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FN

Florence Nater

Département de l’économie et de la cohésion sociale 308 interventions

Interventions au Grand Conseil

27 juin 2023 PV, p. 88 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’emploi et de la cohésion sociale 23.21723.010

Nous avouons que nous avons quand même un tout petit peu de peine à suivre le raisonnement de Mme Clarence Chollet, parce que, quand même, si nous reprenons le texte du projet de loi, nous disons bien à l’article 2 que le congé parental vise « les parents d’un enfant au sens du présent chapitre sont les personnes qui : c) accueillent un enfant en vue de son adoption. » Nous sommes quand même dans le même registre que celui que vous visez par la motion. Dans la mesure où les travaux sont aujourd’hui en mains de la commission législative, votre préoccupation nous paraît donc être incluse dans l…

27 juin 2023 PV, p. 85 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’emploi et de la cohésion sociale 23.01012.135

D’abord une remarque : si, sur le fond, nous entendons bien une certaine colère parmi certains groupes, sur la forme – Mme Manon Freitag l’a relevé, mais nous nous permettons de le relever également –, si le Conseil d’État vient maintenant avec ce rapport, ce n’est pas qu’il a traîné pendant dix ans : il a scrupuleusement respecté le délai qui lui avait été donné par le parlement, qui demandait en fait de venir avec le traitement de cette motion après les décisions prises au niveau fédéral. Les décisions ont été prises au niveau fédéral et elles sont entrées en vigueur le 1er janvier 2023, no…

27 juin 2023 PV, p. 37 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’emploi et de la cohésion sociale 23.376

Nous répondons donc volontiers à ces différentes questions de Mme Adriana Ioset. Pour ce qui concerne les Assises de la cohésion sociale, d’abord vous dire que si le processus, nous dirions, actif en lui-même, participatif avec les différents événements, a duré une année, c’est-à-dire du 2 mai 2022 au 3 mai 2023, vous vous doutez bien qu’il y a déjà eu du travail en amont pour préparer ce processus et qu’il y a encore aujourd’hui du travail après la fin du processus, avec, évidemment, l’analyse et la définition des priorités politiques à donner. Les chiffres que nous allons vous donner concer…

27 juin 2023 PV, p. 35 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’emploi et de la cohésion sociale 23.376

Nous ne savons pas si c’est la température dans la salle mais les questions ont fondu comme neige au soleil ! Donc, nous allons répondre à celles qui nous ont été posées, mais nous nous tenons évidemment à disposition pour celles qui n’ont pas été posées dans le débat en plénum. Pour la question de M. Hugo Clémence concernant le rapport sur la protection multifactorielle des personnes LGBTIQ, d’abord nous aimerions vous dire que vous trouvez, le cas échéant, dans le rapport de la commission de gestion, en page 40, le tableau qui a été validé par la commission de gestion et qui vous annonce en…

23 mai 2023 PV, p. 123 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’emploi et de la cohésion sociale 23.109

En préambule, d’abord deux mots pour préciser que notre département utilise désormais l’acronyme « LGBTIQ » sans le « + », et cela en concertation avec les expertes et experts et autres collectivités publiques romandes. Ce terme a en effet l’avantage d’être exhaustif, tout en restant relativement court et la dernière lettre, « en questionnement » ou « queers », regroupe déjà l’ensemble des orientations sexuelles ou affectives non hétéros et des identités non cisgenres. Votre première question demande si le gouvernement a connaissance d’informations quant à d’éventuels épisodes de violences pe…

23 mai 2023 PV, p. 84 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’emploi et de la cohésion sociale 23.374

Pour l’année scolaire 2022-2023, l’office cantonal de l’assurance-maladie et des bourses d’études (OCAB) a traité 163 demandes de bourse pour l’Université de Neuchâtel, dont 81 ont été acceptées. Les 82 autres ont dû être refusées parce que le dossier ne remplissait pas les critères d’attribution. Toutes les demandes qui sont traitées par l’OCAB concernent forcément des personnes qui sont domiciliées dans le canton de Neuchâtel, puisqu’on ne verse pas évidemment de bourses aux étudiant-e-s domicilié-e-s dans d’autres cantons. L’UniNe ne dispose pas des chiffres des boursiers et boursières d’a…

3 mai 2023 PV, p. 2772 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’emploi et de la cohésion sociale 23.195

D’entente avec notre collègue, nous nous permettons d’apporter quelques compléments, en particulier à l’intervention de Mme Adriana Ioset tout à l’heure. Vous avez évoqué des réponses faites par le Conseil d’État avec bienveillance, mais manifestement, des réponses qui ne répondent pas à vos préoccupations. La question que nous nous posons, c’est de savoir si vous écoutez les réponses qu’on vous donne, pas plus tard que tout à l’heure, tout de même. Oui, il est vrai que la situation au CFA, à l’intérieur, en termes d’encadrement, d’accompagnement, n’est pas parfaite, la conseillère fédérale l…

3 mai 2023 PV, p. 2763 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’emploi et de la cohésion sociale 23.355

Nous répondons aux trois questions contenues dans la question de Mme Adriana Ioset, concernant le Centre fédéral pour requérant-e-s d’asile (CFA) de Boudry : l’encadrement, l’occupation et l’accompagnement pour éviter l’ennui et le passage aux incivilités. Ces trois questions dans la question portent principalement sur le CFA de Boudry, donc de compétence de la Confédération. Nous allons donc nous concentrer sur le dispositif de la Confédération. Deux remarques néanmoins pour ce qui concerne l’hébergement cantonal : rappeler que sur le site de Boudry, l’hébergement cantonal accueille principa…

2 mai 2023 PV, p. 2685 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’emploi et de la cohésion sociale 23.00221.217

Tout d’abord, nous aimerions vous remercier pour l’accueil particulièrement favorable de ce rapport, puis aussi pour la proposition qui a initié ces travaux au niveau du Conseil d’État, avec cette proposition de modification du code pénal neuchâtelois. Nous aimerions aussi saluer le rapport du porte-parole de la commission, qui a aussi bien contextualisé non seulement les travaux de la commission, mais aussi la situation de façon générale, sous l’angle à la fois juridique et médical. Le signal que s’apprête à donner votre Autorité en modifiant le code pénal neuchâtelois par l’introduction d’u…

29 mars 2023 PV, p. 2421 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’emploi et de la cohésion sociale 23.345

La dépendance de l’aide sociale représente bien un critère de révocation de l’autorisation d’établissement, donc du permis C, au sens de la Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI). En effet, l’article 63, alinéa 1, lettre c, de la LEI prévoit que l’autorisation d’établissement peut être révoquée lorsqu’un-e étranger-ère ou une personne dont il a la charge dépend durablement et dans une large mesure de l’aide sociale. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, pour apprécier si une personne se trouve dans une large mesure à la charge de l’aide sociale au sens de cette dispositio…

29 mars 2023 PV, p. 2420 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’emploi et de la cohésion sociale 23.336

Nous n’allons pas couper les cheveux en quatre : pour le Conseil d’État, en aucun cas le genre, pas plus que la couleur des cheveux, ne peut être un critère justifiant une différence de coût pour une prestation similaire. Toutefois, force est de constater que, dans une économie de marché, la politique de prix et la tarification des prestations des salons de coiffure relèvent de la compétence des entreprises, et non pas de l’État. Et nous ne voyons pas quelle base légale nous pourrions mobiliser ici, puisque la Loi fédérale sur l’égalité pose bel et bien le principe du « à travail égal, salair…

22 février 2023 PV, p. 2310 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’emploi et de la cohésion sociale 23.167

Rapidement, peut-être quelques réactions ou réponses à la question de M. Blaise Courvoisier sur le fait de se séparer des quinze qui posent problème. D’abord, dire que ce n’est pas forcément quinze personnes qui sont là du temps A au temps B, cela peut évidemment être des personnes différentes à des temps différents. C’est aussi ce qui fait que les incivilités ne sont heureusement quand même pas constantes, mais malheureusement récurrentes, et que le centre spécifique qui est aussi hébergé sur notre territoire est vraiment dédié à des problématiques extrêmement complexes, que l’on ne peut pas…

22 février 2023 PV, p. 2308 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’emploi et de la cohésion sociale 23.167

Sans doute que l’émotion n’est pas seulement liée aux festivités qui nous attendent, mais probablement aussi au sujet qui nous occupe aujourd’hui. Permettez-nous quand même de reprendre rapidement notre introduction de tout à l’heure, puisque, à n’en pas douter, effectivement, dans les discours, nous évoquerons la démocratie ; l’occasion de se réjouir du débat démocratique que nous pouvons avoir ici, en toute sécurité, comme cela a été rappelé tout à l’heure par M. Alain Ribaux, et dans le respect des propos des un-e-s et des autres. Et puis, si l’on parle de paix, effectivement, se rappeler …

22 février 2023 PV, p. 2305 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’emploi et de la cohésion sociale 23.165

Dans quelques minutes, quand nous aurons traité de cette recommandation, nous allons fêter les 175 ans de la République et Canton de Neuchâtel et, à n’en pas douter, bon nombre de discours rappelleront l’importance de la paix et de la démocratie qui règnent dans notre canton. Nous sommes d’ores et déjà émue et nous nous réjouissons effectivement de ce moment que nous allons…

22 février 2023 PV, p. 2302 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’emploi et de la cohésion sociale 23.165

Peut-être juste une introduction qui pourra peut-être aussi soutenir les deux débats, parce que nous faisons l’hypothèse que l’objet qui suivra ne sera pas non plus combattu au niveau de l’urgence. Nous voulons rappeler, bien sûr, que le Conseil d’État et le canton ne sont ni sourds ni aveugles à la situation qui prévaut sur le Centre fédéral pour les requérant-e-s d’asile à Boudry, que ce soit évidemment pour l’accueil qui est fait à l’intérieur, mais aussi pour ce qui s’y passe à l’extérieur ; nous y reviendrons. C’est l’occasion aussi de rappeler que pour ce qu’il se passe à l’intérieur, l…

22 février 2023 PV, p. 2283 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’emploi et de la cohésion sociale 23.331

Madame la députée, vous avez raison, le taux de chômage – à 2,9% à fin janvier 2023 – est au plus bas dans le canton de Neuchâtel, et c’est une excellente nouvelle, en effet. Quant au taux de chômage des 50 ans et plus, il est également à son niveau le plus bas à fin janvier 2023, soit à 2,8%, donc un taux inférieur au taux de chômage global cantonal. On peut noter que l’on retrouve un même phénomène au niveau suisse, puisque le taux de chômage global est également légèrement supérieur au taux de chômage des 50 ans et plus. Pour information, le taux de chômage au niveau national à fin janvier…

25 janvier 2023 PV, p. 1775 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’emploi et de la cohésion sociale 23.316

Nous répondons maintenant à la question 23.316 du député Blaise Courvoisier, concernant la corrélation entre les chiffres annoncés au niveau des demandeur-euse-s d’emploi, notamment dans les domaines de la santé humaine et de la restauration/hôtellerie en décembre, puis les besoins qui sont exprimés – pas plus tard qu’hier – dans ces secteurs-là. Peut-être une précision d’emblée, importante à rappeler : les chiffres que vous citez ne sont pas liés à une seule profession, mais bien globalement à une branche d’activité. La branche d’activité santé humaine inclut de nombreuses professions, compr…

25 janvier 2023 PV, p. 1775 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’emploi et de la cohésion sociale 23.302

Tout d’abord, le Conseil d’État regrette la décision d’acceptation de la motion Ettlin, prise par une courte majorité du Parlement fédéral. Comme il a eu l’occasion de l’exprimer, et à plusieurs voix, en amont des débats parlementaires mais aussi après le vote final du Parlement, le Conseil d’État considère que cette décision est regrettable à plus d’un titre. D’abord, elle porte atteinte au fédéralisme, pourtant cher à la Suisse, puisqu’elle fait primer des conventions collectives de travail (CCT) qui, malgré toute l’importance qu’elles revêtent, restent des accords de droit privé, et cela p…

6 décembre 2022 PV, p. 1409 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’emploi et de la cohésion sociale 22.392

Nous commençons par répondre à la question de Mme Jennifer Hirter. Une réponse conjointe et qui vous montrera, dans la réponse elle-même, la transversalité de l’organisation au niveau de l’État. Donc, ce sont vos questions par rapport à la stratégie, notamment avec la situation connue par rapport à l’investissement de Rolex dans le canton de Fribourg, puis de savoir dans quelle mesure le programme d’impulsion et de transformation peut répondre à des stratégies pour répondre aux besoins de compétences des employeurs. D’abord, nous souhaitons dire que le service de l’emploi entretient des parte…

2 novembre 2022 PV, p. 1107 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’emploi et de la cohésion sociale 22.385

Votre question est l’occasion de rappeler d’où l’on vient et de comment une situation peut évoluer rapidement, dans un sens assez imprévisible, et modifier, nous dirions, aussi le degré d’intensité d’un dispositif ou de plusieurs dispositifs d’accueil des personnes en provenance de la migration. Nous rappelons juste… Cela fera beaucoup de chiffres, mais nous pensons que c’est important de les avoir en perspective. Le 4 février de cette année, donc il y a quelques mois de cela, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) fondait sa planification sur 18'000 demandes d’asile pour l’année, y compr…

2 novembre 2022 PV, p. 1105 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’emploi et de la cohésion sociale 22.391

Comme le Conseil d’État semble en ce moment avoir quelques difficultés avec l’OGC, nous avons ici une question qui a trois sous-questions ; nous osons espérer avoir une petite marge et ne pas avoir à procéder à une réponse écrite comme notre collègue Laurent Favre. Nous osons donc espérer avoir une petite marge pour le temps de réponse. En préambule, nous rappelons que la gestion des centres fédéraux d’enregistrement et de procédure (CEP) est du ressort de la Confédération, donc du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) en particulier. Le canton, vous le savez, n’a pas de compétence pour int…

1 novembre 2022 PV, p. 1084 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’emploi et de la cohésion sociale 22.034

Tout d’abord, merci pour l’accueil de ce rapport et les témoignages ou expériences partagés. C’est vrai que, s’il s’agit dans le fond d’un rapport quadriennal sur le CNIP lui-même, accompagné d’un rapport du Conseil d’État, c’est l’occasion aussi, dans ce débat, de rappeler que l’histoire du CNIP est bien plus longue que les quatre ans qui sont passés ici en revue : le CNIP sera bientôt trentenaire puisqu’il fêtera ce jubilée en 2024. C’est l’occasion peut-être de rappeler un peu son parcours, puisque le CNIP a d’abord été rattaché à ce qui était le centre cantonal de formation professionnell…

28 septembre 2022 PV, p. 932 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’emploi et de la cohésion sociale 22.225

Le Conseil d’État comprend bien votre préoccupation en tant que président de la Fédération des étudiants neuchâtelois. Le Conseil d’État partage globalement l’ensemble des préoccupations que vous avez évoquées pour la situation des étudiant-e-s de l’Université de Neuchâtel, mais le Conseil d’État se préoccupe aussi de la situation des étudiant-e-s des hautes écoles, des apprenti-e-s et d’autres personnes potentiellement en formation. Si le Conseil d’État peut vous rejoindre sur les préoccupations que vous exposez, le Conseil d’État s’oppose néanmoins à l’adoption de votre postulat, et nous di…

28 septembre 2022 PV, p. 916 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’emploi et de la cohésion sociale 22.222

Le Conseil d’État ne s’oppose pas à cette recommandation au sens de l’analyse à mener. Peut-être pour rebondir sur les propos du porte-parole du groupe libéral-radical tout à l’heure sur la question de l’urgence, le dispositif tel que nous l’avons présenté tout à l’heure, dans la réponse à l’interpellation sur la politique des subsides, est présenté sous l’angle uniquement – c’est déjà beaucoup, vous nous direz – de l’augmentation des primes d’assurance-maladie avec, effectivement, une augmentation qui a été prise en compte, qui se révèle dans les faits encore supérieure, mais c’est encore un…

28 septembre 2022 PV, p. 910 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’emploi et de la cohésion sociale 22.377

Un mot d’introduction, indépendamment de la volonté et/ou des moyens à disposition. Concernant l’ensemble des questions qui sont posées, notamment sur une indexation globale des prestations sociales sous condition de ressources, nous aimerions préciser que nous ne pouvons pas – le dispositif des prestations sociales sous condition de ressources est multiple et complexe, certaines prestations étant subsidiaires à d’autres –, même si le Grand Conseil le décrétait aujourd’hui et donnait au Conseil d’État les moyens pour le faire, simplement indexer l’ensemble de ces prestations à l’inflation, ce…

28 septembre 2022 PV, p. 908 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’emploi et de la cohésion sociale 22.217

C’est vrai que c’est un peu particulier, nous ne combattons pas l’urgence, mais une intervention est souhaitée de la part du Conseil d’État pour informer le Grand Conseil qu’il ne combattra pas l’urgence des objets consacrés aux questions d’inflation et de pouvoir d’achat, à savoir les objets 22.221, 22.222, 22.223 et 22.225. Il ne combat pas l’urgence et, évidemment, il y aura une intervention pour chacun de ces objets si l’urgence est acceptée sur le fond, le moment venu. Nous précisons, en outre, à l’attention du Grand Conseil que le Conseil d’État tiendra prochainement un débat ad hoc sur…

27 septembre 2022 PV, p. 802 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’emploi et de la cohésion sociale 22.031

Tout d’abord, nous vous remercions pour l’accueil plutôt chaleureux et favorable de ce rapport d’information du Conseil d’État qui accompagne le rapport quadriennal de la CICM. C’est un rapport d’information qui ne dresse pas, bien entendu, l’intégralité de la politique interculturelle du canton, mais qui expose, dans le fond, un panorama du contexte global dans lequel se décline cette politique, qui fait état, en écho au rapport de la CICM, des projets qui ont été réalisés durant la précédente législature. Nous pensons en particulier à la Feuille de route pour une administration égalitaire e…

7 septembre 2022 PV, p. 666 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’emploi et de la cohésion sociale 22.212

Nous relevons, en entendant le développement oral de la députée Martine Docourt Ducommun, que, dans le fond, elle imagine que le Conseil d’État peut être particulièrement réactif en trois mois, quand bien même effectivement les arrêts du Tribunal fédéral étaient attendus depuis plusieurs années. Cela étant dit, nous répondons volontiers aux questions qui sont posées dans l’interpellation. D’abord, la première question, c’est de savoir quelles sont les mesures qui étaient entreprises par le Conseil d’État avant ces deux arrêts du Tribunal fédéral pour s’assurer que Uber Eats en particulier ain…

6 septembre 2022 PV, p. 616 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’emploi et de la cohésion sociale 22.133

Tout d’abord, nous aimerions, au nom du Conseil d’État, remercier les députées Céline Guinand et Adriana Ioset en particulier pour l’intérêt porté à l’accueil des requérant-e-s d’asile et des réfugié-e-s, que ce soit, au fond, dans les centres fédéraux hébergés dans notre canton ou dans le dispositif cantonal. L’interpellation dont vous avez partagé l’indice de satisfaction tout à l’heure tout comme les éléments apportés à l’appui du développement écrit et oral de votre postulat dénotent votre engagement en faveur des personnes en situation d’exil, et nous ne pouvons que nous réjouir de celui…

28 juin 2022 PV, p. 167 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’emploi et de la cohésion sociale 22.01319.19021.151

Tout d’abord, merci pour l’accueil globalement favorable de ce rapport. Nous n’allons pas faire beaucoup d’humour sur un sujet évidemment aussi difficile, mais nous serions tentée de dire, une fois n’est pas coutume, qu’il y a ce soir une certaine unanimité au sein du Grand Conseil ; on peut s’en réjouir, mais nous allons nous arrêter là avec ce petit lien avec les autres objets qui nous occupent. Nous reconnaissons surtout l’unanimité de votre parlement sur la reconnaissance du problème de la violence domestique, nous avons envie de dire, toutes couleurs politiques confondues. Reconnaissance…

28 juin 2022 PV, p. 136 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’emploi et de la cohésion sociale 22.017

D’abord vous dire que les membres des groupes politiques autres que le groupe socialiste n’ont pas à se sentir exclu-e-s de l’échange que nous allons avoir avec le groupe socialiste – puisque les questions émanent principalement du groupe socialiste –, mais nous faisons l’hypothèse qu’elles intéresseront aussi les autres membres du Grand Conseil ! À la première question de la députée Martine Docourt Ducommun, relayée par M. Romain Dubois, d’abord vous dire que le Conseil d’État se réjouit que le Tribunal fédéral ait enfin tranché cette question par rapport à la situation des travailleurs d’Ub…

25 mai 2022 PV, p. 83 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’emploi et de la cohésion sociale 22.127

Nous avons pris bonne note de votre interpellation et des nombreuses questions qui sont posées dans celle-ci, auxquelles le Conseil d’État va tenter de répondre maintenant. L’économie de plateforme est un domaine très complexe qui occupe le Conseil d’État, notre département en particulier et auparavant celui de notre prédécesseur, depuis quelque temps déjà. Cela a d’ailleurs été relevé dans le développement de votre interpellation. Nous pouvons dire tout d’abord que nous partageons bien sûr les préoccupations du groupe socialiste concernant les conditions de travail précaires des livreuses et…

25 mai 2022 PV, p. 58 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’emploi et de la cohésion sociale 22.336

Nous rappelons d’abord que les actions citoyennes contribuent grandement à renforcer la cohésion sociale. Il ne vous a certainement pas échappé, dans le programme de législature qui a suscité un élan important de votre parlement hier, que le Conseil d’État a notamment pour objectif stratégique de contribuer à mieux valoriser, justement, toutes les formes de contributions citoyennes à la société neuchâteloise, donc l’occasion ici de rappeler cette volonté du Conseil d’État. Lors de la crise migratoire de 2014-2017, une multitude d’actions citoyennes avaient été initiées dans l’ensemble du cant…

4 mai 2022 PV, p. 3134 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’emploi et de la cohésion sociale 22.152

Nous pensons qu’il est important de pouvoir apporter une réponse aujourd’hui à cette interpellation. Les éléments rapportés par le porte-parole du groupe UDC sont en effet des perceptions qui ne sont pas subjectives, mais effectivement des réalités de ces dernières semaines qui inquiètent également le Conseil d’État. Nous allons essayer de répondre aux différentes questions de votre interpellation écrite. D’abord : « Comment le Conseil d’État évalue-t-il la situation et les nuisances pour les habitants des Verrières et des localités environnantes ? » Ce que l’on peut peut-être dire, c’est que…

3 mai 2022 PV, p. 3118 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’emploi et de la cohésion sociale 22.004

Nous imaginons que nous arriverons à terminer ce dossier ce soir, et peut-être pour faire un petit clin d’œil à notre collègue, nous remercions les député-e-s pour l’accueil de ce rapport qui est digne d’un boulevard. Alors, après la discussion sur les routes, cela peut paraître un peu surprenant, mais dans le fond, entre l’entretien des routes et les contributions d’entretien, le seul point commun est la question de l’entretien, et pour notre premier rapport objet A, nous imaginons que notre collègue ne nous en voudra pas ce soir. Cela étant dit, nous serons effectivement relativement brève …

3 mai 2022 PV, p. 3056 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’emploi et de la cohésion sociale 22.016

Quelques mots complémentaires à l’intervention de M. Laurent Kurth. D’abord peut-être aussi, sans revenir évidemment sur la situation et ses enjeux humanitaires, nous associer et relever tout particulièrement l’élan de solidarité dans le canton de Neuchâtel. Dans les chiffres qui vous ont été transmis tout à l’heure par le rapporteur de la commission, 240 familles d’accueil dans le canton de Neuchâtel aujourd’hui pour accueillir les personnes en provenance d’Ukraine : c’est une situation inédite et nous croyons que c’est vraiment aussi l’occasion ici de saluer cet élan. Dire aussi que le cant…

30 mars 2022 PV, p. 2705 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’emploi et de la cohésion sociale 22.114

Comme effectivement mentionné dans la prise de position écrite et rappelé par quelques-uns des porte-parole des groupes, le Conseil d’État s’oppose à cette motion populaire. Le gouvernement ne conteste pas l’enjeu que représente l’accès aux protections hygiéniques menstruelles, que ce soit en termes de santé publique ou encore d’inégalité sociale pour les personnes les plus démunies. Cet enjeu est d’ailleurs reconnu puisque le Conseil d’État ne s’était pas opposé, justement, au postulat dont il a été question tout à l’heure à plusieurs reprises et qui demandait effectivement au Conseil d’État…

30 mars 2022 PV, p. 2670 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’emploi et de la cohésion sociale 22.130

Nous ne savons pas si c’est notre souci régulier de vouloir plutôt rassembler que diviser mais, pour rebondir sur l’émotion qui est palpable dans cette salle, peut-être dire au porte-parole du groupe UDC que sans doute dans la situation d’aujourd’hui l’émotion est légitime, mais c’est bien de façon factuelle et pragmatique que le Conseil d’État partage ces quelques mots sur cette recommandation et l’amendement. D’abord, pour répondre aux propos de Mme Christine Ammann Tschopp tout à l’heure ou les compléter, effectivement la situation évolue chaque jour. Ce ne sont pas 120 personnes qui ont é…

30 mars 2022 PV, p. 2664 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’emploi et de la cohésion sociale 22.326

Tout d’abord, merci d’avoir retiré le projet de résolution 22.123 au profit de cette question, qui permet au Conseil d’État de vous faire part de ce qui se fait déjà ou ce qui s’est renforcé dans la question du dialogue Confédération-cantons-Europe. Cela étant dit, Monsieur le président, il est possible que notre réponse soit peut-être un tout petit peu longue pour le cadre des questions, nous vous prions de nous en excuser. Tout comme vous, le Conseil d’État partage la nécessité, pour reprendre les termes de votre projet de résolution initial, d’une « coopération dynamique, durable et fiable…

26 janvier 2022 PV, p. 2359 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’emploi et de la cohésion sociale 21.219

Comme vous avez pu le constater, le Conseil d’État ne s’oppose pas à cette motion populaire et cela même si celle-ci dresse une liste conséquente d’injonctions à l’égard du gouvernement, dont certaines ne relèvent pas strictement de nos compétences ou de nos prérogatives, comme cela a pu être rappelé par l’un ou l’autre d’entre vous. Pour certaines et certains parmi vous, il apparaît que le gouvernement ne prend pas suffisamment la mesure des enjeux climatiques auxquels notre canton n’échappe pas. D’autres, au contraire, considèrent peut-être que le Conseil d’État en fait trop. Quoi qu’il en …

26 janvier 2022 PV, p. 2349 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’emploi et de la cohésion sociale 21.217

Le Conseil d’État a pris connaissance très attentivement de la motion des groupes VertPOP et socialiste, une motion qui demande, comme cela a été rappelé par l’intervenante Mme Manon Roux, au Grand Conseil d’enjoindre au gouvernement d’établir un rapport à l’appui d’un projet de loi pour interdire sur territoire neuchâtelois toutes les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre. Une motion extrêmement bien documentée, non seulement sous l’angle scientifique, mais aussi grâce aux témoignages bouleversants référencés dans le développement écrit de celle-ci. Le tex…

7 décembre 2021 PV, p. 1711 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’emploi et de la cohésion sociale 21.352

Pour poursuivre le marathon des questions en lien avec le budget, nous commencerons – et loin de nous l’idée de fournir un effort minimal –, mais nous nous permettrons de répondre de façon conjointe à la question de M. Romain Dubois et à celle de Mme Martine Docourt Ducommun, et nous prions Mme Martine Docourt Ducommun de bien vouloir nous excuser de lui tourner le dos pour lui répondre, mais c’est un peu difficile de regarder devant et derrière en même temps ! Tout d’abord et en préambule, croyez bien que nous partageons vos préoccupations posées par ces nouvelles formes d’emploi qui sont en…

3 novembre 2021 PV, p. 1515 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’emploi et de la cohésion sociale 21.180

Peut-être juste une réponse pour tenter de rassurer le porte-parole du groupe UDC, M. Arnaud Durini. Vous avez raison, on doit aussi s’engager notamment pour l’accessibilité aux magasins, comme vous l’avez tout à fait mis en évidence, c’est d’ailleurs une des volontés de la loi que vous avez acceptée hier. Mais nous pensons que nous ne pouvons pas raisonnablement se dire qu’un combat peut en exclure un autre, nous pensons qu’il y a plusieurs combats qui sont à mener sur différents fronts. Puis, par rapport au postulat qui nous occupe, bien sûr qu’il y a des signaux importants qui ont été donn…

3 novembre 2021 PV, p. 1513 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’emploi et de la cohésion sociale 21.180

Comme vous avez pu le voir à l’ordre du jour, le Conseil d’État ne s’oppose pas à ce postulat, puis salue le développement très précis et exhaustif de celui-ci. On salue également le nombre et la diversité des signataires de ce postulat, et le fait que trois quarts des députés qui signent un postulat ne suffisent pas à le faire accepter montre que la démocratie dans notre canton est parfaitement active, nous pouvons évidemment nous en réjouir. Pour en venir sur le fond maintenant, on peut effectivement dire, dans la question qui est traitée par ce postulat, que la dimension de la norme pénale…

3 novembre 2021 PV, p. 1500 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’emploi et de la cohésion sociale 21.210

Oui, volontiers, peut-être deux-trois réflexions pour répondre aux dernières interventions du groupe UDC. D’abord, dire que non seulement en siégeant au Conseil d’État mais aussi en siégeant au Grand Conseil, nous continuons à cultiver notre apprentissage de la langue française et nous vous en remercions. Peut-être une dernière remarque sur la question de l’accessibilité, nous l’avons évoquée au début de notre intervention : vous avez hier voté une loi qui prévoit justement notamment de pouvoir rédiger des textes en langage simplifié et pour vous dire très précisément, par expérience, le lang…

3 novembre 2021 PV, p. 1497 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’emploi et de la cohésion sociale 21.210

Nous relevons déjà avec plaisir le groupe UDC soulignant qu’une partie importante du combat pour l’égalité est ailleurs. Nous ne manquerons pas de rebondir, le cas échéant, quand il y aura d’autres thématiques autour de l’égalité pour revenir sur cette déclaration-là. Cela étant dit, nous relevons aussi, au nom du Conseil d’État, qu’il est tout de même un peu interpellant d’avoir à traiter une telle recommandation émanant du groupe UDC au lendemain même de l’acceptation à l’unanimité du Grand Conseil – donc à l’unanimité du groupe UDC – de la loi sur l’inclusion et l’accompagnement des person…

3 novembre 2021 PV, p. 1473 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’emploi et de la cohésion sociale 21.191

En préambule, nous nous réjouissons, pour avoir été souvent l’auteure de propositions et de préoccupations autour de la pauvreté dans ce canton au sein du Grand Conseil, de voir que le groupe socialiste continue de s’en préoccuper. Nous vous remercions pour cette interpellation. Vaincre la pauvreté – pour reprendre la fin du développement oral de votre interpellation –, c’est l’un des piliers pour garantir la cohésion sociale. La lutte contre l’exclusion est ainsi l’un des principaux domaines d’action du Département de l’emploi et de la cohésion sociale, et le Conseil d’État remercie le group…

3 novembre 2021 PV, p. 1472 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’emploi et de la cohésion sociale 21.189

Comme vous l’avez vous-même indiqué dans le développement de l’interpellation, la protection des enfants fait pleinement partie des objectifs fixés par la Convention d’Istanbul, par la stratégie nationale de lutte contre les violences domestiques et par la loi cantonale sur la lutte contre la violence domestique entrée en vigueur en 2020. Si l’action de l’État était auparavant centrée sur la violence au sein du couple, nous avons désormais intégré – dans la façon d’appréhender cette problématique – le fait que des enfants aussi puissent être directement victimes de violence, qu’elle soit phys…

3 novembre 2021 PV, p. 1469 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’emploi et de la cohésion sociale 21.185

La thématique des renvois fait souvent débat et l’objet de réactions, bien souvent elles aussi polarisées. Une partie de la population et de l’échiquier politique considère qu’il suffit d’ordonner un renvoi ou une expulsion pour que les personnes concernées quittent la Suisse : « Si ces personnes ne partent pas d’elles-mêmes, il n’y a qu’à les mettre dans un avion pour qu’elles retournent chez elles, et si elles sont toujours chez nous, c’est que les autorités sont trop laxistes, trop tolérantes ou tout simplement incompétentes. » À l’opposé, une autre partie de la population et de l’échiquie…