Scrutins et résultats
Mardi 18 février 2025
Vote final loi projet de loi CE
Accepté
- Oui 96
- Non 1
- Abstention 0
- Sans vote 3
Mardi 18 février 2025
Vote final loi LAROSS
Accepté
- Oui 93
- Non 2
- Abstention 0
- Sans vote 5
LIMITE D’ÂGE POUR LES ADMINISTRATRICES ET ADMINISTRATEURS NOMMÉS PAR L’ÉTAT
Mardi 18 février 2025
Accepté
Mardi 18 février 2025
Accepté