Scrutins et résultats
Mardi 3 septembre 2024
Entrée en matière
Accepté
- Oui 50
- Non 47
- Abstention 3
Mardi 3 septembre 2024
Vote final loi
Accepté
- Oui 53
- Non 47
- Abstention 0
Projet de loi modifiant la loi sur les droits politiques (LDP) (Apparentement)
Mardi 3 septembre 2024
Accepté
Mardi 3 septembre 2024
Accepté