autorité dans le cadre des budgets ordinaires annuels. Sur la base des dispositions légales nouvelles en matière de réglementation financière, ces dépenses sont présentées, aujourd'hui, sous forme de crédits-cadres pluriannuels.
Deuxième élément, les aspects énergétiques, puisque l'informatique est à la fois un consommateur et un producteur d'énergie qu'il faut valoriser. La commission insiste sur le fait que le Conseil d'État applique et respecte les dispositions de la loi sur l'énergie, en particulier en ce qui concerne les équipements du bâtiment qui est prévu à La Chaux-de-Fonds, bâtiment qui est relativement ancien. Nous relevons aussi, et c'est important, que le service informatique de l'entité neuchâteloise (SIEN) dispose depuis quelques années déjà d'une charte environnementale.
Troisième élément, les logiciels libres pour lesquels les avis au sein de la commission étaient très tranchés. Là aussi, une majorité estime que la pratique neuchâteloise, qui consiste à développer une stratégie mixte, est pertinente. Les logiciels libres sont utilisés chaque fois que cela correspond aux besoins et apporte des solutions éprouvées, pérennes et économiques. Ce pragmatisme est salué et il est d'ailleurs partagé également par d'autres cantons.
La commission insiste aussi sur l'indispensable nécessité de sécuriser l'informatique cantonale.
Aucun amendement n'ayant été déposé, la commission vous propose d'accepter les trois décrets proposés tels que présentés par le Conseil d'État. Et nous précisons que cette décision de voter les trois décrets a été prise à l'unanimité de la commission.
La commission vous propose aussi de classer une motion et trois postulats déposés en lien avec l'informatique cantonale. Et nous reviendrons plus tard, lorsque nous discuterons la motion de la commission de manière séparée, à la fin du vote, sur les décrets.
La présidence d'un groupe, probablement, quel qu'il soit, n'est pas toujours chose facile. Dans le cas de la motion Pierre Hainard, nous constatons qu'elle met en évidence un vrai problème, celui de la situation catastrophique de Prevoyance.ne.
Concernant l'urgence, nous estimons qu'elle n'est pas judicieuse. En effet, la commission Prévoyance.ne, commission donc du Grand Conseil, est parfaitement consciente de la situation et des problèmes de notre caisse de pensions publique. Preuve en est, la décision unanime, confirmée dans un courrier au Conseil d'État – bon, cela a pris un peu de temps …
La présidence d'un groupe, probablement, quel qu'il soit, n'est pas toujours chose facile. Dans le cas de la motion Pierre Hainard, nous constatons qu'elle met en évidence un vrai problème, celui de la situation catastrophique de Prevoyance.ne.
Concernant l'urgence, nous estimons qu'elle n'est pas judicieuse. En effet, la commission Prévoyance.ne, commission donc du Grand Conseil, est parfaitement consciente de la situation et des problèmes de notre caisse de pensions publique. Preuve en est, la décision unanime, confirmée dans un courrier au Conseil d'État – bon, cela a pris un peu de temps et ce courrier a été adressé hier – qui met en évidence un certain nombre de problèmes au niveau du chemin de croissance de Prevoyance.ne, du passage à la primauté de cotisation et sur les autorités de surveillance qui sont invitées, donc, à éviter justement ces faillites éventuelles.
Donc, dans ce dossier sensible, nous devons privilégier le dialogue et ce dialogue a comme cadre, justement, cette commission. Le fait que la décision d'interpeller le Conseil d'État sur ces problèmes que nous venons de citer s'est faite à l'unanimité nous paraît plus judicieux que d'aborder la motion Pierre Hainard qui ne porte, en fait, que sur la correction, la modification du chemin de croissance, alors que les autres aspects que la commission a discutés et admis sont un peu occultés. Dans ce sens-là, nous ne soutiendrons pas l'urgence.
Nous avons bien écouté le Conseil d'État qui nous dit qu'il applique et qu'il va appliquer, nous allions dire, les recommandations figurant dans la recommandation et que les organes d'application de la législation sont au travail et que cela fonctionne bien. Donc, dans cet esprit-là, le Conseil d'État devrait pratiquement accepter cette recommandation et nous pensons que notre Autorité pourrait en faire de même, puisque cela démontrerait que nous sommes en phase, justement, avec la politique que vient de donner le Conseil d'État.
Pour le groupe UDC, nous estimons que cette recommandation, mêm…
Nous avons bien écouté le Conseil d'État qui nous dit qu'il applique et qu'il va appliquer, nous allions dire, les recommandations figurant dans la recommandation et que les organes d'application de la législation sont au travail et que cela fonctionne bien. Donc, dans cet esprit-là, le Conseil d'État devrait pratiquement accepter cette recommandation et nous pensons que notre Autorité pourrait en faire de même, puisque cela démontrerait que nous sommes en phase, justement, avec la politique que vient de donner le Conseil d'État.
Pour le groupe UDC, nous estimons que cette recommandation, même si elle paraît ouvrir des portes qui sont déjà ouvertes, est judicieuse pour une partie du groupe, dans la mesure où elle exprime justement cette volonté que le canton, effectivement, est au travail; nous sommes peut-être un peu moins confiant par rapport aux déclarations du Conseil d'État, et dans cet esprit-là donc, une majorité soutiendra cette recommandation.
Le groupe UDC, et ce n'est certainement pas une surprise aujourd'hui, refusera la proposition visant à inscrire le droit d'éligibilité des étrangers dans la constitution cantonale. Nous rejoignons donc la position majoritaire de la commission législative. Pour nous, la priorité de l'intégration des étrangers passe par la naturalisation, un instrument aujourd'hui largement utilisé dans le canton. La naturalisation demande un effort et un engagement à connaître un tant soit peu les usages et les règles de notre société et de notre culture. Un minimum de connaissance de nos institutions est indi…
Le groupe UDC, et ce n'est certainement pas une surprise aujourd'hui, refusera la proposition visant à inscrire le droit d'éligibilité des étrangers dans la constitution cantonale. Nous rejoignons donc la position majoritaire de la commission législative. Pour nous, la priorité de l'intégration des étrangers passe par la naturalisation, un instrument aujourd'hui largement utilisé dans le canton. La naturalisation demande un effort et un engagement à connaître un tant soit peu les usages et les règles de notre société et de notre culture. Un minimum de connaissance de nos institutions est indispensable. Nous ne partageons pas l'avis du Conseil d'État qui considère que la naturalisation devient toujours plus difficile, il suffit de voir le nombre pratiqué dans le canton.
Nous constatons en effet que Neuchâtel, que ce soit au niveau des communes et du canton qui statue en dernier lieu se montre ouvert et même tolérant lorsqu'il s'agit d'examiner les dossiers de naturalisation. Simplement par exemple, en ce qui concerne la connaissance des langues. Le Conseil d'État argumente aussi avec le caractère innovateur de cette proposition. Nous n'avons pas la même notion de l'innovation et, dans ce domaine, nous préférerions que le canton soit innovateur dans la fiscalité ou l'assainissement des finances.
Nous relevons aussi que le projet dont nous discutons prévoit que la loi d'application pourrait étendre l'éligibilité aux étrangers pour les membres des autorités judiciaires. C'est donc la porte ouverte aux juges étrangers dont l'UDC ne veut pas. Ces juges ne seront plus seulement à Strasbourg, mais directement chez nous.
Enfin, dernier élément et pas des moindres: en 2007, cela déjà été dit, le peuple neuchâtelois, dans sa sagesse, avait refusé à près de 60% l'éligibilité des étrangers. Aujourd'hui, nous sommes persuadé que ce taux de refus sera encore plus élevé. En effet, le contexte actuel vis-à-vis des étrangers renforce à tort ou à raison la position de celles et ceux qui estiment que le droit d'éligibilité ne peut être donné aux étrangers, ne serait-ce que parce que la réciprocité avec nos pays voisins n'existe tout simplement pas. Il est évident que si le projet venait tout de même à être accepté, nous sommes prêt à en débattre avec la population neuchâteloise qui, de toute façon, aura le dernier mot. Cela constituerait une occasion intéressante et une visibilité forte pour notre parti. Dans ce sens, nous pourrions presque souhaiter que le Grand Conseil refuse la position de la commission législative et oblige de remettre le dossier en discussion. Mais de manière pragmatique, si nous pouvons éviter de provoquer une votation qui pourrait nous donner raison, nous vous invitons à suivre la position de la commission législative.
Nous précisons encore que nous n'allons pas perdre beaucoup d'énergie à combattre le projet proposé, c'est-à-dire la non-entrée en matière dans cet hémicycle. Nous préférons garder, si cela devenait nécessaire, nos arguments et nos moyens pour l'éventuelle votation populaire.
Dans ces discussions budgétaires qui sont toujours très intéressantes, il y a un certain nombre de constances qui reviennent chaque année, à savoir que, lorsqu'il faut économiser, ce n'est bien entendu jamais le bon moment, ce n'est jamais la bonne place, et c'est vrai que chaque année, il y a des éléments, dirions-nous, hostiles à l'assainissement des finances, qui rendent le travail du Conseil d'Etat et de la commission financière évidemment plus difficile. Mais nous dirions aussi que ces éléments hostiles – qui peuvent être l'économie, qui peuvent être des éléments de reports entre la Conf…
Dans ces discussions budgétaires qui sont toujours très intéressantes, il y a un certain nombre de constances qui reviennent chaque année, à savoir que, lorsqu'il faut économiser, ce n'est bien entendu jamais le bon moment, ce n'est jamais la bonne place, et c'est vrai que chaque année, il y a des éléments, dirions-nous, hostiles à l'assainissement des finances, qui rendent le travail du Conseil d'Etat et de la commission financière évidemment plus difficile. Mais nous dirions aussi que ces éléments hostiles – qui peuvent être l'économie, qui peuvent être des éléments de reports entre la Confédération et les cantons–, en général devraient pouvoir être identifiés et planifiés un peu plus à l'avance. Nous avons l'impression de nous retrouver chaque année devant des exercices de pompiers et l'exercice 2016 n'échappe pas à cet exercice.
Par contre, il est assez intéressant, et peut-être certains ou certaines d'entre vous l'ont vu, que le journal PME Magazine a procédé à une analyse des finances cantonales. Il l'a un peu personnalisé avec le titre "Les meilleurs patrons cantonaux des finances" et, parmi les critères pris en compte – qui sont tout de même des critères qui ont été largement inspirés de l'Institut de Hautes études en administration publique (IDEAP), qui connaît tout de même le fonctionnement des finances cantonales –, place clairement le canton de Berne en première place et le canton du Jura en quatrième place. Neuchâtel, dans ce classement, ne s'en sort pas trop mal, puisque nous apparaissons en quinzième position, un peu en dessous de la moyenne suisse sur un certain de nombre de critères mais, en particulier, le Conseil d'Etat est mal noté au niveau de la maîtrise des dépenses, mais cela n'est pas une surprise.
Par contre, ce qui nous interpelle, et cela a déjà été dit plusieurs fois aujourd'hui ou y a été fait allusion plusieurs fois dans cet hémicycle, c'est que les deux cantons que nous avons cités, Berne et le Jura, ont été deux cantons qui ont été confrontés à des difficultés financières énormes. Pour le canton de Berne, c'est très récent: ce sont les comptes, pour des raisons que nous ignorons, qui se sont terriblement détériorés en 2012, avec un budget 2013 extrêmement difficile, et le canton de Berne a pris des mesures structurelles (232 mesures structurelles) qui font que le budget 2016 du canton de Berne est positif de plus de 260 millions de francs, si nous ne faisons pas erreur. La même chose avec le canton du Jura, qui ne brillait pas énormément dans le classement des finances et qui a aussi pris un programme d'assainissement qui s'appelle Optima, avec environ 90 mesures et qui font qu'aujourd'hui, ce canton apparaît en quatrième position, ce qui est quand même bien.
Donc, une fois de plus, et c'est récurrent, pourquoi ce qui est possible dans d'autres cantons ne l'est pas à Neuchâtel? Pour nous, c'est une grosse préoccupation et le débat qui a lieu aujourd'hui dans cet hémicycle montre que, finalement, il y a quelque chose qui ne semble pas fonctionner dans l'assainissement des finances. Nous aurons bien sûr l'occasion d'y revenir dans le cadre de la réponse à la motion 13.186, mais nous n'arrivons pas à comprendre pourquoi cela ne fonctionne pas.
Le groupe UDC ne soutiendra pas cette résolution, en relevant en passant que depuis le 18 octobre, manifestement, l'écologie n'est pas le premier souci des électeurs et des électrices suisses. Sur le fond, nous n'avons rien contre les mouvements citoyens qui veulent organiser des marches en faveur du climat, mais nous estimons que ce n'est pas au Grand Conseil de s'immiscer dans ces initiatives privées qui relèvent donc de mouvements spontanés et dont l'objectif est effectivement de mobiliser la population, et nous estimons que le Grand Conseil n'a pas à donner un aval à ce genre de situation…
Le groupe UDC ne soutiendra pas cette résolution, en relevant en passant que depuis le 18 octobre, manifestement, l'écologie n'est pas le premier souci des électeurs et des électrices suisses. Sur le fond, nous n'avons rien contre les mouvements citoyens qui veulent organiser des marches en faveur du climat, mais nous estimons que ce n'est pas au Grand Conseil de s'immiscer dans ces initiatives privées qui relèvent donc de mouvements spontanés et dont l'objectif est effectivement de mobiliser la population, et nous estimons que le Grand Conseil n'a pas à donner un aval à ce genre de situation. Sur le fond, Mme Docourt Ducommun a relevé que la portée d'une résolution était relativement limitée, nous estimons aussi que nous avons des préoccupations beaucoup plus importantes dans ce canton, notamment budgétaires, à débattre.
Enfin, nous constatons que la fameuse Conférence de Paris, que la Suisse (et cela ne nous pose pas un immense problème) par le Conseil fédéral mais aussi par l'Office fédéral de l'environnement, sont très actifs pour faire avancer la cause du climat, et c'est principalement à ce niveau-là que, le cas échéant, des interventions devraient se faire, plus que par des interventions directement à transmettre sous forme de photos qui seraient envoyées à Paris. Nous pensons qu'un travail auprès des personnes qui sont en charge des dossiers, notamment fédéraux, serait plus utile. Raison pour laquelle nous ne soutiendrons pas cette résolution.
Nous pourrions mettre un carbone à la déclaration de la porte-parole du groupe socialiste puisque notre groupe acceptera aussi la modification proposée. Un peu comme pour la commission législative, cet objet n'a pas suscité de grandes discussions puis que la modification proposée ne changera guère la pratique actuelle qui donne satisfaction, qui permet aux communes et au SIEN en conformité avec la législation sur la protection des données.
Depuis le début de la présente législature, c'est-à-dire il y a un peu plus de deux ans, la politique hospitalière du canton et plus spécialement HNe a occupé notre Grand Conseil pour certainement près ou plus de 20% des débats. Comme d'autres, nous n'allons pas ici reprendre toute l'histoire mouvementée d'HNe et les discussions qui ont eu lieu. Nous estimons que le rapport qui nous occupe aujourd'hui constitue une étape cruciale pour l'avenir de notre hôpital public. Mesdames et Messieurs, nous considérons que nous sommes à la croisée des chemins: soit nous entrons en matière et c'est la voi…
Depuis le début de la présente législature, c'est-à-dire il y a un peu plus de deux ans, la politique hospitalière du canton et plus spécialement HNe a occupé notre Grand Conseil pour certainement près ou plus de 20% des débats. Comme d'autres, nous n'allons pas ici reprendre toute l'histoire mouvementée d'HNe et les discussions qui ont eu lieu. Nous estimons que le rapport qui nous occupe aujourd'hui constitue une étape cruciale pour l'avenir de notre hôpital public. Mesdames et Messieurs, nous considérons que nous sommes à la croisée des chemins: soit nous entrons en matière et c'est la voie ouverte à un processus de réforme indispensable qui commence aujourd'hui par des modifications des options stratégiques et qui se poursuivra en 2016 par un rapport plus complet, soit nous n'entrons pas en matière et la crise de gouvernance et la crise financière qui minent HNe depuis plusieurs années se poursuivent avec notamment comme conséquence, entre autres, une démotivation encore plus forte du personnel, qu'il s'agisse du personnel soignant ou du personnel médical.
Le groupe UDC a longuement examiné les deux options et, sans surprise, à l'image un peu de la commission Santé et d'autres groupes, est partagé entre une minorité et une majorité assez grande qui entre en matière et qui votera les propositions du Conseil d'Etat et de la commission. Pour la majorité du groupe, les options stratégiques proposées aujourd'hui – respectivement les modifications – sont un signal clair pour avancer. Elles constituent un premier pas dans l'attente du rapport détaillé sur la politique hospitalière à long terme annoncé pour mi-2016. Pour l'heure, il s'agit donc de stabiliser un tant soit peu les structures. La majorité estime que les options visant au regroupement des CTR, à la concentration des soins intensifs à Pourtalès et des soins continus à La Chaux-de-Fonds, à la polyclinique du Val-de-Travers et au gel des investissements sur le site de La Chaux-de-Fonds sont pertinentes. Nous nous sommes posé la question de savoir s'il y avait d'autres options à court terme et nous sommes arrivés à la conclusion que non. Pourquoi? Simplement parce que les nouvelles exigences de la LAMal, la libre circulation des patients, la situation financière du canton et d'HNe, mais aussi des questions très pragmatiques liées simplement à la disponibilité et à la présence de médecins qualifiés doivent dicter les choix que nous avons à faire.
Une autre réflexion a porté sur la question de savoir si la nouvelle organisation permettait de répondre aux attentes des patients. Nous estimons que cette phase transitoire pour HNe est de nature à agir et cela sera probablement un virage important puisque cette phase transitoire, ces options que nous prenons aujourd'hui ont, à court terme, des incidences sur la qualité, sur l'attractivité, sur l'efficience et surtout la confiance. Nous estimons que ce dernier élément, la confiance, du politique, des autorités mais aussi de la population neuchâteloise envers son hôpital est primordial. Nous estimons donc que ce n'est pas en refusant ces options stratégiques que la population retrouvera la confiance indispensable.
Quelques mots sur la minorité du groupe qui partage les avis exprimés par le porte-parole de minorité, mais les avis tendent à défendre la décision populaire de 2013 et surtout demande – cela a été déjà dit – une analyse des problèmes actuels et les alternatives possibles afin de permettre, le moment venu, aux députés de trancher en connaissance de cause.
Pour terminer, et même si ce n'est pas exactement l'objet du rapport du Conseil d'Etat, nous voulons quand même rappeler ici un élément et c'est un élément qui fait l'unanimité au sein du groupe UDC: c'est cette volonté de voir s'instituer dans ce canton un véritable partenariat entre HNe et les deux hôpitaux du groupe Genolier établis dans le canton. Sans surprise pour nous, ce groupe vient de recourir contre la liste hospitalière publiée début octobre. Nous regrettons cette situation mais, compte tenu des forces et des faiblesses des uns et des autres, que ce soit le public ou le privé, nous insistons pour qu'une véritable collaboration s'institue; même La Chaux-de-Fonds pourrait tirer profit d'une clinique privée performante et surtout prête à investir.
Pour conclure, nous répétons qu'une forte majorité du groupe UDC adhérera aux propositions de la commission Santé.
Nous nous exprimons au nom du groupe UDC pour qui la réforme d'administration cantonale est un élément central, essentiel, pour, d'une part contribuer à l'assainissement des finances et d'autre part, pour offrir à la population, aux entreprises, aux institutions, des prestations de qualité et adaptées aussi à l'évolution technologique et adaptées à l'évolution sociétale.
Pour avoir entendu le Conseil d'Etat et les responsables du projet, nous avons le sentiment, qu'après ce que nous appelons un faux départ, le train des réformes est parti mais nous avons aussi des interrogations pour savoir s…
Nous nous exprimons au nom du groupe UDC pour qui la réforme d'administration cantonale est un élément central, essentiel, pour, d'une part contribuer à l'assainissement des finances et d'autre part, pour offrir à la population, aux entreprises, aux institutions, des prestations de qualité et adaptées aussi à l'évolution technologique et adaptées à l'évolution sociétale.
Pour avoir entendu le Conseil d'Etat et les responsables du projet, nous avons le sentiment, qu'après ce que nous appelons un faux départ, le train des réformes est parti mais nous avons aussi des interrogations pour savoir s'il va arriver à la gare. Nous craignons des résistances internes et un des piliers de la réforme passe par l'utilisation accrue de l'informatique au sein de l'administration aussi parce que d'aucun appelle la cyberadministration.
A ce niveau, nous avons non pas des inquiétudes, mais nous souhaitons véritablement qu'il n'y ait pas de dérapages. En effet, la Confédération a malheureusement trop souvent montré ces dernières années et ces derniers mois encore, qu'en matière d'informatique, nous pouvions rapidement nous retrouver face à des gros problèmes, notamment avec des conséquences financières énormes. C'est un point sur lequel, vraiment, nous devons être attentifs.
Pour nous, il est important – même si il peut paraitre qu'il y a beaucoup de partenaires ou d'instances concernées – pour nous il est essentiel que le Grand Conseil soit associé à ce chantier et dans ce sens, nous saluons les indispositions des articles 8 et 9, et nous y reviendrons dans notre conclusion.
Au niveau du groupe, la discussion a surtout porté sur le financement du projet de réforme. Nous constatons qu'à fin 2014, plus de 4 millions de francs ont été dépensés, en quatre ou cinq ans, avec un résultat que nous osons qualifier, malheureusement, de nul. Manifestement, le travail fait à l'époque par M. Francis Randin, mais aussi les fameux experts financiers engagés initialement dans les cinq départements et qui sont aujourd'hui engagés à plein temps directement par les départements, n'ont pas servi à grand-chose. Il reste aujourd’hui près de 12 millions de francs disponibles qui seront investis pour des économies à moyen terme; le Conseil d'Etat nous corrigera, mais de mémoire nous avons entendu un chiffre d'environ 30 à 40 millions de francs d'économies (c'est vrai, annuelles) pour un investissement de 12 millions. Ce rapport prix-qualité nous le jugeons insuffisant. Et pour être dans l'actualité, nous sommes par exemple très surpris que le Conseil d'Etat mandate un bureau pour une analyse des prestations de l'Etat en comparaison intercantonale. Ces études, Madame et Messieurs du Conseil d'Etat, existent au niveau notamment de la Chambre neuchâteloise du commerce et de l'industrie. Elles ont été faites par des fiduciaires réputées et nous considérons que ce genre d'études, même si le coût annoncé aujourd'hui dans la presse de 150.000 francs parait raisonnable pour le Conseil d'Etat, mais nous estimons que ce genre d'études n'est pas utile. Donc aujourd'hui, plus que des études des bureaux et nous ne savons quoi, il nous faut des faits concrets.
Malgré cela, le groupe UDC acceptera le décret, mais avec une injonction très claire qui est donnée par notre groupe à la COGES, respectivement à ses membres, pour suivre avec toute l'attention possible ce volet des réformes de l'Etat. Nous en avons eu un échantillon aujourd'hui par exemple avec une présentation du responsable de projet et du fonctionnement et de la mise en œuvre des différents mandats de gestion par enveloppe et mandat de prestation (GEM). Nous avons le sentiment, même si l'approche peut, là aussi, paraître assez compliquée, pas évidente pour des gens qui sommes habitués à travailler, nous dirons, de manière plus directe dans le secteur privé, mais nous avons tout de même le sentiment, et nous le disons, que cette fois cette réforme part sur des bases un peu plus solides, mais simplement, il faut véritablement maintenir la pression et nous souhaitons que nous puissions vraiment suivre, avec toute l'attention nécessaire, ces éléments-là. Sur cette base-là donc nous vous remercions.
En fin de compte, après passablement de discussions tant au niveau de la commission de gestion qu'en partie la commission des finances, le rapport initial du Conseil d'Etat qui avait été établi en date du 28 janvier 2015, ainsi, et surtout le décret proposé, ont été sensiblement modifiés par la commission de gestion.
En effet, sur les quatre volets intégrés au départ dans ce rapport et dans le décret, seule la réforme de l'Etat a survécu. Au niveau de la gouvernance des partenariats, seul un inventaire a été fait à ce jour et des projets pilotes sont annoncés dans le rapport pour 2015.
Deuxiè…
En fin de compte, après passablement de discussions tant au niveau de la commission de gestion qu'en partie la commission des finances, le rapport initial du Conseil d'Etat qui avait été établi en date du 28 janvier 2015, ainsi, et surtout le décret proposé, ont été sensiblement modifiés par la commission de gestion.
En effet, sur les quatre volets intégrés au départ dans ce rapport et dans le décret, seule la réforme de l'Etat a survécu. Au niveau de la gouvernance des partenariats, seul un inventaire a été fait à ce jour et des projets pilotes sont annoncés dans le rapport pour 2015.
Deuxième volet, la réforme des institutions est ouverte, vous le savez, en particulier en ce qui concerne la circonscription électorale unique ou le nombre de députés ainsi que d'autres dispositions actuellement encore pour 15 jours environ en consultation large au près des milieux cantonaux. Donc, en fin de compte, la commission de gestion s'est concentrée sur une nouvelle version de décret qui porte uniquement sur le programme de réforme de l'Etat. Elle constate que cette réforme est en route au travers des travaux menés par le Conseil d'Etat, mais aussi par le service d'organisation et, tant la COFI que la COGES, ont déjà pu participer à deux séances d'information du Conseil d'Etat et des responsables du projet sur les travaux menés dans le cadre de ces réformes.
Trois points ont fait discussion dans la commission. Ils sont mentionnés dans le rapport, nous n'y revenons pas. Un quatrième élément concerne le redressement des finances et là, la commission s'est ralliée à la note émise à l'attention de la COFI par le chef du service financier jointe au rapport, note qui conclut que la loi sur les finances de l'Etat et des communes et la mise en œuvre de la motion 13.180 contribuent ou sont les éléments conducteurs pour le redressement des finances.
En conclusion, donc, nous proposons une version, nous dirons "light", d'un nouveau décret qui permettra d'utiliser le solde du crédit – un peu moins de 12 millions de francs – pour poursuivre la réforme de l'Etat et, de nouveau, la commission vous invite à suivre cette proposition.
Le rapport de la commission à l'appui du rapport 15.022 est assez détaillé. Lors de l'unique séance, la commission a procédé à un examen oral pour le Conseil d'Etat et pour les collaborateurs du service de l'agriculture et en posant beaucoup de questions. Cet examen s'est avéré réussi puisque la commission vous propose à l'unanimité de voter le décret allouant un montant brut de 23,1 millions de francs au titre des améliorations structurelles agricoles.
Nous aimerions juste donner une précision complémentaire par rapport au rapport écrit de la commission. En effet, c'est mentionné, nous avons…
Le rapport de la commission à l'appui du rapport 15.022 est assez détaillé. Lors de l'unique séance, la commission a procédé à un examen oral pour le Conseil d'Etat et pour les collaborateurs du service de l'agriculture et en posant beaucoup de questions. Cet examen s'est avéré réussi puisque la commission vous propose à l'unanimité de voter le décret allouant un montant brut de 23,1 millions de francs au titre des améliorations structurelles agricoles.
Nous aimerions juste donner une précision complémentaire par rapport au rapport écrit de la commission. En effet, c'est mentionné, nous avons discuté de la largeur des chemins dans les remaniements parcellaires – largeur qui est en en principe de trois mètres – et qui, outre la taille des machines, est aussi fonction des contraintes topographiques ou de l'utilisation qui est faite de ces chemin. Nous relevons aussi que le Conseil d'Etat a précisé que ces chemins pouvaient entrer en ligne de compte pour la mobilité douce avec une utilisation en pistes cyclables sous certaines conditions.
La commission rappelle aussi les points suivants, pas nombreux, mais le crédit sollicité est réparti pour 11,7 millions à charge du canton et 11,4 millions pris en charge par la Confédération, ce montant n'étant libéré que si le canton apporte sa part. Les besoins en investissements de l'agriculture neuchâteloise sont considérables, notamment dans les bâtiments dont les ruraux sont souvent à mettre en conformité avec les exigences de la Loi fédérale sur la protection des animaux.
Troisième point: grâce à des acquisitions judicieuses et des échanges de terrains, la question des zones-tampon dans les sites marécageux de la vallée de la Brévine va enfin être réglée.
Pour conclure, nous réitérons la proposition de la commission qui consiste à accepter le décret portant octroi de ces deux crédits d'engagement d'un montant total de 23,1 millions de francs.
Cela a été dit, ce rapport d'information n'a pas été spécialement traité en commission, mais le groupe UDC le considère comme très intéressant quand bien même il est un peu complexe pour le lecteur moyen, nous ne sommes pas sûr que tout le monde dans cet hémicycle sache lorsqu'il est mentionné que les programmes nationaux tels que NCCR et Nano Tera ainsi que le Framework Program européen soient parmi les voies de collaboration avec le milieu académique. Ou que le CSEM fait également partie du nouveau projet xGW, une initiative avec le Fraunhofer ISE et le CEA Ines pour redéployer des lignes d…
Cela a été dit, ce rapport d'information n'a pas été spécialement traité en commission, mais le groupe UDC le considère comme très intéressant quand bien même il est un peu complexe pour le lecteur moyen, nous ne sommes pas sûr que tout le monde dans cet hémicycle sache lorsqu'il est mentionné que les programmes nationaux tels que NCCR et Nano Tera ainsi que le Framework Program européen soient parmi les voies de collaboration avec le milieu académique. Ou que le CSEM fait également partie du nouveau projet xGW, une initiative avec le Fraunhofer ISE et le CEA Ines pour redéployer des lignes de productions de modules PV (cela, nous avons vu ce que c'était c'est du photovoltaïque) avec des technologies innovantes en Europe. Donc lorsque le Conseil d'Etat mandate le CSEM pour un rapport sur ses activités, il faudrait essayer de les faire un peu plus simple afin que nous sachions un peu mieux de quoi il s'agit.
Cependant, cela n'enlève absolument rien au mérite et aux activités du CSEM, qui sont remarquables et dynamisées par des solutions, par des relations privilégiées avec d'autres partenaires en particulier l'EPFL. Nous n'allons pas ici reprendre toutes les réalisations mais nous pouvons résumer notre proposition par le fait que nous estimons que la présence de l'antenne principale du CSEM à Neuchâtel est extrêmement positive pour notre économie. A partir de là, l'investissement annuelle – aujourd'hui de 3 millions de francs – est à la fois modeste, mais il est important parce que – cela a déjà été relevé – il induit une part fédérale qui est pratiquement huit fois supérieure pour arriver soit à 23 millions de francs et cet effet levier est extrêmement important.
Sur l'avenir, le groupe UDC salue la poursuite du financement du CSEM au niveau actuel et salue également la conclusion d'un mandat de prestation 2015-2019 et nous aurions juste une question puisque nous approchons gentiment de la fin de l'année 2015, la question étant de savoir si ce contrat ou ce mandat de prestation est aujourd'hui définitivement sous toit. Nous prendrons donc acte du rapport avec les remerciements.
S'il n'en tenait qu'aux propos tenus par M. Moruzzi, nous pourrions accepter l'amendement, mais nous craignons que l'interprétation que fait le porte-parole du groupe Verts nous conduise à de nouvelles contraintes, à de nouvelles exigences notamment dans le domaine environnemental. Nous ne souhaitons pas cela et si, par votre intermédiaire, Madame la présidente, M. Fivaz voulait bien dire quelles dispositions complémentaires spécifiquement neuchâteloises nous avons introduit dans d'autres secteurs, qu'il nous le dise, cela nous intéresserait. Nous ne parlons pas ici des dispositions fédérales…
S'il n'en tenait qu'aux propos tenus par M. Moruzzi, nous pourrions accepter l'amendement, mais nous craignons que l'interprétation que fait le porte-parole du groupe Verts nous conduise à de nouvelles contraintes, à de nouvelles exigences notamment dans le domaine environnemental. Nous ne souhaitons pas cela et si, par votre intermédiaire, Madame la présidente, M. Fivaz voulait bien dire quelles dispositions complémentaires spécifiquement neuchâteloises nous avons introduit dans d'autres secteurs, qu'il nous le dise, cela nous intéresserait. Nous ne parlons pas ici des dispositions fédérales – sur lesquelles nous n'avons aucune marge de manœuvre – mais qu'il nous cite un exemple d'exigence typiquement neuchâteloise qui aurait été prise par soit le groupe UDC, soit le groupe libéral-radical.
Même si l'amendement des groupes PopVertsSol et libéral-radical semble un peu atténué, pour le groupe UDC, nous estimons que cet amendement n'est pas opportun et nous en faisons l'analyse suivante: soit, d'un côté, il y a derrière cet amendement la volonté de prendre en compte les aspects sociaux et environnementaux existants dans les différentes Lois fédérales, principalement en ce qui concerne l'environnement social – en partie fédéral, en partie cantonal – évidement que nous pouvons partager. A ce moment-là, nous estimons qu'il n'y a pas besoin de rajouter cet élément-là puisque de fait qu…
Même si l'amendement des groupes PopVertsSol et libéral-radical semble un peu atténué, pour le groupe UDC, nous estimons que cet amendement n'est pas opportun et nous en faisons l'analyse suivante: soit, d'un côté, il y a derrière cet amendement la volonté de prendre en compte les aspects sociaux et environnementaux existants dans les différentes Lois fédérales, principalement en ce qui concerne l'environnement social – en partie fédéral, en partie cantonal – évidement que nous pouvons partager. A ce moment-là, nous estimons qu'il n'y a pas besoin de rajouter cet élément-là puisque de fait que le Conseil d'Etat ne peut pas échapper à la législation existante, ou alors, plus inquiétant pour nous, il y a derrière cet amendement, l'idée d'introduire de nouvelles exigences, contraintes sociales ou environnementales qui vont au-delà de ce qui existe aujourd'hui sur le plan fédéral en particulier.
Cet aspect-là nous dérange puisque nous voulons volontairement un développement économique qui puisse s'adapter et évoluer dans un contexte où la concurrence est une réalité et il serait inopportun que le canton de Neuchâtel se munisse de quelques boulets pour amener les entreprises dans le canton. Nous pensons que d'autres régions ont moins de scrupules. Pour nous, donc, s'il s'agit simplement d'appliquer les critères existants et les aspects sociaux et environnementaux, nous pouvons – même si nous estimons que ce n'est pas utile – prendre cet ajout, mais nous aimerions bien savoir ce qui se cache en réalité derrière cet amendement.
Le groupe UDC remercie le Conseil d'Etat pour son rapport à l'appui d'un projet de loi sur l'appui au développement économique. Fait assez rare, pour une fois, la loi proposée qui porte sur les activités des secteurs secondaires et tertiaires du canton, activités qui ensemble sont à peu près à 96% du produit intérieur brut cantonal, se tient en 15 articles. C'est dire que nous sommes en présence d'une loi-cadre qui fixe simplement les buts, les objectifs et les moyens de réaliser ces buts et objectif, un point c'est tout. Cette approche très pragmatique nous satisfait pleinement comme, d'aill…
Le groupe UDC remercie le Conseil d'Etat pour son rapport à l'appui d'un projet de loi sur l'appui au développement économique. Fait assez rare, pour une fois, la loi proposée qui porte sur les activités des secteurs secondaires et tertiaires du canton, activités qui ensemble sont à peu près à 96% du produit intérieur brut cantonal, se tient en 15 articles. C'est dire que nous sommes en présence d'une loi-cadre qui fixe simplement les buts, les objectifs et les moyens de réaliser ces buts et objectif, un point c'est tout. Cette approche très pragmatique nous satisfait pleinement comme, d'ailleurs, elle satisfait le milieu économique en particulier la chambre neuchâteloise des commerces et de l'industrie. Cela signifie aussi que nous ne souhaitons pas que cette loi soit alourdie par des dispositions notamment au travers des amendements déposés, nous y reviendrons. En effet, il faut vraiment donner une marge de manœuvre dans la mise en œuvre de cette loi-cadre au Conseil d'Etat et nous avons, nous parlement, nous aurons toujours possibilité d'un contrôle via les crédits-cadre qui seront sollicités à intervalle plus ou moins régulier par la suite.
Concernant le rapport proprement dit, nous avons peu de remarques. Nous pouvons évidemment discuter longuement du bilan des années antérieures de la promotion économique. Pour le groupe UDC, nous dirons que ce bilan c'est un verre qui est plein à peu près aux deux tiers avec une très bonne note en ce qui concerne le nombre d'entreprises et de places de travail créées ces dernières années, mais malheureusement une mauvaise note en ce qui concerne l'occupation de ces postes de travail très majoritairement par des travailleurs non résidant en Suisse et aussi par ce chômage élevé qui conduit au paradoxe neuchâtelois.
Nous avons aussi un bilan relativement mitigé sur la collaboration intercantonale et sur ce point, nous estimons que Neuchâtel, après avoir étudié différentes pistes de collaboration, dans l'Espace Mittelland, dans la coopération transfrontalière, dans la structure de l'Arc lémanique avec des résultats en géométrie variable, nous estimons que Neuchâtel doit se concentrer prioritairement au niveau de la promotion sur ces propres forces; bien entendu, cela n'exclut pas la collaboration subsidiaire avec d'autres.
La vision stratégique qui est proposé se décline en 4 "i", innovation, intégration, implantation, image. Cette formulation nous parait un peu abstraite et nous préférons beaucoup plus l'approche qui est faite par la Chambre neuchâteloise du Commerce et de l'Industrie qui elle se décline avec ses fameux quatre – "eur" (c'est amusant), facilitateur, relayeur, communicateur et entrepreneur. Les points centraux de la nouvelle loi seront d'une part les instruments de mise en œuvre et les moyens financiers qui sont mis à disposition.
Concernant les instruments, il est indispensable pour le groupe UDC de rétablir un meilleur climat entre les entreprises en place ou celles en voie d'arriver, de meilleures relations avec l'Etat, plus spécialement avec les services de notre administration. Il est très désespérant de voir tous les deux ans, Neuchâtel être à la traîne, voire bon dernier, dans l'enquête que mène les Chambres du Commerce romandes sur la satisfaction des entrepreneurs.
C'est un gros point noir que le Conseil d'Etat doit régler. L'article 5 du projet définit le rôle facilitateur de l'Etat et doit être concrétisé. Ainsi pour nous, le service de l'économie doit devenir – cela a déjà été utilisé par le porte-parole du groupe libéral-radical – un véritable guichet unique pour les entreprises en place et aussi, bien entendu, pour celles qui souhaitent ou qui pensent venir s'implanter dans notre canton. Ce guichet unique doit véritablement régler pour les entreprises toutes les questions, que ce soient des questions d'aménagement du territoire, d'environnement, d'énergie ou d'emplois ou d'autres encore, pour véritablement leur faciliter l'implantation ou la pérennité de l'entreprise.
Concernant les moyens financiers, il s'agit de faire avec ce que nous avons! Malheureusement, dirions-nous, un montant aujourd'hui d'environ 10 millions de francs par année. Il parait selon les informations que nous avons reçues que le financement pour 2016 reste assuré mais il sera très intéressant de discuter l'année prochaine les moyens qui seront mis à disposition dès 2017 puisque le Conseil d'Etat annonce un crédit-cadre pluriannuel qui sera donc appelé à prendre le relais des fonds actuels.
Le groupe UDC parage cette approche qui a l'avantage de voir tous les 3 ou 4 ans comment cette loi-cadre est appliqué et surtout connaitre plus précisément comment, avec quels buts, quelle finalité, les moyens financiers sont utilisés; cela nous donne, nous l'avons déjà dit, une possibilité de contrôle et en tout cas cela donne une beaucoup plus grande transparence que l'utilisation des fonds actuels.
En conclusion, le groupe UDC acceptera à l'unanimité la loi proposée sur l'appui au développement économique. Elle l'acceptera dans sa version de la commission, y compris l'amendement de la commission, par contre, les amendements (nous y reviendrons peut-être en deuxième débat), à l'heure actuelle en tout cas, les amendements déposés par les Verts au sein du groupe PopVertsSol ne nous paraissent pas judicieux. Ils ont été abondamment discutés en commission et ont été assez largement rejetés et nous les rejetterons aussi. Nous n'avons pas encore connaissance de l'amendement du groupe Vert'Libéral, nous nous prononcerons toute à l'heure. Il en est de même dans le classement des motions et postulats qui sont traités, dans la mesure où nous estimons que aujourd'hui, il y a une très forte volonté du Conseil d'Etat, dirions-nous de donner suite – bon, nous pouvons discuter avec plus ou moins de bonheur – à l'impressionnante liste de postulats et motions en suspens et nous pensons que c'est l'occasion peut-être de faire un peu d'ordre. Le cas échéant, il y a toujours la possibilité de redéposer les postulats, même s'ils ne sont pas très vieux, ils sont peut-être déjà dépassés.
Evidemment que nous avons déjà abondamment discuté la question qui est traitée dans la recommandation interpartis, la question du partenariat privé-public dans le domaine de la santé. Le Conseil d'Etat a tout aussi abondamment rappelé que le dialogue existait, qu'il le confirmait d'ailleurs actuellement. Concrètement, nous constatons cependant qu'au niveau des faits que les propositions qui sont actuellement ouvertes – il y en a un certain nombre – sont quand même à des années lumières de ce que nous considérons nous comme un véritable partenariat, partenariat qui implique que les acteurs con…
Evidemment que nous avons déjà abondamment discuté la question qui est traitée dans la recommandation interpartis, la question du partenariat privé-public dans le domaine de la santé. Le Conseil d'Etat a tout aussi abondamment rappelé que le dialogue existait, qu'il le confirmait d'ailleurs actuellement. Concrètement, nous constatons cependant qu'au niveau des faits que les propositions qui sont actuellement ouvertes – il y en a un certain nombre – sont quand même à des années lumières de ce que nous considérons nous comme un véritable partenariat, partenariat qui implique que les acteurs concernés ont une part des missions liées à la santé, évidemment au sens large que ce soit dans le domaine hospitalier, que ce soit dans le domaine de la prévention et autres.
Dans ce sens, nous rejoignons le développement du porte-parole du groupe libéral-radical et le groupe UDC soutiendra la recommandation 15.165. C'est en quelque sorte – puisque nous sommes dans le domaine de la santé – une piqûre de rappel qui est la bienvenue pour le Conseil d'Etat.
Nous rejetons l'amendement de M. Théo Bregnard et surtout par le fait que tout à l'heure et cela nous a personnellement choqué, d'entendre le Conseil d'Etat nous dire dans une question qui a été posée, que le groupe Genolier est prêt à entrer dans les discussions autour de la CCT21 mais que certains partenaires de cette convention ne les voulaient pas. C'est quand même un peu particulier de voir que l'on exige de Genolier de signer d'abord et de discuter après et ce genre de chose est à notre avis pas acceptable indépendamment de la question de fond qui n'a pas sa place dans cette recommandation; nous la rejetons.
A entendre les porte-paroles de certains groupes, on peut assez facilement voir où sont les intérêts des uns et des autres vis-à-vis d'Evologia. En ce qui concerne le Conseil d'Etat, nous avons un peu de la peine puisque le postulat prévoit, ou donne un délai de 2 ans au Conseil d'Etat pour y répondre (si le postulat est accepté), ce qui nous amène assez précisément en 2017 où, – et nous nous réjouissons – le Conseil d'Etat annonce qu'un réexamen sera fait. Nous aimerions aussi préciser qu'une fois de plus, ce qui est possible dans d'autres cantons, ce qu'a réalisé le canton de Thurgovie avec…
A entendre les porte-paroles de certains groupes, on peut assez facilement voir où sont les intérêts des uns et des autres vis-à-vis d'Evologia. En ce qui concerne le Conseil d'Etat, nous avons un peu de la peine puisque le postulat prévoit, ou donne un délai de 2 ans au Conseil d'Etat pour y répondre (si le postulat est accepté), ce qui nous amène assez précisément en 2017 où, – et nous nous réjouissons – le Conseil d'Etat annonce qu'un réexamen sera fait. Nous aimerions aussi préciser qu'une fois de plus, ce qui est possible dans d'autres cantons, ce qu'a réalisé le canton de Thurgovie avec la chartreuse d'Ittingen qui avait une certaine analogie avec ce qui est développé, notamment sur le plan culturel à Evologia et également sur les activités liées à la formation, que le canton de Thurgovie a réussi son autonomisation pratiquement totale et à Neuchâtel bien entendu que c'est de nouveau pas possible. Nous regrettons que ces pistes n'aient pas été, en tout cas elles n'aient pas été étudiées dans l'étude de 2013-2014. Dans la mesure où nous sommes têtus et que nous tenons le Conseil d'Etat à l'œil en ce qui concerne les engagements pris aujourd'hui, à savoir la présentation d'un rapport en 2017,
Le développement de notre postulat est relativement clair et nous aimerions insister sur le fait que pour nous, il ne s'agit nullement de supprimer Evologia mais bien de repenser cette entité.
En effet, nous pensons que, par souci d'efficacité, mais aussi par souci de nos finances cantonales que par exemple, une activité comme le programme de réinsertion professionnelle qui est en place à Evologia ou également un certain nombre d'activités culturelles – nous venons d'en avoir un large échantillon durant le mois d'août – pourrait être gérées par les structures spécialisées de l'Etat et qu'il n…
Le développement de notre postulat est relativement clair et nous aimerions insister sur le fait que pour nous, il ne s'agit nullement de supprimer Evologia mais bien de repenser cette entité.
En effet, nous pensons que, par souci d'efficacité, mais aussi par souci de nos finances cantonales que par exemple, une activité comme le programme de réinsertion professionnelle qui est en place à Evologia ou également un certain nombre d'activités culturelles – nous venons d'en avoir un large échantillon durant le mois d'août – pourrait être gérées par les structures spécialisées de l'Etat et qu'il n'y a pas besoin qu'une entité particulière s'occupe d'activités, nous dirions, sectorielles alors que l'on a ce qu'il faut.
Par rapport à la position du Conseil d'Etat, nous ne sommes pas du tout de l'avis que le rattachement d'Evologia, décidé sauf erreur en 2014, ait une solution économe et efficace. C'est une mesure qui relève à notre avis de la cosmétique administrative puisqu'elle n'a pas été suivie ou elle n'a pas fait l'objet d'une réflexion de fond sur le rôle et les missions d'Evologia. C'est le principal reproche que nous faisons. D'ailleurs, l'implication du chef des services de l'agriculture dans Evologia a nécessité l'engagement de nouveaux personnels dans le service qui annule en grande partie l'économie réalisée par le non-remplacement du directeur d'Evologia parti à la retraite.
Nous constatons aussi qu'Evologia dispose de bâtiments qui datent, nous dirions, pour les plus anciens, de la fin des années 1890 et pour les plus récents, nous dirions des années 70. Des volumes extrêmement importants de bâtiments, dont évidemment le fameux Mycorama, mais il y a actuellement des possibilités, des potentialités importantes de volumes disponibles qui sont mal utilisés et notre postulat vise aussi à ouvrir la réflexion sur l'utilisation de ces bâtiments avec des pistes telles que la vente, pourquoi pas, de bâtiments – cela a déjà été le cas pour un bâtiment – soit des recherches de locataires crédibles et financièrement solides.
Nous relevons que le Conseil d'Etat est prêt à évaluer le statut d'Evologia dans le futur, nous saluons cette position, mais lorsque l'on parle à long terme nous avons quelques doutes qu'il se passe quelque chose. Nous estimons qu'il s'agit d'agir rapidement et d'ailleurs le fait que le Conseil d'Etat admette qu'une réflexion doit avoir lieu à long terme montre que notre postulat n'est peut-être pas totalement faux. Nous sommes aussi quelques peu surpris de voir que le Conseil d'Etat s'oppose à une proposition qui pourrait, nous disons bien qui pourrait, contribuer à l'assainissement des finances. Trop souvent on nous reproche de faire des propositions du genre "y'a qu'à", ici cette proposition est étayée et elle trace des pistes concrètes. Donc en conclusion, si nous voulons que cela bouge et qu'il y ait des réflexions qui soient menées dans certaines institutions de notre canton, nous vous invitons à voter le postulat.
Notre intervention sera plus courte que le chemin allez et retour à la tribune puisque ce sujet n'a pas suscité de longues discussions dans notre groupe qui accepte la dissolution du concordat sur le commerce du bétail. Celui-ci n'est absolument plus d'actualité et cela permet au canton de récupérer 86.000 francs en chiffres ronds qui seront utilisés dans la lutte contre les épizooties. Nous souhaitons simplement que le Conseil d'Etat fasse bon usage de cet argent qui va tomber dans la caisse cantonale et c'est à peu près tout ce que nous avons à dire sur ce rapport.
Le rapport de la commission de gestion (COGES) sera plus bref que celui de la commission des finances, tout d'abord pour signaler qu'en 2014 la commission de gestion a, nous dirions, trouvé sa vitesse de croisière et affiné ses méthodes de travail. Elle a notamment adopté les fameuses règles d'éthique et de fonctionnement qui ont fait discuter quelques députés dans la salle. A ce sujet nous aimerions dire que la COGES neuchâteloise n'a rien inventé en la matière puisque nous avons repris, très largement, les règles qui régissent la COGES du canton de Vaud. Et, par rapport à certaines critique…
Le rapport de la commission de gestion (COGES) sera plus bref que celui de la commission des finances, tout d'abord pour signaler qu'en 2014 la commission de gestion a, nous dirions, trouvé sa vitesse de croisière et affiné ses méthodes de travail. Elle a notamment adopté les fameuses règles d'éthique et de fonctionnement qui ont fait discuter quelques députés dans la salle. A ce sujet nous aimerions dire que la COGES neuchâteloise n'a rien inventé en la matière puisque nous avons repris, très largement, les règles qui régissent la COGES du canton de Vaud. Et, par rapport à certaines critiques qui ont été émises, notamment par le Conseil d'Etat vis-à-vis de ces règles, nous aimerions préciser que l'article 66 de la loi d'organisation du grand conseil (OGC) donne l'entière compétence aux commissions d'établir leurs règles de fonctionnement, ce que nous avons fait, et que ces règles de fonctionnement, et nous nous adressons-là à la présidente du Grand Conseil, n'ont pas à être ratifiées par le bureau, cela ne fait pas partie de ses attributions.
Mais nous dirions 2014 a surtout été pour la COGES un important travail qui est fait dans les sous-commissions des départements et par le bureau. En effet, c'est à niveau-là que les commissaires peuvent avoir le contact avec les responsables, soit des départements, mais surtout des services, avec les responsables opérationnels, les chefs de service, voire les collaborateurs, avec souvent la présence du Conseil d'Etat, du représentant, représentante du Conseil d'Etat, ou en tout cas pour le moins du Secrétariat général. Cela montre que nous pouvons allez, nous dirions, au niveau du travail opérationnel de notre administration, un peu au fond des choses, et à ce niveau-là, nous pouvons tirer une première conclusion réjouissante de l'exercice 2014 puisque la commission n'a pas d'éléments significatifs qui nécessiteraient de devoir formuler des recommandations, suivies ou pas, ça l'expérience le montrera. Il y a effectivement un certain nombre de points que les sous-commissions ont mis en évidence, mais souvent ces points nécessitent encore des séances et des investigations complémentaires. Nous n'allons pas entrer ici dans le détail des rapports des sous-commissions et du bureau qui sont détaillés. Le cas échéant, et en fonction de l'examen de détail des comptes, nous pourrons compléter les informations si des questions portaient davantage sur l'aspect opérationnel et fonctionnel d'une entité de l'état et moins sur les aspects strictement financiers.
Et en conclusion, nous souhaitons aussi, comme le rapporteur de la commission des finances, adresser ici les remerciements de la commission au Conseil d'Etat, mais surtout aussi aux collaborateurs et aux collaboratrices des différents services et offices de l'administration. Il est vrai que l'institution en 2013 de la commission de gestion a peut-être suscité quelques craintes de la part de certains services, aujourd'hui, par les méthodes de travail qu'il faut bien qualifier de "douces" de la commission de gestion, et c'est voulu, mais également le travail, un énorme travail qui se passe aussi en grande partie sous le couvert de la confidentialité, ont permis à la fois de gagner la confiance du Conseil d'Etat et la confiance des services de l'administration.
Sans doute la position de l'UDC sur la proposition d'avis à la consultation en cours sur la mise en œuvre l'initiative contre l'immigration de masse acceptée par le peuple et les cantons le 9 février 2014, semble très attendue. Pour mettre d'emblée fin à tout suspens, le groupe UDC soutiendra l'avis préparé en commission législative. Nous apportons ce soutien tant sur la forme que sur le fond. Sur la forme, le calendrier est idéal puisque la consultation fédérale se termine sauf erreur ce vendredi. La démarche de notre parlement nous semble plus efficace et plus opportune que la proposition d…
Sans doute la position de l'UDC sur la proposition d'avis à la consultation en cours sur la mise en œuvre l'initiative contre l'immigration de masse acceptée par le peuple et les cantons le 9 février 2014, semble très attendue. Pour mettre d'emblée fin à tout suspens, le groupe UDC soutiendra l'avis préparé en commission législative. Nous apportons ce soutien tant sur la forme que sur le fond. Sur la forme, le calendrier est idéal puisque la consultation fédérale se termine sauf erreur ce vendredi. La démarche de notre parlement nous semble plus efficace et plus opportune que la proposition du groupe PopVertsSol signalée par le rapporteur de la commission législative, qui demandait de soumettre une initiative cantonale à l'Assemblée fédéral intitulée "Pour une politique économique fédéraliste". Nous considérons que ce genre de démarche est voué à l'échec. D'ailleurs, c'est la discussion sur cette proposition qui a conduit la commission législative à se saisir de cette consultation en cours pour préférer donner une prise de position du Grand Conseil.
Certes, il faut relativiser la portée de notre démarche, la position du Grand Conseil neuchâtelois sera un avis parmi les 3 ou 400 ans qui seront donnés dans la procédure de consultation par les cantons, par les partis politiques et bien entendu les milieux concernés. Cependant, nous estimons que la dimension politique donnée par notre autorité, par cet avis n'est pas négligeable elle s'inscrit d'ailleurs dans la ligne de la position du Conseil d'Etat qu'elle doit renforcer. La position du groupe UDC traduit aussi une grande indépendance qui permet de privilégier, si cela est nécessaire, les intérêts du canton.
Sur le fond, le projet proposé contient 4 demandes, évidemment la première qui traite des relations économiques avec l'Union européenne est la plus sensible pour l'UDC. Toutefois, elle est ciblée sur les aspects économiques par l'accord de libre-échange de 1972, qui ne suscite aucun problème et sur les questions de participation au programme de recherche et d'innovation.
Le premier point de l'avis ne traite donc pas les aspects politiques et ne mentionne expressément pas l'accord de libre circulation des personnes qui lui pose des problèmes à l'UDC.
Le point 2, satisfait le groupe UDC, oui Mesdames et Messieurs, les craintes exprimées le 9 février 2014 doivent être prisent en considération. En 2014 le solde migratoire, à nouveau été positif avec un solde de 80 milles nouveaux arrivés. Nul doute que si les milieux politiques autres que l'UDC avaient mieux perçus et anticipés les préoccupations de la population et les problèmes liés à l'immigration, le résultat du vote eût été différent. Mais il est vrai qu'on est toujours plus intelligent après qu'avant.
Le point 3, nous convient bien entendu tout à fait avec on peut appeler la préférence nationale en matière d'emploi. Certes, ce point est plus facile à mettre sur le papier qu'à mettre en pratique sur le terrain. Les corrections dans l'assurance-chômage peuvent améliorer la situation et nous estimons aussi qu'une plus grande responsabilité, des responsables d'entreprises peut aussi favoriser les emplois pour la population résidente.
Enfin, le 4e point n'est pas forcément celui qui séduit le plus l'UDC, mais nous pouvons y souscrire. Nous estimons cependant qu'il serait d'abord nécessaire d'appliquer véritablement les mesures d'accompagnement existantes avant d'en réintroduire de nouvelles qui auront de toute façon beaucoup de peine à être appliquées.
En conclusion, nous estimons que le projet proposé est équilibré et devrait être de nature à permettre à toutes les sensibilités politiques de ce canton de s'y rallier. C'est le cas de l'UDC qui s'est, n'en déplaise à certain, être consensuel si cela sert la cause du canton. Et nous aimerions aussi, remercier le porte-parole du groupe socialiste pour sa position très pragmatique et réaliste, mais nous regrettons aussi le tableau noir qui a été dressé par le porte-parole du groupe des Verts’Libéraux; nous pensons que ce tableau est malheureusement pas tout à fait celui qui correspond encore à la situation de notre pays aujourd'hui.
Pour le groupe UDC, le partenariat public-privé est un instrument très intéressant pour la gestion d'une collectivité publique. Ce système a tout son sens et présente à notre avis passablement d'avantages, notamment en ce qui concerne les investissements. Nous pouvons même regretter que, au vu de la situation des finances de l'Etat, cet instrument ne soit pas mieux utilisé par le canton. La question du recours au partenariat privé-public pour des prestations de service, ici en l'occurrence celles du domaine de la santé hospitalière, est intéressante et doit être discutée. La forme qui est cho…
Pour le groupe UDC, le partenariat public-privé est un instrument très intéressant pour la gestion d'une collectivité publique. Ce système a tout son sens et présente à notre avis passablement d'avantages, notamment en ce qui concerne les investissements. Nous pouvons même regretter que, au vu de la situation des finances de l'Etat, cet instrument ne soit pas mieux utilisé par le canton. La question du recours au partenariat privé-public pour des prestations de service, ici en l'occurrence celles du domaine de la santé hospitalière, est intéressante et doit être discutée. La forme qui est choisie par le groupe Vert'Libéral pour amener cette discussion ne nous parait pas être la bonne. En effet, cela a déjà été évoqué par le chef du département, la Loi actuelle de santé prévoit déjà expressément dans les articles traitant de la planification hospitalière que le canton peut faire appel à des prestations dispensées par des établissements privés. Il en a d'ailleurs fait usage (et réglé une facture récemment d'ailleurs à ce sujet) et il en fait encore usage. Mais, il est vrai – et c'est peut-être là que le groupe Vert'Libéral a mis le doigt sur un problème – que le Conseil d'Etat a plutôt tendance ces dernières années à privilégier et même à renforcer les prestations de notre établissement hospitalier public, peut-être pas au détriment de la collaboration avec les établissements privés mais en relativisant cette collaboration. Nous regrettons cette situation. A notre avis, et en lieu et place d'un postulat, il eut été préférable, si l'objectif du groupe Vert'Libéral est de renforcer véritablement le partenariat public-privé dans le domaine de la santé de déposer un projet de loi modifiant la loi de santé pour donner un caractère plus contraignant à ce partenariat dans le secteur hospitalier.
Cette forme aurait à notre avis plusieurs avantages, à savoir une formulation précise de ce qui est entendu par renforcement ou encouragement du partenariat dans le domaine hospitalier. Deuxième point, ce projet de loi aurait permis une discussion au sein de la commission législative avec la possibilité aux auteurs du projet de loi de défendre et de participer aux travaux de la commission et, à notre avis, point important, un traitement rapide surtout si le projet de loi est muni de la clause d'urgence.
Que va-t-il se passer si le postulat est accepté? Nous pensons que dans une année le Conseil d'Etat y répondra par la production d'un rapport où il va, sur une dizaine de pages expliquer ce qu'il a d'ailleurs déjà expliqué dans cet hémicycle, à savoir toutes les raisons, bonnes ou mauvaises – nous ne nous prononçons pas – qu'il incite à privilégier le recours plus large aux prestations d'Hôpital neuchâtelois. Il va bien sûr conclure à proposer le classement du postulat – ce que le groupe Vert'Libéral va refuser – et nous pourrons aussi le rejoindre dans ce refus. Nous n'aurons pas avancé d'un seul pas dans le but du postulat qui est d'encourager le développement du partenariat public-privé. Notre scénario est d'ailleurs conforté par l'amendement du Conseil d'Etat qui veut supprimer l'analyse indépendante et nous y voyons-là la volonté du Conseil d'Etat de rester maître du jeu, c'est pour nous un élément qui relève d'une certaine importance.
Subsidiairement – et nous insistons sur le mot subsidiaire – évidemment qu'il y a aussi derrière ce postulat (d'abord la motion qui était évidemment pas acceptable) un caractère un peu électoraliste qui nous dérange.
Le groupe UDC, tout en relevant la pertinence du thème, considère que le postulat n'est pas la forme appropriée, la motion l'était encore moins pour aborder cette discussion. Nous refuserons donc la proposition du groupe Vert'Libéral et l'amendement du Conseil d'Etat. Nous sommes volontiers prêts à collaborer avec le groupe Vert'Libéral pour déposer un projet de loi proposant des éléments concrets de partenariats public-privé dans le domaine hospitalier.
Le groupe UDC, ce n'est certainement pas une surprise, ne soutiendra pas la motion socialiste pour un congé paternité, ceci pour trois raisons évidentes:
Première raison: c'est une extension des prestations sociales et cela, l'UDC ne veut pas, et vous permettrez quand même à l'UDC d'avoir elle aussi certains dogmes, et celui-ci en est un.
Deuxième élément: un congé paternité de 10 jours accentuerait encore l'inégalité de traitement au niveau des conditions de travail entre le secteur public et le secteur privé. Aujourd'hui beaucoup d'entreprises, aussi dans notre canton, doivent faire face à …
Le groupe UDC, ce n'est certainement pas une surprise, ne soutiendra pas la motion socialiste pour un congé paternité, ceci pour trois raisons évidentes:
Première raison: c'est une extension des prestations sociales et cela, l'UDC ne veut pas, et vous permettrez quand même à l'UDC d'avoir elle aussi certains dogmes, et celui-ci en est un.
Deuxième élément: un congé paternité de 10 jours accentuerait encore l'inégalité de traitement au niveau des conditions de travail entre le secteur public et le secteur privé. Aujourd'hui beaucoup d'entreprises, aussi dans notre canton, doivent faire face à de véritables difficultés face au franc fort et cherchent des solutions et cela passe, pour certaines entreprises, par augmenter le temps de travail sans augmentation de salaire pour améliorer leur compétitivité. Il faut être gré aux employés de ces entreprises d'avoir compris qu'il valait mieux travailler un peu plus en lieu et place de courir le risques d'être licenciés. Par solidarité avec ces entreprises privées, le moment est donc mal venu, mal choisi de revendiquer des congés supplémentaires.
Troisième raison: le développement de la motion indique que sa mise en œuvre ne devrait pas générer des charges supplémentaires trop élevées. Ça veut dire clairement que le groupe socialiste admet l'évidence: en congé paternité de 10 jours au moins, coûtera plus cher et cela, nous n'en avons simplement pas les moyens.
Il y a peut-être une quatrième raison, elle a été d'ailleurs légèrement abordée par le porte-parole du groupe socialiste, c'est que, si discussions sur le congé paternité il peut y avoir, cela se passe au niveau fédéral et c'est à ce niveau-là aussi par égalité de traitement entre les cantons, également pour des questions de financements, qu'à notre avis l'engagement de la Confédération doit être revendiqué.
Donc nous partageons l'avis du Conseil d'Etat qui refuse cette motion. Il semblerait qu'il pourrait l'accepter sous forme de postulat. Nous sommes sceptiques aussi par rapport à cette position puisque l'acceptation sous forme de postulat est liée à un objectif de bilan financier neutre. Nous, nous considérons que cet objectif de bilan financier neutre relève de la quadrature du cercle et est donc impossible. Nous refuserons donc aussi le postulat.
Nous aimerions signaler au député M. Gilbert Hirschy qu'il y a quelques temps, cela doit faire deux ans, nous avons été confrontés très concrètement à une mesure qui empiétait sur la zone agricole, il s'agissait d'un projet de revitalisation "mammouth" de l'embouchure de l'Areuse dans le lac de Neuchâtel avec une emprise de sept hectares, M. Gilbert Hirschy, dans les meilleures terres agricoles, au titre de la revitalisation des cours d'eau. Eh bien, par une interpellation ce projet est bloqué et c'est ce que nous appelons faire de la protection des terres agricoles. Donc, c'est sur les éléme…
Nous aimerions signaler au député M. Gilbert Hirschy qu'il y a quelques temps, cela doit faire deux ans, nous avons été confrontés très concrètement à une mesure qui empiétait sur la zone agricole, il s'agissait d'un projet de revitalisation "mammouth" de l'embouchure de l'Areuse dans le lac de Neuchâtel avec une emprise de sept hectares, M. Gilbert Hirschy, dans les meilleures terres agricoles, au titre de la revitalisation des cours d'eau. Eh bien, par une interpellation ce projet est bloqué et c'est ce que nous appelons faire de la protection des terres agricoles. Donc, c'est sur les éléments concrets que nous pouvons travailler, et pour Madame Erica Di Nicola, il n'est pas question actuellement, avec les dispositions de la nouvelle loi que le canton de Neuchâtel, respectivement surtout les communes puisque l'aménagement du territoire reste prioritairement la délimitation des surfaces d'assolement, à priori, sous réserve de quelques corrections qui devront être faites et qui ne vont pas être faciles à faire puisqu'il s'agira aussi de trouver des solutions intercommunales, en ce qui concerne les zones à bâtir, avec les réserves que l'on a actuellement dans ce canton, nous croyons que le futur plan directeur cantonal va le montrer, il y aura peu, ou pratiquement pas, d'extension des zones à bâtir qui sont existantes, légalisées par les communes et par l'Etat.
Le groupe UDC partage en grande partie les préoccupations du député Gilbert Hirschy concernant les préservations de la surface agricole qui se traduit notamment par une initiative déposée il y a quelques mois par l'Union suisse des paysans, initiative sur la sécurité alimentaire dans laquelle la préservation des terres agricoles évidemment est un point central. Nous aimerions juste préciser qu'il s'agit d'une initiative sur la sécurité alimentaire et non pas d'une initiative sur l'autonomie alimentaire qui est citée dans le texte du député Gilbert Hirschy, c'est une illusion de croire que la …
Le groupe UDC partage en grande partie les préoccupations du député Gilbert Hirschy concernant les préservations de la surface agricole qui se traduit notamment par une initiative déposée il y a quelques mois par l'Union suisse des paysans, initiative sur la sécurité alimentaire dans laquelle la préservation des terres agricoles évidemment est un point central. Nous aimerions juste préciser qu'il s'agit d'une initiative sur la sécurité alimentaire et non pas d'une initiative sur l'autonomie alimentaire qui est citée dans le texte du député Gilbert Hirschy, c'est une illusion de croire que la Suisse, et plus encore que le canton de Neuchâtel, peut avoir une autonomie alimentaire. Par contre, nous devons maintenir les taux actuels.
Néanmoins, nous considérons que le postulat Gilbert Hirschy peut être classé. En effet, la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire a été révisée, elle a subi le parcours du combattant de l'examen parlementaire, d'un référendum que le peuple finalement a refusé respectivement donc accepté la loi, et qui est entrée en vigueur, si nous ne nous trompons pas, au 1er mai 2014. Cette Loi fédérale modifiée impose aux cantons de revoir leurs plans directeurs cantonaux dans un délai de cinq ans, donc il n'en reste plus que quatre, et dans cette révision il y a en particulier tout l'examen des surfaces qui sont actuellement en zone à bâtir et il n'est pas exclu que le canton de Neuchâtel doive procéder à un redimensionnement de certaines zones à bâtir, comme devra le faire par exemple le canton du Valais. Dans cette révision bien entendue, et la loi révisée donne une importance significative et une protection beaucoup plus forte qu'auparavant aux fameuses surfaces d'assolement qui devront être prises en compte.
Personnellement nous avons quelques doutes sur la calculation qui a été faite dans le canton de Neuchâtel sur ses surfaces d'assolement, les chiffres ont été donnés par M. Michel Zurbuchen, il n'est pas sûr que les critères qui ont été retenus pour déterminer les 7200 hectares dans le canton de Neuchâtel correspondent exactement aux critères qu'a fixé la Confédération, notamment au niveau de la Loi révisée et de l'Ordonnance. Mais enfin, en principe, nous ne sommes pas très loin, mais cela nécessitera un examen.
Dans ce sens-là et dans la mesure où le travail va être fait de par la révision ou de la nouvelle Loi fédérale sur l'aménagement du territoire, nous considérons qu'il n'y a pas lieu de poursuivre plus en avant le maintien de ce postulat. Nous croyons que le canton devra prendre en compte les éléments visant à protéger en priorité les surfaces d'assolement, mais aussi la zone agricole au sens large, et donc, nous proposons clairement le classement du postulat.
La recommandation du groupe UDC ne nécessite pas forcément un long développement parce que pour nous un député, une députée, doit être exemplaire y compris dans le paiement de l'impôt. Nous ne pouvons entendre l'argument qui veut faire croire que ces personnes qui ont des arriérées d'impôts sont représentatives d'une partie de la population.
C'est vrai, Mesdames et Messieurs, chacun d'entre nous, député ou pas, peut-être un jour confronté à des difficultés, avoir des problèmes, ou faire face à un imprévu qui rend le paiement de l'impôt problématique. Pour ces cas, chaque contribuable a la pos…
La recommandation du groupe UDC ne nécessite pas forcément un long développement parce que pour nous un député, une députée, doit être exemplaire y compris dans le paiement de l'impôt. Nous ne pouvons entendre l'argument qui veut faire croire que ces personnes qui ont des arriérées d'impôts sont représentatives d'une partie de la population.
C'est vrai, Mesdames et Messieurs, chacun d'entre nous, député ou pas, peut-être un jour confronté à des difficultés, avoir des problèmes, ou faire face à un imprévu qui rend le paiement de l'impôt problématique. Pour ces cas, chaque contribuable a la possibilité de demander un arrangement avec le service de perception, arrangement qui présente par ailleurs deux grands avantages, soit un paiement d'acomptes adaptés à la situation particulière du contribuable et surtout un intérêt moratoire beaucoup plus faible.
Le groupe UDC considère qu'un député qui n'est pas en mesure, ou qui ne veut simplement pas faire cette démarche de rechercher un arrangement, n'a pas sa place dans cet hémicycle. Plus généralement, nous avons beaucoup de peine chaque année à voir aux comptes et aux budgets de l'Etat, que l'Etat doit faire une croix sur des recettes de l'ordre de 15 à 20 millions de francs au titre de non-valeurs fiscales. L'abandon d'un tel montant de créances fiscales n'est pas acceptable.
Si l'Etat envoi des factures aux contribuables c'est que le service des contributions a enregistré chez ces personnes un revenu effectif que la personne a touché. Il n'est pas normal que des personnes dépensent ce revenu sans se soucier que les collectivités publiques, Confédération, cantons, communes, vont en prélever une partie. Nous ne pouvons prétendre vouloir gérer les affaires de notre canton si l'on est incapable de gérer ses propres affaires.
Pour revenir à notre recommandation, il s'agit simplement de faire en sorte que le secrétariat général du Grand Conseil soit en possession d'une directive ou d'instructions qui l'autorisent à verser les indemnités du député X, non pas à l'intéressé, mais à l'office de perception en diminution de sa dette d'impôt. Nous pouvons admettre que les frais de déplacement qui sont des frais réels soient versés aux députés. Merci.
Ayant un certain nombre d'années de présence dans cet hémicycle, nous souhaitons vous faire part d'une observation que d'autres vont certainement partager.
En effet, dans les années 1990 et même au début des années 2000, nous avions comme habitude dans cet hémicycle de voir, nous dirions par session – mais le découpage est un peu différent par rapport à maintenant – entre 1 et 3, voire 5 classes qui venaient à la galerie assister à une partie des débats du Grand Conseil. Aujourd'hui, nous pensons que cette présence peut malheureusement se compter sur les doigts d'une main sur l'ensemble de l'…
Ayant un certain nombre d'années de présence dans cet hémicycle, nous souhaitons vous faire part d'une observation que d'autres vont certainement partager.
En effet, dans les années 1990 et même au début des années 2000, nous avions comme habitude dans cet hémicycle de voir, nous dirions par session – mais le découpage est un peu différent par rapport à maintenant – entre 1 et 3, voire 5 classes qui venaient à la galerie assister à une partie des débats du Grand Conseil. Aujourd'hui, nous pensons que cette présence peut malheureusement se compter sur les doigts d'une main sur l'ensemble de l'année et cette situation nous interpelle. Alors évidemment, on peut dire d'un côté que ce ne sont peut-être pas les débats les plus passionnants pour des jeunes de venir ici, néanmoins, pour nous c'est une signe quand même qu'il y a un certain désintérêt qui est montré notamment par les milieux de l'enseignement, raison pour laquelle la position du groupe UDC nous parait tout à fait pertinente.
De manière générale, que ce soit dans le domaine de la santé d'hôpital ou demain ou dans d'autres secteurs, nous ne sommes pas favorables à la multiplication des commissions, nous avions d'ailleurs eu des interventions dans ce sens-là qui avaient permis de faire le point et de supprimer un certain nombre de choses. Donc ici on veut créer quelque chose de nouveau et qui ne nous parait pas nécessaire et indispensable. Néanmoins, le groupe UDC, hier, a tenté aussi d'apporter sa contribution à un certain apaisement dans le domaine de HNe par son amendement qui n'a pas été retenu, raison pour laqu…
De manière générale, que ce soit dans le domaine de la santé d'hôpital ou demain ou dans d'autres secteurs, nous ne sommes pas favorables à la multiplication des commissions, nous avions d'ailleurs eu des interventions dans ce sens-là qui avaient permis de faire le point et de supprimer un certain nombre de choses. Donc ici on veut créer quelque chose de nouveau et qui ne nous parait pas nécessaire et indispensable. Néanmoins, le groupe UDC, hier, a tenté aussi d'apporter sa contribution à un certain apaisement dans le domaine de HNe par son amendement qui n'a pas été retenu, raison pour laquelle quelques membres du groupe soutiendront la résolution, d'autres pas.
Le groupe UDC refusera à l'unanimité le postulat Jean-Bernard Wälti qu'il considère comme étant teinté d'un régionalisme que nous qualifions de mauvais aloi. On a vraiment l'impression que M. Jean-Bernard Wälti veut mettre la charrue avant les bœufs puis que la vraie question, et le Conseil d'Etat l'a relevé, à laquelle il doit être répondu, c'est évidemment de savoir si, dans ce canton, un nouvel hôpital "site unique – soins aigus" est nécessaire, est indispensable. Nous croyons qu'aujourd'hui, personne dans cette salle n'est en mesure de répondre à cette question et nous devons laisser le C…
Le groupe UDC refusera à l'unanimité le postulat Jean-Bernard Wälti qu'il considère comme étant teinté d'un régionalisme que nous qualifions de mauvais aloi. On a vraiment l'impression que M. Jean-Bernard Wälti veut mettre la charrue avant les bœufs puis que la vraie question, et le Conseil d'Etat l'a relevé, à laquelle il doit être répondu, c'est évidemment de savoir si, dans ce canton, un nouvel hôpital "site unique – soins aigus" est nécessaire, est indispensable. Nous croyons qu'aujourd'hui, personne dans cette salle n'est en mesure de répondre à cette question et nous devons laisser le Conseil d'Etat travailler sur cette question. En fonction de la réponse qui sera donnée sur cet élément-là, il sera bien assez tôt d'ouvrir le débat sur la localisation.
M. Jean-Bernard Wälti a aussi beaucoup parlé de Rennaz; c'est assez intéressant, Rennaz, tout le monde en parle mais nous rappelons que sur cet hôpital régional Vaud-Valais, il n'y a pas encore un clou qui a été planté puisque le dossier est enlisé pour des raisons d'attributions liées à la Loi sur les marchés publics, donc, c'est assez intéressant de voir qu'on prend un exemple sur quelque chose qui n'existe même pas. Nous conclurions en disant que – et la discussion de cet après-midi l'a montré, lorsque la situation de HNe n'est pas bonne et c'est peu dire que des restructurations sont nécessaires et le groupe UDC aurait sans problème pu soutenir une intervention de M. Jean-Bernard Wälti s'il avait proposé, par un postulat, la fermeture du site de Landeyeux.
Le groupe UDC combattra cette proposition dans la mesure où nous estimons qu'il n'y a pas de lien direct. Le premier décret est un décret qui a une portée exclusivement financière; d'ailleurs avec une situation que tant Hôpital neuchâtelois que l'Etat y gagnent, il n'a pas, à notre avis, de dimension politique, ce qui est le cas manifestement du deuxième décret. Donc, nous pouvons tout à fait nous en tenir à l'ordre du jour qui est proposé.
Nous l'avons dit dans le débat général, nous soutenons l'amendement du Conseil d'Etat en souhaitant que celui-ci développe encore son argumentation et nous avions posé une question finalement importante, c'est de savoir si aujourd'hui il y a déjà des signes ou des éléments concrets qui indiqueraient que les autorités judiciaires tendraient déjà à autonomiser, si vous permettez cette expression, leur administration ou les systèmes de gestion, d'où la question que nous avons posée des doublons. Si évidemment il y avait des signes dans ce sens-là, l'amendement du Conseil d'Etat a toute sa pertin…
Nous l'avons dit dans le débat général, nous soutenons l'amendement du Conseil d'Etat en souhaitant que celui-ci développe encore son argumentation et nous avions posé une question finalement importante, c'est de savoir si aujourd'hui il y a déjà des signes ou des éléments concrets qui indiqueraient que les autorités judiciaires tendraient déjà à autonomiser, si vous permettez cette expression, leur administration ou les systèmes de gestion, d'où la question que nous avons posée des doublons. Si évidemment il y avait des signes dans ce sens-là, l'amendement du Conseil d'Etat a toute sa pertinence, mais à ce stade de la discussion, le groupe UDC soutient cet amendement.
Le dossier que nous traitons maintenant avait fait l'objet de discussions lorsque notre Autorité avait mis sous toit la nouvelle organisation judiciaire. Le groupe UDC avait alors exprimé un intérêt à autonomiser ce pouvoir. La mise en pratique de cette autonomisation s'est avérée un peu plus compliquée que prévue initialement et il en résulte quand même un rallongement de plus de deux pages de la loi d'organisation judiciaire.
Pour le groupe UDC, le projet de la commission est acceptable. En effet, l'indépendance de la justice, cela a déjà été dit, n'est pas négociable et c'est le fondement …
Le dossier que nous traitons maintenant avait fait l'objet de discussions lorsque notre Autorité avait mis sous toit la nouvelle organisation judiciaire. Le groupe UDC avait alors exprimé un intérêt à autonomiser ce pouvoir. La mise en pratique de cette autonomisation s'est avérée un peu plus compliquée que prévue initialement et il en résulte quand même un rallongement de plus de deux pages de la loi d'organisation judiciaire.
Pour le groupe UDC, le projet de la commission est acceptable. En effet, l'indépendance de la justice, cela a déjà été dit, n'est pas négociable et c'est le fondement de nos institutions et de notre démocratie. Néanmoins, la discussion dans notre groupe s'est focalisée sur les aspects financiers. En effet, avec l'autonomisation financière proposée, nous craignons que les charges des autorités judiciaires prennent l'ascenseur au travers de nouvelles dotations en personnel.
Aujourd'hui, en comparaisons intercantonales, nous avons, et c'est heureux, une justice relativement avantageuse, mais à écouter les habituels discours, les représentants des autorités judiciaires dans cet hémicycle pour des assermentations, nous aurons peut-être un exemple tout à l'heure, il parait indispensable d'augmenter soit le nombre de juges, de procureurs et de personnel administratif. D'ailleurs, avec la création de postes de procureurs-assistants, le budget 2015 prend l'ascenseur.
Toujours sur le plan financier, nous devons aussi veiller à ce que l'autorité judiciaire ne joue pas sur des relèvements d'émoluments de justice trop élevés, ceux-ci doivent rester raisonnables. Le projet contient heureusement beaucoup de garde-fous au niveau d'établissement du suivi et des dépassements du budget des autorités judiciaires. Néanmoins, le groupe UDC est sensible aux propositions du Conseil d'Etat et nous nous prononcerons en deuxième débat.
Cela a été dit, nous relevons l'importance aussi de la COFI qui pourra proposer des amendements, donc clairement des corrections au budget qui sera proposé par la commission administrative des autorités judiciaires.
Le dernier point qui a été abondement discuté, c'est la question du recours et de la collaboration de l'autorité judiciaire avec les services centraux de l'administration cantonale. C'est d'ailleurs une question qui est relevée par le Conseil d'Etat qui propose un amendement à l'article 63 que nous suivrons. En effet, sur ce point – et c'est la seule question que nous avons au Conseil d'Etat, on anticipe peut-être un peu sur la discussion en deuxième débat – si aujourd'hui le Conseil d'Etat dispose de signes concrets qui indiqueraient que les autorités judiciaires veulent recréer des entités et des systèmes de gestion à double avec ceux qui existent dans l'administration.
En conclusion, à une exception près, motivée pour des raisons des aspects financiers, le groupe UDC acceptera donc le projet tel que proposé avec une discussion sur les amendements du Conseil d'Etat.
Nous allons répéter. Page 211 deux montants votés par notre autorité de 14 millions au titre de la politique régionale, donc au total 28 millions, et on voit que l'engagement de l'utilisation de cet argent se fait de manière extrêmement restrictive puisqu'on a ce crédit 2008-2011 utilisé 429.000 francs et sur le crédit 2012-2015 on a encore rien utilisé et qu'on prévoit de l'utiliser, nous dirions, de manière assez intensive à partir de 2016, alors que le crédit a été voté jusqu'en 2015. On avait quand même l'impression en votant ces crédits qu'il y avait un certain nombre d'instruments de po…
Nous allons répéter. Page 211 deux montants votés par notre autorité de 14 millions au titre de la politique régionale, donc au total 28 millions, et on voit que l'engagement de l'utilisation de cet argent se fait de manière extrêmement restrictive puisqu'on a ce crédit 2008-2011 utilisé 429.000 francs et sur le crédit 2012-2015 on a encore rien utilisé et qu'on prévoit de l'utiliser, nous dirions, de manière assez intensive à partir de 2016, alors que le crédit a été voté jusqu'en 2015. On avait quand même l'impression en votant ces crédits qu'il y avait un certain nombre d'instruments de politique régionale qui était intéressante, si nous avons le souvenir dans le deuxième crédit c'était aussi une aide à la microtechnique au développement de Microcity et autres, donc nous nous interrogeons pourquoi cet argent n'est pas mieux sollicité?
Nous avons une question en page 211, donc dans les projets gérés par les crédits d'engagements, service de l'économie tout en bas de la page 211, nous avons les deux prêts de politique régionale 2008, 2011,2012 et 2015 avec chaque fois 14 millions de francs, et nous constatons que l'engagement justement de ces crédits, ce sont souvent des prêts, est extrêmement limité on fait usage avec parcimonie de ces montants puisque ce premier crédit, nous avons 429.000 francs d'engagés, et que pour le deuxième on va commencer les engagements assez sérieux en 2015 qui selon la durée initiale était la fin…
Nous avons une question en page 211, donc dans les projets gérés par les crédits d'engagements, service de l'économie tout en bas de la page 211, nous avons les deux prêts de politique régionale 2008, 2011,2012 et 2015 avec chaque fois 14 millions de francs, et nous constatons que l'engagement justement de ces crédits, ce sont souvent des prêts, est extrêmement limité on fait usage avec parcimonie de ces montants puisque ce premier crédit, nous avons 429.000 francs d'engagés, et que pour le deuxième on va commencer les engagements assez sérieux en 2015 qui selon la durée initiale était la fin de l'utilisation de ce montant et on les répartit pour 10 millions sur les années suivantes, nous ne savons pas si ça pose aussi des problèmes vis à vis de la participation de la Confédération, mais nous souhaiterions avoir quelques explications, pourquoi ces crédits ou ces possibilités de prêts sont extrêmement peu utilisés dans le canton?
Nous aimerions tout d'abord remercier le Conseil d'Etat pour la présentation détaillée de la facture sociale et c'est vrai que ces chiffres nous font un peu peur, 215 millions c'est pratiquement 10% du budget de l'Etat, même si après il y a une répartition entre l'Etat et les communes.
En ce qui concerne le service de l'action sociale, nous avons en fait plus que deux questions, de suggestions, à la rubrique 366300 "Les charges d'aide matérielle", alors, évidemment la situation du canton est connue, nous avons un taux extrêmement élevé de personnes à l'aide matérielle et en plus la durée moye…
Nous aimerions tout d'abord remercier le Conseil d'Etat pour la présentation détaillée de la facture sociale et c'est vrai que ces chiffres nous font un peu peur, 215 millions c'est pratiquement 10% du budget de l'Etat, même si après il y a une répartition entre l'Etat et les communes.
En ce qui concerne le service de l'action sociale, nous avons en fait plus que deux questions, de suggestions, à la rubrique 366300 "Les charges d'aide matérielle", alors, évidemment la situation du canton est connue, nous avons un taux extrêmement élevé de personnes à l'aide matérielle et en plus la durée moyenne où ces personnes émargent à l'aide matérielle est malheureusement souvent assez longue, ce qui implique évidemment des charges importantes.
Nous constatons aussi que malheureusement, c'est peut-être difficile à dire, des personnes avec l'aide sociale plus un peu de système D arrivent à se complaire dans ce système puisqu'on a aujourd'hui des personnes à l'aide sociale par-dessus les générations. Nous nous sommes intéressés, c'est peut-être là aussi que le canton fait preuve de peu d'imagination, à ce qui se passait dans d'autres cantons en matière d'aide sociale et nous avons par exemple vu que le canton de Bern a institué un système qui, sous certaines conditions, ce n'est absolument pas une règle générale sous certaines conditions qui sont fixées dans un règlement, peut simplement demander aux bénéficiaires d'aide sociale de déposer leur plaque de voiture, puisqu'en principe ils n'en ont pas forcément besoin. Et ce système a fait ses preuves dans le canton de Bern puisque d'une part ce sont des économies et cela fait réfléchir quand même l'une ou l'autre personne. Nous demandons et nous suggérons donc au Conseil d'Etat d'examiner cette possibilité également pour le canton de Neuchâtel.
La deuxième suggestion c'est la rubrique 366312 "Contentieux LAMal", avec les intérêts et le contentieux d'un montant de 10 millions qui apparaît. Alors, évidemment la réponse que nous est donnés par le commentaire, puisque ça découle de la modification de la LAMal en 2012, l'article 64a, mais nous considérons comme assez inique de voir que manifestement le lobby des caisses maladie est très fort à Berne, puisqu'ils ont obtenu dans cette loi qu'ils allaient s'en tirer avec 15% des assureurs, donc avec 15% de prise en charge du contentieux et on laisse généreusement le 85% au canton. Pour des assureurs qui se veulent souvent être les chantres de l'une des entreprises privées, nous trouvons que cette répartition n'est absolument pas juste, raison pour laquelle nous suggérons au Conseil d'Etat d'intervenir sous forme et peut-être avec l'aide du Grand Conseil, sous forme d'intervention ou d'interpellation parlementaire cantonale pour induire une modification de la LAMal. Alors, on sait que ces démarches sont compliquées et difficiles, mais nous considérons que ce n'est pas aux contribuables des cantons, neuchâtelois en particuliers, de supporter finalement les carences ou les carences des mauvais payeurs, cela serait à notre avis pour le moins, ça devrait être partagé entre les assureurs et le pouvoir public.